États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Risques et adéquation des fonds propres - Pilier 3
Informations sur les comptes sociaux au 31 décembre 2024
Fort de son modèle intégré et diversifié, BNP Paribas est un leader des services bancaires et financiers en Europe. Le Groupe s’appuie sur des franchises clients solides et des métiers avec des positions fortes en Europe et favorables à l’international, stratégiquement alignés pour mieux servir les clients et partenaires à long terme.
Le Groupe est présent dans 64 pays et compte près de 178 000 collaborateurs(1), dont plus de 144 000 en Europe. Les activités du Groupe sont diversifiées et intégrées au sein d’un modèle distinctif regroupant des activités de banque commerciale en Europe et à l’international, des services spécialisés (le crédit à la consommation, les services de mobilité et de leasing, les nouveaux métiers digitaux), l’assurance, la banque privée et la gestion d’actifs, et la banque des grandes entreprises et institutionnels.
L’organisation de BNP Paribas s’appuie sur trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.
| 2024 | 2023 | 2023 | 2022 Retraité selon IFRS 17 et 9 |
|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire (M€) | 48 831 | 46 927 | 45 874 | 45 430 |
Résultat brut d’exploitation (M€) | 18 638 | 17 347 | 14 918 | 15 566 |
Résultat net, part du Groupe (M€) | 11 688 | 11 232 | 10 975 | 9 848 |
Bénéfice net par action (€)(*) | 9,57 | 9,21 | 8,58 | 7,52 |
Rentabilité des fonds propres tangibles(**) | 10,9 % | 11,0 % | 10,7 % | 10,2 %(****) |
(****) Rentabilité des fonds propres tangibles 2022 calculée sur la base des résultats 2022 publiés, soit un résultat net, part du Groupe, de 10 196 millions d’euros. | ||||
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Capitalisation boursière (Md€) | 67,0 | 71,8 | 65,7 |
Source : Bloomberg. | |||
| Notation long terme/court | Notation long terme/court | Perspective | Date de la dernière revue |
|---|---|---|---|---|
Standard & Poor’s | A+/A-1 | A+/A-1 | Stable | 24 avril 2023 |
Fitch | AA-/F1+ | AA-/F1+ | Stable | 16 octobre 2024 |
Moody’s | A1/Prime-1 | Aa3/Prime-1 | Stable | 17 décembre 2024 |
DBRS | AA (low)/R-1 (middle) | AA (low)/R-1 (middle) | Stable | 20 juin 2024 |
La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le « big-bang » financier, la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans le monde.
Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire.
La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés financiers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.
Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.
À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire.
La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.
Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale.
BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités.
BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg).
BNP Paribas procède à l’acquisition de BGZ Polska en Pologne, qui deviendra BNP Paribas Bank Polska.
Nickel propose des solutions de paiement accessibles à tous, directement en ligne ou chez les buralistes et sans condition de ressources.
BNP Paribas signe un accord avec Deutsche Bank pour la reprise de son activité de Prime Brokerage.
Avec près de 40 000 collaborateurs répartis dans 52 pays, Corporate & Institutional Banking (CIB) sert à la fois des clients entreprises et institutionnels (banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, etc.), en leur offrant des solutions sur mesure en matière de marchés de capitaux, de métiers titres, de financement, de gestion des risques, de gestion de trésorerie et de conseil financier.
La stratégie de CIB, consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en financement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels.
En 2024, 37 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par CIB. L’organisation de CIB, organisée autour de 3 grands métiers et 3 grandes régions, répond de façon simple et efficace aux attentes de ses clients :
Métiers :
Régions :
L’activité de Global Banking s’articule autour de deux axes. D’une part, l’animation du dispositif commercial couvrant mondialement environ 4 400 grandes entreprises clientes de BNP Paribas pour répondre à leurs besoins bancaires via l’ensemble des solutions offertes par le Groupe BNP Paribas. D’autre part, des plateformes globales de produits et de services, incluant :
Depuis février 2023, Global Banking jusqu’alors organisé autour de 3 plateformes régionales indépendantes a adopté une organisation globale avec l’objectif d’assurer une meilleure coordination commerciale et opérationnelle des équipes et permettre ainsi un meilleur accompagnement des clients à l’échelle internationale.
Ce dispositif permet de soutenir l’approche One Bank du Groupe offrant à tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises l’accès à la plateforme mondiale de Global Banking et de bénéficier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires du Groupe.
Dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), les activités de Global Banking sont présentes dans 29 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les banques commerciales du Groupe
En Asie-Pacifique, Global Banking couvre plus de 1 100 entreprises asiatiques et plus de 900 clients multinationaux grâce à une présence dans 12 pays.
Dans la zone Amériques, Global Banking sert environ 700 entreprises et 500 clients multinationaux aux États-Unis, au Canada et dans six pays d’Amérique latine.
Global Markets (GM) propose à une large palette de clients entreprises et institutionnels (institutions financières, banques privées, distributeurs, etc.) des produits et des services d’investissement, de couverture, de financement, de recherche et d’intelligence des marchés sur l’ensemble des classes d’actifs.
Leader de l’industrie, avec une importante part de marché sur les Bourses mondiales, et régulièrement classé parmi les fournisseurs de premier rang, Global Markets propose une large gamme de produits et services financiers sur les marchés d’actions, de taux d’intérêt, de change, locaux et de crédit. Avec plus de 4 600 collaborateurs, Global Markets dispose d’une couverture mondiale, intervenant sur plus de 30 marchés, y compris plusieurs centres d’affaires d’envergure, notamment à Londres, Paris, Bruxelles, New York, Hong Kong, Singapour et Tokyo.
Le métier comprend trois lignes de métier mondiales, articulées autour de deux activités :
Global Markets propose également une activité de courtage en devises étrangères établie de longue date, ainsi qu’un service mondial d’exécution et de compensation de produits dérivés, sous l’égide de son activité Technology Platforms.
BNP Paribas Corporate & Institutional Banking poursuit sa stratégie pour devenir la première Banque de marché européenne sur la scène mondiale. Grâce à sa politique d’investissement et à la croissance organique, la Banque a mis en place une offre de marché exhaustive à travers ses trois métiers.
Global Markets continue à proposer un service de qualité sur l’ensemble de sa gamme de produits, s’imposant en tant que partenaire européen solide et fiable pour les clients du monde entier.
Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux des services titres, avec 13 249 milliards d’euros d’actifs sous conservation et 2 763 milliards d’euros d’actifs sous administration. Avec une portée mondiale couvrant plus de 90 marchés, le réseau de Securities Services est l’un des plus étendus du secteur.
Dans le cadre de ses Awards for Excellence 2024, Euromoney, publication de référence du secteur financier, a décerné au métier Securities Services de BNP Paribas le titre de World’s Best Bank for Securities Services. Euromoney a notamment indiqué, au-delà d’« une période riche en matière de nouveaux mandats et d’expansion de la clientèle », avoir récompensé Securities Services chez BNP Paribas pour son « engagement sur le long terme ».
Securities Services propose des solutions à tous les acteurs du cycle d’investissement :
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les réseaux des banques commerciales et certains métiers spécialisés du Groupe.
Employant plus de 100 000 collaborateurs, Commercial, Personal Banking & Services a réalisé en 2024, 53 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas (61 % pour les banques commerciales et 39 % pour les métiers spécialisés).
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les banques commerciales de BNP Paribas :
Le pôle CPBS regroupe aussi des métiers spécialisés :
Avec près de 23 000 collaborateurs, la Banque Commerciale en France (BCEF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets. BCEF offre aux 7,3 millions de clients particuliers, aux 778 000 clients professionnels et TPE, à près de 24 500 entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et plus de 54 000 associations, des solutions innovantes en matière de financement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances.
BCEF occupe ainsi des positions de leader en banque privée, en banque des entreprises ainsi que des positions fortes en banque des particuliers et des professionnels. Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain, elle met à disposition des clients de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care, jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes.
BCEF s’organise autour de 10 régions qui couvrent 139 territoires, permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers.
Les clients sont accueillis au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins :
BCEF offre à ses clients particuliers un dispositif complet de relation en ligne, qui s’appuie sur :
Trois études indépendantes(23) menées au second semestre 2024 confortent BCEF dans son leadership digital sur les marques BNP Paribas et Hello bank! :
Par ailleurs, pour Mindfintech, Mes Comptes est classée 2e application la plus innovante en 2024 sur le marché des banques de réseau. Et selon le baromètre iBank360 d’Advents (janvier 2025), BNP Paribas et Hello bank! sont dans le top 3 des applications mobiles bancaires en 2024.
En 2024, BNP Paribas Banque Privée a été élue « meilleure banque privée en France » par les médias Euromoney, Le Financial Times (PWM The Banker), World Finance, Global Finance et International Investor. Elle a aussi été désignée « Meilleure réseau de conseillers (banquiers privés et experts) » et « Meilleure plateforme numérique de banque privée » en 2024 par Citywire France.
BNL bc est la 6e banque commerciale italienne par son total de bilan et la 6e pour ses prêts à la clientèle(24).
Avec environ 10 000 collaborateurs, BNL bc soutient largement ses clients. Elle fournit une gamme complète de produits et services bancaires, financiers et d’assurance à environ 2,4 millions(25) de clients particuliers, 54 000 clients de la banque privée(26), 110 000 petites entreprises(27), 10 000 moyennes et grandes entreprises(28) et 3 000 collectivités locales et associations(29). Cette offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers.
BNL bc a mis en place des modèles d’offres innovants et adaptés aux clients, s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé en 5 régions (« direzioni territoriali ») et 1 pôle transversal banque directe, intégrant des produits et services destinés à la banque de détail (avec notamment un réseau de plus de 700 banquiers en assurance vie et 300 conseillers financiers), à la banque privée et à la banque d’entreprise. Cette organisation, baptisée Rete Unica, vise à étendre et renforcer l’approche ventes croisées à l’ensemble du réseau de distribution, qui comprend :
Le réseau de distribution est complété par :
De ce fait, BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages, notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de marché de 6,3 %(30)) et possède une base de dépôts (3,5 %(31)) des dépôts à vue des ménages) supérieure à son taux de pénétration (3,1 %(32) des agences).
BNL bc est également bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits de 4,2 %(33)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le financement de projets, les financements structurés et l’affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (troisième acteur en Italie(34)).
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment des particuliers en termes de part de marché(35) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique. BNP Paribas Fortis est également la 1re banque privée en Belgique. Par ailleurs, BNP Paribas Fortis est le n° 1 en Belgique sur l’activité Corporate Banking(36) et offre une gamme complète de services financiers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales. Forte de l’engagement de ses équipes, la Banque a pour objectif de financer les besoins spécifiques de ses clients, de contribuer activement au développement de l’économie belge, et d’accompagner la transition durable et énergétique, tout en affirmant un engagement profond envers la société.
BNP Paribas Fortis dispose d’une organisation commerciale organisée autour de trois segments pour mieux répondre aux attentes des clients :
BNP Paribas Fortis sert les clients par le biais de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride alliant réseaux physiques et canaux digitaux :
BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration de l’expérience client, avec notamment le développement de services de banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées. Le centre de services client s’appuyant sur la robotique et l’intelligence artificielle est entièrement déployé, permettant un traitement optimisé d’un nombre croissant de questions de la clientèle et des collaborateurs.
La qualité du service de BNP Paribas Fortis à ses clients a été primée à plusieurs reprises en 2024. La banque a été élue « Meilleure banque en Belgique », « Meilleure banque d’investissement en Belgique » et « Meilleure banque en matière d’ESG en Belgique » par Euromoney, « Banque de l’année en Belgique » par The Banker et « Meilleure banque privée en Belgique » par Global Finance.
Avec 15,8 %(40) de part de marché sur le segment des particuliers et 19 %(41) sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas occupe la deuxième place sur le marché luxembourgeois des banques commerciales.
Les 3 métiers, la Banque de Détail au Luxembourg (BDL), la Banque des Entreprises au Luxembourg (BEL) et la Banque Privée au Luxembourg (BPL) soutiennent activement le financement de l’économie et adaptent leur stratégie et leur réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation.
Forts de l’expertise de leurs collaborateurs, ils accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets grâce à :
Au sein du pôle CPBS, Europe-Méditerranée (EM) réunit les activités de banque commerciale pour les particuliers, professionnels et entreprises de BNP Paribas en dehors de la zone euro. EM propose une gamme complète de services financiers et non financiers, en s’appuyant sur la coopération et l’approche du Groupe en matière de diversification des risques.
EM est présente dans 6 pays depuis le 29 avril 2023 : Pologne (BNP Paribas Bank Polska), Ukraine (UKRSIBBANK), Turquie (TEB A.S.), Kosovo (TEB Sh.A), Maroc (BMCI) et Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) avec par ailleurs une participation minoritaire en Chine (Bank of Nanjing).
Avec plus de 23 000 collaborateurs, EM accompagne ses clients via 3 principaux métiers :
Les banques EM se sont engagées cette année encore, sur leur territoire, pour améliorer l’expérience des employés et des clients. TEB a ainsi été reconnue par le Global Finance Magazine comme la meilleure banque/plateforme PME(42) en Turquie pour sa plateforme de banque numérique destinée à ses clients institutionnels, CEPTETEB İŞTE. Aussi, BNP Paribas El Djazaïr a lancé de nouveaux services innovants dans son application mobile MyDigibank(43).
EM opère dans des marchés dynamiques avec un potentiel de croissance significatif en priorisant les initiatives engagées en matière d’impact social et de transition écologique. Ainsi, UKRSIBBANK a remporté le prix de la banque la plus résiliente des FinAwards 2024(44) pour la deuxième année consécutive. La banque a également signé des chartes pour soutenir les vétérans(45) et la restauration des infrastructures énergétiques(46) afin de contribuer à la reconstruction du pays. BNP Paribas Bank Polska a pour sa part maintenu sa position de leader en matière de notation ESG(47) dans le secteur bancaire en Pologne. BMCI a accordé le premier financement inclusif et lié à la durabilité (ISLF+) sur le marché marocain(48) pour soutenir l’inclusion financière.
Par ailleurs, les banques EM visent à renforcer leurs positions en tant qu’employeurs de référence sur leurs marchés tout en réaffirmant leur engagement à placer le bien-être de leurs collaborateurs au cœur de leurs priorités. À ce titre, BNP Paribas Bank Polska(49), TEB(50), UKRSIBBANK(51) et BNP Paribas El Djazaïr(52) ont été certifiés Top Employers en 2024.
Acteur majeur du financement aux particuliers en Europe, BNP Paribas Personal Finance opère dans une vingtaine de pays sous ses marques commerciales comme Cetelem, Findomestic, ou Consors Finanz et compte près de 17 000 collaborateurs pour 22 millions de clients.
BNP Paribas Personal Finance a mené à bien son projet de transformation stratégique pour stimuler la croissance et la profitabilité initié en 2023, comprenant une réorganisation de son modèle opérationnel ainsi qu’un recentrage de ses activités en Europe et au Royaume-Uni.
BNP Paribas Personal Finance est le partenaire financier au quotidien de ses clients, leur donnant les moyens de réaliser leurs projets d’équipement de la maison et de la personne, de rénovation de leur habitat, de mobilité, de télécommunications et les accompagne dans leurs besoins de gestion budgétaire. BNP Paribas Personal Finance propose également à ses partenaires du commerce, de la distribution et de la mobilité, à la recherche d’un partenaire financier, une large gamme de services pour assurer la promotion, la vente et la gestion des solutions de financement.
Le financement de la mobilité propre et de l’amélioration de l’habitat sont deux piliers majeurs de la stratégie de développement.
BNP Paribas Personal Finance poursuit son renforcement sur l’activité mobilité au travers notamment de partenariats internationaux avec de grands constructeurs comme Stellantis ou Jaguar Land Rover. Elle ambitionne que la mobilité représente 50 % des encours en 2025, incluant 7,5 milliards d’euros d’encours durables.
La rénovation énergétique de l’habitat doit permettre d’améliorer les conditions de vie, et le confort des consommateurs tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. BNP Paribas Personal Finance ambitionne ici de doubler son volume de production pour atteindre 5 milliards d’euros d’encours durables d’ici 2025.
En 2023, la Banque Européenne d’Investissement a participé à une émission par BNP Paribas Personal Finance de titres adossés à des actifs pour un montant total de 450 millions d’euros. Via ce soutien financier, BNP Paribas Personal Finance va financer en trois ans 627 millions d’euros de prêts bonifiés aux ménages français, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
BNP Paribas Personal Finance s’est fixé un objectif de 13,5 milliards d’euros d’encours durables d’ici 2025 au total.
Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, BNP Paribas Personal Finance poursuit une démarche d’innovation collaborative et structurée, en phase avec les nouvelles exigences des consommateurs, en inventant des solutions à valeur ajoutée pour ses clients et partenaires. La restructuration de l’entreprise comprend un plan de développement et d’investissements dans la technologie : intelligence artificielle, data, robotisation et automatisation.
L’adaptation continue des process, outils, services et produits aux nouveaux défis, combinée à un programme de satisfaction client développé sur l’ensemble des activités à l’international vise à proposer l’expérience client la plus facile et fluide.
Arval est un acteur majeur de la location longue durée de véhicules et un spécialiste des solutions de mobilité. En tant que métier spécialisé appartenant à la division Commercial, Personal Banking & Services de BNP Paribas, Arval est positionné au cœur du modèle intégré du groupe. Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), ses partenaires, leurs collaborateurs et aux particuliers des services sur mesure pour leurs déplacements.
Fin 2024, Arval comptait près de 8 600 collaborateurs, dans les 29 pays où la société est implantée, louait près de 1,8 million de véhicules à ses 400 000 clients, qui bénéficient de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle telles que l’autopartage, les cartes de mobilité ou encore la location de vélo. Arval est le n°2 du secteur de la location longue durée de véhicules multi-marques en Europe, occupant les places de n°2 en France, Espagne, Italie et Belgique, n°1 en Pologne et n°3 aux Pays-Bas (source Frost & Sullivan à fin décembre 2023).
Arval est le membre fondateur de l’Alliance globale Element-Arval. Les flottes de l’ensemble des membres de l’Alliance représentent plus de 4,5 millions de véhicules dans 55 pays.
La stratégie RSE d’Arval a été récompensée par la médaille Platinum EcoVadis 2025, ce qui la place dans le top 1 % des entreprises évaluées.
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne le développement de ses clients et partenaires en leur proposant des solutions locatives et de financement avec services pour préserver leurs fonds de roulement, accélérer leur transition vers une économie circulaire à faible émission de carbone et promouvoir des modèles économiques rentables basés sur le concept de l’usage ou de « as a service ».
Au cœur du financement de l’économie réelle, BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière responsable et durable sur leurs marchés (agriculture, construction, informatique, télécommunications, transport, médical, immobilier, sécurité, alimentaire, manutention, infrastructures de mobilité…).
Ses plus de 3 000 collaborateurs soutiennent la croissance de ses clients et partenaires dans 21 pays, en Europe mais aussi en Chine, aux États-Unis et au Canada.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions accompagnent :
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la transition écologique de ses partenaires et clients, par le financement d’équipements plus durables (bornes de recharge, véhicules industriels électriques…).
En 2024, BNP Paribas Leasing Solutions a financé 16,3 milliards d’euros d’actifs et gère actuellement un portefeuille d’encours de 40,4 milliards d’euros.
En 2024, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « European Lessor of the Year » par Leasing Life, magazine dédié au leasing en Europe. (Source : 21st Annual Leasing Life Conference & Awards 2024 – Arena International (arena-international.com)).
BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Il propose à 2 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédit, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via le téléphone ou en face-à-face. Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses.
BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de fintechs. BNP Paribas Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue de compte et de conservation d’actifs. BNP Paribas Personal Investors compte aujourd’hui environ 1 200 collaborateurs(53). Rappel : depuis le 27 novembre 2024, les activités indiennes ont été vendues à 100 % au Groupe Mirae.
Avec l’acquisition de Nickel en 2017, BNP Paribas répond aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre simple et utile. Avec plus de 11 500 buralistes et Points Nickel partenaires en Europe, Nickel occupe une forte position sur son marché en étant le premier réseau de distribution de comptes courants en France, mais également au Portugal, et second en Espagne. Fort de son modèle digital et d’un mode de distribution présent sur tout le territoire, Nickel a maintenu un rythme d’acquisition clients soutenu tout au long de l’année. Nickel affiche plus de 4,3 millions de comptes ouverts au 31/12/2024 en Europe. Nickel se développe rapidement en Espagne, en Belgique et au Portugal et depuis septembre 2023 en Allemagne, avec toujours le même modèle alliant le digital à des réseaux de points de vente physiques.
Acteur incontournable de la fintech, Floa développe des facilités de paiement et des services financiers innovants à destination des consommateurs, des commerçants et des fintechs. En plaçant l’innovation et l’expérience client au centre de sa stratégie, Floa accompagne les nouveaux modes de consommation et soutient l’activité des commerçants. Son expertise technologique unique lui permet de garantir des paiements simplifiés et sécurisés, pour les consommateurs et les commerçants, en ligne comme en magasin.
Floa compte déjà près de 4 millions de clients particuliers en Europe et plus de 15 000 partenaires e-commerçants et points de vente (parmi lesquels Cdiscount, Veepee Voyage, Samsung, Bricomarché, SFR, Iberia, etc.). Floa emploie près de 500 collaborateurs en France et en Europe. Leader en France, et présent en Espagne, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Portugal, Floa a rejoint le Groupe BNP Paribas en février 2022. Floa s’appuie sur son ADN de fintech et sur la solidité financière du Groupe pour devenir un acteur incontournable du « Buy Now Pay Later » en Europe.
Floa a été élu Service Client de l’année 2024, pour la quatrième année consécutive dans la catégorie organisme de crédit et pour la deuxième année dans la catégorie solution de paiement.
Le pôle Investment & Protection Services (IPS) regroupe les activités du Groupe dédiées à la protection, à l’épargne, à l’investissement et aux services immobiliers. Il veille à concevoir des produits innovants et durables pour accompagner particuliers, professionnels, entreprises et institutionnels dans leurs projets et dans leur volonté d’avoir un impact positif :
IPS emploie près de 18 800 collaborateurs dans 46 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe. Le pôle travaille en étroite collaboration avec CPBS pour anticiper les besoins des clients en épargne et investissement (offres, technologies, qualité du parcours client, qualité du conseil) et avec CIB pour co-construire les meilleures solutions d’investissement à destination des clients institutionnels et des grandes entreprises.
En 2024, IPS a annoncé plusieurs opérations majeures de croissance externe. La plus transformante est le projet d’acquisition d’AXA IM(56).
N° 1 mondial en assurance emprunteur(57), BNP Paribas Cardif conçoit, développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes et leurs biens et leur permettre de se projeter sereinement, tout au long de leur vie. Présent dans 30 pays et figurant parmi les leaders mondiaux des partenariats en bancassurance, BNP Paribas Cardif est un acteur majeur du financement de l’économie.
Il propose à ses plus de 70 millions de clients(58) assurés des solutions d’épargne pour constituer et développer un capital ainsi que préparer l’avenir, au travers de produits adaptés aux besoins et projets individuels. Il propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs.
Au total, 8 800 collaborateurs(59) dans le monde participent à la réalisation d’un chiffre d’affaires qui s’est élevé à 36,4 milliards d’euros en 2024. BNP Paribas Cardif s’appuie sur une approche partenariale unique qui repose sur un réseau de plus de 500 partenaires. Ce réseau de distributeurs multisecteurs se compose d’institutions financières, d’organismes de crédit, de constructeurs automobiles, d’enseignes de la grande distribution, d’opérateurs de télécommunication, ou encore de courtiers et de conseillers en gestion de patrimoine.
L’assureur accompagne ses partenaires en développant avec eux les solutions d’assurance les mieux adaptées à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs clients : des produits toujours plus simples à comprendre, accessibles et inclusifs grâce à des parcours clients fluides et multicanaux, ainsi que des écosystèmes de services intégrés autour de thématiques diverses : retraite, employabilité, habitation, bien-être, vieillesse ou encore services automobiles (garanties et contrats d’entretien auto).
Après avoir acquis BCC Vita, la compagnie d’assurance du groupe bancaire italien BCC Iccrea en fin 2024, BNP Paribas Cardif a accentué sa dynamique de croissance externe en signant l’acquisition de Neuflize Vie, la filiale dédiée à l’assurance vie de Neuflize OBC. BNP Paribas Cardif a également annoncé la signature de l’accord d’acquisition d’AXA Investment Managers(60), pour un closing envisagé à mi 2025. Résolument tourné vers l’avenir, BNP Paribas Cardif a également poursuivi sa transformation en capitalisant notamment sur la data et l’Intelligence Artificielle (IA) au profit d’une expérience client toujours plus simplifiée et en intensifiant ses partenariats avec des plateformes de distribution digitales et des digital players.
Fidèle à sa mission de rendre l’assurance plus accessible, BNP Paribas Cardif souhaite avoir un impact positif sur ses partenaires, leurs clients, ses employés et la société en général. Soucieux de son impact environnemental, BNP Paribas Cardif s’est engagé à aligner ses portefeuilles sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050, à réduire l’intensité carbone de ses portefeuilles d’investissement liés aux producteurs d’électricité et a rejoint l’Alliance Net-Zero Asset Owner. En tant qu’investisseur, il contribue à donner du sens aux placements de ses assurés et s’est fixé l’objectif de consacrer un milliard d’euros par an en moyenne d’ici 2025 à des investissements à impact positif, avec 3 milliards d’euros(61) investis en 2024.
BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de premier plan à l’échelle mondiale et la 1re Banque Privée de la zone euro(62) avec 462 milliards d’euros d’actifs confiés au 31/12/2024(63). Présente dans 3 régions (Europe, Asie et Moyen-Orient) et 17 pays, elle emploie plus de 6 700(64) collaborateurs et accompagne une clientèle d’entrepreneurs, de family offices et de particuliers fortunés dans la protection, la croissance et la transmission de leurs actifs.
En Europe, la Banque Privée se développe en étant adossée aux banques commerciales du Groupe BNP Paribas. Sur toutes les géographies, notamment en Asie, elle s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués de ses clients entrepreneurs.
Acteur de référence dans l’industrie par son expérience, sa réputation et son savoir-faire, BNP Paribas Wealth Management offre à ses clients une large gamme de produits et services en mobilisant son large réseau d’experts : experts financiers, ingénieurs patrimoniaux, gérants sous mandat, analystes financiers, banquiers privés spécialisés en actionnariat familial, experts en structuration de crédit, spécialistes en immobilier, experts en investissement responsable, conseils en foncier rural, en art, en philanthropie… ainsi qu’un accès privilégié à l’ensemble des expertises du Groupe BNP Paribas.
BNP Paribas Wealth Management se distingue notamment par sa proximité avec la clientèle « Entrepreneurs et Familles », en les accompagnant dans la construction, le développement et la préservation de leur entreprise et patrimoine personnel, en s’appuyant sur toutes les capacités du Groupe.
Depuis de nombreuses années, l’investissement durable et l’innovation responsable sont au cœur de la culture de BNP Paribas Wealth Management.
Enfin, dans un souci permanent d’innovation, la gamme de solutions digitales de BNP Paribas Wealth Management continue également de se développer pour offrir une expérience client personnalisée. Ainsi, une nouvelle version de l’application mobile myWealth a été co-créée avec ses clients et lancée en 2024.
BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2024 par de nombreux awards, dont :
BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM) est le métier de gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 100 collaborateurs dans 34 pays(65) avec une large présence commerciale en Europe et dans la zone Asie-Pacifique. S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas, BNP Paribas AM sert une large base de clientèle internationale et développe des relations privilégiées avec les réseaux de distribution au sein des banques commerciales de BNP Paribas. Classée 7e asset manager en Europe(66), BNP Paribas AM gère des encours de 604 milliards d’euros(67) et compte 558 professionnels de l’investissement(68).
BNP Paribas AM offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banques privées et banques commerciales de BNP Paribas – et de distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles). BNP Paribas AM concentre son développement sur cinq expertises clés – les stratégies actives à forte conviction, les marchés émergents, les actifs privés, les investissements systématiques, quantitatifs & indiciels, et les solutions de liquidité – avec des processus d’investissement intégrant une recherche quantitative, fondamentale et ESG(69). Ces expertises peuvent être combinées au sein de solutions multi-actifs afin de répondre aux besoins de ses clients.
La priorité de BNP Paribas AM est de délivrer sur le long terme des rendements durables à ses clients, en s’appuyant sur une approche d’investissement intégrant la durabilité. 90 %(70) des encours sous gestion de ses fonds ouverts domiciliés en Europe, représentant 285 milliards d’euros(71), sont classés Article 8 ou Article 9 au sens de la règlementation européenne SFDR(72) – qui identifie les fonds selon leur potentiel de durabilité. Un positionnement également soutenu par ses 170(73) fonds labellisés(74) pour un montant de 135 milliards d’euros d’encours(75).
BNP Paribas AM a par ailleurs remporté plusieurs récompenses en 2024, dont :
Grâce à sa large gamme de services et à ses plus de 4 000(76) collaborateurs, BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet de construction à sa gestion quotidienne, grâce à ses lignes de métier : Promotion, Advisory (Transaction, Conseil, Expertise), REIM, et Property Management.
Cette offre pluridisciplinaire couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, hôtels, résidences-services, domaines fonciers, etc.
Elle est proposée en fonction des besoins des clients qu’ils soient investisseurs institutionnels, propriétaires, entreprises utilisatrices (PME, grandes entreprises), entités publiques, collectivités ou particuliers.
En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est présent dans 24 pays, avec :
En Promotion, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en Île-de-France et dans plusieurs grandes métropoles régionales comme Bordeaux, Lyon, Marseille, et Nice. À l’international, l’activité Promotion est présente en Allemagne, au Royaume-Uni et dans la péninsule ibérique. Toutes les réalisations visent des labels environnementaux.
Consciente de ses responsabilités économiques, sociales et environnementales, BNP Paribas Real Estate ambitionne un immobilier durable dans toutes ses activités et mène une politique d’amélioration des qualités environnementales des actifs construits, gérés et détenus.
Dans un souci d’amélioration constante de ses services, BNP Paribas Real Estate a lancé une solution de datavisualisation. Par le biais d’une plateforme en ligne, les clients peuvent explorer une carte de l’Europe en 3D, en bénéficiant de la technologie Photorealistic 3D Tiles de Google, enrichie de leurs propres biens immobiliers et de données publiques. La puissance de la solution réside dans le croisement de données qui permet de revenir sur les évolutions passées des villes et d’anticiper les mutations à venir à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un pays.
En 2024, BNP Paribas Real Estate a obtenu une douzaine de prix et récompenses en Europe, dont :
Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie significative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités ».
Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2023 à 2 294 954 818 euros, composé de 1 147 477 409 actions. Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6a Opérations réalisées sur le capital.
En 2024, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par l’annulation de 16 666 738 actions à la suite de rachats sur le marché : ainsi, au 31 décembre 2024, le capital de BNP Paribas s’élevait-il à 2 261 621 342 euros, composé de 1 130 810 671 actions d’un nominal de deux euros chacune.
Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs mobilières.
Dates | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actionnaires | Nombre d’actions | % du capital | % des DDV | Nombre d’actions (en millions) | % du capital | % des DDV | Nombre d’actions (en millions) | % du capital | % des DDV | |
SFPI(1) | 96,55(2) | 7,8 % | 7,8 % | 63,22(3) | 5,5 % | 5,5 % | 63,22(4) | 5,6 % | 5,6 % | |
BlackRock Inc. | 74,46(5) | 6,0 % | 6,0 % | 79,34(6) | 6,9 % | 6,9 % | 67,91(7) | 6,0 % | 6,0 % | |
Amundi | 74,00(8) | 6,0 % | 6,0 % | 61,33(9) | 5,4 % | 5,4 % | 55,95(10) | 5,0 % | 5,0 % | |
Grand Duché de Luxembourg | 12,87 | 1,0 % | 1,0 % | 12,87 | 1,1 % | 1,1 % | 12,87 | 1,1 % | 1,1 % | |
Salariés | 52,73 | 4,3 % | 4,3 % | 57,65 | 5,0 % | 5,0 % | 50,91 | 4,5 % | 4,5 % | |
|
| 40,78 | 3,3 % | 3,3 % | 40,83 | 3,5 % | 3,5 % | 40,27 | 3,6 % | 3,6 % |
|
| 11,95 | 1,0%(*) | 1,0%(*) | 16,82 | 1,5%(*) | 1,5%(*) | 10,64 | 0,9%(*) | 0,9%(*) |
Mandataires sociaux | 0,3 | NS | NS | 0,3 | NS | NS | 0,3 | NS | NS | |
Titres détenus par le Groupe(12) | 1,4 | 0,1 % | - | 1,49 | 0,1 % | - | 1,53 | 0,1 % | - | |
Actionnaires Individuels(13) | 68,6 | 5,6 % | 5,6 % | 66,52 | 5,8 % | 5,9 % | 79,89 | 7,1 % | 7,1 % | |
Inv. institutionnels(13) | 853,42 | 69,2 % | 69,3 % | 804,76 | 70,2 % | 70,2 % | 798,52 | 70,6 % | 70,7 % | |
|
| 464,59 | 37,7 % | 37,7 % | 431,87 | 37,7 % | 37,7 % | 421,77 | 37,3 % | 37,3 % |
|
| 388,83 | 31,5 % | 31,6 % | 372,89 | 32,5 % | 32,5 % | 376,76 | 33,3 % | 33,4 % |
TOTAL | 1 234,33 | 100,0 % | 100,0 % | 1 147,48 | 100,0 % | 100,0 % | 1 130,81 | 100,0 % | 100,0 % | |
(*) Dont 0,4 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée. | ||||||||||
La somme des valeurs figurant dans les tableaux peut différer légèrement du total reporté en raison des arrondis.
À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2024.
La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas.
Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d’une cession d’actions sur le marché. Depuis cette date, la SFPI a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.
Le 9 mai 2017 (Information AMF n° 217C0939), la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date, pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas.
Le 18 juin 2019 (Information AMF n° 219C0988), BlackRock Inc. déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, la société BlackRock Inc. a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.
Le 6 janvier 2022 (Information AMF n° 222C0046), la société Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, déclarait avoir franchi en hausse, le 31 décembre 2021, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir 74 482 498 actions BNP Paribas.
Le 9 décembre 2024 (Information AMF n° 224C2592), la société Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, déclarait avoir franchi en baisse, le 4 décembre 2024, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir 55 951 643 actions BNP Paribas.
Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fixé à deux euros.
Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).
Un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR).
Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010.
La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition de l’indice STOXX EUROPE 600 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a intégré le DJ BANKS TITANS 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. Enfin, l’action BNP Paribas figure dans les principaux indices de référence du développement durable, notamment les indices Euronext Sustainable World 120, Europe 120, Euro 120 et France 20, FTSE4Good Index Series et Stoxx Global ESG Leaders Index.
Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.
Source : Bloomberg.
Sur une période de quinze ans, du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2024, malgré le fait qu’elle a été ponctuée de crises géopolitiques, financières et sanitaires, la hausse du cours de l’action BNP Paribas (+ 5,9 %) a été significativement supérieure à la performance des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : - 33,6 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks : - 4,1 %), démontrant la résilience sur le long terme du modèle diversifié et intégré.
Source : Bloomberg Composite EU Quote BNPP.
En euros | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Résultat net part du Groupe par action(1) | 5,31 | 7,26 | 7,80 | 9,21 | 9,57 |
Actif net par action(2) | 82,3 | 88,0 | 89,0 | 96,0 | 102,5 |
Dividende net par action | 2,66(3) | 3,67(5) | 3,90(6) | 4,60(7) | 4,79(8) |
Taux de distribution en numéraire (en %)(9) | 50,00(4) | 50,00(5) | 50,00(6) | 50,00(7) | 50,00(8) |
Cours |
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Plus haut(10) | 54,22 | 62,55 | 68,07 | 67,02 | 73,08 |
Plus bas(10) | 24,51 | 39,71 | 40,67 | 47,02 | 53,08 |
Fin de période | 43,105 | 60,77 | 53,25 | 62,59 | 59,22 |
Indice CAC 40 au 31 décembre | 5 551,41 | 7 153,03 | 6 473,76 | 7 543,18 | 7 380,74 |
| |||||
Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2024, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement actuariel annuel.
Durée de détention | Date d’investissement | Cours historique à la date d’investissement | Nombre d’actions à la fin | Investissement | Taux de rendement |
|---|---|---|---|---|---|
Depuis la privatisation de la BNP | 10/18/93 | 36,59 | 7,3351 | 11,8717 | 8,25 % |
30 ans | 1/3/95 | 37,20 | 6,5576 | 10,4393 | 8,13 % |
Depuis la création de BNP Paribas | 9/1/99 | 72,70 | 5,7552 | 4,6881 | 6,28 % |
25 ans | 1/3/00 | 92,00 | 5,7552 | 3,7046 | 5,38 % |
20 ans | 1/3/05 | 53,40 | 2,4170 | 2,6804 | 5,05 % |
16 ans | 1/2/09 | 30,50 | 2,0541 | 3,9883 | 9,03 % |
13 ans | 1/2/12 | 30,45 | 1,8251 | 3,5494 | 10,23 % |
10 ans | 1/2/15 | 49,43 | 1,6449 | 1,9707 | 7,02 % |
8 ans | 1/2/17 | 60,12 | 1,5268 | 1,5040 | 5,23 % |
6 ans | 1/2/19 | 38,73 | 1,3882 | 2,1227 | 13,37 % |
5 ans | 1/2/20 | 53,20 | 1,2921 | 1,4383 | 7,54 % |
4 ans | 1/4/21 | 43,86 | 1,2921 | 1,7446 | 14,96 % |
3 ans | 1/3/22 | 61,11 | 1,2311 | 1,1930 | 6,07 % |
2 ans | 1/2/23 | 53,91 | 1,1499 | 1,2632 | 12,41 % |
1 an | 1/3/24 | 61,67 | 1,0751 | 1,0324 | 3,25 % |
BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières.
Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Groupe, les développements significatifs et les résultats, publiés trimestriellement.
En 2025, le calendrier s’établit comme suit(77) :
Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Des réunions thématiques détaillées focalisées un métier ou une activité du Groupe ("Deep Dives") ont été organisées en 2024 pour présenter l’Assurance, Equity & Prime Services et les paiements. Plus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.
Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 416 300 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude SRD2 au 31 décembre 2024). Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information financière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2024 par exemple, à Toulouse le 11 juin et à Lille le 8 octobre).
Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995, sont les quelque 46 500 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information financière chaque semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de courriels réguliers les informant des nouveaux événements proposés par le Cercle et dont l’intégralité est disponible sur le site https://cercle-actionnaires.bnpparibas/, sur lequel est par ailleurs indiqué l’ensemble des prestations accessibles. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions et d’y trouver ses invitations.
En 2024, le Cercle a proposé près de 300 événements en présentiel (visites guidées, concerts, spectacles vivants, séances de cinéma, tournois de tennis, ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques…), des visioconférences thématiques (cybersécurité, histoire…) et des podcasts (interviews d’historiens d’art, par exemple). De plus, les pages Magazine du site présentent des articles en rapport avec la programmation, ainsi que sur les Engagements du Groupe BNP Paribas.
Un N° Vert (appel gratuit), le 0800 666 777, donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par courriel à l’adresse cercle.actionnaires@bnpparibas.com.
Le site internet BNP Paribas (https://invest.bnpparibas/) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents, comme les rapports intégrés et les Documents de référence ou les Documents d’enregistrement universel. L’agenda financier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de performance.
Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes financiers y sont disponibles. Un espace « Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations.
Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs, la politique suivie ainsi que les principales réalisations de la Banque en ce domaine.
Enfin, une rubrique spécifique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information financière de la Banque.
En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information règlementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités.
BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est ainsi à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000.
Présidé par M. Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées dans les documents financiers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature.
À fin 2024, le Comité de Liaison était composé de :
Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2024, les 27 mars et 27 septembre.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont, entre autres, concerné :
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2025 un dividende de 4,79 euros par action (en progression de 4,1 % par rapport au montant de 4,60 euros distribué en 2024). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 19 mai et le 21 mai 2025 en cas de vote positif de l’Assemblée.
Le montant total de la distribution en numéraire proposée s’élève à 5 411 millions d’euros, contre un total de 5 198 millions d’euros payés en 2024.
De plus, le Conseil d’administration, réuni le 3 février 2025 sous la présidence de Jean Lemierre, a décidé le principe de la mise en place d’un acompte semestriel sur le dividende de BNP Paribas à partir de l’exercice 2025, qui serait payé vers fin septembre. Le montant de chaque acompte serait calculé sur la base de 50% du bénéfice net par action du premier semestre en cohérence avec la politique de distribution en numéraire de BNP Paribas.
Le premier acompte sur dividende serait payé le 30 septembre 2025 au titre de l’exercice 2025 et calculé sur la base de 50% du bénéfice net par action du premier semestre 2025.
Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public.
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2024 sont au nombre de 22 326.
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
La détention d’actions au nominatif pur n’est pas compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la règlementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf. infra).
BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs, en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s’est tenue le 14 mai 2024 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet d’une lettre spécifique, qui en présentait le compte rendu aux actionnaires.
Le quorum était constitué comme ci-dessous :
| Nombre d’actionnaires | (%) | Actions | (%) |
|---|---|---|---|---|
Présents | 952 | 4,96 % | 615 244 | 0,08 % |
Représentés | 636 | 3,31 % | 161 760 | 0,02 % |
Pouvoirs au Président | 7 882 | 41,03 % | 15 990 100 | 1,95 % |
Votes par correspondance | 9 742 | 50,71 % | 801 510 188 | 97,95 % |
Total | 19 212 | 100,00 % | 818 277 292 | 100,00 % |
dont par internet | 17 283 | 89,96 % | 685 958 335 | 83,83 % |
Quorum | ||||
Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) | 1 129 261 693 | 72,46 % | ||
Sur les 17 283 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale Mixte :
Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.
Résultats des votes | Taux d’approbation |
|---|---|
PARTIE ORDINAIRE |
|
Première résolution : approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023 | 99,66 % |
Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 | 99,70 % |
Troisième résolution : affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et mise en distribution du dividende | 99,95 % |
Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce | 99,79 % |
Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions | 98,63 % |
Sixième résolution : renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité (Deloitte & Associés) | 92,17 % |
Septième résolution : non-renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires (PriceWaterHouseCoopers Audit et Mazars) et de trois Commissaires aux comptes suppléants (BEAS, M. Jean-Baptiste Deschryver et M. Charles de Boisriou), et nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité (Ernst & Young et Autres) | 98,65 % |
Huitième résolution : renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Christian Noyer) | 98,49 % |
Neuvième résolution : ratification de la cooptation d’une Administratrice et renouvellement de son mandat (Mme Marie-Christine Lombard) | 99,16 % |
Dixième résolution : nomination d’une Administratrice (Mme Annemarie Straathof) | 99,85 % |
La onzième résolution et les résolutions A à C visent à nommer un administrateur représentant les salariés actionnaires Un seul tel siège d’administrateur étant à pourvoir, seul sera nommé le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix |
|
Onzième résolution : renouvellement du mandat d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Juliette Brisac) et de son remplaçant (M. Axel Joly) | 99,06 % |
Résolution A non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Isabelle Coron) et de son remplaçant (M. François Buisson) | 2,20 % |
Résolution B non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Thierry Schwob) et de son remplaçant (M. François Labrot) | 2,19 % |
Résolution C non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Frédéric Mayrand) et de sa remplaçante (Mme Catherine Magnier) | 2,19 % |
Madame Juliette Brisac est donc nommée administratrice représentant les salariés actionnaires, |
|
Douzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs | 99,26 % |
Treizième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration | 96,82 % |
Quatorzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général | 91,00 % |
Quinzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs Généraux délégués | 88,53 % |
Seizième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2023 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux | 95,68 % |
Dix-septième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration | 96,10 % |
Dix-huitième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général | 91,25 % |
Dix-neuvième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué | 92,86 % |
Vingtième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué | 92,86 % |
Vingt et unième résolution : fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration | 98,25 % |
Vingt-deuxième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel | 99,78 % |
Vingt-troisième résolution : fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel. | 99,56 % |
PARTIE EXTRAORDINAIRE |
|
Vingt-quatrième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre | 94,79 % |
Vingt-cinquième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre | 92,33 % |
Vingt-sixième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital | 94,79 % |
Vingt-septième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription | 99,42 % |
Vingt-huitième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport | 99,70 % |
Vingt-neuvième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription | 94,49 % |
Trentième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées | 99,70 % |
Trente et unième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions, dans la limite de 10% du capital, que si le ratio CET1 devenait égal ou inférieur à 5,125% | 96,59 % |
Trente-deuxième résolution : autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions | 99,77 % |
Trente-troisième résolution : pouvoirs pour formalités | 99,98 % |
BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2025(79).
Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.bnpparibas.com » en français et en anglais et paraissent au Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires). Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.
Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en croissance (21,0 % pour l’AGM du 14 mai 2024, contre 20,4 % pour celle de 2023) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information.
BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance à adresser aux actionnaires qui le demandent.
Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée(80) peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation.
L’utilisation de la plateforme de vote par internet Votaccess permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter, soit désigner un mandataire, soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.
Environ 90 % des actionnaires ayant participé au vote en mai 2024 ont utilisé la plateforme mise en place.
Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet, avant la tenue de l’Assemblée Générale :
En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.
Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus.
Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.
Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, la recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 14 décembre 2023, le rapport 2024 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de novembre 2024 du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE).
Jean LEMIERRE Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 6 juin 1950 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration TEB Holding AS, administrateur Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères TotalEnergies(*), administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères TotalEnergies(*), membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Autres(1) Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Président Paris Europlace, Vice-Président Association française des entreprises privées (Afep), membre du Conseil d’administration Institut de la Finance Durable (IFD), membre du Conseil d’administration Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), membre International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), membre International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS), membre | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 46 943(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’une Licence en Droit | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, TotalEnergies SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Conseil d’administration de l’Institut de la Finance Durable (IFD), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2022 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, TotalEnergies SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Conseil d’administration de l’Institut de la Finance Durable (IFD), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2021 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, Total SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Board d’Orange, International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2020 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, Total SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Board d’Orange, International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) |
(*) Société cotée. | |||
Jean-Laurent BONNAFÉ Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 14 juillet 1961 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Administrateur Directeur Général Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Groupe Pierre Fabre : Pierre Fabre SA, administrateur Pierre Fabre Participations, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Pierre Fabre SA, membre du Comité stratégique Autres(1) Association Française des Banques (AFB), Président Fédération Bancaire Française (FBF), membre du Comité Exécutif Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président Entreprises pour l’Environnement, Vice-Président Fondation La France s’engage, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 113 622(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancien élève de l’École Polytechnique Ingénieur en chef des Mines | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association Française des Banques (AFB), Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice-Président : Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Groupe Pierre Fabre Membre : Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF), Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2022 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association Française des Banques (AFB), Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice-Président : Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Groupe Pierre Fabre Membre : Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF), Conseil d’administration du Bank Policy Institute, Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2021 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Pierre Fabre SA Vice-Président du Comité Exécutif : Fédération Bancaire Française (FBF) Membre : Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2020 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Pierre Fabre SA Membre du Comité Exécutif : Fédération Bancaire Française (FBF) Membre : Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage |
(*) Société cotée. | |||
Jacques ASCHENBROICH Fonction principale : Président du Conseil d’administration d’Orange | |||
|---|---|---|---|
Né le 3 juin 1954 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Orange(*), Président du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger TotalEnergies(*), administrateur référent Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité des comptes TotalEnergies, Président du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & RSE Autres(1) Club d’affaires franco-japonais, Co-Président French-American Foundation, Président du Comité Exécutif | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 92130 Issy-les-Moulineaux France | |||
Études Ancien élève des Mines Corps des Mines | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : Orange Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Vice-Président : Institut de la Finance Durable (IFD)
| 2022 : Président du Conseil d’administration : Orange Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2021 : Président-Directeur Général : Groupe Valeo Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2020 : Président-Directeur Général : Groupe Valeo Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) |
(*) Société cotée. | |||
Juliette BRISAC Fonction principale : Chief Operating Officer de la Direction de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas (1) | |||
|---|---|---|---|
Née le 22 mai 1964 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 18 mai 2021 | Mandats(2) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice représentant les salariés actionnaires Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas, Présidente Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) par BNP Paribas, administratrice Participation(2) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes
| ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 10 877(3) Adresse professionnelle : 35 rue de la Gare 75019 Paris France | |||
Études Titulaire d’une Maîtrise de Sciences économiques et d’un DESS Banque & Finance de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA) Auditrice certifiée du Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas | 2022 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas | 2021 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas |
|
(*) Société cotée. | |||
Pierre-André de CHALENDAR (jusqu’au 14 mai 2024) Fonction principale : Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain(1) | |||
|---|---|---|---|
Né le 12 avril 1958 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 18 mai 2021 – AG 2024 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2012 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Compagnie de Saint-Gobain(*), Président du Conseil d’administration Saint-Gobain Corporation, administrateur Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger Veolia Environnement(*), administrateur référent Bpifrance, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Veolia Environnement, Président du Comité des nominations, membre du Comité des rémunérations et membre du Comité de la raison d’être Bpifrance, Président du Comité des rémunérations, Président du Comité climat Autres(1) Institut de l’entreprise, Président Essec, Président du Conseil de surveillance La Fabrique de l’Industrie, Co-Président Association française des entreprises privées (Afep), membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 7 000 Adresse professionnelle(1) : 12 place de l’Iris 92400 Courbevoie France | |||
Études Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) Ancien élève de l’École Nationale d’Administration | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Bpifrance, Saint-Gobain Corporation Président : Institut de l’entreprise, Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2022 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2021 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2020 : Président-Directeur Général : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) |
(*) Société cotée. | |||
Monique COHEN Fonction principale : Administratrice de sociétés | |||
|---|---|---|---|
Née le 28 janvier 1956 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administratrice : 12 février 2014, ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès International(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Safran(*), administratrice référente Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Présidente du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Hermès International, Présidente du Comité d’audit et des risques Safran, Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Comgest Global Investors, membre du Board of Partners | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 9 620 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancienne élève de l’École Polytechnique Titulaire d’une Maîtrise en Mathématiques Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2022 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2021 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2020 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions |
(*) Société cotée. | |||
Hugues EPAILLARD Fonction principale : Chargé d’affaires immobilier BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 22 juin 1966 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2024 au 15 février 2027 Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2018 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Action Logement Services, Président du Comité des risques Autres(1) Institut français des administrateurs (IFA), Co-Président du Club des administrateurs représentant des salariés CPH Marseille, conseiller prud’hommes section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre | ||
Adresse professionnelle : 13001 Marseille France | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur : BNP Paribas, Action Logement Services | 2022 : Administrateur : BNP Paribas, Action Logement Services | 2021 : Administrateur : BNP Paribas | 2020 : Administrateur : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | |||
Marion GUILLOU Fonction principale : Administratrice indépendante | |||
|---|---|---|---|
Née le 17 septembre 1954 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administratrice : 15 mai 2013 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Veolia Environnement(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité des rémunérations Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Autres(1) Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, Présidente Care – France (ONG), Présidente Académie d’Agriculture de France, Présidente Africa Europe Foundation, Co-Présidente du groupe stratégique systèmes alimentaires Bioversity International, membre du Conseil d’administration Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), membre du Conseil d’administration Bioversity International – CIAT Alliance, membre du Conseil d’administration et Présidente du Comité stratégique (ASPAC) Accelerating Impacts of CGIAR Climate Research for Africa (AICCRA), membre du Comité de pilotage indépendant (ISC) Institut français des relations internationales (IFRI), membre du Conseil d’administration Haut Conseil pour le climat, membre | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancienne élève de l’École Polytechnique Diplômée de l’École du Génie rural, des Eaux et des Forêts Docteure en Sciences des aliments Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA) | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Académie d’Agriculture de France, Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2021 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2020 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI |
(*) Société cotée. | |||
Vanessa LEPOULTIER Fonction principale : Conseillère Patrimoniale BNP Paribas | |
|---|---|
Née le 20 janvier 1983 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2024 au 15 février 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 16 février 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administratrice suppléante Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes |
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 85(2) Adresse professionnelle : 150 rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris France | |
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |
N.A. | |
(*) Société cotée. | |
Lieve LOGGHE Fonction principale : Directrice administrative et financière de Boortmalt International | |||
|---|---|---|---|
Née le 11 juillet 1968 Nationalité : Belge Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administratrice : 17 mai 2022 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères TINCC BV, administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes et membre du Comité des rémunérations Autres(1) ODISEE, membre du Conseil d’administration et membre du Comité d’audit | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 2030 Anvers Belgique | |||
Études Titulaire d’un Master en économie de l’Université de Bruxelles Titulaire d’un Master en comptabilité de la Vlerick School for Management Titulaire d’un Master en fiscalité de l’EHSAL Management School | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, TINCC BV Membre : Conseil d’administration d’ODISEE | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, TINCC BV Membre : Conseil d’administration d’ODISEE |
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(*) Société cotée. | |||
Marie-Christine LOMBARD Fonction principale : Présidente du Directoire de Geodis SA |
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|---|---|---|
Née le 6 décembre 1958 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 10 janvier 2024, ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Geodis SA, Présidente du Directoire SNCF, membre du Comité Exécutif Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Vinci(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Présidente du Comité des rémunérations Vinci, Présidente du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations et de la gouvernance |
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Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 26 quai Charles-Pasqua 92110 Levallois-Perret France |
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Études Diplômée de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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(*) Société cotée. |
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Christian NOYER Fonction principale : Administrateur de sociétés | |||
|---|---|---|---|
Né le 6 octobre 1950 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administrateur : 18 mai 2021 (M. Christian Noyer a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 1er mai 2019 au 17 mai 2021) | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Setl Ltd, administrateur(2) Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des comptes et membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité(3) Autres(1) Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP), Président Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Foundation, membre du Conseil d’administration Group of Thirty (G30), membre Mission dédiée à la relance de l’Union des marchés de capitaux, Président du comité d’experts | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 000 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancien élève de l’École Nationale d’Administration Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Diplômé d’études supérieures en droit de l’Université de Paris DES (Master) en droit de l’Université de Rennes | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Foundation, Group of Thirty (G30) | 2022 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Group of Thirty (G30) | 2021 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Groupe NSIA Banque, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Group of Thirty (G30) | 2020 : Administrateur : Power Corporation du Canada, Groupe NSIA Banque, Lloyd’s of London, Setl Ltd |
(*) Société cotée. | |||
Daniela SCHWARZER Fonction principale : Membre du Directoire de la Fondation Bertelsmann | |||
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Née le 19 juillet 1973 Nationalité : Allemande Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administratrice : 14 mai 2014 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Covivio(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des comptes Autres(1) Institut Jacques-Delors, membre du Conseil d’administration Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, membre du Conseil d’administration Institut Jean Monnet, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 10117 Berlin Allemagne | |||
Études Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre de Berlin Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l’Université de Tübingen | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Covivio Membre du Directoire : Fondation Bertelsmann Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, Covivio Directrice : Fondation Open Society pour l’Europe et l’Asie centrale Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2021 : Administratrice : BNP Paribas Directrice : Fondation Open Society pour l’Europe et l’Asie centrale Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil consultatif de la Fondation Open Society, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2020 : Administratrice : BNP Paribas Directrice : Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil consultatif de la Fondation Open Society, Conseil consultatif de l’Académie fédérale de sécurité |
(*) Société cotée. | |||
Annemarie Straathof Fonction principale : Administratrice de sociétés |
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|---|---|---|---|
Née le 2 août 1962 Nationalité : Néerlandaise Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 14 mai 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité |
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Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France |
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Études Titulaire d’un Bachelor of Arts en littérature anglaise de l’Université d’Amsterdam Titulaire d’un Master in Business Administration de la Rotterdam School of Management |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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(*) Société cotée. |
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Michel TILMANT Fonction principale : Administrateur de sociétés | |||
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Né le 21 juillet 1952 Nationalité : Belge Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Strafin sprl, gérant Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Groupe Lhoist SA, administrateur Foyer Finance SA, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Groupe Lhoist SA, Président du Comité d’audit Autres(1) Royal Automobile Club of Belgium, membre du Conseil d’administration Zoute Automobile Club, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : B-1310 La Hulpe Belgique | |||
Études Diplômé de l’Université de Louvain | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2022 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2021 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Sofina SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2020 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Sofina SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club, Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain |
(*) Société cotée. | |||
Sandrine VERRIER (jusqu’au 15 février 2024) Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial BNP Paribas(1) | |||
|---|---|---|---|
Née le 9 avril 1979 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2021 au 15 février 2024 Date du 1er mandat d’administratrice : 16 février 2015 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes Action Logement Services, membre de la Commission d’appel d’offres Autres(1) Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d’Île-de-France, conseillère | ||
Adresse professionnelle : 75010 Paris France | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Action Logement Services | 2022 : Administratrice : BNP Paribas | 2021 : Administratrice : BNP Paribas | 2020 : Administratrice : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | |||
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs.
Administrateurs | 2025 (AG statuant sur les comptes 2024) | 2026 (AG statuant sur les comptes 2025) | 2027 (AG statuant sur les comptes 2026) |
|---|---|---|---|
J. Lemierre |
| ✓ |
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J.-L. Bonnafé | ✓ |
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|
J. Aschenbroich |
| ✓ |
|
J. Brisac(i) |
|
| ✓ |
M. Cohen |
| ✓ |
|
H. Epaillard(ii) |
|
| ✓ |
M. Guillou | ✓ |
|
|
V. Lepoultier(III) |
|
| ✓ |
L. Logghe | ✓ |
|
|
M.-C. Lombard |
|
| ✓ |
C. Noyer |
|
| ✓ |
D. Schwarzer |
| ✓ |
|
A. Straathof |
|
| ✓ |
M. Tilmant | ✓ |
|
|
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Yann GÉRARDIN Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas | ||
|---|---|---|
Né le 11 novembre 1961 Nationalité : Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 166 413(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle Corporate and Institutional Banking | |
Études Licence de Sciences Économiques Institut d’Études Politiques de Paris HEC Paris | ||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | ||
2023 : Directeur Général délégué : BNP Paribas | 2022 : Directeur Général délégué : BNP Paribas | 2021 : Directeur Général délégué : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | ||
Thierry LABORDE Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas | ||
|---|---|---|
Né le 17 décembre 1960 Nationalité : Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 20 350(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle Commercial, Personal Banking & Services BNP Paribas Personal Finance, Président du Conseil d’administration BNL SpA, administrateur Arval Service Lease, administrateur BNP Paribas Leasing Solutions, administrateur BNP Paribas Lease Group, administrateur Autres(1) European Payments Initiative, administrateur | |
Études Titulaire d’une Maîtrise en Sciences économiques | ||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | ||
2023 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative | 2022 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative | 2021 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative |
(*) Société cotée. | ||
Bertrand de MAZIÈRES Fonction principale : Administrateur indépendant |
|
|
| |
|---|---|---|---|---|
Né le 3 juillet 1957 Nationalité : Française Date de début de fonction : 1er octobre 2024 | Autres(1) International Finance Facility for Immunisation, membre du Conseil d’administration et Président du Comité d’audit |
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Adresse professionnelle : 7 bd Dr Charles-Marx L-2130 Luxembourg Luxembourg |
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Études École Nationale d’Administration Diplôme de HEC Paris DEA (Master) en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). BNP Paribas déclare respecter l’ensemble des recommandations de ce code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-MEDEF, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du MEDEF (http://www.medef.com).
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à l’article 18, Titre V « Assemblées des actionnaires », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie intitulée « Actes constitutifs et statuts ». En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 sont repris dans la partie intitulée « BNP Paribas et ses actionnaires » dudit document.
Par ailleurs, la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de surveillance unique (MSU).
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après « la CRD 5 ») puis modifié à diverses occasions afin de tenir compte des évolutions de la règlementation et des attentes du superviseur. Deux procédures complètent le Règlement intérieur : une « Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés » (ci-après dénommée « Politique d’aptitude »), et la « Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées ».
Depuis 2016, le Code de conduite du Groupe, approuvé par le Conseil d’administration, a été introduit. Ce dernier tout comme l’addendum relatif à l’anti-corruption ont fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2021 et en décembre 2024, approuvées par le Conseil d’administration.
Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur)
Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun. Le Code de conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce code dans les métiers, les pays et les régions ».
Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1).
Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 5 et les Orientations de l’ABE. Il prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin.
Ni les membres de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration ne sont membres d’un Comité spécialisé depuis 1997.
À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et, d’autre part, une autre société dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social (articles L.22-10-10 et L.225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci-dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et figurent dans le présent rapport.
La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep-MEDEF. Ainsi, au 31 décembre 2024 :
Le Président du Conseil d’administration n’est membre d’aucun Comité spécialisé mais assiste aux séances afin d’assurer la cohérence des travaux du Conseil d’administration, et peut inscrire à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent.
La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité, de l’indépendance d’esprit, des connaissances, des compétences, de l’expérience et du temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Leur nomination ou renouvellement sont notifiés à la BCE afin qu’elle puisse les évaluer à l’aune de ces critères.
La BCE n’a émis aucune objection quant à la composition du Conseil d’administration ou de ses Comités spécialisés.
Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur.
Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Il rend compte de sa mission au Conseil d’administration.
Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe.
En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment avec les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la règlementation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services financiers.
Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales.
À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance.
Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise.
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre :
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros (article 7.1.4).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, a coopté Mme Marie-Christine Lombard en qualité d’administratrice à compter du 10 janvier 2024, en remplacement de Mme Rajna Gibson-Brandon(4).
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2024 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats d’administrateur de Mme Juliette Brisac et de M. Christian Noyer, a ratifié la cooptation et renouvelé pour une durée de trois ans le mandat d’administratrice de Mme Marie-Christine Lombard et a nommé Mme Annemarie Straathof en tant qu’administratrice indépendante, en remplacement de M. Pierre André de Chalendar dont le mandat arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale.
Au 31 décembre 2024 :
Le Conseil d’administration, après avis du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, a également désigné M. Bertrand de Mazières en qualité de censeur à compter du 1er octobre 2024, conformément à l’article 17, Titre IV « Attributions du Conseil d’administration, du Président, de la Direction Générale et des Censeurs », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie intitulée « Actes constitutifs et statuts » .
M. Bertrand de Mazières participe aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative, ainsi qu’aux séances du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il remplira les fonctions de censeur jusqu’à l’Assemblée Générale des actionnaires de mai 2025, au cours de laquelle le Conseil d’administration proposera sa nomination en tant qu’administrateur indépendant.
Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep-MEDEF pour définir l’indépendance des administrateurs :
Critères | Jean LEMIERRE | Jean-Laurent BONNAFÉ | Jacques ASCHENBROICH | Juliette BRISAC | Monique COHEN | Hugues EPAILLARD | Marion GUILLOU | Vanessa LEPOULTIER | Marie-Christine LOMBARD | Lieve LOGGHE | Christian NOYER | Daniela SCHWARZER | Annemarie STRAATHOF | Michel TILMANT | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Au cours des cinq années précédentes, ne pas être ou ne pas avoir été (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ou d’une filiale consolidée de la société ; (ii) administrateur d’une filiale consolidée | 0 | 0 | ✓ | 0 | ✓ | 0 | ✓ |
0 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
2 | Existence ou non de mandats croisés | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
3 | Existence ou non de relations d’affaires significatives | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
4 | Existence ou non de lien familial proche avec un mandataire social | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
5 | Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
6 | Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans | ✓ | 0 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 0 |
7 | Absence de rémunération variable pour le dirigeant mandataire social non exécutif | ✓ | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. |
8 | Statut de l’actionnaire important | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
✓ représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui est satisfait. O représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui n’est pas satisfait. | |||||||||||||||
Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas (73 %) sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep-MEDEF et de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration.
Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateurs, il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d’aptitude.
Ces candidats sont identifiés et recommandés en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4.2.1) et par la Politique d’aptitude (Titre II « Identification, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés »), lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance d’esprit.
Pour prendre des décisions de manière éclairée et judicieuse en toute circonstance, le Conseil d’administration dispose en son sein de compétences individuelles établies dans les domaines bancaire et financier (y compris en gestion de risques, en règlementation bancaire et en conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que d’expériences individuelles reconnues acquises au sein de la Direction Générale de grandes entreprises internationales, permettant de comprendre le modèle d’affaires du Groupe et les risques associés.
Le Conseil d’administration assure par ailleurs une complémentarité entre administrateurs, disposant en son sein de membres à même de comprendre les grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la Banque doit actuellement faire face, et plus particulièrement :
En matière de diversité, le Conseil d’administration respecte en outre les critères à la fois quantitatifs et qualitatifs qu’il s’est fixés, portant sur le nombre d’administrateurs, la représentation équilibrée des femmes et des hommes, l’expérience internationale et la diversité des nationalités, l’âge et l’ancienneté, qui s’ajoutent aux critères de qualités personnelles et collectives(8).
Ainsi :
Le tableau ci-dessous reflète cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus spécifiques de chacun des administrateurs.
Administrateur | Âge(1) | Sexe | Nationalité |
| Domaines de compétence | Terme du mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|
Jean LEMIERRE (Président) | 74 | M | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires RSE Géopolitique LCB/FT | 2026 |
Jean-Laurent BONNAFÉ (Administrateur Directeur Général) | 63 | M | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires RSE LCB/FT | 2025 |
Jacques ASCHENBROICH | 70 | M | Française |
| Marche internationale des affaires Transformation RSE Numérique/Cybersécurité | 2026 |
Juliette BRISAC (Administratrice représentant les salariés actionnaires) | 60 | F | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation RSE | 2027 |
Monique COHEN | 68 | F | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation RSE LCB/FT | 2026 |
Vanessa LEPOULTIER (Administratrice représentant les salariés) | 41 | F | Française |
| Organisation représentative du personnel | 2027 |
Marie-Christine LOMBARD | 66 | F | Française |
| Banque/Finance Marche internationale des affaires Transformation Numérique/Cybersécurité | 2027 |
Lieve LOGGHE | 56 | F | Belge |
| Banque/Finance Marche internationale des affaires Transformation | 2025 |
Hugues EPAILLARD (Administrateur représentant les salariés) | 58 | M | Française |
| Organisation représentative du personnel | 2027 |
Marion GUILLOU | 70 | F | Française |
| Risques/Suivi de la règlementation RSE Technologie | 2025 |
Christian NOYER | 74 | M | Française |
| Banque/Finance Économie/Politiques monétaires Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires LCB/FT | 2027 |
Daniela SCHWARZER | 51 | F | Allemande |
| Économie/Politiques monétaires RSE Géopolitique LCB/FT | 2026 |
Annemarie STRAATHOF | 62 | F | Néerlandaise |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation LCB/FT | 2027 |
Michel TILMANT | 72 | M | Belge |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires LCB/FT | 2025 |
| ||||||
Par ailleurs, les informations complémentaires visées à l’article L.22-10-10 du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.1.4 intitulé « Actions significatives en matière d’égalité professionnelle » et 7.2 intitulé « Le dispositif concernant les collaborateurs » du présent document(14).
À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun conflit d’intérêts potentiel entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La Politique d’aptitude leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.
À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins.
À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ses fonctions au cours des cinq dernières années au moins.
Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi.
Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur).
En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin de participer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur).
Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès-verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Ce système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning.
Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance.
La société consacre en outre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs. Ainsi, chaque année, trois demi-journées de formation (comportant chacune deux sessions) sont organisées pour les administrateurs (généralement en mars, juin et septembre). À cette occasion, des présentations peuvent être organisées par des experts internes sur différents thèmes liés aux domaines bancaire et financier, comptable et prudentiel, aux règlementations applicables à la Banque, à tout domaine lié à la stratégie du Groupe, ainsi que sur des sujets d’actualité en lien notamment avec la RSE (par exemple, Taxonomie ; Green Asset Ratio ; directive Corporate Sustainability Reporting Directive ; règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation [SFDR]) et la transformation numérique (par exemple, actifs numériques et blockchain ; partenariats et investissements dans des fintechs ; intelligence artificielle). [états de durabilité]
En 2024, les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), (ii) les activités du Groupe dans les pays nordiques, (iii) les activités de BNP Paribas Cardif, (iv) les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 en matière assurantielle et le traitement prudentiel des activités d’assurance, (v) l’intelligence artificielle et (vi) les enjeux réglementaires liés aux élections aux États-Unis. Les administrateurs ont, à cette occasion, rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.
Au titre de 2024, l’un des administrateurs représentant les salariés a suivi deux formations externes dédiées respectivement aux administrateurs salariés et aux administrateurs dans le secteur bancaire, et démarré une formation certifiante d’administrateur de sociétés. Les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administratrice représentant les salariés actionnaires bénéficient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus, venant compléter leurs formations externes.
Administrateur | Conseil d’administration | Comités spécialisés | Taux d’assiduité individuel |
|---|---|---|---|
J. LEMIERRE | 100 % |
| 100 % |
J.-L. BONNAFÉ | 100 % |
| 100 % |
J. ASCHENBROICH | 100 % | 100 % | 100 % |
J. BRISAC | 100 % | 100 % | 100 % |
P.-A. de CHALENDAR(1) | 100 % | 100 % | 100 % |
M. COHEN | 100 % | 100 % | 100 % |
H. EPAILLARD | 100 % | 100 % | 100 % |
M. GUILLOU | 100 % | 100 % | 100 % |
V. LEPOULTIER(2) | 100 % | 100 % | 100 % |
M.-C. LOMBARD | 83 % | 100 % | 88 % |
L. LOGGHE | 100 % | 100 % | 100 % |
C. NOYER | 100 % | 81 % | 89 % |
D. SCHWARZER | 100 % | 100 % | 100 % |
A. STRAATHOF(3) | 100 % | 100 % | 100 % |
M. TILMANT | 100 % | 100 % | 100 % |
S. VERRIER(4) | 100 % | 100 % | 100 % |
Moyenne | 99 % | 99 % | 99 % |
| |||
Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux :
Comme les années précédentes, les représentants du Mécanisme de surveillance unique (MSU) émanant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 27 février 2024 du Conseil d’administration. Ils ont notamment présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2024 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu.
Le Conseil d’administration s’est réuni le 18 décembre 2024 pour un séminaire stratégique annuel consacré, entre autres, à l’exécution du Plan GTS 2025 et aux enjeux des lignes de métiers des pôles Commercial, Personal Banking & Services, Corporate & Institutional Banking et Investment & Protection Services.
Au-delà de l’évaluation de la performance et de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs discutées hors de la présence de ces derniers, cinq réunions d’administrateurs ont été tenues sous forme d’« executive sessions » sur les enjeux et le fonctionnement du Groupe, dont trois dans le prolongement des séances de formation prodiguées au cours de l’année. À l’occasion de ces trois sessions, les administrateurs ont eu l’occasion d’échanger avec les responsables opérationnels concernés.
Enfin, le Président et les administrateurs non exécutifs ont eu des échanges tant sur la stratégie que sur la perception des interactions entre le Conseil d’administration et la Direction Générale du Groupe.
Le Comité des comptes :
Chaque trimestre, lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes :
Au titre de l’exercice 2023, il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.
Le Conseil :
Le Comité des comptes a reçu des Commissaires aux comptes leur déclaration annuelle d’indépendance.
Il a pris connaissance à la fois du projet de lettre de mission des Commissaires aux comptes et des vérificateurs des informations en matière de durabilité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Hors la présence des Commissaires aux comptes, le Comité des comptes :
Le Conseil :
Les Comités :
Le Conseil :
Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont au moins un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque.
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Conseil :
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE réunis en séance commune ont par ailleurs examiné les avancements réalisés en 2024 en termes d’insertion opérationnelle des facteurs de risque ESG dans le cadre de la gestion des risques de la Banque.
Le Conseil a été informé de l’ensemble des travaux ad hoc du Comité.
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Conseil :
Le Comité a procédé aux auditions des responsables des fonctions RISK, Compliance, LEGAL et Inspection Générale, hors la présence de la Direction Générale.
Le Conseil a entendu les comptes rendus des auditions.
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :
Le Conseil :
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :
Le Conseil :
Le Comité :
Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation au titre de l’exercice 2023.
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner les principales actions menées au cours de l’année écoulée visant à renforcer le dispositif Conduct au sein du Groupe. Il a notamment revu les résultats des différents indicateurs Conduct, dont ceux liés au respect des personnes et à la perception client et a examiné la mise en œuvre des normes, des processus de prises de décision, des cadres de gestion des incidents au sein du Groupe.
Il a examiné les propositions de mise à jour du Code de conduite et de son annexe relative à l’anticorruption, en particulier la mise à jour des cas illustratifs décrits dans le code et en a proposé son approbation au Conseil d’administration.
Le Conseil :
En vue de l’approbation par le Conseil d’administration de la répartition de la rémunération allouée à chaque administrateur ainsi qu’au censeur au titre de 2024, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur aux séances du Conseil et des Comités.
Le Comité :
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et le Comité des comptes réunis en séance commune ont examiné la publication des estimations des émissions de gaz à effet de serre financées des contreparties, le résultats préliminaires de l’analyse de double matérialité au titre de la directive CSRD, ainsi que le projet de plan et contenu du nouveau rapport de durabilité qui sera publié pour la première fois en 2025 au titre de 2024.
Le Conseil :
Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences du Code monétaire et financier.
Le Comité des rémunérations :
Au titre de l’année 2023
Au titre de l’année 2024
Au titre de l’année 2025
Le Conseil :
Les règles relatives :
sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, les statuts de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur du Conseil d’administration, la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3 ci-dessous).
Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ci-après dénommé le Code Afep-MEDEF, auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère.
Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.
Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés :
ainsi que de tout comité ad hoc.
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique afin de préserver la réputation de la Société.
En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et régions.
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Les dirigeants mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations ni au vote portant sur leurs propres rémunérations.
Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes et a mis en place un processus spécifique organisant sa saisine en cas d’activation du tableau de bord de rétablissement.
Une fois par an, hors la présence de la Direction Générale, le responsable de l’Inspection Générale est auditionné par le Comité des comptes, les responsables de RISK et de la Conformité, sont auditionnés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) sur l’organisation, sur les méthodes et procédures utilisées et sur le programme de travail de ces fonctions au sein du Groupe.
Les responsables de RISK, de la Conformité et de l’Inspection Générale participent à la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle le Président du comité concerné rend compte de leur audition annuelle. Au cours de cette séance, les responsables des fonctions de contrôle présentent une mise à jour sur leurs domaines respectifs et partagent avec le Conseil d’administration leurs points de vue sur les conditions dans lesquelles ils ont exercé leurs fonctions.
Le responsable de LEGAL est par ailleurs auditionné une fois par an hors de la présence de la Direction Générale.
Le Conseil est informé des conclusions des missions des superviseurs, lorsque ces derniers le demandent.
En cas de besoin, sans en référer aux dirigeants effectifs, les responsables des fonctions de contrôle peuvent saisir le Conseil d’administration – ou le cas échéant ses comités, notamment en cas de conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration donne son accord sur :
Sur la base d’un avis transmis par le Comité des comptes, le Conseil est amené à évaluer l’efficience de l’Inspection Générale.
Les responsables des fonctions de contrôle sont soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs.
Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent.
Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.
Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite (y compris par voie électronique), selon les délais et modalités prévus par les statuts. Tout administrateur a la faculté de s’opposer au recours à cette modalité.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure.
Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance.
Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par le Conseil d’administration à un autre administrateur.
Le Président veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci.
En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international.
Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale.
Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise.
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas.
À ce titre :
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration afin de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.
Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés.
Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie.
Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations financières, les risques, les états financiers.
Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.
Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.
Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.
Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration.
Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.
Les Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires, et à celles qui examinent et adoptent le rapport sur les informations communiquées en matière de durabilité. Ils peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.
Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.
Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.
Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président.
Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.
La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.
Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation en vigueur.
Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination. À l’issue de ce délai, chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat.
Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues.
Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés et à l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
4.2.1.1. Disponibilité et assiduité
Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
4.2.1.2. Indépendance et loyauté
Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des actionnaires que de BNP Paribas.
Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.
4.2.1.3. Devoir de vigilance
Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.
Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.
Sauf cas prévus par la loi, il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas.
Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe.
L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la définition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction.
Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la règlementation boursière.
Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers-retours sur de courtes durées.
L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés.
L’administrateur respecte les dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats, ainsi que la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part, la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En tout état de cause, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements.
L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée, condamnation pénale, civile ou administrative…).
En particulier, conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés, l’administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même, l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet.
Le montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires.
Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication.
La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire.
La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration.
Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualification d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-MEDEF. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent.
Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés.
Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil.
Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et règlementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l’article L.511-91 du Code monétaire et financier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée.
Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire.
Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.
Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que définie par le présent Règlement.
Le Président de comité, en lien avec le Secrétaire du Conseil, fixe l’ordre du jour de la séance et y invite le Directeur Général et/ou ses représentants lorsque leur présence lui semble pertinente.
Le Directeur Général peut, à sa demande, assister à une séance d’un comité spécialisé.
Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.
Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil.
Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, des informations en matière de durabilité et le suivi du contrôle périodique.
En ce qui concerne l’information financière
Le Comité des Comptes suit le processus d’élaboration de l’information financière.
Il a également pour missions d’analyser les états financiers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration.
Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels.
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information financière.
En ce qui concerne l’information en matière de durabilité
Le Comité des Comptes suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes dites ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour la communication d’informations en matière de durabilité.
Dans ce cadre, le Comité des Comptes examine toutes questions relatives aux documents de reporting sur la durabilité.
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité de ces processus.
En ce qui concerne les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relatifs aux procédures applicables en matière d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière
Le Comité des Comptes suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Dans ce cadre, le Comité des Comptes analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable, financière et extra-financière, sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier, déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.
Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration.
En ce qui concerne les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relatifs aux procédures applicables en matière d’élaboration, et de traitement de l’information en matière de durabilité
Le Comité des Comptes suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité.
En ce qui concerne le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
Le Comité des Comptes examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur suivi.
Il examine le rapport écrit des Commissaires aux comptes portant sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne ainsi que sur les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leurs missions. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et financière.
Au moins deux fois par an, le Comité des Comptes consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société.
Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.
Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité.
Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finance & Strategy présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu.
Les Commissaires aux comptes présentent deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des comptes.
Sur cette base, le Comité des Comptes rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle que lui-même a joué. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des Comptes tient compte des constatations et conclusions de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) consécutives aux contrôles réalisés par cette dernière dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes.
En ce qui concerne le suivi de la certification des informations en matière de durabilité
Le Comité des Comptes examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité, leurs recommandations et leur suivi.
Le Comité examine le rapport écrit des Commissaires aux comptes portant sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne ainsi que sur les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leurs missions. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information en matière de durabilité.
Au moins une fois par an, le Comité des Comptes consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice de la mission de certification de l’information en matière de durabilité, hors la présence de la Direction Générale de la Société.
Les Commissaires aux comptes présentent également une fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des informations en matière de durabilité.
Sur cette base, le Comité des Comptes rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont elle a contribué à l’intégrité de l’information en matière de durabilité et du rôle que lui-même a joué. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des Comptes tient compte des constatations et conclusions de la H2A consécutives aux contrôles réalisés par cette dernière dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes
Le Comité des Comptes s’assure du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité.
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité. Il formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal des comptes annuels, des comptes consolidés et de certification des informations en matière de durabilité. Il soumet au Conseil le résultat de cette sélection.
Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes ainsi qu’aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes, ou de leur réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Il donne son accord préalable pour tout service autre que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité conformément aux dispositions applicables, dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Chaque trimestre, le Comité valide a posteriori les services dont le montant d’honoraires (hors taxes) est inférieur à 1 million d’euros, sur présentation de Finance & Strategy. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle de Finance & Strategy. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance & Strategy sur l’ensemble des services réalisés par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.
Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit.
Les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat.
Les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité des Comptes traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.
Le Comité a pour missions d’examiner le plan d’audit interne de l’année à venir, préparé par l’Inspection Générale, ainsi que le budget annuel de la Fonction.
Il est informé régulièrement des principales évolutions dans l’exécution du plan d’audit.
Il procède régulièrement à l’examen de l’activité de l’Inspection Générale sur la base des informations qui lui sont transmises et des rapports qui lui sont présentés par le responsable de l’Inspection Générale.
Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non clôturées.
Le Comité examine l’évaluation annuelle du responsable de l’Inspection Générale réalisée par le Directeur Général et les objectifs qui lui ont été fixés.
Le Comité examine le montant global de sa rémunération et sa composition, en s’assurant que celle-ci reste conforme à ses objectifs et à son évaluation et transmet son avis au Comité des rémunérations.
Le Comité examine toute modification de la charte de l’Inspection Générale.
À tout moment, si l’Inspecteur Général soulève un point spécifique qui ne saurait être résolu dans le cadre de ses interactions courantes avec la Direction Générale, le Président du Conseil et le Président du CdC s’en saisissent puis en réfèreront au Conseil d’administration.
Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité.
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend, à sa diligence, les responsables financier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable de l’Inspection Générale, hors la présence de la Direction Générale.
Le Comité peut demander à entendre le Directeur Financier sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité délivrée par la Société.
Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la règlementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes.
En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration.
Concernant la liquidité, le Comité prend connaissance du rapport relatif à l’évaluation de la gestion de la liquidité de la Banque (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) et du projet de déclaration d’adéquation de la liquidité (Liquidity Adequacy Statement).
Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Le Comité s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, dont notamment du respect de la réglementation bancaire et financière en matière de contrôle interne ; il examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle.
Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hormis ceux du contrôle périodique et du contrôle interne comptable et financier et d’information en matière de durabilité, qui relèvent du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et de RISK.
Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.
Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs.
Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC, du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration.
Dans cette formation, les membres de ces Comités :
La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement.
Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.
Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.
Le Comité est chargé de suivre la politique du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il suit régulièrement les actions prises en matière de transition climatique, de finance durable et les initiatives en faveur de la responsabilité éthique.
Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.
En matière d’identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d’administration les modifications qu’il juge opportunes.
Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration.
Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d’administration la nomination des censeurs.
Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.
Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des Titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations en la matière.
Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En ce qui concerne les Titulaires de postes clés, il veille à l’application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale.
Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président.
Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité.
Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-MEDEF et en rend compte au Conseil d’administration.
Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le Comité procède à un examen annuel :
Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK, du responsable de la Conformité et du responsable de l’Inspection Générale, au regard de leur indépendance et des règles édictées par le Code de conduite.
En outre, sur avis du CdC, le Comité s’assure que le montant et la composition de la rémunération du responsable de l’Inspection Générale sont conformes à ses objectifs et à son évaluation en vue d’en proposer la validation en Conseil d’administration.
Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la règlementation en vigueur.
Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société.
Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites.
Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait.
La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la société, de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») sur l’évaluation de l’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, telles qu’issues du comply or explain process (défini ci-dessous).
En application de ces dispositions, la présente politique développe les thèmes suivants :
Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration. Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration.
Membres de l’organe de direction, ce sont les administrateurs, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués.
Titulaires de postes clés vise, pour les besoins des Orientations Fit and Proper, le Directeur Financier, la Directrice de la Conformité, le Directeur des Risques, l’Inspecteur Général, le Directeur Juridique, la Directrice des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la société a décidé de conférer le titre de Directeur Général adjoint.
Fit and Proper signifie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil d’administration et celle des personnes concernées au regard des critères suivants :
Comply or explain process : procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque centrale européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer, ou non, totalement ou partiellement, aux orientations émises par cette autorité.
Société : BNP Paribas S.A.
CGEN : Comité de Gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE de BNP Paribas S.A.
SCA : Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas S.A.
Le CGEN a pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration, d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’administration.
Identification par le CGEN des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs
Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil d’administration. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suffisante pour avoir un engagement fort dans son mandat, le recul indispensable à sa fonction et enfin le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la société.
Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Aux fins d’identification du candidat, le CGEN,
Dès réception d’une proposition de candidature, le CGEN procède à l’examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives :
Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil d’administration des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs afin que le Conseil d’administration en délibère.
Le CGEN identifie, le cas échéant, les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président du Conseil d’administration en considération des critères indiqués ci-dessus.
Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membres
Dès lors que le Conseil d’administration doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d’un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il communique préalablement au Président du Conseil d’administration le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA à l’examen de sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du CGEN et le Président du Conseil d’administration rencontrent les candidats potentiels.
La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN afin que ce dernier contacte le candidat concerné.
Si l’analyse et l’entretien, concernant tant la fonction d’administrateur que de Président du Conseil d’administration, se révèlent satisfaisants, le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer sur sa nomination.
Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles.
En matière de Comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité spécialisé concerné, et celle des Présidents de Comités spécialisés lors de leur renouvellement ou de leur remplacement.
Succession des administrateurs
Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président du Conseil d’administration.
Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs potentiels du Président du Conseil d’administration susceptibles d’être proposés au Conseil d’administration en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ou de décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil d’administration s’assure du consentement du ou des successeurs potentiels. Cet examen donne lieu à l’établissement d’une liste de noms qui est conservée par le SCA.
Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs.
Pour ce faire, et en concertation avec le Président du Conseil d’administration, le CGEN est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s’assure, au moment de l’identification et de la proposition au Conseil d’administration des candidats aux postes de Directeurs Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la société le cas échéant, que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du processus de sélection.
Afin d’identifier le candidat, le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants :
Afin de conduire son analyse, le SCA peut demander soit au candidat soit à la société, selon le cas, tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles.
Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués.
Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs potentiels du Directeur Général susceptibles d’être proposés au Conseil d’administration en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ou de décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil d’administration s’assure du consentement du ou des successeurs potentiels. Cet examen donne lieu à l’établissement d’une liste de noms qui est conservée par le SCA.
Le CGEN s’assure auprès des Ressources Humaines de la société que les éléments suivants ont été pris en compte au moment de l’identification et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale :
En considération du régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conflits d’intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de l’organe de direction, (ii) de définir les situations de conflits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit directement ou indirectement, et (iii) de détailler, en cas de situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée, les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée.
Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action afin d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective. À cette fin, le Membre de l’organe de direction respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part, les dispositions ci-dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de conflit d’intérêts et à leur gestion de façon appropriée.
Plus particulièrement, les Membres de l’organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance, s’engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d’intérêts (telles que décrites ci-dessous).
Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance du Conseil d’administration ou de Comité spécialisé.
Il est rappelé que tout conflit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualification d’administrateur indépendant au sens des dispositions du Code Afep-MEDEF.
Outre le régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d’intérêts :
L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées ».
Hypothèses relevant du régime des conventions règlementées
Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions règlementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre.
Autres hypothèses
En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus, le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
Plus spécifiquement, en cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités spécialisés, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le Comité spécialisé selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles-ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé fait état des mesures appliquées.
En cas de survenance de l’hypothèse visée au f) ci-dessus, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la société. Si nécessaire, les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction énoncées ci-dessous sont appliquées mutatis mutandis.
En tout état de cause, le Membre de l’organe de direction dont, à raison de la survenance d’un conflit d’intérêts, le Conseil d’administration estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner.
Plus généralement, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements.
Enfin, le Président du Conseil d’administration veille à ce que le Conseil d’administration délibère de manière indépendante par rapport aux fonctions exécutives, notamment dans le cas où le Directeur Général est également administrateur.
Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L.511-52 et R.511-17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper, qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code Afep-MEDEF.
Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration, le SCA, sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration :
Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, par exemple), certificat, attestation, etc., dont le SCA juge utile de disposer.
Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées. Il conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles.
À l’issue de l’examen auquel le SCA procède,
Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte la fin du processus de sélection.
À tout moment, les Membres de l’organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.
Par ailleurs, les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés, et assistent aux Assemblées Générales d’actionnaires. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales en vigueur.
À cette fin, chaque Membre de l’organe de direction informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction, en France ou à l’étranger, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la société.
Dans cette hypothèse, le SCA suit la procédure d’analyse et de vérification prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction.
À l’issue de l’analyse mentionnée ci-dessus, deux cas peuvent se présenter :
En tout état de cause, s’il ne dispose plus du temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission, le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant d’y remédier.
Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la société, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé, soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration.
Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration. Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration, ou des Comités spécialisés dont il est membre, doit démissionner.
Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité.
Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction.
À tout moment, les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité.
Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de :
Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles, y compris en interrogeant la personne concernée.
Lorsque le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, est avisé de la survenance d’un des cas précités, il en informe le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
Par ailleurs, tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction, que des actionnaires que de la société. À défaut, le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN afin que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner.
Pour qu’il puisse prendre des décisions de manière éclairée et judicieuse en toute circonstance, le Conseil d’administration attache une grande importance à la recherche de candidats disposant de compétences individuelles établies dans les domaines financier ou bancaire, ou d’une expérience reconnue acquise au sein de la Direction Générale d’une grande entreprise internationale, leur permettant de comprendre le modèle d’affaires de la société et les risques associés.
Pour autant, soucieux de sa compétence collective, le Conseil d’administration entend assurer une complémentarité entre administrateurs. À cet effet, il s’intéresse également à des candidats à même de comprendre les grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la société doit faire face (tels qu’actuellement les enjeux sociaux et environnementaux, les défis de la transformation numérique et les risques géopolitiques).
En matière de diversité, le Conseil d’administration a établi, à titre de référentiel, des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs, portant sur le nombre d’administrateurs, la représentation équilibrée des femmes et des hommes, l’expérience internationale et la diversité des nationalités, l’âge et l’ancienneté, qui s’ajoutent aux critères de qualités personnelles et collectives prévues par la présente politique.
Ce référentiel, détaillé ci-dessous, a pour objectif une composition théorique du Conseil d’administration :
Dans tous les cas, les candidats doivent témoigner d’une capacité à travailler de manière collégiale.
Nombre d’administrateurs
Conformément à l’article 7.1 des statuts de la société, le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.
Il est rappelé que conformément à l’article 17 des statuts, sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut également désigner un ou deux censeurs.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
En application de l’article L.511-99 du CoMoFi et de l’article 9.3 du Règlement intérieur, le CGEN fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif.
À cet effet, le Conseil d’administration a arrêté à compter de 2016 les termes de la politique relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Lors de la sélection des profils des candidats potentiels aux postes d’administrateur, la politique fixe les obligations de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Expérience internationale et diversité des nationalités
Compte tenu de l’internationalisation des activités de la société, le Conseil d’administration promeut l’identification de candidats disposant d’une expérience internationale, acquise lors de fonctions occupées hors de France ou d’un mandat au sein d’une entreprise établie hors de France, en particulier dans les principaux territoires d’implantation du Groupe en Europe, dans les Amériques et en Asie Pacifique.
En termes de diversité des nationalités, le Conseil d’administration estime que le nombre optimal d’administrateurs de nationalité autre que française (ou binationaux) est de 30 % au moins du nombre total d’administrateurs et de 40 % au moins en ne prenant en compte que les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale (hors administrateurs représentant les salariés).
Cette référence quantitative a été fixée sur la base d’une taille cible du Conseil d’administration de 14 administrateurs, ce qui se traduit, hors circonstance exceptionnelle ou temporaire, par un minimum de 4 administrateurs de nationalité autre que française (ou binationaux).
Compte tenu du positionnement de la société en Europe, le Conseil d’administration privilégie de manière non exclusive des profils européens.
Âge et ancienneté
Le Conseil d’administration promeut un bon équilibre en termes d’âge des administrateurs, tout en souhaitant assurer l’ancienneté requise afin de permettre une disponibilité suffisante et de faire face avec envergure à toute circonstance.
Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, évalue la composition du Conseil d’administration au regard des principes généraux et du référentiel décrits ci-dessus. Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de cet examen et toutes propositions qu’il juge utiles. Tous les trois ans, cette évaluation est réalisée par un cabinet externe.
Les Membres de l’organe de direction de la société possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la société en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.
Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, risques (notamment ceux liés aux sanctions et embargos, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et à la corruption et au trafic d’influence), règlementation applicable à la société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la société et aux grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la société doit faire face.
La société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des Membres de l’organe de direction. À cet égard, des formations annuelles sont dispensées aux administrateurs par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.
En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président du Conseil d’administration et le SCA qui fixeront les modalités de la formation demandée.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation conformément aux dispositions légales en vigueur.
En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux délégués et certains Titulaires de postes clés.
En application de l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions, de renforcer le dispositif en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts et de mettre en place un dispositif spécifique de contrôle des prêts relatif aux prêts accordés par la Banque aux Membres de l’organe de direction et aux personnes physiques et morales qui leur sont liées.
En application des dispositions de l’article 72 de la loi belge relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, cette procédure a été étendue par le Conseil d’administration en juin 2022 aux transactions conclues entre BNP Paribas Fortis et les administrateurs, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de BNP Paribas.
Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat social ou détention de capital).
La procédure comporte deux volets sur les conventions dites « libres » :
Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d’administration.
Les dispositions du Code de commerce prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci-dessous en pages 87 à 94.
Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce (ces informations sont exposées ci-dessous en pages 95 et s.). Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments, le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale.
Enfin, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci-dessous au sein des tableaux n° 1 a et b, n° 2 a et b, n° 3 a et b et n° 4 a et b, en pages 101 et s.). Les éléments de rémunération variable attribués au titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote.
Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leurs mandats, d’une durée de 3 ans, au sein de BNP Paribas (SA).
Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de rémunération antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024, continuera de s’appliquer. Dans ce cas, le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale un projet de résolutions présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’Assemblée Générale.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables, au Code Afep-MEDEF, ainsi qu’au Code de conduite de BNP Paribas. La politique telle que détaillée ci-dessous (en particulier les critères de performance) :
Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière, la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations. En particulier, le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société. Ce Comité est composé de quatre administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés.
Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d’intérêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration, par la Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ainsi que par la Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées. Les dirigeants mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations ni au vote portant sur leurs propres rémunérations.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants :
La politique de rémunération des administrateurs est neutre du point de vue du genre.
Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il est composé d’une part forfaitaire et d’une part déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication. La participation effective à l’un des quatre Comités spécialisés donne droit à une rémunération supplémentaire. Celle-ci est majorée pour les administrateurs participant au CCIRC et au Comité des comptes, ainsi qu’à la séance conjointe entre ces deux Comités, compte tenu de l’investissement spécifique qu’ils requièrent.
À la fin de l’exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant, le reliquat du montant global fixé par l’Assemblée Générale est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités, le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté, le cas échéant, au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs.
Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice avant son versement effectif aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce qui prévoit que le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu en cas de vote négatif des actionnaires sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux).
La rémunération annuelle fixe du Président, M. Jean Lemierre, s’élève à 950 000 euros bruts.
Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou de plan de rémunération à long terme conditionnel. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.
En cas de nomination d’un nouveau Président, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience.
La rémunération comprend :
Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en considération de références de marché établies.
Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme conditionnel) conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, spécifiquement applicable aux établissements de crédit.
Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 14 mai 2024 a décidé que ce plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe pour une durée de trois ans.
Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments après une période de différé d’au moins cinq ans, conformément aux dispositions de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier.
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général, M. Jean-Laurent Bonnafé, s’élève, au 31 décembre 2024, à 1 843 000 euros bruts.
La dernière augmentation de la rémunération annuelle fixe du Directeur Général, effective au 1er janvier 2022, a été décidée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022. Le Conseil d’administration avait alors relevé la très bonne performance de la Banque depuis que le Directeur Général avait été nommé dans ses fonctions.
Dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, le Conseil d’administration a procédé à l’examen des rémunérations des Directeurs Généraux de dix banques européennes comparables (Barclays, BBVA, Crédit Agricole, Deutsche Bank, HSBC, Intesa SanPaolo, Santander, Société Générale, UBS et Unicredit) sur la base d’une étude effectuée par le cabinet indépendant WTW. Au sein de ce panel dans lequel BNP Paribas se place en 2e position en termes de résultat net part du Groupe pour l’exercice 2023, la rémunération totale du Directeur Général se situe en 9e position sur 11 en étant significativement inférieure à la médiane des situations constatées.
Au regard de :
le Conseil d’administration propose, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 13 mai 2025, une revalorisation de 25% de la rémunération fixe du Directeur Général, effective au 1er janvier 2025.
A la suite de cette revalorisation, la rémunération annuelle fixe du Directeur Général s’élève à 2 300 000 euros bruts.
Les rémunérations annuelles fixes des Directeurs Généraux délégués s’élèvent à 1 800 000 euros bruts pour le Directeur Général délégué en charge du périmètre CIB, M. Yann Gérardin, et à 1 080 000 euros bruts pour le Directeur Général délégué en charge du périmètre CPBS, M. Thierry Laborde.
La dernière augmentation de la rémunération fixe des Directeurs Généraux délégués, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général délégué, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. Les éléments de rémunération variable annuelle ou de plan de rémunération à long terme conditionnel seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération.
La part variable est destinée à refléter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeant d’un groupe international de services financiers.
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l’exercice pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.
Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration.
Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de différé, d’un dispositif de « malus » ainsi que de clauses de « claw-back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-après).
Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération variable annuelle de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Les critères quantitatifs sont au nombre de deux pour le Directeur Général et établis sur le périmètre Groupe. Ils sont au nombre de quatre pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour moitié sur leur périmètre de responsabilité respectif.
Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.
Une part de 15 % de la rémunération variable cible est liée à la performance RSE du Groupe.
L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental, sociétal et social.
Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 5 % :
Le Groupe BNP Paribas conditionne ainsi, depuis plusieurs années, la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à l’atteinte de critères en lien avec les objectifs climatiques du Groupe conformément au principe du Code Afep-MEDEF entré en vigueur en décembre 2022.
La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 10 % de la rémunération variable cible.
Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en particulier par le Code monétaire et financier. Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver en considérant les enjeux sociaux et environnementaux, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité dans le cadre du plan stratégique 2025.
Cette appréciation se fera à la lumière de la situation économique et au regard du modèle opérationnel et intégré du Groupe.
Critères de détermination | % de la rémunération variable annuelle cible | Nature | |
Directeur Général | Directeurs Généraux délégués | ||
Critères liés à la performance financière du Groupe | 37,50 % | 18,75 % | Évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent |
37,50 % | 18,75 % | Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe | |
N.A. | 18,75 % | Évolution du résultat net avant impôt du périmètre de responsabilité de l’exercice par rapport à l’exercice précédent | |
N.A. | 18,75 % | Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre de responsabilité | |
Critères liés à la performance RSE du Groupe | 15,00 % | 15,00 % | Évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental, sociétal et social |
Critères qualitatifs | 10,00 % | 10,00 % | Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan Growth, Technology & Sustainability 2025, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles que techniques, et tenant compte du contexte général de l’année considérée |
Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Généraux délégués.
En tout état de cause :
Les modalités de paiement de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération, sont les suivantes :
Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un plan de rémunération à long terme conditionnel sur cinq ans (PRLT).
Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs.
La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(20), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de cinq ans à compter de la date d’attribution.
Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coefficient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous :
Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des cinq ans | Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué |
|---|---|
Strictement inférieure à 5 % | 0 (Pas de versement) |
Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % | 40 % |
Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % | 80 % |
Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % | 120 % |
Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % | 130 % |
Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % | 150 % |
Supérieure ou égale à 75 % | 175 % |
Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des cinq ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de cinq ans. Le coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et le montant versé à ce titre ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de cinq ans.
Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ».
Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de douze mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de douze mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 %.
Performance relative du titre BNP Paribas par rapport | Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué |
|---|---|
Inférieure ou égale à 0 point | 0 % |
De 0 point à 5 points compris | 50 % |
De 5 points à 10 points compris | 80 % |
Supérieure à 10 points | 100 % |
Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de cinq ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT.
Conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fixe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l’attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024, deux fois la rémunération fixe. Pour le calcul du ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins cinq ans.
En fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la deuxième moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant initial attribué.
Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution.
Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation du Conseil d’administration.
Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw‑back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, tels qu’ils sont notamment définis en matière de :
le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le bénéficiaire soit présent ou non, mais également de demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans.
De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier, les droits au titre du PRLT seront définitivement annulés.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier à la baisse l’attribution au titre du PRLT notamment en cas de non-respect du plafond mentionné ci-dessus.
Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués.
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués peuvent disposer d’une voiture de fonction.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.
Les dirigeants mandataires sociaux, à l’exception des Directeurs Généraux délégués, ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en retraite.
Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de fin de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies) applicable à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible en matière d’assurance décès, incapacité et invalidité, ainsi que des garanties de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas au titre de la couverture des frais de santé dans les conditions applicables à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) applicable à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient également d’une couverture complémentaire mise en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. La cotisation patronale au titre de ce régime est traitée en avantage en nature.
Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non-concurrence en date du 25 février 2016. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté.
Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième.
Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF et à l’article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition.
Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leur conjoint et leurs enfants à charge peuvent se voir accorder des prêts.
Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des conditions normales, conformément à la procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées.
La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
Administrateurs | Montants versés en 2023 | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
ASCHENBROICH Jacques | 135 521 | 163 777 |
BONNAFÉ Jean-Laurent | 64 758 | 76 777 |
BRISAC Juliette | 90 490 | 111 033 |
De CHALENDAR Pierre André(1) | 122 655 | 71 254 |
COHEN Monique | 159 966 | 187 485 |
EPAILLARD Hugues(2) | 121 368 | 147 247 |
GIBSON-BRANDON Rajna(3) | 57 707 | N.A. |
GUILLOU Marion | 106 573 | 130 065 |
LEMIERRE Jean | 64 758 | 76 777 |
LEPOULTIER Vanessa(2)(4) | N.A. | 95 872 |
LOGGHE Lieve | 97 245 | 130 391 |
LOMBARD Marie-Christine(5) | N.A. | 97 206 |
NOYER Christian | 117 080 | 147 356 |
SCHWARZER Daniela | 121 798 | 179 220 |
STRAATHOF Annemarie(6) | N.A. | 84 223 |
TILMANT Michel | 116 866 | 139 961 |
VERRIER Sandrine(2)(7) | 87 274 | 11 356 |
WICKER-MIURIN Fields(8) | 75 941 | N.A. |
Total | 1 540 000 | 1 850 000 |
| ||
Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes :
| Part fixe(1) | Part fonction de la participation effective |
Séance programmée ou ad hoc | ||
Administrateurs résidant en France | 25 000 € | 3 800 €/séance |
Administrateurs résidant hors de France | 25 000 € | 5 000 €/séance(2) |
Président de Comité spécialisé (hors CCIRC) |
| 6 500 €/séance |
Membre de Comité spécialisé (hors CCIRC) |
| 3 500 €/séance |
Président du CCIRC |
| 6 700 €/séance |
Membre du CCIRC (hors séance commune) |
| 3 700 €/séance |
| ||
Les administrateurs élus par les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail.
Au 31 décembre 2024, la composition du Conseil d’administration respecte l’obligation de parité de genre prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce.
Par ailleurs, la rémunération des administrateurs est neutre du point de vue du genre. Elle est composée d’une part forfaitaire et d’une part déterminée en fonction de la participation effective aux séances sur la base des règles de répartition présentées ci-dessus.
Le Conseil d’administration du 3 février 2025 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération.
Concernant le critère lié à l’évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 41,83 % pour l’exercice 2024 (20,92 % pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde).
Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 38,25 % pour l’exercice 2024 (19,13 % pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde).
En complément, pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde :
| 2023 | 2024 | Variation | Application à 37,5 % |
|---|---|---|---|---|
Directeur Général – M. Jean-Laurent BONNAFÉ | ||||
Bénéfice net par action | 8,58 | 9,57 | 11,55 % | 41,83 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 18 273 M€ | Réalisé : 18 638 M€ | 2,00 % | 38,25 % |
| ||||
| 2023 | 2024 | Variation | Application à 18,75 % |
|---|---|---|---|---|
Directeurs Généraux délégués – MM. Yann GÉRARDIN et Thierry LABORDE | ||||
Groupe |
|
|
|
|
Bénéfice net par action | 8,58 | 9,57 | 11,55 % | 20,92 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 18 273 M€ | Réalisé : 18 638 M€ | 2,00 % | 19,13 % |
Périmètre de responsabilité – CIB |
|
| ||
Résultat net avant impôt | 6 302 M€(2) | 7 323 M€ | 16,20 % | 21,79 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 6 959 M€ | Réalisé : 7 166 M€ | 2,97 % | 19,31 % |
Périmètre de responsabilité – CPBS |
|
| ||
Résultat net avant impôt | 7 330 M€(2) | 6 791M€ | -7,36 % | 17,37 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 10 357 M€ | Réalisé : 10 240 M€ | -1,13 % | 18,54 % |
| ||||
Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à 5 %.
Concernant l’évaluation qualitative, le Conseil d’administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2024 au regard des enjeux environnementaux et sociaux.
BNP Paribas mène une politique ambitieuse en matière de transition énergétique, d’investissement durable, d’engagement social et d’inclusion financière. En 2024, BNP Paribas a poursuivi ses actions en matière de finance durable conformément à son plan stratégique GTS 2025 (Growth, Technology & Sustainability). Le Groupe a accru ses financements en faveur de la transition écologique et son action en faveur de l’inclusion financière et de la société civile.
Sur l’alignement des portefeuilles vers l’objectif d’une économie plus durable :
Sur l'accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas-carbone :
Sur les activités d’investissement durable :
Sur les actions en faveur des collaborateurs :
Sur les actions en faveur de l’inclusion financière et de la société civile :
Le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra-financière des agences FTSE, S&P Global Corporate Sustainability Assessment et Moody’s ESG Solutions est atteint : BNP Paribas se positionne dans le 1er quartile du secteur Banques des trois agences précitées.
Par ailleurs, compte tenu de la disparition de Moody’s ESG Solutions, absorbée par MSCI, pour l’exercice 2025, les deux agences de notation, FTSE et S&P Global Corporate Sustainability Assessment seront conservées pour la mesure de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de ce 2ème critère de la part RSE.
Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du Groupe, la mesure des objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation a permis de constater la condition comme satisfaite.
En conséquence, la mesure multicritère, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 15 % pour l’exercice 2024 pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.
| RSE – Appréciation de la politique RSE | |||
(i) Par le Conseil | (ii) Par le marché | (iii) Alignement avec les collaborateurs clés | Mesure | |
Poids | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % |
|
Mesure | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % | 15,00 % |
Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans la politique de rémunération.
En ce qui concerne l’exercice 2024, le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Pour M. Yann Gérardin, en tant que Directeur Général délégué en charge du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) et en cohérence avec les appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Pour M. Thierry Laborde, en tant que Directeur Général délégué en charge du pôle Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et en cohérence avec les appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de la rémunération variable annuelle, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2024 à :
Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :
| Critères quantitatifs | Critères | Critères qualitatifs | Variable | Rappel du variable annuel cible | ||||
BNPA(2) | RBE(3) | RNAI(4) | RBE(5) | ||||||
Groupe | Groupe | Métier | Métier | ||||||
Jean-Laurent BONNAFÉ | Poids(1) | 37,50 % | 37,50 % |
|
| 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 41,83 % | 38,25 % |
|
| 15,00 % | 10,00 % | 1 936 624 | 1 843 000 | |
Yann GÉRARDIN | Poids(1) | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 20,92 % | 19,13 % | 21,79 % | 19,31% | 15,00 % | 10,00 % | 1 910 700 | 1 800 000 | |
Thierry LABORDE | Poids(1) | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 20,92 % | 19,13 % | 17,37 % | 18,54 % | 15,00 % | 10,00 % | 1 090 368 | 1 080 000 | |
| |||||||||
Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2024 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2025 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées.
Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé les montants de PRLT attribués en 2025.
Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2024.
PRLT attribué le 3 février 2025 (en euros) | Montant attribué(1) | Valorisation du montant attribué en juste valeur(2) |
|---|---|---|
Jean-Laurent BONNAFÉ | 1 843 000 | 462 409 |
Yann GÉRARDIN | 1 800 000 | 451 620 |
Thierry LABORDE | 1 080 000 | 270 972 |
| ||
Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L.511‑78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l’article L.511‑79 du Code monétaire et financier, un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments après une période de différé d’au moins cinq ans.
Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à cinq ans (facteur d’actualisation de 48,78 % conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s’élève à 1,79 pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, 1,80 et 1,75 respectivement pour MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde en leur qualité de Directeurs Généraux délégués au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de rémunération définie ci-dessus.
Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 950 000 (versé) | La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération fixe n’a pas évolué depuis décembre 2014. |
Rémunération variable annuelle | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable annuelle. |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’un plan de rémunération à long terme conditionnel. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 76 777 (versé) | M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 5 951 | M. Jean LEMIERRE bénéficie d’un véhicule de fonction. |
Total | 1 032 728 |
|
|
| Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
|
| Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 843 000 (versé) | La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, la portant à 1 843 000 €, date du 7 février 2022 avec effet au 1er janvier 2022. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 936 624 | La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent d’indicateurs liés aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2024 à 1 936 624 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 105,08 %. |
Plan de rémunération | 462 409 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 462 409 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 76 777 | M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 6 267 | M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la cotisation patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 4 325 077 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 1 913 825 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 18e résolution | 375 530 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 15e résolution | 556 739 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 15e résolution | 221 671 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 18 mai 2021 15e résolution | 206 502 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 19 mai 2020 16e résolution | 232 430 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 23 mai 2019 14e résolution | 223 626 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 24 mai 2018 15e résolution | 97 327 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | 23 mai 2019 14e résolution | 1 405 800 |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction | Néant | M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Indemnité de non-concurrence | Néant | Les caractéristiques de la clause de non-concurrence conclue entre le Directeur Général et BNP Paribas (SA) sont décrites en page 94 du Document d’enregistrement universel. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 800 000 (versé) | La rémunération de M. Yann GÉRARDIN est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Yann GÉRARDIN, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 910 700 | La rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, des résultats du pôle CIB et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN au titre de 2024 à 1 910 700 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 106,15 %. |
Plan de rémunération | 451 620 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 451 620 euros pour M. Yann GÉRARDIN. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | M. Yann GÉRARDIN n’exerce pas de mandat d’administrateur dans les sociétés du Groupe. |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 1 360 | Ce montant correspond à la cotisation patronale versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 4 163 680 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG et numéro de résolution | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 902 482 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 19e résolution | 305 820 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 16e résolution | 461 781 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 17e résolution | 134 881 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou | Néant | M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 080 000 (versé) | La rémunération de M. Thierry LABORDE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Thierry LABORDE, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 090 368 | La rémunération variable de M. Thierry LABORDE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, des résultats du métier CPBS et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Thierry LABORDE au titre de 2024 à 1 090 368 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 100,96 %. |
Plan de rémunération | 270 972 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 270 972 euros pour M. Thierry LABORDE. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | M. Thierry LABORDE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe. |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 6 708 | M. Thierry LABORDE dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la cotisation patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 2 448 048 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG et numéro de résolution | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 538 999 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 20e résolution | 180 504 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 17e résolution | 280 488 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 18e résolution | 78 007 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou | Néant | M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’Afep actualisées en février 2021, est présenté ci-dessous, le niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués, au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi que l’évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de performance de la société.
Ces informations sont fournies sur un historique de cinq ans.
Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales, continûment présents sur un exercice. La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération variable, les primes commerciales, les plans de fidélisation, les primes de participation et d’intéressement, ainsi que les avantages en nature.
Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, elle correspond à la rémunération fixe, la rémunération variable, le plan de rémunération à long terme en juste valeur, les rémunérations au titre des mandats d’administrateur, ainsi que les avantages en nature, informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document pour les années 2023 et 2024.
L’ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une base brute, hors charges patronales.
Le tableau ci-dessous présente les multiples de rémunération et leurs évolutions pour chaque dirigeant mandataire social.
| Année | ||||
2020 | 2021 | 2022(1) | 2023(2) | 2024 | |
Performance de la société |
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Résultat net avant impôt (en millions d’euros) | 9 822 | 13 637 | 13 214 | 11 725 | 16 188 |
Évolution N/N-1 | - 14 % | 39 % | 6 % | - 11 % | 38 % |
Résultat d’exploitation (en millions d’euros) | 8 364 | 12 199 | 12 564 | 11 236 | 15 437 |
Évolution N/N-1 | - 17 % | 46 % | 13 % | - 11 % | 37 % |
Bénéfice net par action (en euros) | 5,31 | 7,26 | 7,80 | 8,58 | 9,57 |
Évolution N/N-1 | - 14 % | 37 % | 7 % | 10 % | 12 % |
Rémunération des salariés (en milliers d’euros) |
|
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Rémunération moyenne (en milliers d’euros) | 88 | 93 | 96 | 99 | 101 |
Évolution N/N-1 | 2 % | 6 % | 3 % | 2 % | 2 % |
Rémunération médiane (en milliers d’euros) | 57 | 59 | 62 | 66 | 67 |
Évolution N/N-1 | 2 % | 4 % | 5 % | 5 % | 3 % |
Président du Conseil d’administration |
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|
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|
Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) | 1 013 | 1 020 | 1 018 | 1 020 | 1 033 |
Évolution N/N-1 | 0 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés | 12 | 11 | 11 | 10 | 10 |
Évolution N/N-1 | - 2 % | - 5 % | - 3 % | - 2 % | - 1 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés | 18 | 17 | 16 | 16 | 15 |
Évolution N/N-1 | - 2 % | - 3 % | - 5 % | - 5 % | - 1 % |
Directeur Général |
|
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|
|
|
Rémunération du DG (en milliers d’euros) | 3 756 | 4 110 | 4 604 | 4 402 | 4 325 |
Évolution N/N-1 | - 3 % | 9 % | 12 % | - 4 % | - 2 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés | 43 | 44 | 48 | 45 | 43 |
Évolution N/N-1 | - 5 % | 3 % | 8 % | - 7 % | - 4 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés | 66 | 69 | 74 | 67 | 64 |
Évolution N/N-1 | - 5 % | 6 % | 7 % | - 9 % | - 4 % |
Yann Gérardin, Directeur Général délégué(3) |
|
|
|
|
|
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) |
| 3 924 | 3 722 | 3 527 | 4 164 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 5 % | - 5 % | 18 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés |
| 42 | 39 | 36 | 41 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 8 % | - 7 % | 15 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés |
| 66 | 60 | 54 | 62 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 10 % | - 10 % | 15 % |
Thierry Laborde, Directeur Général délégué(3) |
|
|
|
|
|
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) |
| 2 323 | 2 251 | 2 107 | 2 448 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 3 % | - 6 % | 16 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés |
| 25 | 23 | 21 | 24 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 6 % | - 9 % | 14 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés |
| 39 | 36 | 32 | 36 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 8 % | - 11 % | 13 % |
| |||||
Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce en 2024.
Les éléments ci-dessous, relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, reprennent certaines informations déjà présentées dans ce chapitre ou viennent les compléter.
En euros | Jean-Laurent BONNAFÉ | Yann GÉRARDIN | Thierry LABORDE | |||
2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | |
Montant de la rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 | 1 500 000 | 1 800 000 | 900 000 | 1 080 000 |
Montant de la rémunération variable annuelle attribuée | 1 877 648 | 1 936 624 | 1 529 100 | 1 910 700 | 902 520 | 1 090 368 |
Sous-total | 3 720 648 | 3 779 624 | 3 029 100 | 3 710 700 | 1 802 520 | 2 170 368 |
Montant du PRLT (juste valeur)(1) | 610 217 | 462 409 | 496 650 | 451 620 | 297 990 | 270 972 |
TOTAL | 4 330 865 | 4 242 033 | 3 525 750 | 4 162 320 | 2 100 510 | 2 441 340 |
| ||||||
Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Yann Gérardin et Thierry Laborde seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000, 80 000, 30 000 et 20 000 titres. La mise en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les quatre intéressés.
Le tableau ci-après présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants attribués | Montants attribués | ||
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 950 000 | 950 000 |
Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 950 000 | 950 000 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 5 023 | 5 951 | |
TOTAL | 1 019 781 | 1 032 728 | |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | Rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 877 648 | 1 936 624 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 610 217 | 462 409 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 4 330 865 | 4 242 033 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 6 267 | 6 267 | |
TOTAL | 4 401 890 | 4 325 077 | |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 1 500 000 | 1 800 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 529 100 | 1 910 700 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 496 650 | 451 620 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 3 525 750 | 4 162 320 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 1 360 | 1 360 | |
TOTAL | 3 527 110 | 4 163 680 | |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 900 000 | 1 080 000 |
Rémunération variable annuelle | 902 520 | 1 090 368 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 297 990 | 270 972 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 2 100 510 | 2 441 340 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 6 708 | 6 708 | |
TOTAL | 2 107 218 | 2 448 048 | |
| |||
Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute versée en 2024 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants versés | Montants versés | ||
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 950 000 | 950 000 |
Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 5 023 | 5 951 | |
TOTAL | 1 019 781 | 1 032 728 | |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | Rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 775 057 | 1 913 825 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 375 530 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 386 293 | 556 739 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 461 683 | 221 671 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 198 511 | 206 502 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 223 218 | 232 430 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 214 434 | 223 626 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 185 320 | 97 327 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 | 105 598 | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | 781 000(2) | 1 405 800(2) | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 6 267 | 6 267 | |
TOTAL | 4 470 082 | 5 245 669 | |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 1 500 000 | 1 800 000 |
Rémunération variable annuelle | 601 354 | 902 482 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 305 820 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 320 400 | 461 781 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 280 954 | 134 881 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 1 360 | 1 360 | |
| TOTAL | 2 102 714 | 2 703 842 |
| |||
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 900 000 | 1 080 000 |
Rémunération variable annuelle | 357 137 | 538 999 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 180 504 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 194 616 | 280 488 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 162 521 | 78 007 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 6 708 | 6 708 | |
TOTAL | 1 263 845 | 1 625 707 | |
Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2024 est de 33,5 % (vs. 34 % en 2023).
| |||
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants versés | Montants versés | ||
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | Néant | Néant |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 208 802 | 930 044 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 103 350 | 107 175 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 242 426 | 251 882 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 234 332 | 243 701 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 314 114 | 327 286 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 314 580 | Néant | |
Rémunération à long terme | 319 200 | 473 536 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature | Néant | Néant | |
TOTAL | 1 528 002 | 1 403 580 | |
| |||
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | Néant | Néant |
Rémunération variable annuelle(1) | 212 074 | 196 186 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 35 751 | 37 074 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 62 052 | 64 471 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 46 704 | 48 571 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 44 233 | 46 070 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 23 334 | Néant | |
Rémunération à long terme | 446 880 | 473 536 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature | Néant | Néant | |
TOTAL | 658 954 | 669 722 | |
| |||
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux.
Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe.
Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice pour les dirigeants mandataires sociaux.
Néant.
Néant.
Valorisation en date d’attribution | Pour rappel PRLT rattaché à l’exercice 2023 | PRLT rattaché à l’exercice 2024 |
|---|---|---|
Date d’attribution du plan | 31/01/2024 | 03/02/2025 |
Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas | 62,45 € | 64,18 € |
Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks | 121,66 | 159,54 |
Taux zéro coupon | Euribor | Euribor |
Volatilité de l’action BNP Paribas | 23,42 % | 22,98 % |
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks | 21,66 % | 21,16 % |
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks | 93,00 % | 89,04 % |
Modèle financier utilisé | Monte-Carlo | Monte-Carlo |
Juste valeur du plan à la date d’attribution(1) | 33,11 % | 25,09 % |
| ||
| Valeur initiale de l’action à l’attribution(2) | Juste valeur en date d’attribution(3) | Valorisation en date de clôture 31/12/2023 | Valorisation en date de clôture 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Cours de clôture de l’action BNP Paribas |
|
| 62,59 € | 59,22 € |
Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks |
|
| 118,38 | 146,04 |
Taux zéro coupon |
|
| Euribor | Euribor |
Volatilité de l’action BNP Paribas |
|
| 23,77 % | 22,96 % |
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks |
|
| 22,32 % | 21,32 % |
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks |
|
| 93,31 % | 89,09 % |
Modèle financier utilisé |
|
| Monte-Carlo | Monte-Carlo |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2020 | 45,27 € | 39,56 % | 88,25 % | 64,82 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2021 | 36,83 € | 41,59 % | 72,78 % | 67,79 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 7 février 2022 | 55,13 € | 43,58 % | 34,85 % | 19,49 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 6 février 2023 | 50,98 € | 41,22 % | 41,32 % | 26,91 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 31 janvier 2024 | 58,79 € | 33,11 % |
| 19,18 % |
| ||||
Date d’attribution du plan | 04/02/2020 | 04/02/2021 | 07/02/2022 | 06/02/2023 | 31/01/2024 | 03/02/2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date d’échéance du plan | 04/02/2025 | 04/02/2026 | 07/02/2027 | 06/02/2028 | 31/01/2029 | 03/02/2030 | |||||
Valorisation(1) | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan |
Jean LEMIERRE | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Jean-Laurent BONNAFÉ | 617 927 | 1 012 432 | 649 636 | 1 058 803 | 680 720 | 304 499 | 759 685 | 496 024 | 610 217 | 353 427 | 462 409 |
Yann GÉRARDIN | - | - | - | - | 404 169 | 180 793 | 618 300 | 403 709 | 496 650 | 287 651 | 451 620 |
Thierry LABORDE | - | - | - | - | 242 502 | 108 476 | 370 980 | 242 226 | 297 990 | 172 591 | 270 972 |
TOTAL | 617 927 | 1 012 432 | 649 636 | 1 058 803 | 1 327 391 | 593 767 | 1 748 965 | 1 141 959 | 1 404 857 | 813 669 | 1 185 001 |
| |||||||||||
Dirigeants mandataires sociaux en 2024 | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus | Indemnité relative à une clause de non-concurrence | ||||
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration |
| ✓(1) | ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général |
| ✓(3) | ✓(2) |
|
| ✓ | ✓(4) |
|
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | ✓(5) |
| ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | ✓(5) |
| ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
| ||||||||
Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2024 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF.
Prénom et Nom | Opérations réalisées | Description de | Nature de l’opération | Nombre | Montant des opérations |
|---|---|---|---|---|---|
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 138 948 |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 141 391 |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 2 | 12 296 |
Jean LEMIERRE Président | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 3 | 353 931 |
Marie-Christine LOMBARD Administratrice | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 64 460 |
Annemarie STRAATHOF Administratrice | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 2 | 65 455 |
Aucun instrument n’a été consenti en 2024 aux salariés non mandataires sociaux par la société.
Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2024 au profit de salariés non mandataires sociaux.
Les délégations suivantes, en cours de validité en 2024, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :
Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires | Utilisation faite au cours | |
|---|---|---|
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (21e résolution) | Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 985 millions d’euros (soit 492 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (22e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (23e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (24e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à 240 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 22e et 23e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (25e résolution) | Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 985 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (26e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à hauteur de 985 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 21e à 23e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (27e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (5e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 89 euros par action (88 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par le Conseil d’administration du 31 janvier 2024, 16 666 738 actions ont été rachetées du 4 mars 2024 au 23 avril 2024, en vertu de la présente délégation, représentant 1,45 % du capital social. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (19e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations super subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET 1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125 %. L’autorisation est donnée au Conseil d’administration d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de titres à un cercle restreint d’investisseurs et/ou à des investisseurs qualifiés, dans le cadre d’émissions d’obligations super subordonnées convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du Groupe deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil permettant de retenir une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (les « Obligations AT 1 »). Les Obligations AT 1 seront libellées en US dollars, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, est fixé à 240 millions d’euros sans pouvoir excéder 10 % du capital social de BNP Paribas par an à la date de la décision d’émission. Cette délégation a été donnée pour une durée de 14 mois. | Dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’administration du 16 mai 2023, émission le 14 février 2024 d’obligations AT1 (obligations super subordonnées contingentes convertibles) pour un montant nominal de 1,5 milliard de US dollars, pouvant donner lieu en cas de conversion à une augmentation de capital égale au maximum à 73 342 200 euros, sous réserve d’éventuels ajustements. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (20e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas réservé aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 27e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (21e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions. L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 28e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Annulation de 16 666 738 actions d’un nominal de 2 euros le 6 mai 2024 représentant 1,45 % du capital social. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (5e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 96 euros par action (89 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (24e résolution) | Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 915 millions d’euros (soit 457 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (25e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 225 millions d’euros (soit 112 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (26e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (27e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à 225 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 25e et 26e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (28e résolution) | Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 915 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (29e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à hauteur de 915 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 24e à 26e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (30e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 45 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas réservé aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (31e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations super subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET 1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125 %. L’autorisation est donnée au Conseil d’administration d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de titres à un cercle restreint d’investisseurs et/ou à des investisseurs qualifiés, dans le cadre d’émissions d’obligations super subordonnées convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du Groupe deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil permettant de retenir une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (les « Obligations AT 1 »). Les Obligations AT 1 seront libellées en US dollars, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, est fixé à 225 millions d’euros sans pouvoir excéder 10 % du capital social de BNP Paribas par an à la date de la décision d’émission. Cette délégation a été donnée pour une durée de 14 mois et rend caduque, à hauteur du montant non utilisé, toute délégation antérieure ayant le même objet. | Dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’administration du 14 mai 2024 émission le 3 septembre 2024 d’obligations AT1 (obligations super subordonnées contingentes convertibles) pour un montant nominal de 1 milliard de US dollars pouvant donner lieu en cas de conversion à une augmentation de capital égale au maximum à 41.542 800 euros sous réserve d’éventuels ajustements. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (32e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions. L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Parmi les éléments visés à l’article L.22-10-11 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
Les observations requises par l’article L.22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6.5).
Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2024 des membres suivants :
Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent.
Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été soumises à la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général, en qualité de Dirigeant effectif, est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Compliance, RISK, Finance & Strategy, LEGAL et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil d’administration.
Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et règlementaires.
Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR. Ce texte définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.
Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la fonction Compliance et la fonction RISK) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des règlementations applicables aux succursales et filiales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board, l’Autorité bancaire européenne, l’European Securities and Markets Authority, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est fixés à ce titre sont bien atteints.
La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer :
Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires.
La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Compliance, LEGAL, RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global :
Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions complémentaires suivants :
Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale).
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration.
Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense, est une fonction de vérification et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit propre.
Les fonctions assurant les deuxième et troisième lignes de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et, pour Compliance, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale, rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration.
Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur demande.
Finance & Strategy est une fonction non intégrée qui exerce des contrôles de second niveau. En son sein le département Standards & Controls exerce cette responsabilité en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et financière.
RISK, Compliance et Finance & Strategy partagent la responsabilité de deuxième ligne de défense en matière de risque fiscal avec le support de la fonction Tax qui intervient en tant qu’expert des sujets relatifs à la fiscalité.
La nomination des responsables des fonctions Compliance, Finance & Strategy et RISK s’inscrit dans le cadre défini par l’Autorité bancaire européenne.
Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit :
L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est définie via son Règlement intérieur. Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés.
Enfin, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les responsabilités suivantes :
Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (Group Supervisory & Control Committee – GSCC) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Présidé par le Directeur Général, il réunit les Directeurs Généraux délégués, les Directeurs Généraux adjoints et les responsables des fonctions de contrôle.
Dans les entités et territoires significatifs du Groupe, il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le cadre des Comités de contrôle interne.
Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.
Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction RISK assure un suivi régulier des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du Groupe fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport sur le contrôle permanent.
Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques, par exemple :
Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations et, d’autre part, les fonctions de contrôle (RISK, Compliance, Finance & Strategy et LEGAL), qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, ces dernièressont soumises à un niveau supérieur de l’organisation. Au niveau le plus haut du Groupe se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marché, de politiques de risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale.
Compliance est une fonction intégrée mondialement : tous les responsables de la conformité dans les pôles opérationnels, métiers, régions, territoires et leurs équipes lui sont hiérarchiquement rattachés, ce qui garantit leur indépendance. Son organisation associe des équipes de proximité alignées sur la structure des pôles opérationnels, des métiers et des entités du Groupe, ainsi que des domaines d’expertise centraux.
Compliance contribue au plan stratégique GTS 2025 du Groupe dans ses trois composantes :
Les effectifs de Compliance s’établissent à 3 713 équivalents temps plein (ETP) à fin décembre 2024.
Les dispositifs règlementaires relatifs à la sécurité financière ont continué à se renforcer en 2024.
Le plan de remédiation du Groupe concernant le dispositif de respect des sanctions financières internationales a été approuvé par les autorités françaises et américaines et est désormais clôturé.
Par ailleurs, les programmes de sanctions américaines et européennes ont connu une forte évolution avec une nouvelle gamme de mesures restrictives concernant la Russie. Le risque de contournement des programmes de sanctions appelle à une grande vigilance et une surveillance renforcée a été mise en place.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’est étoffé avec de nouveaux scénarios de détection permettant une meilleure surveillance des flux les plus exposés au financement du terrorisme. D’autres actions sont en cours de déploiement afin d’approfondir la connaissance de nos clients lors de leur entrée en relation avec la banque et tout au long de cette relation.
Dans un contexte règlementaire plus exigeant et face à l’émergence de nouveaux processus de paiements, de nouvelles plateformes de criblage des clients et de filtrage des transactions sont en cours de conception.
Dans une démarche d’amélioration continue, le dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence se renforce dans ses différentes composantes au regard de l’évaluation des risques.
Les diligences en matière de connaissance des clients, des intermédiaires, des fournisseurs et autres tiers ont été complétées afin d’améliorer l’évaluation du risque de corruption.
L’automatisation de la détection d’informations négatives sur les tiers est en cours de mise en œuvre.
En 2024, la typologie et le dispositif de traitement des réclamations ont été homogénéisés dans les différents métiers du Groupe. En matière de finance durable, les métiers ont intégré les dernières évolutions règlementaires dans leurs dispositifs, notamment par la prise en compte des préférences de durabilité des clients lors de la délivrance de conseils, ainsi que la définition et la révision régulière des caractéristiques de durabilité des produits.
D’autre part, les métiers poursuivent les travaux engagés pour renforcer les dispositifs de suivi du rapport qualité-prix (value for money) des clients du marché de détail.
Le dispositif de supervision des cadeaux et des invitations, des mandats privés et professionnels et des transactions personnelles des collaborateurs continue d’être renforcé avec l’actualisation du cadre procédural et le déploiement d’un outil informatique commun permettant une gestion du risque homogène dans l’ensemble du Groupe.
Le dispositif d’alerte éthique s’appuie désormais sur un outil unique permettant la collecte des alertes sur une plateforme externe sécurisée et leur traitement par des collaborateurs référents qui reçoivent une formation spécifique. Enfin, un rapport complet sur les alertes est présenté chaque année à la Direction Générale et au Conseil d’administration.
En 2024, les métiers ont décliné au sein de leurs entités opérationnelles les dernières évolutions des normes en matière d’intégrité des marchés.
Le dispositif de contrôle a fait l’objet d’une refonte tenant compte d’une plus grande granularité dans l’identification des risques et dans la définition des points de contrôle à mettre en œuvre par les métiers en tant que première ligne de défense.
La réorganisation des équipes d’experts a permis de renforcer leur efficacité dans les principaux processus liés à l’intégrité des marchés tels que :
Par ailleurs, un programme de revue exhaustive des accès aux plateformes de marché et de la conformité du dispositif de surveillance pré- et post-négociation a été lancé.
Enfin, l’effort de formation des collaborateurs concernés a été renouvelé sur l’ensemble de ces thèmes.
Le Groupe BNP Paribas est assujetti à la loi de séparation et de régulation bancaire dite Loi Bancaire Française ainsi qu’à la règle Volcker. Le dispositif de conformité associé a été consolidé et renforcé sur l’ensemble des activités entrant dans le champ d’application de ces deux règlementations.
Dans la continuité des initiatives lancées en 2023, de nouvelles actions visant à renforcer le cadre de conformité des activités sur swaps du Groupe ont été menées en 2024 pour satisfaire les règlementations tant de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) que de la SEC (Securities and Exchange Commission). Les activités concernées relèvent principalement de CIB.
Le Groupe BNP Paribas est soumis à un ensemble de règlementations fiscales à portée extraterritoriale : FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), régime QI (Qualified Intermediary) règlementant le prélèvement à la source des revenus de titres américains ; AEOI (échange automatique d’informations fiscales au sein de l’OCDE) ; Directive DAC6 (déclaration des schémas fiscaux considérés comme agressifs au sein de l’Union européenne).
Les dispositifs de conformité relatifs à ces règlementations sont en place depuis leur entrée en vigueur, intégrant notamment des procédures, un programme de formation des employés et des plans de contrôle adaptés.
En ce qui concerne les règlementations fiscales locales applicables à la clientèle, un dispositif de contrôle a été mis en place en 2024, comprenant un plan de contrôle applicable par la première ligne de défense et un plan de test indépendant mis en œuvre par les fonctions Compliance, RISK et Finance & Strategy.
Au sein de la fonction Compliance, le domaine d’expertise Supervisory & Conduct assure la coordination, le pilotage et l’information du management sur les initiatives transversales visant à renforcer le dispositif Conduct du Groupe.
En 2024, une mise à jour du Code de conduite du Groupe a été lancée avec la participation de toutes les parties prenantes et sera publiée en 2025.
Par ailleurs, le Groupe a continué à consolider son dispositif de gestion et de supervision des risques Conduct. Plusieurs initiatives ont été lancées, particulièrement au sein des activités de marché, afin de renforcer l’identification et l’escalade des comportements inappropriés et le dispositif de contrôle associé. Une gouvernance spécifique a été mise en place.
Enfin, une série d’indicateurs fait l’objet d’un rapport régulier au Conseil d’administration. Ils portent sur l’utilisation du dispositif d’alerte éthique (whistleblowing), les alertes relatives au respect des personnes, le suivi des formations obligatoires et les réclamations des clients en lien avec les sujets de Conduct.
La fonction Compliance est représentée dans les principales instances du Groupe traitant de la finance durable. Au sein de cette fonction, la Practice ESG a renforcé la gouvernance de son dispositif en créant un comité d’experts internationaux et une communauté dédiée.
En collaboration avec les fonctions RISK, LEGAL et Finance & Strategy ainsi qu’avec la Direction de l’Engagement d’Entreprise, la Practice ESG Compliance a contribué à la définition des rôles et responsabilités de chacune de ces fonctions au regard des facteurs de risque ESG.
Dans le périmètre de responsabilité de la fonction Compliance en tant que seconde ligne de défense, les principaux risques impactés par les facteurs ESG sont la connaissance des clients et la protection de leurs intérêts. Plusieurs actions ont été menées à ce titre, dont l’incorporation de points de contrôle ESG supplémentaires dans la procédure de connaissance des clients et l’élaboration ainsi que l’actualisation, en relation avec la fonction LEGAL, de plusieurs instructions visant à prévenir le risque d’écoblanchiment.
Enfin, des guides opératoires ont été conçus pour compléter les parcours de formation déployés en 2024.
En 2024, les principales améliorations en matière de gestion des risques de non-conformité ont porté sur :
Les programmes de formation obligatoire, aménagés dans leur contenu, ont été poursuivis avec des taux de réalisation élevés. Ces programmes se composent des éléments suivants :
Pour les campagnes achevées durant l’exercice, les taux de réalisation se situent entre 94 % et 99 %.
Enfin, les membres du Conseil d’administration bénéficient tous les deux ans d’une session de formation consacrée à la sécurité financière et à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Le département Technologie et Performance Opérationnelle conduit en permanence des actions d’amélioration de l’efficacité des outils et des processus opérationnels de Compliance. En 2024, ces efforts ont notamment porté sur :
Enfin, l’outil de gestion des risques liés à l’éthique professionnelle a été déployé et un nouveau système de gestion des alertes éthiques a été mis en œuvre.
LEGAL est une fonction indépendante et intégrée comprenant l’ensemble des équipes juridiques du Groupe. Tous les collaborateurs de LEGAL rapportent hiérarchiquement, directement ou indirectement, au Group General Counsel afin de permettre aux juristes d’exercer leurs missions dans des conditions qui garantissent leur liberté de jugement et d’action.
À tous les niveaux du Groupe, l’organisation de LEGAL assure une couverture adéquate des risques juridiques, et comprend :
Tout au long de l’année, LEGAL a poursuivi l’amélioration du dispositif de gestion des risques juridiques.
Au titre de son activité de conseil juridique, LEGAL a contribué à l’analyse de risques émergents sur des thématiques telles que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la technologie des chaînes de blocs (blockchain), les crypto-actifs, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les données et l’externalisation.
En matière de prévention du risque juridique, des actions de formation et de sensibilisation ont été entreprises à tous les niveaux de l’organisation jusqu’à ses dirigeants.
Pour répondre aux enjeux technologiques du plan stratégique GTS du Groupe, LEGAL a accompagné les initiatives du Groupe en coordonnant les expertises juridiques et en apportant des réponses, notamment dans le domaine du numérique, des technologies de l’information et de la protection des données. Un programme de formation, Digital Legal Competency Center (DLC2+) conçu par LEGAL offre également un parcours de formation continue sur le droit du numérique pour les collaborateurs de LEGAL. Un parcours en ligne et en présentiel avec notamment des tables rondes qui associent les partenaires académiques du programme, les métiers et les fonctions et des sessions d’approfondissement sont ainsi proposées dans le cadre de ce programme tout au long de l’année.
Dans le domaine du développement durable, l’un des trois piliers du plan GTS, LEGAL contribue activement à la sensibilisation des équipes dirigeantes et opérationnelles des pôles, métiers et fonctions sur les enjeux juridiques en matière de finance durable et d’ESG. Par ailleurs, au sein de la plateforme Regulatory, une practice Finance Durable agissant avec toutes les parties prenantes du Groupe a été structurée. Au-delà de ses communications régulières et de l’organisation de forums, elle propose un parcours de formation dédié aux collaborateurs de LEGAL construit avec les Ressources Humaines LEGAL – la Sustainability Academy@LEGAL, en lien avec celle du Groupe.
Enfin, LEGAL a continué à déployer et mettre en œuvre le dispositif de gestion des risques juridiques :
Le modèle de gestion du risque opérationnel pour la fonction RISK s’appuie sur une organisation reposant, d’une part, sur des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et, d’autre part, une structure centrale (RISK ORM) ayant un rôle de pilotage et de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifiques (par exemple : la cybersécurité, la lutte contre la fraude ou la gestion des risques liés à la fourniture de produits et services par des tiers).
Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du dispositif :
Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la gestion du risque opérationnel.
En complément de ces évolutions méthodologiques, un outil intégré de gestion du risque opérationnel (360 Risk Op), composé de différents modules interconnectés, est déployé depuis le quatrième trimestre 2019. Après la mise en production du module dédié à la collecte des incidents historiques en 2019, de ceux relatifs aux RCSA, aux incidents potentiels et à la collecte des arrangements d’externalisation en 2020, celui dédié aux plans d’action est disponible depuis avril 2021. Les modules relatifs au contrôle ont été progressivement développés et déployés depuis l’été 2021 et mis en service en 2023. En 2024, la plateforme 360 Risk-Op a été complétée d’un module dédié à la gestion des recommandations (Inspection Générale et superviseurs) et des actions de contrôle permanent requises par la deuxième ligne de défense ainsi que d’un module permettant la gestion du corpus normatif du Groupe (politiques et procédures).
La mise en œuvre continue des initiatives de digitalisation du Groupe visant à la création de canaux simplifiés pour ses clients et ses partenaires ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques et renforce la nécessité de continuer à surveiller le profil de risque technologique du Groupe et de s’assurer de l’efficacité des contrôles.
En 2024, les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC ou ICT en anglais), notamment au moyen des actions suivantes :
En 2024, BNP Paribas a continué à améliorer son cadre de protection des données personnelles. Il s’agissait notamment d’intégrer davantage les pratiques de gestion et de gouvernance existantes de la fonction RISK. Un robuste dispositif de contrôle appuyé par l’automatisation est en place pour soutenir la gestion des risques de protection des données, répondre aux demandes des autorités, traiter les vulnérabilités en priorité, et démontrer la responsabilité du Groupe en la matière.
Toutes ces actions visent à réaliser une approche cohérente au sein du Groupe, à réduire les risques et les vulnérabilités, en renforçant la supervision et le contrôle.
RISK poursuit le déploiement de son plan de transformation RISK2025 dont l’objectif, en lien avec le plan stratégique GTS du Groupe, est d’optimiser l’efficacité et l’efficience de la fonction à travers le développement de capacités augmentées de gestion des risques, d’optimiser le modèle opérationnel de la fonction et d’assurer l’attraction, la rétention et le développement des talents.
Dans ce cadre, un certain nombre d’initiatives ont été poursuivies et de nouvelles lancées, structurées autour de programmes transversaux couvrant les principaux types de risques. Elles permettent de simplifier, d’automatiser et de mutualiser certains processus internes à la fonction et de contribuer à la revue de bout en bout des processus clients, tout en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau. Elles s’appuient sur le renforcement des nouvelles technologies (par exemple dans le cadre des processus crédits et de la détection et de la surveillance des risques), sur la consolidation des compétences internes (par exemple au travers du recours accru à des profils clés liés aux nouvelles méthodes de modélisation ou encore grâce à l’internalisation des positions d’assistance externe), ou encore sur le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées au Portugal, en Inde, en Espagne et au Canada.
Dans le cadre de la gouvernance « Finance durable » du Groupe, un programme pluriannuel a été lancé afin de renforcer l’intégration des facteurs de risque ESG dans le dispositif de gestion des risques du Groupe. Ces facteurs de risque, susceptibles d’affecter les catégories de risques dits traditionnels (comme les risques de crédit, de marché ou opérationnel) sont ainsi mieux identifiés, évalués et analysés, et donc mieux intégrés dans le pilotage des risques du Groupe.
En particulier, une approche homogène d’évaluation du profil ESG des clients est en place pour la prise de décision de crédit (appelée ESG-Assessment) permettant :
Des informations complémentaires sur la gestion des risques liés au changement climatique sont données dans le rapport de durabilité figurant au chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel.
En 2024, l’Inspection Générale a ajusté son dispositif par le regroupement de hubs d’audit en France proches en termes de métiers audités pour une plus grande cohérence par rapport à l’organisation de BNP Paribas. Ainsi :
Ces évolutions n’ont pas impacté la réalisation du plan d’audit initial de 835 missions. Au total, 817 missions auront été effectuées en 2024, soit 98 % de l’objectif. 94 % d’entre elles figuraient au plan d’origine.
Les rapports émis en 2023 par la Banque centrale européenne à la suite de son audit de l’Inspection Générale et de la gouvernance de BNP Paribas ont conduit à des modifications substantielles concernant l’Inspection Générale, prenant effet au 1er janvier 2025 :
L’Inspection Générale a été auditée en 2023-2024 par l’IFACI Certification au regard des standards de l’IIA (Institute of International Auditors), dont la méthodologie est reconnue par les superviseurs bancaires. Cet audit a conclu à une évaluation Generally Conform et la certification a été attribuée à l’Inspection Générale. Parallèlement à cet audit, la fonction a préparé la mise en œuvre des nouveaux standards IIA qui doivent entrer en vigueur le 9 janvier 2025.
Le programme IG+ lancé en 2021 et soutenu par la création de l’équipe Transformation & Digital Intelligence a abouti à la mise en place d’un dispositif profondément transformé sur le triple plan de l’industrialisation, de la simplification et de la transversalité.
Ainsi, depuis le printemps 2023, un outil d’audit « de bout-en-bout » aux meilleurs standards de la profession a considérablement amélioré l’efficacité opérationnelle de l’ensemble des équipes d’audit en fournissant aux missions un environnement ergonomique, collaboratif et favorisant la transversalité, et alimenté par des informations provenant des autres fonctions de contrôle.
Les capacités d’analyse de données (data analytics) déjà mises en œuvre ont été enrichies en 2024 d’un outil d’intelligence artificielle générative, l’IG Virtual Assistant, qui fournit notamment aux auditeurs une aide à l’analyse et à la synthèse.
Ces évolutions se sont accompagnées de plusieurs projets centrés sur les collaborateurs :
En 2024, l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel d’évaluation du risque. L’ensemble des quelque 3 000 unités d’audit (AU) a été revu et chacune a fait l’objet d’une documentation décrivant ses contours, l’évaluation de son risque inhérent et la qualité des contrôles qui y sont opérés. Le nombre total d’AU est stable par rapport à 2023, les cessions d’entités compensant les créations d’entités et la démultiplication des AU dans les plateformes d’offshoring du Groupe dont les services se sont diversifiés.
Globalement, le profil de risque résiduel de 2024 reste stable par rapport à 2023, grâce à la stabilité du risque inhérent et du bon niveau de la qualité des contrôles.
Pour la détermination du plan d’audit, l’Inspection Générale s’attache à toujours couvrir l’ensemble du périmètre auditable selon une fréquence adaptée au niveau du risque résiduel de chaque AU : cette fréquence est d’autant plus courte que le risque résiduel est élevé. Lorsqu’une AU relève d’un cycle d’audit règlementaire spécifique, le rythme applicable est le plus court entre l’obligation règlementaire et la fréquence résultant de l’évaluation du risque. Ces principes déterminent la priorité de traitement de l’ensemble des AU. La durée du cycle d’audit ne peut excéder cinq ans en tout état de cause.
Les nouveaux outils permettent désormais l’audit simultané d’AU similaires par les collaborateurs des hubs et de l’Inspection Générale. Outre une meilleure efficacité, cette démarche accroît la valeur ajoutée des missions pour les audités comme pour les auditeurs. Elle permet aussi une forte amélioration du bilan carbone par la réduction très significative des voyages internationaux.
L’effectif de l’Inspection Générale est en hausse à la fin 2024 par rapport à la fin 2023. Cette évolution s’explique par la réintégration d’UkrSibBank dans le périmètre de consolidation et par des accroissements de moyens ciblés, par exemple pour l’audit des plateformes offshore ou du Conduct.
Les enjeux de Ressources Humaines demeurent une priorité pour l’Inspection Générale qui poursuit un effort permanent de recrutement dans un contexte de guerre des talents, en s’appuyant notamment sur la révision de sa proposition de valeur EVP.
Les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = équivalents temps plein, réalisé fin de période) :
| 2019 | 2020 | 2021(1) | 2022(2) | 2023(3) | 2024(4) | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Compliance | 4 219 | 4 105 | 3 770 | 3 791 | 3 610 | 3 624 | 0,4 % |
LEGAL | 1 810 | 1 779 | 1 736 | 1 703 | 1 651 | 1 647 | -0,2 % |
RISK | 5 462 | 5 191 | 5 029 | 4 885 | 4 754 | 4 799 | 0,9 % |
Contrôle périodique | 1 446 | 1 381 | 1 355 | 1 342 | 1 278 | 1 320 | 3,3 % |
TOTAL | 12 937 | 12 456 | 11 890 | 11 721 | 11 293 | 11 390 | 0,9 % |
| |||||||
Sous l’autorité du Directeur Général, la fonction Finance & Strategy a notamment la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information financière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière. Les missions spécifiques assignées par le Groupe à la fonction Finance & Strategy sont définies par une charte. Elles consistent à :
L’ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles. L’ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. Les missions de la fonction s’exercent en relation avec RISK et l’ALM Treasury pour les exigences règlementaires, avec l’équipe Maîtrise d’Ouvrage pour Finance & Strategy et RISK, logée au sein de la fonction IT Groupe, en ce qui concerne les processus utilisateurs et la transformation du système d’information. En pratique, la responsabilité de la fonction Finance & Strategy s’exerce selon le mode suivant :
Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Au sein de Finance & Strategy (Groupe), le service « Standards & Controls - Group Financial Policies » (GFP) définit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille règlementaire sur les normes IFRS et les normes françaises et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives. À la demande de GFP ou des responsables du reporting, certaines interprétations et éléments majeurs de doctrine sont soumis à un Comité spécialisé (« Accounting Policy Committee ») pour approbation ou arbitrage. Ce Comité prend connaissance et valide les modifications à apporter au manuel des principes comptables.
En outre, le service « Group Financial Policies » revoit les études comptables spécifiques réalisées par les Pôles-Métiers ou entités dans le cadre de la préparation des comptes et lors du processus d’approbation des nouveaux produits ou nouvelles activités, lorsque celles-ci sont complexes ou nécessitent l’exercice du jugement. Dans certains cas, il prend également en charge la réalisation de ces analyses.
Enfin, ce service est aussi en charge de la maintenance du manuel des normes de gestion, en intégrant les besoins identifiés par les équipes de pilotage de la performance. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève, de manière conjointe, des fonctions RISK et Finance & Strategy. La fonction Finance & Strategy a notamment la responsabilité des éléments normatifs ayant trait au périmètre prudentiel, aux fonds propres prudentiels et au calcul des ratios de levier et GSIB. Les autres aspects relatifs à la mesure des risques relèvent de la fonction RISK. Un Comité conjoint « Solvency Policies Committee » coprésidé par les deux fonctions assure le même rôle que « l’Accounting Policy Committee » en matière de normes prudentielles.
Le dispositif normatif lié à la liquidité règlementaire est sous la responsabilité de l’ALM Treasury (avec la contribution des fonctions Finance & Strategy et RISK).
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux filières structurées selon l’axe entités pour la première, métiers pour la seconde :
Afin de permettre le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière de manière centralisée, l’équipe « Group Financial Controls » au sein de Finance & Strategy (Groupe) assure les principales missions suivantes :
Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle de second niveau centrales, indépendantes et qui réalisent une supervision rapprochée des entités et développent, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécificités de leur périmètre, en cohérence avec les procédures de niveau Groupe.
Enfin, au sein des départements Finance des entités/métiers, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable de second niveau dédiés et indépendants. À ce titre, la mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales du Groupe, qui assure une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle de premier niveau et accroît leur efficacité sur le périmètre des entités concernées, permet également de disposer d’équipes de contrôle comptable de second niveau d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :
Le dispositif de contrôle permanent au sein de la filière Finance est décrit dans une procédure qui couvre notamment les rôles et responsabilités des différents acteurs mais également l’articulation entre ses deux lignes de défense ainsi qu’avec les fonctions exerçant des missions de seconde ligne de défense. Ce cadre inclut une gouvernance forte du dispositif articulé au travers de comités dénommés « FORCC(23) » par le biais desquels l’ensemble des processus de contrôle permanent des unités opérationnelles de Finance est revu. Par ailleurs, la méthodologie d’évaluation du risque inhérent a été précisée en 2023. Les entités mesurent un niveau de risque de manière dynamique en anticipation des arrêtés, à partir des événements majeurs du trimestre, identifiés localement ou par le Groupe et de l’analyse d’indicateurs de risque adaptés à chaque point de contrôle générique concerné. Elle permet ainsi de hiérarchiser les risques de manière anticipée et de guider l’intensité des activités de contrôle des équipes Finance de deuxième ligne de défense en local.
Finance & Strategy (Groupe) anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité et du processus de consolidation dont le département « Financial & Regulatory Reporting » de Finance & Strategy (Groupe) a la responsabilité.
Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à Finance & Strategy (Groupe) :
Le certificat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certificat adapté. Enfin, les entités contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certification annuelle selon des modalités simplifiées.
Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance & Strategy (Groupe), en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale, au Comité des comptes et au Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.
Ce dispositif de certification est également en place pour les informations participant aux reportings règlementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings.
Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité/résolution. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité des reportings.
Afin d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, les procédures de contrôle permanent de Finance & Strategy (Groupe), développées par Group Financial Controls, imposent la mise en place de diligences de premier niveau relatives aux données ou aux contrôles comptables dès lors que le processus d’élaboration de l’information comptable est opéré ou contrôlé de manière décentralisée. Dans ce contexte, une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification ») peut être déployée.
Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à l’élaboration des données comptables et financières (par exemple : Middle-Office, Back-Office, Ressources Humaines, Risques, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis aux premiers niveaux de contrôle du département Finance local, qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certificat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants.
Cette sous-certification est réalisée dans l’outil standardisé de formalisation et de suivi des contrôles (Beacon) par la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.
Le portefeuille de transaction est principalement concentré sur les activités de marché de Global Markets et quelques périmètres annexes moins significatifs. Finance & Strategy (Groupe) a défini pour le périmètre principal un dispositif spécifique. Celui-ci repose sur le principe que Finance & Strategy, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :
Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette filière a pour objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des instruments financiers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.
Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance & Strategy, encadré par une charte spécifique et fait l’objet d’une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.
Afin de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance & Strategy s’appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls – Valuation Risk and Governance, S&C – VRG »), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.
Plusieurs Comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d’examiner, par processus et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces Comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance & Strategy et assurant que Finance & Strategy prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, S&C – VRG rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier adjoint du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du Comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les métiers, Finance & Strategy (Groupe) et les pôles concernés, l’ALMT et la fonction RISK. Des Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques.
L’essentiel des instruments relatifs à ce périmètre est couvert par le dispositif en place pour le portefeuille de transaction, et ce, grâce à une extension adaptée de la gouvernance ainsi qu’à la mutualisation des systèmes, processus et méthodologies de valorisation. Le principal métier concerné est l’ALM Treasury, lequel est représenté au Comité PFC mentionné plus haut.
Depuis 2020, d’une part, Group Financial Policies a développé une norme de valorisation spécifique, et d’autre part, le dispositif de gouvernance de valorisation a été normalisé afin d’assurer une couverture homogène de ce portefeuille et une distribution adaptée des responsabilités et des chaînes de décision.
Des dispositifs de contrôle, répondant aux exigences du plan de contrôle comptable du Groupe, existent au niveau des entités ou au niveau des Pôles-Métiers, permettant d’assurer le niveau de contrôle nécessaire sur les prêts ne répondant pas aux critères SPPI(24) d’IFRS 9.
Le dispositif de contrôle permanent en lien avec le risque sur l’information comptable et financière fait l’objet d’une adaptation permanente. L’évolution des outils s’inscrit dans un cadre visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe, et une meilleure harmonisation du contrôle de l’information comptable et financière. Ainsi, l’implémentation au sein de la filière d’un outil standardisé de formalisation et de suivi des contrôles (Beacon), afin de couvrir toutes les entités et les équipes centrales sur les différents plans de contrôle Finance (comptabilité, pilotage stratégique, solvabilité et liquidité), se finalise.
En outre, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises en œuvre par le département avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d’amélioration spécifiques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance & Strategy et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin de couvrir leurs problématiques spécifiques.
De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le plan de contrôle dédié est en cours de modification afin d’adapter le dispositif de contrôle aux nouveaux processus et aux exigences de la règlementation CRR3(25) et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données.
En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires, et des actions spécifiques sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et les contrôles de la filière.
Concernant le dispositif de provisionnement IFRS 9, un plan de contrôle dédié a été déployé par les entités dans l’outil Beacon. Les résultats des contrôles ainsi que les problématiques rencontrées sont suivis dans le FORCC(26) transversal IFRS 9.
Le déploiement d’un dispositif de contrôle interne spécifique à l’information en matière de durabilité repose principalement sur :
Comme les années précédentes, le Groupe a poursuivi en 2024 l’adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents principaux types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (risques liés à l’information comptable et financière, risques de crédit, marché/contrepartie, liquidité et opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes aux différents niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise.
Cette adaptation en continu du dispositif s’inscrit dans le cadre règlementaire des principes fixés par le Comité de Bâle s’agissant de l’agrégation des données de risques et leur reporting (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting – Basel Committee on Banking Supervision – Standard 239 ») et vise à s’assurer de la conformité du Groupe avec ces principes. À cet égard, un guide complémentaire intitulé « Guide on effective risk data aggregation and risk reporting » a été émis en mai 2024 dans le cadre du SSM(27). Ce guide comprend les attentes minimales du superviseur s’agissant 1) des responsabilités des organes de direction et de supervision, 2) du périmètre d’application de la règlementation BCBS239, 3) d’un dispositif effectif de data gouvernance, 4) d’une architecture data intégrée, 5) de la mise en place d’un management et de normes data quality à l’échelle d’un groupe, 6) de la fréquence et des délais de production des reportings internes de risques 7) de la mise en œuvre des programmes d’implémentation ou de remédiation pour satisfaire aux exigences BCBS239. En lien avec ce guide complémentaire, le Groupe a initié un programme d’amélioration de son dispositif, programme placé sous le sponsorship conjoint du CFO, du CRO et du COO adjoint du Groupe.
Dans un même temps, les orientations importantes prises les années précédentes ont été maintenues en 2024 et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie data (« Data Towards 2025 ») en lien avec les ambitions 2025 du Groupe, en particulier dans les domaines suivants :
L’Inspection Générale dispose d’une filière Finance (dénommée « Finance Domain ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et financier.
Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques définis par la fonction RISK.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :
Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifiques lors des clôtures trimestrielles.
Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :
Les Commissaires aux comptes sont également en charge de la certification, sur la base d’une assurance limitée, des informations en matière de durabilité.
Les supports de communication financière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance & Strategy (Groupe). Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes financiers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information financière homogène avec celle utilisée au niveau interne.
L’équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté financière.
La communication financière relative à l’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle figurant dans les amendements au document d’enregistrement universel fait l'objet d'une lecture d’ensemble par les commissaires aux comptes.
La section inclut des références au résultat distribuable pour l’année 2023. Le résultat distribuable sert de base au calcul de la distribution en 2023 et reflète la performance intrinsèque du Groupe post impact de la cession de Bank of the West et post contribution à la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU) et hors éléments extraordinaires.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2023 | 2024/2023 distribuable |
Produit net bancaire | 48 831 | 46 927 | 45 874 | + 4,1 % |
Frais de gestion | (30 193) | (29 580) | (30 956) | + 2,1 % |
Résultat brut d’exploitation | 18 638 | 17 347 | 14 918 | + 7,4 % |
Coût du risque | (2 999) | (2 907) | (2 907) | + 3,2 % |
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers | (202) | 0 | (775) | n.s. |
Résultat d’exploitation | 15 437 | 14 440 | 11 236 | + 6,9 % |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 701 | 593 | 593 | + 18,2 % |
Autres résultats hors exploitation | 50 | (104) | (104) | n.s. |
Résultat avant impôt | 16 188 | 14 929 | 11 725 | + 8,4 % |
Impôt sur les bénéfices | (4 001) | (3 266) | (3 266) | + 22,5 % |
Intérêts minoritaires | (499) | (431) | (431) | + 15,8 % |
Résultat net des activités destinées à être cédées | 0 | 0 | 2 947 | n.s. |
Résultat net part du Groupe | 11 688 | 11 232 | 10 975 | + 4,1 % |
Coefficient d’exploitation | 61,8 % | 63,0 % | 67,5% | - 1,2 pt |
Le modèle diversifié et intégré de BNP Paribas et la capacité à accompagner les clients et l’économie de façon globale en mobilisant ses équipes, ses ressources et ses expertises, ont continué de soutenir la croissance de l’activité et des résultats en 2024.
Pour l’ensemble de l’année 2024, le Produit net bancaire s’élève à 48 831 millions d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023 sur base distribuable(1) (ci-après 2023).
Le Produit net bancaire de CIB (17 897 millions d’euros) augmente de 8,4 %/2023, soutenu par les très bonnes performances des trois métiers. Le métier Global Banking enregistre une hausse de 7,1 %/2023, tirée en particulier par Capital Markets en EMEA et Transaction Banking dans les régions Amériques et APAC. Le métier Global Markets (+ 9,0 %/2023) affiche une forte croissance des activités Equity & Prime Services (+ 27,8 %) et une stabilité de FICC. Enfin, le métier Securities Services enregistre une hausse soutenue notamment par la marge d’intérêt (+ 9,4 %/2023).
Le Produit net bancaire de CPBS(2) est stable à 26 751 millions d’euros, porté par les banques commerciales (+ 2,3 %/2023) compensant la baisse des métiers spécialisés (- 2,6 %/2023). Dans les banques commerciales, les revenus sont stables au total dans la zone euro et pour la Banque Commerciale en France (BCEF) malgré les vents contraires(3). BNL et le Luxembourg enregistrent des bonnes performances (respectivement, + 4,8 % et + 5,9 %/2023). Les revenus d’Arval & Leasing Solutions sont en baisse (- 6,3 %/2023). Ils restent impactés par la normalisation du prix des véhicules d’occasion partiellement compensée par la forte croissance du Produit net bancaire organique (marge financière et sur services) d’Arval (+ 17,9 %/2023) et la progression des revenus de Leasing Solutions (+ 4,2 %/2023). Personal Finance (- 1,7 %/2023) enregistre une progression des revenus sur le périmètre core(4) (+ 3,4 %/2023).
Enfin, le Produit net bancaire d’IPS s’établit à 5 824 millions d’euros (+ 4,2 %/2023), porté par la croissance des revenus des métiers Assurance (+ 7,1 %/2023), Wealth Management (+ 5,3 %/2023), et de l’Asset Management (+ 0,1 %/2023 ; + 7,4 %/2023 hors Real Estate et Principal Investments). Wealth Management enregistre une progression des commissions et l’Asset Management une croissance des actifs et des commissions.
Les frais de gestion du Groupe s’établissent à 30 193 millions d’euros, en hausse de 2,1 %/2023. Ils intègrent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration et d’adaptation (230 millions d’euros) et des coûts de renforcement informatique (341 millions d’euros) pour un total de 571 millions d’euros. Au niveau des pôles, les frais de gestion sont en hausse de 4,5 % chez CIB et de + 1,9 % chez CPBS(5) (+ 3,2 % dans les banques commerciales et - 0,9 % dans les métiers spécialisés). Ils sont stables pour IPS (+ 0,5 %/2023). L’effet de ciseaux est donc positif (+ 2,0 points).
En 2024, les économies de coûts réalisées sont en ligne avec la trajectoire annoncée d’1 milliard d’euros et elles vont se poursuivre en 2025 et 2026. Les principales mesures mises en œuvre comprennent (i) le plan d’adaptation de Personal Finance, (ii) la poursuite de l’optimisation des achats et la baisse des dépenses externes/2023, (iii) la poursuite du déploiement des Centres de Services Partagés (+ 2 200 ETP depuis 2023) et (iv) l’optimisation du parc immobilier (~120 000 m2 rendus depuis fin 2023).
Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 18 638 millions d’euros, en hausse de 7,4 % par rapport à 2023.
Le coût du risque(6) du Groupe s’élève à 2 999 millions d’euros (2 907 millions d’euros en 2023) et reste à un niveau bas de 33 points de base.
Les éléments exceptionnels hors exploitation du Groupe, à 345 millions d’euros en 2024, prennent en compte l’effet de la reconsolidation des activités en Ukraine(7) (+ 226 millions d’euros) et une plus-value de cession des activités de Personal Finance au Mexique (+ 119 millions d’euros).
Le résultat avant impôt du Groupe s’établit à 16 188 millions d’euros, en hausse de 8,4 % par rapport à 2023. Avec un taux moyen d’impôt sur les bénéfices à 26,2 %, le résultat net part du Groupe s’élève à 11 688 millions d’euros (contre 11 232 millions d’euros en 2023).
Au 31 décembre 2024, la rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués est de 10,9 %. Elle reflète les solides performances du Groupe BNP Paribas grâce à la force de son modèle diversifié et intégré.
L’actif net comptable par action(8) s’élève à 93,70 euros, soit une croissance de 7,0 % depuis le 31 décembre 2023.
Le Bénéfice Net Par Action s’établit à 9,57 euros, en hausse de 8,9 % par rapport à 2023.
Les objectifs 2024 sont dépassés :
BNP Paribas confirme sa politique de distribution (pay‑out ratio(12) de 60 % dont 50 % minimum en dividendes) au titre des exercices 2024, 2025 et 2026. Son Conseil d’administration a décidé le principe d’un acompte semestriel sur dividendes à partir de 2025 sur la base de 50 % du Bénéfice Net par action du premier semestre, avec un premier paiement qui interviendrait le 30 septembre 2025 au titre du premier semestre 2025.
Sur cette base, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2025 de verser un dividende de 4,79 euros, payé en numéraire soit une distribution de 50 % du résultat(13) 2024. Le dividende sera détaché le 19 mai 2025 et mis en paiement le 21 mai 2025.
En complément, un programme de rachat d’actions(14) de 1,08 milliard d’euros sera lancé au deuxième trimestre 2025.
Allocation de capital
Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la règlementation CRR2/CRDV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés.
Les actifs pondérés sont la somme :
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 17 897 | 16 509 | + 8,4 % |
Frais de gestion | (10 731) | (10 265) | + 4,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 7 166 | 6 244 | + 14,8 % |
Coût du risque & autres | 143 | 63 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 7 310 | 6 307 | + 15,9 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 17 | 13 | + 28,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (18) | - 79,6 % |
Résultat avant impôt | 7 323 | 6 302 | + 16,2 % |
Coefficient d’exploitation | 60,0 % | 62,2 % | - 2,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 30,6 | 29,1 | + 5,3 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 6 236 | 5 822 | + 7,1 % |
Frais de gestion | (2 921) | (2 802) | + 4,3 % |
Résultat brut d’exploitation | 3 315 | 3 020 | + 9,8 % |
Coût du risque & autres | 171 | 74 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 3 486 | 3 094 | + 12,7 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 6 | 5 | + 6,8 % |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 3 492 | 3 100 | + 12,7 % |
Coefficient d’exploitation | 46,8 % | 48,1 % | - 1,3 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 16,7 | 16,2 | + 3,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 8 718 | 7 996 | + 9,0 % |
incl. FICC | 5 066 | 5 138 | - 1,4 % |
incl. EPS | 3 652 | 2 858 | + 27,8 % |
Frais de gestion | (5 649) | (5 402) | + 4,6 % |
Résultat brut d’exploitation | 3 069 | 2 594 | + 18,3 % |
Coût du risque & autres | (28) | (13) | n.s. |
Résultat d’exploitation | 3 041 | 2 581 | + 17,8 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 2 | 4 | - 44,4 % |
Autres éléments hors exploitation | (1) | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 3 043 | 2 590 | + 17,5 % |
Coefficient d’exploitation | 64,8 % | 67,6 % | - 2,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 12,6 | 11,7 | + 7,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 2 943 | 2 691 | + 9,4 % |
Frais de gestion | (2 161) | (2 061) | + 4,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 782 | 630 | + 24,1 % |
Coût du risque & autres | 0 | 1 | - 79,5 % |
Résultat d’exploitation | 782 | 631 | + 23,9 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 9 | 4 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (3) | (22) | - 88,1 % |
Résultat avant impôt | 788 | 612 | + 28,7 % |
Coefficient d’exploitation | 73,4 % | 76,6 % | - 3,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 1,3 | 1,2 | + 11,2 % |
Sur l’année 2024, le Produit net bancaire de CIB s’établit à 17 897 millions d’euros, en hausse de 8,4 % et les frais de gestion de CIB à 10 731 millions d’euros, en hausse de 4,5 %/2023. L’effet de ciseaux est positif de + 3,9 points et matérialisé au niveau de chacun des trois métiers.
Le résultat brut d’exploitation de CIB s’élève à 7 166 millions d’euros, en hausse de 14,8 %/2023 et le coût du risque est en reprise nette à 143 millions d’euros en raison notamment de reprises de provisions strates 1 et 2. Sur cette base, le résultat avant impôt de CIB s’établit à 7 323 millions d’euros, en hausse de 16,2 %/2023.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Commercial, Personal Banking & Services – hors effets PEL/CEL |
|
|
|
Produit net bancaire | 26 751 | 26 627 | + 0,5 % |
Frais de gestion | (16 511) | (16 200) | + 1,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 10 240 | 10 428 | - 1,8 % |
Coût du risque & autres | (3 272) | (2 923) | + 11,9 % |
Résultat d’exploitation | 6 968 | 7 504 | - 7,1 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 405 | 337 | + 20,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (234) | (181) | + 29,7 % |
Résultat avant impôt | 7 139 | 7 661 | - 6,8 % |
Résultat attribuable à la GIP | (348) | (330) | + 5,5 % |
Résultat avant impôt de CPBS | 6 791 | 7 330 | - 7,4 % |
Coefficient d’exploitation | 61,7 % | 60,8 % | + 0,9 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 46,8 | 43,2 | + 8,3 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En 2024, le Produit net bancaire(15) s’établit à 26 751 millions d’euros (+ 0,5 %/2023). Les banques commerciales enregistrent une performance positive (+ 2,3 %/2023), ainsi que les Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (+ 6,4 %/2023). En revanche, les revenus des métiers spécialisés baissent de 2,6 %.
Les frais de gestion(16), à 16 511 millions d’euros, progressent de 1,9 %/2023.
Le résultat brut d’exploitation(17) s’établit à 10 240 millions d’euros et recule de 1,8 %/2023.
Le coût du risque et autres(18) s’établissent à 3 272 millions d’euros (2 923 millions d’euros en 2023), une hausse principalement liée à un dossier spécifique en France.
Le résultat avant impôt(19) s’établit à 6 791 millions d’euros (7 330 millions d’euros en 2023).
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Banque Commerciale en France – hors effets PEL/CEL |
|
|
|
Produit Net Bancaire | 6 582 | 6 593 | - 0,2 % |
incl. Revenus d’intérêts | 3 330 | 3 498 | - 4,8 % |
incl. Commissions | 3 252 | 3 095 | + 5,1 % |
Frais de gestion | (4 597) | (4 653) | - 1,2 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 985 | 1 940 | + 2,4 % |
Coût du risque & autres | (668) | (485) | + 37,6 % |
Résultat d’exploitation | 1 318 | 1 454 | - 9,4 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (2) | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 316 | 1 454 | - 9,5 % |
Résultat attribuable à la GIP | (179) | (168) | + 6,8 % |
Résultat avant impôt de BCEF | 1 137 | 1 287 | - 11,6 % |
Coefficient d’exploitation | 69,8 % | 70,6 % | - 0,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 12,0 | 11,5 | + 4,4 % |
Incluant 100% de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit Net Bancaire | 2 857 | 2 727 | + 4,8 % |
incl. Revenus d’intérêts | 1 710 | 1 619 | + 5,6 % |
incl. Commissions | 1 147 | 1 108 | + 3,5 % |
Frais de gestion | (1 805) | (1 771) | + 1,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 051 | 956 | + 10,0 % |
Coût du risque & autres | (339) | (410) | - 17,4 % |
Résultat d’exploitation | 713 | 546 | + 30,6 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (2) | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (2) | (3) | - 25,0 % |
Résultat avant impôt | 708 | 542 | + 30,6 % |
Résultat attribuable à la GIP | (30) | (22) | + 38,0 % |
Résultat avant impôt de BNL bc | 678 | 520 | + 30,3 % |
Coefficient d’exploitation | 63,2 % | 65,0 % | - 1,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 5,7 | 5,7 | - 1,2 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 756 | 3 990 | - 5,9 % |
incl. Revenus d’intérêts | 2 609 | 2 867 | - 9,0 % |
incl. Commissions | 1 148 | 1 123 | + 2,2 % |
Frais de gestion | (2 710) | (2 705) | + 0,2 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 046 | 1 286 | - 18,6 % |
Coût du risque & autres | (19) | (86) | - 78,3 % |
Résultat d’exploitation | 1 028 | 1 199 | - 14,3 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 82 | 1 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 5 | 9 | - 45,7 % |
Résultat avant impôt | 1 115 | 1 210 | - 7,8 % |
Résultat attribuable à la GIP | (89) | (83) | + 6,4 % |
Résultat avant impôt de BCEB | 1 026 | 1 126 | - 8,9 % |
Coefficient d’exploitation | 72,1 % | 67,8 % | + 4,3 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,5 | 6,1 | + 7,0 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 627 | 592 | + 5,9 % |
incl. Revenus d’intérêts | 529 | 497 | + 6,5 % |
incl. Commissions | 98 | 96 | + 2,8 % |
Frais de gestion | (304) | (294) | + 3,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 323 | 298 | + 8,3 % |
Coût du risque & autres | (4) | (8) | - 48,8 % |
Résultat d’exploitation | 319 | 290 | + 9,8 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 5 | n.s. |
Résultat avant impôt | 319 | 296 | + 7,7 % |
Résultat attribuable à la GIP | (9) | (7) | + 21,8 % |
Résultat avant impôt de BCEL | 310 | 289 | + 7,4 % |
Coefficient d’exploitation | 48,5 % | 49,7 % | - 1,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,9 | 0,8 | + 5,9 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 155 | 2 687 | + 17,4 % |
incl. Revenus d’intérêts | 2 542 | 2 241 | + 13,4 % |
incl. Commissions | 613 | 446 | + 37,5 % |
Frais de gestion | (2 028) | (1 662) | + 22,0 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 128 | 1 025 | + 10,0 % |
Coût du risque | (165) | (44) | n.s. |
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (201) | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 761 | 981 | - 22,4 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 299 | 283 | + 5,7 % |
Autres éléments hors exploitation | (249) | (183) | + 36,4 % |
Résultat avant impôt | 811 | 1 081 | - 25,0 % |
Résultat attribuable à la GIP | (38) | (47) | - 19,3 % |
Résultat avant impôt d’Europe-Méditerranée | 773 | 1 034 | - 25,2 % |
Coefficient d’exploitation | 64,3 % | 61,9 % | + 2,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,1 | 5,3 | + 14,6 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 5 075 | 5 163 | - 1,7 % |
Frais de gestion | (2 779) | (2 952) | - 5,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 296 | 2 210 | + 3,9 % |
Coût du risque & autres | (1 573) | (1 600) | - 1,7 % |
Résultat d’exploitation | 724 | 611 | + 18,5 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 35 | 61 | - 43,2 % |
Autres éléments hors exploitation | 64 | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 822 | 676 | + 21,6 % |
Coefficient d’exploitation | 54,8 % | 57,2 % | - 2,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 9,6 | 9,2 | + 5,0 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 627 | 3 869 | - 6,3 % |
Frais de gestion | (1 556) | (1 477) | + 5,3 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 071 | 2 392 | - 13,4 % |
Coût du risque & autres | (202) | (167) | + 21,0 % |
Résultat d’exploitation | 1 869 | 2 225 | - 16,0 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (62) | (14) | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 807 | 2 211 | - 18,3 % |
Coefficient d’exploitation | 42,9 % | 38,2 % | + 4,7 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 5,2 | 3,8 | + 36,9 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 1 072 | 1 007 | + 6,4 % |
Frais de gestion | (733) | (685) | + 6,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 339 | 322 | + 5,4 % |
Coût du risque & autres | (102) | (123) | - 17,3 % |
Résultat d’exploitation | 237 | 198 | + 19,5 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (9) | (9) | + 2,1 % |
Autres éléments hors exploitation | 13 | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 241 | 190 | + 26,9 % |
Résultat attribuable à la GIP | (4) | (3) | + 22,8 % |
Résultat avant impôt des Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors | 237 | 187 | + 27,0 % |
Coefficient d’exploitation | 68,4 % | 68,0 % | + 0,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,8 | 0,8 | + 5,7 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 5 824 | 5 590 | + 4,2 % |
Frais de gestion | (3 570) | (3 552) | + 0,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 254 | 2 038 | + 10,6 % |
Coût du risque & autres | (15) | (13) | + 15,2 % |
Résultat d’exploitation | 2 239 | 2 025 | + 10,6 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 120 | 224 | - 46,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (76) | n.s. |
Résultat avant impôt | 2 355 | 2 173 | + 8,4 % |
Coefficient d’exploitation | 61,3 % | 63,5 % | - 2,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 10,7 | 10,3 | + 3,9 % |
En 2024, les revenus s’élèvent à 5 824 millions d’euros, en hausse de 4,2 %/2023, portés par la croissance des revenus dans les métiers Wealth Management, Assurance et en Asset Management, notamment les commissions. L’activité de Real Estate est impactée par la poursuite du ralentissement du marché immobilier.
Les frais de gestion, à 3 570 millions d’euros, sont stables (+ 0,5 %/2023) en lien avec les mesures d’efficacité et d’adaptation. L’effet de ciseaux est fortement positif (+ 3,7 points).
Le résultat brut d’exploitation s’élève à 2 254 millions d’euros, en hausse de 10,6 %/2023.
Le résultat avant impôt s’élève à 2 355 millions d’euros, en hausse de 8,4 %/2023.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 2 238 | 2 090 | + 7,1 % |
Frais de gestion | (840) | (808) | + 4,0 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 398 | 1 281 | + 9,1 % |
Coût du risque & autres | 0 | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 1 398 | 1 281 | + 9,1 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 176 | 193 | - 8,6 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (80) | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 570 | 1 394 | + 12,6 % |
Coefficient d’exploitation | 37,5 % | 38,7 % | - 1,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 7,1 | 7,0 | + 2,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 586 | 3 500 | + 2,4 % |
Frais de gestion | (2 729) | (2 744) | (0,5) % |
Résultat brut d’exploitation | 857 | 756 | + 13,2 % |
Coût du risque & autres | (15) | (13) | + 15,2 % |
Résultat d’exploitation | 842 | 743 | + 13,2 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (56) | 31 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 786 | 778 | + 0,9 % |
Coefficient d’exploitation | 76,1 % | 78,4 % | (2,3) pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 3,6 | 3,4 | + 6,9 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | (917) | (1 088) | - 15,7 % |
Incl. Retraitement de la volatilité (métier Assurance) | (5) | (40) | - 87,6 % |
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) | (1 085) | (1 041) | + 4,2 % |
Frais de gestion | 227 | 60 | n.s. |
incl. coûts de restructuration, de renforcement IT et d’adaptation | (571) | (576) | - 1,0 % |
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) | 1 085 | 1 041 | + 4,2 % |
Résultat brut d’exploitation | (690) | (1 027) | - 32,8 % |
Coût du risque | (54) | (37) | + 45,9 % |
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers | (1) | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | (745) | (1 064) | - 30,0 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 158 | 19 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 292 | 171 | + 71,1 % |
Résultat avant impôt | (294) | (874) | - 66,3 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 4,9 | 4,5 | + 8,1 % |
La norme IFRS 17 « contrats d’assurance » remplace la norme IFRS 4 « contrats d’assurance » depuis le 1er janvier 2023. Cette entrée en vigueur de la norme IFRS 17 est conjointe à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance.
Les principaux effets sont les suivants :
Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre « Autres activités » intègre ainsi des retraitements qui, pour une meilleure lisibilité seront externalisés chaque trimestre.
Au 31 décembre 2024, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 704,9 milliards d’euros, en hausse de + 4,4 % par rapport au 31 décembre 2023 (2 591,5 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle, les titres de dette au coût amorti, les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 93 % du total des actifs au 31 décembre 2024 (94 % au 31 décembre 2023). La hausse de + 4,4 % de l’actif provient principalement de l’évolution :
Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 182,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de - 36,7 % par rapport au 31 décembre 2023 (288,3 milliards d’euros). Cette baisse s’explique par le redéploiement de la trésorerie excédentaire afin de financer la croissance de l’activité.
Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction, des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pension.
Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan.
Le total des instruments financiers en valeur de marché par résultat est en hausse de + 11,6 % (+ 84,8 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023.
Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille de titres de + 26,3 % (+ 55,7 milliards d’euros, à 267,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024), ainsi que de la hausse des instruments financiers dérivés de + 10,5 % (+ 30,6 milliards d’euros, à 322,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024), partiellement compensée par la baisse des prêts et opérations de pension de - 0,7 % (- 1,5 milliard d’euros, à 225,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 31,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit une hausse de + 6,8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, et sont répartis entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension.
Les opérations de pension sont en hausse de + 71,0 % pour un total de 8,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 4,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les prêts aux établissements de crédit sont en hausse de + 17,8 % et s’élèvent à 14,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 12,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les provisions pour dépréciation sont stables et s’élèvent à 85 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les prêts consentis à la clientèle, les comptes ordinaires débiteurs, les opérations de pension et les opérations de location-financement.
Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 900,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 859,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 4,8 %. Cette évolution résulte d’une hausse des opérations de location-financement qui s’élèvent à 51,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, + 7,0 % par rapport au 31 décembre 2023, une hausse des comptes ordinaires débiteurs qui s’élèvent à 56,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, + 29,2 % par rapport au 31 décembre 2023 ainsi qu’une hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 3,2 %, soit 791,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 767,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 16,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 17,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui satisfont le critère des flux de trésorerie établi par IFRS 9, sont comptabilisés :
Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils s’élèvent (nets de provisions) à 147,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 121,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une augmentation de + 21,3 %.
Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée, en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan. Ils augmentent de 21,2 milliards d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, s’élevant à 71,4 milliards d’euros.
Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une moins-value latente de - 1 285 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre une moins-value de - 585 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une diminution de - 700 millions d’euros.
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance comprennent principalement les instruments financiers correspondant aux placements des passifs relatifs aux contrats d’assurance et notamment des contrats en unités de compte, les instruments dérivés souscrits, les immeubles de placement, les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence et les actifs relatifs aux contrats d’assurance.
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance s’élèvent à 286,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de + 11,6 % par rapport au 31 décembre 2023. Cette variation provient essentiellement de la hausse de + 10,6 % des actifs financiers en valeur de marché par résultat (173,4 milliards au 31 décembre 2024, contre 156,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), et de la hausse de + 14,7 % des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (102,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 89,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
Les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres présentent une moins-value latente de - 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre - 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de - 0,1 milliard d’euros.
Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes d’encaissement, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers.
Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 174,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 170,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 2,0 %. Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en hausse de + 5,9 milliards d’euros (+ 5,0 %).
Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 570,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de + 4,4 % par rapport au 31 décembre 2023 (2 462,6 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers, et les passifs relatifs aux contrats d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 96 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2024 (97 % au 31 décembre 2023). La hausse de + 4,4 % du passif (hors capitaux propres) provient principalement de l’évolution :
Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture.
Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de + 6,8 % (+ 50,5 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023, en lien principalement avec l’augmentation des opérations de pension de + 11,4 % (+ 31,2 milliards d’euros, à 304,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024), la hausse des instruments financiers dérivés de + 8,3 % (+ 23,1 milliards d’euros, à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024), et la hausse des dettes représentées par un titre de + 25,3 % (+ 21,2 milliards d’euros, à 104,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024), partiellement compensée par une diminution du portefeuille de titres de - 23,8 % (- 25,0 milliards d’euros, à 80,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement aux emprunts interbancaires, aux comptes à vue et aux opérations de pension. Les dettes envers les établissements de crédit ont diminué de - 29,7 % (- 28,3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023 et s’élèvent à 66,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Cette diminution provient essentiellement de la baisse des emprunts interbancaires de - 38,4 % (33,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 54,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont le remboursement de la totalité restante des emprunts TLTRO III pour -18 milliards d’euros.
Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’aux opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 1 034,9 milliards d’euros, en hausse de + 46,3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de + 3,8 % (+ 20,4 milliards d’euros, soit 562,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024), de la hausse des comptes épargne de + 6,2 % (+ 9,4 milliards d’euros, soit 162,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024) et de la hausse des comptes à terme et assimilés de + 5,1 % (+ 14,8 milliards d’euros, soit 307,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Cette catégorie regroupe des titres de créance négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4.h des états financiers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en augmentation, passant de 191,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023 à 198,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance, les passifs de location, ainsi que les autres créditeurs et passifs divers.
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 137,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 143,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de - 4,7 %. Cette diminution est principalement due aux autres créditeurs et passifs divers (en baisse de - 5,1 milliards d’euros, soit - 12,2 %).
Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ont augmenté de + 13,6 % par rapport au 31 décembre 2023, et s’élèvent à 247,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 218,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette augmentation s’explique principalement par un effet périmètre en lien avec l’acquisition par BNP Paribas Cardif de BCC Vita SpA et de Neuflize Vie, ainsi que la hausse de la valorisation des actifs sous-jacents aux contrats d’assurance non évalués selon la méthode d’affectation des primes.
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 6,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s’élèvent à 128,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 123,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 4,4 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de + 11,7 milliards d’euros, de la distribution des dividendes sur le résultat 2023 pour - 5,2 milliards d’euros, du remboursement d’un Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée pour - 1,4 milliard d’euros et du rachat d’actions pour - 1,1 milliard d’euros.
Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires, de crédits confirmés et les autres engagements. Ils augmentent de + 21,2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, pour s’établir à 390,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les engagements de financement donnés à la clientèle augmentent de + 5,3 %, à 385,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de + 1,7 milliard d’euros, à 5,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de financement reçus des établissements de crédit dans le cadre du refinancement auprès des banques centrales. Les engagements de financement reçus augmentent de + 10,4 % à 80,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 72,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les engagements donnés par signature augmentent de + 9,4 % à 208,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 190,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Cette hausse provient des engagements de garantie donnés aux établissements de crédit (+ 31,3 % à 82,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024), et de la diminution des engagements de garantie donnés à la clientèle de - 1,4 % à 125,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 127,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Marge d’intérêts | 19 524 | 19 058 | + 2,4 % |
Produits nets de commissions | 10 701 | 9 821 | + 9,0 % |
Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat | 11 569 | 10 346 | + 11,8 % |
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres | 209 | 28 | x 7,5 |
Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | 55 | 66 | - 16,7 % |
Produit net des activités d’assurance | 2 396 | 2 320 | + 3,3 % |
Produits et charges des autres activités | 4 377 | 4 235 | + 3,4 % |
Produit net bancaire des activités poursuivies | 48 831 | 45 874 | + 6,4 % |
La hausse de + 3,0 milliards d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2023 et 2024 résulte principalement de la hausse des gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat de + 1,2 milliard d’euros et de la hausse des commissions de + 0,9 milliard d’euros.
Ce poste comprend les produits et charges d’intérêt nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres, ainsi qu’aux instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction.
Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend :
Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les fluctuations des taux de change.
Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions.
L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement, qui est lui-même influencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de financement que représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne règlementés, l’environnement concurrentiel, le poids relatif des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture.
En 2024, la marge d’intérêts augmente de + 2,4 % par rapport à 2023 et s’élève à 19 524 millions d’euros. Cette variation résulte de la combinaison de la hausse des produits nets des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (2 892 millions d’euros en 2024, contre 1 856 millions d’euros en 2023), de la hausse des produits nets des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (- 1 409 millions d’euros en 2024, contre - 1 940 millions d’euros en 2023) et de la baisse des produits nets des instruments financiers au coût amorti (17 455 millions d’euros en 2024, contre 18 269 millions d’euros en 2023).
Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres et dérivés, les engagements de financement et de garantie, les prestations de services et la gestion d’actifs. Les produits nets de commissions augmentent de + 9,0 % et passent de 9 821 millions d’euros en 2023 à 10 701 millions d’euros en 2024.
Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance ».
Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein du portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option, et aux titres de dette non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus). Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.
Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefficacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises.
Les plus-values et moins-values résultant des flux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments financiers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement le résultat des activités de marché.
Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de + 11,8 %, passant de 10 346 millions d’euros en 2023 à 11 569 millions d’euros en 2024.
Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économiquement ces actifs.
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins-values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue.
Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs, les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette, ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres.
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élèvent à 209 millions d’euros en 2024 et à 28 millions d’euros en 2023.
Les produits nets des activités d’assurance sont constitués du résultat des activités d’assurance et du résultat financier. Le résultat des activités d’assurance correspond aux revenus des prestations de services des contrats d’assurance nets des charges afférentes à ces derniers. Le résultat financier correspond aux produits nets des placements liés aux activités d’assurance compensés des produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance.
Le produit net des activités d’assurance est en hausse de + 76,0 millions d’euros par rapport à 2023, et s’élève à 2 396 millions d’euros en 2024.
Ce poste comprend, entre autres, les produits nets des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des autres activités ont augmenté de + 3,4 %, passant de 4 235 millions d’euros en 2023 à 4 377 millions d’euros en 2024. Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 143 millions d’euros.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Charges générales d’exploitation | (27 803) | (28 713) | - 3,2 % |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | (2 390) | (2 243) | + 6,6 % |
Charges générales d’exploitation et dotations | (30 193) | (30 956) | - 2,5 % |
Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en baisse de - 2,5 %, passant de - 30 956 millions d’euros en 2023 à - 30 193 millions d’euros en 2024.
Le résultat brut d’exploitation du Groupe augmente de + 24,9 % à 18 638 millions d’euros en 2024 (contre 14 918 millions d’euros en 2023) en raison de la hausse du produit net bancaire (+ 6,4 %) et de la diminution des frais de gestion (- 2,5 %).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations | (2 689) | (2 596) | + 3,6 % |
Récupérations sur créances amorties | 250 | 250 | ns |
Pertes sur créances irrécouvrables | (560) | (561) | - 0,2 % |
Total du coût du risque | (2 999) | (2 907) | + 3,2 % |
|
|
|
|
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (202) | (775) | - 73,9 % |
Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.
Le coût du risque du Groupe s’élève à 2 999 millions d’euros, en hausse de + 3,2 % par rapport à 2023.
La hausse du coût du risque en 2024 s’explique principalement par la hausse du coût du risque sur encours dépréciés de + 340 millions d’euros qui est compensée par une baisse de - 248 millions d’euros du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2).
Au 31 décembre 2024, le montant total des prêts, titres et engagements douteux nets de garanties, en hausse, s’élève à 19,9 milliards d’euros (contre 19,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et les provisions atteignent un total de 13,9 milliards d’euros (contre 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Le ratio de couverture est de 70 % au 31 décembre 2024, contre 72 % au 31 décembre 2023.
Une ventilation du coût du risque par métier est disponible, dans la section 3 Informations sectorielles du chapitre 4, paragraphe Résultats par pôle d’activité.
Sur l’année 2024, les charges constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros. Sur l’année 2023, elles concernaient principalement les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros, et les prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros.
Au total, le résultat d’exploitation est en hausse de + 37,4 %, passant de 11 236 millions d’euros en 2023 à 15 437 millions d’euros en 2024. Hormis la hausse du résultat brut d'exploitation des activités poursuivies, cette évolution résulte principalement de la diminution des autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (- 73,9 %).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Résultat d’exploitation des activités poursuivies | 15 437 | 11 236 | + 37,4 % |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 701 | 593 | + 18,2 % |
Gains nets sur autres actifs immobilisés | (191) | (104) | + 83,7 % |
Variation de valeur des écarts d’acquisition | 241 |
| ns |
Impôts sur les bénéfices | (4 001) | (3 266) | + 22,5 % |
Résultat net des activités destinées à être cédées |
| 2 947 | ns |
Intérêts minoritaires | (499) | (431) | + 15,8 % |
Résultat net, part du Groupe | 11 688 | 10 975 | + 6,5 % |
La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté, passant de 593 millions d’euros en 2023 à 701 millions d’euros en 2024.
Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés.
En 2024, les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de - 87 millions d’euros (- 191 millions d’euros en 2024, contre - 104 millions d’euros en 2023). Ce poste inclut en 2024 l’effet de la situation d’hyperinflation en Turquie selon IAS 29 pour - 294 millions d’euros (contre - 272 millions d’euros en 2023), l’effet de la perte de contrôle de Cetelem Mexico pour + 119 millions d’euros et l’effet de la cession d’immeubles pour + 173 millions d’euros en 2023.
Une variation de valeur des écarts d’acquisition a été comptabilisée pour 241 millions d’euros (dont 226 millions d’euros d’écart d’acquisition négatif sur UkrSibbank) en 2024 contre aucune variation de valeur en 2023.
Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéfices en 2024 de - 4 001 millions d’euros, en augmentation par rapport au montant de - 3 266 millions d’euros enregistré en 2023.
Il n’existe pas de résultat net des activités destinées à être cédées en 2024, contre 2 947 millions d’euros en 2023 (lié à la plus-value de cession nette d’impôt des activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest).
Les intérêts minoritaires ont augmenté de + 68 millions d’euros (499 millions d’euros en 2024, contre 431 millions d’euros en 2023).
Depuis plus de quinze ans, BNP Paribas prend des décisions stratégiques visant à contribuer à une société plus durable et à saisir les opportunités offertes par les transformations de l’économie. De manière organisée, soutenable et déterminée, le Groupe a mis le développement durable au cœur de sa stratégie et accompagne quotidiennement ses clients dans leur transition en leur proposant des produits et services adaptés à leurs besoins.
En 2024, BNP Paribas a atteint des résultats très solides, tant sur le plan financier qu’extra-financier. Son modèle économique diversifié et intégré continue de démontrer sa capacité à délivrer une croissance de ses revenus et à maîtriser les risques tout en accélérant ses financements et services financiers en faveur des acteurs œuvrant pour la transition énergétique et écologique.
Le Groupe s’est donné pour objectif de soutenir ses clients dans leur transition bas-carbone à hauteur de 200 milliards d’euros entre 2022 et 2025. À la fin de l’année 2024, 179 milliards d’euros ont déjà été déployés, dont 75 milliards d’euros pour la seule année 2024, soit une production annuelle en hausse de 25 %. Ce montant comprend les crédits et obligations participant à la transition bas-carbone ainsi que le soutien financier apporté dans certains cas sous forme d’émissions privées, de conseil financier ou d’introductions en Bourse. Cet engagement a ainsi bénéficié à tous les clients du Groupe, par exemple dans les domaines de la rénovation des logements et de la mobilité durable des clients particuliers, dans celui des énergies renouvelables et de la décarbonation des processus de production pour des entreprises de toute taille, le financement des clients institutionnels ou encore l’investissement dans des startups qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition.
De plus, le Groupe intègre des critères ESG dans sa gestion d’actifs et propose des solutions de protection, d’épargne, d’investissement et de services immobiliers durables. Le gestionnaire d’actifs BNP Paribas Asset Management élargit, depuis plusieurs années, sa gamme de produits et solutions favorisant les investissements dans des actifs qui contribuent positivement à la transition. Le Groupe se fixe comme objectif d’atteindre un montant de 300 milliards d’euros d’actifs sous gestion des fonds ouverts distribués en Europe par BNP Paribas Asset Management articles 8 et 9 selon SFDR(20) d’ici fin 2025. À la fin de l’année 2024, ces fonds ont atteint un montant total de 285 milliards d’euros, représentant 90 % des fonds ouverts distribués par BNP Paribas Asset Management en Europe.
Par certaines réalisations emblématiques de l’année 2024, cette présentation vise à illustrer la manière dont BNP Paribas met en œuvre chaque jour sa stratégie de développement durable dans l’ensemble de ses métiers, au service de la transition énergétique et écologique de tous ses clients, particuliers et entreprises, dans les différents secteurs de l’économie.
La stratégie de développement durable de BNP Paribas est traduite opérationnellement dans son plan stratégique et repose sur trois piliers.
La stratégie et les réalisations de BNP Paribas en font un acteur incontournable du financement de la transition énergétique et écologique. À la fin de l’année 2024, BNP Paribas est au premier rang mondial en termes de crédits et d’obligations durables sur l’année selon Dealogic, pour la deuxième année consécutive, avec un montant total de 69,2 milliards de dollars, et le leader mondial en matière d’obligations vertes pour la deuxième année consécutive également, avec 27,9 milliards de dollars.
Des publications spécialisées ont par ailleurs souligné en 2024 le haut niveau de performances ESG de BNP Paribas. Pour exemple, le magazine International Financing Review (IFR) a attribué au Groupe le prix de l’ESG Financing House of the Year pour la deuxième année consécutive.
Selon le scénario Net Zero Emissions du World Energy Outlook publié par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 2024, les énergies bas-carbone devraient représenter d’ici 2035 plus de 95 % des investissements mondiaux dans le secteur de l’énergie, soit un total de 5 200 milliards de dollars, afin de permettre une économie neutre en carbone en 2050. En mobilisant des ressources importantes dans tous ses métiers pour aider ses clients à réaliser leur transition, le Groupe participe au déploiement des investissements massifs nécessaires pour la rendre possible.
Depuis 2022, BNP Paribas pilote ses financements aux secteurs d’activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Cet engagement se traduit par des objectifs de décarbonation de son portefeuille de crédit dans neuf secteurs économiques(21) qui, ensemble, représentent la grande majorité des émissions de GES dans le monde. Afin de mesurer les progrès parcourus et ceux restant à accomplir avec ses clients, BNP Paribas publie tous les ans une actualisation des indicateurs d’émissions de son portefeuille de crédit par secteur(22).
Dans le secteur de la production d’énergie, BNP Paribas s’est donné comme objectif que les énergies bas-carbone(23), principalement renouvelables(24), représentent 90 % des financements du Groupe au secteur de la production d’énergie d’ici 2030, pour atteindre un encours de crédit d’au moins 40 milliards d’euros. Fin septembre 2024, les énergies bas-carbone représentaient ainsi 76 % du portefeuille de crédit, pour un montant de 36,8 milliards (+ 30 % par rapport à 2022), dont 34,2 milliards pour les énergies renouvelables.
Illustration de cet engagement fort, le ratio bancaire de financement à l’énergie publié par Bloomberg(25) place BNP Paribas largement en tête des dix grandes banques internationales du classement pour 2023, avec un ratio de 3,18 euros de financement des énergies bas-carbone pour chaque euro de financement des énergies fossiles, surpassant la moyenne bancaire à 0,89.
Le gestionnaire d’actifs BNP Paribas Asset Management et l’assureur BNP Paribas Cardif se sont également fixés des objectifs de décarbonation pour leurs portefeuilles d’investissement et s’engagent aussi auprès des entreprises dans lesquelles ils investissent via l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial.
Pour mettre en œuvre sa stratégie RSE et accompagner la transition de ses clients, BNP Paribas adapte son organisation interne. Cela se traduit, d’une part, par la mise en place de processus et d’outils de pilotage dédiés, et d’autre part, par le renforcement de la formation de ses équipes.
Le Groupe s’appuie ainsi depuis 2021 sur l’ESG Assessment, outil d’évaluation ESG développé pour les entreprises et les institutions financières. Cet outil fournit un examen plus systématique et complet des sujets ESG tout au long de la chaîne de crédit : de l’intégration à l’octroi de crédit, en passant par le suivi et le reporting. En couvrant cinq dimensions environnementales (climat, pollution et biodiversité), sociales (droit des travailleurs et droits humains des communautés locales et des consommateurs) et de gouvernance (éthique des affaires), il fournit une vue d’ensemble du profil ESG du client et aide ainsi BNP Paribas à orienter ses financements vers les clients et les projets qui s’inscrivent dans sa trajectoire de décarbonation.
De plus, avec près de 133 000 collaborateurs formés depuis son lancement fin 2022, dont plus de 77 000 en 2024, la Sustainability Academy concrétise l’ambition du Groupe de doter ses équipes des connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs en matière de développement et de finance durables.
Afin d’aider ses clients particuliers à adapter leurs modes de vie et de consommation aux changements de la transition, BNP Paribas les accompagne dans leur quotidien, tant pour le logement que pour la mobilité.
Le parc immobilier européen est à l’origine de 40 % de la consommation totale d’énergie et de 36 % des émissions de GES en Europe. Selon la Commission européenne, plus de 220 millions de bâtiments édifiés avant 2001 auraient besoin d’être rénovés. Cela représente 85 % du parc immobilier des pays membres de l’UE(26). Quant au transport, il représente près de 15 % des émissions totales de GES dans le monde(27) : décarboner la mobilité fait également partie des leviers essentiels de la transition écologique.
L’action du Groupe, notamment via ses filiales Arval, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Cardif ainsi que ses banques de détail, vise à permettre l’accès des particuliers aux solutions leur permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou d’acquérir des logements à meilleure performance environnementale et de se déplacer de manière plus écologique, en leur donnant accès à un véhicule moins polluant ou à d’autres solutions de mobilité.
L’accélération du financement de la transition en faveur des particuliers est notable. À titre d’illustration, le montant total des encours de finance durable de BNP Paribas Personal Finance dédiés à des travaux de rénovation énergétique et à la mobilité durable s’élevait à 10 milliards d’euros à la fin de l’année 2024, en hausse de 12 % en un an.
Le Groupe a développé des services et des solutions financières pour soutenir ses clients particuliers dans leurs projets d’acquisition immobilière et de rénovation énergétique. Au sein du pôle Commercial, Personal & Banking Services (CPBS), l’initiative My Sustainable Home structure la démarche des banques commerciales en Europe autour de quatre principaux leviers :
Pour accompagner les clients particuliers de la Banque Commerciale en France dans la rénovation énergétique de leur logement, BNP Paribas a signé en février 2024 un partenariat avec le groupe EDF. Avec IZI by EDF, les conseillers bancaires aident les clients à identifier les travaux à réaliser dans leur logement grâce au simulateur dédié, qui oriente ensuite les clients vers la solution de rénovation la plus adaptée à leur situation et mandate des professionnels locaux et certifiés RGE(28) dans la réalisation de leurs travaux.
L’électrification des véhicules des clients particuliers et des flottes d’entreprise, le développement des mobilités douces et les solutions de partage des véhicules sont des solutions rapides et efficaces pour diminuer les émissions de GES, tout en maintenant une industrie forte et des capacités de déplacement importantes. L’initiative et la marque afférente du même nom BNP Paribas Mobility, pensées dès la fin de l’année 2022, fédèrent l’ensemble des métiers du Groupe impliqués dans l’écosystème de la mobilité pour accompagner les clients particuliers dans leurs besoins de mobilité avec des offres variées :
En France, la plateforme Mobility4you s’adapte à chaque utilisateur dans son projet de mobilité, selon son besoin de déplacement, son budget et son impact environnemental. En fonction de ces critères, la plateforme propose une sélection d’offres clé en main au client, comprenant :
Lancée en 2024, l’offre combinée Arval Charging Services et Leasing Solutions Charge & Lease vise à faciliter l’accès au rechargement des véhicules à domicile et sur le lieu de travail. Cette offre tout-en-un comprend l’installation, l’entretien, ainsi que la désinstallation et le recyclage de la borne de rechargement.
À la fin de l’année 2024, BNP Paribas a signé un partenariat de distribution d’une offre de mobilité auprès des clients de La Banque Postale. Ce projet prévoit la création, pour le début de l’année 2026, d’une plateforme digitale proposant des véhicules neufs et d’occasion récents à faible émission, avec des solutions associées de financement (location avec option d’achat, location longue durée) et d’assurance.
La nécessité d’accompagner une transition juste(29)
72 % des Européens interrogés pensent que les efforts pour lutter contre le réchauffement climatique risquent de générer des inégalités. Avec son deuxième Observatoire de la Transition juste(30), publié en mai 2024, le Groupe s’intéressait à une question centrale : comment contribuer à rendre la transition accessible à tous ?
Convaincu que la transition énergétique et écologique ne se fera que si elle implique la société dans son ensemble, BNP Paribas propose des produits et services conçus pour rendre la transition plus accessible et plus abordable.
Par exemple, en Pologne, le Groupe a accompagné en 2024 le programme d’agriculture régénératrice de McCain Foods qui vise à soutenir les producteurs de pommes de terre dans leur transition vers une agriculture régénératrice. BNP Paribas propose, entre autres, des prêts à taux réduits aux producteurs membres du programme.
Dans le domaine du logement, le programme HappyNest de BNP Paribas Fortis rend des appartements à très haute performance environnementale plus accessibles aux primo-accédants : ces derniers peuvent louer un logement neuf et économe en énergie puis, après quelques années, l’acheter s’ils le souhaitent, les loyers déjà versés étant pris en compte dans le prix d’achat.
Enfin, BNP Paribas Asset Management a lancé le fonds BNP Paribas Global Equity Net-Zero Transition, article 8 selon SFDR, qui est l’un des rares fonds en actions actifs sur le marché avec pour objectif principal l’alignement zéro émission nette et une dimension de transition juste.
BNP Paribas a pour objectif de fournir un accompagnement sur mesure à tous ses clients en mettant à leur service son expertise sectorielle et une organisation dédiée à leurs problématiques. Depuis 2021, avec la création du Low-Carbon Transition Group (LCTG), le Groupe a développé une plateforme mondiale rassemblant un écosystème d’environ 250 banquiers qui accompagnent les clients entreprises et institutionnels internationaux dans l’accélération de leur transition vers une économie durable et bas-carbone. Un continuum de solutions bancaires et extra-bancaires est ainsi mis au service de la décarbonation de l’économie, en particulier des secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’industrie. Au-delà des énergies renouvelables et du nucléaire, BNP Paribas développe des expertises spécifiques pour accompagner le développement des nouvelles chaînes de valeur telles que celles des batteries, de l’hydrogène vert et des carburants bas-carbone, ainsi que de la séquestration du CO2.
Créée en 2022, l’initiative Low-Carbon Transition for SMEs & MidCaps, regroupant une centaine d’experts, accompagne la transition bas-carbone des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Pologne. Cette plateforme propose notamment un accompagnement spécifique pour la transition de la filière agriculture et agroalimentaire en s’appuyant sur une communauté d’experts paneuropéenne.
Depuis mai 2024, la Banque Commerciale en France propose un crédit durable (« financement décarbonation ») destiné aux PME, ETI et associations s’engageant dans une trajectoire de réduction de leurs émissions de GES. Le taux du crédit s’ajuste en fonction de la réduction des émissions de GES de l’entreprise.
Au service des emprunteurs souverains, supranationaux et des agences
En 2024, BNP Paribas a participé à l’émission de l’obligation verte inaugurale record de 750 millions d’euros émise par la République d’Islande pour financer les initiatives de neutralité carbone du pays : investissements dans des infrastructures pour vélos électriques, dans la transition énergétique des véhicules et des infrastructures, dans des bâtiments verts ou encore dans l’adaptation à l’économie circulaire. Cette première obligation verte a attiré plus de 7 milliards d’euros et réuni 270 investisseurs.
Toujours en 2024, BNP Paribas est également intervenu dans l’émission de la première obligation durable hybride en faveur d’une banque de développement multilatérale, pour la Banque africaine de développement. D’un montant de 750 millions de dollars, cette émission vise à financer des projets environnementaux et sociaux à travers l’Afrique, notamment la production d’énergies renouvelables, la gestion durable des ressources naturelles, l’accès aux infrastructures de base et la sécurité alimentaire.
Afin de contribuer au financement des investissements massifs nécessaires pour les énergies bas-carbone, BNP Paribas soutient les entreprises travaillant au développement de nouvelles capacités et participe au financement de technologies d’avenir.
En 2024, en s’appuyant notamment sur son Low-Carbon Transition Group, il a joué un rôle majeur dans de nombreuses transactions remarquables dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde entier, dont :
De plus, en février 2025, BNP Paribas a signé un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de mobiliser jusqu’à 8 milliards d’euros d’investissement dans l’énergie éolienne. En stimulant le financement du secteur éolien dans l’Union européenne (UE), cette initiative vise à augmenter la capacité de production éolienne de 32 GW sur la capacité totale de 117 GW estimée nécessaire pour atteindre l’objectif de l’UE de produire au moins 45 % de son énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2030(31).
Par ailleurs, le fonds Climate Impact Infrastructure Debt de BNP Paribas Asset Management, classé article 9 SFDR, offre une solution de financement aux projets et acteurs impliqués dans la transition énergétique en Europe continentale, en se concentrant sur les énergies renouvelables, la mobilité verte, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique. Son ambition est de lever 500 à 750 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels.
BNP Paribas est engagé dans une démarche d’alignement de ses activités avec des trajectoires compatibles avec la neutralité carbone en 2050. Sur leurs portefeuilles d’investissement, BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif s’engagent auprès des entreprises dans lesquelles ils investissent via l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial.
Sur son portefeuille de crédit, le Groupe poursuit des objectifs d’alignement dans neuf secteurs de l’économie fortement émetteurs de GES, en intensité d’émissions pour huit secteurs et en valeur absolue pour le secteur du pétrole et du gaz. Ces trajectoires à horizon 2025 et 2030 ainsi que leurs méthodologies de calcul et de pilotage sont décrites en partie 7.1.2 Changement climatique des États de durabilité.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, BNP Paribas accompagne ses clients en leur proposant des produits et services financiers adaptés à leurs enjeux. Parmi les opérations marquantes de 2024, citons notamment :
BNP Paribas participe aussi à la résilience des entreprises en leur donnant les moyens de favoriser une utilisation raisonnée des ressources. Il soutient ainsi les initiatives réduisant la consommation de ressources naturelles et la production de déchets, et est intervenu dans plusieurs transactions importantes en 2024 :
Enfin, en 2024, BNP Paribas Asset Management a lancé plusieurs nouveaux fonds s’inscrivant dans cette stratégie dont le Future Forest Fund en partenariat avec International Woodland Company (IWC). Ce premier fonds dédié à la forêt investira dans des forêts gérées de manière durable. Classé article 9 selon SFDR, il cible un encours de 500 à 750 millions de dollars américains.
BNP Paribas accompagne la transition de la mobilité sur toute la chaîne de valeur : la transition des infrastructures traditionnelles et le déploiement d’infrastructures nouvelles comme les bornes de rechargement électrique, la transition des constructeurs et équipementiers de la filière automobile ou encore l’électrification des transports collectifs.
Parmi les transactions emblématiques accompagnées par BNP Paribas, citons notamment :
Depuis de nombreuses années, BNP Paribas soutient en fonds propres les startups et entrepreneurs contribuant à l’accélération de la transition énergétique et écologique. Il s’appuie notamment sur des enveloppes dédiées.
Parmi les derniers investissements notables du Groupe dans des startups européennes, citons notamment :
BNP Paribas Asset Management a développé, en partenariat avec la Fondation Solar Impulse, le fonds BNP Paribas Solar Impulse Venture Fund. Ce fonds, abondé par BNP Paribas à hauteur de 50 %, a annoncé son closing final au début de l’année 2025 pour un montant total de 172 millions d’euros.
Cette levée de fonds lui permettra de réaliser une quinzaine d’investissements dans des startups européennes et nord-américaines à fort potentiel de croissance qui accélèrent la transition écologique et œuvrent pour la biodiversité et l’économie circulaire.
Le fonds a déjà investi, depuis son lancement en 2022, dans cinq entreprises porteuses d’innovations durables :
En conclusion, BNP Paribas démontre dans le temps son engagement envers une économie durable et bas-carbone en intégrant le développement durable au cœur de sa stratégie. Les réalisations de l’année 2024 illustrent la capacité du Groupe à soutenir ses clients dans leur transition en leur offrant des solutions financières et extra-financières innovantes et adaptées. À travers le financement de projets d’énergies renouvelables, la promotion de la mobilité durable et l’accompagnement des particuliers et des entreprises dans leurs efforts de décarbonation, BNP Paribas se positionne comme un acteur clé de la transition énergétique et écologique. Le Groupe est déterminé à poursuivre ses actions en faveur de la transition, tout en veillant à ce que cette transition soit juste et inclusive pour tous ses clients et en impliquant la société dans son ensemble.
De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via les sites internet : group.bnpparibas et invest.bnpparibas.
Il n’y a pas eu depuis le 4 février 2025, date de publication des résultats annuels 2024, d’événement significatif susceptible d’apparaître dans cette section.
BNP Paribas confirme la trajectoire de ROTE à l’horizon 2026 en précisant les objectifs suivants au niveau du Groupe :
La trajectoire 2026 repose sur les forces du modèle diversifié et intégré ainsi que sur les priorités stratégiques au sein de chaque pôle :
CIB, plateforme à forte valeur ajoutée et puissant moteur de croissance, poursuit ses gains de part de marché fort d’une franchise clients diversifiée, d’un profil de risque bas et d’un capital optimisé.
Pour CPBS, 2025 sera marquée par le nouveau plan stratégique(35) pour BCEF et l’extension de celui de Personal Finance à l’horizon 2028, avec l’ambition de porter la rentabilité de ces activités au niveau de celle du Groupe, soit un impact anticipé sur le ROTE Groupe de + 1 % d’ici 2028 dont + 0,5 % d’ici 2026. Les revenus des banques commerciales seront portés par le nouvel environnement de taux. Dans la zone euro, ils sont attendus en hausse de plus de + 3 % en 2025 par rapport à 2024.
IPS poursuit la bonne dynamique de croissance organique de l’Assurance, de l’Asset Management et du Wealth Management. Au-delà, la forte accélération sera portée par la mise en œuvre des croissances externes : Projet AXA IM(36), Wealth Management, Assurance Vie. Sur cette base, la progression du résultat avant impôt d’IPS devrait être de plus d’un tiers en deux ans, à l’horizon 2026.
Enfin, l’ensemble du Groupe poursuivra ses mesures d’efficacité opérationnelle en 2025 et 2026, à hauteur de 600 millions d’euros d’économies par an.
Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et règlementations applicables aux institutions financières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres.
Le ratio « Common Equity Tier 1 » s’élève à 12,9 % au 31 décembre 2024, en hausse de 20 points de base par rapport au 30 septembre 2024, toujours très supérieur aux exigences SREP (10,33 %). Cette progression résulte des effets combinés (i) de la génération organique de capital nette de l’évolution des actifs pondérés au 4T24 (+30 points de base), (ii) de la distribution du résultat du 4T24 (-20 points de base) et (iii) du programme de titrisation / assurance-crédit (+10 points de base). Au 1er janvier 2025, le ratio CET1 s’établira à 12,4 % après prise en compte de l’effet plein de Bâle 4 hors FRTB de -50 points de base.
Le ratio « Common Equity Tier 1 » est en baisse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2023, en lien avec :
Le ratio de levier(37) s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2024.
Le Liquidity Coverage Ratio(38) (fin de période) s’établit à un niveau élevé de 137 % au 31 décembre 2024 (124 % au 30 septembre 2024) et la réserve de liquidité disponible instantanément(39) s’élève à 480 milliards d’euros au 31 décembre 2024, représentant une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché.
Indicateurs Alternatifs | Définition | Justification de l’utilisation | ||
|---|---|---|---|---|
Agrégats du compte de résultat de l’Assurance (Produit net bancaire, frais de gestion, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Agrégats du compte de résultat de l’Assurance (Produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) excluant la volatilité générée par la comptabilisation à la juste valeur de certains actifs sur le résultat financier en IFRS 9, transférée en « Autres activités ». Les gains ou pertes réalisés en cas de cession ainsi que les éventuelles dépréciations durables sont inclus dans le compte de résultat de l’assurance. La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Présentation du résultat de l’assurance reflétant la performance opérationnelle et intrinsèque (technique et financière). |
Agrégats du compte de résultat des « Autres activités » |
| Agrégats du compte de résultat des « Autres Activités incluant les retraitements liés aux activités d’assurance de la volatilité (IFRS 9) et des frais rattachables (distributeurs internes) » suite à l’application à partir du 01/01/23 de la norme IFRS 17 « contrats d’assurance » conjointement à l’application de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance incluant :
La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Externalisation au sein des « Autres activités » de l’impact des frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance » sur les contrats de distribution internes afin de ne pas perturber la continuité dans la lecture de la performance financière des différents métiers. |
Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels (Produit net bancaire, revenus d’intérêt, frais de gestion, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Somme des agrégats du compte de résultat de CPBS (avec les agrégats du compte de résultat des banques commerciales, incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Pologne et en Turquie), IPS et CIB. Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat de Autres Activités. La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle ». Les revenus d’intérêt mentionnés dans les banques commerciales incluent la marge d’intérêts (au sens de la note 2.a des états financiers) ainsi que dans une moindre mesure d’autres revenus (au sein des notes 2.c, 2.d et 2.e des états financiers) et excluent les commissions (au sens de la note 2.b des états financiers). Les agrégats du compte de résultat des banques commerciales ou métiers spécialisés distribuant des contrats d’assurance excluent l’impact de l’application d’IFRS 17 sur la présentation comptable des frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance » en déduction du Produit net bancaire et non plus en frais de gestion, impact porté par « Autres Activités ». |
| Mesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP Paribas. |
Agrégats du compte de résultat d’une activité de Banque commerciale avec 100 % de la Banque Privée |
| Agrégat du compte de résultat d’une activité de banque commerciale, incluant la totalité du compte de résultat de la banque privée La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Mesure représentative de la performance de l’activité d’une banque commerciale, y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management, la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la banque commerciale (2/3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat). |
Agrégats du compte de résultat hors effet PEL/CEL (Produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Agrégat du compte de résultat hors effet PEL/CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur durée. |
Coefficient d’exploitation |
| Rapport entre les coûts et les revenus. |
| Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur bancaire. |
Coût du risque/encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base) |
| Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période. Le coût du risque n’intègre pas les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ». |
| Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encours. |
Évolution des frais de gestion hors impact IFRIC 21 |
| Évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21. |
| Mesure représentative de l’évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur quasi‑totalité sur le 1er trimestre pour l’ensemble de l’année, donnée afin d’éviter toute confusion par rapport aux autres trimestres. |
Rentabilité des fonds propres (ROE) |
| Les détails du calcul du ROE sont fournis dans l’annexe « Rentabilité des Fonds Propres et Capitaux Permanents » des diapositives de présentation des résultats. |
| Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP Paribas. |
Retour sur fonds propres normatifs (RONE) |
| Rapport entre le résultat net avant impôt annualisé et les fonds propres normatifs alloués moyens sur la période.
|
| Mesure de performance opérationnelle représentative de la rentabilité des fonds propres alloués aux métiers ou aux pôles opérationnels tenant compte de leur exposition au risqu |