États financiers consolidés au 31 décembre 2024
Risques et adéquation des fonds propres - Pilier 3
Informations sur les comptes sociaux au 31 décembre 2024
Fort de son modèle intégré et diversifié, BNP Paribas est un leader des services bancaires et financiers en Europe. Le Groupe s’appuie sur des franchises clients solides et des métiers avec des positions fortes en Europe et favorables à l’international, stratégiquement alignés pour mieux servir les clients et partenaires à long terme.
Le Groupe est présent dans 64 pays et compte près de 178 000 collaborateurs(1), dont plus de 144 000 en Europe. Les activités du Groupe sont diversifiées et intégrées au sein d’un modèle distinctif regroupant des activités de banque commerciale en Europe et à l’international, des services spécialisés (le crédit à la consommation, les services de mobilité et de leasing, les nouveaux métiers digitaux), l’assurance, la banque privée et la gestion d’actifs, et la banque des grandes entreprises et institutionnels.
L’organisation de BNP Paribas s’appuie sur trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.
| 2024 | 2023 | 2023 | 2022 Retraité selon IFRS 17 et 9 |
|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire (M€) | 48 831 | 46 927 | 45 874 | 45 430 |
Résultat brut d’exploitation (M€) | 18 638 | 17 347 | 14 918 | 15 566 |
Résultat net, part du Groupe (M€) | 11 688 | 11 232 | 10 975 | 9 848 |
Bénéfice net par action (€)(*) | 9,57 | 9,21 | 8,58 | 7,52 |
Rentabilité des fonds propres tangibles(**) | 10,9 % | 11,0 % | 10,7 % | 10,2 %(****) |
(****) Rentabilité des fonds propres tangibles 2022 calculée sur la base des résultats 2022 publiés, soit un résultat net, part du Groupe, de 10 196 millions d’euros. | ||||
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|
Capitalisation boursière (Md€) | 67,0 | 71,8 | 65,7 |
Source : Bloomberg. | |||
| Notation long terme/court | Notation long terme/court | Perspective | Date de la dernière revue |
|---|---|---|---|---|
Standard & Poor’s | A+/A-1 | A+/A-1 | Stable | 24 avril 2023 |
Fitch | AA-/F1+ | AA-/F1+ | Stable | 16 octobre 2024 |
Moody’s | A1/Prime-1 | Aa3/Prime-1 | Stable | 17 décembre 2024 |
DBRS | AA (low)/R-1 (middle) | AA (low)/R-1 (middle) | Stable | 20 juin 2024 |
La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le « big-bang » financier, la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans le monde.
Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire.
La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés financiers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.
Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.
À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire.
La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.
Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale.
BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités.
BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg).
BNP Paribas procède à l’acquisition de BGZ Polska en Pologne, qui deviendra BNP Paribas Bank Polska.
Nickel propose des solutions de paiement accessibles à tous, directement en ligne ou chez les buralistes et sans condition de ressources.
BNP Paribas signe un accord avec Deutsche Bank pour la reprise de son activité de Prime Brokerage.
Avec près de 40 000 collaborateurs répartis dans 52 pays, Corporate & Institutional Banking (CIB) sert à la fois des clients entreprises et institutionnels (banques, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs, etc.), en leur offrant des solutions sur mesure en matière de marchés de capitaux, de métiers titres, de financement, de gestion des risques, de gestion de trésorerie et de conseil financier.
La stratégie de CIB, consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en financement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels.
En 2024, 37 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par CIB. L’organisation de CIB, organisée autour de 3 grands métiers et 3 grandes régions, répond de façon simple et efficace aux attentes de ses clients :
Métiers :
Régions :
L’activité de Global Banking s’articule autour de deux axes. D’une part, l’animation du dispositif commercial couvrant mondialement environ 4 400 grandes entreprises clientes de BNP Paribas pour répondre à leurs besoins bancaires via l’ensemble des solutions offertes par le Groupe BNP Paribas. D’autre part, des plateformes globales de produits et de services, incluant :
Depuis février 2023, Global Banking jusqu’alors organisé autour de 3 plateformes régionales indépendantes a adopté une organisation globale avec l’objectif d’assurer une meilleure coordination commerciale et opérationnelle des équipes et permettre ainsi un meilleur accompagnement des clients à l’échelle internationale.
Ce dispositif permet de soutenir l’approche One Bank du Groupe offrant à tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises l’accès à la plateforme mondiale de Global Banking et de bénéficier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires du Groupe.
Dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), les activités de Global Banking sont présentes dans 29 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les banques commerciales du Groupe
En Asie-Pacifique, Global Banking couvre plus de 1 100 entreprises asiatiques et plus de 900 clients multinationaux grâce à une présence dans 12 pays.
Dans la zone Amériques, Global Banking sert environ 700 entreprises et 500 clients multinationaux aux États-Unis, au Canada et dans six pays d’Amérique latine.
Global Markets (GM) propose à une large palette de clients entreprises et institutionnels (institutions financières, banques privées, distributeurs, etc.) des produits et des services d’investissement, de couverture, de financement, de recherche et d’intelligence des marchés sur l’ensemble des classes d’actifs.
Leader de l’industrie, avec une importante part de marché sur les Bourses mondiales, et régulièrement classé parmi les fournisseurs de premier rang, Global Markets propose une large gamme de produits et services financiers sur les marchés d’actions, de taux d’intérêt, de change, locaux et de crédit. Avec plus de 4 600 collaborateurs, Global Markets dispose d’une couverture mondiale, intervenant sur plus de 30 marchés, y compris plusieurs centres d’affaires d’envergure, notamment à Londres, Paris, Bruxelles, New York, Hong Kong, Singapour et Tokyo.
Le métier comprend trois lignes de métier mondiales, articulées autour de deux activités :
Global Markets propose également une activité de courtage en devises étrangères établie de longue date, ainsi qu’un service mondial d’exécution et de compensation de produits dérivés, sous l’égide de son activité Technology Platforms.
BNP Paribas Corporate & Institutional Banking poursuit sa stratégie pour devenir la première Banque de marché européenne sur la scène mondiale. Grâce à sa politique d’investissement et à la croissance organique, la Banque a mis en place une offre de marché exhaustive à travers ses trois métiers.
Global Markets continue à proposer un service de qualité sur l’ensemble de sa gamme de produits, s’imposant en tant que partenaire européen solide et fiable pour les clients du monde entier.
Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux des services titres, avec 13 249 milliards d’euros d’actifs sous conservation et 2 763 milliards d’euros d’actifs sous administration. Avec une portée mondiale couvrant plus de 90 marchés, le réseau de Securities Services est l’un des plus étendus du secteur.
Dans le cadre de ses Awards for Excellence 2024, Euromoney, publication de référence du secteur financier, a décerné au métier Securities Services de BNP Paribas le titre de World’s Best Bank for Securities Services. Euromoney a notamment indiqué, au-delà d’« une période riche en matière de nouveaux mandats et d’expansion de la clientèle », avoir récompensé Securities Services chez BNP Paribas pour son « engagement sur le long terme ».
Securities Services propose des solutions à tous les acteurs du cycle d’investissement :
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les réseaux des banques commerciales et certains métiers spécialisés du Groupe.
Employant plus de 100 000 collaborateurs, Commercial, Personal Banking & Services a réalisé en 2024, 53 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas (61 % pour les banques commerciales et 39 % pour les métiers spécialisés).
Commercial, Personal Banking & Services regroupe les banques commerciales de BNP Paribas :
Le pôle CPBS regroupe aussi des métiers spécialisés :
Avec près de 23 000 collaborateurs, la Banque Commerciale en France (BCEF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets. BCEF offre aux 7,3 millions de clients particuliers, aux 778 000 clients professionnels et TPE, à près de 24 500 entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et plus de 54 000 associations, des solutions innovantes en matière de financement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances.
BCEF occupe ainsi des positions de leader en banque privée, en banque des entreprises ainsi que des positions fortes en banque des particuliers et des professionnels. Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain, elle met à disposition des clients de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care, jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes.
BCEF s’organise autour de 10 régions qui couvrent 139 territoires, permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers.
Les clients sont accueillis au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins :
BCEF offre à ses clients particuliers un dispositif complet de relation en ligne, qui s’appuie sur :
Trois études indépendantes(23) menées au second semestre 2024 confortent BCEF dans son leadership digital sur les marques BNP Paribas et Hello bank! :
Par ailleurs, pour Mindfintech, Mes Comptes est classée 2e application la plus innovante en 2024 sur le marché des banques de réseau. Et selon le baromètre iBank360 d’Advents (janvier 2025), BNP Paribas et Hello bank! sont dans le top 3 des applications mobiles bancaires en 2024.
En 2024, BNP Paribas Banque Privée a été élue « meilleure banque privée en France » par les médias Euromoney, Le Financial Times (PWM The Banker), World Finance, Global Finance et International Investor. Elle a aussi été désignée « Meilleure réseau de conseillers (banquiers privés et experts) » et « Meilleure plateforme numérique de banque privée » en 2024 par Citywire France.
BNL bc est la 6e banque commerciale italienne par son total de bilan et la 6e pour ses prêts à la clientèle(24).
Avec environ 10 000 collaborateurs, BNL bc soutient largement ses clients. Elle fournit une gamme complète de produits et services bancaires, financiers et d’assurance à environ 2,4 millions(25) de clients particuliers, 54 000 clients de la banque privée(26), 110 000 petites entreprises(27), 10 000 moyennes et grandes entreprises(28) et 3 000 collectivités locales et associations(29). Cette offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers.
BNL bc a mis en place des modèles d’offres innovants et adaptés aux clients, s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé en 5 régions (« direzioni territoriali ») et 1 pôle transversal banque directe, intégrant des produits et services destinés à la banque de détail (avec notamment un réseau de plus de 700 banquiers en assurance vie et 300 conseillers financiers), à la banque privée et à la banque d’entreprise. Cette organisation, baptisée Rete Unica, vise à étendre et renforcer l’approche ventes croisées à l’ensemble du réseau de distribution, qui comprend :
Le réseau de distribution est complété par :
De ce fait, BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages, notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de marché de 6,3 %(30)) et possède une base de dépôts (3,5 %(31)) des dépôts à vue des ménages) supérieure à son taux de pénétration (3,1 %(32) des agences).
BNL bc est également bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits de 4,2 %(33)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le financement de projets, les financements structurés et l’affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (troisième acteur en Italie(34)).
BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment des particuliers en termes de part de marché(35) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique. BNP Paribas Fortis est également la 1re banque privée en Belgique. Par ailleurs, BNP Paribas Fortis est le n° 1 en Belgique sur l’activité Corporate Banking(36) et offre une gamme complète de services financiers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales. Forte de l’engagement de ses équipes, la Banque a pour objectif de financer les besoins spécifiques de ses clients, de contribuer activement au développement de l’économie belge, et d’accompagner la transition durable et énergétique, tout en affirmant un engagement profond envers la société.
BNP Paribas Fortis dispose d’une organisation commerciale organisée autour de trois segments pour mieux répondre aux attentes des clients :
BNP Paribas Fortis sert les clients par le biais de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride alliant réseaux physiques et canaux digitaux :
BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration de l’expérience client, avec notamment le développement de services de banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées. Le centre de services client s’appuyant sur la robotique et l’intelligence artificielle est entièrement déployé, permettant un traitement optimisé d’un nombre croissant de questions de la clientèle et des collaborateurs.
La qualité du service de BNP Paribas Fortis à ses clients a été primée à plusieurs reprises en 2024. La banque a été élue « Meilleure banque en Belgique », « Meilleure banque d’investissement en Belgique » et « Meilleure banque en matière d’ESG en Belgique » par Euromoney, « Banque de l’année en Belgique » par The Banker et « Meilleure banque privée en Belgique » par Global Finance.
Avec 15,8 %(40) de part de marché sur le segment des particuliers et 19 %(41) sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas occupe la deuxième place sur le marché luxembourgeois des banques commerciales.
Les 3 métiers, la Banque de Détail au Luxembourg (BDL), la Banque des Entreprises au Luxembourg (BEL) et la Banque Privée au Luxembourg (BPL) soutiennent activement le financement de l’économie et adaptent leur stratégie et leur réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation.
Forts de l’expertise de leurs collaborateurs, ils accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets grâce à :
Au sein du pôle CPBS, Europe-Méditerranée (EM) réunit les activités de banque commerciale pour les particuliers, professionnels et entreprises de BNP Paribas en dehors de la zone euro. EM propose une gamme complète de services financiers et non financiers, en s’appuyant sur la coopération et l’approche du Groupe en matière de diversification des risques.
EM est présente dans 6 pays depuis le 29 avril 2023 : Pologne (BNP Paribas Bank Polska), Ukraine (UKRSIBBANK), Turquie (TEB A.S.), Kosovo (TEB Sh.A), Maroc (BMCI) et Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) avec par ailleurs une participation minoritaire en Chine (Bank of Nanjing).
Avec plus de 23 000 collaborateurs, EM accompagne ses clients via 3 principaux métiers :
Les banques EM se sont engagées cette année encore, sur leur territoire, pour améliorer l’expérience des employés et des clients. TEB a ainsi été reconnue par le Global Finance Magazine comme la meilleure banque/plateforme PME(42) en Turquie pour sa plateforme de banque numérique destinée à ses clients institutionnels, CEPTETEB İŞTE. Aussi, BNP Paribas El Djazaïr a lancé de nouveaux services innovants dans son application mobile MyDigibank(43).
EM opère dans des marchés dynamiques avec un potentiel de croissance significatif en priorisant les initiatives engagées en matière d’impact social et de transition écologique. Ainsi, UKRSIBBANK a remporté le prix de la banque la plus résiliente des FinAwards 2024(44) pour la deuxième année consécutive. La banque a également signé des chartes pour soutenir les vétérans(45) et la restauration des infrastructures énergétiques(46) afin de contribuer à la reconstruction du pays. BNP Paribas Bank Polska a pour sa part maintenu sa position de leader en matière de notation ESG(47) dans le secteur bancaire en Pologne. BMCI a accordé le premier financement inclusif et lié à la durabilité (ISLF+) sur le marché marocain(48) pour soutenir l’inclusion financière.
Par ailleurs, les banques EM visent à renforcer leurs positions en tant qu’employeurs de référence sur leurs marchés tout en réaffirmant leur engagement à placer le bien-être de leurs collaborateurs au cœur de leurs priorités. À ce titre, BNP Paribas Bank Polska(49), TEB(50), UKRSIBBANK(51) et BNP Paribas El Djazaïr(52) ont été certifiés Top Employers en 2024.
Acteur majeur du financement aux particuliers en Europe, BNP Paribas Personal Finance opère dans une vingtaine de pays sous ses marques commerciales comme Cetelem, Findomestic, ou Consors Finanz et compte près de 17 000 collaborateurs pour 22 millions de clients.
BNP Paribas Personal Finance a mené à bien son projet de transformation stratégique pour stimuler la croissance et la profitabilité initié en 2023, comprenant une réorganisation de son modèle opérationnel ainsi qu’un recentrage de ses activités en Europe et au Royaume-Uni.
BNP Paribas Personal Finance est le partenaire financier au quotidien de ses clients, leur donnant les moyens de réaliser leurs projets d’équipement de la maison et de la personne, de rénovation de leur habitat, de mobilité, de télécommunications et les accompagne dans leurs besoins de gestion budgétaire. BNP Paribas Personal Finance propose également à ses partenaires du commerce, de la distribution et de la mobilité, à la recherche d’un partenaire financier, une large gamme de services pour assurer la promotion, la vente et la gestion des solutions de financement.
Le financement de la mobilité propre et de l’amélioration de l’habitat sont deux piliers majeurs de la stratégie de développement.
BNP Paribas Personal Finance poursuit son renforcement sur l’activité mobilité au travers notamment de partenariats internationaux avec de grands constructeurs comme Stellantis ou Jaguar Land Rover. Elle ambitionne que la mobilité représente 50 % des encours en 2025, incluant 7,5 milliards d’euros d’encours durables.
La rénovation énergétique de l’habitat doit permettre d’améliorer les conditions de vie, et le confort des consommateurs tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. BNP Paribas Personal Finance ambitionne ici de doubler son volume de production pour atteindre 5 milliards d’euros d’encours durables d’ici 2025.
En 2023, la Banque Européenne d’Investissement a participé à une émission par BNP Paribas Personal Finance de titres adossés à des actifs pour un montant total de 450 millions d’euros. Via ce soutien financier, BNP Paribas Personal Finance va financer en trois ans 627 millions d’euros de prêts bonifiés aux ménages français, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
BNP Paribas Personal Finance s’est fixé un objectif de 13,5 milliards d’euros d’encours durables d’ici 2025 au total.
Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, BNP Paribas Personal Finance poursuit une démarche d’innovation collaborative et structurée, en phase avec les nouvelles exigences des consommateurs, en inventant des solutions à valeur ajoutée pour ses clients et partenaires. La restructuration de l’entreprise comprend un plan de développement et d’investissements dans la technologie : intelligence artificielle, data, robotisation et automatisation.
L’adaptation continue des process, outils, services et produits aux nouveaux défis, combinée à un programme de satisfaction client développé sur l’ensemble des activités à l’international vise à proposer l’expérience client la plus facile et fluide.
Arval est un acteur majeur de la location longue durée de véhicules et un spécialiste des solutions de mobilité. En tant que métier spécialisé appartenant à la division Commercial, Personal Banking & Services de BNP Paribas, Arval est positionné au cœur du modèle intégré du groupe. Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), ses partenaires, leurs collaborateurs et aux particuliers des services sur mesure pour leurs déplacements.
Fin 2024, Arval comptait près de 8 600 collaborateurs, dans les 29 pays où la société est implantée, louait près de 1,8 million de véhicules à ses 400 000 clients, qui bénéficient de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle telles que l’autopartage, les cartes de mobilité ou encore la location de vélo. Arval est le n°2 du secteur de la location longue durée de véhicules multi-marques en Europe, occupant les places de n°2 en France, Espagne, Italie et Belgique, n°1 en Pologne et n°3 aux Pays-Bas (source Frost & Sullivan à fin décembre 2023).
Arval est le membre fondateur de l’Alliance globale Element-Arval. Les flottes de l’ensemble des membres de l’Alliance représentent plus de 4,5 millions de véhicules dans 55 pays.
La stratégie RSE d’Arval a été récompensée par la médaille Platinum EcoVadis 2025, ce qui la place dans le top 1 % des entreprises évaluées.
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne le développement de ses clients et partenaires en leur proposant des solutions locatives et de financement avec services pour préserver leurs fonds de roulement, accélérer leur transition vers une économie circulaire à faible émission de carbone et promouvoir des modèles économiques rentables basés sur le concept de l’usage ou de « as a service ».
Au cœur du financement de l’économie réelle, BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière responsable et durable sur leurs marchés (agriculture, construction, informatique, télécommunications, transport, médical, immobilier, sécurité, alimentaire, manutention, infrastructures de mobilité…).
Ses plus de 3 000 collaborateurs soutiennent la croissance de ses clients et partenaires dans 21 pays, en Europe mais aussi en Chine, aux États-Unis et au Canada.
Les équipes d’experts de BNP Paribas Leasing Solutions accompagnent :
BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la transition écologique de ses partenaires et clients, par le financement d’équipements plus durables (bornes de recharge, véhicules industriels électriques…).
En 2024, BNP Paribas Leasing Solutions a financé 16,3 milliards d’euros d’actifs et gère actuellement un portefeuille d’encours de 40,4 milliards d’euros.
En 2024, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « European Lessor of the Year » par Leasing Life, magazine dédié au leasing en Europe. (Source : 21st Annual Leasing Life Conference & Awards 2024 – Arena International (arena-international.com)).
BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Il propose à 2 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédit, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via le téléphone ou en face-à-face. Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses.
BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de fintechs. BNP Paribas Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue de compte et de conservation d’actifs. BNP Paribas Personal Investors compte aujourd’hui environ 1 200 collaborateurs(53). Rappel : depuis le 27 novembre 2024, les activités indiennes ont été vendues à 100 % au Groupe Mirae.
Avec l’acquisition de Nickel en 2017, BNP Paribas répond aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre simple et utile. Avec plus de 11 500 buralistes et Points Nickel partenaires en Europe, Nickel occupe une forte position sur son marché en étant le premier réseau de distribution de comptes courants en France, mais également au Portugal, et second en Espagne. Fort de son modèle digital et d’un mode de distribution présent sur tout le territoire, Nickel a maintenu un rythme d’acquisition clients soutenu tout au long de l’année. Nickel affiche plus de 4,3 millions de comptes ouverts au 31/12/2024 en Europe. Nickel se développe rapidement en Espagne, en Belgique et au Portugal et depuis septembre 2023 en Allemagne, avec toujours le même modèle alliant le digital à des réseaux de points de vente physiques.
Acteur incontournable de la fintech, Floa développe des facilités de paiement et des services financiers innovants à destination des consommateurs, des commerçants et des fintechs. En plaçant l’innovation et l’expérience client au centre de sa stratégie, Floa accompagne les nouveaux modes de consommation et soutient l’activité des commerçants. Son expertise technologique unique lui permet de garantir des paiements simplifiés et sécurisés, pour les consommateurs et les commerçants, en ligne comme en magasin.
Floa compte déjà près de 4 millions de clients particuliers en Europe et plus de 15 000 partenaires e-commerçants et points de vente (parmi lesquels Cdiscount, Veepee Voyage, Samsung, Bricomarché, SFR, Iberia, etc.). Floa emploie près de 500 collaborateurs en France et en Europe. Leader en France, et présent en Espagne, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Portugal, Floa a rejoint le Groupe BNP Paribas en février 2022. Floa s’appuie sur son ADN de fintech et sur la solidité financière du Groupe pour devenir un acteur incontournable du « Buy Now Pay Later » en Europe.
Floa a été élu Service Client de l’année 2024, pour la quatrième année consécutive dans la catégorie organisme de crédit et pour la deuxième année dans la catégorie solution de paiement.
Le pôle Investment & Protection Services (IPS) regroupe les activités du Groupe dédiées à la protection, à l’épargne, à l’investissement et aux services immobiliers. Il veille à concevoir des produits innovants et durables pour accompagner particuliers, professionnels, entreprises et institutionnels dans leurs projets et dans leur volonté d’avoir un impact positif :
IPS emploie près de 18 800 collaborateurs dans 46 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe. Le pôle travaille en étroite collaboration avec CPBS pour anticiper les besoins des clients en épargne et investissement (offres, technologies, qualité du parcours client, qualité du conseil) et avec CIB pour co-construire les meilleures solutions d’investissement à destination des clients institutionnels et des grandes entreprises.
En 2024, IPS a annoncé plusieurs opérations majeures de croissance externe. La plus transformante est le projet d’acquisition d’AXA IM(56).
N° 1 mondial en assurance emprunteur(57), BNP Paribas Cardif conçoit, développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes et leurs biens et leur permettre de se projeter sereinement, tout au long de leur vie. Présent dans 30 pays et figurant parmi les leaders mondiaux des partenariats en bancassurance, BNP Paribas Cardif est un acteur majeur du financement de l’économie.
Il propose à ses plus de 70 millions de clients(58) assurés des solutions d’épargne pour constituer et développer un capital ainsi que préparer l’avenir, au travers de produits adaptés aux besoins et projets individuels. Il propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs.
Au total, 8 800 collaborateurs(59) dans le monde participent à la réalisation d’un chiffre d’affaires qui s’est élevé à 36,4 milliards d’euros en 2024. BNP Paribas Cardif s’appuie sur une approche partenariale unique qui repose sur un réseau de plus de 500 partenaires. Ce réseau de distributeurs multisecteurs se compose d’institutions financières, d’organismes de crédit, de constructeurs automobiles, d’enseignes de la grande distribution, d’opérateurs de télécommunication, ou encore de courtiers et de conseillers en gestion de patrimoine.
L’assureur accompagne ses partenaires en développant avec eux les solutions d’assurance les mieux adaptées à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs clients : des produits toujours plus simples à comprendre, accessibles et inclusifs grâce à des parcours clients fluides et multicanaux, ainsi que des écosystèmes de services intégrés autour de thématiques diverses : retraite, employabilité, habitation, bien-être, vieillesse ou encore services automobiles (garanties et contrats d’entretien auto).
Après avoir acquis BCC Vita, la compagnie d’assurance du groupe bancaire italien BCC Iccrea en fin 2024, BNP Paribas Cardif a accentué sa dynamique de croissance externe en signant l’acquisition de Neuflize Vie, la filiale dédiée à l’assurance vie de Neuflize OBC. BNP Paribas Cardif a également annoncé la signature de l’accord d’acquisition d’AXA Investment Managers(60), pour un closing envisagé à mi 2025. Résolument tourné vers l’avenir, BNP Paribas Cardif a également poursuivi sa transformation en capitalisant notamment sur la data et l’Intelligence Artificielle (IA) au profit d’une expérience client toujours plus simplifiée et en intensifiant ses partenariats avec des plateformes de distribution digitales et des digital players.
Fidèle à sa mission de rendre l’assurance plus accessible, BNP Paribas Cardif souhaite avoir un impact positif sur ses partenaires, leurs clients, ses employés et la société en général. Soucieux de son impact environnemental, BNP Paribas Cardif s’est engagé à aligner ses portefeuilles sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050, à réduire l’intensité carbone de ses portefeuilles d’investissement liés aux producteurs d’électricité et a rejoint l’Alliance Net-Zero Asset Owner. En tant qu’investisseur, il contribue à donner du sens aux placements de ses assurés et s’est fixé l’objectif de consacrer un milliard d’euros par an en moyenne d’ici 2025 à des investissements à impact positif, avec 3 milliards d’euros(61) investis en 2024.
BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de premier plan à l’échelle mondiale et la 1re Banque Privée de la zone euro(62) avec 462 milliards d’euros d’actifs confiés au 31/12/2024(63). Présente dans 3 régions (Europe, Asie et Moyen-Orient) et 17 pays, elle emploie plus de 6 700(64) collaborateurs et accompagne une clientèle d’entrepreneurs, de family offices et de particuliers fortunés dans la protection, la croissance et la transmission de leurs actifs.
En Europe, la Banque Privée se développe en étant adossée aux banques commerciales du Groupe BNP Paribas. Sur toutes les géographies, notamment en Asie, elle s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués de ses clients entrepreneurs.
Acteur de référence dans l’industrie par son expérience, sa réputation et son savoir-faire, BNP Paribas Wealth Management offre à ses clients une large gamme de produits et services en mobilisant son large réseau d’experts : experts financiers, ingénieurs patrimoniaux, gérants sous mandat, analystes financiers, banquiers privés spécialisés en actionnariat familial, experts en structuration de crédit, spécialistes en immobilier, experts en investissement responsable, conseils en foncier rural, en art, en philanthropie… ainsi qu’un accès privilégié à l’ensemble des expertises du Groupe BNP Paribas.
BNP Paribas Wealth Management se distingue notamment par sa proximité avec la clientèle « Entrepreneurs et Familles », en les accompagnant dans la construction, le développement et la préservation de leur entreprise et patrimoine personnel, en s’appuyant sur toutes les capacités du Groupe.
Depuis de nombreuses années, l’investissement durable et l’innovation responsable sont au cœur de la culture de BNP Paribas Wealth Management.
Enfin, dans un souci permanent d’innovation, la gamme de solutions digitales de BNP Paribas Wealth Management continue également de se développer pour offrir une expérience client personnalisée. Ainsi, une nouvelle version de l’application mobile myWealth a été co-créée avec ses clients et lancée en 2024.
BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2024 par de nombreux awards, dont :
BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM) est le métier de gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 100 collaborateurs dans 34 pays(65) avec une large présence commerciale en Europe et dans la zone Asie-Pacifique. S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas, BNP Paribas AM sert une large base de clientèle internationale et développe des relations privilégiées avec les réseaux de distribution au sein des banques commerciales de BNP Paribas. Classée 7e asset manager en Europe(66), BNP Paribas AM gère des encours de 604 milliards d’euros(67) et compte 558 professionnels de l’investissement(68).
BNP Paribas AM offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banques privées et banques commerciales de BNP Paribas – et de distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles). BNP Paribas AM concentre son développement sur cinq expertises clés – les stratégies actives à forte conviction, les marchés émergents, les actifs privés, les investissements systématiques, quantitatifs & indiciels, et les solutions de liquidité – avec des processus d’investissement intégrant une recherche quantitative, fondamentale et ESG(69). Ces expertises peuvent être combinées au sein de solutions multi-actifs afin de répondre aux besoins de ses clients.
La priorité de BNP Paribas AM est de délivrer sur le long terme des rendements durables à ses clients, en s’appuyant sur une approche d’investissement intégrant la durabilité. 90 %(70) des encours sous gestion de ses fonds ouverts domiciliés en Europe, représentant 285 milliards d’euros(71), sont classés Article 8 ou Article 9 au sens de la règlementation européenne SFDR(72) – qui identifie les fonds selon leur potentiel de durabilité. Un positionnement également soutenu par ses 170(73) fonds labellisés(74) pour un montant de 135 milliards d’euros d’encours(75).
BNP Paribas AM a par ailleurs remporté plusieurs récompenses en 2024, dont :
Grâce à sa large gamme de services et à ses plus de 4 000(76) collaborateurs, BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet de construction à sa gestion quotidienne, grâce à ses lignes de métier : Promotion, Advisory (Transaction, Conseil, Expertise), REIM, et Property Management.
Cette offre pluridisciplinaire couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, hôtels, résidences-services, domaines fonciers, etc.
Elle est proposée en fonction des besoins des clients qu’ils soient investisseurs institutionnels, propriétaires, entreprises utilisatrices (PME, grandes entreprises), entités publiques, collectivités ou particuliers.
En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est présent dans 24 pays, avec :
En Promotion, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en Île-de-France et dans plusieurs grandes métropoles régionales comme Bordeaux, Lyon, Marseille, et Nice. À l’international, l’activité Promotion est présente en Allemagne, au Royaume-Uni et dans la péninsule ibérique. Toutes les réalisations visent des labels environnementaux.
Consciente de ses responsabilités économiques, sociales et environnementales, BNP Paribas Real Estate ambitionne un immobilier durable dans toutes ses activités et mène une politique d’amélioration des qualités environnementales des actifs construits, gérés et détenus.
Dans un souci d’amélioration constante de ses services, BNP Paribas Real Estate a lancé une solution de datavisualisation. Par le biais d’une plateforme en ligne, les clients peuvent explorer une carte de l’Europe en 3D, en bénéficiant de la technologie Photorealistic 3D Tiles de Google, enrichie de leurs propres biens immobiliers et de données publiques. La puissance de la solution réside dans le croisement de données qui permet de revenir sur les évolutions passées des villes et d’anticiper les mutations à venir à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un pays.
En 2024, BNP Paribas Real Estate a obtenu une douzaine de prix et récompenses en Europe, dont :
Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie significative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités ».
Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2023 à 2 294 954 818 euros, composé de 1 147 477 409 actions. Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6a Opérations réalisées sur le capital.
En 2024, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par l’annulation de 16 666 738 actions à la suite de rachats sur le marché : ainsi, au 31 décembre 2024, le capital de BNP Paribas s’élevait-il à 2 261 621 342 euros, composé de 1 130 810 671 actions d’un nominal de deux euros chacune.
Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs mobilières.
Dates | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actionnaires | Nombre d’actions | % du capital | % des DDV | Nombre d’actions (en millions) | % du capital | % des DDV | Nombre d’actions (en millions) | % du capital | % des DDV | |
SFPI(1) | 96,55(2) | 7,8 % | 7,8 % | 63,22(3) | 5,5 % | 5,5 % | 63,22(4) | 5,6 % | 5,6 % | |
BlackRock Inc. | 74,46(5) | 6,0 % | 6,0 % | 79,34(6) | 6,9 % | 6,9 % | 67,91(7) | 6,0 % | 6,0 % | |
Amundi | 74,00(8) | 6,0 % | 6,0 % | 61,33(9) | 5,4 % | 5,4 % | 55,95(10) | 5,0 % | 5,0 % | |
Grand Duché de Luxembourg | 12,87 | 1,0 % | 1,0 % | 12,87 | 1,1 % | 1,1 % | 12,87 | 1,1 % | 1,1 % | |
Salariés | 52,73 | 4,3 % | 4,3 % | 57,65 | 5,0 % | 5,0 % | 50,91 | 4,5 % | 4,5 % | |
|
| 40,78 | 3,3 % | 3,3 % | 40,83 | 3,5 % | 3,5 % | 40,27 | 3,6 % | 3,6 % |
|
| 11,95 | 1,0%(*) | 1,0%(*) | 16,82 | 1,5%(*) | 1,5%(*) | 10,64 | 0,9%(*) | 0,9%(*) |
Mandataires sociaux | 0,3 | NS | NS | 0,3 | NS | NS | 0,3 | NS | NS | |
Titres détenus par le Groupe(12) | 1,4 | 0,1 % | - | 1,49 | 0,1 % | - | 1,53 | 0,1 % | - | |
Actionnaires Individuels(13) | 68,6 | 5,6 % | 5,6 % | 66,52 | 5,8 % | 5,9 % | 79,89 | 7,1 % | 7,1 % | |
Inv. institutionnels(13) | 853,42 | 69,2 % | 69,3 % | 804,76 | 70,2 % | 70,2 % | 798,52 | 70,6 % | 70,7 % | |
|
| 464,59 | 37,7 % | 37,7 % | 431,87 | 37,7 % | 37,7 % | 421,77 | 37,3 % | 37,3 % |
|
| 388,83 | 31,5 % | 31,6 % | 372,89 | 32,5 % | 32,5 % | 376,76 | 33,3 % | 33,4 % |
TOTAL | 1 234,33 | 100,0 % | 100,0 % | 1 147,48 | 100,0 % | 100,0 % | 1 130,81 | 100,0 % | 100,0 % | |
(*) Dont 0,4 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée. | ||||||||||
La somme des valeurs figurant dans les tableaux peut différer légèrement du total reporté en raison des arrondis.
À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2024.
La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas.
Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d’une cession d’actions sur le marché. Depuis cette date, la SFPI a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.
Le 9 mai 2017 (Information AMF n° 217C0939), la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date, pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas.
Le 18 juin 2019 (Information AMF n° 219C0988), BlackRock Inc. déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, la société BlackRock Inc. a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal.
Le 6 janvier 2022 (Information AMF n° 222C0046), la société Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, déclarait avoir franchi en hausse, le 31 décembre 2021, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir 74 482 498 actions BNP Paribas.
Le 9 décembre 2024 (Information AMF n° 224C2592), la société Amundi, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, déclarait avoir franchi en baisse, le 4 décembre 2024, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir 55 951 643 actions BNP Paribas.
Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fixé à deux euros.
Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).
Un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR).
Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010.
La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition de l’indice STOXX EUROPE 600 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a intégré le DJ BANKS TITANS 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. Enfin, l’action BNP Paribas figure dans les principaux indices de référence du développement durable, notamment les indices Euronext Sustainable World 120, Europe 120, Euro 120 et France 20, FTSE4Good Index Series et Stoxx Global ESG Leaders Index.
Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.
Source : Bloomberg.
Sur une période de quinze ans, du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2024, malgré le fait qu’elle a été ponctuée de crises géopolitiques, financières et sanitaires, la hausse du cours de l’action BNP Paribas (+ 5,9 %) a été significativement supérieure à la performance des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : - 33,6 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks : - 4,1 %), démontrant la résilience sur le long terme du modèle diversifié et intégré.
Source : Bloomberg Composite EU Quote BNPP.
En euros | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Résultat net part du Groupe par action(1) | 5,31 | 7,26 | 7,80 | 9,21 | 9,57 |
Actif net par action(2) | 82,3 | 88,0 | 89,0 | 96,0 | 102,5 |
Dividende net par action | 2,66(3) | 3,67(5) | 3,90(6) | 4,60(7) | 4,79(8) |
Taux de distribution en numéraire (en %)(9) | 50,00(4) | 50,00(5) | 50,00(6) | 50,00(7) | 50,00(8) |
Cours |
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Plus haut(10) | 54,22 | 62,55 | 68,07 | 67,02 | 73,08 |
Plus bas(10) | 24,51 | 39,71 | 40,67 | 47,02 | 53,08 |
Fin de période | 43,105 | 60,77 | 53,25 | 62,59 | 59,22 |
Indice CAC 40 au 31 décembre | 5 551,41 | 7 153,03 | 6 473,76 | 7 543,18 | 7 380,74 |
| |||||
Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2024, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement actuariel annuel.
Durée de détention | Date d’investissement | Cours historique à la date d’investissement | Nombre d’actions à la fin | Investissement | Taux de rendement |
|---|---|---|---|---|---|
Depuis la privatisation de la BNP | 10/18/93 | 36,59 | 7,3351 | 11,8717 | 8,25 % |
30 ans | 1/3/95 | 37,20 | 6,5576 | 10,4393 | 8,13 % |
Depuis la création de BNP Paribas | 9/1/99 | 72,70 | 5,7552 | 4,6881 | 6,28 % |
25 ans | 1/3/00 | 92,00 | 5,7552 | 3,7046 | 5,38 % |
20 ans | 1/3/05 | 53,40 | 2,4170 | 2,6804 | 5,05 % |
16 ans | 1/2/09 | 30,50 | 2,0541 | 3,9883 | 9,03 % |
13 ans | 1/2/12 | 30,45 | 1,8251 | 3,5494 | 10,23 % |
10 ans | 1/2/15 | 49,43 | 1,6449 | 1,9707 | 7,02 % |
8 ans | 1/2/17 | 60,12 | 1,5268 | 1,5040 | 5,23 % |
6 ans | 1/2/19 | 38,73 | 1,3882 | 2,1227 | 13,37 % |
5 ans | 1/2/20 | 53,20 | 1,2921 | 1,4383 | 7,54 % |
4 ans | 1/4/21 | 43,86 | 1,2921 | 1,7446 | 14,96 % |
3 ans | 1/3/22 | 61,11 | 1,2311 | 1,1930 | 6,07 % |
2 ans | 1/2/23 | 53,91 | 1,1499 | 1,2632 | 12,41 % |
1 an | 1/3/24 | 61,67 | 1,0751 | 1,0324 | 3,25 % |
BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières.
Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Groupe, les développements significatifs et les résultats, publiés trimestriellement.
En 2025, le calendrier s’établit comme suit(77) :
Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Des réunions thématiques détaillées focalisées un métier ou une activité du Groupe ("Deep Dives") ont été organisées en 2024 pour présenter l’Assurance, Equity & Prime Services et les paiements. Plus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.
Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 416 300 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude SRD2 au 31 décembre 2024). Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information financière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2024 par exemple, à Toulouse le 11 juin et à Lille le 8 octobre).
Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995, sont les quelque 46 500 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information financière chaque semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de courriels réguliers les informant des nouveaux événements proposés par le Cercle et dont l’intégralité est disponible sur le site https://cercle-actionnaires.bnpparibas/, sur lequel est par ailleurs indiqué l’ensemble des prestations accessibles. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions et d’y trouver ses invitations.
En 2024, le Cercle a proposé près de 300 événements en présentiel (visites guidées, concerts, spectacles vivants, séances de cinéma, tournois de tennis, ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques…), des visioconférences thématiques (cybersécurité, histoire…) et des podcasts (interviews d’historiens d’art, par exemple). De plus, les pages Magazine du site présentent des articles en rapport avec la programmation, ainsi que sur les Engagements du Groupe BNP Paribas.
Un N° Vert (appel gratuit), le 0800 666 777, donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par courriel à l’adresse cercle.actionnaires@bnpparibas.com.
Le site internet BNP Paribas (https://invest.bnpparibas/) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents, comme les rapports intégrés et les Documents de référence ou les Documents d’enregistrement universel. L’agenda financier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de performance.
Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes financiers y sont disponibles. Un espace « Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations.
Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs, la politique suivie ainsi que les principales réalisations de la Banque en ce domaine.
Enfin, une rubrique spécifique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information financière de la Banque.
En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information règlementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités.
BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est ainsi à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000.
Présidé par M. Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées dans les documents financiers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature.
À fin 2024, le Comité de Liaison était composé de :
Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2024, les 27 mars et 27 septembre.
Les principaux thèmes abordés en 2024 ont, entre autres, concerné :
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2025 un dividende de 4,79 euros par action (en progression de 4,1 % par rapport au montant de 4,60 euros distribué en 2024). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 19 mai et le 21 mai 2025 en cas de vote positif de l’Assemblée.
Le montant total de la distribution en numéraire proposée s’élève à 5 411 millions d’euros, contre un total de 5 198 millions d’euros payés en 2024.
De plus, le Conseil d’administration, réuni le 3 février 2025 sous la présidence de Jean Lemierre, a décidé le principe de la mise en place d’un acompte semestriel sur le dividende de BNP Paribas à partir de l’exercice 2025, qui serait payé vers fin septembre. Le montant de chaque acompte serait calculé sur la base de 50% du bénéfice net par action du premier semestre en cohérence avec la politique de distribution en numéraire de BNP Paribas.
Le premier acompte sur dividende serait payé le 30 septembre 2025 au titre de l’exercice 2025 et calculé sur la base de 50% du bénéfice net par action du premier semestre 2025.
Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public.
Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2024 sont au nombre de 22 326.
Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient :
La détention d’actions au nominatif pur n’est pas compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la règlementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf. infra).
BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs, en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation.
La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s’est tenue le 14 mai 2024 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet d’une lettre spécifique, qui en présentait le compte rendu aux actionnaires.
Le quorum était constitué comme ci-dessous :
| Nombre d’actionnaires | (%) | Actions | (%) |
|---|---|---|---|---|
Présents | 952 | 4,96 % | 615 244 | 0,08 % |
Représentés | 636 | 3,31 % | 161 760 | 0,02 % |
Pouvoirs au Président | 7 882 | 41,03 % | 15 990 100 | 1,95 % |
Votes par correspondance | 9 742 | 50,71 % | 801 510 188 | 97,95 % |
Total | 19 212 | 100,00 % | 818 277 292 | 100,00 % |
dont par internet | 17 283 | 89,96 % | 685 958 335 | 83,83 % |
Quorum | ||||
Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) | 1 129 261 693 | 72,46 % | ||
Sur les 17 283 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale Mixte :
Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.
Résultats des votes | Taux d’approbation |
|---|---|
PARTIE ORDINAIRE |
|
Première résolution : approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023 | 99,66 % |
Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 | 99,70 % |
Troisième résolution : affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et mise en distribution du dividende | 99,95 % |
Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce | 99,79 % |
Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions | 98,63 % |
Sixième résolution : renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité (Deloitte & Associés) | 92,17 % |
Septième résolution : non-renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires (PriceWaterHouseCoopers Audit et Mazars) et de trois Commissaires aux comptes suppléants (BEAS, M. Jean-Baptiste Deschryver et M. Charles de Boisriou), et nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire avec mission de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité (Ernst & Young et Autres) | 98,65 % |
Huitième résolution : renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Christian Noyer) | 98,49 % |
Neuvième résolution : ratification de la cooptation d’une Administratrice et renouvellement de son mandat (Mme Marie-Christine Lombard) | 99,16 % |
Dixième résolution : nomination d’une Administratrice (Mme Annemarie Straathof) | 99,85 % |
La onzième résolution et les résolutions A à C visent à nommer un administrateur représentant les salariés actionnaires Un seul tel siège d’administrateur étant à pourvoir, seul sera nommé le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix |
|
Onzième résolution : renouvellement du mandat d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Juliette Brisac) et de son remplaçant (M. Axel Joly) | 99,06 % |
Résolution A non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (Mme Isabelle Coron) et de son remplaçant (M. François Buisson) | 2,20 % |
Résolution B non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Thierry Schwob) et de son remplaçant (M. François Labrot) | 2,19 % |
Résolution C non agréée par le Conseil d'administration : nomination d’un Administrateur représentant les salariés actionnaires (M. Frédéric Mayrand) et de sa remplaçante (Mme Catherine Magnier) | 2,19 % |
Madame Juliette Brisac est donc nommée administratrice représentant les salariés actionnaires, |
|
Douzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs | 99,26 % |
Treizième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration | 96,82 % |
Quatorzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général | 91,00 % |
Quinzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs Généraux délégués | 88,53 % |
Seizième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2023 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux | 95,68 % |
Dix-septième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration | 96,10 % |
Dix-huitième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général | 91,25 % |
Dix-neuvième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué | 92,86 % |
Vingtième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué | 92,86 % |
Vingt et unième résolution : fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration | 98,25 % |
Vingt-deuxième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel | 99,78 % |
Vingt-troisième résolution : fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel. | 99,56 % |
PARTIE EXTRAORDINAIRE |
|
Vingt-quatrième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre | 94,79 % |
Vingt-cinquième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre | 92,33 % |
Vingt-sixième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital | 94,79 % |
Vingt-septième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription | 99,42 % |
Vingt-huitième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport | 99,70 % |
Vingt-neuvième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription | 94,49 % |
Trentième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées | 99,70 % |
Trente et unième résolution : délégation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions, dans la limite de 10% du capital, que si le ratio CET1 devenait égal ou inférieur à 5,125% | 96,59 % |
Trente-deuxième résolution : autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions | 99,77 % |
Trente-troisième résolution : pouvoirs pour formalités | 99,98 % |
BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2025(79).
Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.bnpparibas.com » en français et en anglais et paraissent au Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires). Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.
Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en croissance (21,0 % pour l’AGM du 14 mai 2024, contre 20,4 % pour celle de 2023) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information.
BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance à adresser aux actionnaires qui le demandent.
Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée(80) peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation.
L’utilisation de la plateforme de vote par internet Votaccess permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter, soit désigner un mandataire, soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.
Environ 90 % des actionnaires ayant participé au vote en mai 2024 ont utilisé la plateforme mise en place.
Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet, avant la tenue de l’Assemblée Générale :
En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.
Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus.
Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.
Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, la recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 14 décembre 2023, le rapport 2024 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de novembre 2024 du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE).
Jean LEMIERRE Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 6 juin 1950 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration TEB Holding AS, administrateur Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères TotalEnergies(*), administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères TotalEnergies(*), membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Autres(1) Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Président Paris Europlace, Vice-Président Association française des entreprises privées (Afep), membre du Conseil d’administration Institut de la Finance Durable (IFD), membre du Conseil d’administration Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), membre International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), membre International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS), membre | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 46 943(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’une Licence en Droit | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, TotalEnergies SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Conseil d’administration de l’Institut de la Finance Durable (IFD), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2022 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, TotalEnergies SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Conseil d’administration de l’Institut de la Finance Durable (IFD), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2021 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, Total SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Board d’Orange, International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) | 2020 : Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Administrateur : TEB Holding AS, Total SA Président : Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice-Président : Paris Europlace Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep), Institute of International Finance (IIF), International Advisory Board d’Orange, International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) |
(*) Société cotée. | |||
Jean-Laurent BONNAFÉ Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 14 juillet 1961 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Administrateur Directeur Général Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Groupe Pierre Fabre : Pierre Fabre SA, administrateur Pierre Fabre Participations, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Pierre Fabre SA, membre du Comité stratégique Autres(1) Association Française des Banques (AFB), Président Fédération Bancaire Française (FBF), membre du Comité Exécutif Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président Entreprises pour l’Environnement, Vice-Président Fondation La France s’engage, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 113 622(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancien élève de l’École Polytechnique Ingénieur en chef des Mines | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association Française des Banques (AFB), Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice-Président : Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Groupe Pierre Fabre Membre : Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF), Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2022 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association Française des Banques (AFB), Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice-Président : Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Groupe Pierre Fabre Membre : Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF), Conseil d’administration du Bank Policy Institute, Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2021 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Pierre Fabre SA Vice-Président du Comité Exécutif : Fédération Bancaire Française (FBF) Membre : Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage | 2020 : Administrateur Directeur Général : BNP Paribas Président : Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Entreprises pour l’Environnement Administrateur : Pierre Fabre SA Membre du Comité Exécutif : Fédération Bancaire Française (FBF) Membre : Conseil d’administration de la Fondation La France s’engage |
(*) Société cotée. | |||
Jacques ASCHENBROICH Fonction principale : Président du Conseil d’administration d’Orange | |||
|---|---|---|---|
Né le 3 juin 1954 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Orange(*), Président du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger TotalEnergies(*), administrateur référent Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité des comptes TotalEnergies, Président du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité des rémunérations et du Comité Stratégie & RSE Autres(1) Club d’affaires franco-japonais, Co-Président French-American Foundation, Président du Comité Exécutif | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 92130 Issy-les-Moulineaux France | |||
Études Ancien élève des Mines Corps des Mines | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : Orange Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Vice-Président : Institut de la Finance Durable (IFD)
| 2022 : Président du Conseil d’administration : Orange Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2021 : Président-Directeur Général : Groupe Valeo Administrateur : BNP Paribas, TotalEnergies Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2020 : Président-Directeur Général : Groupe Valeo Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement Président : École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co-Président : Club d’affaires franco-japonais Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) |
(*) Société cotée. | |||
Juliette BRISAC Fonction principale : Chief Operating Officer de la Direction de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas (1) | |||
|---|---|---|---|
Née le 22 mai 1964 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 18 mai 2021 | Mandats(2) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice représentant les salariés actionnaires Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas, Présidente Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) par BNP Paribas, administratrice Participation(2) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes
| ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 10 877(3) Adresse professionnelle : 35 rue de la Gare 75019 Paris France | |||
Études Titulaire d’une Maîtrise de Sciences économiques et d’un DESS Banque & Finance de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA) Auditrice certifiée du Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas | 2022 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas | 2021 : Administratrice : BNP Paribas Présidente : Conseil de surveillance du FCPE Actionnariat Monde de BNP Paribas |
|
(*) Société cotée. | |||
Pierre-André de CHALENDAR (jusqu’au 14 mai 2024) Fonction principale : Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain(1) | |||
|---|---|---|---|
Né le 12 avril 1958 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 18 mai 2021 – AG 2024 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2012 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Compagnie de Saint-Gobain(*), Président du Conseil d’administration Saint-Gobain Corporation, administrateur Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, en France ou à l’étranger Veolia Environnement(*), administrateur référent Bpifrance, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Veolia Environnement, Président du Comité des nominations, membre du Comité des rémunérations et membre du Comité de la raison d’être Bpifrance, Président du Comité des rémunérations, Président du Comité climat Autres(1) Institut de l’entreprise, Président Essec, Président du Conseil de surveillance La Fabrique de l’Industrie, Co-Président Association française des entreprises privées (Afep), membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 7 000 Adresse professionnelle(1) : 12 place de l’Iris 92400 Courbevoie France | |||
Études Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) Ancien élève de l’École Nationale d’Administration | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Bpifrance, Saint-Gobain Corporation Président : Institut de l’entreprise, Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2022 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2021 : Président du Conseil d’administration : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Veolia Environnement, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) | 2020 : Président-Directeur Général : Compagnie de Saint-Gobain Administrateur : BNP Paribas, Saint-Gobain Corporation Président : Conseil de surveillance de l’Essec Co-Président : La Fabrique de l’Industrie Membre : Conseil d’administration de l’Association française des entreprises privées (Afep) |
(*) Société cotée. | |||
Monique COHEN Fonction principale : Administratrice de sociétés | |||
|---|---|---|---|
Née le 28 janvier 1956 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administratrice : 12 février 2014, ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès International(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance de Safran(*), administratrice référente Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Présidente du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Hermès International, Présidente du Comité d’audit et des risques Safran, Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Comgest Global Investors, membre du Board of Partners | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 9 620 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancienne élève de l’École Polytechnique Titulaire d’une Maîtrise en Mathématiques Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2022 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2021 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions | 2020 : Présidente du Conseil d’administration : Proxima Investissement SA, Fides Holdings Vice-Présidente : Conseil de surveillance d’Hermès International Administratrice : BNP Paribas, Safran Membre : Conseil de surveillance de Fides Acquisitions |
(*) Société cotée. | |||
Hugues EPAILLARD Fonction principale : Chargé d’affaires immobilier BNP Paribas | |||
|---|---|---|---|
Né le 22 juin 1966 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2024 au 15 février 2027 Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2018 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Action Logement Services, Président du Comité des risques Autres(1) Institut français des administrateurs (IFA), Co-Président du Club des administrateurs représentant des salariés CPH Marseille, conseiller prud’hommes section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre | ||
Adresse professionnelle : 13001 Marseille France | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur : BNP Paribas, Action Logement Services | 2022 : Administrateur : BNP Paribas, Action Logement Services | 2021 : Administrateur : BNP Paribas | 2020 : Administrateur : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | |||
Marion GUILLOU Fonction principale : Administratrice indépendante | |||
|---|---|---|---|
Née le 17 septembre 1954 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administratrice : 15 mai 2013 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Veolia Environnement(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité des rémunérations Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Autres(1) Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, Présidente Care – France (ONG), Présidente Académie d’Agriculture de France, Présidente Africa Europe Foundation, Co-Présidente du groupe stratégique systèmes alimentaires Bioversity International, membre du Conseil d’administration Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), membre du Conseil d’administration Bioversity International – CIAT Alliance, membre du Conseil d’administration et Présidente du Comité stratégique (ASPAC) Accelerating Impacts of CGIAR Climate Research for Africa (AICCRA), membre du Comité de pilotage indépendant (ISC) Institut français des relations internationales (IFRI), membre du Conseil d’administration Haut Conseil pour le climat, membre | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancienne élève de l’École Polytechnique Diplômée de l’École du Génie rural, des Eaux et des Forêts Docteure en Sciences des aliments Diplômée de l’Institut français des administrateurs (IFA) | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Académie d’Agriculture de France, Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2021 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Présidente : Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI, Haut Conseil pour le climat | 2020 : Administratrice : BNP Paribas, Veolia Environnement Vice-Présidente : Care – France (ONG) Membre : Conseil d’administration de Bioversity International, Conseil d’administration du Centre international d’agriculture tropicale (CIAT), Conseil d’administration de Bioversity – CIAT Alliance, Conseil d’administration de l’IFRI |
(*) Société cotée. | |||
Vanessa LEPOULTIER Fonction principale : Conseillère Patrimoniale BNP Paribas | |
|---|---|
Née le 20 janvier 1983 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2024 au 15 février 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 16 février 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administratrice suppléante Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes |
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 85(2) Adresse professionnelle : 150 rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris France | |
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |
N.A. | |
(*) Société cotée. | |
Lieve LOGGHE Fonction principale : Directrice administrative et financière de Boortmalt International | |||
|---|---|---|---|
Née le 11 juillet 1968 Nationalité : Belge Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administratrice : 17 mai 2022 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères TINCC BV, administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes et membre du Comité des rémunérations Autres(1) ODISEE, membre du Conseil d’administration et membre du Comité d’audit | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 2030 Anvers Belgique | |||
Études Titulaire d’un Master en économie de l’Université de Bruxelles Titulaire d’un Master en comptabilité de la Vlerick School for Management Titulaire d’un Master en fiscalité de l’EHSAL Management School | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, TINCC BV Membre : Conseil d’administration d’ODISEE | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, TINCC BV Membre : Conseil d’administration d’ODISEE |
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(*) Société cotée. | |||
Marie-Christine LOMBARD Fonction principale : Présidente du Directoire de Geodis SA |
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|---|---|---|
Née le 6 décembre 1958 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 10 janvier 2024, ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Geodis SA, Présidente du Directoire SNCF, membre du Comité Exécutif Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Vinci(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Présidente du Comité des rémunérations Vinci, Présidente du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations et de la gouvernance |
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Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 26 quai Charles-Pasqua 92110 Levallois-Perret France |
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Études Diplômée de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec) |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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(*) Société cotée. |
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Christian NOYER Fonction principale : Administrateur de sociétés | |||
|---|---|---|---|
Né le 6 octobre 1950 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administrateur : 18 mai 2021 (M. Christian Noyer a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 1er mai 2019 au 17 mai 2021) | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Setl Ltd, administrateur(2) Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des comptes et membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité(3) Autres(1) Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP), Président Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Foundation, membre du Conseil d’administration Group of Thirty (G30), membre Mission dédiée à la relance de l’Union des marchés de capitaux, Président du comité d’experts | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 000 Adresse professionnelle : 75009 Paris France | |||
Études Ancien élève de l’École Nationale d’Administration Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Diplômé d’études supérieures en droit de l’Université de Paris DES (Master) en droit de l’Université de Rennes | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI) Foundation, Group of Thirty (G30) | 2022 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Group of Thirty (G30) | 2021 : Administrateur : BNP Paribas, Power Corporation du Canada, Groupe NSIA Banque, Setl Ltd Président : Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) Membre : Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Group of Thirty (G30) | 2020 : Administrateur : Power Corporation du Canada, Groupe NSIA Banque, Lloyd’s of London, Setl Ltd |
(*) Société cotée. | |||
Daniela SCHWARZER Fonction principale : Membre du Directoire de la Fondation Bertelsmann | |||
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Née le 19 juillet 1973 Nationalité : Allemande Dates de début et de fin de mandat : 16 mai 2023 – AG 2026 Date du 1er mandat d’administratrice : 14 mai 2014 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Covivio(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des comptes Autres(1) Institut Jacques-Delors, membre du Conseil d’administration Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, membre du Conseil d’administration Institut Jean Monnet, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 10117 Berlin Allemagne | |||
Études Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre de Berlin Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l’Université de Tübingen | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Covivio Membre du Directoire : Fondation Bertelsmann Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2022 : Administratrice : BNP Paribas, Covivio Directrice : Fondation Open Society pour l’Europe et l’Asie centrale Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2021 : Administratrice : BNP Paribas Directrice : Fondation Open Society pour l’Europe et l’Asie centrale Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil consultatif de la Fondation Open Society, Conseil d’administration de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, Conseil d’administration de l’Institut Jean Monnet | 2020 : Administratrice : BNP Paribas Directrice : Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik Membre : Conseil d’administration de l’Institut Jacques-Delors, Conseil d’administration de la Fondation United Europe, Conseil consultatif de la Fondation Open Society, Conseil consultatif de l’Académie fédérale de sécurité |
(*) Société cotée. | |||
Annemarie Straathof Fonction principale : Administratrice de sociétés |
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|---|---|---|---|
Née le 2 août 1962 Nationalité : Néerlandaise Dates de début et de fin de mandat : 14 mai 2024 – AG 2027 Date du 1er mandat d’administratrice : 14 mai 2024 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité |
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Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France |
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Études Titulaire d’un Bachelor of Arts en littérature anglaise de l’Université d’Amsterdam Titulaire d’un Master in Business Administration de la Rotterdam School of Management |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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(*) Société cotée. |
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Michel TILMANT Fonction principale : Administrateur de sociétés | |||
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Né le 21 juillet 1952 Nationalité : Belge Dates de début et de fin de mandat : 17 mai 2022 – AG 2025 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administrateur Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Strafin sprl, gérant Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Groupe Lhoist SA, administrateur Foyer Finance SA, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Groupe Lhoist SA, Président du Comité d’audit Autres(1) Royal Automobile Club of Belgium, membre du Conseil d’administration Zoute Automobile Club, membre du Conseil d’administration | ||
Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : B-1310 La Hulpe Belgique | |||
Études Diplômé de l’Université de Louvain | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2022 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2021 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Sofina SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club | 2020 : Président du Conseil d’administration : CapitalatWork Foyer Group SA Administrateur : BNP Paribas, Foyer SA, Foyer Finance SA, Groupe Lhoist SA, Sofina SA Gérant : Strafin sprl Membre : Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium, Conseil d’administration du Zoute Automobile Club, Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain |
(*) Société cotée. | |||
Sandrine VERRIER (jusqu’au 15 février 2024) Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial BNP Paribas(1) | |||
|---|---|---|---|
Née le 9 avril 1979 Nationalité : Française Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, du 16 février 2021 au 15 février 2024 Date du 1er mandat d’administratrice : 16 février 2015 | Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Action Logement Services, administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes Action Logement Services, membre de la Commission d’appel d’offres Autres(1) Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d’Île-de-France, conseillère | ||
Adresse professionnelle : 75010 Paris France | |||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | |||
2023 : Administratrice : BNP Paribas, Action Logement Services | 2022 : Administratrice : BNP Paribas | 2021 : Administratrice : BNP Paribas | 2020 : Administratrice : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | |||
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs.
Administrateurs | 2025 (AG statuant sur les comptes 2024) | 2026 (AG statuant sur les comptes 2025) | 2027 (AG statuant sur les comptes 2026) |
|---|---|---|---|
J. Lemierre |
| ✓ |
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J.-L. Bonnafé | ✓ |
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|
J. Aschenbroich |
| ✓ |
|
J. Brisac(i) |
|
| ✓ |
M. Cohen |
| ✓ |
|
H. Epaillard(ii) |
|
| ✓ |
M. Guillou | ✓ |
|
|
V. Lepoultier(III) |
|
| ✓ |
L. Logghe | ✓ |
|
|
M.-C. Lombard |
|
| ✓ |
C. Noyer |
|
| ✓ |
D. Schwarzer |
| ✓ |
|
A. Straathof |
|
| ✓ |
M. Tilmant | ✓ |
|
|
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Yann GÉRARDIN Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas | ||
|---|---|---|
Né le 11 novembre 1961 Nationalité : Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 166 413(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle Corporate and Institutional Banking | |
Études Licence de Sciences Économiques Institut d’Études Politiques de Paris HEC Paris | ||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | ||
2023 : Directeur Général délégué : BNP Paribas | 2022 : Directeur Général délégué : BNP Paribas | 2021 : Directeur Général délégué : BNP Paribas |
(*) Société cotée. | ||
Thierry LABORDE Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas | ||
|---|---|---|
Né le 17 décembre 1960 Nationalité : Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 20 350(2) Adresse professionnelle : 75009 Paris France | Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*), Directeur Général délégué responsable du pôle Commercial, Personal Banking & Services BNP Paribas Personal Finance, Président du Conseil d’administration BNL SpA, administrateur Arval Service Lease, administrateur BNP Paribas Leasing Solutions, administrateur BNP Paribas Lease Group, administrateur Autres(1) European Payments Initiative, administrateur | |
Études Titulaire d’une Maîtrise en Sciences économiques | ||
Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) | ||
2023 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative | 2022 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative | 2021 : Directeur Général délégué : BNP Paribas Président du Conseil d’administration : BNP Paribas Personal Finance Administrateur : BNL SpA, Arval Service Lease, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Lease Group, European Payments Initiative |
(*) Société cotée. | ||
Bertrand de MAZIÈRES Fonction principale : Administrateur indépendant |
|
|
| |
|---|---|---|---|---|
Né le 3 juillet 1957 Nationalité : Française Date de début de fonction : 1er octobre 2024 | Autres(1) International Finance Facility for Immunisation, membre du Conseil d’administration et Président du Comité d’audit |
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Adresse professionnelle : 7 bd Dr Charles-Marx L-2130 Luxembourg Luxembourg |
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Études École Nationale d’Administration Diplôme de HEC Paris DEA (Master) en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne |
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Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) |
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N.A. |
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Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). BNP Paribas déclare respecter l’ensemble des recommandations de ce code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-MEDEF, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du MEDEF (http://www.medef.com).
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à l’article 18, Titre V « Assemblées des actionnaires », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie intitulée « Actes constitutifs et statuts ». En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 sont repris dans la partie intitulée « BNP Paribas et ses actionnaires » dudit document.
Par ailleurs, la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de surveillance unique (MSU).
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après « la CRD 5 ») puis modifié à diverses occasions afin de tenir compte des évolutions de la règlementation et des attentes du superviseur. Deux procédures complètent le Règlement intérieur : une « Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés » (ci-après dénommée « Politique d’aptitude »), et la « Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées ».
Depuis 2016, le Code de conduite du Groupe, approuvé par le Conseil d’administration, a été introduit. Ce dernier tout comme l’addendum relatif à l’anti-corruption ont fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2021 et en décembre 2024, approuvées par le Conseil d’administration.
Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur)
Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun. Le Code de conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce code dans les métiers, les pays et les régions ».
Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1).
Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 5 et les Orientations de l’ABE. Il prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin.
Ni les membres de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration ne sont membres d’un Comité spécialisé depuis 1997.
À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et, d’autre part, une autre société dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social (articles L.22-10-10 et L.225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci-dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et figurent dans le présent rapport.
La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep-MEDEF. Ainsi, au 31 décembre 2024 :
Le Président du Conseil d’administration n’est membre d’aucun Comité spécialisé mais assiste aux séances afin d’assurer la cohérence des travaux du Conseil d’administration, et peut inscrire à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent.
La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité, de l’indépendance d’esprit, des connaissances, des compétences, de l’expérience et du temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Leur nomination ou renouvellement sont notifiés à la BCE afin qu’elle puisse les évaluer à l’aune de ces critères.
La BCE n’a émis aucune objection quant à la composition du Conseil d’administration ou de ses Comités spécialisés.
Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur.
Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Il rend compte de sa mission au Conseil d’administration.
Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe.
En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment avec les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la règlementation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services financiers.
Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales.
À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance.
Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise.
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre :
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros (article 7.1.4).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, a coopté Mme Marie-Christine Lombard en qualité d’administratrice à compter du 10 janvier 2024, en remplacement de Mme Rajna Gibson-Brandon(4).
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 mai 2024 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats d’administrateur de Mme Juliette Brisac et de M. Christian Noyer, a ratifié la cooptation et renouvelé pour une durée de trois ans le mandat d’administratrice de Mme Marie-Christine Lombard et a nommé Mme Annemarie Straathof en tant qu’administratrice indépendante, en remplacement de M. Pierre André de Chalendar dont le mandat arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale.
Au 31 décembre 2024 :
Le Conseil d’administration, après avis du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, a également désigné M. Bertrand de Mazières en qualité de censeur à compter du 1er octobre 2024, conformément à l’article 17, Titre IV « Attributions du Conseil d’administration, du Président, de la Direction Générale et des Censeurs », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie intitulée « Actes constitutifs et statuts » .
M. Bertrand de Mazières participe aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative, ainsi qu’aux séances du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il remplira les fonctions de censeur jusqu’à l’Assemblée Générale des actionnaires de mai 2025, au cours de laquelle le Conseil d’administration proposera sa nomination en tant qu’administrateur indépendant.
Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep-MEDEF pour définir l’indépendance des administrateurs :
Critères | Jean LEMIERRE | Jean-Laurent BONNAFÉ | Jacques ASCHENBROICH | Juliette BRISAC | Monique COHEN | Hugues EPAILLARD | Marion GUILLOU | Vanessa LEPOULTIER | Marie-Christine LOMBARD | Lieve LOGGHE | Christian NOYER | Daniela SCHWARZER | Annemarie STRAATHOF | Michel TILMANT | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Au cours des cinq années précédentes, ne pas être ou ne pas avoir été (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ou d’une filiale consolidée de la société ; (ii) administrateur d’une filiale consolidée | 0 | 0 | ✓ | 0 | ✓ | 0 | ✓ |
0 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
2 | Existence ou non de mandats croisés | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
3 | Existence ou non de relations d’affaires significatives | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
4 | Existence ou non de lien familial proche avec un mandataire social | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
5 | Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
6 | Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans | ✓ | 0 | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | 0 |
7 | Absence de rémunération variable pour le dirigeant mandataire social non exécutif | ✓ | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. | N.A. |
8 | Statut de l’actionnaire important | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
✓ représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui est satisfait. O représente un critère d’indépendance du Code Afep-MEDEF qui n’est pas satisfait. | |||||||||||||||
Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas (73 %) sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep-MEDEF et de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration.
Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateurs, il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d’aptitude.
Ces candidats sont identifiés et recommandés en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4.2.1) et par la Politique d’aptitude (Titre II « Identification, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés »), lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance d’esprit.
Pour prendre des décisions de manière éclairée et judicieuse en toute circonstance, le Conseil d’administration dispose en son sein de compétences individuelles établies dans les domaines bancaire et financier (y compris en gestion de risques, en règlementation bancaire et en conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que d’expériences individuelles reconnues acquises au sein de la Direction Générale de grandes entreprises internationales, permettant de comprendre le modèle d’affaires du Groupe et les risques associés.
Le Conseil d’administration assure par ailleurs une complémentarité entre administrateurs, disposant en son sein de membres à même de comprendre les grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la Banque doit actuellement faire face, et plus particulièrement :
En matière de diversité, le Conseil d’administration respecte en outre les critères à la fois quantitatifs et qualitatifs qu’il s’est fixés, portant sur le nombre d’administrateurs, la représentation équilibrée des femmes et des hommes, l’expérience internationale et la diversité des nationalités, l’âge et l’ancienneté, qui s’ajoutent aux critères de qualités personnelles et collectives(8).
Ainsi :
Le tableau ci-dessous reflète cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus spécifiques de chacun des administrateurs.
Administrateur | Âge(1) | Sexe | Nationalité |
| Domaines de compétence | Terme du mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|
Jean LEMIERRE (Président) | 74 | M | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires RSE Géopolitique LCB/FT | 2026 |
Jean-Laurent BONNAFÉ (Administrateur Directeur Général) | 63 | M | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires RSE LCB/FT | 2025 |
Jacques ASCHENBROICH | 70 | M | Française |
| Marche internationale des affaires Transformation RSE Numérique/Cybersécurité | 2026 |
Juliette BRISAC (Administratrice représentant les salariés actionnaires) | 60 | F | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation RSE | 2027 |
Monique COHEN | 68 | F | Française |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation RSE LCB/FT | 2026 |
Vanessa LEPOULTIER (Administratrice représentant les salariés) | 41 | F | Française |
| Organisation représentative du personnel | 2027 |
Marie-Christine LOMBARD | 66 | F | Française |
| Banque/Finance Marche internationale des affaires Transformation Numérique/Cybersécurité | 2027 |
Lieve LOGGHE | 56 | F | Belge |
| Banque/Finance Marche internationale des affaires Transformation | 2025 |
Hugues EPAILLARD (Administrateur représentant les salariés) | 58 | M | Française |
| Organisation représentative du personnel | 2027 |
Marion GUILLOU | 70 | F | Française |
| Risques/Suivi de la règlementation RSE Technologie | 2025 |
Christian NOYER | 74 | M | Française |
| Banque/Finance Économie/Politiques monétaires Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires LCB/FT | 2027 |
Daniela SCHWARZER | 51 | F | Allemande |
| Économie/Politiques monétaires RSE Géopolitique LCB/FT | 2026 |
Annemarie STRAATHOF | 62 | F | Néerlandaise |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation LCB/FT | 2027 |
Michel TILMANT | 72 | M | Belge |
| Banque/Finance Risques/Suivi de la règlementation Marche internationale des affaires LCB/FT | 2025 |
| ||||||
Par ailleurs, les informations complémentaires visées à l’article L.22-10-10 du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.1.4 intitulé « Actions significatives en matière d’égalité professionnelle » et 7.2 intitulé « Le dispositif concernant les collaborateurs » du présent document(14).
À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun conflit d’intérêts potentiel entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La Politique d’aptitude leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.
À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins.
À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ses fonctions au cours des cinq dernières années au moins.
Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi.
Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur).
En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin de participer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur).
Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès-verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Ce système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning.
Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance.
La société consacre en outre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs. Ainsi, chaque année, trois demi-journées de formation (comportant chacune deux sessions) sont organisées pour les administrateurs (généralement en mars, juin et septembre). À cette occasion, des présentations peuvent être organisées par des experts internes sur différents thèmes liés aux domaines bancaire et financier, comptable et prudentiel, aux règlementations applicables à la Banque, à tout domaine lié à la stratégie du Groupe, ainsi que sur des sujets d’actualité en lien notamment avec la RSE (par exemple, Taxonomie ; Green Asset Ratio ; directive Corporate Sustainability Reporting Directive ; règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation [SFDR]) et la transformation numérique (par exemple, actifs numériques et blockchain ; partenariats et investissements dans des fintechs ; intelligence artificielle). [états de durabilité]
En 2024, les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), (ii) les activités du Groupe dans les pays nordiques, (iii) les activités de BNP Paribas Cardif, (iv) les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 en matière assurantielle et le traitement prudentiel des activités d’assurance, (v) l’intelligence artificielle et (vi) les enjeux réglementaires liés aux élections aux États-Unis. Les administrateurs ont, à cette occasion, rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.
Au titre de 2024, l’un des administrateurs représentant les salariés a suivi deux formations externes dédiées respectivement aux administrateurs salariés et aux administrateurs dans le secteur bancaire, et démarré une formation certifiante d’administrateur de sociétés. Les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administratrice représentant les salariés actionnaires bénéficient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus, venant compléter leurs formations externes.
Administrateur | Conseil d’administration | Comités spécialisés | Taux d’assiduité individuel |
|---|---|---|---|
J. LEMIERRE | 100 % |
| 100 % |
J.-L. BONNAFÉ | 100 % |
| 100 % |
J. ASCHENBROICH | 100 % | 100 % | 100 % |
J. BRISAC | 100 % | 100 % | 100 % |
P.-A. de CHALENDAR(1) | 100 % | 100 % | 100 % |
M. COHEN | 100 % | 100 % | 100 % |
H. EPAILLARD | 100 % | 100 % | 100 % |
M. GUILLOU | 100 % | 100 % | 100 % |
V. LEPOULTIER(2) | 100 % | 100 % | 100 % |
M.-C. LOMBARD | 83 % | 100 % | 88 % |
L. LOGGHE | 100 % | 100 % | 100 % |
C. NOYER | 100 % | 81 % | 89 % |
D. SCHWARZER | 100 % | 100 % | 100 % |
A. STRAATHOF(3) | 100 % | 100 % | 100 % |
M. TILMANT | 100 % | 100 % | 100 % |
S. VERRIER(4) | 100 % | 100 % | 100 % |
Moyenne | 99 % | 99 % | 99 % |
| |||
Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux :
Comme les années précédentes, les représentants du Mécanisme de surveillance unique (MSU) émanant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 27 février 2024 du Conseil d’administration. Ils ont notamment présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2024 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu.
Le Conseil d’administration s’est réuni le 18 décembre 2024 pour un séminaire stratégique annuel consacré, entre autres, à l’exécution du Plan GTS 2025 et aux enjeux des lignes de métiers des pôles Commercial, Personal Banking & Services, Corporate & Institutional Banking et Investment & Protection Services.
Au-delà de l’évaluation de la performance et de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs discutées hors de la présence de ces derniers, cinq réunions d’administrateurs ont été tenues sous forme d’« executive sessions » sur les enjeux et le fonctionnement du Groupe, dont trois dans le prolongement des séances de formation prodiguées au cours de l’année. À l’occasion de ces trois sessions, les administrateurs ont eu l’occasion d’échanger avec les responsables opérationnels concernés.
Enfin, le Président et les administrateurs non exécutifs ont eu des échanges tant sur la stratégie que sur la perception des interactions entre le Conseil d’administration et la Direction Générale du Groupe.
Le Comité des comptes :
Chaque trimestre, lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes :
Au titre de l’exercice 2023, il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.
Le Conseil :
Le Comité des comptes a reçu des Commissaires aux comptes leur déclaration annuelle d’indépendance.
Il a pris connaissance à la fois du projet de lettre de mission des Commissaires aux comptes et des vérificateurs des informations en matière de durabilité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Hors la présence des Commissaires aux comptes, le Comité des comptes :
Le Conseil :
Les Comités :
Le Conseil :
Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont au moins un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque.
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Conseil :
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE réunis en séance commune ont par ailleurs examiné les avancements réalisés en 2024 en termes d’insertion opérationnelle des facteurs de risque ESG dans le cadre de la gestion des risques de la Banque.
Le Conseil a été informé de l’ensemble des travaux ad hoc du Comité.
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :
Le Conseil :
Le Comité a procédé aux auditions des responsables des fonctions RISK, Compliance, LEGAL et Inspection Générale, hors la présence de la Direction Générale.
Le Conseil a entendu les comptes rendus des auditions.
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :
Le Conseil :
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE :
Le Conseil :
Le Comité :
Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation au titre de l’exercice 2023.
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner les principales actions menées au cours de l’année écoulée visant à renforcer le dispositif Conduct au sein du Groupe. Il a notamment revu les résultats des différents indicateurs Conduct, dont ceux liés au respect des personnes et à la perception client et a examiné la mise en œuvre des normes, des processus de prises de décision, des cadres de gestion des incidents au sein du Groupe.
Il a examiné les propositions de mise à jour du Code de conduite et de son annexe relative à l’anticorruption, en particulier la mise à jour des cas illustratifs décrits dans le code et en a proposé son approbation au Conseil d’administration.
Le Conseil :
En vue de l’approbation par le Conseil d’administration de la répartition de la rémunération allouée à chaque administrateur ainsi qu’au censeur au titre de 2024, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur aux séances du Conseil et des Comités.
Le Comité :
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et le Comité des comptes réunis en séance commune ont examiné la publication des estimations des émissions de gaz à effet de serre financées des contreparties, le résultats préliminaires de l’analyse de double matérialité au titre de la directive CSRD, ainsi que le projet de plan et contenu du nouveau rapport de durabilité qui sera publié pour la première fois en 2025 au titre de 2024.
Le Conseil :
Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences du Code monétaire et financier.
Le Comité des rémunérations :
Au titre de l’année 2023
Au titre de l’année 2024
Au titre de l’année 2025
Le Conseil :
Les règles relatives :
sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, les statuts de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur du Conseil d’administration, la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3 ci-dessous).
Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ci-après dénommé le Code Afep-MEDEF, auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère.
Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.
Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés :
ainsi que de tout comité ad hoc.
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique afin de préserver la réputation de la Société.
En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et régions.
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration :
Les dirigeants mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations ni au vote portant sur leurs propres rémunérations.
Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes et a mis en place un processus spécifique organisant sa saisine en cas d’activation du tableau de bord de rétablissement.
Une fois par an, hors la présence de la Direction Générale, le responsable de l’Inspection Générale est auditionné par le Comité des comptes, les responsables de RISK et de la Conformité, sont auditionnés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) sur l’organisation, sur les méthodes et procédures utilisées et sur le programme de travail de ces fonctions au sein du Groupe.
Les responsables de RISK, de la Conformité et de l’Inspection Générale participent à la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle le Président du comité concerné rend compte de leur audition annuelle. Au cours de cette séance, les responsables des fonctions de contrôle présentent une mise à jour sur leurs domaines respectifs et partagent avec le Conseil d’administration leurs points de vue sur les conditions dans lesquelles ils ont exercé leurs fonctions.
Le responsable de LEGAL est par ailleurs auditionné une fois par an hors de la présence de la Direction Générale.
Le Conseil est informé des conclusions des missions des superviseurs, lorsque ces derniers le demandent.
En cas de besoin, sans en référer aux dirigeants effectifs, les responsables des fonctions de contrôle peuvent saisir le Conseil d’administration – ou le cas échéant ses comités, notamment en cas de conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration donne son accord sur :
Sur la base d’un avis transmis par le Comité des comptes, le Conseil est amené à évaluer l’efficience de l’Inspection Générale.
Les responsables des fonctions de contrôle sont soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs.
Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent.
Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.
Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite (y compris par voie électronique), selon les délais et modalités prévus par les statuts. Tout administrateur a la faculté de s’opposer au recours à cette modalité.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure.
Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance.
Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par le Conseil d’administration à un autre administrateur.
Le Président veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci.
En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international.
Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale.
Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise.
Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas.
À ce titre :
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration afin de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.
Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés.
Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie.
Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations financières, les risques, les états financiers.
Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.
Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.
Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.
Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration.
Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.
Les Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires, et à celles qui examinent et adoptent le rapport sur les informations communiquées en matière de durabilité. Ils peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.
Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.
Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.
Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.
Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président.
Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.
La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.
Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation en vigueur.
Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination. À l’issue de ce délai, chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat.
Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues.
Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés et à l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
4.2.1.1. Disponibilité et assiduité
Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
4.2.1.2. Indépendance et loyauté
Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des actionnaires que de BNP Paribas.
Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.
4.2.1.3. Devoir de vigilance
Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.
Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.
Sauf cas prévus par la loi, il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas.
Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe.
L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la définition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction.
Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la règlementation boursière.
Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers-retours sur de courtes durées.
L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés.
L’administrateur respecte les dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats, ainsi que la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part, la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En tout état de cause, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements.
L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée, condamnation pénale, civile ou administrative…).
En particulier, conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés, l’administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même, l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet.
Le montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires.
Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication.
La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire.
La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration.
Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualification d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-MEDEF. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent.
Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés.
Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil.
Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et règlementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l’article L.511-91 du Code monétaire et financier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée.
Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire.
Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.
Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que définie par le présent Règlement.
Le Président de comité, en lien avec le Secrétaire du Conseil, fixe l’ordre du jour de la séance et y invite le Directeur Général et/ou ses représentants lorsque leur présence lui semble pertinente.
Le Directeur Général peut, à sa demande, assister à une séance d’un comité spécialisé.
Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.
La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.
Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil.
Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, des informations en matière de durabilité et le suivi du contrôle périodique.
En ce qui concerne l’information financière
Le Comité des Comptes suit le processus d’élaboration de l’information financière.
Il a également pour missions d’analyser les états financiers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration.
Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels.
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information financière.
En ce qui concerne l’information en matière de durabilité
Le Comité des Comptes suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes dites ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour la communication d’informations en matière de durabilité.
Dans ce cadre, le Comité des Comptes examine toutes questions relatives aux documents de reporting sur la durabilité.
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité de ces processus.
En ce qui concerne les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relatifs aux procédures applicables en matière d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière
Le Comité des Comptes suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Dans ce cadre, le Comité des Comptes analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable, financière et extra-financière, sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier, déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.
Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration.
En ce qui concerne les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques relatifs aux procédures applicables en matière d’élaboration, et de traitement de l’information en matière de durabilité
Le Comité des Comptes suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité.
En ce qui concerne le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
Le Comité des Comptes examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur suivi.
Il examine le rapport écrit des Commissaires aux comptes portant sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne ainsi que sur les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leurs missions. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et financière.
Au moins deux fois par an, le Comité des Comptes consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société.
Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.
Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité.
Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finance & Strategy présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu.
Les Commissaires aux comptes présentent deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des comptes.
Sur cette base, le Comité des Comptes rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle que lui-même a joué. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des Comptes tient compte des constatations et conclusions de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) consécutives aux contrôles réalisés par cette dernière dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes.
En ce qui concerne le suivi de la certification des informations en matière de durabilité
Le Comité des Comptes examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité, leurs recommandations et leur suivi.
Le Comité examine le rapport écrit des Commissaires aux comptes portant sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne ainsi que sur les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leurs missions. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information en matière de durabilité.
Au moins une fois par an, le Comité des Comptes consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice de la mission de certification de l’information en matière de durabilité, hors la présence de la Direction Générale de la Société.
Les Commissaires aux comptes présentent également une fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des informations en matière de durabilité.
Sur cette base, le Comité des Comptes rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont elle a contribué à l’intégrité de l’information en matière de durabilité et du rôle que lui-même a joué. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des Comptes tient compte des constatations et conclusions de la H2A consécutives aux contrôles réalisés par cette dernière dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes
Le Comité des Comptes s’assure du respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité.
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour l’exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité. Il formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal des comptes annuels, des comptes consolidés et de certification des informations en matière de durabilité. Il soumet au Conseil le résultat de cette sélection.
Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes ainsi qu’aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes, ou de leur réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Il donne son accord préalable pour tout service autre que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité conformément aux dispositions applicables, dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Chaque trimestre, le Comité valide a posteriori les services dont le montant d’honoraires (hors taxes) est inférieur à 1 million d’euros, sur présentation de Finance & Strategy. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle de Finance & Strategy. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance & Strategy sur l’ensemble des services réalisés par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.
Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit.
Les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat.
Les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité des Comptes traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.
Le Comité a pour missions d’examiner le plan d’audit interne de l’année à venir, préparé par l’Inspection Générale, ainsi que le budget annuel de la Fonction.
Il est informé régulièrement des principales évolutions dans l’exécution du plan d’audit.
Il procède régulièrement à l’examen de l’activité de l’Inspection Générale sur la base des informations qui lui sont transmises et des rapports qui lui sont présentés par le responsable de l’Inspection Générale.
Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non clôturées.
Le Comité examine l’évaluation annuelle du responsable de l’Inspection Générale réalisée par le Directeur Général et les objectifs qui lui ont été fixés.
Le Comité examine le montant global de sa rémunération et sa composition, en s’assurant que celle-ci reste conforme à ses objectifs et à son évaluation et transmet son avis au Comité des rémunérations.
Le Comité examine toute modification de la charte de l’Inspection Générale.
À tout moment, si l’Inspecteur Général soulève un point spécifique qui ne saurait être résolu dans le cadre de ses interactions courantes avec la Direction Générale, le Président du Conseil et le Président du CdC s’en saisissent puis en réfèreront au Conseil d’administration.
Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité.
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend, à sa diligence, les responsables financier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable de l’Inspection Générale, hors la présence de la Direction Générale.
Le Comité peut demander à entendre le Directeur Financier sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité délivrée par la Société.
Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la règlementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes.
En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration.
Concernant la liquidité, le Comité prend connaissance du rapport relatif à l’évaluation de la gestion de la liquidité de la Banque (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) et du projet de déclaration d’adéquation de la liquidité (Liquidity Adequacy Statement).
Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Le Comité s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, dont notamment du respect de la réglementation bancaire et financière en matière de contrôle interne ; il examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle.
Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hormis ceux du contrôle périodique et du contrôle interne comptable et financier et d’information en matière de durabilité, qui relèvent du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et de RISK.
Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.
Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs.
Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC, du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration.
Dans cette formation, les membres de ces Comités :
La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement.
Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.
Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.
Le Comité est chargé de suivre la politique du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il suit régulièrement les actions prises en matière de transition climatique, de finance durable et les initiatives en faveur de la responsabilité éthique.
Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.
En matière d’identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d’administration les modifications qu’il juge opportunes.
Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration.
Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d’administration la nomination des censeurs.
Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.
Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des Titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations en la matière.
Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En ce qui concerne les Titulaires de postes clés, il veille à l’application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale.
Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président.
Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité.
Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-MEDEF et en rend compte au Conseil d’administration.
Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le Comité procède à un examen annuel :
Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK, du responsable de la Conformité et du responsable de l’Inspection Générale, au regard de leur indépendance et des règles édictées par le Code de conduite.
En outre, sur avis du CdC, le Comité s’assure que le montant et la composition de la rémunération du responsable de l’Inspection Générale sont conformes à ses objectifs et à son évaluation en vue d’en proposer la validation en Conseil d’administration.
Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la règlementation en vigueur.
Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société.
Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites.
Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait.
La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la société, de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de l’Autorité bancaire européenne (« ABE ») sur l’évaluation de l’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, telles qu’issues du comply or explain process (défini ci-dessous).
En application de ces dispositions, la présente politique développe les thèmes suivants :
Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration. Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration.
Membres de l’organe de direction, ce sont les administrateurs, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués.
Titulaires de postes clés vise, pour les besoins des Orientations Fit and Proper, le Directeur Financier, la Directrice de la Conformité, le Directeur des Risques, l’Inspecteur Général, le Directeur Juridique, la Directrice des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la société a décidé de conférer le titre de Directeur Général adjoint.
Fit and Proper signifie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil d’administration et celle des personnes concernées au regard des critères suivants :
Comply or explain process : procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque centrale européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer, ou non, totalement ou partiellement, aux orientations émises par cette autorité.
Société : BNP Paribas S.A.
CGEN : Comité de Gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE de BNP Paribas S.A.
SCA : Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas S.A.
Le CGEN a pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration, d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’administration.
Identification par le CGEN des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs
Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil d’administration. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suffisante pour avoir un engagement fort dans son mandat, le recul indispensable à sa fonction et enfin le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la société.
Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Aux fins d’identification du candidat, le CGEN,
Dès réception d’une proposition de candidature, le CGEN procède à l’examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives :
Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil d’administration des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs afin que le Conseil d’administration en délibère.
Le CGEN identifie, le cas échéant, les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président du Conseil d’administration en considération des critères indiqués ci-dessus.
Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membres
Dès lors que le Conseil d’administration doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d’un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il communique préalablement au Président du Conseil d’administration le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA à l’examen de sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du CGEN et le Président du Conseil d’administration rencontrent les candidats potentiels.
La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN afin que ce dernier contacte le candidat concerné.
Si l’analyse et l’entretien, concernant tant la fonction d’administrateur que de Président du Conseil d’administration, se révèlent satisfaisants, le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer sur sa nomination.
Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles.
En matière de Comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité spécialisé concerné, et celle des Présidents de Comités spécialisés lors de leur renouvellement ou de leur remplacement.
Succession des administrateurs
Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président du Conseil d’administration.
Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs potentiels du Président du Conseil d’administration susceptibles d’être proposés au Conseil d’administration en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ou de décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil d’administration s’assure du consentement du ou des successeurs potentiels. Cet examen donne lieu à l’établissement d’une liste de noms qui est conservée par le SCA.
Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs.
Pour ce faire, et en concertation avec le Président du Conseil d’administration, le CGEN est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s’assure, au moment de l’identification et de la proposition au Conseil d’administration des candidats aux postes de Directeurs Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la société le cas échéant, que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du processus de sélection.
Afin d’identifier le candidat, le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants :
Afin de conduire son analyse, le SCA peut demander soit au candidat soit à la société, selon le cas, tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles.
Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués.
Par ailleurs, le CGEN procède à un examen annuel du ou des successeurs potentiels du Directeur Général susceptibles d’être proposés au Conseil d’administration en cas d’incapacité temporaire ou permanente, ou de décès du titulaire du poste. Le Président du Conseil d’administration s’assure du consentement du ou des successeurs potentiels. Cet examen donne lieu à l’établissement d’une liste de noms qui est conservée par le SCA.
Le CGEN s’assure auprès des Ressources Humaines de la société que les éléments suivants ont été pris en compte au moment de l’identification et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale :
En considération du régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conflits d’intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de l’organe de direction, (ii) de définir les situations de conflits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit directement ou indirectement, et (iii) de détailler, en cas de situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée, les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée.
Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action afin d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective. À cette fin, le Membre de l’organe de direction respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part, les dispositions ci-dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de conflit d’intérêts et à leur gestion de façon appropriée.
Plus particulièrement, les Membres de l’organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance, s’engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d’intérêts (telles que décrites ci-dessous).
Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance du Conseil d’administration ou de Comité spécialisé.
Il est rappelé que tout conflit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualification d’administrateur indépendant au sens des dispositions du Code Afep-MEDEF.
Outre le régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d’intérêts :
L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées ».
Hypothèses relevant du régime des conventions règlementées
Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions règlementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre.
Autres hypothèses
En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus, le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
Plus spécifiquement, en cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités spécialisés, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le Comité spécialisé selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles-ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration ou du Comité spécialisé fait état des mesures appliquées.
En cas de survenance de l’hypothèse visée au f) ci-dessus, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la société. Si nécessaire, les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction énoncées ci-dessous sont appliquées mutatis mutandis.
En tout état de cause, le Membre de l’organe de direction dont, à raison de la survenance d’un conflit d’intérêts, le Conseil d’administration estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner.
Plus généralement, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements.
Enfin, le Président du Conseil d’administration veille à ce que le Conseil d’administration délibère de manière indépendante par rapport aux fonctions exécutives, notamment dans le cas où le Directeur Général est également administrateur.
Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L.511-52 et R.511-17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper, qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code Afep-MEDEF.
Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration, le SCA, sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration :
Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, par exemple), certificat, attestation, etc., dont le SCA juge utile de disposer.
Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées. Il conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles.
À l’issue de l’examen auquel le SCA procède,
Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte la fin du processus de sélection.
À tout moment, les Membres de l’organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.
Par ailleurs, les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés, et assistent aux Assemblées Générales d’actionnaires. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales en vigueur.
À cette fin, chaque Membre de l’organe de direction informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction, en France ou à l’étranger, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la société.
Dans cette hypothèse, le SCA suit la procédure d’analyse et de vérification prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction.
À l’issue de l’analyse mentionnée ci-dessus, deux cas peuvent se présenter :
En tout état de cause, s’il ne dispose plus du temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission, le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant d’y remédier.
Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la société, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé, soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration.
Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration. Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration, ou des Comités spécialisés dont il est membre, doit démissionner.
Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité.
Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction.
À tout moment, les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité.
Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de :
Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles, y compris en interrogeant la personne concernée.
Lorsque le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, est avisé de la survenance d’un des cas précités, il en informe le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance.
Par ailleurs, tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction, que des actionnaires que de la société. À défaut, le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN afin que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner.
Pour qu’il puisse prendre des décisions de manière éclairée et judicieuse en toute circonstance, le Conseil d’administration attache une grande importance à la recherche de candidats disposant de compétences individuelles établies dans les domaines financier ou bancaire, ou d’une expérience reconnue acquise au sein de la Direction Générale d’une grande entreprise internationale, leur permettant de comprendre le modèle d’affaires de la société et les risques associés.
Pour autant, soucieux de sa compétence collective, le Conseil d’administration entend assurer une complémentarité entre administrateurs. À cet effet, il s’intéresse également à des candidats à même de comprendre les grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la société doit faire face (tels qu’actuellement les enjeux sociaux et environnementaux, les défis de la transformation numérique et les risques géopolitiques).
En matière de diversité, le Conseil d’administration a établi, à titre de référentiel, des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs, portant sur le nombre d’administrateurs, la représentation équilibrée des femmes et des hommes, l’expérience internationale et la diversité des nationalités, l’âge et l’ancienneté, qui s’ajoutent aux critères de qualités personnelles et collectives prévues par la présente politique.
Ce référentiel, détaillé ci-dessous, a pour objectif une composition théorique du Conseil d’administration :
Dans tous les cas, les candidats doivent témoigner d’une capacité à travailler de manière collégiale.
Nombre d’administrateurs
Conformément à l’article 7.1 des statuts de la société, le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.
Il est rappelé que conformément à l’article 17 des statuts, sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut également désigner un ou deux censeurs.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
En application de l’article L.511-99 du CoMoFi et de l’article 9.3 du Règlement intérieur, le CGEN fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif.
À cet effet, le Conseil d’administration a arrêté à compter de 2016 les termes de la politique relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Lors de la sélection des profils des candidats potentiels aux postes d’administrateur, la politique fixe les obligations de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Expérience internationale et diversité des nationalités
Compte tenu de l’internationalisation des activités de la société, le Conseil d’administration promeut l’identification de candidats disposant d’une expérience internationale, acquise lors de fonctions occupées hors de France ou d’un mandat au sein d’une entreprise établie hors de France, en particulier dans les principaux territoires d’implantation du Groupe en Europe, dans les Amériques et en Asie Pacifique.
En termes de diversité des nationalités, le Conseil d’administration estime que le nombre optimal d’administrateurs de nationalité autre que française (ou binationaux) est de 30 % au moins du nombre total d’administrateurs et de 40 % au moins en ne prenant en compte que les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale (hors administrateurs représentant les salariés).
Cette référence quantitative a été fixée sur la base d’une taille cible du Conseil d’administration de 14 administrateurs, ce qui se traduit, hors circonstance exceptionnelle ou temporaire, par un minimum de 4 administrateurs de nationalité autre que française (ou binationaux).
Compte tenu du positionnement de la société en Europe, le Conseil d’administration privilégie de manière non exclusive des profils européens.
Âge et ancienneté
Le Conseil d’administration promeut un bon équilibre en termes d’âge des administrateurs, tout en souhaitant assurer l’ancienneté requise afin de permettre une disponibilité suffisante et de faire face avec envergure à toute circonstance.
Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, évalue la composition du Conseil d’administration au regard des principes généraux et du référentiel décrits ci-dessus. Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de cet examen et toutes propositions qu’il juge utiles. Tous les trois ans, cette évaluation est réalisée par un cabinet externe.
Les Membres de l’organe de direction de la société possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la société en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces.
Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, risques (notamment ceux liés aux sanctions et embargos, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et à la corruption et au trafic d’influence), règlementation applicable à la société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la société et aux grands enjeux, défis et risques émergents auxquels la société doit faire face.
La société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des Membres de l’organe de direction. À cet égard, des formations annuelles sont dispensées aux administrateurs par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés.
En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président du Conseil d’administration et le SCA qui fixeront les modalités de la formation demandée.
Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation conformément aux dispositions légales en vigueur.
En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux délégués et certains Titulaires de postes clés.
En application de l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions, de renforcer le dispositif en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts et de mettre en place un dispositif spécifique de contrôle des prêts relatif aux prêts accordés par la Banque aux Membres de l’organe de direction et aux personnes physiques et morales qui leur sont liées.
En application des dispositions de l’article 72 de la loi belge relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, cette procédure a été étendue par le Conseil d’administration en juin 2022 aux transactions conclues entre BNP Paribas Fortis et les administrateurs, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de BNP Paribas.
Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat social ou détention de capital).
La procédure comporte deux volets sur les conventions dites « libres » :
Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d’administration.
Les dispositions du Code de commerce prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci-dessous en pages 87 à 94.
Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce (ces informations sont exposées ci-dessous en pages 95 et s.). Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments, le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale.
Enfin, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci-dessous au sein des tableaux n° 1 a et b, n° 2 a et b, n° 3 a et b et n° 4 a et b, en pages 101 et s.). Les éléments de rémunération variable attribués au titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote.
Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leurs mandats, d’une durée de 3 ans, au sein de BNP Paribas (SA).
Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de rémunération antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024, continuera de s’appliquer. Dans ce cas, le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale un projet de résolutions présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’Assemblée Générale.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables, au Code Afep-MEDEF, ainsi qu’au Code de conduite de BNP Paribas. La politique telle que détaillée ci-dessous (en particulier les critères de performance) :
Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière, la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations. En particulier, le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société. Ce Comité est composé de quatre administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés.
Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d’intérêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration, par la Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ainsi que par la Procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées. Les dirigeants mandataires sociaux ne prennent part ni aux délibérations ni au vote portant sur leurs propres rémunérations.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants :
La politique de rémunération des administrateurs est neutre du point de vue du genre.
Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il est composé d’une part forfaitaire et d’une part déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication. La participation effective à l’un des quatre Comités spécialisés donne droit à une rémunération supplémentaire. Celle-ci est majorée pour les administrateurs participant au CCIRC et au Comité des comptes, ainsi qu’à la séance conjointe entre ces deux Comités, compte tenu de l’investissement spécifique qu’ils requièrent.
À la fin de l’exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant, le reliquat du montant global fixé par l’Assemblée Générale est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités, le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté, le cas échéant, au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs.
Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice avant son versement effectif aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce qui prévoit que le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu en cas de vote négatif des actionnaires sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux).
La rémunération annuelle fixe du Président, M. Jean Lemierre, s’élève à 950 000 euros bruts.
Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou de plan de rémunération à long terme conditionnel. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.
En cas de nomination d’un nouveau Président, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience.
La rémunération comprend :
Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en considération de références de marché établies.
Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme conditionnel) conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, spécifiquement applicable aux établissements de crédit.
Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 14 mai 2024 a décidé que ce plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe pour une durée de trois ans.
Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments après une période de différé d’au moins cinq ans, conformément aux dispositions de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier.
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général, M. Jean-Laurent Bonnafé, s’élève, au 31 décembre 2024, à 1 843 000 euros bruts.
La dernière augmentation de la rémunération annuelle fixe du Directeur Général, effective au 1er janvier 2022, a été décidée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2022. Le Conseil d’administration avait alors relevé la très bonne performance de la Banque depuis que le Directeur Général avait été nommé dans ses fonctions.
Dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, le Conseil d’administration a procédé à l’examen des rémunérations des Directeurs Généraux de dix banques européennes comparables (Barclays, BBVA, Crédit Agricole, Deutsche Bank, HSBC, Intesa SanPaolo, Santander, Société Générale, UBS et Unicredit) sur la base d’une étude effectuée par le cabinet indépendant WTW. Au sein de ce panel dans lequel BNP Paribas se place en 2e position en termes de résultat net part du Groupe pour l’exercice 2023, la rémunération totale du Directeur Général se situe en 9e position sur 11 en étant significativement inférieure à la médiane des situations constatées.
Au regard de :
le Conseil d’administration propose, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 13 mai 2025, une revalorisation de 25% de la rémunération fixe du Directeur Général, effective au 1er janvier 2025.
A la suite de cette revalorisation, la rémunération annuelle fixe du Directeur Général s’élève à 2 300 000 euros bruts.
Les rémunérations annuelles fixes des Directeurs Généraux délégués s’élèvent à 1 800 000 euros bruts pour le Directeur Général délégué en charge du périmètre CIB, M. Yann Gérardin, et à 1 080 000 euros bruts pour le Directeur Général délégué en charge du périmètre CPBS, M. Thierry Laborde.
La dernière augmentation de la rémunération fixe des Directeurs Généraux délégués, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général délégué, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. Les éléments de rémunération variable annuelle ou de plan de rémunération à long terme conditionnel seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération.
La part variable est destinée à refléter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeant d’un groupe international de services financiers.
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l’exercice pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.
Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration.
Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de différé, d’un dispositif de « malus » ainsi que de clauses de « claw-back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-après).
Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération variable annuelle de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Les critères quantitatifs sont au nombre de deux pour le Directeur Général et établis sur le périmètre Groupe. Ils sont au nombre de quatre pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour moitié sur leur périmètre de responsabilité respectif.
Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.
Une part de 15 % de la rémunération variable cible est liée à la performance RSE du Groupe.
L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental, sociétal et social.
Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 5 % :
Le Groupe BNP Paribas conditionne ainsi, depuis plusieurs années, la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à l’atteinte de critères en lien avec les objectifs climatiques du Groupe conformément au principe du Code Afep-MEDEF entré en vigueur en décembre 2022.
La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 10 % de la rémunération variable cible.
Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en particulier par le Code monétaire et financier. Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver en considérant les enjeux sociaux et environnementaux, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité dans le cadre du plan stratégique 2025.
Cette appréciation se fera à la lumière de la situation économique et au regard du modèle opérationnel et intégré du Groupe.
Critères de détermination | % de la rémunération variable annuelle cible | Nature | |
Directeur Général | Directeurs Généraux délégués | ||
Critères liés à la performance financière du Groupe | 37,50 % | 18,75 % | Évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent |
37,50 % | 18,75 % | Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe | |
N.A. | 18,75 % | Évolution du résultat net avant impôt du périmètre de responsabilité de l’exercice par rapport à l’exercice précédent | |
N.A. | 18,75 % | Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre de responsabilité | |
Critères liés à la performance RSE du Groupe | 15,00 % | 15,00 % | Évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur les plans environnemental, sociétal et social |
Critères qualitatifs | 10,00 % | 10,00 % | Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan Growth, Technology & Sustainability 2025, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles que techniques, et tenant compte du contexte général de l’année considérée |
Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Généraux délégués.
En tout état de cause :
Les modalités de paiement de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération, sont les suivantes :
Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un plan de rémunération à long terme conditionnel sur cinq ans (PRLT).
Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs.
La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(20), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de cinq ans à compter de la date d’attribution.
Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coefficient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous :
Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des cinq ans | Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué |
|---|---|
Strictement inférieure à 5 % | 0 (Pas de versement) |
Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % | 40 % |
Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % | 80 % |
Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % | 120 % |
Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % | 130 % |
Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % | 150 % |
Supérieure ou égale à 75 % | 175 % |
Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des cinq ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de cinq ans. Le coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et le montant versé à ce titre ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de cinq ans.
Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ».
Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de douze mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de douze mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 %.
Performance relative du titre BNP Paribas par rapport | Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué |
|---|---|
Inférieure ou égale à 0 point | 0 % |
De 0 point à 5 points compris | 50 % |
De 5 points à 10 points compris | 80 % |
Supérieure à 10 points | 100 % |
Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de cinq ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT.
Conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fixe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l’attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024, deux fois la rémunération fixe. Pour le calcul du ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins cinq ans.
En fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la deuxième moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant initial attribué.
Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution.
Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation du Conseil d’administration.
Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw‑back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, tels qu’ils sont notamment définis en matière de :
le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le bénéficiaire soit présent ou non, mais également de demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans.
De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier, les droits au titre du PRLT seront définitivement annulés.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier à la baisse l’attribution au titre du PRLT notamment en cas de non-respect du plafond mentionné ci-dessus.
Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués.
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués peuvent disposer d’une voiture de fonction.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.
Les dirigeants mandataires sociaux, à l’exception des Directeurs Généraux délégués, ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en retraite.
Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de fin de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies) applicable à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible en matière d’assurance décès, incapacité et invalidité, ainsi que des garanties de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas au titre de la couverture des frais de santé dans les conditions applicables à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) applicable à l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient également d’une couverture complémentaire mise en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. La cotisation patronale au titre de ce régime est traitée en avantage en nature.
Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non-concurrence en date du 25 février 2016. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté.
Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième.
Conformément aux recommandations du Code Afep-MEDEF et à l’article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition.
Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leur conjoint et leurs enfants à charge peuvent se voir accorder des prêts.
Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des conditions normales, conformément à la procédure d’application relative aux conflits d’intérêts en matière de prêts et autres transactions accordés aux Membres de l’organe de direction et à leurs parties liées.
La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée Générale du 14 mai 2024.
Administrateurs | Montants versés en 2023 | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
ASCHENBROICH Jacques | 135 521 | 163 777 |
BONNAFÉ Jean-Laurent | 64 758 | 76 777 |
BRISAC Juliette | 90 490 | 111 033 |
De CHALENDAR Pierre André(1) | 122 655 | 71 254 |
COHEN Monique | 159 966 | 187 485 |
EPAILLARD Hugues(2) | 121 368 | 147 247 |
GIBSON-BRANDON Rajna(3) | 57 707 | N.A. |
GUILLOU Marion | 106 573 | 130 065 |
LEMIERRE Jean | 64 758 | 76 777 |
LEPOULTIER Vanessa(2)(4) | N.A. | 95 872 |
LOGGHE Lieve | 97 245 | 130 391 |
LOMBARD Marie-Christine(5) | N.A. | 97 206 |
NOYER Christian | 117 080 | 147 356 |
SCHWARZER Daniela | 121 798 | 179 220 |
STRAATHOF Annemarie(6) | N.A. | 84 223 |
TILMANT Michel | 116 866 | 139 961 |
VERRIER Sandrine(2)(7) | 87 274 | 11 356 |
WICKER-MIURIN Fields(8) | 75 941 | N.A. |
Total | 1 540 000 | 1 850 000 |
| ||
Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes :
| Part fixe(1) | Part fonction de la participation effective |
Séance programmée ou ad hoc | ||
Administrateurs résidant en France | 25 000 € | 3 800 €/séance |
Administrateurs résidant hors de France | 25 000 € | 5 000 €/séance(2) |
Président de Comité spécialisé (hors CCIRC) |
| 6 500 €/séance |
Membre de Comité spécialisé (hors CCIRC) |
| 3 500 €/séance |
Président du CCIRC |
| 6 700 €/séance |
Membre du CCIRC (hors séance commune) |
| 3 700 €/séance |
| ||
Les administrateurs élus par les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail.
Au 31 décembre 2024, la composition du Conseil d’administration respecte l’obligation de parité de genre prévue par l’article L.225-18-1 du Code de commerce.
Par ailleurs, la rémunération des administrateurs est neutre du point de vue du genre. Elle est composée d’une part forfaitaire et d’une part déterminée en fonction de la participation effective aux séances sur la base des règles de répartition présentées ci-dessus.
Le Conseil d’administration du 3 février 2025 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération.
Concernant le critère lié à l’évolution du bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 41,83 % pour l’exercice 2024 (20,92 % pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde).
Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe, sa mesure pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 38,25 % pour l’exercice 2024 (19,13 % pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde).
En complément, pour les Directeurs Généraux délégués, MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde :
| 2023 | 2024 | Variation | Application à 37,5 % |
|---|---|---|---|---|
Directeur Général – M. Jean-Laurent BONNAFÉ | ||||
Bénéfice net par action | 8,58 | 9,57 | 11,55 % | 41,83 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 18 273 M€ | Réalisé : 18 638 M€ | 2,00 % | 38,25 % |
| ||||
| 2023 | 2024 | Variation | Application à 18,75 % |
|---|---|---|---|---|
Directeurs Généraux délégués – MM. Yann GÉRARDIN et Thierry LABORDE | ||||
Groupe |
|
|
|
|
Bénéfice net par action | 8,58 | 9,57 | 11,55 % | 20,92 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 18 273 M€ | Réalisé : 18 638 M€ | 2,00 % | 19,13 % |
Périmètre de responsabilité – CIB |
|
| ||
Résultat net avant impôt | 6 302 M€(2) | 7 323 M€ | 16,20 % | 21,79 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 6 959 M€ | Réalisé : 7 166 M€ | 2,97 % | 19,31 % |
Périmètre de responsabilité – CPBS |
|
| ||
Résultat net avant impôt | 7 330 M€(2) | 6 791M€ | -7,36 % | 17,37 % |
Résultat brut d’exploitation | Budget 2024(1) : 10 357 M€ | Réalisé : 10 240 M€ | -1,13 % | 18,54 % |
| ||||
Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à 5 %.
Concernant l’évaluation qualitative, le Conseil d’administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2024 au regard des enjeux environnementaux et sociaux.
BNP Paribas mène une politique ambitieuse en matière de transition énergétique, d’investissement durable, d’engagement social et d’inclusion financière. En 2024, BNP Paribas a poursuivi ses actions en matière de finance durable conformément à son plan stratégique GTS 2025 (Growth, Technology & Sustainability). Le Groupe a accru ses financements en faveur de la transition écologique et son action en faveur de l’inclusion financière et de la société civile.
Sur l’alignement des portefeuilles vers l’objectif d’une économie plus durable :
Sur l'accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas-carbone :
Sur les activités d’investissement durable :
Sur les actions en faveur des collaborateurs :
Sur les actions en faveur de l’inclusion financière et de la société civile :
Le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra-financière des agences FTSE, S&P Global Corporate Sustainability Assessment et Moody’s ESG Solutions est atteint : BNP Paribas se positionne dans le 1er quartile du secteur Banques des trois agences précitées.
Par ailleurs, compte tenu de la disparition de Moody’s ESG Solutions, absorbée par MSCI, pour l’exercice 2025, les deux agences de notation, FTSE et S&P Global Corporate Sustainability Assessment seront conservées pour la mesure de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de ce 2ème critère de la part RSE.
Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du Groupe, la mesure des objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation a permis de constater la condition comme satisfaite.
En conséquence, la mesure multicritère, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 15 % pour l’exercice 2024 pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués.
| RSE – Appréciation de la politique RSE | |||
(i) Par le Conseil | (ii) Par le marché | (iii) Alignement avec les collaborateurs clés | Mesure | |
Poids | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % |
|
Mesure | 5,00 % | 5,00 % | 5,00 % | 15,00 % |
Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans la politique de rémunération.
En ce qui concerne l’exercice 2024, le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Pour M. Yann Gérardin, en tant que Directeur Général délégué en charge du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) et en cohérence avec les appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Pour M. Thierry Laborde, en tant que Directeur Général délégué en charge du pôle Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et en cohérence avec les appréciations proposées pour M. Jean-Laurent Bonnafé :
Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de la rémunération variable annuelle, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2024 à :
Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :
| Critères quantitatifs | Critères | Critères qualitatifs | Variable | Rappel du variable annuel cible | ||||
BNPA(2) | RBE(3) | RNAI(4) | RBE(5) | ||||||
Groupe | Groupe | Métier | Métier | ||||||
Jean-Laurent BONNAFÉ | Poids(1) | 37,50 % | 37,50 % |
|
| 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 41,83 % | 38,25 % |
|
| 15,00 % | 10,00 % | 1 936 624 | 1 843 000 | |
Yann GÉRARDIN | Poids(1) | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 20,92 % | 19,13 % | 21,79 % | 19,31% | 15,00 % | 10,00 % | 1 910 700 | 1 800 000 | |
Thierry LABORDE | Poids(1) | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 18,75 % | 15,00 % | 10,00 % |
|
|
Mesure(1) | 20,92 % | 19,13 % | 17,37 % | 18,54 % | 15,00 % | 10,00 % | 1 090 368 | 1 080 000 | |
| |||||||||
Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2024 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2025 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées.
Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé les montants de PRLT attribués en 2025.
Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2024.
PRLT attribué le 3 février 2025 (en euros) | Montant attribué(1) | Valorisation du montant attribué en juste valeur(2) |
|---|---|---|
Jean-Laurent BONNAFÉ | 1 843 000 | 462 409 |
Yann GÉRARDIN | 1 800 000 | 451 620 |
Thierry LABORDE | 1 080 000 | 270 972 |
| ||
Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L.511‑78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l’article L.511‑79 du Code monétaire et financier, un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments après une période de différé d’au moins cinq ans.
Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à cinq ans (facteur d’actualisation de 48,78 % conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s’élève à 1,79 pour le Directeur Général M. Jean-Laurent Bonnafé, 1,80 et 1,75 respectivement pour MM. Yann Gérardin et Thierry Laborde en leur qualité de Directeurs Généraux délégués au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de rémunération définie ci-dessus.
Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 950 000 (versé) | La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération fixe n’a pas évolué depuis décembre 2014. |
Rémunération variable annuelle | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable annuelle. |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’un plan de rémunération à long terme conditionnel. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 76 777 (versé) | M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 5 951 | M. Jean LEMIERRE bénéficie d’un véhicule de fonction. |
Total | 1 032 728 |
|
|
| Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
|
| Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 843 000 (versé) | La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, la portant à 1 843 000 €, date du 7 février 2022 avec effet au 1er janvier 2022. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 936 624 | La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent d’indicateurs liés aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2024 à 1 936 624 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 105,08 %. |
Plan de rémunération | 462 409 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 462 409 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 76 777 | M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 6 267 | M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la cotisation patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 4 325 077 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 1 913 825 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 18e résolution | 375 530 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 15e résolution | 556 739 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 15e résolution | 221 671 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 18 mai 2021 15e résolution | 206 502 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 19 mai 2020 16e résolution | 232 430 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 23 mai 2019 14e résolution | 223 626 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 24 mai 2018 15e résolution | 97 327 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | 23 mai 2019 14e résolution | 1 405 800 |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction | Néant | M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Indemnité de non-concurrence | Néant | Les caractéristiques de la clause de non-concurrence conclue entre le Directeur Général et BNP Paribas (SA) sont décrites en page 94 du Document d’enregistrement universel. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 800 000 (versé) | La rémunération de M. Yann GÉRARDIN est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Yann GÉRARDIN, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 910 700 | La rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, des résultats du pôle CIB et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Yann GÉRARDIN au titre de 2024 à 1 910 700 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 106,15 %. |
Plan de rémunération | 451 620 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 451 620 euros pour M. Yann GÉRARDIN. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | M. Yann GÉRARDIN n’exerce pas de mandat d’administrateur dans les sociétés du Groupe. |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 1 360 | Ce montant correspond à la cotisation patronale versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 4 163 680 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG et numéro de résolution | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 902 482 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 19e résolution | 305 820 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 16e résolution | 461 781 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 17e résolution | 134 881 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou | Néant | M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Yann GÉRARDIN ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Rémunération fixe | 1 080 000 (versé) | La rémunération de M. Thierry LABORDE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de la rémunération fixe de M. Thierry LABORDE, effective au 1er janvier 2024 a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale du 14 mai 2024. |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 090 368 | La rémunération variable de M. Thierry LABORDE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, des résultats du métier CPBS et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs dépendent des indicateurs de performance suivants :
Des critères RSE conditionnent également 15 % de la rémunération variable cible. Ils reposent sur l’évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur les plans environnemental, sociétal et social. Les critères qualitatifs représentent quant à eux 10 % de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Thierry LABORDE au titre de 2024 à 1 090 368 euros :
Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 100,96 %. |
Plan de rémunération | 270 972 | La juste valeur du PRLT attribué le 3 février 2025 et rattaché à l’exercice 2024 s’établit à 270 972 euros pour M. Thierry LABORDE. La durée du PRLT est fixée à cinq ans. Les deux conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | M. Thierry LABORDE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe. |
Rémunération exceptionnelle | Néant |
|
Options d’actions attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant |
|
Avantages en nature | 6 708 | M. Thierry LABORDE dispose d’une voiture de fonction. Ce montant inclut également la cotisation patronale de 1 360 euros versée par BNP Paribas (SA) pour l’exercice 2024 au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale. |
Total | 2 448 048 |
|
| ||
En euros | Date de soumission à l’AG et numéro de résolution | Montants versés en 2024 |
|---|---|---|
Rémunération variable annuelle |
| 538 999 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 | 14 mai 2024 20e résolution | 180 504 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 16 mai 2023 17e résolution | 280 488 |
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 17 mai 2022 18e résolution | 78 007 |
Plan de rémunération à long terme conditionnel | Néant | Néant |
| Montants | Commentaires |
|---|---|---|
Indemnité de prise ou | Néant | M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies | Néant | M. Thierry LABORDE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. |
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies | 1 994 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre du dispositif de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). |
Régime collectif | 4 368 | Ce montant correspond aux cotisations versées en 2024 au titre (i) des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) et (ii) du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). |
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’Afep actualisées en février 2021, est présenté ci-dessous, le niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués, au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi que l’évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de performance de la société.
Ces informations sont fournies sur un historique de cinq ans.
Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales, continûment présents sur un exercice. La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération variable, les primes commerciales, les plans de fidélisation, les primes de participation et d’intéressement, ainsi que les avantages en nature.
Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, elle correspond à la rémunération fixe, la rémunération variable, le plan de rémunération à long terme en juste valeur, les rémunérations au titre des mandats d’administrateur, ainsi que les avantages en nature, informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document pour les années 2023 et 2024.
L’ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une base brute, hors charges patronales.
Le tableau ci-dessous présente les multiples de rémunération et leurs évolutions pour chaque dirigeant mandataire social.
| Année | ||||
2020 | 2021 | 2022(1) | 2023(2) | 2024 | |
Performance de la société |
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Résultat net avant impôt (en millions d’euros) | 9 822 | 13 637 | 13 214 | 11 725 | 16 188 |
Évolution N/N-1 | - 14 % | 39 % | 6 % | - 11 % | 38 % |
Résultat d’exploitation (en millions d’euros) | 8 364 | 12 199 | 12 564 | 11 236 | 15 437 |
Évolution N/N-1 | - 17 % | 46 % | 13 % | - 11 % | 37 % |
Bénéfice net par action (en euros) | 5,31 | 7,26 | 7,80 | 8,58 | 9,57 |
Évolution N/N-1 | - 14 % | 37 % | 7 % | 10 % | 12 % |
Rémunération des salariés (en milliers d’euros) |
|
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Rémunération moyenne (en milliers d’euros) | 88 | 93 | 96 | 99 | 101 |
Évolution N/N-1 | 2 % | 6 % | 3 % | 2 % | 2 % |
Rémunération médiane (en milliers d’euros) | 57 | 59 | 62 | 66 | 67 |
Évolution N/N-1 | 2 % | 4 % | 5 % | 5 % | 3 % |
Président du Conseil d’administration |
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|
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|
Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) | 1 013 | 1 020 | 1 018 | 1 020 | 1 033 |
Évolution N/N-1 | 0 % | 1 % | 0 % | 0 % | 1 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés | 12 | 11 | 11 | 10 | 10 |
Évolution N/N-1 | - 2 % | - 5 % | - 3 % | - 2 % | - 1 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés | 18 | 17 | 16 | 16 | 15 |
Évolution N/N-1 | - 2 % | - 3 % | - 5 % | - 5 % | - 1 % |
Directeur Général |
|
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|
|
|
Rémunération du DG (en milliers d’euros) | 3 756 | 4 110 | 4 604 | 4 402 | 4 325 |
Évolution N/N-1 | - 3 % | 9 % | 12 % | - 4 % | - 2 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés | 43 | 44 | 48 | 45 | 43 |
Évolution N/N-1 | - 5 % | 3 % | 8 % | - 7 % | - 4 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés | 66 | 69 | 74 | 67 | 64 |
Évolution N/N-1 | - 5 % | 6 % | 7 % | - 9 % | - 4 % |
Yann Gérardin, Directeur Général délégué(3) |
|
|
|
|
|
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) |
| 3 924 | 3 722 | 3 527 | 4 164 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 5 % | - 5 % | 18 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés |
| 42 | 39 | 36 | 41 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 8 % | - 7 % | 15 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés |
| 66 | 60 | 54 | 62 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 10 % | - 10 % | 15 % |
Thierry Laborde, Directeur Général délégué(3) |
|
|
|
|
|
Rémunération du DGD (en milliers d’euros) |
| 2 323 | 2 251 | 2 107 | 2 448 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 3 % | - 6 % | 16 % |
Ratio sur rémunération moyenne des salariés |
| 25 | 23 | 21 | 24 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 6 % | - 9 % | 14 % |
Ratio sur rémunération médiane des salariés |
| 39 | 36 | 32 | 36 |
Évolution N/N-1 |
|
| - 8 % | - 11 % | 13 % |
| |||||
Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce en 2024.
Les éléments ci-dessous, relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, reprennent certaines informations déjà présentées dans ce chapitre ou viennent les compléter.
En euros | Jean-Laurent BONNAFÉ | Yann GÉRARDIN | Thierry LABORDE | |||
2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | |
Montant de la rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 | 1 500 000 | 1 800 000 | 900 000 | 1 080 000 |
Montant de la rémunération variable annuelle attribuée | 1 877 648 | 1 936 624 | 1 529 100 | 1 910 700 | 902 520 | 1 090 368 |
Sous-total | 3 720 648 | 3 779 624 | 3 029 100 | 3 710 700 | 1 802 520 | 2 170 368 |
Montant du PRLT (juste valeur)(1) | 610 217 | 462 409 | 496 650 | 451 620 | 297 990 | 270 972 |
TOTAL | 4 330 865 | 4 242 033 | 3 525 750 | 4 162 320 | 2 100 510 | 2 441 340 |
| ||||||
Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Yann Gérardin et Thierry Laborde seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000, 80 000, 30 000 et 20 000 titres. La mise en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les quatre intéressés.
Le tableau ci-après présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants attribués | Montants attribués | ||
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 950 000 | 950 000 |
Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 950 000 | 950 000 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 5 023 | 5 951 | |
TOTAL | 1 019 781 | 1 032 728 | |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | Rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 877 648 | 1 936 624 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 610 217 | 462 409 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 4 330 865 | 4 242 033 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 6 267 | 6 267 | |
TOTAL | 4 401 890 | 4 325 077 | |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 1 500 000 | 1 800 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 529 100 | 1 910 700 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 496 650 | 451 620 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 3 525 750 | 4 162 320 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 1 360 | 1 360 | |
TOTAL | 3 527 110 | 4 163 680 | |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 900 000 | 1 080 000 |
Rémunération variable annuelle | 902 520 | 1 090 368 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT)(2) | 297 990 | 270 972 | |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant | |
Sous-total | 2 100 510 | 2 441 340 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 6 708 | 6 708 | |
TOTAL | 2 107 218 | 2 448 048 | |
| |||
Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute versée en 2024 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants versés | Montants versés | ||
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 950 000 | 950 000 |
Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 5 023 | 5 951 | |
TOTAL | 1 019 781 | 1 032 728 | |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | Rémunération fixe | 1 843 000 | 1 843 000 |
Rémunération variable annuelle | 1 775 057 | 1 913 825 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 375 530 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 386 293 | 556 739 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 461 683 | 221 671 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 198 511 | 206 502 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 223 218 | 232 430 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 214 434 | 223 626 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 185 320 | 97 327 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 | 105 598 | Néant | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | 781 000(2) | 1 405 800(2) | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | 64 758 | 76 777 | |
Avantages en nature(1) | 6 267 | 6 267 | |
TOTAL | 4 470 082 | 5 245 669 | |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 1 500 000 | 1 800 000 |
Rémunération variable annuelle | 601 354 | 902 482 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 305 820 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 320 400 | 461 781 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 280 954 | 134 881 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 1 360 | 1 360 | |
| TOTAL | 2 102 714 | 2 703 842 |
| |||
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | 900 000 | 1 080 000 |
Rémunération variable annuelle | 357 137 | 538 999 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2023 | Néant | 180 504 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2022 | 194 616 | 280 488 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 162 521 | 78 007 | |
Plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) | Néant | Néant | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature(1) | 6 708 | 6 708 | |
TOTAL | 1 263 845 | 1 625 707 | |
Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2024 est de 33,5 % (vs. 34 % en 2023).
| |||
En euros | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
Montants versés | Montants versés | ||
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | Rémunération fixe | Néant | Néant |
Rémunération variable annuelle(1) | 1 208 802 | 930 044 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 103 350 | 107 175 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 242 426 | 251 882 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 234 332 | 243 701 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 314 114 | 327 286 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 314 580 | Néant | |
Rémunération à long terme | 319 200 | 473 536 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature | Néant | Néant | |
TOTAL | 1 528 002 | 1 403 580 | |
| |||
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | Rémunération fixe | Néant | Néant |
Rémunération variable annuelle(1) | 212 074 | 196 186 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2021 | 35 751 | 37 074 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2020 | 62 052 | 64 471 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 | 46 704 | 48 571 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 | 44 233 | 46 070 | |
dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 | 23 334 | Néant | |
Rémunération à long terme | 446 880 | 473 536 | |
Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
Rémunération liée au mandat d’administrateur | Néant | Néant | |
Avantages en nature | Néant | Néant | |
TOTAL | 658 954 | 669 722 | |
| |||
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux.
Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe.
Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice pour les dirigeants mandataires sociaux.
Néant.
Néant.
Valorisation en date d’attribution | Pour rappel PRLT rattaché à l’exercice 2023 | PRLT rattaché à l’exercice 2024 |
|---|---|---|
Date d’attribution du plan | 31/01/2024 | 03/02/2025 |
Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas | 62,45 € | 64,18 € |
Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks | 121,66 | 159,54 |
Taux zéro coupon | Euribor | Euribor |
Volatilité de l’action BNP Paribas | 23,42 % | 22,98 % |
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks | 21,66 % | 21,16 % |
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks | 93,00 % | 89,04 % |
Modèle financier utilisé | Monte-Carlo | Monte-Carlo |
Juste valeur du plan à la date d’attribution(1) | 33,11 % | 25,09 % |
| ||
| Valeur initiale de l’action à l’attribution(2) | Juste valeur en date d’attribution(3) | Valorisation en date de clôture 31/12/2023 | Valorisation en date de clôture 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Cours de clôture de l’action BNP Paribas |
|
| 62,59 € | 59,22 € |
Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks |
|
| 118,38 | 146,04 |
Taux zéro coupon |
|
| Euribor | Euribor |
Volatilité de l’action BNP Paribas |
|
| 23,77 % | 22,96 % |
Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks |
|
| 22,32 % | 21,32 % |
Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks |
|
| 93,31 % | 89,09 % |
Modèle financier utilisé |
|
| Monte-Carlo | Monte-Carlo |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2020 | 45,27 € | 39,56 % | 88,25 % | 64,82 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2021 | 36,83 € | 41,59 % | 72,78 % | 67,79 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 7 février 2022 | 55,13 € | 43,58 % | 34,85 % | 19,49 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 6 février 2023 | 50,98 € | 41,22 % | 41,32 % | 26,91 % |
Juste valeur en fin de période du plan attribué le 31 janvier 2024 | 58,79 € | 33,11 % |
| 19,18 % |
| ||||
Date d’attribution du plan | 04/02/2020 | 04/02/2021 | 07/02/2022 | 06/02/2023 | 31/01/2024 | 03/02/2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date d’échéance du plan | 04/02/2025 | 04/02/2026 | 07/02/2027 | 06/02/2028 | 31/01/2029 | 03/02/2030 | |||||
Valorisation(1) | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan | Au 31/12/2024 | À la date d’attribution du plan |
Jean LEMIERRE | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Jean-Laurent BONNAFÉ | 617 927 | 1 012 432 | 649 636 | 1 058 803 | 680 720 | 304 499 | 759 685 | 496 024 | 610 217 | 353 427 | 462 409 |
Yann GÉRARDIN | - | - | - | - | 404 169 | 180 793 | 618 300 | 403 709 | 496 650 | 287 651 | 451 620 |
Thierry LABORDE | - | - | - | - | 242 502 | 108 476 | 370 980 | 242 226 | 297 990 | 172 591 | 270 972 |
TOTAL | 617 927 | 1 012 432 | 649 636 | 1 058 803 | 1 327 391 | 593 767 | 1 748 965 | 1 141 959 | 1 404 857 | 813 669 | 1 185 001 |
| |||||||||||
Dirigeants mandataires sociaux en 2024 | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus | Indemnité relative à une clause de non-concurrence | ||||
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration |
| ✓(1) | ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général |
| ✓(3) | ✓(2) |
|
| ✓ | ✓(4) |
|
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | ✓(5) |
| ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | ✓(5) |
| ✓(2) |
|
| ✓ |
| ✓ |
| ||||||||
Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2024 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF.
Prénom et Nom | Opérations réalisées | Description de | Nature de l’opération | Nombre | Montant des opérations |
|---|---|---|---|---|---|
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 138 948 |
Yann GÉRARDIN Directeur Général délégué | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 141 391 |
Thierry LABORDE Directeur Général délégué | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 2 | 12 296 |
Jean LEMIERRE Président | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 3 | 353 931 |
Marie-Christine LOMBARD Administratrice | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 1 | 64 460 |
Annemarie STRAATHOF Administratrice | À titre personnel | Actions BNP Paribas | Acquisition | 2 | 65 455 |
Aucun instrument n’a été consenti en 2024 aux salariés non mandataires sociaux par la société.
Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2024 au profit de salariés non mandataires sociaux.
Les délégations suivantes, en cours de validité en 2024, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :
Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires | Utilisation faite au cours | |
|---|---|---|
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (21e résolution) | Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 985 millions d’euros (soit 492 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (22e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (23e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (24e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à 240 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 22e et 23e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (25e résolution) | Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 985 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (26e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à hauteur de 985 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 21e à 23e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022 (27e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (5e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 89 euros par action (88 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par le Conseil d’administration du 31 janvier 2024, 16 666 738 actions ont été rachetées du 4 mars 2024 au 23 avril 2024, en vertu de la présente délégation, représentant 1,45 % du capital social. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (19e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations super subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET 1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125 %. L’autorisation est donnée au Conseil d’administration d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de titres à un cercle restreint d’investisseurs et/ou à des investisseurs qualifiés, dans le cadre d’émissions d’obligations super subordonnées convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du Groupe deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil permettant de retenir une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (les « Obligations AT 1 »). Les Obligations AT 1 seront libellées en US dollars, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, est fixé à 240 millions d’euros sans pouvoir excéder 10 % du capital social de BNP Paribas par an à la date de la décision d’émission. Cette délégation a été donnée pour une durée de 14 mois. | Dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’administration du 16 mai 2023, émission le 14 février 2024 d’obligations AT1 (obligations super subordonnées contingentes convertibles) pour un montant nominal de 1,5 milliard de US dollars, pouvant donner lieu en cas de conversion à une augmentation de capital égale au maximum à 73 342 200 euros, sous réserve d’éventuels ajustements. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (20e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas réservé aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 27e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 (21e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions. L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 28e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Annulation de 16 666 738 actions d’un nominal de 2 euros le 6 mai 2024 représentant 1,45 % du capital social. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (5e résolution) | Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 96 euros par action (89 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (24e résolution) | Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 915 millions d’euros (soit 457 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (25e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 225 millions d’euros (soit 112 500 000 actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (26e résolution) | Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (27e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à 225 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 25e et 26e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (28e résolution) | Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 915 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (29e résolution) | Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter à hauteur de 915 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, immédiate et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 24e à 26e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (30e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum de 45 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L.228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas réservé aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (31e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations super subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET 1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125 %. L’autorisation est donnée au Conseil d’administration d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de titres à un cercle restreint d’investisseurs et/ou à des investisseurs qualifiés, dans le cadre d’émissions d’obligations super subordonnées convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du Groupe deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil permettant de retenir une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (les « Obligations AT 1 »). Les Obligations AT 1 seront libellées en US dollars, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, est fixé à 225 millions d’euros sans pouvoir excéder 10 % du capital social de BNP Paribas par an à la date de la décision d’émission. Cette délégation a été donnée pour une durée de 14 mois et rend caduque, à hauteur du montant non utilisé, toute délégation antérieure ayant le même objet. | Dans le cadre de l’autorisation du Conseil d’administration du 14 mai 2024 émission le 3 septembre 2024 d’obligations AT1 (obligations super subordonnées contingentes convertibles) pour un montant nominal de 1 milliard de US dollars pouvant donner lieu en cas de conversion à une augmentation de capital égale au maximum à 41.542 800 euros sous réserve d’éventuels ajustements. |
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 (32e résolution) | Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions. L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023. | Il n’a pas été fait usage de cette résolution. |
Parmi les éléments visés à l’article L.22-10-11 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
Les observations requises par l’article L.22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6.5).
Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2024 des membres suivants :
Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent.
Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été soumises à la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général, en qualité de Dirigeant effectif, est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Compliance, RISK, Finance & Strategy, LEGAL et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil d’administration.
Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et règlementaires.
Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR. Ce texte définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.
Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la fonction Compliance et la fonction RISK) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des règlementations applicables aux succursales et filiales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board, l’Autorité bancaire européenne, l’European Securities and Markets Authority, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est fixés à ce titre sont bien atteints.
La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer :
Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires.
La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Compliance, LEGAL, RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global :
Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions complémentaires suivants :
Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale).
Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration.
Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense, est une fonction de vérification et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit propre.
Les fonctions assurant les deuxième et troisième lignes de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et, pour Compliance, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale, rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration.
Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur demande.
Finance & Strategy est une fonction non intégrée qui exerce des contrôles de second niveau. En son sein le département Standards & Controls exerce cette responsabilité en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et financière.
RISK, Compliance et Finance & Strategy partagent la responsabilité de deuxième ligne de défense en matière de risque fiscal avec le support de la fonction Tax qui intervient en tant qu’expert des sujets relatifs à la fiscalité.
La nomination des responsables des fonctions Compliance, Finance & Strategy et RISK s’inscrit dans le cadre défini par l’Autorité bancaire européenne.
Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit :
L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est définie via son Règlement intérieur. Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés.
Enfin, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les responsabilités suivantes :
Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (Group Supervisory & Control Committee – GSCC) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Présidé par le Directeur Général, il réunit les Directeurs Généraux délégués, les Directeurs Généraux adjoints et les responsables des fonctions de contrôle.
Dans les entités et territoires significatifs du Groupe, il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le cadre des Comités de contrôle interne.
Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.
Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction RISK assure un suivi régulier des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du Groupe fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport sur le contrôle permanent.
Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques, par exemple :
Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations et, d’autre part, les fonctions de contrôle (RISK, Compliance, Finance & Strategy et LEGAL), qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, ces dernièressont soumises à un niveau supérieur de l’organisation. Au niveau le plus haut du Groupe se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marché, de politiques de risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale.
Compliance est une fonction intégrée mondialement : tous les responsables de la conformité dans les pôles opérationnels, métiers, régions, territoires et leurs équipes lui sont hiérarchiquement rattachés, ce qui garantit leur indépendance. Son organisation associe des équipes de proximité alignées sur la structure des pôles opérationnels, des métiers et des entités du Groupe, ainsi que des domaines d’expertise centraux.
Compliance contribue au plan stratégique GTS 2025 du Groupe dans ses trois composantes :
Les effectifs de Compliance s’établissent à 3 713 équivalents temps plein (ETP) à fin décembre 2024.
Les dispositifs règlementaires relatifs à la sécurité financière ont continué à se renforcer en 2024.
Le plan de remédiation du Groupe concernant le dispositif de respect des sanctions financières internationales a été approuvé par les autorités françaises et américaines et est désormais clôturé.
Par ailleurs, les programmes de sanctions américaines et européennes ont connu une forte évolution avec une nouvelle gamme de mesures restrictives concernant la Russie. Le risque de contournement des programmes de sanctions appelle à une grande vigilance et une surveillance renforcée a été mise en place.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’est étoffé avec de nouveaux scénarios de détection permettant une meilleure surveillance des flux les plus exposés au financement du terrorisme. D’autres actions sont en cours de déploiement afin d’approfondir la connaissance de nos clients lors de leur entrée en relation avec la banque et tout au long de cette relation.
Dans un contexte règlementaire plus exigeant et face à l’émergence de nouveaux processus de paiements, de nouvelles plateformes de criblage des clients et de filtrage des transactions sont en cours de conception.
Dans une démarche d’amélioration continue, le dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence se renforce dans ses différentes composantes au regard de l’évaluation des risques.
Les diligences en matière de connaissance des clients, des intermédiaires, des fournisseurs et autres tiers ont été complétées afin d’améliorer l’évaluation du risque de corruption.
L’automatisation de la détection d’informations négatives sur les tiers est en cours de mise en œuvre.
En 2024, la typologie et le dispositif de traitement des réclamations ont été homogénéisés dans les différents métiers du Groupe. En matière de finance durable, les métiers ont intégré les dernières évolutions règlementaires dans leurs dispositifs, notamment par la prise en compte des préférences de durabilité des clients lors de la délivrance de conseils, ainsi que la définition et la révision régulière des caractéristiques de durabilité des produits.
D’autre part, les métiers poursuivent les travaux engagés pour renforcer les dispositifs de suivi du rapport qualité-prix (value for money) des clients du marché de détail.
Le dispositif de supervision des cadeaux et des invitations, des mandats privés et professionnels et des transactions personnelles des collaborateurs continue d’être renforcé avec l’actualisation du cadre procédural et le déploiement d’un outil informatique commun permettant une gestion du risque homogène dans l’ensemble du Groupe.
Le dispositif d’alerte éthique s’appuie désormais sur un outil unique permettant la collecte des alertes sur une plateforme externe sécurisée et leur traitement par des collaborateurs référents qui reçoivent une formation spécifique. Enfin, un rapport complet sur les alertes est présenté chaque année à la Direction Générale et au Conseil d’administration.
En 2024, les métiers ont décliné au sein de leurs entités opérationnelles les dernières évolutions des normes en matière d’intégrité des marchés.
Le dispositif de contrôle a fait l’objet d’une refonte tenant compte d’une plus grande granularité dans l’identification des risques et dans la définition des points de contrôle à mettre en œuvre par les métiers en tant que première ligne de défense.
La réorganisation des équipes d’experts a permis de renforcer leur efficacité dans les principaux processus liés à l’intégrité des marchés tels que :
Par ailleurs, un programme de revue exhaustive des accès aux plateformes de marché et de la conformité du dispositif de surveillance pré- et post-négociation a été lancé.
Enfin, l’effort de formation des collaborateurs concernés a été renouvelé sur l’ensemble de ces thèmes.
Le Groupe BNP Paribas est assujetti à la loi de séparation et de régulation bancaire dite Loi Bancaire Française ainsi qu’à la règle Volcker. Le dispositif de conformité associé a été consolidé et renforcé sur l’ensemble des activités entrant dans le champ d’application de ces deux règlementations.
Dans la continuité des initiatives lancées en 2023, de nouvelles actions visant à renforcer le cadre de conformité des activités sur swaps du Groupe ont été menées en 2024 pour satisfaire les règlementations tant de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) que de la SEC (Securities and Exchange Commission). Les activités concernées relèvent principalement de CIB.
Le Groupe BNP Paribas est soumis à un ensemble de règlementations fiscales à portée extraterritoriale : FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), régime QI (Qualified Intermediary) règlementant le prélèvement à la source des revenus de titres américains ; AEOI (échange automatique d’informations fiscales au sein de l’OCDE) ; Directive DAC6 (déclaration des schémas fiscaux considérés comme agressifs au sein de l’Union européenne).
Les dispositifs de conformité relatifs à ces règlementations sont en place depuis leur entrée en vigueur, intégrant notamment des procédures, un programme de formation des employés et des plans de contrôle adaptés.
En ce qui concerne les règlementations fiscales locales applicables à la clientèle, un dispositif de contrôle a été mis en place en 2024, comprenant un plan de contrôle applicable par la première ligne de défense et un plan de test indépendant mis en œuvre par les fonctions Compliance, RISK et Finance & Strategy.
Au sein de la fonction Compliance, le domaine d’expertise Supervisory & Conduct assure la coordination, le pilotage et l’information du management sur les initiatives transversales visant à renforcer le dispositif Conduct du Groupe.
En 2024, une mise à jour du Code de conduite du Groupe a été lancée avec la participation de toutes les parties prenantes et sera publiée en 2025.
Par ailleurs, le Groupe a continué à consolider son dispositif de gestion et de supervision des risques Conduct. Plusieurs initiatives ont été lancées, particulièrement au sein des activités de marché, afin de renforcer l’identification et l’escalade des comportements inappropriés et le dispositif de contrôle associé. Une gouvernance spécifique a été mise en place.
Enfin, une série d’indicateurs fait l’objet d’un rapport régulier au Conseil d’administration. Ils portent sur l’utilisation du dispositif d’alerte éthique (whistleblowing), les alertes relatives au respect des personnes, le suivi des formations obligatoires et les réclamations des clients en lien avec les sujets de Conduct.
La fonction Compliance est représentée dans les principales instances du Groupe traitant de la finance durable. Au sein de cette fonction, la Practice ESG a renforcé la gouvernance de son dispositif en créant un comité d’experts internationaux et une communauté dédiée.
En collaboration avec les fonctions RISK, LEGAL et Finance & Strategy ainsi qu’avec la Direction de l’Engagement d’Entreprise, la Practice ESG Compliance a contribué à la définition des rôles et responsabilités de chacune de ces fonctions au regard des facteurs de risque ESG.
Dans le périmètre de responsabilité de la fonction Compliance en tant que seconde ligne de défense, les principaux risques impactés par les facteurs ESG sont la connaissance des clients et la protection de leurs intérêts. Plusieurs actions ont été menées à ce titre, dont l’incorporation de points de contrôle ESG supplémentaires dans la procédure de connaissance des clients et l’élaboration ainsi que l’actualisation, en relation avec la fonction LEGAL, de plusieurs instructions visant à prévenir le risque d’écoblanchiment.
Enfin, des guides opératoires ont été conçus pour compléter les parcours de formation déployés en 2024.
En 2024, les principales améliorations en matière de gestion des risques de non-conformité ont porté sur :
Les programmes de formation obligatoire, aménagés dans leur contenu, ont été poursuivis avec des taux de réalisation élevés. Ces programmes se composent des éléments suivants :
Pour les campagnes achevées durant l’exercice, les taux de réalisation se situent entre 94 % et 99 %.
Enfin, les membres du Conseil d’administration bénéficient tous les deux ans d’une session de formation consacrée à la sécurité financière et à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Le département Technologie et Performance Opérationnelle conduit en permanence des actions d’amélioration de l’efficacité des outils et des processus opérationnels de Compliance. En 2024, ces efforts ont notamment porté sur :
Enfin, l’outil de gestion des risques liés à l’éthique professionnelle a été déployé et un nouveau système de gestion des alertes éthiques a été mis en œuvre.
LEGAL est une fonction indépendante et intégrée comprenant l’ensemble des équipes juridiques du Groupe. Tous les collaborateurs de LEGAL rapportent hiérarchiquement, directement ou indirectement, au Group General Counsel afin de permettre aux juristes d’exercer leurs missions dans des conditions qui garantissent leur liberté de jugement et d’action.
À tous les niveaux du Groupe, l’organisation de LEGAL assure une couverture adéquate des risques juridiques, et comprend :
Tout au long de l’année, LEGAL a poursuivi l’amélioration du dispositif de gestion des risques juridiques.
Au titre de son activité de conseil juridique, LEGAL a contribué à l’analyse de risques émergents sur des thématiques telles que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la technologie des chaînes de blocs (blockchain), les crypto-actifs, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les données et l’externalisation.
En matière de prévention du risque juridique, des actions de formation et de sensibilisation ont été entreprises à tous les niveaux de l’organisation jusqu’à ses dirigeants.
Pour répondre aux enjeux technologiques du plan stratégique GTS du Groupe, LEGAL a accompagné les initiatives du Groupe en coordonnant les expertises juridiques et en apportant des réponses, notamment dans le domaine du numérique, des technologies de l’information et de la protection des données. Un programme de formation, Digital Legal Competency Center (DLC2+) conçu par LEGAL offre également un parcours de formation continue sur le droit du numérique pour les collaborateurs de LEGAL. Un parcours en ligne et en présentiel avec notamment des tables rondes qui associent les partenaires académiques du programme, les métiers et les fonctions et des sessions d’approfondissement sont ainsi proposées dans le cadre de ce programme tout au long de l’année.
Dans le domaine du développement durable, l’un des trois piliers du plan GTS, LEGAL contribue activement à la sensibilisation des équipes dirigeantes et opérationnelles des pôles, métiers et fonctions sur les enjeux juridiques en matière de finance durable et d’ESG. Par ailleurs, au sein de la plateforme Regulatory, une practice Finance Durable agissant avec toutes les parties prenantes du Groupe a été structurée. Au-delà de ses communications régulières et de l’organisation de forums, elle propose un parcours de formation dédié aux collaborateurs de LEGAL construit avec les Ressources Humaines LEGAL – la Sustainability Academy@LEGAL, en lien avec celle du Groupe.
Enfin, LEGAL a continué à déployer et mettre en œuvre le dispositif de gestion des risques juridiques :
Le modèle de gestion du risque opérationnel pour la fonction RISK s’appuie sur une organisation reposant, d’une part, sur des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et, d’autre part, une structure centrale (RISK ORM) ayant un rôle de pilotage et de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifiques (par exemple : la cybersécurité, la lutte contre la fraude ou la gestion des risques liés à la fourniture de produits et services par des tiers).
Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du dispositif :
Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la gestion du risque opérationnel.
En complément de ces évolutions méthodologiques, un outil intégré de gestion du risque opérationnel (360 Risk Op), composé de différents modules interconnectés, est déployé depuis le quatrième trimestre 2019. Après la mise en production du module dédié à la collecte des incidents historiques en 2019, de ceux relatifs aux RCSA, aux incidents potentiels et à la collecte des arrangements d’externalisation en 2020, celui dédié aux plans d’action est disponible depuis avril 2021. Les modules relatifs au contrôle ont été progressivement développés et déployés depuis l’été 2021 et mis en service en 2023. En 2024, la plateforme 360 Risk-Op a été complétée d’un module dédié à la gestion des recommandations (Inspection Générale et superviseurs) et des actions de contrôle permanent requises par la deuxième ligne de défense ainsi que d’un module permettant la gestion du corpus normatif du Groupe (politiques et procédures).
La mise en œuvre continue des initiatives de digitalisation du Groupe visant à la création de canaux simplifiés pour ses clients et ses partenaires ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques et renforce la nécessité de continuer à surveiller le profil de risque technologique du Groupe et de s’assurer de l’efficacité des contrôles.
En 2024, les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC ou ICT en anglais), notamment au moyen des actions suivantes :
En 2024, BNP Paribas a continué à améliorer son cadre de protection des données personnelles. Il s’agissait notamment d’intégrer davantage les pratiques de gestion et de gouvernance existantes de la fonction RISK. Un robuste dispositif de contrôle appuyé par l’automatisation est en place pour soutenir la gestion des risques de protection des données, répondre aux demandes des autorités, traiter les vulnérabilités en priorité, et démontrer la responsabilité du Groupe en la matière.
Toutes ces actions visent à réaliser une approche cohérente au sein du Groupe, à réduire les risques et les vulnérabilités, en renforçant la supervision et le contrôle.
RISK poursuit le déploiement de son plan de transformation RISK2025 dont l’objectif, en lien avec le plan stratégique GTS du Groupe, est d’optimiser l’efficacité et l’efficience de la fonction à travers le développement de capacités augmentées de gestion des risques, d’optimiser le modèle opérationnel de la fonction et d’assurer l’attraction, la rétention et le développement des talents.
Dans ce cadre, un certain nombre d’initiatives ont été poursuivies et de nouvelles lancées, structurées autour de programmes transversaux couvrant les principaux types de risques. Elles permettent de simplifier, d’automatiser et de mutualiser certains processus internes à la fonction et de contribuer à la revue de bout en bout des processus clients, tout en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau. Elles s’appuient sur le renforcement des nouvelles technologies (par exemple dans le cadre des processus crédits et de la détection et de la surveillance des risques), sur la consolidation des compétences internes (par exemple au travers du recours accru à des profils clés liés aux nouvelles méthodes de modélisation ou encore grâce à l’internalisation des positions d’assistance externe), ou encore sur le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées au Portugal, en Inde, en Espagne et au Canada.
Dans le cadre de la gouvernance « Finance durable » du Groupe, un programme pluriannuel a été lancé afin de renforcer l’intégration des facteurs de risque ESG dans le dispositif de gestion des risques du Groupe. Ces facteurs de risque, susceptibles d’affecter les catégories de risques dits traditionnels (comme les risques de crédit, de marché ou opérationnel) sont ainsi mieux identifiés, évalués et analysés, et donc mieux intégrés dans le pilotage des risques du Groupe.
En particulier, une approche homogène d’évaluation du profil ESG des clients est en place pour la prise de décision de crédit (appelée ESG-Assessment) permettant :
Des informations complémentaires sur la gestion des risques liés au changement climatique sont données dans le rapport de durabilité figurant au chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel.
En 2024, l’Inspection Générale a ajusté son dispositif par le regroupement de hubs d’audit en France proches en termes de métiers audités pour une plus grande cohérence par rapport à l’organisation de BNP Paribas. Ainsi :
Ces évolutions n’ont pas impacté la réalisation du plan d’audit initial de 835 missions. Au total, 817 missions auront été effectuées en 2024, soit 98 % de l’objectif. 94 % d’entre elles figuraient au plan d’origine.
Les rapports émis en 2023 par la Banque centrale européenne à la suite de son audit de l’Inspection Générale et de la gouvernance de BNP Paribas ont conduit à des modifications substantielles concernant l’Inspection Générale, prenant effet au 1er janvier 2025 :
L’Inspection Générale a été auditée en 2023-2024 par l’IFACI Certification au regard des standards de l’IIA (Institute of International Auditors), dont la méthodologie est reconnue par les superviseurs bancaires. Cet audit a conclu à une évaluation Generally Conform et la certification a été attribuée à l’Inspection Générale. Parallèlement à cet audit, la fonction a préparé la mise en œuvre des nouveaux standards IIA qui doivent entrer en vigueur le 9 janvier 2025.
Le programme IG+ lancé en 2021 et soutenu par la création de l’équipe Transformation & Digital Intelligence a abouti à la mise en place d’un dispositif profondément transformé sur le triple plan de l’industrialisation, de la simplification et de la transversalité.
Ainsi, depuis le printemps 2023, un outil d’audit « de bout-en-bout » aux meilleurs standards de la profession a considérablement amélioré l’efficacité opérationnelle de l’ensemble des équipes d’audit en fournissant aux missions un environnement ergonomique, collaboratif et favorisant la transversalité, et alimenté par des informations provenant des autres fonctions de contrôle.
Les capacités d’analyse de données (data analytics) déjà mises en œuvre ont été enrichies en 2024 d’un outil d’intelligence artificielle générative, l’IG Virtual Assistant, qui fournit notamment aux auditeurs une aide à l’analyse et à la synthèse.
Ces évolutions se sont accompagnées de plusieurs projets centrés sur les collaborateurs :
En 2024, l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel d’évaluation du risque. L’ensemble des quelque 3 000 unités d’audit (AU) a été revu et chacune a fait l’objet d’une documentation décrivant ses contours, l’évaluation de son risque inhérent et la qualité des contrôles qui y sont opérés. Le nombre total d’AU est stable par rapport à 2023, les cessions d’entités compensant les créations d’entités et la démultiplication des AU dans les plateformes d’offshoring du Groupe dont les services se sont diversifiés.
Globalement, le profil de risque résiduel de 2024 reste stable par rapport à 2023, grâce à la stabilité du risque inhérent et du bon niveau de la qualité des contrôles.
Pour la détermination du plan d’audit, l’Inspection Générale s’attache à toujours couvrir l’ensemble du périmètre auditable selon une fréquence adaptée au niveau du risque résiduel de chaque AU : cette fréquence est d’autant plus courte que le risque résiduel est élevé. Lorsqu’une AU relève d’un cycle d’audit règlementaire spécifique, le rythme applicable est le plus court entre l’obligation règlementaire et la fréquence résultant de l’évaluation du risque. Ces principes déterminent la priorité de traitement de l’ensemble des AU. La durée du cycle d’audit ne peut excéder cinq ans en tout état de cause.
Les nouveaux outils permettent désormais l’audit simultané d’AU similaires par les collaborateurs des hubs et de l’Inspection Générale. Outre une meilleure efficacité, cette démarche accroît la valeur ajoutée des missions pour les audités comme pour les auditeurs. Elle permet aussi une forte amélioration du bilan carbone par la réduction très significative des voyages internationaux.
L’effectif de l’Inspection Générale est en hausse à la fin 2024 par rapport à la fin 2023. Cette évolution s’explique par la réintégration d’UkrSibBank dans le périmètre de consolidation et par des accroissements de moyens ciblés, par exemple pour l’audit des plateformes offshore ou du Conduct.
Les enjeux de Ressources Humaines demeurent une priorité pour l’Inspection Générale qui poursuit un effort permanent de recrutement dans un contexte de guerre des talents, en s’appuyant notamment sur la révision de sa proposition de valeur EVP.
Les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = équivalents temps plein, réalisé fin de période) :
| 2019 | 2020 | 2021(1) | 2022(2) | 2023(3) | 2024(4) | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Compliance | 4 219 | 4 105 | 3 770 | 3 791 | 3 610 | 3 624 | 0,4 % |
LEGAL | 1 810 | 1 779 | 1 736 | 1 703 | 1 651 | 1 647 | -0,2 % |
RISK | 5 462 | 5 191 | 5 029 | 4 885 | 4 754 | 4 799 | 0,9 % |
Contrôle périodique | 1 446 | 1 381 | 1 355 | 1 342 | 1 278 | 1 320 | 3,3 % |
TOTAL | 12 937 | 12 456 | 11 890 | 11 721 | 11 293 | 11 390 | 0,9 % |
| |||||||
Sous l’autorité du Directeur Général, la fonction Finance & Strategy a notamment la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information financière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière. Les missions spécifiques assignées par le Groupe à la fonction Finance & Strategy sont définies par une charte. Elles consistent à :
L’ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles. L’ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. Les missions de la fonction s’exercent en relation avec RISK et l’ALM Treasury pour les exigences règlementaires, avec l’équipe Maîtrise d’Ouvrage pour Finance & Strategy et RISK, logée au sein de la fonction IT Groupe, en ce qui concerne les processus utilisateurs et la transformation du système d’information. En pratique, la responsabilité de la fonction Finance & Strategy s’exerce selon le mode suivant :
Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Au sein de Finance & Strategy (Groupe), le service « Standards & Controls - Group Financial Policies » (GFP) définit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille règlementaire sur les normes IFRS et les normes françaises et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives. À la demande de GFP ou des responsables du reporting, certaines interprétations et éléments majeurs de doctrine sont soumis à un Comité spécialisé (« Accounting Policy Committee ») pour approbation ou arbitrage. Ce Comité prend connaissance et valide les modifications à apporter au manuel des principes comptables.
En outre, le service « Group Financial Policies » revoit les études comptables spécifiques réalisées par les Pôles-Métiers ou entités dans le cadre de la préparation des comptes et lors du processus d’approbation des nouveaux produits ou nouvelles activités, lorsque celles-ci sont complexes ou nécessitent l’exercice du jugement. Dans certains cas, il prend également en charge la réalisation de ces analyses.
Enfin, ce service est aussi en charge de la maintenance du manuel des normes de gestion, en intégrant les besoins identifiés par les équipes de pilotage de la performance. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève, de manière conjointe, des fonctions RISK et Finance & Strategy. La fonction Finance & Strategy a notamment la responsabilité des éléments normatifs ayant trait au périmètre prudentiel, aux fonds propres prudentiels et au calcul des ratios de levier et GSIB. Les autres aspects relatifs à la mesure des risques relèvent de la fonction RISK. Un Comité conjoint « Solvency Policies Committee » coprésidé par les deux fonctions assure le même rôle que « l’Accounting Policy Committee » en matière de normes prudentielles.
Le dispositif normatif lié à la liquidité règlementaire est sous la responsabilité de l’ALM Treasury (avec la contribution des fonctions Finance & Strategy et RISK).
Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux filières structurées selon l’axe entités pour la première, métiers pour la seconde :
Afin de permettre le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière de manière centralisée, l’équipe « Group Financial Controls » au sein de Finance & Strategy (Groupe) assure les principales missions suivantes :
Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle de second niveau centrales, indépendantes et qui réalisent une supervision rapprochée des entités et développent, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécificités de leur périmètre, en cohérence avec les procédures de niveau Groupe.
Enfin, au sein des départements Finance des entités/métiers, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable de second niveau dédiés et indépendants. À ce titre, la mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales du Groupe, qui assure une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle de premier niveau et accroît leur efficacité sur le périmètre des entités concernées, permet également de disposer d’équipes de contrôle comptable de second niveau d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :
Le dispositif de contrôle permanent au sein de la filière Finance est décrit dans une procédure qui couvre notamment les rôles et responsabilités des différents acteurs mais également l’articulation entre ses deux lignes de défense ainsi qu’avec les fonctions exerçant des missions de seconde ligne de défense. Ce cadre inclut une gouvernance forte du dispositif articulé au travers de comités dénommés « FORCC(23) » par le biais desquels l’ensemble des processus de contrôle permanent des unités opérationnelles de Finance est revu. Par ailleurs, la méthodologie d’évaluation du risque inhérent a été précisée en 2023. Les entités mesurent un niveau de risque de manière dynamique en anticipation des arrêtés, à partir des événements majeurs du trimestre, identifiés localement ou par le Groupe et de l’analyse d’indicateurs de risque adaptés à chaque point de contrôle générique concerné. Elle permet ainsi de hiérarchiser les risques de manière anticipée et de guider l’intensité des activités de contrôle des équipes Finance de deuxième ligne de défense en local.
Finance & Strategy (Groupe) anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité et du processus de consolidation dont le département « Financial & Regulatory Reporting » de Finance & Strategy (Groupe) a la responsabilité.
Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à Finance & Strategy (Groupe) :
Le certificat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certificat adapté. Enfin, les entités contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certification annuelle selon des modalités simplifiées.
Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance & Strategy (Groupe), en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale, au Comité des comptes et au Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.
Ce dispositif de certification est également en place pour les informations participant aux reportings règlementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings.
Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité/résolution. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité des reportings.
Afin d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, les procédures de contrôle permanent de Finance & Strategy (Groupe), développées par Group Financial Controls, imposent la mise en place de diligences de premier niveau relatives aux données ou aux contrôles comptables dès lors que le processus d’élaboration de l’information comptable est opéré ou contrôlé de manière décentralisée. Dans ce contexte, une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification ») peut être déployée.
Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à l’élaboration des données comptables et financières (par exemple : Middle-Office, Back-Office, Ressources Humaines, Risques, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis aux premiers niveaux de contrôle du département Finance local, qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certificat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants.
Cette sous-certification est réalisée dans l’outil standardisé de formalisation et de suivi des contrôles (Beacon) par la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.
Le portefeuille de transaction est principalement concentré sur les activités de marché de Global Markets et quelques périmètres annexes moins significatifs. Finance & Strategy (Groupe) a défini pour le périmètre principal un dispositif spécifique. Celui-ci repose sur le principe que Finance & Strategy, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :
Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette filière a pour objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des instruments financiers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.
Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance & Strategy, encadré par une charte spécifique et fait l’objet d’une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.
Afin de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance & Strategy s’appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls – Valuation Risk and Governance, S&C – VRG »), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.
Plusieurs Comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d’examiner, par processus et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces Comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance & Strategy et assurant que Finance & Strategy prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, S&C – VRG rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier adjoint du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du Comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les métiers, Finance & Strategy (Groupe) et les pôles concernés, l’ALMT et la fonction RISK. Des Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques.
L’essentiel des instruments relatifs à ce périmètre est couvert par le dispositif en place pour le portefeuille de transaction, et ce, grâce à une extension adaptée de la gouvernance ainsi qu’à la mutualisation des systèmes, processus et méthodologies de valorisation. Le principal métier concerné est l’ALM Treasury, lequel est représenté au Comité PFC mentionné plus haut.
Depuis 2020, d’une part, Group Financial Policies a développé une norme de valorisation spécifique, et d’autre part, le dispositif de gouvernance de valorisation a été normalisé afin d’assurer une couverture homogène de ce portefeuille et une distribution adaptée des responsabilités et des chaînes de décision.
Des dispositifs de contrôle, répondant aux exigences du plan de contrôle comptable du Groupe, existent au niveau des entités ou au niveau des Pôles-Métiers, permettant d’assurer le niveau de contrôle nécessaire sur les prêts ne répondant pas aux critères SPPI(24) d’IFRS 9.
Le dispositif de contrôle permanent en lien avec le risque sur l’information comptable et financière fait l’objet d’une adaptation permanente. L’évolution des outils s’inscrit dans un cadre visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe, et une meilleure harmonisation du contrôle de l’information comptable et financière. Ainsi, l’implémentation au sein de la filière d’un outil standardisé de formalisation et de suivi des contrôles (Beacon), afin de couvrir toutes les entités et les équipes centrales sur les différents plans de contrôle Finance (comptabilité, pilotage stratégique, solvabilité et liquidité), se finalise.
En outre, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises en œuvre par le département avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d’amélioration spécifiques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance & Strategy et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin de couvrir leurs problématiques spécifiques.
De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le plan de contrôle dédié est en cours de modification afin d’adapter le dispositif de contrôle aux nouveaux processus et aux exigences de la règlementation CRR3(25) et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données.
En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires, et des actions spécifiques sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et les contrôles de la filière.
Concernant le dispositif de provisionnement IFRS 9, un plan de contrôle dédié a été déployé par les entités dans l’outil Beacon. Les résultats des contrôles ainsi que les problématiques rencontrées sont suivis dans le FORCC(26) transversal IFRS 9.
Le déploiement d’un dispositif de contrôle interne spécifique à l’information en matière de durabilité repose principalement sur :
Comme les années précédentes, le Groupe a poursuivi en 2024 l’adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents principaux types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (risques liés à l’information comptable et financière, risques de crédit, marché/contrepartie, liquidité et opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes aux différents niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise.
Cette adaptation en continu du dispositif s’inscrit dans le cadre règlementaire des principes fixés par le Comité de Bâle s’agissant de l’agrégation des données de risques et leur reporting (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting – Basel Committee on Banking Supervision – Standard 239 ») et vise à s’assurer de la conformité du Groupe avec ces principes. À cet égard, un guide complémentaire intitulé « Guide on effective risk data aggregation and risk reporting » a été émis en mai 2024 dans le cadre du SSM(27). Ce guide comprend les attentes minimales du superviseur s’agissant 1) des responsabilités des organes de direction et de supervision, 2) du périmètre d’application de la règlementation BCBS239, 3) d’un dispositif effectif de data gouvernance, 4) d’une architecture data intégrée, 5) de la mise en place d’un management et de normes data quality à l’échelle d’un groupe, 6) de la fréquence et des délais de production des reportings internes de risques 7) de la mise en œuvre des programmes d’implémentation ou de remédiation pour satisfaire aux exigences BCBS239. En lien avec ce guide complémentaire, le Groupe a initié un programme d’amélioration de son dispositif, programme placé sous le sponsorship conjoint du CFO, du CRO et du COO adjoint du Groupe.
Dans un même temps, les orientations importantes prises les années précédentes ont été maintenues en 2024 et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie data (« Data Towards 2025 ») en lien avec les ambitions 2025 du Groupe, en particulier dans les domaines suivants :
L’Inspection Générale dispose d’une filière Finance (dénommée « Finance Domain ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et financier.
Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques définis par la fonction RISK.
Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :
Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifiques lors des clôtures trimestrielles.
Ainsi, dans le cadre de leur mission légale :
Les Commissaires aux comptes sont également en charge de la certification, sur la base d’une assurance limitée, des informations en matière de durabilité.
Les supports de communication financière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance & Strategy (Groupe). Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes financiers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information financière homogène avec celle utilisée au niveau interne.
L’équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté financière.
La communication financière relative à l’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle figurant dans les amendements au document d’enregistrement universel fait l'objet d'une lecture d’ensemble par les commissaires aux comptes.
La section inclut des références au résultat distribuable pour l’année 2023. Le résultat distribuable sert de base au calcul de la distribution en 2023 et reflète la performance intrinsèque du Groupe post impact de la cession de Bank of the West et post contribution à la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU) et hors éléments extraordinaires.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2023 | 2024/2023 distribuable |
Produit net bancaire | 48 831 | 46 927 | 45 874 | + 4,1 % |
Frais de gestion | (30 193) | (29 580) | (30 956) | + 2,1 % |
Résultat brut d’exploitation | 18 638 | 17 347 | 14 918 | + 7,4 % |
Coût du risque | (2 999) | (2 907) | (2 907) | + 3,2 % |
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers | (202) | 0 | (775) | n.s. |
Résultat d’exploitation | 15 437 | 14 440 | 11 236 | + 6,9 % |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 701 | 593 | 593 | + 18,2 % |
Autres résultats hors exploitation | 50 | (104) | (104) | n.s. |
Résultat avant impôt | 16 188 | 14 929 | 11 725 | + 8,4 % |
Impôt sur les bénéfices | (4 001) | (3 266) | (3 266) | + 22,5 % |
Intérêts minoritaires | (499) | (431) | (431) | + 15,8 % |
Résultat net des activités destinées à être cédées | 0 | 0 | 2 947 | n.s. |
Résultat net part du Groupe | 11 688 | 11 232 | 10 975 | + 4,1 % |
Coefficient d’exploitation | 61,8 % | 63,0 % | 67,5% | - 1,2 pt |
Le modèle diversifié et intégré de BNP Paribas et la capacité à accompagner les clients et l’économie de façon globale en mobilisant ses équipes, ses ressources et ses expertises, ont continué de soutenir la croissance de l’activité et des résultats en 2024.
Pour l’ensemble de l’année 2024, le Produit net bancaire s’élève à 48 831 millions d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023 sur base distribuable(1) (ci-après 2023).
Le Produit net bancaire de CIB (17 897 millions d’euros) augmente de 8,4 %/2023, soutenu par les très bonnes performances des trois métiers. Le métier Global Banking enregistre une hausse de 7,1 %/2023, tirée en particulier par Capital Markets en EMEA et Transaction Banking dans les régions Amériques et APAC. Le métier Global Markets (+ 9,0 %/2023) affiche une forte croissance des activités Equity & Prime Services (+ 27,8 %) et une stabilité de FICC. Enfin, le métier Securities Services enregistre une hausse soutenue notamment par la marge d’intérêt (+ 9,4 %/2023).
Le Produit net bancaire de CPBS(2) est stable à 26 751 millions d’euros, porté par les banques commerciales (+ 2,3 %/2023) compensant la baisse des métiers spécialisés (- 2,6 %/2023). Dans les banques commerciales, les revenus sont stables au total dans la zone euro et pour la Banque Commerciale en France (BCEF) malgré les vents contraires(3). BNL et le Luxembourg enregistrent des bonnes performances (respectivement, + 4,8 % et + 5,9 %/2023). Les revenus d’Arval & Leasing Solutions sont en baisse (- 6,3 %/2023). Ils restent impactés par la normalisation du prix des véhicules d’occasion partiellement compensée par la forte croissance du Produit net bancaire organique (marge financière et sur services) d’Arval (+ 17,9 %/2023) et la progression des revenus de Leasing Solutions (+ 4,2 %/2023). Personal Finance (- 1,7 %/2023) enregistre une progression des revenus sur le périmètre core(4) (+ 3,4 %/2023).
Enfin, le Produit net bancaire d’IPS s’établit à 5 824 millions d’euros (+ 4,2 %/2023), porté par la croissance des revenus des métiers Assurance (+ 7,1 %/2023), Wealth Management (+ 5,3 %/2023), et de l’Asset Management (+ 0,1 %/2023 ; + 7,4 %/2023 hors Real Estate et Principal Investments). Wealth Management enregistre une progression des commissions et l’Asset Management une croissance des actifs et des commissions.
Les frais de gestion du Groupe s’établissent à 30 193 millions d’euros, en hausse de 2,1 %/2023. Ils intègrent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration et d’adaptation (230 millions d’euros) et des coûts de renforcement informatique (341 millions d’euros) pour un total de 571 millions d’euros. Au niveau des pôles, les frais de gestion sont en hausse de 4,5 % chez CIB et de + 1,9 % chez CPBS(5) (+ 3,2 % dans les banques commerciales et - 0,9 % dans les métiers spécialisés). Ils sont stables pour IPS (+ 0,5 %/2023). L’effet de ciseaux est donc positif (+ 2,0 points).
En 2024, les économies de coûts réalisées sont en ligne avec la trajectoire annoncée d’1 milliard d’euros et elles vont se poursuivre en 2025 et 2026. Les principales mesures mises en œuvre comprennent (i) le plan d’adaptation de Personal Finance, (ii) la poursuite de l’optimisation des achats et la baisse des dépenses externes/2023, (iii) la poursuite du déploiement des Centres de Services Partagés (+ 2 200 ETP depuis 2023) et (iv) l’optimisation du parc immobilier (~120 000 m2 rendus depuis fin 2023).
Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 18 638 millions d’euros, en hausse de 7,4 % par rapport à 2023.
Le coût du risque(6) du Groupe s’élève à 2 999 millions d’euros (2 907 millions d’euros en 2023) et reste à un niveau bas de 33 points de base.
Les éléments exceptionnels hors exploitation du Groupe, à 345 millions d’euros en 2024, prennent en compte l’effet de la reconsolidation des activités en Ukraine(7) (+ 226 millions d’euros) et une plus-value de cession des activités de Personal Finance au Mexique (+ 119 millions d’euros).
Le résultat avant impôt du Groupe s’établit à 16 188 millions d’euros, en hausse de 8,4 % par rapport à 2023. Avec un taux moyen d’impôt sur les bénéfices à 26,2 %, le résultat net part du Groupe s’élève à 11 688 millions d’euros (contre 11 232 millions d’euros en 2023).
Au 31 décembre 2024, la rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués est de 10,9 %. Elle reflète les solides performances du Groupe BNP Paribas grâce à la force de son modèle diversifié et intégré.
L’actif net comptable par action(8) s’élève à 93,70 euros, soit une croissance de 7,0 % depuis le 31 décembre 2023.
Le Bénéfice Net Par Action s’établit à 9,57 euros, en hausse de 8,9 % par rapport à 2023.
Les objectifs 2024 sont dépassés :
BNP Paribas confirme sa politique de distribution (pay‑out ratio(12) de 60 % dont 50 % minimum en dividendes) au titre des exercices 2024, 2025 et 2026. Son Conseil d’administration a décidé le principe d’un acompte semestriel sur dividendes à partir de 2025 sur la base de 50 % du Bénéfice Net par action du premier semestre, avec un premier paiement qui interviendrait le 30 septembre 2025 au titre du premier semestre 2025.
Sur cette base, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2025 de verser un dividende de 4,79 euros, payé en numéraire soit une distribution de 50 % du résultat(13) 2024. Le dividende sera détaché le 19 mai 2025 et mis en paiement le 21 mai 2025.
En complément, un programme de rachat d’actions(14) de 1,08 milliard d’euros sera lancé au deuxième trimestre 2025.
Allocation de capital
Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la règlementation CRR2/CRDV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés.
Les actifs pondérés sont la somme :
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 17 897 | 16 509 | + 8,4 % |
Frais de gestion | (10 731) | (10 265) | + 4,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 7 166 | 6 244 | + 14,8 % |
Coût du risque & autres | 143 | 63 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 7 310 | 6 307 | + 15,9 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 17 | 13 | + 28,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (18) | - 79,6 % |
Résultat avant impôt | 7 323 | 6 302 | + 16,2 % |
Coefficient d’exploitation | 60,0 % | 62,2 % | - 2,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 30,6 | 29,1 | + 5,3 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 6 236 | 5 822 | + 7,1 % |
Frais de gestion | (2 921) | (2 802) | + 4,3 % |
Résultat brut d’exploitation | 3 315 | 3 020 | + 9,8 % |
Coût du risque & autres | 171 | 74 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 3 486 | 3 094 | + 12,7 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 6 | 5 | + 6,8 % |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 3 492 | 3 100 | + 12,7 % |
Coefficient d’exploitation | 46,8 % | 48,1 % | - 1,3 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 16,7 | 16,2 | + 3,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 8 718 | 7 996 | + 9,0 % |
incl. FICC | 5 066 | 5 138 | - 1,4 % |
incl. EPS | 3 652 | 2 858 | + 27,8 % |
Frais de gestion | (5 649) | (5 402) | + 4,6 % |
Résultat brut d’exploitation | 3 069 | 2 594 | + 18,3 % |
Coût du risque & autres | (28) | (13) | n.s. |
Résultat d’exploitation | 3 041 | 2 581 | + 17,8 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 2 | 4 | - 44,4 % |
Autres éléments hors exploitation | (1) | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 3 043 | 2 590 | + 17,5 % |
Coefficient d’exploitation | 64,8 % | 67,6 % | - 2,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 12,6 | 11,7 | + 7,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 2 943 | 2 691 | + 9,4 % |
Frais de gestion | (2 161) | (2 061) | + 4,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 782 | 630 | + 24,1 % |
Coût du risque & autres | 0 | 1 | - 79,5 % |
Résultat d’exploitation | 782 | 631 | + 23,9 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 9 | 4 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (3) | (22) | - 88,1 % |
Résultat avant impôt | 788 | 612 | + 28,7 % |
Coefficient d’exploitation | 73,4 % | 76,6 % | - 3,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 1,3 | 1,2 | + 11,2 % |
Sur l’année 2024, le Produit net bancaire de CIB s’établit à 17 897 millions d’euros, en hausse de 8,4 % et les frais de gestion de CIB à 10 731 millions d’euros, en hausse de 4,5 %/2023. L’effet de ciseaux est positif de + 3,9 points et matérialisé au niveau de chacun des trois métiers.
Le résultat brut d’exploitation de CIB s’élève à 7 166 millions d’euros, en hausse de 14,8 %/2023 et le coût du risque est en reprise nette à 143 millions d’euros en raison notamment de reprises de provisions strates 1 et 2. Sur cette base, le résultat avant impôt de CIB s’établit à 7 323 millions d’euros, en hausse de 16,2 %/2023.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Commercial, Personal Banking & Services – hors effets PEL/CEL |
|
|
|
Produit net bancaire | 26 751 | 26 627 | + 0,5 % |
Frais de gestion | (16 511) | (16 200) | + 1,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 10 240 | 10 428 | - 1,8 % |
Coût du risque & autres | (3 272) | (2 923) | + 11,9 % |
Résultat d’exploitation | 6 968 | 7 504 | - 7,1 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 405 | 337 | + 20,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (234) | (181) | + 29,7 % |
Résultat avant impôt | 7 139 | 7 661 | - 6,8 % |
Résultat attribuable à la GIP | (348) | (330) | + 5,5 % |
Résultat avant impôt de CPBS | 6 791 | 7 330 | - 7,4 % |
Coefficient d’exploitation | 61,7 % | 60,8 % | + 0,9 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 46,8 | 43,2 | + 8,3 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En 2024, le Produit net bancaire(15) s’établit à 26 751 millions d’euros (+ 0,5 %/2023). Les banques commerciales enregistrent une performance positive (+ 2,3 %/2023), ainsi que les Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (+ 6,4 %/2023). En revanche, les revenus des métiers spécialisés baissent de 2,6 %.
Les frais de gestion(16), à 16 511 millions d’euros, progressent de 1,9 %/2023.
Le résultat brut d’exploitation(17) s’établit à 10 240 millions d’euros et recule de 1,8 %/2023.
Le coût du risque et autres(18) s’établissent à 3 272 millions d’euros (2 923 millions d’euros en 2023), une hausse principalement liée à un dossier spécifique en France.
Le résultat avant impôt(19) s’établit à 6 791 millions d’euros (7 330 millions d’euros en 2023).
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Banque Commerciale en France – hors effets PEL/CEL |
|
|
|
Produit Net Bancaire | 6 582 | 6 593 | - 0,2 % |
incl. Revenus d’intérêts | 3 330 | 3 498 | - 4,8 % |
incl. Commissions | 3 252 | 3 095 | + 5,1 % |
Frais de gestion | (4 597) | (4 653) | - 1,2 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 985 | 1 940 | + 2,4 % |
Coût du risque & autres | (668) | (485) | + 37,6 % |
Résultat d’exploitation | 1 318 | 1 454 | - 9,4 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (2) | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 316 | 1 454 | - 9,5 % |
Résultat attribuable à la GIP | (179) | (168) | + 6,8 % |
Résultat avant impôt de BCEF | 1 137 | 1 287 | - 11,6 % |
Coefficient d’exploitation | 69,8 % | 70,6 % | - 0,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 12,0 | 11,5 | + 4,4 % |
Incluant 100% de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit Net Bancaire | 2 857 | 2 727 | + 4,8 % |
incl. Revenus d’intérêts | 1 710 | 1 619 | + 5,6 % |
incl. Commissions | 1 147 | 1 108 | + 3,5 % |
Frais de gestion | (1 805) | (1 771) | + 1,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 051 | 956 | + 10,0 % |
Coût du risque & autres | (339) | (410) | - 17,4 % |
Résultat d’exploitation | 713 | 546 | + 30,6 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (2) | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (2) | (3) | - 25,0 % |
Résultat avant impôt | 708 | 542 | + 30,6 % |
Résultat attribuable à la GIP | (30) | (22) | + 38,0 % |
Résultat avant impôt de BNL bc | 678 | 520 | + 30,3 % |
Coefficient d’exploitation | 63,2 % | 65,0 % | - 1,8 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 5,7 | 5,7 | - 1,2 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 756 | 3 990 | - 5,9 % |
incl. Revenus d’intérêts | 2 609 | 2 867 | - 9,0 % |
incl. Commissions | 1 148 | 1 123 | + 2,2 % |
Frais de gestion | (2 710) | (2 705) | + 0,2 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 046 | 1 286 | - 18,6 % |
Coût du risque & autres | (19) | (86) | - 78,3 % |
Résultat d’exploitation | 1 028 | 1 199 | - 14,3 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 82 | 1 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 5 | 9 | - 45,7 % |
Résultat avant impôt | 1 115 | 1 210 | - 7,8 % |
Résultat attribuable à la GIP | (89) | (83) | + 6,4 % |
Résultat avant impôt de BCEB | 1 026 | 1 126 | - 8,9 % |
Coefficient d’exploitation | 72,1 % | 67,8 % | + 4,3 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,5 | 6,1 | + 7,0 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 627 | 592 | + 5,9 % |
incl. Revenus d’intérêts | 529 | 497 | + 6,5 % |
incl. Commissions | 98 | 96 | + 2,8 % |
Frais de gestion | (304) | (294) | + 3,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 323 | 298 | + 8,3 % |
Coût du risque & autres | (4) | (8) | - 48,8 % |
Résultat d’exploitation | 319 | 290 | + 9,8 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 5 | n.s. |
Résultat avant impôt | 319 | 296 | + 7,7 % |
Résultat attribuable à la GIP | (9) | (7) | + 21,8 % |
Résultat avant impôt de BCEL | 310 | 289 | + 7,4 % |
Coefficient d’exploitation | 48,5 % | 49,7 % | - 1,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,9 | 0,8 | + 5,9 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 155 | 2 687 | + 17,4 % |
incl. Revenus d’intérêts | 2 542 | 2 241 | + 13,4 % |
incl. Commissions | 613 | 446 | + 37,5 % |
Frais de gestion | (2 028) | (1 662) | + 22,0 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 128 | 1 025 | + 10,0 % |
Coût du risque | (165) | (44) | n.s. |
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (201) | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 761 | 981 | - 22,4 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 299 | 283 | + 5,7 % |
Autres éléments hors exploitation | (249) | (183) | + 36,4 % |
Résultat avant impôt | 811 | 1 081 | - 25,0 % |
Résultat attribuable à la GIP | (38) | (47) | - 19,3 % |
Résultat avant impôt d’Europe-Méditerranée | 773 | 1 034 | - 25,2 % |
Coefficient d’exploitation | 64,3 % | 61,9 % | + 2,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,1 | 5,3 | + 14,6 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 5 075 | 5 163 | - 1,7 % |
Frais de gestion | (2 779) | (2 952) | - 5,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 296 | 2 210 | + 3,9 % |
Coût du risque & autres | (1 573) | (1 600) | - 1,7 % |
Résultat d’exploitation | 724 | 611 | + 18,5 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 35 | 61 | - 43,2 % |
Autres éléments hors exploitation | 64 | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 822 | 676 | + 21,6 % |
Coefficient d’exploitation | 54,8 % | 57,2 % | - 2,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 9,6 | 9,2 | + 5,0 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 627 | 3 869 | - 6,3 % |
Frais de gestion | (1 556) | (1 477) | + 5,3 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 071 | 2 392 | - 13,4 % |
Coût du risque & autres | (202) | (167) | + 21,0 % |
Résultat d’exploitation | 1 869 | 2 225 | - 16,0 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | (62) | (14) | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 807 | 2 211 | - 18,3 % |
Coefficient d’exploitation | 42,9 % | 38,2 % | + 4,7 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 5,2 | 3,8 | + 36,9 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 1 072 | 1 007 | + 6,4 % |
Frais de gestion | (733) | (685) | + 6,9 % |
Résultat brut d’exploitation | 339 | 322 | + 5,4 % |
Coût du risque & autres | (102) | (123) | - 17,3 % |
Résultat d’exploitation | 237 | 198 | + 19,5 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (9) | (9) | + 2,1 % |
Autres éléments hors exploitation | 13 | 0 | n.s. |
Résultat avant impôt | 241 | 190 | + 26,9 % |
Résultat attribuable à la GIP | (4) | (3) | + 22,8 % |
Résultat avant impôt des Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors | 237 | 187 | + 27,0 % |
Coefficient d’exploitation | 68,4 % | 68,0 % | + 0,4 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,8 | 0,8 | + 5,7 % |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | |||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 5 824 | 5 590 | + 4,2 % |
Frais de gestion | (3 570) | (3 552) | + 0,5 % |
Résultat brut d’exploitation | 2 254 | 2 038 | + 10,6 % |
Coût du risque & autres | (15) | (13) | + 15,2 % |
Résultat d’exploitation | 2 239 | 2 025 | + 10,6 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 120 | 224 | - 46,3 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (76) | n.s. |
Résultat avant impôt | 2 355 | 2 173 | + 8,4 % |
Coefficient d’exploitation | 61,3 % | 63,5 % | - 2,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 10,7 | 10,3 | + 3,9 % |
En 2024, les revenus s’élèvent à 5 824 millions d’euros, en hausse de 4,2 %/2023, portés par la croissance des revenus dans les métiers Wealth Management, Assurance et en Asset Management, notamment les commissions. L’activité de Real Estate est impactée par la poursuite du ralentissement du marché immobilier.
Les frais de gestion, à 3 570 millions d’euros, sont stables (+ 0,5 %/2023) en lien avec les mesures d’efficacité et d’adaptation. L’effet de ciseaux est fortement positif (+ 3,7 points).
Le résultat brut d’exploitation s’élève à 2 254 millions d’euros, en hausse de 10,6 %/2023.
Le résultat avant impôt s’élève à 2 355 millions d’euros, en hausse de 8,4 %/2023.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 2 238 | 2 090 | + 7,1 % |
Frais de gestion | (840) | (808) | + 4,0 % |
Résultat brut d’exploitation | 1 398 | 1 281 | + 9,1 % |
Coût du risque & autres | 0 | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | 1 398 | 1 281 | + 9,1 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 176 | 193 | - 8,6 % |
Autres éléments hors exploitation | (4) | (80) | n.s. |
Résultat avant impôt | 1 570 | 1 394 | + 12,6 % |
Coefficient d’exploitation | 37,5 % | 38,7 % | - 1,2 pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 7,1 | 7,0 | + 2,4 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | 3 586 | 3 500 | + 2,4 % |
Frais de gestion | (2 729) | (2 744) | (0,5) % |
Résultat brut d’exploitation | 857 | 756 | + 13,2 % |
Coût du risque & autres | (15) | (13) | + 15,2 % |
Résultat d’exploitation | 842 | 743 | + 13,2 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | (56) | 31 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 4 | n.s. |
Résultat avant impôt | 786 | 778 | + 0,9 % |
Coefficient d’exploitation | 76,1 % | 78,4 % | (2,3) pt |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 3,6 | 3,4 | + 6,9 % |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable | 2024/2023 distribuable |
|---|---|---|---|
Produit net bancaire | (917) | (1 088) | - 15,7 % |
Incl. Retraitement de la volatilité (métier Assurance) | (5) | (40) | - 87,6 % |
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) | (1 085) | (1 041) | + 4,2 % |
Frais de gestion | 227 | 60 | n.s. |
incl. coûts de restructuration, de renforcement IT et d’adaptation | (571) | (576) | - 1,0 % |
Incl. Retraitement Frais rattachables (Distributeurs internes) | 1 085 | 1 041 | + 4,2 % |
Résultat brut d’exploitation | (690) | (1 027) | - 32,8 % |
Coût du risque | (54) | (37) | + 45,9 % |
Autres charges nettes pour risques sur instruments financiers | (1) | 0 | n.s. |
Résultat d’exploitation | (745) | (1 064) | - 30,0 % |
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence | 158 | 19 | n.s. |
Autres éléments hors exploitation | 292 | 171 | + 71,1 % |
Résultat avant impôt | (294) | (874) | - 66,3 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 4,9 | 4,5 | + 8,1 % |
La norme IFRS 17 « contrats d’assurance » remplace la norme IFRS 4 « contrats d’assurance » depuis le 1er janvier 2023. Cette entrée en vigueur de la norme IFRS 17 est conjointe à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance.
Les principaux effets sont les suivants :
Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre « Autres activités » intègre ainsi des retraitements qui, pour une meilleure lisibilité seront externalisés chaque trimestre.
Au 31 décembre 2024, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 704,9 milliards d’euros, en hausse de + 4,4 % par rapport au 31 décembre 2023 (2 591,5 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle, les titres de dette au coût amorti, les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 93 % du total des actifs au 31 décembre 2024 (94 % au 31 décembre 2023). La hausse de + 4,4 % de l’actif provient principalement de l’évolution :
Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 182,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de - 36,7 % par rapport au 31 décembre 2023 (288,3 milliards d’euros). Cette baisse s’explique par le redéploiement de la trésorerie excédentaire afin de financer la croissance de l’activité.
Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction, des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pension.
Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan.
Le total des instruments financiers en valeur de marché par résultat est en hausse de + 11,6 % (+ 84,8 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023.
Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille de titres de + 26,3 % (+ 55,7 milliards d’euros, à 267,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024), ainsi que de la hausse des instruments financiers dérivés de + 10,5 % (+ 30,6 milliards d’euros, à 322,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024), partiellement compensée par la baisse des prêts et opérations de pension de - 0,7 % (- 1,5 milliard d’euros, à 225,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 31,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit une hausse de + 6,8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, et sont répartis entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension.
Les opérations de pension sont en hausse de + 71,0 % pour un total de 8,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 4,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les prêts aux établissements de crédit sont en hausse de + 17,8 % et s’élèvent à 14,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 12,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les provisions pour dépréciation sont stables et s’élèvent à 85 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les prêts consentis à la clientèle, les comptes ordinaires débiteurs, les opérations de pension et les opérations de location-financement.
Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 900,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 859,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 4,8 %. Cette évolution résulte d’une hausse des opérations de location-financement qui s’élèvent à 51,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, + 7,0 % par rapport au 31 décembre 2023, une hausse des comptes ordinaires débiteurs qui s’élèvent à 56,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, + 29,2 % par rapport au 31 décembre 2023 ainsi qu’une hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 3,2 %, soit 791,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 767,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 16,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 17,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui satisfont le critère des flux de trésorerie établi par IFRS 9, sont comptabilisés :
Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils s’élèvent (nets de provisions) à 147,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 121,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une augmentation de + 21,3 %.
Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée, en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan. Ils augmentent de 21,2 milliards d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, s’élevant à 71,4 milliards d’euros.
Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une moins-value latente de - 1 285 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre une moins-value de - 585 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une diminution de - 700 millions d’euros.
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance comprennent principalement les instruments financiers correspondant aux placements des passifs relatifs aux contrats d’assurance et notamment des contrats en unités de compte, les instruments dérivés souscrits, les immeubles de placement, les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence et les actifs relatifs aux contrats d’assurance.
Les placements et autres actifs liés aux activités d’assurance s’élèvent à 286,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de + 11,6 % par rapport au 31 décembre 2023. Cette variation provient essentiellement de la hausse de + 10,6 % des actifs financiers en valeur de marché par résultat (173,4 milliards au 31 décembre 2024, contre 156,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), et de la hausse de + 14,7 % des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (102,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 89,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
Les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres présentent une moins-value latente de - 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre - 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de - 0,1 milliard d’euros.
Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes d’encaissement, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers.
Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 174,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 170,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 2,0 %. Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en hausse de + 5,9 milliards d’euros (+ 5,0 %).
Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 570,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de + 4,4 % par rapport au 31 décembre 2023 (2 462,6 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers, et les passifs relatifs aux contrats d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 96 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2024 (97 % au 31 décembre 2023). La hausse de + 4,4 % du passif (hors capitaux propres) provient principalement de l’évolution :
Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture.
Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de + 6,8 % (+ 50,5 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023, en lien principalement avec l’augmentation des opérations de pension de + 11,4 % (+ 31,2 milliards d’euros, à 304,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024), la hausse des instruments financiers dérivés de + 8,3 % (+ 23,1 milliards d’euros, à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024), et la hausse des dettes représentées par un titre de + 25,3 % (+ 21,2 milliards d’euros, à 104,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024), partiellement compensée par une diminution du portefeuille de titres de - 23,8 % (- 25,0 milliards d’euros, à 80,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement aux emprunts interbancaires, aux comptes à vue et aux opérations de pension. Les dettes envers les établissements de crédit ont diminué de - 29,7 % (- 28,3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2023 et s’élèvent à 66,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Cette diminution provient essentiellement de la baisse des emprunts interbancaires de - 38,4 % (33,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 54,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont le remboursement de la totalité restante des emprunts TLTRO III pour -18 milliards d’euros.
Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’aux opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 1 034,9 milliards d’euros, en hausse de + 46,3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de + 3,8 % (+ 20,4 milliards d’euros, soit 562,5 milliards d’euros au 31 décembre 2024), de la hausse des comptes épargne de + 6,2 % (+ 9,4 milliards d’euros, soit 162,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024) et de la hausse des comptes à terme et assimilés de + 5,1 % (+ 14,8 milliards d’euros, soit 307,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Cette catégorie regroupe des titres de créance négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4.h des états financiers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en augmentation, passant de 191,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023 à 198,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance, les passifs de location, ainsi que les autres créditeurs et passifs divers.
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 137,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 143,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une baisse de - 4,7 %. Cette diminution est principalement due aux autres créditeurs et passifs divers (en baisse de - 5,1 milliards d’euros, soit - 12,2 %).
Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ont augmenté de + 13,6 % par rapport au 31 décembre 2023, et s’élèvent à 247,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 218,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette augmentation s’explique principalement par un effet périmètre en lien avec l’acquisition par BNP Paribas Cardif de BCC Vita SpA et de Neuflize Vie, ainsi que la hausse de la valorisation des actifs sous-jacents aux contrats d’assurance non évalués selon la méthode d’affectation des primes.
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 6,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s’élèvent à 128,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 123,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 4,4 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de + 11,7 milliards d’euros, de la distribution des dividendes sur le résultat 2023 pour - 5,2 milliards d’euros, du remboursement d’un Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée pour - 1,4 milliard d’euros et du rachat d’actions pour - 1,1 milliard d’euros.
Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires, de crédits confirmés et les autres engagements. Ils augmentent de + 21,2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, pour s’établir à 390,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les engagements de financement donnés à la clientèle augmentent de + 5,3 %, à 385,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de + 1,7 milliard d’euros, à 5,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de financement reçus des établissements de crédit dans le cadre du refinancement auprès des banques centrales. Les engagements de financement reçus augmentent de + 10,4 % à 80,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 72,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les engagements donnés par signature augmentent de + 9,4 % à 208,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 190,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Cette hausse provient des engagements de garantie donnés aux établissements de crédit (+ 31,3 % à 82,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024), et de la diminution des engagements de garantie donnés à la clientèle de - 1,4 % à 125,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 127,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Marge d’intérêts | 19 524 | 19 058 | + 2,4 % |
Produits nets de commissions | 10 701 | 9 821 | + 9,0 % |
Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat | 11 569 | 10 346 | + 11,8 % |
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres | 209 | 28 | x 7,5 |
Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | 55 | 66 | - 16,7 % |
Produit net des activités d’assurance | 2 396 | 2 320 | + 3,3 % |
Produits et charges des autres activités | 4 377 | 4 235 | + 3,4 % |
Produit net bancaire des activités poursuivies | 48 831 | 45 874 | + 6,4 % |
La hausse de + 3,0 milliards d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2023 et 2024 résulte principalement de la hausse des gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat de + 1,2 milliard d’euros et de la hausse des commissions de + 0,9 milliard d’euros.
Ce poste comprend les produits et charges d’intérêt nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres, ainsi qu’aux instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction.
Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend :
Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les fluctuations des taux de change.
Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions.
L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement, qui est lui-même influencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de financement que représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne règlementés, l’environnement concurrentiel, le poids relatif des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture.
En 2024, la marge d’intérêts augmente de + 2,4 % par rapport à 2023 et s’élève à 19 524 millions d’euros. Cette variation résulte de la combinaison de la hausse des produits nets des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (2 892 millions d’euros en 2024, contre 1 856 millions d’euros en 2023), de la hausse des produits nets des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (- 1 409 millions d’euros en 2024, contre - 1 940 millions d’euros en 2023) et de la baisse des produits nets des instruments financiers au coût amorti (17 455 millions d’euros en 2024, contre 18 269 millions d’euros en 2023).
Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres et dérivés, les engagements de financement et de garantie, les prestations de services et la gestion d’actifs. Les produits nets de commissions augmentent de + 9,0 % et passent de 9 821 millions d’euros en 2023 à 10 701 millions d’euros en 2024.
Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance ».
Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein du portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option, et aux titres de dette non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus). Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.
Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefficacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises.
Les plus-values et moins-values résultant des flux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments financiers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement le résultat des activités de marché.
Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de + 11,8 %, passant de 10 346 millions d’euros en 2023 à 11 569 millions d’euros en 2024.
Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économiquement ces actifs.
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins-values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue.
Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs, les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette, ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres.
Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élèvent à 209 millions d’euros en 2024 et à 28 millions d’euros en 2023.
Les produits nets des activités d’assurance sont constitués du résultat des activités d’assurance et du résultat financier. Le résultat des activités d’assurance correspond aux revenus des prestations de services des contrats d’assurance nets des charges afférentes à ces derniers. Le résultat financier correspond aux produits nets des placements liés aux activités d’assurance compensés des produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance.
Le produit net des activités d’assurance est en hausse de + 76,0 millions d’euros par rapport à 2023, et s’élève à 2 396 millions d’euros en 2024.
Ce poste comprend, entre autres, les produits nets des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des autres activités ont augmenté de + 3,4 %, passant de 4 235 millions d’euros en 2023 à 4 377 millions d’euros en 2024. Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 143 millions d’euros.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Charges générales d’exploitation | (27 803) | (28 713) | - 3,2 % |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | (2 390) | (2 243) | + 6,6 % |
Charges générales d’exploitation et dotations | (30 193) | (30 956) | - 2,5 % |
Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en baisse de - 2,5 %, passant de - 30 956 millions d’euros en 2023 à - 30 193 millions d’euros en 2024.
Le résultat brut d’exploitation du Groupe augmente de + 24,9 % à 18 638 millions d’euros en 2024 (contre 14 918 millions d’euros en 2023) en raison de la hausse du produit net bancaire (+ 6,4 %) et de la diminution des frais de gestion (- 2,5 %).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations | (2 689) | (2 596) | + 3,6 % |
Récupérations sur créances amorties | 250 | 250 | ns |
Pertes sur créances irrécouvrables | (560) | (561) | - 0,2 % |
Total du coût du risque | (2 999) | (2 907) | + 3,2 % |
|
|
|
|
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (202) | (775) | - 73,9 % |
Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.
Le coût du risque du Groupe s’élève à 2 999 millions d’euros, en hausse de + 3,2 % par rapport à 2023.
La hausse du coût du risque en 2024 s’explique principalement par la hausse du coût du risque sur encours dépréciés de + 340 millions d’euros qui est compensée par une baisse de - 248 millions d’euros du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2).
Au 31 décembre 2024, le montant total des prêts, titres et engagements douteux nets de garanties, en hausse, s’élève à 19,9 milliards d’euros (contre 19,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et les provisions atteignent un total de 13,9 milliards d’euros (contre 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Le ratio de couverture est de 70 % au 31 décembre 2024, contre 72 % au 31 décembre 2023.
Une ventilation du coût du risque par métier est disponible, dans la section 3 Informations sectorielles du chapitre 4, paragraphe Résultats par pôle d’activité.
Sur l’année 2024, les charges constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros. Sur l’année 2023, elles concernaient principalement les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros, et les prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros.
Au total, le résultat d’exploitation est en hausse de + 37,4 %, passant de 11 236 millions d’euros en 2023 à 15 437 millions d’euros en 2024. Hormis la hausse du résultat brut d'exploitation des activités poursuivies, cette évolution résulte principalement de la diminution des autres charges nettes pour risque sur instruments financiers (- 73,9 %).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | Variation 2024/2023 |
|---|---|---|---|
Résultat d’exploitation des activités poursuivies | 15 437 | 11 236 | + 37,4 % |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 701 | 593 | + 18,2 % |
Gains nets sur autres actifs immobilisés | (191) | (104) | + 83,7 % |
Variation de valeur des écarts d’acquisition | 241 |
| ns |
Impôts sur les bénéfices | (4 001) | (3 266) | + 22,5 % |
Résultat net des activités destinées à être cédées |
| 2 947 | ns |
Intérêts minoritaires | (499) | (431) | + 15,8 % |
Résultat net, part du Groupe | 11 688 | 10 975 | + 6,5 % |
La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté, passant de 593 millions d’euros en 2023 à 701 millions d’euros en 2024.
Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés.
En 2024, les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de - 87 millions d’euros (- 191 millions d’euros en 2024, contre - 104 millions d’euros en 2023). Ce poste inclut en 2024 l’effet de la situation d’hyperinflation en Turquie selon IAS 29 pour - 294 millions d’euros (contre - 272 millions d’euros en 2023), l’effet de la perte de contrôle de Cetelem Mexico pour + 119 millions d’euros et l’effet de la cession d’immeubles pour + 173 millions d’euros en 2023.
Une variation de valeur des écarts d’acquisition a été comptabilisée pour 241 millions d’euros (dont 226 millions d’euros d’écart d’acquisition négatif sur UkrSibbank) en 2024 contre aucune variation de valeur en 2023.
Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéfices en 2024 de - 4 001 millions d’euros, en augmentation par rapport au montant de - 3 266 millions d’euros enregistré en 2023.
Il n’existe pas de résultat net des activités destinées à être cédées en 2024, contre 2 947 millions d’euros en 2023 (lié à la plus-value de cession nette d’impôt des activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest).
Les intérêts minoritaires ont augmenté de + 68 millions d’euros (499 millions d’euros en 2024, contre 431 millions d’euros en 2023).
Depuis plus de quinze ans, BNP Paribas prend des décisions stratégiques visant à contribuer à une société plus durable et à saisir les opportunités offertes par les transformations de l’économie. De manière organisée, soutenable et déterminée, le Groupe a mis le développement durable au cœur de sa stratégie et accompagne quotidiennement ses clients dans leur transition en leur proposant des produits et services adaptés à leurs besoins.
En 2024, BNP Paribas a atteint des résultats très solides, tant sur le plan financier qu’extra-financier. Son modèle économique diversifié et intégré continue de démontrer sa capacité à délivrer une croissance de ses revenus et à maîtriser les risques tout en accélérant ses financements et services financiers en faveur des acteurs œuvrant pour la transition énergétique et écologique.
Le Groupe s’est donné pour objectif de soutenir ses clients dans leur transition bas-carbone à hauteur de 200 milliards d’euros entre 2022 et 2025. À la fin de l’année 2024, 179 milliards d’euros ont déjà été déployés, dont 75 milliards d’euros pour la seule année 2024, soit une production annuelle en hausse de 25 %. Ce montant comprend les crédits et obligations participant à la transition bas-carbone ainsi que le soutien financier apporté dans certains cas sous forme d’émissions privées, de conseil financier ou d’introductions en Bourse. Cet engagement a ainsi bénéficié à tous les clients du Groupe, par exemple dans les domaines de la rénovation des logements et de la mobilité durable des clients particuliers, dans celui des énergies renouvelables et de la décarbonation des processus de production pour des entreprises de toute taille, le financement des clients institutionnels ou encore l’investissement dans des startups qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition.
De plus, le Groupe intègre des critères ESG dans sa gestion d’actifs et propose des solutions de protection, d’épargne, d’investissement et de services immobiliers durables. Le gestionnaire d’actifs BNP Paribas Asset Management élargit, depuis plusieurs années, sa gamme de produits et solutions favorisant les investissements dans des actifs qui contribuent positivement à la transition. Le Groupe se fixe comme objectif d’atteindre un montant de 300 milliards d’euros d’actifs sous gestion des fonds ouverts distribués en Europe par BNP Paribas Asset Management articles 8 et 9 selon SFDR(20) d’ici fin 2025. À la fin de l’année 2024, ces fonds ont atteint un montant total de 285 milliards d’euros, représentant 90 % des fonds ouverts distribués par BNP Paribas Asset Management en Europe.
Par certaines réalisations emblématiques de l’année 2024, cette présentation vise à illustrer la manière dont BNP Paribas met en œuvre chaque jour sa stratégie de développement durable dans l’ensemble de ses métiers, au service de la transition énergétique et écologique de tous ses clients, particuliers et entreprises, dans les différents secteurs de l’économie.
La stratégie de développement durable de BNP Paribas est traduite opérationnellement dans son plan stratégique et repose sur trois piliers.
La stratégie et les réalisations de BNP Paribas en font un acteur incontournable du financement de la transition énergétique et écologique. À la fin de l’année 2024, BNP Paribas est au premier rang mondial en termes de crédits et d’obligations durables sur l’année selon Dealogic, pour la deuxième année consécutive, avec un montant total de 69,2 milliards de dollars, et le leader mondial en matière d’obligations vertes pour la deuxième année consécutive également, avec 27,9 milliards de dollars.
Des publications spécialisées ont par ailleurs souligné en 2024 le haut niveau de performances ESG de BNP Paribas. Pour exemple, le magazine International Financing Review (IFR) a attribué au Groupe le prix de l’ESG Financing House of the Year pour la deuxième année consécutive.
Selon le scénario Net Zero Emissions du World Energy Outlook publié par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 2024, les énergies bas-carbone devraient représenter d’ici 2035 plus de 95 % des investissements mondiaux dans le secteur de l’énergie, soit un total de 5 200 milliards de dollars, afin de permettre une économie neutre en carbone en 2050. En mobilisant des ressources importantes dans tous ses métiers pour aider ses clients à réaliser leur transition, le Groupe participe au déploiement des investissements massifs nécessaires pour la rendre possible.
Depuis 2022, BNP Paribas pilote ses financements aux secteurs d’activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Cet engagement se traduit par des objectifs de décarbonation de son portefeuille de crédit dans neuf secteurs économiques(21) qui, ensemble, représentent la grande majorité des émissions de GES dans le monde. Afin de mesurer les progrès parcourus et ceux restant à accomplir avec ses clients, BNP Paribas publie tous les ans une actualisation des indicateurs d’émissions de son portefeuille de crédit par secteur(22).
Dans le secteur de la production d’énergie, BNP Paribas s’est donné comme objectif que les énergies bas-carbone(23), principalement renouvelables(24), représentent 90 % des financements du Groupe au secteur de la production d’énergie d’ici 2030, pour atteindre un encours de crédit d’au moins 40 milliards d’euros. Fin septembre 2024, les énergies bas-carbone représentaient ainsi 76 % du portefeuille de crédit, pour un montant de 36,8 milliards (+ 30 % par rapport à 2022), dont 34,2 milliards pour les énergies renouvelables.
Illustration de cet engagement fort, le ratio bancaire de financement à l’énergie publié par Bloomberg(25) place BNP Paribas largement en tête des dix grandes banques internationales du classement pour 2023, avec un ratio de 3,18 euros de financement des énergies bas-carbone pour chaque euro de financement des énergies fossiles, surpassant la moyenne bancaire à 0,89.
Le gestionnaire d’actifs BNP Paribas Asset Management et l’assureur BNP Paribas Cardif se sont également fixés des objectifs de décarbonation pour leurs portefeuilles d’investissement et s’engagent aussi auprès des entreprises dans lesquelles ils investissent via l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial.
Pour mettre en œuvre sa stratégie RSE et accompagner la transition de ses clients, BNP Paribas adapte son organisation interne. Cela se traduit, d’une part, par la mise en place de processus et d’outils de pilotage dédiés, et d’autre part, par le renforcement de la formation de ses équipes.
Le Groupe s’appuie ainsi depuis 2021 sur l’ESG Assessment, outil d’évaluation ESG développé pour les entreprises et les institutions financières. Cet outil fournit un examen plus systématique et complet des sujets ESG tout au long de la chaîne de crédit : de l’intégration à l’octroi de crédit, en passant par le suivi et le reporting. En couvrant cinq dimensions environnementales (climat, pollution et biodiversité), sociales (droit des travailleurs et droits humains des communautés locales et des consommateurs) et de gouvernance (éthique des affaires), il fournit une vue d’ensemble du profil ESG du client et aide ainsi BNP Paribas à orienter ses financements vers les clients et les projets qui s’inscrivent dans sa trajectoire de décarbonation.
De plus, avec près de 133 000 collaborateurs formés depuis son lancement fin 2022, dont plus de 77 000 en 2024, la Sustainability Academy concrétise l’ambition du Groupe de doter ses équipes des connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs en matière de développement et de finance durables.
Afin d’aider ses clients particuliers à adapter leurs modes de vie et de consommation aux changements de la transition, BNP Paribas les accompagne dans leur quotidien, tant pour le logement que pour la mobilité.
Le parc immobilier européen est à l’origine de 40 % de la consommation totale d’énergie et de 36 % des émissions de GES en Europe. Selon la Commission européenne, plus de 220 millions de bâtiments édifiés avant 2001 auraient besoin d’être rénovés. Cela représente 85 % du parc immobilier des pays membres de l’UE(26). Quant au transport, il représente près de 15 % des émissions totales de GES dans le monde(27) : décarboner la mobilité fait également partie des leviers essentiels de la transition écologique.
L’action du Groupe, notamment via ses filiales Arval, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Cardif ainsi que ses banques de détail, vise à permettre l’accès des particuliers aux solutions leur permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou d’acquérir des logements à meilleure performance environnementale et de se déplacer de manière plus écologique, en leur donnant accès à un véhicule moins polluant ou à d’autres solutions de mobilité.
L’accélération du financement de la transition en faveur des particuliers est notable. À titre d’illustration, le montant total des encours de finance durable de BNP Paribas Personal Finance dédiés à des travaux de rénovation énergétique et à la mobilité durable s’élevait à 10 milliards d’euros à la fin de l’année 2024, en hausse de 12 % en un an.
Le Groupe a développé des services et des solutions financières pour soutenir ses clients particuliers dans leurs projets d’acquisition immobilière et de rénovation énergétique. Au sein du pôle Commercial, Personal & Banking Services (CPBS), l’initiative My Sustainable Home structure la démarche des banques commerciales en Europe autour de quatre principaux leviers :
Pour accompagner les clients particuliers de la Banque Commerciale en France dans la rénovation énergétique de leur logement, BNP Paribas a signé en février 2024 un partenariat avec le groupe EDF. Avec IZI by EDF, les conseillers bancaires aident les clients à identifier les travaux à réaliser dans leur logement grâce au simulateur dédié, qui oriente ensuite les clients vers la solution de rénovation la plus adaptée à leur situation et mandate des professionnels locaux et certifiés RGE(28) dans la réalisation de leurs travaux.
L’électrification des véhicules des clients particuliers et des flottes d’entreprise, le développement des mobilités douces et les solutions de partage des véhicules sont des solutions rapides et efficaces pour diminuer les émissions de GES, tout en maintenant une industrie forte et des capacités de déplacement importantes. L’initiative et la marque afférente du même nom BNP Paribas Mobility, pensées dès la fin de l’année 2022, fédèrent l’ensemble des métiers du Groupe impliqués dans l’écosystème de la mobilité pour accompagner les clients particuliers dans leurs besoins de mobilité avec des offres variées :
En France, la plateforme Mobility4you s’adapte à chaque utilisateur dans son projet de mobilité, selon son besoin de déplacement, son budget et son impact environnemental. En fonction de ces critères, la plateforme propose une sélection d’offres clé en main au client, comprenant :
Lancée en 2024, l’offre combinée Arval Charging Services et Leasing Solutions Charge & Lease vise à faciliter l’accès au rechargement des véhicules à domicile et sur le lieu de travail. Cette offre tout-en-un comprend l’installation, l’entretien, ainsi que la désinstallation et le recyclage de la borne de rechargement.
À la fin de l’année 2024, BNP Paribas a signé un partenariat de distribution d’une offre de mobilité auprès des clients de La Banque Postale. Ce projet prévoit la création, pour le début de l’année 2026, d’une plateforme digitale proposant des véhicules neufs et d’occasion récents à faible émission, avec des solutions associées de financement (location avec option d’achat, location longue durée) et d’assurance.
La nécessité d’accompagner une transition juste(29)
72 % des Européens interrogés pensent que les efforts pour lutter contre le réchauffement climatique risquent de générer des inégalités. Avec son deuxième Observatoire de la Transition juste(30), publié en mai 2024, le Groupe s’intéressait à une question centrale : comment contribuer à rendre la transition accessible à tous ?
Convaincu que la transition énergétique et écologique ne se fera que si elle implique la société dans son ensemble, BNP Paribas propose des produits et services conçus pour rendre la transition plus accessible et plus abordable.
Par exemple, en Pologne, le Groupe a accompagné en 2024 le programme d’agriculture régénératrice de McCain Foods qui vise à soutenir les producteurs de pommes de terre dans leur transition vers une agriculture régénératrice. BNP Paribas propose, entre autres, des prêts à taux réduits aux producteurs membres du programme.
Dans le domaine du logement, le programme HappyNest de BNP Paribas Fortis rend des appartements à très haute performance environnementale plus accessibles aux primo-accédants : ces derniers peuvent louer un logement neuf et économe en énergie puis, après quelques années, l’acheter s’ils le souhaitent, les loyers déjà versés étant pris en compte dans le prix d’achat.
Enfin, BNP Paribas Asset Management a lancé le fonds BNP Paribas Global Equity Net-Zero Transition, article 8 selon SFDR, qui est l’un des rares fonds en actions actifs sur le marché avec pour objectif principal l’alignement zéro émission nette et une dimension de transition juste.
BNP Paribas a pour objectif de fournir un accompagnement sur mesure à tous ses clients en mettant à leur service son expertise sectorielle et une organisation dédiée à leurs problématiques. Depuis 2021, avec la création du Low-Carbon Transition Group (LCTG), le Groupe a développé une plateforme mondiale rassemblant un écosystème d’environ 250 banquiers qui accompagnent les clients entreprises et institutionnels internationaux dans l’accélération de leur transition vers une économie durable et bas-carbone. Un continuum de solutions bancaires et extra-bancaires est ainsi mis au service de la décarbonation de l’économie, en particulier des secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’industrie. Au-delà des énergies renouvelables et du nucléaire, BNP Paribas développe des expertises spécifiques pour accompagner le développement des nouvelles chaînes de valeur telles que celles des batteries, de l’hydrogène vert et des carburants bas-carbone, ainsi que de la séquestration du CO2.
Créée en 2022, l’initiative Low-Carbon Transition for SMEs & MidCaps, regroupant une centaine d’experts, accompagne la transition bas-carbone des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Pologne. Cette plateforme propose notamment un accompagnement spécifique pour la transition de la filière agriculture et agroalimentaire en s’appuyant sur une communauté d’experts paneuropéenne.
Depuis mai 2024, la Banque Commerciale en France propose un crédit durable (« financement décarbonation ») destiné aux PME, ETI et associations s’engageant dans une trajectoire de réduction de leurs émissions de GES. Le taux du crédit s’ajuste en fonction de la réduction des émissions de GES de l’entreprise.
Au service des emprunteurs souverains, supranationaux et des agences
En 2024, BNP Paribas a participé à l’émission de l’obligation verte inaugurale record de 750 millions d’euros émise par la République d’Islande pour financer les initiatives de neutralité carbone du pays : investissements dans des infrastructures pour vélos électriques, dans la transition énergétique des véhicules et des infrastructures, dans des bâtiments verts ou encore dans l’adaptation à l’économie circulaire. Cette première obligation verte a attiré plus de 7 milliards d’euros et réuni 270 investisseurs.
Toujours en 2024, BNP Paribas est également intervenu dans l’émission de la première obligation durable hybride en faveur d’une banque de développement multilatérale, pour la Banque africaine de développement. D’un montant de 750 millions de dollars, cette émission vise à financer des projets environnementaux et sociaux à travers l’Afrique, notamment la production d’énergies renouvelables, la gestion durable des ressources naturelles, l’accès aux infrastructures de base et la sécurité alimentaire.
Afin de contribuer au financement des investissements massifs nécessaires pour les énergies bas-carbone, BNP Paribas soutient les entreprises travaillant au développement de nouvelles capacités et participe au financement de technologies d’avenir.
En 2024, en s’appuyant notamment sur son Low-Carbon Transition Group, il a joué un rôle majeur dans de nombreuses transactions remarquables dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde entier, dont :
De plus, en février 2025, BNP Paribas a signé un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de mobiliser jusqu’à 8 milliards d’euros d’investissement dans l’énergie éolienne. En stimulant le financement du secteur éolien dans l’Union européenne (UE), cette initiative vise à augmenter la capacité de production éolienne de 32 GW sur la capacité totale de 117 GW estimée nécessaire pour atteindre l’objectif de l’UE de produire au moins 45 % de son énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2030(31).
Par ailleurs, le fonds Climate Impact Infrastructure Debt de BNP Paribas Asset Management, classé article 9 SFDR, offre une solution de financement aux projets et acteurs impliqués dans la transition énergétique en Europe continentale, en se concentrant sur les énergies renouvelables, la mobilité verte, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique. Son ambition est de lever 500 à 750 millions d’euros auprès d’investisseurs institutionnels.
BNP Paribas est engagé dans une démarche d’alignement de ses activités avec des trajectoires compatibles avec la neutralité carbone en 2050. Sur leurs portefeuilles d’investissement, BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif s’engagent auprès des entreprises dans lesquelles ils investissent via l’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial.
Sur son portefeuille de crédit, le Groupe poursuit des objectifs d’alignement dans neuf secteurs de l’économie fortement émetteurs de GES, en intensité d’émissions pour huit secteurs et en valeur absolue pour le secteur du pétrole et du gaz. Ces trajectoires à horizon 2025 et 2030 ainsi que leurs méthodologies de calcul et de pilotage sont décrites en partie 7.1.2 Changement climatique des États de durabilité.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, BNP Paribas accompagne ses clients en leur proposant des produits et services financiers adaptés à leurs enjeux. Parmi les opérations marquantes de 2024, citons notamment :
BNP Paribas participe aussi à la résilience des entreprises en leur donnant les moyens de favoriser une utilisation raisonnée des ressources. Il soutient ainsi les initiatives réduisant la consommation de ressources naturelles et la production de déchets, et est intervenu dans plusieurs transactions importantes en 2024 :
Enfin, en 2024, BNP Paribas Asset Management a lancé plusieurs nouveaux fonds s’inscrivant dans cette stratégie dont le Future Forest Fund en partenariat avec International Woodland Company (IWC). Ce premier fonds dédié à la forêt investira dans des forêts gérées de manière durable. Classé article 9 selon SFDR, il cible un encours de 500 à 750 millions de dollars américains.
BNP Paribas accompagne la transition de la mobilité sur toute la chaîne de valeur : la transition des infrastructures traditionnelles et le déploiement d’infrastructures nouvelles comme les bornes de rechargement électrique, la transition des constructeurs et équipementiers de la filière automobile ou encore l’électrification des transports collectifs.
Parmi les transactions emblématiques accompagnées par BNP Paribas, citons notamment :
Depuis de nombreuses années, BNP Paribas soutient en fonds propres les startups et entrepreneurs contribuant à l’accélération de la transition énergétique et écologique. Il s’appuie notamment sur des enveloppes dédiées.
Parmi les derniers investissements notables du Groupe dans des startups européennes, citons notamment :
BNP Paribas Asset Management a développé, en partenariat avec la Fondation Solar Impulse, le fonds BNP Paribas Solar Impulse Venture Fund. Ce fonds, abondé par BNP Paribas à hauteur de 50 %, a annoncé son closing final au début de l’année 2025 pour un montant total de 172 millions d’euros.
Cette levée de fonds lui permettra de réaliser une quinzaine d’investissements dans des startups européennes et nord-américaines à fort potentiel de croissance qui accélèrent la transition écologique et œuvrent pour la biodiversité et l’économie circulaire.
Le fonds a déjà investi, depuis son lancement en 2022, dans cinq entreprises porteuses d’innovations durables :
En conclusion, BNP Paribas démontre dans le temps son engagement envers une économie durable et bas-carbone en intégrant le développement durable au cœur de sa stratégie. Les réalisations de l’année 2024 illustrent la capacité du Groupe à soutenir ses clients dans leur transition en leur offrant des solutions financières et extra-financières innovantes et adaptées. À travers le financement de projets d’énergies renouvelables, la promotion de la mobilité durable et l’accompagnement des particuliers et des entreprises dans leurs efforts de décarbonation, BNP Paribas se positionne comme un acteur clé de la transition énergétique et écologique. Le Groupe est déterminé à poursuivre ses actions en faveur de la transition, tout en veillant à ce que cette transition soit juste et inclusive pour tous ses clients et en impliquant la société dans son ensemble.
De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via les sites internet : group.bnpparibas et invest.bnpparibas.
Il n’y a pas eu depuis le 4 février 2025, date de publication des résultats annuels 2024, d’événement significatif susceptible d’apparaître dans cette section.
BNP Paribas confirme la trajectoire de ROTE à l’horizon 2026 en précisant les objectifs suivants au niveau du Groupe :
La trajectoire 2026 repose sur les forces du modèle diversifié et intégré ainsi que sur les priorités stratégiques au sein de chaque pôle :
CIB, plateforme à forte valeur ajoutée et puissant moteur de croissance, poursuit ses gains de part de marché fort d’une franchise clients diversifiée, d’un profil de risque bas et d’un capital optimisé.
Pour CPBS, 2025 sera marquée par le nouveau plan stratégique(35) pour BCEF et l’extension de celui de Personal Finance à l’horizon 2028, avec l’ambition de porter la rentabilité de ces activités au niveau de celle du Groupe, soit un impact anticipé sur le ROTE Groupe de + 1 % d’ici 2028 dont + 0,5 % d’ici 2026. Les revenus des banques commerciales seront portés par le nouvel environnement de taux. Dans la zone euro, ils sont attendus en hausse de plus de + 3 % en 2025 par rapport à 2024.
IPS poursuit la bonne dynamique de croissance organique de l’Assurance, de l’Asset Management et du Wealth Management. Au-delà, la forte accélération sera portée par la mise en œuvre des croissances externes : Projet AXA IM(36), Wealth Management, Assurance Vie. Sur cette base, la progression du résultat avant impôt d’IPS devrait être de plus d’un tiers en deux ans, à l’horizon 2026.
Enfin, l’ensemble du Groupe poursuivra ses mesures d’efficacité opérationnelle en 2025 et 2026, à hauteur de 600 millions d’euros d’économies par an.
Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et règlementations applicables aux institutions financières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres.
Le ratio « Common Equity Tier 1 » s’élève à 12,9 % au 31 décembre 2024, en hausse de 20 points de base par rapport au 30 septembre 2024, toujours très supérieur aux exigences SREP (10,33 %). Cette progression résulte des effets combinés (i) de la génération organique de capital nette de l’évolution des actifs pondérés au 4T24 (+30 points de base), (ii) de la distribution du résultat du 4T24 (-20 points de base) et (iii) du programme de titrisation / assurance-crédit (+10 points de base). Au 1er janvier 2025, le ratio CET1 s’établira à 12,4 % après prise en compte de l’effet plein de Bâle 4 hors FRTB de -50 points de base.
Le ratio « Common Equity Tier 1 » est en baisse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2023, en lien avec :
Le ratio de levier(37) s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2024.
Le Liquidity Coverage Ratio(38) (fin de période) s’établit à un niveau élevé de 137 % au 31 décembre 2024 (124 % au 30 septembre 2024) et la réserve de liquidité disponible instantanément(39) s’élève à 480 milliards d’euros au 31 décembre 2024, représentant une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché.
Indicateurs Alternatifs | Définition | Justification de l’utilisation | ||
|---|---|---|---|---|
Agrégats du compte de résultat de l’Assurance (Produit net bancaire, frais de gestion, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Agrégats du compte de résultat de l’Assurance (Produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) excluant la volatilité générée par la comptabilisation à la juste valeur de certains actifs sur le résultat financier en IFRS 9, transférée en « Autres activités ». Les gains ou pertes réalisés en cas de cession ainsi que les éventuelles dépréciations durables sont inclus dans le compte de résultat de l’assurance. La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Présentation du résultat de l’assurance reflétant la performance opérationnelle et intrinsèque (technique et financière). |
Agrégats du compte de résultat des « Autres activités » |
| Agrégats du compte de résultat des « Autres Activités incluant les retraitements liés aux activités d’assurance de la volatilité (IFRS 9) et des frais rattachables (distributeurs internes) » suite à l’application à partir du 01/01/23 de la norme IFRS 17 « contrats d’assurance » conjointement à l’application de la norme IFRS 9 pour les activités d’assurance incluant :
La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Externalisation au sein des « Autres activités » de l’impact des frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance » sur les contrats de distribution internes afin de ne pas perturber la continuité dans la lecture de la performance financière des différents métiers. |
Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels (Produit net bancaire, revenus d’intérêt, frais de gestion, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Somme des agrégats du compte de résultat de CPBS (avec les agrégats du compte de résultat des banques commerciales, incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Pologne et en Turquie), IPS et CIB. Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat de Autres Activités. La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle ». Les revenus d’intérêt mentionnés dans les banques commerciales incluent la marge d’intérêts (au sens de la note 2.a des états financiers) ainsi que dans une moindre mesure d’autres revenus (au sein des notes 2.c, 2.d et 2.e des états financiers) et excluent les commissions (au sens de la note 2.b des états financiers). Les agrégats du compte de résultat des banques commerciales ou métiers spécialisés distribuant des contrats d’assurance excluent l’impact de l’application d’IFRS 17 sur la présentation comptable des frais de gestion dits « rattachables à l’activité d’assurance » en déduction du Produit net bancaire et non plus en frais de gestion, impact porté par « Autres Activités ». |
| Mesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP Paribas. |
Agrégats du compte de résultat d’une activité de Banque commerciale avec 100 % de la Banque Privée |
| Agrégat du compte de résultat d’une activité de banque commerciale, incluant la totalité du compte de résultat de la banque privée La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Mesure représentative de la performance de l’activité d’une banque commerciale, y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management, la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la banque commerciale (2/3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat). |
Agrégats du compte de résultat hors effet PEL/CEL (Produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat avant impôt) |
| Agrégat du compte de résultat hors effet PEL/CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Historique des résultats trimestriels ». |
| Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur durée. |
Coefficient d’exploitation |
| Rapport entre les coûts et les revenus. |
| Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur bancaire. |
Coût du risque/encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base) |
| Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période. Le coût du risque n’intègre pas les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ». |
| Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encours. |
Évolution des frais de gestion hors impact IFRIC 21 |
| Évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21. |
| Mesure représentative de l’évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur quasi‑totalité sur le 1er trimestre pour l’ensemble de l’année, donnée afin d’éviter toute confusion par rapport aux autres trimestres. |
Rentabilité des fonds propres (ROE) |
| Les détails du calcul du ROE sont fournis dans l’annexe « Rentabilité des Fonds Propres et Capitaux Permanents » des diapositives de présentation des résultats. |
| Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP Paribas. |
Retour sur fonds propres normatifs (RONE) |
| Rapport entre le résultat net avant impôt annualisé et les fonds propres normatifs alloués moyens sur la période.
|
| Mesure de performance opérationnelle représentative de la rentabilité des fonds propres alloués aux métiers ou aux pôles opérationnels tenant compte de leur exposition au risque. |
Rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) |
| Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans l’annexe « Rentabilité des Fonds Propres et Capitaux Permanents » des diapositives de présentation des résultats. |
| Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas. |
Résultat net part du Groupe distribuable |
| Agrégats du compte de résultat jusqu’au résultat net part du Groupe, ajustés conformément aux annonces faites en février 2023 pour refléter la performance intrinsèque du Groupe en 2023, année pivot post‑cession de Bank of the West réalisée le 01/02/2023, mais aussi dernière année anticipée de la contribution à la constitution du Fonds de Résolution Unique par ailleurs marquée par des éléments extraordinaires. Les ajustements détaillés dans les diapositives de présentation des résultats :
Le résultat net part du Groupe distribuable sert de base au calcul de la distribution ordinaire en 2023 mais aussi au suivi de la performance du Groupe en 2023. |
| Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas reflétant la performance intrinsèque du Groupe en 2023, année pivot, post‑impact de la cession de Bank of the West et dernière année anticipée de la contribution à la constitution du Fonds de Résolution Unique, par ailleurs marquée par des éléments extraordinaires. |
Résultat net part du Groupe hors exceptionnels |
| Résultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels. Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans la diapositive « Principaux éléments exceptionnels » de présentation des résultats. |
| Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant significatif ou éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle, notamment les coûts de d’adaptation et de restructuration. |
Taux de couverture des engagements douteux |
| Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3), bilan et hors‑bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). |
| Mesure du provisionnement des créances douteuses. |
Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous‑tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données d’une période sur l’autre.
Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non‑détention au cours de l’exercice précédent.
Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue.
En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un retraitement à périmètre constant.
Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N‑1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité.
Produit Net Bancaire (PNB) : dans l’ensemble du document, les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment.
Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel, Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment.
Effet de ciseaux : évolution des revenus entre deux périodes moins évolution des frais de gestion sur la même période.
QP du résultat net des sociétés mises en équivalence : Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence.
La somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total reporté en raison des arrondis.
L’organisation de BNP Paribas s’appuie sur trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).
BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.
En millions d’euros | Commercial, Personal Banking & Services (2/3 de la Banque Privée) | Investment & protection Services | CIB | Pôles opérationnels | Autres activités | Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
| 26 027 | 5 824 | 17 897 | 49 748 | (917) | 48 831 |
var/2023 distribuable | + 0,4 % | + 4,2 % | + 8,4 % | + 3,6 % | - 15,7 % | + 4,1 % | |
Frais de gestion |
| (16 119) | (3 570) | (10 731) | (30 420) | 227 | (30 193) |
var/2023 distribuable | + 1,9 % | + 0,5 % | + 4,5 % | + 2,6 % | n.s. | + 2,1 % | |
Résultat Brut d’exploitation |
| 9 908 | 2 254 | 7 166 | 19 328 | (690) | 18 638 |
var/2023 distribuable | - 1,8 % | + 10,6 % | + 14,8 % | + 5,2 % | - 32,8 % | + 7,4 % | |
Coût du risque et autres |
| (3 275) | (15) | 143 | (3 146) | (55) | (3 201) |
var/2023 distribuable | + 12,2 % | + 15,2 % | n.s. | + 9,6 % | + 48,1 % | + 10,1 % | |
Résultat d’exploitation |
| 6 633 | 2 239 | 7 310 | 16 182 | (745) | 15 437 |
var/2023 distribuable | - 7,5 % | + 10,6 % | + 15,9 % | + 4,4 % | - 30,0 % | + 6,9 % | |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
| 405 | 120 | 17 | 543 | 158 | 701 |
Autres éléments hors exploitation |
| (234) | (4) | (4) | (242) | 292 | 50 |
Résultat avant impôt |
| 6 804 | 2 355 | 7 323 | 16 482 | (294) | 16 188 |
var/2023 distribuable | - 7,2 % | + 8,4 % | + 16,2 % | + 4,3 % | - 66,3 % | + 8,4 % | |
Impôt sur les bénéfices |
|
|
|
|
|
| (4 001) |
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
| (499) |
Résultat net des activités destinées à être cédées |
|
|
|
|
|
| 0 |
Résultat net part du groupe |
|
|
|
|
|
| 11 688 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Commercial, Personal Banking & Services (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 26 764 | 26 626 |
Frais de gestion | (16 511) | (16 200) |
Résultat brut d’exploitation | 10 253 | 10 426 |
Coût du risque et autres | (3 272) | (2 923) |
Résultat d’exploitation | 6 981 | 7 503 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 405 | 337 |
Autres éléments hors exploitation | (234) | (181) |
Résultat avant impôt | 7 152 | 7 659 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (348) | (330) |
Résultat avant impôt de Commercial, Personal Banking & Services | 6 804 | 7 329 |
Coefficient d’exploitation | 61,7 % | 60,8 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 46,8 | 43,2 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Commercial, Personal Banking & Services (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 26 027 | 25 917 |
Frais de gestion | (16 119) | (15 824) |
Résultat brut d’exploitation | 9 908 | 10 093 |
Coût du risque et autres | (3 275) | (2 920) |
Résultat d’exploitation | 6 633 | 7 173 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 405 | 337 |
Autres éléments hors exploitation | (234) | (181) |
Résultat avant impôt | 6 804 | 7 329 |
Coefficient d’exploitation | 61,9 % | 61,1 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 46,8 | 43,2 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEF (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 6 595 | 6 591 |
incl. Revenus d’intérêts | 3 343 | 3 496 |
incl. Commissions | 3 252 | 3 095 |
Frais de gestion | (4 597) | (4 653) |
Résultat brut d’exploitation | 1 998 | 1 938 |
Coût du risque et autres | (668) | (485) |
Résultat d’exploitation | 1 330 | 1 453 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments hors exploitation | (2) | 0 |
Résultat avant impôt | 1 328 | 1 453 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (179) | (168) |
Résultat avant impôt de BCEF | 1 149 | 1 285 |
Coefficient d’exploitation | 69,7 % | 70,6 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 12,0 | 11,5 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEF – hors effets PEL/CEL (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 6 582 | 6 593 |
incl. Revenus d’intérêts | 3 330 | 3 498 |
incl. Commissions | 3 252 | 3 095 |
Frais de gestion | (4 597) | (4 653) |
Résultat brut d’exploitation | 1 985 | 1 940 |
Coût du risque et autres | (668) | (485) |
Résultat d’exploitation | 1 318 | 1 454 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments hors exploitation | (2) | 0 |
Résultat avant impôt | 1 316 | 1 454 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (179) | (168) |
Résultat avant impôt de BCEF | 1 137 | 1 287 |
Coefficient d’exploitation | 69,8 % | 70,6 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 12,0 | 11,5 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
Rappel sur la provision PEL/CEL : cette provision, prise en compte dans le Produit net bancaire de BCEF, tient compte du risque généré par les Plans Epargne Logement (PEL) et Comptes Epargne Logement (CEL) pendant toute leur vie.
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
PEL/CEL - 100 % Banque Privée en France | 12 | (1) |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEF (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 6 241 | 6 251 |
Frais de gestion | (4 420) | (4 482) |
Résultat brut d’exploitation | 1 821 | 1 769 |
Coût du risque et autres | (670) | (484) |
Résultat d’exploitation | 1 151 | 1 285 |
Éléments hors exploitation | (2) | 0 |
Résultat avant impôt | 1 149 | 1 285 |
Coefficient d’exploitation | 70,8 % | 71,7 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 12,0 | 11,5 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BNL bc (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 2 857 | 2 727 |
incl. Revenus d’intérêts | 1 710 | 1 619 |
incl. Commissions | 1 147 | 1 108 |
Frais de gestion | (1 805) | (1 771) |
Résultat brut d’exploitation | 1 051 | 956 |
Coût du risque et autres | (339) | (410) |
Résultat d’exploitation | 713 | 546 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (2) | 0 |
Autres éléments hors exploitation | (2) | (3) |
Résultat avant impôt | 708 | 542 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (30) | (22) |
Résultat avant impôt de BNL bc | 678 | 520 |
Coefficient d’exploitation | 63,2 % | 65,0 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 5,7 | 5,7 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BNL bc (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 2 766 | 2 646 |
Frais de gestion | (1 745) | (1 712) |
Résultat brut d’exploitation | 1 021 | 934 |
Coût du risque et autres | (338) | (410) |
Résultat d’exploitation | 682 | 524 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (2) | 0 |
Autres éléments hors exploitation | (2) | (3) |
Résultat avant impôt | 678 | 520 |
Coefficient d’exploitation | 63,1 % | 64,7 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 5,7 | 5,7 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEB (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 3 756 | 3 990 |
incl. Revenus d’intérêts | 2 609 | 2 867 |
incl. Commissions | 1 148 | 1 123 |
Frais de gestion | (2 710) | (2 705) |
Résultat brut d’exploitation | 1 046 | 1 286 |
Coût du risque et autres | (19) | (86) |
Résultat d’exploitation | 1 028 | 1 199 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 82 | 1 |
Autres éléments hors exploitation | 5 | 9 |
Résultat avant impôt | 1 115 | 1 210 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (89) | (83) |
Résultat avant impôt de BCEB | 1 026 | 1 126 |
Coefficient d’exploitation | 72,1 % | 67,8 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,5 | 6,1 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEB (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 3 545 | 3 784 |
Frais de gestion | (2 585) | (2 583) |
Résultat brut d’exploitation | 960 | 1 200 |
Coût du risque et autres | (21) | (84) |
Résultat d’exploitation | 939 | 1 116 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 82 | 1 |
Autres éléments hors exploitation | 5 | 9 |
Résultat avant impôt | 1 026 | 1 126 |
Coefficient d’exploitation | 72,9 % | 68,3 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 6,5 | 6,1 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEL (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 627 | 592 |
incl. Revenus d’intérêts | 529 | 497 |
incl. Commissions | 98 | 96 |
Frais de gestion | (304) | (294) |
Résultat brut d’exploitation | 323 | 298 |
Coût du risque et autres | (4) | (8) |
Résultat d’exploitation | 319 | 290 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 5 |
Résultat avant impôt | 319 | 296 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (9) | (7) |
Résultat avant impôt de BCEL | 310 | 289 |
Coefficient d’exploitation | 48,5 % | 49,7 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,9 | 0,8 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
BCEL (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 610 | 577 |
Frais de gestion | (296) | (286) |
Résultat brut d’exploitation | 314 | 291 |
Coût du risque et autres | (4) | (8) |
Résultat d’exploitation | 310 | 283 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
Autres éléments hors exploitation | 0 | 5 |
Résultat avant impôt | 310 | 289 |
Coefficient d’exploitation | 48,5 % | 49,6 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 0,9 | 0,8 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Europe-Méditerranée (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 3 155 | 2 687 |
incl. Revenus d’intérêts | 2 542 | 2 241 |
incl. Commissions | 613 | 446 |
Frais de gestion | (2 028) | (1 662) |
Résultat brut d’exploitation | 1 128 | 1 025 |
Coût du risque et autres | (366) | (44) |
Coût du risque | (165) | (44) |
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (201) | 0 |
Résultat d’exploitation | 761 | 981 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 299 | 283 |
Autres éléments hors exploitation | (249) | (183) |
Résultat avant impôt | 811 | 1 081 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (38) | (47) |
Résultat avant impôt d’Europe-Méditerranée | 773 | 1 034 |
Coefficient d’exploitation | 64,3 % | 61,9 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 6,1 | 5,3 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Europe-Méditerranée (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 3 104 | 2 631 |
Frais de gestion | (2 016) | (1 653) |
Résultat brut d’exploitation | 1 089 | 978 |
Coût du risque et autres | (365) | (44) |
Coût du risque | (165) | (44) |
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | (200) | 0 |
Résultat d’exploitation | 723 | 934 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 299 | 283 |
Autres éléments hors exploitation | (249) | (183) |
Résultat avant impôt | 773 | 1 034 |
Coefficient d’exploitation | 64,9 % | 62,8 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) | 6,1 | 5,3 |
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors (incluant 100 % de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 1 072 | 1 007 |
Frais de gestion | (733) | (685) |
Résultat brut d’exploitation | 339 | 322 |
Coût du risque et autres | (102) | (123) |
Résultat d’exploitation | 237 | 198 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (9) | (9) |
Autres éléments hors exploitation | 13 | 0 |
Résultat avant impôt | 241 | 190 |
Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et privée | (4) | (3) |
Résultat avant impôt des Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors | 237 | 187 |
Coefficient d’exploitation | 68,4 % | 68,0 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,8 | 0,8 |
Incluant 100 % de la Banque Privée pour les lignes Produit net bancaire à Résultat avant impôt. | ||
En millions d’euros | 2024 | 2023 distribuable |
|---|---|---|
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investor (incluant 2/3 de la Banque Privée) |
|
|
Produit net bancaire | 1 059 | 995 |
Frais de gestion | (724) | (677) |
Résultat brut d’exploitation | 335 | 319 |
Coût du risque et autres | (102) | (123) |
Résultat d’exploitation | 233 | 195 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | (9) | (9) |
Autres éléments hors exploitation | 13 | 0 |
Résultat avant impôt | 237 | 187 |
Coefficient d’exploitation | 68,3 % | 68,0 % |
Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la Banque Privée) | 0,8 | 0,8 |
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Commercial Personal Banking and Services(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 636,1 | 630,5 |
Coût du risque (en M€) | 3 071 | 2 923 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 48 | 46 |
Banques Commerciales dans la zone Euro(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 462,7 | 464,2 |
Coût du risque (en M€) | 1 029 | 989 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 22 | 21 |
Banque Commerciale en France(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 230,9 | 230,8 |
Coût du risque (en M€) | 668 | 485 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 29 | 21 |
BNL bc(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 72,9 | 77,1 |
Coût du risque (en M€) | 339 | 410 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 46 | 53 |
Banque Commerciale en Belgique(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 146,1 | 143,0 |
Coût du risque (en M€) | 19 | 86 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 1 | 6 |
| ||
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Banques Commerciales dans le reste du monde(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 35,9 | 35,5 |
Coût du risque (en M€) | 165 | 44 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 46 | 13 |
BancWest(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 0,0 | 0,0 |
Coût du risque (en M€) | 0 | 0 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | ns | ns |
Europe-Méditerranée(1) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 35,9 | 35,5 |
Coût du risque (en M€) | 165 | 44 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 46 | 13 |
Personal Finance |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 108,9 | 103,5 |
Coût du risque (en M€) | 1 573 | 1 600 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 144 | 155 |
CIB – Global Banking |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 178,2 | 175,2 |
Coût du risque (en M€) | (171) | (74) |
Coût du risque (en pb, annualisé) | (10) | (4) |
Groupe(2) |
|
|
Encours début de trimestre (en Md€) | 911,0 | 898,4 |
Coût du risque (en M€) | 2 999 | 2 907 |
Coût du risque (en pb, annualisé) | 33 | 32 |
| ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023(1) |
|---|---|---|
Résultat net part du Groupe | 11 688 | 11 232 |
Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) | (787) | (677) |
Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée remboursés | (58) | 0 |
Résultat net part du Groupe, après rémunération et effet change sur TSSDI | 10 843 | 10 555 |
Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues | 1 133 | 1 200 |
Bénéfice par Action (BPA) (en euros) | 9,57 | 8,79 |
| ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Résultat net part du Groupe (RNPG) | 11 688 | 10 975 |
Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change | (845) | (677) |
RNPG pour le calcul du ROE/ROTE | 10 843 | 10 298 |
Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués, utilisée pour le calcul du ROE(1) | 109 274 | 106 938 |
Rentabilité des fonds propres | 9,9 % | 9,6 % |
Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués, utilisée pour le calcul du ROTE(2) | 99 475 | 96 115 |
Rentabilité des fonds propres tangibles | 10,9 % | 10,7 % |
| ||
Éléments exceptionnels (en M€) | 2024 | 2023 (distribuable(1)) |
|---|---|---|
Provisions pour litiges (« Autres Activités ») |
| (125) |
Réévaluation de titres de participation (Global Markets, FICC) | 78 |
|
Total Produit net bancaire (a) | 78 | (125) |
Coûts de restructuration et coûts d’adaptation (« Autres Activités ») | (230) | (182) |
Coûts de renforcement IT (« Autres Activités ») | (341) | (395) |
Total Frais de gestion (b) | (571) | (576) |
Reconsolidation des activités en Ukraine(2) (« Autres Activités ») | 226 |
|
Plus-value de cession des activités de Personal Finance au Mexique (« Personal Finance ») | 119 |
|
Impact d’une cession (« Assurance ») |
| (87) |
Plus-value de cession (« Autres Activités ») |
| 91 |
Total des autres éléments hors exploitation (c) | 345 | 4 |
Total des éléments exceptionnels (avant impôts) (a) + (b) + (c) | (148) | (697) |
Total des éléments exceptionnels (après impôts) | (17) | (543) |
Effets induits par la situation d’hyperinflation en Turquie(3) |
|
|
Impact sur le résultat avant impôt | (281) | (247) |
Impact sur le RNPG | (249) | (313) |
| ||
À la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.
En millions d’euros | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 2.a | ||
Intérêts et charges assimilées | 2.a | ( | ( |
Commissions (produits) | 2.b | ||
Commissions (charges) | 2.b | ( | ( |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat | 2.c | ||
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | 2.d | ||
Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti |
| ||
Produits nets des activités d’assurance | 5.a | ||
dont Produits des activités d’assurance |
| ||
Charges afférentes aux contrats d’assurance |
| ( | ( |
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance |
| ||
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance |
| ( | ( |
Produits des autres activités | 2.e | ||
Charges des autres activités | 2.e | ( | ( |
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
| ||
Charges générales d’exploitation | 2.f | ( | ( |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | 4.l | ( | ( |
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
| ||
Coût du risque | 2.g | ( | ( |
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers | 2.h | ( | ( |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
| ||
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 4.k | ||
Gains nets sur autres actifs immobilisés | 2.i | ( | ( |
Écarts d’acquisition | 4.m | ||
RÉSULTAT AVANT IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
| ||
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies | 2.j | ( | ( |
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
| ||
Résultat net des activités destinées à être cédées | 8.e | ||
RÉSULTAT NET |
| ||
dont intérêts minoritaires |
| ||
RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE |
| ||
Résultat par action | 8.a | ||
Résultat dilué par action | 8.a |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultat net | ||
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ||
Éléments pouvant être rapportés au résultat | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires | ( | |
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres |
|
|
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
Variations de valeur des placements des activités d’assurance |
|
|
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ||
Variations de valeur des contrats d’assurance | ( | |
Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture |
|
|
Variations de valeur portées en capitaux propres | ( | |
Variations de valeur rapportées au résultat de la période | ( | |
Impôt sur les bénéfices | ( | |
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d’impôt | ( | |
Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d’impôt | ( | |
Éléments ne pouvant être rapportés au résultat | ( | |
Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option | ( | |
Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas | ( | |
Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | ( | |
Impôt sur les bénéfices | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d’impôt | ||
Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d’impôt | ||
Total | ||
Part du Groupe | ||
Part des minoritaires |
En millions d’euros, au | Notes | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|
ACTIF |
|
|
|
Caisse, banques centrales |
| ||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Prêts et opérations de pension | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres |
|
|
|
Titres de dette | 4.c | ||
Instruments de capitaux propres | 4.c | ||
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4.e | ||
Prêts et créances sur la clientèle | 4.e | ||
Titres de dette | 4.e | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ( | ( |
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance | 5.c | ||
Actifs d’impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 4.j | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 4.k | ||
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 4.l | ||
Immobilisations incorporelles | 4.l | ||
Écarts d’acquisition | 4.m | ||
TOTAL ACTIF |
| ||
DETTES |
|
|
|
Banques centrales |
| ||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
Portefeuille de titres | 4.a | ||
Dépôts et opérations de pension | 4.a | ||
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés | 4.a | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.b | ||
Passifs financiers au coût amorti |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit | 4.g | ||
Dettes envers la clientèle | 4.g | ||
Dettes représentées par un titre | 4.h | ||
Dettes subordonnées | 4.h | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ( | ( |
Passifs d’impôts courants et différés | 4.i | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 4.j | ||
Passifs relatifs aux contrats d’assurance | 5.d | ||
Passifs financiers liés aux activités d’assurance | 5.c | ||
Provisions pour risques et charges | 4.n | ||
TOTAL DETTES |
| ||
CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
Capital et réserves |
| ||
Résultat de la période, part du Groupe |
| ||
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe |
| ||
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres |
| ( | ( |
Total part du Groupe |
| ||
Intérêts minoritaires | 8.b | ||
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| ||
TOTAL PASSIF |
|
En millions d’euros | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|
Résultat avant impôt des activités poursuivies |
| ||
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées |
| ||
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat | |||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
| ||
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition |
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Dotations nettes aux provisions |
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Variation des actifs/passifs relatifs aux contrats d’assurance |
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Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
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Produits nets des activités d’investissement |
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Produits (charges) nets des activités de financement |
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Autres mouvements |
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Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( | ( | |
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit |
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Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers |
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Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (1) |
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Impôts versés |
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DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÊNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE |
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Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations |
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Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles |
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Diminution (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT |
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Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires |
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Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement |
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DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT |
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EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE | ( | ( | |
DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE |
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dont augmentation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées |
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Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période |
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Comptes actifs de caisse, banques centrales |
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Comptes passifs de banques centrales |
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Prêts à vue aux établissements de crédit |
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Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée |
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Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » |
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Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période |
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Comptes actifs de caisse, banques centrales |
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Comptes passifs de banques centrales |
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Prêts à vue aux établissements de crédit |
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Emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 4.g | ( | ( |
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée |
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DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE |
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En millions d’euros | Capital et réserves | Variations d’actifs et passifs comptabilisées | Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat | Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | Total part du Groupe | Intérêts minoritaires (note 8.b) | Capitaux propres totaux | |||||||||||
Actions ordinaires et réserves liées | Titres Super Subordonnés | Réserves non distribuées | Total | Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | Risque émetteur des dettes en valeur de marché par résultat | Réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | Activités destinées à être cédées | Total | Parités monétaires | Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | Placements et contrats des activités d’assurance | Instruments dérivés de couverture | Activités destinées à être cédées | Total | ||||
Situation au 31 décembre 2022 | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Affectation du résultat de l’exercice 2022 | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Augmentations de capital et émissions | ( | |||||||||||||||||
Réductions ou remboursements de capital | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Mouvements sur titres propres | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Opérations résultant de plans de paiement en actions | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.b) | ( | ( | ( | |||||||||||||||
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 8.b) | ( | ( | ||||||||||||||||
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8.b) | ( | ( | ||||||||||||||||
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | ( | ( | ||||||||||||||||
Autres variations | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( | ( | |||||||||||||||
Résultat net de l’exercice 2023 | ||||||||||||||||||
Situation au 31 décembre 2023 | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Affectation du résultat de l’exercice 2023 | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Augmentations de capital et émissions | ||||||||||||||||||
Réductions ou remboursements de capital | ( | ( | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||
Mouvements sur titres propres | ( | ( | ||||||||||||||||
Opérations résultant de plans de paiement en actions | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Rémunération des TSSDI | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 8.b) | ||||||||||||||||||
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8.b) | ||||||||||||||||||
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | ( | ( | ( | |||||||||||||||
Autres variations | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves | ( | ( | ||||||||||||||||
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres | ( | ( | ( | ( | ||||||||||||||
Résultat net de l’exercice 2024 | ||||||||||||||||||
Situation au 31 décembre 2024 | ( | ( | ( | ( | ( | |||||||||||||
Les informations relatives à la nature et à l’étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces informations, qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024, sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés et sont identifiées par la mention « audité » au sein de ce chapitre. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone géographique et par secteur.
L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2024, en particulier l’amendement d’IFRS 16 sur les cessions-bail, n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2024.
Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2024 est optionnelle.
L’évaluation de l’impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est présentée ci-dessous :
Le 30 mai 2024, l’IASB a publié des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, qui seront applicables pour les exercices annuels à compter du 1er janvier 2026. Ces amendements :
IFRS 18 sera d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2027, avec effet rétrospectif.
La norme IFRS 18 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS 1 sans modification et les complète par de nouvelles exigences relatives :
La Banque évalue actuellement les implications détaillées de l’application d’IFRS 18 aux états financiers consolidés du Groupe.
Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.
Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.
Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.
Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.
Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe.
Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :
Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs directs dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers d’entités d’investissement consolidées.
Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif qu’aux produits et charges.
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprises a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.
Les spécificités relatives aux contrats d’assurance acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont précisées en note 1.g.2, au paragraphe Comptabilisation et décomptabilisation.
Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.
Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers(2) ». Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).
Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.
La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.
Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.
Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».
Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les pays dont l’économie est en hyperinflation.
La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %.
La norme IAS 29 impose de retraiter à l’aide d’un indice des prix les montants du bilan et du compte de résultat qui ne sont pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture.
À cette fin :
En période d’inflation, une entité qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir d’achat, et une entité dont les passifs monétaires dépassent les actifs monétaires gagne du pouvoir d’achat, dans la mesure où ces actifs et passifs ne sont pas liés à un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position monétaire nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d’achat, réalisée par le groupe au cours de l’exercice, est déterminée par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Elle est constatée au sein de la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les comptes de ces filiales ainsi retraités sont ensuite convertis en euros au taux de clôture.
Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.
Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées en Turquie.
Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication.
Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse.
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
Les marges des opérations de promotion immobilière ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
S’agissant des produits et charges composant les marges des opérations de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :
Des provisions et des dépréciations sont le cas échéant comptabilisées lorsque la marge ci-dessus est négative (provisions pour contrats déficitaires et dépréciation des stocks).
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilisées lorsque le service est rendu. En parallèle, des provisions sont constituées afin de couvrir principalement les risques liés aux prestations de services « risk retention » et véhicules relais-assistance.
Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.
Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.
Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l’instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.
Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt – généralement appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises et communiqués dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du portefeuille d’instruments financiers sous-jacents.
Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent.
La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (cf. note 1.f.5).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.
Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis :
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.
Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.
Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché par résultat sont présentés respectivement dans les notes 6.a et 6.b. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».
Le Groupe peut émettre des garanties de performance qui lui confèrent le droit de réclamer, à la partie dont la non-performance aurait conduit à l’exercice de la garantie, tout montant versé au bénéficiaire de cette garantie. Ce type d’engagement expose le Groupe au risque de crédit et donne lieu à la constatation de pertes de crédit attendues.
Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de placement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».
Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat.
Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n’y a plus, pour l’instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d’augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.
S’agissant des produits d’intérêt, pour les encours des « strates 1 et 2 », ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d’intérêt sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).
La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’ABE du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat.
Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité dès l’origine puis à chaque date d’arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.
L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. À compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2.g Coût du risque.
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actualisée des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (Loss Given Default – « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default – « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène. À compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de flux de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.
Tous les termes contractuels de l’instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l’instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance contractuelle.
La probabilité de défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné.
La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette section décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG Assessment.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD règlementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter les conditions actuelles et les scénarios macroéconomiques (« Point in Time » ou « PiT »).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).
L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou d’autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si le montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges pour incertitudes de modèle. Pour les clients entreprise, cette LGD est déterminée en prenant en compte les scénarios macroéconomiques.
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. À compter du 31 décembre 2024, l’information prospective tient spécifiquement compte de risques liés au changement climatique et à la transition notamment au travers de l’utilisation de scénarios à long terme.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 2.g Coût du risque.
Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d’un actif financier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l’actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ».
Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion.
Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
L’existence d’une augmentation significative du risque de crédit pour l’instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d’origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative, elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer d’établissement de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.
Le Groupe applique des périodes d’observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité. Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.
Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.
Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire significativement une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation dans des actifs et passifs financiers concernés dans des catégories différentes.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction.
Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :
Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propres.
Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.
Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.
Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Elles seront dans ce cas qualifiées d’instruments hybrides.
À cet égard, le Groupe a choisi d’enregistrer les obligations convertibles contingentes émises, sans maturité, lorsque convertibles en un nombre variable d’actions propres lors de la survenance d’un événement déclencheur prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure où les coupons sur ces obligations sont payés de manière discrétionnaire.
Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d’un instrument qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres sont considérés, selon leur mode de dénouement :
En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.
Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :
Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé.
La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
Le niveau de hiérarchie de la valeur de marché au sein duquel l’actif ou le passif est classé dans son intégralité correspond au niveau le plus bas des paramètres qui sont significatifs pour la valeur de marché.
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l’actif – soit sur la base d’un transfert des droits contractuels à ses flux de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant l’obligation de payer les flux de trésorerie de l’actif dans le cadre d’un dispositif de rétrocession éligible – de même que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.
Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.
Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan.
Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres entités du Groupe (cf. note 1.f).
Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de placement qui sont évalués en valeur de marché en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs.
Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance).
Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent :
Un contrat (ou traité) de réassurance est un contrat d’assurance par lequel un assureur (le cédant) transfère une partie de ses risques auprès d’un réassureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme réassureur en acceptant des risques liés aux personnes ou aux biens d’assureurs externes et comme cédant en transférant de tels risques à des réassureurs externes. Les contrats peuvent être proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l’appétence pour le risque accepté ou conservé. Ils sont évalués soit selon le modèle général, soit selon la méthode d’affectation des primes puisque la norme interdit l’utilisation de la méthode des honoraires variables.
Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et sans risque d’assurance adossés à des actifs sous-jacents en unités de compte sont évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation de ces différents contrats selon le modèle d’évaluation retenu sont précisées ci-après.
Ces contrats sont détaillés dans la note 5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance.
Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation discrétionnaire comportent des composants qui relèveraient du champ d’application d’une autre norme s’il s’agissait de contrats distincts, une analyse doit être menée afin de déterminer si ces composants doivent être comptabilisés séparément. Ainsi :
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie, l’émetteur, prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié, l’événement assuré, porte préjudice au titulaire.
Un risque d’assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut amener l’assureur à payer des sommes supplémentaires importantes dans n’importe quel scénario, à l’exclusion des scénarios qui sont dénués de substance commerciale. Un contrat transfère un risque d’assurance important uniquement s’il existe un scénario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de la valeur actualisée.
Les risques d’assurance couverts par les entités du Groupe sont :
Les contrats vie ou épargne émis par les entités du Groupe sont qualifiés de contrats d’assurance si ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas des contrats en unités de compte comportant une garantie plancher en cas de décès et des contrats d’épargne avec garantie d’un montant additionnel en cas de décès). En l’absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d’investissement avec ou sans participation aux bénéfices discrétionnaire.
Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important. Ils sont dans le champ d’IFRS 17 s’ils sont émis par des entités émettant également des contrats d’assurance.
La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel de recevoir, en supplément d’un montant qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de représenter une part importante du total des prestations prévues au contrat. Prestations dont l’échéancier ou le montant sont contractuellement laissés à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur les rendements tirés d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrat ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou latents d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.
Les contrats d’épargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unités de compte et sur un fonds en euros sont considérés par le Groupe comme des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire, évalués selon la méthode des honoraires variables.
La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d’intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le règlement européen trouve à s’appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d’Assurance Vie épargne, comme décrit ci-dessous.
Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants : entité juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les mêmes principes.
Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homogènes d’assurance les critères suivants : entité juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classés dans des portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la transition) du fait de l’existence d’un risque de longévité dans les contrats de retraite.
Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères suivants : entité juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre à un unique traité.
Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d’un assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à compter du début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation de la couverture d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce groupe déficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités comme si les contrats avaient été émis à la date de la transaction. La contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est traitée comme l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises dans le champ d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée est la valeur de marché des contrats à cette date. Pour les regroupements d’entreprises intervenus depuis l’entrée en vigueur d’IFRS 17, cette valeur de marché a été déterminée par la projection de l’évaluation des passifs selon l’approche prudentielle Solvabilité 2 qui constitue une référence de marché. Cette évaluation peut être corrigée par la prise en compte d’hypothèses différentes de celles de Solvabilité 2 en fonction de leur matérialité sur l’évaluation du passif. Pour les contrats déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue est enregistré dans l’écart d’acquisition (ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) s’il s’agit d’un regroupement d’entreprises et sinon, en résultat. Pour les autres contrats, la différence est enregistrée en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition doit être reconnu, pour sa valeur de marché, au titre des coûts d’acquisition liés au renouvellement des contrats d’assurance existants ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il couvre est éteinte, par paiement ou échéance, ou si les conditions du contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait été substantiellement différente si ces modifications avaient existé à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat entraîne l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et des unités de couverture du groupe dans lequel il était inclus.
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l’assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci conduit par exemple à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les inclure dans le cas contraire.
Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais d’acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.
L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude sur les flux de trésorerie au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels s’ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat. La perte à l’origine (ou « élément de perte ») est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ultérieure du produit des activités d’assurance.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats.
À chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante à cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque et n’intègre pas de marge sur services contractuels. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture.
La marge sur services contractuels est ajustée des changements d’estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent onéreux, après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constatée sur la période. Dans le cas des contrats onéreux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge sur services contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de l’élément de perte.
Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la période, à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré en produits des activités d’assurance. La variation des estimations au titre des services passés (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) est enregistrée en « Charges des activités d’assurance ».
Le Groupe inclut la variation de l’ajustement du risque non financier au titre des services courants et passés en totalité dans le « Résultat des activités d’assurance ».
Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie. La charge de désactualisation est enregistrée en « Produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à l’origine (taux à la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux à la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine et la valeur de ces mêmes passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L’effet sur les passifs des variations des variables financières, notamment l’indexation des prestations prévues au contrat, est également comptabilisé en capitaux propres.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs. En protection, la prime de liquidité est actuellement évaluée à zéro en raison de la durée de règlement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non-transférabilité aux assurés de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée de la prime de risque acquise à la période.
Les contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens (contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont évalués selon le modèle général lorsque la frontière des contrats, les variations attendues des flux de trésorerie et l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture ne les rendent pas éligibles à l’approche simplifiée, ou par choix opérationnel (un modèle d’évaluation unique pour les contrats courts et longs).
Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou d’investissement pour lesquels :
Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de souscription et n’est pas revu ultérieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant à la valeur de marché d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé « méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général.
À chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance et la part revenant à l’assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet des variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs : estimation des flux de trésorerie, ajustement pour risque, variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, l’effet des garanties financières).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux services passés sont enregistrées en résultat. C’est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats, comme dans le modèle général.
En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la variation de valeur des éléments sous-jacents, le résultat de ces contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement des flux d’exécution et par l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier au titre de ces contrats devrait être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en capitaux propres la variation du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat.
Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci répond à la définition d’une composante d’investissement non distincte et les variations de cette composante d’investissement (notamment les paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle. Du fait de ce choix, l’appréciation du caractère onéreux s’effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la tarification applicable n’est pas modifiable (par exemple, les chargements d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats prévoient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l’option est probabilisée).
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé en combinant selon la méthode du coût du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en considérant uniquement les frais rattachables, et la méthode des quantiles pour la composante des versements libres.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels correspond à la variation de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en valeur actualisée), ajustée pour tenir compte de l’impact du rendement réel des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en risque neutre.
Les contrats d’assurance et les contrats d’investissement à participation discrétionnaire adossés à des ensembles d’actifs désignés communément comme « fonds généraux » ou « cantons » qui correspondent à des actifs isolés analytiquement, contractuellement ou règlementairement, ainsi que les contrats en unités de compte comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type « fond général » sont évalués selon le modèle des honoraires variables.
L’option prévue par le règlement européen d’exemption des cohortes annuelles est appliquée aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire pour lesquels la participation aux bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de souscripteurs : il s’agit des contrats mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.
Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est évalué selon le modèle des honoraires variables s’il est sensible à la variation de valeur des éléments sous-jacents et selon le modèle général dans le cas contraire.
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués et comptabilisés selon une approche simplifiée appelée méthode d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.
Les contrats dont la frontière est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de trésorerie sont attendues sur la durée de la couverture ou pour lesquels l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture est matériel, ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée.
Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante correspond au report des primes encaissées selon un profil représentant la couverture restante à la date d’arrêté. Pour les contrats onéreux, les primes reportées sont complétées d’une estimation de la perte attendue sur la durée de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est évalué selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l’ajustement pour risque est la même que pour le modèle général.
Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée de la couverture et par conséquent de les présenter en déduction des primes reportées, sauf lorsque la couverture des contrats coïncide avec l’année civile ou que les frais reportables ne sont pas matériels.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d’assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux propres de l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.
À chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont évalués selon l’approche simplifiée si les conditions sont remplies (sauf s’il est fait le choix du modèle général pour des raisons opérationnelles).
La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle simplifié, en fonction de la durée de couverture des contrats de réassurance.
Le Groupe accepte surtout des risques correspondant à ceux qu’il garantit en tant qu’assureur direct, dans le cadre de traités proportionnels ou non proportionnels.
La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais l’équivalent de la marge sur services contractuels représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut être positif ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient compenser les pertes d’un groupe de contrats onéreux sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en résultat. Cette composante de recouvrement de perte sert à comptabiliser les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.
Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non-performance du réassureur.
Le Groupe cède en réassurance les risques dont il souhaite se prémunir (par exemple, traités non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d’accumulation ou excédant la rétention souhaitée) ou dans le cadre de partage des risques dans les traités proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales.
Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon l’approche simplifiée ou le modèle général.
Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l’activité bancaire.
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis sont présentés séparément entre le compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant compte à la fois des effets en résultat de la désactualisation des passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, ce choix a été fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations de valeur de marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.
Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non-assurance du Groupe qui sont rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation des contrats d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de gestion qui seront versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat, d’une part, la libération des frais estimés au titre de la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés du Groupe, le Groupe procède au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat (dans la décomposition des passifs d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en charges afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux (hors marges internes) des entités bancaires rattachables à l’activité d’assurance. Les marges des distributeurs internes sont déterminées à partir de données de gestion normalisées de chacun des réseaux concernés.
Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états financiers annuels les effets des changements d’estimations comptables relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte des estimations précédemment effectuées dans ses états financiers intermédiaires.
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.i.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1).
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Par exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui constituent des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués en valeur de marché (par amendement à IAS 16).
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».
Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.
Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti.
Est un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Lors de sa mise en location, le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations pour son coût d’acquisition diminué de sa valeur résiduelle et est ensuite amorti linéairement sur sa durée d’utilité. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location, respectivement sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».
Les véhicules mis en location par le Groupe et classés en contrat de location simple sont des actifs dont la durée moyenne de location s’établit entre un et cinq ans.
Le coût d’acquisition de ces actifs comprend leur prix d’acquisition, ainsi que tous les coûts directement attribuables nécessaires à la mise à disposition du véhicule auprès des clients locataires. La valeur résiduelle est une estimation selon un modèle statistique de la valeur de revente de l’actif et fait l’objet de réestimations à chaque date de clôture en tenant compte notamment des données historiques de vente des véhicules sur le marché de l’occasion et du contexte propre à chaque zone géographique. En cas d’évolution du montant de la valeur résiduelle de l’actif par rapport à sa valeur d’estimation, un ajustement prospectif du plan d’amortissement est effectué véhicule par véhicule.
Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale hautement probable dans le délai d’un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession.
Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel ces rémunérations se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.
Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraites soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).
Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.
La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.
Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition exécutoire d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence exécutoire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.
Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.
La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception :
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.
Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 12, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à l’imposition complémentaire résultant de l’imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat.
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).
La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres.
Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat ».
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.
Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Instruments financiers au coût amorti | 69 819 | (52 364) | 17 455 | 66 886 | (48 617) | 18 269 |
Comptes et prêts/emprunts | 59 598 | (39 095) | 20 503 | 59 019 | (36 827) | 22 192 |
Opérations de pension | 815 | (1 248) | (433) | 681 | (1 295) | (614) |
Opérations de location-financement | 3 134 | (118) | 3 016 | 2 480 | (109) | 2 371 |
Titres de dette | 6 272 |
| 6 272 | 4 706 |
| 4 706 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
| (11 903) | (11 903) |
| (10 386) | (10 386) |
Instruments financiers en valeur de marché | 2 892 | - | 2 892 | 1 856 | - | 1 856 |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 305 | (1 595) | (1 290) | 243 | (1 454) | (1 211) |
Instruments de couverture de résultats futurs | 3 916 | (1 961) | 1 955 | 3 897 | (1 741) | 2 156 |
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux | 6 088 | (7 497) | (1 409) | 6 660 | (8 600) | (1 940) |
Passif de location | - | (79) | (79) | - | (72) | (72) |
Total des produits et charges d’intérêts | 83 020 | (63 496) | 19 524 | 79 542 | (60 484) | 19 058 |
La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 36 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 938 millions d’euros pour l’exercice 2023, due à l’ajustement des couvertures économiques à la suite des changements de modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après.
La marge d’intérêts intègre des charges de financement relatives au métier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement comptabilisés au sein des « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat » (cf. note 2.c), ainsi qu’au métier Arval dont les produits de location simple sont présentés en note 2.e.
L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec celles observées sur ces postes.
Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 338 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 342 millions d’euros pour l’exercice 2023.
Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :
Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et est applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge) ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’intérêt fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans le cadre de sa politique monétaire, et n’est pas considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9, mais comme la révision du taux de marché.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec la clientèle | 5 466 | (1 488) | 3 978 | 4 997 | (1 250) | 3 747 |
Opérations sur titres et dérivés | 2 619 | (2 004) | 615 | 2 483 | (1 965) | 518 |
Engagements de financement et de garantie | 1 267 | (92) | 1 175 | 1 155 | (189) | 966 |
Prestations de service et gestion d’actifs | 5 549 | (431) | 5 118 | 5 176 | (367) | 4 809 |
Autres | 1 295 | (1 480) | (185) | 1 200 | (1 419) | (219) |
Produits et charges de commissions | 16 196 | (5 495) | 10 701 | 15 011 | (5 190) | 9 821 |
dont détention ou placement d’actifs pour le compte de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite ou de prévoyance et d’autres institutions | 3 243 | (410) | 2 833 | 3 133 | (360) | 2 773 |
dont instruments financiers non évalués à la valeur de marché par résultat | 3 421 | (311) | 3 110 | 3 133 | (453) | 2 680 |
Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (cf. note 2.a).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers du portefeuille de transaction | 11 633 | 13 801 |
Instruments financiers de taux et de crédit | (1 406) | 8 948 |
Instruments financiers de capital | 12 794 | 3 184 |
Instruments financiers de change | 6 269 | 5 452 |
Opérations de pension | (6 048) | (4 515) |
Autres instruments financiers | 24 | 732 |
Instruments évalués en valeur de marché sur option | (964) | (3 985) |
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat | 797 | 565 |
Incidence de la comptabilité de couverture | 103 | (35) |
Instruments dérivés de couverture de valeur | 1 677 | (1 247) |
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur | (1 574) | 1 212 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat | 11 569 | 10 346 |
Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2024 et 2023, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat pour l’exercice 2024 sont non significatives, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plus ou moins-values sur instruments de dette | 145 | (56) |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 64 | 84 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | 209 | 28 |
Les produits d’intérêts relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d’intérêts et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 2.g Coût du risque.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits nets des immeubles de placement | 53 | (24) | 29 | 54 | (28) | 26 |
Produits nets des immobilisations en location simple | 19 556 | (15 729) | 3 827 | 15 787 | (12 103) | 3 684 |
Produits nets de l’activité de promotion immobilière | 308 | (277) | 31 | 488 | (416) | 72 |
Autres produits nets | 2 005 | (1 515) | 490 | 2 231 | (1 778) | 453 |
Total net des produits et charges des autres activités | 21 922 | (17 545) | 4 377 | 18 560 | (14 325) | 4 235 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Frais de personnel des activités bancaires | (18 143) | (17 775) |
Autres charges générales d’exploitation des activités bancaires | (9 913) | (11 221) |
dont services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | (8 737) | (8 865) |
dont taxes et contributions(1) | (1 176) | (2 356) |
Frais de gestion non rattachables des activités d’assurance (note 5.b) | (832) | (758) |
Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance | 1 085 | 1 041 |
Charges générales d’exploitation | (27 803) | (28 713) |
| ||
Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités d’assurance, s’élèvent à 1 273 millions d’euros pour l’exercice 2024 (contre 2 442 millions d’euros pour l’exercice 2023). Cette évolution est notamment liée à l’absence d’appel à contribution au Fonds de Résolution Unique en 2024.
Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Produits nets des activités d’assurance ». Ces frais sont constitués principalement des commissions de distribution payées pour l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les charges d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » (cf. note 5.a).
Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de gestion engagés par les réseaux bancaires du Groupe pour distribuer des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée sur la base des commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces coûts sont exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans les flux d’exécution des contrats par le biais du « Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance ».
Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Charges générales d’exploitation ».
La réconciliation par nature et par destination des charges générales d’exploitation des activités d’assurance est présentée dans la note 5.b.
Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes :
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.
Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne.
Selon ces critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en strate 2, si la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points de base.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement intervenu au cours des 12 derniers mois, éventuellement régularisé, est considérée comme une indication d’augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. À compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés financières (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Depuis le 31 décembre 2023, les clients entreprises sains sous surveillance sont systématiquement déclassés en strate 2.
En 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l’objet d’une dégradation systématique pour prendre en considération la situation géopolitique du pays entraînant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d’exposition limité du Groupe sur ce pays, cette dégradation n’a toutefois pas eu d’effet significatif sur le coût du risque.
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles :
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi au travers de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque scénario.
Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.
La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration significative du risque de crédit. En effet, les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul des pertes attendues.
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est déterminé ainsi :
Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs.
Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est en particulier le cas lorsque des événements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un paramètre macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée et le niveau des taux d’intérêt constatés précédemment n’étaient pas observés dans l’historique de référence. Dans ce contexte, le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les perspectives économiques à venir dans l’appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche consiste à projeter les conséquences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d’endettement. Les notes de crédit et les probabilités de défaut associées sont réestimées sur la base de ces ratios financiers simulés. Cette démarche est également utilisée pour anticiper les conséquences de la baisse des prix de l’immobilier commercial. À partir de 2024, cette approche est également utilisée afin de compléter l’évaluation prospective des conséquences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de crédit des contreparties entreprises et des prêts immobiliers. À fin 2024, les risques physiques sont pris en compte au travers d’un ajustement post-modèle.
En 2024, l’activité mondiale a crû à un rythme relativement modéré. En zone euro, l’activité a retrouvé le chemin de la croissance, notamment soutenue par l’impact positif de la désinflation sur les revenus réels et la consommation, et l’assouplissement progressif des conditions monétaires. Aux États-Unis, l’économie est demeurée solide. Au 31 décembre 2024, les prévisions de croissance annuelle s’élevaient à + 0,8 % dans la zone euro et + 2,7 % aux États-Unis (en comparaison d’attentes de + 0,8 % et + 0,7 % respectivement au 31 décembre 2023).
Sur la période 2025-2027, le scénario central suppose une poursuite progressive de la reprise en zone euro, qui s’appuierait sur un renforcement de la demande intérieure privée, les dépenses publiques étant davantage contraintes. Aux États-Unis, une décélération de la croissance est envisagée, après quelques années de forte expansion.
L’inflation a continué à ralentir au cours de l’année 2024, se rapprochant des objectifs des principales banques centrales. Ceci a permis à la plupart d’entre elles (BCE, Réserve Fédérale, Banque d’Angleterre, etc.) de débuter un cycle de baisse des taux. Cet ajustement des politiques monétaires devrait se poursuivre en 2025. À la suite de ce mouvement, les taux des banques centrales resteraient stables sur les années suivantes (2026-2027), en présence d’une inflation maîtrisée, évoluant autour de 2 %.
Les taux d’intérêt à long terme ont atteint en 2023-2024 des niveaux qui n’avaient plus été constatés depuis plus d’une décennie et sont supposés rester relativement stables sur l’horizon de projection (les scénarios de croissance et d’inflation ne montrant pas d’inflexions marquées).
L’incertitude entourant ce scénario central paraît relativement élevée. D’une part, le contexte géopolitique actuel, caractérisé par deux conflits majeurs en cours (guerre en Ukraine, conflit au Proche-Orient et Moyen-Orient) et des tensions significatives dans d’autres régions (en Asie en particulier), est susceptible d’évoluer rapidement. D’autre part, le changement de majorité présidentielle aux États-Unis à partir de janvier 2025 est de nature à causer certaines évolutions notables en matière de politique économique américaine, en particulier dans le domaine des droits de douane, qui pourraient avoir des effets sur l’économie mondiale.
Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.
(moyennes annuelles) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
|---|---|---|---|---|
Taux de croissance du PIB |
|
|
|
|
Zone euro | 0,8 % | 1,1 % | 1,5 % | 1,6 % |
France | 1,2 % | 0,8 % | 1,3 % | 1,6 % |
Italie | 0,5 % | 0,7 % | 1,3 % | 1,3 % |
Belgique | 1,1 % | 1,3 % | 1,5 % | 1,5 % |
États-Unis | 2,7 % | 1,9 % | 1,9 % | 1,7 % |
Taux de chômage |
|
|
|
|
Zone euro | 6,4 % | 6,6 % | 6,4 % | 6,0 % |
France | 7,6 % | 7,7 % | 7,4 % | 6,7 % |
Italie | 6,6 % | 6,7 % | 6,8 % | 6,7 % |
Belgique | 5,6 % | 5,8 % | 5,7 % | 5,6 % |
États-Unis | 4,0 % | 4,2 % | 4,0 % | 4,0 % |
Taux d’inflation |
|
|
|
|
Zone euro | 2,4 % | 1,9 % | 2,0 % | 2,1 % |
France | 2,3 % | 1,4 % | 1,9 % | 1,9 % |
Italie | 1,1 % | 1,9 % | 2,0 % | 2,1 % |
Belgique | 4,3 % | 2,8 % | 2,2 % | 2,2 % |
États-Unis | 2,9 % | 2,1 % | 2,3 % | 2,3 % |
Taux des obligations souveraines à 10 ans |
|
|
| |
Allemagne | 2,37 % | 2,45 % | 2,50 % | 2,50 % |
France | 2,99 % | 3,20 % | 3,25 % | 3,25 % |
Italie | 3,75 % | 3,75 % | 3,80 % | 3,80 % |
Belgique | 2,95 % | 3,05 % | 3,10 % | 3,10 % |
États-Unis | 4,19 % | 4,25 % | 4,25 % | 4,25 % |
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant des trajectoires économiques beaucoup moins favorables que dans le scénario central.
Les risques principaux suivants sont identifiés :
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces risques à partir du premier trimestre 2025. Bien que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios, leurs répercussions sont supposées être nettement plus prononcées dans le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés, notamment concernant la hausse des prix des matières premières, et du développement d’une spirale négative entre les principaux facteurs (activité, dette publique, taux obligataires, marchés boursiers).
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 7,8 % et 11,2 %, plus bas que dans le scénario central à la fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 8,2 % dans la zone euro et 8,4 % aux États-Unis. Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,5 % à 16,4 % à ceux du scénario central à la fin de la période de choc. Cet écart atteint 12,1 % en zone euro et 12,3 % aux États-Unis.
Au 31 décembre 2024, la pondération du scénario favorable retenue par le Groupe est de 28 %, de 17 % pour le scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère. Au 31 décembre 2023, la pondération du scénario favorable était de 33 %, de 12 % pour le scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère.
La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios principaux :
Les ajustements post-modèles sont réalisés lorsque des limitations du dispositif sont identifiées dans un contexte particulier, par exemple, dans le cas de données statistiques insuffisantes ne permettant pas de refléter la situation spécifique dans les modèles. Des ajustements post-modèles peuvent être également considérés pour prendre en compte le cas échéant les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes attendues.
Notamment, des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de l’inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au sein du métier spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les catégories de clientèle les plus sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre. Compte tenu de l’évolution du contexte macroéconomique en 2023 et en 2024, ces ajustements ont fait l’objet d’une réévaluation et sont progressivement repris ou utilisés.
L’ensemble des ajustements représente 3,7 % du montant total des pertes de crédit attendues au 31 décembre 2024, contre 4,5 % au 31 décembre 2023.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations | (2 689) | (2 596) |
Récupérations sur créances amorties | 250 | 250 |
Pertes sur créances irrécouvrables | (560) | (561) |
Total du coût du risque de la période | (2 999) | (2 907) |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Banques centrales | 4 | (5) |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | (98) | (31) |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | (1) | 3 |
Actifs au coût amorti | (3 013) | (2 904) |
dont prêts et créances | (2 907) | (2 912) |
dont titres de dette | (106) | 8 |
Autres actifs | 1 | (2) |
Engagements de financement, de garantie et divers | 108 | 32 |
Total du coût du risque de la période | (2 999) | (2 907) |
Coût du risque sur encours sains | 765 | 517 |
dont strate 1 | 212 | 122 |
dont strate 2 | 553 | 395 |
Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3 | (3 764) | (3 424) |
Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | Dotations nettes aux dépréciations | Utilisation de dépréciations | Variation de périmètre, de parités monétaires et divers | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations des actifs |
|
|
|
|
|
Banques centrales | 20 | (4) |
| (1) | 15 |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 108 | 61 | (87) | 8 | 90 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 121 | 2 |
|
| 123 |
Actifs financiers au coût amorti | 17 715 | 2 769 | (3 647) | 344 | 17 181 |
dont prêts et créances | 17 611 | 2 665 | (3 619) | 336 | 16 993 |
dont titres de dette | 104 | 104 | (28) | 8 | 188 |
Autres actifs | 30 | 6 | (1) | 15 | 50 |
Total des dépréciations d’actifs financiers | 17 994 | 2 834 | (3 735) | 366 | 17 459 |
dont strate 1 | 1 966 | (122) | (3) | (28) | 1 813 |
dont strate 2 | 2 429 | (458) | (23) | 3 | 1 951 |
dont strate 3 | 13 599 | 3 414 | (3 709) | 391 | 13 695 |
Provisions inscrites au passif |
|
|
|
|
|
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 883 | (148) | (1) | (28) | 706 |
Autres dépréciations | 387 | 3 | (38) | (3) | 349 |
Total des provisions constituées au titre | 1 270 | (145) | (39) | (31) | 1 055 |
dont strate 1 | 269 | (91) |
| 4 | 182 |
dont strate 2 | 301 | (98) |
| 3 | 206 |
dont strate 3 | 700 | 44 | (39) | (38) | 667 |
Total des dépréciations et provisions constituées | 19 264 | 2 689 | (3 774) | 335 | 18 514 |
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
En millions d’euros, au | 31 décembre 2022 | Dotations nettes aux dépréciations | Utilisation de dépréciations | Variation de périmètre, de parités monétaires et divers | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Dépréciation des actifs |
|
|
|
|
|
Banques centrales | 21 | 5 |
| (6) | 20 |
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 108 | 30 | (24) | (6) | 108 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 130 | (3) |
| (6) | 121 |
Actifs financiers au coût amorti | 18 511 | 2 620 | (3 273) | (143) | 17 715 |
dont prêts et créances | 18 381 | 2 627 | (3 264) | (133) | 17 611 |
dont titres de dette | 130 | (7) | (9) | (10) | 104 |
Autres actifs | 43 |
| (14) | 1 | 30 |
Total des dépréciations d’actifs financiers | 18 813 | 2 652 | (3 311) | (160) | 17 994 |
dont strate 1 | 2 074 | (60) | (2) | (46) | 1 966 |
dont strate 2 | 2 881 | (347) | (41) | (64) | 2 429 |
dont strate 3 | 13 858 | 3 059 | (3 268) | (50) | 13 599 |
Provisions inscrites au passif |
|
|
|
|
|
Provisions pour engagements de financement et de garantie | 980 | (69) | (1) | (27) | 883 |
Autres dépréciations | 450 | 13 | (44) | (32) | 387 |
Total des provisions constituées au titre | 1 430 | (56) | (45) | (59) | 1 270 |
dont strate 1 | 326 | (47) |
| (10) | 269 |
dont strate 2 | 338 | (25) |
| (12) | 301 |
dont strate 3 | 766 | 16 | (45) | (37) | 700 |
Total des dépréciations et provisions constituées | 20 243 | 2 596 | (3 356) | (219) | 19 264 |
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période
En millions d’euros | Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) | Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) | Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2023 | 1 938 | 2 416 | 13 361 | 17 715 |
Dotations nettes aux dépréciations | (123) | (458) | 3 350 | 2 769 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 686 | 188 | 3 | 877 |
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) | (367) | (500) | (724) | (1 591) |
Transfert vers strate 2 | (263) | 2 005 | (320) | 1 422 |
Transfert vers strate 3 | (72) | (908) | 2 280 | 1 300 |
Transfert vers strate 1 | 206 | (914) | (47) | (755) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (313) | (329) | 2 158 | 1 516 |
Utilisation de dépréciations | (3) | (23) | (3 621) | (3 647) |
Variation des parités monétaires | (1) | 4 | 173 | 176 |
Variation de périmètre et divers | (26) |
| 194 | 168 |
Au 31 décembre 2024 | 1 785 | 1 939 | 13 457 | 17 181 |
| ||||
En 2024, le volume d’actifs financiers au coût amorti est en hausse par rapport à l’exercice précédent et s’établit à 1 095 milliards d’euros (cf. note 4.e Actifs financiers au coût amorti) dont 917 milliards d’euros de prêts et créances envers la clientèle.
Les prêts et créances envers la clientèle classés en strate 1 sont en hausse de 44 milliards d’euros sur la période, tandis que les encours classés en strate 2 sont en baisse de 5 milliards d’euros.
Au sein de chacune de ces strates des reprises nettes de provisions sont observées. La stabilisation de l’environnement de taux et de l’inflation conduit à une reprise des provisions complémentaires constituées afin d'anticiper les impacts de la hausse des taux sur les ratios financiers de la clientèle entreprise et de l’inflation sur le reste-à-vivre des catégories de clientèle les plus sensibles au sein du métier spécialisé du crédit à la consommation. En parallèle, une revue des modèles et des matrices de migration appliquées aux probabilités de défaut conduit à une amélioration d’ensemble des notations des contreparties et des paramètres de risque afférents. Ces effets sont notamment observés au sein du Tableau n°52 : Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par strate et par note interne dans la section 5.4 Risque de crédit du Document d’enregistrement universel. Enfin, les transferts d’encours vers la strate 3 pour 9,2 milliards d’euros ont été plus importants qu’en 2023, plus particulièrement sur la clientèle entreprise (cf. note 4.f Encours dépréciés), conduisant ainsi à une reprise nette de dépréciations sur les strates 1 et 2 au cours de l’année 2024.
Par ailleurs, les Titres de dette classés en strate 2 s’établissent à 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2024 contre 94 millions d’euros au 31 décembre 2023. Cette évolution, qui se traduit par une hausse des provisions afférentes, s’explique majoritairement par le changement de méthode de consolidation opéré sur l’entité UkrSibbank (cf. note 8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence).
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente
En millions d’euros | Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) | Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) | Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) | Total |
|---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2022 | 2 035 | 2 860 | 13 616 | 18 511 |
Dotations nettes aux dépréciations | (63) | (339) | 3 022 | 2 620 |
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période | 691 | 294 |
| 985 |
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) | (405) | (490) | (726) | (1 621) |
Transfert vers strate 2 | (371) | 2 121 | (199) | 1 551 |
Transfert vers strate 3 | (74) | (990) | 2 258 | 1 194 |
Transfert vers strate 1 | 288 | (860) | (86) | (658) |
Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) | (192) | (414) | 1 775 | 1 169 |
Utilisation de dépréciations | (2) | (41) | (3 230) | (3 273) |
Variation des parités monétaires | (16) | (7) | (80) | (103) |
Variation de périmètre et divers | (16) | (57) | 33 | (40) |
Au 31 décembre 2023 | 1 938 | 2 416 | 13 361 | 17 715 |
| ||||
En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur instruments financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats.
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif. Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges » (cf. note 4.n). Les pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont été remboursés, continuent d’être comptabilisées selon IAS 37.
Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées, sont désormais présentées en « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
Sur l’année 2024, les charges ainsi constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros. Sur l’année 2023, elles concernaient principalement les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros, et les prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 8.d) | 133 | 29 |
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles | (30) | 139 |
Résultat sur position monétaire nette | (294) | (272) |
Gains nets sur autres actifs immobilisés | (191) | (104) |
En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur position monétaire nette » correspond à l’effet de la réévaluation de l’actif monétaire net de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non monétaires (- 549 millions d’euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d’obligations d’État turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+ 255 millions d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts) pour l’exercice 2024 (contre respectivement - 563 millions d’euros et + 291 millions d’euros pour l’exercice 2023).
Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
en millions d’euros | taux d’impôt | en millions d’euros | taux d’impôt | |
Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) | (3 938) | 25,8 % | (2 875) | 25,8 % |
Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères | (160) | 1,0 % | (56) | 0,5 % |
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions | 188 | -1,2 % | 131 | -1,2 % |
Effet lié à la non-déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) | (132) | 0,9 % | (369) | 3,3 % |
Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures |
|
| 432 | -3,9 % |
Effet lié à l’hyperinflation en Turquie | (98) | 0,6 % | (202) | 1,9 % |
Autres effets | 139 | -0,9 % | (327) | 2,9 % |
Charge d’impôt sur les bénéfices des activités poursuivies | (4 001) | 26,2 % | (3 266) | 29,3 % |
Charge d’impôt courant de l’exercice(3) | (3 013) |
| (3 063) |
|
Charge d’impôt différé de l’exercice (cf. note 4.i) | (988) |
| (203) |
|
| ||||
Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels :
Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.
En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la norme IFRS 17, du reclassement en déduction du produit net bancaire des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des métiers du Groupe, hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact de la volatilité sur le résultat financier généré par la comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes réalisés sont alloués en résultat au métier Assurance.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes et des résultats, appliquée à partir du 1er janvier 2024, l’exercice 2023 de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2023 :
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||||||||
Produit net bancaire | Frais de gestion | Coût du risque(1) | Résultat d’exploitation | Éléments hors exploitation | Résultat avant impôt | Produit net bancaire | Frais de gestion | Coût du risque(1) | Résultat d’exploitation | Éléments hors exploitation | Résultat avant impôt | |
Corporate & Institutional Banking | 17 897 | (10 731) | 143 | 7 310 | 13 | 7 323 | 16 509 | (10 265) | 63 | 6 307 | (5) | 6 302 |
Global Banking | 6 236 | (2 921) | 171 | 3 486 | 6 | 3 492 | 5 822 | (2 802) | 74 | 3 094 | 6 | 3 100 |
Global Markets | 8 718 | (5 649) | (28) | 3 041 | 2 | 3 043 | 7 996 | (5 402) | (13) | 2 581 | 8 | 2 590 |
Securities Services | 2 943 | (2 161) |
| 782 | 6 | 788 | 2 691 | (2 061) | 1 | 631 | (19) | 612 |
Commercial, Personal Banking & Services | 26 027 | (16 119) | (3 275) | 6 633 | 171 | 6 804 | 25 917 | (15 824) | (2 920) | 7 173 | 156 | 7 329 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 13 162 | (9 046) | (1 033) | 3 083 | 81 | 3 164 | 13 259 | (9 064) | (986) | 3 209 | 12 | 3 221 |
Banque Commerciale en France(2) | 6 241 | (4 420) | (670) | 1 151 | (2) | 1 149 | 6 251 | (4 482) | (484) | 1 285 |
| 1 285 |
BNL banca commerciale(2) | 2 766 | (1 745) | (338) | 682 | (4) | 678 | 2 646 | (1 712) | (410) | 524 | (3) | 520 |
Banque Commerciale en Belgique(2) | 3 545 | (2 585) | (21) | 939 | 87 | 1 026 | 3 784 | (2 583) | (84) | 1 116 | 10 | 1 126 |
Banque Commerciale au Luxembourg(2) | 610 | (296) | (4) | 310 |
| 310 | 577 | (286) | (8) | 283 | 5 | 289 |
Banques Commerciales dans le reste du monde | 3 104 | (2 016) | (365) | 723 | 50 | 773 | 2 631 | (1 653) | (44) | 934 | 100 | 1 034 |
Europe Méditerranée(2) | 3 104 | (2 016) | (365) | 723 | 50 | 773 | 2 631 | (1 653) | (44) | 934 | 100 | 1 034 |
Métiers spécialisés | 9 761 | (5 058) | (1 877) | 2 826 | 40 | 2 866 | 10 027 | (5 106) | (1 890) | 3 031 | 44 | 3 074 |
Personal Finance | 5 075 | (2 779) | (1 573) | 724 | 98 | 822 | 5 163 | (2 952) | (1 600) | 611 | 65 | 676 |
Arval & Leasing Solutions | 3 627 | (1 556) | (202) | 1 869 | (63) | 1 807 | 3 869 | (1 477) | (167) | 2 225 | (14) | 2 211 |
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(2) | 1 059 | (724) | (102) | 233 | 4 | 237 | 995 | (677) | (123) | 195 | (8) | 187 |
Investment & Protection Services | 5 824 | (3 570) | (15) | 2 239 | 116 | 2 355 | 5 590 | (3 552) | (13) | 2 025 | 148 | 2 173 |
Assurance | 2 238 | (840) |
| 1 398 | 172 | 1 570 | 2 090 | (808) |
| 1 281 | 113 | 1 394 |
Wealth Management | 1 688 | (1 199) |
| 489 |
| 489 | 1 603 | (1 183) | (3) | 416 | 4 | 420 |
Asset Management(3) | 1 898 | (1 530) | (15) | 353 | (56) | 297 | 1 897 | (1 560) | (10) | 327 | 31 | 358 |
Autres Activités – hors retraitements relatifs à l’activité d’assurance | 173 | (858) | (55) | (740) | 451 | (289) | (1 060) | (2 357) | (812) | (4 228) | 190 | (4 039) |
Autres Activités – retraitements relatifs à l’activité d’assurance | (1 090) | 1 085 |
| (5) |
| (5) | (1 081) | 1 041 |
| (40) |
| (40) |
dont volatilité | (5) |
|
| (5) |
| (5) | (40) |
|
| (40) |
| (40) |
dont frais rattachables des distributeurs internes | (1 085) | 1 085 |
|
|
|
| (1 041) | 1 041 |
|
|
|
|
Total des activités poursuivies | 48 831 | (30 193) | (3 201) | 15 437 | 751 | 16 188 | 45 874 | (30 956) | (3 682) | 11 236 | 489 | 11 725 |
| ||||||||||||
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Corporate & Institutional Banking | 2 401 | 2 214 |
Global Banking | 1 959 | 1 784 |
Global Markets | (1 008) | (975) |
Securities Services | 1 450 | 1 405 |
Commercial, Personal Banking & Services | 7 216 | 6 777 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 5 194 | 5 019 |
Banque Commerciale en France(1) | 3 006 | 2 875 |
BNL banca commerciale(1) | 1 077 | 1 043 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 1 023 | 1 014 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 88 | 87 |
Banques Commerciales dans le reste du monde | 607 | 442 |
Europe Méditerranée(1) | 607 | 442 |
Métiers spécialisés | 1 415 | 1 316 |
Personal Finance | 795 | 776 |
Arval & Leasing Solutions | 56 | 54 |
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) | 564 | 486 |
Investment & Protection Services | 2 018 | 1 850 |
Assurance | (361) | (368) |
Wealth Management | 896 | 749 |
Asset Management(2) | 1 483 | 1 469 |
Autres Activités – hors retraitements relatifs aux activités d’assurance | 151 | 21 |
Autres Activités – retraitements relatifs aux activités d’assurance | (1 085) | (1 041) |
Total Groupe | 10 701 | 9 821 |
| ||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Corporate & Institutional Banking | 1 257 271 | 1 375 940 | 1 136 691 | 1 309 407 |
Global Banking | 195 330 | 258 037 | 176 822 | 241 346 |
Global Markets | 1 016 601 | 960 504 | 921 650 | 917 780 |
Securities Services | 45 340 | 157 400 | 38 219 | 150 281 |
Commercial, Personal Banking & Services | 802 565 | 701 384 | 790 637 | 702 388 |
Banques Commerciales dans la zone euro | 547 798 | 551 464 | 552 876 | 559 503 |
Banque Commerciale en France(1) | 236 792 | 242 000 | 236 866 | 244 563 |
BNL banca commerciale(1) | 89 722 | 78 660 | 94 164 | 81 275 |
Banque Commerciale en Belgique(1) | 192 644 | 197 679 | 192 423 | 202 447 |
Banque Commerciale au Luxembourg(1) | 28 640 | 33 126 | 29 423 | 31 218 |
Banques Commerciales dans le reste du monde | 71 050 | 68 419 | 59 282 | 55 409 |
Europe Méditerranée(1) | 71 050 | 68 419 | 59 282 | 55 409 |
Métiers spécialisés | 183 718 | 81 500 | 178 479 | 87 476 |
Personal Finance | 109 512 | 27 802 | 108 791 | 29 003 |
Arval & Leasing Solutions | 70 283 | 20 785 | 65 086 | 22 245 |
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) | 3 923 | 32 913 | 4 602 | 36 228 |
Investment & Protection Services | 322 771 | 355 810 | 289 722 | 319 544 |
Assurance | 286 849 | 274 655 | 257 133 | 243 510 |
Wealth Management | 27 373 | 76 611 | 24 836 | 70 859 |
Asset Management(2) | 8 549 | 4 544 | 7 753 | 5 175 |
Autres Activités | 322 301 | 271 774 | 374 449 | 260 160 |
Total Groupe | 2 704 908 | 2 704 908 | 2 591 499 | 2 591 499 |
| ||||
L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.m Écarts d’acquisition.
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
EMEA | 39 688 | 37 822 |
Amériques (Nord et Sud) | 4 898 | 4 286 |
APAC | 4 245 | 3 766 |
Total Groupe | 48 831 | 45 874 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
EMEA | 2 196 747 | 2 148 461 |
Amériques (Nord et Sud) | 316 411 | 255 099 |
APAC | 191 750 | 187 939 |
Total Groupe | 2 704 908 | 2 591 499 |
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers évalués en valeur de marché sur option | Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat | Total | Portefeuille de transaction | Instruments financiers évalués en valeur de marché sur option | Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat | Total | |
Portefeuille de titres | 256 779 | 15 | 10 563 | 267 357 | 202 225 | 549 | 8 860 | 211 634 |
Prêts et opérations de pension | 221 622 |
| 4 077 | 225 699 | 224 700 |
| 2 475 | 227 175 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ | 478 401 | 15 | 14 640 | 493 056 | 426 925 | 549 | 11 335 | 438 809 |
Portefeuille de titres | 79 958 |
|
| 79 958 | 104 910 |
|
| 104 910 |
Dépôts et opérations de pension | 302 488 | 2 329 |
| 304 817 | 271 486 | 2 128 |
| 273 614 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (note 4.h) |
| 104 934 |
| 104 934 |
| 83 763 |
| 83 763 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ | 382 446 | 107 263 |
| 489 709 | 376 396 | 85 891 |
| 462 287 |
Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.
Les passifs financiers valorisés en valeur de marché sur option ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées en valeur de marché sur option ou de modèle par résultat s’établit à 110 823 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 89 910 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de transaction :
Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |
Instruments dérivés de taux | 121 491 | 95 045 | 133 500 | 105 976 |
Instruments dérivés de change | 158 085 | 152 269 | 119 094 | 118 126 |
Instruments dérivés de crédit | 10 767 | 11 085 | 8 427 | 10 320 |
Instruments dérivés sur actions | 28 065 | 40 185 | 24 067 | 38 027 |
Autres instruments dérivés | 4 223 | 3 369 | 6 991 | 6 443 |
Instruments financiers dérivés | 322 631 | 301 953 | 292 079 | 278 892 |
Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Négociés sur un marché organisé | Gré à gré, admis en chambre de compensation | Gré à gré | Total | Négociés sur un marché organisé | Gré à gré admis en chambre de compensation | Gré à gré | Total | |
Instruments dérivés de taux | 983 378 | 15 690 701 | 7 277 395 | 23 951 474 | 1 327 902 | 14 448 396 | 6 811 394 | 22 587 692 |
Instruments dérivés de change | 74 516 | 194 540 | 10 769 644 | 11 038 700 | 57 625 | 173 339 | 8 980 659 | 9 211 623 |
Instruments dérivés de crédit |
| 436 041 | 463 565 | 899 606 |
| 357 964 | 465 403 | 823 367 |
Instruments dérivés sur actions | 1 356 158 |
| 798 676 | 2 154 834 | 1 130 554 |
| 638 904 | 1 769 458 |
Autres instruments dérivés | 184 941 |
| 93 181 | 278 122 | 119 024 |
| 84 251 | 203 275 |
Instruments financiers dérivés | 2 598 993 | 16 321 282 | 19 402 461 | 38 322 736 | 2 635 105 | 14 979 699 | 16 980 611 | 34 595 415 |
Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 271 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 1 197 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Montants notionnels | Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | Montants notionnels | Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |
Couverture de valeur | 1 215 184 | 19 489 | 32 610 | 1 148 308 | 19 409 | 33 808 |
Instruments dérivés de taux | 1 210 173 | 19 305 | 32 391 | 1 139 647 | 18 516 | 32 617 |
Instruments dérivés de change | 5 011 | 184 | 219 | 8 661 | 893 | 1 191 |
Couverture de résultats futurs | 267 840 | 1 297 | 4 196 | 241 125 | 2 233 | 4 138 |
Instruments dérivés de taux | 75 830 | 654 | 1 583 | 66 134 | 896 | 1 760 |
Instruments dérivés de change | 191 237 | 590 | 2 532 | 174 426 | 1 270 | 2 312 |
Autres instruments dérivés | 773 | 53 | 81 | 565 | 67 | 66 |
Couverture des investissements nets en devises | 2 885 | 65 | 58 | 2 648 | 50 | 65 |
Instruments dérivés de change | 2 885 | 65 | 58 | 2 648 | 50 | 65 |
Dérivés utilisés en couverture | 1 485 909 | 20 851 | 36 864 | 1 392 081 | 21 692 | 38 011 |
La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5.7 Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre.
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2024 :
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | Variations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacité | Valeur nette comptable – actif | Variations de valeur cumulées – actif | Valeur nette comptable – passif | Variations de valeur cumulées – passif | |
Couverture de valeur d’instruments identifiés | 467 277 | 10 935 | 14 372 | (408) | 171 514 | (4 723) | 149 961 | (5 075) |
Instruments dérivés de taux en couverture | 462 854 | 10 786 | 14 154 | (396) | 169 146 | (4 721) | 148 362 | (5 061) |
Prêts et créances | 21 678 | 459 | 504 | (35) | 17 111 | 34 |
|
|
Titres de dette | 220 047 | 9 896 | 6 286 | 4 680 | 152 035 | (4 755) |
|
|
Dépôts | 21 350 | 134 | 137 | (9) |
|
| 16 851 | (11) |
Dettes émises | 199 779 | 297 | 7 227 | (5 032) |
|
| 131 511 | (5 050) |
Instruments dérivés de change en couverture | 4 423 | 149 | 218 | (12) | 2 368 | (2) | 1 599 | (14) |
Prêts et créances | 1 403 | 137 | 47 | 3 | 1 007 | (3) |
|
|
Titres de dette | 1 435 | 8 | 5 |
| 1 361 | 1 |
|
|
Dépôts | 36 |
| 2 | 2 |
|
| 41 | 2 |
Dettes émises | 1 549 | 4 | 164 | (17) |
|
| 1 558 | (16) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 747 907 | 8 554 | 18 238 | (8 868) | 200 215 | (1 745) | 151 658 | (10 592) |
Instruments dérivés de taux en couverture | 747 319 | 8 519 | 18 237 | (8 865) | 199 658 | (1 747) | 151 658 | (10 592) |
Prêts et créances | 319 703 | 5 461 | 2 721 | 1 848 | 199 658 | (1 747) |
|
|
Dépôts | 427 616 | 3 058 | 15 516 | (10 713) |
|
| 151 658 | (10 592) |
Instruments dérivés de change en couverture | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 | - | - |
Prêts et créances | 588 | 35 | 1 | (3) | 557 | 2 |
|
|
Total couverture de valeur | 1 215 184 | 19 489 | 32 610 | (9 276) | 371 729 | (6 468) | 301 619 | (15 667) |
| ||||||||
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2023 :
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Instruments de couverture | Instruments couverts | ||||||
Montants notionnels | Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | Variations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacité | Valeur nette comptable – actif | Variations de valeur cumulées – actif | Valeur nette comptable – passif | Variations de valeur cumulées – passif | |
Couverture de valeur d’instruments identifiés | 405 307 | 9 539 | 13 084 | (582) | 133 418 | (6 571) | 154 708 | (7 030) |
Instruments dérivés de taux en couverture | 398 328 | 8 653 | 11 932 | (491) | 129 967 | (6 575) | 151 227 | (6 948) |
Prêts et créances | 20 674 | 487 | 449 | 88 | 20 886 | (82) |
|
|
Titres de dette | 162 254 | 7 826 | 2 383 | 6 369 | 109 081 | (6 493) |
|
|
Dépôts | 24 158 | 123 | 222 | (203) |
|
| 20 487 | (201) |
Dettes émises | 191 242 | 217 | 8 878 | (6 745) |
|
| 130 740 | (6 747) |
Instruments dérivés de change en couverture | 6 979 | 886 | 1 152 | (91) | 3 451 | 4 | 3 481 | (82) |
Prêts et créances | 2 069 | 687 | 737 | (11) | 2 055 | 10 |
|
|
Titres de dette | 1 405 | 184 | 193 | 8 | 1 396 | (6) |
|
|
Dépôts | 833 | 6 | 21 | 4 |
|
| 846 | 3 |
Dettes émises | 2 672 | 9 | 201 | (92) |
|
| 2 635 | (85) |
Couverture des portefeuilles couverts en taux | 743 001 | 9 870 | 20 724 | (10 261) | 233 224 | (3 803) | 228 527 | (14 009) |
Instruments dérivés de taux en couverture | 741 319 | 9 862 | 20 685 | (10 263) | 231 609 | (3 801) | 228 527 | (14 009) |
Prêts et créances | 339 035 | 6 302 | 1 938 | 3 780 | 231 609 | (3 801) |
|
|
Dépôts | 402 284 | 3 560 | 18 747 | (14 043) |
|
| 228 527 | (14 009) |
Instruments dérivés de change en couverture | 1 682 | 8 | 39 | 2 | 1 615 | (2) | - | - |
Prêts et créances | 1 682 | 8 | 39 | 2 | 1 615 | (2) |
|
|
Total couverture de valeur | 1 148 308 | 19 409 | 33 808 | (10 843) | 366 642 | (10 374) | 383 235 | (21 039) |
| ||||||||
Un actif, un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises.
En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2024 s’élève à 986 millions d’euros à l’actif et - 104 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au 31 décembre 2023, ces montants s’élevaient à 1 143 millions d’euros à l’actif et - 166 millions d’euros au passif.
Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts s’élève à 99 millions d’euros à l’actif au 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2023, ce montant s’élevait à 105 millions d’euros.
Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 267 840 millions d’euros au 31 décembre 2024. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 48 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 241 125 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élevait à 189 millions d’euros.
Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 :
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Date d’échéance | |||
Inférieure à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Couverture de valeur | 454 601 | 456 223 | 304 360 | 1 215 184 |
Instruments dérivés de taux | 452 137 | 454 004 | 304 032 | 1 210 173 |
Instruments dérivés de change | 2 464 | 2 219 | 328 | 5 011 |
Couverture de résultats futurs | 198 515 | 55 256 | 14 069 | 267 840 |
Instruments dérivés de taux | 41 299 | 25 253 | 9 278 | 75 830 |
Instruments dérivés de change | 156 886 | 29 563 | 4 788 | 191 237 |
Autres instruments dérivés | 330 | 440 | 3 | 773 |
Couverture des investissements nets en devises | 2 432 | 453 | - | 2 885 |
Instruments dérivés de change | 2 432 | 453 |
| 2 885 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Date d’échéance | |||
Inférieure à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Couverture de valeur | 328 104 | 487 495 | 332 709 | 1 148 308 |
Instruments dérivés de taux | 323 853 | 483 325 | 332 469 | 1 139 647 |
Instruments dérivés de change | 4 251 | 4 170 | 240 | 8 661 |
Couverture de résultats futurs | 176 330 | 52 161 | 12 634 | 241 125 |
Instruments dérivés de taux | 30 565 | 28 999 | 6 570 | 66 134 |
Instruments dérivés de change | 145 532 | 22 832 | 6 062 | 174 426 |
Autres instruments dérivés | 233 | 330 | 2 | 565 |
Couverture des investissements nets en devises | 2 648 | - | - | 2 648 |
Instruments dérivés de change | 2 648 |
|
| 2 648 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur de marché | dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres | Valeur de marché | dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 71 430 | (1 285) | 50 274 | (585) |
États | 36 128 | (545) | 23 334 | (207) |
Autres administrations publiques | 20 721 | (432) | 16 188 | (117) |
Établissements de crédit | 11 148 | (306) | 7 388 | (248) |
Autres | 3 433 | (2) | 3 364 | (13) |
Titres de capitaux propres | 1 610 | 489 | 2 275 | 767 |
Total des actifs financiers en valeur de marché | 73 040 | (796) | 52 549 | 182 |
Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 106 millions d’euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2024 (contre 109 millions d’euros au 31 décembre 2023) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres à hauteur de 102 millions d’euros au 31 décembre 2024 (inchangé par rapport au 31 décembre 2023).
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de certaines activités.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value nette d’impôt de 207 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 9 millions d’euros au cours de l’exercice 2023).
BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.
Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :
Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.
BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie.
Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.
Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.
Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet ajustement s’applique aux positions qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La méthodologie de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale anticipée des adaptations de la couverture.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.
Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération i) la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.
Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.
Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire.
Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dette appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).
À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 388 millions d’euros au 31 décembre 2024, à comparer à une diminution de valeur de 198 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une variation de 586 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat.
Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction | Actifs financiers évalués en valeur | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 215 211 | 40 417 | 1 151 | 256 779 | 640 | 1 397 | 8 541 | 10 578 | 62 844 | 9 427 | 769 | 73 040 |
États | 76 246 | 18 301 | 171 | 94 718 |
|
|
|
| 32 137 | 3 919 | 72 | 36 128 |
Autres titres de dette | 18 922 | 21 937 | 781 | 41 640 | 24 | 411 | 378 | 813 | 29 740 | 5 295 | 267 | 35 302 |
Actions et autres titres | 120 043 | 179 | 199 | 120 421 | 616 | 986 | 8 163 | 9 765 | 967 | 213 | 430 | 1 610 |
Prêts et opérations de pension |
| 221 607 | 15 | 221 622 |
| 2 874 | 1 203 | 4 077 |
|
|
|
|
Prêts |
| 9 324 |
| 9 324 |
| 2 874 | 1 203 | 4 077 |
|
|
|
|
Opérations de pension |
| 212 283 | 15 | 212 298 |
|
|
|
|
|
|
|
|
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR | 215 211 | 262 024 | 1 166 | 478 401 | 640 | 4 271 | 9 744 | 14 655 | 62 844 | 9 427 | 769 | 73 040 |
Portefeuille de titres | 77 891 | 1 971 | 96 | 79 958 |
|
|
|
|
|
|
|
|
États | 54 020 | 373 |
| 54 393 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de dette | 8 648 | 1 576 | 96 | 10 320 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres | 15 223 | 22 |
| 15 245 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts et opérations de pension |
| 301 036 | 1 452 | 302 488 |
| 2 126 | 203 | 2 329 |
|
|
|
|
Emprunts |
| 6 113 |
| 6 113 |
| 2 126 | 203 | 2 329 |
|
|
|
|
Opérations de pension |
| 294 923 | 1 452 | 296 375 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (note 4.h) |
|
|
|
|
| 66 580 | 38 354 | 104 934 |
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
| 65 764 | 38 354 | 104 118 |
|
|
|
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
| 816 |
| 816 |
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR | 77 891 | 303 007 | 1 548 | 382 446 | - | 68 706 | 38 557 | 107 263 |
|
|
|
|
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | |||||||||||
Portefeuille de transaction | Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction | Actifs financiers évalués en valeur | ||||||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Portefeuille de titres | 171 172 | 30 482 | 571 | 202 225 | 1 205 | 1 079 | 7 125 | 9 409 | 44 707 | 7 095 | 747 | 52 549 |
États | 80 933 | 14 291 | 10 | 95 234 | 225 |
|
| 225 | 19 919 | 3 367 | 48 | 23 334 |
Autres titres de dette | 19 776 | 15 747 | 439 | 35 962 | 327 | 363 | 380 | 1 070 | 23 218 | 3 515 | 207 | 26 940 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 70 463 | 444 | 122 | 71 029 | 653 | 716 | 6 745 | 8 114 | 1 570 | 213 | 492 | 2 275 |
Prêts et opérations de pension |
| 224 512 | 188 | 224 700 |
| 913 | 1 562 | 2 475 |
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Prêts |
| 8 441 |
| 8 441 |
| 913 | 1 562 | 2 475 |
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Opérations de pension |
| 216 071 | 188 | 216 259 |
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ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR | 171 172 | 254 994 | 759 | 426 925 | 1 205 | 1 992 | 8 687 | 11 884 | 44 707 | 7 095 | 747 | 52 549 |
Portefeuille de titres | 102 913 | 1 955 | 42 | 104 910 |
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États | 69 811 | 398 |
| 70 209 |
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Autres titres de dette | 9 670 | 1 544 | 41 | 11 255 |
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Actions et autres titres de capitaux propres | 23 432 | 13 | 1 | 23 446 |
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Dépôts et opérations de pension |
| 270 854 | 632 | 271 486 |
| 1 973 | 155 | 2 128 |
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Emprunts |
| 4 846 |
| 4 846 |
| 1 973 | 155 | 2 128 |
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Opérations de pension |
| 266 008 | 632 | 266 640 |
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Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (note 4.h) |
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| 52 080 | 31 683 | 83 763 |
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Dettes représentées par un titre |
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| 51 345 | 31 683 | 83 028 |
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Dettes subordonnées |
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| 735 |
| 735 |
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PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR | 102 913 | 272 809 | 674 | 376 396 | - | 54 053 | 31 838 | 85 891 |
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Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêt.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | |||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments dérivés de taux | 479 | 119 383 | 1 629 | 121 491 | 505 | 92 636 | 1 904 | 95 045 |
Instruments dérivés de change | 57 | 157 499 | 529 | 158 085 | 53 | 151 964 | 252 | 152 269 |
Instruments dérivés de crédit |
| 10 161 | 606 | 10 767 |
| 10 362 | 723 | 11 085 |
Instruments dérivés sur actions | 9 | 24 977 | 3 079 | 28 065 | 4 | 34 165 | 6 016 | 40 185 |
Autres instruments dérivés | 693 | 3 400 | 130 | 4 223 | 851 | 2 466 | 52 | 3 369 |
Instruments financiers dérivés | 1 238 | 315 420 | 5 973 | 322 631 | 1 413 | 291 593 | 8 947 | 301 953 |
Instruments financiers dérivés | - | 20 851 | - | 20 851 | - | 36 864 | - | 36 864 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | |||||||
Valeur de marché positive | Valeur de marché négative | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Instruments dérivés de taux | 734 | 131 382 | 1 384 | 133 500 | 714 | 103 334 | 1 928 | 105 976 |
Instruments dérivés de change | 18 | 118 300 | 776 | 119 094 | 16 | 118 065 | 45 | 118 126 |
Instruments dérivés de crédit |
| 7 663 | 764 | 8 427 |
| 8 697 | 1 623 | 10 320 |
Instruments dérivés sur actions | 15 | 21 177 | 2 875 | 24 067 | 659 | 31 222 | 6 146 | 38 027 |
Autres instruments dérivés | 586 | 6 365 | 40 | 6 991 | 607 | 5 769 | 67 | 6 443 |
Instruments financiers dérivés | 1 353 | 284 887 | 5 839 | 292 079 | 1 996 | 267 087 | 9 809 | 278 892 |
Instruments financiers dérivés | - | 21 692 | - | 21 692 | - | 38 011 | - | 38 011 |
Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Au cours de l’exercice 2024, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs.
Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés classés en Niveau 3.
Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés en continu sur des marchés actifs.
Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.
Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources peuvent être également utilisées, telles que le marché primaire.
Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de l’opération de pension.
Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.
Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :
Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté :
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.
Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société, approche multicritères.
Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.
Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.
Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.
Classes d’instruments | Évaluation au bilan (en millions d’euros) | Principaux types de produits composant le Niveau 3 au sein | Technique de valorisation utilisée pour les types de produits considérés | Principales données non observables pour les types de produits considérés | Intervalle de données non observables au sein des produits de Niveau 3 considérés | Moyenne pondérée |
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Actif | Passif |
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Opérations de pension | 15 | 1 452 | Opérations de pension | Techniques utilisant des valeurs de substitution, fondées en particulier sur la base de financement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous-jacentes | Spread des opérations de pension à long terme sur | 0 pb à 107 pb | 32 pb(a) |
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Instruments dérivés de taux | 1 629 | 1 904 | Instruments dérivés hybrides change/taux | Modèle de valorisation des options hybrides taux de change/taux d’intérêt | Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt. Parités principales : EUR/JPY, USD/JPY, AUD/JPY | 3 % à 56 % | 9 %(a) |
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Instruments dérivés mêlant taux d’inflation et taux d’intérêt | Modèle de valorisation des options hybrides inflation/taux d’intérêt | Corrélation entre taux d’intérêt et taux d’inflation principalement en Europe | 19 % à 45 % | 35 % |
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Floors et caps sur le taux d’inflation ou sur l’inflation cumulée (ex. : planchers de remboursement), essentiellement sur l’inflation européenne et française | Modèle de valorisation des produits d’inflation | Volatilité de l’inflation cumulée | 1,3 % à 11,6 % | (b) |
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Volatilité du taux d’inflation en glissement annuel | 0,3 % à 2,6 % |
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Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité, principalement en euro | Modèle de valorisation des options sur taux d’intérêt | Volatilité à terme des taux d’intérêt | 0,5 % à 0,8 % | (b) |
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Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous-jacents principalement européens | Modélisation des remboursements anticipés Actualisation des flux de trésorerie attendus | Taux constants de remboursements anticipés | 0 % à 25 % | 0,2 %(a) |
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Instruments dérivés de crédit | 606 | 723 | CDO et tranches d’indices sur des indices inactifs | Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement | Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous-jacent du CDO | 27 % à 88 % | (b) |
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Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d’un émetteur unique | 0 % à 25 % | (b) |
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Paniers N to Default | Modèle de défaillance sur crédit | Corrélation des défaillances | 50 % à 83 % | 54 %(a) |
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Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts) | Démembrement, extrapolation et interpolation | Spreads CDS au-delà | 19 pb à 20 pb | 19 pb |
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Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances) | 1 pb à 2 217 pb (1) | 102 pb(c) |
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Instruments dérivés sur actions | 3 079 | 6 016 | Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi-sous-jacents d’actions | Différents modèles d’options sur volatilité | Volatilité non observable | 0 % à 184 % (2) | 24 %(d) |
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Corrélation non observable | 16 % à 99 % | 62 %(c) |
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(1) | Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui représentent une part négligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides). |
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(2) | Les sous-jacents avec une volatilité implicite supérieure à 50 % représentent une part négligeable de l’exposition totale. |
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(a) | Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. |
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(b) | Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données. |
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(c) | La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actualisée ou notionnel). |
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(d) | Calcul de moyenne simple. |
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Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2024 :
En millions d’euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||||
Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction | Instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres | Total | Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction | Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option | Total | |
Situation au 31 décembre 2023 | 6 598 | 8 687 | 747 | 16 032 | (10 483) | (31 838) | (42 321) |
Achats | 2 327 | 1 797 | 306 | 4 430 |
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Émissions |
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| (21 959) | (21 959) |
Ventes | (1 856) | (1 383) | (281) | (3 520) | 167 |
| 167 |
Règlements(1) | 1 970 | (9) | (20) | 1 941 | (1 045) | 14 371 | 13 326 |
Transferts vers le Niveau 3 | 724 | 2 | 145 | 871 | (760) | (517) | (1 277) |
Transferts hors du Niveau 3 | (1 227) | (36) | (51) | (1 314) | 659 | 1 583 | 2 242 |
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice | (95) | 623 | (8) | 520 | 147 | 55 | 202 |
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période | (1 303) | (9) |
| (1 312) | 825 | (209) | 616 |
Éléments relatifs aux variations de parités monétaires | 1 | 72 | (11) | 62 | (5) | (43) | (48) |
Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres |
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| (58) | (58) |
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Situation au 31 décembre 2024 | 7 139 | 9 744 | 769 | 17 652 | (10 495) | (38 557) | (49 052) |
| |||||||
Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de marché reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments.
Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation significative de la valeur de marché.
Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation.
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Effet potentiel en compte de résultat | Effet potentiel en capitaux propres | Effet potentiel en compte de résultat | Effet potentiel en capitaux propres | |
Titres de dette | +/- 10 | +/- 4 | +/- 6 | +/- 2 |
Actions et autres titres de capitaux propres | +/- 84 | +/- 4 | +/- 68 | +/- 5 |
Prêts et pensions | +/- 26 |
| +/- 20 |
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Instruments financiers dérivés | +/- 584 |
| +/- 586 |
|
Instruments dérivés de taux et de change | +/- 194 |
| +/- 218 |
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Instruments dérivés de crédit | +/- 79 |
| +/- 94 |
|
Instruments dérivés sur actions | +/- 308 |
| +/- 271 |
|
Autres instruments dérivés | +/- 3 |
| +/- 3 |
|
Sensibilité des instruments financiers de Niveau 3 | +/- 704 | +/- 8 | +/- 680 | +/- 7 |
La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de Niveau 3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale.
La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur de marché des opérations concernées.
En millions d’euros | Marge différée | Marge différée sur les transactions de la période | Marge comptabilisée | Marge différée |
|---|---|---|---|---|
Instruments dérivés de taux et de change | 167 | 68 | (68) | 167 |
Instruments dérivés de crédit | 225 | 145 | (141) | 229 |
Instruments dérivés sur actions | 381 | 385 | (393) | 373 |
Autres instruments | 11 | 29 | (28) | 12 |
Instruments financiers | 784 | 627 | (630) | 781 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 31 232 | (85) | 31 147 | 24 434 | (99) | 24 335 |
Comptes à vue | 8 384 | (4) | 8 380 | 7 252 | (6) | 7 246 |
Prêts(1) | 14 447 | (81) | 14 366 | 12 267 | (93) | 12 174 |
Opérations de pension | 8 401 |
| 8 401 | 4 915 |
| 4 915 |
Prêts et créances envers la clientèle | 917 049 | (16 908) | 900 141 | 876 712 | (17 512) | 859 200 |
Comptes ordinaires débiteurs | 59 558 | (2 720) | 56 838 | 46 733 | (2 752) | 43 981 |
Prêts consentis à la clientèle(2) | 804 734 | (12 941) | 791 793 | 780 638 | (13 593) | 767 045 |
Opérations de location-financement | 52 268 | (1 247) | 51 021 | 48 842 | (1 167) | 47 675 |
Opérations de pension | 489 |
| 489 | 499 |
| 499 |
Total prêts et créances au coût amorti | 948 281 | (16 993) | 931 288 | 901 146 | (17 611) | 883 535 |
| ||||||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|
Investissement brut | 57 602 | 53 562 | |
| À recevoir dans moins de 1 an | 17 772 | 15 771 |
| À recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans | 34 434 | 32 539 |
| À recevoir au-delà de 5 ans | 5 396 | 5 252 |
Produits financiers non acquis | (5 334) | (4 720) | |
Investissement net avant dépréciation | 52 268 | 48 842 | |
| À recevoir dans moins de 1 an | 15 858 | 14 057 |
| À recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans | 31 481 | 29 999 |
| À recevoir au-delà de 5 ans | 4 929 | 4 786 |
Dépréciations | (1 247) | (1 167) | |
Investissement net après dépréciation | 51 021 | 47 675 | |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | |
États | 69 172 | (31) | 69 141 | 62 659 | (11) | 62 648 |
Autres administrations publiques | 25 709 | (2) | 25 707 | 16 288 | (2) | 16 286 |
Établissements de crédit | 14 743 | (2) | 14 741 | 10 318 | (2) | 10 316 |
Autres | 37 539 | (153) | 37 386 | 32 000 | (89) | 31 911 |
Total titres de dette au coût amorti | 147 163 | (188) | 146 975 | 121 265 | (104) | 121 161 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | Valeur brute avant dépréciation | Dépréciation (note 2.g) | Valeur nette comptable | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 31 232 | (85) | 31 147 | 24 434 | (99) | 24 335 |
Strate 1 | 30 998 | (8) | 30 990 | 23 673 | (19) | 23 654 |
Strate 2 | 157 | (6) | 151 | 679 | (13) | 666 |
Strate 3 | 77 | (71) | 6 | 82 | (67) | 15 |
Prêts et créances envers la clientèle | 917 049 | (16 908) | 900 141 | 876 712 | (17 512) | 859 200 |
Strate 1 | 821 576 | (1 762) | 819 814 | 777 190 | (1 906) | 775 284 |
Strate 2 | 69 649 | (1 904) | 67 745 | 74 214 | (2 399) | 71 815 |
Strate 3 | 25 824 | (13 242) | 12 582 | 25 308 | (13 207) | 12 101 |
Titres de dette | 147 163 | (188) | 146 975 | 121 265 | (104) | 121 161 |
Strate 1 | 144 987 | (15) | 144 972 | 120 991 | (12) | 120 979 |
Strate 2 | 1 911 | (28) | 1 883 | 94 | (5) | 89 |
Strate 3 | 265 | (145) | 120 | 180 | (87) | 93 |
Total actifs financiers au coût amorti | 1 095 444 | (17 181) | 1 078 263 | 1 022 411 | (17 715) | 1 004 696 |
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.
Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours couverts.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | |||
Encours dépréciés (Strate 3) | Garanties reçues | |||
Brut | Dépréciation | Net | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 77 | (71) | 6 |
|
Prêts et créances envers la clientèle (note 4.e) | 25 824 | (13 242) | 12 582 | 8 044 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | 265 | (145) | 120 |
|
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) | 26 166 | (13 458) | 12 708 | 8 044 |
Engagements de financement donnés | 1 384 | (95) | 1 289 | 554 |
Engagements de garantie donnés | 1 054 | (223) | 831 | 195 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) | 2 438 | (318) | 2 120 | 749 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | |||
Encours dépréciés (Strate 3) | Garanties reçues | |||
Brut | Dépréciation | Net | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) | 82 | (67) | 15 |
|
Prêts et créances envers la clientèle (note 4.e) | 25 308 | (13 207) | 12 101 | 7 720 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | 180 | (87) | 93 |
|
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) | 25 570 | (13 361) | 12 209 | 7 720 |
Engagements de financement donnés | 889 | (96) | 793 | 263 |
Engagements de garantie financière donnés | 769 | (218) | 551 | 135 |
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) | 1 658 | (314) | 1 344 | 398 |
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :
Valeur brute En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période | 25 570 | 25 517 |
Passage en strate 3 | 9 163 | 8 632 |
Retour en strate 1 ou strate 2 | (2 041) | (2 166) |
Passage en pertes | (4 101) | (3 769) |
Autres variations | (2 425) | (2 644) |
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période | 26 166 | 25 570 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit | 66 872 | 95 175 |
Comptes à vue | 10 608 | 10 770 |
Emprunts interbancaires(1) | 33 753 | 54 825 |
Opérations de pension | 22 511 | 29 580 |
Dettes envers la clientèle | 1 034 857 | 988 549 |
Comptes ordinaires créditeurs | 562 520 | 542 133 |
Comptes d’épargne | 162 064 | 152 636 |
Comptes à terme et assimilés | 307 335 | 292 491 |
Opérations de pension | 2 938 | 1 289 |
| ||
La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option.
Émetteur/Date d’émission En millions d’euros, au | Devise | Montant en devise à l’origine (en millions) | Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt | Taux | Réinitialisation du taux d’intérêt | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES |
|
|
| 104 934 | 83 763 | |||
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
| 104 118 | 83 028 | ||
Dettes subordonnées |
|
|
|
| 816 | 735 | ||
Dettes subordonnées remboursables | (2) |
|
|
| 18 | 18 | ||
Dettes subordonnées perpétuelles |
|
|
|
| 798 | 717 | ||
BNP Paribas Fortis déc-07(3) | EUR | 3 000 | déc-14 | Euribor 3 mois + 200 pb |
| A | 798 | 717 |
| ||||||||
Émetteur/Date d’émission En millions d’euros, au | Devise | Montant en devise à l’origine (en millions) | Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt | Taux | Réinitialisation du taux d’intérêt | Conditions suspensives de versement des coupons(1) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
| 198 119 | 191 482 | |
Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission |
| 82 327 | 75 743 | |||||
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
| 82 327 | 75 743 |
Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission |
|
|
| 115 792 | 115 739 | |||
Titres de créances négociables |
|
|
|
|
|
| 31 109 | 30 592 |
Émissions obligataires |
|
|
|
|
|
| 84 683 | 85 147 |
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
| 31 799 | 24 743 |
Dettes subordonnées remboursables |
|
| (2) |
|
|
| 26 073 | 21 594 |
Titres subordonnés perpétuels |
|
|
|
|
|
| 5 460 | 2 920 |
Obligations convertibles contingentes reconnues en fonds propres de catégorie Tier 1 | 3 851 | 1 352 | ||||||
BNP Paribas SA août-23(5) | USD | 1 500 | août-28 | 8,500 % | CMT + 4,354 % | E | 1 449 | 1 352 |
BNP Paribas SA fév-24(5) | USD | 1 500 | août-31 | 8,000 % | CMT + 3,727 % | E | 1 449 | - |
BNP Paribas SA sept-24(5) | USD | 1 000 | sept-34 | 7,375 % | CMT + 3,535 % | E | 953 | - |
Autres titres subordonnés perpétuels |
|
|
|
|
|
| 1 609 | 1 568 |
BNP SA oct-85(3) | EUR | 305 | - | TMO - 0,25 % | - | B | 254 | 254 |
BNP SA sept-86(4) | USD | 500 | - | Libor 6 mois + 0,075 % | - | C | - | 248 |
BNP Paribas Cardif nov-14 | EUR | 1 000 | nov-25 | 4,032 % | Euribor 3 mois + 393 pb | D | 1 000 | 998 |
BMCI fév-23 | MAD | 750 | fév-28 | 3,900 % | 2,5 % - 2,6 % | F | 71 | 68 |
TEB sept-24 | USD | 300 | sept-29 | 9,375 % | CMT + 5,758 % | G | 284 | - |
Titres participatifs perpétuels |
|
|
|
|
|
| 225 | 225 |
BNP Paribas SA juil-84(3)(6) | EUR | 337 | - | (7) | - |
| 219 | 219 |
Autres |
|
|
|
|
|
| 6 | 6 |
Frais et commissions, dettes rattachées |
|
|
|
|
|
| 41 | 4 |
| ||||||||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Impôts courants | 2 836 | 2 942 |
Impôts différés | 3 379 | 3 614 |
Actifs d’impôts courants et différés | 6 215 | 6 556 |
Impôts courants | 2 346 | 2 725 |
Impôts différés | 1 311 | 1 096 |
Passifs d’impôts courants et différés | 3 657 | 3 821 |
Variation des impôts différés par nature au cours de la période :
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | Variations comptabilisées en résultat | Variations comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassés en résultat | Variations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat | Variations de périmètre, des parités monétaires et divers | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers | (2 067) | (862) | 150 | 159 | 97 | (2 523) |
Provisions pour engagements sociaux | 897 | 252 |
| (47) | 18 | 1 120 |
Réserve latente de location-financement | (599) | (44) |
|
| 37 | (606) |
Provisions pour risque de crédit | 2 352 | (301) |
|
| (32) | 2 019 |
Déficits fiscaux reportables | 732 | 14 |
|
| 340 | 1 086 |
Autres éléments | 1 203 | (47) |
|
| (184) | 972 |
Total impôts différés nets | 2 518 | (988) | 150 | 112 | 276 | 2 068 |
Impôts différés actifs | 3 614 |
|
|
|
| 3 379 |
Impôts différés passifs | (1 096) |
|
|
|
| (1 311) |
Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.
Les déficits fiscaux activés sont en grande majorité reportables sans limitation de durée. La période prévisionnelle de recouvrabilité des impôts différés afférents est de 5 ans.
Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 658 millions d’euros au 31 décembre 2024 (dont 585 millions d’euros de déficits fiscaux reportables), contre 541 millions d’euros au 31 décembre 2023 (dont 491 millions d’euros de déficits fiscaux reportables).
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués | 125 090 | 119 187 |
Comptes d’encaissement | 460 | 773 |
Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance | 5 686 | 5 400 |
Autres débiteurs et actifs divers | 42 911 | 45 398 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 174 147 | 170 758 |
Dépôts de garantie reçus | 86 113 | 87 612 |
Comptes d’encaissement | 2 959 | 3 124 |
Charges à payer et produits constatés d’avance | 8 498 | 8 265 |
Passifs de location | 2 848 | 3 058 |
Autres créditeurs et passifs divers | 36 537 | 41 614 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 136 955 | 143 673 |
Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
En millions d’euros | Exercice 2024 | 31 décembre 2024 | Exercice 2023 | 31 décembre 2023 | ||||
Quote-part du résultat net | Quote-part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | Quote-part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | Participations dans les sociétés mises en équivalence | Quote-part du résultat net | Quote-part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | Quote-part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | Participations dans les sociétés mises en équivalence | |
Coentreprises | (10) | 225 | 215 | 1 960 | (49) | (64) | (113) | 1 784 |
Entreprises associées(1) | 711 | 308 | 1 019 | 5 902 | 642 | 16 | 658 | 4 967 |
Total sociétés mises en équivalence | 701 | 533 | 1 234 | 7 862 | 593 | (48) | 545 | 6 751 |
| ||||||||
Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8.i Relations avec les autres parties liées.
La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci-dessous :
En millions d’euros, au | Pays d’immatriculation | Activité | % d’intérêt | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
Coentreprises |
|
|
|
|
|
Union de Creditos Inmobiliarios | Espagne | Prêts hypothécaires | 50 % | 233 | 256 |
BoB Cardif Life Insurance | Chine | Assurance Vie | 50 % | 454 | 240 |
Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | Crédits spécialisés | 25 % | 331 | 290 |
Pinnacle Pet Holding Ltd | Royaume-Uni | Assurance | 25 % | 407 | 393 |
Entreprises associées |
|
|
|
|
|
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | Crédits spécialisés | 32 % | 256 | 223 |
AG Insurance | Belgique | Assurance | 25 % | 593 | 462 |
Banque de Nankin | Chine | Banque de détail | 16 % | 3 661 | 2 813 |
Allfunds Group Plc | Royaume-Uni | Services financiers | 12 % | 283 | 312 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | Valeur brute comptable | Cumul des amortissements et pertes de valeur | Valeur nette comptable | |
Immeubles de placement | 855 | (331) | 524 | 785 | (299) | 486 |
Terrains et constructions | 11 049 | (4 758) | 6 291 | 11 317 | (4 633) | 6 684 |
Équipement, Mobilier, Installations | 7 067 | (5 468) | 1 599 | 7 007 | (5 321) | 1 686 |
Biens mobiliers donnés en location | 51 333 | (11 021) | 40 312 | 45 720 | (10 567) | 35 153 |
Autres immobilisations corporelles | 2 924 | (1 336) | 1 588 | 2 338 | (1 125) | 1 213 |
Immobilisations corporelles | 72 373 | (22 583) | 49 790 | 66 382 | (21 646) | 44 736 |
Dont droits d’utilisation | 5 786 | (3 387) | 2 399 | 5 978 | (3 322) | 2 656 |
Immobilisations corporelles et immeubles | 73 228 | (22 914) | 50 314 | 67 167 | (21 945) | 45 222 |
Logiciels informatiques acquis | 4 135 | (3 407) | 728 | 3 853 | (3 145) | 708 |
Logiciels informatiques produits par l’entreprise | 6 752 | (5 137) | 1 615 | 6 908 | (5 398) | 1 510 |
Autres immobilisations incorporelles | 2 696 | (647) | 2 049 | 2 547 | (623) | 1 924 |
Immobilisations incorporelles | 13 583 | (9 191) | 4 392 | 13 308 | (9 166) | 4 142 |
Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 718 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 702 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables | 12 142 | 10 718 |
Paiements à recevoir dans moins de 1 an | 5 131 | 4 570 |
Paiements à recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans | 6 987 | 6 105 |
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans | 24 | 43 |
Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.
Les engagements d’achats de véhicules et d’équipements, destinés à une mise en location simple, s’élèvent à 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.
Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2024 s’établit à 2 356 millions d’euros, contre 2 224 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.
Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 34 millions d’euros au cours de l’exercice 2024, contre 19 millions d’euros au cours de l’exercice 2023.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable en début de période | 5 549 | 5 294 |
Acquisitions | 130 | 260 |
Cessions | (157) | (7) |
Dépréciations comptabilisées pendant la période |
|
|
Effets des variations de parités monétaires | 28 | 2 |
Valeur nette comptable en fin de période | 5 550 | 5 549 |
Valeur brute comptable | 8 636 | 8 639 |
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période | (3 086) | (3 090) |
Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :
En millions d’euros | Valeur nette comptable | Dépréciation comptabilisée | Acquisitions | |||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Exercice 2024 | Exercice 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
Corporate & Institutional Banking | 1 275 | 1 275 | - | - | - | 67 |
Global Banking | 280 | 277 |
|
|
|
|
Global Markets | 534 | 549 |
|
|
| 67 |
Securities Services | 461 | 449 |
|
|
|
|
Commercial, Personal Banking & Services | 2 954 | 3 058 | - | - | 30 | 166 |
Arval | 641 | 633 |
|
|
| 23 |
Leasing Solutions | 147 | 147 |
|
|
|
|
Personal Finance (1) | 1 360 | 1 432 |
|
| 30 | 143 |
Personal Investors (1) | 488 | 562 |
|
|
|
|
Nouveaux Métiers Digitaux | 253 | 220 |
|
|
|
|
Banque Commerciale en Belgique | 34 | 34 |
|
|
|
|
Autres | 31 | 30 |
|
|
|
|
Investment & Protection Services | 1 318 | 1 213 | - | - | 100 | 27 |
Asset Management | 202 | 197 |
|
|
| 9 |
Assurance | 397 | 299 |
|
| 100 | 18 |
Real Estate | 407 | 404 |
|
|
|
|
Wealth Management | 312 | 313 |
|
|
|
|
Autres Activités | 3 | 3 | - | - | - | - |
Total des écarts d’acquisition | 5 550 | 5 549 | - | - | 130 | 260 |
Écart d’acquisition négatif |
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| 241 |
|
|
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Variation des écarts d’acquisition |
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| 241 | - |
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Le Groupe a effectué une analyse détaillée des écarts d’acquisition pour identifier si des dépréciations s’avéraient nécessaires en lien avec la situation économique actuelle.
Cette analyse s’appuie notamment sur les hypothèses de scénarios économiques (cf. note 2.g).
Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants :
Global Banking : Global Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions.
Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Global Macro (Foreign Exchange, Global Rates, Local Markets, Commodity Derivatives), Global Credit (DCM Bonds, Credit, titrisation) et Global Equities (Equities, Cash Equities et Prime Services).
Securities Services : Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buyside et émetteurs.
Arval : spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité.
Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du financement d’équipements à l’externalisation de parcs.
Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Financial Services, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas.
Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi par téléphone ou en face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de Fintechs.
Nouveaux Métiers Digitaux : ils intègrent le service de tenue de compte Nickel, 50 % de Floa depuis janvier 2022 et 50 % de Kantox depuis juillet 2023. Nickel est ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit. Ce service, qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 11 500 points de vente en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal et en Allemagne. Floa propose aux consommateurs des paiements fractionnés, des mini crédits et des cartes bancaires. L’entreprise est partenaire de grands e-commerçants, d’acteurs clés du voyage et de FinTechs, pour lesquels elle développe des services sur mesure. Déjà leader en France des facilités de paiement, Floa est présent en Espagne, en Belgique, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal. Kantox offre un logiciel d’automatisation pour la gestion des devises, permettant aux entreprises de gérer efficacement l’ensemble du flux de gestion des devises et de générer des opportunités de croissance.
Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles). Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers sa gestion active actions et obligations, son activité de gestion de dette privée d’actifs réels et d’actifs privés, et de son pôle multi-actifs, quantitatif et solutions.
Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs.
Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices, des entités publiques et des particuliers. Le Groupe est actif en promotion, gestion de fonds immobiliers, ainsi qu’en administration de biens, transaction, conseil et expertise.
Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, avec un certain niveau de richesse, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et financiers.
Banque Commerciale En Belgique : les activités de Banque Commerciale En Belgique sont constituées d’une offre de services bancaires pour une clientèle variée incluant les particuliers, les indépendants et les professions libérales, les petites et moyennes entreprises, les entreprises locales, les grandes entreprises et les associations sans but lucratif.
Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (Discounted Cash Flow method – DCF).
Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien-fondé et le cas échéant en déterminer le montant.
La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique.
Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à l’infini.
Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes.
Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.
Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 %. Il est calculé à partir de taux diffusés par des entreprises privées spécialisées dans la recherche et l’analyse macroéconomique.
Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation de l’ensemble homogène Personal Finance à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital après impôt, le coefficient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini.
En millions d’euros | Personal Finance |
|---|---|
Coût du capital | 9,4 % |
Variation défavorable de + 10 points de base | (192) |
Variation favorable de - 10 points de base | 198 |
Coefficient d’exploitation | 46,2 % |
Variation défavorable de + 100 points de base | (453) |
Variation favorable de - 100 points de base | 453 |
Coût du risque | (1 762) |
Variation défavorable de + 5 % | (607) |
Variation favorable de - 5 % | 607 |
Taux de croissance à l’infini | 2,0 % |
Variation défavorable de - 50 points de base | (293) |
Variation favorable de + 50 points de base | 335 |
Pour l’ensemble homogène Personal Finance, il n’y aurait pas lieu de déprécier l’écart d’acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | Dotations nettes aux provisions | Utilisation des provisions | Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres | Variation des parités monétaires et divers | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions sur engagements sociaux | 6 509 | 1 414 | (1 307) | (182) | 109 | 6 543 |
dont avantages postérieurs à l’emploi (note 7.b) | 3 198 | 205 | (277) | (175) | 46 | 2 997 |
dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 7.b) | 78 | 7 | (3) | (7) | - | 75 |
dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 7.c) | 1 571 | 491 | (382) |
| 29 | 1 709 |
dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d’adaptation des effectifs (note 7.d) | 482 | 65 | (216) |
| (3) | 328 |
dont provisions sur paiements à base d’actions (note 7.e) | 1 180 | 646 | (429) |
| 37 | 1 434 |
Provisions au titre des comptes et plans d’épargne- logement | 48 | (13) | - |
| - | 35 |
Provisions au titre des engagements | 1 270 | (145) | (39) |
| (31) | 1 055 |
Provisions pour litiges (1) | 1 005 | 193 | (283) |
| (10) | 905 |
Autres provisions pour risques et charges | 1 686 | 148 | (614) |
| 48 | 1 268 |
Total des provisions | 10 518 | 1 597 | (2 243) | (182) | 116 | 9 806 |
| ||||||
En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur instruments financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats (cf. note 2.h).
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif. Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges ». Les pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont été remboursés, continuent d’être comptabilisées selon IAS 37.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement | 12 636 | 14 606 |
dont au titre des plans d’épargne-logement | 10 504 | 12 426 |
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans | 7 131 | 6 695 |
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans | 2 610 | 4 926 |
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans | 763 | 805 |
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement | 18 | 9 |
dont au titre des plans d’épargne-logement | 14 | 4 |
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement | 35 | 48 |
provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement | 24 | 33 |
provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement | 11 | 15 |
décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement | - | - |
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pension livrées et de dérivés traités avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers.
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Montants bruts des actifs financiers | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers reçus en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
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|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 267 357 |
| 267 357 |
|
| 267 357 |
Prêts et opérations de pension | 429 312 | (203 613) | 225 699 | (28 506) | (178 752) | 18 441 |
Instruments financiers dérivés | 986 171 | (642 689) | 343 482 | (245 188) | (52 223) | 46 071 |
Actifs financiers au coût amorti | 1 078 804 | (541) | 1 078 263 | (1 194) | (7 485) | 1 069 584 |
Dont opérations de pension | 9 431 | (541) | 8 890 | (1 194) | (7 485) | 211 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 174 147 |
| 174 147 |
| (43 944) | 130 203 |
Dont dépôts de garantie donnés | 125 090 |
| 125 090 |
| (43 944) | 81 146 |
Autres actifs non soumis à compensation | 615 960 |
| 615 960 |
|
| 615 960 |
TOTAL ACTIF | 3 551 751 | (846 843) | 2 704 908 | (274 888) | (282 404) | 2 147 616 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Montants bruts des passifs financiers | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers donnés en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes |
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres de transaction | 79 958 |
| 79 958 |
|
| 79 958 |
Dépôts et opérations de pension | 508 430 | (203 613) | 304 817 | (27 351) | (262 872) | 14 594 |
Dettes représentées par un titre | 104 934 |
| 104 934 |
|
| 104 934 |
Instruments financiers dérivés | 981 506 | (642 689) | 338 817 | (245 188) | (46 548) | 47 081 |
Passifs financiers au coût amorti | 1 102 270 | (541) | 1 101 729 | (2 349) | (22 573) | 1 076 807 |
Dont opérations de pension | 25 990 | (541) | 25 449 | (2 349) | (22 573) | 527 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 136 955 |
| 136 955 |
| (44 223) | 92 732 |
Dont dépôts de garantie reçus | 86 113 |
| 86 113 |
| (44 223) | 41 890 |
Autres dettes non soumises à compensation | 503 557 |
| 503 557 |
|
| 503 557 |
TOTAL DETTES | 3 417 610 | (846 843) | 2 570 767 | (274 888) | (376 216) | 1 919 663 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Montants bruts des actifs financiers | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers reçus en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 211 634 |
| 211 634 |
|
| 211 634 |
Prêts et opérations de pension | 462 109 | (234 934) | 227 175 | (28 383) | (181 529) | 17 263 |
Instruments financiers dérivés | 890 604 | (576 833) | 313 771 | (213 517) | (51 325) | 48 929 |
Actifs financiers au coût amorti | 1 005 096 | (400) | 1 004 696 | (676) | (4 325) | 999 695 |
Dont opérations de pension | 5 814 | (400) | 5 414 | (676) | (4 325) | 413 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 170 758 |
| 170 758 |
| (40 664) | 130 094 |
Dont dépôts de garantie donnés | 119 187 |
| 119 187 |
| (40 664) | 78 523 |
Autres actifs non soumis à compensation | 663 465 |
| 663 465 |
|
| 663 465 |
TOTAL ACTIF | 3 403 666 | (812 167) | 2 591 499 | (242 576) | (277 843) | 2 071 080 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Montants bruts des passifs financiers | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés dans le bilan | Impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires | Instruments financiers donnés en garantie | Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes |
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres de transaction | 104 910 |
| 104 910 |
|
| 104 910 |
Dépôts et opérations de pension | 508 548 | (234 934) | 273 614 | (26 113) | (231 737) | 15 764 |
Dettes représentées par un titre | 83 763 |
| 83 763 |
|
| 83 763 |
Instruments financiers dérivés | 893 736 | (576 833) | 316 903 | (213 517) | (41 756) | 61 630 |
Passifs financiers au coût amorti | 1 084 124 | (400) | 1 083 724 | (2 946) | (26 145) | 1 054 633 |
Dont opérations de pension | 31 269 | (400) | 30 869 | (2 946) | (26 145) | 1 778 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 143 673 |
| 143 673 |
| (46 631) | 97 042 |
Dont dépôts de garantie reçus | 87 612 |
| 87 612 |
| (46 631) | 40 981 |
Autres dettes non soumises à compensation | 456 045 |
| 456 045 |
|
| 456 045 |
TOTAL DETTES | 3 274 799 | (812 167) | 2 462 632 | (242 576) | (346 269) | 1 873 787 |
Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur comptable | |
Prêts de titres |
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 11 034 |
| 7 565 |
|
Actifs financiers au coût amorti | 85 |
| 474 |
|
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres |
|
| 39 |
|
Opérations de pension |
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 59 543 | 59 543 | 49 747 | 49 700 |
Actifs financiers au coût amorti | 2 009 | 2 009 | 5 949 | 5 949 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 1 165 | 1 165 | 1 936 | 1 936 |
Placements des activités d’assurance | 4 163 | 4 194 | 8 995 | 8 316 |
Total | 77 999 | 66 911 | 74 705 | 65 901 |
En millions d’euros, | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur de marché | Position nette |
|---|---|---|---|---|---|
Titrisation |
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti | 28 465 | 26 122 | 28 517 | 26 060 | 2 457 |
Total | 28 465 | 26 122 | 28 517 | 26 060 | 2 457 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Valeur comptable | Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur de marché | Position nette |
|---|---|---|---|---|---|
Titrisation |
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti | 27 995 | 26 355 | 28 032 | 26 278 | 1 754 |
Total | 27 995 | 26 355 | 28 032 | 26 278 | 1 754 |
La Banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.
Les différents produits et charges des contrats d’assurance sont regroupés dans les « Produits nets des activités d’assurance » :
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Produits des activités d’assurance | 9 711 | 8 945 |
Charges afférentes aux contrats d’assurance(1) | (7 502) | (6 786) |
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance | 11 554 | 10 254 |
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance | (11 367) | (10 093) |
Produits nets des activités d’assurance | 2 396 | 2 320 |
| ||
Le « Résultat des activités d’assurance » regroupe :
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Contrats non évalués selon la méthode d’affectation des primes | 5 551 | 5 435 |
Variations du passif au titre de la couverture restante | 2 349 | 2 221 |
Variation de l’ajustement pour risques | 133 | 122 |
Marge sur services contractuels | 1 908 | 1 825 |
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 1 161 | 1 267 |
Contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes | 4 160 | 3 510 |
Produits des activités d’assurance | 9 711 | 8 945 |
Sinistres et charges survenus | (4 077) | (3 928) |
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | (2 876) | (2 612) |
Variations liées aux services passés | (42) | 249 |
Élément de perte comptabilisé en résultat net | (54) | (62) |
Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus | (453) | (433) |
Charges afférentes aux contrats d’assurance | (7 502) | (6 786) |
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE | 2 209 | 2 159 |
Le « Résultat financier » regroupe les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ainsi que les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance ».
Les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » sont constitués des produits nets des instruments financiers et des immeubles de placement.
Les « Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe » reflètent les variations de valeur des placements sous-jacents, pour la part qui n’a pas été portée directement en capitaux propres, et à l’exclusion de la partie de ces variations ajustant la marge sur services contractuels.
Les « Autres charges financières d’assurance » évaluées selon le modèle général et selon le modèle d’affectation des primes correspondent à la variation des passifs techniques résultant des risques financiers (effet des variations des taux d’actualisation, des taux de change, de la valeur temps et des variables financières prévues aux contrats) pour la part qui n’a pas été portée en capitaux propres.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Produits nets d’intérêts | 2 579 | 2 376 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres | (329) | (432) |
Plus ou moins-values sur instruments de dette | (413) | (445) |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres | 84 | 13 |
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat | 9 000 | 9 040 |
Coût du risque | 3 | 24 |
Résultat net sur immeubles de placement | 374 | (672) |
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements | 1 | (6) |
Autres charges liées aux placements | (74) | (76) |
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance | 11 554 | 10 254 |
Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe | (11 197) | (9 940) |
Autres charges financières d’assurance | (170) | (153) |
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance | (11 367) | (10 093) |
RÉSULTAT FINANCIER | 187 | 161 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Commissions et autres frais | (2 949) | (2 494) |
Frais supportés par les distributeurs internes (cf. note 2.f) | (1 085) | (1 041) |
Frais de personnel (cf. note 7.a) | (839) | (778) |
Taxes et contributions | (97) | (86) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (173) | (32) |
Total des charges par nature | (5 143) | (4 431) |
Frais d’acquisition de la période | 3 062 | 2 562 |
Frais d’acquisition amortis sur la période | (2 876) | (2 612) |
Total des charges par nature ajusté de l’effet de l’étalement des frais d’acquisition | (4 957) | (4 481) |
Charges rattachables aux contrats d’assurance (cf. note 5.a) | (4 125) | (3 723) |
Frais de gestion non rattachables des activités d’assurance (cf. note 2.f) | (832) | (758) |
Les frais d’acquisition de la période sont déduits du total des charges et amortis sur la durée de couverture des contrats.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hors placements en unités de compte | Placements en unités de compte | Total | Hors placements en unités de compte | Placements en unités de compte | Total | |
Instruments financiers dérivés | 1 731 |
| 1 731 | 1 658 |
| 1 658 |
Instruments dérivés de couverture | 74 |
| 74 | 36 |
| 36 |
Actifs financiers en valeur de marché par résultat | 61 465 | 111 954 | 173 419 | 64 492 | 92 266 | 156 758 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 102 222 |
| 102 222 | 89 139 |
| 89 139 |
Actifs financiers au coût amorti | 1 379 |
| 1 379 | 1 267 |
| 1 267 |
Immeubles de placement | 3 868 | 3 178 | 7 046 | 4 008 | 3 483 | 7 491 |
Placements consolidés par mise en équivalence | 82 |
| 82 | 89 |
| 89 |
Actifs relatifs aux contrats d’assurance (cf. note 5.d) | 896 |
| 896 | 660 |
| 660 |
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance | 171 717 | 115 132 | 286 849 | 161 349 | 95 749 | 257 098 |
Les « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » comprennent les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire adossés à des sous-jacents en unités de compte. Ces contrats sont évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers dérivés | 982 | 1 138 |
Instruments dérivés de couverture | 238 | 152 |
Dépôts en valeur de marché par résultat | 960 | 1 063 |
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers | 7 317 | 5 802 |
Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte | 8 388 | 8 427 |
Autres dettes | 1 922 | 1 657 |
Passifs financiers liés aux activités d’assurance | 19 807 | 18 239 |
Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation ainsi que les principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont ceux présentés en note 4.d pour l’ensemble des instruments financiers du Groupe.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers en valeur de marché | 110 018 | 47 346 | 16 055 | 173 419 | 85 585 | 56 294 | 14 879 | 156 758 |
Titres de capitaux propres | 102 824 | 31 996 | 15 772 | 150 592 | 79 269 | 41 846 | 14 779 | 135 894 |
Titres de dette | 7 194 | 14 827 | 218 | 22 239 | 6 316 | 13 740 | 41 | 20 097 |
Prêts | 523 | 65 | 588 | 708 | 59 | 767 | ||
Actifs financiers en valeur de marché | 89 003 | 13 214 | 5 | 102 222 | 81 018 | 8 106 | 15 | 89 139 |
Titres de capitaux propres | 1 729 | 1 729 | 646 | 646 | ||||
Titres de dette | 87 274 | 13 214 | 5 | 100 493 | 80 372 | 8 106 | 15 | 88 493 |
Instruments financiers dérivés | - | 1 772 | 33 | 1 805 | 2 | 1 678 | 14 | 1 694 |
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ | 199 021 | 62 332 | 16 093 | 277 446 | 166 605 | 66 078 | 14 908 | 247 591 |
Passifs financiers en valeur de marché | 4 666 | 10 866 | 1 133 | 16 665 | 2 625 | 12 039 | 628 | 15 292 |
Dépôts en valeur de marché par résultat | 960 | 960 | 1 063 | 1 063 | ||||
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers | 4 666 | 2 352 | 299 | 7 317 | 2 625 | 3 177 | 5 802 | |
Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte | 7 554 | 834 | 8 388 | 7 799 | 628 | 8 427 | ||
Instruments financiers dérivés | - | 1 198 | 22 | 1 220 | 127 | 977 | 186 | 1 290 |
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ | 4 666 | 12 064 | 1 155 | 17 885 | 2 752 | 13 016 | 814 | 16 582 |
Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.
Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM, et les dérivés négociés de gré à gré.
Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque.
Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice :
En millions d’euros | Actifs financiers | Passifs financiers | |||
Actifs financiers en valeur de marché par résultat | Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | Total | Passifs financiers en valeur de marché par résultat | Total | |
Situation au 31 décembre 2023 | 14 893 | 15 | 14 908 | (814) | (814) |
Achats | 2 209 |
| 2 209 |
|
|
Ventes | (2 325) |
| (2 325) |
|
|
Règlements | 40 | (3) | 37 | (110) | (110) |
Transferts vers le Niveau 3 | 463 |
| 463 |
|
|
Transferts hors du Niveau 3 | (141) | (8) | (149) |
|
|
Gains comptabilisés en compte de résultat | 187 |
| 187 | (226) | (226) |
Éléments relatifs aux variations de parités | 762 |
| 762 | (5) | (5) |
Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres |
| 1 | 1 |
|
|
Situation au 31 décembre 2024 | 16 088 | 5 | 16 093 | (1 155) | (1 155) |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur de marché | dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres | Valeur de marché | dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres | |
Titres de dette | 100 493 | (5 341) | 88 493 | (5 154) |
Titres de capitaux propres | 1 729 | 107 | 646 | 70 |
Total des actifs financiers en valeur | 102 222 | (5 234) | 89 139 | (5 084) |
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de certaines activités.
Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value nette d’impôt de 3 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 26 millions d’euros au cours de l’exercice 2023).
La valeur de marché des immeubles de placement s’élève à 7,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023. La valeur des immeubles de placement classés en Niveau 3 s’élève à 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2024.
L’ensemble du portefeuille immobilier non coté est expertisé par un tiers ou plusieurs tiers indépendants. Les experts ont des règles professionnelles pour réaliser ces valorisations.
Pour les immeubles détenus en direct, les experts utilisent 3 méthodes principales :
La valeur finale retenue par l’expert peut être un compromis entre ces 3 méthodes.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||
Valeur de marché estimée | Valeur | Valeur de marché estimée | Valeur | |||||||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
Prêts et créances |
| 1 326 | 47 | 1 373 | 1 379 |
| 1 242 | 24 | 1 266 | 1 267 |
Les principaux contrats émis par le Groupe correspondent (cf. note 1.g.2) :
Les contrats de réassurance détenus sont également évalués selon le modèle général ou la méthode d’affectation des primes.
Les contrats d’assurance et de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus sont présentés au bilan à l’actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent. Ils sont présentés distinctement selon leur modèle d’évaluation : méthode d’affectation des primes ou autres modèles (modèle général et modèle des honoraires variables). Les contrats de réassurance détenus sont isolés.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Actifs | Passifs | (Actifs) ou | Actifs | Passifs | (Actifs) ou | |
Contrats d’assurance non évalués selon | 34 | 244 978 | 244 944 | 22 | 215 689 | 215 667 |
Contrats d’assurance évalués selon | 153 | 2 709 | 2 556 | 84 | 2 354 | 2 270 |
Contrats de réassurance détenus | 709 | 12 | (697) | 554 |
| (554) |
Actifs et passifs relatifs | 896 | 247 699 | 246 803 | 660 | 218 043 | 217 383 |
Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de réassurance détenus.
Contrats d’assurance émis, hors contrats de réassurance En millions d’euros | Couverture restante | Sinistres survenus(3) | Total des passifs nets | |
hors élément de perte | élément de perte | |||
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 205 437 | 152 | 3 962 | 209 551 |
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges | (6 610) | 23 | 3 995 | (2 592) |
dont produits des activités d’assurance | (8 945) |
|
| (8 945) |
dont charges afférentes aux activités d’assurance | 2 335 | 23 | 3 995 | 6 353 |
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance(2) | 14 617 | 2 | 65 | 14 684 |
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres | 8 007 | 25 | 4 060 | 12 092 |
Composante d’investissement | (23 892) | - | 23 892 | - |
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis | 26 128 |
|
| 26 128 |
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | (2 285) |
|
| (2 285) |
Sinistres et autres charges payés |
|
| (27 454) | (27 454) |
Total des flux de trésorerie | 23 843 | - | (27 454) | (3 611) |
Variation de périmètre et divers | (371) | (7) | 283 | (95) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2023(1) | 213 024 | 170 | 4 743 | 217 937 |
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges | (7 116) | 17 | 4 437 | (2 662) |
dont produits des activités d’assurance | (9 711) | (9 711) | ||
dont charges afférentes aux activités d’assurance | 2 595 | 17 | 4 437 | 7 049 |
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance(2) | 10 952 | 3 | 164 | 11 119 |
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux propres | 3 836 | 20 | 4 601 | 8 457 |
Composante d’investissement | (19 641) | - | 19 641 | - |
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis | 32 795 | 32 795 | ||
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | (2 781) | (2 781) | ||
Sinistres et autres charges payés | (24 166) | (24 166) | ||
Total des flux de trésorerie | 30 014 | - | (24 166) | 5 848 |
Variation de périmètre et divers | 15 061 | 6 | 191 | 15 258 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2024(1) | 242 294 | 196 | 5 010 | 247 500 |
| ||||
Contrats d’assurance émis non évalués selon la méthode d’affectation des primes, En millions d’euros | Valeur actualisée des flux de trésorerie | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels | Total |
|---|---|---|---|---|
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 189 422 | 1 048 | 17 065 | 207 535 |
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges | (1 674) | 550 | (839) | (1 963) |
dont variations liées aux services futurs – nouveaux contrats | (1 164) | 90 | 1 107 | 33 |
dont variations liées aux services futurs – changement d’estimation | (447) | 602 | (121) | 34 |
dont variations liées aux services rendus au cours de la période(2) | 32 | (103) | (1 825) | (1 896) |
dont variations liées aux services passés | (95) | (39) |
| (134) |
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance(3) | 14 510 | 8 | 51 | 14 569 |
Total des variations comptabilisées en résultat net | 12 836 | 558 | (788) | 12 606 |
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis | 22 621 |
|
| 22 621 |
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | (892) |
|
| (892) |
Sinistres et autres charges payés | (25 994) |
|
| (25 994) |
Total des flux de trésorerie | (4 265) | - | - | (4 265) |
Variation de périmètre et divers | (204) | (3) | (2) | (209) |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2023(1) | 197 789 | 1 603 | 16 275 | 215 667 |
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges | (2 919) | 154 | 721 | (2 044) |
dont variations liées aux services futurs – nouveaux contrats | (1 529) | 123 | 1 435 | 29 |
dont variations liées aux services futurs – changement d’estimation | (1 337) | 170 | 1 194 | 27 |
dont variations liées aux services rendus au cours de la période(2) | (8) | (118) | (1 908) | (2 034) |
dont variations liées aux services passés | (45) | (21) | (66) | |
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance(3) | 10 867 | 18 | 60 | 10 945 |
Total des variations comptabilisées en résultat net | 7 948 | 172 | 781 | 8 901 |
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis | 28 552 |
|
| 28 552 |
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | (978) |
|
| (978) |
Sinistres et autres charges payés | (22 363) |
|
| (22 363) |
Total des flux de trésorerie | 5 211 | - | - | 5 211 |
Variation de périmètre et divers | 14 613 | 98 | 454 | 15 165 |
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2024(1) | 225 561 | 1 873 | 17 510 | 244 944 |
| ||||
L’échéancier reflète l’amortissement de la marge sur services contractuels restant à reconnaître en résultat pour les contrats de protection évalués selon le modèle général ainsi que pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte de la surperformance des actifs financiers par rapport à une évaluation en risque neutre.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Moins de 5 ans | 7 938 | 6 734 |
5 à 10 ans | 5 347 | 5 183 |
Plus de 10 ans | 4 225 | 4 358 |
TOTAL | 17 510 | 16 275 |
Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyens utilisés pour l’évaluation des contrats d’épargne et de prévoyance pour les principaux horizons de la courbe euro.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Épargne | Prévoyance | Épargne | Prévoyance | |
1 an | 3,17 % | 2,24 % | 4,00 % | 3,36 % |
5 ans | 3,07 % | 2,14 % | 2,96 % | 2,32 % |
10 ans | 3,20 % | 2,27 % | 3,03 % | 2,39 % |
15 ans | 3,26 % | 2,33 % | 3,10 % | 2,47 % |
20 ans | 3,19 % | 2,26 % | 3,04 % | 2,41 % |
40 ans | 3,09 % |
| 3,04 % |
|
Taux d’actualisation
Pour la construction de la courbe des taux, une approche partant du taux sans risque a été retenue, avec les paramètres suivants :
Pour les contrats épargne évalués selon la méthode des honoraires variables, dont les flux de trésorerie d’exécution tiennent compte du rendement d’actifs financiers sous-jacents, la courbe des taux sans risque est complétée d’une prime de liquidité calculée à partir des données du portefeuille d’actifs en représentation des contrats épargne et retraite. Par hypothèse, les actifs financiers obligataires (souverains et privés) et diversifiés bénéficient d’une prime de liquidité (ou illiquidité). La prime de liquidité moyenne, tous portefeuilles confondus en épargne (en France, en Italie et au Luxembourg), est de 0,91 % au 31 décembre 2024, contre 0,65 % au 31 décembre 2023.
Pour les contrats de prévoyance évalués selon le modèle général et les passifs au titre des sinistres survenus en approche simplifiée, le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs. En protection, la prime de liquidité est actuellement évaluée à zéro du fait de la durée de règlement courte des sinistres sur les principaux risques couverts.
Ajustement au titre des risques non financiers
Pour les contrats épargne, l’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en considérant uniquement les frais rattachables. Il est évalué à l’intérieur d’un intervalle de confiance compris entre 60 % et 70 %. Celui-ci s’établit à 65 % au 31 décembre 2024 (inchangé par rapport au 31 décembre 2023).
Pour les contrats de prévoyance, le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au titre des risques non financiers des principaux pays est de 70 % (selon la méthode des quantiles).
Le Groupe BNP Paribas exerce ses activités d’assurance principalement par le biais de BNP Paribas Cardif et de ses filiales.
La gestion des risques fait partie intégrante du modèle économique du Groupe BNP Paribas. Le Groupe a développé et mis en place un cadre de gestion des risques destiné à identifier, évaluer, maîtriser et suivre les risques liés à ses différentes activités.
La gestion des risques consiste à identifier, mesurer, suivre, gérer et rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques aux activités d’assurance. Son objectif est de garantir la solvabilité, la continuité d’activité et le développement des activités d’assurance du Groupe BNP Paribas, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité.
Le cadre général de gestion des risques relatifs aux activités d’assurance est présenté dans la partie 5.10 Risque d’assurance du Document d’enregistrement universel. Ce cadre a été développé pour répondre aux besoins de la réglementation prudentielle Solvabilité II. L’exposition du Groupe BNP Paribas aux contrats d’assurance figure dans la note 5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance.
En application d’IFRS 17, la nature et l’étendue des risques découlant des contrats d’assurance et d’investissement du Groupe BNP Paribas sont déterminées par leurs caractéristiques contractuelles. Le risque de souscription et les risques financiers sont les principaux risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé dans le cadre de ses activités d’assurance.
Selon IFRS 17, les risques de souscription comprennent :
Au travers de ses activités en assurance vie et en épargne, le Groupe BNP Paribas est principalement exposé :
Les risques liés à la protection relèvent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi des activités telles que la prévoyance individuelle, l’extension de garantie, le vol ou le dommage aux biens, la responsabilité civile, les contrats de rentes viagères en France, et la santé, avec une couverture géographique dans de nombreux pays.
L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité repose sur une multitude de contrats portant sur des montants de risques et de primes faibles, dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats, de la mutualisation effective des risques et de la maîtrise des frais de gestion. L’assureur est également exposé au risque de rachat en cas de remboursement anticipé ou du transfert du contrat à un autre assureur lorsque la réglementation le permet.
Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France, responsabilité civile, santé) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soins de santé), soit à des biens et/ou à des responsabilités (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles, responsabilité civile, etc.). Ces contrats se caractérisent par des sommes assurées individuelles généralement faibles, qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires.
Enfin, principalement par l’intermédiaire de l’entité Cardif IARD en France, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile, assistance, etc.) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces couvertures se développent aussi à l’international, notamment dans les pays d’Amérique latine.
Le dispositif de suivi et de gestion du risque de souscription repose sur une gouvernance et des processus documentés. Les opérations de souscription pour les activités directes et intermédiaires ainsi que la réassurance acceptée sont basées sur des principes similaires. Au sein du Groupe BNP Paribas Cardif, la souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux. Le niveau de délégation dépend du niveau d’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation du besoin en capital selon Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarification des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs, garantie, population assurée, etc.). Chaque tarif est élaboré en considérant la mesure et le suivi de la rentabilité ainsi que la rémunération sur fonds propres fixés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.
Les clauses contractuelles permettent de gérer le risque de souscription conformément aux cadres règlementaire et commercial par des mesures techniques et juridiques, telles que des clauses de révision tarifaire prévues au contrat en cas de modification de la fiscalité ou de dérive de la sinistralité, et la limitation de la durée de certaines garanties.
Les partenaires sont intéressés à la qualité des risques apportés afin d’encourager le respect des bonnes pratiques de souscription définies par le Groupe.
La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Elle vise à protéger BNP Paribas contre les principaux risques auxquels le Groupe est exposé.
En épargne, le risque de souscription est géré au travers d’un suivi et d’un encadrement de l’offre adaptés au contexte du marché. Le Groupe limite ainsi l’exposition au risque qui se caractérise par une insuffisance de la performance des investissements au regard de l’obligation de rémunération des contrats. Ainsi 97 % des encours des contrats épargne et retraite en phase de constitution de Cardif Assurance Vie n’offrent pas de taux minimum garanti ou pas de taux minimum garanti de plus d’un an au-delà de la garantie en capital, et pour le portefeuille français le taux moyen garanti est inférieur à 0,1 %. En Italie, Cardif Vita offre un taux minimum garanti moyen inférieur à 0,15 % sur le principal fonds général Capital Vita. En Italie, 3 fonds ségrégués, en run off, dont l’encours total représente moins de 2 % des encours de la filiale, présentent un taux minimum garanti moyen de 2,20 %.
Par ailleurs, les taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe BNP Paribas Cardif s’établissent en France à 6,2% (contre 7,9% en 2023), en Italie à 14,0% (contre 21,1% en 2023) et au Luxembourg à 10,6% (contre 23,8% en 2023).
Le tableau ci-après présente les passifs relatifs aux contrats d’assurance hors réassurance, par pays d’émission. Ils incluent la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, la marge sur services contractuels et l’ajustement au titre du risque non financier.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
France(1) | 180 289 | 158 470 |
Italie(1) | 28 109 | 23 236 |
Luxembourg(1) | 31 138 | 28 158 |
Le reste de l’Europe(1) | 1 547 | 1 492 |
Asie(1) | 5 714 | 6 055 |
Amérique latine(2) | 703 | 526 |
TOTAL | 247 500 | 217 937 |
| ||
Le tableau ci-dessous présente l’incidence brute d’impôts sur le résultat et les capitaux propres de changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque de souscription à la date de clôture (à savoir l’évolution des rachats et de la mortalité pour les activités vie épargne et l’évolution de la sinistralité pour les activités de protection). Les chocs sont appliqués sur les sinistres décès et les rachats de l’exercice courant. Les sensibilités aux risques non financiers sont présentées hors contrats de réassurance et en supposant que toutes les autres variables demeurent inchangées.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |
Épargne |
|
|
|
|
Taux de mortalité (hausse/baisse de 1 %) | - | - | - | - |
Taux de rachat (hausse/baisse de 5 %) | -/+ 2 | - | -/+ 2 | - |
Protection |
|
|
|
|
Taux de sinistres définitifs (hausse/baisse de 5 %) | -/+ 95 | - | -/+ 94 | - |
Les informations qualitatives sur l’évaluation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiquées dans la section instruments financiers de la note 1.f Actifs et passifs financiers. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiquées dans la note 5.c Placements, autres actifs et passifs financiers liés aux activités d’assurance.
IFRS 17 définit le risque de marché comme le risque que les variations des prix de marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers. Le risque de marché inclut :
Pour ses activités d’assurance, le Groupe s’est doté des outils de pilotage nécessaires pour calibrer l’allocation stratégique d’actifs et pour mesurer les risques d’adossement actif-passif. Les études actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des différents fonds généraux. Elles permettent notamment d’ajuster la duration des actifs en fonction du profil des différents passifs.
La politique d’investissement dicte le cadre applicable à la gestion d’actifs. Elle définit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d’actifs avec les engagements pris vis-à-vis des assurés, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport à la limite de risque fixée. Ainsi, notamment dans le cas de BNP Paribas Cardif, la mise en œuvre de la politique d’investissement, confiée à la Direction de la Gestion d’Actifs, est encadrée pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui précise les limites d’investissement en fonction des classes d’actifs. La gestion du risque de marché peut également être assurée par le recours à des instruments de couverture financière.
L’exposition au risque de marché est également suivie au travers d’études ciblées telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l’exposition au risque de change résulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie étrangère ou de la stratégie d’investissement en actifs libellés en devises dans les fonds généraux. La couverture du risque de change peut être assurée par des instruments financiers à terme, comme des swaps de devises, ou par des emprunts de devises.
Concernant les engagements en unités de compte, le risque de marché est principalement transféré aux assurés.
La sensibilité relative aux contrats d’assurance découle des effets suivants :
Le tableau ci-dessous présente l’incidence brute d’impôts sur le résultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles affectant les taux d’intérêt à la date de clôture. Les sensibilités sont présentées sur l’ensemble des actifs financiers, hors les actifs en représentation des contrats en unités de compte.
La sensibilité a été déterminée pour les pays les plus significatifs, i.e. la France, l’Italie et le Luxembourg.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | |
Variation de + 50 pb des taux d’intérêt | (190) | 178 | (12) | (4 019) | 3 738 | (281) |
Variation de - 50 pb des taux d’intérêt | 249 | (237) | 12 | 4 015 | (3 738) | 277 |
| ||||||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | |||||
Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | |
Variation de + 50 pb des taux d’intérêt | (225) | 206 | (19) | (3 662) | 3 330 | (332) |
Variation de - 50 pb des taux d’intérêt | 239 | (220) | 19 | 3 662 | (3 330) | 332 |
| ||||||
Le tableau ci-dessous présente l’incidence brute d’impôts sur le résultat et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les prix de marché et de l’immobilier à la date de clôture. Les sensibilités sont présentées hors contrats en unités de compte.
La sensibilité a été déterminée pour les pays les plus significatifs, i.e. la France, l’Italie et le Luxembourg.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | |||||
Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | |
Variation de + 10 % du marché des actions | 1 310 | (1 246) | 64 | 175 | (3) | 172 |
Variation de - 10 % du marché des actions | (1 310) | 1 246 | (64) | (175) | 3 | (172) |
Variation de + 10 % du marché de l’immobilier | 1 183 | (1 153) | 30 |
|
|
|
Variation de - 10 % du marché de l’immobilier | (1 183) | 1 153 | (30) |
|
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En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | |||||
Effet potentiel sur le résultat | Effet potentiel sur les capitaux propres | |||||
relatif aux placements(1) | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | relatif aux placements | relatif aux contrats d’assurance | Effet net | |
Variation de + 10 % du marché des actions | 1 834 | (1 760) | 74 | 61 |
| 61 |
Variation de - 10 % du marché des actions | (1 834) | 1 760 | (74) | (61) |
| (61) |
Variation de + 10 % du marché de l’immobilier | 1 062 | (1 031) | 31 | 37 |
| 37 |
Variation de - 10 % du marché de l’immobilier | (1 062) | 1 031 | (31) | (37) |
| (37) |
| ||||||
Pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle des honoraires variables, la variation de valeur des actifs financiers sous-jacents est largement compensée par celle des passifs, pour autant que la marge sur services contractuels reste positive.
Les effets potentiels sur le résultat et les capitaux propres proviennent donc pour l’essentiel des contrats non participatifs et des actifs en représentation des capitaux propres des entités d’assurance.
IFRS 17 définit le risque de crédit comme le risque qu’une partie à un instrument financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Concernant le risque de crédit lié aux contrats soumis à IFRS 17, il porte principalement sur les contrats de réassurance détenus (risque de défaillance d’un réassureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient) et sur les créances avec les partenaires à qui l’encaissement des primes a été délégué.
La gestion du risque de contrepartie sur les réassureurs est réalisée au travers d’une sélection rigoureuse des réassureurs, de la négociation de garanties fournies et d’un suivi régulier des principales expositions. Les garanties exigées peuvent être des garanties réelles, telles que des dépôts sous forme de garantie financière et des nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires de BNP Paribas Cardif relève de la gouvernance crédit Partenaires et Réassureurs. Tout comme pour un réassureur, une exposition sur un partenaire peut faire l’objet d’une sûreté réelle ou personnelle. En fonction de la qualité de la contrepartie, peuvent être utilisées les techniques suivantes : caution de la maison mère, garantie bancaire à première demande, compte ségrégué du reste du patrimoine en cas de faillite, etc.
IFRS 17 définit le risque de liquidité comme la difficulté à honorer des engagements liés à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier.
Une gestion tactique des actifs est opérée permettant la libération des liquidités nécessaires au règlement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidité est géré de manière centralisée sur la base d’études réalisées à une périodicité appropriée à l’exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des études de gestion actif-passif. Ils permettent de vérifier la capacité à honorer ses engagements dans des situations de marchés financiers défavorables, en tenant compte de l’impact de ces situations sur le comportement des assurés. Ces analyses d’adossement actif-passif sur le moyen et long terme se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas échéant, des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique, diversification, produits dérivés, etc.).
Le tableau ci-dessous détaille l’échéancier prévisionnel de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs de l’ensemble des contrats d’assurance hors réassurance.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
1 an | 7 770 | 7 094 |
1 à 2 ans | 8 037 | 6 274 |
2 à 3 ans | 6 685 | 6 179 |
3 à 4 ans | 6 923 | 6 074 |
4 à 5 ans | 7 735 | 5 598 |
5 à 10 ans | 33 032 | 19 511 |
Plus de 10 ans | 157 419 | 148 819 |
TOTAL | 227 601 | 199 549 |
Les montants payables à vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats d’épargne.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Montants payables à vue | Valeur comptable | Montants payables à vue | Valeur comptable | |
Contrats participatifs | 227 706 | 241 278 | 197 551 | 212 297 |
Contrats non participatifs | 57 | 6 222 | 70 | 5 640 |
TOTAL | 227 763 | 247 500 | 197 621 | 217 937 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
- aux établissements de crédit | 5 345 | 3 650 |
- à la clientèle | 385 321 | 365 821 |
Ouverture de crédits | 345 840 | 328 678 |
Autres engagements de financement donnés | 39 481 | 37 143 |
Total des engagements de financement donnés | 390 666 | 369 471 |
dont strate 1 | 375 012 | 353 147 |
dont strate 2 | 14 175 | 14 857 |
dont strate 3 | 1 384 | 889 |
dont activités d’assurance | 95 | 578 |
Engagements de financement reçus |
|
|
- des établissements de crédit | 77 655 | 69 596 |
- de la clientèle | 2 731 | 3 185 |
Total des engagements de financement reçus | 80 386 | 72 781 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donnés |
|
|
d’ordre des établissements de crédit | 82 872 | 63 132 |
d’ordre de la clientèle | 125 447 | 127 203 |
Garanties financières | 70 266 | 74 710 |
Autres garanties | 55 181 | 52 493 |
Total des engagements de garantie donnés | 208 319 | 190 335 |
dont strate 1 | 197 003 | 177 315 |
dont strate 2 | 9 562 | 11 701 |
dont strate 3 | 1 054 | 769 |
dont activités d’assurance | 700 | 550 |
La contribution annuelle du Groupe au Fonds de Résolution Unique de l’Union européenne peut se faire, pour partie, sous forme d’un engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en espèces de même montant.
Dans le cas d’une mise en jeu du fonds dans le cadre d’une mesure de résolution, le Conseil de résolution unique (CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI reçus.
L’EPI est qualifié comptablement de passif contingent. Il donne lieu à provisionnement si la probabilité d’appel par le fonds devient supérieure à 50 %. Sur la base du monitoring du risque réalisé par le Groupe, celle-ci est estimée inférieure à ce seuil. Aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe au 31 décembre 2024.
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à l’affaire BNP Paribas Public Sector concernant les EPI est attendu au premier semestre 2025. Le Groupe continue de suivre les développements juridiques et leurs impacts potentiels.
Les EPI s’élèvent à 1 263 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 1 261 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont comptabilisées comme un actif financier au coût amorti au sein de la ligne « Autres débiteurs et actifs divers » (cf. note 4.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers).
En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants :
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Titres à livrer | 20 929 | 23 159 |
Titres à recevoir | 20 915 | 21 384 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement après décote | 77 314 | 87 881 |
Mobilisés en garantie auprès des banques centrales | 1 436 | 20 560 |
Disponibles pour des opérations de refinancement | 75 878 | 67 321 |
Titres donnés en pension | 514 733 | 519 731 |
Actifs financiers et assimilés donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) | 363 995 | 323 491 |
| ||
La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 747 190 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 726 703 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) | 401 812 | 350 947 |
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie | 217 745 | 187 021 |
Titres reçus en pension | 438 010 | 467 822 |
La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève à 370 728 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 377 078 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation | 14 066 | 13 445 |
Charges au titre des avantages sociaux | 3 697 | 3 856 |
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations | 380 | 474 |
Total des frais de personnel des activités bancaires (CF. note 2.f) | 18 143 | 17 775 |
Frais de personnel des activités d’assurance (cf. note 5.b) | 839 | 778 |
Total des frais de personnel | 18 982 | 18 553 |
La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite complémentaire par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente ou d’un capital venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,35 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.
Les montants versés au titre des régimes de retraite à cotisations définies s’établissent à 828 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 791 millions d’euros pour l’exercice 2023.
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :
Montant des cotisations En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
France | 383 | 386 |
Italie | 110 | 106 |
Royaume-Uni | 74 | 62 |
Turquie | 50 | 39 |
Luxembourg | 31 | 30 |
Hong Kong | 30 | 29 |
États-Unis | 29 | 27 |
Autres | 121 | 112 |
TOTAL | 828 | 791 |
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à hauteur de 95 % à fin 2024, comparé à 91 % en 2023, auprès de compagnies d’assurance.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis entrés en service avant le 1er janvier 2015 bénéficient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est préfinancé à hauteur de 100 % à fin 2024 (contre 94 % à fin 2023) auprès de compagnies d’assurance.
En Belgique, les collaborateurs bénéficient de régimes à cotisations définies présentant une obligation légale pour l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a été constituée sur ces régimes, cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur.
En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2024, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance et présentent un financement de 442 % au 31 décembre 2024, contre 264 % au 31 décembre 2023.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2024, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 124 %, contre 118 % au 31 décembre 2023.
En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2024, les engagements sont couverts à 105 % par des actifs financiers, contre 111 % au 31 décembre 2023.
Aux États-Unis, les principaux plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel gelé et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits. Au 31 décembre 2024, l’engagement est couvert à 85 % par des actifs financiers, contre 87 % au 31 décembre 2023.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies, fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions prédéfinies. Au 31 décembre 2024, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 72 %, contre 66 % au 31 décembre 2023.
En Turquie, le principal régime de retraite qui se substitue au système de pension national, devrait à terme être transféré à l’État turc. Ce régime propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2024, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs financiers étant excédentaires par rapport aux engagements pris, cet excédent n’est pas reconnu comme un actif du Groupe.
Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d’entreprise spécifiques.
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2024, cet engagement est couvert à 129 % par des actifs financiers, contre 127 % au 31 décembre 2023.
À l’étranger, les engagements au titre des indemnités de départ ou de fin de carrière sont principalement concentrés en Italie où les droits ont été gelés au 31 décembre 2006.
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par | Valeur actualisée des obligations non | Valeur actualisée des obligations | Valeur de marché des actifs de régime | Valeur de marché des actifs distincts(1) | Limitation d’actifs | Obligation nette | dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies | dont actifs nets des régimes à prestations | dont valeur | dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2 691 | 15 | 2 706 | (183) | (2 456) |
| 67 | (2 457) | (1) | (2 456) | 2 524 |
Royaume-Uni | 1 082 |
| 1 082 | (1 337) |
|
| (255) | (255) | (255) |
|
|
Suisse | 1 212 |
| 1 212 | (1 276) |
|
| (64) | (68) | (68) |
| 4 |
France | 811 | 47 | 858 | (1 114) |
|
| (256) | (355) | (355) |
| 99 |
États-Unis | 145 | 1 | 146 | (124) |
|
| 22 |
|
|
| 22 |
Turquie | 346 | 32 | 378 | (347) |
| 1 | 32 |
|
|
| 32 |
Italie |
| 139 | 139 |
|
|
| 139 |
|
|
| 139 |
Allemagne | 130 | 47 | 177 | (127) |
|
| 50 | (6) | (6) |
| 56 |
Autres | 314 | 49 | 363 | (254) | (1) | 2 | 110 | (11) | (10) | (1) | 121 |
TOTAL | 6 731 | 330 | 7 061 | (4 762) | (2 457) | 3 | (155) | (3 152) | (695) | (2 457) | 2 997 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par | Valeur actualisée des obligations non | Valeur actualisée des obligations | Valeur de marché des actifs de régime | Valeur de marché des actifs distincts(1) | Limitation d’actifs | Obligation nette | dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies | dont actifs nets des régimes à prestations | dont valeur | dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Belgique | 2 830 |
| 2 830 | (152) | (2 502) |
| 176 | (2 502) |
| (2 502) | 2 678 |
Royaume-Uni | 1 158 |
| 1 158 | (1 365) |
|
| (207) | (209) | (209) |
| 2 |
Suisse | 1 123 |
| 1 123 | (1 251) |
| 130 | 2 |
|
|
| 2 |
France | 856 | 52 | 908 | (1 134) |
|
| (226) | (331) | (331) |
| 105 |
États-Unis | 146 | 1 | 147 | (127) |
|
| 20 | (4) | (4) |
| 24 |
Turquie | 235 | 43 | 278 | (258) |
| 22 | 42 |
|
|
| 42 |
Italie |
| 164 | 164 |
|
|
| 164 |
|
|
| 164 |
Allemagne | 129 | 49 | 178 | (118) |
|
| 60 |
|
|
| 60 |
Autres | 334 | 47 | 381 | (269) | (1) | 1 | 112 | (9) | (8) | (1) | 121 |
TOTAL | 6 811 | 356 | 7 167 | (4 674) | (2 503) | 153 | 143 | (3 055) | (552) | (2 503) | 3 198 |
| |||||||||||
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Valeur actualisée des obligations en début de période | 7 167 | 7 174 |
Coût des services rendus au cours de l’exercice | 193 | 181 |
Charge liée à l’actualisation des engagements | 226 | 236 |
Coût des services passés | (18) | (25) |
Effets des liquidations de régime | (7) | (15) |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques | (1) | (11) |
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses financières | (142) | 203 |
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience | 194 | 330 |
Cotisations des membres des régimes | 25 | 24 |
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l’employeur | (103) | (87) |
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées | (483) | (453) |
Effet des variations de change | 10 | (41) |
Effet des variations de périmètre |
| (349) |
Valeur actualisée des obligations en fin de période | 7 061 | 7 167 |
En millions d’euros | Actifs de régime | Actifs distincts | ||
Exercice 2024 | Exercice 2023 | Exercice 2024 | Exercice 2023 | |
Valeur de marché des actifs en début de période | 4 674 | 4 964 | 2 503 | 2 397 |
Produit d’intérêt des actifs | 148 | 169 | 77 | 84 |
Effets des liquidations de régime | (8) | (14) |
|
|
(Pertes) ou gains actuariels de la période | 88 | 10 | 21 | 99 |
Cotisations des membres des régimes | 14 | 14 | 11 | 10 |
Cotisations versées par BNP Paribas | 54 | 60 | 98 | 131 |
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées | (226) | (234) | (257) | (219) |
Effet des variations de change | 22 | (36) |
|
|
Effet des variations de périmètre | (4) | (259) | 4 | 1 |
Valeur de marché des actifs en fin de période | 4 762 | 4 674 | 2 457 | 2 503 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Coût des services | 176 | 155 |
Coût des services rendus au cours de l’exercice | 193 | 181 |
Coût des services passés | (18) | (25) |
Effets des liquidations de régime | 1 | (1) |
Charge financière nette | 7 | 1 |
Charge liée à l’actualisation des engagements | 226 | 236 |
Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs | 6 | 18 |
Produit d’intérêt des actifs de régime | (148) | (169) |
Produit d’intérêt des actifs distincts | (77) | (84) |
Total porté dans les « Frais de personnel » | 183 | 156 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
(Pertes)/gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts | 109 | 109 |
(Pertes)/gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations | 1 | 11 |
(Pertes)/gains actuariels d’hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations | 142 | (203) |
(Pertes)/gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations | (194) | (330) |
Variation de l’effet de plafonnement des actifs | 165 | 216 |
Total des autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres | 223 | (197) |
Pour les zones monétaires euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe détermine les hypothèses d’actualisation sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.
Les intervalles de taux retenus sont les suivants :
En pourcentage | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Taux d’actualisation | Taux d’augmentation | Taux d’actualisation | Taux d’augmentation | |
Belgique | 2,60 % / 3,60 % | 3,10 % / 3,80 % | 3,00 % / 3,60 % | 3,30 % / 4,10 % |
Royaume-Uni | 4,80 % / 5,50 % | 2,00 % / 3,60 % | 4,40 % / 5,30 % | 2,00 % / 3, 40 % |
France | 2,80 % / 3,40 % | 2,00 % / 4,10 % | 3,00 % / 3,60 % | 2,10 % / 3,60 % |
Suisse | 0,90 % / 1,00 % | 1,75 % / 1,80 % | 1,40 % / 1,60 % | 1,80 % / 2,00 % |
États-Unis | 4,90 % / 5,20 % | NA | 4,70 % / 5,30 % | 2,50% |
Italie | 2,90 % / 3,20 % | 2,60 % / 3,50 % | 3,00 % / 3,60 % | 3,00 % / 3,10 % |
Allemagne | 3,00 % / 3,60 % | 2,00 % / 2,70 % | 3,20 % / 3,70 % | 2,00 % / 2,90 % |
Turquie | 30,50 % | 26,25 % | 23,10 % | 18,80 % |
| ||||
Les taux d’actualisation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
L’effet d’une variation des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :
Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Taux d’actualisation - 100 pb | Taux d’actualisation + 100 pb | Taux d’actualisation - 100 pb | Taux d’actualisation + 100 pb | |
Belgique | 243 | (181) | 231 | (168) |
Royaume-Uni | 156 | (126) | 170 | (137) |
France | 94 | (80) | 88 | (75) |
Suisse | 175 | (139) | 148 | (119) |
États-Unis | 16 | (13) | 15 | (13) |
Italie | 9 | (8) | 10 | (9) |
Allemagne | 28 | (22) | 27 | (21) |
Turquie | 15 | (12) | 11 | (9) |
Les hypothèses d’inflation utilisées pour le calcul des engagements du Groupe sont déterminées localement selon la zone monétaire, à l’exception de la zone euro pour laquelle l’hypothèse est déterminée centralement.
Les taux d’inflation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
L’effet d’une hausse des taux d’inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :
Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Taux d’inflation + 100 pb | Taux d’inflation + 100 pb | |
Belgique | 121 | 133 |
Royaume-Uni | 94 | 100 |
France | 106 | 88 |
Suisse | 10 | 8 |
Italie | 6 | 7 |
Allemagne | 18 | 16 |
Turquie | 15 | 11 |
Les effets des variations des taux d’inflation et des taux d’actualisation présentés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
En pourcentage | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Intervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs | Taux moyens | Intervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs | Taux moyens | |
Belgique | - 9,80 % / 18,60 % | 3,40 % | - 0,20 % / 13,20 % | 6,45 % |
Royaume-Uni | - 6,40 % / 8,90 % | - 3,40 % | - 10,50 % / 5,40 % | 0,50 % |
France | 2,80 % | 2,80 % | 2,60 % | 2,60 % |
Suisse | 2,10 % / 9,30 % | 6,55 % | 1,70 % / 2,50 % | 2,50 % |
États-Unis | 2,45% | 2,45 % | 1,65 % / 5,45 % | 5,25 % |
Allemagne | 1,85 % / 15,90 % | 11,15 % | - 2,85 % / 11,50 % | 9,30 % |
Turquie | 35,95 % | 35,95 % | 44,90 % | 44,90 % |
En pourcentage | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||||
Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de dépôt | Autres | Actions | Obligations gouverne- | Obligations non gouverne- | Immobilier | Comptes de dépôt | Autres | |
Belgique | 8 % | 46 % | 20 % | 1 % | 0 % | 25 % | 8 % | 46 % | 19 % | 1 % | 2 % | 24 % |
Royaume-Uni | 7 % | 58 % | 27 % | 0 % | 1 % | 7 % | 12 % | 62 % | 16 % | 0 % | 2 % | 8 % |
France(1) | 12 % | 64 % | 13 % | 9 % | 2 % | 0 % | 8 % | 59 % | 18 % | 13 % | 2 % | 0 % |
Suisse | 30 % | 0 % | 26 % | 20 % | 3 % | 21 % | 29 % | 0 % | 26 % | 25 % | 4 % | 16 % |
États-Unis | 20 % | 26 % | 49 % | 0 % | 5 % | 0 % | 17 % | 24 % | 45 % | 0 % | 13 % | 1 % |
Allemagne | 18 % | 54 % | 0 % | 0 % | 1 % | 27 % | 22 % | 52 % | 0 % | 0 % | 0 % | 26 % |
Turquie | 0 % | 73 % | 0 % | 18 % | 8 % | 1 % | 0 % | 68 % | 0 % | 6 % | 21 % | 5 % |
Autres | 11 % | 24 % | 13 % | 2 % | 2 % | 48 % | 9 % | 22 % | 12 % | 1 % | 2 % | 54 % |
GROUPE | 12 % | 43 % | 20 % | 6 % | 2 % | 17 % | 12 % | 43 % | 19 % | 7 % | 3 % | 16 % |
| ||||||||||||
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros.
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 75 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 78 millions d’euros au 31 décembre 2023.
BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congé, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 465 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 462 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 à 4 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur toute la durée du plan, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le résultat d’exploitation et le résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la Directive européenne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et aux plans de fidélisation s’élève à 1 152 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 033 millions d’euros au 31 décembre 2023.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme | 1 617 | 1 495 |
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme | (92) | (76) |
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme | 1 709 | 1 571 |
BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départs volontaires et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Provisions au titre des plans de départs volontaires, préretraite, et plans d’adaptation des effectifs | 328 | 482 |
Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement étant reporté sur plusieurs années.
Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et à la suite des dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013, modifiée par la Directive CRD 5 du 20 mai 2019, transposées en droit français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 et l’ordonnance du 21 décembre 2020, ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et du 22 décembre 2020 et le règlement délégué européen du 25 mars 2021, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise.
Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.
Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.
Charge ou (produit) En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Plans de rémunération différée antérieurs | 46 | 48 |
Plans de rémunération différée de l’exercice | 600 | 541 |
Total | 646 | 589 |
Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2024 à 2 261 621 342 euros, divisé en 1 130 810 671 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 1 147 477 409 actions au 31 décembre 2023).
| Opérations pour compte propre | Opérations de négoce (1) | Total | |||
en nombre | valeur comptable (en millions d’euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d’euros) | en nombre | valeur comptable (en millions d’euros) | |
Actions détenues au 31 décembre 2022 | 721 971 | 38 | 159 670 | 8 | 881 641 | 46 |
Acquisitions effectuées | 86 854 237 | 5 000 |
|
| 86 854 237 | 5 000 |
Réduction de capital | (86 854 237) | (5 000) |
|
| (86 854 237) | (5 000) |
Mouvements nets |
|
| 64 888 | 5 | 64 888 | 5 |
Actions détenues au 31 décembre 2023 | 721 971 | 38 | 224 558 | 13 | 946 529 | 51 |
Acquisitions effectuées | 16 666 738 | 1 055 |
|
| 16 666 738 | 1 055 |
Réduction de capital | (16 666 738) | (1 055) |
|
| (16 666 738) | (1 055) |
Mouvements nets |
|
| 309 669 | 18 | 309 669 | 18 |
Actions détenues au 31 décembre 2024 | 721 971 | 38 | 534 227 | 31 | 1 256 198 | 69 |
| ||||||
Au cours de l’exercice 2024, BNP Paribas SA a racheté sur le marché puis annulé 16 666 738 de ses propres actions conformément à la décision du Conseil d’administration du 31 janvier 2024 de procéder au rachat de 1 055 millions d’euros de son capital.
Au 31 décembre 2024, le Groupe détient 1 256 198 actions BNP Paribas représentant 69 millions d’euros qui sont portés en diminution des capitaux propres.
BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.
Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie Tier 1.
Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 600 millions de dollars singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor singapourien de maturité constante de 5 ans (taux SORA). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie Tier 1.
Le 25 mars 2024, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de mars 2019, pour un montant de 1 500 millions de dollars, soit à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %.
Le 10 janvier 2025, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2019, pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission n’est plus admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie Tier 1 au 31 décembre 2024.
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
Date d’émission | Devise | Montant (en millions d’unités) | Périodicité de | Taux et durée avant la première date de call | Taux après la première date de call | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Août 2015 | USD | 1 500 | semestrielle | 7,375 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 5,150 % |
Novembre 2017 | USD | 750 | semestrielle | 5,125 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 2,838 % |
Août 2018 | USD | 750 | semestrielle | 7,000 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 3,980 % |
Juillet 2019 | AUD | 300 | semestrielle | 4,500 % | 5,5 ans | Swap AUD 5 ans + 3,372 % |
Février 2020 | USD | 1 750 | semestrielle | 4,500 % | 10 ans | US CMT 5 ans + 2,944 % |
Février 2021 | USD | 1 250 | semestrielle | 4,625 % | 10 ans | US CMT 5 ans + 3,340 % |
Janvier 2022 | USD | 1 250 | semestrielle | 4,625 % | 5 ans | US CMT 5 ans + 3,196 % |
Août 2022 | USD | 2 000 | semestrielle | 7,750 % | 7 ans | US 5 CMT ans + 4,899 % |
Septembre 2022 | EUR | 1 000 | semestrielle | 6,875 % | 7,25 ans | Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % |
Novembre 2022 | USD | 1 000 | semestrielle | 9,250 % | 5 ans | US CMT 5 ans + 4,969 % |
Janvier 2023 | EUR | 1 250 | semestrielle | 7,375 % | 7 ans | Mid-swap EUR 5 ans + 4,631 % |
Février 2023 | SGD | 600 | semestrielle | 5,900 % | 5 ans | SGD SORA 5 ans + 2,674 % |
Total au 31 décembre 2024 en | 12 129 (1) |
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Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.
Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est portée en diminution des capitaux propres.
Au 31 décembre 2024, le Groupe BNP Paribas détenait 29 millions d’euros de ses propres Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.
Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscription d’actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance sont expirés.
| Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1) | 10 843 | 10 298 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice | 1 133 302 357 | 1 200 367 337 |
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives | - | - |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action | 1 133 302 357 | 1 200 367 337 |
Résultat de base par action ordinaire (en euros) | 9,57 | 8,58 |
dont activités poursuivies (en euros) | 9,57 | 6,12 |
dont activités destinées à être cédées (en euros) | - | 2,46 |
Résultat dilué par action ordinaire (en euros) | 9,57 | 8,58 |
dont activités poursuivies (en euros) | 9,57 | 6,12 |
dont activités destinées à être cédées (en euros) | - | 2,46 |
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Le montant de la distribution proposée en numéraire s’élèvera ainsi à
Le retour à l’actionnaire sera porté à 60 % du résultat de l’exercice 2024 par un programme de rachat d’actions de 1 084 millions d’euros, après avoir reçu l’autorisation de la Banque centrale européenne.
En millions d’euros | Capital et réserves | Variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat | Variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat | Intérêts minoritaires |
|---|---|---|---|---|
Situation au 31 décembre 2022 | 4 714 | 21 | 38 | 4 773 |
Affectation du résultat de l’exercice 2022 | (179) |
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| (179) |
Augmentations de capital et émissions | 316 |
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| 316 |
Opérations résultant de plans de paiement en actions | 1 |
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| 1 |
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) | (3) |
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| (3) |
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires | 21 |
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| 21 |
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires | (90) |
|
| (90) |
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle | (12) |
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| (12) |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | (225) |
|
| (225) |
Autres variations |
|
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| - |
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres |
| (5) | 97 | 92 |
Résultat net de l’exercice 2023 | 431 |
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| 431 |
Situation au 31 décembre 2023 | 4 974 | 16 | 135 | 5 125 |
Affectation du résultat de l’exercice 2023 | (364) |
|
| (364) |
Augmentations de capital et émissions | 5 |
|
| 5 |
Opérations résultant de plans de paiement en actions |
|
|
| - |
Rémunération des TSSDI | (8) |
|
| (8) |
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires |
|
|
| - |
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires | 258 |
|
| 258 |
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle | 192 |
|
| 192 |
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires | 93 |
|
| 93 |
Autres variations | 2 |
|
| 2 |
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres |
| 7 | 195 | 202 |
Résultat net de l’exercice 2024 | 499 |
|
| 499 |
Situation au 31 décembre 2024 | 5 651 | 23 | 330 | 6 004 |
L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | Exercice 2024 | ||||||
Total bilan avant élimination des opérations réciproques | Produit net bancaire | Résultat net | Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | % d’intérêt des actionnaires minoritaires | Résultat net part des minoritaires | Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritaires | Dividendes versés aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas | 100 365 | 2 019 | 670 | 697 | 34 % | 243 | 247 | 185 |
Autres intérêts minoritaires |
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|
|
| 256 | 454 | 187 |
TOTAL |
|
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| 499 | 701 | 372 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | Exercice 2023 | ||||||
Total bilan avant élimination des opérations réciproques | Produit net bancaire | Résultat net | Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres | % d’intérêt des actionnaires minoritaires | Résultat net part des minoritaires | Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritaires | Dividendes versés aux actionnaires minoritaires | |
Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas | 97 504 | 1 922 | 674 | 766 | 34 % | 230 | 260 | 137 |
Autres intérêts minoritaires |
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| 201 | 263 | 45 |
TOTAL |
|
|
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| 431 | 523 | 182 |
Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
TEB Finansman |
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Cession interne de BNPP Personal Finance à TEB Holding, |
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| (22) | 22 |
Autres | - | - | 1 | (1) |
Total | - | - | (21) | 21 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Part du Groupe | Part des minoritaires | Part du Groupe | Part des minoritaires | |
BNP Paribas Bank Polska |
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Cession partielle de 6 %, portant le taux de détention | 7 | 196 | - | - |
Artigiancassa SpA |
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Acquisition complémentaire de 26,14 %, portant le taux de détention du Groupe à 100 % |
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| 5 | (9) |
Dynamic Credit Group |
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Acquisition complémentaire de 25 %, portant le taux de détention du Groupe à 73,65 % |
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| (3) | (4) |
Autres | (3) | (4) | (1) | 1 |
Total | 4 | 192 | 1 | (12) |
Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 369 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 510 millions d’euros au 31 décembre 2023.
BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable.
Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le cas échéant, de provisions présentées dans les notes 4.n Provisions pour risques et charges, et 4.e Actifs financiers au coût amorti, une provision étant constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours à la date du 31 décembre 2024 sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement qu’aucune de ces procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou sa rentabilité, néanmoins l’issue de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible.
La Banque et certaines de ses filiales sont défenderesses dans plusieurs recours devant le tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) intentés par le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS »). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites des États-Unis (US Bankruptcy Code) et de la loi de l’État de New York à l’encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de sommes prétendument transférées aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. À la suite de certaines décisions du tribunal des faillites américain et de la « District Court » américaine entre 2016 et 2018, la majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit considérablement limitées. Toutefois, ces décisions ont été soit infirmées, soit effectivement annulées par des décisions ultérieures de la Cour d’Appel des États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019 et le 30 août 2021. Par conséquent, le liquidateur de BLMIS a réintroduit certains de ces recours et a fait valoir à fin mai 2023 des créances d’un montant global d’environ 1,2 milliard de dollars américains. À fin décembre 2024, à la suite du rejet de certains recours et demandes du liquidateur de BLMIS, le montant global des créances s’élève à environ 1,1 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement dans ces instances.
Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette procédure pénale, le ministère public a demandé un non-lieu. Elle est aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de Bruxelles ayant constaté la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue définitive. Certains actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre BNP Paribas et la Société fédérale de Participations et d’Investissement devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue à se défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires. Des audiences se sont tenues en septembre et octobre 2024 devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles dont le jugement devrait être prononcé dans les prochains mois.
Le 26 février 2020, le tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur des parties civiles. Par arrêt du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. Sur le plan des dommages-intérêts alloués aux parties civiles, la méthodologie de calcul a été ajustée par la Cour, mais la majorité des dommages-intérêts avait déjà été versée par exécution provisoire du jugement de première instance. Par ailleurs, un accord a été trouvé avec l’association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients qui le souhaitent.
La Banque et l’une de ses filiales américaines sont défenderesses dans une action civile de groupe et des actions individuelles connexes en dommages-intérêts devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York (la « District Court ») intentée par d’anciens citoyens soudanais, aujourd’hui citoyens et résidents américains, affirmant avoir été lésés par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2011. Les plaignants fondent leurs demandes sur les faits historiques mentionnés dans les accords du 30 juin 2014 passés entre la Banque et les autorités américaines concernant le traitement de transactions financières pour des entités dans certains pays soumis aux sanctions économiques américaines. Début 2024, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis et le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France ont annoncé la fin de la période probatoire de BNP Paribas et le retrait de l’ordonnance dite « Cease and Desist Order » de 2014, marquant le plein accomplissement par le Groupe de ses obligations au titre du plan de remédiation fixé par cette ordonnance. Les plaignants allèguent que les transactions traitées par la Banque, principalement par l’intermédiaire de sa filiale basée en Suisse, avec des entités soudanaises visées par les sanctions américaines rendent la Banque et sa filiale américaine responsables pour les dommages commis envers les plaignants par le gouvernement Soudanais. Le 9 mai 2024, la District Court a accepté la demande des plaignants d’exercer une action de groupe pour l’ensemble des réfugiés ou demandeurs d’asile admis par les États-Unis et ayant vécu au Soudan ou au Sud-Soudan entre novembre 1997 et décembre 2011, et a statué que l’affaire ferait l’objet d’un procès fixé au 8 septembre 2025. BNP Paribas dispose d’arguments de défense très solides et entend se défendre vigoureusement contre ces demandes.
BNP Paribas Bank Polska détient des portefeuilles de prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse. Les contrats de prêts en franc suisse, dont la majorité a été conclue entre 2006 et 2008, ont été contractés conformément aux pratiques du secteur en vigueur au moment de leur conclusion. Comme de nombreuses autres institutions financières en Pologne, BNP Paribas Bank Polska est défenderesse dans des actions civiles intentées par des clients ayant contracté ces prêts hypothécaires. BNP Paribas Bank Polska n’est partie à aucune action de groupe fondée sur ces contrats de prêt.
Au 31 décembre 2024, BNP Paribas Bank Polska était défenderesse dans 6 596 procédures judiciaires individuelles, pour lesquelles les demandeurs requièrent soit une déclaration de nullité du contrat de prêt hypothécaire, soit une déclaration de caducité permanente du contrat et le remboursement des montants déjà payés. Le nombre significatif de réclamations contre les banques en lien avec ces prêts hypothécaires est considéré comme ayant été influencé par les variations de taux de change depuis 2009 et les évolutions des décisions judiciaires au niveau de l’UE et de la Pologne depuis 2019. En particulier, les tribunaux polonais ont à ce jour, dans la grande majorité des procédures, jugé que ces contrats de prêt hypothécaire étaient invalides ou caducs.
Depuis décembre 2021, BNP Paribas Bank Polska mène des négociations individuelles avec les clients avec lesquels elle est en litige ou avec lesquels il existe un risque raisonnable d’entrer en litige.
Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information ou de faire l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier aux points soulevés.
Courant 2023, à l’instar d’autres établissements financiers, BNP Paribas a été perquisitionné par le parquet national financier et a été informé de l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur des opérations sur titres français.
Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage (y compris toute procédure qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque.
L’allègement d’un certain nombre de restrictions imposées par la banque centrale ukrainienne permet de rétablir les conditions d’exercice du contrôle au sens d’IFRS 10 qui ont pour effet de modifier la méthode de consolidation de mise en équivalence à intégration globale.
Ce changement de méthode de consolidation se traduit par l’augmentation du bilan du Groupe de 3 milliards d’euros, notamment les actifs financiers au coût amorti.
L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération est de 226 millions d’euros.
Le 27 mars 2024, BNP Paribas Personal Finance a cédé 80 % de sa participation dans sa filiale mexicaine, Cetelem SA de CV.
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais conserve une influence notable.
Cette cession partielle s’accompagne d’un accord de cession future de la participation résiduelle dont les caractéristiques privent le Groupe du rendement des actions détenues, et conduit à la comptabilisation d’une créance de 125 millions d’euros.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’un résultat de cession de 119 millions d’euros et par une diminution du bilan du Groupe de 3 milliards d’euros, principalement sur les actifs financiers au coût amorti.
Le 15 mai 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 51 % du capital de BCC Vita, concomitamment à un accord d’achat de 19 % de participation complémentaire.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité à hauteur de 70 % et la consolide par intégration globale.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 4 milliards d’euros, notamment les Placements des activités d’assurance.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 100 millions d’euros.
Le 31 octobre 2024, BNP Paribas Cardif SA a acquis 100 % du capital de Neuflize Vie.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la consolide par intégration globale.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 12 milliards d’euros, notamment les Placements des activités d’assurance.
L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération est de 15 millions d’euros.
Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire exclusif de la captive de Stellantis dans ses activités de financement dans trois marchés stratégiques : l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.
Cette opération se décline par le rachat de trois entités dans ces trois pays concomitamment à la cession d’activités à différentes joint-ventures de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Cette restructuration a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8 milliards d’euros, notamment les actifs financiers au coût amorti, et de constater un résultat de cession de 54 millions d’euros et un écart d’acquisition de 173 millions d’euros.
BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations règlementaires par BMO Groupe Financier.
La plus-value de cession nette d’impôt est de 2,9 milliards d’euros, comptabilisée en « Résultat net des activités destinées à être cédées » en 2023.
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales règlementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités. En 2024, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes règlementaires.
L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s’élève à 48 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 42 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4.p et 6.d.
Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section Risque de liquidité.
Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché par résultat, pour un montant de 115,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 95,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats.
Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs financiers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d’actifs.
De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.
L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1.b.2. Méthodes de consolidation.
Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont :
Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird et Matchpoint financent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de financement et l’exposition au risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la clientèle (sponsor).
Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur).
Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur significatif, et donc exposé à des rendements variables, ces fonds sont consolidés.
Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins de ses clients.
Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes :
Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule finance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations, etc.) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance.
Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas.
Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires, etc.) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le financement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée.
Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette.
Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité.
Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants :
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Titrisation | Fonds | Financement d’actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE |
|
|
|
|
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 2 | 1 198 | 1 | 125 | 1 326 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 5 | 1 367 | 6 | 58 | 1 436 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 69 |
|
|
| 69 |
Actifs financiers au coût amorti | 27 785 | 184 | 2 166 | 7 | 30 142 |
Autres actifs |
| 105 |
| 3 | 108 |
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance |
| 37 026 |
|
| 37 026 |
TOTAL ACTIF | 27 861 | 39 880 | 2 173 | 193 | 70 107 |
PASSIF |
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
| 2 952 | 64 | 108 | 3 124 |
Instruments financiers dérivés de couverture |
|
|
| 4 | 4 |
Passifs financiers au coût amorti | 90 | 13 313 | 240 | 210 | 13 853 |
Autres passifs | 2 | 326 | 7 |
| 335 |
TOTAL PASSIF | 92 | 16 591 | 311 | 322 | 17 316 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 39 265 | 41 022 | 2 173 | 816 | 83 276 |
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1) | 91 098 | 367 479 | 7 677 | 4 580 | 470 834 |
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Titrisation | Fonds | Financement d’actifs | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE |
|
|
|
|
|
ACTIF |
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | 1 | 1 374 | 1 | 480 | 1 856 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 7 | 1 005 | 9 | 16 | 1 037 |
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | 105 |
|
|
| 105 |
Actifs financiers au coût amorti | 23 623 | 262 | 1 992 | 37 | 25 914 |
Autres actifs |
| 84 |
| 1 | 85 |
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance |
| 41 406 |
|
| 41 406 |
TOTAL ACTIF | 23 736 | 44 131 | 2 002 | 534 | 70 403 |
PASSIF |
|
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
| 528 | 41 | 438 | 1 007 |
Instruments financiers dérivés de couverture |
|
|
|
| - |
Passifs financiers évalués au coût amorti | 116 | 13 223 | 242 | 299 | 13 880 |
Autres passifs | 2 | 251 | 57 |
| 310 |
TOTAL PASSIF | 118 | 14 002 | 340 | 737 | 15 197 |
EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES | 34 922 | 44 657 | 3 097 | 1 517 | 84 193 |
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1) | 199 055 | 344 598 | 6 611 | 4 362 | 554 626 |
| |||||
L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de financement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (Credit Default Swaps) vendus.
Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci-dessous :
En outre, dans le cadre de son activité de financement d’actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du financement à des entités structurées par et pour ses clients, dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location auprès du client. Le montant de ces financements s’élève à 3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (6 milliards d’euros au 31 décembre 2023).
Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants à charge sont considérés par le Groupe comme étant des parties liées.
La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document d’enregistrement universel du Groupe.
En euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Rémunération brute |
|
|
Rémunération brute versée au cours de l’exercice y compris avantages en nature | 11 064 899 | 9 319 675 |
Rémunération liée au mandat d’administrateur (versée aux organisations syndicales, le cas échéant) | 519 062 | 428 648 |
Prévoyance et couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année | 28 179 | 26 788 |
Avantages postérieurs à l’emploi | 1 207 702 | 1 141 635 |
Paiements à base d’actions : plan de rémunération à long terme conditionnel (PRLT) en juste valeur à la date d’attribution(1) | 1 185 001 | 1 404 857 |
| ||
Au 31 décembre 2024, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations définies.
Le montant de la rémunération liée au mandat d’administrateur versée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2024 s’élève à 1 850 000 euros. Ce montant était de 1 540 000 en 2023. La part versée en 2024 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 696 445 euros, contre 1 410 484 euros en 2023.
Au 31 décembre 2024, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoint et enfants à charge s’élève à 4 628 369 euros (5 770 986 euros au 31 décembre 2023). Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.
Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels).
Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.
La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8.k Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Coentreprises | Entreprises associées | Coentreprises | Entreprises associées | |
ACTIF |
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
| 2 |
| 5 |
Prêts | 3 343 | 705 | 3 510 | 88 |
Titres | 167 | 111 | 356 |
|
Actifs divers | 74 | 49 | 1 | 52 |
Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance | 1 |
|
| 3 |
TOTAL ACTIF | 3 585 | 867 | 3 867 | 148 |
PASSIF |
|
|
|
|
Comptes ordinaires | 29 | 750 | 337 | 1 118 |
Autres emprunts | 7 | 470 | 46 | 588 |
Passifs divers | 46 | 32 | 4 | 18 |
Passifs relatifs aux contrats d’assurance |
|
|
| 195 |
TOTAL PASSIF | 82 | 1 252 | 387 | 1 919 |
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE |
|
|
|
|
Engagements de financement donnés |
| 248 | 19 | 538 |
Engagements de garantie donnés |
| 152 | 7 | 111 |
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE | - | 400 | 26 | 649 |
En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme, etc.) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.).
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Coentreprises | Entreprises associées | Coentreprises | Entreprises associées | |
Intérêts et produits assimilés | 170 | 13 | 155 | 9 |
Intérêts et charges assimilées | (7) | (38) | (13) | (75) |
Commissions (produits) | 5 | 286 | 1 | 284 |
Commissions (charges) | (1) | (107) | (1) | (78) |
Prestations de services rendues |
|
|
| 2 |
Prestations de services reçues | 1 |
|
|
|
Loyers perçus |
|
|
|
|
Produits nets des activités d’assurance |
| 6 |
| 8 |
Total | 168 | 160 | 142 | 150 |
En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %.
Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management.
Au 31 décembre 2024, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une influence notable s’élève à 3 858 millions d’euros (3 864 millions d’euros au 31 décembre 2023). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe pour l’exercice 2024 s’élève à 6 millions d’euros (5 millions d’euros pour l’exercice 2023).
Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :
En millions d’euros, au 31 décembre 2024 | Valeur de marché estimée | Valeur au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) |
| 114 149 | 753 614 | 867 763 | 880 267 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | 103 780 | 39 122 | 1 423 | 144 325 | 146 975 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
| 1 101 596 |
| 1 101 596 | 1 101 729 |
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | 80 401 | 119 429 |
| 199 830 | 198 119 |
Dettes subordonnées (note 4.h) | 23 087 | 8 743 |
| 31 830 | 31 799 |
| |||||
En millions d’euros, au 31 décembre 2023 | Valeur de marché estimée | Valeur au bilan | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | ||
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) |
| 91 565 | 719 554 | 811 119 | 835 860 |
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) | 88 984 | 29 720 | 989 | 119 693 | 121 161 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
| 1 083 782 |
| 1 083 782 | 1 083 724 |
Dettes représentées par un titre (note 4.h) | 77 165 | 115 102 |
| 192 267 | 191 482 |
Dettes subordonnées (note 4.h) | 17 128 | 7 588 |
| 24 716 | 24 743 |
| |||||
Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie des valeurs de marché ou de modèle est également présentée dans les principes comptables (note 1.f.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3.
Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement principal en France et son siège social sis au
Métiers | Dénomination | Pays | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Méthode | % contrôle | % intérêt | Réf. | Méthode | % contrôle | % intérêt | Réf. | |||||
| BNP Paribas SA | France | (1) |
|
|
|
| (1) |
|
|
|
|
| BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Afrique du Sud | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Arab. Saoudite | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Argentine) | Argentine | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Australie) | Australie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Autriche) | Autriche | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Bahreïn) | Bahreïn | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Belgique) | Belgique | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Canada) | Canada | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Danemark) | Danemark | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Émirats arabes unis) | Émirats arabes unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Espagne) | Espagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. États-Unis) | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Finlande) | Finlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Grèce) | Grèce | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Hong Kong) | Hong Kong | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Hongrie) | Hongrie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Inde) | Inde | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Irlande) | Irlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Italie) | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Japon) | Japon | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Jersey) | Jersey | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Koweït) | Koweït | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Luxembourg) | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Malaisie) | Malaisie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Monaco) | Monaco | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Norvège) | Norvège | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Pays-bas) | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Philippines) | Philippines | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Pologne) | Pologne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Portugal) | Portugal | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Qatar) | Qatar | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. République de Corée) | Rép. de Corée | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. République tchèque) | Rép. tchèque | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Roumanie) | Roumanie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Singapour) | Singapour | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Suède) | Suède | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Suisse) | Suisse | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Taïwan) | Taïwan | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Thaïlande) | Thaïlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP SA (succ. Viêt Nam) | Viêt Nam | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
France |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Austin Finance (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| BNPP Financial Markets | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Eurotitrisation | France | ME |
| 22,0 % | 22,0 % |
| ME |
| 22,0 % | 22,0 % | V4 |
| Exane | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Allemagne) | Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Espagne) | Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Italie) | Italie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Suède) | Suède |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane (succ. Suisse) | Suisse |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane Asset Management | France | ME |
| 35,0 % | 35,0 % |
| ME |
| 35,0 % | 35,0 % | V2 |
| Exane Derivatives | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane Derivatives (succ. Suisse) | Suisse |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane Derivatives Gerance | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Exane Finance | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| FCT Juice (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Financière des Italiens (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Financière du Marché Saint Honoré | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Optichamps (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Parilease | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Participations Opéra (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Services Logiciels d’Intégration Boursière | France | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % |
| ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % |
|
| Services Logiciels d’Intégration Boursière (succ. Portugal) | Portugal | ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % |
| ME | (3) | 66,6 % | 66,6 % | E2 |
| SNC Taitbout Participation 3 | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Société Orbaisienne de Participations | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Uptevia SA | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | E3 |
Autres pays d’Europe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Allfunds Group PLC | Royaume-Uni | ME |
| 12,5 % | 12,4 % | V4 | ME |
| 12,1 % | 12,0 % |
|
| Aries Capital DAC | Irlande | IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
|
| AssetMetrix | Allemagne | ME |
| 23,1 % | 23,1 % | V4 | ME |
| 22,3 % | 22,3 % | V4 |
| BNP PUK Holding Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Bank JSC | Russie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Emissions Und Handels GmbH | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Irlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Ireland Unlimited Co | Irlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Islamic Issuance BV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Issuance BV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Net Ltd | Royaume-Uni |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Prime Brokerage International Ltd | Irlande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Suisse SA | Suisse | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Guernesey | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Technology LLC | Russie |
|
|
|
| S1 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Trust Corp UK Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Vartry Reinsurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Diamante Re SRL | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Ejesur SA | Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Exane Solutions Luxembourg SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA (s) | Portugal | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Expo Indico EIII Investimentos | Portugal | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| FScholen | Belgique | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
|
| Greenstars BNPP | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Kantox European Union SL | Espagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % | V1/D3 |
| Kantox Holding Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % | V1/D3 |
| Kantox Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % | V1/D3 |
| Madison Arbor Ltd (t) | Irlande | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Matchpoint Finance PLC (t) | Irlande | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Ribera Del Loira Arbitrage | Espagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Securasset SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
|
| Single Platform Investment Repackaging Entity SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Utexam Logistics Ltd | Irlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Utexam Solutions Ltd | Irlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Volantis SARL (s) | Luxembourg | IG |
| - | - | E1 |
|
|
|
|
|
Moyen-Orient |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| BNPP Investment Co KSA | Arab. Saoudite | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
AMÉRIQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Banco BNPP Brasil SA | Brésil | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Capital Services Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Colombie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) | Brésil | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP Financial Services LLC | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP FS LLC | États-Unis |
|
|
|
| S1 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP IT Solutions Canada Inc | Canada | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Mexico Holding | Mexique | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Mexique | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) | Brésil | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP RCC Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities Corp | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP US Investments Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP US Wholesale Holdings Corp | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP USA Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG Express LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG I LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG II LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG III LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BNPP VPG IV LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| BNPP VPG Master LLC (s) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Corporation BNPP Canada (Ex-BNPP Canada Corp) | Canada | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Dale Bakken Partners 2012 LLC | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Decart Re Ltd | Bermudes | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| FSI Holdings Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Starbird Funding Corp (t) | États-Unis | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
ASIE PACIFIQUE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Andalan Multi Guna PT | Indonésie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Bank BNPP Indonesia PT | Indonésie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP China Ltd | Chine | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Finance Hong Kong Ltd | Hong Kong | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Australie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) | Nlle-Zélande | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Global Securities Operations Private Ltd | Inde |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| BNPP India Holding Private Ltd | Inde | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP India Solutions Private Ltd | Inde | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Malaysia Berhad | Malaisie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities Asia Ltd | Hong Kong | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities China Ltd | Chine | IG |
| 100,0 % | 100,0 % | E2 |
|
|
|
|
|
| BNPP Securities India Private Ltd | Inde | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities Japan Ltd | Japon | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities Korea Co Ltd | Rép. de Corée | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Securities Taïwan Co Ltd | Taïwan | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Sekuritas Indonesia PT | Indonésie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNP Holdings Pte Ltd | Singapour | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
Commercial, Personal Banking & Services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO |
|
|
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|
| |
Banque Commerciale en France |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| 2SF – Société des Services Fiduciaires | France | ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % |
| ME | (3) | 33,3 % | 33,3 % |
|
| Banque de Wallis et Futuna | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % |
|
| BNPP Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Développement | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Développement Oblig | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Factor | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Factor (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Factor (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % | E2 |
| BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA | Portugal |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| BNPP Nouvelle-Calédonie | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Réunion | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Compagnie pour le Financement des Loisirs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Copartis | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Euro Securities Partners | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| GIE Ocean | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Jivago Holding | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Partecis | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
|
| Paylib Services | France | ME |
| 14,3 % | 14,3 % |
| ME |
| 14,3 % | 14,3 % |
|
| Portzamparc | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
BNL banca commerciale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Banca Agevolarti SPA (Ex-Artigiancassa SPA) | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % | V1 |
| Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP BNL Equity Investment SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % | E1 |
|
|
|
|
|
| EMF IT 2008 1 SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Era Uno SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Eutimm SRL | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Financit SPA | Italie | IG |
| 60,0 % | 60,0 % |
| IG |
| 60,0 % | 60,0 % |
|
| Immera SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| International Factors Italia SPA | Italie | IG |
| 99,9 % | 99,9 % | V1 | IG |
| 99,7 % | 99,7 % |
|
| Permicro SPA | Italie | ME |
| 21,9 % | 21,9 % |
| ME |
| 21,9 % | 21,9 % |
|
| Servizio Italia SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Tierre Securitisation SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Vela OBG SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Vela RMBS SRL (t) | Italie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Worldline Merchant Services Italia SPA | Italie | ME |
| 20,0 % | 20,0 % |
| ME |
| 20,0 % | 20,0 % |
|
Banque Commerciale en Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Axepta BNPP Benelux | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Bancontact Paytoniq Company | Belgique | ME |
| 22,5 % | 22,5 % |
| ME |
| 22,5 % | 22,5 % |
|
| BASS Master Issuer NV (t) | Belgique | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Batopin | Belgique | ME |
| 25,0 % | 25,0 % |
| ME |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| Belgian Mobile ID | Belgique | ME |
| 12,2 % | 12,2 % |
| ME |
| 12,2 % | 12,2 % |
|
| BNPP Commercial Finance Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Factor AS | Danemark | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Factor GmbH | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Factoring Support | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis | Belgique | IG |
| 99,9 % | 99,9 % |
| IG |
| 99,9 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis (succ. Espagne) | Espagne |
|
|
|
| S1 | IG |
| 99,9 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis (succ. États-Unis) | États-Unis | IG |
| 99,9 % | 99,9 % |
| IG |
| 99,9 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis Factor NV | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis Film Finance | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fortis Funding SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP FPE Belgium | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP FPE Expansion | Belgique |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP FPE Management | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPPF Credit Brokers (Ex-Demetris NV) | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Bpost Banque | Belgique |
|
|
|
| S4 | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Credissimo | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Credissimo Hainaut SA | Belgique | IG |
| 99,7 % | 99,7 % |
| IG |
| 99,7 % | 99,7 % |
|
| Crédit pour Habitations Sociales | Belgique | IG |
| 81,7 % | 81,6 % |
| IG |
| 81,7 % | 81,6 % |
|
| Epimede (s) | Belgique | ME |
| - | - |
| ME |
| - | - |
|
| Esmee Master Issuer (t) | Belgique | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Immobilière Sauvenière SA | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Investissements de Private Equity (a) | BE/FR/LU | VM |
| - | - |
| VM |
| - | - |
|
| Isabel SA NV | Belgique | ME |
| 25,3 % | 25,3 % |
| ME |
| 25,3 % | 25,3 % |
|
| Microstart | Belgique | IG |
| 43,9 % | 77,5 % | V4 | IG |
| 42,3 % | 76,8 % |
|
| Sagip | Belgique | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Sowo Invest SA NV | Belgique | IG |
| 87,5 % | 87,5 % |
| IG |
| 87,5 % | 87,5 % |
|
Banque Commerciale au Luxembourg |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| BGL BNPP | Luxembourg | IG |
| 66,0 % | 65,9 % |
| IG |
| 66,0 % | 65,9 % |
|
| BGL BNPP (succ. Allemagne) | Allemagne | IG |
| 66,0 % | 65,9 % |
| IG |
| 66,0 % | 65,9 % |
|
| BNPP Lease Group Luxembourg SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 65,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 65,9 % |
|
| BNPP SB Re | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cofhylux SA | Luxembourg |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Compagnie Financière Ottomane SA | Luxembourg | IG |
| 97,4 % | 97,4 % | V4 | IG |
| 97,3 % | 97,3 % |
|
| Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Luxhub SA | Luxembourg | ME |
| 28,0 % | 18,5 % |
| ME |
| 28,0 % | 18,5 % |
|
| Visalux | Luxembourg | ME |
| 25,2 % | 16,6 % |
| ME |
| 25,2 % | 16,6 % | V3 |
BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
Europe Méditerranée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Bank of Nanjing | Chine | ME |
| 16,2 % | 16,2 % | V1/V3 | ME |
| 13,8 % | 13,8 % | V3 |
| Banque Internationale pour le Commerce | Côte d’Ivoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Banque Internationale pour le Commerce | Sénégal |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Banque Marocaine pour le Commerce | Maroc | IG |
| 67,0 % | 67,0 % |
| IG |
| 67,0 % | 67,0 % |
|
| Banque Marocaine pour le Commerce | Maroc | IG |
| 100,0 % | 67,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 67,0 % |
|
| Bantas Nakit AS | Turquie | ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % |
| ME | (3) | 33,3 % | 16,7 % |
|
| BDSI | Maroc | IG |
| 100,0 % | 96,4 % |
| IG |
| 100,0 % | 96,4 % |
|
| BGZ Poland ABS1 DAC (t) | Irlande | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| BICI Bourse | Côte d’Ivoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BMCI Leasing | Maroc | IG |
| 86,9 % | 58,2 % |
| IG |
| 86,9 % | 58,2 % |
|
| BNPP Bank Polska SA | Pologne | IG |
| 81,3 % | 81,3 % | V2 | IG |
| 87,3 % | 87,3 % | V3 |
| BNPP El Djazair | Algérie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Faktoring Spolka ZOO | Pologne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Group Service Center SA | Pologne | IG |
| 100,0 % | 81,3 % | V3 | IG |
| 100,0 % | 87,3 % | V3 |
| BNPP IRB Participations | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Yatirimlar Holding AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Dreams Sustainable AB | Suède |
|
|
|
| S2 | IG |
| 57,5 % | 57,5 % |
|
| Joint Stock Company Ukrsibbank | Ukraine | IG |
| 60,0 % | 60,0 % | D1 | ME |
| 60,0 % | 60,0 % |
|
| TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Turquie | IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
|
| TEB Faktoring AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
|
| TEB Finansman AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 72,5 % | V3 |
| TEB Holding AS | Turquie | IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| TEB SH A | Kosovo | IG |
| 100,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 50,0 % |
|
| TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
|
| Turk Ekonomi Bankasi AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 72,5 % |
|
BancWest |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| BancWest Holding Inc | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BancWest Holding Inc Grantor | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Bancwest Holding Inc Umbrella Trust (s) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BancWest Investment Services Inc | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Bank of the West | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Bank of the West Auto Trust 2019-1 (t) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Bank of the West Auto Trust 2019-2 (t) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BNPP Leasing Solutions Canada Inc | Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BOW Auto Receivables LLC (t) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BWC Opportunity Fund 2 Inc (t) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| BWC Opportunity Fund Inc (t) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| CFB Community Development Corp | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Claas Financial Services LLC | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Commercial Federal Affordable Housing Inc | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| First Santa Clara Corp (s) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Ursus Real Estate Inc | États-Unis |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
MÉTIERS SPÉCIALISÉS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Personal Finance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Alpha Crédit SA | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| Auto ABS UK Loans PLC (t) | Royaume-Uni |
|
|
|
| S3 | IG |
| - | - | E3 |
| AutoFlorence 1 SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| AutoFlorence 2 SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| AutoFlorence 3 SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| Autonoria 2019 (t) | France |
|
|
|
| S1 | IG |
| - | - |
|
| Autonoria DE 2023 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| Autonoria Spain 2019 (t) | Espagne | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Autonoria Spain 2021 FT (t) | Espagne | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Autonoria Spain 2022 FT (t) | Espagne | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Autonoria Spain 2023 FT (t) | Espagne | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| Axa Banque Financement | France | ME |
| 35,0 % | 35,0 % |
| ME |
| 35,0 % | 35,0 % |
|
| Banco Cetelem SA | Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Banco Cetelem SA | Espagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BGN Mercantil E Servicos Ltda | Brésil |
|
|
|
| S4 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Autriche | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) | Bulgarie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Portugal | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance | Rép. tchèque | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Roumanie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Slovaquie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance BV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Afrique du Sud | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Chine | ME |
| 31,7 % | 31,7 % | V3 | ME |
| 33,1 % | 33,1 % | V1/V4 |
| Cafineo | France | IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 50,8 % |
|
| Carrefour Banque | France | ME |
| 40,0 % | 40,0 % |
| ME |
| 40,0 % | 40,0 % |
|
| Central Europe Technologies SRL | Roumanie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cetelem America Ltda | Brésil |
|
|
|
| S4 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Chine | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cetelem Gestion AIE | Espagne | IG |
| 100,0 % | 96,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 96,0 % |
|
| Cetelem SA de CV | Mexique | ME |
| 20,0 % | 0,0 % | S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cetelem Servicios Informaticos AIE | Espagne | IG |
| 100,0 % | 81,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 81,0 % |
|
| Cetelem Servicos Ltda | Brésil | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cofica Bail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cofiplan | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Creation Consumer Finance Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % | V3 |
| Creation Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % | V3 |
| Crédit Moderne Antilles Guyane | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Crédit Moderne Océan Indien | France | IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % |
| IG | (1) | 97,8 % | 97,8 % |
|
| Domofinance | France | IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % |
| IG | (1) | 55,0 % | 55,0 % |
|
| E Carat 10 (t) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| E Carat 11 PLC (t) | Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| E Carat 12 PLC (t) | Royaume-Uni |
|
|
|
| S3 | IG |
| - | - |
|
| Ecarat De SA (t) | Luxembourg | IG |
| - | - | E2 |
|
|
|
|
|
| Ekspres Bank AS | Danemark | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Ekspres Bank AS (succ. Norvège) | Norvège | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Ekspres Bank AS (succ. Suède) | Suède | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Eos Aremas Belgium SA NV | Belgique | ME |
| 50,0 % | 49,9 % |
| ME |
| 50,0 % | 49,9 % |
|
| Evollis | France | ME |
| 49,2 % | 49,2 % |
| ME |
| 49,2 % | 49,2 % | V4 |
| Findomestic Banca SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Florence Real Estate Developments SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Florence SPV SRL (t) | Italie | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Fonds Communs de Créances UCI | Espagne | ME | (3) | - | - |
| ME | (3) | - | - |
|
| Fonds Communs de Titrisation Genius (d) (t) | Chine | ME | (3) | - | - |
| ME | (3) | - | - | E3 |
| Fonds Communs de Titrisation | Chine | ME | (3) | - | - |
| ME | (3) | - | - | E3 |
| GCC Consumo Establecimiento Financiero | Espagne | IG |
| 51,0 % | 51,0 % |
| IG |
| 51,0 % | 51,0 % |
|
| Genius Auto Finance Co Ltd | Chine | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % |
| ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | V1 |
| International Development Resources | Espagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Iqera Services | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Loisirs Finance | France | IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 51,0 % |
|
| Magyar Cetelem Bank ZRT | Hongrie |
|
|
|
| S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Neuilly Contentieux | France | IG |
| 95,9 % | 95,6 % |
| IG |
| 95,9 % | 95,6 % |
|
| Noria 2018-1 (t) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Noria 2020 (t) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Noria 2021 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Noria 2023 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| Noria De 2024 (t) | France | IG |
| - | - | E2 |
|
|
|
|
|
| Noria Spain 2020 FT (t) | Espagne | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Opel Finance NV | Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Opel Finance SA | Suisse |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 50,0 % |
|
| PBD Germany Auto Lease Master SA (t) | Luxembourg | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E3 |
| Personal Finance Location | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| PF Services GmbH | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Phedina Hypotheken 2010 BV (t) | Pays-Bas | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| RCS Botswana Pty Ltd | Botswana | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| RCS Cards Pty Ltd | Afrique du Sud | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Namibie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Espagne | ME |
| 37,3 % | 40,0 % |
| ME |
| 37,3 % | 40,0 % |
|
| Stellantis Bank SA | France | IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Allemagne | IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Autriche | IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Stellantis Bank SA (succ. Espagne) | Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Stellantis Bank SA (succ. Italie) | Italie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Stellantis Financial Services UK Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 50,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 50,0 % | E3 |
| Union de Creditos Inmobiliarios SA | Espagne | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
|
| United Partnership | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
|
| Vauxhall Finance Ltd | Royaume-Uni |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 50,0 % |
|
| XFERA Consumer Finance EFC SA | Espagne | IG |
| 51,0 % | 51,0 % |
| IG |
| 51,0 % | 51,0 % |
|
| Zhejiang Wisdom Puhua Financial | Chine | ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % |
| ME | (3) | 25,0 % | 25,0 % | V1 |
Arval |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Artel | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval AB | Suède | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval AS | Danemark | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval AS Norway | Norvège | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Austria GmbH | Autriche | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Belgium NV SA | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Brasil Ltda | Brésil | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval BV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval CZ SRO | Rép. tchèque | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Deutschland GmbH | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Fleet Services | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Monaco | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Hellas Car Rental SA | Grèce | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval LLC | Russie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Luxembourg SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Magyarorszag KFT | Hongrie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Maroc SA | Maroc | IG |
| 100,0 % | 89,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 89,0 % |
|
| Arval OY | Finlande | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Relsa Colombia SAS | Colombie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | V1/D2 |
| Arval Relsa SPA | Chili | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | V1/D2 |
| Arval Schweiz AG | Suisse | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Portugal | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease Italia SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease Polska SP ZOO | Pologne | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease Romania SRL | Roumanie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Service Lease SA | Espagne | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Slovakia SRO | Slovaquie | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval Trading | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval UK Group Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval UK Leasing Services Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Arval UK Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| BNPP Fleet Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Cent ASL | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Cofiparc | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Comercializadora de Vehiculos SA | Chili | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | V1/D2 |
| FCT Pulse France 2022 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Greenval Insurance DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Locadif | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Louveo | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Personal Car Lease BV | Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Public Location Longue Durée | France | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
| Pulse UK 2024 PLC (s) | Royaume-Uni | IG |
| - | - | E2 |
|
|
|
|
|
| Rentaequipos Leasing Peru SA | Pérou | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | V1/D2 |
| Rentaequipos Leasing SA | Chili | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % | V1/D2 |
| TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 75,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % |
|
| Terberg Busines Lease Group BV | Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 99,9 % |
|
Leasing Solutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Aprolis Finance | France | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| Artegy | France | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNL Leasing SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 95,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 95,5 % |
|
| BNPP 3 Step IT | France | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Allemagne | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Belgique | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Espagne | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % | E2 |
| BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Italie | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Royaume-Uni | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| BNPP Finansal Kiralama AS | Turquie | IG |
| 100,0 % | 82,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 82,5 % |
|
| BNPP Lease Group | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Portugal | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group Belgium | Belgique | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 95,5 % |
| IG |
| 100,0 % | 95,5 % |
|
| BNPP Lease Group Ltd (Ex-BNPP Lease Group PLC) | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Lease Group SP ZOO | Pologne | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Services | Pologne | IG |
| 100,0 % | 81,3 % | V3 | IG |
| 100,0 % | 87,3 % | V3 |
| BNPP Leasing Solution AS | Norvège | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions AB | Suède | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions AS | Danemark | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions GmbH | Autriche | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions IFN SA | Roumanie | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions NV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Suisse | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| BNPP Rental Solutions Ltd | Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| BNPP Rental Solutions SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| Claas Financial Services | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Claas Financial Services (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Claas Financial Services (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Claas Financial Services (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Claas Financial Services Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe | France | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Belgique | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Espagne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Pologne | IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 50,1 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe BV | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
| IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe GmbH | Autriche | IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
| IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
|
| CNH Industrial Capital Europe Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
| IG |
| 100,0 % | 41,6 % |
|
| ES Finance | Belgique | IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
| IG |
| 100,0 % | 99,9 % |
|
| FL Zeebrugge (s) | Belgique | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Fortis Lease | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| Fortis Lease Belgium | Belgique | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| Fortis Lease Deutschland GmbH | Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Fortis Lease Iberia SA | Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Fortis Lease Portugal | Portugal |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Fortis Lease UK Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| Fortis Vastgoedlease BV | Pays-Bas |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 83,0 % |
|
| Heffiq Heftruck Verhuur BV | Pays-Bas | IG |
| 50,1 % | 41,5 % |
| IG |
| 50,1 % | 41,5 % |
|
| JCB Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
|
| JCB Finance (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
|
| JCB Finance (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 41,6 % |
|
| JCB Finance Holdings Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 50,1 % | 41,6 % |
| IG |
| 50,1 % | 41,6 % |
|
| JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Chine | ME |
| 45,0 % | 37,3 % | E2 |
|
|
|
|
|
| Manitou Finance Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
| IG |
| 51,0 % | 42,3 % |
|
| MGF | France | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| MGF (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| MGF (succ. Italie) | Italie | IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
| IG | (1) | 51,0 % | 42,3 % |
|
| Natio Energie 2 | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Natiocredibail | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Pixel 2021 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Same Deutz Fahr Finance | France | IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 83,0 % |
|
| SNC Natiocredimurs | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
Nouveaux Métiers Digitaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Financière des Paiements Électroniques | France | IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
| IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
|
| Financière des Paiements Électroniques (succ. Allemagne) | Allemagne | IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
| IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
|
| Financière des Paiements Électroniques (succ. Belgique) | Belgique | IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
| IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
|
| Financière des Paiements Électroniques (succ. Espagne) | Espagne | IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
| IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
|
| Financière des Paiements Électroniques (succ. Portugal) | Portugal | IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
| IG |
| 95,0 % | 95,0 % |
|
| Floa | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Lyf SA | France | ME | (3) | 44,8 % | 44,8 % | V1 | ME | (3) | 43,8 % | 43,8 % |
|
| Lyf SAS | France | ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % |
| ME | (3) | 50,0 % | 50,0 % | V4 |
Personal Investors |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Espresso Financial Services Private Ltd | Inde |
|
|
|
| S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Geojit Technologies Private Ltd | Inde | ME |
| 35,0 % | 35,0 % |
| ME |
| 35,0 % | 35,0 % |
|
| Human Value Developers Private Ltd | Inde |
|
|
|
| S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Sharekhan BNPP Financial Services Ltd | Inde |
|
|
|
| S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Sharekhan Ltd | Inde |
|
|
|
| S2 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
Investment & protection Services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| AEW Immocommercial (s) | France | VM |
| - | - |
| VM |
| - | - |
|
| AG Insurance | Belgique | ME |
| 25,0 % | 25,0 % |
| ME |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| Agathe Retail France | France | VM |
| 33,3 % | 33,3 % |
| VM |
| 33,3 % | 33,3 % |
|
| AM Select (s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - | E1 |
| Astridplaza | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| Batipart Participations SAS | Luxembourg | VM |
| 29,7 % | 29,7 % |
| VM |
| 29,7 % | 29,7 % |
|
| BCC Vita SPA | Italie | IG | (2) | 70,0 % | 70,0 % | E3 |
|
|
|
|
|
| Becquerel (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Actions Croissance ISR (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Actions Euro ISR (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Actions Monde ISR (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Actions Patrimoine ISR (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Actions PME ETI (s) | France |
|
|
|
| S3 | IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Aqua (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Best Selection Actions Euro ISR (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Cardif | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | Pérou | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Emeklilik AS | Turquie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Turquie | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
| ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Livforsakring AB | Suède | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) | Norvège | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Pojistovna AS | Rép. Tchèque | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Seguros Generales SA | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Services SRO | Rép. Tchèque | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Chili | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif Sigorta AS | Turquie | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
| ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Taïwan | ME |
| 49,0 % | 49,0 % |
| ME |
| 49,0 % | 49,0 % |
|
| BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Convictions (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP CP Cardif Private Debt (s) | France |
|
|
|
| S3 | IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Deep Value (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| BNPP Développement Humain (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Diversiflex (s) | France |
|
|
|
| S1 | IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Diversipierre (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| BNPP Euro Climate Aligned (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP France Crédit (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Global Senior Corporate Loans (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Indice Amérique du Nord (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Indice France ESG (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Infrastructure Investments Fund (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Moderate Focus Italia (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| BNPP Monétaire Assurance (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| BNPP Multistratégies Protection 80 (s) | France |
|
|
|
| S3 | IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Next Tech (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| BNPP Obliselect Euro Dec 2028 (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Protection Monde (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| BNPP Select (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Sélection Dynamique Monde (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Selection Patrimoine Responsable (s) | France | IG | (4) | - | - | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Smallcap Euroland ISR (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Social Business France (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Chine | ME |
| 50,0 % | 50,0 % |
| ME |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| C Santé (s) | France | IG | (2) | - | - | D1 | VM |
| - | - |
|
| Camgestion Obliflexible (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Capital France Hotel | France | IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 98,5 % | 98,5 % |
|
| Cardif Alternatives Part I (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Cardif Assurance Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) | Taïwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Autriche | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Bulgarie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Roumanie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Suisse | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Assurances Risques Divers | Taïwan | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT | Hongrie |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| Cardif BNPP AM Euro Paris | France | IG | (4) | - | - | D1 | VM | (4) | - | - |
|
| Cardif BNPP AM Global Environmental | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity (s) | France | IG | (4) | - | - | D1 | VM |
| - | - |
|
| Cardif BNPP AM Sustainable Europe | France | IG | (4) | - | - | D1 | VM |
| - | - |
|
| Cardif BNPP IP Signatures (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) | France |
|
|
|
| S3 | IG | (2) | - | - |
|
| Cardif Colombia Seguros Generales SA | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif CPR Global Return (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Brésil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Brésil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Edrim Signatures (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Cardif El Djazair | Algérie | ME * |
| 85,0 % | 85,0 % | V2 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Forsakring AB | Suède | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Danemark | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) | Norvège | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif IARD | France | IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % |
| IG | (2) | 66,0 % | 66,0 % |
|
| Cardif Insurance Co LLC | Russie |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Cardif Insurance Holdings PLC | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Life Insurance Co Ltd | Rép. de Corée | IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % |
| IG | (2) | 85,0 % | 85,0 % |
|
| Cardif Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % |
| IG | (2) | 75,0 % | 75,0 % |
|
| Cardif Ltda | Brésil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Lux Vie | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % |
|
| Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Mexique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | D1 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Non Life Insurance Japan | Japon | IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 75,0 % |
|
| Cardif Nordic AB | Suède | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen | Pologne |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Retraite | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Seguros SA | Argentine |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S2 |
| Cardif Services AEIE | Portugal |
|
|
|
| S1 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Servicios de Colombia SAS | Colombie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
|
|
|
|
|
| Cardif Servicios SAC | Pérou |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cardif Support Unipessoal Lda | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E1 |
| Cardif Vita Convex Fund Eur (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| Cardimmo | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Carma Grand Horizon SARL | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cedrus Carbon Initiative Trends (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Centre Commercial Francilia | France | VM |
| 21,7 % | 21,7 % |
| VM |
| 21,7 % | 21,7 % |
|
| CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | E2 |
| CFH Algonquin Management Partners | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Bercy | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Bercy Hotel | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Bercy Intermédiaire | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Berlin GP GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % | E2 |
| CFH Berlin Holdco SARL | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Cap d’Ail | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Hostel Berlin Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | E2 |
| CFH Hotel Project Sarl | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 93,5 % | E2 |
| CFH Milan Holdco SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Montmartre | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| CFH Montparnasse | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| Corosa | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Darnell DAC | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Défense CB3 SAS | France | VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
| VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| Diversipierre DVP 1 | France | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | V4 | IG | (2) | 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| Diversipierre Germany GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 | ME * |
| 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| DVP European Channel | France | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 | ME * |
| 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| DVP Green Clover | France | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 | ME * |
| 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| DVP Haussmann | France | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 | ME * |
| 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| DVP Heron | France | IG | (2) | 100,0 % | 94,6 % | D1/V4 | ME * |
| 100,0 % | 93,4 % | V4 |
| Eclair (s) | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S3 |
| EP L (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| EP1 Grands Moulins (s) | France | IG | (2) | - | - | D1 | ME * |
| - | - |
|
| Fleur SAS | France |
|
|
|
| S1 | VM |
| 33,3 % | 33,3 % |
|
| Foncière Partenaires (s) | France | VM |
| - | - |
| VM |
| - | - |
|
| Fondev (Ex- FDI Poncelet) | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Fondo BNPP Aqua Protetto (s) | France | IG | (4) |
|
| E1 |
|
|
|
|
|
| Fonds d’Investissements Immobiliers | France | VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
| VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| FP Cardif Convex Fund USD (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Fundamenta (s) | Italie | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| G C Thematic Opportunities II (s) | Irlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| GIE BNPP Cardif | France | IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % |
| IG | (2) | 99,7 % | 99,7 % | V2 |
| GPinvest 10 | France | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
| VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Harewood Helena 2 Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Harmony Prime (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| Hemisphere Holding | France | ME |
| 20,0 % | 20,0 % |
| ME |
| 20,0 % | 20,0 % |
|
| Hibernia France | France | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| Horizon Development GmbH | Allemagne | VM |
| 66,7 % | 64,9 % | V4 | VM |
| 66,7 % | 62,9 % |
|
| Icare | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Icare Assurance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| ID Cologne A1 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 | ME * |
| 89,2 % | 86,2 % | V1 |
| ID Cologne A2 GmbH | Allemagne | IG | (2) | 89,2 % | 86,8 % | D1/V4 | ME * |
| 89,2 % | 86,2 % | V1 |
| Karapass Courtage | France |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Korian et Partenaires Immobilier 1 | France | VM |
| 24,5 % | 24,5 % |
| VM |
| 24,5 % | 24,5 % |
|
| Korian et Partenaires Immobilier 2 | France | VM |
| 24,5 % | 24,5 % |
| VM |
| 24,5 % | 24,5 % |
|
| Luizaseg Seguros SA | Brésil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | V1/D4 |
| Natio Assurance | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Natio Fonds Ampère 1 (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| NCVP Participacoes Societarias SA | Brésil | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Neuflize Vie | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % | E3 |
|
|
|
|
|
| New Alpha Cardif Incubator Fund (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| OC Health Real Estate GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Opéra Rendement (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Paris Management Consultant Co Ltd | Taïwan |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Permal Cardif Co Investment Fund (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Pinnacle Pet Holdings Ltd | Royaume-Uni | ME |
| 24,7 % | 24,7 % |
| ME |
| 24,7 % | 24,7 % | V3 |
| Poistovna Cardif Slovakia AS | Slovaquie |
|
|
|
| S3 | ME * |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Preim Healthcare SAS (s) | France | VM |
| - | - |
| VM |
| - | - |
|
| PWH | France | VM |
| 47,5 % | 47,5 % |
| VM |
| 47,5 % | 47,5 % |
|
| Reumal Investissements | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Rubin SARL | Luxembourg | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
| VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Rueil Ariane | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SAS HVP | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 98,5 % |
|
| Schroder European Operating Hotels | Luxembourg | VM |
| - | - |
| VM |
| - | - |
|
| SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | France | IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % |
| IG | (2) | 99,9 % | 99,9 % |
|
| SCI Alpha Park | France |
|
|
|
| S2 | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| SCI Batipart Chadesrent | France | VM |
| 20,0 % | 20,0 % |
| VM |
| 20,0 % | 20,0 % |
|
| SCI Biv Malakoff | France | VM |
| 23,3 % | 23,3 % |
| VM |
| 23,3 % | 23,3 % |
|
| SCI BNPP Pierre I | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI BNPP Pierre II | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Bobigny Jean Rostand | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Bouleragny | France | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
| VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| SCI Cardif Logement | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Citylight Boulogne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Clichy Nuovo | France | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
| VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| SCI Défense Étoile | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Défense Vendôme | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Étoile du Nord | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Fontenay Plaisance | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Imefa Vélizy | France | VM |
| 21,8 % | 21,8 % |
| VM |
| 21,8 % | 21,8 % |
|
| SCI Le Mans Gare | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Nanterre Guilleraies | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Nantes Carnot | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Odyssée | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Pantin Les Moulins | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Paris Batignolles | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Paris Cours de Vincennes | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Paris Grande Armée | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Paris Turenne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Portes de Claye | France | ME |
| 45,0 % | 45,0 % |
| ME |
| 45,0 % | 45,0 % |
|
| SCI Rue Moussorgski | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Rueil Caudron | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Saint Denis Landy | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Saint Denis Mitterrand | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI Saint-Denis Jade | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| SCI SCOO | France | VM |
| 46,4 % | 46,4 % |
| VM |
| 46,4 % | 46,4 % |
|
| SCI Vendôme Athènes | France | VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
| VM |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| SCI Villeurbanne Stalingrad | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Secar | France | VM |
| 55,1 % | 55,1 % |
| VM |
| 55,1 % | 55,1 % |
|
| Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Luxembourg | VM |
| 20,0 % | 17,7 % |
| VM |
| 20,0 % | 17,7 % |
|
| Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Allemagne | VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
| VM |
| 35,0 % | 31,0 % |
|
| Services Epargne Entreprise | France | ME |
| 36,8 % | 36,8 % | V1 | ME |
| 35,6 % | 35,6 % |
|
| SNC Batipart Mermoz | France | VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
| VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| SNC Batipart Poncelet | France | VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
| VM |
| 25,0 % | 25,0 % |
|
| Société Française d’Assurances sur la Vie | France | ME |
| 50,0 % | 50,0 % |
| ME |
| 50,0 % | 50,0 % |
|
| Société Immobilière du Royal Building SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 88,6 % |
|
| Theam Quant Europe Climate | France |
|
|
|
| S3 | IG | (4) | - | - |
|
| Tikehau Cardif Loan Europe (s) | France | IG | (2) | - | - |
| IG | (2) | - | - |
|
| Valeur Pierre Epargne | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Valtitres FCP (s) | France | IG | (4) | - | - | D1 | VM | (4) | - | - |
|
| Velizy Holding | France | VM | (4) | 33,3 % | 33,3 % |
| VM |
| 33,3 % | 33,3 % |
|
Wealth Management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| BNPP Wealth Management Monaco | Monaco |
|
|
|
| S4 | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
Asset Management |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Norvège | IG |
| 100,0 % | 73,7 % |
| IG |
| 100,0 % | 73,7 % | V2 |
| Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Suède | IG |
| 100,0 % | 73,7 % |
| IG |
| 100,0 % | 73,7 % | V3 |
| Bancoestado Administradora General | Chili | ME |
| 50,0 % | 49,1 % |
| ME |
| 50,0 % | 49,1 % |
|
| Baroda BNPP AMC Private Ltd | Inde | ME | (3) | 49,9 % | 49,1 % | V4 | ME | (3) | 49,9 % | 49,0 % |
|
| BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Chine | ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % |
| ME | (3) | 51,0 % | 50,1 % | E2 |
| BNPP Agility Capital | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S4 |
| BNPP Agility Fund Equity SLP (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP AM International Hedged Strategies (s) | France | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Asset Management Asia Ltd | Hong Kong | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Be Holding | Belgique | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Brasil Ltda | Brésil | IG |
| 100,0 % | 99,6 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 99,5 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | France | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Allemagne | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Autriche | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Belgique | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Italie | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Pays-Bas | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Europe | Pologne | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | E2 |
|
|
|
|
|
| BNPP Asset Management Holding | France | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V1 | IG |
| 99,9 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Japan Ltd | Japon | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Luxembourg | Luxembourg | IG |
| 99,7 % | 98,0 % | V4 | IG |
| 99,7 % | 97,9 % |
|
| BNPP Asset Management NL Holding NV | Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| BNPP Asset Management PT | Indonésie | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management Services Grouping | France |
|
|
|
|
|
|
|
|
| S1 |
| BNPP Asset Management Taïwan Co Ltd | Taïwan | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % | E1 |
| BNPP Asset Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Asset Management USA Holdings Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Asset Management USA Inc | États-Unis | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP B Institutional II (s) | Belgique | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Dealing Services | France | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| BNPP Easy (s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Flexi I (s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| BNPP Funds (s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
| Drypnir AS | Norvège | IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 0,0 % |
|
| Dynamic Credit Group BV | Pays-Bas | IG |
| 75,0 % | 73,7 % | V4 | IG |
| 75,0 % | 73,6 % | E3 |
| Gambit Financial Solutions | Belgique | IG |
| 100,0 % | 98,3 % | V4 | IG |
| 100,0 % | 98,2 % |
|
| Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Chine | ME |
| 33,0 % | 32,4 % |
| ME |
| 33,0 % | 32,4 % |
|
| Harewood Helena 1 Ltd | Royaume-Uni | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| HFT Investment Management Co Ltd | Chine | ME |
| 49,0 % | 48,2 % | V4 | ME |
| 49,0 % | 48,1 % |
|
| Impax Asset Management Group PLC | Royaume-Uni | ME |
| 13,8 % | 13,5 % |
| ME |
| 13,8 % | 13,5 % |
|
| SME Alternative Financing DAC (s) | Irlande | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| Theam Quant (s) | Luxembourg | IG | (4) | - | - |
| IG | (4) | - | - |
|
Real Estate |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
| Auguste Thouard Expertise | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Immobilier Promotion | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Immobilier Résidences Services | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate (succ. Émirats | Émirats arabes unis | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd | Irlande | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Pays-Bas | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Belgium SA | Belgique | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Conseil Habitation | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Consult France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Consult GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Financial Partner | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Holding GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Belgium | Belgique |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management France | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Allemagne | IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
| IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Espagne | IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
| IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Italie | IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
| IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Portugal | IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
| IG |
| 94,9 % | 94,9 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Luxembourg | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Italie | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % | E2 |
| BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Pologne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Portugal | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Property Management France SAS | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Property Management GmbH | Allemagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Spain SA | Espagne | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Real Estate Transaction France | France | IG | (2) | 97,4 % | 97,4 % | V1 | IG | (2) | 97,2 % | 97,2 % | V1 |
| BNPP Real Estate Valuation France | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Cariboo Development SL | Espagne | ME |
| 65,0 % | 65,0 % |
| ME |
| 65,0 % | 65,0 % |
|
| Exeo Aura & Echo Offices Lda | Portugal | ME |
| 31,9 % | 31,9 % |
| ME |
| 31,9 % | 31,9 % |
|
| GIE BNPP Real Estate | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Horti Milano SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Nanterre Arboretum | France | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Parker Tower Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Partner’s & Services | France |
|
|
|
| S4 | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| REPD Parker Ltd | Royaume-Uni | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Sociétés de Construction Vente (c) | France | IG/ME | (2) | - | - |
| IG/ME | (2) | - | - |
|
| Sviluppo Residenziale Italia SRL | Italie | IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (2) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| Wapiti Development SL | Espagne | ME |
| 65,0 % | 65,0 % |
| ME |
| 65,0 % | 65,0 % |
|
AUTRES ACTIVITÉS |
|
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| |
Sociétés Immobilières d’Exploitation et Autres |
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| |
| Antin Participation 5 | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Home Loan SFH | France | IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
| IG | (1) | 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Partners for Innovation | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Partners for Innovation Belgium | Belgique | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Partners for Innovation Global Connect | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % | E1 |
|
|
|
|
|
| BNPP Partners for Innovation Italia SRL | Italie |
|
|
|
| S3 | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Procurement Tech | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| BNPP Public Sector SA | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| FCT Lafayette 2021 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| FCT Laffitte 2021 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| FCT Opéra 2014 (t) | France |
|
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|
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|
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| S1 |
| FCT Opéra 2023 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - | E2 |
| FCT Pyramides 2022 (t) | France | IG |
| - | - |
| IG |
| - | - |
|
| GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| GIE Groupement d’Études et de Prestations | France | IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
| IG |
| 100,0 % | 100,0 % |
|
| Transvalor | France |
|
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| S2 |
(a) (b) (c) (d) (e) | Au 31 décembre 2024, 13 entités d’Investissement de Private Equity versus 14 entités d’Investissement de Private Equity au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 13 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, RMBS Prado VII à XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) inchangés par rapport au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, 102 Sociétés de Construction Vente (71 IG et 31 ME) versus 117 Sociétés de Construction Vente (82 IG et 35 ME) au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Titrisation Genius regroupent 8 fonds (Generation 2024-1 à 4 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2023-2 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation) versus 11 fonds (Generation 2021-4 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2022-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2023-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation) au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom regroupent 10 fonds (Wisdom Puhua Leasing 2022-2 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2024-1 à 4 Asset-Backed Securities) versus 13 fonds (Wisdom Puhua Leasing 2021-2 & 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 & 2 Asset-Backed securities, Wisdom Puhua Leasing Zhixing 2023-1 & 2 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing Xinghe 2023-1 Asset-Backed Securities) au 31 décembre 2023. | |||||||||||
Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable, exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information règlementée du site : https://invest.bnpparibas.com.
Mouvements de périmètre | |
|---|---|
Entrées (E) de périmètre | |
E1 | Franchissement des seuils de consolidation |
E2 | Création d’entité |
E3 | Acquisition, prise de contrôle ou d’influence notable |
Sorties (S) de périmètre | |
S1 | Cessation d’activité (dissolution, liquidation, etc.) |
S2 | Cession, perte de contrôle ou d’influence notable |
S3 | Franchissement des seuils de consolidation |
S4 | Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine |
Variations (V) de taux | |
V1 | Acquisition complémentaire |
V2 | Cession partielle |
V3 | Dilution |
V4 | Relution |
Divers | |
D1 | Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux |
D2 | À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Arval Relsa et ses filiales ont été consolidées par intégration globale depuis le quatrième trimestre 2023. |
D3 | À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Kantox Holding et ses filiales ont été consolidées par intégration globale depuis le quatrième trimestre 2023. |
D4 | À la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, Luizaseg Seguros SA a été consolidée par intégration globale depuis le quatrième trimestre 2023. |
IG | Intégration globale |
ME | Mise en équivalence |
ME* | Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif |
VM | Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée en valeur de marché par résultat |
(s) | Entités structurées |
(t) | Fonds commun de titrisation |
|
|
Périmètre prudentiel de consolidation | |
(1) | Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil |
(2) | Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel |
(3) | Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel |
(4) | Fonds de placement collectif exclus du périmètre prudentiel |
Au titre de l’exercice 2024 Montant hors taxes, en milliers d’euros | Deloitte | EY | TOTAL | |||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Certification des comptes | 34 381 | 82 % | 34 531 | 82 % | 68 912 | 82 % |
Émetteur | 10 771 |
| 20 927 |
| 31 698 |
|
Filiales consolidées | 23 610 |
| 13 604 |
| 37 214 |
|
Certification des informations en matière de durabilité | 547 | 1 % | 640 | 2 % | 1 187 | 1 % |
Émetteur | 436 |
| 448 |
| 884 |
|
Filiales consolidées | 111 |
| 192 |
| 303 |
|
Services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité | 7 024 | 17 % | 6 599 | 16 % | 13 623 | 17 % |
Émetteur | 2 970 |
| 4 362 |
| 7 332 |
|
Filiales consolidées | 4 054 |
| 2 237 |
| 6 291 |
|
TOTAL | 41 952 | 100 % | 41 770 | 100 % | 83 722 | 100 % |
dont honoraires versés aux Commissaires aux | 16 353 |
| 18 784 |
| 35 137 |
|
dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certification des informations en matière de durabilité | 436 |
| 576 |
| 1 012 |
|
dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leur réseau en France pour les services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes pour les services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité s’élève, au 31 décembre 2024, à 1 337 milliers d’euros pour Deloitte & Associés et à 92 milliers d’euros pour Ernst & Young et Autres | 1 802 |
| 2 123 |
| 3 925 |
|
Au titre de l’exercice 2023 Montant hors taxes, en milliers d’euros | Deloitte | PricewaterhouseCoopers | Mazars | TOTAL | ||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Certification des comptes | 20 696 | 75 % | 17 142 | 62 % | 10 994 | 87 % | 48 832 | 72 % |
Émetteur | 5 505 |
| 5 627 |
| 3 083 |
| 14 215 |
|
Filiales consolidées | 15 191 |
| 11 515 |
| 7 911 |
| 34 617 |
|
Services autres que la certification des comptes | 6 731 | 25 % | 10 703 | 38 % | 1 629 | 13 % | 19 063 | 28 % |
Émetteur | 3 385 |
| 6 815 |
| 736 |
| 10 936 |
|
Filiales consolidées | 3 346 |
| 3 888 |
| 893 |
| 8 127 |
|
TOTAL | 27 427 | 100 % | 27 845 | 100 % | 12 623 | 100 % | 67 895 | 100 % |
dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes | 7 551 |
| 6 080 |
| 4 406 |
| 18 037 |
|
dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes | 2 014 |
| 4 179 |
| 1 130 |
| 7 323 |
|
Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 8 176 milliers d’euros au titre de l’exercice 2024 (3 990 milliers d’euros en 2023). Cette variation s’explique principalement par les travaux réalisés par les cabinets PWC et Mazars (4 511 milliers d’euros) notamment pour la revue de l’information financière du 1er trimestre 2024 et l’audit de certaines entités.
Les services autres que la certification des comptes comprennent cette année principalement l’émission d’attestations d’informations comptables et financières, la revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex. : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les métiers Titres et Gestion d’actifs, de l’apport d’expertise dans le cadre d’accompagnement de projet, de consultations techniques sur des problématiques particulières ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de dispositions réglementaires.
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale
BNP Paribas
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle (se référer aux notes 1.f.5, 1.f.6, 1.p, 2.g, 4.e, 4.f et 4.n de l’annexe aux comptes consolidés) | ||
|---|---|---|
Risque identifié |
| Notre réponse |
BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Au 31 décembre 2024, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 917,0 milliards d’euros et le montant total des dépréciations s’élève à 16,9 milliards d’euros. Dans un contexte d’incertitudes persistantes marquées par les tensions géopolitiques et économiques, l’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par la direction de BNP Paribas, notamment pour :
Nous considérons que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations associées constituent un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction dans un environnement marqué par les incertitudes décrites ci-dessus. |
| Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte d’incertitudes et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :
Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises par les normes IFRS 9 et IFRS 7. |
Valorisation des instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 dans la hiérarchie de juste valeur (se référer aux notes 1.f.7, 1.f.10, 1.p, 2.c, 4.a et 4.d de l’annexe aux comptes consolidés) | ||
|---|---|---|
Risque identifié |
| Notre réponse |
Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments financiers évalués au bilan à la valeur de marché. Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). Ces instruments financiers représentent 566,1 milliards d’euros (dont 275,7 milliards d’euros en niveau 2 et 11,7 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 489,7 milliards d’euros (dont 371,7 milliards d’euros en niveau 2 et 40,1 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2024. Les valeurs de marché peuvent intégrer des ajustements de valorisation afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Pour les instruments classés en niveau 3, les techniques retenues par la direction pour procéder à leur valorisation peuvent comporter une part significative de jugement et d’estimation quant au choix des modèles de valorisation retenus et des paramètres utilisés, dont certains ne sont pas observables sur le marché, ce qui peut conduire à différer la reconnaissance en résultat de la marge sur les opérations concernées, comme précisé en note 4.d de l’annexe aux comptes consolidés. En raison de l’importance significative des encours, de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que la valorisation des instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 dans la hiérarchie de juste valeur constitue un point clé de l’audit. |
| Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas relatif à la valorisation des instruments financiers et réalisé des tests, par sondages, sur un échantillon d’instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Avec l’aide de nos spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont notamment consisté à :
Sur la base d’échantillons, nous avons également :
Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties. Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments financiers présentées dans l’annexe aux comptes consolidés, en particulier celles requises par la norme IFRS 13. |
Contrôles généraux informatiques | ||
|---|---|---|
Risque identifié |
| Notre réponse |
Les différentes activités exercées par votre groupe présentent une complexité élevée compte tenu de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. La fiabilité des processus de gestion des systèmes d’information ainsi que leur sécurité sont des éléments clé dans la préparation de l’information financière. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques peut résulter :
L’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information qui concourent à l’élaboration de l’information financière ainsi qu’un dispositif d’identification et de traitement approprié des incidents informatiques constituent des contrôles clés pour limiter ce risque dont l’appréciation constitue un point clé de l’audit. |
| Nous avons identifié les principaux systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent la préparation de l’information financière. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles généraux informatiques des applications que nous avons considérées comme clés pour l’élaboration de l’information financière avec l’appui de nos équipes spécialisées en systèmes d’information. Pour ces applications clés, nos travaux ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants :
Nous avons également testé les contrôles applicatifs relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes clés, afin d’apprécier l’exhaustivité et l’intégrité des déversements d’informations, ainsi que certains paramétrages automatisés sensibles ou complexes. |
Evaluation des passifs des contrats d’assurance des branches « Épargne-retraite » (se référer aux notes 1.g, 1.p et 5 de l’annexe aux comptes consolidés) | ||
|---|---|---|
Risque identifié |
| Notre réponse |
Au 31 décembre 2024, le groupe a comptabilisé des passifs d’assurance liés à des contrats d’assurance « épargne et retraite » comme présenté dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés. Le montant des contrats participatifs s’élève à 241,3 milliards d’euros tel que précisé dans la note 5.e.4 de l’annexe aux comptes consolidés.Comme exposé dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe a apprécié l’éligibilité des groupes de contrats d’assurance aux modèles d’évaluation comptables définis par la norme IFRS 17. Le groupe a ainsi considéré que les passifs relatifs à des contrats d’assurance « épargne et retraite » correspondaient à des contrats d’assurance à participation directe et sont évalués spécifiquement selon le modèle comptable des « honoraires variables ». L’évaluation des passifs d’assurance selon ce modèle comptable comporte la détermination de la meilleure estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie à payer ou à recevoir nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles envers les assurés, un ajustement au titre du risque non financier selon un niveau de confiance retenu par le groupe, et une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis qui sera reconnu au fur et à mesure des services rendus. L’évaluation de ces passifs d’assurance selon la méthode des honoraires variables repose sur des modèles actuariels complexes faisant appel à des données et des hypothèses relatives à des périodes futures, telles que la détermination du taux d’actualisation, les lois de comportement des assurés, les décisions futures de gestion, ou la définition des hypothèses de rendement des actifs financiers dit monde réel, utilisées pour le relâchement en résultat de la marge sur services contractuels. Les évolutions et mises à jour des paramètres retenus sont de nature à affecter de manière sensible le montant des passifs d’assurance du périmètre Vie/Epargne. En raison de l’horizon long terme des engagements relatifs aux contrats d’assurance « épargne et retraite », de leur sensibilité importante à l’environnement économique et financier pouvant engendrer un impact sur le comportement des assurés et du caractère significatif du jugement de la direction dans le choix des données et des hypothèses ainsi que le recours à des techniques complexes de modélisation des engagements pour refléter la situation future estimée la plus probable, nous avons considéré l’évaluation des provisions techniques des contrats d’assurance épargne et retraite comme un point clé de l’audit. |
| Avec le concours de nos équipes spécialisées en modélisation actuarielle et en systèmes d’information, nous avons réalisé notamment les procédures d’audit suivantes :
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Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 14 mai 2024 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Damien Leurent
Jean-Vincent Coustel
ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Drion
Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière.
Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond :
Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions règlementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive n° 2013/36/UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019/878 (CRD 5) et le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2).
Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets :
Par ailleurs, le 7 décembre 2017, le Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé les propositions finalisant le cadre règlementaire Bâle 3. Celles-ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit, du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA – Credit Value Adjustment) et du risque opérationnel, ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée. Ces propositions ont été complétées par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA en juillet 2020.
La transposition en droit européen de la finalisation de Bâle 3, le règlement (EU) 2024/1623 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mai 2024 amendant le règlement (EU) 575/2013 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 juin 2024. Ce règlement est entré en vigueur le 9 juillet 2024 et est applicable à compter du 1er janvier 2025. La Commission Européenne a adopté le 24 juillet 2024 un règlement délégué (2024/2795) repoussant d’un an (jusqu’au 1er janvier 2026) la date d’application des normes de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) dans l’Union Européenne pour les expositions au risque de marché.
Enfin, dans le chapitre 5, les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis.
Je soussigné Lars Machenil, Directeur Financier du Groupe BNP Paribas, confirme que les informations contenues dans le chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3 sont, à ma connaissance, conformes aux exigences prévues dans la huitième partie du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2).
Fait à Paris, le 20 mars 2025.
Le Groupe BNP Paribas opère l’ensemble de ses activités dans le cadre d’un solide dispositif de contrôle interne.
Des plans de contrôle et des procédures sont en place au sein du Groupe afin d’assurer la bonne conformité des informations contenues dans le rapport de gestion.
Un Comité, présidé par la Directrice Financière adjointe, examine le chapitre 5 et vérifie que les contrôles ont été effectués et que les exigences règlementaires en termes de publication sont respectées, y compris les dispositions prévues à l’article 432 du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2) relatives aux informations non significatives, sensibles et confidentielles.
Depuis le 1er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe appliquent la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » ainsi que la norme IFRS 9, différée pour ces entités jusqu’à l’entrée en vigueur d’IFRS 17.
Le Groupe a réalisé en totalité au premier semestre 2024 le programme de rachat d’actions 2024 pour un montant total de 1,055 milliard d’euros.
Depuis le 1er juillet 2024, les entités sous contrôle exclusif du métier Arval sont consolidées par intégration globale dans le périmètre prudentiel. Au 30 septembre 2024, cette évolution a un impact de -30 points de base sur le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe, lié à l’augmentation des actifs pondérés de ces entités pour 20,2 milliards d’euros, principalement en risque de crédit.
Le Groupe a une structure financière solide. Le ratio CET1 s’élève à 12,9 %(2) au 31 décembre 2024, en baisse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2023, en lien avec :
Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur à l’exigence au 31 décembre 2024 de 10,33 %.
La structure financière est solide et en ligne avec l'objectif d'un ratio CET1 de 12,3% au 31 décembre 2025 et au 31 décembre 2026 avant l'application de la révision des normes fondamentales portefeuille de négociation (FRTB).
Le ratio de levier s’établit à 4,6 % au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023. Il est largement supérieur à l’exigence de levier de 3,85 % en vigueur au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC du Groupe est au-dessus du niveau minimal d’exigence (voir la partie TLAC de la section 5.2 Gestion des risques et adéquation des fonds propres).
Au 31 décembre 2024, les ratios MREL du Groupe sont au-dessus des exigences minimales (voir la partie MREL de la section 5.2 Gestion des risques et adéquation des fonds propres).
L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe et la très bonne solidité du bilan.
Les données relatives aux ratios de fonds propres ci-dessous tiennent compte des dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873). L’impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et les ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres (voir tableau n° 16 : IFRS 9-FL).
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| a | b | c | d | e |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 30 septembre 2024 | 30 juin 2024 | 31 mars 2024 | 31 décembre 2023 | |
Fonds propres disponibles | ||||||
1 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 98 128 | 96 255 | 95 506 | 94 383 | 92 857 |
2 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 113 768 | 111 853 | 110 303 | 109 146 | 107 501 |
3 | Fonds propres totaux | 130 581 | 126 867 | 124 075 | 123 246 | 121 744 |
Actifs pondérés |
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4 | Montant total des actifs pondérés | 762 247 | 759 445 | 732 758 | 722 349 | 703 694 |
Ratios de fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés) |
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5 | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | 12,87 % | 12,67 % | 13,03 % | 13,07 % | 13,20 % |
6 | Ratio de fonds propres de catégorie 1 | 14,93 % | 14,73 % | 15,05 % | 15,11 % | 15,28 % |
7 | Ratio de fonds propres totaux | 17,13 % | 16,71 % | 16,93 % | 17,06 % | 17,30 % |
Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au SREP (Pillar 2 Requirement en pourcentage des actifs pondérés) |
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EU 7a | Exigences de Pillar 2 Requirement totales | 1,77 % | 1,77 % | 1,77 % | 1,77 % | 1,57 % |
EU 7b | dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 | 1,11 % | 1,11 % | 1,11 % | 1,11 % | 0,88 % |
EU 7c | dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 | 1,40 % | 1,40 % | 1,40 % | 1,40 % | 1,18 % |
EU 7d | Exigences totales de fonds propres SREP | 9,77 % | 9,77 % | 9,77 % | 9,77 % | 9,57 % |
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés) |
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8 | Coussin de conservation des fonds propres | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % |
EU 8a | Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
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9 | Coussin de fonds propres contracyclique | 0,67 % | 0,65 % | 0,65 % | 0,59 % | 0,40 % |
EU 9a | Coussin pour le risque systémique(1) | 0,04 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
10 | Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIB) | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
EU 10a | Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (D-SIB) | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
11 | Exigences globales de coussin(2) | 4,72 % | 4,65 % | 4,65 % | 4,59 % | 4,40 % |
EU 11a | Exigences globales de fonds propres totaux(3) | 14,49 % | 14,42 % | 14,42 % | 14,36 % | 13,97 % |
12 | Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP | 7,26 % | 6,94 % | 7,16 % | 7,29 % | 7,73 % |
Ratio de levier |
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13 | Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier | 2 464 334 | 2 532 529 | 2 478 954 | 2 471 247 | 2 346 500 |
14 | Ratio de levier | 4,62 % | 4,42 % | 4,45 % | 4,42 % | 4,58 % |
Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier) |
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EU 14a | Exigences de fonds propres supplémentaires relatives au risque de levier excessif | 0,10 % | 0,10 % | 0,10 % | 0,10 % | 0,00 % |
EU 14b | dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
EU 14c | Exigences de ratio de levier SREP totales | 3,10 % | 3,10 % | 3,10 % | 3,10 % | 3,00 % |
Exigences de coussin lié au ratio de levier et exigences de ratio de levier global (en pourcentage de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier) |
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EU 14d | Exigences de coussin lié au ratio de levier | 0,75 % | 0,75 % | 0,75 % | 0,75 % | 0,75 % |
EU 14e | Exigences de ratio de levier global | 3,85 % | 3,85 % | 3,85 % | 3,85 % | 3,75 % |
Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) |
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15 | Valeur pondérée moyenne des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux | 380 615 | 382 064 | 385 811 | 397 582 | 408 476 |
EU 16a | Valeur pondérée totale des sorties de trésorerie | 544 168 | 528 616 | 520 995 | 516 104 | 519 311 |
EU 16b | Valeur pondérée totale des entrées de trésorerie | 253 015 | 241 052 | 234 735 | 225 538 | 219 452 |
16 | Valeur ajustée des sorties de trésorerie nettes totales | 291 153 | 287 565 | 286 260 | 290 566 | 299 859 |
17 | Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) | 130,80 % | 132,96 % | 134,85 % | 136,92 % | 136,47 % |
Ratio de financement stable net (NSFR) |
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18 | Financement stable disponible total | 1 041 153 | 1 023 548 | 1 007 767 | 1 004 717 | 984 120 |
19 | Financement stable requis total | 931 639 | 920 796 | 892 980 | 887 452 | 848 977 |
20 | Ratio de financement stable net (NSFR) | 111,75 % | 111,16 % | 112,85 % | 113,21 % | 115,92 % |
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Le niveau d’exigence minimal des ratios LCR et NSFR s’élève à 100 %.
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| a | b | c | d | e | f |
En millions d’euros | MREL | TLAC | |||||
31 décembre | 31 décembre | 30 septembre 2024 | 30 juin | 31 mars | 31 décembre 2023 | ||
Fonds propres et dettes éligibles, ratios et composantes | |||||||
1 | Fonds propres et autres instruments de dettes éligibles | 231 690 | 208 042 | 203 377 | 202 111 | 201 935 | 198 082 |
EU-1a | dont : fonds propres et engagements subordonnés | 208 042 |
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2 | Actifs pondérés | 762 247 | 762 247 | 759 445 | 732 758 | 722 349 | 703 694 |
3 | Ratio (en pourcentage des actifs pondérés) | 30,40 % | 27,29 % | 26,78 % | 27,58 % | 27,96 % | 28,15 % |
EU-3a | dont : fonds propres et engagements subordonnés | 27,29 % |
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4 | Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier | 2 464 334 | 2 464 334 | 2 532 529 | 2 478 954 | 2 471 247 | 2 346 500 |
5 | Ratio (en pourcentage de l’exposition de levier) | 9,40 % | 8,44 % | 8,03 % | 8,15 % | 8,17 % | 8,44 % |
EU-5a | dont : fonds propres et engagements subordonnés | 8,44 % |
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6a | Application de l’exemption prévue au paragraphe 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876(1) |
| Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
6b | Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876 : montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC(1) |
| Non appliqué | Non | Non | Non | Non |
6c | Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876 : part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul du ratio TLAC(1) |
| Non appliqué | Non | Non | Non | Non |
Exigence minimale de fonds propres et de dettes éligibles | |||||||
EU-7 | Exigence (en pourcentage des actifs pondérés) | 22,64 % | 18,00 % | 18,00 % | 18,00 % | 18,00 % | 18,00 % |
EU-8 | dont : à remplir au moyen de fonds propres ou d’engagements subordonnés | 14,52 % |
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| Exigence globale, y compris exigence de coussin | 27,36 % | 22,72 % | 22,65 % | 22,65 % | 22,59 % | 22,40 % |
| dont : à remplir au moyen de fonds propres | 19,24 % |
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EU-9 | Exigence (en pourcentage de l’exposition de levier) | 5,91 % | 6,75 % | 6,75 % | 6,75 % | 6,75 % | 6,75 % |
EU-10 | dont : à remplir au moyen de fonds propres | 5,86 % |
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Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dettes éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée) sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres
(1) Répartition au 31 décembre 2024.
L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2024.
(1) Répartition au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun métier ne représentant plus de 20 % des actifs pondérés du Groupe. Les activités de Commercial, Personal Banking & Services représentent 54 % des actifs pondérés.
(1) Répartition au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, les expositions du Groupe se situent principalement en Europe (74 %). Voir la partie Diversification de l’exposition au risque de crédit de la section 5.4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversification des expositions du Groupe.
(1) Répartition au 31 décembre 2024.
Les expositions applicables aux administrations publiques et banques centrales, établissements de crédit, autres sociétés financières et sociétés non financières représentent 80 % des expositions totales au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
CRÉANCES DOUTEUSES(1)/ENCOURS BRUTS(2) | 1,6 % | 1,7 % |
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En milliards d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Provisions de strate 3 | 13,9 | 13,8 |
Engagements douteux(1) | 19,9 | 19,2 |
TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 | 69,7 % | 71,7 % |
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En points de base annualisés | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS(1) | 33 | 32 |
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En milliards d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE(1) | 480 | 474 |
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Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci-après et définies dans les sous-parties du chapitre 5. Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le risque de liquidité et de financement).
En milliards d’euros | Actifs pondérés | |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
Risque de crédit | 580 | 535 |
Risque de contrepartie | 48 | 45 |
Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire | 21 | 17 |
Risque opérationnel | 65 | 59 |
Risque de marché | 28 | 29 |
Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) | 21 | 19 |
TOTAL | 762 | 704 |
De manière transversale, les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité.
Les risques importants propres à l’activité du Groupe BNP Paribas, déterminés sur la base des circonstances connues de la Direction à la date du présent document, sont ainsi présentés ci-après sous sept principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié à tout moment : les risques de crédit, de contrepartie et risques liés à la titrisation du portefeuille bancaire ; le risque opérationnel ; le risque de marché ; le risque de liquidité et de financement ; les risques liés aux contextes macroéconomiques et de marché ; les risques liés à la règlementation ; les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas dans son environnement.
Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des différents risques, il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire, les actifs pondérés intègrent les éléments d’atténuation du risque éligibles au titre de celle-ci.
Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations, et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive. Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques, des établissements financiers, des entreprises industrielles ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds d’investissement, ou des personnes physiques.
Au 31 décembre 2024, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 44 % sur les entreprises, 22 % sur les administrations centrales et banques centrales, 24 % sur la clientèle de détail, 4 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement, 4 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions. Au 31 décembre 2024, le portefeuille de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 28 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 16 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 23 %, en Amérique du Nord à hauteur de 11 %, en Asie à hauteur de 7 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 580 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 76 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 535 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 77 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas.
Au 31 décembre 2024, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de contrepartie à hauteur de 36 % sur les entreprises, 11 % sur les administrations centrales et banques centrales, 18 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement, et 34 % sur les chambres de compensation. Par produit, l’exposition du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »), se répartit tel que suit : 43 % sur les dérivés de gré à gré, 34 % sur les opérations de pension et de prêts / emprunts titres, 9 % sur les dérivés listés et 14 % sur les contributions au fonds de défaillance des chambres de compensation (CCP). Le niveau de ce risque de contrepartie varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Par ailleurs, le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé. Les actifs pondérés spécifiques au risque de contrepartie s’élèvent à 48 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 6 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 45 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 6 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas.
Le Groupe BNP Paribas est notamment exposé au risque de crédit et de contrepartie au titre des expositions aux positions de titrisation prises dans le cadre de son portefeuille bancaire, soit parce qu’elle n’a pas transféré totalement sa propre exposition de crédit sur les actifs concernés en tant qu’initiateur d’une titrisation, soit parce qu’elle a investi dans une opération de titrisation sur des actifs de tiers (en tant qu’investisseur ou en tant que sponsor ayant structuré l’opération pour un client et retenu une position pour son propre compte). Parmi les expositions aux positions de titrisation initiées, détenues ou acquises par le Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024, la Banque était initiatrice de 39 % de ces expositions, sponsor de 31 % et investisseur pour 30 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 21 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 3 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 17 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 2 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas.
Dès lors que le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente, le Groupe BNP Paribas est susceptible d’enregistrer des charges et provisions significatives pour créances irrécouvrables ou douteuses (strate 3) ou sur encours sains (strates 1 et 2), en réponse à la détérioration des conditions économiques ou d’autres facteurs, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique Coût du risque. En 2024, le coût du risque s’élevait à 2 999 millions d’euros, contre 2 907 millions en 2023. Ce montant reflète des reprises de provisions sur encours sains effectuées à hauteur de 765 millions d’euros en 2024 et des dotations sur créances douteuses de 3 764 millions d’euros. Le coût du risque au 31 décembre 2024 n’inclut pas les autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ; il s’agit de charges relatives aux risques remettant en cause la validité ou la force exécutoire d’instruments financiers octroyés. Ces charges s’établissent à 202 millions d’euros au 31 décembre 2024 et les charges ainsi constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros.
Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de paiement de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs. Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer des provisions adaptées.
Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l’avenir, à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. Par exemple, les provisions ont augmenté en 2020 principalement par l’effet de la prise en compte ex-ante anticipée des pertes potentielles liées aux effets de la crise sanitaire (provisions de strates 1 et 2 sur encours sains conformément à la norme IFRS 9). Ces provisions pourraient également augmenter si la hausse des défaillances d’entreprise constatée en 2024 venait à persister et/ou si les défaillances venaient à se stabiliser à un niveau élevé en comparaison avec les années précédentes. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation financière.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts s’élevait à 1,6 % et le taux de couverture de ces engagements douteux (nets des garanties reçues) par les provisions s’élevait à 69,7 %, contre 1,7 % et de 71,7 %, respectivement, au 31 décembre 2023.
Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéralisation, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d’assurance emprunteur et d’accords de compensation, il n’est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrument dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l’ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière significative à ces risques.
La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de financement. Par conséquent, la défaillance d’un ou de plusieurs États, établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, pourrait conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et, à l’avenir, conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties financières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur financier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de financement participatif). Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés, si leur valeur venait à se détériorer ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés financiers significatif tel qu’une contrepartie centrale.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève à 44 milliards d’euros pour les établissements de crédit et entreprises d’investissement, soit 18 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 82 milliards d’euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 34 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, contre des taux respectifs de 23 % et 28 % au 31 décembre 2023.
En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet défavorable significatif sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec cette affaire ; voir note 8.c Procédures judiciaires et d’arbitrage des états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas.
Les actifs pondérés spécifiques au titre des risques opérationnels s’élèvent à 65 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 8 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas et à 59 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 8 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas. La répartition des pertes par types de risque opérationnel sur la période 2016-2024 est globalement équilibrée. Le principal type d’incidents de risque opérationnel reste la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » (35 %), suivi des défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations (30 %), puis de la fraude externe (25 %). Sur la période 2016-2024, les autres types de risque se répartissent entre l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (4 %), les pratiques en matière d’emploi en sécurité au travail (3 %), les dommages occasionnés aux actifs matériels (2 %) et la fraude interne (1 %).
Le Groupe BNP Paribas investit des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché au sein desquels le Groupe BNP Paribas exerce ses activités. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clients, les paramètres de risque, comme la valeur de ses actifs et l’efficacité de ses couvertures, ou à mesurer les risques de façon adéquate si, en raison des perturbations sur les marchés ou dans certains environnements, telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futurs. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier son exposition au risque, le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés ou, plus largement, de fortes incertitudes, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, y compris, par exemple, en raison de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et indicateurs. Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles, de banque et de paiement en ligne, du développement du cloud computing et, plus généralement, de l’utilisation de nouvelles technologies. Ces technologies sont principalement développées en interne mais certaines sont fournies par des tiers. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts, ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupération des données perdues et leur vérification. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate par lui-même ou par ses prestataires de services tiers.
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber-risque, c’est‑à‑dire le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs, dans le but de causer des pertes matérielles aux sociétés, employés, partenaires et clients du Groupe BNP Paribas, à des fins d’extorsion (rançongiciel) et/ou à des fins politiques ou idéologiques. Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques hautement complexes et ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données confidentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une attaque. Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers, et toute divulgation d’informations confidentielles des clients, contreparties ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, ou contre les systèmes de communication de ses prestataires de services tiers, pourraient causer des pertes significatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas.
Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybercriminalité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financières d’améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures internes de surveillance et de contrôle informatique. Une cyberattaque réussie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation, en particulier en cas de perte de données personnelles des clients.
Enfin, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur, de marchés étrangers, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec les clients, le Groupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ces derniers. Les communications et systèmes de données du Groupe BNP Paribas, ainsi que ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties, peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cybercrime ou cyberterrorisme. Le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne surviendront pas ou qu’en cas de survenance, ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement.
Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services financiers, la réputation de solidité financière et d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients. L’utilisation de divers moyens pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas, si ces derniers étaient considérés comme inadaptés à l’intérêt des clients. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, des troubles sociaux ou mouvements de grève, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, tout retraitement, toute diminution ou correction des résultats, ou toute action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable, telle que la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation financière.
Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché du Groupe BNP Paribas s’élèvent à 28 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit près de 4 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 29 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit près de 4 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas.
Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), et notamment au sein de Global Markets, qui représentait 18 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2024. À des fins de négoce ou d’investissement, le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché.
Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le Groupe BNP Paribas, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés.
Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations du Groupe BNP Paribas, ou de telle manière que les positions du Groupe BNP Paribas ne soient pas couvertes, il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché.
Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes pouvant avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels ainsi que sur sa situation financière si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas.
Par ailleurs, le risque de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre les risques de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire. Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. Il concerne d’autre part la position de change dite structurelle qui est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Concernant le risque de taux, le Groupe BNP Paribas a défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général d’une opération donnée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés.
Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée, risque additionnel de défaut et de migration, mesure globale relative au portefeuille de corrélation) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché. Il réalise également des tests de résistance et des mesures de sensibilité et des limites afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance — risque de marché de la section 5.7 Risque de marché du Document d’enregistrement universel de BNP Paribas au 31 décembre 2024). Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer être des prédictions peu fiables pour le futur. Par conséquent, l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces quantifications techniques.
Plus généralement, la volatilité des marchés financiers résultant de perturbations ou dégradations des conditions macroéconomiques pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions, et ses positions sur d’autres investissements dont par exemple l’immobilier commercial. À titre indicatif, et comme indiqué ci-dessous, les revenus de Global Markets, le principal métier du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) réalisant les activités de négociation du Groupe BNP Paribas, représentaient 18 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2024. Des perturbations sévères et une forte volatilité ont souvent caractérisé les marchés au cours des dernières années (y compris en 2024, en réaction notamment à l’instabilité politique ayant cours en France depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024) et pourraient persister ou survenir à nouveau, exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions et d’instruments de marché et de couverture, y compris les swaps, forward, futures, options et produits structurés. La volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation des tendances et la mise en œuvre effective des stratégies de marché. Elle pèse également sur le marché primaire d’actions et d’obligations, ce qui a pour effet d’affecter l’activité de Corporate & Institutional Banking.
Les commissions perçues par le Groupe BNP Paribas représentaient 22 % de ses revenus totaux en 2024. Les conditions économiques et financières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil financier, ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Ces revenus, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient et peuvent ainsi être affectés de manière significative par les tendances économiques ou financières défavorables à ses clients et aux activités de financement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de banque privée. Indépendamment de l’évolution du marché, le développement de la gestion indicielle ou la sous-performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas constituent des facteurs susceptibles de provoquer une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion d’actifs ainsi que l’accélération des rachats et la diminution de la souscription de parts de ces organismes. Une réduction du niveau du produit net bancaire provenant des activités basées sur les commissions et les honoraires susmentionnés peut avoir un impact négatif important sur les résultats financiers du Groupe BNP Paribas.
La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs, ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des états financiers. Au 31 décembre 2024, à l’actif du bilan du Groupe BNP Paribas, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élevaient respectivement à 816 milliards d’euros, 21 milliards d’euros et 73 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en valeur de marché par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élevaient respectivement à 792 milliards d’euros et 37 milliards d’euros au 31 décembre 2024. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net. Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BNP Paribas peut entraîner une réduction des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contrepassations affectant la valeur des passifs du Groupe BNP Paribas, les ratios d’adéquation des fonds propres du Groupe BNP Paribas pourraient également être abaissés. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes.
La crise financière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, il y a une quinzaine d’années, de façon ponctuelle, à une restriction de l’accès au financement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce financement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements financiers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris le Groupe BNP Paribas, ont dû ponctuellement faire face pendant ces périodes à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour les investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de financement.
Les conditions défavorables sur le marché de la dette pourraient réapparaître à la suite d’un changement de politique monétaire (comme celui constaté par exemple avec l’aggravation de l’inflation en 2022 et 2023), d’une récession, d’une stagnation durable de la croissance, d’une déflation, d’une « stagflation » (croissance atone accompagnée d’une inflation), ou d’une nouvelle crise de dette souveraine, notamment en France si celle-ci ne parvenait pas à réduire son niveau d’endettement (en raison d’une paralysie politique ou institutionnelle ou de toute autre raison). Ces conditions pourraient également réapparaître suite à une dégradation de la notation des emprunteurs souverains sur les principaux marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités, notamment par l’effet d’une trop grande instabilité politique (comme celle ayant cours en France depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, et qui a entraîné une résurgence de la volatilité sur les marchés financiers et l’écartement du spread de crédit de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) français vis-à-vis, notamment, du Bund Allemand (obligation souveraine allemande) puis la dégradation de la notation de la France par Moody’s en décembre 2024 et la dégradation consécutive de la notation de plusieurs établissements bancaires français), de nouvelles formes de crises financières, ou pour des raisons liées au secteur financier, à l’économie en général (dont les conséquences économiques de la guerre en Ukraine ou des conflits au Proche-Orient et Moyen-Orient) ou au Groupe BNP Paribas en particulier. Dans ce cas, l’effet sur la liquidité, le bilan et le coût de financement du secteur financier européen en général ou du Groupe BNP Paribas en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas ainsi que sur sa situation financière.
Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas, en particulier Global Markets (qui représentait 18 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2024), ainsi que dans la Gestion Actif-Passif, des fluctuations prolongées des marchés, notamment une dégradation prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché règlementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions financières, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution du prix de ces actifs, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes significatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité du Document d’enregistrement universel de BNP Paribas au 31 décembre 2024). Le risque de liquidité du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du ratio de liquidité à court terme (le « LCR ») analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Le LCR fin de période du Groupe BNP Paribas s’élève à 137 % au 31 décembre 2024. La réserve de liquidité s’établit par ailleurs à 480 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas parfaitement à ceux de ses passifs. Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas, les dates de paiement sont incertaines et, si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné, des financements additionnels provenant du marché pourraient être requis afin qu’il puisse exécuter ses obligations. Alors que le Groupe BNP Paribas se fixe, dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, des limites strictes concernant les écarts entre actifs et passifs, il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour éliminer tous les impacts négatifs potentiels résultant de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité du Groupe BNP Paribas et le coût de son financement. Le Groupe BNP Paribas est suivi par quatre agences de notation financière, Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS. Le 24 avril 2023, Standard & Poor’s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A+ et la note court terme à A-1, avec une perspective stable. Le 16 octobre 2024, Fitch a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de AA- et la note court terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de F1+ et a maintenu la perspective à stable. Le 17 décembre 2024, Moody’s a dégradé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée à A1 et confirmé la note court terme à P-1, avec une perspective stable. Le 20 juin 2024, DBRS a confirmé la note de la dette senior préférée à AA(low) et la note court terme à R-1(middle), avec une perspective stable. Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et à la compétitivité du Groupe. Cela pourrait également augmenter les coûts de financement du Groupe BNP Paribas, limiter son accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de covered bonds ou de contrats financiers de marché, de dérivés ou de couverture. De plus, une dégradation de la notation de crédit souveraine de la France, principal marché sur lequel le Groupe exerce ses activités, pourrait affecter indirectement la notation de crédit et le coût de financement du Groupe, en raison de l’augmentation potentielle de la prime de risque qui en résulterait pour les institutions financières françaises. C’est par exemple ce qui s’est produit avec la dégradation de la notation de la France par Moody’s en décembre 2024, et la dégradation consécutive de la notation de plusieurs établissements bancaires français, en réponse à l’instabilité politique ayant cours en France depuis juin 2024 ainsi qu’à l’augmentation du niveau d’endettement du pays.
Par ailleurs, le coût de financement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi influencés par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas. Enfin, les spreads de crédit peuvent être affectés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout contrôle du Groupe BNP Paribas.
Dans l’exercice de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés financiers et plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France (26 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2024), dans les autres pays d’Europe (51 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2024) et dans le reste du monde (23 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2024). Des variations, des troubles ou une détérioration des conditions de marché et/ou de l’environnement économique ou politique dans les pays où le Groupe BNP Paribas intervient a pu avoir dans le passé et pourrait de nouveau à l’avenir avoir, notamment, une ou plusieurs des conséquences suivantes :
Par définition, la survenance de tels événements géopolitiques est difficilement prévisible mais, au titre de l’année 2025, peuvent être notamment cités l’aggravation des conséquences ou l’extension de la guerre en Ukraine, les conflits au Proche-Orient et Moyen-Orient, les tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine, Taïwan et les États-Unis, qui pourraient s’étendre à et impliquer l’Union européenne et d’autres pays, les changements de politiques de manière générale et de politiques commerciales en particulier, y compris l’imposition de droits de douane et de droits de douane de rétorsion, chacun d’eux pouvant conduire à des pressions inflationnistes, affecter directement le marché de l’énergie et/ou les chaînes d’approvisionnement, favoriser la survenance d’une crise liée aux dettes souveraines (niveau élevé d’endettement public, augmentation rapide de coût de (re)financement, effet de taux de change aggravant, notamment pour les emprunteurs exposés au dollar américain), affecter négativement la croissance économique et mener à la concrétisation de différents risques politiques. En outre, l’instabilité ou la fragmentation politique, ou encore les changements de priorités ou de politiques, tels que ceux pouvant résulter de modifications dans l’équilibre des pouvoirs à la suite d’une alternance de partis politiques ou de changements d’administration, peut avoir des effets négatifs similaires, comme la volatilité des marchés et des réductions de la consommation, des investissements (y compris les investissements étrangers) et de la performance économique globale. À titre d’illustration, les élections législatives anticipées consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la motion de censure du Gouvernement français adoptée le 4 décembre 2024 ont créé de la volatilité sur les marchés en général et dans le secteur financier en particulier. La fragmentation politique persistante affecte également la capacité de la France à mettre en œuvre des mesures visant à corriger des niveaux élevés de dette publique et pourrait affecter la capacité de la France à générer une croissance économique et entraîner une détérioration de la qualité des actifs français. Tout événement de ce type peut avoir un effet négatif important sur les activités, les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas.
Les taux d’intérêt ont augmenté significativement en 2022 et 2023, après des années de taux bas, puis ont commencé à diminuer au second semestre 2024. Dans ce contexte, les résultats du Groupe BNP Paribas ont été et pourraient continuer à être significativement affectés de plusieurs manières. La marge d’intérêts s’élevait respectivement à 19 524 millions d’euros en 2024 et à 19 058 millions d’euros en 2023 (voir la note 2.a Marge d’intérêts des états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2024). La marge d’intérêts des banques commerciales de la zone euro a progressé au cours de l’année 2024 malgré l’impact des vents contraires (couvertures inflation, réserves obligatoires et bons d’État belge représentant un effet de base de - 352 millions d’euros en 2024 par rapport à 2023) et le manque à gagner d’environ 300 millions d’euros du fait du niveau élevé des taux courts soutenant la migration plus forte que prévue des dépôts à vue vers les dépôts rémunérés (signal prix) entre 2022 et 2024. Au niveau du Groupe, la marge d’intérêts a progressé de +2,4 % en 2024 par rapport à 2023.
Des taux d’intérêt élevés augmentent le coût du financement pour le Groupe en raison des taux d’intérêt plus élevés sur les passifs tels que les dépôts à court terme, les titres négociables à court terme et les obligations, ainsi que le risque d’arbitrage par les clients entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés (aggravé en France par les décisions politiques visant à augmenter les taux sur l’épargne règlementée, y compris à des niveaux supérieurs au rendement perçu par les banques sur ces mêmes dépôts). Cette augmentation du coût du financement peut créer un déséquilibre et une réduction de la marge nette d’intérêts pour le Groupe BNP Paribas du fait du portefeuille important de prêts accordés dans un environnement de taux d’intérêt bas détenu par le Groupe. Le Groupe peut également avoir des difficultés (notamment en raison du taux d’usure en France) à refléter rapidement des taux d’intérêt plus élevés dans les nouveaux prêts hypothécaires ou autres prêts à taux fixe aux consommateurs ou aux entreprises, tandis que le coût des dépôts des clients et les coûts de couverture augmenteraient plus rapidement. En outre, un portefeuille comportant des montants importants de prêts à taux d’intérêt bas et d’actifs à revenu fixe à la suite d’une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait, dans un contexte de hausse rapide des taux d’intérêt du marché, perdre de la valeur. Si les stratégies de couverture du Groupe sont inefficaces ou ne fournissent qu’une couverture partielle contre un tel changement de valeur, le Groupe pourrait subir des pertes significatives. Des taux d’intérêt plus élevés augmentent par ailleurs les charges financières des emprunteurs et peuvent peser sur leur capacité à faire face à leurs obligations, ce qui pourrait mettre à l’épreuve la résilience des portefeuilles de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas et entraîner une augmentation des créances douteuses et des défauts de paiement. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes, en particulier de la part de la BCE et de la Fed, a pu et pourrait encore entraîner des corrections sévères sur certains marchés ou actifs. À titre d’exemple, la crise de l’immobilier commercial a affecté, en début d’année 2024, le cours de Bourse de nombreuses banques régionales américaines ainsi que la santé financière de certains grands promoteurs immobiliers. Plus largement, de telles corrections pourraient potentiellement s’avérer contagieuses pour les marchés financiers dans leur globalité, y compris par l’effet de l’augmentation substantielle de la volatilité et de la méfiance accrue des investisseurs, généralement ou relativement à certains secteurs, dont le secteur bancaire du fait de son exposition au marché de l’immobilier commercial, aux financements à effet de levier, ou à d’autres secteurs sensibles à la remontée des taux d’intérêt. Les activités du Groupe BNP Paribas pourraient en conséquence être fortement perturbées et, par conséquent, ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en subir un effet négatif important.
Inversement, si un environnement de taux d’intérêt bas devait s’instaurer à nouveau, sous l’effet notamment de l’assouplissement monétaire décidé par les banques centrales, d’une croissance faible ou d’autres facteurs économiques, la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait aussi être négativement impactée. Durant les périodes de taux d’intérêt bas, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ; le Groupe BNP Paribas pourrait alors ne pas être en mesure d’abaisser suffisamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. De plus, le Groupe BNP Paribas pourrait faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Ceci, cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des taux d’intérêt bas, pourrait entraîner à nouveau une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’il retire de ses activités de prêt.
Des taux bas peuvent également affecter la rentabilité, voire la solvabilité, des activités d’assurance du Groupe BNP Paribas, notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds en euros des contrats d’assurance-vie, qui pourrait ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement suffisants pour être attractif par rapport à d’autres investissements. Des taux d’intérêt bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les filiales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés monétaires ou d’autres produits à taux fixe. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de détail, résultant d’une baisse des taux du portefeuille de créances du Groupe BNP Paribas, pourraient enfin affecter la profitabilité de ses opérations de banque de détail.
Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états financiers consolidés. Cependant, un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers consolidés. En outre, des facteurs spécifiques à une région ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs.
Au 31 décembre 2024, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 28 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 16 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 23 %, en Amérique du Nord à hauteur de 11 %, en Asie à hauteur de 7 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Une dégradation des conditions économiques, politiques ou de l’environnement règlementaire de ces pays ou régions aurait des répercussions significatives sur le Groupe BNP Paribas. À titre d’exemple, le Groupe BNP Paribas (opérant en Pologne par le biais de BNP Paribas Bank Polska) a enregistré, au 31 décembre 2024, dans le poste relatif aux autres charges nettes pour risque sur instruments financiers une charge de 202 millions d’euros, représentant les provisions relatives aux prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne, à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne, à hauteur de 16 millions d’euros. Par ailleurs, les résultats du Groupe BNP Paribas ont été affectés négativement en 2023 et 2024 par la situation d’hyperinflation ayant cours en Turquie avec l’application de la norme comptable IAS 29. De plus, le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non-membres de l’OCDE, et qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées.
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est présent en Ukraine au travers de sa filiale UkrSibbank, dont il détient 60 % du capital au côté de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (40 %). Certaines restrictions précédemment imposées par la Banque nationale d’Ukraine ont été levées depuis le 1er janvier 2024, ce qui a permis au Groupe BNP Paribas de satisfaire à nouveau les conditions d’exercice du contrôle sur sa filiale UkrSibbank telles que définies par les normes IFRS 10 permettant au Groupe BNP Paribas de consolider à nouveau UkrSibbank par intégration globale alors qu’elle était consolidée par mise en équivalence depuis le 1er mars 2022.
Concernant la Russie, objet de sanctions économiques sévères imposées notamment par l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni, les expositions brutes bilan et hors-bilan du Groupe BNP Paribas au risque de crédit sur ce pays représentaient 0,02 % des expositions brutes bilan et hors-bilan du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024. En mars 2022, le Groupe BNP Paribas a décidé d’arrêter tout nouveau financement ainsi que toute nouvelle activité en Russie. Le Groupe suit attentivement l’évolution de la situation en liaison avec les autorités concernées et en particulier les réactions de la communauté internationale en matière de sanctions économiques.
Des mesures législatives ou règlementaires en vigueur dans les juridictions au sein desquelles le Groupe BNP Paribas exerce ses activités (notamment en France, en Europe et aux États-Unis) ont entraîné, et sont susceptibles de continuer à entraîner à l’avenir, une mutation substantielle de l’environnement dans lequel les institutions financières, et notamment le Groupe BNP Paribas, évoluent. Parmi ces mesures, figurent notamment :
Les mesures existantes, de même que celles (par définition imprévisibles) qui pourraient être adoptées dans le futur, pourraient être de nature, notamment, à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de financement, limiter sa capacité à diversifier ses risques, réduire la disponibilité de certaines ressources de financement et de liquidité, augmenter le coût du financement, augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas, imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité du Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités, ou à attirer ou à retenir des talents, faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers ou affecter le modèle économique du Groupe BNP Paribas, et, plus généralement, affecter sa compétitivité (y compris avec d’autres groupes bancaires internationaux qui peuvent ne pas être soumis au même niveau de réglementation) et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats opérationnels.
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non-conformité. L’adoption par différents pays d’exigences légales ou règlementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à la réputation du Groupe et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de Groupe), le non-respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions financières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions financières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique significatif dans la conduite de ses opérations. Le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements financiers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s’accroître. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas peut constituer des provisions comme indiqué dans la note 4.n Provisions pour risques et charges des états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
En ce qui concerne le Cease and Desist Order établi le 30 juin 2014 conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le Conseil des Gouverneurs de la Fed portant sur des infractions de la banque à certaines lois et règlementations américaines relatives aux sanctions économiques (qui avaient été sanctionnées entre autres par une amende de 8,9 milliards de dollars), le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a informé BNP Paribas le 19 janvier 2024 qu’il considérait que le Groupe se conformait pleinement aux dispositions du Cease and Desist Order et que le suivi de ce dernier était clos. Parallèlement, le 6 février 2024, le Conseil des Gouverneurs de la Fed a également annoncé mettre fin au Cease and Desist Order et à une ordonnance connexe.
Le Groupe BNP Paribas est par ailleurs actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8.c Procédures judiciaires et d’arbitrage des états financiers consolidés audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, et pourrait à nouveau être impliqué dans d’autres contentieux et enquêtes à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une suite défavorable dans une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable significatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée.
La DRRB, les ordonnances du 20 août 2015 et du 21 décembre 2020 la transposant, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 tels que modifiés à tout moment, confèrent à l’ACPR ou au Conseil de Résolution Unique le pouvoir d’entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (tels que les obligations super subordonnées) et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enfin par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à la hiérarchie des créanciers dans le cadre de procédures normales d’insolvabilité. À titre d’information, la composition des financements wholesale moyen/long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024 était la suivante : dette hybride Tier 1 pour 15,9 milliards d’euros, dette subordonnée Tier 2 pour 25,4 milliards d’euros, dette subordonnée non admise en fonds propres pour 2,5 milliards d’euros, dette senior non sécurisée non préférée pour 73,2 milliards d’euros, dette senior non sécurisée préférée pour 115,7 milliards d’euros (dont 23,6 milliards d’euros de dette senior non sécurisée préférée éligible au MREL) et dette senior sécurisée pour 13,6 milliards d’euros.
Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires et/ou des instruments de dette, la conversion en instruments de fonds propres de catégorie 1 d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, d’instruments de catégorie 2 et/ou d’instruments de dette, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers, la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial. En outre, les autorités de résolution doivent procéder à la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires ou à la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (telles que les obligations super subordonnées) et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) avant l’ouverture d’une procédure de résolution si les conditions d’application en sont remplies.
De plus, certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (telles que les obligations super subordonnées) et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également être employés avant et/ou indépendamment de toute procédure de résolution, comme en vertu de la règlementation des aides d’État de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public exceptionnel.
La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une modification ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers. L’exercice de ces pouvoirs pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas, laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers.
Lors de la publication de ses résultats annuels pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, le Groupe BNP Paribas a précisé la trajectoire 2025-2026 de son plan stratégique au niveau du Groupe et au sein de chaque pôle. Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces tendances pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. Si le Groupe BNP Paribas n’évolue pas en ligne avec ces tendances, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être affectées, de même que ses coûts de financement.
De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des engagements et objectifs concrets. Si le Groupe ne parvenait pas à tenir ces engagements ou atteindre ces objectifs, qui dépendent en partie d’éléments en dehors de son contrôle, sa réputation pourrait être affectée.
Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations d’acquisition de sociétés ou de rapprochement d’activités. Le Groupe BNP Paribas a notamment annoncé entendre affecter une partie des produits tirés de la cession de Bank of the West à des acquisitions. Pour rappel, les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas ont été l’intégration de la plateforme Prime Brokerage & Electronic Execution de Deutsche Bank en 2019, l’acquisition de 100 % d’Exane, détenue jusque-là à 50 % par BNP Paribas, en 2021, l’acquisition de 100 % de Floa en 2022, la finalisation de l’acquisition du capital de Kantox en 2023, les acquisitions de BCC Vita SpA et de Neuflize Vie en 2024 ainsi que la signature de l’accord d’acquisition en vue de l’acquisition de 100% d’AXA Investment Managers prévue pour mi-2025. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation efficaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faibles qu’anticipé. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou de plusieurs de ses branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe BNP Paribas, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan financier. Enfin, l’acquisition de certaines sociétés peut avoir pour effet d’augmenter les exigences de fonds propres du Groupe BNP Paribas.
Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. Dans l’hypothèse où le Groupe n’aurait pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à une acquisition, il pourrait acquérir des actifs douteux ou problématiques, ou des activités qui pourraient ne pas être rentables ou présenter certains risques potentiels qui ne se matérialisent qu’après l’acquisition. L’acquisition d’une activité non rentable ou d’une activité présentant des risques matérialisés peut présenter un impact négatif important sur la rentabilité globale du Groupe BNP Paribas et augmenter son passif.
Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent, notamment l’Europe et les États-Unis, et cette concurrence pourrait s’intensifier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services financiers, de l’attractivité renforcée de certains produits bancaires ou titres financiers, comme les bons d’État belge depuis 2023, de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement et de financement ou du développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire. À titre d’illustration, le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello bank! ou l’acquisition de Nickel ou encore celle de Floa, mais de nouveaux concurrents, soumis à une règlementation plus souple ou à des exigences moins contraignantes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou bénéficiant d’économies d’échelle, de synergies de données, d’innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles, plateformes numériques, fintechs) ou d’un libre accès aux données financières des clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs. Des technologies nouvelles, facilitant ou transformant les processus de transaction et les systèmes de paiement, telles que par exemple les technologies blockchain et les services qui y sont liés, ou susceptibles d’impacter significativement les mécanismes fondamentaux du système bancaire actuel, telles que par exemple les monnaies digitales des banques centrales, se sont développées ces dernières années ou pourraient connaître un essor dans un avenir proche. S’il est difficile de prévoir les effets de ces évolutions ainsi que la règlementation qui leur est applicable, l’usage de telles technologies pourrait néanmoins réduire les parts de marché des banques, et notamment du Groupe BNP Paribas, capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions financières plus établies, comme BNP Paribas ou, plus largement, faire émerger un système monétaire différent dans lequel l’intérêt de recourir aux institutions financières établies, telles que BNP Paribas, serait affecté. Si de telles évolutions continuaient à prendre de l’ampleur, en particulier grâce au soutien des gouvernements et des banques centrales, si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante, attractive et rentable que celle offerte par les concurrents actuels ou les nouveaux entrants, ou si certaines de ces activités venaient à être exercées par d’autres institutions que les banques, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Il est également possible que l’application d’exigences renforcées (notamment en matière de capital règlementaire et de limitations d’activité) aux établissements financiers de taille significative ou d’importance systémique, auxquelles les nouveaux acteurs peuvent ne pas être soumis, engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que le Groupe BNP Paribas.
Les risques liés à l’ESG ne constituent pas des types de risque en tant que tels mais des facteurs de risque susceptibles d’affecter des types de risque traditionnels, comme le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel ou le risque de liquidité, pouvant ainsi augmenter la pression sur la performance financière du Groupe. En conséquence, les facteurs de risques ESG sont progressivement incorporés par le Groupe BNP Paribas dans ses dispositifs et processus de gestion des risques existants : vingt facteurs de risque ESG ont été intégrés en 2024, recouvrant notamment les risques liés au changement climatique, les risques liés à la nature, les risques sociaux et les risques liés à des préoccupations de gouvernance. De plus, afin d’améliorer le processus d’identification des risques, le Groupe a mis en œuvre des actions spécifiques, détaillées à la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du Document d’enregistrement universel de BNP Paribas au 31 décembre 2024 et dans des chapitres thématiques des états de durabilité, notamment le chapitre 7.1.2 Changement climatique, le chapitre 7.1.4 Effectifs de l’entreprise, le chapitre 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux et le chapitre 7.1.6 Conduite des affaires.
De plus, le développement d’exigences réglementaires en lien avec les thématiques ESG pourrait conduire à un accroissement des litiges subis par les institutions financières. Les initiatives et cadres politiques et règlementaires, y compris aux niveaux européen et international, concernant le changement climatique et la durabilité, ainsi que les engagements volontaires et conjoints par le biais d’alliances industrielles, créent des risques juridiques, règlementaires et de réputation croissants. Le cadre règlementaire ESG est en constante mutation et institue, entre autres, des exigences en termes de divulgation d’informations et de prise en compte des risques climatiques dans les systèmes de mesure et de gestion des risques. Ces initiatives et cadres se chevauchent à certains égards et ne sont pas toujours cohérents dans leurs objectifs, ce qui entraîne une complexité règlementaire et, dans certains cas, un manque de clarté et des difficultés d’interprétation.
En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les risques physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci, ou tout retard ou échec dans la mise en œuvre des mesures de gestion de ces risques, pourraient avoir un impact négatif important sur les activités du Groupe, sa situation financière et sa réputation.
Certaines catégories d’actifs peuvent être assorties d’une pondération de risque élevée de 250 %. Elles incluent : les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, à l’exception des entités d’assurance ; les participations financières significatives, dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles.
Au 31 décembre 2024, les actifs pondérés assortis d’une pondération de risque élevée de 250 % s’élèvent à 21 milliards d’euros, soit 3 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas. Ils s’élevaient à 19 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 3 % du total des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas. Si le Groupe BNP Paribas augmente le montant des actifs assortis d’une pondération de risque élevé (soit en augmentant la proportion de ces actifs assortis d’une pondération de risque élevé dans son portefeuille global d’actifs, soit en raison d’une augmentation de la pondération règlementaire des risques applicable à ces actifs), ses ratios d’adéquation des fonds propres pourraient être abaissés.
L’identification et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas.
Ces risques sont identifiés, analysés et gérés grâce à différents travaux et analyses menés par la fonction RISK, les pôles et les métiers et revus lors de plusieurs Comités. Ils donnent lieu notamment à :
Un risque principal est défini comme un risque qui peut :
Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci-dessous.
Compte tenu de la nature de son activité, la Banque et ses résultats sont particulièrement sensibles aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe.
En 2024, l’activité mondiale a poursuivi sa croissance à un rythme modéré. Selon les dernières estimations du FMI de janvier 2025, le PIB mondial a progressé de 3,2 % (contre 3,3 % en 2023).
En zone euro, l’activité s’est redressée en 2024, avec une croissance estimée à 0,8 % (contre 0,4 % l’année précédente). La reprise devrait se poursuivre à un rythme modéré en 2025, en raison notamment de l’impact positif de la désinflation sur les revenus réels et la consommation ainsi que de l’assouplissement progressif des conditions monétaires. Son ampleur restera en revanche limitée par le durcissement attendu des politiques budgétaires.
L’inflation a continué de ralentir au cours de l’année 2024, se rapprochant des objectifs des principales banques centrales. Ces dernières ont débuté leur cycle de baisse des taux dans le courant de l’année. Cet ajustement des politiques monétaires devrait se poursuivre durant la première partie de l’année 2025.
Les taux d’intérêt à long terme ont atteint en 2023-2024 des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis plus d’une décennie et devraient rester relativement élevés pendant un certain temps.
Après avoir atteint des niveaux très élevés à la suite de la crise sanitaire et dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’inflation a largement baissé dans la plupart des économies en 2023-2024. Néanmoins, des risques potentiels à la hausse subsistent :
En plus de ces risques exogènes, les tensions sur le marché du travail, lorsqu’elles sont fortes, peuvent générer des effets de second tour et diffuser ces hausses de prix à d’autres secteurs.
Au-delà de ces risques à court terme, la transition énergétique est susceptible d’exercer des pressions à la hausse sur les prix à moyen terme, en raison notamment de la taxe carbone ou de hausses de prix de certaines matières premières nécessaires à la transition (métaux).
Les taux d’intérêt élevés peuvent générer des risques pour l’économie et le système financier et sont susceptibles de déclencher des réactions de marché défavorables (actions, taux de change, flux de capitaux).
Les secteurs sensibles aux taux d’intérêt, tels que l’immobilier résidentiel et commercial, sont plus exposés que les autres. Par ailleurs, les entreprises et les ménages ayant des niveaux d’endettement élevés peuvent avoir plus de difficultés à rembourser ou à refinancer leur dette. L’environnement de croissance modérée accentue ces risques.
La combinaison d’une croissance modérée de l’activité et de taux d’intérêt élevés augmente également les pressions sur les finances publiques, en particulier compte tenu des niveaux d’endettement public élevés atteints ces dernières années. Les coûts de financement élevés et les déficits budgétaires persistants limitent la marge de manœuvre des gouvernements, les conduisant à adopter des politiques budgétaires moins favorables à la croissance qu’au cours des dernières années. Par ailleurs, les risques liés aux déséquilibres budgétaires sont de nature à générer des tensions supplémentaires (par exemple, des écarts de taux souverains plus élevés), notamment en zone euro.
La vulnérabilité de certaines des économies des pays émergents à ces risques pourrait entraîner une détérioration de la notation de ces pays par les agences de notation, qui pourrait être suivie d’une augmentation des primes de risque et du coût de la dette. L’exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée.
Les risques géopolitiques ont considérablement augmenté ces dernières années. Si la guerre en Ukraine et le conflit au Moyen-Orient sont de façon évidente susceptibles de générer des risques importants pour l’économie mondiale, d’autres tensions méritent également d’être surveillées, notamment en Asie. Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale par divers canaux, notamment les chocs sur les prix des matières premières, les marchés financiers, la confiance des entreprises, les chaînes d’approvisionnement et le commerce. De telles évolutions sont susceptibles d’entraîner simultanément une augmentation de l’inflation et une baisse de l’activité, ce qui complique l’action des banques centrales. Le recours croissant aux sanctions internationales augmente également l’ampleur des conséquences potentielles de tels événements.
Les tensions géopolitiques contribuent à une certaine fragmentation de l’économie mondiale. Les entreprises et les gouvernements ont tendance à réduire leur dépendance vis-à-vis de certains pays, alors que les mesures protectionnistes sont plus courantes qu’il y a quelques années. Ces évolutions semblent globalement susceptibles de peser sur la croissance et de soutenir l’inflation, notamment en générant des surcoûts et une diffusion moins efficace des technologies.
Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou dont les mesures d’application sont encore en projet et qui ont, ou sont susceptibles d’avoir, un impact sur la Banque, comprennent notamment les règlementations prudentielles avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation Fundamental Review of the Trading Book (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020, qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel, du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui s’appuiera sur les approches standards. Ces mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2025 dans l’Union européenne à l’exception de la FRTB dont l’entrée en vigueur a été repoussée d’un an au 1er janvier 2026 suite à la publication d’un Acte Délégué de la Commission européenne. Ce texte prévoit également l’émission par l’ABE de nombreuses normes techniques règlementaires ou d’exécution ainsi que des instructions.
Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 6.1 Des mesures législatives et règlementaires en vigueur, ainsi que des évolutions législatives et règlementaires en cours ou à venir, pourraient affecter de manière significative le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Par ailleurs, dans un contexte règlementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et règlementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données personnelles, est un risque significatif pour l’industrie bancaire, qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(3). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifiquement ce type de risque, le Groupe place l’intérêt des clients, et d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de son dispositif. Ainsi, le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016, et mis à jour en 2021, établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine.
Le Groupe BNP Paribas est exposé aux facteurs de risque liés au changement climatique directement sur ses propres opérations ou certains de ses actifs ou indirectement via ses activités de financement et d’investissement.
Les deux principaux facteurs de risque liés au changement climatique sont les suivants :
Le Groupe évalue les impacts du changement climatique en identifiant tous les facteurs de risque liés à ces deux principaux facteurs de risque. La manière dont ces facteurs de risque ou ces éléments moteurs influent sur le Groupe est appelée canaux de transmission, ce qui permet une évaluation précise de tous les risques importants pour le Groupe (pour une description plus détaillée, voir le chapitre 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance).
En ligne avec les régulateurs internationaux et le Network of Supervisors and Central Banks for Greening the Financial System (NGFS), le Groupe considère les risques associés à l’émergence de procédures judiciaires liées au changement climatique pour les entreprises et les investisseurs, y compris les risques de responsabilité, comme un sous-ensemble des risques physiques et de transition.
En effet, des risques de réputation ou de litige peuvent également survenir en raison des impacts négatifs potentiels que le Groupe peut avoir, directement ou indirectement, sur le climat, ou si ses engagements publics ou ses divulgations ne sont pas perçus comme exacts par certaines de ses parties prenantes. Dans ce cas, le Groupe peut être confronté à des litiges potentiels, à des demandes d’indemnisation, à des poursuites judiciaires et peut donc être tenu pour responsable par toute partie prenante ou citoyen ayant souffert du changement climatique.
Le Groupe a mis en place un suivi de l’impact potentiel de ces facteurs de risque dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. Le Groupe intègre ainsi ces facteurs de risque dans son processus de gestion des risques et renforce progressivement leur évaluation, au fur et à mesure des avancées dans les méthodologies de mesure et d’analyse de ces facteurs et de leur incidence sur les risques traditionnels, notamment ceux relatifs à la qualité de crédit.
Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 7.4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), notamment au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de responsabilité, ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière à la section 7.1 Etats de durabilité du chapitre 7.
La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fluidité des opérations électroniques, ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques.
Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la transformation numérique, ce qui a pour conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication, la dépendance à des infrastructures technologiques d’importance systémique, la multiplication des sources de données, l’automatisation croissante des processus et le recours accru aux transactions bancaires électroniques.
Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les attaques sont plus nombreuses, avec une portée et une sophistication plus importantes dans l’ensemble des secteurs, y compris celui des services financiers.
L’externalisation de processus est également susceptible d’exposer à des risques structurels de cybersécurité et de technologie pouvant entraîner l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque que les cybercriminels peuvent exploiter.
Dans ce contexte, le Groupe a renforcé ses lignes de défense dédiées à la gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5.9 Risque opérationnel) et les normes opérationnelles sont adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité, l’espionnage, etc.).
Un risque émergent est défini comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être significatif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et/ou difficile à quantifier.
Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux marchés de l’assurance et de la réassurance, aux innovations technologiques, au contexte règlementaire évolutif, ainsi qu’à certains risques d’ordres sanitaire, démographique et sociétal.
L’assurance et la réassurance sont essentielles, notamment pour la gestion des risques financiers liés aux risques de catastrophes. Elles facilitent le partage des risques, couvrent les dommages et les pertes, et aident à la reprise économique en fournissant les fonds nécessaires à la reconstruction. Les pays dotés de marchés d’assurance bien développés tendent à se remettre plus rapidement et plus efficacement des catastrophes.
Avec l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique (tels que les inondations, les incendies de forêt et les tempêtes), il existe un risque potentiel dans les années à venir que :
Par conséquent, les banques doivent évaluer de manière critique l’efficacité à long terme des protections d’assurance comme facteurs atténuants pour les pertes potentielles directes ou indirectes, d’autant plus que la capacité des États à compenser l’absence de régime de protection d’assurance est compromise par des situations de finances publiques détériorées.
Au-delà des risques liés au climat, les assureurs doivent également gérer une variété de risques émergents, y compris :
Il est essentiel de suivre les changements réglementaires et d’assurer la conformité pour éviter les pertes inattendues et maintenir la stabilité du marché.
La tendance fondamentale de l’évolution des marchés de l’assurance et de la réassurance conditionne la capacité des agents économiques à transférer et mutualiser les risques. Elle doit être considérée conjointement avec la capacité des États à se substituer aux assureurs et réassureurs ou à structurer des schémas de garantie qui assureront la continuité des protections.
La prolifération des outils de collecte de données et l’application de technologies centrées sur les données, incluant des algorithmes de plus en plus complexes et l’intelligence artificielle, jumelées à une forte croissance des capacités de calcul – illustrée par l’avènement de l’informatique quantique –, redéfinissent les processus décisionnels. Ces développements introduisent de nouveaux types de risques, modifiant la perception de l’information et de la vérité (comme en témoigne l’émergence du concept de « post-vérité »), de la réalité et des comportements normalisés, pouvant influencer rapidement certains marchés.
Les avancées anticipées dans l’informatique quantique présentent des risques substantiels pour la sécurité des données et les méthodes de cryptage existantes, rendant la transition vers la cryptographie post-quantique essentielle.
L’influence de l’intelligence artificielle s’étend au marché du travail, où elle peut remplacer les travailleurs et exacerber les inégalités, ainsi que conduire à la détérioration des compétences professionnelles. Le rythme de l’innovation en intelligence artificielle dépasse souvent le développement des cadres règlementaires, entraînant des lacunes en matière de gouvernance et des potentielles frictions géopolitiques. De plus, les demandes énergétiques considérables de l’intelligence artificielle et son empreinte carbone sont des préoccupations croissantes en matière de durabilité.
Le secteur financier est également témoin de changements transformateurs en raison de l’essor de la finance décentralisée, des actifs numériques basés sur la technologie blockchain et de la création de monnaies numériques par les banques centrales, qui pourraient structurer l’industrie bancaire de manière différente.
À la lumière de ces tendances, le paysage concurrentiel du Groupe est en transformation. L’émergence des fintechs, des grandes entreprises investissant dans l’espace financier comme les GAFAM & BigTechs (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), et d’autres percées technologiques perturbent les modèles commerciaux traditionnels. Ces forces déplacent l’accent sur l’amélioration de l’expérience client et l’utilisation de nouvelles technologies pour réduire les coûts dans les opérations de moindre valeur.
Pour rester pertinent dans cet environnement dynamique de chaînes de valeur en mutation et de besoins accrus en sécurité pour les systèmes d’information et les données, le Groupe met en œuvre une stratégie proactive. Cela inclut le renforcement des collaborations industrielles avec des entités fintechs.
Au-delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme risques principaux, la tendance à la complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire et de la supervision associée, ainsi qu’aux divergences régionales, induit une relative incertitude des évolutions futures, des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures. Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire, qui lui permet de minimiser ces risques.
De possibles divergences futures par type d’entités régulées, par exemple selon leur degré d’innovation, pourraient également introduire un risque de nature concurrentielle.
Les menaces posées par le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont considérables, mettant en danger les services écosystémiques vitaux qui sont fondamentaux pour la santé et les infrastructures des systèmes de santé. Les impacts anticipés sur la santé découlant du changement climatique et de la destruction des habitats naturels sont amenés à s’intensifier, y compris l’augmentation de la pollution de l’air et une plus grande occurrence de vagues de chaleur. La menace d’un accès compromis à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi qu’une augmentation des maladies hydriques dues aux inondations, sont des soucis supplémentaires. De plus :
En outre, l’émergence de la résistance aux antimicrobiens et celle des maladies transmissibles des animaux aux humains (maladies zoonotiques) ajoute une complexité supplémentaire aux défis sanitaires à venir. Le risque de nouveaux germes ou de pathogènes qui resurgissent – bactéries, virus, parasites ou champignons – qui pourraient conduire à des épidémies de maladies infectieuses difficilement contrôlables avec des taux de mortalité élevés et des bouleversements économiques est amplifié par la résistance que les bactéries ont développée aux antibiotiques, les virus aux médicaments antiviraux et les champignons aux traitements antifongiques.
L’évolution des modes de vie, le vieillissement des populations, et la baisse des taux de natalité dans certaines régions auront un impact sur les systèmes de soins de santé et la production économique. Les systèmes de soins de santé font également face à des déficits financiers et à la migration du personnel médical vers des secteurs ou des régions plus rentables et/ou moins pénibles.
Dans ce contexte, la fréquence croissante et l’étendue des épisodes de maladies infectieuses, associées aux maladies chroniques, pourraient, au cours de la prochaine décennie, impacter négativement des systèmes de santé déjà surchargés.
Malgré les leçons tirées de la crise sanitaire associée à la Covid-19, une épidémie similaire pourrait entraîner de nouvelles défaillances dans les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement, conduisant à d’importantes répercussions pour toutes les parties concernées.
La transition démographique (diminution du taux de fertilité, augmentation de l’espérance de vie) est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays. Dans les années et les décennies à venir, elle impactera de façon sensible la croissance économique, mais également les budgets de santé et de retraite, ou encore les comportements d’épargne et de consommation.
La propagation d’informations manipulées, en particulier à travers les technologies de l’intelligence artificielle, évolue rapidement et constitue un risque. Elle peut avoir un impact significatif sur la société en influençant les opinions individuelles et en contribuant aux divisions et à la polarisation sociétales. Parmi les préoccupations clés, on note :
De plus, l’interaction entre la digitalisation, les médias sociaux et l’intelligence artificielle a des conséquences intangibles, les « deepfakes » et les services de désinformation augmentant la méfiance entre les sociétés, les entreprises et les gouvernements. Les médias sociaux amplifient la diffusion de nouvelles négatives, avec des informations fausses qui se répandent plus vite et plus largement que les informations vraies.
Ces risques affectent également les institutions financières, brouillant la relation avec la vérité et les preuves, et posant de multiples risques aux banques qui peuvent impacter leurs opérations et leur réputation.
Dans l’ensemble, la mésinformation et la désinformation représentent des défis significatifs à divers niveaux de la société et de l’industrie, avec des implications profondes pour la stabilité mondiale, la confiance et la santé économique.
L’élargissement du fossé entre possédants et démunis, la polarisation sociétale et les troubles sociaux mettent en lumière une interaction complexe de problèmes économiques, sociaux, politiques et géopolitiques qui peuvent conduire à des ralentissements économiques et à moins d’opportunités de développement. Les inégalités se sont intensifiées au cours des dernières années, avec une inflation érodant les pouvoirs d’achat, aggravant les conséquences de pertes d’emploi et les tensions économiques, touchant particulièrement les moins aisés et alimentant les mouvements populistes.
La désinformation est un moteur clé de la polarisation sociétale, qui alimente l’instabilité économique et politique, alors que la confiance envers le gouvernement et les médias décline. Cette fragmentation et la perte de cohésion sociale menacent la stabilité sociale et la productivité économique, entraînées par des facteurs tels que les crises de la dette, l’instabilité des États, les problèmes de coût de la vie, le chômage, la migration climatique, les fossés numériques et les biais algorithmiques.
L’accroissement des inégalités pose des défis politiques importants et peut se traduire par des troubles sociaux, perturbant les infrastructures et les services. Couplé à d’autres facteurs de risque, technologiques, économiques et environnementaux, cet accroissement des inégalités favorise le développement d’activités illicites et la progression de la criminalité organisée, déstabilisant davantage les sociétés.
La fragilité de l’État, alimentée par le changement climatique, les conflits et les difficultés économiques, crée un vide de gouvernance où le crime organisé transnational peut prospérer. La corruption aggrave ce problème, permettant aux réseaux criminels de contrôler les hubs de transport, les forces de l’ordre et certaines parties du secteur public, mettant à mal ainsi l’état de droit et affaiblissant la croissance économique. Les crimes environnementaux, tels que l’exploitation forestière et la pêche illégales, entraînent le travail forcé et les abus des droits humains, tandis que les vulnérabilités socioéconomiques augmentent l’exposition aux réseaux criminels.
La polarisation sur divers sujets a marqué les événements politiques récents, conduisant à des ralentissements économiques, à des troubles civils et à des divisions politiques plus profondes, qui menacent la stabilité démocratique. Elle souligne le mécontentement social face aux inégalités et aux échecs politiques perçus.
Les institutions financières et les entreprises doivent être attentives aux attentes sociétales.
Au-delà des réponses conçues pour répondre aux besoins changeants de ses clients, le Groupe s’adapte de manière plus générale aux attentes de la société dans laquelle il opère en termes de conduite de ses affaires, de respect des droits humains et de protection de l’environnement.
Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas définit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque.
Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.
Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b Principes de consolidation et 8.k Périmètre de consolidation des états financiers consolidés.
Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécificités sont les suivantes :
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, les entités sous contrôle exclusif du métier Arval sont consolidées par intégration globale dans le périmètre prudentiel.
Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.
Nom de l’entité | 31 décembre 2024 | |||||
Méthode de consolidation dans le périmètre comptable | Méthode de consolidation | Ni consolidée | Description de l’entité | |||
Intégration globale | Intégration proportionnelle | Mise en équivalence | ||||
BNP Paribas Cardif et ses filiales(1) | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
BNPP SB Re | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
BNPP Vartry Reinsurance DAC | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
Darnell DAC | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
Decart Re Ltd | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
Greenstars BNPP | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
Greenval Insurance DAC | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Intégration globale |
|
| x |
| Assurance |
BNP Paribas Real Estate et ses filiales non régulées(1) | Intégration globale |
|
| x |
| Services immobiliers |
Fonds de placement collectif(2) | Intégration globale |
|
|
| x | Gestion d’actifs |
2SF – Société des Services Fiduciaires | Mise en équivalence |
| x |
|
| Banque de Détail |
Bantas Nakit AS | Mise en équivalence |
| x |
|
| Banque de Détail |
Partecis | Mise en équivalence |
| x |
|
| Banque de Détail |
Baroda BNPP AMC Private Ltd | Mise en équivalence |
| x |
|
| Asset Management |
BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Mise en équivalence |
| x |
|
| Asset Management |
FScholen | Mise en équivalence |
| x |
|
| Corporate & Institutional Banking |
Uptevia SA | Mise en équivalence |
| x |
|
| Corporate & Institutional Banking |
Lyf SA | Mise en équivalence |
| x |
|
| Service financier par internet |
Lyf SAS | Mise en équivalence |
| x |
|
| Service financier par internet |
Services Logiciels d’Intégration Boursière | Mise en équivalence |
| x |
|
| Conservation de titres |
Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
Fonds Communs de Titrisation Genius | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
Fonds Communs de Titrisation Wisdom | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
Genius Auto Finance Co Ltd | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
Union de Creditos Inmobiliarios SA | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
United Partnership | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Mise en équivalence |
| x |
|
| Crédits spécialisés |
| ||||||
Le tableau suivant présente les retraitements réalisés entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||
Périmètre comptable | Retraitement des sociétés d’assurance | Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation(1) | Périmètre prudentiel | Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) | |
ACTIF |
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales | 182 496 | (4) | 12 | 182 504 |
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 267 357 | 591 | (29) | 267 919 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 390 | 590 |
| 980 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % | 6 461 | 1 |
| 6 462 | 2 |
Prêts et opérations de pension | 225 699 | 1 365 | (293) | 226 771 |
|
Instruments financiers dérivés | 322 631 | 723 | (23) | 323 331 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 20 851 | (13) | 92 | 20 930 |
|
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres |
|
|
|
|
|
Titres de dette | 71 430 | 3 445 |
| 74 875 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % |
| 3 443 |
| 3 443 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % |
|
|
|
| 2 |
Instruments de capitaux propres | 1 610 |
|
| 1 610 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 668 |
|
| 668 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % | 294 |
|
| 294 | 2 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 31 147 |
| 246 | 31 393 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 177 |
|
| 177 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % |
|
|
|
| 2 |
Prêts et créances sur la clientèle | 900 141 | 6 987 | 4 361 | 911 489 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | 141 | 25 | (141) | 25 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % | 1 |
|
| 1 | 2 |
Titres de dette | 146 975 |
| (144) | 146 831 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % |
|
|
|
| 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % |
|
|
|
| 2 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (758) |
|
| (758) |
|
Placements et autres actifs des activités d’assurance | 286 849 | (286 849) |
|
|
|
Actifs d’impôts courants et différés | 6 215 | (612) | (37) | 5 566 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers | 174 147 | (2 874) | (1 417) | 169 856 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 7 862 | 4 422 | (4) | 12 280 |
|
dont participations dans les entités du secteur financier | 7 096 | 4 387 | (727) | 10 756 | 1 |
dont écarts d’acquisition | 519 | 32 | 98 | 649 | 3 |
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 50 314 | (535) | (172) | 49 607 |
|
Immobilisations incorporelles | 4 392 | (687) | (23) | 3 682 |
|
dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires | 4 392 | (687) | (23) | 3 682 | 3 |
Écarts d’acquisition | 5 550 | (323) | (290) | 4 937 | 3 |
TOTAL ACTIF | 2 704 908 | (274 364) | 2 279 | 2 432 823 |
|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||
Périmètre comptable | Retraitement des sociétés d’assurance | Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation(1) | Périmètre prudentiel | Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) | |
DETTES |
|
|
|
|
|
Banques centrales | 3 366 |
|
| 3 366 |
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 79 958 |
|
| 79 958 |
|
Dépôts et opérations de pension | 304 817 | 128 | (67) | 304 878 |
|
Dettes représentées par un titre | 104 934 | 27 | (369) | 104 592 |
|
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels |
|
|
|
| 4 |
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 18 |
|
| 18 | 5 |
Instruments financiers dérivés | 301 953 | 308 | (17) | 302 244 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 36 864 | (58) | 17 | 36 823 |
|
Passifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit | 66 872 | (4 790) | 985 | 63 067 |
|
Dettes envers la clientèle | 1 034 857 | 1 177 | 632 | 1 036 666 |
|
Dettes représentées par un titre | 198 119 | 17 | 2 083 | 200 219 |
|
Dettes subordonnées | 31 799 | (1 062) |
| 30 737 |
|
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 3 851 |
|
| 3 851 | 4 |
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 26 640 |
|
| 26 640 | 5 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (10 696) |
|
| (10 696) |
|
Passifs d’impôts courants et différés | 3 657 | (64) | 5 | 3 598 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers | 136 955 | (1 951) | (923) | 134 081 |
|
Passifs relatifs aux contrats d’assurance | 267 506 | (267 506) |
|
|
|
Passifs financiers liés aux activités d’assurance |
|
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges | 9 806 | (345) | (66) | 9 395 |
|
TOTAL DETTES | 2 570 767 | (274 119) | 2 280 | 2 298 928 |
|
CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
Capital et réserves | 118 957 | (1) | 3 | 118 959 | 6 |
Résultat de la période, part du Groupe | 11 688 |
|
| 11 688 | 7 |
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, | 130 645 | (1) | 3 | 130 647 |
|
Variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres | (2 508) | 2 |
| (2 506) |
|
Total part du Groupe | 128 137 | 1 | 3 | 128 141 |
|
Intérêts minoritaires | 6 004 | (246) | (4) | 5 754 | 8 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | 134 141 | (245) | (1) | 133 895 |
|
TOTAL PASSIF | 2 704 908 | (274 364) | 2 279 | 2 432 823 |
|
| |||||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||
Périmètre comptable | Retraitement | Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation(1) | Périmètre prudentiel | Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) | |
ACTIF |
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales | 288 259 |
| 11 | 288 270 |
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 211 634 | 598 | (105) | 212 127 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 344 | 590 |
| 934 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 3 606 | 1 |
| 3 606 | 2 |
Prêts et opérations de pension | 227 175 | 188 | (325) | 227 038 |
|
Instruments financiers dérivés | 292 079 | 764 | (89) | 292 754 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 21 692 | (49) | 171 | 21 814 |
|
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres |
|
|
|
|
|
Titres de dette | 50 274 | 2 693 |
| 52 967 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités |
| 2 690 |
| 2 690 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités |
|
|
|
| 2 |
Instruments de capitaux propres | 2 275 |
|
| 2 275 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 766 |
|
| 766 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 894 |
|
| 894 | 2 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 24 335 |
| (80) | 24 255 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 177 |
|
| 177 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités |
|
|
|
| 2 |
Prêts et créances sur la clientèle | 859 200 | 5 050 | 27 556 | 891 806 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 150 | 25 | (150) | 25 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 1 |
|
| 1 | 2 |
Titres de dette | 121 161 |
| (179) | 120 982 |
|
dont détentions directes de fonds propres d’entités | 100 |
|
| 100 | 1 |
dont détentions directes de fonds propres d’entités |
|
|
|
| 2 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (2 661) |
|
| (2 661) |
|
Placements et autres actifs des activités d’assurance | 257 098 | (257 098) |
|
|
|
Actifs d’impôts courants et différés | 6 556 | (104) | (128) | 6 324 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers | 170 758 | (1 998) | (4 460) | 164 300 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 6 751 | 3 789 | 3 811 | 14 351 |
|
dont participations dans les entités du secteur financier | 6 076 | 3 563 | (798) | 8 841 | 1 |
dont écarts d’acquisition | 512 | 226 | 923 | 1 661 | 3 |
Immobilisations corporelles et immeubles de placement | 45 222 | (581) | (34 937) | 9 704 |
|
Immobilisations incorporelles | 4 142 | (462) | (164) | 3 516 |
|
dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires | 4 142 | (462) | (164) | 3 516 | 3 |
Écarts d’acquisition | 5 549 | (225) | (922) | 4 402 | 3 |
TOTAL ACTIF | 2 591 499 | (247 435) | (9 840) | 2 334 224 |
|
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||
Périmètre comptable | Retraitement | Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation(1) | Périmètre prudentiel | Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) | |
DETTES |
|
|
|
|
|
Banques centrales | 3 374 |
|
| 3 374 |
|
Instruments financiers en valeur de marché par résultat |
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 104 910 |
|
| 104 910 |
|
Dépôts et opérations de pension | 273 614 | 260 |
| 273 874 |
|
Dettes représentées par un titre | 83 763 | 21 | (441) | 83 343 |
|
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels |
|
|
|
| 4 |
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 18 |
|
| 18 | 5 |
Instruments financiers dérivés | 278 892 | 638 | (84) | 279 446 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 38 011 | (65) | (35) | 37 911 |
|
Passifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit | 95 175 | (8 510) | (1 075) | 85 590 |
|
Dettes envers la clientèle | 988 549 | 1 193 | 4 133 | 993 875 |
|
Dettes représentées par un titre | 191 482 | 12 | (6 822) | 184 672 |
|
Dettes subordonnées | 24 743 | (1 780) | 2 | 22 965 |
|
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 1 352 |
|
| 1 352 | 4 |
dont dettes admissibles en fonds propres additionnels | 22 433 |
|
| 22 433 | 5 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (14 175) |
|
| (14 175) |
|
Passifs d’impôts courants et différés | 3 821 | 533 | (751) | 3 603 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers | 143 673 | (2 965) | (3 818) | 136 890 |
|
Passifs relatifs aux contrats d’assurance | 218 043 | (218 043) |
|
|
|
Passifs financiers liés aux activités d’assurance | 18 239 | (18 239) |
|
|
|
Provisions pour risques et charges | 10 518 | (348) | (949) | 9 221 |
|
TOTAL DETTES | 2 462 632 | (247 293) | (9 840) | 2 205 499 |
|
CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
Capital et réserves | 115 809 |
| 5 | 115 814 | 6 |
Résultat de la période, part du Groupe | 10 975 |
|
| 10 975 | 7 |
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, | 126 784 | - | 5 | 126 789 |
|
Variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement | (3 042) |
| 1 | (3 041) |
|
Total part du Groupe | 123 742 | - | 6 | 123 748 |
|
Intérêts minoritaires | 5 125 | (142) | (6) | 4 977 | 8 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | 128 867 | (142) | - | 128 725 |
|
TOTAL PASSIF | 2 591 499 | (247 435) | (9 840) | 2 334 224 |
|
| |||||
Le tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan prudentiel de la Banque ventilées par type de risque règlementaire. La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||
Valeurs nettes comptables : périmètre prudentiel | Éléments soumis au cadre : | Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres | ||||
du risque | du risque de contrepartie | de la titrisation | du risque de marché | |||
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales | 182 504 | 182 504 |
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 267 919 | 11 809 | 11 034 | 53 | 255 516 | 576 |
Prêts et opérations de pension | 226 771 | 3 846 | 213 629 |
| 222 924 |
|
Instruments financiers dérivés | 323 331 |
| 323 331 |
| 322 091 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 20 930 |
| 20 930 |
|
|
|
Actifs financiers en valeur de marché par | 76 485 | 72 703 |
| 339 |
| 3 443 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 31 393 | 22 775 | 8 663 |
|
| (44) |
Prêts et créances sur la clientèle | 911 489 | 799 694 | 41 755 | 68 895 |
| 1 145 |
Titres de dette | 146 831 | 127 824 | 85 | 22 976 |
| (3 970) |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (758) |
|
|
|
| (758) |
Actifs d’impôts courants et différés | 5 566 | 5 772 |
|
|
| (206) |
Comptes de régularisation et actifs divers | 169 856 | 34 659 | 125 438 |
| 8 226 | 3 163 |
Participations dans les entreprises mises | 12 280 | 11 632 |
|
|
| 649 |
Immobilisations corporelles et immeubles | 49 607 | 49 235 |
|
|
| 372 |
Immobilisations incorporelles | 3 682 | 1 390 |
|
|
| 2 292 |
Écarts d’acquisition | 4 937 |
|
|
|
| 4 937 |
TOTAL ACTIF | 2 432 823 | 1 323 843 | 744 865 | 92 263 | 808 757 | 11 599 |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||
Valeurs nettes comptables : périmètre prudentiel | Éléments soumis au cadre : | Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres | ||||
du risque | du risque de contrepartie | de la titrisation | du risque de marché | |||
DETTES |
|
|
|
|
|
|
Banques centrales | 3 366 |
|
|
|
| 3 366 |
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 79 958 |
|
|
| 79 958 |
|
Dépôts et opérations de pension | 304 878 |
| 296 393 |
| 296 393 | 8 485 |
Dettes représentées par un titre | 104 592 |
|
|
|
| 104 592 |
Instruments financiers dérivés | 302 244 |
| 302 244 |
| 300 466 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 36 823 |
| 36 823 |
|
|
|
Passifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit | 63 067 |
| 18 396 |
|
| 44 670 |
Dettes envers la clientèle | 1 036 666 |
| 2 938 |
|
| 1 033 728 |
Dettes représentées par un titre | 200 219 |
|
|
|
| 200 219 |
Dettes subordonnées | 30 737 |
|
|
|
| 30 737 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts | (10 696) |
|
|
|
| (10 696) |
Passifs d’impôts courants et différés | 3 598 |
|
|
|
| 3 598 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 134 081 |
| 88 047 |
| 357 | 46 577 |
Provisions pour risques et charges | 9 395 | 706 |
|
|
| 8 690 |
TOTAL DETTES | 2 298 928 | 706 | 744 841 | - | 677 174 | 1 473 966 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | 133 895 | - | - | - | - | 133 895 |
TOTAL PASSIF | 2 432 823 | 706 | 744 841 | - | 677 174 | 1 607 861 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||
Valeurs nettes comptables : périmètre prudentiel | Éléments soumis au cadre : | Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres | ||||
du risque | du risque de contrepartie | de la titrisation | du risque de marché | |||
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales | 288 270 | 288 270 |
|
|
|
|
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 212 127 | 9 467 | 7 565 | 73 | 202 064 | 537 |
Prêts et opérations de pension | 227 038 | 2 296 | 216 332 |
| 224 716 |
|
Instruments financiers dérivés | 292 754 |
| 292 754 |
| 291 603 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 21 814 |
| 21 814 |
|
|
|
Actifs financiers en valeur de marché par | 55 242 | 52 028 | 39 | 435 |
| 2 779 |
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements | 24 255 | 19 081 | 4 997 |
|
| 177 |
Prêts et créances sur la clientèle | 891 806 | 807 137 | 27 480 | 55 716 |
| 1 473 |
Titres de dette | 120 982 | 106 771 | 474 | 20 125 |
| (5 645) |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (2 661) |
|
|
|
| (2 661) |
Actifs d’impôts courants et différés | 6 324 | 6 302 |
|
|
| 22 |
Comptes de régularisation et actifs divers | 164 300 | 30 775 | 120 337 |
| 11 818 | 3 078 |
Participations dans les entreprises mises | 14 351 | 12 690 |
|
|
| 1 661 |
Immobilisations corporelles et immeubles | 9 704 | 9 349 |
|
|
| 355 |
Immobilisations incorporelles | 3 516 | 1 284 |
|
|
| 2 232 |
Écarts d’acquisition | 4 402 |
|
|
|
| 4 402 |
TOTAL ACTIF | 2 334 224 | 1 345 450 | 691 792 | 76 349 | 730 201 | 8 410 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||
Valeurs nettes comptables : périmètre prudentiel | Éléments soumis au cadre : | Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres | ||||
du risque | du risque de contrepartie | de la titrisation | du risque de marché | |||
DETTES |
|
|
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|
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|
Banques centrales | 3 374 |
|
|
|
| 3 374 |
Instruments financiers en valeur de marché |
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de titres | 104 910 |
|
|
| 104 910 |
|
Dépôts et opérations de pension | 273 874 |
| 266 720 |
| 266 720 | 7 153 |
Dettes représentées par un titre | 83 343 |
|
|
|
| 83 343 |
Instruments financiers dérivés | 279 446 |
| 279 446 |
| 277 708 |
|
Instruments financiers dérivés de couverture | 37 911 |
| 37 911 |
|
|
|
Passifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit | 85 590 |
| 21 567 |
|
| 64 023 |
Dettes envers la clientèle | 993 875 |
| 1 289 |
|
| 992 586 |
Dettes représentées par un titre | 184 672 |
|
|
|
| 184 672 |
Dettes subordonnées | 22 965 |
|
|
|
| 22 965 |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (14 175) |
|
|
|
| (14 175) |
Passifs d’impôts courants et différés | 3 603 |
|
|
|
| 3 603 |
Comptes de régularisation et passifs divers | 136 890 |
| 91 406 |
| 2 289 | 43 617 |
Provisions pour risques et charges | 9 221 | 884 |
|
|
| 8 338 |
TOTAL DETTES | 2 205 499 | 884 | 698 339 | - | 651 627 | 1 399 499 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | 128 725 | - | - | - | - | 128 725 |
TOTAL PASSIF | 2 334 224 | 884 | 698 339 | - | 651 627 | 1 528 224 |
Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan prudentiel (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires selon les différents types de risque, à l’exception du risque de marché. En effet pour ce dernier, la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui reflète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5.7). Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||
Soumis au cadre du risque de crédit | Soumis au cadre du risque de contrepartie | Soumis au cadre de la titrisation | Soumis au cadre du risque de marché | |
VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF | 1 323 832 | 744 865 | 92 263 | 808 757 |
Valeur nette comptable des éléments de passif |
| (744 841) |
|
|
Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations | 482 214 |
| 27 590 |
|
Montant des dépréciations pour risque de crédit | 17 664 |
| 62 |
|
Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres | (8 290) |
|
|
|
Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(2) |
| 237 847 |
|
|
Autres ajustements | 13 006 |
|
|
|
EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES | 1 828 426 | 237 871 | 119 915 |
|
| ||||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||
Soumis au cadre du risque de crédit | Soumis au cadre du risque de contrepartie | Soumis au cadre de la titrisation | Soumis au cadre du risque de marché | |
VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF | 1 345 450 | 691 792 | 76 349 | 730 201 |
Valeur nette comptable des éléments de passif |
| (698 339) |
|
|
Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations | 466 318 |
| 24 642 |
|
Montant des dépréciations pour risque de crédit | 18 167 |
| 35 |
|
Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres | (7 701) |
|
|
|
Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(2) |
| 205 836 |
|
|
Autres ajustements | 6 960 |
|
|
|
EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES | 1 829 194 | 199 289 | 101 026 |
|
| ||||
Les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentés :
Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous-groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre.
Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2024 :
Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces quatre sous-groupes. À ce titre, le sous-groupe BGL BNP Paribas est également inclus dans les sous-groupes BNP Paribas Fortis.
Les restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à transférer de la trésorerie au sein des entités sont décrites dans la note annexe 8.f Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées des états financiers consolidés.
Les filiales dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément à l’article 7.1 du Règlement (UE) n° 575/2013, sont identifiées dans la note annexe 8.k Périmètre de consolidation des états financiers consolidés, référence (1).
Le respect des exigences en fonds propres au niveau individuel de chaque entité ne bénéficiant pas d’exemption est vérifié au niveau de leur pôle ou métier respectif. Au 31 décembre 2024, les entités du Groupe présentent un niveau de fonds propres respectant les exigences règlementaires.
Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats financiers ».
Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).
Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défini ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme :
Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dette, sur lesquels sont effectués des ajustements règlementaires.
Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement :
Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants :
Les actions propres détenues ou bénéficiant d’une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Capitaux propres comptables(1) | 133 895 | 128 725 |
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 | (12 207) | (13 549) |
Projet de distribution(2) | (6 495) | (6 329) |
Intérêts minoritaires non éligibles | (3 228) | (2 852) |
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres | (112) | (293) |
Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation prudente | (1 941) | (1 817) |
Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | (7 649) | (8 055) |
Impôts différés actifs nets, résultant de déficits reportables | (181) | (311) |
Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues | (1 786) | (837) |
Autres ajustements prudentiels | (2 169) | (1 824) |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | 98 128 | 92 857 |
| ||
Le tableau ci-dessous présente le calcul des corrections de valeur appliquées aux instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d’évaluation prudente faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1.
| a | b | c | d | e | EU e1 | EU e2 | f | g | h | |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||||||
Catégorie de risque | AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation |
| AVA de catégorie totale après diversification | ||||||||
Actions | Taux d’intérêt | Change | Crédit | Matières premières | AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance | AVA relatives | dont approche principale dans le portefeuille de négociation | dont approche principale dans le portefeuille bancaire | |||
1 | Incertitude sur les prix du marché | 1 225 | 196 | 21 | 234 | 13 | 25 | 35 | 759 | 232 | 527 |
3 | Coûts de liquidation | 468 | 218 | 23 | 195 | 21 |
|
| 435 | 415 | 20 |
4 | Positions concentrées | 217 | 150 | 14 | 26 | 12 |
|
| 419 | 284 | 135 |
5 | Résiliation anticipée | 9 | 1 |
| 1 |
|
|
| 11 | 10 | 1 |
6 | Risque lié au modèle | 95 | 72 | 6 | 41 |
| 107 |
| 93 | 93 |
|
7 | Risque opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Frais administratifs futurs | 107 | 17 | 34 | 35 |
|
|
| 192 | 192 |
|
12 | Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) |
|
|
|
|
|
|
| 1 941 | 1 227 | 714 |
|
| a | b | c | d | e | EU e1 | EU e2 | f | g | h |
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
Catégorie de risque | AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation |
| AVA de catégorie totale après diversification | ||||||||
Actions | Taux d’intérêt | Change | Crédit | Matières premières | AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance | AVA relatives | dont approche principale dans le portefeuille de négociation | dont approche principale dans le portefeuille bancaire | |||
1 | Incertitude sur les prix du marché | 1 138 | 176 | 16 | 181 | 22 | 35 | 30 | 645 | 172 | 473 |
3 | Coûts de liquidation | 386 | 295 | 32 | 210 | 27 |
|
| 438 | 391 | 47 |
4 | Positions concentrées | 238 | 135 | 12 | 44 | 7 |
|
| 436 | 328 | 107 |
5 | Résiliation anticipée | 6 | 1 |
| 1 |
|
|
| 9 | 8 | 1 |
6 | Risque lié au modèle | 105 | 107 | 8 | 77 |
| 130 |
| 130 | 130 |
|
7 | Risque opérationnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Frais administratifs futurs | 82 | 6 | 33 | 37 |
|
|
| 159 | 159 |
|
12 | Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) |
|
|
|
|
|
|
| 1 817 | 1 188 | 629 |
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques suivantes :
Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité.
Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie.
Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.
Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement :
Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l’annexe 2 Fonds propres – Détail.
La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves(1) |
|
|
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 20 202 | 21 253 |
dont actions ordinaires | 20 202 | 21 253 |
Bénéfices non distribués(2) | 87 453 | 82 257 |
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains | (2 277) | (2 809) |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) | 2 448 | 2 048 |
Bénéfices intermédiaires, nets de charge et de tout dividende prévisibles, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant(3) | 4 406 | 3 970 |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES | 112 231 | 106 719 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires | (14 103) | (13 862) |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | 98 128 | 92 857 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments | 16 124 | 15 150 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires | (484) | (506) |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) | 15 640 | 14 644 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) | 113 768 | 107 501 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(4) | 20 683 | 17 476 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires | (3 870) | (3 233) |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) | 16 813 | 14 243 |
TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) | 130 581 | 121 744 |
| ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 |
|---|---|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) |
|
31 décembre 2023 | 92 857 |
Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves | 5 512 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | (1 052) |
dont actions ordinaires | (1 052) |
Réserves permanentes | 5 195 |
Autres éléments du résultat global accumulés | 532 |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) | 400 |
Bénéfices intermédiaires, nets de charge et de tout dividende prévisibles, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant(1) | 436 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires | (241) |
dont corrections de valeur supplémentaires | (124) |
dont immobilisations incorporelles | 406 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles | 130 |
dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie | 181 |
dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées | (799) |
dont pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement | 434 |
dont positions de titrisation déduites des fonds propres | (154) |
dont autres ajustements | (317) |
31 décembre 2024 | 98 128 |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1(2) |
|
31 décembre 2023 | 14 644 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(2) | 974 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires | 22 |
Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | - |
Autres | 22 |
31 décembre 2024 | 15 640 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2(2) |
|
31 décembre 2023 | 14 243 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(2) | 3 207 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires | (637) |
Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 % | (653) |
Autres | 17 |
31 décembre 2024 | 16 813 |
| |
En millions d’euros | Tier 1 | Tier 2 |
|---|---|---|
31 décembre 2023 | 14 901 | 17 286 |
Émissions | 2 288 | 4 974 |
Remboursements | (1 511) | (324) |
Décote prudentielle |
| (1 824) |
Autres | 193 | 323 |
31 décembre 2024 | 15 872 | 20 435 |
Le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) permettait de mettre en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3. À compter de 2019, les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires étaient les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011, admissibles selon la règlementation précédente, mais non admissibles selon CRR une fois la phase transitoire passée, et sur lesquelles s’appliquait un plafond d’éligibilité dégressif. Ces dispositions transitoires sont arrivées à échéance le 1er janvier 2022, et les instruments concernés ont tous été rappelés, à l’exception d’un instrument de catégorie 1 ainsi que de cinq instruments de catégorie 2 qui au 31 décembre 2024 n’ont plus de valeur prudentielle.
Le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), entré en vigueur le 27 juin 2019, a introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les fonds propres prudentiels de catégories 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575/2013. Les instruments précédemment éligibles selon CRR ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie moins subordonnée pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’au 28 juin 2025. Un instrument de fonds propres de catégorie 2 de 31 millions d’euros a perdu son éligibilité le 1er janvier 2022, car émis par une entité ad hoc (article 63(a) CRR). Par ailleurs, au 31 décembre 2024, il n’y a plus d’instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles aux dispositions transitoires en vigueur jusqu’au 28 juin 2025, car ayant été émis sous droit de pays tiers à l’Union européenne sans clause de Bail-in (article 52(1) (p) et 63(n) CRR) ; le stock d’instruments de fonds propres de catégorie 2 éligible aux mêmes dispositions s’élève quant à lui à 1,2 milliard d’euros.
Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires, précisant leur période d’éligibilité ainsi que leurs principales caractéristiques par rapport aux Règlements CRR/CRR 2 et à l’opinion de l’ABE publiée le 21 octobre 2020 portant sur le traitement approprié des instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de la CRR, est disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe : https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres.
Le Règlement (UE) n° 2017/2395 et le Règlement (UE) n° 2020/873 définissent les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9. Ces mesures permettent d’atténuer jusqu’en 2024 l’impact de l’augmentation des pertes de crédit attendues liée à l’application de cette nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1. Le Groupe applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément à la recommandation de la BCE. Le Groupe a opté pour les dispositions relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calculée selon l’approche standard définie au paragraphe 4 et au paragraphe 7 point b) de l’article 473 bis.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|
Fonds propres |
|
| |
1 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 98 128 | 92 857 |
2 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 98 128 | 92 857 |
3 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 113 768 | 107 501 |
4 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 113 768 | 107 501 |
5 | Total des fonds propres | 130 581 | 121 744 |
6 | Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 130 581 | 121 744 |
Actifs pondérés |
|
| |
7 | Actifs pondérés | 762 247 | 703 694 |
8 | Actifs pondérés si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 762 247 | 703 694 |
Ratios de fonds propres |
|
| |
9 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 12,87 % | 13,20 % |
10 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 12,87 % | 13,20 % |
11 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 14,93 % | 15,28 % |
12 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 14,93 % | 15,28 % |
13 | Total des fonds propres | 17,13 % | 17,30 % |
14 | Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées | 17,13 % | 17,30 % |
Ratios de levier |
|
| |
15 | Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier | 2 464 334 | 2 346 500 |
16 | Ratio de levier | 4,62 % | 4,58 % |
17 | Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 | 4,62 % | 4,58 % |
Le Groupe n’applique pas les dispositions prévues par l’article 468 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme modifié par le Règlement (UE) n° 2020/873 et par le Règlement (UE) n° 2024/1623 relatives au traitement temporaire des plus et moins-values latentes sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres émis par les administrations centrales, régionales ou locales.
Le tableau ci-dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque. Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés.
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| a | b | c |
|
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de |
| ||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 |
| ||
1 | Risque de crédit | 579 602 | 535 141 | 46 368 | Détails en section 5.4 |
2 | Dont approche standard | 227 092 | 188 191 | 18 167 |
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3 | Dont approche NI simple (F-IRB) |
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4 | Dont approche par référencement |
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EU 4a | Dont actions selon la méthode de pondération simple | 38 949 | 45 941 | 3 116 |
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5 | Dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) | 311 061 | 287 009 | 24 885 |
|
| Dont autres expositions au risque | 2 500 | 14 000 | 200 |
|
6 | Risque de contrepartie | 48 097 | 45 025 | 3 848 | Détails en section 5.6 |
7 | Dont SACCR (dérivés) | 3 158 | 3 287 | 253 |
|
8 | Dont méthode du modèle interne (IMM) | 31 554 | 28 904 | 2 524 |
|
EU 8a | Dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation | 8 827 | 7 193 | 706 |
|
EU 8b | Dont CVA | 4 084 | 5 189 | 327 |
|
9 | Dont autres | 474 | 452 | 38 |
|
15 | Risque de règlement | 40 | 8 | 3 |
|
16 | Expositions de titrisation du portefeuille bancaire | 20 697 | 16 589 | 1 656 | Détails en section 5.5 |
17 | Dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 11 308 | 8 829 | 905 |
|
18 | Dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 1 565 | 1 258 | 125 |
|
19 | Dont approche standard (SEC-SA) | 7 824 | 6 502 | 626 |
|
EU 19a | Dont expositions pondérées à 1 250 % (ou déduites des fonds propres)(1) |
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|
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|
20 | Risque de marché | 28 123 | 28 783 | 2 250 | Détails en section 5.7 |
21 | Dont approche standard | 7 968 | 9 768 | 637 |
|
22 | Dont approche fondée sur les modèles internes (IMA) | 20 155 | 19 015 | 1 612 |
|
23 | Risque opérationnel | 64 964 | 58 897 | 5 197 | Détail en section 5.9 |
EU 23a | Dont approche de base | 9 137 | 3 911 | 731 |
|
EU 23b | Dont approche standard | 11 094 | 10 215 | 887 |
|
EU 23c | Dont approche par mesure avancée (AMA) | 44 733 | 44 771 | 3 579 |
|
24 | Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) | 20 724 | 19 252 | 1 658 |
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29 | TOTAL | 762 247 | 703 694 | 60 980 |
|
| |||||
Le montant total des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2024 s’élève à 762,2 milliards d’euros, contre 703,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2024, les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 56 % des actifs pondérés du Groupe.
La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont présentés dans les sections concernées.
Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013. Ils incluent principalement :
Le risque de règlement est défini à l’article 378 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres. Au 31 décembre 2024, les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à 40 millions d’euros.
La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants :
Actifs pondérés En millions d’euros | 31 décembre 2023 | Type d’effets | Total Variation | 31 décembre 2024 | ||||||
Volume des actifs | Qualité des actifs | Mise à jour des modèles | Méthodologie et règlementation | Acquisitions et cessions | Variation des taux de change | Autres | ||||
Risque de crédit | 535 141 | 9 044 | (1 194) | 12 960 | 1 414 | 13 632 | 6 191 | 2 412 | 44 461 | 579 602 |
Risque de contrepartie | 45 025 | 564 | 1 509 | 1 762 |
|
| 48 | (810) | 3 072 | 48 097 |
Risque de règlement | 8 |
|
|
|
|
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| 33 | 33 | 40 |
Position de titrisation du portefeuille bancaire | 16 589 | 2 265 | 390 |
|
|
| 566 | 888 | 4 108 | 20 697 |
Risque de marché | 28 783 | 1 603 | (353) |
|
| (144) |
| (1 766) | (660) | 28 123 |
Risque opérationnel | 58 897 | 2 240 | (114) | (37) |
| 3 993 |
| (15) | 6 067 | 64 964 |
Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) | 19 252 | 854 | 1 |
|
| 1 014 |
| (398) | 1 472 | 20 724 |
TOTAL | 703 694 | 16 571 | 239 | 14 686 | 1 414 | 18 496 | 6 804 | 343 | 58 553 | 762 247 |
Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de + 59 milliards d’euros sur l’année 2024 sont les suivants :
Actifs pondérés En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Corporate & Institutional Banking | Commercial, Personal | Investment | Autres | Total | ||||
Global Banking | Global Markets | Securities Services | Banques commerciales | Métiers spécialisés | ||||
Risque de crédit | 122 171 | 13 670 | 4 302 | 230 906 | 125 959 | 42 536 | 40 057 | 579 602 |
dont approche standard | 6 450 | 3 237 | 488 | 85 978 | 113 857 | 13 760 | 3 321 | 227 092 |
dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) | 114 061 | 8 751 | 3 691 | 138 139 | 10 509 | 6 306 | 29 604 | 311 061 |
dont participations en actions traitées | 1 659 | 1 682 | 124 | 6 789 | 1 593 | 22 469 | 4 632 | 38 949 |
dont autres expositions au risque |
|
|
|
|
|
| 2 500 | 2 500 |
Risque de contrepartie | 783 | 41 016 | 2 386 | 2 080 | 130 | 338 | 1 363 | 48 097 |
dont SACCR (dérivés) | 3 | 2 270 |
| 538 | 56 | 286 | 6 | 3 158 |
dont méthode du modèle interne (IMM) | 199 | 27 117 | 1 631 | 1 472 |
|
| 1 134 | 31 554 |
dont expositions sur CCP liées | 522 | 7 359 | 744 |
|
|
| 202 | 8 827 |
dont CVA | 14 | 3 845 | 9 | 70 | 74 | 51 | 21 | 4 084 |
dont autres | 45 | 426 | 3 |
|
|
|
| 474 |
Risque de règlement | - | 40 | - | - | - | - | - | 40 |
Positions de titrisation | 9 929 | 6 803 | - | 3 185 | 355 | 84 | 340 | 20 697 |
dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 6 003 | 2 177 |
| 3 098 | 31 |
|
| 11 308 |
dont approche standard (SEC-SA) | 3 573 | 3 976 |
| 87 | 164 |
| 23 | 7 824 |
dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 353 | 649 |
|
| 161 | 84 | 317 | 1 565 |
Risque de marché | 2 781 | 20 516 | 359 | 3 670 | 398 | 175 | 224 | 28 123 |
dont approche standard | 2 774 | 1 962 | 53 | 2 414 | 398 | 143 | 224 | 7 968 |
dont approche par modèle interne (IMA) | 7 | 18 554 | 306 | 1 256 |
| 33 |
| 20 155 |
Risque opérationnel | 10 373 | 14 163 | 4 197 | 18 137 | 14 472 | 3 663 | (41) | 64 964 |
dont approche de base | 461 | 481 | 276 | 2 004 | 5 588 | 401 | (73) | 9 137 |
dont approche standard | 1 748 | 1 710 | 406 | 3 540 | 3 172 | 375 | 142 | 11 094 |
dont approche par mesure avancée (AMA) | 8 164 | 11 973 | 3 514 | 12 593 | 5 713 | 2 887 | (110) | 44 733 |
Montants inférieurs aux seuils | 13 | 114 | 280 | 10 204 | 2 778 | 940 | 6 394 | 20 724 |
TOTAL | 146 050 | 96 323 | 11 524 | 268 183 | 144 093 | 47 736 | 48 338 | 762 247 |
Actifs pondérés En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
Corporate & Institutional Banking | Commercial, Personal | Investment | Autres | Total | ||||
Global Banking | Global Markets | Securities Services | Banques commerciales | Métiers spécialisés | ||||
Risque de crédit | 117 212 | 11 521 | 4 291 | 223 157 | 108 619 | 35 962 | 34 378 | 535 141 |
dont approche standard | 9 858 | 2 712 | 826 | 78 162 | 80 327 | 12 360 | 3 946 | 188 191 |
dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) | 106 062 | 7 584 | 3 347 | 139 300 | 15 399 | 4 637 | 10 681 | 287 009 |
dont participations en actions traitées | 1 292 | 1 226 | 119 | 5 696 | 12 893 | 18 965 | 5 751 | 45 941 |
dont autres expositions au risque |
|
|
|
|
|
| 14 000 | 14 000 |
Risque de contrepartie | 1 022 | 39 817 | 1 743 | 2 038 | 143 | 285 | (22) | 45 025 |
dont SACCR (dérivés) | 5 | 2 242 |
| 701 | 89 | 242 | 7 | 3 287 |
dont méthode du modèle interne (IMM) | 432 | 26 228 | 1 117 | 1 253 |
|
| (126) | 28 904 |
dont expositions sur CCP liées | 469 | 6 044 | 607 |
|
|
| 73 | 7 193 |
dont CVA | 83 | 4 886 | 16 | 84 | 53 | 42 | 24 | 5 189 |
dont autres | 33 | 416 | 3 |
|
|
|
| 452 |
Risque de règlement | - | 8 | - | - | - | - | - | 8 |
Positions de titrisation | 7 713 | 5 411 | - | 2 836 | 241 | 100 | 289 | 16 589 |
dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 4 474 | 1 568 |
| 2 742 | 45 |
|
| 8 829 |
dont approche standard (SEC-SA) | 3 082 | 3 316 |
| 93 |
|
| 10 | 6 502 |
dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 157 | 526 |
|
| 196 | 100 | 279 | 1 258 |
Risque de marché | 4 668 | 19 279 | 140 | 2 936 | 219 | 199 | 1 343 | 28 783 |
dont approche standard | 4 592 | 1 654 | 5 | 1 791 | 219 | 163 | 1 343 | 9 768 |
dont approche par modèle interne (IMA) | 76 | 17 624 | 135 | 1 145 |
| 36 |
| 19 015 |
Risque opérationnel | 10 113 | 13 956 | 4 081 | 16 981 | 10 090 | 3 659 | 18 | 58 897 |
dont approche de base | 343 | 419 | 233 | 1 725 | 902 | 315 | (25) | 3 911 |
dont approche standard | 1 470 | 1 502 | 363 | 2 928 | 3 318 | 426 | 209 | 10 215 |
dont approche par mesure avancée (AMA) | 8 299 | 12 035 | 3 485 | 12 328 | 5 870 | 2 918 | (166) | 44 771 |
Montants inférieurs aux seuils | 4 | 98 | 331 | 8 034 | 2 855 | 903 | 7 027 | 19 252 |
TOTAL | 140 732 | 90 088 | 10 586 | 255 983 | 122 167 | 41 107 | 43 032 | 703 694 |
La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversifié des activités du Groupe avec 54 % consacrés au Commercial, Personal Banking & Services (dont 35 % sur les Banques commerciales et 19 % sur les Métiers spécialisés), 34 % au Corporate & Institutional Banking, 6 % à Investment & Protection Services et 6 % aux Autres Activités.
La hausse de 58,6 milliards d’euros sur 2024 des actifs pondérés du Groupe est liée à :
Depuis le 31 mars 2020, le Groupe applique pour le calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit les dispositions sur les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 prévues dans le Règlement (EU) n° 2017/2395. Depuis le 30 juin 2020, le Groupe applique également les dispositions du Règlement (UE) n° 2020/875 complétant ces mesures transitoires (voir tableau n° 16 : Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9).
Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations :
Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s’appuie sur les autorités nationales compétentes afin d’exercer sa mission.
Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 :
En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1, BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » :
En termes de supervision, le deuxième pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risque présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).
L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes du capital requis pour couvrir les risques générés par leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel.
L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux, tels qu’articulés dans le guide ICAAP de la Banque centrale européenne : la vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences dans une perspective interne et la planification des besoins en capital.
Dans l’ICAAP, l’adéquation des capitaux propres aux risques encourus par le Groupe s’effectue dans une perspective interne construite autour d’une quantification exhaustive du besoin en capital généré par les risques de Pilier 1 spécifiés par la règlementation de Bâle, ainsi que par les risques de Pilier 2, identifiés comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques. Dans cette perspective, le capital requis pour couvrir les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéficie d’approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés.
La planification des besoins en capital s’appuie sur les données financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont utilisées pour projeter les ressources et les besoins futurs en capital, en intégrant notamment le respect des exigences règlementaires, l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir.
La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les exigences règlementaires et les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans différents scénarios, y compris dans des environnements macroéconomiques dégradés.
Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. Les exigences pour l’année 2025 ont été notifiées le 1er décembre 2024.
La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 Requirement » (« P2R »), et une orientation dite « Pillar 2 Guidance » (« P2G ») non publique. À la suite de l’évaluation SREP conduite par la BCE en 2024, les exigences que le Groupe doit respecter au titre du Pillar 2 Requirement depuis le 1er janvier 2025 sont les suivantes :
L’exigence de ratio de levier que le Groupe doit respecter sur base consolidée depuis le 1er janvier 2024 est de 3,85 % (hors Pillar 2 Guidance) incluant un P2R de 0,10 %.
Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant maximum distribuable – MMD) :
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2025 |
|---|---|---|
CET1 : exigence minimale (Pilier 1) | 4,50 % | 4,50 % |
CET1 : Pillar 2 Requirement(1) | 1,11 % | 1,14 % |
Exigence globale de coussins de fonds propres | 4,72 % | 4,81 % |
dont coussin de conservation | 2,50 % | 2,50 % |
dont coussin G-SIBs | 1,50 % | 1,50 % |
dont coussin de fonds propres contracyclique(2) | 0,67 % | 0,72 % |
dont coussin pour risque systémique(3) | 0,04 % | 0,09 % |
EXIGENCE GLOBALE DE CET1 | 10,33 % | 10,45 % |
Tier 1 : exigence minimale (Pilier 1) | 6,00 % | 6,00 % |
Tier 1 : Pillar 2 Requirement(1) | 1,40 % | 1,44 % |
Exigence globale de coussins de fonds propres | 4,72 % | 4,81 % |
EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 | 12,11 % | 12,25 % |
Fonds propres totaux : exigence minimale (Pilier 1) | 8,00 % | 8,00 % |
Fonds propres totaux : Pillar 2 Requirement(1) | 1,77 % | 1,84 % |
Exigence globale de coussins de fonds propres | 4,72 % | 4,81 % |
EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX | 14,49 % | 14,65 % |
| ||
Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 10,33 % au 31 décembre 2024 (hors « Pillar 2 Guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d’un coussin G-SIB à 1,5 %, d’un Pillar 2 Requirement à 1,11 %, d’un coussin contracyclique à 0,67 % et d’un coussin pour risque systémique à 0,04 %.
Au 31 décembre 2024, le ratio CET1 de BNP Paribas s’élève à 12,87 %(4), largement au-dessus du niveau minimum d’exigence applicable en 2024 notifié par la Banque centrale européenne. Comparé au 31 décembre 2023, le ratio CET1 est en baisse d’environ 30 points de base au 31 décembre 2024 du fait :
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, le Groupe est soumis à un nouveau seuil de restriction applicable aux distributions sur la base de l’exigence de MREL (M-MMD, voir paragraphe MREL). Celle-ci est non contraignante car elle est plus élevée que la distance aux seuils de restrictions des distributions.
Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe est soumis à un nouveau seuil de restriction applicable aux distributions sur la base de l’exigence du ratio de levier (L-MDA ; voir paragraphe Ratio de levier).
L’excédent de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions est le plus petit des quatre montants calculés respectivement par rapport aux exigences de CET1, Tier 1, fonds propres totaux et ratio de levier sur la base des expositions. Ainsi, au 31 décembre 2024, le Groupe dispose d’un excédent de 18,9 milliards d’euros de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions.
Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).
Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises à la règlementation Solvabilité II, norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (directive n° 2009/138/CE telle que transposée en droit français).
L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à :
Pour cela, Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à :
Le Groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting. Les données relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site institutionnel https://www.bnpparibascardif.com/fr/informations-financieres.
Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5.10 Risques d’assurance.
Solvabilité II prévoit deux exigences de capital :
Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un tel événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard définie par la règlementation.
La Politique de Gestion du Capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, notamment, de respecter les exigences règlementaires de solvabilité, de couvrir au moins à 100 % le SCR défini dans le cadre de l’évaluation ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux définis par la règlementation.
Au 31 décembre 2023, le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR s’établit à 14 900 millions d’euros. Le montant du SCR est de 8 122 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est de 183 %. Le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe Minimum, minimum de capital requis pour les groupes, s’établit à 10 971 millions d’euros. Le montant du SCR Groupe Minimum est de 3 491 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 314 %.
Le rapport de solvabilité au 31 décembre 2024 sera publié le 20 mai 2025.
En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat financier, en application de la directive européenne n° 2002/87/UE complétée du règlement délégué n° 342/2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014.
La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes.
À ce titre, un conglomérat financier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés. Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur assurance, tout en évitant le double emploi de fonds propres.
L’excédent ou l’insuffisance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat financier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance :
Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat financier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité définies dans la CRR, ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir Participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5.4 Risque de crédit).
La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Directeur Financier du Groupe.
Au 31 décembre 2024, le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat financier s’élève à 142,1 milliards d’euros pour une exigence totale de 117,3 milliards d’euros, ce qui représente un excédent de 24,8 milliards d’euros.
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| a | a |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
1 | Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant) | 24 754 | 29 177 |
2 | Ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier (%) | 121,10 % | 127,80 % |
À la suite de la crise financière de 2008/2009, les instances internationales de règlementation bancaire ont adopté un ensemble de règlements et directives, sur base des recommandations du Conseil de stabilité financière, afin de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements financiers par les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les finances publiques. Ils prévoient :
Les recommandations du Conseil de stabilité financière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013, introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution, et donnant des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Au niveau européen, la directive n° 2014/59/UE (DRRB – Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques) a été votée en 2014, et transposée dans tous les États Membres de l’Union européenne. Ce texte ainsi que le Règlement (UE) n° 806/2014 (Règlement MRU - Mécanisme de Résolution Unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant, forment l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions financières européennes. Suivant la proposition de la Commission européenne de novembre 2016, les amendements contenus dans la DRRB 2 et dans le SRMR2 ont été approuvés et publiés au Journal officiel le 7 juin 2019. En France, la transposition des directives DRRB 2 a été réalisée le 21 décembre 2020.
Le plan de rétablissement, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave. Il rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes.
BNP Paribas a remis début octobre 2024 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement. Le Conseil de résolution unique (CRU) et d’autres autorités peuvent accéder au plan de rétablissement auprès de la BCE.
Ce plan de rétablissement, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et les dispositions du Code monétaire et financier, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne).
Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, et tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe. Il est accompagné d’une description détaillée des scénarios de rétablissement testés et des options de rétablissement identifiées. Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s’est réuni en mars 2024, ainsi que des évolutions des règlementations européennes. Il incorpore aussi les enseignements tirés des exercices de dry run (exercices à blanc) menés régulièrement par BNP Paribas sur certains aspects du plan avec la participation de la Direction Générale et de la BCE.
Le Collège de rétablissement regroupe, sous l’égide de son superviseur (BCE), les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent, ainsi que l’Autorité bancaire européenne et le Conseil de résolution unique.
En 2024, le Groupe a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éventuelle du Groupe.
Ces documents déclaratifs sont remis annuellement depuis 2016 par le Groupe. Ils incluent notamment une déclaration analytique des passifs de BNP Paribas SA et de ses filiales (Liability Data Report), demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence de passifs éligibles au renflouement interne (bail-in), ainsi que des analyses financières diverses, une présentation de la structure organisationnelle du Groupe ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution. Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de la Commission).
En outre, le Groupe a participé, au cours de l’année 2024, à une série de réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne, réunis au sein d’une équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU. Ces réunions ont pour objet d’approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l’éventualité d’une mise en résolution.
Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2025 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU.
La stratégie de résolution privilégiée par le CRU pour les grands établissements tels que le Groupe inclut le renflouement interne (bail-in) qui, par opposition au bail-out, correspond à l’absorption des pertes par des ressources internes de BNP Paribas SA. Cela se traduit par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette, et/ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres. Dans le cas des grands établissements bancaires centralisés tels que le Groupe, cette stratégie de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA, et ce, quelle que soit la localisation des pertes dans le Groupe.
Concernant les autorités américaines, le Groupe leur avait remis en décembre 2021 un plan de résolution pour ses activités aux États-Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Le prochain plan sera remis pour le 1er octobre 2025.
Depuis le 27 juin 2019, conformément au Règlement (UE) n° 2019/876, les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC. Celle-ci inclut, d’une part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés et, d’autre part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fins du ratio de levier.
Au 31 décembre 2024, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 22,72 % des actifs pondérés, compte tenu :
Depuis le 1er janvier 2022, le niveau minimum d’exigence pour le Groupe des expositions de levier est à 6,75 %.
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
MREL | TLAC | Montants inclus dans le ratio MREL et exclus du ratio TLAC | TLAC | ||
Fonds propres prudentiels |
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1 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 98 128 | 98 128 |
| 92 857 |
2 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 15 640 | 15 640 |
| 14 644 |
6 | Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) | 16 813 | 16 813 |
| 14 243 |
11 | Total des fonds propres éligibles | 130 581 | 130 581 |
| 121 744 |
Instruments de dette éligibles |
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12 | Dettes senior non préférées émises par l’entité de résolution (dettes non grandfathered)(1) | 74 252 | 74 252 |
| 72 301 |
EU-12a | Dettes senior non préférées émises par d’autres entités au sein du groupe de résolution (dettes non grandfathered) |
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EU-12b | Dettes senior non préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered) |
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EU-12c | Fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an | 3 655 | 3 655 |
| 4 399 |
13 | Dettes senior préférées (dettes non grandfathered, avant application du plafond de 3,5 % des actifs pondérés) | 20 050 | Option non appliquée | 20 050 | Option non appliquée |
EU-13a | Dettes senior préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered avant application du plafond de 3,5 % des actifs pondérés) | 3 598 | Option non appliquée | 3 598 | Option non appliquée |
14 | Dettes senior préférées (après application du plafond de 3,5 % des actifs pondérés) | 23 648 | Option non appliquée | 23 648 | Option non appliquée |
17 | Instruments de dette éligibles (avant ajustements règlementaires) | 101 555 | 77 907 | 23 648 | 76 700 |
EU-17a | dont dettes remplissant l’exigence de subordination | 77 907 | 77 907 | - | 76 700 |
Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC : ajustements règlementaires |
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18 | Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles avant ajustements règlementaires | 232 137 | 208 489 | 23 648 | 198 444 |
19 | Déduction d’exposition entre groupes de résolution à points d’entrée multiples |
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20 | Déduction des détentions d’autres instruments de dette éligibles(2) | (447) | (447) |
| (363) |
22 | Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles après ajustements règlementaires | 231 690 | 208 042 | 23 648 | 198 082 |
EU-22a | dont fonds propres et dettes subordonnées | 208 042 |
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Actifs pondérés et exposition de levier |
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23 | Actifs pondérés | 762 247 | 762 247 |
| 703 694 |
24 | Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier | 2 464 334 | 2 464 334 |
| 2 346 500 |
Ratio de fonds propres et dettes éligibles |
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25 | RATIO (en pourcentage des actifs pondérés) | 30,40 % | 27,29 % | 3,10 % | 28,15 % |
EU-25a | dont fonds propres et engagements subordonnés | 27,29 % |
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26 | RATIO (en pourcentage de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier) | 9,40 % | 8,44 % | 0,96 % | 8,44 % |
EU-26a | dont fonds propres et engagements subordonnés | 8,44 % |
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27 | Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences du groupe de résolution (en pourcentage des actifs pondérés) | 7,26 % | 7,26 % |
| 7,73 % |
28 | Exigence globale de coussin de fonds propres |
| 4,71 % |
| 4,40 % |
29 | dont coussin de conservation |
| 2,50 % |
| 2,50 % |
30 | dont coussin contracyclique |
| 0,67 % |
| 0,40 % |
31 | dont coussin pour risque systémique |
| 0,04 % |
| 0,00 % |
EU-31a | dont coussin G-SIB ou coussin D-SIB |
| 1,50 % |
| 1,50 % |
Pour mémoire |
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EU-32 | Montant total des passifs exclus visés à l’article 72 bis, |
| 1 709 452 |
| 1 685 403 |
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Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC du Groupe est largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable.
Ce ratio s’élève à 27,29 % des actifs pondérés, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 3,5 % des actifs pondérés. Il s’élève à 8,44 % des expositions de levier.
Les objectifs d’émission de dettes visant à maintenir le respect des exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5.8 Risque de liquidité.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité(2) | ||||||||
1 | 2 | 12(3) | 3 | 5 | 6 | TOTAL | ||
1 | Description du rang dans la hiérarchie | Fonds | Fonds | Fonds propres | Fonds propres | Dette | Dette senior préférée(6) |
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2 | Instruments de fonds propres prudentiels et engagements(5) | 120 534 | 15 980 | 229 | 27 025 | 79 680 | 784 465 | 1 027 912 |
3 | dont engagements exclus(5) |
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| 689 868 | 689 868 |
4 | Instruments de fonds propres prudentiels et engagements non exclus(5) | 120 534 | 15 980 | 229 | 27 025 | 79 680 | 94 597 | 338 043 |
5 | dont instruments éligibles au ratio | 120 534 | 15 794 |
| 23 928 | 74 252 | 23 648 | 258 157 |
6 | dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans |
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| 2 982 | 6 943 | 1 899 | 11 823 |
7 | dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans |
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| 2 968 | 33 560 | 10 270 | 46 797 |
8 | dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans |
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| 11 927 | 24 288 | 8 941 | 45 156 |
9 | dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors perpétuelle) |
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| 6 052 | 9 462 | 2 539 | 18 052 |
10 | dont instruments perpétuels | 120 534 | 15 794 |
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| 136 328 |
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En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité | ||||||||
1 | 2 | 4(2) | 3 | 7 | 8 | TOTAL | ||
1 | Description du rang dans la hiérarchie | Fonds propres CET1(3) | Fonds propres AT1(3) | Fonds propres | Fonds propres | Dette |
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2 | Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette(4) | 116 227 | 14 823 | 228 | 22 936 | 80 969 |
| 235 184 |
3 | dont instruments de dette exclus(4) |
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4 | Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette non exclus(4) | 116 227 | 14 823 | 228 | 22 936 | 80 969 |
| 235 184 |
5 | dont instruments éligibles au ratio TLAC | 116 227 | 14 823 |
| 21 392 | 72 301 |
| 224 743 |
6 | dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans |
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| 2 850 | 7 510 |
| 10 361 |
7 | dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans |
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| 5 565 | 30 558 |
| 36 123 |
8 | dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans |
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| 9 420 | 26 259 |
| 35 679 |
9 | dont échéance résiduelle ≥ 10 ans |
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| 3 557 | 7 973 |
| 11 530 |
10 | dont instruments perpétuels | 116 227 | 14 823 |
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| 131 050 |
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L’exigence totale de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2024.
Au 31 décembre 2024, le Groupe dépasse largement l’exigence de MREL et la distance au-dessus du minimum requis (« M-MMD ») est supérieure à la distance aux seuils de restrictions applicables aux distributions (« MMD ») calculée par rapport aux exigences de fonds propres (voir paragraphe Exigences globales de fonds propres).
Au 31 décembre 2024 :
BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques.
Suivant la déclaration de l’Eurogroupe de juin 2022(5) qui appelait une révision ciblée du cadre de gestion de crise et de garantie des dépôts (DRRB, RMRU et DGSD), la Commission a publié une proposition le 18 avril 2023. Le Parlement européen a arrêté sa position en avril 2024 et le Conseil en juin 2024. Le trilogue a débuté en décembre 2024. À ce stade, l’aboutissement du processus législatif est attendu pour 2025, voire 2026. BNP Paribas suit ce processus avec attention.
L’objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité – back stop). Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l’objet de retraitements spécifiques.
Au niveau européen, l’application de l’exigence de ratio de levier s’est effectuée de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans CRR :
Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci-après.
Le ratio de levier s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023. Il est largement supérieur à l’exigence de levier de 3,85 % applicable depuis le 1er janvier 2024.
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| a |
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En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
1 | Total de l’actif selon les états financiers publiés | 2 704 908 | 2 591 499 |
2 | Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation prudentielle | (272 085) | (257 275) |
3 | (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences de transfert de risque significatif) | (3 477) | (4 003) |
4 | (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales) |
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5 | (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) |
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6 | Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction |
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7 | Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie |
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8 | Ajustement pour instruments financiers dérivés | (94 524) | (100 967) |
9 | Ajustement pour les opérations de financement sur titres (SFT)(1) | 23 513 | 21 586 |
10 | Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) | 223 239 | 207 680 |
11 | (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales déduit des fonds propres de catégorie 1) | (2 464) | (2 472) |
11a | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
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11b | (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) | (18 187) | (16 703) |
12 | Autres ajustements | (96 587) | (92 846) |
13 | MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER | 2 464 334 | 2 346 500 |
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| a | b |
|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
| Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(1)) |
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1 | Éléments du bilan (dérivés, SFT(1) et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) | 1 833 082 | 1 763 655 |
2 | Montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable |
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3 | (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs au titre des appels de marge versés en espèces dans le cadre de transactions sur dérivés) | (44 233) | (40 530) |
4 | (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) |
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5 | (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) |
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6 | (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) | (14 587) | (14 368) |
7 | Total des expositions au bilan (dérivés, SFT(1) et actifs fiduciaires exclus) | 1 774 262 | 1 708 757 |
| Expositions sur dérivés |
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8 | Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (net des marges de variation en espèces éligibles) | 66 126 | 58 593 |
8a | Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée |
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9 | Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR | 156 722 | 133 250 |
9a | Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée |
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9b | Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale |
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10 | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) | (1 721) | (1 309) |
10a | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) |
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10b | (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale) |
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11 | Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus | 451 280 | 404 326 |
12 | (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) | (422 670) | (381 259) |
13 | Total des expositions sur dérivés | 249 737 | 213 601 |
| Expositions sur SFT(1) |
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14 | Actifs SFT(1) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes | 426 748 | 457 137 |
15 | (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(1) bruts) | (204 170) | (235 392) |
16 | Exposition au risque de contrepartie pour les actifs SFT(1) | 23 261 | 21 505 |
16a | Dérogation pour SFT(1) : exposition au risque de contrepartie conformément à l’article 429 sexies paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR |
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17 | Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent | 251 | 81 |
17a | (Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT(1) compensées par le client) |
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18 | Total des expositions sur opérations de financement sur titres | 246 090 | 243 331 |
| Autres expositions de hors-bilan |
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19 | Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute | 527 051 | 498 249 |
20 | (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) | (303 812) | (290 569) |
21 | (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors-bilan) | (524) | (655) |
22 | Autres expositions de hors-bilan | 222 715 | 207 026 |
| Expositions exemptées |
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22a | (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article CRR 429 bis, paragraphe 1.c) |
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22b | (Expositions exemptées en vertu de l’article CRR 429 bis, paragraphe 1.j [au bilan et hors-bilan]) | (18 187) | (16 703) |
22c | (Exclusions d’expositions de banques [ou unités de banques] publiques de développement – Investissements publics) |
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22d | (Exclusions d’expositions de banques [ou unités de banques] publiques de développement – Prêts incitatifs) |
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22e | (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques [ou unités de banques] qui ne sont pas des banques publiques de développement) |
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22f | (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) | (10 282) | (9 512) |
22g | (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) |
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22h | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) |
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22i | (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) |
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22j | (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) |
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22k | (Total des expositions exemptées) | (28 469) | (26 215) |
| Fonds propres et mesure de l’exposition totale |
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23 | Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 113 768 | 107 501 |
24 | Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier | 2 464 334 | 2 346 500 |
25 | RATIO DE LEVIER | 4,62 % | 4,58 % |
EU-25 | Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) | 4,62 % | 4,58 % |
25a | Ratio de levier (hors incidence de l’exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) | 4,62 % | 4,58 % |
| Exigences de ratio de levier |
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26 | Exigence règlementaire de ratio de levier minimum (%) | 3,00 % | 3,00 % |
26a | Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) | 0,10 % | 0,00 % |
26b | dont : à constituer avec des fonds propres CET1 | 0,00 % | 0,00 % |
27 | Exigences de coussin lié au ratio de levier (%) | 0,75 % | 0,75 % |
27a | Exigences de ratio de levier global (%) | 3,85 % | 3,75 % |
| Choix en matière de dispositions transitoires et expositions pertinentes |
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EU-27b | Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres | Transitoires | Transitoires |
| Publication des valeurs moyennes |
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28 | Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs SFT(1) bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et nettes des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | 291 830 | 294 819 |
29 | Valeur de fin de trimestre des actifs SFT(1) bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants | 222 577 | 221 745 |
30 | Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(1) bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 2 533 587 | 2 419 574 |
30a | Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(1) bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 2 533 587 | 2 419 574 |
31 | Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(1) bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 4,49 % | 4,44 % |
31a | Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs SFT(1) bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et nette des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) | 4,49 % | 4,44 % |
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| a |
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En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
EU-1 | Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(1) et expositions exemptées), dont : | 1 760 379 | 1 696 910 |
EU-2 | Expositions du portefeuille de négociation | 264 827 | 211 023 |
EU-3 | Expositions du portefeuille bancaire, dont : | 1 495 552 | 1 485 887 |
EU-4 | Obligations garanties |
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EU-5 | Expositions considérées comme souveraines | 369 409 | 442 944 |
EU-6 | Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains | 46 161 | 37 386 |
EU-7 | Établissements | 33 602 | 27 376 |
EU-8 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 188 102 | 184 067 |
EU-9 | Expositions sur la clientèle de détail | 230 845 | 228 618 |
EU-10 | Entreprises | 360 462 | 355 974 |
EU-11 | Expositions en défaut | 13 333 | 13 369 |
EU-12 | Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) | 253 638 | 196 154 |
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En application de l’article R.511-16-1 du Code monétaire et financier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,43 % en 2024, contre 0,42 % en 2023.
La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants.
La gestion du capital de BNP Paribas :
Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau suffisant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants :
La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à l’actualisation du processus de planification des fonds propres relève de deux Comités :
Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit, de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l’ICAAP.
La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants :
Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :
Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond essentiellement à deux principes : la conformité à la règlementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital.
Les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs filiales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par des équipes dédiées au niveau du Groupe en tenant compte de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future ainsi que de celle du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de l’entité et de l’environnement macroéconomique. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses filiales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéfice distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change. Les exceptions sont étudiées au cas par cas.
Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant, toute mesure concernant le capital, demandée par une filiale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège.
Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations.
Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir la partie 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont :
En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction Générale donne les grandes lignes directrices en matière de gestion des risques à travers des instances de gouvernance de niveau Groupe dont les principales sont présentées ci-dessous.
Les principales instances de niveau Groupe ont les rôles suivants :
La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé, organisé autour de trois lignes de défense (voir section 2.4 Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) :
La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui en sont à l’origine. RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit et de contrepartie, de marché, de taux et de change sur le portefeuille bancaire, de liquidité, d’assurance, sur le risque opérationnel y compris les risques technologiques et cyber, sur le risque lié à la protection des données, sur le risque de modèles et les facteurs de risque environnementaux et sociaux, ainsi que les risques de gouvernance associés. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement commercial et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politique de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux clients et les limites des activités de marché, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi, à effectuer des contrôles pour mesurer la maturité des processus et risques opérationnels sous-jacents et à définir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate.
Compliance intervient de façon identique sur les risques liés à la sécurité financière (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption et trafic d’influence), à l’intégrité des marchés, à la protection de l’intérêt des clients, à l’éthique professionnelle, aux réglementations fiscales applicables aux clients et aux lois régissant les activités bancaires.
Elle a par ailleurs pour mission de donner, par ses avis et ses décisions ainsi que par sa supervision et ses contrôles de second niveau, une assurance raisonnable de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation.
L’organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Compliance, RISK, LEGAL et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale). Ainsi au sein de RISK :
Cette organisation permet de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Review and Control (« RISK IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque. Cette équipe est aussi en charge de la revue indépendante du risque opérationnel de la fonction RISK avec l’organisation décrite en section 5.9 Risque opérationnel.
Conformément aux normes internationales et à la règlementation française, Compliance est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9.
Indépendante et intégrée hiérarchiquement sur une base mondiale, Compliance regroupe l’ensemble des collaborateurs rattachés à la fonction. Son organisation décline ses principes directeurs (indépendance et intégration, décentralisation et subsidiarité de la fonction, dialogue avec les métiers) au travers d’équipes de proximité (pôles opérationnels, CPBS, IPS, et CIB), de domaines d’expertise, et de départements en charge de missions transversales.
Afin de remplir ses missions et dans le respect de la réglementation ainsi que des meilleures pratiques de l’industrie bancaire, RISK est une fonction indépendante, intégrée hiérarchiquement et décentralisée.
Le Credit Risk Officer (CRO) du Groupe est nommé par le Dirigeant effectif en charge de la cohérence et de l’efficacité du contrôle permanent de BNP Paribas, qui en informe le Conseil d’administration. Ce Dirigeant effectif peut également révoquer le CRO du Groupe, après accord préalable du Conseil d’administration, auquel ce dernier a un accès direct.
Le/la CRO Groupe reçoit son autorité de ce Dirigeant effectif et lui rend compte directement. Il est membre du Comité Exécutif du Groupe.
Le cas échéant, le/la CRO Groupe dispose également d’un accès direct et indépendant au Conseil d’administration de BNP Paribas (notamment aux Comités spécialisés concernés). En particulier, le CCIRC tient périodiquement des auditions du CRO de Groupe, sans la présence des Dirigeants effectifs.
Un tel positionnement a pour objectifs :
La Directrice de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Elle a un accès direct et indépendant au Conseil d’administration et notamment à son Comité spécialisé, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) et peut ainsi l’informer de tout événement susceptible d’avoir un impact significatif sur le Groupe. Enfin, le CCIRC l’auditionne périodiquement, sans la présence des Dirigeants effectifs.
La Directrice de la Conformité n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation ainsi qu’aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d’action. Elle exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes de Compliance au sein des métiers, des territoires et des fonctions.
BNP Paribas se distingue par une forte culture du risque et de la conformité, totalement intégrée dans les valeurs et principes de fonctionnement du Groupe.
La Direction Générale inscrit cette culture du risque dans trois éléments fondateurs :
BNP Paribas a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture partagée de maîtrise et de contrôle des risques.
Outre les différents programmes de formation soutenant cette ambition, de nombreuses initiatives de sensibilisation et d’acculturation sont mises en œuvre à l’échelle globale et locale au sein de différentes entités. Parmi celles-ci peuvent être cités des programmes visant à partager avec un large public de collaborateurs des informations sur les dernières avancées en matière de gestion des risques et présentées directement par des experts du Groupe : risques cyber, risques opérationnels, risques de crédit et de contrepartie, risques liés aux facteurs ESG, risques juridiques.
En complément, une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, permet de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques en lui donnant une dimension transversale s’adressant à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Sponsorisée par 4 fonctions : Compliance, LEGAL, Ressources Humaines et RISK, Risk Culture intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, non-conformité, risques règlementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.).
Avec une approche toujours évolutive et participative, cette initiative accompagne les métiers et les fonctions dans leur démarche d’acculturation aux risques, par exemple lors de projets de transformation ou lors de l’accueil de nouveaux collaborateurs. Exploitant la richesse d’informations déjà partagée par les entités, Risk Culture s’emploie à rendre les notions essentielles accessibles au plus grand nombre en veillant tout particulièrement à ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien intégrées dans cet exercice de transmission de connaissances. Elle met à disposition des équipes des contenus qu’elles pourront utiliser pour leurs actions d’information, d’acculturation et d’accompagnement de la montée en compétences des collaborateurs sur toutes les dimensions de la culture du risque.
En lien avec les entités opérationnelles, les actions de Risk Culture consistent principalement à :
Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une forte culture du risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme, d’être disciplinés dans la prise de risque et de communiquer rapidement et de manière transparente sur la gestion des risques.
Enfin, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, dans la section 7.3 Une politique de rémunération compétitive), avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes.
Le Groupe n’a pas d’objectif affiché de prise de risque, mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de sa stratégie.
Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement ou plus fréquemment si nécessaire par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale. Ce document définit, en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère, des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du profil de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés. Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quantifiables auxquels est exposé le Groupe.
L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale lors des différents Comités qu’elle préside (CCDG, FMRC, ALCo Groupe, Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement.
Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture du risque. Il rappelle que la culture du risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de financer l’économie, de conseiller ses clients et de financer leurs projets d’une manière éthique. La stratégie du Groupe, à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque, est bâtie autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe : un équilibre entre ses activités assurant sa profitabilité et sa stabilité, un modèle d’activité centré sur ses clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux ces derniers. Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire, entre autres son évolution vers un modèle digital et une situation macroéconomique marquée par des taux d’intérêt encore élevés, dans un contexte de risque géopolitique particulièrement critique tandis que certains secteurs de l’économie affichent des niveaux de risque plus importants.
Les principes de prise de risque ont pour objectif de définir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité.
Ils incluent en particulier les éléments suivants :
Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil de risque du Groupe pour les différents types de risque auxquels il est exposé.
À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et, le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre.
Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC.
À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite Statement et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 Synthèse des risques annuels :
Afin de bénéficier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet.
Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques et de pilotage financier, dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque, de planification des besoins de ressources règlementaires et de liquidité, et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités.
Les tests de résistance sont de deux types :
Le dispositif de tests de résistance du Groupe bénéficie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles, afin d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence, et en particulier de développer des pratiques de tests de résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la planification des ressources du Groupe.
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont créé une équipe partagée, Stress Testing & Financial Simulations (« STFS »), en charge du déploiement des activités de tests de résistance, d’ICAAP, de capital interne et de capacités de simulation financière à travers les entités et activités du Groupe.
L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de :
Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante.
Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts.
Depuis sa création, le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue de manière permanente afin d’intégrer les derniers développements dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologie ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque de marché. Dans cette optique, le Groupe est engagé dans le développement d’une infrastructure de tests de résistance climatiques, couvrant à la fois les scénarios (cf. ci-dessous), les données, les modèles et méthodologies et à la fois les risques de transition et les risques physiques, qui forment les deux déclinaisons principales du risque climatique.
Dans les exercices de test de résistance, il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios alternatifs. De manière générale, un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques et financières (le PIB et ses composantes, l’inflation, l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des matières premières, etc.) projetées sur une période future donnée.
Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue. Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers bénéficiant d’une expertise particulière, notamment :
Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) cohérents entre eux.
Selon les exercices, un ou plusieurs scénarios alternatifs peuvent être utilisés pour les tests de résistance.
STFS produit de façon régulière trois types de scénarios alternatifs, en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers que ceux sollicités dans le cadre du scénario central : un scénario adverse, un scénario sévère et un scénario favorable.
Les scénarios central, adverse, sévère et favorable sont revus à une fréquence trimestrielle pour le suivi des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9 .
Les scénarios des deuxième et troisième trimestres également utilisés pour le processus budgétaire sont validés dans le cadre de Comités impliquant la Direction Générale du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels, les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe.
Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe :
Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS. Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires.
Enfin, dans le scénario de budget adverse, des risques propres au Groupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroéconomique adverse sont ajoutés. Ils sont identifiés et quantifiés soit par les métiers du Groupe, soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impacter le Groupe dans son ensemble.
Au-delà des tests de résistance macroéconomiques, le champ des tests de résistance climatiques se développe rapidement. À cet égard, le Groupe est engagé dans l’analyse, l’adaptation et la création de scénarios de risque de transition et de risque physique.
Concernant le risque de transition, les travaux d’analyse et d’adaptation s’appuient à ce stade sur les travaux du NGFS (Network for Greening the Financial System), pionniers en la matière. Pour les besoins internes du Groupe en matière de tests de résistance climatiques, les scénarios du NGFS peuvent être ajustés et déclinés, afin qu’ils soient davantage en prise avec les évolutions les plus récentes (par exemple sur le plan macroéconomique) ou qu’ils soient adaptés plus spécifiquement aux portefeuilles du Groupe. Par ailleurs, en collaboration avec d’autres entreprises et institutions, le Groupe prend part à l’initiative de définition de scénarios de transition aux accents davantage sectoriels, pertinents pour appréhender le risque de transition.
Les scénarios de risque physique utilisés par le Groupe se concentrent à ce stade sur des géographies couvrant les activités de banque de détail en Europe.
Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.
Le tableau ci-après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit. Les positions de titrisation efficaces du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pension exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5.5 et section 5.6.
Conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses dans la présente section.
Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentées dans le tableau n° 10 de la partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit).
Expositions En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variations | |||||||
Approche | Approche standard(1) | Méthode de pondération simple | Total | Approche | Approche standard(1) | Méthode de pondération simple | Total | Total | Total – hors effet change | |
Administrations centrales et banques centrales | 364 667 | 38 535 | 403 202 | 432 341 | 33 179 |
| 465 520 | (62 318) | (68 063) | |
Entreprises | 681 194 | 125 301 | 806 495 | 671 642 | 118 053 |
| 789 694 | 16 800 | 9 410 | |
Établissements(2) | 57 643 | 21 860 | 79 504 | 45 783 | 23 879 |
| 69 662 | 9 841 | 9 168 | |
Clientèle de détail | 281 579 | 165 647 | 447 226 | 281 501 | 164 781 |
| 446 282 | 944 | (1 174) | |
Actions | 266 | 11 669 | 11 936 |
| 540 | 13 593 | 14 133 | (2 197) | (2 241) | |
Organismes de placement collectif | 8 716 | 8 716 |
| 5 626 |
| 5 626 | 3 089 | 3 087 | ||
Autres actifs risqués(3) | 951 | 70 397 | 71 348 | 1 327 | 36 948 |
| 38 276 | 33 072 | 32 837 | |
TOTAL | 1 386 035 | 430 722 | 11 669 | 1 828 426 | 1 432 594 | 383 007 | 13 593 | 1 829 194 | (768) | (16 975) |
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L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2024 un montant marginal.
La baisse hors effet de change des expositions du risque de crédit s’élève à - 17 milliards d’euros en 2024. Les effets de change de + 16 milliards d’euros s’expliquent principalement par l'appréciation du dollar américain.
En incluant ces effets, les principaux changements par classe d'exposition sont les suivants :
BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord de Bâle 3. En conformité avec la directive européenne et sa transposition en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008.
Sur le risque de crédit, la part des expositions brutes en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre 2024, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2023.
Ce périmètre significatif inclut notamment le pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Belgique (BCEB), BNL bc, Personal Finance et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL).
Le périmètre IRBA laisse en dehors du champ certaines entités comme les filiales du métier Europe Méditerranée.
Sur le périmètre des participations en actions, le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple.
Au 31 décembre 2024
Les montants et pourcentages ci-dessous sont présentés nets de provisions pour risque de crédit.
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| a | b | c | d | e |
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | ||
Valeur exposée au risque des expositions traitées en IRBA(1) | Exposition aux fins du ratio de levier(2) | |||||
Total de l’exposition aux fins du ratio de levier(2) en approche standard et en approche IRBA | dont part de l’exposition faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de l’approche | dont part de l’exposition faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) | dont part de l’exposition en approche IRBA (%) | |||
1 | Administrations centrales ou banques centrales | 364 093 | 404 609 | 0,83 % | 0,62 % | 98,55 % |
1.1 | dont administrations régionales ou locales |
| 3 389 | 59,43 % | 40,57 % |
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1.2 | dont entités du secteur public |
| 2 474 | 54,31 % | 45,69 % |
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2 | Établissements | 45 122 | 73 955 | 0,01 % | 22,33 % | 77,67 % |
3 | Entreprises | 480 935 | 785 952 | 0,46 % | 13,68 % | 85,85 % |
3.1 | dont financement spécialisé – IRBA |
| 80 322 |
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| 100,00 % |
4 | Clientèle de détail | 278 077 | 402 857 | 3,29 % | 10,45 % | 86,26 % |
4.1 | dont expositions garanties par des biens immobiliers PME | 10 959 | 11 301 |
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| 100,00 % |
4.2 | dont expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | 185 517 | 184 896 |
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| 100,00 % |
4.3 | dont expositions renouvelables éligibles | 9 881 | 11 406 |
|
| 100,00 % |
4.4 | dont PME | 29 746 | 29 608 |
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| 100,00 % |
4.5 | dont autres expositions sur la clientèle de détail | 41 975 | 40 607 |
|
| 100,00 % |
5 | Actions | 11 660 | 17 672 |
| 33,97 % | 66,03 % |
6 | Autres actifs risqués | 951 | 951 |
|
| 100,00 % |
7 | Total | 1 180 838 | 1 685 997 | 1,20 % | 10,36 % | 88,44 % |
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| a | b | c | d | e |
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2023 | ||
Valeur exposée au risque des expositions traitées en IRBA(1) | Exposition aux fins du ratio de levier(2) | |||||
Total de l’exposition aux fins du ratio de levier(2) en approche standard et en approche IRBA | dont part de l’exposition faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de l’approche | dont part de l’exposition faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) | dont part de l’exposition en approche IRBA (%) | |||
1 | Administrations centrales ou banques centrales | 431 674 | 473 358 | 1,35 % | 7,32 % | 91,33 % |
1.1 | dont administrations régionales ou locales |
| 5 790 | 12,96 % | 87,04 % |
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1.2 | dont entités du secteur public |
| 3 194 | 2,50 % | 97,50 % |
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2 | Établissements | 37 244 | 61 342 | 0,16 % | 25,62 % | 74,21 % |
3 | Entreprises | 482 551 | 771 380 | 0,64 % | 13,14 % | 86,22 % |
3.1 | dont financement spécialisé – IRBA |
| 79 066 |
|
| 100,00 % |
4 | Clientèle de détail | 278 276 | 400 428 | 2,80 % | 27,85 % | 69,35 % |
4.1 | dont expositions garanties par des biens immobiliers PME | 10 675 | 11 014 |
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| 100,00 % |
4.2 | dont expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | 185 085 | 184 492 |
|
| 100,00 % |
4.3 | dont expositions renouvelables éligibles | 10 051 | 11 533 |
|
| 100,00 % |
4.4 | dont PME | 30 819 | 30 745 |
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| 100,00 % |
4.5 | dont autres expositions sur la clientèle de détail | 41 644 | 39 918 |
|
| 100,00 % |
5 | Actions | 13 581 | 19 028 | 0,00 % | 28,57 % | 71,43 % |
6 | Autres actifs risqués | 1 327 | 1 327 |
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| 100,00 % |
7 | Total | 1 244 653 | 1 726 864 | 1,31 % | 15,56 % | 83,13 % |
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L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à certains types d’activités ou des contreparties.
Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe.
BNP Paribas prend en compte les critères ESG dans ses processus de décision de crédit. Pour plus de détails, voir le chapitre 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de RISK nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné par écrit, éventuellement électroniquement, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue, faite à l’octroi de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains types de crédit – prêts aux institutions financières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.
Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.
Le Comité de crédit de la Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Il est amené à statuer notamment sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogent aux principes de la Politique Générale de Crédit.
Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compléter ce dispositif, le Comité des débiteurs se réunit mensuellement pour statuer sur le montant des propositions de mouvements de provisions individuelles des dossiers douteux pour lesquels un ajustement est rendu nécessaire sur base des flux financiers attendus.
Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.
La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de suivi et de contrôle des risques à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de zones géographiques, secteurs, activités/produits.
La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de suivi, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses :
Enfin, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l’assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.
Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés) :
Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire.
La Banque a défini un système de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers.
En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.
L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit d’« excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseur bancaire.
La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier). Elle s’appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.
Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.
Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la définition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille.
Le Groupe a revu ses modèles internes de risque de crédit au cours des dernières années dans le but d’améliorer la mesure du risque de crédit sur ses portefeuilles, de renforcer leur convergence entre entités et d'assurer la conformité à la réglementation. En 2024, une fois approuvés par la BCE, certains modèles globaux (utilisés pour les expositions aux entreprises) et les modèles locaux « retail » (utilisés pour les expositions en France et en Italie) ont été implémentés pour le calcul des RWA, entraînant des changements dans les paramètres de risque appliqués aux expositions. A titre d’exemple, une migration vers des niveaux inférieurs de probabilité de défaut a été observée suite à la mise en place d’un nouveau modèle sur les clients de détail français garantis par des hypothèques.
| Note interne BNP Paribas | Notation de crédit émetteur long terme S&P/Fitch | PD moyennes attendues |
|---|---|---|---|
Investment Grade | 1+ | AAA | 0,01 % |
1 | AA+ | 0,01 % | |
1- | AA | 0,01 % | |
2+ | AA- | 0,02 % | |
2 | A+/A | 0,03 % | |
2- | A- | 0,04 % | |
3+/3/3- | BBB+ | 0,06 % à 0,10 % | |
4+/4/4- | BBB | 0,13 % à 0,21 % | |
5+/5/5- | BBB- | 0,26 % à 0,48 % | |
Non Investment Grade | 6+ | BB+ | 0,69 % |
6/6- | BB | 1,00 % à 1,46 % | |
7+/7 | BB- | 2,11 % à 3,07 % | |
7- | B+ | 4,01 % | |
8+/8/8- | B | 5,23 % à 8,06 % | |
9+/9/9- | B- | 9,53 % à 13,32 % | |
10+ | CCC | 15,75 % | |
10 | CC | 18,62 % | |
10- | C | 21,81 % | |
Défaut | 11 | D | 100 % |
12 | D | 100 % |
Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d’une part, et les notations d’émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation. La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes afin d’identifier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les agences externes. Des écarts significatifs de notation, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation.
Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, institutions financières, entreprises et financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail.
Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de tests de résistance (cf. partie Tests de résistance en section 5.3).
La qualité des méthodologies déployées est assurée par :
Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes, ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif de gestion des risques.
Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure définie dans les orientations de tests de résistance européens de l’ABE :
Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spécifiquement lors des revues de portefeuilles. Ils reposent sur des modélisations intégrées dans les processus de gestion des risques, de planification financière, partagées avec le dispositif de calcul des provisions et la mesure interne économique des besoins de capital.
Le dispositif a été renforcé et adapté à l’évolution de l’environnement de risques :
La Banque a développé un partenariat avec le Centre de mathématiques appliquées de l’École polytechnique en France (CMAP) afin d’assurer l’accès à la connaissance scientifique la plus pointue dans la mesure des risques liés au changement climatique, des risques cyber, la prise en compte de l’incertitude et des événements extrêmes plus généralement.
L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 817 milliards d’euros au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023 à 1 815 milliards d’euros. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversification, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présentées dans le tableau n° 25, à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple, présentées dans la partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple.
Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs financiers. Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit).
Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants.
Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci-dessous.
Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les deux types de surveillance suivants :
L’article 395 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit).
BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fixés par cette règlementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que définies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque.
Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation est de permettre l’identification et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques, afin d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe.
Expositions En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Banques centrales et administrations centrales | 364 667 | 432 341 |
Institutions | 57 643 | 45 783 |
Entreprises | 681 194 | 671 642 |
Entreprises – Financements spécialisés | 81 299 | 80 020 |
Entreprises – PME | 40 129 | 49 095 |
Autres entreprises | 559 766 | 542 527 |
Clientèle de détail | 281 579 | 281 501 |
Clientèle de détail – garanties par un bien immobilier résidentiel | 185 506 | 185 070 |
Clientèle de détail – garanties par un bien immobilier commercial | 11 391 | 11 106 |
Clientèle de détail – expositions renouvelables | 11 813 | 11 901 |
Autre clientèle de détail PME | 30 851 | 31 932 |
Autre clientèle de détail non-PME | 42 018 | 41 492 |
Autres actifs risqués | 951 | 1 327 |
TOTAL APPROCHE IRBA | 1 386 035 | 1 432 594 |
Administrations centrales et banques centrales | 31 604 | 29 288 |
Administrations régionales ou locales | 3 394 | 5 793 |
Entités du secteur public | 2 476 | 3 196 |
Banques multilatérales de développement | 4 661 | 1 637 |
Organisations internationales | 1 325 | 1 279 |
Établissements | 16 528 | 15 828 |
Entreprises | 111 485 | 106 662 |
Clientèle de détail | 126 466 | 124 421 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 42 326 | 41 726 |
Expositions en défaut | 10 669 | 10 062 |
Expositions présentant un risque particulièrement élevé(1) | 232 |
|
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC | 8 716 | 5 626 |
Actions | 266 | 540 |
Autres actifs risqués | 70 575 | 36 948 |
TOTAL APPROCHE STANDARD | 430 722 | 383 007 |
TOTAL | 1 816 757 | 1 815 602 |
| ||
Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie.
La ventilation géographique présentée ci-après repose sur le pays de résidence de la contrepartie.
La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été particulièrement attentif en 2024 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents.
Expositions En millions d’euros |
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||
Europe(1) | Amérique du Nord | Asie Pacifique | Reste du monde | TOTAL | ||||||||||||||||||
Total Europe | France | Belgique | Luxembourg | Italie | Royaume-Uni | Allemagne | Pays-Bas | Autres pays d’Europe | Total Asie Pacifique | Japon | Asie du Nord | Asie du Sud-Est (ASEAN) | Péninsule indienne et Pacifique | Total Reste du monde | Turquie | Bassin méditerranéen | Pays du Golfe-Afrique | Amérique latine | Autres pays | |||
Administrations centrales et banques centrales | 251 486 | 128 238 | 36 654 | 21 581 | 19 061 | 7 650 | 16 804 | 192 | 21 305 | 55 400 | 50 524 | 27 109 | 6 002 | 10 016 | 7 398 | 7 258 | 359 | 259 | 1 556 | 2 764 | 2 321 | 364 667 |
Établissements | 33 609 | 10 045 | 9 453 | 659 | 2 983 | 1 488 | 2 079 | 1 597 | 5 304 | 6 335 | 8 297 | 1 818 | 4 136 | 726 | 1 617 | 9 402 | 1 178 | 207 | 2 483 | 4 578 | 956 | 57 643 |
Entreprises | 463 410 | 138 168 | 70 104 | 28 553 | 54 197 | 49 615 | 31 697 | 28 306 | 62 770 | 126 677 | 54 971 | 8 489 | 17 929 | 12 527 | 16 026 | 36 136 | 1 383 | 419 | 4 699 | 13 387 | 16 248 | 681 194 |
Clientèle de détail | 279 920 | 149 010 | 84 296 | 8 987 | 35 343 | 586 | 356 | 307 | 1 035 | 612 | 410 | 19 | 158 | 191 | 43 | 637 | 17 | 78 | 356 | 68 | 118 | 281 579 |
Autres actifs risqués | 951 | 951 | 951 | |||||||||||||||||||
TOTAL APPROCHE IRBA | 1 029 376 | 426 413 | 200 507 | 59 781 | 111 584 | 59 339 | 50 936 | 30 402 | 90 414 | 189 024 | 114 202 | 37 434 | 28 225 | 23 459 | 25 084 | 53 433 | 2 936 | 963 | 9 094 | 20 798 | 19 643 | 1 386 035 |
Administrations centrales et banques centrales | 20 896 | 4 274 | 111 | 119 | 3 943 | 376 | 850 | 131 | 11 093 | 854 | 178 | 72 | 39 | 9 | 58 | 9 676 | 5 857 | 1 780 | 9 | 135 | 1 896 | 31 604 |
Administrations régionales ou locales | 3 152 | 570 | 30 | 318 | 1 579 | 22 | 69 | 5 | 558 | 4 | - |
|
|
|
| 237 | 236 | 1 |
|
|
| 3 394 |
Entités du secteur public | 2 329 | 609 | 31 | 12 | 1 510 | 32 | 56 | 7 | 73 | 14 | 14 |
| 133 |
| 133 |
|
| 2 476 | ||||
Banques multilatérales de développement | 4 038 |
| 4 002 | 37 |
| 82 | 540 | 492 | 49 |
| 4 661 | |||||||||||
Organisations internationales | 1 324 | 1 036 | 135 | 100 | 51 |
| 3 | - | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
|
| 1 325 | ||
Établissements | 13 033 | 4 412 | 470 | 301 | 2 378 | 451 | 911 | 195 | 3 916 | 770 | 1 052 | 131 | 586 | 186 | 150 | 1 672 | 1 254 | 129 | 121 | 32 | 136 | 16 528 |
Entreprises | 88 386 | 20 241 | 6 128 | 1 879 | 13 902 | 10 621 | 9 866 | 2 857 | 22 894 | 953 | 7 730 | 101 | 3 705 | 1 937 | 1 987 | 14 416 | 6 355 | 5 852 | 654 | 362 | 1 193 | 111 485 |
Clientèle de détail | 112 662 | 11 873 | 3 888 | 226 | 31 104 | 16 890 | 19 332 | 1 642 | 27 706 | 232 | 2 262 | 8 | 2 168 | 9 | 77 | 11 311 | 7 624 | 1 669 | 1 142 | 36 | 840 | 126 466 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 38 528 | 7 640 | 8 140 | 136 | 1 052 | 1 374 | 1 381 | 5 348 | 13 458 | 22 | 478 | 1 | 283 | 148 | 46 | 3 297 | 1 977 | 1 111 | 87 | 10 | 112 | 42 326 |
Expositions en défaut | 9 613 | 2 779 | 455 | 23 | 2 104 | 579 | 1 049 | 70 | 2 554 | 2 | 4 |
|
| 1 | 3 | 1 051 | 212 | 564 | 199 | 12 | 63 | 10 669 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé(2) | 1 | 1 | - | - | 231 |
| 231 | 232 | ||||||||||||||
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC | 8 430 | 4 453 | 957 | 1 832 | 569 | 122 | 129 | 126 | 242 | 199 | 37 | 17 | 10 | 2 | 7 | 49 | 44 |
|
| 5 | 8 716 | |
Actions | 197 | 76 | 3 | 98 | 5 | 6 | 5 | 3 | 1 | 58 | 4 |
|
|
| 4 | 8 |
|
|
| 6 | 1 | 266 |
Autres actifs risqués | 64 717 | 20 035 | 5 087 | 913 | 8 849 | 9 436 | 8 510 | 1 524 | 10 363 | 994 | 2 262 | 444 | 1 596 | 93 | 130 | 2 603 | 1 096 | 475 | 83 | 714 | 235 | 70 575 |
TOTAL APPROCHE STANDARD | 367 305 | 77 998 | 25 436 | 9 959 | 67 045 | 39 946 | 42 156 | 11 907 | 92 859 | 4 170 | 14 562 | 775 | 8 894 | 2 433 | 2 461 | 44 684 | 24 654 | 11 945 | 2 295 | 1 308 | 4 482 | 430 722 |
TOTAL | 1 396 681 | 504 411 | 225 943 | 69 739 | 178 628 | 99 284 | 93 092 | 42 309 | 183 274 | 193 194 | 128 764 | 38 209 | 37 119 | 25 892 | 27 545 | 98 117 | 27 590 | 12 908 | 11 389 | 22 106 | 24 125 | 1 816 757 |
|
|
|
| |||||||||||||||||||
Expositions En millions d’euros |
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||||||
Europe(1) | Amérique du Nord | Asie Pacifique | Reste du monde | TOTAL | ||||||||||||||||||
Total Europe | France | Belgique | Luxembourg | Italie | Royaume-Uni | Allemagne | Pays-Bas | Autres pays d’Europe | Total Asie Pacifique | Japon | Asie du Nord | Asie du Sud-Est (ASEAN) | Péninsule indienne et Pacifique | Total Reste du monde | Turquie | Bassin méditerranéen | Pays du Golfe-Afrique | Amérique latine | Autres pays | |||
Administrations centrales et banques centrales | 331 619 | 207 395 | 37 758 | 26 423 | 21 375 | 5 385 | 12 086 | 171 | 21 026 | 46 000 | 47 310 | 25 137 | 6 921 | 9 171 | 6 081 | 7 412 | 404 | 277 | 2 121 | 2 648 | 1 962 | 432 341 |
Établissements | 26 044 | 7 569 | 8 715 | 424 | 1 968 | 878 | 1 702 | 1 799 | 2 991 | 5 670 | 7 382 | 1 454 | 4 194 | 705 | 1 029 | 6 687 | 1 059 | 181 | 3 105 | 1 951 | 390 | 45 783 |
Entreprises | 476 070 | 147 757 | 69 813 | 29 276 | 60 486 | 51 736 | 32 731 | 25 756 | 58 516 | 108 216 | 49 882 | 7 721 | 17 085 | 10 813 | 14 264 | 37 474 | 1 200 | 425 | 8 603 | 14 863 | 12 382 | 671 642 |
Clientèle de détail | 279 905 | 149 927 | 82 558 | 9 100 | 36 145 | 570 | 373 | 265 | 969 | 560 | 418 | 20 | 163 | 191 | 45 | 619 | 17 | 72 | 318 | 78 | 134 | 281 501 |
Autres actifs risqués | 1 327 | 1 327 |
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
|
| 1 327 |
TOTAL APPROCHE IRBA | 1 114 966 | 513 975 | 198 843 | 65 222 | 119 973 | 58 568 | 46 891 | 27 990 | 83 503 | 160 445 | 104 992 | 34 332 | 28 363 | 20 879 | 21 419 | 52 191 | 2 680 | 955 | 14 147 | 19 540 | 14 868 | 1 432 594 |
Administrations centrales et banques centrales | 22 107 | 5 821 | 1 626 | 328 | 4 954 | 122 | 531 | 3 | 8 722 | 366 | 237 | 53 | 14 | 1 | 168 | 6 578 | 4 683 | 1 672 |
| 133 | 90 | 29 288 |
Administrations régionales ou locales | 5 454 | 531 | 1 142 | 86 | 2 961 | 37 | 46 | 15 | 636 | 196 | 5 |
|
|
| 5 | 137 | 137 | 1 |
|
| 5 793 | |
Entités du secteur public | 3 085 | 583 | 77 | 12 | 1 943 | 41 | 37 | 6 | 385 | 1 | 16 |
| 16 |
|
| 94 | 94 |
|
|
| 3 196 | |
Banques multilatérales de développement | 1 637 | 1 603 | 34 |
|
|
| - | - |
| - |
|
|
|
|
| 1 637 | ||||||
Organisations internationales | 1 279 | 1 030 | 175 | 20 | 51 | 3 | - | - | - | 1 279 | ||||||||||||
Établissements | 12 460 | 6 825 | 268 | 216 | 574 | 780 | 398 | 94 | 3 306 | 299 | 1 681 | 12 | 410 | 221 | 1 038 | 1 388 | 506 | 83 | 265 | 332 | 201 | 15 828 |
Entreprises | 87 079 | 21 905 | 5 546 | 1 603 | 9 518 | 8 541 | 8 472 | 1 492 | 30 002 | 1 000 | 6 131 | 51 | 3 011 | 1 534 | 1 535 | 12 453 | 4 825 | 5 136 | 521 | 638 | 1 333 | 106 662 |
Clientèle de détail | 111 342 | 15 373 | 4 631 | 287 | 29 786 | 15 613 | 17 516 | 1 448 | 26 689 | 114 | 2 460 | 4 | 2 107 | 7 | 342 | 10 505 | 4 864 | 1 367 | 1 103 | 2 475 | 696 | 124 421 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 39 057 | 7 298 | 7 223 | 85 | 949 | 1 229 | 2 054 | 5 666 | 14 554 | 20 | 315 | 1 | 110 | 155 | 48 | 2 334 | 1 144 | 1 076 | 62 | 9 | 44 | 41 726 |
Expositions en défaut | 8 850 | 2 159 | 342 | 18 | 2 020 | 577 | 896 | 70 | 2 769 | 8 | 4 |
| 1 | 1 | 3 | 1 200 | 138 | 797 | 200 | 36 | 29 | 10 062 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé(2) | - |
|
|
|
|
|
|
|
| - | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
|
| - |
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC | 5 482 | 3 167 | 397 | 1 135 | 458 | 97 | 35 | 65 | 128 | 112 | 26 | 12 | 7 | 2 | 5 | 6 | 4 |
|
| 1 | 5 626 | |
Actions | 467 | 210 |
| 196 | 1 | 27 | 2 | 15 | 16 | 58 | 6 |
| 6 | 9 |
| 8 | 1 | 540 | ||||
Autres actifs risqués | 34 866 | 20 369 | 2 365 | 441 | 4 074 | 2 354 | 3 752 | 166 | 1 344 | 292 | 972 | 73 | 815 | 8 | 76 | 818 | 390 | 293 | 24 | 86 | 25 | 36 948 |
TOTAL APPROCHE STANDARD | 333 166 | 85 270 | 23 792 | 6 031 | 57 288 | 29 452 | 33 739 | 9 040 | 88 553 | 2 467 | 11 852 | 206 | 6 491 | 1 929 | 3 226 | 35 522 | 16 690 | 10 518 | 2 176 | 3 718 | 2 420 | 383 007 |
TOTAL | 1 448 132 | 599 245 | 222 635 | 71 254 | 177 261 | 88 020 | 80 630 | 37 030 | 172 056 | 162 912 | 116 845 | 34 537 | 34 854 | 22 808 | 24 645 | 87 713 | 19 370 | 11 473 | 16 323 | 23 258 | 17 288 | 1 815 601 |
|
|
|
| |||||||||||||||||||
La répartition sectorielle de la classe d’exposition des entreprises non financières est disponible au tableau n° 51 Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CQ5).
Actifs pondérés En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
Approche IRBA | 311 061 | 287 009 | 24 052 |
Banques centrales et administrations centrales | 3 877 | 4 360 | (482) |
Institutions | 11 043 | 7 963 | 3 080 |
Entreprises | 237 974 | 218 425 | 19 548 |
Entreprises – Financements spécialisés | 29 818 | 22 918 | 6 900 |
Entreprises – PME | 19 799 | 21 967 | (2 169) |
Autres entreprises | 188 357 | 173 540 | 14 817 |
Clientèle de détail | 57 947 | 55 989 | 1 958 |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier résidentiel | 27 360 | 23 174 | 4 186 |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier commercial | 2 798 | 2 880 | (82) |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables | 2 800 | 3 366 | (566) |
Autre Clientèle de détail – PME | 9 336 | 9 469 | (134) |
Autre Clientèle de détail – non-PME | 15 654 | 17 100 | (1 446) |
Autres actifs risqués | 220 | 272 | (52) |
Approche standard | 227 092 | 188 191 | 38 901 |
Administrations centrales et banques centrales | 7 463 | 4 842 | 2 621 |
Administrations régionales ou locales | 569 | 709 | (139) |
Entités du secteur public | 965 | 1 110 | (145) |
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
Établissements | 4 746 | 5 562 | (816) |
Entreprises | 71 688 | 60 937 | 10 751 |
Clientèle de détail | 64 540 | 62 749 | 1 791 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 16 855 | 16 012 | 843 |
Expositions en défaut | 5 488 | 4 957 | 531 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé(1) | 324 |
| 324 |
Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC | 10 961 | 7 838 | 3 123 |
Actions | 1 704 | 2 265 | (561) |
Autres actifs risqués | 41 788 | 21 211 | 20 578 |
Participations traitées en méthode de pondération simple | 38 949 | 45 941 | (6 992) |
Capital-investissement dans des portefeuilles diversifiés | 3 836 | 3 480 | 357 |
Actions cotées | 2 028 | 3 706 | (1 679) |
Autres expositions sur actions | 33 085 | 38 755 | (5 670) |
Autres expositions au risque | 2 500 | 14 000 | (11 500) |
RISQUE DE CRÉDIT | 579 602 | 535 141 | 44 461 |
| |||
|
|
| a |
|
|
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | |||
Total | dont approche IRBA | Total | dont approche IRBA | ||
1 | 30 septembre 2024 | 583 396 | 323 408 | 46 672 | 25 873 |
2 | Volume des actifs | (5 193) | (10 742) | (415) | (859) |
3 | Qualité des actifs | (1 419) | (735) | (114) | (59) |
4 | Mise à jour des modèles | (4 680) | (4 957) | (374) | (397) |
5 | Méthodologie et règlementation |
|
|
|
|
6 | Acquisitions et cessions | (784) | 34 | (63) | 3 |
7 | Variation des taux de change | 7 621 | 5 505 | 610 | 440 |
8 | Autres | 661 | (1 452) | 53 | (116) |
9 | 31 décembre 2024 | 579 602 | 311 061 | 46 368 | 24 885 |
|
|
| a |
|
|
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | |||
Total | dont approche IRBA | Total | dont approche IRBA | ||
1 | 31 décembre 2023 | 535 141 | 287 009 | 42 811 | 22 961 |
2 | Volume des actifs | 9 044 | 887 | 724 | 71 |
3 | Qualité des actifs | (1 194) | (1 250) | (95) | (100) |
4 | Mise à jour des modèles | 12 960 | 27 883 | 1 037 | 2 231 |
5 | Méthodologie et règlementation | 1 414 | 7 | 113 | 1 |
6 | Acquisitions et cessions(1) | 13 632 | (5 832) | 1 091 | (467) |
7 | Variation des taux de change | 6 191 | 4 748 | 495 | 380 |
8 | Autres | 2 412 | (2 391) | 193 | (191) |
9 | 31 décembre 2024 | 579 602 | 311 061 | 46 368 | 24 885 |
Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de + 44 milliards d’euros sur l’année 2024 du fait des principaux éléments suivants :
La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit.
Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts RISK et métiers concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié. La banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes.
Le développement et l’utilisation des modèles de crédit IRBA sont couverts par un dispositif de contrôle comportant trois lignes de défense :
En outre, les équipes RISK de première et deuxième lignes de défense assurent un reporting régulier des informations les plus importantes vers le management et la Direction Générale de la banque, au travers :
La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts pour les autres portefeuilles.
La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la règlementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique.
La banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de financement par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-part des engagements hors-bilan de la banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit.
Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, elles sont utilisées, par exemple, pour la définition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les analyses de portefeuille.
Paramètre modélisé | Portefeuille | Nombre | Modèle et méthodologie | Nombre d’années – | Classes d’exposition principales |
|---|---|---|---|---|---|
PD | Souverains | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Administrations centrales et banques centrales |
Institutions financières | 4 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Institutions | |
Assurance | 1 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Entreprises - autres | |
Grandes entreprises | 1 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Entreprises - autres | |
Professionnels de l’immobilier en France | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Entreprises - autres | |
Financement spécialisé | 2 | Qualitatif | > 10 ans | Entreprises - financement spécialisé | |
Politique générale de notation non Retail | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Entreprises - autres | |
BCEF - PME | 1 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Entreprises - PME | |
BCEF - Professionnels & Entrepreneurs | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - autres PME | |
BCEF - Individus | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - autres non-PME / | |
Crédit à la consommation | 2 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - autres non-PME | |
BNP Paribas Fortis - PME | 3 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Clientèle de détail - autres / | |
BNP Paribas Fortis - Professionnels | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - autres PME / | |
BNP Paribas Fortis - Individus | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
BNP Paribas Fortis - Entités publiques | 1 | Quantitatif + avis d’expert | 9 ans | Institutions | |
BNL bc - PME | 1 | Quantitatif - Régression logistique | > 10 ans | Entreprises - PME | |
BNL bc - Retail Individus | 1 | Quantitatif - Régression logistique | > 10 ans | Clientèle de détail - autres non-PME | |
BNL bc - Professionnels et Retail PME | 1 | Quantitatif - Régression logistique | > 10 ans | Clientèle de détail - autres PME | |
BGL - Retail | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail - expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
BGL - PME | 3 | Quantitatif | > 10 ans | Entreprises - PME | |
LGD | Souverains | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Administrations centrales et banques centrales |
Institutions financières | 4 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Institutions Administrations centrales et banques centrales Entreprises – autres | |
Assurance | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Entreprises – autres | |
Grandes entreprises | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes Quantitatif + avis d’expert Quantitatif | > 10 ans | Entreprises – autres | |
Financement spécialisé | 2 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes Qualitatif | > 10 ans | Entreprises – financement spécialisé | |
Politique générale de notation non Retail | 1 | Qualitatif | > 10 ans | Entreprises – autres | |
BCEF – PME | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Entreprises – PME | |
BCEF – Professionnels et Entrepreneurs | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres PME | |
BCEF – Individus | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres PME / Clientèle de détail – expositions renouvelables / Clientèle de détail – expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
Crédit à la Consommation | 2 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres non-PME | |
BNP Paribas Fortis – Professionnels et PME | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres PME / Clientèle de détail – expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
BNP Paribas Fortis – Individus | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
BNP Paribas Fortis – Entités publiques | 1 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Institutions | |
BNL bc – PME | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Entreprises – PME | |
BNL bc – Retail Individus | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres non-PME | |
BNL bc – Professionnels et Retail PME | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail – autres non-PME | |
BGL – Retail | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail – autres non-PME | |
BGL – PME | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Entreprises – PME | |
CCF/EAD | CCF pour les entreprises, les banques et les États souverains | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Administrations centrales et banques centrales / Établissements / Entreprises |
BCEF – Retail | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail | |
Crédit à la consommation | 2 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail Clientèle de détail – autres non-PME | |
BNP Paribas Fortis – Professionnels et PME | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail | |
BNP Paribas Fortis – Individus | 1 | Quantitatif – Calibré sur des observations internes | > 10 ans | Clientèle de détail | |
BNP Paribas Fortis – Entités publiques | 1 | Quantitatif + avis d’expert | > 10 ans | Institutions | |
BNL bc – Retail | 2 | Valeur fixe | - | Clientèle de détail | |
BNL bc – PME | 1 | Valeur fixe | - | Entreprises – PME | |
BGL – Retail | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Clientèle de détail – expositions non-PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | |
BGL - PME | 1 | Quantitatif | > 10 ans | Entreprises - PME |
Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait l’objet chaque année de tests réalisés a posteriori (backtesting). L’objectif de ces tests est d’évaluer la performance et le conservatisme de chacun des modèles et segments d’activité de la banque.
Le Backtesting d’un modèle interne de probabilité de défaut (PD) a pour objectif prioritaire de vérifier que, pour les clients compris dans le périmètre dudit modèle, les notations attribuées sont conservatrices par rapport aux taux de défauts annuels effectivement observés. Dans le cas où le modèle de PD s’applique à un portefeuille ayant un nombre de défauts observables faible, des notations externes sont également utilisées quand celles-ci sont disponibles afin d’aider à évaluer le conservatisme des notations internes.
Le Backtesting d’un modèle de perte en cas de défaut (LGD) se base essentiellement sur les facilités en défaut et inclut les cas de recouvrements opérationnellement ouverts et fermés. Pour un portefeuille d’application donné, la LGD moyenne observée est calculée sur un historique long puis comparée avec la LGD moyenne estimée par le modèle. Le « Time-to-Workout » est défini comme la période durant laquelle l’institution réalise la vaste majorité de ses recouvrements. Il est utilisé pour fixer la période maximale durant laquelle des recouvrements sont espérés. Quand un processus de recouvrement est opérationnellement fermé ou que la période maximum de recouvrement prévue via le « Time-to-Workout » est dépassée (i.e. pseudo-fermé), la LGD observée est calculée sur la base de tous les flux (recouvrements, coûts de recouvrement et tirages additionnels), escomptés à la date de défaut, puis comparés au montant dû au moment du défaut. Quand le processus de recouvrement est encore ouvert ou qu’il est incomplet, les futurs flux de récupération sont estimés jusqu’à la période maximum de recouvrement, prévue via le « Time-to-Workout », par extrapolation des recouvrements (et éventuellement des tirages additionnels) historiquement observés pour la population sous-jacente.
Dans le cadre du Backtesting des modèles de PD et de LGD, des tests supplémentaires sont effectués afin de mesurer et de suivre l’évolution des paramètres clés du modèle selon les dimensions suivantes : la représentativité des données utilisées pour les calibrer, la stabilité des paramètres, leur capacité à différencier le risque, leur précision ainsi que leur conservatisme. Si l’une de ces dimensions se détériore, ou si une alerte importante menace la pertinence du modèle, une recalibration peut être proposée, voir, dans des cas plus extrêmes, un redéveloppement du modèle.
L’ensemble de ces travaux est présenté et revu chaque année en Comité capital (cf. section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres). Les résultats des exercices de Backtesting font également l’objet d’une certification interne par une équipe indépendante et sont, par ailleurs, communiqués au superviseur. Tout changement est soumis à l’approbation du superviseur conformément à la règlementation.
Les tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risque règlementaires (PD et LGD) sur la majorité du périmètre IRBA du Groupe.
Pour la construction des tableaux de PD (cf. tableaux 33, 34, 35 et 36 ci‑après), chaque débiteur a été placé dans la classe de risque [Portefeuille x Fourchette de PD] adéquate, puis les indicateurs de chaque classe ont été calculés comme suit :
Pour la construction des tableaux de LGD (cf. tableau n° 37 ci‑après), chaque facilité a été placée dans le type de portefeuille adéquat (parmi les 6 types de portefeuille prédéfinis), puis les indicateurs de chaque type de portefeuille ont été calculés comme suit :
a | b | c | d | e | f | g | h |
Portefeuille | Fourchette de PD | 2023 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Banques centrales et administrations centrales | 0,00 à <0,15 % | 530 | 1 | 0,19 % | 0,01 % | 0,06 % | 0,01 % |
0,00 à <0,10 % | 382 |
|
| 0,01 % | 0,04 % |
| |
0,10 à <0,15 % | 148 | 1 | 0,68 % | 0,10 % | 0,12 % | 0,05 % | |
0,15 à <0,25 % | 67 |
|
| 0,20 % | 0,23 % |
| |
0,25 à <0,50 % | 3 |
|
| 0,29 % | 0,32 % |
| |
0,50 à <0,75 % | 65 | 1 | 1,54 % | 0,69 % | 0,65 % | 0,41 % | |
0,75 à <2,50 % | 60 | 1 | 1,67 % | 1,03 % | 1,18 % | 2,27 % | |
0,75 à <1,75 % | 53 | 1 | 1,89 % | 1,03 % | 1,06 % | 2,39 % | |
1,75 à <2,50 % | 7 |
|
| 1,85 % | 2,03 % |
| |
2,50 à <10,00 % | 5 |
|
| 7,20 % | 3,60 % | 0,21 % | |
2,50 à <5,00 % | 3 |
|
| 3,56 % | 2,78 % | 0,83 % | |
5,00 à <10,00 % | 2 |
|
| 8,35 % | 5,24 % |
| |
10,00 à <100,00 % | 19 | 1 | 5,26 % | 20,77 % | 10,21 % | 2,07 % | |
10,00 à <20,00 % | 19 | 1 | 5,26 % | 16,70 % | 10,21 % | 1,21 % | |
20,00 à <30,00 % |
|
|
|
|
|
| |
30,00 à <100,00 % |
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) |
|
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Institutions | 0,00 à <0,15 % | 619 |
|
| 0,04 % | 0,07 % | 0,04 % |
0,00 à <0,10 % | 460 |
|
| 0,04 % | 0,05 % | 0,04 % | |
0,10 à <0,15 % | 159 |
|
| 0,12 % | 0,12 % | 0,07 % | |
0,15 à <0,25 % | 258 |
|
| 0,17 % | 0,19 % | 0,21 % | |
0,25 à <0,50 % | 181 |
|
| 0,38 % | 0,35 % | 0,13 % | |
0,50 à <0,75 % | 83 |
|
| 0,61 % | 0,59 % | 0,06 % | |
0,75 à <2,50 % | 227 |
|
| 1,08 % | 1,29 % | 0,47 % | |
0,75 à <1,75 % | 205 |
|
| 1,04 % | 1,21 % | 0,50 % | |
1,75 à <2,50 % | 22 |
|
| 2,04 % | 2,04 % |
| |
2,50 à <10,00 % | 119 |
|
| 3,57 % | 4,53 % | 0,77 % | |
2,50 à <5,00 % | 83 |
|
| 3,15 % | 3,41 % | 0,53 % | |
5,00 à <10,00 % | 36 |
|
| 8,41 % | 7,09 % | 0,73 % | |
10,00 à <100,00 % | 29 |
|
| 17,04 % | 19,71 % | 2,63 % | |
10,00 à <20,00 % | 17 |
|
| 11,65 % | 14,53 % | 2,02 % | |
20,00 à <30,00 % | 11 |
|
| 22,87 % | 25,43 % | 3,81 % | |
30,00 à <100,00 % | 1 |
|
|
| 44,91 % |
| |
100 % (défaut) | 12 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
| b | c | d | e | f | g | h |
| Fourchette de PD | 2022 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Banques centrales et administrations centrales | 0,00 à <0,15 % | 750 |
|
| 0,01 % | 0,04 % |
|
0,00 à <0,10 % | 664 |
|
| 0,01 % | 0,03 % |
| |
0,10 à <0,15 % | 86 |
|
| 0,13 % | 0,12 % |
| |
0,15 à <0,25 % | 61 |
|
| 0,19 % | 0,22 % | 0,37 % | |
0,25 à <0,50 % | 29 |
|
| 0,29 % | 0,32 % |
| |
0,50 à <0,75 % | 58 |
|
| 0,69 % | 0,65 % | 0,33 % | |
0,75 à <2,50 % | 93 |
|
| 1,30 % | 1,30 % | 2,28 % | |
0,75 à <1,75 % | 75 |
|
| 1,29 % | 1,12 % | 2,38 % | |
1,75 à <2,50 % | 18 |
|
| 1,88 % | 2,05 % |
| |
2,50 à <10,00 % | 19 |
|
| 8,33 % | 5,49 % | 0,44 % | |
2,50 à <5,00 % | 10 |
|
| 3,07 % | 3,26 % | 0,64 % | |
5,00 à <10,00 % | 9 |
|
| 8,36 % | 7,97 % | 0,40 % | |
10,00 à <100,00 % | 38 | 4 | 10,53 % | 19,48 % | 11,92 % | 3,61 % | |
10,00 à <20,00 % | 34 | 1 | 2,94 % | 14,76 % | 10,75 % | 1,99 % | |
20,00 à <30,00 % | 4 | 3 | 75,00 % | 21,81 % | 21,81 % | 12,86 % | |
30,00 à <100,00 % |
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 14 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Institutions | 0,00 à <0,15 % | 710 |
|
| 0,04 % | 0,07 % | 0,04 % |
0,00 à <0,10 % | 491 |
|
| 0,04 % | 0,05 % | 0,05 % | |
0,10 à <0,15 % | 219 |
|
| 0,12 % | 0,13 % | 0,05 % | |
0,15 à <0,25 % | 202 |
|
| 0,18 % | 0,20 % | 0,25 % | |
0,25 à <0,50 % | 185 |
|
| 0,32 % | 0,34 % | 0,13 % | |
0,50 à <0,75 % | 85 |
|
| 0,64 % | 0,58 % | 0,06 % | |
0,75 à <2,50 % | 259 |
|
| 1,42 % | 1,32 % | 0,54 % | |
0,75 à <1,75 % | 219 |
|
| 1,06 % | 1,16 % | 0,53 % | |
1,75 à <2,50 % | 40 |
|
| 1,87 % | 2,20 % | 0,52 % | |
2,50 à <10,00 % | 123 |
|
| 5,29 % | 5,29 % | 0,85 % | |
2,50 à <5,00 % | 66 |
|
| 3,34 % | 3,79 % | 0,49 % | |
5,00 à <10,00 % | 57 |
|
| 8,71 % | 7,02 % | 0,84 % | |
10,00 à <100,00 % | 33 |
|
| 17,74 % | 17,77 % | 2,80 % | |
10,00 à <20,00 % | 18 |
|
| 12,44 % | 13,06 % | 2,11 % | |
20,00 à <30,00 % | 15 |
|
| 23,83 % | 23,42 % | 4,17 % | |
30,00 à <100,00 % |
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 18 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille | Fourchette de PD | 2023 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Entreprises – Financements spécialisés | 0,00 à <0,15 % | 142 |
|
| 0,05 % | 0,09 % |
|
0,00 à <0,10 % | 55 |
|
| 0,04 % | 0,05 % |
| |
0,10 à <0,15 % | 87 |
|
| 0,12 % | 0,12 % |
| |
0,15 à <0,25 % | 87 |
|
| 0,21 % | 0,18 % | 0,02 % | |
0,25 à <0,50 % | 361 |
|
| 0,39 % | 0,35 % | 0,13 % | |
0,50 à <0,75 % | 264 | 1 | 0,38 % | 0,68 % | 0,68 % | 0,57 % | |
0,75 à <2,50 % | 680 | 1 | 0,15 % | 1,31 % | 1,25 % | 0,44 % | |
0,75 à <1,75 % | 576 |
|
| 1,21 % | 1,11 % | 0,30 % | |
1,75 à <2,50 % | 104 | 1 | 0,96 % | 2,03 % | 2,05 % | 1,02 % | |
2,50 à <10,00 % | 381 | 4 | 1,05 % | 4,34 % | 4,25 % | 1,38 % | |
2,50 à <5,00 % | 271 |
|
| 3,37 % | 3,17 % | 1,19 % | |
5,00 à <10,00 % | 110 | 4 | 3,64 % | 6,98 % | 6,90 % | 1,88 % | |
10,00 à <100,00 % | 51 | 9 | 17,65 % | 16,21 % | 17,75 % | 13,61 % | |
10,00 à <20,00 % | 36 | 4 | 11,11 % | 14,08 % | 15,82 % | 10,69 % | |
20,00 à <30,00 % | 15 | 5 | 33,33 % | 22,27 % | 22,39 % | 24,24 % | |
30,00 à <100,00 % |
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 75 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Entreprises – PME | 0,00 à <0,15 % | 1 339 | 3 | 0,22 % | 0,07 % | 0,12 % | 0,17 % |
0,00 à <0,10 % | 136 |
|
| 0,05 % | 0,07 % | 0,13 % | |
0,10 à <0,15 % | 1 203 | 3 | 0,25 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,20 % | |
0,15 à <0,25 % | 14 589 | 37 | 0,25 % | 0,21 % | 0,22 % | 0,21 % | |
0,25 à <0,50 % | 2 633 | 4 | 0,15 % | 0,30 % | 0,40 % | 0,30 % | |
0,50 à <0,75 % | 2 031 | 11 | 0,54 % | 0,66 % | 0,63 % | 0,56 % | |
0,75 à <2,50 % | 15 403 | 211 | 1,37 % | 1,36 % | 1,21 % | 1,26 % | |
0,75 à <1,75 % | 13 213 | 170 | 1,29 % | 1,03 % | 1,06 % | 1,11 % | |
1,75 à <2,50 % | 2 190 | 41 | 1,87 % | 2,03 % | 2,10 % | 1,93 % | |
2,50 à <10,00 % | 5 720 | 272 | 4,76 % | 4,36 % | 4,81 % | 4,08 % | |
2,50 à <5,00 % | 3 511 | 107 | 3,05 % | 3,36 % | 3,59 % | 3,09 % | |
5,00 à <10,00 % | 2 209 | 165 | 7,47 % | 6,97 % | 6,74 % | 6,38 % | |
10,00 à <100,00 % | 1 711 | 192 | 11,22 % | 17,12 % | 16,25 % | 13,13 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 097 | 76 | 6,93 % | 12,72 % | 11,34 % | 9,81 % | |
20,00 à <30,00 % | 513 | 84 | 16,37 % | 23,53 % | 21,72 % | 16,97 % | |
30,00 à <100,00 % | 101 | 32 | 31,68 % | 43,17 % | 41,76 % | 29,52 % | |
100 % (défaut) | 1 495 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autres entreprises | 0,00 à <0,15 % | 5 016 | 2 | 0,04 % | 0,05 % | 0,09 % | 0,22 % |
0,00 à <0,10 % | 2 465 | 1 | 0,04 % | 0,03 % | 0,05 % | 0,05 % | |
0,10 à <0,15 % | 2 551 | 1 | 0,04 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,18 % | |
0,15 à <0,25 % | 15 884 | 24 | 0,15 % | 0,21 % | 0,22 % | 0,16 % | |
0,25 à <0,50 % | 5 836 | 5 | 0,09 % | 0,37 % | 0,36 % | 0,19 % | |
0,50 à <0,75 % | 3 399 | 14 | 0,41 % | 0,66 % | 0,64 % | 0,55 % | |
0,75 à <2,50 % | 16 648 | 113 | 0,68 % | 1,37 % | 1,26 % | 0,71 % | |
0,75 à <1,75 % | 14 112 | 103 | 0,73 % | 1,03 % | 1,12 % | 0,61 % | |
1,75 à <2,50 % | 2 536 | 10 | 0,39 % | 1,98 % | 2,08 % | 1,20 % | |
2,50 à <10,00 % | 7 477 | 127 | 1,70 % | 4,55 % | 4,53 % | 2,52 % | |
2,50 à <5,00 % | 5 004 | 73 | 1,46 % | 3,43 % | 3,44 % | 1,92 % | |
5,00 à <10,00 % | 2 473 | 54 | 2,18 % | 7,00 % | 6,74 % | 3,86 % | |
10,00 à <100,00 % | 1 493 | 111 | 7,43 % | 18,04 % | 16,01 % | 9,61 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 055 | 51 | 4,83 % | 15,27 % | 12,70 % | 7,46 % | |
20,00 à <30,00 % | 393 | 51 | 12,98 % | 22,58 % | 22,13 % | 13,40 % | |
30,00 à <100,00 % | 45 | 9 | 20,00 % | 34,09 % | 40,06 % | 21,91 % | |
100 % (défaut) | 2 254 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille | Fourchette de PD | 2022 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Entreprises – Financements spécialisés | 0,00 à <0,15 % | 164 |
|
| 0,08 % | 0,09 % |
|
0,00 à <0,10 % | 65 |
|
| 0,05 % | 0,06 % |
| |
0,10 à <0,15 % | 99 |
|
| 0,12 % | 0,12 % |
| |
0,15 à <0,25 % | 154 |
|
| 0,18 % | 0,18 % | 0,02 % | |
0,25 à <0,50 % | 529 | 1 | 0,19 % | 0,34 % | 0,35 % | 0,14 % | |
0,50 à <0,75 % | 375 | 1 | 0,27 % | 0,69 % | 0,68 % | 0,53 % | |
0,75 à <2,50 % | 954 |
|
| 1,35 % | 1,26 % | 0,46 % | |
0,75 à <1,75 % | 780 |
|
| 1,18 % | 1,09 % | 0,33 % | |
1,75 à <2,50 % | 174 |
|
| 2,09 % | 2,00 % | 1,01 % | |
2,50 à <10,00 % | 423 | 4 | 0,95 % | 4,95 % | 4,20 % | 1,33 % | |
2,50 à <5,00 % | 300 | 1 | 0,33 % | 3,40 % | 3,14 % | 1,13 % | |
5,00 à <10,00 % | 123 | 3 | 2,44 % | 6,76 % | 6,77 % | 1,81 % | |
10,00 à <100,00 % | 58 | 9 | 15,52 % | 17,17 % | 16,94 % | 13,41 % | |
10,00 à <20,00 % | 40 | 4 | 10,00 % | 15,31 % | 14,75 % | 10,73 % | |
20,00 à <30,00 % | 18 | 5 | 27,78 % | 22,97 % | 21,81 % | 23,78 % | |
30,00 à <100,00 % | |||||||
100 % (défaut) | 97 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Entreprises – PME | 0,00 à <0,15 % | 1 637 | 4 | 0,24 % | 0,07 % | 0,12 % | 0,17 % |
0,00 à <0,10 % | 160 |
|
| 0,05 % | 0,06 % | 0,14 % | |
0,10 à <0,15 % | 1 477 | 4 | 0,27 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,20 % | |
0,15 à <0,25 % | 9 418 | 12 | 0,13 % | 0,17 % | 0,23 % | 0,22 % | |
0,25 à <0,50 % | 4 776 | 3 | 0,06 % | 0,31 % | 0,35 % | 0,31 % | |
0,50 à <0,75 % | 3 095 | 12 | 0,39 % | 0,64 % | 0,65 % | 0,58 % | |
0,75 à <2,50 % | 14 738 | 90 | 0,61 % | 1,48 % | 1,24 % | 1,28 % | |
0,75 à <1,75 % | 12 940 | 75 | 0,58 % | 1,03 % | 1,12 % | 1,12 % | |
1,75 à <2,50 % | 1 798 | 15 | 0,83 % | 2,04 % | 2,10 % | 2,01 % | |
2,50 à <10,00 % | 9 712 | 193 | 1,99 % | 4,16 % | 4,54 % | 3,95 % | |
2,50 à <5,00 % | 6 718 | 100 | 1,49 % | 3,27 % | 3,43 % | 3,08 % | |
5,00 à <10,00 % | 2 994 | 93 | 3,11 % | 6,76 % | 7,03 % | 6,22 % | |
10,00 à <100,00 % | 1 943 | 135 | 6,95 % | 17,50 % | 15,51 % | 13,66 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 257 | 71 | 5,65 % | 13,47 % | 11,75 % | 10,37 % | |
20,00 à <30,00 % | 658 | 63 | 9,57 % | 22,59 % | 21,55 % | 17,34 % | |
30,00 à <100,00 % | 28 | 1 | 3,57 % | 40,42 % | 41,82 % | 30,90 % | |
100 % (défaut) | 3 000 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autres entreprises | 0,00 à <0,15 % | 5 636 | 2 | 0,04 % | 0,08 % | 0,09 % | 0,26 % |
0,00 à <0,10 % | 2 611 | 1 | 0,04 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,07 % | |
0,10 à <0,15 % | 3 025 | 1 | 0,03 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,19 % | |
0,15 à <0,25 % | 11 588 | 7 | 0,06 % | 0,18 % | 0,22 % | 0,16 % | |
0,25 à <0,50 % | 6 331 | 4 | 0,06 % | 0,34 % | 0,35 % | 0,20 % | |
0,50 à <0,75 % | 3 738 | 10 | 0,27 % | 0,67 % | 0,65 % | 0,55 % | |
0,75 à <2,50 % | 16 433 | 56 | 0,34 % | 1,39 % | 1,28 % | 0,71 % | |
0,75 à <1,75 % | 14 071 | 44 | 0,31 % | 1,15 % | 1,14 % | 0,60 % | |
1,75 à <2,50 % | 2 362 | 12 | 0,51 % | 2,02 % | 2,07 % | 1,28 % | |
2,50 à <10,00 % | 9 363 | 113 | 1,21 % | 4,68 % | 4,58 % | 2,54 % | |
2,50 à <5,00 % | 6 349 | 64 | 1,01 % | 3,48 % | 3,47 % | 1,91 % | |
5,00 à <10,00 % | 3 014 | 49 | 1,63 % | 6,80 % | 6,93 % | 3,96 % | |
10,00 à <100,00 % | 1 708 | 103 | 6,03 % | 16,94 % | 16,18 % | 9,80 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 178 | 61 | 5,18 % | 14,68 % | 13,05 % | 7,70 % | |
20,00 à <30,00 % | 500 | 33 | 6,60 % | 22,71 % | 22,21 % | 13,47 % | |
30,00 à <100,00 % | 30 | 9 | 30,00 % | 34,27 % | 38,95 % | 21,74 % | |
100 % (défaut) | 2 867 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
Portefeuille | Fourchette de PD | 2023 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente | Taux de défaut moyen observé | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier résidentiel | 0,00 à <0,15 % | 499 383 | 422 | 0,08 % | 0,05 % | 0,08 % | 0,06 % |
0,00 à <0,10 % | 219 410 | 51 | 0,02 % | 0,04 % | 0,05 % | 0,09 % | |
0,10 à <0,15 % | 279 973 | 371 | 0,13 % | 0,12 % | 0,11 % | 0,11 % | |
0,15 à <0,25 % | 81 348 | 94 | 0,12 % | 0,18 % | 0,19 % | 0,13 % | |
0,25 à <0,50 % | 300 847 | 1 019 | 0,34 % | 0,38 % | 0,36 % | 0,31 % | |
0,50 à <0,75 % | 204 964 | 981 | 0,48 % | 0,67 % | 0,59 % | 0,35 % | |
0,75 à <2,50 % | 115 715 | 1 040 | 0,90 % | 1,51 % | 1,46 % | 0,96 % | |
0,75 à <1,75 % | 86 217 | 643 | 0,75 % | 1,25 % | 1,29 % | 0,83 % | |
1,75 à <2,50 % | 29 498 | 397 | 1,35 % | 2,10 % | 1,96 % | 1,42 % | |
2,50 à <10,00 % | 50 184 | 1 213 | 2,42 % | 4,86 % | 4,47 % | 3,49 % | |
2,50 à <5,00 % | 34 226 | 940 | 2,75 % | 3,41 % | 3,45 % | 2,45 % | |
5,00 à <10,00 % | 15 958 | 273 | 1,71 % | 6,54 % | 6,64 % | 5,73 % | |
10,00 à <100,00 % | 17 373 | 2 543 | 14,64 % | 23,63 % | 21,22 % | 20,25 % | |
10,00 à <20,00 % | 11 696 | 1 136 | 9,71 % | 13,52 % | 13,88 % | 13,09 % | |
20,00 à <30,00 % | 3 022 | 564 | 18,66 % | 25,72 % | 24,32 % | 24,96 % | |
30,00 à <100,00 % | 2 655 | 843 | 31,75 % | 37,10 % | 49,99 % | 40,22 % | |
100 % (défaut) | 26 684 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier commercial | 0,00 à <0,15 % | 2 495 | 3 | 0,12 % | 0,06 % | 0,08 % | 0,12 % |
0,00 à <0,10 % | 1 720 |
|
| 0,05 % | 0,06 % | 0,07 % | |
0,10 à <0,15 % | 775 | 3 | 0,39 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,19 % | |
0,15 à <0,25 % | 4 806 | 18 | 0,37 % | 0,20 % | 0,22 % | 0,23 % | |
0,25 à <0,50 % | 8 764 | 30 | 0,34 % | 0,34 % | 0,36 % | 0,31 % | |
0,50 à <0,75 % | 10 785 | 75 | 0,70 % | 0,68 % | 0,57 % | 0,41 % | |
0,75 à <2,50 % | 11 223 | 73 | 0,65 % | 1,44 % | 1,41 % | 0,73 % | |
0,75 à <1,75 % | 8 823 | 45 | 0,51 % | 1,22 % | 1,22 % | 0,62 % | |
1,75 à <2,50 % | 2 400 | 28 | 1,17 % | 2,06 % | 2,10 % | 1,06 % | |
2,50 à <10,00 % | 9 383 | 180 | 1,92 % | 4,51 % | 4,68 % | 1,98 % | |
2,50 à <5,00 % | 6 004 | 85 | 1,42 % | 3,40 % | 3,73 % | 1,43 % | |
5,00 à <10,00 % | 3 379 | 95 | 2,81 % | 6,40 % | 6,36 % | 2,90 % | |
10,00 à <100,00 % | 2 142 | 223 | 10,41 % | 18,73 % | 18,46 % | 13,23 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 382 | 95 | 6,87 % | 14,08 % | 13,25 % | 8,33 % | |
20,00 à <30,00 % | 546 | 79 | 14,47 % | 24,95 % | 23,33 % | 17,34 % | |
30,00 à <100,00 % | 214 | 49 | 22,90 % | 38,87 % | 39,63 % | 28,37 % | |
100 % (défaut) | 2 515 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
Portefeuille | Fourchette de PD | 2022 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier résidentiel | 0,00 à <0,15 % | 503 520 | 430 | 0,09 % | 0,10 % | 0,08 % | 0,06 % |
0,00 à <0,10 % | 218 757 | 60 | 0,03 % | 0,06 % | 0,05 % | 0,06 % | |
0,10 à <0,15 % | 284 763 | 370 | 0,13 % | 0,11 % | 0,11 % | 0,11 % | |
0,15 à <0,25 % | 83 030 | 106 | 0,13 % | 0,18 % | 0,19 % | 0,13 % | |
0,25 à <0,50 % | 295 890 | 686 | 0,23 % | 0,37 % | 0,36 % | 0,30 % | |
0,50 à <0,75 % | 195 767 | 889 | 0,45 % | 0,59 % | 0,59 % | 0,33 % | |
0,75 à <2,50 % | 110 626 | 837 | 0,76 % | 1,48 % | 1,46 % | 0,96 % | |
0,75 à <1,75 % | 81 291 | 475 | 0,58 % | 1,28 % | 1,27 % | 0,84 % | |
1,75 à <2,50 % | 29 335 | 362 | 1,23 % | 2,00 % | 1,96 % | 1,44 % | |
2,50 à <10,00 % | 48 747 | 977 | 2,00 % | 4,20 % | 4,50 % | 3,60 % | |
2,50 à <5,00 % | 33 125 | 710 | 2,14 % | 3,46 % | 3,46 % | 2,44 % | |
5,00 à <10,00 % | 15 622 | 267 | 1,71 % | 6,52 % | 6,72 % | 6,16 % | |
10,00 à <100,00 % | 20 529 | 2 275 | 11,08 % | 21,94 % | 19,99 % | 20,88 % | |
10,00 à <20,00 % | 14 993 | 1 064 | 7,10 % | 13,13 % | 13,84 % | 13,41 % | |
20,00 à <30,00 % | 2 976 | 410 | 13,78 % | 26,01 % | 24,18 % | 25,73 % | |
30,00 à <100,00 % | 2 560 | 801 | 31,29 % | 44,99 % | 51,15 % | 40,97 % | |
100 % (défaut) | 30 727 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier commercial | 0,00 à <0,15 % | 2 670 | 1 | 0,04 % | 0,09 % | 0,08 % | 0,13 % |
0,00 à <0,10 % | 1 834 |
|
| 0,07 % | 0,06 % | 0,09 % | |
0,10 à <0,15 % | 836 | 1 | 0,12 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,20 % | |
0,15 à <0,25 % | 5 642 | 13 | 0,23 % | 0,18 % | 0,22 % | 0,23 % | |
0,25 à <0,50 % | 8 226 | 20 | 0,24 % | 0,36 % | 0,36 % | 0,39 % | |
0,50 à <0,75 % | 11 657 | 76 | 0,65 % | 0,59 % | 0,57 % | 0,45 % | |
0,75 à <2,50 % | 11 400 | 70 | 0,61 % | 1,41 % | 1,43 % | 0,77 % | |
0,75 à <1,75 % | 8 763 | 44 | 0,50 % | 1,21 % | 1,22 % | 0,68 % | |
1,75 à <2,50 % | 2 637 | 26 | 0,99 % | 2,05 % | 2,11 % | 1,02 % | |
2,50 à <10,00 % | 9 642 | 142 | 1,47 % | 4,61 % | 4,66 % | 2,04 % | |
2,50 à <5,00 % | 6 279 | 73 | 1,16 % | 3,47 % | 3,75 % | 1,46 % | |
5,00 à <10,00 % | 3 363 | 69 | 2,05 % | 6,33 % | 6,36 % | 3,00 % | |
10,00 à <100,00 % | 2 141 | 189 | 8,83 % | 18,21 % | 18,24 % | 14,49 % | |
10,00 à <20,00 % | 1 378 | 77 | 5,59 % | 13,35 % | 13,18 % | 9,17 % | |
20,00 à <30,00 % | 577 | 65 | 11,27 % | 23,99 % | 23,18 % | 18,73 % | |
30,00 à <100,00 % | 186 | 47 | 25,27 % | 38,88 % | 40,44 % | 31,76 % | |
100 % (défaut) | 3 050 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille | Fourchette de PD | 2023 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Clientèle de détail – Expositions renouvelables | 0,00 à <0,15 % | 1 806 307 | 3 321 | 0,18 % | 0,05 % | 0,08 % | 0,10 % |
0,00 à <0,10 % | 853 282 | 503 | 0,06 % | 0,04 % | 0,03 % | 0,06 % | |
0,10 à <0,15 % | 953 025 | 2 818 | 0,30 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,18 % | |
0,15 à <0,25 % | 44 292 | 146 | 0,33 % | 0,17 % | 0,18 % | 0,26 % | |
0,25 à <0,50 % | 301 943 | 2 046 | 0,68 % | 0,40 % | 0,34 % | 0,49 % | |
0,50 à <0,75 % | 334 293 | 2 411 | 0,72 % | 0,65 % | 0,61 % | 0,64 % | |
0,75 à <2,50 % | 300 253 | 7 941 | 2,64 % | 1,39 % | 1,24 % | 1,61 % | |
0,75 à <1,75 % | 287 548 | 7 533 | 2,62 % | 1,24 % | 1,21 % | 1,55 % | |
1,75 à <2,50 % | 12 705 | 408 | 3,21 % | 2,17 % | 2,04 % | 2,17 % | |
2,50 à <10,00 % | 197 019 | 17 305 | 8,78 % | 5,00 % | 5,06 % | 5,53 % | |
2,50 à <5,00 % | 105 837 | 6 072 | 5,74 % | 3,49 % | 3,36 % | 3,64 % | |
5,00 à <10,00 % | 91 182 | 11 233 | 12,32 % | 7,15 % | 7,02 % | 7,46 % | |
10,00 à <100,00 % | 59 480 | 11 242 | 18,90 % | 21,51 % | 19,31 % | 21,78 % | |
10,00 à <20,00 % | 41 852 | 4 035 | 9,64 % | 12,75 % | 12,48 % | 12,08 % | |
20,00 à <30,00 % | 7 799 | 2 345 | 30,07 % | 27,01 % | 28,33 % | 26,08 % | |
30,00 à <100,00 % | 9 829 | 4 862 | 49,47 % | 39,83 % | 41,23 % | 41,23 % | |
100 % (défaut) | 163 426 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autre Clientèle de détail PME | 0,00 à <0,15 % | 110 071 | 470 | 0,43 % | 0,07 % | 0,10 % | 0,17 % |
0,00 à <0,10 % | 45 539 | 97 | 0,21 % | 0,05 % | 0,07 % | 0,09 % | |
0,10 à <0,15 % | 64 532 | 373 | 0,58 % | 0,13 % | 0,12 % | 0,22 % | |
0,15 à <0,25 % | 88 152 | 405 | 0,46 % | 0,22 % | 0,21 % | 0,26 % | |
0,25 à <0,50 % | 72 387 | 584 | 0,81 % | 0,32 % | 0,35 % | 0,46 % | |
0,50 à <0,75 % | 119 906 | 1 688 | 1,41 % | 0,67 % | 0,60 % | 0,74 % | |
0,75 à <2,50 % | 200 419 | 5 852 | 2,92 % | 1,59 % | 1,54 % | 2,31 % | |
0,75 à <1,75 % | 150 213 | 3 763 | 2,51 % | 1,20 % | 1,35 % | 1,41 % | |
1,75 à <2,50 % | 50 206 | 2 089 | 4,16 % | 2,08 % | 2,11 % | 4,91 % | |
2,50 à <10,00 % | 131 857 | 8 788 | 6,66 % | 4,78 % | 4,94 % | 5,58 % | |
2,50 à <5,00 % | 78 592 | 4 414 | 5,62 % | 3,63 % | 3,82 % | 4,59 % | |
5,00 à <10,00 % | 53 265 | 4 374 | 8,21 % | 6,33 % | 6,58 % | 7,08 % | |
10,00 à <100,00 % | 46 778 | 9 464 | 20,23 % | 18,10 % | 14,78 % | 17,00 % | |
10,00 à <20,00 % | 38 697 | 6 911 | 17,86 % | 13,09 % | 11,66 % | 12,50 % | |
20,00 à <30,00 % | 4 996 | 1 176 | 23,54 % | 26,71 % | 23,42 % | 25,72 % | |
30,00 à <100,00 % | 3 085 | 1 377 | 44,64 % | 34,57 % | 39,83 % | 41,77 % | |
100 % (défaut) | 99 946 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autre Clientèle de détail | 0,00 à <0,15 % | 566 584 | 369 | 0,07 % | 0,06 % | 0,06 % | 0,06 % |
0,00 à <0,10 % | 428 443 | 109 | 0,03 % | 0,05 % | 0,04 % | 0,05 % | |
0,10 à <0,15 % | 138 141 | 260 | 0,19 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,16 % | |
0,15 à <0,25 % | 140 599 | 485 | 0,34 % | 0,19 % | 0,20 % | 0,33 % | |
0,25 à <0,50 % | 360 781 | 2 141 | 0,59 % | 0,39 % | 0,37 % | 0,50 % | |
0,50 à <0,75 % | 134 477 | 909 | 0,68 % | 0,58 % | 0,64 % | 0,55 % | |
0,75 à <2,50 % | 441 969 | 5 611 | 1,27 % | 1,39 % | 1,30 % | 1,33 % | |
0,75 à <1,75 % | 393 960 | 4 201 | 1,07 % | 1,14 % | 1,23 % | 1,23 % | |
1,75 à <2,50 % | 48 009 | 1 410 | 2,94 % | 2,11 % | 1,89 % | 3,32 % | |
2,50 à <10,00 % | 116 131 | 7 201 | 6,20 % | 4,46 % | 5,07 % | 6,00 % | |
2,50 à <5,00 % | 61 355 | 2 718 | 4,43 % | 3,49 % | 3,65 % | 3,91 % | |
5,00 à <10,00 % | 54 776 | 4 483 | 8,18 % | 7,05 % | 6,65 % | 8,90 % | |
10,00 à <100,00 % | 34 398 | 6 259 | 18,20 % | 22,77 % | 19,90 % | 20,13 % | |
10,00 à <20,00 % | 22 795 | 3 009 | 13,20 % | 13,36 % | 14,04 % | 15,11 % | |
20,00 à <30,00 % | 7 743 | 1 379 | 17,81 % | 26,60 % | 24,70 % | 21,47 % | |
30,00 à <100,00 % | 3 860 | 1 871 | 48,47 % | 36,09 % | 44,91 % | 40,48 % | |
100 % (défaut) | 152 881 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
a | b | c | d | e | f | g | h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille | Fourchette de PD | 2022 | |||||
Nombre de débiteurs à la fin | Taux de défaut | PD moyenne pondérée par l’exposition | PD moyenne pondérée par le nombre de débiteurs | Taux de défaut annuel historique moyen | |||
| dont nombre de débiteurs ayant fait défaut au cours de l’année | ||||||
Clientèle de détail – Expositions renouvelables | 0,00 à <0,15 % | 1 787 470 | 3 292 | 0,18 % | 0,09 % | 0,08 % | 0,09 % |
0,00 à <0,10 % | 849 072 | 515 | 0,06 % | 0,03 % | 0,03 % | 0,06 % | |
0,10 à <0,15 % | 938 398 | 2 777 | 0,30 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,17 % | |
0,15 à <0,25 % | 57 094 | 142 | 0,25 % | 0,17 % | 0,18 % | 0,25 % | |
0,25 à <0,50 % | 296 988 | 1 926 | 0,65 % | 0,38 % | 0,34 % | 0,47 % | |
0,50 à <0,75 % | 295 878 | 2 285 | 0,77 % | 0,61 % | 0,60 % | 0,63 % | |
0,75 à <2,50 % | 316 764 | 7 285 | 2,30 % | 1,35 % | 1,24 % | 1,51 % | |
0,75 à <1,75 % | 301 731 | 6 888 | 2,28 % | 1,29 % | 1,20 % | 1,46 % | |
1,75 à <2,50 % | 15 033 | 397 | 2,64 % | 1,94 % | 2,05 % | 2,08 % | |
2,50 à <10,00 % | 195 573 | 16 194 | 8,28 % | 4,97 % | 5,01 % | 5,23 % | |
2,50 à <5,00 % | 106 856 | 5 664 | 5,30 % | 3,47 % | 3,36 % | 3,45 % | |
5,00 à <10,00 % | 88 717 | 10 530 | 11,87 % | 7,20 % | 7,01 % | 7,01 % | |
10,00 à <100,00 % | 56 430 | 10 144 | 17,98 % | 22,05 % | 18,93 % | 22,03 % | |
10,00 à <20,00 % | 39 979 | 3 869 | 9,68 % | 12,92 % | 12,34 % | 12,29 % | |
20,00 à <30,00 % | 8 016 | 2 298 | 28,67 % | 24,12 % | 28,33 % | 25,72 % | |
30,00 à 100,00 % | 8 435 | 3 977 | 47,15 % | 48,44 % | 41,22 % | 40,48 % | |
100 % (défaut) | 162 034 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autres Clientèle de détail PME | 0,00 à <0,15 % | 110 444 | 421 | 0,38 % | 0,09 % | 0,10 % | 0,15 % |
0,00 à <0,10 % | 45 341 | 72 | 0,16 % | 0,07 % | 0,07 % | 0,08 % | |
0,10 à <0,15 % | 65 103 | 349 | 0,54 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,18 % | |
0,15 à <0,25 % | 92 257 | 404 | 0,44 % | 0,18 % | 0,21 % | 0,25 % | |
0,25 à <0,50 % | 74 393 | 489 | 0,66 % | 0,33 % | 0,35 % | 0,43 % | |
0,50 à <0,75 % | 122 861 | 1 550 | 1,26 % | 0,60 % | 0,60 % | 0,69 % | |
0,75 à <2,50 % | 208 002 | 5 354 | 2,57 % | 1,50 % | 1,57 % | 2,29 % | |
0,75 à <1,75 % | 150 885 | 3 305 | 2,19 % | 1,14 % | 1,36 % | 1,32 % | |
1,75 à <2,50 % | 57 117 | 2 049 | 3,59 % | 2,07 % | 2,11 % | 5,08 % | |
2,50 à <10,00 % | 124 230 | 7 117 | 5,73 % | 4,92 % | 4,97 % | 5,49 % | |
2,50 à <5,00 % | 74 171 | 3 985 | 5,37 % | 3,68 % | 3,86 % | 4,58 % | |
5,00 à <10,00 % | 50 059 | 3 132 | 6,26 % | 5,83 % | 6,61 % | 6,86 % | |
10,00 à <100,00 % | 45 251 | 7 851 | 17,35 % | 17,44 % | 14,23 % | 16,82 % | |
10,00 à <20,00 % | 38 262 | 5 846 | 15,28 % | 12,60 % | 11,47 % | 12,06 % | |
20,00 à <30,00 % | 4 423 | 885 | 20,01 % | 24,24 % | 23,68 % | 25,83 % | |
30,00 à <100,00 % | 2 566 | 1 120 | 43,65 % | 41,73 % | 39,14 % | 41,33 % | |
100 % (défaut) | 102 019 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Autres Clientèle de détail non-PME | 0,00 à <0,15 % | 572 651 | 357 | 0,06 % | 0,10 % | 0,06 % | 0,06 % |
0,00 à <0,10 % | 433 424 | 133 | 0,03 % | 0,05 % | 0,04 % | 0,05 % | |
0,10 à <0,15 % | 139 227 | 224 | 0,16 % | 0,12 % | 0,12 % | 0,16 % | |
0,15 à <0,25 % | 144 330 | 393 | 0,27 % | 0,19 % | 0,20 % | 0,33 % | |
0,25 à <0,50 % | 365 100 | 1 653 | 0,45 % | 0,38 % | 0,37 % | 0,50 % | |
0,50 à <0,75 % | 136 848 | 764 | 0,56 % | 0,61 % | 0,64 % | 0,54 % | |
0,75 à <2,50 % | 443 439 | 4 418 | 1,00 % | 1,39 % | 1,30 % | 1,35 % | |
0,75 à <1,75 % | 398 325 | 3 328 | 0,84 % | 1,20 % | 1,23 % | 1,25 % | |
1,75 à <2,50 % | 45 114 | 1 090 | 2,42 % | 2,00 % | 1,89 % | 3,28 % | |
2,50 à <10,00 % | 115 346 | 5 805 | 5,03 % | 4,49 % | 4,97 % | 6,01 % | |
2,50 à <5,00 % | 63 102 | 2 263 | 3,59 % | 3,52 % | 3,67 % | 3,88 % | |
5,00 à <10,00 % | 52 244 | 3 542 | 6,78 % | 7,34 % | 6,55 % | 9,00 % | |
10,00 à <100,00 % | 36 149 | 5 563 | 15,39 % | 23,12 % | 18,94 % | 20,40 % | |
10,00 à <20,00 % | 25 797 | 2 923 | 11,33 % | 13,71 % | 13,54 % | 15,21 % | |
20,00 à <30,00 % | 6 573 | 1 013 | 15,41 % | 24,37 % | 25,01 % | 22,09 % | |
30,00 à <100,00 % | 3 779 | 1 627 | 43,05 % | 45,64 % | 45,24 % | 39,93 % | |
100 % (défaut) | 188 753 |
|
| 100,00 % | 100,00 % |
| |
Portefeuille | 2023 | |
Moyenne arithmétique | Moyenne arithmétique | |
Souverains et entités du secteur public | 24 % | 18 % |
Institutions financières(1) | 34 % | 32 % |
Grandes entreprises(2) | 39 % | 25 % |
Individus | 58 % | 37 % |
Professionnels & PME clientèle de détail | 47 % | 35 % |
PME entreprises | 50 % | 41 % |
| ||
Portefeuille | 2022 | |
Moyenne arithmétique | Moyenne arithmétique | |
Souverains et entités du secteur public | 31 % | 18 % |
Institutions financières(1) | 32 % | 31 % |
Grandes entreprises(2) | 39 % | 22 % |
Individus | 58 % | 37 % |
Professionnels & PME clientèle de détail | 48 % | 34 % |
PME entreprises | 51 % | 42 % |
| ||
Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux institutions financières, aux entreprises et aux financements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du taux de récupération global (TRG) affectés aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.
Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est défini comme suit :
Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les équipes de RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justification, de l’application stricte des modèles.
Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction.
La définition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la règlementation.
Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition Administrations centrales et banques centrales, Établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau n° 27 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues).
Cette exposition représente 1 091 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 139 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions financières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et financements de projets, structurés ou transactionnels).
Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition Administrations centrales et banques centrales, Établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 1 104 milliards d’euros au 31 décembre 2024, dont 1 091 milliards d’euros d’encours sains et 12 milliards d’euros d’encours douteux, contre 1 150 milliards d’euros au 31 décembre 2023, dont 1 139 milliards d’euros d’encours sains et 11 milliards d’euros d’encours douteux.
Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois :
La pondération moyenne est définie comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) issus des paramètres de risque décrits ci-dessus.
La colonne « Montant des pertes anticipées » présente la perte attendue à un an.
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2024 | |||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondé- rés(1) | Pondé- ration moyenne | Montant des pertes antici- pées(2) | Corrections de valeur et provi- sions(2) | ||
Banques centrales et administrations centrales | 0,00 à < 0,15 % | 353 653 | 593 | 30 % | 354 570 | 0,01 % | 100 à 1 000 | 2 % | 2 | 1 350 | 0 % | 2 |
|
0,00 à < 0,10 % | 353 068 | 593 | 30 % | 353 984 | 0,01 % | 100 à 1 000 | 2 % | 2 | 1 316 | 0 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 585 |
| 71 % | 585 | 0,10 % | 0 à 100 | 10 % | 2 | 34 | 6 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 573 | 151 | 55 % | 1 656 | 0,20 % | 0 à 100 | 13 % | 2 | 184 | 11 % |
|
| |
0,25 à < 0,50 % | 3 640 | 710 | 55 % | 4 031 | 0,29 % | 0 à 100 | 21 % | 3 | 1 007 | 25 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 1 271 | 759 | 55 % | 1 688 | 0,69 % | 0 à 100 | 19 % | 2 | 546 | 32 % | 2 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 856 | 206 | 64 % | 989 | 1,03 % | 0 à 100 | 14 % | 4 | 268 | 27 % | 1 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 852 | 205 | 64 % | 984 | 1,03 % | 0 à 100 | 14 % | 4 | 263 | 27 % | 1 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 4 | 1 | 61 % | 4 | 1,85 % | 0 à 100 | 46 % | 1 | 5 | 109 % |
|
| |
2,50 à < 10 % | 523 | 211 | 55 % | 639 | 7,20 % | 0 à 100 | 6 % | 4 | 188 | 29 % | 3 |
| |
2,5 à < 5 % | 58 | 174 | 55 % | 153 | 3,56 % | 0 à 100 | 4 % | 5 | 23 | 15 % |
|
| |
5 à < 10 % | 465 | 37 | 55 % | 486 | 8,35 % | 0 à 100 | 7 % | 4 | 165 | 34 % | 3 |
| |
10 à < 100 % | 456 | 3 | 54 % | 458 | 20,77 % | 0 à 100 | 13 % | 2 | 315 | 69 % | 13 |
| |
10 à < 20 % | 93 |
| 55 % | 93 | 16,70 % | 0 à 100 | 3 % | 5 | 11 | 12 % |
|
| |
20 à < 30 % | 363 | 3 | 54 % | 365 | 21,81 % | 0 à 100 | 15 % | 1 | 304 | 83 % | 12 |
| |
30 à < 100 % |
| ||||||||||||
100 % (défaut) | 62 |
| 55 % | 63 | 100,00 % | 0 à 100 | 25 % | 4 | 19 | 29 % | 16 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 362 034 | 2 633 | 50 % | 364 093 | 0,08 % |
| 3 % | 2 | 3 877 | 1 % | 40 | (32) |
Institutions | 0,00 à < 0,15 % | 26 729 | 17 122 | 42 % | 33 933 | 0,04 % | 1 000 à 10 000 | 26 % | 3 | 6 944 | 20 % | 4 |
|
0,00 à < 0,10 % | 25 254 | 15 400 | 41 % | 31 662 | 0,04 % | 1 000 à 10 000 | 26 % | 3 | 6 382 | 20 % | 3 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 1 475 | 1 722 | 46 % | 2 271 | 0,12 % | 100 à 1 000 | 29 % | 1 | 562 | 25 % | 1 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 430 | 1 045 | 41 % | 1 864 | 0,17 % | 100 à 1 000 | 57 % | 2 | 765 | 41 % | 2 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 3 500 | 658 | 32 % | 3 714 | 0,38 % | 100 à 1 000 | 14 % | 1 | 769 | 21 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 410 | 134 | 39 % | 467 | 0,61 % | 100 à 1 000 | 35 % | 3 | 283 | 61 % | 1 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 1 818 | 2 243 | 79 % | 3 601 | 1,08 % | 100 à 1 000 | 16 % | 2 | 1 216 | 34 % | 6 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 1 680 | 2 156 | 81 % | 3 431 | 1,04 % | 100 à 1 000 | 15 % | 2 | 1 109 | 32 % | 6 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 137 | 87 | 37 % | 170 | 2,04 % | 100 à 1 000 | 23 % | 1 | 107 | 63 % | 1 |
| |
2,50 à < 10 % | 508 | 1 416 | 35 % | 994 | 3,57 % | 100 à 1 000 | 35 % | 2 | 649 | 65 % | 12 |
| |
2,5 à < 5 % | 435 | 1 367 | 35 % | 915 | 3,15 % | 100 à 1 000 | 36 % | 2 | 544 | 59 % | 10 |
| |
5 à < 10 % | 73 | 49 | 29 % | 80 | 8,41 % | 100 à 1 000 | 30 % | 3 | 106 | 133 % | 2 |
| |
10 à < 100 % | 254 | 193 | 54 % | 366 | 17,04 % | 100 à 1 000 | 23 % | 4 | 407 | 111 % | 18 |
| |
10 à < 20 % | 160 | 49 | 43 % | 190 | 11,65 % | 100 à 1 000 | 8 % | 4 | 98 | 52 % | 2 |
| |
20 à < 30 % | 93 | 144 | 57 % | 176 | 22,87 % | 100 à 1 000 | 39 % | 3 | 309 | 176 % | 16 |
| |
30 à < 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 184 |
| 38 % | 184 | 100,00 % | 0 à 100 | 97 % | 2 | 10 | 5 % | 177 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 34 833 | 22 810 | 45 % | 45 122 | 0,79 % |
| 26 % | 2 | 11 043 | 24 % | 222 | (206) |
TOTAL |
| 396 867 | 25 444 |
| 409 215 |
|
|
|
| 14 920 | 4 % | 263 | (237) |
| |||||||||||||
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En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2023 | |||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondé- rés(1) | Pondé- ration moyenne | Montant des pertes antici- pées(2) | Corrections de valeur et provi- sions(2) | ||
Banques centrales et administrations centrales | 0,00 à < 0,15 % | 422 378 | 875 | 36 % | 423 540 | 0,01 % | 100 à 1 000 | 2 % | 2 | 1 774 | 0 % | 2 |
|
0,00 à < 0,10 % | 418 230 | 875 | 36 % | 419 392 | 0,01 % | 100 à 1 000 | 1 % | 2 | 850 | 0 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 4 148 |
| 0 % | 4 148 | 0,13 % | 0 à 100 | 19 % | 3 | 924 | 22 % | 1 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 304 |
| 3 % | 1 304 | 0,19 % | 0 à 100 | 11 % | 2 | 177 | 14 % |
|
| |
0,25 à < 0,50 % | 2 921 | 614 | 55 % | 3 259 | 0,29 % | 0 à 100 | 21 % | 2 | 913 | 28 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 1 127 | 757 | 55 % | 1 544 | 0,69 % | 0 à 100 | 17 % | 2 | 579 | 38 % | 2 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 512 | 361 | 55 % | 710 | 1,30 % | 0 à 100 | 11 % | 3 | 200 | 28 % | 1 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 501 | 361 | 55 % | 699 | 1,29 % | 0 à 100 | 11 % | 3 | 191 | 27 % | 1 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 11 |
| 23 % | 11 | 1,88 % | 0 à 100 | 33 % | 1 | 9 | 79 % |
|
| |
2,5 à < 10 % | 456 | 263 | 55 % | 601 | 8,33 % | 0 à 100 | 7 % | 4 | 252 | 42 % | 4 |
| |
2,5 à < 5 % | 3 | 2 | 55 % | 4 | 3,07 % | 0 à 100 | 2 % | 2 |
| 8 % |
|
| |
5 à < 10 % | 453 | 261 | 55 % | 597 | 8,36 % | 0 à 100 | 7 % | 4 | 252 | 42 % | 4 |
| |
10 à < 100 % | 556 | 83 | 55 % | 604 | 19,48 % | 0 à 100 | 12 % | 2 | 433 | 72 % | 15 |
| |
10 à < 20 % | 152 | 83 | 55 % | 199 | 14,76 % | 0 à 100 | 3 % | 5 | 31 | 16 % | 1 |
| |
20 à < 30 % | 405 |
| 57 % | 405 | 21,81 % | 0 à 100 | 16 % | 1 | 402 | 99 % | 14 |
| |
30 à < 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 86 | 47 | 55 % | 113 | 100,00 % | 0 à 100 | 14 % | 5 | 32 | 28 % | 15 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 429 341 | 3 001 | 50 % | 431 674 | 0,09 % |
| 2 % | 2 | 4 360 | 1 % | 40 | (29) |
Institutions | 0,00 à < 0,15 % | 23 355 | 12 145 | 44 % | 28 926 | 0,04 % | 1 000 à 10 000 | 25 % | 3 | 4 589 | 16 % | 3 |
|
0,00 à < 0,10 % | 22 421 | 11 021 | 44 % | 27 453 | 0,04 % | 1 000 à 10 000 | 25 % | 3 | 4 197 | 15 % | 3 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 934 | 1 124 | 46 % | 1 472 | 0,12 % | 100 à 1 000 | 32 % | 2 | 392 | 27 % | 1 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 430 | 1 171 | 45 % | 1 961 | 0,18 % | 100 à 1 000 | 39 % | 2 | 647 | 33 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 1 803 | 1 747 | 68 % | 2 989 | 0,32 % | 100 à 1 000 | 18 % | 2 | 639 | 21 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 361 | 184 | 36 % | 432 | 0,64 % | 100 à 1 000 | 19 % | 3 | 148 | 34 % | 1 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 1 789 | 578 | 34 % | 1 993 | 1,42 % | 100 à 1 000 | 28 % | 2 | 1 165 | 58 % | 8 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 989 | 240 | 42 % | 1 090 | 1,06 % | 100 à 1 000 | 27 % | 2 | 502 | 46 % | 3 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 800 | 338 | 29 % | 904 | 1,87 % | 100 à 1 000 | 29 % | 2 | 663 | 73 % | 5 |
| |
2,50 à < 10 % | 489 | 363 | 43 % | 644 | 5,29 % | 100 à 1 000 | 36 % | 2 | 460 | 71 % | 9 |
| |
2,5 à < 5 % | 318 | 239 | 38 % | 409 | 3,34 % | 100 à 1 000 | 44 % | 2 | 377 | 92 % | 6 |
| |
5 à < 10 % | 171 | 124 | 53 % | 235 | 8,71 % | 100 à 1 000 | 22 % | 4 | 83 | 35 % | 4 |
| |
10 à < 100 % | 44 | 144 | 51 % | 117 | 17,74 % | 100 à 1 000 | 47 % | 2 | 313 | 267 % | 10 |
| |
10 à < 20 % | 14 | 93 | 53 % | 63 | 12,44 % | 100 à 1 000 | 40 % | 3 | 133 | 212 % | 3 |
| |
20 à < 30 % | 30 | 51 | 48 % | 55 | 23,83 % | 100 à 1 000 | 54 % | 1 | 180 | 331 % | 7 |
| |
30 à < 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 181 |
| 20 % | 181 | 100,00 % | 0 à 100 | 97 % | 3 | 2 | 1 % | 168 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 29 452 | 16 331 | 47 % | 37 244 | 0,79 % |
| 25 % | 3 | 7 963 | 21 % | 203 | (258) |
TOTAL |
| 458 792 | 19 332 |
| 468 918 |
|
|
|
| 12 323 | 3 % | 243 | (287) |
| |||||||||||||
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2024 | |||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondé- | Pondé- ration moyenne | Montant des pertes anti- cipées(2) | Correc- tions de valeur et provi- sions(2) | ||
Entreprises – Financements spécialisés | 0,00 à < 0,15 % | 9 319 | 3 903 | 53 % | 11 374 | 0,05 % | 100 à 1 000 | 31 % | 3 | 1 860 | 16 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 8 440 | 2 957 | 52 % | 9 989 | 0,04 % | 100 à 1 000 | 32 % | 3 | 1 557 | 16 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 879 | 946 | 53 % | 1 385 | 0,12 % | 0 à 100 | 19 % | 4 | 303 | 22 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 10 493 | 3 231 | 59 % | 12 378 | 0,21 % | 100 à 1 000 | 25 % | 4 | 4 233 | 34 % | 7 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 14 117 | 5 054 | 58 % | 17 029 | 0,39 % | 100 à 1 000 | 23 % | 3 | 7 558 | 44 % | 16 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 3 803 | 2 196 | 56 % | 5 062 | 0,68 % | 100 à 1 000 | 22 % | 4 | 2 874 | 57 % | 8 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 12 149 | 5 266 | 55 % | 15 054 | 1,31 % | 1 000 à 10 000 | 24 % | 4 | 7 736 | 51 % | 7 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 10 794 | 4 440 | 56 % | 13 275 | 1,21 % | 1 000 à 10 000 | 23 % | 4 | 6 300 | 47 % | 6 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 1 355 | 826 | 51 % | 1 779 | 2,03 % | 100 à 1 000 | 28 % | 3 | 1 437 | 81 % | 1 |
| |
2,50 à < 10 % | 6 251 | 1 825 | 59 % | 7 330 | 4,34 % | 100 à 1 000 | 28 % | 3 | 3 743 | 51 % | 44 |
| |
2,5 à < 5 % | 4 605 | 1 347 | 55 % | 5 355 | 3,37 % | 100 à 1 000 | 29 % | 3 | 3 096 | 58 % | 23 |
| |
5 à < 10 % | 1 646 | 478 | 69 % | 1 976 | 6,98 % | 100 à 1 000 | 26 % | 3 | 646 | 33 % | 21 |
| |
10 à < 100 % | 1 405 | 464 | 55 % | 1 660 | 16,21 % | 100 à 1 000 | 23 % | 3 | 657 | 40 % | 31 |
| |
10 à < 20 % | 1 056 | 346 | 55 % | 1 247 | 14,08 % | 0 à 100 | 26 % | 3 | 246 | 20 % | 19 |
| |
20 à < 30 % | 337 | 117 | 56 % | 401 | 22,27 % | 0 à 100 | 13 % | 5 | 403 | 100 % | 12 |
| |
30 à < 100 % | 12 | 12 | 35,36 % | 0 à 100 | 12 % | 1 | 8 | 68 % | 1 |
| |||
100 % (défaut) | 1 743 | 81 | 35 % | 1 792 | 100,00 % | 100 à 1 000 | 51 % | 2 | 1 156 | 64 % | 911 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 59 281 | 22 019 | 56 % | 71 680 | 3,78 % |
| 25 % | 3 | 29 818 | 42 % | 1 024 | (978) |
Entreprises – PME | 0,00 à < 0,15 % | 1 853 | 755 | 1 | 2 269 | 0,07 % | 100 à 1 000 | 31 % | 4 | 620 | 27 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 1 265 | 399 | 1 | 1 503 | 0,05 % | 100 à 1 000 | 29 % | 3 | 260 | 17 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 588 | 355 |
| 765 | 0,12 % | 100 à 1 000 | 34 % | 4 | 360 | 47 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 2 361 | 833 |
| 2 733 | 0,21 % | 1 000 à 10 000 | 30 % | 2 | 716 | 26 % | 2 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 6 173 | 1 267 |
| 6 711 | 0,30 % | 20 000 à 30 000 | 29 % | 3 | 2 373 | 35 % | 6 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 1 480 | 313 |
| 1 650 | 0,66 % | 1 000 à 10 000 | 24 % | 4 | 728 | 44 % | 3 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 10 594 | 2 408 |
| 11 824 | 1,36 % | 20 000 à 30 000 | 31 % | 3 | 7 942 | 67 % | 52 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 7 022 | 1 691 |
| 7 875 | 1,03 % | 10 000 à 20 000 | 28 % | 3 | 4 112 | 52 % | 22 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 3 572 | 717 |
| 3 949 | 2,03 % | 1 000 à 10 000 | 38 % | 3 | 3 830 | 97 % | 30 |
| |
2,50 à < 10 % | 4 129 | 4 735 |
| 5 869 | 4,36 % | 10 000 à 20 000 | 32 % | 3 | 4 128 | 70 % | 80 |
| |
2,5 à < 5 % | 2 631 | 4 416 |
| 4 238 | 3,36 % | 1 000 à 10 000 | 33 % | 3 | 2 666 | 63 % | 47 |
| |
5 à < 10 % | 1 498 | 319 |
| 1 631 | 6,97 % | 1 000 à 10 000 | 29 % | 3 | 1 462 | 90 % | 32 |
| |
10 à < 100 % | 1 306 | 130 | 1 | 1 384 | 17,12 % | 1 000 à 10 000 | 31 % | 3 | 1 877 | 136 % | 70 |
| |
10 à < 20 % | 844 | 78 | 1 | 898 | 12,72 % | 1 000 à 10 000 | 33 % | 4 | 1 296 | 144 % | 38 |
| |
20 à < 30 % | 419 | 51 |
| 443 | 23,53 % | 1 000 à 10 000 | 27 % | 2 | 531 | 120 % | 28 |
| |
30 à < 100 % | 42 | 1 | 1 | 43 | 43,17 % | 100 à 1 000 | 25 % | 4 | 50 | 116 % | 5 |
| |
100 % (défaut) | 1 640 | 151 |
| 1 705 | 100,00 % | 1 000 à 10 000 | 47 % | 2 | 1 415 | 83 % | 822 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 29 536 | 10 593 | 41 % | 34 145 | 7,02 % |
| 30 % | 3 | 19 799 | 58 % | 1 035 | (986) |
Autres entreprises | 0,00 à < 0,15 % | 82 647 | 207 032 | 46 % | 178 897 | 0,05 % | 10 000 à 20 000 | 41 % | 2 | 40 908 | 23 % | 39 |
|
0,00 à < 0,10 % | 57 625 | 168 997 | 46 % | 135 442 | 0,03 % | 10 000 à 20 000 | 42 % | 2 | 25 844 | 19 % | 19 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 25 022 | 38 035 | 48 % | 43 455 | 0,12 % | 1 000 à 10 000 | 39 % | 2 | 15 063 | 35 % | 20 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 31 356 | 40 997 | 42 % | 48 748 | 0,21 % | 10 000 à 20 000 | 38 % | 2 | 21 079 | 43 % | 39 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 28 767 | 27 445 | 39 % | 39 791 | 0,37 % | 20 000 à 30 000 | 33 % | 3 | 20 534 | 52 % | 50 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 8 276 | 7 122 | 41 % | 11 354 | 0,66 % | 10 000 à 20 000 | 30 % | 3 | 7 005 | 62 % | 23 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 43 505 | 32 946 | 44 % | 58 382 | 1,37 % | 40 000 à 50 000 | 30 % | 3 | 52 134 | 89 % | 346 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 28 008 | 22 072 | 42 % | 37 634 | 1,03 % | 20 000 à 30 000 | 30 % | 3 | 25 704 | 68 % | 111 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 15 497 | 10 874 | 47 % | 20 748 | 1,98 % | 10 000 à 20 000 | 31 % | 2 | 26 430 | 127 % | 235 |
| |
2,50 à < 10 % | 16 635 | 16 200 | 41 % | 23 468 | 4,55 % | 10 000 à 20 000 | 30 % | 3 | 31 951 | 136 % | 256 |
| |
2,5 à < 5 % | 10 985 | 11 975 | 42 % | 16 098 | 3,43 % | 10 000 à 20 000 | 30 % | 3 | 23 375 | 145 % | 162 |
| |
5 à < 10 % | 5 650 | 4 226 | 40 % | 7 370 | 7,00 % | 1 000 à 10 000 | 29 % | 3 | 8 576 | 116 % | 94 |
| |
10 à < 100 % | 5 849 | 2 821 | 52 % | 7 330 | 18,04 % | 1 000 à 10 000 | 26 % | 2 | 9 734 | 133 % | 327 |
| |
10 à < 20 % | 3 609 | 2 034 | 53 % | 4 704 | 15,27 % | 1 000 à 10 000 | 31 % | 3 | 7 537 | 160 % | 223 |
| |
20 à < 30 % | 2 145 | 779 | 49 % | 2 528 | 22,58 % | 1 000 à 10 000 | 18 % | 1 | 2 141 | 85 % | 100 |
| |
30 à < 100 % | 95 | 8 | 38 % | 98 | 34,09 % | 100 à 1 000 | 10 % | 2 | 56 | 58 % | 3 |
| |
100 % (défaut) | 6 374 | 1 793 | 41 % | 7 139 | 100,00 % | 1 000 à 10 000 | 50 % | 2 | 5 012 | 70 % | 3 772 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 223 409 | 336 356 | 45 % | 375 110 | 2,87 % |
| 37 % | 2 | 188 357 | 50 % | 4 851 | (4 455) |
TOTAL |
| 312 226 | 368 968 |
| 480 935 |
|
|
|
| 237 974 | 49 % | 6 910 | (6 419) |
| |||||||||||||
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2023 | |||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | Nombre de débiteurs | LGD | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondé- | Pondé- ration moyenne | Montant des pertes antici- pées(2) | Correc-tions de valeur et provi- sions(2) | ||
Entreprises – Financements spécialisés | 0,00 à < 0,15 % | 5 732 | 3 944 | 50 % | 7 777 | 0,08 % | 100 à 1 000 | 12 % | 4 | 814 | 10 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 3 276 | 2 534 | 49 % | 4 606 | 0,05 % | 100 à 1 000 | 13 % | 4 | 516 | 11 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 2 456 | 1 411 | 51 % | 3 171 | 0,12 % | 100 à 1 000 | 9 % | 4 | 299 | 9 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 6 366 | 1 535 | 52 % | 7 163 | 0,18 % | 100 à 1 000 | 12 % | 4 | 1 230 | 17 % | 2 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 14 129 | 5 235 | 53 % | 16 941 | 0,34 % | 1 000 à 10 000 | 15 % | 4 | 4 330 | 26 % | 9 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 5 950 | 2 453 | 63 % | 7 508 | 0,69 % | 100 à 1 000 | 17 % | 3 | 3 217 | 43 % | 9 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 13 006 | 6 035 | 57 % | 16 438 | 1,35 % | 1 000 à 10 000 | 14 % | 3 | 7 234 | 44 % | 30 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 10 365 | 5 241 | 57 % | 13 339 | 1,18 % | 1 000 à 10 000 | 14 % | 3 | 5 880 | 44 % | 21 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 2 642 | 793 | 57 % | 3 100 | 2,09 % | 100 à 1 000 | 13 % | 3 | 1 354 | 44 % | 9 |
| |
2,50 à < 10 % | 5 874 | 2 818 | 54 % | 7 405 | 4,95 % | 1 000 à 10 000 | 12 % | 3 | 3 404 | 46 % | 40 |
| |
2,5 à < 5 % | 3 219 | 1 432 | 52 % | 3 971 | 3,40 % | 100 à 1 000 | 13 % | 3 | 1 834 | 46 % | 17 |
| |
5 à < 10 % | 2 655 | 1 386 | 56 % | 3 434 | 6,76 % | 100 à 1 000 | 10 % | 4 | 1 571 | 46 % | 22 |
| |
10 à < 100 % | 2 740 | 2 399 | 54 % | 4 036 | 17,17 % | 100 à 1 000 | 8 % | 4 | 1 537 | 38 % | 60 |
| |
10 à < 20 % | 1 843 | 2 234 | 54 % | 3 052 | 15,31 % | 100 à 1 000 | 5 % | 4 | 949 | 31 % | 25 |
| |
20 à < 30 % | 896 | 165 | 53 % | 984 | 22,97 % | 0 à 100 | 15 % | 2 | 588 | 60 % | 35 |
| |
30 à < 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
100 % (défaut) | 1 622 | 182 | 67 % | 1 769 | 100,00 % | 100 à 1 000 | 46 % | 3 | 1 151 | 65 % | 823 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 55 418 | 24 601 | 55 % | 69 038 | 4,61 % |
| 13 % | 3 | 22 918 | 33 % | 972 | (954) |
Entreprises – PME | 0,00 à < 0,15 % | 1 608 | 2 276 | 48 % | 2 703 | 0,07 % | 1 000 à 10 000 | 37 % | 3 | 867 | 32 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 915 | 1 863 | 48 % | 1 818 | 0,05 % | 100 à 1 000 | 38 % | 3 | 515 | 28 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 693 | 413 | 46 % | 885 | 0,12 % | 100 à 1 000 | 35 % | 3 | 352 | 40 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 515 | 786 | 35 % | 1 807 | 0,17 % | 1 000 à 10 000 | 25 % | 2 | 445 | 25 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 6 616 | 1 879 | 38 % | 7 362 | 0,31 % | 20 000 à 30 000 | 26 % | 3 | 2 444 | 33 % | 6 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 2 020 | 477 | 43 % | 2 233 | 0,64 % | 1 000 à 10 000 | 22 % | 4 | 964 | 43 % | 3 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 13 157 | 2 333 | 45 % | 14 236 | 1,48 % | 30 000 à 40 000 | 27 % | 3 | 9 463 | 66 % | 55 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 7 069 | 1 757 | 44 % | 7 864 | 1,03 % | 10 000 à 20 000 | 29 % | 3 | 4 307 | 55 % | 23 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 6 088 | 575 | 48 % | 6 371 | 2,04 % | 10 000 à 20 000 | 25 % | 2 | 5 156 | 81 % | 32 |
| |
2,50 à < 10 % | 4 538 | 8 283 | 37 % | 7 607 | 4,16 % | 10 000 à 20 000 | 32 % | 3 | 5 106 | 67 % | 101 |
| |
2,5 à < 5 % | 2 885 | 7 726 | 36 % | 5 671 | 3,27 % | 1 000 à 10 000 | 34 % | 3 | 3 360 | 59 % | 64 |
| |
5 à < 10 % | 1 654 | 557 | 48 % | 1 936 | 6,76 % | 1 000 à 10 000 | 27 % | 3 | 1 745 | 90 % | 37 |
| |
10 à < 100 % | 1 375 | 131 | 45 % | 1 445 | 17,50 % | 1 000 à 10 000 | 27 % | 3 | 1 685 | 117 % | 66 |
| |
10 à < 20 % | 861 | 66 | 45 % | 894 | 13,47 % | 1 000 à 10 000 | 28 % | 3 | 1 056 | 118 % | 32 |
| |
20 à < 30 % | 470 | 63 | 45 % | 505 | 22,59 % | 1 000 à 10 000 | 25 % | 2 | 569 | 113 % | 29 |
| |
30 à < 100 % | 44 | 1 | 82 % | 45 | 40,42 % | 100 à 1 000 | 26 % | 4 | 60 | 132 % | 5 |
| |
100 % (défaut) | 1 986 | 117 | 38 % | 2 033 | 100,00 % | 1 000 à 10 000 | 50 % | 2 | 995 | 49 % | 977 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 32 815 | 16 280 | 40 % | 39 427 | 7,24 % |
| 28 % | 3 | 21 967 | 56 % | 1 209 | (1 176) |
Autres entreprises | 0,00 à < 0,15 % | 92 209 | 188 099 | 47 % | 181 047 | 0,08 % | 10 000 à 20 000 | 33 % | 2 | 41 916 | 23 % | 46 |
|
0,00 à < 0,10 % | 45 780 | 149 087 | 48 % | 117 093 | 0,05 % | 1 000 à 10 000 | 32 % | 2 | 23 109 | 20 % | 20 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 46 429 | 39 012 | 45 % | 63 954 | 0,12 % | 1 000 à 10 000 | 34 % | 2 | 18 807 | 29 % | 25 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 26 881 | 33 494 | 43 % | 41 366 | 0,18 % | 10 000 à 20 000 | 35 % | 2 | 16 388 | 40 % | 27 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 38 033 | 36 937 | 41 % | 53 582 | 0,34 % | 30 000 à 40 000 | 34 % | 2 | 27 272 | 51 % | 61 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 10 323 | 9 030 | 40 % | 14 099 | 0,67 % | 1 000 à 10 000 | 28 % | 3 | 8 423 | 60 % | 26 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 32 864 | 23 352 | 42 % | 43 235 | 1,39 % | 30 000 à 40 000 | 27 % | 2 | 29 105 | 67 % | 160 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 23 249 | 17 809 | 43 % | 31 306 | 1,15 % | 20 000 à 30 000 | 27 % | 2 | 19 410 | 62 % | 97 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 9 615 | 5 543 | 39 % | 11 929 | 2,02 % | 1 000 à 10 000 | 26 % | 2 | 9 695 | 81 % | 64 |
| |
2,50 à < 10 % | 20 748 | 14 362 | 45 % | 27 024 | 4,68 % | 20 000 à 30 000 | 30 % | 3 | 36 320 | 134 % | 213 |
| |
2,5 à < 5 % | 13 623 | 8 943 | 42 % | 17 248 | 3,48 % | 10 000 à 20 000 | 30 % | 2 | 25 124 | 146 % | 185 |
| |
5 à < 10 % | 7 125 | 5 419 | 48 % | 9 777 | 6,80 % | 1 000 à 10 000 | 30 % | 3 | 11 196 | 115 % | 28 |
| |
10 à < 100 % | 5 194 | 3 761 | 49 % | 7 055 | 16,94 % | 1 000 à 10 000 | 27 % | 3 | 9 946 | 141 % | 322 |
| |
10 à < 20 % | 3 758 | 2 889 | 48 % | 5 172 | 14,68 % | 1 000 à 10 000 | 25 % | 3 | 6 788 | 131 % | 189 |
| |
20 à < 30 % | 1 373 | 866 | 51 % | 1 815 | 22,71 % | 1 000 à 10 000 | 31 % | 3 | 3 060 | 169 % | 128 |
| |
30 à < 100 % | 63 | 5 | 59 % | 68 | 34,27 % | 0 à 100 | 22 % | 3 | 98 | 144 % | 5 |
| |
100 % (défaut) | 6 272 | 966 | 40 % | 6 677 | 100,00 % | 1 000 à 10 000 | 45 % | 2 | 4 170 | 62 % | 3 391 |
| |
SOUS-TOTAL |
| 232 524 | 310 003 | 45 % | 374 086 | 2,73 % |
| 32 % | 2 | 173 540 | 46 % | 4 246 | (4 449) |
TOTAL |
| 320 758 | 350 884 |
| 482 551 |
|
|
|
| 218 425 | 45 % | 6 428 | (6 579) |
| |||||||||||||
Sur les Administrations centrales et banques centrales, le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour la plupart des pays développés, bénéficiant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible.
La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité, reflétant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que reflètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.
En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0,64 %. Elle est de 1,11 % pour la clientèle Entreprises.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||
Expositions saines | PD moyenne | LGD moyenne | |
Europe(1) | 444 887 | 1,23 % | 33 % |
dont France | 131 741 | 1,18 % | 36 % |
dont Belgique | 68 961 | 2,12 % | 20 % |
dont Luxembourg | 22 263 | 1,26 % | 29 % |
dont Italie | 51 171 | 1,05 % | 39 % |
Amérique du Nord | 135 962 | 0,92 % | 38 % |
Asie Pacifique | 57 830 | 0,65 % | 40 % |
Reste du monde | 30 733 | 1,10 % | 29 % |
TOTAL | 669 412 | 1,11 % | 35 % |
| |||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||
Expositions saines | PD moyenne | LGD moyenne | |
Europe(1) | 460 921 | 1,28 % | 28 % |
dont France | 144 717 | 1,21 % | 30 % |
dont Belgique | 69 107 | 1,89 % | 20 % |
dont Luxembourg | 24 002 | 1,07 % | 29 % |
dont Italie | 56 657 | 0,99 % | 34 % |
Amérique du Nord | 114 632 | 1,16 % | 29 % |
Asie Pacifique | 52 751 | 0,98 % | 34 % |
Reste du monde | 32 192 | 1,05 % | 30 % |
TOTAL | 660 497 | 1,23 % | 29 % |
| |||
La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit.
L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de récupération (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit.
Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : EAD et LGD.
Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau n° 27 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues).
Cette exposition sur les encours représente 275 milliards d’euros au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023.
Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 282 milliards d’euros au 31 décembre 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023.
| a | b | c | d | e | f | h | i | j | k | l | m |
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2024 | ||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondérés(1) | Pondé-ration | Montant des pertes anticipées(2) | Corrections de valeur et provisions(2) | ||
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 87 313 | 1 357 | 100 % | 88 672 | 0,05 % | 15 % | 5 | 2 095 | 2 % | 7 |
|
0,00 à < 0,10 % | 77 557 | 1 202 | 100 % | 78 759 | 0,04 % | 15 % | 5 | 1 639 | 2 % | 5 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 9 757 | 154 | 101 % | 9 913 | 0,12 % | 15 % | 5 | 456 | 5 % | 2 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 24 539 | 534 | 101 % | 25 079 | 0,18 % | 17 % | 5 | 1 820 | 7 % | 8 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 32 459 | 483 | 100 % | 32 943 | 0,38 % | 15 % | 5 | 3 305 | 10 % | 18 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 4 914 | 140 | 101 % | 5 056 | 0,67 % | 17 % | 5 | 851 | 17 % | 6 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 21 859 | 546 | 100 % | 22 405 | 1,51 % | 24 % | 5 | 9 324 | 42 % | 80 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 15 006 | 459 | 100 % | 15 466 | 1,25 % | 26 % | 5 | 6 428 | 42 % | 53 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 6 852 | 87 | 100 % | 6 939 | 2,10 % | 18 % | 5 | 2 896 | 42 % | 26 |
| |
2,50 à < 10 % | 7 219 | 85 | 100 % | 7 305 | 4,86 % | 21 % | 5 | 5 348 | 73 % | 71 |
| |
2,5 à < 5 % | 3 848 | 59 | 100 % | 3 908 | 3,41 % | 22 % | 5 | 2 571 | 66 % | 29 |
| |
5 à < 10 % | 3 371 | 26 | 100 % | 3 397 | 6,54 % | 19 % | 5 | 2 777 | 82 % | 43 |
| |
10 à < 100 % | 2 599 | 32 | 100 % | 2 632 | 23,63 % | 23 % | 5 | 3 379 | 128 % | 140 |
| |
10 à < 20 % | 1 455 | 22 | 100 % | 1 478 | 13,52 % | 23 % | 5 | 1 831 | 124 % | 46 |
| |
20 à < 30 % | 53 | 1 | 100 % | 54 | 25,72 % | 20 % | 5 | 70 | 129 % | 3 |
| |
30 à < 100 % | 1 091 | 9 | 100 % | 1 100 | 37,10 % | 22 % | 5 | 1 478 | 134 % | 91 |
| |
100 % (défaut) | 1 421 | 5 | 96 % | 1 426 | 100,00 % | 19 % | 4 | 1 237 | 87 % | 427 |
| |
SOUS-TOTAL | 182 323 | 3 183 | 100 % | 185 517 | 1,61 % | 17 % | 5 | 27 360 | 15 % | 756 | (610) | |
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 1 037 | 23 | 53 % | 1 053 | 0,06 % | 23 % | 4 | 30 | 3 % |
|
|
0,00 à < 0,10 % | 961 | 15 | 62 % | 973 | 0,05 % | 23 % | 5 | 26 | 3 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 77 | 8 | 34 % | 80 | 0,12 % | 18 % | 4 | 4 | 4 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 440 | 78 | 28 % | 476 | 0,20 % | 20 % | 4 | 34 | 7 % |
|
| |
0,25 à < 0,50 % | 2 797 | 256 | 35 % | 2 921 | 0,34 % | 20 % | 4 | 286 | 10 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 1 160 | 95 | 38 % | 1 206 | 0,68 % | 20 % | 4 | 201 | 17 % | 2 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 2 495 | 226 | 39 % | 2 603 | 1,44 % | 17 % | 4 | 624 | 24 % | 7 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 1 836 | 179 | 41 % | 1 925 | 1,22 % | 17 % | 4 | 409 | 21 % | 4 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 659 | 47 | 32 % | 679 | 2,06 % | 18 % | 4 | 215 | 32 % | 3 |
| |
2,50 à < 10 % | 1 924 | 150 | 38 % | 1 991 | 4,51 % | 18 % | 4 | 931 | 47 % | 16 |
| |
2,5 à < 5 % | 1 211 | 91 | 42 % | 1 255 | 3,40 % | 18 % | 4 | 526 | 42 % | 8 |
| |
5 à < 10 % | 713 | 59 | 31 % | 735 | 6,40 % | 17 % | 4 | 405 | 55 % | 8 |
| |
10 à < 100 % | 442 | 21 | 46 % | 454 | 18,73 % | 22 % | 4 | 446 | 98 % | 19 |
| |
10 à < 20 % | 315 | 18 | 47 % | 325 | 14,08 % | 22 % | 4 | 319 | 98 % | 10 |
| |
20 à < 30 % | 77 | 3 | 32 % | 78 | 24,95 % | 16 % | 4 | 63 | 81 % | 3 |
| |
30 à < 100 % | 50 | 1 | 81 % | 51 | 38,87 % | 26 % | 4 | 63 | 124 % | 5 |
| |
100 % (défaut) | 244 | 3 | 37 % | 254 | 100,00 % | 36 % | 3 | 247 | 97 % | 84 |
| |
SOUS-TOTAL | 10 539 | 852 | 37 % | 10 959 | 4,44 % | 19 % | 4 | 2 798 | 26 % | 130 | (90) | |
TOTAL | 192 862 | 4 035 |
| 196 476 |
|
|
| 30 158 | 15 % | 886 | (700) | |
| ||||||||||||
| a | b | c | d | e | f | h | i | j | k | l | m |
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2023 | ||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondérés(1) | Pondé-ration | Montant des pertes anticipées(2) | Corrections de valeur et provisions(2) | ||
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 67 217 | 1 488 | 100 % | 68 707 | 0,10 % | 10 % | 5 | 2 107 | 3 % | 7 |
|
0,00 à < 0,10 % | 15 183 | 292 | 100 % | 15 475 | 0,06 % | 13 % | 5 | 392 | 3 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 52 034 | 1 197 | 100 % | 53 232 | 0,11 % | 9 % | 5 | 1 715 | 3 % | 5 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 16 986 | 427 | 102 % | 17 420 | 0,18 % | 16 % | 5 | 1 156 | 7 % | 5 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 43 548 | 672 | 100 % | 44 220 | 0,37 % | 13 % | 5 | 4 478 | 10 % | 22 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 24 280 | 433 | 101 % | 24 715 | 0,59 % | 13 % | 5 | 3 389 | 14 % | 19 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 17 269 | 243 | 100 % | 17 511 | 1,48 % | 14 % | 5 | 4 765 | 27 % | 36 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 12 406 | 139 | 99 % | 12 544 | 1,28 % | 14 % | 5 | 3 230 | 26 % | 23 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 4 863 | 103 | 100 % | 4 967 | 2,00 % | 13 % | 5 | 1 535 | 31 % | 13 |
| |
2,50 à < 10 % | 7 747 | 232 | 101 % | 7 980 | 4,20 % | 14 % | 5 | 3 930 | 49 % | 48 |
| |
2,5 à < 5 % | 5 842 | 212 | 101 % | 6 056 | 3,46 % | 13 % | 5 | 2 747 | 45 % | 28 |
| |
5 à < 10 % | 1 905 | 19 | 100 % | 1 924 | 6,52 % | 16 % | 5 | 1 183 | 61 % | 19 |
| |
10 à < 100 % | 2 877 | 35 | 100 % | 2 913 | 21,94 % | 14 % | 5 | 2 486 | 85 % | 89 |
| |
10 à < 20 % | 1 839 | 22 | 100 % | 1 862 | 13,13 % | 14 % | 5 | 1 535 | 82 % | 33 |
| |
20 à < 30 % | 409 | 4 | 100 % | 413 | 26,01 % | 13 % | 5 | 401 | 97 % | 14 |
| |
30 à < 100 % | 628 | 10 | 100 % | 638 | 44,99 % | 15 % | 5 | 550 | 86 % | 42 |
| |
100 % (défaut) | 1 610 | 7 | 95 % | 1 617 | 100,00 % | 24 % | 4 | 862 | 53 % | 457 |
| |
SOUS-TOTAL | 181 533 | 3 537 | 100 % | 185 085 | 1,76 % | 12 % | 5 | 23 174 | 13 % | 682 | (578) | |
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 186 | 22 | 35 % | 198 | 0,09 % | 22 % | 4 | 8 | 4 % |
|
|
0,00 à < 0,10 % | 96 | 10 | 32 % | 102 | 0,07 % | 25 % | 4 | 4 | 4 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 90 | 11 | 39 % | 97 | 0,12 % | 18 % | 4 | 4 | 4 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 366 | 75 | 32 % | 403 | 0,18 % | 18 % | 4 | 26 | 6 % |
|
| |
0,25 à < 0,50 % | 2 586 | 248 | 35 % | 2 708 | 0,36 % | 21 % | 4 | 308 | 11 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 2 329 | 106 | 48 % | 2 390 | 0,59 % | 25 % | 5 | 465 | 19 % | 3 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 2 442 | 242 | 37 % | 2 552 | 1,41 % | 17 % | 4 | 606 | 24 % | 6 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 1 850 | 192 | 36 % | 1 935 | 1,21 % | 16 % | 4 | 386 | 20 % | 4 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 592 | 50 | 42 % | 617 | 2,05 % | 21 % | 4 | 220 | 36 % | 3 |
| |
2,50 à < 10 % | 1 624 | 135 | 33 % | 1 681 | 4,61 % | 17 % | 4 | 801 | 48 % | 14 |
| |
2,5 à < 5 % | 977 | 89 | 33 % | 1 012 | 3,47 % | 18 % | 4 | 438 | 43 % | 6 |
| |
5 à < 10 % | 647 | 46 | 34 % | 669 | 6,33 % | 17 % | 4 | 363 | 54 % | 7 |
| |
10 à < 100 % | 468 | 18 | 59 % | 480 | 18,21 % | 24 % | 4 | 526 | 110 % | 21 |
| |
10 à < 20 % | 337 | 14 | 60 % | 347 | 13,35 % | 25 % | 4 | 378 | 109 % | 11 |
| |
20 à < 30 % | 70 | 4 | 48 % | 72 | 23,99 % | 17 % | 4 | 62 | 87 % | 3 |
| |
30 à < 100 % | 61 |
| 91 % | 62 | 38,88 % | 28 % | 5 | 86 | 139 % | 7 |
| |
100 % (défaut) | 252 | 6 | 42 % | 263 | 100,00 % | 36 % | 3 | 140 | 53 % | 92 |
| |
SOUS-TOTAL | 10 254 | 853 | 37 % | 10 675 | 4,58 % | 21 % | 4 | 2 880 | 27 % | 138 | (93) | |
TOTAL | 191 787 | 4 390 |
| 195 760 |
|
|
| 26 054 | 13 % | 820 | (671) | |
| ||||||||||||
| a | b | c | d | e | f | h | i | j | k | l | m |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2024 | ||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondérés(1) | Pondé- | Montant des pertes anticipées(2) | Corrections de valeur et provisions(2) | ||
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 33 | 1 775 | 73 % | 1 843 | 0,05 % | 33 % | 1 | 24 | 1 % |
|
|
0,00 à < 0,10 % | 28 | 1 655 | 73 % | 1 706 | 0,04 % | 33 % | 1 | 20 | 1 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 4 | 120 | 72 % | 137 | 0,12 % | 39 % | 1 | 4 | 3 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 98 | 3 619 | 72 % | 2 876 | 0,17 % | 29 % | 1 | 92 | 3 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 245 | 1 334 | 44 % | 898 | 0,40 % | 34 % | 1 | 67 | 7 % | 1 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 4 | 372 | 65 % | 248 | 0,65 % | 25 % | 1 | 20 | 8 % |
|
| |
0,75 à < 2,50 % | 421 | 718 | 50 % | 894 | 1,39 % | 41 % | 1 | 205 | 23 % | 5 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 361 | 636 | 48 % | 748 | 1,24 % | 41 % | 1 | 159 | 21 % | 4 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 61 | 82 | 67 % | 147 | 2,17 % | 40 % | 1 | 46 | 32 % | 1 |
| |
2,50 à < 10 % | 1 498 | 442 | 43 % | 1 805 | 5,00 % | 46 % | 1 | 1 140 | 63 % | 42 |
| |
2,5 à < 5 % | 858 | 363 | 41 % | 1 063 | 3,49 % | 43 % | 1 | 503 | 47 % | 16 |
| |
5 à < 10 % | 640 | 79 | 49 % | 742 | 7,15 % | 49 % | 1 | 637 | 86 % | 26 |
| |
10 à < 100 % | 612 | 66 | 41 % | 701 | 21,51 % | 50 % | 1 | 932 | 133 % | 74 |
| |
10 à < 20 % | 406 | 45 | 47 % | 473 | 12,75 % | 51 % | 1 | 588 | 124 % | 31 |
| |
20 à < 30 % |
| 18 | 19 % | 4 | 27,01 % | 46 % | 1 | 5 | 147 % |
|
| |
30 à < 100 % | 205 | 3 | 82 % | 225 | 39,83 % | 47 % | 1 | 339 | 151 % | 42 |
| |
100 % (défaut) | 548 | 28 | 76 % | 616 | 100,00 % | 61 % | 1 | 320 | 52 % | 344 |
| |
SOUS-TOTAL | 3 460 | 8 353 | 64 % | 9 881 | 8,91 % | 36 % | 1 | 2 800 | 28 % | 469 | (407) | |
Autre Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 2 093 | 468 | 56 % | 2 416 | 0,07 % | 25 % | 4 | 96 | 4 % |
|
|
0,00 à < 0,10 % | 1 709 | 281 | 66 % | 1 935 | 0,05 % | 24 % | 4 | 60 | 3 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 384 | 187 | 41 % | 481 | 0,13 % | 28 % | 3 | 36 | 8 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 838 | 759 | 72 % | 2 442 | 0,22 % | 35 % | 2 | 313 | 13 % | 2 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 4 536 | 1 663 | 69 % | 5 811 | 0,32 % | 31 % | 3 | 873 | 15 % | 6 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 2 247 | 455 | 59 % | 2 563 | 0,67 % | 34 % | 3 | 632 | 25 % | 6 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 7 217 | 1 647 | 78 % | 8 624 | 1,59 % | 35 % | 2 | 3 228 | 37 % | 47 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 3 761 | 1 183 | 79 % | 4 766 | 1,20 % | 35 % | 2 | 1 595 | 33 % | 20 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 3 456 | 464 | 77 % | 3 858 | 2,08 % | 34 % | 2 | 1 633 | 42 % | 27 |
| |
2,50 à < 10 % | 3 209 | 704 | 68 % | 3 780 | 4,78 % | 32 % | 2 | 1 572 | 42 % | 58 |
| |
2,5 à < 5 % | 1 793 | 445 | 72 % | 2 169 | 3,63 % | 33 % | 2 | 887 | 41 % | 26 |
| |
5 à < 10 % | 1 416 | 259 | 60 % | 1 611 | 6,33 % | 30 % | 2 | 686 | 43 % | 31 |
| |
10 à < 100 % | 1 639 | 197 | 80 % | 1 869 | 18,10 % | 40 % | 3 | 1 314 | 70 % | 133 |
| |
10 à < 20 % | 1 216 | 154 | 79 % | 1 379 | 13,09 % | 41 % | 3 | 915 | 66 % | 72 |
| |
20 à < 30 % | 117 | 25 | 79 % | 148 | 26,71 % | 34 % | 2 | 109 | 74 % | 14 |
| |
30 à < 100 % | 307 | 17 | 88 % | 342 | 34,57 % | 39 % | 2 | 290 | 85 % | 47 |
| |
100 % (défaut) | 2 104 | 75 | 86 % | 2 240 | 100,00 % | 46 % | 1 | 1 307 | 58 % | 1 060 |
| |
SOUS-TOTAL | 24 883 | 5 969 | 70 % | 29 746 | 9,88 % | 33 % | 3 | 9 336 | 31 % | 1 311 | (1 243) | |
Autre Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 5 155 | 1 785 | 81 % | 6 680 | 0,06 % | 30 % | 3 | 416 | 6 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 4 116 | 1 338 | 77 % | 5 213 | 0,05 % | 28 % | 3 | 251 | 5 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 1 039 | 447 | 92 % | 1 467 | 0,12 % | 34 % | 3 | 165 | 11 % | 1 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 4 166 | 579 | 87 % | 4 720 | 0,19 % | 41 % | 3 | 883 | 19 % | 4 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 6 642 | 1 615 | 93 % | 8 281 | 0,39 % | 33 % | 3 | 1 899 | 23 % | 10 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 2 489 | 277 | 96 % | 2 801 | 0,58 % | 36 % | 2 | 890 | 32 % | 6 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 9 159 | 1 318 | 95 % | 10 602 | 1,39 % | 38 % | 2 | 5 218 | 49 % | 57 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 6 577 | 1 131 | 97 % | 7 795 | 1,14 % | 38 % | 2 | 3 548 | 46 % | 33 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 2 582 | 187 | 84 % | 2 807 | 2,11 % | 39 % | 2 | 1 671 | 60 % | 23 |
| |
2,50 à < 10 % | 4 741 | 574 | 94 % | 5 360 | 4,46 % | 40 % | 2 | 3 608 | 67 % | 100 |
| |
2,5 à < 5 % | 3 477 | 386 | 92 % | 3 900 | 3,49 % | 39 % | 2 | 2 444 | 63 % | 53 |
| |
5 à < 10 % | 1 264 | 188 | 97 % | 1 460 | 7,05 % | 45 % | 2 | 1 164 | 80 % | 47 |
| |
10 à < 100 % | 1 418 | 80 | 97 % | 1 512 | 22,77 % | 45 % | 2 | 1 650 | 109 % | 152 |
| |
10 à < 20 % | 809 | 62 | 97 % | 879 | 13,36 % | 47 % | 2 | 884 | 101 % | 55 |
| |
20 à < 30 % | 14 | 2 | 88 % | 16 | 26,60 % | 38 % | 3 | 16 | 106 % | 2 |
| |
30 à < 100 % | 596 | 17 | 98 % | 617 | 36,09 % | 43 % | 2 | 749 | 122 % | 95 |
| |
100 % (défaut) | 2 005 | 14 | 81 % | 2 019 | 100,00 % | 62 % | 2 | 1 089 | 54 % | 1 279 |
| |
SOUS-TOTAL | 35 776 | 6 242 | 90 % | 41 975 | 6,70 % | 36 % | 3 | 15 654 | 37 % | 1 608 | (1 411) | |
TOTAL | 64 118 | 20 564 |
| 81 601 |
|
|
| 27 789 | 34 % | 3 388 | (3 061) | |
| ||||||||||||
| a | b | c | d | e | f | h | i | j | k | l | m |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2023 | ||||||||||
Exposition au bilan | Exposition hors-bilan avant CCF | CCF moyen pondéré | EAD | PD moyenne pondérée | LGD moyenne pondérée | Échéance moyenne pondérée | Actifs pondérés(1) | Pondé- | Montant des pertes anticipées(2) | Corrections de valeur et provisions(2) | ||
Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 60 | 1 773 | 76 % | 1 914 | 0,09 % | 81 % | 1 | 115 | 6 % | 1 |
|
0,00 à < 0,10 % | 9 | 673 | 76 % | 699 | 0,03 % | 80 % | 1 | 17 | 2 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 51 | 1 100 | 77 % | 1 215 | 0,12 % | 82 % | 1 | 98 | 8 % | 1 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 59 | 3 383 | 74 % | 2 584 | 0,17 % | 29 % | 1 | 82 | 3 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 262 | 1 513 | 49 % | 1 088 | 0,38 % | 49 % | 1 | 121 | 11 % | 2 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 48 | 590 | 71 % | 548 | 0,61 % | 57 % | 1 | 108 | 20 % | 2 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 380 | 644 | 52 % | 763 | 1,35 % | 56 % | 1 | 267 | 35 % | 6 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 358 | 597 | 50 % | 694 | 1,29 % | 54 % | 1 | 219 | 32 % | 5 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 23 | 47 | 78 % | 68 | 1,94 % | 80 % | 1 | 48 | 70 % | 1 |
| |
2,50 à < 10 % | 1 474 | 475 | 70 % | 1 840 | 4,97 % | 49 % | 1 | 1 292 | 70 % | 46 |
| |
2,5 à < 5 % | 841 | 400 | 59 % | 1 098 | 3,47 % | 47 % | 1 | 587 | 53 % | 18 |
| |
5 à < 10 % | 633 | 76 | 128 % | 741 | 7,20 % | 52 % | 1 | 705 | 95 % | 28 |
| |
10 à < 100 % | 658 | 63 | 124 % | 760 | 22,05 % | 52 % | 1 | 1 126 | 148 % | 87 |
| |
10 à < 20 % | 428 | 44 | 133 % | 498 | 12,92 % | 53 % | 1 | 663 | 133 % | 34 |
| |
20 à < 30 % | 83 | 13 | 76 % | 98 | 24,12 % | 52 % | 1 | 176 | 179 % | 13 |
| |
30 à < 100 % | 147 | 7 | 157 % | 164 | 48,44 % | 50 % | 1 | 287 | 175 % | 40 |
| |
100 % (défaut) | 492 | 26 | 65 % | 555 | 100,00 % | 61 % | 1 | 255 | 46 % | 311 |
| |
SOUS-TOTAL | 3 433 | 8 468 | 68 % | 10 051 | 8,33 % | 52 % | 1 | 3 366 | 33 % | 456 | (368) | |
Autre Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 1 022 | 362 | 65 % | 1 304 | 0,09 % | 33 % | 2 | 92 | 7 % |
|
|
0,00 à < 0,10 % | 565 | 211 | 62 % | 720 | 0,07 % | 32 % | 2 | 39 | 5 % |
|
| |
0,10 à < 0,15 % | 457 | 150 | 69 % | 583 | 0,12 % | 34 % | 3 | 53 | 9 % |
|
| |
0,15 à < 0,25 % | 782 | 941 | 55 % | 1 352 | 0,18 % | 31 % | 2 | 138 | 10 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 5 118 | 1 688 | 69 % | 6 425 | 0,33 % | 32 % | 3 | 1 004 | 16 % | 7 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 4 103 | 571 | 73 % | 4 567 | 0,60 % | 31 % | 4 | 1 014 | 22 % | 8 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 6 805 | 1 848 | 79 % | 8 384 | 1,50 % | 34 % | 2 | 2 933 | 35 % | 44 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 3 952 | 1 339 | 79 % | 5 084 | 1,14 % | 32 % | 2 | 1 536 | 30 % | 18 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 2 853 | 509 | 80 % | 3 300 | 2,07 % | 38 % | 3 | 1 397 | 42 % | 25 |
| |
2,50 à < 10 % | 3 905 | 587 | 70 % | 4 407 | 4,92 % | 30 % | 2 | 1 890 | 43 % | 66 |
| |
2,5 à < 5 % | 1 564 | 353 | 74 % | 1 863 | 3,68 % | 32 % | 2 | 768 | 41 % | 22 |
| |
5 à < 10 % | 2 342 | 235 | 64 % | 2 544 | 5,83 % | 29 % | 2 | 1 122 | 44 % | 44 |
| |
10 à < 100 % | 1 784 | 196 | 92 % | 2 035 | 17,44 % | 38 % | 3 | 1 307 | 64 % | 128 |
| |
10 à < 20 % | 1 345 | 153 | 92 % | 1 524 | 12,60 % | 39 % | 3 | 944 | 62 % | 73 |
| |
20 à < 30 % | 242 | 33 | 84 % | 288 | 24,24 % | 32 % | 2 | 185 | 64 % | 22 |
| |
30 à < 100 % | 197 | 9 | 122 % | 223 | 41,73 % | 35 % | 3 | 178 | 80 % | 33 |
| |
100 % (défaut) | 2 143 | 74 | 98 % | 2 346 | 100,00 % | 46 % | 1 | 1 090 | 46 % | 981 |
| |
SOUS-TOTAL | 25 664 | 6 268 | 71 % | 30 819 | 10,04 % | 33 % | 3 | 9 469 | 31 % | 1 235 | (1 187) | |
Autre Clientèle | 0,00 à < 0,15 % | 7 769 | 1 832 | 88 % | 9 463 | 0,10 % | 43 % | 3 | 1 274 | 13 % | 4 |
|
0,00 à < 0,10 % | 2 334 | 1 016 | 73 % | 3 095 | 0,05 % | 41 % | 3 | 204 | 7 % | 1 |
| |
0,10 à < 0,15 % | 5 435 | 816 | 107 % | 6 368 | 0,12 % | 44 % | 3 | 1 071 | 17 % | 3 |
| |
0,15 à < 0,25 % | 1 637 | 541 | 88 % | 2 141 | 0,19 % | 36 % | 3 | 359 | 17 % | 1 |
| |
0,25 à < 0,50 % | 7 171 | 1 712 | 94 % | 8 854 | 0,38 % | 38 % | 3 | 2 590 | 29 % | 13 |
| |
0,50 à < 0,75 % | 3 395 | 365 | 98 % | 3 972 | 0,61 % | 41 % | 3 | 1 665 | 42 % | 10 |
| |
0,75 à < 2,50 % | 7 511 | 1 059 | 98 % | 8 650 | 1,39 % | 40 % | 2 | 4 864 | 56 % | 47 |
| |
0,75 à < 1,75 % | 5 587 | 977 | 99 % | 6 637 | 1,20 % | 39 % | 2 | 3 555 | 54 % | 31 |
| |
1,75 à < 2,5 % | 1 924 | 81 | 93 % | 2 012 | 2,00 % | 41 % | 2 | 1 308 | 65 % | 16 |
| |
2,50 à < 10 % | 4 884 | 249 | 111 % | 5 175 | 4,49 % | 42 % | 2 | 3 882 | 75 % | 100 |
| |
2,5 à < 5 % | 3 666 | 154 | 120 % | 3 860 | 3,52 % | 41 % | 2 | 2 722 | 71 % | 56 |
| |
5 à < 10 % | 1 218 | 95 | 96 % | 1 315 | 7,34 % | 46 % | 2 | 1 160 | 88 % | 44 |
| |
10 à < 100 % | 1 254 | 77 | 97 % | 1 347 | 23,12 % | 43 % | 2 | 1 502 | 112 % | 130 |
| |
10 à < 20 % | 715 | 55 | 99 % | 785 | 13,71 % | 44 % | 2 | 806 | 103 % | 47 |
| |
20 à < 30 % | 242 | 5 | 89 % | 247 | 24,37 % | 42 % | 2 | 303 | 123 % | 25 |
| |
30 à < 100 % | 297 | 16 | 90 % | 314 | 45,64 % | 40 % | 2 | 392 | 125 % | 58 |
| |
100 % (défaut) | 2 020 | 18 | 85 % | 2 043 | 100,00 % | 63 % | 2 | 964 | 47 % | 1 410 |
| |
SOUS-TOTAL | 35 641 | 5 851 | 93 % | 41 644 | 6,67 % | 40 % | 2 | 17 100 | 41 % | 1 715 | (1 574) | |
TOTAL | 64 738 | 20 587 |
| 82 515 |
|
|
| 29 935 | 36 % | 3 406 | (3 129) | |
| ||||||||||||
Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque Commerciale en France, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,31%. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités des filiales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||
Expositions saines | PD moyenne | LGD moyenne | |
Europe(1) | 273 495 | 1,31 % | 22 % |
dont France | 144 555 | 1,40 % | 24 % |
dont Belgique | 83 319 | 1,11 % | 18 % |
dont Luxembourg | 8 845 | 1,02 % | 21 % |
dont Italie | 34 534 | 1,47 % | 23 % |
Amérique du Nord | 605 | n.s. | n.s. |
Asie Pacifique | 407 | n.s. | n.s. |
Reste du monde | 624 | n.s. | n.s. |
TOTAL | 275 131 | 1,31 % | 22 % |
| |||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||
Expositions saines | PD moyenne | LGD moyenne | |
Europe(1) | 273 289 | 1,34 % | 20 % |
dont France | 145 826 | 1,48 % | 21 % |
dont Belgique | 81 663 | 1,15 % | 18 % |
dont Luxembourg | 8 983 | 0,91 % | 21 % |
dont Italie | 34 683 | 1,27 % | 21 % |
Amérique du Nord | 548 | n.s. | n.s. |
Asie Pacifique | 414 | n.s. | n.s. |
Reste du monde | 603 | n.s. | n.s. |
TOTAL | 274 854 | 1,34 % | 20 % |
| |||
Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconnus par le superviseur (ECAIs) Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, Cerved et Banque de France.
Le Groupe utilise les tables de correspondance publiées par l’ABE et l’ACPR permettant de faire le lien entre les notations externes et les taux de pondération utilisés pour le calcul des actifs pondérés spécifiques à chaque classe d’exposition.
Les notations fournies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administrations centrales et banques centrales, Administrations régionales ou locales, Entités du secteur public, Banques multilatérales de développement, Établissements et Entreprises. Les notations fournies par la Banque de France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier.
Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises.
Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur, si celle-ci est disponible.
Au 31 décembre 2024, les encours traités en méthode standard représentent 24 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas. Cette répartition est en légère hausse par rapport au 31 décembre 2023.
Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition règlementaire. Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en des garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds.
|
|
|
| a | b | c | d | e | f |
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2024 | |||||
Exposition brute | Exposition nette de provisions | Valeur exposée au risque | Actifs | Densité | |||||
Exposition | Exposition | Exposition | Exposition | Exposition | Exposition | ||||
1 | Administrations centrales | 31 582 | 22 | 31 536 | 22 | 35 988 | 5 | 7 463 | 21 % |
2 | Administrations régionales | 2 286 | 1 108 | 2 281 | 1 108 | 1 973 | 314 | 569 | 25 % |
3 | Entités du secteur public | 1 335 | 1 141 | 1 333 | 1 140 | 1 321 | 385 | 965 | 57 % |
4 | Banques multilatérales de développement | 4 657 | 3 | 4 657 | 3 | 4 918 | 2 |
| 0 % |
5 | Organisations internationales | 1 322 | 2 | 1 322 | 2 | 1 322 | 1 |
| 0 % |
6 | Établissements | 13 709 | 2 819 | 13 702 | 2 816 | 13 747 | 1 194 | 4 746 | 32 % |
7 | Entreprises | 93 488 | 17 997 | 93 229 | 17 948 | 86 265 | 6 945 | 71 688 | 77 % |
8 | Clientèle de détail | 96 104 | 30 362 | 94 723 | 30 315 | 91 974 | 2 164 | 64 540 | 69 % |
9 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 40 122 | 2 205 | 39 856 | 2 194 | 35 488 | 991 | 16 855 | 46 % |
10 | Expositions en défaut | 10 365 | 304 | 5 113 | 262 | 4 870 | 73 | 5 488 | 111 % |
11 | Expositions présentant un risque particulièrement élevé(1) | 217 | 15 | 214 | 15 | 214 | 6 | 324 | 147 % |
12 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Institutions et entreprises ayant une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Organismes de placement collectif | 5 303 | 3 413 | 5 302 | 3 413 | 5 302 | 1 475 | 10 961 | 162 % |
15 | Actions | 82 | 185 | 82 | 185 | 82 | 92 | 1 704 | 979 % |
16 | Autres éléments | 66 315 | 4 260 | 66 315 | 4 260 | 66 315 | 4 158 | 41 788 | 59 % |
17 | TOTAL | 366 886 | 63 836 | 359 665 | 63 684 | 349 779 | 17 804 | 227 092 | 62 % |
| |||||||||
|
|
|
| a | b | c | d | e | f |
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
Exposition brute | Exposition nette de provisions | Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | Densité | |||||
Exposition au bilan | Exposition | Exposition | Exposition | Exposition | Exposition | ||||
1 | Administrations centrales | 29 003 | 285 | 28 972 | 285 | 33 629 | 134 | 4 842 | 14 % |
2 | Administrations régionales | 3 668 | 2 125 | 3 666 | 2 124 | 3 290 | 442 | 709 | 19 % |
3 | Entités du secteur public | 1 779 | 1 417 | 1 778 | 1 417 | 1 737 | 351 | 1 110 | 53 % |
4 | Banques multilatérales de développement | 1 635 | 2 | 1 635 | 2 | 1 796 | 1 |
| 0 % |
5 | Organisations internationales | 1 278 | 1 | 1 278 | 1 | 1 278 |
|
| 0 % |
6 | Établissements | 12 999 | 2 829 | 12 996 | 2 821 | 13 597 | 1 281 | 5 562 | 37 % |
7 | Entreprises | 77 899 | 28 763 | 77 615 | 28 703 | 71 297 | 9 259 | 60 937 | 76 % |
8 | Clientèle de détail | 94 497 | 29 923 | 92 854 | 29 872 | 89 681 | 2 081 | 62 749 | 68 % |
9 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 39 750 | 1 976 | 39 422 | 1 966 | 35 040 | 867 | 16 012 | 45 % |
10 | Expositions en défaut | 9 777 | 285 | 4 661 | 251 | 4 469 | 66 | 4 957 | 109 % |
11 | Expositions présentant un risque particulièrement élevé(1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Institutions et entreprises ayant une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
14 | Organismes de placement collectif | 3 470 | 2 156 | 3 459 | 2 156 | 3 459 | 846 | 7 838 | 182 % |
15 | Actions | 96 | 444 | 96 | 444 | 96 | 222 | 2 265 | 712 % |
16 | Autres éléments | 35 286 | 1 662 | 35 286 | 1 662 | 35 286 | 1 556 | 21 211 | 58 % |
17 | TOTAL | 311 139 | 71 868 | 303 718 | 71 704 | 294 657 | 17 107 | 188 191 | 60 % |
| |||||||||
Les encours de crédit traités selon la méthode standard hors autres actifs risqués ont enregistré une augmentation en 2024, liée principalement à une hausse de CPBS (+ 21,9 milliards d’euros) partiellement compensée par CIB (- 7,1 milliards d’euros), principalement en Europe sur les Corporate clients.
Le tableau ci-après présente, par classe d’exposition standard, la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque représente 368 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 312 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
|
| a | e | f | g | i | j | k | m | n | o | p | q |
Taux de pondération En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||
Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) | |||||||||||||
0 % | 20 % | 35 % | 50 % | 75 % | 100 % | 150 % | 370 % | 1 250 % | Autres | Total | dont non notée(1) | ||
1 | Administrations centrales et banques centrales | 28 896 | 249 |
| 613 |
| 4 491 | 1 744 |
|
|
| 35 993 | 9 999 |
2 | Administrations régionales ou locales | 352 | 1 701 |
| 5 |
| 228 |
|
|
|
| 2 287 | 1 116 |
3 | Entités du secteur public | 496 | 237 |
| 94 |
| 863 |
|
|
| 17 | 1 706 | 367 |
4 | Banques multilatérales de développement | 4 920 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 920 | 261 |
5 | Organisations internationales | 1 323 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 323 |
|
6 | Établissements |
| 11 459 |
| 2 053 |
| 1 417 | 10 |
|
|
| 14 940 | 499 |
7 | Entreprises |
| 20 211 | 6 | 7 729 |
| 64 102 | 1 161 |
|
|
| 93 209 | 58 767 |
8 | Clientèle de détail |
|
| 3 945 |
| 90 192 |
|
|
|
|
| 94 138 | 94 138 |
9 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
| 23 223 | 6 013 | 3 211 | 3 718 | 212 |
|
| 102 | 36 479 | 27 092 |
10 | Expositions en défaut |
|
|
|
|
| 3 854 | 1 089 |
|
|
| 4 943 | 4 811 |
11 | Expositions présentant un risque particulièrement élevé(2) |
|
|
|
|
|
| 220 |
|
|
| 220 | 220 |
12 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - |
|
13 | Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - |
|
14 | Parts ou actions d’organismes de placement collectif | 589 | 128 |
| 261 |
| 1 185 | 10 |
|
| 4 603 | 6 777 | 6 160 |
15 | Actions |
|
|
|
|
|
|
| 54 | 120 |
| 174 | 174 |
16 | Autres éléments | 7 812 | 319 |
| 1 688 |
| 15 194 |
|
|
| 45 461 | 70 473 | 61 286 |
17 | TOTAL | 44 388 | 34 304 | 27 174 | 18 456 | 93 404 | 95 052 | 4 446 | 54 | 120 | 50 184 | 367 583 | 264 890 |
| |||||||||||||
|
| a | e | f | g | i | j | k | m | n | o | p | q |
Taux de pondération En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||
Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) | |||||||||||||
0 % | 20 % | 35 % | 50 % | 75 % | 100 % | 150 % | 370 % | 1 250 % | Autres | Total | dont non notée(1) | ||
1 | Administrations centrales et banques centrales | 28 305 | 630 |
| 225 |
| 4 602 | 1 |
|
|
| 33 764 | 8 934 |
2 | Administrations régionales ou locales | 682 | 2 922 |
| 4 |
| 124 |
|
|
|
| 3 732 | 1 650 |
3 | Entités du secteur public | 633 | 251 |
| 287 |
| 916 |
|
|
|
| 2 088 | 583 |
4 | Banques multilatérales de développement | 1 797 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 797 | 161 |
5 | Organisations internationales | 1 278 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 278 | 82 |
6 | Établissements |
| 10 229 |
| 2 232 |
| 2 356 | 62 |
|
|
| 14 878 | 520 |
7 | Entreprises | 621 | 15 334 | 632 | 9 093 |
| 54 240 | 636 |
|
|
| 80 556 | 48 834 |
8 | Clientèle de détail |
|
| 4 030 |
| 87 733 |
|
|
|
|
| 91 762 | 91 762 |
9 | Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
| 24 637 | 5 221 | 2 293 | 3 560 | 197 |
|
|
| 35 907 | 28 231 |
10 | Expositions en défaut |
|
|
|
|
| 3 694 | 842 |
|
|
| 4 536 | 4 438 |
11 | Expositions présentant un risque particulièrement élevé(2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - |
|
12 | Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - |
|
13 | Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - |
|
14 | Parts ou actions d’organismes de placement collectif | 7 | 101 |
| 109 |
| 809 | 7 |
|
| 3 272 | 4 305 | 4 034 |
15 | Actions |
|
|
|
|
|
|
| 194 | 124 |
| 318 | 318 |
16 | Autres éléments | 7 805 | 566 |
| 139 |
| 14 280 |
|
|
| 14 052 | 36 843 | 28 466 |
17 | TOTAL | 41 129 | 30 032 | 29 298 | 17 311 | 90 025 | 84 581 | 1 745 | 194 | 124 | 17 324 | 311 764 | 218 013 |
| |||||||||||||
Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard.
Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2024 s’élèvent à 11,7 milliards d’euros, contre 13,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit :
Le périmètre des expositions traitées selon la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants :
Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans la note annexe 1.f Actifs et passifs financiers des états financiers consolidés.
Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans la note annexe 4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés.
Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes :
| a | b | c | d | e | f |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||
Exposition | Exposition | Pondération | Valeur exposée au risque | Actifs | Montant des pertes anticipées | |
Expositions sur capital-investissement | 2 010 | 19 | 190 % | 2 019 | 3 836 | 16 |
Expositions sur actions cotées | 699 |
| 290 % | 699 | 2 028 | 6 |
Autres expositions sur actions | 8 942 |
| 370 % | 8 942 | 33 085 | 215 |
TOTAL | 11 651 | 19 |
| 11 660 | 38 949 | 236 |
| a | b | c | d | e | f |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||
Exposition | Exposition | Pondération | Valeur exposée au risque | Actifs | Montant des pertes anticipées | |
Expositions sur capital-investissement | 1 820 | 23 | 190 % | 1 831 | 3 480 | 15 |
Expositions sur actions cotées | 1 278 |
| 290 % | 1 278 | 3 706 | 10 |
Autres expositions sur actions | 10 474 |
| 370 % | 10 474 | 38 755 | 251 |
TOTAL | 13 572 | 23 |
| 13 584 | 45 941 | 276 |
La baisse de - 7 milliards d’euros des actifs pondérés sur l’année 2024 est principalement liée aux effets de marché sur l’ensemble du portefeuille.
Le Groupe n’utilise pas la méthode de pondération simple pour les portefeuilles de financement spécialisé.
|
| a | b |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
1 | Participations dans les entités d’assurance(1) (avant pondération à 370 %) | 6 001 | 4 824 |
TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS | 22 204 | 17 847 | |
| |||
Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans la note annexe 4.f Encours dépréciés (strate 3) des états financiers consolidés. La définition des encours dépréciés (strate 3) est présentée dans la note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés paragraphe Définition du défaut.
Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants(9) consolidés dans le périmètre prudentiel.
Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories suivantes :
Dans cette partie, conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, le périmètre des tableaux inclut les éléments suivants :
Les expositions en défaut regroupent les encours dépréciés (strate 3) ainsi que les prêts et créances et les titres de dette douteux en valeur de marché par résultat hors portefeuille de transaction.
La classification utilisée pour les expositions présentées est issue du reporting financier à destination du superviseur(10) et diffère ainsi des classes d’exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classification inclut :
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d’euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | |||||
Valeur brute comptable | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste | Sûretés et garanties financières reçues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
| dont | dont strate 2 |
| dont strate 1 et strate 2 | dont en défaut |
| dont | dont strate 2 |
| dont strate 1 et strate 2 | dont en défaut | ||||
005 | Comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 188 522 | 187 857 | 665 | 1 | - | 1 | (19) | (15) | (4) | - | - | - | 759 | - |
010 | Prêts et créances | 928 317 | 858 701 | 69 616 | 26 998 | 498 | 26 501 | (3 720) | (1 810) | (1 909) | (13 439) | (8) | (13 431) | 524 030 | 8 646 |
020 | Banques centrales | 10 646 | 10 646 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 270 |
|
030 | Administrations publiques | 35 523 | 33 951 | 1 573 | 261 | 89 | 171 | (17) | (8) | (9) | (64) | (3) | (61) | 8 954 | 79 |
040 | Établissements de crédit | 12 242 | 12 143 | 98 | 77 | 1 | 76 | (10) | (6) | (4) | (71) |
| (71) | 6 411 | 1 |
050 | Autres sociétés financières | 114 808 | 111 624 | 3 184 | 1 053 | 3 | 1 050 | (92) | (42) | (51) | (854) |
| (854) | 18 314 | 139 |
060 | Sociétés non financières | 422 317 | 375 443 | 46 874 | 14 912 | 394 | 14 518 | (1 406) | (635) | (771) | (7 219) | (4) | (7 214) | 251 579 | 5 683 |
070 | dont PME | 126 007 | 110 597 | 15 411 | 6 162 | 107 | 6 056 | (629) | (314) | (315) | (2 537) | (2) | (2 535) | 86 554 | 2 731 |
080 | Ménages | 332 782 | 314 895 | 17 888 | 10 696 | 11 | 10 685 | (2 195) | (1 120) | (1 075) | (5 232) | (1) | (5 231) | 234 503 | 2 744 |
090 | Titres de dette | 223 009 | 220 815 | 2 194 | 422 | - | 422 | (64) | (25) | (39) | (288) | - | (288) | 3 925 | - |
100 | Banques centrales | 6 056 | 4 847 | 1 209 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 | Administrations publiques | 151 791 | 151 100 | 691 |
|
|
| (39) | (14) | (26) |
|
|
| 350 |
|
120 | Établissements de crédit | 25 990 | 25 900 | 90 | 101 |
| 101 | (9) | (7) | (2) | (101) |
| (101) | 3 575 |
|
130 | Autres sociétés financières | 32 275 | 32 105 | 171 | 259 |
| 259 | (12) | (1) | (11) | (133) |
| (133) |
|
|
140 | Sociétés non financières | 6 896 | 6 863 | 33 | 62 |
| 62 | (3) | (3) |
| (54) |
| (54) |
|
|
150 | Expositions hors-bilan | 596 936 | 573 146 | 23 790 | 2 441 | 2 | 2 439 | (387) | (181) | (206) | (318) | - | (318) | 154 322 | 749 |
160 | Banques centrales | 65 839 | 65 839 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 65 474 |
|
170 | Administrations publiques | 9 201 | 8 000 | 1 201 | 1 |
| 1 | (2) | (1) | (1) |
|
|
| 866 |
|
180 | Établissements de crédit | 22 379 | 21 950 | 429 |
|
|
| (11) | (4) | (7) |
|
|
| 4 744 |
|
190 | Autres sociétés financières | 78 195 | 77 516 | 680 | 22 |
| 22 | (18) | (13) | (5) | (4) |
| (4) | 11 636 | 2 |
200 | Sociétés non financières | 370 308 | 350 169 | 20 139 | 2 281 |
| 2 281 | (286) | (121) | (166) | (309) |
| (309) | 67 365 | 729 |
210 | Ménages | 51 014 | 49 672 | 1 342 | 138 | 2 | 136 | (70) | (42) | (28) | (5) |
| (5) | 4 237 | 18 |
220 | TOTAL | 1 936 784 | 1 840 519 | 96 265 | 29 862 | 500 | 29 362 | (4 191) | (2 032) | (2 159) | (14 045) | (8) | (14 037) | 683 036 | 9 395 |
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | n | o |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||
Valeur brute comptable | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste | Sûretés et garanties financières reçues | |||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes | sur les expositions performantes | sur les expositions non performantes | ||||||||||
| dont | dont strate 2 |
| dont strate 1 et strate 2 | dont en défaut |
| dont strate 1 | dont |
| dont strate 1 et strate 2 | dont en défaut | ||||
005 | Comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 292 738 | 292 359 | 379 | 2 | - | 2 | (26) | (21) | (5) | - | - | - | 973 | - |
010 | Prêts et créances | 902 012 | 828 757 | 73 255 | 26 775 | 465 | 26 310 | (4 338) | (1 960) | (2 378) | (13 261) | (13) | (13 248) | 538 230 | 8 551 |
020 | Banques centrales | 9 731 | 9 731 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 313 |
|
030 | Administrations publiques | 33 971 | 31 954 | 2 017 | 256 | 93 | 163 | (16) | (6) | (10) | (39) | (1) | (38) | 8 826 | 167 |
040 | Établissements de crédit | 7 457 | 6 839 | 618 | 80 |
| 80 | (27) | (18) | (9) | (67) |
| (67) | 3 580 |
|
050 | Autres sociétés financières | 90 811 | 87 537 | 3 274 | 1 412 |
| 1 412 | (153) | (70) | (83) | (856) |
| (856) | 21 110 | 502 |
060 | Sociétés non financières | 430 758 | 380 019 | 50 739 | 14 155 | 344 | 13 811 | (1 807) | (726) | (1 081) | (6 978) | (3) | (6 975) | 272 354 | 5 011 |
070 | dont PME | 127 144 | 108 650 | 18 494 | 5 597 | 90 | 5 507 | (770) | (319) | (451) | (2 363) | (2) | (2 361) | 92 600 | 2 532 |
080 | Ménages | 329 284 | 312 677 | 16 607 | 10 872 | 28 | 10 844 | (2 335) | (1 140) | (1 195) | (5 321) | (9) | (5 312) | 229 047 | 2 871 |
090 | Titres de dette | 175 677 | 175 342 | 335 | 349 | - | 349 | (36) | (19) | (17) | (226) | - | (226) | 4 017 | - |
100 | Banques centrales | 4 705 | 4 705 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 | Administrations publiques | 118 856 | 118 785 | 71 |
|
|
| (17) | (14) | (3) |
|
|
| 450 |
|
120 | Établissements de crédit | 18 004 | 18 004 |
| 101 |
| 101 |
|
|
| (101) |
| (101) | 3 262 |
|
130 | Autres sociétés financières | 27 747 | 27 552 | 195 | 152 |
| 152 | (13) | (1) | (12) | (56) |
| (56) | 305 |
|
140 | Sociétés non financières | 6 365 | 6 296 | 69 | 96 |
| 96 | (6) | (4) | (2) | (69) |
| (69) |
|
|
150 | Expositions hors-bilan | 560 116 | 533 559 | 26 557 | 1 661 | 3 | 1 658 | (570) | (269) | (301) | (313) | - | (313) | 142 400 | 398 |
160 | Banques centrales | 51 627 | 51 627 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 49 622 |
|
170 | Administrations publiques | 11 292 | 9 915 | 1 377 | 48 |
| 48 | (5) | (2) | (3) |
|
|
| 742 | 42 |
180 | Établissements de crédit | 15 155 | 13 611 | 1 544 |
|
|
| (27) | (7) | (20) |
|
|
| 654 |
|
190 | Autres sociétés financières | 77 005 | 76 019 | 986 | 87 |
| 87 | (32) | (24) | (8) | (11) |
| (11) | 17 614 | 12 |
200 | Sociétés non financières | 357 031 | 335 568 | 21 463 | 1 390 | 4 | 1 386 | (421) | (182) | (239) | (298) |
| (298) | 69 078 | 331 |
210 | Ménages | 48 006 | 46 819 | 1 187 | 136 | (1) | 137 | (85) | (54) | (31) | (4) |
| (4) | 4 690 | 13 |
220 | TOTAL | 1 930 543 | 1 830 017 | 100 526 | 28 787 | 468 | 28 319 | (4 970) | (2 269) | (2 701) | (13 800) | (13) | (13 787) | 685 620 | 8 949 |
Les variations de prêts et avances non performants (EU CR2) sont présentées dans la note annexe 4.f Encours dépréciés (strate 3) des états financiers consolidés au 31 décembre 2024.
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
| Non en souffrance ou ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours |
| Paiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an | > 2 ans | > 5 ans | > 7 ans | dont | ||
005 | Comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 188 522 | 188 522 | - | 1 | 1 | - |
- | - | - | - | - | 1 |
010 | Prêts et créances | 928 317 | 923 500 | 4 818 | 26 998 | 9 307 | 1 910 | 2 574 | 3 032 | 4 925 | 1 697 | 3 553 | 26 501 |
020 | Banques centrales | 10 646 | 10 646 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 | Administrations publiques | 35 523 | 35 458 | 66 | 261 | 67 | 34 | 28 | 10 | 76 | 26 | 21 | 171 |
040 | Établissements de crédit | 12 242 | 12 239 | 2 | 77 | 2 |
|
| 2 |
|
| 72 | 76 |
050 | Autres sociétés financières | 114 808 | 114 759 | 48 | 1 053 | 523 | 13 | 23 | 17 | 88 | 175 | 215 | 1 050 |
060 | Sociétés non financières | 422 317 | 418 949 | 3 368 | 14 912 | 5 864 | 864 | 1 350 | 1 507 | 2 062 | 990 | 2 275 | 14 518 |
070 | dont PME | 126 007 | 125 278 | 729 | 6 162 | 2 050 | 474 | 693 | 929 | 1 068 | 413 | 534 | 6 056 |
080 | Ménages | 332 782 | 331 449 | 1 333 | 10 696 | 2 852 | 999 | 1 173 | 1 496 | 2 699 | 506 | 971 | 10 685 |
090 | Titres de dette | 223 009 | 223 009 | - | 422 | 309 | - | - | - | 5 | - | 108 | 422 |
100 | Banques centrales | 6 056 | 6 056 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 | Administrations publiques | 151 791 | 151 791 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 | Établissements de crédit | 25 990 | 25 990 |
| 101 | 2 |
|
|
|
|
| 99 | 101 |
130 | Autres sociétés financières | 32 275 | 32 275 |
| 259 | 250 |
|
|
|
|
| 8 | 259 |
140 | Sociétés non financières | 6 896 | 6 896 |
| 62 | 57 |
|
|
| 5 |
|
| 62 |
150 | Expositions hors-bilan | 596 936 |
|
| 2 441 |
|
|
|
|
|
|
| 2 439 |
160 | Banques centrales | 65 839 |
|
|
|
|
|
|
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170 | Administrations publiques | 9 201 |
|
| 1 |
|
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|
| 1 |
180 | Établissements de crédit | 22 379 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 | Autres sociétés financières | 78 195 |
|
| 22 |
|
|
|
|
|
|
| 22 |
200 | Sociétés non financières | 370 308 |
|
| 2 281 |
|
|
|
|
|
|
| 2 281 |
210 | Ménages | 51 014 |
|
| 138 |
|
|
|
|
|
|
| 136 |
220 | TOTAL | 1 936 784 | 1 335 030 | 4 818 | 29 862 | 9 617 | 1 910 | 2 574 | 3 032 | 4 930 | 1 697 | 3 661 | 29 362 |
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | ||||||||||||
| Non en souffrance ou ≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours |
| Paiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an | > 2 ans ≤ 5 ans | > 5 ans ≤ 7 ans | > 7 ans | dont en défaut | ||
005 | Comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | 292 738 | 292 738 | - | 2 | - | - | - | - | - | - | 2 | 2 |
010 | Prêts et créances | 902 012 | 897 206 | 4 806 | 26 775 | 9 475 | 2 051 | 2 110 | 2 728 | 4 780 | 1 374 | 4 257 | 26 310 |
020 | Banques centrales | 9 731 | 9 731 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 | Administrations publiques | 33 971 | 33 935 | 36 | 256 | 36 | 12 | 6 | 69 | 99 | 28 | 6 | 163 |
040 | Établissements de crédit | 7 457 | 7 454 | 3 | 80 | 3 |
|
| 2 |
|
| 75 | 79 |
050 | Autres sociétés financières | 90 811 | 90 687 | 124 | 1 412 | 638 | 30 | 5 | 309 | 230 | 8 | 192 | 1 412 |
060 | Sociétés non financières | 430 758 | 427 102 | 3 656 | 14 155 | 5 847 | 995 | 848 | 1 049 | 1 767 | 869 | 2 780 | 13 812 |
070 | dont PME | 127 144 | 126 363 | 781 | 5 597 | 2 082 | 378 | 544 | 707 | 838 | 314 | 734 | 5 506 |
080 | Ménages | 329 284 | 328 297 | 987 | 10 872 | 2 951 | 1 014 | 1 251 | 1 299 | 2 684 | 469 | 1 204 | 10 844 |
090 | Titres de dette | 175 677 | 175 677 | - | 349 | 236 | - | - | - | 5 | 101 | 7 | 349 |
100 | Banques centrales | 4 705 | 4 705 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 | Administrations publiques | 118 856 | 118 856 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 | Établissements de crédit | 18 004 | 18 004 |
| 101 | 2 |
|
|
|
| 99 |
| 101 |
130 | Autres sociétés financières | 27 747 | 27 747 |
| 152 | 144 |
|
|
|
| 2 | 6 | 152 |
140 | Sociétés non financières | 6 365 | 6 365 |
| 96 | 90 |
|
|
| 5 |
| 1 | 96 |
150 | Expositions hors-bilan | 560 116 |
|
| 1 661 |
|
|
|
|
|
|
| 1 658 |
160 | Banques centrales | 51 627 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 | Administrations publiques | 11 292 |
|
| 48 |
|
|
|
|
|
|
| 48 |
180 | Établissements de crédit | 15 155 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 | Autres sociétés financières | 77 005 |
|
| 87 |
|
|
|
|
|
|
| 87 |
200 | Sociétés non financières | 357 031 |
|
| 1 390 |
|
|
|
|
|
|
| 1 386 |
210 | Ménages | 48 006 |
|
| 136 |
|
|
|
|
|
|
| 137 |
220 | TOTAL | 1 930 543 | 1 365 621 | 4 806 | 28 787 | 9 711 | 2 051 | 2 110 | 2 728 | 4 785 | 1 475 | 4 266 | 28 319 |
Le tableau (n° 50, EU CQ4) ci-après présente les expositions au bilan et au hors-bilan. Ces expositions concourent à l’ensemble des risques du Groupe, principalement au risque de crédit.
|
| a |
| b | c | d | e |
|
| f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | |||||
Valeur comptable / montant nominal brut |
| Dépréciation cumulée | Provisions sur les engagements et les garanties financières données du | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||||
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont non performants | dont prêts et avances soumis à la dépréciation |
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont en défaut | |||||
| dont en défaut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1 367 269 | 72 927 | 27 421 | 26 923 | 1 362 026 | (17 478) | (1 956) | (13 667) |
| (52) |
| Europe(1) | 1 010 510 | 58 127 | 23 040 | 22 792 | 1 006 345 | (14 298) | (1 684) | (10 982) |
| (52) |
| France | 402 055 | 22 190 | 9 441 | 9 278 | 400 100 | (5 707) | (736) | (4 452) |
| (15) |
| Belgique | 171 333 | 8 076 | 3 100 | 3 098 | 171 297 | (1 512) | (130) | (1 246) |
|
|
| Luxembourg | 43 921 | 2 266 | 581 | 572 | 43 705 | (167) | (33) | (114) |
| (2) |
| Italie | 126 360 | 7 329 | 3 929 | 3 926 | 126 250 | (3 032) | (304) | (2 353) |
| (30) |
| Royaume-Uni | 62 681 | 3 423 | 1 221 | 1 215 | 62 262 | (828) | (75) | (642) |
| (3) |
| Allemagne | 58 412 | 5 613 | 1 641 | 1 622 | 57 329 | (1 059) | (118) | (805) |
|
|
| Pays-Bas | 22 577 | 1 125 | 144 | 144 | 22 571 | (78) | (11) | (54) |
|
|
| Autres pays d’Europe | 123 172 | 8 105 | 2 984 | 2 937 | 122 830 | (1 915) | (277) | (1 314) |
| (3) |
| Amérique du Nord | 139 856 | 4 894 | 858 | 658 | 139 194 | (204) | (60) | (126) |
|
|
| Asie Pacifique | 102 374 | 2 127 | 372 | 369 | 102 312 | (232) | (16) | (156) |
|
|
| Japon | 34 252 | 380 | 11 | 11 | 34 222 | (11) | (9) | 0 |
|
|
| Asie du Nord | 28 533 | 893 | 216 | 214 | 28 533 | (79) | (2) | (31) |
|
|
| Asie du Sud-Est (ASEAN) | 19 730 | 558 | 121 | 121 | 19 713 | (129) | (3) | (117) |
|
|
| Péninsule indienne et Pacifique | 19 858 | 296 | 24 | 22 | 19 843 | (13) | (2) | (7) |
|
|
070 | Reste du monde | 114 529 | 7 780 | 3 151 | 3 104 | 114 176 | (2 744) | (196) | (2 403) |
|
|
| Turquie | 18 381 | 981 | 167 | 167 | 18 381 | (220) | (48) | (114) |
|
|
| Bassin méditerranéen | 9 909 | 2 018 | 973 | 969 | 9 909 | (796) | (52) | (706) |
|
|
| Pays du Golfe – Afrique | 9 996 | 396 | 1 431 | 1 431 | 9 996 | (1 255) | (40) | (1 188) |
|
|
| Amérique latine | 13 689 | 477 | 168 | 167 | 13 335 | (131) | (4) | (120) |
|
|
| Autres pays | 62 554 | 3 908 | 412 | 371 | 62 554 | (342) | (52) | (275) |
|
|
080 | Expositions hors-bilan | 599 377 | 23 792 | 2 441 | 2 439 | 599 377 | (706) | (206) | (318) | (706) |
|
| Europe(1) | 361 142 | 12 951 | 1 940 | 1 938 | 361 142 | (492) | (116) | (240) | (492) |
|
| France | 104 375 | 4 124 | 735 | 735 | 104 375 | (166) | (52) | (62) | (166) |
|
| Belgique | 40 899 | 2 195 | 263 | 263 | 40 899 | (87) | (10) | (61) | (87) |
|
| Luxembourg | 17 157 | 424 | 134 | 134 | 17 157 | (22) | (4) | (14) | (22) |
|
| Italie | 36 610 | 1 459 | 401 | 401 | 36 610 | (96) | (13) | (65) | (96) |
|
| Royaume-Uni | 40 702 | 1 635 | 113 | 113 | 40 702 | (22) | (6) | 0 | (22) |
|
| Allemagne | 34 894 | 896 | 164 | 164 | 34 894 | (40) | (5) | (26) | (40) |
|
| Pays-Bas | 18 561 | 295 | 20 | 20 | 18 561 | (4) | (1) | 0 | (4) |
|
| Autres pays d’Europe | 67 944 | 1 923 | 111 | 109 | 67 944 | (55) | (24) | (13) | (55) |
|
| Amérique du Nord | 123 998 | 7 625 | 280 | 280 | 123 998 | (85) | (55) | (14) | (85) |
|
| Asie Pacifique | 33 997 | 366 | 43 | 43 | 33 997 | (6) | (2) | (1) | (6) |
|
| Japon | 2 836 | 4 | 0 | 0 | 2 836 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| Asie du Nord | 18 584 | 146 | 30 | 30 | 18 584 | (3) | (1) | 0 | (3) |
|
| Asie du Sud-Est (ASEAN) | 6 063 | 108 | 0 | 0 | 6 063 | (1) | 0 | 0 | (1) |
|
| Péninsule indienne et Pacifique | 6 514 | 110 | 13 | 13 | 6 514 | (2) | (1) | (1) | (2) |
|
140 | Reste du monde | 80 240 | 2 849 | 179 | 179 | 80 240 | (122) | (33) | (63) | (122) |
|
| Turquie | 6 897 | 328 | 27 | 27 | 6 897 | (31) | (10) | (10) | (31) |
|
| Bassin méditerranéen | 2 524 | 670 | 94 | 94 | 2 524 | (59) | (10) | (41) | (59) |
|
| Pays du Golfe – Afrique | 54 749 | 120 | 54 | 54 | 54 749 | (20) | (4) | (12) | (20) |
|
| Amérique latine | 5 356 | 408 | 3 | 3 | 5 356 | (8) | (7) | 0 | (8) |
|
| Autres pays | 10 714 | 1 323 | 1 | 1 | 10 714 | (4) | (2) | 0 | (4) |
|
150 | TOTAL | 1 966 646 | 96 719 | 29 862 | 29 362 | 1 961 403 | (18 183) | (2 162) | (13 985) | (706) | (52) |
| |||||||||||
|
| a |
| b | c | d | e |
|
| f | g |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||
Valeur comptable / montant nominal brut |
| Dépréciation cumulée | Provisions sur les engagements et les garanties financières données du hors-bilan | Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||||
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont non performants | dont prêts et avances soumis à la dépréciation |
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont en défaut | |||||
| dont en défaut | ||||||||||
010 | Expositions au bilan | 1 397 553 | 74 371 | 27 126 | 26 661 | 1 393 402 | (17 817) | (2 404) | (13 404) | - | (70) |
| Europe(1) | 1 100 051 | 62 345 | 22 566 | 22 352 | 1 097 563 | (14 349) | (2 050) | (10 559) | - | (43) |
| France | 490 339 | 21 068 | 9 042 | 8 897 | 488 938 | (5 286) | (759) | (3 949) |
| (8) |
| Belgique | 174 544 | 9 073 | 2 531 | 2 521 | 174 517 | (1 423) | (190) | (1 087) |
|
|
| Luxembourg | 51 238 | 2 419 | 362 | 357 | 51 042 | (189) | (46) | (113) |
| (3) |
| Italie | 133 525 | 8 179 | 4 631 | 4 629 | 133 453 | (3 657) | (487) | (2 784) |
| (23) |
| Royaume-Uni | 57 788 | 4 811 | 977 | 966 | 57 545 | (743) | (99) | (533) |
| (7) |
| Allemagne | 52 738 | 5 913 | 1 330 | 1 308 | 52 529 | (987) | (151) | (689) |
|
|
| Pays-Bas | 21 181 | 2 190 | 160 | 157 | 21 165 | (92) | (20) | (52) |
|
|
| Autres pays d’Europe | 118 699 | 8 693 | 3 532 | 3 517 | 118 374 | (1 972) | (298) | (1 353) |
| (3) |
| Amérique du Nord | 111 548 | 4 431 | 767 | 614 | 110 240 | (225) | (87) | (113) | - | (27) |
| Asie Pacifique | 95 147 | 2 294 | 323 | 320 | 94 981 | (290) | (48) | (160) | - | - |
| Japon | 31 455 | 276 | 12 | 12 | 31 424 | (2) | (1) |
|
|
|
| Asie du Nord | 26 472 | 855 | 149 | 148 | 26 466 | (103) | (11) | (31) |
|
|
| Asie du Sud-Est (ASEAN) | 18 706 | 488 | 131 | 130 | 18 697 | (165) | (32) | (121) |
|
|
| Péninsule indienne et Pacifique | 18 514 | 675 | 31 | 30 | 18 394 | (20) | (4) | (8) |
|
|
070 | Reste du monde | 90 807 | 5 301 | 3 471 | 3 375 | 90 617 | (2 954) | (218) | (2 571) | - | - |
| Turquie | 14 086 | 1 201 | 140 | 140 | 14 066 | (213) | (83) | (81) |
|
|
| Bassin méditerranéen | 9 387 | 1 450 | 798 | 791 | 9 387 | (723) | (54) | (630) |
|
|
| Pays du Golfe – Afrique | 10 606 | 267 | 1 726 | 1 726 | 10 606 | (1 509) | (43) | (1 439) |
|
|
| Amérique latine | 17 683 | 592 | 318 | 316 | 17 513 | (264) | (16) | (214) |
|
|
| Autres pays | 39 045 | 1 791 | 489 | 402 | 39 045 | (245) | (22) | (207) |
|
|
080 | Expositions hors-bilan | 561 777 | 26 559 | 1 661 | 1 658 | 561 777 | (883) | (301) | (313) | (883) | - |
| Europe(1) | 350 726 | 14 572 | 1 230 | 1 228 | 350 726 | (560) | (172) | (178) | (560) | - |
| France | 102 178 | 3 597 | 286 | 286 | 102 178 | (159) | (52) | (37) | (159) |
|
| Belgique | 41 563 | 2 157 | 190 | 190 | 41 563 | (106) | (16) | (64) | (106) |
|
| Luxembourg | 16 864 | 492 | 51 | 51 | 16 864 | (19) | (7) | (3) | (19) |
|
| Italie | 40 105 | 1 604 | 367 | 367 | 40 105 | (90) | (25) | (40) | (90) |
|
| Royaume-Uni | 39 555 | 2 538 | 114 | 114 | 39 555 | (55) | (32) | (2) | (55) |
|
| Allemagne | 32 110 | 1 726 | 57 | 57 | 32 110 | (52) | (14) | (21) | (52) |
|
| Pays-Bas | 17 431 | 406 | 47 | 47 | 17 431 | (12) | (2) | (3) | (12) |
|
| Autres pays d’Europe | 60 920 | 2 052 | 119 | 116 | 60 920 | (66) | (24) | (8) | (66) |
|
| Amérique du Nord | 111 492 | 7 479 | 177 | 177 | 111 492 | (135) | (74) | (38) | (135) | - |
| Asie Pacifique | 33 458 | 863 | 30 | 30 | 33 458 | (14) | (3) | - | (14) |
|
| Japon | 2 669 |
|
|
| 2 669 | (1) |
|
| (1) |
|
| Asie du Nord | 18 854 | 151 | 27 | 27 | 18 854 | (7) | (1) |
| (7) |
|
| Asie du Sud-Est (ASEAN) | 4 896 | 429 | 3 | 3 | 4 896 | (3) | (1) |
| (3) |
|
| Péninsule indienne et Pacifique | 7 038 | 283 |
|
| 7 038 | (4) | (1) |
| (4) |
|
140 | Reste du monde | 66 101 | 3 645 | 223 | 223 | 66 101 | (174) | (53) | (97) | (174) | - |
| Turquie | 4 633 | 388 | 8 | 8 | 4 633 | (31) | (21) | (4) | (31) |
|
| Bassin méditerranéen | 2 240 | 521 | 86 | 86 | 2 240 | (58) | (14) | (39) | (58) |
|
| Pays du Golfe – Afrique | 44 285 | 316 | 49 | 49 | 44 285 | (65) | (5) | (54) | (65) |
|
| Amérique latine | 5 910 | 812 | 33 | 33 | 5 910 | (11) | (9) |
| (11) |
|
| Autres pays | 9 033 | 1 608 | 48 | 48 | 9 033 | (9) | (4) |
| (9) |
|
150 | TOTAL | 1 959 330 | 100 930 | 28 787 | 28 319 | 1 955 179 | (18 700) | (2 705) | (13 717) | (883) | (70) |
| |||||||||||
Ce sont ces mêmes expositions au bilan ventilées par secteur qui sont reprises dans le tableau 107 : Qualité de crédit des expositions par secteur et échéances résiduelles de la section 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de ce chapitre. Dans ce dernier, les expositions intègrent cependant les titres de dette et instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation.
|
| a |
| b | c | d | e |
|
| f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||
Valeur comptable/montant nominal brut |
| Dépréciation cumulée | dont variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||||
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont non performants | dont prêts et avances soumis à la dépréciation |
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont en défaut | ||||
| dont en défaut | |||||||||
| Expositions au bilan | 437 229 | 47 227 | 14 912 | 14 518 | 433 809 | (8 613) | (775) | (7 203) | (11) |
010 | Agriculture, sylviculture et pêche | 11 331 | 810 | 396 | 395 | 11 226 | (224) | (35) | (139) |
|
020 | Industries extractives | 5 073 | 277 | 70 | 70 | 4 787 | (67) | (4) | (60) |
|
030 | Industrie manufacturière | 93 308 | 11 654 | 3 326 | 3 286 | 93 170 | (2 189) | (120) | (1 959) |
|
040 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 19 562 | 1 689 | 259 | 258 | 18 582 | (133) | (34) | (85) |
|
050 | Production et distribution d’eau | 3 397 | 368 | 138 | 136 | 3 397 | (118) | (4) | (109) |
|
060 | Construction | 25 065 | 2 815 | 1 889 | 1 882 | 24 937 | (985) | (48) | (888) | (11) |
070 | Commerce | 76 759 | 8 354 | 2 798 | 2 743 | 75 999 | (1 768) | (116) | (1 535) |
|
080 | Transport et stockage | 26 790 | 2 912 | 614 | 577 | 26 734 | (377) | (36) | (310) |
|
090 | Hébergement et restauration | 7 630 | 1 250 | 571 | 551 | 7 626 | (276) | (16) | (247) |
|
100 | Information et communication | 18 396 | 2 090 | 634 | 631 | 18 269 | (206) | (45) | (144) |
|
110 | Activités financières et d’assurance | 24 350 | 1 517 | 450 | 448 | 24 292 | (293) | (38) | (223) |
|
120 | Activités immobilières | 60 216 | 6 995 | 1 890 | 1 889 | 60 216 | (929) | (126) | (708) |
|
130 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 24 330 | 1 551 | 708 | 691 | 23 561 | (428) | (34) | (348) |
|
140 | Activités de services administratifs et de soutien | 25 461 | 2 158 | 383 | 379 | 25 453 | (293) | (68) | (194) |
|
150 | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 205 | 64 | 12 | 11 | 205 | (6) | (1) | (5) |
|
160 | Enseignement | 966 | 145 | 35 | 35 | 966 | (20) | (1) | (17) |
|
170 | Santé humaine et action sociale | 5 409 | 639 | 128 | 127 | 5 409 | (80) | (13) | (54) |
|
180 | Arts, spectacles et activités récréatives | 2 099 | 641 | 136 | 136 | 2 099 | (70) | (7) | (60) |
|
190 | Autres services | 6 883 | 1 297 | 474 | 274 | 6 882 | (151) | (26) | (117) |
|
200 | Expositions hors-bilan | 372 589 | 20 139 | 2 281 | 2 281 | 372 589 | (595) | (166) | (309) | - |
| Agriculture, sylviculture et pêche | 988 | 48 | 3 | 3 | 988 | (2) | (1) |
|
|
| Industries extractives | 10 038 | 116 | 6 | 6 | 10 038 | (2) | (1) |
|
|
| Industrie manufacturière | 117 538 | 5 630 | 420 | 420 | 117 538 | (164) | (53) | (77) |
|
| Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 34 247 | 1 525 | 60 | 60 | 34 247 | (21) | (13) | (1) |
|
| Production et distribution d’eau | 3 418 | 108 | 81 | 81 | 3 418 | (1) |
|
|
|
| Construction | 28 290 | 2 526 | 555 | 555 | 28 290 | (125) | (19) | (91) |
|
| Commerce | 35 525 | 1 928 | 603 | 603 | 35 525 | (123) | (16) | (87) |
|
| Transport et stockage | 20 471 | 1 876 | 26 | 26 | 20 471 | (12) | (3) | (5) |
|
| Hébergement et restauration | 2 839 | 276 | 9 | 9 | 2 839 | (6) | (3) | (2) |
|
| Information et communication | 26 357 | 1 222 | 247 | 247 | 26 357 | (21) | (12) | (4) |
|
| Activités financières et d’assurance | 18 958 | 759 | 40 | 40 | 18 958 | (23) | (6) | (9) |
|
| Activités immobilières | 16 492 | 660 | 143 | 143 | 16 492 | (40) | (13) | (19) |
|
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 32 359 | 1 384 | 43 | 43 | 32 359 | (20) | (12) | (1) |
|
| Activités de services administratifs et de soutien | 16 220 | 1 206 | 22 | 22 | 16 220 | (20) | (10) | (5) |
|
| Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 125 |
| 1 | 1 | 125 |
|
|
|
|
| Enseignement | 188 | 29 | 1 | 1 | 188 | (1) |
|
|
|
| Santé humaine et action sociale | 1 474 | 67 | 1 | 1 | 1 474 | (1) | (1) |
|
|
| Arts, spectacles et activités récréatives | 1 638 | 288 | 5 | 5 | 1 638 | (2) | (2) |
|
|
| Autres services | 5 423 | 491 | 14 | 14 | 5 423 | (10) | (2) | (6) |
|
| TOTAL | 809 818 | 67 366 | 17 193 | 16 799 | 806 398 | (9 208) | (941) | (7 512) | (11) |
|
| a |
| b | c | d | e |
|
| f |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
Valeur comptable/montant nominal brut |
| Dépréciation cumulée | dont variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes | |||||||
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont non performants | dont prêts et avances soumis à la dépréciation |
| dont instruments présentant une hausse significative de risque depuis l’origination (strate 2) | dont en défaut | ||||
| dont en défaut | |||||||||
| Expositions au bilan | 444 913 | 51 031 | 14 155 | 13 810 | 443 073 | (8 753) | (1 084) | (6 942) | (33) |
010 | Agriculture, sylviculture et pêche | 12 989 | 969 | 460 | 457 | 12 841 | (341) | (40) | (261) |
|
020 | Industries extractives | 7 622 | 544 | 192 | 192 | 7 622 | (124) | (5) | (108) |
|
030 | Industrie manufacturière | 91 434 | 9 444 | 2 603 | 2 439 | 90 492 | (2 035) | (235) | (1 663) |
|
040 | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 18 367 | 1 537 | 312 | 310 | 18 366 | (138) | (17) | (102) |
|
050 | Production et distribution d’eau | 2 507 | 276 | 108 | 106 | 2 507 | (72) | (4) | (62) |
|
060 | Construction | 25 544 | 2 919 | 2 110 | 2 099 | 25 523 | (1 494) | (49) | (1 389) | (6) |
070 | Commerce | 69 557 | 10 492 | 2 120 | 2 084 | 69 546 | (1 323) | (172) | (1 033) |
|
080 | Transport et stockage | 28 600 | 3 837 | 593 | 591 | 28 529 | (423) | (51) | (335) |
|
090 | Hébergement et restauration | 7 545 | 1 761 | 653 | 652 | 7 517 | (347) | (69) | (262) |
|
100 | Information et communication | 16 133 | 2 147 | 620 | 606 | 15 758 | (178) | (46) | (111) | (27) |
110 | Activités financières et d’assurance | 21 192 | 1 650 | 788 | 711 | 20 964 | (502) | (58) | (408) |
|
120 | Activités immobilières | 61 270 | 7 111 | 1 494 | 1 494 | 61 256 | (730) | (181) | (438) |
|
130 | Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 19 413 | 2 087 | 604 | 592 | 19 413 | (333) | (41) | (257) |
|
140 | Activités de services administratifs et de soutien | 45 092 | 2 462 | 624 | 618 | 45 091 | (334) | (49) | (252) |
|
150 | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 724 | 55 | 59 | 59 | 724 | (41) | (4) | (35) |
|
160 | Enseignement | 1 072 | 165 | 34 | 34 | 1 072 | (29) | (5) | (16) |
|
170 | Santé humaine et action sociale | 6 348 | 965 | 485 | 480 | 6 348 | (139) | (27) | (96) |
|
180 | Arts, spectacles et activités récréatives | 1 974 | 511 | 141 | 141 | 1 974 | (83) | (19) | (51) |
|
190 | Autres services | 7 531 | 2 098 | 155 | 146 | 7 530 | (86) | (12) | (63) |
|
200 | Expositions hors-bilan | 358 419 | 21 465 | 1 389 | 1 386 | 358 419 | (717) | (239) | (296) | - |
| Agriculture, sylviculture et pêche | 1 511 | 91 | 3 | 3 | 1 511 | (3) | (2) |
|
|
| Industries extractives | 8 305 | 292 | 35 | 35 | 8 305 | (6) | (1) |
|
|
| Industrie manufacturière | 112 756 | 4 542 | 352 | 352 | 112 756 | (190) | (63) | (69) |
|
| Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 31 873 | 750 | 60 | 60 | 31 873 | (26) | (6) | (10) |
|
| Production et distribution d’eau | 3 317 | 90 | 19 | 19 | 3 317 | (3) |
| (2) |
|
| Construction | 32 639 | 2 205 | 356 | 356 | 32 639 | (113) | (29) | (64) |
|
| Commerce | 37 411 | 2 657 | 170 | 170 | 37 411 | (91) | (24) | (45) |
|
| Transport et stockage | 20 851 | 3 981 | 33 | 33 | 20 851 | (40) | (31) | (3) |
|
| Hébergement et restauration | 2 595 | 247 | 30 | 30 | 2 595 | (10) | (6) | (2) |
|
| Information et communication | 23 863 | 2 254 | 76 | 76 | 23 863 | (50) | (21) | (21) |
|
| Activités financières et d’assurance | 20 121 | 904 | 37 | 37 | 20 121 | (69) | (13) | (48) |
|
| Activités immobilières | 15 335 | 732 | 55 | 55 | 15 335 | (26) | (9) | (7) |
|
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 22 323 | 877 | 29 | 26 | 22 323 | (19) | (7) | (2) |
|
| Activités de services administratifs et de soutien | 19 863 | 911 | 91 | 91 | 19 863 | (27) | (12) | (5) |
|
| Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | 364 | 110 |
|
| 364 |
|
|
|
|
| Enseignement | 279 | 30 | 1 | 1 | 279 | (1) |
|
|
|
| Santé humaine et action sociale | 1 393 | 82 | 32 | 32 | 1 393 | (3) | (1) |
|
|
| Arts, spectacles et activités récréatives | 1 030 | 259 | 5 | 5 | 1 030 | (10) | (6) |
|
|
| Autres services | 2 589 | 452 | 5 | 5 | 2 589 | (29) | (7) | (18) |
|
| TOTAL | 803 332 | 72 496 | 15 544 | 15 196 | 801 492 | (9 470) | (1 323) | (7 238) | (33) |
Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes(11) et d’actifs pondérés. Certains secteurs, définis en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe, font l’objet d’une surveillance renforcée et de revues spécifiques. Leur suivi est réalisé sur un périmètre élargi, en prenant en compte l’ensemble des expositions des groupes d’affaires et des entités relatives à ces secteurs, tels que définis par le suivi et la nomenclature interne de gestion des risques.
Le Groupe reste diversifié, aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4,0 % de l’exposition crédit totale au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, les encours douteux ont augmenté du fait de l’augmentation des portefeuilles d’entreprises et de détail de CPBS, notamment de CPBS en France et en Belgique et chez Arval, compensée par la cession de portefeuilles de détail non performants en Italie.
Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours douteux en 2024 (EU CR2-B) sont présentés dans la note annexe 4.f Encours dépréciés (strate 3) des états financiers consolidés.
Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans la note annexe 1.f.6 Coût du risque des états financiers consolidés.
Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs financiers et engagements au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres, soumis à dépréciations pour risque de crédit (i.e. hors instruments en valeur de marché par résultat), ventilées par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel. Les actifs financiers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories comptables suivantes :
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Valeur brute comptable | Dépréciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP Paribas ou équivalent | TOTAL | |||||||
1 à 3 | 4 à 5 | 6 à 8 | 9 à 10 | Défaut | ||||
Banques centrales | 174 299 | 1 294 | 3 786 | 597 | - | 179 975 | (15) | 179 961 |
Strate 1 | 174 299 | 1 293 | 3 780 |
|
| 179 371 | (14) | 179 357 |
Strate 2 |
| 1 | 6 | 597 |
| 604 | (1) | 603 |
Strate 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de dette en valeur de marché | 69 567 | 3 071 | 2 251 | 1 | 106 | 74 997 | (123) | 74 874 |
Strate 1 | 69 567 | 2 956 | 2 084 | 1 |
| 74 608 | (10) | 74 598 |
Strate 2 |
| 116 | 167 |
|
| 283 | (11) | 272 |
Strate 3 |
|
|
|
| 106 | 106 | (102) | 4 |
Prêts et créances comptabilisés | 295 916 | 247 221 | 369 980 | 20 438 | 26 479 | 960 034 | (17 152) | 942 882 |
Strate 1 | 294 095 | 241 379 | 322 731 | 5 221 |
| 863 426 | (1 812) | 861 614 |
Strate 2 | 1 821 | 5 842 | 47 250 | 15 217 |
| 70 129 | (1 920) | 68 209 |
Strate 3 |
|
|
|
| 26 479 | 26 479 | (13 420) | 13 059 |
Titres de dette comptabilisés | 127 268 | 12 838 | 5 118 | 1 529 | 265 | 147 019 | (188) | 146 830 |
Strate 1 | 127 268 | 12 508 | 5 068 |
|
| 144 843 | (16) | 144 827 |
Strate 2 |
| 330 | 50 | 1 529 |
| 1 911 | (28) | 1 883 |
Strate 3 |
|
|
|
| 265 | 265 | (145) | 120 |
Engagements de financement | 337 114 | 131 476 | 124 485 | 3 863 | 2 439 | 599 377 | (496) | 598 881 |
Strate 1 | 335 261 | 128 219 | 109 042 | 623 |
| 573 146 | (163) | 572 983 |
Strate 2 | 1 853 | 3 257 | 15 443 | 3 240 |
| 23 792 | (173) | 23 619 |
Strate 3 |
|
|
|
| 2 439 | 2 439 | (160) | 2 279 |
TOTAL | 1 004 164 | 395 900 | 505 620 | 26 429 | 29 290 | 1 961 403 | (17 974) | 1 943 429 |
Les actifs financiers soumis à dépréciations sont en hausse de 6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Les augmentations observées sur les prêts et créances, titres de dette et engagements de financement et de garanties sont compensées par une baisse des dépôts auprès des banques centrales.
La variation de l’année porte principalement sur les actifs financiers et les engagements notés 1 à 3 (+ 71 milliards d’euros) tandis que les actifs financiers et les engagements notés 4 à 5 sont en baisse de 63 milliards d’euros, conséquence notamment d’une revue des modèles internes de risque de crédit conduisant à une amélioration d’ensemble des notations des contreparties concernées.
Les prêts et créances comptabilisés au coût amorti classés en strate 1 sont en hausse de 29 milliards d’euros alors que les encours classés en strate 2 sont en baisse de 4 milliards d’euros. Les Titres de dette comptabilisés au coût amorti classés en strate 2 s’établissent à 1,9 milliard d’euros contre 94 millions d’euros au 31 décembre 2023, consécutivement au changement de méthode de consolidation opéré sur l’entité UkrSibbank (voir note annexe aux états financiers consolidés note 8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence).
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable | Dépréciations | Valeur nette comptable | ||||||
Note interne BNP Paribas ou équivalent | TOTAL | |||||||
1 à 3 | 4 à 5 | 6 à 8 | 9 à 10 | Défaut | ||||
Banques centrales | 280 710 | 1 085 | 3 489 | 312 | - | 285 596 | (20) | 285 576 |
Strate 1 | 280 710 | 1 085 | 3 484 |
|
| 285 279 | (20) | 285 259 |
Strate 2 |
|
| 5 | 312 |
| 317 |
| 317 |
Strate 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de dette en valeur de marché | 49 857 | 1 996 | 1 126 | - | 109 | 53 088 | (121) | 52 967 |
Strate 1 | 49 857 | 1 833 | 1 048 |
|
| 52 738 | (7) | 52 731 |
Strate 2 |
| 163 | 78 |
|
| 241 | (12) | 229 |
Strate 3 |
|
|
|
| 109 | 109 | (102) | 7 |
Prêts et créances comptabilisés | 222 805 | 283 937 | 380 766 | 20 237 | 25 887 | 933 632 | (17 572) | 916 060 |
Strate 1 | 220 797 | 276 147 | 331 317 | 5 766 |
| 834 027 | (1 970) | 832 057 |
Strate 2 | 2 008 | 7 790 | 49 449 | 14 471 |
| 73 718 | (2 387) | 71 331 |
Strate 3 |
|
|
|
| 25 887 | 25 887 | (13 215) | 12 672 |
Titres de dette comptabilisés | 105 170 | 12 653 | 3 016 | 67 | 180 | 121 086 | (104) | 120 982 |
Strate 1 | 105 170 | 12 632 | 2 960 | 50 |
| 120 812 | (12) | 120 800 |
Strate 2 |
| 21 | 56 | 17 |
| 94 | (5) | 89 |
Strate 3 |
|
|
|
| 180 | 180 | (87) | 93 |
Engagements de financement | 274 772 | 159 280 | 118 897 | 7 169 | 1 658 | 561 776 | (883) | 560 893 |
Strate 1 | 272 732 | 155 360 | 104 403 | 1 064 |
| 533 559 | (269) | 533 290 |
Strate 2 | 2 040 | 3 920 | 14 494 | 6 105 |
| 26 559 | (301) | 26 258 |
Strate 3 |
|
|
|
| 1 658 | 1 658 | (313) | 1 345 |
TOTAL | 933 314 | 458 951 | 507 294 | 27 785 | 27 834 | 1 955 178 | (18 700) | 1 936 478 |
Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières, il peut bénéficier de la part de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des difficultés financières. Cette concession peut consister en :
Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés au 31 décembre 2024) et est alignée avec la définition requise par l’article 47 du Règlement n° 575/2013.
Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identification individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifiées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance & Strategy.
Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.
Le tableau ci-après présente la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours performants et non performants ayant fait l’objet d’une restructuration.
|
| a | b | c | e | f | g | h |
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||
Valeur comptable brute | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes |
| dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes | |||
| dont en défaut | |||||||
010 | Prêts et créances | 8 328 | 7 985 | 7 984 | (289) | (3 260) | 8 500 | 2 850 |
030 | Administrations publiques | 14 | 3 | 3 |
| (2) |
|
|
040 | Établissements de crédit |
| 5 | 5 |
| (5) |
|
|
050 | Autres sociétés financières | 111 | 386 | 386 | (2) | (258) | 162 | 114 |
060 | Sociétés non financières | 6 281 | 4 255 | 4 253 | (145) | (1 725) | 6 766 | 2 006 |
070 | Ménages | 1 923 | 3 336 | 3 336 | (141) | (1 270) | 1 572 | 730 |
080 | Titres de dette | - | 22 | 22 | - | (22) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 2 209 | 433 | 431 | (11) | (34) | 1 323 | 245 |
100 | TOTAL | 10 537 | 8 440 | 8 437 | (300) | (3 316) | 9 823 | 3 095 |
|
| a | b | c | e | f | g | h |
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||
Valeur comptable brute | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | Sûretés reçues et garanties | ||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | Expositions performantes | Expositions non performantes |
| dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes | |||
| dont en défaut | |||||||
010 | Prêts et créances | 6 713 | 7 738 | 7 714 | (312) | (3 179) | 6 977 | 2 695 |
030 | Administrations publiques | 15 | 5 | 5 |
| (4) |
|
|
040 | Établissements de crédit |
| 5 | 5 |
| (5) |
|
|
050 | Autres sociétés financières | 377 | 421 | 421 | (11) | (244) | 252 | 169 |
060 | Sociétés non financières | 4 547 | 3 915 | 3 898 | (140) | (1 639) | 4 981 | 1 660 |
070 | Ménages | 1 775 | 3 392 | 3 385 | (162) | (1 287) | 1 744 | 866 |
080 | Titres de dette | - | 25 | 25 | - | (13) | - | - |
090 | Expositions hors-bilan | 2 290 | 309 | 307 | (18) | (40) | 1 465 | 64 |
100 | TOTAL | 9 002 | 8 073 | 8 046 | (331) | (3 232) | 8 442 | 2 758 |
Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont distinguées en deux grandes catégories :
Le montant des garanties et sûretés comptabilisées sur les prêts et créances et les titres de créance du périmètre prudentiel atteint 537 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
|
|
| a | b | c | d | e |
En millions d’euros |
|
| 31 décembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
| par des | par des garanties personnelles | |||||
| par des dérivés | ||||||
1 | Prêts et créances | 1 143 839 | 593 984 | 532 676 | 320 793 | 211 883 |
|
2 | Titres de dette | 223 430 | 219 153 | 3 925 | 2 035 | 1 890 |
|
3 | TOTAL | 1 367 269 | 813 137 | 536 601 | 322 828 | 213 773 | - |
4 | dont expositions non performantes | 27 421 | 5 048 | 8 646 | 5 435 | 3 211 |
|
EU-5 | dont en défaut | 26 923 | 4 785 | 8 506 | 5 420 | 3 086 |
|
|
|
| a | b | c | d | e |
En millions d’euros |
|
| 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute comptable | Valeur comptable nette non garantie | Valeur comptable nette garantie | |||||
| par des | par des garanties personnelles | |||||
| par des dérivés | ||||||
1 | Prêts et créances | 1 221 527 | 656 149 | 547 754 | 315 544 | 232 210 |
|
2 | Titres de dette | 176 026 | 171 747 | 4 017 | 1 795 | 2 222 |
|
3 | TOTAL | 1 397 553 | 827 895 | 551 771 | 317 339 | 234 432 | - |
4 | dont expositions non performantes | 27 126 | 5 089 | 8 551 | 5 847 | 2 704 |
|
EU-5 | dont en défaut | 26 661 | 4 981 | 8 343 | 5 826 | 2 517 |
|
Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique.
Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du taux de récupération global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit financées, d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections de crédit non financées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant.
Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non financées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit financées viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés financières.
L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Montant total d’exposition | Montant d’atténuation du risque | Montant total d’exposition | Montant d’atténuation du risque | |||||
Sûretés réelles | Garanties personnelles et dérivés de crédit | Total des sûretés | Sûretés réelles | Garanties personnelles et dérivés de crédit | Total des sûretés | |||
Approche IRBA | 1 385 084 | 214 913 | 227 608 | 442 521 | 1 431 267 | 233 297 | 197 157 | 430 454 |
Approche standard | 353 520 | 26 923 | 42 837 | 69 760 | 340 936 | 42 736 | 25 381 | 68 117 |
TOTAL | 1 738 603 | 241 837 | 270 444 | 512 281 | 1 772 203 | 276 033 | 222 538 | 498 570 |
|
| a |
| b | c | d | e | f | G | h | i | j | k | l | m |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||
Total des expositions brutes(1) | Total de la valeur exposée au risque |
| Protection de crédit financée (sûreté réelle) | Protection de crédit non financée | Total actifs pondérés (effets de réduction uniquement)(2) | ||||||||||
Partie couverte par des sûretés réelles financières | Partie couverte par d’autres |
|
| Partie couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie couverte par des garanties personnelles | Partie couverte par des dérivés de crédit (%) | |||||||||
| dont sûretés immobilières | dont créances à recouvrer | dont autres sûretés réelles |
| dont dépôts en espèces | dont polices d’assu- rance vie | dont instruments détenus par un tiers | ||||||||
1 | Administrations et banques centrales | 364 667 | 364 093 | 0,00 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 1,13 % | 0,00 % | 3 877 |
2 | Établissements | 57 643 | 45 122 | 2,97 % | 0,74 % | 0,72 % | 0,00 % | 0,02 % | 3,64 % | 3,64 % | 0,00 % | 0,00 % | 18,86 % | 0,00 % | 11 043 |
3 | Entreprises | 681 194 | 480 935 | 2,13 % | 17,49 % | 9,64 % | 1,20 % | 6,65 % | 0,43 % | 0,35 % | 0,08 % | 0,00 % | 23,89 % | 0,01 % | 237 974 |
3.1 | dont PME | 40 129 | 34 145 | 2,86 % | 38,38 % | 34,67 % | 2,99 % | 0,72 % | 1,50 % | 0,84 % | 0,67 % | 0,00 % | 15,78 % | 0,00 % | 19 799 |
3.2 | dont Financement spécialisé | 81 299 | 71 680 | 0,20 % | 53,88 % | 17,98 % | 0,26 % | 35,64 % | 0,26 % | 0,26 % | 0,00 % | 0,00 % | 24,72 % | 0,00 % | 29 818 |
3.3 | dont Autres | 559 766 | 375 110 | 2,43 % | 8,63 % | 5,77 % | 1,22 % | 1,65 % | 0,37 % | 0,33 % | 0,04 % | 0,00 % | 24,47 % | 0,01 % | 188 357 |
4 | Clientèle de détail | 281 579 | 278 077 | 0,34 % | 44,91 % | 44,73 % | 0,15 % | 0,03 % | 0,71 % | 0,07 % | 0,65 % | 0,00 % | 31,42 % | 0,00 % | 57 947 |
4.1 | dont Biens immobiliers PME | 11 391 | 10 959 | 0,11 % | 91,38 % | 91,36 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,07 % | 0,03 % | 0,04 % | 0,00 % | 2,07 % | 0,00 % | 2 798 |
4.2 | dont Biens immobiliers non-PME | 185 506 | 185 517 | 0,02 % | 57,87 % | 57,87 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,04 % | 0,00 % | 0,04 % | 0,00 % | 41,16 % | 0,00 % | 27 360 |
4.3 | dont Expositions renouvelables éligibles | 11 813 | 9 881 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 2 800 |
4.4 | dont Autres PME | 30 851 | 29 746 | 1,11 % | 19,91 % | 18,22 % | 1,38 % | 0,31 % | 2,02 % | 0,33 % | 1,70 % | 0,00 % | 28,98 % | 0,00 % | 9 336 |
4.5 | dont Autres non-PME | 42 018 | 41 975 | 1,36 % | 3,79 % | 3,79 % | 0,00 % | 0,00 % | 3,10 % | 0,18 % | 2,92 % | 0,00 % | 5,17 % | 0,00 % | 15 654 |
5 | TOTAL | 1 385 084 | 1 168 227 | 1,07 % | 17,92 % | 14,64 % | 0,53 % | 2,75 % | 0,49 % | 0,30 % | 0,19 % | 0,00 % | 18,39 % | 0,00 % | 310 841 |
|
|
| |||||||||||||
|
| a |
| b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||
Total des expositions brutes(1) | Total de la valeur exposée au risque |
| Techniques d’atténuation du risque de crédit | Total actifs pondérés (effets de réduction uniquement)(2) | |||||||||||
| Protection de crédit financée (sûreté réelle) | Protection de crédit non financée | |||||||||||||
Partie couverte par des sûretés réelles financières | Partie couverte par d’autres |
|
| Partie couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) | Partie couverte par des garanties personnelles | Partie couverte par des dérivés de crédit (%) | |||||||||
| dont sûretés immobilières | dont créances à recouvrer | dont autres sûretés réelles |
| dont dépôts en espèces | dont polices d’assurance vie | dont instruments détenus par un tiers | ||||||||
1 | Administrations et banques centrales | 432 341 | 431 674 | 0,00 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,83 % | 0,00 % | 4 360 |
2 | Établissements | 45 783 | 37 244 | 2,14 % | 1,19 % | 1,14 % | 0,03 % | 0,02 % | 0,03 % | 0,03 % | 0,00 % | 0,00 % | 15,49 % | 0,00 % | 7 963 |
3 | Entreprises | 671 642 | 482 551 | 2,29 % | 18,95 % | 9,28 % | 1,66 % | 8,01 % | 0,53 % | 0,46 % | 0,07 % | 0,00 % | 20,67 % | 0,01 % | 218 425 |
3.1 | dont PME | 49 095 | 39 427 | 1,61 % | 33,66 % | 26,45 % | 6,42 % | 0,80 % | 1,03 % | 0,78 % | 0,24 % | 0,00 % | 17,03 % | 0,00 % | 21 967 |
3.2 | dont Financement spécialisé | 80 020 | 69 038 | 0,14 % | 54,34 % | 18,30 % | 1,95 % | 34,09 % | 0,60 % | 0,60 % | 0,00 % | 0,00 % | 18,37 % | 0,00 % | 22 918 |
3.3 | dont Autres | 542 527 | 374 086 | 2,76 % | 10,87 % | 5,81 % | 1,10 % | 3,96 % | 0,46 % | 0,40 % | 0,06 % | 0,00 % | 21,47 % | 0,01 % | 173 540 |
4 | Clientèle de détail | 281 501 | 278 276 | 0,41 % | 44,47 % | 44,29 % | 0,15 % | 0,04 % | 0,75 % | 0,05 % | 0,69 % | 0,00 % | 31,64 % | 0,00 % | 55 989 |
4.1 | dont Biens immobiliers PME | 11 106 | 10 675 | 0,09 % | 91,32 % | 91,30 % | 0,02 % | 0,01 % | 0,06 % | 0,02 % | 0,04 % | 0,00 % | 2,10 % | 0,00 % | 2 880 |
4.2 | dont Biens immobiliers non-PME | 185 070 | 185 085 | 0,02 % | 57,65 % | 57,64 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,05 % | 0,00 % | 0,04 % | 0,00 % | 41,28 % | 0,00 % | 23 174 |
4.3 | dont Expositions renouvelables éligibles | 11 901 | 10 051 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 3 366 |
4.4 | dont Autres PME | 31 932 | 30 819 | 1,38 % | 18,36 % | 16,74 % | 1,31 % | 0,31 % | 1,93 % | 0,31 % | 1,62 % | 0,00 % | 29,77 % | 0,00 % | 9 469 |
4.5 | dont Autres non-PME | 41 492 | 41 644 | 1,58 % | 3,95 % | 3,95 % | 0,00 % | 0,00 % | 3,32 % | 0,11 % | 3,21 % | 0,00 % | 5,39 % | 0,00 % | 17 100 |
5 | TOTAL | 1 431 267 | 1 229 744 | 1,06 % | 17,54 % | 13,70 % | 0,69 % | 3,15 % | 0,38 % | 0,19 % | 0,18 % | 0,00 % | 16,03 % | 0,00 % | 286 737 |
|
|
| |||||||||||||
Les principaux fournisseurs de protections de crédit non financées (garanties personnelles) sont les organismes de cautionnement dans le cadre de l’activité de crédit immobilier des banques commerciales de CPBS (principalement Crédit Logement en France) et depuis 2020, les États ou organismes publics ayant mis en place des mécanismes de garanties publiques dans le cadre de la crise sanitaire.
Au 31 décembre 2024, 78 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situés sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme, à taux fixe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur principal de suivi au niveau Groupe.
Les protections de crédit financées se distinguent en deux classes :
Afin d’être considérées comme éligibles, les protections de crédit financées doivent remplir les conditions suivantes :
Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un traitement statistique.
Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires.
Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions financières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles.
La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant : fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie.
Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Global Banking, et ponctuellement par ceux du domaine d’activité Commercial Personal Banking & Services.
Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement traitées en approche IRBA. Elles entraînent donc, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquent une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés. Il n’y a aucune réduction d’actifs pondérés conséquente aux opérations de couverture par CDS au 31 décembre 2024, contre 165 millions au 31 décembre 2023 (EU CR7).
|
| a | b | a | b |
En millions d’euros |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Sûretés obtenues par prise de possession | Sûretés obtenues par prise de possession | ||||
Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives cumulées | Valeur à la comptabilisation initiale | Variations négatives cumulées | ||
010 | Immobilisations corporelles (PP&E) |
|
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|
|
020 | Autre que PP&E | 191 | (23) | 227 | (29) |
030 | Biens immobiliers résidentiels | 167 | (23) | 199 | (29) |
040 | Biens immobiliers commerciaux | 6 |
| 8 |
|
050 | Biens meubles (automobiles, navires, etc.) |
|
|
|
|
060 | Actions et titres de créance | 19 |
| 20 |
|
070 | Autres sûretés |
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|
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080 | TOTAL | 191 | (23) | 227 | (29) |
La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes :
Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une position de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque de marché.
Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne :
Les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres, dont le montant atteint - 402 millions d’euros au 31 décembre 2024, sont reprises dans l’ensemble de la section 5.5.
La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit :
Rôle BNP Paribas En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Expositions titrisées originées par BNP Paribas(1) | Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)((3) | Expositions titrisées originées par BNP Paribas(1) | Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(3) | |||
| dont titrisation |
| dont titrisation | |||
Initiateur | 149 568 | 73 815 | 47 211 | 136 720 | 62 097 | 42 798 |
Sponsor |
|
| 37 410 |
|
| 35 470 |
Investisseur |
|
| 35 696 |
|
| 23 003 |
TOTAL | 149 568 | 73 815 | 120 318 | 136 720 | 62 097 | 101 271 |
| ||||||
Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin, d’une part, d’obtenir de nouvelles sources de financement et d’améliorer la liquidité de son bilan et, d’autre part, de réduire son risque et ses exigences en capital.
Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises, etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par Corporate & Institutional Banking en collaboration avec les métiers de Commercial, Personal Banking & Services.
Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des fins de financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classiques », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d’actifs liquides éligibles pour le financement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateurs de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité).
L’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l’opération.
Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert de risque significatif (TRS) tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’opération de titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actifs pondérés.
Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n’étaient pas titrisées et est reprise dans la partie 5.4 Risque de crédit.
Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 47,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, correspondant aux parts conservées dans quarante quatre opérations de titrisation efficaces au sens de la règlementation bâloise.
Au 31 décembre 2024, les principales opérations de titrisation reconnues comme efficaces sont les suivantes :
Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé.
Au 31 décembre 2024, aucun actif n’est en attente de titrisation.
En millions d’euros | Expositions titrisées originées par BNP Paribas | |
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
Classique | 7 083 | 6 767 |
dont approche IRBA | 2 396 | 2 739 |
dont approche standard(1) | 4 687 | 4 027 |
Synthétique | 66 732 | 55 330 |
dont approche IRBA | 64 945 | 55 330 |
dont approche standard(1) | 1 787 |
|
TOTAL | 73 815 | 62 097 |
| ||
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Expositions titrisées | Expositions titrisées | |||||
Classique | Synthétique | Total | Classique | Synthétique | Total | |
Biens immobiliers résidentiels |
| 629 | 629 |
|
|
|
Prêts à la consommation | 5 091 | 900 | 5 991 | 4 629 |
| 4 629 |
Prêts à des entreprises | 1 487 | 65 203 | 66 690 | 1 572 | 55 330 | 56 903 |
Location-financement | 505 |
| 505 | 565 |
| 565 |
TOTAL | 7 083 | 66 732 | 73 815 | 6 767 | 55 330 | 62 097 |
| ||||||
Les opérations de titrisation inefficaces sont principalement effectuées à des fins de refinancement. Ces opérations, dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017/2401, n’ont pas d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés. Les expositions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit.
Au 31 décembre 2024, le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 70,5 milliards d’euros pour 27 opérations. Les principales opérations concernent : Commercial & Personal Banking en Belgique (31,4 milliards d’euros), BNP Paribas Personal Finance (7,0 milliards d’euros), Commercial & Personal Banking en France (27,8milliards d’euros) et BNL bc (0,1 milliard d’euros).
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des expositions titrisées par BNP Paribas, dans le cadre d’opérations de titrisation efficaces et non efficaces réalisées en tant qu’initiateur :
|
| a | b | a | b |
En millions d’euros |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Expositions titrisées par l’établissement | Expositions titrisées par l’établissement | ||||
Exposition brute totale(1) | Exposition brute totale(1) | ||||
| dont en défaut |
| dont en défaut | ||
2 | Clientèle de détail | 72 480 | 614 | 66 052 | 1 204 |
3 | Biens immobiliers résidentiels | 55 649 | 486 | 49 650 | 1 025 |
4 | Cartes de crédit et prêts à la consommation | 16 831 | 128 | 16 402 | 178 |
7 | Entreprises | 77 088 | 7 | 70 667 | 144 |
8 | Prêts à des entreprises | 76 584 |
| 70 102 | 142 |
9 | Biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
10 | Location-financement et créances commerciales | 505 | 7 | 565 | 2 |
1 | TOTAL | 149 568 | 621 | 136 720 | 1 348 |
| |||||
Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers, Corporate & Institutional Banking permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d’obtenir des conditions de financement attractives directement auprès des marchés de financement, au travers de conduits multicédants (marchés du refinancement à court terme) ou d’opérations structurées spécifiques (refinancement à moyen et long termes).
Expositions titrisées En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
Classique | Synthétique | Total | Classique | Synthétique | Total | |
Prêts à la consommation | 20 117 |
| 20 117 | 16 700 |
| 16 700 |
Prêts à des entreprises | 765 |
| 765 | 1 145 |
| 1 145 |
Créances commerciales | 15 979 |
| 15 979 | 15 979 |
| 15 979 |
Location-financement | 250 |
| 250 |
|
|
|
Autres actifs | 299 |
| 299 | 3 |
| 3 |
TOTAL | 37 410 | - | 37 410 | 35 470 | - | 35 470 |
| ||||||
Les structures de financement ainsi mises en place s’accompagnent de lignes de liquidité et, le cas échéant, de l’octroi de garanties de la part du Groupe, faisant l’objet d’une exigence en fonds propres. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisation dont le Groupe a été sponsor, atteignent 37.4 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et institutionnels, une solution de financement attractive en échange de certains de leurs actifs (créances commerciales, crédits-bails automobiles ou d’équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.).
BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité, dont le montant total s’élève à 35,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 33,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s’élève à 1.8 milliard d’euros au 31 décembre 2024, contre 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2023.
Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élève à 35,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 12,7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023 (23,0 milliards d’euros).
Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets, une plateforme partagée entre Global Banking et Global Markets avec une exposition qui atteint 33,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 23,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Capital Markets intervient lors de la mise en place, puis dans le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de financement d’actifs initiées par sa clientèle, comprenant principalement des institutionnels, des grandes entreprises ou des plateformes de private equity.
Les expositions de titrisation en tant qu’investisseur incluent également les positions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction. Ce portefeuille, logé au sein des « Autres Activités », s’élève à 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2024, contre 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2023.
Le tableau ci-après présente les véhicules de titrisation initiés pour le compte du Groupe ou de sa clientèle.
| Pôle initiateur du programme | Catégorie d’actif sous-jacent(1) |
|---|---|---|
VÉHICULES SPONSORISÉS PAR LE GROUPE | ||
AGL CREDIT EF 2022-1 LTD. | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
BNPP AM EURO CLO 2017 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY | Gestion d’actifs | Prêts à des entreprises |
BNPP AM EURO CLO 2018 DAC | Gestion d’actifs | Prêts à des entreprises |
BNPP AM EURO CLO 2019 DAC | Gestion d’actifs | Prêts à des entreprises |
BNPP AM EURO CLO 2021 DAC | Gestion d’actifs | Prêts à des entreprises |
BNPP IP EURO CLO 2015-1 DAC | Gestion d’actifs | Prêts à des entreprises |
CREDIARC SPV S.R.L. | BNL bc | Autres actifs |
EXETER FUNDING II LLC | Corporate & Institutional Banking | Prêts à la consommation |
GREENSKY, INC. | Corporate & Institutional Banking | Créances commerciales |
GREENWICH FUNDING US1 LTD | Corporate & Institutional Banking | Prêts à la consommation |
HYUNDAI CAPITAL SERVICES, INC. | Corporate & Institutional Banking | Prêts à la consommation |
HYUNDAI CARD CO., LTD. | Corporate & Institutional Banking | Créances de crédit |
IS SOL AGORA GREEN II ESG FIDC SEGMENTO FINANCEIRO DE RESPONSABILIDADE | Corporate & Institutional Banking | Créances commerciales |
JBLU UT LENDING 2024-1 LLC | Corporate & Institutional Banking | Autres actifs |
KKR CLO 55, LTD. | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
MADISON PARK FUNDING LXVIII LTD | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
MATCHPOINT FINANCE PUBLIC LIMITED COMPANY | Corporate & Institutional Banking | Autres actifs |
OHA CREDIT FUNDING 20, LTD. | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
PK ALIFT WH 5 LP | Corporate & Institutional Banking | Autres actifs |
SAMSUNG CARD CO., LTD. | Corporate & Institutional Banking | Créances de crédit |
STARBIRD FUNDING CORPORATION | Corporate & Institutional Banking | Prêts à la consommation |
VCL MASTER RESIDUAL VALUE S.A. | Corporate & Institutional Banking | Location-financement |
VÉHICULES FAISANT L’ACQUISITION D’EXPOSITIONS INITIÉES PAR LE GROUPE (ORIGINATEUR)(2) | ||
AUTOFLORENCE 2 SRL | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTOFLORENCE 3 SRL | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTONORIA DE 2023 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTONORIA SPAIN 2019 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTONORIA SPAIN 2021, FT | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTONORIA SPAIN 2022, FT | Personal Finance | Prêts à la consommation |
AUTONORIA SPAIN 2023, FT | Personal Finance | Prêts à la consommation |
BROADWAY | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
DONATELLO 1 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
DUCALE 2024-1 | Banque Commerciale en Belgique | Prêts à des entreprises |
ECARAT DE SA 2024-1 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
ECHO | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FCT MONTE CRISTO 2 – COMPARTMENT RESONANCE 11 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FCT MONTE CRISTO 2 COMPARTMENT HAREWOOD | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FCT MONTE CRISTO 2 COMPARTMENT RESONANCE 6B | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FCT MONTE CRISTO COMPARTMENT RESONANCE 7 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FCT MONTE CRISTO COMPARTMENT RESONANCE 9 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
FONDS COMMUN DE TITRISATION- RESONANCE 4 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
HANOVRE | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
HAREWOOD 2 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
JUNO_1 | BNL bc | Prêts à des entreprises |
JUNO_2 | BNL bc | Prêts à des entreprises |
MARIANNE | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
MAZURKA | Banque Commerciale dans le reste du monde | Prêts à des entreprises |
MERIDIAN | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
MINERVA 2 | BNL bc | Prêts à des entreprises |
MINERVA 3 | BNL bc | Prêts à des entreprises |
MINERVA 4 | BNL bc | Prêts à des entreprises |
NORIA DE 2024 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
NORIA 2021 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
NORIA 2023 | Personal Finance | Prêts à la consommation |
PARK MOUNTAIN 2023 | Banque Commerciale en Belgique | Prêts à des entreprises |
PARK MOUNTAIN SECURITISATION 2019 | Banque Commerciale en Belgique | Prêts à des entreprises |
PBD GERMANY AUTO LEASE MASTER S.A. | Personal Finance | Location-financement |
PIXEL 2021 | Leasing Solutions | Location-financement |
PROXIMA 2 | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
PROXIMA 3 | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
PROXIMA 4 | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
PROXIMA 5 | Banque Commerciale en France | Prêts à des entreprises |
RESONANCE 10 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
RESONANCE 12B | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
RESONANCE 8 | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
RESONANCE 12A | Corporate & Institutional Banking | Prêts à des entreprises |
VISIONARY 2023 | Banque Commerciale dans le reste du monde | Biens immobiliers résidentiels |
VÉHICULES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PRUDENTIEL | Voir note annexe 8.k Périmètre de consolidation (référence t) des états financiers consolidés | |
| ||
(Voir états financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe).
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.f.1 Actifs financiers au coût amorti des états financiers consolidés : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de flux de trésorerie attendus. Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés).
Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.f.2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.f.10 Détermination de la valeur de marché des états financiers consolidés (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres, de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.f.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres des états financiers consolidés. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.
Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.f.7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat des états financiers consolidés.
Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues.
Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement :
Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :
Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrite en section 5.3 Gestion des risques.
Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afin d’en assurer une correcte évaluation. La fonction RISK agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante.
Les positions prises sont suivies afin de mesurer l’évolution des risques individuels et du portefeuille.
La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents.
Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit. Pour les nouvelles opérations, une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une surveillance pour vérifier qu’elles ne dépassent pas les limites fixées par les Comités de crédit.
L’exposition au risque des tranches de titrisation est intrinsèquement liée à celle des actifs sous-jacents, que ce soit pour la titrisation ou bien la retitrisation. Le Groupe, via la gouvernance usuelle des Comités de crédit, exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous-jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné.
Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit, BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent.
Pour les expositions ABS à taux fixe, une macrocouverture composée de swaps de taux fixe/variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture.
Les positions de titrisation sont financées en interne par ALM Treasury ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas.
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o |
|
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | ||||||||||||
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|
| Initiateur | Sponsor | Investisseur | Total | |||||||||||
|
| Classique | Synthétique | Total | Classique | Synthé-tique | Total | Classique | Synthé-tique | Total | |||||||
STS(2) | Non STS |
| dont TRS(3) | STS(2) | Non STS | STS(2) | Non STS | ||||||||||
| dont TRS(3) |
| dont TRS(3) | ||||||||||||||
2 | Clientèle de détail | 7 450 | 661 | 50 851 |
| 896 | 896 | 59 197 |
| 20 117 |
| 20 117 | 2 834 | 5 623 |
| 8 457 | 87 772 |
3 | dont biens immobiliers résidentiels | 677 |
| 45 973 |
| 138 | 138 | 46 788 |
|
|
| - | 276 | 3 461 |
| 3 737 | 50 525 |
4 | dont créances sur les cartes de crédit |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - | 302 | 971 |
| 1 273 | 1 273 |
5 | dont autres clientèles de détail | 6 773 | 661 | 4 877 |
| 759 | 759 | 12 409 | 0 | 20 117 |
| 20 117 | 2 257 | 1 191 |
| 3 447 | 35 974 |
6 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
|
|
| - | - |
7 | Entreprises | 41 | 41 | 12 863 | 5 | 45 606 | 45 606 | 58 511 | 342 | 16 950 |
| 17 292 | 393 | 26 846 |
| 27 239 | 103 043 |
8 | dont prêts à des entreprises |
|
| 12 863 | 5 | 45 606 | 45 606 | 58 470 | 92 | 673 |
| 765 |
| 24 567 |
| 24 567 | 83 801 |
9 | dont biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
| 15 |
| 15 | 15 |
10 | dont location-financement | 41 | 41 |
|
|
|
| 41 | 250 |
|
| 250 | 393 | 1 669 |
| 2 062 | 2 354 |
11 | dont autres entreprises |
|
|
|
|
|
| - | - | 16 278 |
| 16 278 |
| 594 |
| 594 | 16 872 |
12 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
|
|
| - | - |
1 | TOTAL | 7 492 | 703 | 63 714 | 5 | 46 503 | 46 503 | 117 708 | 342 | 37 068 | - | 37 410 | 3 228 | 32 469 | - | 35 696 | 190 815 |
| |||||||||||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o |
|
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
|
|
| Initiateur | Sponsor | Investisseur | Total | |||||||||||
|
| Classique | Synthétique | Total | Classique | Synthé-tique | Total | Classique | Synthé-tique | Total | |||||||
STS(2) | Non STS |
| dont TRS(3) | STS(2) | Non STS | STS(2) | Non STS | ||||||||||
| dont TRS(3) |
| dont TRS(3) |
| |||||||||||||
2 | Clientèle de détail | 7 637 | 867 | 50 908 | - | - | - | 58 546 | 300 | 16 400 | - | 16 700 | 1 085 | 3 902 | - | 4 987 | 80 232 |
3 | dont biens immobiliers résidentiels | 374 |
| 45 942 |
|
|
| 46 316 |
|
|
| - | 103 | 2 647 |
| 2 750 | 49 066 |
4 | dont créances sur les cartes de crédit |
|
| 0 |
|
|
| - |
|
|
| - |
| 4 |
| 4 | 4 |
5 | dont autres clientèles de détail | 7 263 | 867 | 4 967 |
|
|
| 12 230 | 300 | 16 400 |
| 16 700 | 982 | 1 250 |
| 2 233 | 31 162 |
6 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
|
|
| - | - |
7 | Entreprises | 76 | 76 | 12 867 | 7 | 41 849 | 41 849 | 54 792 | 294 | 18 476 | - | 18 770 | 350 | 17 666 | - | 18 016 | 91 579 |
8 | dont prêts à des entreprises |
|
| 12 867 | 7 | 41 849 | 41 849 | 54 716 | 98 | 1 048 |
| 1 145 |
| 17 045 |
| 17 045 | 72 907 |
9 | dont biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
| 15 |
| 15 | 15 |
10 | dont location-financement | 76 | 76 |
|
|
|
| 76 |
|
|
| - | 350 | 398 |
| 748 | 824 |
11 | dont autres entreprises |
|
|
|
|
|
| - | 196 | 17 429 |
| 17 625 |
| 208 |
| 208 | 17 833 |
12 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
| - |
|
|
| - |
|
|
| - | - |
1 | TOTAL | 7 713 | 943 | 63 776 | 7 | 41 849 | 41 849 | 113 338 | 594 | 34 876 | - | 35 470 | 1 434 | 21 569 | - | 23 003 | 171 811 |
| |||||||||||||||||
En millions d’euros | Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) | |
Type de tranche | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Tranche avec le rang le plus élevé | 118 246 | 99 482 |
Tranche mezzanine | 1 697 | 1 548 |
Tranche de première perte | 374 | 241 |
TOTAL | 120 318 | 101 271 |
Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 98,3 % au 31 décembre 2024, contre 98,2 % au 31 décembre 2023, ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille.
Le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 avec l’application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement (UE) n° 2017/2402. Il prévoit :
Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d’actifs sous-jacents, ces programmes peuvent bénéficier de pondérations préférentielles ;
Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 20,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit 2,7% des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 16,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (2,4 % des actifs pondérés du Groupe).
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | Type d’effets | Total variation | 31 décembre 2024 | ||||||
Volume | Qualité | Mise à jour | Méthodologie et règlementation | Acquisitions | Variation des taux de change | Autres |
| |||
Actifs pondérés – Titrisation | 16 589 | 2 265 | 390 | - | - | - | 566 | 888 | 4 108 | 20 697 |
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | EU-p | EU-q |
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||
Positions de titrisation (EAD) par pondération | Positions de titrisation (EAD) par approche | Actifs pondérés | Exigence de fonds propres après | |||||||||||||||
≤ 20 % | > 20 % ≤ 50 % | > 50 % ≤ 100 % | > 100 % < 1 250 % | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | ||
2 | Titrisation classique | 33 053 | 4 840 | 147 | 61 | 18 | 899 | 4 663 | 32 539 | 18 | 308 | 1 134 | 6 748 |
| 22 | 88 | 433 |
|
3 | Positions de titrisation | 33 053 | 4 840 | 147 | 61 | 18 | 899 | 4 663 | 32 539 | 18 | 308 | 1 134 | 6 748 |
| 22 | 88 | 433 |
|
4 | dont sous-jacents clientèle de détail | 17 575 | 3 191 | - | 5 | 7 | 118 | 3 160 | 17 493 | 7 | 31 | 739 | 2 999 |
| 2 | 58 | 240 |
|
5 | dont STS | 132 | 517 | - | 5 | 7 | 118 | 485 | 50 | 7 | 31 | 163 | 5 |
| 2 | 12 | - |
|
6 | dont sous-jacents entreprise | 15 478 | 1 649 | 147 | 56 | 10 | 780 | 1 503 | 15 046 | 10 | 278 | 395 | 3 749 |
| 20 | 30 | 193 |
|
7 | dont STS | 250 | 31 | 44 | 48 | 10 | - | 363 | 11 | 10 | - | 139 | 132 |
| - | 9 | 7 |
|
8 | Positions de retitrisation | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - |
|
9 | Titrisation synthétique | 39 691 | 6 427 | - | - | 385 | 45 057 | - | 1 061 | 385 | 7 721 | - | 122 |
| 618 | - | 10 |
|
10 | Positions de titrisation | 39 691 | 6 427 | - | - | 385 | 45 057 | - | 1 061 | 385 | 7 721 | - | 122 |
| 618 | - | 10 |
|
11 | dont sous-jacents clientèle de détail | 881 | - | - | - | 15 | - | - | 881 | 15 | - | - | 95 |
| - | - | 7 |
|
12 | dont sous-jacents entreprise | 38 810 | 6 427 | - | - | 370 | 45 057 | - | 180 | 370 | 7 721 | - | 27 |
| 618 | - | 2 |
|
13 | Positions de retitrisation | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - |
|
1 | TOTAL | 72 744 | 11 267 | 147 | 61 | 402 | 45 956 | 4 663 | 33 600 | 402 | 8 030 | 1 134 | 6 871 |
| 640 | 88 | 442 |
|
| ||||||||||||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | EU-p | EU-q |
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
Positions de titrisation (EAD) par pondération | Positions de titrisation (EAD) par approche | Actifs pondérés | Exigence de fonds propres après | |||||||||||||||
≤ 20 % | > 20 % ≤ 50 % | > 50 % ≤ 100 % | > 100 % < 1 250 % | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | ||
2 | Titrisation classique | 33 162 | 2 955 | 175 | 79 | 49 | 1 232 | 3 790 | 31 348 | 49 | 327 | 986 | 5 363 |
| 26 | 78 | 422 |
|
3 | Positions de titrisation | 33 162 | 2 955 | 175 | 79 | 49 | 1 232 | 3 790 | 31 348 | 49 | 327 | 986 | 5 363 |
| 26 | 78 | 422 |
|
4 | dont sous-jacents clientèle de détail | 14 715 | 2 771 | 53 | 27 | 179 | 2 666 | 14 694 | 27 | 49 | 678 | 2 803 |
| 4 | 54 | 220 |
| |
5 | dont STS | 321 | 766 | 53 | 27 | 179 | 661 | 300 | 27 | 49 | 188 | 30 |
| 4 | 15 | 2 |
| |
6 | dont sous-jacents entreprise | 18 446 | 184 | 122 | 79 | 22 | 1 053 | 1 124 | 16 653 | 22 | 278 | 308 | 2 560 |
| 22 | 24 | 202 |
|
7 | dont STS | 196 | 68 | 16 | 69 | 21 | 153 | 196 | 21 | 125 | 20 |
| 9 | 2 |
| |||
8 | Positions de retitrisation |
|
|
|
|
| ||||||||||||
9 | Titrisation synthétique | 39 556 | 1 667 | 405 | 221 | 41 628 | 221 | 6 090 |
| 487 |
| |||||||
10 | Positions de titrisation | 39 556 | 1 667 | 405 | 221 | 41 628 | 221 | 6 090 |
| 487 |
| |||||||
11 | dont sous-jacents clientèle de détail |
|
| |||||||||||||||
12 | dont sous-jacents entreprise | 39 556 | 1 667 | 405 | 221 | 41 628 | 221 | 6 090 |
| 487 |
| |||||||
13 | Positions de retitrisation |
|
| |||||||||||||||
1 | TOTAL | 72 718 | 4 622 | 580 | 79 | 270 | 42 860 | 3 790 | 31 348 | 270 | 6 417 | 986 | 5 363 |
| 513 | 78 | 422 |
|
| ||||||||||||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | EU-p | EU-q |
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||
Positions de titrisation (EAD) par pondération | Positions de titrisation (EAD) par approche | Actifs pondérés | Exigence de fonds propres après | |||||||||||||||
≤ 20 % | > 20 % ≤ 50 % | > 50 % ≤ 100 % | > 100 % < 1 250 % | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | ||
2 | Titrisation classique | 31 661 | 3 556 | 221 | 258 |
| 21 188 | 951 | 13 557 |
| 3 461 | 570 | 2 310 |
| 265 | 37 | 184 |
|
3 | Positions de titrisation | 31 661 | 3 556 | 221 | 258 |
| 21 188 | 951 | 13 557 |
| 3 461 | 570 | 2 310 |
| 265 | 37 | 184 |
|
4 | dont sous-jacents clientèle de détail | 7 790 | 465 | 137 | 65 |
|
| 437 | 8 021 |
|
| 475 | 1 142 |
|
| 30 | 90 |
|
5 | dont STS | 2 828 |
|
| 6 |
|
| 6 | 2 828 |
|
| 7 | 284 |
|
| 1 | 23 |
|
6 | dont sous-jacents entreprise | 23 871 | 3 091 | 84 | 193 |
| 21 188 | 515 | 5 537 |
| 3 461 | 94 | 1 168 |
| 265 | 8 | 93 |
|
7 | dont STS | 393 |
|
|
|
|
|
| 393 |
|
|
| 39 |
|
|
| 3 |
|
8 | Positions de retitrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Titrisation synthétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | dont sous-jacents clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sous-jacents entreprise |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Positions de retitrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
1 | TOTAL | 31 661 | 3 556 | 221 | 258 | - | 21 188 | 951 | 13 557 | - | 3 461 | 570 | 2 310 |
| 265 | 37 | 184 |
|
| ||||||||||||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | EU-p | EU-q |
En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
Positions de titrisation (EAD) par pondération | Positions de titrisation (EAD) par approche | Actifs pondérés | Actifs pondérés(2) | |||||||||||||||
≤ 20 % | > 20 % ≤ 50 % | > 50 % ≤ 100 % | > 100 % < 1 250 % | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | SEC-IRBA | SEC-ERBA | SEC-SA | Déduc- | ||
2 | Titrisation classique | 19 593 | 3 045 | 291 | 74 |
| 15 744 | 355 | 6 904 |
| 2 678 | 384 | 1 260 |
| 193 | 23 | 98 |
|
3 | Positions de titrisation | 19 593 | 3 045 | 291 | 74 |
| 15 744 | 355 | 6 904 |
| 2 678 | 384 | 1 260 |
| 193 | 23 | 98 |
|
4 | dont sous-jacents clientèle de détail | 4 604 | 79 | 242 | 63 |
| 908 | 304 | 3 775 |
| 136 | 373 | 588 |
| 0 | 22 | 45 |
|
5 | dont STS | 1 085 |
|
|
|
|
|
| 1 085 |
|
|
| 110 |
|
|
| 9 |
|
6 | dont sous-jacents entreprise | 14 989 | 2 966 | 50 | 11 |
| 14 837 | 51 | 3 129 |
| 2 542 | 10 | 672 |
| 193 | 1 | 54 |
|
7 | dont STS | 350 |
|
|
|
|
|
| 350 |
|
|
| 35 |
|
|
| 3 |
|
8 | Positions de retitrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9 | Titrisation synthétique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 | Positions de titrisation |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 | dont sous-jacents clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sous-jacents entreprise |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Positions de retitrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | TOTAL | 19 593 | 3 045 | 291 | 74 | - | 15 744 | 355 | 6 904 | - | 2 678 | 384 | 1 260 |
| 193 | 23 | 98 |
|
| ||||||||||||||||||
Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 221 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 142 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.
Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent.
Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction RISK du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux :
La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches :
Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que défini à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/2013. L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de déterminer des profils d’exposition.
Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par exemple), auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque sont définies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans.
Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de profils d’exposition.
Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat-cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats-cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé.
À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle détermine en particulier :
Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte :
Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque des expositions sur dérivés est calculée selon l’approche standard du risque de contrepartie (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk ou SA-CCR) conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 2019/876.
La valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation dans le cadre de l’approche standard du risque de contrepartie est calculée à partir :
La valeur exposée au risque des expositions sur les opérations de financement de titres (SFT) est calculée selon la méthode générale fondée sur les sûretés financières conformément à l’article 223 du Règlement (UE) n° 575/2013.
Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d’actifs, entreprises, chambres de compensation, etc.) et du type d’exposition utilisée pour la mesure et la gestion du risque de contrepartie :
L’exposition de chaque contrepartie est calculée afin de vérifier le respect des décisions de crédit.
La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de la Direction Générale (CCDG).
À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique.
Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie :
La compensation est utilisée par la Banque afin d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces, ou encore de titres.
La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.
Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA).
La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (Global Clearing Member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens. Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook).
Ce dispositif permet, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux États‑Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des risques robuste, d’autre part.
Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d’appels de marge de la part de ses clients.
Les manquements ou le défaut d’une ou de plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis-à-vis d’elles.
Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties financières et non financières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif.
En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation de valeur des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial reflète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières significatives.
Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut de la contrepartie.
La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie. Elle reflète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut.
Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus.
Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.
Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie).
Le Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci-après).
Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif appliqué au risque de marché, notamment lors de la définition des scénarios utilisés (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers de la section 5.7). L’approche Top Down des tests de résistance du risque de contrepartie s’appuie ainsi sur les mêmes scénarios multifactoriels et holistiques que les tests de résistance des risques de marché. Des tests de résistance spécifiques définis par activité et produits, prenant en compte la nature des expositions (approche Bottom-Up), viennent compléter le dispositif. En termes de gouvernance, les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont supervisés par le même Comité, le Stress Testing Steering Committee.
Ces tests de résistance sont mis en œuvre de deux manières, en appliquant en premier lieu des chocs instantanés sur les paramètres de marché puis
Les résultats de ces tests de résistance sont généralement représentés sous forme de changements dans les expositions sous les hypothèses des scénarios considérés, par nom, par région ou par secteur économique. Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction Générale et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Financial Markets Risk Committee (FMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie.
Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle-ci.
Ce risque comporte deux composantes :
Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments financiers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à l’activité de compensation de la Banque, comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP).
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation | ||||
Valeur exposée au risque | Valeur exposée au risque | ||||||
Approche IRBA | Approche standard | Total | Approche IRBA | Approche standard | Total | Total | |
Risque de contrepartie bilatéral | 154 315 | 2 045 | 156 360 | 140 157 | 2 760 | 142 916 | 13 444 |
Administrations centrales et banques centrales | 26 396 | 14 | 26 410 | 23 023 | 38 | 23 061 | 3 350 |
Entreprises | 84 759 | 1 469 | 86 228 | 72 727 | 1 798 | 74 525 | 11 703 |
Établissements(1) | 43 160 | 560 | 43 720 | 44 406 | 922 | 45 328 | (1 608) |
Clientèle de détail | 2 | 2 |
| 2 | 2 | (1) | |
Expositions sur CCP liées aux activités de compensation | 6 058 | 75 452 | 81 510 | 4 489 | 51 884 | 56 373 | 25 137 |
TOTAL VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE | 160 374 | 77 497 | 237 871 | 144 646 | 54 644 | 199 289 | 38 581 |
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Sur le risque de contrepartie bilatéral, la part des expositions en approche IRBA est de 99% au 31 décembre 2024 (stable par rapport au 31 décembre 2023).
Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit. Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat des états financiers consolidés.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||||
Valeur exposée au risque | Valeur exposée au risque | |||||||||
Risque de contrepartie bilatéral | Expositions sur CCP liées aux activités de compensation | Total | Risque de contrepartie bilatéral | Expositions sur CCP liées aux activités de compensation | Total | |||||
Dérivés de gré à gré | 82 020 | 80,88 % | 19 395 | 19,12 % | 101 415 | 78 438 | 96,19 % | 3 108 | 3,81 % | 81 546 |
Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres | 74 340 | 91,02 % | 7 331 | 8,98 % | 81 671 | 64 478 | 81,74 % | 14 406 | 18,26 % | 78 885 |
Dérivés listés |
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| 21 722 | 100,00 % | 21 722 |
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| 18 399 | 100,00 % | 18 399 |
Contributions aux fonds de défaillance des CCP |
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| 33 062 | 100,00 % | 33 062 |
|
| 20 459 | 100,00 % | 20 459 |
TOTAL | 156 360 | 65,73 % | 81 510 | 34,27 % | 237 871 | 142 916 | 71,71 % | 56 373 | 28,29 % | 199 289 |
Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients.
La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux filiales BNL et TEB), la valeur exposée au risque est calculée selon l’approche standard du risque de crédit de contrepartie. Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).
Le tableau suivant présente une synthèse, par approche, des expositions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas, qui représente la plus grande partie des expositions au risque de contrepartie.
Depuis le 30 juin 2021, les expositions non modélisées sont calculées selon les dispositions prévues à l’article 274 du Règlement (UE) n° 2019/876 (méthode SA-CCR) et non plus selon la méthode de l’évaluation au prix du marché (« Mark-to-market »).
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| a | b | c | d | e | f | g | h |
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En millions d’euros |
| 31 décembre 2024 | |||||||||
Coût de remplace-ment (RC) | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE(2) | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition règlementaire | Valeur exposée au risque avant ARC(3) | Valeur exposée au risque après ARC(3) | Valeur exposée au risque |
| Actifs pondérés | |||
dont approche standard | dont approche IRBA | ||||||||||
EU1 | UE – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) |
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EU2 | UE – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
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1 | SA-CCR (pour les dérivés) | 1 199 | 3 774 |
| 1,40 | 6 963 | 6 963 | 6 963 | 3 158 | 1 236 | 1 923 |
2 | IMM (pour les dérivés |
|
| 94 193 | 1,55 | 146 000 | 146 000 | 145 857 | 31 554 | 466 | 31 088 |
2a | dont opérations de financement sur titres |
|
| 45 683 |
| 70 808 | 70 808 | 70 800 | 8 100 | 49 | 8 051 |
2b | dont dérivés et opérations à règlement différé |
|
| 48 510 |
| 75 191 | 75 191 | 75 058 | 23 454 | 417 | 23 036 |
2c | dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
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3 | Méthode simple fondée |
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4 | Méthode générale fondée |
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| 3 540 | 3 540 | 3 540 | 474 |
| 474 |
5 | VaR pour les SFT |
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6 | TOTAL |
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| 156 503 | 156 503 | 156 360 | 35 186 | 1 702 | 33 484 |
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| a | b | c | d | e | f | g | h |
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|
En millions d’euros |
| 31 décembre 2023 | |||||||||
Coût de remplace-ment (RC) | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE(2) | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition règlementaire | Valeur exposée au risque avant ARC(3) | Valeur exposée au risque après ARC(3) | Valeur exposée au risque |
| Actifs pondérés | |||
dont approche standard | dont approche IRBA | ||||||||||
EU1 | UE – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) |
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EU2 | UE – SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
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1 | SA-CCR (pour les dérivés) | 906 | 3 159 |
| 1,40 | 5 692 | 5 692 | 5 692 | 3 287 | 1 596 | 1 691 |
2 | IMM (pour les dérivés |
|
| 86 754 | 1,55 | 134 468 | 134 468 | 134 282 | 28 904 | 231 | 28 674 |
2a | dont opérations de |
|
| 39 703 |
| 61 540 | 61 540 | 61 535 | 7 821 | 53 | 7 768 |
2b | dont dérivés et opérations à règlement différé |
|
| 47 050 |
| 72 928 | 72 928 | 72 747 | 21 083 | 177 | 20 906 |
2c | dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
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3 | Méthode simple fondée |
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4 | Méthode générale fondée |
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| 2 943 | 2 943 | 2 943 | 452 | 168 | 284 |
5 | VaR pour les SFT |
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6 | TOTAL |
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| 143 103 | 143 103 | 142 916 | 32 643 | 1 995 | 30 648 |
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| a | b | c | d | e | f | g |
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2024 | |||||||
Valeur exposée au risque | PD moyenne | Nombre | LGD moyenne | Maturité moyenne | Actifs | RW moyen | |||
1 | Administrations centrales et | 0,00 à < 0,15 % | 26 288 | 0,01 % | 100 à 1 000 | 2 % | 1 | 80 | 0 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 52 | 0,21 % | 0 à 100 | 20 % | 4 | 14 | 28 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 34 | 0,32 % | 0 à 100 | 50 % | 1 | 15 | 45 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 3 | 0,69 % | 0 à 100 | 31 % | 0 | 1 | 41 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 1 | 1,04 % | 0 à 100 | 50 % | 1 | 1 | 90 % | |
6 | 2,50 à < 10 % | 17 | 4,02 % | 0 à 100 | 50 % | 3 | 28 | 169 % | |
7 | 10 à < 100 % | 3 | 21,34 % | 0 à 100 | 80 % | 1 | 12 | 426 % | |
8 | 100 % (défaut) |
|
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| SOUS-TOTAL |
| 26 396 | 0,02 % |
| 2 % | 1 | 151 | 1 % |
1 | Établissements | 0,00 à < 0,15 % | 38 925 | 0,05 % | 1 000 à 10 000 | 36 % | 1 | 5 179 | 13 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 2 534 | 0,17 % | 100 à 1 000 | 41 % | 1 | 882 | 35 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 852 | 0,34 % | 100 à 1 000 | 49 % | 1 | 515 | 60 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 149 | 0,59 % | 0 à 100 | 48 % | 1 | 122 | 82 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 472 | 1,13 % | 100 à 1 000 | 52 % | 1 | 581 | 123 % | |
6 | 2,50 à < 10 % | 220 | 2,86 % | 0 à 100 | 51 % | 1 | 294 | 133 % | |
7 | 10 à < 100 % | 8 | 21,81 % | 0 à 100 | 68 % | 0 | 29 | 380 % | |
8 | 100 % (défaut) |
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| SOUS-TOTAL |
| 43 160 | 0,09 % |
| 37 % | 1 | 7 602 | 18 % |
1 | Entreprises | 0,00 à < 0,15 % | 67 208 | 0,05 % | 1 000 à 10 000 | 35 % | 1 | 12 500 | 19 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 6 096 | 0,19 % | 1 000 à 10 000 | 43 % | 2 | 2 487 | 41 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 5 039 | 0,41 % | 1 000 à 10 000 | 29 % | 2 | 2 358 | 47 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 569 | 0,68 % | 100 à 1 000 | 43 % | 2 | 447 | 79 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 3 474 | 1,48 % | 1 000 à 10 000 | 48 % | 2 | 3 876 | 112 % | |
6 | 2,50 à < 10 % | 1 299 | 4,36 % | 1 000 à 10 000 | 51 % | 2 | 2 053 | 158 % | |
7 | 10 à < 100 % | 659 | 18,31 % | 100 à 1 000 | 49 % | 1 | 1 500 | 228 % | |
8 | 100 % (défaut) | 416 | 100,00 % | 0 à 100 | 30 % | 4 | 511 | 123 % | |
| SOUS-TOTAL | 84 759 | 0,84 % |
| 36 % | 1 | 25 731 | 30 % | |
| Clientèle de détail | n.s. | n.s. |
| n.s. | n.s. | n.s. | n.s. | |
| TOTAL | 154 315 | 0,49 % |
| 31 % | 1 | 33 484 | 22 % | |
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| a | b | c | d | e | f | g |
En millions d’euros | Fourchette de PD | 31 décembre 2023 | |||||||
Valeur exposée au risque | PD moyenne | Nombre | LGD moyenne | Maturité moyenne | Actifs | RW moyen | |||
1 | Administrations centrales et | 0,00 à < 0,15 % | 22 702 | 0,02 % | 100 à 1 000 | 2 % | 2 | 97 | 0 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 126 | 0,18 % | 0 à 100 | 20 % | 2 | 27 | 22 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 131 | 0,30 % | 0 à 100 | 50 % | 0 | 61 | 46 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 1 | 0,69 % | 0 à 100 | 50 % | 1 | 1 | 81 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 48 | 1,45 % | 0 à 100 | 11 % | 5 | 19 | 40 % | |
6 | 2,50 à < 10 % |
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7 | 10 à < 100 % | 14 | 21,81 % | 0 à 100 | 40 % | 1 | 36 | 247 % | |
8 | 100 % (défaut) |
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|
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| SOUS-TOTAL | 23 023 | 0,04 % |
| 2 % | 2 | 240 | 1 % | |
1 | Établissements | 0,00 à < 0,15 % | 39 668 | 0,05 % | 1 000 à 10 000 | 36 % | 1 | 4 960 | 13 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 2 534 | 0,17 % | 100 à 1 000 | 40 % | 1 | 940 | 37 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 1 360 | 0,35 % | 100 à 1 000 | 50 % | 1 | 710 | 52 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 147 | 0,59 % | 100 à 1 000 | 42 % | 1 | 93 | 63 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 364 | 1,15 % | 100 à 1 000 | 60 % | 1 | 438 | 120 % | |
6 | 2,50 à < 10 % | 317 | 3,07 % | 100 à 1 000 | 50 % | 1 | 414 | 131 % | |
7 | 10 à < 100 % | 16 | 23,14 % | 0 à 100 | 63 % | 0 | 58 | 361 % | |
8 | 100 % (défaut) |
|
|
|
|
|
|
| |
| SOUS-TOTAL | 44 406 | 0,10 % |
| 37 % | 1 | 7 612 | 17 % | |
1 | Entreprises | 0,00 à < 0,15 % | 56 435 | 0,06 % | 1 000 à 10 000 | 31 % | 1 | 10 992 | 19 % |
2 | 0,15 à < 0,25 % | 5 292 | 0,18 % | 1 000 à 10 000 | 39 % | 2 | 2 008 | 38 % | |
3 | 0,25 à < 0,50 % | 4 515 | 0,32 % | 1 000 à 10 000 | 37 % | 2 | 2 471 | 55 % | |
4 | 0,50 à < 0,75 % | 631 | 0,69 % | 100 à 1 000 | 35 % | 2 | 419 | 66 % | |
5 | 0,75 à < 2,50 % | 3 575 | 1,36 % | 1 000 à 10 000 | 46 % | 1 | 3 493 | 98 % | |
6 | 2,50 à < 10 % | 1 873 | 4,44 % | 1 000 à 10 000 | 47 % | 2 | 2 794 | 149 % | |
7 | 10 à < 100 % | 301 | 17,15 % | 100 à 1 000 | 42 % | 2 | 619 | 206 % | |
8 | 100 % (défaut) | 106 | 100,00 % | 0 à 100 | 43 % | 2 | 1 | 1 % | |
| SOUS-TOTAL | 72 727 | 0,48 % |
| 33 % | 1 | 22 796 | 31 % | |
| Clientèle de détail | n.s. | n.s. |
| n.s. | n.s. | n.s. | n.s. | |
| TOTAL | 140 157 | 0,29 % |
| 29 % | 1 | 30 648 | 22 % | |
|
| a | e | f | h | i | j | l |
|
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2024 | |||||
|
|
| Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | |||||
Taux de pondération | Total | ||||||||
0 % | 20 % | 50 % | 75 % | 100 % | 150 % | ||||
1 | Administrations centrales | 2 |
|
|
| 12 |
| 13 | 12 |
2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 | Établissements |
| 295 | 121 |
| 143 |
| 560 | 264 |
7 ; 9 ; 10 | Entreprises |
| 16 | 100 |
| 1 299 | 54 | 1 469 | 1 425 |
8 | Clientèle de détail |
|
|
| 2 |
|
| 2 | 1 |
| TOTAL | 2 | 312 | 220 | 2 | 1 455 | 54 | 2 045 | 1 702 |
|
| a | e | f | h | i | j | l |
|
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
|
|
| Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | |||||
Taux de pondération | Total | ||||||||
0 % | 20 % | 50 % | 75 % | 100 % | 150 % | ||||
1 | Administrations centrales |
|
| 23 |
| 15 |
| 38 | 26 |
2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 | Établissements |
| 648 | 226 |
| 49 |
| 922 | 291 |
7 ; 9 ; 10 | Entreprises |
| 23 | 203 |
| 1 524 | 48 | 1 798 | 1 676 |
8 | Clientèle de détail |
|
|
| 2 |
|
| 2 | 2 |
| TOTAL | - | 671 | 451 | 2 | 1 587 | 48 | 2 760 | 1 995 |
Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c’est-à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pension et de prêts/emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés.
Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants :
S’agissant de contreparties centrales, le Règlement (UE) n° 575/2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles. Les contreparties centrales éligibles correspondent aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément au Règlement (UE) n° 648/2012.
La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans le tableau suivant :
|
| a | b | a | b |
En millions d’euros |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | ||
1 | Expositions sur les CCP éligibles |
| 4 888 |
| 3 917 |
2 | Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) | 46 086 | 1 659 | 33 385 | 1 720 |
3 | dont dérivés de gré à gré | 18 914 | 399 | 2 669 | 126 |
4 | dont dérivés listés | 20 818 | 1 132 | 17 463 | 1 321 |
5 | dont SFT(*) | 6 354 | 128 | 13 252 | 274 |
6 | dont ensembles de compensation pour lesquels |
|
|
|
|
7 | Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
|
|
|
|
8 | Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | 1 439 | 36 | 1 968 | 41 |
9 | Contributions préfinancées aux fonds de défaillance | 9 581 | 3 193 | 6 127 | 2 155 |
10 | Contributions non financées aux fonds de défaillance | 23 240 |
| 14 115 |
|
11 | Expositions sur les CCP non éligibles |
| 3 939 |
| 3 276 |
12 | Expositions pour les opérations auprès de contreparties | 621 | 621 | 479 | 479 |
13 | dont dérivés de gré à gré | 229 | 229 | 118 | 118 |
14 | dont dérivés négociés en Bourse | 373 | 373 | 320 | 320 |
15 | dont SFT(1) | 19 | 19 | 41 | 41 |
16 | dont ensembles de compensation pour lesquels |
|
|
|
|
17 | Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
|
|
|
|
18 | Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | 303 | 303 | 82 | 82 |
19 | Contributions préfinancées au fonds de défaillance | 51 | 641 | 41 | 514 |
20 | Contributions non financées au fonds de défaillance | 190 | 2 374 | 176 | 2 202 |
| |||||
Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit [CVA]).
En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule règlementaire.
En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux éléments suivants :
|
| a | b | a | b |
|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | Valeur exposée au risque | Actifs pondérés | ||
1 | Méthode avancée | 53 227 | 3 860 | 51 629 | 4 988 |
2 | VaR sur CVA |
| 590 |
| 924 |
3 | VaR stressée sur CVA |
| 3 271 |
| 4 064 |
4 | Méthode standard | 416 | 224 | 370 | 200 |
5 | TOTAL | 53 643 | 4 084 | 52 000 | 5 189 |
Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures. Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identifiées ou des indices composés de contreparties identifiables.
Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous-ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de sa CVA.
Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie, le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin). Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash, et dans une moindre mesure de titres de dette. L’impact des collatéraux reçus et des conventions-cadres de compensation est présenté en note annexe 4.o Compensation des actifs et passifs financiers des états financiers consolidés.
Dans le cas général, quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA, la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral).
Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 18 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 690 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le tableau ci-dessous présente le détail du collatéral donné et reçu au titre des marges initiales, des appels de marge ainsi que des montants en cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres.
|
| a | b | c | d | e | f | g | h |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||
Collatéral utilisé dans les contrats dérivés | Collatéral utilisé dans les SFT(1) | ||||||||
Juste valeur du collatéral reçu | Juste valeur du collatéral donné | Juste valeur du collatéral reçu | Juste valeur du collatéral donné | ||||||
Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | ||
1 | Cash – devise domestique |
| 42 909 | 1 072 | 33 834 |
| 149 910 |
| 157 001 |
2 | Cash – autres devises | 18 | 35 130 | 731 | 55 619 |
| 433 100 |
| 379 241 |
3 | Dettes souveraines – devise domestique | 242 | 14 613 | 1 976 | 34 204 |
| 194 950 |
| 158 300 |
4 | Dettes souveraines – autres devises | 7 984 | 10 227 | 1 779 | 12 152 | 9 | 432 990 | 1 | 404 993 |
5 | Dettes des administrations publiques | 531 | 387 |
| 375 | 5 | 4 676 |
| 2 724 |
6 | Obligations d’entreprises | 28 903 | 5 982 | 24 003 | 2 786 | 53 | 114 588 |
| 113 820 |
7 | Actions | 2 474 | 5 |
|
|
| 104 077 |
| 78 170 |
8 | Autres |
|
|
|
|
| 1 051 |
| 14 |
9 | TOTAL | 40 152 | 109 253 | 29 561 | 138 971 | 66 | 1 435 342 | 1 | 1 294 262 |
| |||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h |
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
Collatéral utilisé dans les contrats dérivés | Collatéral utilisé dans les SFT(1) | ||||||||
Juste valeur du collatéral reçu | Juste valeur du collatéral donné | Juste valeur du collatéral reçu | Juste valeur du collatéral donné | ||||||
Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | Ségrégué | Non ségrégué | ||
1 | Cash – devise domestique |
| 39 307 | 3 300 | 49 002 |
| 203 858 | 1 110 | 173 855 |
2 | Cash – autres devises |
| 38 320 | 1 337 | 33 703 |
| 287 443 | 15 | 262 674 |
3 | Dettes souveraines – devise domestique | 216 | 14 346 | 15 984 | 12 851 |
| 206 202 | 4 108 | 189 108 |
4 | Dettes souveraines – autres devises | 6 707 | 6 735 | 2 317 | 6 109 | 6 | 370 802 | 147 | 306 124 |
5 | Dettes des administrations publiques | 112 | 410 |
| 317 |
| 3 160 |
| 3 045 |
6 | Obligations d’entreprises | 26 027 | 4 847 | 23 365 | 2 128 | 2 | 94 165 |
| 125 513 |
7 | Actions | 125 | 13 |
|
|
| 94 989 |
| 51 914 |
8 | Autres |
| 14 |
|
|
| 6 261 |
| 16 332 |
9 | TOTAL | 33 186 | 103 992 | 46 303 | 104 110 | 7 | 1 266 880 | 5 379 | 1 128 565 |
| |||||||||
Le montant du collatéral supplémentaire à fournir par le Groupe en cas de dégradation de sa notation de crédit serait non significatif.
Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation.
|
| a | b | a | b |
|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
Protections achetées | Protections vendues | Protections achetées | Protections vendues | ||
6 | Montant notionnel | 450 679 | 449 954 | 455 307 | 369 046 |
1 | CDS à signature unique | 195 235 | 196 063 | 186 611 | 154 081 |
2 | CDS indiciels | 242 428 | 230 001 | 223 602 | 177 977 |
3 | Contrat d’échange sur rendement global | 7 421 | 23 265 | 10 647 | 5 426 |
4 | Options de crédit | 539 | 625 | 31 396 | 31 562 |
5 | Autres dérivés de crédit | 5 055 |
| 3 051 |
|
| Valeur de marché | (8 571) | 8 254 | (8 348) | 6 455 |
7 | Valeur de marché positive (actif) | 1 279 | 9 531 | 953 | 7 536 |
8 | Valeur de marché négative (passif) | (9 850) | (1 277) | (9 301) | (1 081) |
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | ||||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation | |
Risque de contrepartie bilatéral (SACCR et IMM) | 34 712 | 32 191 | 2 521 | 2 777 | 2 575 | 202 |
Contreparties centrales (CCP)(1) | 8 827 | 7 193 | 1 634 | 706 | 575 | 131 |
Risque sur CVA | 4 084 | 5 189 | (1 105) | 327 | 415 | (88) |
Autres (méthode générale fondée sur les sûretés financières) | 474 | 452 | 22 | 38 | 36 | 2 |
TOTAL | 48 097 | 45 025 | 3 072 | 3 848 | 3 602 | 246 |
| ||||||
|
|
| a |
|
|
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | |||
Total | dont méthode du modèle interne(1) | Total | dont méthode du modèle interne | ||
1 | 30 septembre 2024 | 47 983 | 32 616 | 3 839 | 2 609 |
2 | Volume des actifs | (293) | (1 413) | (23) | (113) |
3 | Qualité des actifs | 636 | 500 | 51 | 40 |
4 | Mise à jour des modèles | (454) | (454) | (36) | (36) |
5 | Méthodologie et règlementation |
|
|
|
|
6 | Acquisitions et cessions |
|
|
|
|
7 | Variation des taux de change | 92 | 76 | 7 | 6 |
8 | Autres | 132 | 228 | 11 | 18 |
9 | 31 décembre 2024 | 48 097 | 31 554 | 3 848 | 2 524 |
| |||||
|
|
| a |
|
|
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | |||
Total | dont méthode du modèle interne(1) | Total | dont méthode du modèle interne | ||
1 | 31 décembre 2023 | 45 025 | 28 904 | 3 602 | 2 312 |
2 | Volume des actifs | 564 | (695) | 45 | (56) |
3 | Qualité des actifs | 1 509 | 1 541 | 121 | 123 |
4 | Mise à jour des modèles | 1 762 | 1 640 | 141 | 131 |
5 | Méthodologie et règlementation |
|
|
|
|
6 | Acquisitions et cessions |
|
|
|
|
7 | Variation des taux de change | 48 | 46 | 4 | 4 |
8 | Autres | (810) | 118 | (65) | 9 |
9 | 31 décembre 2024 | 48 097 | 31 554 | 3 848 | 2 524 |
| |||||
La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2024 s’explique principalement par une augmentation de 2,4 milliards d’euros des actifs pondérés en lien avec l’activité et une hausse de 1,8 milliard d’euros liée à la mise à jour des modèles, compensées par une baisse de -1,1 milliard d’euros de la CVA.
Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non.
Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.
Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas vérifiables sur le marché.
Dans les portefeuilles de négociation obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.
L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs.
Le risque relatif aux activités bancaires recouvre les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire.
Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties :
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de fonds propres | ||||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Variation | |
Approche du modèle interne | 20 155 | 19 015 | 1 140 | 1 612 | 1 521 | 91 |
Approche standard | 7 175 | 8 979 | (1 804) | 574 | 718 | (144) |
Positions de titrisation du portefeuille | 793 | 789 | 4 | 63 | 63 |
|
TOTAL | 28 123 | 28 783 | (660) | 2 250 | 2 303 | (53) |
Au sein du Groupe BNP Paribas, le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne.
Au 31 décembre 2024, la baisse de -0,7 milliard d’euros des actifs pondérés du risque de marché s’explique principalement par une baisse de -1,8 milliard d’euros du risque de change et de -0,8 milliard d’euros de l’IRC, partiellement compensée par une hausse de +1,2 milliards d’euros de la Stressed Var et de +0,5 milliard d’euros la VaR en lien avec l’évolution de l’activité.
|
| a | b | a | b |
|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
Actifs pondérés | Exigences de | Actifs pondérés | Exigences de | ||
1 | VaR(1) (maximum 1.a et 1.b) | 4 675 | 374 | 4 134 | 331 |
1.a | VaR du jour précédent |
| 132 |
| 116 |
1.b | Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefficient multiplicateur |
| 374 |
| 331 |
2 | SVaR(1) (maximum entre 2.a et 2.b) | 10 214 | 817 | 9 050 | 724 |
2.a | Dernière SVar disponible |
| 285 |
| 229 |
2.b | Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefficient multiplicateur |
| 817 |
| 724 |
3 | IRC(1)(2) (maximum entre 3.a et 3.b) | 4 410 | 353 | 5 170 | 414 |
3.a | Dernière mesure |
| 310 |
| 346 |
3.b | Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes |
| 353 |
| 414 |
4 | CRM(3) (maximum entre 4.a, 4.b et 4.c) | 856 | 68 | 661 | 53 |
4.a | Dernière mesure |
| 31 |
| 15 |
4.b | Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes |
| 44 |
| 33 |
4.c | 8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard |
| 68 |
| 53 |
6 | TOTAL | 20 155 | 1 612 | 19 015 | 1 521 |
| |||||
Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes. Le risque de change et le risque en matières premières sont déterminés selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7).
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| a |
| a |
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|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |||
Actifs pondérés | Exigences de | Actifs pondérés | Exigences de | ||
| Contrats fermes |
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1 | Risque sur taux d’intérêt (général et spécifique) | 402 | 32 | 405 | 32 |
2 | Risque sur actions (général et spécifique) |
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| 1 | 0 |
3 | Risque de change | 6 757 | 541 | 8 568 | 685 |
4 | Risque en matières premières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Options |
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5 | Méthode simplifiée |
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6 | Méthode delta-plus |
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7 | Méthode par scénarios | 17 | 1 | 5 | 0 |
8 | Positions de titrisations (risque spécifique) | 793 | 63 | 789 | 63 |
9 | TOTAL | 7 968 | 637 | 9 768 | 781 |
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| a | b | c | d | e | f | g |
En millions d’euros | VaR | SVaR | IRC(1) | CRM(2) | Approche | Total actifs pondérés | Total exigences | |
1 | 30 septembre 2024 | 4 519 | 9 909 | 6 373 | 754 | 7 567 | 29 122 | 2 330 |
2 | Volume et qualité des actifs | 158 | 311 | (1 963) | 102 | 100 | (1 292) | (103) |
3 | Mise à jour des modèles |
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4 | Méthodologie et règlementation |
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5 | Acquisitions et cessions |
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6 | Variation des taux de change |
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7 | Autres | (3) | (6) |
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| 301 | 293 | 23 |
8 | 31 décembre 2024 | 4 675 | 10 214 | 4 410 | 856 | 7 968 | 28 123 | 2 250 |
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| a | b | c | d | e | f | g |
En millions d’euros | VaR | SVaR | IRC(1) | CRM(2) | Approche | Total actifs pondérés | Total exigences | |
1 | 31 décembre 2023 | 4 134 | 9 050 | 5 170 | 661 | 9 768 | 28 783 | 2 303 |
2 | Volume et qualité des actifs | 537 | 1 158 | (760) | 195 | 120 | 1 250 | 100 |
3 | Mise à jour des modèles |
|
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4 | Méthodologie et règlementation |
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5 | Acquisitions et cessions |
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| (144) | (144) | (11) |
6 | Variation des taux de change |
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7 | Autres | 4 | 7 |
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| (1 776) | (1 766) | (141) |
8 | 31 décembre 2024 | 4 675 | 10 214 | 4 410 | 856 | 7 968 | 28 123 | 2 250 |
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La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2024 s’explique principalement par une baisse de -1,8 milliard d’euros du risque de change et de -0,8 milliard d’euros de l’IRC, partiellement compensée par une hausse de +1,2 milliards d’euros de la Stressed Var et de +0,5 milliard d’euros la VaR en lien avec l’évolution de l’activité.
Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, et recouvre différentes natures de risque définies de la manière suivante :
Les activités de négociation de BNP Paribas et de ses filiales sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché.
L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits financiers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers.
Au sein de la fonction RISK du Groupe, la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements :
Cette mission consiste à définir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. RISK s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et enfin, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC).
Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles :
Dans le cadre de la norme BCBS 239 (Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques) par le Comité de Bâle, un processus de rapprochement trimestriel permet de s’assurer que l’ensemble du portefeuille de négociation des systèmes front-office est correctement représenté dans les systèmes des fonctions RISK et Finance & Strategy du Groupe, et en particulier :
Ce processus trimestriel est structuré sous la responsabilité de l’Effective Coverage of Portfolios Committee qui valide les résultats de la réconciliation, des actions de correction et de prévention entreprises consécutivement aux éventuels écarts constatés.
Les instruments financiers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. Tel peut également être le cas d’instruments financiers classés dans le portefeuille bancaire.
Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation, qui a défini la répartition des responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités d’ALM Treasury.
En complément à la charte, des directives spécifiques détaillent les contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci-après.
La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-office. Toutefois, les opérations les plus complexes sont vérifiées par RISK.
La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérification mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément définis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus. La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu.
Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verification Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spécifiques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de RISK et de V&RC sont définies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP.
La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle-office pour enregistrement en comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend significatif et persistant est porté devant le PFC.
La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Control Policy, ou VMCP).
Les analystes quantitatifs du front-office conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risque utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce. La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles.
Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de RISK et porte sur les éléments suivants :
RISK définit et calcule des « réserves ». Ce sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifiés ou couverts adéquatement.
Les réserves couvrent principalement :
Une politique générale d’ajustement des valorisations a été définie. Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC.
Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché.
Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016/101.
Ce Règlement délégué complète, par des normes techniques de règlementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments financiers du portefeuille de négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR, et ce proportionnellement à la modification de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres de base de catégorie 1.
Les normes techniques de règlementation établissent des définitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de confiance, que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente.
Pour les fins d’application de ces exigences, sont d’abord définis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risque ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire.
À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions et chacune des natures de risque, le montant des ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de certitude cible.
Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversification. Il reflète le fait que le montant des ajustements additionnels nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques considérés unitairement.
Les montants des AVA sont traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1.
Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables. Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-profit or loss) lorsque de tels paramètres sont utilisés. La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres.
RISK est associé à la fonction Finance, aux middle-offices et aux métiers dans le processus d’identification et de traitement de ces éléments de résultat, afin de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee.
L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle-office ou les équipes de la fonction Finance selon le périmètre.
Le traitement comptable de la marge différée est précisé dans la note annexe 1.f.10 Détermination de la valeur de marché des états financiers consolidés.
Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites fixées préalablement.
Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de négoce, les réserves et les tests de résistance.
Le cadre actuel de définition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus haute est celle du FMRC, suivie de celle du responsable du métier, suivie enfin de celle du responsable d’un portefeuille de négociation. Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou définitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction RISK sur les limites est entendu.
RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MFI MI (Markets and Financial Institutions – Management Information) au sein de RISK.
Le reporting est articulé autour des analyses suivantes :
La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné, avec un intervalle de confiance donné, dans des conditions de marché normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles.
La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de confiance de 99 %.
Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité souvent observée sur les marchés financiers et de la corrélation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an et actualisées chaque quinzaine.
Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations des facteurs de risque sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations).
La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs afin d’incorporer à la fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque général et spécifique dans son ensemble, en prenant en compte l’effet de diversification via la corrélation entre les paramètres de marché.
Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement afin de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux.
Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets, ALM Treasury). À titre indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 5 % (hors positions de titrisation du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2023, en incluant le risque de change.
La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà de l’intervalle de confiance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risque, telles la VaR stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas.
Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 %.
La VaR moyenne de l’exercice 2024 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 32 millions d’euros (avec un minimum de 24 millions d’euros et un maximum de 45 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 38 millions d’euros). La VaR se décompose comme suit :
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Minimum(1) | Moyenne | Maximum(1) | Dernière mesure | Moyenne | Dernière mesure | |
Risque de taux | 15 | 26 | 46 | 25 | 28 | 31 |
Risque de crédit | 7 | 11 | 17 | 10 | 11 | 9 |
Risque de change | 4 | 9 | 18 | 9 | 10 | 7 |
Risque de prix attaché aux actions | 10 | 16 | 28 | 25 | 14 | 11 |
Risque de prix attaché aux matières premières | 5 | 8 | 15 | 10 | 7 | 5 |
Effet des compensations(1) |
| (38) |
| (45) | (39) | (30) |
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE | 24 | 32 | 45 | 33 | 31 | 33 |
| ||||||
La VaR (1 jour, 99 %) est restée stable à un niveau bas tout au long de l’année 2024 du fait d’une gestion prudente.
RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques. Celles-ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour).
Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré, à l’exception des frais et des commissions. Conformément à la règlementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’évolution des paramètres de marché. Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de la VaR quotidienne. L’intervalle de confiance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux ou trois événements par an.
Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.
En 2024, aucun évènement de backtesting de niveau Groupe n’a été constaté.
L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra-journalier, les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses, en millions d’euros.
Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 99 % du nombre de jours de trading en 2024 (contre 99 % en 2023).
Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque. Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de confiance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10.
La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2024 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 102 millions d’euros (avec un minimum de 77 millions d’euros et un maximum de 142 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque (- 119 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Minimum(1) | Moyenne | Maximum(1) | Dernière mesure | Moyenne | Dernière mesure | |
Risque de taux | 48 | 83 | 144 | 78 | 90 | 98 |
Risque de crédit | 22 | 34 | 53 | 31 | 36 | 29 |
Risque de change | 11 | 28 | 58 | 28 | 31 | 22 |
Risque de prix attaché aux actions | 31 | 51 | 89 | 78 | 43 | 35 |
Risque de prix attaché aux matières premières | 15 | 25 | 48 | 32 | 22 | 16 |
Effet des compensations(1) |
| (119) |
| (143) | (123) | (95) |
TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE | 77 | 102 | 142 | 103 | 99 | 105 |
| ||||||
La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel. Un Comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque stressé maximales.
La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2008.
BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence.
Les SVaR présentées ci-dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 %. Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché.
La SVaR (1 jour, 99 %) est restée relativement stable en 2024 avec une légère baisse de la moyenne à 233 millions d’euros. Le niveau global est lié aux activités des marchés des actions et de crédit.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||||
Minimum | Moyenne | Maximum | Dernière mesure | Moyenne | Dernière mesure | |
Valeur en Risque stressée | 56 | 74 | 106 | 80 | 75 | 70 |
L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de confiance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital d’un an, en supposant un niveau de risque constant. Le périmètre auquel s’applique l’IRC couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS, hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation.
Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions doivent être rééquilibrés sur un horizon d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial. Les positions arrivées à maturité ou en défaut sont ainsi reconduites au début de l’horizon de liquidité.
Le modèle, développé en interne, est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est intégrée dans un modèle multifactoriel de rendement des actifs dont découlent la migration des notations, le défaut éventuel et l’évolution des spreads de crédit. Le rendement de chaque débiteur dépend de quatre facteurs :
La calibration du modèle s’effectue trimestriellement sur la période s’étendant du 1er février 2010 à la fin du trimestre précédant la date de calcul à partir des séries de données des spreads de CDS, et du prix des actions des entreprises et institutionnels.
Les rendements simulés permettent de calculer la probabilité de changement de notation, qui est assignée à un scénario de rating, puis un spread de crédit et de définir une grille de variation de prix associée à chaque débiteur au sein d’un scénario de rating. Les positions qui peuvent être décomposées par débiteur font ainsi l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés. Les produits non linéaires comme les options sur indice de crédit sont quant à eux revalorisés directement.
L’IRC moyenne en 2024 est de 446 millions d’euros en 2024 principalement due à la hausse observée en fin 2023, liée à l’augmentation du risque des positions sur indices de crédit européens et américains. Le niveau en fin d’année est de 272 millions d’euros après une baisse notable en septembre 2024 grace à une gestion active des protections.
La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de confiance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon.
L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDO d’entreprises (bespoke corporate CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Global Credit de Global Markets.
Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDSs, indices, tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement, en utilisant le même modèle de rendement et de dépendance entre les débiteurs, que celui utilisé pour l’IRC. La calibration se fait annuellement. Le portefeuille de corrélation étant constitué de produits non linéaires complexes, chaque produit est revalorisé directement dans les différents scénarios simulés.
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| a |
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|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
| VaR (10 jours, 99 %) |
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1 | Maximum | 142 | 141 |
2 | Moyenne | 102 | 99 |
3 | Minimum | 77 | 71 |
4 | Fin de la période | 103 | 105 |
| SVaR (10 jours, 99 %) |
|
|
5 | Maximum | 335 | 358 |
6 | Moyenne | 233 | 239 |
7 | Minimum | 176 | 190 |
8 | Fin de la période | 251 | 221 |
| IRC(1) (99,9 %) |
|
|
9 | Maximum | 671 | 594 |
10 | Moyenne | 446 | 288 |
11 | Minimum | 232 | 154 |
12 | Fin de la période | 272 | 324 |
| CRM(2) (99,9 %) |
|
|
13 | Maximum | 113 | 82 |
14 | Moyenne | 51 | 42 |
15 | Minimum | (8) | 0 |
16 | Fin de la période | 31 | 15 |
| |||
Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu fixe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.
Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire). Les besoins en capital sont déterminés par la note externe de l’actif. Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation.
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| i | j | k |
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
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| 31 décembre 2024 | |||
| Investisseur | ||||||
EAD | Actifs pondérés | ||||||
Classique | Synthétique | Classique | Synthétique | ||||
STS | Non STS | STS | Non STS | ||||
2 | Clientèle de détail | 73 | 344 | - | 19 | 353 | - |
3 | dont biens immobiliers résidentiels | 13 | 148 |
| 4 | 83 |
|
4 | dont créances sur les cartes de crédit | 7 | 51 |
| 1 | 30 |
|
5 | dont autres clientèles de détail | 53 | 145 |
| 15 | 241 |
|
6 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
|
7 | Entreprises | 6 | 702 | - | 1 | 419 | - |
8 | dont prêts à des entreprises |
| 483 |
|
| 293 |
|
9 | dont biens immobiliers commerciaux |
| 156 |
|
| 91 |
|
10 | dont location-financement | 6 | 55 |
| 1 | 29 |
|
11 | dont autres entreprises |
| 8 |
|
| 6 |
|
12 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
|
1 | TOTAL | 79 | 1 046 | - | 20 | 772 | - |
|
| i | j | k |
|
|
|
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 | |||
| Investisseur | ||||||
EAD | Actifs pondérés | ||||||
Classique | Synthétique | Classique | Synthétique | ||||
STS | Non STS | STS | Non STS | ||||
2 | Clientèle de détail | 85 | 452 | - | 89 | 243 | - |
3 | dont biens immobiliers résidentiels | 15 | 109 |
| 6 | 44 |
|
4 | dont créances sur les cartes de crédit | 6 | 39 |
| 48 | 13 |
|
5 | dont autres clientèles de détail | 63 | 304 |
| 34 | 186 |
|
6 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
|
7 | Entreprises | 43 | 504 | - | 6 | 452 | - |
8 | dont prêts à des entreprises | 0 | 400 |
|
| 369 |
|
9 | dont biens immobiliers commerciaux | 0 | 19 |
|
| 23 |
|
10 | dont location-financement | 43 | 57 |
| 6 | 53 |
|
11 | dont autres entreprises | 0 | 29 |
|
| 7 |
|
12 | dont retitrisation |
|
|
|
|
|
|
1 | TOTAL | 128 | 957 | - | 94 | 694 | - |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||||
Taux de pondération | Positions de titrisation | Exigences de fonds propres | |||||||
Positions courtes | Positions longues | Positions courtes | Positions longues | Total | |||||
Titrisation | Retitrisation | Total | Titrisation | Retitrisation | Total | ||||
7 % - 10 % |
|
| - | 36 |
| 36 |
| 0 | 0 |
12 % - 18 % |
|
| - | 386 |
| 386 |
| 5 | 5 |
20 % - 35 % | 0 |
| 0 | 424 |
| 424 | 0 | 11 | 11 |
40 % - 75 % |
|
| - |
|
| - |
|
| - |
100 % | 0 |
| 0 | 178 |
| 178 | 0 | 23 | 23 |
250 % |
|
| - | 40 |
| 40 |
| 11 | 11 |
425 % |
|
| - | 16 |
| 16 |
| 7 | 7 |
650 % |
|
| - | 10 |
| 10 |
| 6 | 6 |
Déduction(1) |
|
| - | 35 |
| 35 |
|
|
|
TOTAL | 0 | - | 0 | 1 125 |
| 1 125 | 0 | 63 | 63 |
| |||||||||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||||
Taux de pondération | Positions de titrisation | Exigences de fonds propres | |||||||
Positions courtes | Positions longues | Positions courtes | Positions longues | Total | |||||
Titrisation | Retitrisation | Total | Titrisation | Retitrisation | Total | ||||
7 % - 10 % |
|
|
| 68 |
| 68 |
| 1 | 1 |
12 % - 18 % |
|
|
| 467 |
| 467 |
| 7 | 7 |
20 % - 35 % |
|
|
| 292 |
| 292 |
| 8 | 8 |
40 % - 75 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 % |
|
|
| 163 |
| 163 |
| 18 | 18 |
250 % | 0 |
| 0 | 61 |
| 61 | 0 | 17 | 17 |
425 % |
|
|
| 4 |
| 4 |
| 2 | 2 |
650 % |
|
|
| 17 |
| 17 |
| 11 | 11 |
Déduction(1) |
|
|
| 13 |
| 13 |
|
|
|
TOTAL | 0 | - | 0 | 1 084 |
| 1 084 | 0 | 63 | 63 |
| |||||||||
Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler l’impact de mouvements de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négociation mondiaux. Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées.
L’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom-up et top-down :
La combinaison des approches top-down et bottom-up décrites ci-dessus conduit à la construction du scénario « FMRC Adverse » utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du FMRC en complément des scénarios de stress globaux et de tout test de résistance bottom-up sur des produits complexes donnant des résultats significatifs.
Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus régulièrement par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration.
Les scénarios prennent en compte les conditions de liquidité du marché en simulant l’assèchement de la liquidité de certains actifs ou produits à mesure que l’événement générant le stress se déroule. Pour comprendre ce processus, il peut être simplifié en considérant une approche où l’horizon de temps de chocs peut varier en fonction des différents instruments/actifs considérés (ainsi les scénarios les plus avancés peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il est parfois nécessaire de quantifier les pertes potentielles dans certains scénarios en intégrant des hypothèses concernant le renouvellement des couvertures faisant partie des expositions stressées.
Le dispositif de test de résistance est piloté par le Stress Testing Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit environ mensuellement et définit l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements RISK internes. Le STSC est responsable de tous les sujets relatifs aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la définition détaillée des tests de résistance FMRC.
Les tests de résistance sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement extrême (résultant des queues de distribution – tail risk), qui sont également capturés par la Stressed VaR, l‘Incremental Risk Charge (IRC) et la Comprehensive Risk Measure (CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre les métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché.
Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Treasury. Au niveau du Groupe, l’ALM Treasury est placé sous la supervision directe du Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence. L’ALM Treasury de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Treasury de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Treasury. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupes d’entités.
Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2.
Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire.
Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles) faisant l’objet d’une exemption. Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est qualifiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes.
L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants :
Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 82 : Risque de marché – approche standard (EU MR1).
L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement.
La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Cette position résulte, pour l’essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères financés par l’achat de la devise d’investissement. Cette position de change structurelle, compensée des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l’exposition patrimoniale.
La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change. Pour cela, des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des financements par achat. Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissements.
Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux, est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation.
Le Conseil d’administration confie au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
Le Directeur Général délègue la définition du cadre de gestion au Comité ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif-Passif). Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence (Président), les Directeurs Généraux délégués et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection Générale et la Directrice de la Conformité sont également invités. Ce Comité est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont liées.
L’ALM Treasury est en charge de l’analyse, des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion.
La fonction RISK participe au Comité ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées.
Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits, etc.), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations, etc.) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS).
Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans l’ensemble du Groupe, l’ALM Treasury est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés.
Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, au sein desquels sont représentés l’ALM Treasury local, l’ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance & Strategy et RISK et la Direction des entités et/ou activités.
Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécificités des risques gérés. Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de définir de façon unique la stratégie de couverture la plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : le placement de ces éléments de bilan génère en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu’il soit possible de définir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux.
Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent, sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux fixe et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta. Les indicateurs en valeur sont également utilisés.
Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Pour les dépôts à vue, les échéanciers moyens appliqués sont inférieurs à 5 ans et la partie investie au-delà de 10 ans est négligeable.
En logique de continuité d’activité, en intégrant l’évolution dynamique du bilan, le risque de taux est mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt. Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part, et les sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs.
Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers.
Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques.
Les indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire au 31 décembre 2024.
Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités. Les limites sont revues annuellement.
L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau global de sensibilité, également déclinés au niveau des principales entités. Par ailleurs, les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis.
Les sensibilités de marges nettes d’intérêts (MNI) sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire, sur les horizons d’un, deux et trois ans glissants, notamment pour une augmentation et une diminution parallèles, instantanées et définitives des taux de marché sur l’ensemble des devises et sur l’ensemble des termes de ± 50 points de base (± 0,5 %). Ces sensibilités sont mesurées en écarts par rapport à la projection de MNI pour le scénario central de taux correspondant aux taux futurs tels qu’anticipés par les marchés en date d’estimation (e.g. forward rates vus de fin décembre 2024 pour les sensibilités à fin 2024). D’autres scénarios sont également utilisés pour la mesure des sensibilités de MNI, notamment des chocs instantanés, parallèles et définitifs de ± 200 points de base.
Les sensibilités intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité. Les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients sont également pris en compte. Ainsi, les dépôts à vue non rémunérés, sont considérés selon un horizon conservateur, pour les encours en excès par rapport à ceux observés avant la période de taux bas ou négatifs. Le maintien des taux d’intérêt à des niveaux sensiblement positifs se traduit par des sensibilités qui retrouvent les niveaux qui prévalaient avant l’environnement de taux bas, comme le montrent les sensibilités à fin 2024 ci-dessous (les taux d’intérêt à fin décembre étant ponctuellement à des niveaux plus bas en comparaison des semaines précédentes et suivantes).
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |
Pour un choc de + 50 pb | Pour un choc de - 50 pb | |
Année 1 | 147 | (134) |
Année 2 | 313 | (266) |
Année 3 | 574 | (516) |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |
Pour un choc de + 50 pb | Pour un choc de - 50 pb | |
Année 1 | 336 | (363) |
Année 2 | 401 | (378) |
Année 3 | 603 | (555) |
Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’ayant pas vocation à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash flows futurs. De même, la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les fonds propres du Groupe.
Cependant, en application des exigences règlementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les ratios de la sensibilité de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée au montant du Tier 1 sont régulièrement calculés pour les six scénarios définis par l’ABE (hausse/baisse parallèle, pentification/aplatissement, hausse/baisse des taux courts). L’ABE fixe par ailleurs des niveaux planchers pour les taux sans risques (- 1,5 % sur le taux au jour le jour, 0 % sur le taux à cinquante ans, avec des niveaux planchers interpolés pour les maturités intermédiaires). Ces ratios sont comparés au seuil de - 15 % servant au superviseur à identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel.
À fin décembre 2024, les ratios sont présentés dans le tableau ci-dessous et se situent bien en deçà du seuil de matérialité de - 15 %. En cas de choc parallèle à la baisse des taux, le ratio, en baisse par rapport à fin décembre 2024, s’établit à -3,2%.
Après son approbation par la Commission Européenne et sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne en avril 2024, le SOT NII est entré en application en mai 2024. Le SOT NII correspond aux ratios de sensibilité de la marge nette d’intérêts de première année, rapportée au montant du Tier 1, calculés pour des chocs parallèles à la hausse et à la baisse des taux d’intérêts (pour l’euro et le dollar le choc s’établit à ± 200 points de bases), sous hypothèses de bilan constant (à la fois en termes de taille et de composition) et de marges commerciales constantes. Pour chaque devise, comme pour le SOT EVE, les sensibilités positives sont pondérées à 50% et les sensibilités négatives sont pondérées à 100%.
A la fin de décembre 2024, le ratio le plus faible s’établit à - 1,1% en cas de choc parallèle à la baisse des taux, bien en dessous du seuil de matérialité de - 5%.
Scénarios de taux(1) |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Variation de la valeur économique en pourcentage des fonds propres (Tier 1) | Variation des revenus | Variation de la valeur économique en pourcentage des fonds propres (Tier 1) | Variation des revenus | ||
1 | Choc parallèle vers le haut | - 2,70 % | + 0,40 % | + 0,30 % |
|
2 | Choc parallèle vers le bas | - 3,20 % | - 1,10 % | - 5,40 % |
|
3 | Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) | + 0,90 % |
| + 1,30 % |
|
4 | Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) | - 2,70 % |
| - 3,10 % |
|
5 | Hausse des taux courts | - 2,80 % |
| - 2,00 % |
|
6 | Baisse des taux courts | + 1,30 % |
| + 0,80 % |
|
| |||||
Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments financiers dérivés (swaps, options, opérations de change à terme).
En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif que rétrospectif.
La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêts. Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des différents risques, afin de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont définies et mises en place par entité et par devise.
Les couvertures peuvent prendre la forme d’instruments financiers dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.
L'année 2024 a été marquée d'une part, par une stabilisation de la croissance mondiale et des principales zones économiques (3.3% en 2023 et 3.2% en 2024 au niveau mondial, 2.9% en 2023 et 2.8% en 2024 aux Etats-Unis, 0.4% en 2023 et 0.8% en 2024 en Zone Euro) et d'autre part par une divergence sur la normalisation de l'inflation entre les zones économiques. En effet, un ralentissement de la normalisation de l'inflation a été observée aux Etats-Unis (qui reste au-dessus de 3.0%), dans les pays non occidentaux ("Emerging Market et Developing Economies" à 7.8%), quand la zone Euro a bénéficié de la poursuite de la normalisation jusqu'à un niveau sur 2024 de 2.4%.
La Banque Centrale Européenne a pu initier un cycle de baisses de son taux directeur à partir du mois de juin pour passer de 4.0% à 3.0% en fin d'année. La Réserve Fédérale a commencé son propre cycle de baisse en septembre pour une baisse cumulée de 1.00%.
Les taux obligataires ont augmenté de janvier à mai (la dette allemande, Bund, à 10 ans de 2,05 % à 2,70 %, la dette américaine, U.S. Treasury, 10 ans de 3,90 % à 4,70 %). Sur la deuxième partie de l'année les taux de la dette américaine 10 ans a baissé jusqu'à 3.60% au moment de la première baisse de la Réserve Fédérale, pour ensuite remonter de 1.00% jusqu’à la fin de l’année. Le Bund a évolué sans tendance sur la deuxième partie de l'année entre 2,05 % et 2,40 %.»
Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.
Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s’élève à 14 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 16 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de -964 millions d’euros pour l’exercice 2024 (contre -339 millions d’euros pour l’exercice 2023).
Au cours de l’exercice 2024, aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déqualifiée.
Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2024 au titre de l’inefficacité liée aux relations de couverture d’investissements nets est négligeable.
En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt.
Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe.
Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituées par devise, portent sur :
La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).
Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.
L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori.
En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments financiers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable.
En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long termes de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des flux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations de couverture du résultat du Groupe.
Durée restant à courir En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | Inférieure à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Flux de trésorerie couverts | 2 617 | 6 720 | 1 779 | 11 115 | 2 993 | 6 716 | 887 | 10 596 |
Au cours de l’année 2024, aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déqualifiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne serait plus hautement probable.
Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un coût raisonnable.
Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme.
Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement, de tirages sur des engagements de financement, de la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés).
Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Treasury Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios règlementaires.
Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de financement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de crise.
La gestion du risque de liquidité repose sur :
La politique de liquidité du Groupe définit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les horizons de temps.
Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Treasury Groupe.
Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
Le Comité ALM Treasury Groupe est en charge de :
En particulier, le Comité ALM Treasury Groupe est informé de la réalisation des programmes de financement et de constitution des réserves de liquidité, des simulations de crise (tests de résistance) et de toute occurrence de situation de crise.
Le Comité ALM Treasury Groupe définit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur :
Le Comité ALM Treasury Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent ou pour traiter de sujets spécifiques.
Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence (Président), les Directeurs Généraux délégués et adjoints, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l’ALM Treasury. D’autres membres représentent les fonctions RISK, Finance & Strategy et l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection Générale et le responsable de Compliance sont également invités.
L’ALM Treasury est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Treasury Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Treasury des entités ou des groupes d’entités sont le relais, sur le plan local, de la stratégie définie par le Comité ALM Treasury Groupe relative à la gestion du risque de liquidité.
L’ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment responsable de la mise en œuvre du refinancement et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper, etc.), des programmes d’émission de dettes senior et subordonnées (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque, etc.), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe. L’ALM Treasury assure le financement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liquéfiables pour faire face à une crise de liquidité.
La fonction RISK participe aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque (dont les tests de résistance de liquidité), surveille les indicateurs de risque et le respect des seuils associés.
La fonction Finance & Strategy est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs définis par le Comité ALM Treasury Groupe. La fonction Finance & Strategy participe également aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux.
Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe et des entités.
Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, avec fixation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs fixés.
Le besoin de financement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l’écart entre besoins de financement commerciaux (crédits et découverts clientèle, actifs de trading, etc.) et ressources de financement commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d’activité normale.
Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de financement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses définies par la règlementation européenne en vigueur (ratio de liquidité court terme – Liquidity Coverage Ratio) et (le ratio de liquidité long terme – Net Stable Funding Ratio).
À ces indicateurs de besoin de financement commercial s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du refinancement apporté par l’ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets).
L’ensemble du pilotage des besoins de financement des métiers, des ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Treasury permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente à des stress sévères de liquidité.
La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des financements apportés par l’ALM Treasury et des ressources structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Ce processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant, tout au long de l’année par le Comité ALM Treasury Groupe.
L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tarification interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM Treasury Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe.
À fin 2024, la situation de liquidité des métiers est, comme l’année précédente, nettement excédentaire (dépôts supérieurs aux crédits). Les fonds propres nets du Groupe s’ajoutent à cet excédent net de liquidité, ce qui conduit à un excès global de liquidité.
Dans ce contexte, les financements apportés par l’ALM Treasury sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL).
Le Groupe reste ainsi très excédentaire en liquidité.
Le Groupe a adopté une définition extensive du financement wholesale, recouvrant l’ensemble des financements à l’exclusion de ceux fournis par :
Cette définition est plus large que les financements de marché. Par exemple, cette définition inclut les dettes moyen et long termes placées dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts non opérationnels de l’activité Securities Services.
Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des financements très court terme et en diversifiant ces sources de financement.
Ainsi, les financements wholesale de durée initiale inférieure à un mois, dits financements wholesale très court terme, sont systématiquement « stérilisés », c’est-à-dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à financer l’activité de la Banque.
Pour les financements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre un mois et un an, le Groupe veille à leur diversification par contrepartie, secteur d’activité et maturité résiduelle. Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement « stérilisé » et placé en banque centrale.
Les financements wholesale moyen et long termes de marché dont la durée initiale est supérieure à un an sont répartis par type d’investisseur, par réseau de distribution, par programme de financements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique afin d’en assurer la diversification. De plus, le Groupe veille à optimiser la structure par terme.
À fin 2024, les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 76,4 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe), les financements wholesale court terme diversifiés représentent 161,4 milliards d’euros et les financements wholesale moyen et long termes diversifiés représentent 246,4 milliards d’euros.
La répartition des sources de financement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversification.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||
EUR | USD | Autres | Toutes devises | |
Financements wholesale très court terme stérilisés | 45 571 | 16 736 | 14 091 | 76 398 |
Financements wholesale court terme | 68 716 | 53 259 | 39 459 | 161 435 |
Financements wholesale moyen et long termes | 116 000 | 97 437 | 32 922 | 246 358 |
TOTAL WHOLESALE | 230 287 | 167 433 | 86 471 | 484 191 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||
EUR | USD | Autres | Toutes devises | |
Financements wholesale très court terme stérilisés | 38 358 | 20 243 | 12 328 | 70 930 |
Financements wholesale court terme | 56 676 | 46 920 | 33 805 | 137 400 |
Financements wholesale moyen et long termes | 105 461 | 85 776 | 26 485 | 217 722 |
TOTAL WHOLESALE | 200 495 | 152 939 | 72 618 | 426 052 |
Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment les intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte).
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Dette hybride Tier 1 | Dette subordonnée Tier 2 | Dette subordonnée non éligible en fonds propres | Dette senior non sécurisée | Dette senior sécurisée | Ressource politique monétaire | TOTAL | ||
non préférée | préférée | |||||||
Total ressources à moyen et long termes | 15 872 | 25 683 | 2 487 | 73 487 | 141 770 | 13 648 | - | 272 946 |
Dettes MLT distribuées auprès des clientèles |
| (282) |
| (247) | (26 058) | (2) |
| (26 588) |
Politique monétaire |
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| - | - |
FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN | 15 872 | 25 401 | 2 487 | 73 240 | 115 712 | 13 646 | - | 246 358 |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
Dette hybride Tier 1 | Dette subordonnée Tier 2 | Dette subordonnée non éligible en fonds propres | Dette senior non sécurisée | Dette senior sécurisée | Ressource politique monétaire | TOTAL | ||
non préférée | préférée | |||||||
Total ressources à moyen et long termes | 14 901 | 20 748 | 1 600 | 73 499 | 109 123 | 15 524 | 18 162 | 253 556 |
Dettes MLT distribuées auprès des clientèles |
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| (17 673) |
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| (17 673) |
Politique monétaire |
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| (18 162) | (18 162) |
FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN | 14 901 | 20 748 | 1 600 | 73 499 | 91 450 | 15 524 | - | 217 722 |
En millions d’euros | Stock au | Nouvelle production | Tombées | Rachats | Exercice de calls | Effet périmètre | Stock au |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total ressources à moyen et long termes | 253 556 | 77 826 | (49 204) | (3 371) | (22 321) | 16 459 | 272 946 |
Dettes MLT distribuées auprès des clientèles | (17 673) | (10 882) | 1 667 | 273 |
| 28 | (26 588) |
Politique monétaire | (18 162) |
| 18 162 |
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| - |
FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN | 217 722 | 66 944 | (29 376) | (3 098) | (22 321) | 16 487 | 246 358 |
L’encours de financement wholesale moyen et long termes s’est établi à 246,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, contre 217,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2024, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 66,9 milliards d’euros, après 71,7 milliards d’euros en 2023.
Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe, le recours au financement wholesale répond également aux exigences règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution, avec l’application de l’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement on own funds and Eligible Liabilities (MREL) (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2).
Au 31 décembre 2024, BNP Paribas a émis au total 78,8 milliards d’euros de dette senior non préférée (dont 73,2 milliards d’euros de dette sont éligibles au TLAC et MREL). Cette dette est composée d’émissions publiques et de placements privés dans des devises variées avec des maturités différentes.
Les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes :
Par ailleurs, au 31 décembre 2024, BNP Paribas a émis un total de 24,9 milliards d’euros de dette senior préférée vanille, éligible au ratio MREL.
Pour satisfaire les exigences de TLAC et de MREL, le Groupe prévoit en 2025 l’émission de 16 milliards d’euros de dette senior (senior préférée et senior non préférée), sous réserve des conditions de marché. Le Groupe a réalisé 28,6 % de son programme d’émission au 17 février 2025 pour cette catégorie de dette.
Les financements sécurisés à moyen et long termes sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Collatéral utilisé(1) | Financement levé(2) | Collatéral utilisé(1) | Financement levé(2) | |
Crédits | 15 843 | 13 646 | 17 671 | 15 524 |
Titres |
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TOTAL | 15 843 | 13 646 | 17 671 | 15 524 |
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Le montant des financements à moyen et long termes collatéralisés (hors politique monétaire) représente 5,5 % du total des financements wholesale à moyen et long termes en 2024 (7,1 % en 2023). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé, ainsi que la sur‑collatéralisation qui y est associée, ceci afin de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée.
Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de financements sécurisés du Groupe. En moyenne, les obligations garanties sont collatéralisées à hauteur de 116 % et les programmes de titrisation de 113 %.
Les situations de liquidité à moyen et long termes sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long termes. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Treasury et revus par la fonction RISK, ou en approche règlementaire par application des pondérations standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR). Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles immédiatement, présentent une grande stabilité, même au travers des crises financières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que règlementaire.
Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios, idiosyncratique (i.e. spécifique à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise combinée.
Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions financières, etc.) et/ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de type « rating trigger »).
La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Treasury et les activités de marché. Elle est constituée :
Le tableau ci-dessous décrit son évolution.
En millions d’euros | Moyenne 2024 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|
Total des actifs éligibles | 601 247 | 607 240 | 618 359 |
Utilisations | (125 676) | (119 989) | (138 791) |
Transférabilité | (5 980) | (7 300) | (5 700) |
RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE | 469 592 | 479 944 | 473 867 |
dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) | 380 615 | 384 600 | 402 700 |
dont autres actifs liquides | 88 992 | 95 344 | 71 167 |
La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2024 à 479,9 milliards d’euros, dont 76,4 milliards d’euros stérilisant les financements wholesale très court terme.
La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2024 est en hausse de 6,0 milliards d’euros par rapport à fin 2023
Le périmètre prudentiel de liquidité défini par le Groupe BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de liquidité correspond à celui défini pour la surveillance de ses ratios de fonds propres, à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et qui sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres).
Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et son processus de pilotage est adapté à cette règlementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de financement des métiers et les modalités de tarification interne tiennent compte des hypothèses standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence.
Le LCR fin de période du Groupe au 31 décembre 2024 s’élève à 137 %, contre 148 % au 31 décembre 2023.
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| a | b | c | d | e | f | g | h |
En millions d’euros | Valeur non pondérée | Valeur pondérée | |||||||
31 décembre 2024 | 30 septembre 2024 | 30 juin | 31 mars | 31 décembre 2024 | 30 septembre 2024 | 30 juin | 31 mars | ||
| Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) |
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1 | TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) |
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| 380 615 | 382 064 | 385 811 | 397 582 |
| SORTIES DE TRÉSORERIE |
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2 | Dépôts de détail (y compris petites entreprises) | 429 378 | 425 766 | 423 297 | 422 446 | 30 570 | 30 470 | 30 519 | 30 687 |
3 | dont dépôts stables | 242 499 | 243 071 | 244 092 | 245 985 | 12 125 | 12 154 | 12 205 | 12 299 |
4 | dont dépôts moins stables | 157 758 | 156 827 | 157 041 | 157 979 | 18 425 | 18 281 | 18 264 | 18 326 |
5 | Financements non collatéralisés auprès de contreparties non détail | 487 792 | 480 243 | 478 322 | 479 145 | 223 291 | 217 459 | 215 524 | 215 823 |
6 | dont dépôts opérationnels | 163 779 | 163 253 | 162 853 | 163 111 | 40 341 | 40 188 | 40 096 | 40 188 |
7 | dont dépôts non opérationnels | 304 030 | 300 159 | 300 349 | 302 508 | 162 968 | 160 439 | 160 309 | 162 109 |
8 | dont dettes non collatéralisées | 19 983 | 16 831 | 15 120 | 13 526 | 19 983 | 16 831 | 15 120 | 13 526 |
9 | Financements collatéralisés auprès de contreparties non détail (dont pensions données) |
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| 115 623 | 107 576 | 101 733 | 97 444 |
10 | Exigences supplémentaires | 386 288 | 384 223 | 385 177 | 385 516 | 101 840 | 102 929 | 104 000 | 104 181 |
11 | dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté | 48 018 | 49 010 | 48 864 | 48 974 | 46 070 | 47 065 | 47 144 | 47 614 |
12 | dont sorties sur dettes collatéralisées | 3 536 | 5 289 | 6 949 | 7 196 | 3 536 | 5 289 | 6 949 | 7 196 |
13 | dont facilités de crédit et de liquidité | 334 734 | 329 925 | 329 363 | 329 345 | 52 234 | 50 576 | 49 906 | 49 370 |
14 | Autres obligations de financement contractuel | 62 134 | 60 823 | 60 846 | 60 821 | 62 134 | 60 823 | 60 846 | 60 821 |
15 | Autres obligations de financement éventuel | 153 308 | 150 528 | 146 756 | 142 122 | 10 709 | 9 358 | 8 374 | 7 149 |
16 | TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE |
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| 544 168 | 528 616 | 520 995 | 516 104 |
| ENTRÉES DE TRÉSORERIE |
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17 | Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues) | 505 686 | 493 229 | 486 032 | 471 994 | 114 827 | 108 518 | 103 320 | 96 369 |
18 | Entrées provenant des expositions pleinement performantes | 88 261 | 88 522 | 87 436 | 87 138 | 70 046 | 69 883 | 68 889 | 68 448 |
19 | Autres entrées de trésorerie | 80 388 | 74 853 | 73 727 | 71 585 | 68 142 | 62 651 | 62 527 | 60 720 |
20 | TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE | 674 335 | 656 604 | 647 194 | 630 717 | 253 015 | 241 052 | 234 735 | 225 538 |
EU-20c | Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % | 493 284 | 479 282 | 469 567 | 454 620 | 253 015 | 241 052 | 234 735 | 225 538 |
21 | COUSSIN DE LIQUIDITÉ |
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| 380 615 | 382 064 | 385 811 | 397 582 |
22 | TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE |
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| 291 153 | 287 565 | 286 260 | 290 566 |
23 | RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) |
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| 130,80 % | 132,96 % | 134,85 % | 136,92 % |
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Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) du Groupe s’élève à 131 % en moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, ce qui représente un excédent de liquidité de 89 milliards d’euros par rapport à l’exigence règlementaire. Le niveau de LCR moyen du Groupe a varié entre 131 % et 137 %.
Les actifs liquides du Groupe reconnus au numérateur du ratio avec des décotes règlementaires (valeurs pondérées) s’élèvent à 381 milliards d’euros en moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, et sont composés de dépôts en banques centrales (43 % à fin décembre) et de titres souverains et publics (57 %).
En moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, les sorties nettes de trésorerie à trente jours du scénario de stress règlementaire LCR s’élèvent à 291 milliards d’euros, dont une part significative correspond aux dépôts avec 234 milliards d’euros, partiellement compensés par les entrées de trésorerie sur les prêts de 70 milliards d’euros.
En moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois, les flux nets stressés de trésorerie sur les financements et prêts collatéralisés, c’est-à-dire essentiellement des opérations de pension et d’échanges de titres, tenant compte de décotes règlementaires appliquées aux collatéraux, s’élèvent à 1 milliard d’euros de sorties nettes. Les flux nets associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 14 milliards d’euros avec des flux sortants (46 milliards d’euros) partiellement compensés par des flux entrants (32 milliards d’euros).
Enfin les hypothèses de tirage sur les engagements de financement s’élèvent à 52 milliards d’euros en moyenne glissante sur les 12 dernières mesures de fin de mois.
Aucune devise significative ne présente de déséquilibre excessif.
Le Règlement (UE) n° 2019/876 introduit un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR), qui fait l’objet d’une exigence minimale de 100 % depuis le 28 juin 2021. Ce ratio standardisé vise à assurer que les actifs et les engagements de financement considérés à plus d’un an sont financés par des ressources à plus d’un an.
Au 31 décembre 2024, le ratio NSFR est largement respecté, avec un niveau de 111,75 %.
|
| a | b | c | d | e |
|
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2024 |
|
| ||
Valeur non pondérée par échéance résiduelle | Valeur pondérée |
|
| |||||
Pas d’échéance | < 6 mois | ≥ 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an |
|
| |||
| Éléments du financement stable disponible |
|
|
|
|
|
|
|
1 | Éléments et instruments de fonds propres | 125 907 | 201 |
| 22 754 | 148 661 |
|
|
2 | Fonds propres | 125 907 | 201 |
| 20 481 | 146 388 |
|
|
3 | Autres instruments de fonds propres |
|
|
| 2 273 | 2 273 |
|
|
4 | Dépôts de la clientèle de détail |
| 399 613 | 7 307 | 8 353 | 386 054 |
|
|
5 | Dépôts stables |
| 227 418 | 2 042 | 2 097 | 220 084 |
|
|
6 | Dépôts moins stables |
| 172 195 | 5 264 | 6 256 | 165 970 |
|
|
7 | Financement de gros |
| 1 041 003 | 59 145 | 183 892 | 472 065 |
|
|
8 | Dépôts opérationnels |
| 169 960 | - | 1 462 | 86 442 |
|
|
9 | Autres financements de gros |
| 871 043 | 59 145 | 182 430 | 385 623 |
|
|
10 | Engagements interdépendants |
| 19 692 |
| 25 552 | - |
|
|
11 | Autres engagements | 47 246 | 140 277 | 2 467 | 33 138 | 34 372 |
|
|
12 | Engagements dérivés affectant le NSFR | 47 246 |
|
|
|
|
|
|
13 | Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus |
| 140 277 | 2 467 | 33 138 | 34 372 |
|
|
14 | FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL |
|
|
|
| 1 041 153 |
|
|
| Éléments du financement stable requis |
|
|
|
|
|
|
|
15 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
|
|
|
| 46 606 |
|
|
15a | Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture |
| 192 | 189 | 8 207 | 7 299 |
|
|
16 | Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles |
| 723 | - | - | 362 |
|
|
17 | Prêts et titres performants |
| 442 706 | 94 364 | 655 235 | 662 537 |
|
|
18 | Opérations de financement sur titres performants avec des clients financiers garantis par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % |
| 109 260 | 7 292 | 4 154 | 12 311 |
|
|
19 | Opérations de financement sur titres performants avec des clients financiers garantis par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers |
| 140 331 | 17 036 | 13 873 | 34 384 |
|
|
20 | Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont |
| 117 442 | 52 065 | 360 519 | 391 804 |
|
|
21 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle pour le risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
22 | Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont |
| 4 241 | 5 132 | 173 979 | 117 873 |
|
|
23 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle pour le risque de crédit |
| 4 241 | 5 132 | 173 979 | 117 873 |
|
|
24 | Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en Bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan |
| 71 431 | 12 839 | 102 710 | 106 165 |
|
|
25 | Actifs interdépendants |
| 19 692 |
| 25 552 | - |
|
|
26 | Autres actifs |
| 155 683 | 9 325 | 165 538 | 189 799 |
|
|
27 | Matières premières échangées physiquement |
|
|
| 6 596 | 5 606 |
|
|
28 | Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP |
| 1 026 | 23 | 38 189 | 33 353 |
|
|
29 | Actifs dérivés affectant le NSFR |
| 1 600 |
|
| 1 600 |
|
|
30 | Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie |
| 93 767 |
|
| 4 688 |
|
|
31 | Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus |
| 59 290 | 9 303 | 120 753 | 144 552 |
|
|
32 | Éléments de hors-bilan |
| 484 196 | 7 453 | 29 690 | 25 037 |
|
|
33 | FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL |
|
|
|
| 931 639 |
|
|
34 | RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) |
|
|
|
| 111,75 % |
|
|
|
| a | b | c | d | e |
|
En millions d’euros |
|
|
| 31 décembre 2023 |
| ||
Valeur non pondérée par échéance résiduelle | Valeur pondérée |
| |||||
Pas d’échéance | < 6 mois | ≥ 6 mois à < 1 an | ≥ 1 an |
| |||
| Éléments du financement stable disponible |
|
|
|
|
|
|
1 | Éléments et instruments de fonds propres | 119 821 | 143 |
| 19 041 | 138 862 |
|
2 | Fonds propres | 119 821 | 143 |
| 17 332 | 137 153 |
|
3 | Autres instruments de fonds propres |
|
|
| 1 708 | 1 708 |
|
4 | Dépôts de la clientèle de détail |
| 394 964 | 3 744 | 5 476 | 375 800 |
|
5 | Dépôts stables |
| 228 935 | 777 | 977 | 219 203 |
|
6 | Dépôts moins stables |
| 166 030 | 2 967 | 4 500 | 156 597 |
|
7 | Financement de gros |
| 998 486 | 52 212 | 162 771 | 440 539 |
|
8 | Dépôts opérationnels |
| 165 695 | 12 | 804 | 83 658 |
|
9 | Autres financements de gros |
| 832 791 | 52 200 | 161 967 | 356 881 |
|
10 | Engagements interdépendants |
| 17 926 |
| 25 778 |
|
|
11 | Autres engagements | 61 763 | 168 967 | 1 095 | 28 373 | 28 920 |
|
12 | Engagements dérivés affectant le NSFR | 61 763 |
|
|
|
|
|
13 | Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus |
| 168 967 | 1 095 | 28 373 | 28 920 |
|
14 | FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL |
|
|
|
| 984 120 |
|
| Éléments du financement stable requis |
|
|
|
|
|
|
15 | Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
|
|
|
| 29 226 |
|
15a | Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture |
| 254 | 250 | 10 413 | 9 279 |
|
16 | Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles |
| 6 | 1 | 1 | 5 |
|
17 | Prêts et titres performants |
| 433 499 | 93 040 | 642 326 | 650 883 |
|
18 | Opérations de financement sur titres performants avec des clients financiers garantis par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 % |
| 113 944 | 4 910 | 5 396 | 13 040 |
|
19 | Opérations de financement sur titres performants avec des clients financiers garantis par d’autres actifs, prêts et avances aux établissements financiers |
| 132 919 | 12 305 | 9 982 | 27 290 |
|
20 | Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont |
| 120 158 | 59 023 | 372 265 | 406 659 |
|
21 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle pour le risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
22 | Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont |
| 5 078 | 5 143 | 172 478 | 117 581 |
|
23 | Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle pour le risque de crédit |
| 5 078 | 5 143 | 172 478 | 117 581 |
|
24 | Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en Bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan |
| 61 400 | 11 659 | 82 205 | 86 313 |
|
25 | Actifs interdépendants |
| 17 926 |
| 25 778 |
|
|
26 | Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
27 | Matières premières échangées physiquement |
|
|
| 10 110 | 8 594 |
|
28 | Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP |
| 30 767 |
| 26 152 |
| |
29 | Actifs dérivés affectant le NSFR |
|
|
|
|
| |
30 | Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie |
| 103 619 |
| 5 181 |
| |
31 | Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus |
| 47 661 | 2 996 | 79 755 | 95 927 |
|
32 | Éléments de hors-bilan |
| 431 582 | 18 425 | 38 209 | 23 731 |
|
33 | FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL |
|
|
|
| 848 977 |
|
34 | RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) |
|
|
|
| 115,92 % |
|
L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les flux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles définies dans le cadre du ratio de liquidité).
Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe. Les instruments financiers dérivés évalués en valeur de marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée ».
Dans le tableau suivant, en cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices :
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Non déterminé | JJ et à vue | De JJ (exclu) | De 1 à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL | |
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales |
| 182 504 |
|
|
|
|
| 182 504 |
Instruments financiers en valeur de marché | 591 250 | 42 333 | 97 130 | 30 911 | 28 187 | 23 440 | 4 768 | 818 022 |
Portefeuille de titres | 267 920 |
|
|
|
|
|
| 267 920 |
Prêts et opérations de pension |
| 42 333 | 97 130 | 30 911 | 28 187 | 23 440 | 4 768 | 226 771 |
Instruments financiers dérivés | 323 331 |
|
|
|
|
|
| 323 331 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 20 930 |
|
|
|
|
|
| 20 930 |
Actifs financiers en valeur de marché | 1 637 | 140 | 1 800 | 1 304 | 3 728 | 28 932 | 38 943 | 76 484 |
Titres de dette | 27 | 140 | 1 800 | 1 304 | 3 728 | 28 932 | 38 943 | 74 874 |
Instruments de capitaux propres | 1 610 |
|
|
|
|
|
| 1 610 |
Actifs financiers au coût amorti | 146 | 42 076 | 80 712 | 88 862 | 156 057 | 408 647 | 313 213 | 1 089 713 |
Prêts et créances sur les établissements |
| 7 455 | 11 806 | 5 173 | 4 772 | 1 539 | 648 | 31 393 |
Prêts et créances sur la clientèle (1) |
| 34 472 | 65 560 | 78 389 | 130 328 | 344 865 | 257 875 | 911 489 |
Titres de dette | 146 | 148 | 3 347 | 5 301 | 20 957 | 62 242 | 54 690 | 146 830 |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (758) |
|
|
|
|
|
| (758) |
Actifs financiers | 613 205 | 267 054 | 179 643 | 121 078 | 187 972 | 461 019 | 356 924 | 2 186 895 |
Autres actifs | 178 054 | 8 916 | 9 421 | 5 503 | 11 061 | 27 537 | 5 435 | 245 928 |
TOTAL ACTIF | 791 259 | 275 970 | 189 064 | 126 581 | 199 032 | 488 556 | 362 359 | 2 432 823 |
dont Crédits (1) |
| 75 718 | 174 496 | 114 473 | 163 287 | 369 845 | 263 292 | 1 161 111 |
dont Titres de dette | 137 902 | 289 | 5 147 | 6 605 | 24 684 | 91 174 | 93 632 | 359 434 |
DETTES |
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
| 3 366 |
|
|
|
|
| 3 366 |
Instruments financiers en valeur de marché | 382 202 | 36 489 | 194 996 | 50 812 | 45 095 | 59 779 | 22 299 | 791 671 |
Portefeuille de titres | 79 958 |
|
|
|
|
|
| 79 958 |
Dépôts et opérations de pension |
| 36 489 | 189 196 | 43 873 | 21 992 | 11 236 | 2 091 | 304 877 |
Dettes représentées par un titre |
|
| 5 800 | 6 939 | 23 102 | 48 543 | 20 207 | 104 592 |
Instruments financiers dérivés | 302 243 |
|
|
|
|
|
| 302 243 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 36 823 |
|
|
|
|
|
| 36 823 |
Passifs financiers au coût amorti |
| 712 068 | 192 246 | 169 571 | 110 293 | 86 230 | 60 281 | 1 330 689 |
Dettes envers les établissements de crédit |
| 10 265 | 11 656 | 27 436 | 10 360 | 3 035 | 314 | 63 067 |
Dettes envers la clientèle (1) |
| 701 803 | 170 597 | 97 292 | 54 130 | 10 103 | 2 741 | 1 036 666 |
Dettes représentées par un titre |
|
| 9 986 | 43 318 | 44 207 | 66 612 | 36 095 | 200 219 |
Dettes subordonnées |
|
| 6 | 1 525 | 1 595 | 6 480 | 21 131 | 30 737 |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (10 696) |
|
|
|
|
|
| (10 696) |
Passifs financiers | 408 329 | 751 923 | 387 242 | 220 383 | 155 388 | 146 009 | 82 580 | 2 151 853 |
Autres passifs | 235 115 | 4 644 | 15 332 | 3 710 | 2 523 | 1 290 | 18 355 | 280 969 |
TOTAL PASSIF | 643 444 | 756 567 | 402 574 | 224 093 | 157 911 | 147 298 | 100 934 | 2 432 823 |
| ||||||||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
Non déterminé | JJ et à vue | De JJ (exclu) | De 1 à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | TOTAL | |
ACTIF |
|
|
|
|
|
|
|
|
Caisse, banques centrales |
| 288 270 |
|
|
|
|
| 288 270 |
Instruments financiers en valeur de marché | 504 881 | 65 049 | 86 442 | 30 200 | 24 195 | 16 466 | 4 686 | 731 919 |
Portefeuille de titres | 212 127 |
|
|
|
|
|
| 212 127 |
Prêts et opérations de pension |
| 65 049 | 86 442 | 30 200 | 24 195 | 16 466 | 4 686 | 227 038 |
Instruments financiers dérivés | 292 754 |
|
|
|
|
|
| 292 754 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 21 814 |
|
|
|
|
|
| 21 814 |
Actifs financiers en valeur de marché | 2 301 | 81 | 1 571 | 1 418 | 3 440 | 16 706 | 29 725 | 55 242 |
Titres de dette | 26 | 81 | 1 571 | 1 418 | 3 440 | 16 706 | 29 725 | 52 967 |
Instruments de capitaux propres | 2 275 |
|
|
|
|
|
| 2 275 |
Actifs financiers au coût amorti | 150 | 40 769 | 69 096 | 81 123 | 149 178 | 398 239 | 298 489 | 1 037 042 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
| 7 058 | 8 971 | 4 672 | 2 496 | 496 | 560 | 24 255 |
Prêts et créances sur la clientèle (1) |
| 33 157 | 58 033 | 71 940 | 126 098 | 349 672 | 252 907 | 891 806 |
Titres de dette | 150 | 553 | 2 092 | 4 511 | 20 584 | 48 071 | 45 021 | 120 982 |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (2 661) |
|
|
|
|
|
| (2 661) |
Actifs financiers | 526 485 | 394 168 | 157 108 | 112 741 | 176 814 | 431 410 | 332 900 | 2 131 627 |
Autres actifs | 174 813 | 9 772 | 8 581 | 1 568 | 1 521 | 766 | 5 575 | 202 596 |
TOTAL ACTIF | 701 298 | 403 941 | 165 690 | 114 309 | 178 335 | 432 176 | 338 475 | 2 334 224 |
dont Crédits (1) | - | 98 125 | 153 446 | 106 812 | 152 789 | 366 634 | 258 154 | 1 135 960 |
dont Titres de dette | 133 195 | 635 | 3 662 | 5 929 | 24 024 | 64 777 | 74 746 | 306 969 |
DETTES |
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Banques centrales |
| 3 374 |
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| 3 374 |
Instruments financiers en valeur de marché | 384 357 | 35 669 | 161 410 | 52 685 | 36 213 | 49 455 | 21 783 | 741 573 |
Portefeuille de titres | 104 910 |
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| 104 910 |
Dépôts et opérations de pension |
| 35 451 | 157 221 | 47 554 | 20 074 | 11 907 | 1 667 | 273 873 |
Dettes représentées par un titre |
| 218 | 4 190 | 5 131 | 16 140 | 37 549 | 20 116 | 83 343 |
Instruments financiers dérivés | 279 446 |
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| 279 446 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 37 911 |
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| 37 911 |
Passifs financiers au coût amorti |
| 701 969 | 169 081 | 170 762 | 115 776 | 75 661 | 53 852 | 1 287 102 |
Dettes envers les établissements de crédit |
| 14 293 | 4 219 | 53 913 | 10 944 | 2 154 | 67 | 85 590 |
Dettes envers la clientèle (1) |
| 687 569 | 153 167 | 83 997 | 57 565 | 7 978 | 3 598 | 993 875 |
Dettes représentées par un titre |
| 107 | 11 647 | 32 852 | 46 140 | 57 453 | 36 473 | 184 672 |
Dettes subordonnées |
|
| 48 |
| 1 127 | 8 076 | 13 715 | 22 965 |
Écart de réévaluation des portefeuilles | (14 175) |
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| (14 175) |
Passifs financiers | 408 093 | 741 012 | 330 491 | 223 447 | 151 989 | 125 116 | 75 635 | 2 055 785 |
Autres passifs | 229 199 | 3 965 | 22 483 | 2 466 | 1 903 | 585 | 17 838 | 278 439 |
TOTAL PASSIF | 637 292 | 744 977 | 352 974 | 225 914 | 153 893 | 125 701 | 93 473 | 2 334 224 |
| ||||||||
Pour la gestion du risque de liquidité, l’échéancier contractuel ci-dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress.
Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué précédemment :
Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 100 : Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et long termes du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement anticipé.
En millions d’euros | TOTAL | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030-2034 | Au-delà de 2034 | Perpétuelle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant(1) des éléments de passifs éligibles | 15 872 | - | - | - | - | - | - | - | 15 872 |
Dette subordonnée | 3 851 | - | - | - | - | - | - | - | 3 851 |
Actions préférentielles et Titres Super | 12 021 | - | - | - | - | - | - | - | 12 021 |
Montant(1) des dettes éligibles en fonds | 25 416 | 3 069 | 2 697 | 2 666 | 177 | - | 11 581 | 5 226 | - |
Dette subordonnée | 25 416 | 3 069 | 2 697 | 2 666 | 177 | - | 11 581 | 5 226 | - |
dont dette subordonnée | 25 398 | 3 069 | 2 697 | 2 666 | 177 |
| 11 581 | 5 208 |
|
dont dette subordonnée | 18 |
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|
|
|
| 18 |
|
Montant(1) des autres dettes subordonnées | 2 472 | 228 | - | - | - | - | 621 | - | 1 623 |
Dette senior non sécurisée | 195 073 | 33 465 | 28 830 | 25 753 | 25 085 | 27 408 | 43 316 | 11 216 | - |
Dette senior non préférée | 73 240 | 5 383 | 6 776 | 11 409 | 12 072 | 8 604 | 22 747 | 6 249 | - |
dont dette senior non préférée | 68 744 | 5 358 | 6 776 | 11 409 | 12 072 | 8 583 | 22 346 | 2 200 | - |
dont dette senior non préférée | 4 496 | 25 |
|
|
| 21 | 401 | 4 049 | - |
Dette senior préférée | 121 833 | 28 082 | 22 054 | 14 344 | 13 013 | 18 804 | 20 569 | 4 967 | - |
dont dette senior préférée | 32 264 | 2 313 | 5 587 | 2 991 | 4 123 | 7 159 | 9 930 | 161 |
|
dont dette senior préférée | 89 569 | 25 769 | 16 467 | 11 353 | 8 890 | 11 645 | 10 639 | 4 806 | - |
Dette senior sécurisée | 13 350 | 3 339 | 2 288 | 1 042 | 4 514 | 281 | 1 610 | 276 | - |
| |||||||||
Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée), selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://bnpp.lk/instruments-de-fonds-propres.
Certains instruments de dette présentés ci-dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur). Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte, le cas échéant, la prochaine date à laquelle l’option peut être exercée (« date de call »). L’exercice du call reste soumis à l’accord préalable du régulateur. Les dates d’échéance présentées ci-après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe.
En millions d’euros | TOTAL | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030-2034 | Au-delà de 2034 | Perpétuelle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant(2) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 | 15 872 | 1 347 | - | 2 681 | 2 605 | 2 952 | 6 287 | - | - |
Dette subordonnée | 3 851 | - | - | - | 1 449 | - | 2 402 | - | - |
Actions préférentielles et Titres Super | 12 021 | 1 347 | - | 2 681 | 1 157 | 2 952 | 3 885 |
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Montant(2) des dettes éligibles en fonds | 25 416 | 3 767 | 4 586 | 5 610 | 2 498 | 2 420 | 5 377 | 1 157 | - |
Dette subordonnée | 25 416 | 3 767 | 4 586 | 5 610 | 2 498 | 2 420 | 5 377 | 1 157 |
|
dont dette subordonnée au coût amorti | 25 398 | 3 767 | 4 586 | 5 610 | 2 498 | 2 420 | 5 377 | 1 139 |
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dont dette subordonnée en valeur | 18 | - |
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| 18 |
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Montant(2) des autres dettes subordonnées | 2 472 | 228 | - | - | 71 | 621 | - | - | 1 553 |
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Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés.
Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à un double objectif :
Ainsi, le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs présenté en note annexe 4.p Transferts d’actifs financiers des états financiers consolidés dans la mesure où celui-ci ne comprend que les opérations suivantes :
Conformément aux définitions ci-dessus, les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d’actifs apportés en couverture d’émission d’obligations garanties, entrent dans le cadre du grèvement d’actifs, mais sont exclues du cadre du transfert d’actifs. Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres.
Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel défini dans la partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
Les montants des actifs et des sûretés reçues grevés et non grevés sont présentés dans les tableaux suivants selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) n° 2021/637. Ainsi, toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des quatre fins de trimestre de l’exercice. Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux quatre fins de trimestre de l’exercice, et non comme la somme des valeurs médianes sur l’exercice.
Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 14,61 % en 2024, contre 14,63 % en 2023.
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| 010 | 030 | 040 | 050 | 060 | 080 | 090 | 100 |
En millions d’euros |
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| Valeurs médianes des quatre fins de trimestre en 2024 | |||||
Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur comptable | Valeur de marché | ||||||
| dont HQLA |
| dont HQLA |
| dont HQLA |
| dont HQLA | ||
010 | ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT | 357 308 | 173 265 |
|
| 2 088 842 | 396 935 |
|
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030 | Titres à revenu variable | 67 562 | 46 878 |
|
| 68 441 | 29 116 |
|
|
040 | Titres à revenu fixe | 157 208 | 122 634 | 157 208 | 122 634 | 217 916 | 196 047 | 217 916 | 196 047 |
050 | dont obligations garanties | 3 043 | 2 494 | 3 043 | 2 494 | 4 026 | 3 541 | 4 026 | 3 541 |
060 | dont titres adossés à des actifs | 1 929 | 416 | 1 929 | 416 | 7 861 | 375 | 7 861 | 375 |
070 | dont émis par des administrations publiques | 116 925 | 115 483 | 116 925 | 115 483 | 168 628 | 167 438 | 168 628 | 167 438 |
080 | dont émis par des entreprises financières | 27 833 | 4 043 | 27 833 | 4 043 | 37 806 | 7 062 | 37 806 | 7 062 |
090 | dont émis par des entreprises non financières | 12 888 | 2 241 | 12 888 | 2 241 | 5 224 | 529 | 5 224 | 529 |
120 | Autres actifs | 131 603 |
|
|
| 1 802 238 | 172 651 |
|
|
121 | dont prêts à vue |
|
|
|
| 194 519 | 172 651 |
|
|
122 | dont prêts et avances autres que prêts à vue | 41 914 |
|
|
| 1 170 573 |
|
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|
123 | dont autres actifs | 87 796 |
|
|
| 444 664 |
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| 010 | 030 | 040 | 050 | 060 | 080 | 090 | 100 |
En millions d’euros |
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| Valeurs médianes des quatre fins de trimestre en 2023 | |||||
Valeur comptable | Valeur de marché | Valeur comptable | Valeur de marché | ||||||
| dont HQLA |
| dont HQL |
| dont HQLA |
| dont HQLA | ||
010 | ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT | 354 106 | 135 540 |
|
| 2 067 026 | 464 382 |
|
|
030 | Titres à revenu variable | 24 694 | 16 253 |
|
| 61 759 | 22 956 |
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040 | Titres à revenu fixe | 148 995 | 119 481 | 148 995 | 119 481 | 175 765 | 154 098 | 175 765 | 154 098 |
050 | dont obligations garanties | 3 458 | 2 839 | 3 458 | 2 839 | 2 975 | 2 723 | 2 975 | 2 723 |
060 | dont titres adossés à des actifs | 867 | 558 | 867 | 558 | 7 615 | 3 | 7 615 | 3 |
070 | dont émis par des administrations publiques | 112 222 | 110 833 | 112 222 | 110 833 | 137 469 | 135 332 | 137 469 | 135 332 |
080 | dont émis par des entreprises financières | 27 861 | 4 093 | 27 861 | 4 093 | 24 982 | 6 177 | 24 982 | 6 177 |
090 | dont émis par des entreprises non financières | 8 999 | 1 779 | 8 999 | 1 779 | 8 973 | 1 119 | 8 973 | 1 119 |
120 | Autres actifs | 178 102 |
|
|
| 1 838 784 | 283 351 |
|
|
121 | dont prêts à vue |
|
|
|
| 301 377 | 283 351 |
|
|
122 | dont prêts et avances autres que prêts à vue | 85 622 |
|
|
| 1 079 703 |
|
|
|
123 | dont autres actifs | 91 909 |
|
|
| 434 107 |
|
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| |||||||||
Les autres actifs grevés sont constitués principalement de prêts et créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres adossés à des actifs et d’obligations garanties) pour 42 milliards d’euros. Le solde, regroupé sous la ligne 123 « dont autres actifs », est composé de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de produits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 88 milliards d’euros.
Les autres actifs non grevés s’élèvent à 445 milliards d’euros. Ils incluent principalement les immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition, les actifs d’impôts courants et différés, et les actifs non éligibles à des programmes de financement dans des conditions normales d’activité.
|
| 010 | 030 | 040 | 060 | 010 | 030 | 040 | 060 |
En millions d’euros |
| Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2024 | Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2023 | ||||||
Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres(1) titres à revenu fixe grevés | Valeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres(1) titres à revenu fixe non grevés | Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres(1) titres à revenu fixe grevés | Valeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres(1) titres à revenu fixe non grevés | ||||||
| dont HQLA et HQLA(2) |
| dont HQLA et EHQLA(2) |
| dont HQLA et EHQLA(2) |
| dont HQLA et EHQLA(2) | ||
130 | SÛRETÉS REÇUES | 623 666 | 489 121 | 91 556 | 50 235 | 548 698 | 450 565 | 72 634 | 40 558 |
140 | Prêts à vue |
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150 | Titres à revenu variable | 164 366 | 110 238 | 17 262 | 4 066 | 139 591 | 97 423 | 12 123 | 4 620 |
160 | Titres à revenu fixe | 454 326 | 383 856 | 74 098 | 44 902 | 412 865 | 356 143 | 61 156 | 37 553 |
170 | dont obligations garanties | 12 831 | 11 442 | 1 996 | 1 684 | 7 548 | 5 293 | 1 875 | 1 354 |
180 | dont titres adossés à des actifs | 6 667 | 258 | 5 897 | 1 460 | 5 871 | 218 | 6 846 | 513 |
190 | dont émis par des administrations publiques | 367 584 | 365 807 | 30 810 | 29 755 | 346 412 | 345 059 | 24 316 | 23 798 |
200 | dont émis par des entreprises financières | 43 496 | 12 878 | 14 169 | 2 994 | 30 969 | 7 257 | 13 383 | 2 277 |
210 | dont émis par des entreprises non financières | 46 736 | 6 988 | 24 265 | 8 103 | 36 760 | 5 440 | 15 899 | 6 039 |
220 | Prêts et avances autres que prêts à vue |
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230 | Autres garanties reçues |
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240 | PROPRES(1) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS (autres qu’obligations garanties et titres adossés à des actifs) | - | - | - | - | - | - | - | - |
241 | PROPRES(1) OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS ÉMIS DISPONIBLES POUR NANTISSEMENT |
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| 92 610 | - |
|
| 68 876 | - |
250 | TOTAL DES ACTIFS, DES SÛRETÉS REÇUES ET DES PROPRES(2) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS | 975 104 | 665 510 |
|
| 915 448 | 586 106 |
|
|
| |||||||||
Le montant des propres obligations garanties et titres adossés à des actifs (ABS et obligations garanties) non grevés s’élève à 93 milliards d’euros (dont 92 milliards d’euros disponibles et 1 milliard d’euros non disponibles), pour un encours d’actifs sous-jacents de 113 milliards d’euros.
|
| 010 | 030 | 010 | 030 | ||||
En millions d’euros | Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2024 | Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2023 | |||||||
Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés | Actifs, sûretés reçues et propres titres à revenu fixe(1) | Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés | Actifs, sûretés reçues et propres titres à revenu fixe(1) | ||||||
010 | VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS | 824 981 | 975 104 | 766 746 | 915 448 | ||||
011 | dont repos |
| 381 821 |
| 402 850 |
| 346 474 |
| 361 885 |
012 | dont dépôts collatéralisés autres que repos |
| 113 241 |
| 113 431 |
| 101 560 |
| 110 923 |
013 | dont titres à revenu fixe émis |
| 35 702 |
| 37 764 |
| 36 371 |
| 37 903 |
014 | dont autres sources d’actifs grevés |
| 322 174 |
| 447 204 |
| 276 463 |
| 393 876 |
| |||||||||
Les actifs grevés, sûretés reçues et propres titres à revenu fixe sont essentiellement émis par des administrations publiques à hauteur de 490 milliards d’euros et permettent d’obtenir 455 milliards d’euros de financements.
En données médianes, au 31 décembre 2024, les activités Fixed Income Credit and Commodities et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services représentent 82 % des actifs grevés du Groupe (292 milliards d’euros) et 100 % des sûretés reçues grevées (623 milliards d’euros), soit 93 % du grèvement global (907 milliards d’euros). Il s’agit principalement d’opérations de pension et de dérivés. Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de financement d’ALM Treasury.
Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés sont principalement libellés en euros ou en dollars (à hauteur, respectivement, de 33 % et 49 % en médiane sur l’année).
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – conséquence.
Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel.
Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les Ressources Humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.
Les risques opérationnels et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre règlementaire formel :
Les incidents opérationnels causant des pertes, tels que définis par la règlementation bancaire, recouvrent sept catégories : (i) fraude interne, (ii) fraude externe, (iii) pratiques en matière d’emploi et de sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, etc.), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation, etc.).
La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, règlementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des conflits d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos financiers.
Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation, le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent.
Les fonctions de contrôle intégrées au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Compliance, RISK et LEGAL. L’Inspection Générale assure quant à elle un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique. Ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe sont organisées avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde, garantissant leur indépendance et leur autonomie de moyens.
La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne.
Au sein de la fonction RISK, la deuxième ligne de défense en matière de risques opérationnels, technologiques et de protection de l’information (cybersécurité) est assurée par les Operational Risk Officers des entités opérationnelles conformément au dispositif de gestion des risques opérationnels défini et supervisé par RISK Operational Risk Management (RISK ORM).
Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants :
Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations définies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les filiales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif.
Compliance, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation (voir section 5.3).
Afin d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments suivants :
Ce dispositif comporte deux grands piliers :
Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers, fonctions et filiales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur profil de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés, en cohérence avec le Risk Appetite Statement défini au niveau Groupe, et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques.
La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques.
Les informations les plus significatives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux Dirigeants effectifs et organes de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement défini.
De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spécifiques tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques juridique, fiscal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés.
Le risque de non-conformité est défini dans la règlementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des Dirigeants effectifs prises, notamment, en application des orientations de l’organe de surveillance.
Le risque de non-conformité est un sous-ensemble du risque opérationnel. En outre, certains de ses impacts peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement.
Le risque de réputation est le risque d’atteinte à l’image du Groupe, à la confiance accordée à l’entreprise par les clients, les contreparties, les fournisseurs, les collaborateurs, les actionnaires, les superviseurs ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.
Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par le Groupe et notamment la matérialisation effective ou potentielle d’un risque de crédit, de marché, d’un risque opérationnel, de non-conformité, environnemental, social ou légal ainsi que d’une violation d’une loi, d’une règlementation, du Code de conduite ou d’une procédure du Groupe.
La responsabilité du contrôle du risque de non-conformité incombe en premier lieu aux activités et métiers. Dans ce contexte, et conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la fonction Compliance est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur un système de contrôle permanent, structuré autour des axes suivants :
La maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les éléments suivants :
La fonction Compliance est responsable, au niveau central, de la coordination des initiatives liées à la gestion du risque de réputation.
Le cadre de gestion du risque de réputation pour le Groupe est placé, comme l’ensemble du dispositif de contrôle interne, sous la responsabilité du Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) qui est présidé par le Directeur Général (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, section Le contrôle interne).
La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des équipes juridiques du Groupe. LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques et est chargé d’interpréter les lois et règlements applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseils juridiques au Groupe d’une manière qui respecte les normes les plus exigeantes d’excellence et d’intégrité.
La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d’administration l’assurance raisonnable que les risques juridiques sont surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. Elle est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle.
Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas, qu’elle soit financière ou de réputation, qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et/ou son personnel, ses métiers, ses opérations, ses produits et/ou ses services, et résulte :
LEGAL est responsable de :
Dans ses missions stratégiques, LEGAL est en charge de :
Dans ses missions de prévention, LEGAL est en charge d’assurer :
BNP Paribas veille à respecter les règlementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les diverses entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les autres services financiers.
La mission fiscale est exercée par TAX qui a une compétence mondiale afin d’assurer notamment la maîtrise du risque fiscal à l’échelle de l’ensemble du Groupe. Les fonctions RISK, Compliance, Finance & Strategy participent en qualité de deuxième ligne de défense, à la gestion du risque fiscal selon le domaine concerné (transactions réalisées par le Groupe, informations relatives à la situation fiscale des clients, déclarations fiscales effectuées par le Groupe).
TAX se compose des affaires fiscales Groupe (AFG) et des départements fiscaux sur lesquels ces dernières s’appuient dans certains métiers et dans les principaux territoires d’implantation du Groupe (dans les autres territoires d’implantation du Groupe existent des correspondants fiscaux). Afin d’assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe et le suivi du risque fiscal global, les AFG :
L’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de transformation.
Tandis que le Groupe poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), il doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité. Dans ce contexte, le Groupe déploie d’importantes ressources pour identifier, mesurer et maîtriser ces risques.
La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité. Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement, d’une part, ses processus et procédures internes et, d’autre part, la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs, afin de faire face à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées.
Afin de renforcer ses technologies et la protection de ses données, le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité au travers de ses 3 lignes de défense :
Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité de la manière suivante :
Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classification des types d’événements définie dans la règlementation.
La répartition des pertes par type de risque opérationnel sur la période 2016-2024 est proche de celle de la période précédente (2015-2023) avec une légère augmentation de la part de la fraude externe de 22 % à 25 % en concomitance avec une baisse de la part de la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » de 38 % à 35 %. Cette dernière reste le principal type de risque opérationnel, suivie des défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations, puis de la fraude externe.
Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle.
Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12,5.
Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’approche par mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire).
En termes de produit net bancaire (PNB), la majorité des entités juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche AMA. Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de banque privée, ainsi que les activités de Corporate & Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche.
Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par la règlementation, à savoir :
Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants :
L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital règlementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre.
Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utilisent pas le modèle interne :
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| a | b | c | e | d |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Indicateurs pertinents | Actifs pondérés | Exigences de | Actifs pondérés | ||||
Année N-3 | Année N-2 | Année N-1 | |||||
1 | Approche de base | 4 537 | 5 233 | 4 850 | 9 137 | 731 | 3 911 |
2 | Approche standard | 5 788 | 6 110 | 6 440 | 11 094 | 887 | 10 215 |
3 | Dont approche standard (TSA) | 5 788 | 6 110 | 6 440 | 11 094 | 887 | 10 215 |
4 | Dont approche standard de remplacement (ASA) | - | - | - | - | - |
|
5 | Approche modèle interne AMA | 34 575 | 32 439 | 34 362 | 44 733 | 3 579 | 44 771 |
| RISQUE OPÉRATIONNEL | 44 900 | 43 782 | 45 652 | 64 964 | 5 197 | 58 897 |
La hausse de 6,1 milliards d’euros des actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2024 s’explique principalement par l’intégration d’UkrsibBank au premier trimestre et d’Arval au troisième trimestre. Ces effets périmètres impactent les actifs pondérés en approche de base. Par ailleurs, l’indicateur pertinent moyen est en hausse en lien avec la performance des entités, ce qui contribue aussi à l’augmentation des actifs pondérés en approche de base et standard. Le capital AMA demeure quant à lui à un niveau stable.
La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identification et une évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives.
L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques sont conservés, afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identifiés, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible.
Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de site permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et règlementations.
La gestion des risques est un processus permettant d’identifier, de mesurer, de suivre, de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe d’assurance BNP Paribas Cardif. L’objectif est de garantir la solvabilité, la continuité d’activité et le développement du Groupe BNP Paribas Cardif, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité.
Dans le cadre des dispositions de l’article L.354-2 du Code des assurances, le Groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques, sous le référentiel Solvabilité II, avec notamment :
En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées.
La typologie des risques retenue par le Groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementaires. Elle est présentée selon les principales catégories suivantes :
Le Groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit, au risque de souscription et au risque de marché. Le Groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions, en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires. Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles, dans des scénarios adverses, à des niveaux acceptables.
La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B. Systèmes de gouvernance et C. Profil de risque du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du Groupe BNP Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel https://www.bnpparibascardif.com/fr/informations-financieres.
Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le Groupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.
Les risques financiers et de souscription portant sur les contrats d’assurance relevant du champ d’application d’IFRS 17 sont exposés dans la note 5 Notes relatives aux activités d’assurance des états financiers consolidés. La note présente l’appréciation de ces risques selon les principes d’IFRS 17 ainsi que le cadre de gestion de ces risques mis en œuvre par le Groupe BNP Paribas.
Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne, dont les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des filiales d’assurance du Groupe BNP Paribas Cardif.
Cadre général de suivi du risque de marché
BNP Paribas Cardif s’est doté des outils de pilotage nécessaires pour calibrer son allocation d’actifs stratégiques et pour mesurer ses risques d’ajustement actif-passif. Les études actif-passif permettent de projeter les flux attendus tant sur les actifs que sur les passifs des différents fonds généraux. Elles permettent notamment d’ajuster la duration des actifs en fonction du profil des différents passifs.
La politique d’investissement dicte le cadre applicable à la gestion d’actifs. Elle définit les principes permettant de faire correspondre la structure des portefeuilles d’actifs avec les engagements pris vis-à-vis des assurés, tout en optimisant le retour sur investissement attendu par rapport à la limite de risque fixée.
La mise en œuvre de la politique d’investissement, confiée à la Direction de la Gestion d’Actifs, est encadrée pour chaque portefeuille par une convention de gestion qui précise les limites d’investissement en fonction des classes d’actifs. Le risque de marché peut également être géré par le recours à des instruments de couverture financière
L’exposition au risque de marché est également suivie au travers d’études spécifiques et ciblées telles que la revue des titres en situation de moins-value latente.
Par ailleurs, l’exposition au risque de change résulte des dotations des succursales, des titres de participation en monnaie étrangère ou de la stratégie d’investissement en actifs libellés en devises dans les fonds généraux et les fonds non participatifs.
Gestion du risque de taux
La gestion du risque de taux des fonds généraux des actifs, en représentation des activités protection et des fonds propres, conduit à avoir majoritairement des titres à revenu fixe, parmi lesquels des titres d’États et d’émetteurs privés au sein de la zone euro. La politique de diversification des actifs conduit à investir dans des instruments de type actions cotées ou non cotées ainsi que des actifs immobiliers.
Les fonds en euro des contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieures à l’obligation de rémunération contractuelle ou d’une rémunération définie en tenant compte des attentes du marché et du positionnement des autres acteurs de place. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2024 est inférieur à 0,1 %.
Gestion du risque de spread
Les fonds en euro sont principalement investis en actifs obligataires générant un risque de spread. Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment.
Gestion du risque de variation de la valeur des actifs
Au-delà de la qualité des actifs, de la politique de diversification et de couverture des portefeuilles, l’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread, actions, immobilier) pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices est atténuée par le modèle comptable des honoraires variables (VFA), les variations de valeur des actifs financiers ajustant les flux de trésorerie d’exécution pour la part revenant aux assurés et la marge sur services contractuels pour la part revenant à l’assureur.
Gestion du risque de change
La couverture du risque de change peut être assurée par des instruments financiers à terme, comme des swaps de devises ou par des emprunts de devises.
L’exposition au risque de liquidité est appréhendée, à horizon un an principalement par l’intermédiaire de la politique de liquidité, validée en Comité de validation des politiques écrites, sous la responsabilité de la Direction de la Gestion d’Actifs, et à moyen terme au travers des études de la Direction Actuariat Financier, portant sur la projection des flux de trésorerie attendus à l’actif et au passif des fonds généraux de BNP Paribas Cardif.
La gestion des placements opère une gestion tactique permettant la libération des liquidités nécessaires au règlement des prestations, respectueuse du cadre de gestion courant du fonds tout en minimisant les impacts sur le taux de rendement des actifs.
Le risque de liquidité est géré de manière centralisée sur la base d’études réalisées à une périodicité appropriée à l’exposition au risque.
Des stress tests sont conduits dans le cadre des études de gestion actif-passif. Ils permettent de vérifier la capacité à honorer les engagements dans des situations de marchés financiers défavorables, en tenant compte de l’impact de ces situations sur le comportement des assurés. Ces analyses d’adossement actif-passif sur le moyen et long termes sont par ailleurs réalisées régulièrement par la gestion actif-passif afin de compléter la mesure des risques financiers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas échéant, des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique, diversification, produits dérivés, etc.).
Les règles de dispersion des actifs sont déclinées dans les conventions de gestion des fonds généraux et précisent les ratios de dispersion par émetteur sur instrument de taux et catégorie de rating. La doctrine crédit formalisée au travers de la CRC – CGL (Credit Risk Consumption – Global Concentration Limit) précise également les règles de dispersion au niveau consolidé pour les fonds généraux des entités basées au sein de la zone euro, qui sont les plus importants.
La gestion du risque de contrepartie sur les réassureurs est réalisée au travers d’une sélection rigoureuse des contreparties, de la négociation de garanties fournies et d’un suivi régulier des principales expositions. La responsabilité de ce suivi relève du département Transfert de Risque et du département Risque de Crédit. Les garanties exigées peuvent être des garanties réelles, telles que des dépôts sous forme de garantie financière et de nantissements de titres, ou des cautions et lettres de garantie.
Le risque de contrepartie des partenaires relève de la gouvernance Crédit Partenaires et Réassureurs. La gouvernance définit les délégations accordées aux entités locales et prévoit un accord du département Risque de Crédit si cette dernière sort du cadre de la délégation locale. Une exposition sur un partenaire peut faire l’objet d’une sûreté réelle ou personnelle. En fonction de la qualité de la contrepartie, peuvent être utilisées les techniques suivantes : caution de la maison mère, garantie bancaire à première demande, compte ségrégué du reste du patrimoine en cas de faillite, etc.
Au 31 décembre 2024, en complément des placements en unités de compte, le Groupe BNP Paribas Cardif gère 168,6 milliards d’euros en valeur nette au bilan, et en valeur de marché, au travers principalement de ses filiales en France, dont Cardif Assurance Vie, pour 133,3 milliards d’euros, de ses filiales en Italie, dont Cardif Vita, pour 22,6 milliards d’euros, et de sa filiale au Luxembourg, Cardif Lux Vie (8,6 milliards d’euros). La décomposition des placements du Groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) est présentée dans le tableau des Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance dans la note 5 Notes relatives aux activités d’assurance des états financiers consolidés :
Notations externes | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
États | Entreprises | Total | États | Entreprises | Total | |
AAA | 7,8 % | 4,3 % | 12,1 % | 7,9 % | 4,1 % | 12,0 % |
AA | 24,5 % | 8,3 % | 32,8 % | 21,0 % | 13,6 % | 34,6 % |
A | 4,3 % | 29,6 % | 33,9 % | 2,9 % | 23,7 % | 26,6 % |
BBB | 10,3 % | 7,7 % | 18,1 % | 10,1 % | 13,7 % | 23,8 % |
< BBB(1) | 0,0 % | 3,1 % | 3,1 % | 0,4 % | 2,6 % | 3,0 % |
TOTAL | 46,9 % | 53,1 % | 100,0 % | 42,2 % | 57,8 % | 100,0 % |
| ||||||
Pays En millions d’euros | Notations | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
Valeur nette au bilan | Valeur nette au bilan | ||
France | AA- | 21 234 | 15 523 |
Italie | BBB | 11 881 | 10 253 |
Espagne | A- | 2 592 | 1 904 |
Belgique | AA- | 7 932 | 7 494 |
Allemagne | AAA | 1 567 | 1 922 |
Autriche | AA+ | 358 | 313 |
Pays-Bas | AAA | 320 | 674 |
Irlande | A+ | 110 | 96 |
Portugal | BBB+ | 77 | 57 |
Autres |
| 7 808 | 7 308 |
TOTAL | 53 877 | 45 544 | |
En raison du mouvement de hausse des taux longs en Europe au premier semestre 2024, des investissements dans les fonds généraux ont été réalisés sur des titres obligataires de maturité longue et de bonne qualité de crédit, notamment des titres d’État ou supranationaux.
Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat, de longévité et de mortalité, pour les activités épargne, et l’assurance des emprunteurs pour les activités de protection. Le dispositif de gestion du risque de souscription est détaillé en note 5 Notes relatives aux activités d’assurance des états financiers consolidés.
Les publications au titre de cette section couvrent les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pouvant affecter directement les établissements de crédit par le biais de leurs impacts sur l’activité de leurs clients.
D’une manière générale, le Groupe a intégré les facteurs de risque ESG dans son cadre de gestion en tant que facteurs pouvant avoir un impact potentiel sur les catégories existantes de risques financiers. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et règlementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d’être adapté en conséquence.
Les outils déployés et continuellement améliorés au sein du Groupe couvrent les facteurs de risque relatifs aux trois piliers « E », « S » et « G ». Ceux relatifs aux facteurs de risque environnementaux et climatiques bénéficient d’une plus grande avancée. Les superviseurs et autres parties prenantes externes accordent une attention toute particulière à l’identification et à la gestion de ces types de risques, en raison de leurs impacts potentiels sur le secteur bancaire.
Dans son ambition d’être un leader de la finance durable et dans la continuité de son plan stratégique, construit autour des piliers Growth, Technology & Sustainability (GTS), le Groupe s’est donné pour objectif d’orienter les flux financiers en faveur d’une économie plus durable. Le Groupe accompagne ainsi l’ensemble de ses clients (entreprises et particuliers) dans leur transition.
Trois piliers stratégiques ont été identifiés pour accélérer la mise en œuvre des engagements du Groupe en matière de développement durable. Tout d’abord, l’alignement des portefeuilles de crédit par secteur, sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris de 2015. Deuxièmement, l’accompagnement des clients vers une économie durable et bas-carbone grâce à la mobilisation des réseaux d’experts internes du Groupe notamment à travers le Low-Carbon Transition Group. Enfin, le renforcement de l’expertise interne, des outils de pilotage, processus et dispositifs permettant d’accompagner l’évolution des besoins des parties prenantes et la formation des collaborateurs, avec notamment la Sustainability Academy.
Dans ce cadre, le Groupe renforce continuellement son dispositif d’encadrement des risques ESG. Le Groupe surveille l’impact potentiel des facteurs de risque ESG sur la conduite de ses activités, de ses contreparties ou de ses investissements pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Initialement axée sur les secteurs les plus sensibles du point de vue de l’ESG, l’évaluation de ces risques ESG est progressivement renforcée au fur et à mesure de l’avancement des méthodologies de mesure et d’analyse de ces facteurs et de leur impact sur les risques financiers, en particulier ceux relatifs au risque de crédit. Ainsi, le Groupe s’appuie notamment sur des politiques sectorielles, la Politique Générale de Crédit complétée par des politiques spécifiques, des listes d’exclusion et de surveillance et des politiques de financement et d’investissement qui établissent les critères ESG déterminant les décisions d’octroi de services financiers du Groupe dans les secteurs industriels sensibles.
Enfin, le Groupe a significativement étoffé son offre de formation à l’intention des collaborateurs pour renforcer la prise en compte des enjeux ESG dans la gestion globale des risques. Elle couvre désormais un large éventail de domaines sur la transition énergétique, la protection de la biodiversité, le respect des droits humains et la formation sur la gestion des risques ESG. La création de la Sustainability Academy en 2022 a permis une accélération de ce processus (voir la section 7.1.4 Effectifs de l’entreprise, partie Développement des compétences et amélioration de l’employabilité du chapitre 7).
BNP Paribas a mis en place une approche globale de gestion des risques ESG élaborée pour accompagner la stratégie du Groupe et également répondre aux règlementations de l’Union européenne. Elle reflète un engagement au plus haut niveau du Groupe à combiner performance, responsabilité, éthique et transparence. Cette approche intègre les objectifs ESG à court, moyen et long termes. Ils sont suivis par le biais d’un tableau de bord de pilotage de la politique RSE (voir la section 7.1.1 Informations générales, partie Présentation de la stratégie en matière de durabilité du chapitre 7).
La stratégie du Groupe vise à contribuer à diriger les flux de capitaux au profit de la transition vers une économie plus durable au travers de ses services et produits financiers. À cet égard, le Groupe porte une attention particulière aux actions et méthodologies facilitant l’alignement de son portefeuille de crédit vers une cible zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050. En 2021, le Groupe s’est engagé dans des objectifs d’alignement progressif de ses portefeuilles de crédit à une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris sur le climat de 2015.
Les états de durabilité au titre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) présentés dans la section 7.1 États de durabilité du chapitre 7 exposent les avancées en matière d’accompagnement de la transition des clients dans le développement des énergies renouvelables et bas-carbone, le soutien à la transition énergétique des particuliers et l’amélioration de la sobriété énergétique sur son périmètre opérationnel. Ils rendent compte de la transition opérée en matière de financement des énergies bas-carbone, désormais largement majoritaires dans l’exposition de crédit à la production d’énergie du Groupe. Ils décrivent également les objectifs de réduction d’émissions en valeur absolue pour le pétrole et le gaz, doublés par des réductions de ses financements pour ce secteur. Enfin, ils exposent les objectifs et résultats de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de ses portefeuilles de crédit dans les secteurs de la production d’électricité, de l’automobile, de l’acier, de l’aluminium, du ciment, de l’aviation, du transport maritime et de l’immobilier commercial, et l’approche pour les secteurs de l’agriculture et de l’immobilier résidentiel.
Les actions déployées pour évaluer et encadrer les risques sociaux sont développées dans le cadre de la stratégie du Groupe et de son plan de vigilance. En particulier ce dernier est mis en œuvre pour identifier et prévenir les risques de violations graves des droits humains et des libertés fondamentales, liés à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement dans l’ensemble de ses opérations. Pour plus d’informations, consulter la section 7.2 Plan de vigilance du chapitre 7.
De plus, le Groupe s’engage à respecter et à promouvoir les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues, telles que définies dans la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Le Groupe reconnaît également les conventions fondamentales établies par l’Organisation internationale du travail (OIT), parties intégrantes de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les principes du droit international humanitaire s’appliquant dans les situations de conflits armés. Le Groupe se conforme aux règlementations locales des pays dans lesquels il est présent.
Le Conseil d’administration valide la stratégie de durabilité du Groupe, notamment en matière d’énergie et de climat, avec le soutien de deux Comités spécialisés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) :
Pour les risques et opportunités liés à l’environnement comme pour l’ensemble des sujets ESG, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués proposent au Conseil d’administration la stratégie du Groupe, puis conduisent la gestion du Groupe et le pilotage de sa performance.
Le Directeur Général est responsable de la stratégie ESG, dont la définition et la mise en œuvre au travers des engagements du Groupe sont de la responsabilité du Directeur de l’Engagement d’Entreprise, membre du Comité Exécutif. La Direction de l’Engagement d’Entreprise, la Direction de la RSE (qui fait partie de la Direction de l’Engagement d’Entreprise), les fonctions et les entités opérationnelles sont en charge de la mise en œuvre de la stratégie relative au climat.
Depuis 2021, le dispositif de gouvernance ESG du Groupe a été élargi pour couvrir l’ensemble des dimensions de l’entreprise et restructuré pour mieux incorporer les thématiques liées au climat et à l’environnement dans la définition de la stratégie, sa supervision et la gestion des risques associés. Ce dispositif est fondé sur une affectation précise des responsabilités entre le Groupe et les entités opérationnelles afin de faciliter l’intégration des politiques, cibles et cadres de gestion des risques ESG aux opérations courantes du Groupe. Cette gouvernance est pilotée par :
Des actions spécifiques visant à intégrer davantage l’ESG dans le dispositif de gestion des risques sont traitées dans le cadre du programme des méthodologies, de l’analyse et de la gestion des risques ESG dont le suivi est réalisé par le Comité d’infrastructure de la finance durable.
La Direction Générale du Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs fixés à ce titre sont bien atteints (voir la section 2.4 Contrôle interne du chapitre 2). Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement.
Le cadre de gestion des risques ESG du Groupe a été construit sur la base d’actions et d’engagements volontaires et en répondant aux exigences règlementaires et aux attentes des autorités de supervision.
Les actions volontaires du Groupe, prises de longue date, intègrent les bonnes pratiques dans les domaines sociaux et environnementaux, sur le plan international et européen, et notamment les suivantes :
La qualification des facteurs de risque liés au changement climatique auxquels le Groupe est exposé est définie dans la partie Risques environnementaux de la section 5.1 Risques principaux et émergents du chapitre 5.
Le Groupe ne considère pas les risques de nature ESG comme des types de risques en tant que tels mais plutôt comme des facteurs de risque susceptibles de favoriser, déclencher ou aggraver n’importe quel type de risque, et notamment les risques de crédit, de marché ou opérationnel.
En conséquence, les facteurs de risque ESG sont progressivement incorporés dans le dispositif et les processus de gestion des risques existants du Groupe.
L’identification des risques est une approche annuelle, top-down et bottom-up, prospective et globale visant à identifier et à évaluer, entre autres, les facteurs de risque ESG auxquels le Groupe est exposé.
Le processus d’identification des risques a été conçu pour favoriser l’anticipation et promouvoir une approche prospective lors de la mise à jour de l’inventaire des risques du Groupe, ce qui aboutit au résultat final du processus. L’inventaire des risques est constitué d’un ensemble de scénarios élémentaires « sévères mais plausibles » (« les événements de risque ») qui reflètent la manière dont les types de risques auxquels le Groupe est confronté pourraient se matérialiser.
Tous les événements de risque ont la même structure :
Compte tenu de l’évolution constante des sujets ESG, le Groupe a approfondi et élargi l’intégration des facteurs de risque ESG dans son cadre de gestion des risques et continuera à le faire au fil du temps.
Plus spécifiquement, de nombreuses actions ont été mises en œuvre dans le cadre de l’amélioration continue du processus d’identification des risques du Groupe afin de mieux répondre aux attentes réglementaires :
Dans l’approche Risk ID, les 20 facteurs de risque ESG sont combinés avec 24 canaux de transmission ESG possibles. Une meilleure compréhension des canaux de transmission, qui expliquent comment les facteurs de risque ESG pourraient entraîner des dommages directs ou indirects pour le Groupe, améliore la capacité à saisir et à modéliser les impacts possibles des facteurs de risque ESG. Par conséquent, en approche d’identification de risque, chaque fois qu’un facteur de risque ESG est considéré comme favorisant, déclenchant et/ou aggravant un événement de risque, les canaux de transmission associés doivent être identifiés. Ils doivent être sélectionnés à partir la taxonomie de référence BNP Paribas des canaux de transmission ESG.
Le graphique suivant illustre la manière dont le Groupe comptabilise le fait que les facteurs de risque ESG sont susceptibles de contribuer, via des canaux de transmission pré-identifiés, à la matérialisation, potentiellement, de tout type de risque.
Afin d’améliorer la prise en compte des aspects ESG, BNP Paribas dresse un tableau de l’environnement des risques des institutions financières en mettant à jour chaque année son Financial Institutions Gobal Risks Landscape(12). En 2024, 22 des 34 risques mondiaux retenus et détaillés dans ce travail ont une dimension ESG (voir Annexe 5 Processus d’identification et d’évaluation des risques [« Risk ID »]).
En ce qui concerne l’évaluation et la mesure des risques, le Groupe a mis en place plusieurs outils et processus :
Des outils visant à améliorer les capacités d’évaluation prospective sont en cours de développement. Notamment, les analyses de scénarios climatiques sont déployées et couvrent les facteurs de risque liés au climat.
Progressivement, depuis 2020, le cadre d’analyse de scenarios règlementaires et internes traditionnels a été enrichi pour servir de base d’analyses des conséquences du réchauffement climatique et de la transition énergétique sur les portefeuilles d’actif du Groupe.
Des travaux ont été réalisés pour :
Des scénarios climatiques portant sur le risque de transition et le risque physique ont été inclus dans l’ICAAP, reflétant l’importance croissante du climat dans la stratégie du Groupe. Conformément à ce rôle central du changement climatique et de la transition énergétique, ces scénarios s’inscrivent dans le cadre d’un traitement plus général des risques et des opportunités liés au climat dans l’ICAAP, qui sont documentés dans une section dédiée de l’ICAAP.
Les scénarios climatiques de l’ICAAP ne se limitent pas au risque de crédit. Ils incluent également :
En 2024, le Groupe a développé des méthodologies pour :
Ces différents scénarios permettent au Groupe de déterminer la matérialité et la sensibilité des facteurs de risque climatique. Cela concerne en particulier les impacts sur les revenus, le risque de crédit et le risque opérationnel. Les scénarios de risque climatique restent de nature exploratoire et couvrent des horizons temporels qui dépassent de loin les horizons utilisés pour la planification financière. Par conséquent, bien qu’intégrés dans l’ICAAP à des fins de gestion des risques, les scénarios climatiques ne sont pas utilisés pour calculer un impact sur la situation de capital du Groupe.
Pour plus de détails sur l’infrastructure des tests de résistance climatique développée par le Groupe, voir la section Test de résistance dans la partie 5.3 qui fournit des informations sur l’infrastructure globale du Groupe, y compris sur le climat.
Le Groupe ne calcule pas une charge de capital directement liée au risque climatique, ce dernier est considéré comme un facteur de risque, intégré par exemple au risque de crédit, risque de marché ou risque opérationnel. Le Groupe est toutefois en mesure d’évaluer la contribution des événements susceptibles d’être déclenchés ou aggravés par le risque climatique à ses besoins de fonds propres internes. L’évaluation repose sur le processus d’identification des risques du Groupe utilisé dans le cadre du calcul du capital interne du Groupe.
La résilience du Groupe au risque environnemental et social repose sur son modèle d’affaires diversifié et intégré. La diversité des métiers et des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe exerce ses activités et des zones géographiques dans lesquelles il est implanté constitue un atout majeur pour atténuer les risques de toutes sortes, qu’ils soient climatiques, liés à la biodiversité ou autres risques environnementaux.
Parallèlement aux analyses internes des scénarios climatiques, le Groupe continue de participer aux exercices des régulateurs et superviseurs. Notamment en 2024, le Groupe a participé aux tests de résistance :
Cela favorise le développement de compétences partagées entre les analyses internes des scénarios climatiques et les exercices liés au climat mandatés par les régulateurs et superviseurs.
Plusieurs autres éléments contribuent de manière significative à la résilience du Groupe aux risques environnementaux dont :
En ce qui concerne les risques sociaux, les activités des entreprises clientes du Groupe peuvent présenter un risque en matière de respect des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits des travailleurs, et avoir un impact sur les communautés locales. Le Groupe encourage les clients à gérer leurs propres activités en matière de droits de l’homme. Il s’efforce également d’identifier, d’évaluer, de suivre et d’encourager l’amélioration de la performance actuelle et future des clients opérant dans des secteurs sensibles par l’application de ses politiques d’investissement et de financement. Ce dispositif a été renforcé par le déploiement de l’évaluation ESG des clients du Groupe sur cinq dimensions, notamment sociales (santé, sécurité et impact sur les communautés). En cas de suspicion ou d’identification de violations graves des droits de l’homme par un client de BNP Paribas ou une société de son portefeuille, le Groupe procède à des diligences approfondies avec la société concernée.
En outre, l’adhésion au cadre politique international et européen, qui intègre des principes dans le domaine social, peut également contribuer à réduire les risques sociaux potentiels. Par exemple, en tant que membre signataire des Principes de l’Équateur, le Groupe veille à ce que tout impact négatif d’un financement de projet sur les communautés, les écosystèmes ou le climat soit évité et, si nécessaire, y remédie et encourage les clients à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales impactées par les projets.
Les approches et outils susmentionnés développés pour l’identification et la mesure des risques constituent également des outils de suivi des risques, car ils permettent des analyses de portefeuille et fournissent des indicateurs et des informations sur l’exposition du Groupe aux facteurs climatiques.
Le cadre et la structure de rapports internes couvrent tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé, y compris les risques ESG.
Par exemple, un tableau de bord trimestriel des risques du Groupe est soumis périodiquement à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité (CCIRC) du Conseil d’administration. Ce rapport couvre l’appétit pour le risque du Groupe et son profil de risque en tirant notamment parti des résultats des tests de résistance transversaux.
Les facteurs climatiques et environnementaux sont également intégrés dans le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe.
Le RAS du Groupe est défini en cohérence avec la stratégie de BNP Paribas et intègre des principes de risque dédiés aux facteurs de risque ESG (des éléments liés au climat sont inclus).
Ces principes de risque, associés à des mesures dédiées, définissent la tolérance au risque du Groupe sur ces dimensions.
Le RAS Groupe s’enrichit d’année en année et intègre désormais plusieurs paramètres pour contrôler les réalisations du Groupe par rapport à ses engagements sur le financement du charbon thermique et de l’exploration et production de pétrole et de gaz pour 2025 et 2030, ainsi qu’un suivi du portefeuille immobilier résidentiel.
En outre, des indicateurs complémentaires, résultant de la fixation des objectifs de décarbonation concernant les secteurs du pétrole et du gaz, de la production d’électricité et de l’automobile, et du financement à faible teneur en carbone font partie de l’énoncé de l’appétit pour le risque à des fins de surveillance.
Dans le cadre de l’examen des RAS par secteur/activité, le Comité des politiques de risque et de développement, réunissant des représentants des métiers et de RISK, valide le plan de développement stratégique et le profil de risque sous-jacent de l’activité ou du secteur examiné, y compris la dimension ESG.
Les objectifs environnementaux et sociaux liés aux risques sont également pris en compte dans la politique de rémunération (voir la section 1 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne du chapitre 2).
Plusieurs tableaux de bord et analyses de suivi des risques ESG sont mis à jour régulièrement et partagés avec les parties prenantes concernées pour soutenir la prise de décision et l’insertion opérationnelle :
En outre, pour contrôler étroitement l’exposition au risque des secteurs particulièrement exposés aux questions ESG, le Groupe s’est doté de politiques de financement et d’investissement, classées comme politiques sectorielles. Les politiques de crédit du Groupe ont également été renforcées compte tenu des dimensions ESG. Les listes d’exclusion et de surveillance restreignent l’activité ou augmentent le niveau d’examen accordé à des secteurs ou à des activités spécifiques.
Par ailleurs, les critères liés au climat sont incorporés comme pertinents dans la diligence raisonnable exercée sur les clients et les fournisseurs, dans les clauses et procédures relatives aux activités nouvelles/modifiées et aux transactions exceptionnelles. Les portefeuilles sont gérés dynamiquement vers les objectifs d’alignement définis par le Groupe.
Voici une liste d’exemples de politiques spécifiques récemment mises à jour :
La mise en place d’une forte gouvernance pour définir les instructions de collecte des données, les règles de gestion et d’estimation des données, pour optimiser la qualité, l’exhaustivité et la fraîcheur des données ESG est une condition préalable à une mesure et un reporting solides.
Les systèmes d’information et de données ESG sont gérés dans le cadre d’une filière spécifique Data & Systems, sous l’égide du Comité d’infrastructure de financement durable du Groupe.
Dans ce cadre, le dispositif suivant permettant de collecter les besoins ESG au sein du Groupe a été mis en place :
Des boucles de retour sont organisées avec les fournisseurs de données pour répondre aux problématiques de qualité de la donnée et mettre en place des plans de remédiation ;
Malgré les développements de ces dernières années en matière de standardisation des méthodologies d’analyses quantitatives des facteurs ESG et de leur impact sur les risques financiers traditionnels, ces dernières doivent être interprétées avec prudence, en prenant en compte leurs limites. Dans son rapport de janvier 2022 relatif aux publications prudentielles en matière de risques ESG(14), l’ABE souligne les difficultés relatives à ces méthodologies, à savoir la faible profondeur historique, l’indisponibilité de données standardisées et comparables sur les différentes géographies et secteurs d’activité, la multiplicité des méthodes et scénarios pris en considération pour estimer les données manquantes, entre autres.
Les tableaux présentés dans cette section doivent être lus en lien avec les méthodes et définitions utilisées et décrites dans le narratif qui les accompagne. En l’absence de référence proposée par les autorités de surveillance, le Groupe a fait le choix de se référer, à chaque fois que cela était possible, à des définitions ou exercices règlementaires européens. Quand cela n’était pas possible, les informations ont été produites sur la base de plans et projections prospectifs, élaborés de bonne foi par le Groupe à partir de définitions et d’estimations internes. Le Groupe adapte constamment ses méthodologies en prenant en compte le développement des connaissances, la disponibilité des données, l’établissement ou la mise à jour de référentiels et standards reconnus.
Certains facteurs, qui sont extrinsèques au Groupe, peuvent faire varier les prévisions prises en compte pour établir les projections et les plans prospectifs, tels que l’évolution des scénarios climatiques, les changements dans les conditions économiques ou les risques géopolitiques. Les informations contenues dans cette section pourraient ainsi être révisées de façon significative dans les prochaines publications.
En conséquence, les tableaux présentés dans cette section ne peuvent s’apprécier qu’au jour de la diffusion du présent document et doivent être interprétés en prenant en compte les incertitudes liées aux méthodologies, projections et données utilisées.
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
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En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | ||||
Valeur brute comptable totale | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées | Émissions financées par des GES (émissions | Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur brute comptable du portefeuille provenant de la déclaration propre à l’entreprise | ≤ 5 ans | > 5 ans à ≤ 10 ans | > 10 ans à ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée (en années) | |||||||||
| dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l’Union européenne | dont durables sur le plan environnemental (atténuation du changement climatique) | dont strate 2 | dont expositions non performantes |
| dont strate 2 | dont expositions non performantes |
| dont émissions financées de scope 3 | ||||||||
1 | Expositions vis-à-vis des secteurs contribuant grandement aux changements climatiques(1) | 332 462 | 17 818 | 4 177 | 37 144 | 11 935 | (7 078) | (541) | (6 053) | 95 738 428 | 39 329 247 | 30 % | 270 767 | 31 798 | 27 811 | 2 086 | 4 |
2 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 11 333 | 0 | 0 | 810 | 396 | (224) | (35) | (139) | 7 959 900 | 65 991 | 4 % | 9 582 | 934 | 771 | 46 | 4 |
3 | B – Industries extractives | 5 073 | 3 289 | 7 | 277 | 70 | (67) | (4) | (60) | 8 528 448 | 5 670 361 | 71 % | 4 152 | 781 | 140 | 1 | 4 |
4 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite | 20 | 20 | 0 | 0 | 4 | (3) | 0 | (3) | 10 985 |
| 71 % | 20 |
|
|
| 4 |
5 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 2 352 | 2 352 | 4 | 1 | 43 | (42) | 0 | (42) | 5 405 012 | 4 297 327 | 72 % | 1 933 | 392 | 27 | 0 | 3 |
6 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 1 254 | 125 | 0 | 234 | 10 | (14) | (4) | (9) | 943 156 |
| 73 % | 952 | 302 | 0 |
| 4 |
7 | B.08 – Autres industries extractives | 661 | 5 | 3 | 30 | 14 | (8) | 0 | (7) | 595 226 | 425 | 19 % | 581 | 59 | 19 | 1 | 3 |
8 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 787 | 787 | 1 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 574 069 | 1 372 609 | 97 % | 665 | 28 | 93 |
| 5 |
9 | C – Industrie manufacturière | 95 092 | 3 639 | 1 235 | 11 654 | 3 326 | (2 189) | (120) | (1 959) | 32 968 886 | 16 302 217 | 43 % | 89 402 | 4 477 | 783 | 430 | 3 |
10 | C.10 – Industries alimentaires | 14 658 | 252 | 2 | 1 571 | 391 | (258) | (14) | (220) | 2 589 821 | 728 027 | 34 % | 13 817 | 673 | 115 | 53 | 3 |
11 | C.11 – Fabrication de boissons | 3 512 |
| 0 | 386 | 28 | (22) | (1) | (15) | 234 915 |
| 48 % | 3 373 | 105 | 33 | 1 | 3 |
12 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 |
| 66 % | 0 | 0 | 0 |
| - |
13 | C.13 – Fabrication de textiles | 866 |
| 0 | 89 | 69 | (51) | (1) | (49) | 65 084 | 12 | 8 % | 829 | 15 | 8 | 13 | 2 |
14 | C.14 – Industrie de l’habillement | 1 155 | 0 | 0 | 300 | 138 | (84) | (5) | (77) | 44 624 |
| 19 % | 1 134 | 16 | 2 | 3 | 2 |
15 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 328 | 0 | 0 | 76 | 31 | (23) | 0 | (22) | 12 832 |
| 9 % | 320 | 6 | 0 | 2 | 1 |
16 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège | 1 151 | 0 | 2 | 70 | 61 | (33) | (1) | (29) | 95 565 | 546 | 11 % | 1 030 | 92 | 22 | 8 | 3 |
17 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 2 066 | 0 | 2 | 149 | 51 | (34) | (1) | (31) | 241 066 | 7 440 | 42 % | 1 905 | 156 | 3 | 2 | 2 |
18 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 726 | 0 | 0 | 52 | 66 | (45) | (1) | (42) | 60 163 |
| 11 % | 670 | 44 | 10 | 2 | 3 |
19 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 3 044 | 3 044 | 19 | 375 | 11 | (12) | 0 | (11) | 5 687 987 | 4 760 911 | 69 % | 2 220 | 791 | 33 |
| 5 |
20 | C.20 – Industrie chimique | 7 887 | 212 | 7 | 1 768 | 393 | (173) | (9) | (153) | 3 000 552 | 363 878 | 50 % | 7 243 | 430 | 173 | 40 | 3 |
21 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 6 284 |
| 0 | 378 | 31 | (22) | (1) | (19) | 569 345 | 1 | 71 % | 6 008 | 256 | 5 | 14 | 2 |
22 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 3 721 |
| 27 | 439 | 260 | (166) | (5) | (158) | 1 082 939 | 164 338 | 31 % | 3 497 | 150 | 30 | 44 | 3 |
23 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 3 493 |
| 20 | 301 | 116 | (95) | (3) | (88) | 2 097 261 | 88 | 51 % | 3 337 | 120 | 26 | 10 | 3 |
24 | C.24 – Métallurgie | 5 687 |
| 148 | 384 | 97 | (63) | (1) | (60) | 4 741 570 | 269 299 | 58 % | 5 222 | 402 | 49 | 14 | 3 |
25 | C.25 – Fabrication de produits métalliques | 4 452 | 1 | 39 | 789 | 240 | (202) | (15) | (175) | 848 437 | 16 170 | 15 % | 3 993 | 253 | 171 | 36 | 3 |
26 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 5 897 |
| 39 | 625 | 86 | (87) | (10) | (70) | 161 123 | 14 410 | 78 % | 5 777 | 74 | 8 | 38 | 3 |
27 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 5 114 | 59 | 241 | 623 | 294 | (163) | (10) | (149) | 1 512 126 | 1 345 964 | 72 % | 4 931 | 115 | 5 | 63 | 2 |
28 | C.28 – Fabrication de machines et équipements | 7 061 | 56 | 77 | 879 | 303 | (248) | (9) | (232) | 428 388 | 177 588 | 30 % | 6 832 | 187 | 18 | 24 | 3 |
29 | C.29 – Industrie automobile | 7 590 |
| 242 | 1 178 | 456 | (268) | (17) | (247) | 8 578 198 | 8 239 318 | 70 % | 7 361 | 221 | 3 | 4 | 2 |
30 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 4 577 | 0 | 332 | 496 | 60 | (27) | (5) | (17) | 156 156 | 52 516 | 77 % | 4 463 | 100 | 2 | 13 | 1 |
31 | C.31 – Fabrication de meubles | 1 005 | 0 | 1 | 88 | 37 | (33) | (2) | (28) | 56 825 | 148 | 17 % | 932 | 35 | 29 | 9 | 3 |
32 | C.32 – Autres industries manufacturières | 1 160 | 0 | 4 | 141 | 50 | (38) | (2) | (34) | 78 931 |
| 33 % | 1 092 | 39 | 6 | 24 | 3 |
33 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 3 657 | 15 | 33 | 496 | 56 | (42) | (6) | (29) | 624 957 | 161 564 | 48 % | 3 419 | 196 | 29 | 13 | 3 |
34 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 19 837 | 3 796 | 1 559 | 1 695 | 259 | (133) | (34) | (85) | 16 571 471 | 2 143 158 | 64 % | 14 438 | 2 144 | 2 956 | 299 | 5 |
35 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 17 223 | 1 612 | 1 463 | 1 523 | 256 | (129) | (34) | (82) | 14 896 647 | 1 499 664 | 65 % | 12 088 | 2 072 | 2 795 | 269 | 3 |
36 | D35.11 – Production d’électricité | 12 020 | 677 | 1 065 | 1 056 | 231 | (106) | (27) | (68) | 8 839 122 | 768 318 | 64 % | 7 374 | 1 730 | 2 649 | 267 | 6 |
37 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 2 183 | 2 183 | 71 | 67 | 3 | (4) | 0 | (3) | 1 375 801 | 643 425 | 74 % | 2 034 | 54 | 95 |
| 3 |
38 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 431 | 1 | 25 | 105 | 0 | (1) | 0 | 0 | 299 024 | 69 | 71 % | 316 | 19 | 66 | 30 | 7 |
39 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 3 465 | 3 | 193 | 368 | 138 | (118) | (4) | (109) | 1 132 316 | 56 482 | 40 % | 2 865 | 344 | 184 | 72 | 3 |
40 | F – Construction | 25 412 | 129 | 260 | 2 815 | 1 892 | (996) | (48) | (900) | 1 022 334 | 200 431 | 11 % | 22 726 | 1 242 | 1 284 | 160 | 3 |
41 | F.41 – Construction de bâtiments | 15 902 | 33 | 134 | 2 121 | 1 356 | (719) | (27) | (659) | 651 471 | 176 720 | 10 % | 14 433 | 629 | 742 | 98 | 2 |
42 | F.42 – Génie civil | 3 596 | 95 | 75 | 240 | 195 | (110) | (5) | (99) | 133 545 | 3 367 | 25 % | 3 306 | 176 | 106 | 8 | 4 |
43 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 5 913 | 1 | 50 | 454 | 341 | (167) | (16) | (143) | 237 317 | 20 344 | 6 % | 4 987 | 438 | 435 | 53 | 3 |
44 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles | 77 123 | 5 096 | 95 | 8 368 | 2 778 | (1 768) | (116) | (1 535) | 17 878 435 | 11 477 110 | 24 % | 71 104 | 4 433 | 1 299 | 287 | 3 |
45 | H – Transports et entreposage | 27 192 | 1 864 | 423 | 2 912 | 614 | (377) | (36) | (310) | 7 923 633 | 2 190 318 | 40 % | 20 697 | 4 270 | 2 073 | 152 | 4 |
46 | H.49 – Transports terrestres et transports par conduites | 7 262 | 954 | 186 | 738 | 405 | (255) | (16) | (221) | 1 284 179 | 728 795 | 16 % | 6 410 | 513 | 329 | 10 | 4 |
47 | H.50 – Transports par eau | 10 710 | 821 | 11 | 1 522 | 77 | (51) | (2) | (46) | 3 820 590 | 622 658 | 48 % | 7 044 | 2 517 | 1 148 | 0 | 5 |
48 | H.51 – Transports aériens | 3 439 | 0 |
| 239 | 33 | (10) | (1) | (9) | 2 215 013 | 724 659 | 70 % | 2 767 | 495 | 167 | 10 | 4 |
49 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 5 683 | 89 | 225 | 405 | 92 | (56) | (17) | (31) | 600 926 | 114 202 | 47 % | 4 383 | 743 | 426 | 132 | 4 |
50 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 98 | 0 | 2 | 7 | 6 | (5) | 0 | (4) | 2 926 | 4 | 33 % | 93 | 2 | 3 |
| 2 |
51 | I – Hébergement et restauration | 7 670 | 0 | 19 | 1 250 | 571 | (276) | (16) | (247) | 435 286 | 62 270 | 10 % | 5 810 | 1 137 | 689 | 35 | 4 |
52 | L – Activités immobilières | 60 264 | 1 | 387 | 6 995 | 1 890 | (929) | (126) | (708) | 1 317 720 | 1 160 910 | 8 % | 29 992 | 12 035 | 17 633 | 604 | 7 |
53 | Expositions vis-à-vis des autres secteurs(*) | 114 646 | 1 523 | 1 043 | 10 115 | 3 038 | (1 603) | (234) | (1 215) | 8 416 759 | 4 331 408 | 31 % | 96 622 | 10 524 | 5 064 | 2 435 | 2 |
54 | K – Activités financières et d’assurance | 26 108 | 393 | 105 | 1 517 | 450 | (293) | (38) | (223) | 2 480 428 | 1 645 225 | 34 % | 20 605 | 3 257 | 1 495 | 750 | 1 |
55 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 88 538 | 1 130 | 938 | 8 597 | 2 588 | (1 311) | (196) | (992) | 5 936 331 | 2 686 183 | 30 % | 76 017 | 7 267 | 3 569 | 1 685 | 2 |
56 | TOTAL | 447 107 | 19 340 | 5 220 | 47 259 | 14 974 | (8 681) | (775) | (7 268) | 104 155 188 | 43 660 656 | 30 % | 367 389 | 42 322 | 32 875 | 4 521 | 3 |
|
|
|
| ||||||||||||||
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||
Valeur brute comptable totale | Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées | Émissions financées par des GES (émissions | Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur brute comptable du portefeuille provenant de la déclaration propre à l’entreprise | ≤ 5 ans | > 5 ans à ≤ 10 ans | > 10 ans à ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance moyenne pondérée (en années) | |||||||||
| dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l’Union européenne | dont durables sur le plan environnemental (atténuation du changement climatique) | dont strate 2 | dont expositions non performantes |
| dont strate 2 | dont expositions non performantes |
| dont émissions financées de scope 3 | ||||||||
1 | Expositions vis-à-vis des secteurs contribuant grandement aux changements climatiques(1) | 327 955 | 20 772 | 4 117 | 38 902 | 10 646 | (7 032) | (821) | (5 659) |
|
|
| 269 597 | 29 369 | 27 266 | 1 723 | 4 |
2 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 12 989 | 26 |
| 969 | 460 | (341) | (40) | (261) |
|
|
| 10 945 | 1 124 | 841 | 78 | 4 |
3 | B – Industries extractives | 7 623 | 5 292 | 22 | 544 | 193 | (124) | (5) | (108) |
|
|
| 6 678 | 840 | 103 | 1 | 3 |
4 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite | 124 | 125 |
| 58 | 3 | (4) | - | (3) |
|
|
| 124 |
|
|
| 3 |
5 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 3 755 | 3 775 | 11 | 140 | 101 | (63) | (1) | (58) |
|
|
| 3 336 | 392 | 27 | - | 4 |
6 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 1 656 | - | 1 | 260 | 63 | (31) | (2) | (26) |
|
|
| 1 268 | 388 |
|
| 4 |
7 | B.08 – Autres industries extractives | 690 | 10 | 3 | 52 | 20 | (17) | (2) | (14) |
|
|
| 628 | 59 | 2 | - | 3 |
8 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 1 398 | 1 383 | 7 | 35 | 6 | (9) | - | (6) |
|
|
| 1 322 | 1 | 75 |
| 3 |
9 | C – Industrie manufacturière | 92 356 | 4 184 | 1 115 | 9 444 | 2 603 | (2 035) | (235) | (1 663) |
|
|
| 87 074 | 3 822 | 1 172 | 289 | 3 |
10 | C.10 – Industries alimentaires | 12 857 | 205 | 1 | 1 081 | 339 | (243) | (37) | (183) |
|
|
| 12 140 | 545 | 143 | 29 | 3 |
11 | C.11 – Fabrication de boissons | 3 279 |
|
| 145 | 46 | (30) | (2) | (22) |
|
|
| 3 161 | 80 | 37 | 1 | 3 |
12 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 6 |
|
| 1 | - | - |
|
|
|
|
| 6 |
|
|
| 4 |
13 | C.13 – Fabrication de textiles | 961 |
|
| 297 | 87 | (67) | (3) | (62) |
|
|
| 929 | 10 | 10 | 12 | 3 |
14 | C.14 – Industrie de l’habillement | 1 156 |
|
| 113 | 70 | (71) | (9) | (49) |
|
|
| 1 143 | 8 | 4 | 1 | 2 |
15 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 406 |
|
| 105 | 32 | (24) | (2) | (22) |
|
|
| 400 | 4 | - | 2 | 2 |
16 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège | 1 149 |
| 5 | 96 | 48 | (35) | (3) | (27) |
|
|
| 965 | 175 | 8 | 1 | 4 |
17 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 1 741 |
|
| 336 | 38 | (38) | (4) | (30) |
|
|
| 1 640 | 92 | 3 | 6 | 2 |
18 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 791 |
|
| 109 | 58 | (37) | (5) | (29) |
|
|
| 744 | 36 | 7 | 3 | 3 |
19 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 2 987 | 2 961 | 17 | 506 | 10 | (30) | (16) | (10) |
|
|
| 2 097 | 445 | 445 |
| 5 |
20 | C.20 – Industrie chimique | 7 878 | 482 | 25 | 771 | 124 | (85) | (15) | (52) |
|
|
| 7 056 | 720 | 76 | 26 | 3 |
21 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 4 939 | - |
| 525 | 11 | (23) | (7) | (8) |
|
|
| 4 698 | 219 | 8 | 14 | 4 |
22 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 4 919 | 175 | 1 | 320 | 199 | (138) | (8) | (125) |
|
|
| 4 762 | 100 | 28 | 29 | 3 |
23 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 3 103 | - | 29 | 291 | 160 | (120) | (5) | (110) |
|
|
| 2 922 | 144 | 24 | 13 | 3 |
24 | C.24 – Métallurgie | 5 393 | 103 | 164 | 441 | 72 | (64) | (6) | (55) |
|
|
| 5 071 | 262 | 44 | 16 | 3 |
25 | C.25 – Fabrication de produits métalliques | 4 749 | 7 | 17 | 458 | 237 | (193) | (16) | (170) |
|
|
| 4 311 | 273 | 128 | 38 | 3 |
26 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 6 686 | - | 15 | 574 | 67 | (91) | (23) | (58) |
|
|
| 6 443 | 210 | 8 | 26 | 3 |
27 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 4 635 | 223 | 245 | 578 | 45 | (72) | (24) | (40) |
|
|
| 4 530 | 59 | 28 | 18 | 2 |
28 | C.28 – Fabrication de machines et équipements | 8 236 | - | 67 | 448 | 459 | (297) | (5) | (287) |
|
|
| 8 053 | 135 | 21 | 27 | 3 |
29 | C.29 – Industrie automobile | 7 038 | 23 | 60 | 1 015 | 264 | (223) | (9) | (214) |
|
|
| 6 991 | 38 | 5 | 3 | 2 |
30 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 4 331 | - | 372 | 584 | 47 | (26) | (7) | (18) |
|
|
| 4 150 | 100 | 78 | 3 | 2 |
31 | C.31 – Fabrication de meubles | 1 013 | - | - | 108 | 35 | (32) | (4) | (25) |
|
|
| 929 | 56 | 27 | 1 | 2 |
32 | C.32 – Autres industries manufacturières | 1 614 | - | 3 | 238 | 98 | (53) | (15) | (34) |
|
|
| 1 540 | 47 | 11 | 16 | 3 |
33 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 2 490 | 5 | 94 | 305 | 57 | (41) | (7) | (32) |
|
|
| 2 394 | 63 | 28 | 5 | 3 |
34 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 19 080 | 3 176 | 1 339 | 1 546 | 312 | (138) | (17) | (102) |
|
|
| 13 677 | 2 323 | 2 876 | 204 | 5 |
35 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 15 711 | 1 103 | 1 323 | 1 164 | 281 | (118) | (12) | (91) |
|
|
| 10 650 | 2 194 | 2 680 | 188 | 7 |
36 | D35.11 – Production d’électricité | 11 946 | 816 | 824 | 1 100 | 276 | (110) | (12) | (85) |
|
|
| 7 305 | 1 864 | 2 626 | 150 | 6 |
37 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 2 797 | 2 073 | 13 | 192 | 29 | (19) | (4) | (11) |
|
|
| 2 572 | 106 | 119 | - | 1 |
38 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 571 | - | 3 | 190 | 2 | (2) | - | - |
|
|
| 455 | 22 | 77 | 16 | 1 |
39 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 2 528 | 88 | 89 | 276 | 108 | (72) | (4) | (62) |
|
|
| 1 949 | 476 | 83 | 21 | 3 |
40 | F – Construction | 25 615 | 249 | 374 | 2 923 | 2 112 | (1 499) | (49) | (1 395) |
|
|
| 23 246 | 1 126 | 1 140 | 102 | 3 |
41 | F.41 – Construction de bâtiments | 15 728 | 33 | 134 | 1 585 | 1 473 | (936) | (22) | (886) |
|
|
| 14 263 | 681 | 706 | 79 | 3 |
42 | F.42 – Génie civil | 3 713 | 213 | 70 | 626 | 200 | (153) | (11) | (131) |
|
|
| 3 603 | 53 | 52 | 5 | 4 |
43 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 6 173 | 2 | 171 | 711 | 439 | (410) | (16) | (378) |
|
|
| 5 381 | 393 | 381 | 18 | 4 |
44 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles | 69 868 | 5 240 | 654 | 10 492 | 2 120 | (1 323) | (172) | (1 033) |
|
|
| 64 766 | 3 564 | 1 267 | 271 | 3 |
45 | H – Transports et entreposage | 29 001 | 2 512 | 311 | 3 836 | 591 | (423) | (51) | (335) |
|
|
| 23 390 | 3 803 | 1 660 | 148 | 4 |
46 | H.49 – Transports terrestres et transports par conduites | 8 600 | 1 670 | 93 | 912 | 335 | (231) | (16) | (200) |
|
|
| 7 577 | 653 | 359 | 11 | 4 |
47 | H.50 – Transports par eau | 11 170 | 662 | 6 | 1 875 | 170 | (113) | (10) | (100) |
|
|
| 8 352 | 2 250 | 568 | - | 5 |
48 | H.51 – Transports aériens | 3 162 | - |
| 563 | 21 | (19) | (6) | (11) |
|
|
| 2 625 | 359 | 171 | 6 | 5 |
49 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 5 888 | 179 | 212 | 473 | 60 | (55) | (18) | (21) |
|
|
| 4 661 | 538 | 559 | 130 | 4 |
50 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 181 | - | - | 12 | 5 | (4) | - | (3) |
|
|
| 176 | 2 | 3 | - | 2 |
51 | I – Hébergement et restauration | 7 587 | - | 1 | 1 761 | 653 | (347) | (69) | (262) |
|
|
| 5 774 | 1 117 | 642 | 54 | 4 |
52 | L – Activités immobilières | 61 308 | 5 | 212 | 7 111 | 1 494 | (730) | (181) | (438) |
|
|
| 32 097 | 11 174 | 17 480 | 557 | 7 |
53 | Expositions vis-à-vis des autres secteurs(*) | 125 900 | 1 557 | 4 473 | 12 197 | 3 606 | (1 828) | (265) | (1 385) |
|
|
| 108 287 | 10 580 | 5 048 | 1 985 | 2 |
54 | K – Activités financières et d’assurance | 23 702 | 466 | 454 | 1 695 | 793 | (502) | (58) | (408) |
|
|
| 18 745 | 3 142 | 1 139 | 676 | 2 |
55 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 102 198 | 1 091 | 4 019 | 10 502 | 2 813 | (1 326) | (206) | (977) |
|
|
| 89 542 | 7 438 | 3 910 | 1 309 | 3 |
56 | TOTAL | 453 855 | 22 329 | 8 590 | 51 100 | 14 252 | (8 860) | (1 086) | (7 044) |
|
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| 377 884 | 39 949 | 32 314 | 3 708 | 4 |
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Le tableau Qualité de crédit des expositions par secteur et échéance résiduelles fait l’objet d’une republication au 31 décembre 2023 suite à la nouvelle instruction apportée par l’ABE en avril 2024 au sein de son dispositif de question réponse (Q&A 2023_6940).
L’exposition totale du Groupe auprès des entreprises non financières s’élève à 447 milliards d’euros au 31 décembre 2024, y compris les prêts et avances, titres de dette et instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation. Le tableau représente une cartographie des expositions par secteur avec un détail sur ceux contribuant significativement au changement climatique et ne peut en aucun cas être interprété comme une exposition au risque de transition en tant que telle.
L’exposition vis-à-vis des entreprises exclues des indices de référence alignés aux objectifs de l’Accord de Paris(15) s’élève à 19 milliards d’euros et se compose essentiellement de l’exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles. Ces entreprises ont été identifiées à travers une double analyse :
Les encours durables sur le plan environnemental correspondent aux montants identifiés comme alignés à l’objectif d’atténuation du changement climatique en lien avec la Règlementation UE 2020/852. Ils ne couvrent que les instruments de financement sans affectation déterminée, octroyés à des entreprises européennes soumises en 2024 à la Non-Financial Reporting Directive. Leur part d’alignement est calculée sur la base du ratio de chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne, publié par ces contreparties. La méthodologie est présentée en détail dans la section 7.1.3 Activités alignées au sens de la Taxonomie européenne du chapitre 7.
[Etats de durabilité](17) Au 31 décembre 2024, l’estimation des émissions de gaz à effet de serre financées des contreparties s’élève à 104,2 MtCO2e.
L’estimation des émissions de gaz à effet de serre financées des contreparties est publiée selon la méthodologie Standard A du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Afin de déterminer la part de ces émissions affectées aux financements du Groupe, les émissions déclarées par les contreparties sont pondérées par la part de financement détenue par BNP Paribas sur le financement total du client, représenté par la valeur d’entreprise pour les sociétés cotées et le total des fonds propres et de la dette (prêts et titres de créance) pour les sociétés non cotées.
Le score moyen de qualité des émissions financées du Groupe selon le standard PCAF est de 3,8 à fin décembre 2024. Il est déterminé en pondérant la valeur brute comptable par le score de qualité des données de gaz à effet de serre utilisées. L’échelle des scores s’étend de 1, pour les données collectées et vérifiées, à 5 pour les intensités moyennes par secteur et région.
Les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux financements des contreparties du Groupe sur leurs scopes 1 et 2 s’élèvent à 60,5 MtCO2e. Les données de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 collectées auprès des clients ou des fournisseurs de données couvrent 29 % de l’encours du portefeuille bancaire du Groupe octroyés aux entreprises non financières. Lorsque les données d’émissions de gaz à effet de serre des contreparties ne sont pas disponibles, le Groupe s’appuie sur des estimations moyennes de l’intensité par secteur de la contrepartie pour compléter le périmètre de calcul. Le Groupe utilise les estimations Exiobase fournies par PCAF, plus précisément les intensités d’émission exprimées en émissions de gaz à effet de serre par unité d’actif prêté (CO2e/M€) pour un secteur et une géographie donnés. Conformément aux recommandations de PCAF, le Groupe applique ces intensités d’émissions au niveau sectoriel et régional.
Les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux financements des contreparties du Groupe sur leur scope 3 s’élèvent à 43,7 MtCO2e au 31 décembre 2024 sur les secteurs du pétrole et du gaz et de l’automobile qui sont les secteurs pour lesquels le Groupe dispose de données fiables et pertinentes à ce stade. Les données sont publiées sur ces deux secteurs malgré les multiples comptages de l’utilisation du gaz et du pétrole par les utilisateurs finaux de l’industrie automobile. Lorsque les données ne sont pas publiées par les clients sur ces secteurs, le Groupe n’a pas pu utiliser des intensités moyennes par secteur et géographie proposées par PCAF. En effet, ces dernières se limitent à l’amont de la chaîne de valeur et ne couvrent pas l’utilisation des carburants en aval. Elles sont donc très largement sous-estimées. Aussi le Groupe applique les intensités moyennes par euros prêtés observées sur les acteurs des secteurs en portefeuille pour lesquels les données sont disponibles. Ces estimations sont de faible qualité et sont susceptibles d’évoluer de manière significative à la baisse ou à la hausse au fur et à mesure des publications des clients.
Globalement, les données du scope 3 sont disponibles pour moins de 18 % de l’encours du portefeuille bancaire du Groupe octroyés aux entreprises non financières. Sur les autres secteurs que le pétrole, le gaz et l’automobile, les données de gaz à effet de serre sont soit non publiées par les clients (couverture inférieure à 30 %) soit apparaissent peu homogènes et liées à des segments de la chaîne de valeur pour lesquels il n’y a pas de leviers de décarbonation directement actionnable.
Secteur | Secteurs NACE (a minima) | Valeur comptable brute du portefeuille (en millions d’euros) | Paramètre d’alignement | Année de référence | Distance par rapport au jalon 2030 du scénario ZEN 2050 de l’AIE, en % | Cible (année de référence + 3 ans) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Production d’électricité | D35.1, D35.3 | 15 313 | 129 gCO2/kWh | 2024 | - 34 % | 146(1) |
2 | Pétrole et gaz | B06, C19, D35.2 | 6 156 | 9,5 MtCO2e | 2024 | - 47 % | 8,9 |
3 | Automobile | C29 | 5 564 | 145 gCO2/km WLTP | 2024 | 120 % | 137(1) |
4 | Aviation | H51, H52, C30, C33 | 7 488 | 904 gCO2e/RTK | 2023 | 23 % | 853 |
5 | Transport maritime | H50 | 5 927 | 8,2 gCO2e/dwt.nm | 2023 | 55 % | 7,4 |
6 | Ciment | B08 | 599 | 0,63 tCO2/t de produit cimentaire | 2023 | 34 % | 0,58 |
7 | Acier | C24, C25, B05, B07 | 3 184 | 1,5 tCO2/t acier | 2024 | 23 % | 1,3 |
8 | Aluminium | C24, C25, B05, B07 | 256 | 5,3 tCO2e/t aluminium | 2024 | - 40 % | 5,5 |
9 | Immobilier commercial | L | 15 175 | 27,7 kgCO2e/m² | 2023 | 3 % | 24,0 |
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Le tableau ci-dessus reprend les informations sur les efforts d’alignement aux objectifs de l’Accord de Paris pour les secteurs intensifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre du portefeuille du Groupe. Ces informations sont publiées selon les mêmes périmètres et méthodologies que ceux des objectifs d’alignement sectoriels du portefeuille de crédit présentés dans la section 7.1.2 Changement climatique, partie 3. Métriques et cibles du chapitre 7.
La valeur brute comptable est déterminée au 31 décembre 2024 sur l’ensemble des contreparties des secteurs couverts par les objectifs d’alignement du portefeuille de crédit du Groupe, les secteurs NACE inclus dans le modèle fourni par l’ABE sont non exhaustifs et publiés à titre indicatif.
Les paramètres d’alignement retenus sont les mêmes que les métriques présentées dans la section 7.1.2 Changement climatique, partie 3. Métriques et cibles du chapitre 7. À noter que le paramètre d’alignement pour le secteur de l’automobile est mesuré sur l’intensité d’émissions moyenne des véhicules mis en production sur l’année dans la mesure où seul le portefeuille de prêts aux constructeurs automobiles est couvert.
La distance entre le paramètre d’alignement à la date de référence et le jalon 2030 pour chaque secteur est calculé par rapport aux scénarios Zéro Émission Nette (ZEN) 2050 de l’AIE conformément aux instructions.
À l’exception des secteurs automobile et production d’électricité pour lesquels les cibles publiées sont celles au titre des engagements 2025 du Groupe, les cibles publiées sont des projections à trois ans de l’année de référence et sont interpolées entre l’année de référence et 2030, date des engagements d’alignement sectoriels du portefeuille de crédit du Groupe. Ces points intermédiaires sont des estimations des trajectoires sectorielles à 3 ans.
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| a | b | c | d | e |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2024 | |||||
Valeur brute comptable (en millions d’euros) | Valeur brute comptable de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur brute comptable totale(1) | Dont durables sur le plan environnemental (en millions d’euros) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Nombre de contreparties faisant partie des 20 plus grands émetteurs de carbone | ||
1 | TOTAL | 5 457 | 0,46 % | 17,2 | 4 | 9 |
| ||||||
L’information ci-dessus n’inclut pas les contreparties pour lesquelles la relation commerciale est clôturée et dont l’encours résiduel n’est pas significatif.
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| a | b | c | d | e |
| 31 décembre 2023 | |||||
Valeur brute comptable (en millions d’euros) | Valeur brute comptable de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur brute comptable totale(1) | Dont durables sur le plan environnemental (en millions d’euros) | Échéance moyenne pondérée (en années) | Nombre de contreparties faisant partie des 20 plus grands émetteurs de carbone | ||
1 | TOTAL | 6 407 | 0,58 % | 14,7 | 4 | 11 |
| ||||||
L'identification des contreparties constituant la liste des 20 entreprises les plus intensives en carbone dans le monde a été mise à jour en 2024 et est basée sur la liste publique fournie par Carbon Majors(18).
Les actifs inclus dans le tableau sont composés de prêts et d’avances, de titres de dette et d’instruments de capitaux propres non détenus à des fins de négociation accordés à ces groupes d’affaires. Ils sont comparés à la valeur comptable brute des actifs inclus dans le portefeuille bancaire, à l’exclusion des actifs financiers détenus pour la négociation et détenus pour la vente.
Après avoir apparié nom par nom la liste Carbon Majors avec le référentiel interne des contreparties au niveau des groupes d’affaires, la valeur brute comptable des expositions du Groupe aux 9 contreparties figurant sur cette liste a été agrégée et s’élève à 5 milliards d’euros à fin décembre 2024.
Les encours durables sur le plan environnemental correspondent aux montants identifiés comme alignés à l’objectif d’atténuation du changement climatique en lien avec la Règlementation UE 2020/852. Ils ne couvrent que les instruments de financement sans affectation déterminée, octroyés à des entreprises européennes soumises en 2024 à la Non-Financial Reporting Directive. Leur part d’alignement est calculée sur la base du ratio de chiffre d’affaires aligné à la Taxonomie européenne, publié par ces contreparties. La méthodologie est présentée en détail dans la section 7.1.3 Activités alignées au sens de la Taxonomie européenne du chapitre 7.
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | |
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | ||||||||||||
Valeur brute comptable totale | |||||||||||||||||
| Niveau d’efficacité énergétique | Niveau d’efficacité énergétique | Valeur brute comptable | ||||||||||||||
0 à ≤ 100 | > 100 à ≤ 200 | > 200 à ≤ 300 | > 300 à ≤ 400 | > 400 à ≤ 500 | > 500 | A | B | C | D | E | F | G |
| dont le niveau d’efficacité énergétique est estimé (score en kWh/m2 du bien immobilier) | |||
1 | TOTAL Union européenne | 203 611 | 25 969 | 54 328 | 44 854 | 25 573 | 17 612 | 11 539 | 6 585 | 5 242 | 6 288 | 6 720 | 6 059 | 5 326 | 4 120 | 163 269 | 85 % |
2 | Dont prêts et avances garantis par | 70 357 | 9 364 | 20 979 | 15 851 | 6 719 | 4 522 | 5 062 | 808 | 1 638 | 1 540 | 1 931 | 1 775 | 512 | 579 | 61 574 | 87 % |
3 | Dont prêts et avances garantis par | 133 081 | 16 606 | 33 348 | 28 997 | 18 835 | 12 943 | 6 477 | 5 777 | 3 605 | 4 748 | 4 789 | 4 284 | 4 814 | 3 541 | 101 523 | 84 % |
4 | Dont biens immobiliers commerciaux | 172 | - | 1 | 6 | 19 | 147 | - | - | - | - | - | - | - | - | 172 | 100 % |
5 | Dont le niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) est estimé | 138 976 | 17 268 | 43 761 | 35 956 | 20 200 | 14 530 | 7 262 | - | - | - | - | - | - | - | 138 976 | 100 % |
6 | TOTAL HORS Union européenne | 6 126 | 93 | 339 | 806 | 160 | 50 | 105 | 32 | 145 | 482 | 101 | 33 | 11 | 11 | 5 311 | 14 % |
7 | Dont prêts et avances garantis par | 2 578 | 34 | 252 | 709 | 88 | 14 | 74 | 15 | 128 | 466 | 74 | 13 | - | - | 1 882 | 25 % |
8 | Dont prêts et avances garantis par | 3 548 | 60 | 87 | 97 | 73 | 37 | 30 | 17 | 17 | 16 | 27 | 20 | 11 | 11 | 3 429 | 8 % |
9 | Dont biens immobiliers commerciaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
10 | Dont le niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) est estimé | 145 | 12 | 38 | 51 | 26 | 12 | 5 | - | - | - | - | - | - | - | 145 | 100 % |
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | p | ||
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2023 | ||||||||||||
Valeur brute comptable totale | |||||||||||||||||
| Niveau d’efficacité énergétique | Niveau d’efficacité énergétique | Valeur brute comptable | ||||||||||||||
0 à ≤ 100 | > 100 à ≤ 200 | > 200 à ≤ 300 | > 300 à ≤ 400 | > 400 à ≤ 500 | > 500 | A | B | C | D | E | F | G |
| dont le niveau d’efficacité énergétique est estimé (score en kWh/m2 du bien immobilier) | |||
1 | TOTAL Union européenne | 200 874 | 21 533 | 52 250 | 43 576 | 25 784 | 18 787 | 11 918 | 1 854 | 3 072 | 3 940 | 4 472 | 4 123 | 4 290 | 3 363 | 175 759 | 85 % |
2 | Dont prêts et avances garantis par | 67 486 | 8 054 | 20 142 | 15 074 | 6 525 | 4 499 | 4 866 | 152 | 633 | 636 | 1 126 | 657 | 158 | 364 | 63 760 | 87 % |
3 | Dont prêts et avances garantis par | 133 182 | 13 480 | 32 106 | 28 495 | 19 237 | 14 112 | 7 052 | 1 702 | 2 439 | 3 304 | 3 346 | 3 466 | 4 132 | 2 999 | 111 792 | 83 % |
4 | Dont biens immobiliers commerciaux | 207 |
| 2 | 7 | 22 | 176 |
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| 207 | 100 % |
5 | Dont le niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) est estimé | 145 656 | 18 328 | 44 436 | 37 196 | 22 215 | 15 658 | 7 823 |
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| 145 656 | 100 % |
6 | TOTAL HORS Union européenne | 5 577 | 18 | 183 | 298 | 53 | 26 | 29 | 2 | 128 | 229 | 14 | 10 | 9 | 8 | 5 178 | 4 % |
7 | Dont prêts et avances garantis par | 1 855 | 0 | 118 | 218 |
| 0 |
|
| 118 | 218 |
| 0 |
|
| 1 519 |
|
8 | Dont prêts et avances garantis par | 3 722 | 18 | 65 | 80 | 53 | 25 | 29 | 2 | 10 | 11 | 14 | 10 | 9 | 8 | 3 658 | 6 % |
9 | Dont biens immobiliers commerciaux |
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10 | Dont le niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des biens immobiliers) est estimé | 145 | 7 | 36 | 54 | 30 | 13 | 5 |
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| 145 | 100 % |
Le portefeuille total de prêts garantis par des biens immobiliers du Groupe s’élève à 210 milliards d’euros au 31 décembre 2024, y compris les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et les garanties obtenues par prise de possession. Sa répartition par efficacité énergétique du collatéral est affichée sous deux formes : sa mesure en kWh/m2 et le label du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (A à G) du collatéral tel que défini dans la Directive sur la performance énergétique des bâtiments(19) et la Directive sur l’efficacité énergétique(20). Les DPE fournissent une information sur l’efficacité énergétique de la garantie qui permet :
La disponibilité des Diagnostics de Performance Énergétique dans toute l’Europe n’est cependant pas homogène, car elle repose fortement sur des spécificités locales, comme les lois nationales de protection des données en Belgique sur les pratiques du marché immobilier par exemple. En outre, des bases de données en « open-source » sont parfois disponibles, mais elles couvrent rarement la totalité du territoire d’un pays et mettent à disposition des données de faible qualité, uniquement mises à jour en date de la dernière vente connue, bien souvent il y a plus de deux ans.
Comme les Diagnostics de Performance Énergétique sont basés sur la règlementation européenne, les données relatives aux garanties immobilières situées en dehors de l’Union européenne ne peuvent être obtenues que dans le cas où il existe une correspondance avec les labels de l’Union européenne.
Cette correspondance n’existant pas dans la plupart des cas, les colonnes correspondant au label DPE des sûretés immobilières situées en dehors de l’UE ont été laissées vides et seule l’efficacité énergétique en kWh/m2 a été estimée, le cas échéant.
Par conséquent, les données des Diagnostics de Performance Énergétique sont :
Les prêts garantis par un fonds de garantie mutuelle, en particulier « Crédit Logement » en France, ne relèvent pas de la définition des prêts garantis par des biens immobiliers et n’ont pas été déclarés dans ce tableau.
Si ces prêts avaient été déclarés, le montant brut total des prêts immobiliers au 31 décembre 2024 aurait augmenté de 78 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros dans la tranche « 0 ; < 100 », 26 milliards d’euros dans la tranche « > 100 ; ≤ 200 », 26 milliards d’euros dans la tranche « > 200 ; ≤ 300 », 13 milliards d’euros dans la tranche « > 300 ; ≤ 400 », 4 milliards d’euros dans la tranche « > 400 ; ≤ 500 » et 2 milliards d’euros dans la tranche « > 500 ».
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j |
En millions d’euros |
|
|
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| 31 décembre 2024 | |||||
| Valeur brute comptable | |||||||||
| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | |||||||||
| Ventilation par échéance résiduelle | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique chroniques | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique aigus | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus | ||||||
≤ 5 ans | > 5 ans à ≤ 10 ans | > 10 ans à ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance résiduelle moyenne pondérée (en années) | ||||||
1 | A – Agriculture, sylviculture | 11 333 | 46 | 5 | 4 |
| 4 |
| 55 |
|
2 | B – Industries extractives | 5 073 |
|
|
|
| 4 |
|
|
|
3 | C – Industrie manufacturière | 95 092 | 1 |
|
|
| 3 |
| 1 |
|
4 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur | 19 837 |
|
|
|
| 5 |
|
|
|
5 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 3 465 |
|
|
|
| 3 |
|
|
|
6 | F – Construction | 25 412 | 28 | 2 | 2 |
| 3 |
| 31 |
|
7 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles | 77 123 | 54 | 3 | 1 |
| 3 |
| 58 |
|
8 | H – Transports et entreposage | 27 192 | 2 |
|
|
| 4 |
| 2 |
|
9 | L – Activités immobilières | 60 264 | 577 | 231 | 339 | 12 | 7 |
| 1 159 |
|
10 | Prêts et avances garantis par des biens immobiliers commerciaux | 15 246 | 268 | 35 | 26 | 3 | 4 |
| 332 |
|
11 | Prêts et avances garantis par des biens immobiliers résidentiels | 57 689 | 1 013 | 132 | 99 | 11 | 4 |
| 1 255 |
|
12 | Biens immobiliers saisis | 172 |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE I, J, M – U) | 122 316 | 255 | 29 | 14 | 6 | 2 |
| 304 |
|
14 | TOTAL | 447 107 | 962 | 270 | 360 | 18 |
|
| 1 611 |
|
| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j |
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur brute comptable | |||||||||
| dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique | |||||||||
| Ventilation par échéance résiduelle | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique chroniques | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique aigus | dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus | ||||||
≤ 5 ans | > 5 ans à ≤ 10 ans | > 10 ans à ≤ 20 ans | > 20 ans | Échéance résiduelle moyenne pondérée (en années) | ||||||
1 | A – Agriculture, sylviculture | 12 989 | 51 | 5 | 4 |
| 4 |
| 60 |
|
2 | B – Industries extractives | 7 623 |
|
|
|
|
|
|
|
|
3 | C – Industrie manufacturière | 92 356 | 1 |
|
|
| 3 |
| 1 |
|
4 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 19 080 |
|
|
|
|
|
|
|
|
5 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 2 528 |
|
|
|
|
|
|
|
|
6 | F – Construction | 25 615 | 164 | 8 | 8 | 1 | 3 |
| 181 |
|
7 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles | 69 868 | 73 | 4 | 1 |
| 3 |
| 79 |
|
8 | H – Transports et entreposage | 29 001 | 1 |
|
|
| 4 |
| 2 |
|
9 | L – Activités immobilières | 61 308 | 594 | 207 | 323 | 10 | 7 |
| 1 135 |
|
10 | Prêts et avances garantis par des biens immobiliers commerciaux | 13 749 | 208 | 45 | 62 | 3 | 4 |
| 319 |
|
11 | Prêts et avances garantis par des biens immobiliers résidentiels | 55 591 | 874 | 189 | 262 | 13 | 4 |
| 1 337 |
|
12 | Biens immobiliers saisis | 227 |
|
|
|
|
|
|
|
|
13 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE I, J, M – U) | 133 488 | 287 | 29 | 14 | 5 | 3 |
| 336 |
|
14 | TOTAL | 453 855 | 1 172 | 254 | 351 | 17 |
|
| 1 794 |
|
Le tableau ci-dessus montre les expositions potentiellement sensibles au risque climatique physique.
Avertissement : Compte tenu du manque de stabilité actuel des modèles, des lacunes dans les données disponibles et de de l’incertitude des instructions de reporting, le Groupe a opté pour une communication des impacts des scénarios de risque physique du test de résilience climatique de la Banque centrale européenne menés sur 2022. La communication des résultats dans les scénarios d’inondations et de vagues de chaleur et de sécheresse du test de stress climatique 2022 de la BCE a été retenue en ne conservant que les expositions à des entreprises non financières pour correspondre au modèle attendu par l’ABE. Ces chiffres ne sont pas comparables à ceux des publications de banques ayant pris d’autres options de scénario et sont publiés à titre indicatif. Ces chiffres ne sont qu’une tentative d’identification d’expositions potentiellement sensibles aux événements de risque physique et ne doivent pas être compris comme des risques immédiats.
Le Groupe s’attend à recevoir des précisions sur les instructions et les hypothèses de travail sur la méthodologie commune à appliquer pour les exercices futurs. Il faut également noter que ces analyses sont basées sur des scénarios avec un horizon de temps à 2050 appliqués au portefeuille actuel, toutes choses égales par ailleurs.
Les risques physiques sont définis comme les risques de tout potentiel impact financier négatif sur l’institution découlant des effets actuels ou futurs des facteurs environnementaux tels que des événements climatiques extrêmes ou progressifs sur ses contreparties ou ses actifs financés.
La présentation des actifs soumis aux risques physiques liés au changement climatique dans le bilan nécessite la définition de méthodologies et d’hypothèses pour identifier les contreparties correspondantes.
Deux scénarios de risque physique ont été retenus par la Banque centrale européenne pour son test de résilience climatique 2022. Ils reposent sur l’anticipation à aujourd’hui de niveaux de chaleur et des inondations aiguës des rivières, prévus pour 2050. Les événements de stress climatique physique aigus sont générés par cette anticipation de trente ans d’événements sévères mais plausibles en 2050. Aucun événement de risque physique chronique n’a été spécifiquement couvert dans le test de résilience climatique 2022 de la BCE. Les analyses sont concentrées sur l’Europe continentale.
Dans le scénario du risque de sécheresse et de chaleur de la BCE, les effets économiques d’une grave sécheresse et d’une vague de chaleur en Europe ont été modélisés. Des périodes prolongées de vague de chaleur peuvent entraîner des pertes de production importantes dans plusieurs secteurs économiques. Par leur exposition à ces industries vulnérables, les banques pourraient supporter des pertes. Pour limiter la portée de l’exercice, le scénario ne fait que modéliser les chocs sur la croissance de la valeur ajoutée brute sectorielle. La définition des scénarios est basée sur les estimations du NGFS (Network for Greening the Financial System) pour les chocs de productivité du travail dus au stress thermique dans les pays concernés en 2050. Ainsi, le principal vecteur de transmission du risque de canicule à l’économie est la productivité du travail. Par exemple, une vague de chaleur intense peut affaiblir la production des travailleurs de la construction qui ont besoin de plus de pauses et/ou de travailler moins d’heures dans ces conditions. Elle peut également affecter la productivité des agriculteurs qui sont confrontés à des conditions de travail plus dures sur la terre. Pour ce scénario de risque de sécheresse, les expositions non sécurisées par un actif immobilier dont le siège est situé en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Luxembourg ont été couvertes (principales expositions du Groupe).
Les inondations fluviales sont une source importante de risques physiques en Europe. Avec une augmentation des niveaux extrêmes de précipitations associées au changement climatique, ce risque devrait augmenter. Selon le scénario d’inondations fluviales utilisé par la BCE dans son test de résilience climatique 2022, de graves inondations balayent toute l’Europe immédiatement. Bien que la probabilité d’un tel événement soit hautement improbable, il permet de créer des scénarios de risque d’inondations applicables dans toute l’Union européenne. Le risque d’inondations est différent dans toute l’Europe et peut varier considérablement même en l’espace de quelques kilomètres. Par conséquent, le scénario de risque d’inondations tient compte de la variation des risques à l’intérieur du pays. Ainsi, les chocs sur les expositions immobilières résidentielles et commerciales sont estimés au niveau territorial NUTS3 (NUTS signifiant « Nomenclature des unités territoriales statistiques » – le niveau 3 correspondant, pour la France, aux départements).
Le scénario d’inondations fluviales a été élaboré sur la base des travaux effectués par le Centre commun de recherche de la Commission européenne sur les risques d’inondations, ainsi qu’à partir des données géospatiales granulaires sur les risques d’inondations recueillies par la BCE, en utilisant notamment les données de la société Four Twenty Seven (427).
Pour ce scénario d’inondations fluviales, les expositions immobilières commerciales localisées en France, en Belgique et en Italie sont couvertes (principales expositions du Groupe).
Conformément aux instructions de l’ABE, les publications relatives au GAR (Green Asset Ratio) présentées ci-après dans les tableaux 112 à 114 sont fondées sur l’alignement sur la taxonomie du chiffre d’affaires de la contrepartie pour le volet de financement sans affectation déterminée.
La méthodologie d’identification des actifs éligibles et alignés est décrite dans la section 7.1.3 Activités alignées au sens de la Taxonomie européenne du chapitre 7. L’augmentation du Green Asset Ratio en 2024 reflète l’intégration de crédits habitats alignés, identifiés grâce à une méthode complète d’évaluation appliquée depuis 2024.
Le GAR, du fait de son déséquilibre méthodologique et de sa complexité opérationnelle, ne peut refléter l’intégralité des financements de la transition vers une économie bas-carbone pour le Groupe. En conséquence, le Groupe publie un ratio interne, qui permet de suivre l’évolution des financements octroyés par le Groupe vers des actifs contribuant aux objectifs de neutralité carbone de l’Europe. Cet indicateur, présenté en détail dans la partie 7.1.3 Activités alignées au sens de la Taxonomie européenne, mesure la part des actifs alignés aux critères clés de performance climatique dans l’ensemble des actifs éligibles aux objectifs climatiques.
| a | b | c | d |
| 31 décembre 2024 | |||
Indicateurs clés de performance |
| |||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique) | Proportion des actifs éligibles par rapport au total des actifs | |
GAR stock | 1,82 % | 0,02 % | 1,84 % | 11,21 % |
GAR flux | (11,50) % | (0,07) % | (11,56) % | (125,36) % |
| a | b | c | d |
|
| 31 décembre 2023 |
| |||
Indicateurs clés de performance |
|
| |||
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique) | Proportion des actifs éligibles par rapport au total des actifs |
| |
GAR stock | 0,77 % | 0,01 % | 0,78 % | 11,78 % |
|
GAR flux |
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | |||||||||||
Valeur brute comptable | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont adaptation | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont transitoire/adaptation | dont habilitant | ||||||
GAR – Actifs couverts dans le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 536 690 | 271 118 | 23 296 |
| 8 576 | 2 800 | 3 535 | 199 |
|
|
| 274 653 | 23 495 |
| 8 576 | 2 800 |
2 | Entreprises financières | 46 999 | 9 936 | 632 |
| 6 | 383 | 132 | - |
|
|
| 10 068 | 632 |
| 6 | 383 |
3 | Établissements de crédit | 18 347 | 3 256 | 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
|
| 3 258 | 1 |
|
| 1 |
4 | Prêts et avances | 5 493 | 1 745 | 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 746 | 1 |
|
| 1 |
5 | Titres de créance | 7 678 | 1 378 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 378 |
|
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | 5 176 | 133 |
|
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|
|
|
|
|
|
| 133 |
|
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 28 653 | 6 680 | 631 |
| 6 | 382 | 131 |
|
|
|
| 6 811 | 631 |
| 6 | 382 |
8 | dont entreprises d’investissement | 8 212 | 2 415 | 184 |
| 4 | 167 | 4 |
|
|
|
| 2 419 | 184 |
| 4 | 167 |
9 | Prêts et avances | 2 895 | 629 | 67 |
| 4 | 51 | 2 |
|
|
|
| 630 | 67 |
| 4 | 51 |
10 | Titres de créance | 4 708 | 1 779 | 116 |
|
| 116 | 2 |
|
|
|
| 1 781 | 116 |
|
| 116 |
11 | Instruments de capitaux propres | 609 | 7 |
|
|
|
| - |
|
|
|
| 7 | - |
|
| - |
12 | dont sociétés de gestion | 5 517 | 2 436 | 223 |
| 2 | 214 | 127 |
|
|
|
| 2 563 | 223 |
| 2 | 214 |
13 | Prêts et avances | 3 545 | 1 836 | 189 |
| 1 | 181 | 112 |
|
|
|
| 1 948 | 189 |
| 1 | 181 |
14 | Titres de créance | 882 | 490 | 34 |
| 1 | 33 | 15 |
|
|
|
| 504 | 34 |
| 1 | 33 |
15 | Instruments de capitaux propres | 1 090 | 111 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 111 |
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 14 923 | 1 829 | 225 |
|
| 1 |
|
|
|
|
| 1 829 | 225 |
|
| 1 |
17 | Prêts et avances | 7 420 | 890 | 117 |
|
| 1 |
|
|
|
|
| 890 | 117 |
|
| 1 |
18 | Titres de créance | 4 038 | 420 | 81 |
|
|
|
|
|
|
|
| 420 | 81 |
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 3 465 | 519 | 27 |
|
|
|
|
|
|
|
| 519 | 27 |
|
|
|
20 | Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 166 761 | 29 306 | 5 220 |
| 648 | 2 417 | 3 403 | 199 |
|
|
| 32 709 | 5 418 |
| 648 | 2 417 |
21 | Prêts et avances | 160 350 | 27 336 | 4 838 |
| 648 | 2 252 | 3 373 | 195 |
|
|
| 30 709 | 5 034 |
| 648 | 2 252 |
22 | Titres de créance | 1 962 | 1 190 | 314 |
| - | 162 | 5 | 3 |
|
|
| 1 195 | 317 |
| - | 162 |
23 | Instruments de capitaux propres | 4 449 | 780 | 67 |
| - | 3 | 25 | - |
|
|
| 805 | 68 |
| - | 3 |
24 | Ménages | 311 173 | 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | - |
|
|
|
|
| 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | - |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 207 123 | 207 123 | 17 444 |
| 7 922 |
|
|
|
|
|
| 207 123 | 17 444 |
| 7 922 |
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 942 | 4 942 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 942 |
|
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|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 19 792 | 19 792 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 792 |
|
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 11 756 | 19 |
|
|
|
|
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|
|
|
| 19 |
|
|
|
|
29 | Financement de logements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 11 756 | 19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 |
|
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|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 191 |
|
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|
32 | TOTAL des ACTIFS du GAR | 536 881 | 271 118 | 23 296 |
| 8 576 | 2 800 | 3 535 | 199 | - | - | - | 274 653 | 23 495 | - | 8 576 | 2 800 |
| Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) |
|
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|
33 | Entreprises non financières de l’UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD) | 135 458 |
|
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|
34 | Prêts et avances | 133 902 |
|
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35 | Titres de créance | 420 |
|
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|
36 | Instruments de capitaux propres | 1 136 |
|
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|
37 | Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD) | 145 840 |
|
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38 | Prêts et avances | 140 851 |
|
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39 | Titres de créance | 4 537 |
|
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|
40 | Instruments de capitaux propres | 452 |
|
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41 | Dérivés | 20 930 |
|
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|
42 | Prêts interbancaires à vue | 8 543 |
|
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|
43 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 544 |
|
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|
44 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 426 506 |
|
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|
45 | TOTAL des ACTIFS du DéNOMINATEUR (GAR) | 1 276 702 |
|
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|
| Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR | - |
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46 | Souverains | 173 763 |
|
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47 | Expositions sur des banques centrales | 196 875 |
|
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48 | Portefeuille de négociation | 802 995 |
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|
49 | TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMéRATEUR ET DU DéNOMINATEUR | 1 173 632 |
|
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|
50 | TOTAL ACTIFS | 2 450 334 |
|
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
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| 31 décembre 2023 | |||||||||||
Valeur brute comptable | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | ||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont adaptation | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant | ||||||
GAR – Actifs couverts dans le numérateur et le dénominateur |
|
|
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| |
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 659 823 | 276 571 | 9 137 |
| 5 808 | 2 631 | 598 | 117 | - | - | - | 277 169 | 9 254 | - | 5 808 | 2 631 |
2 | Entreprises financières | 82 051 | 6 803 | 546 |
| 495 | 403 | 34 | 4 | - | - | - | 6 837 | 550 | - | 495 | 403 |
3 | Établissements de crédit | 12 674 | 978 |
|
|
|
| - | - | - | - | - | 978 | - | - |
|
|
4 | Prêts et avances | 1 356 | 253 |
|
|
|
| - | - | - | - | - | 253 | - | - |
|
|
5 | Titres de créance | 6 137 | 725 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 725 | - | - | - | - |
6 | Instruments de capitaux propres | 5 181 |
| - |
| - | - | - | - |
| - | - |
| - |
| - | - |
7 | Autres entreprises financières | 69 377 | 5 825 | 546 |
| 495 | 403 | 34 | 4 | - | - | - | 5 859 | 550 |
| 495 | 403 |
8 | dont entreprises d’investissement | 47 567 | 3 108 | 323 |
| 323 | 231 | 21 | 3 | - | - | - | 3 128 | 326 | - | 323 | 231 |
9 | Prêts et avances | 31 470 | 1 799 | 221 |
| 221 | 130 | 21 | 3 | - | - | - | 1 820 | 224 | - | 221 | 130 |
10 | Titres de créance | 11 305 | 1 309 | 102 |
| 102 | 102 | - | - | - | - | - | 1 309 | 102 | - | 102 | 102 |
11 | Instruments de capitaux propres | 4 792 |
| - |
| - | - | - | - |
| - | - |
| - |
| - | - |
12 | dont sociétés de gestion | 8 039 | 2 231 | 172 |
| 172 | 171 | 13 | 1 | - | - | - | 2 244 | 173 | - | 172 | 171 |
13 | Prêts et avances | 6 424 | 2 219 | 172 |
| 172 | 171 | 13 | 1 | - | - | - | 2 233 | 173 | - | 172 | 171 |
14 | Titres de créance | 752 | 12 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 12 | - | - | - | - |
15 | Instruments de capitaux propres | 863 | - | - |
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| - | - |
16 | dont entreprises d’assurance | 13 771 | 487 | 51 |
| - | - | - | - | - | - | - | 487 | 51 | - | - | - |
17 | Prêts et avances | 5 727 | 48 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 48 | - | - | - | - |
18 | Titres de créance | 3 445 | 8 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 8 | - | - | - | - |
19 | Instruments de capitaux propres | 4 599 | 431 | 51 |
| - | - | - | - |
| - | - | 431 | 51 |
| - | - |
20 | Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 258 850 | 42 107 | 8 590 |
| 5 313 | 2 228 | 564 | 113 | - | - | - | 42 672 | 8 704 | - | 5 313 | 2 228 |
21 | Prêts et avances | 250 750 | 37 862 | 7 585 |
| 4 769 | 1 935 | 564 | 113 | - | - | - | 38 427 | 7 699 | - | 4 769 | 1 935 |
22 | Titres de créance | 2 045 | 1 137 | 534 |
| 534 | 290 | - | - | - | - | - | 1 137 | 534 | - | 534 | 290 |
23 | Instruments de capitaux propres | 6 055 | 3 108 | 471 |
| 9 | 3 | - | - |
| - | - | 3 108 | 471 |
| 9 | 3 |
24 | Ménages | 307 637 | 227 656 | - |
| - | - |
|
|
|
|
| 227 656 | - | - | - | - |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 208 499 | 208 499 | - |
| - | - |
|
|
|
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| 208 499 | - | - | - | - |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 617 | 4 617 | - |
| - | - |
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| 4 617 | - | - | - | - |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 14 540 | 14 540 | - |
| - | - |
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| 14 540 | - | - | - | - |
28 | Financement d’administrations locales | 11 286 | 4 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 4 | - | - | - | - |
29 | Financement de logements | - | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | - | - |
30 | Autres financements d’administrations locales | 11 286 | 4 | - |
| - | - | - | - | - | - | - | 4 | - | - | - | - |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 227 | - | - |
| - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
32 | TOTAL des ACTIFS du GAR | 660 050 | 276 571 | 9 137 |
| 5 808 | 2 631 | 598 | 117 | - | - | - | 277 169 | 9 254 | - | 5 808 | 2 631 |
| Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) |
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33 | Entreprises non financières de l’UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD) | 60 919 |
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34 | Prêts et avances | 59 684 |
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35 | Titres de créance | 177 |
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36 | Instruments de capitaux propres | 1 058 |
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37 | Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD) | 129 776 |
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38 | Prêts et avances | 125 265 |
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39 | Titres de créance | 4 207 |
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40 | Instruments de capitaux propres | 305 |
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41 | Dérivés | 21 814 |
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42 | Prêts interbancaires à vue | 7 139 |
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43 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 694 |
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44 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 308 610 |
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45 | TOTAL des ACTIFS du DéNOMINATEUR (GAR) | 1 191 002 |
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| Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR |
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46 | Souverains | 141 256 |
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47 | Expositions sur des banques centrales | 300 225 |
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48 | Portefeuille de négociation | 719 602 |
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49 | TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMéRATEUR ET DU DéNOMINATEUR | 1 161 082 |
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50 | TOTAL ACTIFS | 2 352 085 |
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) |
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| 31 décembre 2024 : Indicateurs sur le stock | ||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | Proportion des actifs éligibles par rapport au total des actifs | ||||||||||||||
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | |||||||||||||||
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental | ||||||||||||
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont adaptation | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont transitoire/adaptation | dont habilitant | ||||||
1 | GAR | 21,24 % | 1,82 % |
| 0,67 % | 0,22 % | 0,28 % | 0,02 % | - | 21,51 % | 1,84 % |
| 0,67 % | 0,22 % | 11,21 % | ||
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 50,52 % | 4,34 % |
| 1,60 % | 0,52 % | 0,66 % | 0,04 % |
|
| 51,18 % | 4,38 % |
| 1,60 % | 0,52 % | 11,21 % | |
3 | Entreprises financières | 21,14 % | 1,35 % |
| 0,01 % | 0,82 % | 0,28 % | 0,00 % |
|
| 21,42 % | 1,35 % |
| 0,01 % | 0,82 % | 0,41 % | |
4 | Établissements de crédit | 17,75 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,00 % |
|
| 17,76 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,13 % | |
5 | Autres entreprises financières | 23,31 % | 2,20 % |
| 0,02 % | 1,33 % | 0,46 % | 0,00 % |
|
| 23,77 % | 2,20 % |
| 0,02 % | 1,33 % | 0,28 % | |
6 | dont entreprises d’investissement | 29,41 % | 2,23 % |
| 0,05 % | 2,04 % | 0,05 % | 0,00 % |
|
| 29,45 % | 2,24 % |
| 0,05 % | 2,04 % | 0,10 % | |
7 | dont sociétés de gestion | 44,16 % | 4,04 % |
| 0,03 % | 3,88 % | 2,30 % | 0,00 % |
|
| 46,46 % | 4,04 % |
| 0,03 % | 3,88 % | 0,10 % | |
8 | dont entreprises d’assurance | 12,25 % | 1,51 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 12,25 % | 1,51 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,07 % | |
9 | Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 17,57 % | 3,13 % |
| 0,39 % | 1,45 % | 2,04 % | 0,12 % |
|
| 19,61 % | 3,25 % |
| 0,39 % | 1,45 % | 1,33 % | |
10 | Ménages | 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % |
|
|
| - | 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % |
| 9,46 % | ||
11 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % |
|
|
|
|
| 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % |
| 8,45 % | |
12 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,20 % | |
13 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,81 % | |
14 | Financement d’administrations locales | 0,16 % |
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| 0,16 % |
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| 0,00 % | |
15 | Financement de logements |
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16 | Autres financements d’administrations locales | 0,16 % |
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| 0,16 % |
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| 0,00 % | |
17 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - |
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| 0,00 % | |||||||||
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| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p |
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) |
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| 31 décembre 2023 (1) : Indicateurs sur le stock | ||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
| Adaptation au changement climatique (CCA) |
| TOTAL (CCM + CCA) |
| Proportion des actifs éligibles par rapport au total des actifs | ||||||||||
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
| Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | |||||||||||||
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental | ||||||||||||
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont adaptation | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont transitoire/adaptation | dont habilitant | ||||||
1 | GAR | 23,22 % | 0,77 % |
| 0,49 % | 0,22 % | 0,05 % | 0,01 % |
|
|
| 23,27 % | 0,78 % |
| 0,49 % | 0,22 % | 11,78 % |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 41,92 % | 1,38 % |
| 0,88 % | 0,40 % | 0,09 % | 0,02 % |
|
|
| 42,01 % | 1,40 % |
| 0,88 % | 0,40 % | 11,78 % |
3 | Entreprises financières | 8,29 % | 0,67 % |
| 0,60 % | 0,49 % | 0,04 % |
|
|
|
| 8,33 % | 0,67 % |
| 0,60 % | 0,49 % | 0,29 % |
4 | Établissements de crédit | 7,71 % | - |
| - | - |
|
|
|
|
| 7,72 % | - |
| - | - | 0,04 % |
5 | Autres entreprises financières | 8,40 % | 0,79 % |
| 0,71 % | 0,58 % | 0,05 % | 0,01 % |
|
|
| 8,45 % | 0,79 % |
| 0,71 % | 0,58 % | 0,25 % |
6 | dont entreprises d’investissement | 6,53 % | 0,68 % |
| 0,68 % | 0,49 % | 0,04 % | 0,01 % |
|
|
| 6,58 % | 0,69 % |
| 0,68 % | 0,49 % | 0,13 % |
7 | dont sociétés de gestion | 27,75 % | 2,14 % |
| 2,14 % | 2,13 % | 0,17 % | 0,01 % |
|
|
| 27,91 % | 2,15 % |
| 2,14 % | 2,13 % | 0,10 % |
8 | dont entreprises d’assurance | 3,54 % | 0,37 % |
| - | - |
|
|
|
|
| 3,54 % | 0,37 % |
| - | - | 0,02 % |
9 | Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | 16,27 % | 3,32 % |
| 2,05 % | 0,86 % | 0,22 % | 0,04 % |
|
|
| 16,49 % | 3,36 % |
| 2,05 % | 0,86 % | 1,81 % |
10 | Ménages | 74,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 74,00 % |
|
|
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| 9,68 % |
11 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % |
|
|
|
|
|
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|
|
| 100,00 % |
|
|
|
| 8,86 % |
12 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
|
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|
| - | - |
|
|
| 100,00 % |
|
|
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| 0,20 % |
13 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
|
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| 100,00 % |
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|
|
| 0,62 % |
14 | Financement d’administrations locales | 0,04 % |
|
|
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| - | - |
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| 0,04 % |
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15 | Financement de logements |
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| - | - |
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16 | Autres financements d’administrations locales | 0,04 % |
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| - | - |
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| 0,04 % |
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17 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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| q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) |
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| 31 décembre 2024 | |||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | TOTAL (CCM + CCA) | Part du total des nouveaux actifs couverts | ||||||||||||||
Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie | |||||||||||||||
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental |
| dont durables sur le plan environnemental | ||||||||||||
| dont financement spécialisé | dont transitoire | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont adaptation | dont habilitant |
| dont financement spécialisé | dont transitoire/ | dont habilitant | ||||||
1 | GAR | + 4,43 % | - 11,50 % |
| - 2,25 % | - 0,14 % | - 2,38 % | - 0,07 % | + 2,04 % | - 11,56 % |
| - 2,25 % | - 0,14 % | - 125,36 % | |||
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | + 4,43 % | - 11,50 % |
| - 2,25 % | - 0,14 % | - 2,38 % | - 0,07 % | + 2,04 % | - 11,57 % |
| - 2,25 % | - 0,14 % | - 125,33 % | |||
3 | Entreprises financières | - 8,94 % | - 0,25 % |
| + 1,39 % | + 0,06 % | - 0,28 % | + 0,01 % | - 9,22 % | - 0,23 % |
| + 1,39 % | + 0,06 % | - 35,68 % | |||
4 | Établissements de crédit | + 40,17 % | + 0,02 % |
| 0,00 % | + 0,02 % | + 0,02 % | 0,00 % | + 40,19 % | + 0,02 % |
| 0,00 % | + 0,02 % | + 5,77 % | |||
5 | Autres entreprises financières | - 2,10 % | - 0,21 % |
| + 1,20 % | + 0,05 % | - 0,24 % | + 0,01 % | - 2,34 % | - 0,20 % |
| + 1,20 % | + 0,05 % | - 41,45 % | |||
6 | dont entreprises d’investissement | + 1,76 % | + 0,36 % |
| + 0,81 % | + 0,16 % | + 0,04 % | + 0,01 % | + 1,80 % | + 0,36 % |
| + 0,81 % | + 0,16 % | - 40,06 % | |||
7 | dont sociétés de gestion | - 8,15 % | - 2,02 % |
| + 6,74 % | - 1,70 % | - 4,51 % | + 0,04 % | - 12,66 % | - 1,98 % |
| + 6,74 % | - 1,70 % | - 2,57 % | |||
8 | dont entreprises d’assurance | + 116,37 % | + 15,04 % |
| - 0,02 % | + 0,05 % | 0,00 % | 0,00 % | + 116,37 % | + 15,04 % |
| - 0,02 % | + 0,05 % | + 1,17 % | |||
9 | Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) | + 13,90 % | + 3,66 % |
| + 5,07 % | - 0,20 % | - 3,08 % | - 0,09 % | + 10,82 % | + 3,57 % |
| + 5,07 % | - 0,20 % | - 93,73 % | |||
10 | Ménages | + 118,76 % | + 415,28 % |
|
|
|
|
|
|
|
| + 118,76 % | + 415,28 % |
|
|
| + 3,60 % |
11 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | + 100,00 % | - 1 267,19 % |
|
|
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|
| + 100,00 % | - 1 267,19 % |
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| - 1,40 % |
12 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | + 100,00 % |
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| + 100,00 % |
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| + 0,33 % |
13 | dont prêts pour véhicules à moteur | + 100,00 % |
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| + 100,00 % |
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| + 5,35 % |
14 | Financement d’administrations locales | + 3,08 % |
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| + 3,08 % |
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| + 0,48 % |
15 | Financement de logements |
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|
16 | Autres financements d’administrations locales | + 3,08 % |
|
|
|
| + 3,08 % |
|
|
|
| + 0,48 % | |||||
17 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
|
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| ||||||
Dans un objectif de cohérence, les chiffres des tableaux présentés dans cette section correspondent aux informations d’alignement tels que présentés dans le chapitre 7, dans la section 7.1.3 dédiée aux informations d’alignement à la Taxonomie européenne en application du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 et du Projet de Communication de la Commission du 21 décembre 2023.
Le détail des actifs couverts et la méthodologie suivie pour le calcul du ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio) sont présentés dans le chapitre 7, section 7.1.3, ainsi que le ratio interne mesurant la part des actifs alignés aux critères de performance climatique dans les actifs éligibles. Le tableau détaillé avec les encours en valeur absolue est accessible dans le document des indicateurs réglementaires ESG, sur le site des relations investisseurs du Groupe.
Il est à noter que le Green Asset Ratio, de par son déséquilibre méthodologique et sa complexité opérationnelle, ne peut refléter l’intégralité des financements de la transition vers une économie bas‑carbone pour le Groupe.
Tout d’abord, l’analyse de l’alignement à la Taxonomie européenne ne concerne que les sociétés soumises en 2024 à la NFRD, les ménages européens, et les financements spécialisés octroyés aux administrations locales européennes. La règlementation exclut la prise en compte des financements des PME et des sociétés non européennes. Elle ne permet pas non plus d’intégrer dans l’analyse les financements de projets logés dans des véhicules dédiés, non soumis à la réglementation NFRD, même s’ils concernent le financement d’infrastructures bas-carbone en Europe. Enfin, le périmètre du ratio limité aux grandes entreprises soumises à la réglementation NFRD se révèle très restrictif eu égard au modèle d’affaires diversifié du Groupe.
Dès lors, le déséquilibre entre les actifs entrant dans le périmètre d’analyse d’alignement au numérateur et la totalité des actifs couverts au dénominateur fixe au GAR un plafond structurel à 42 % en 2024. Ce plafond est d’autant plus bas que le modèle d’affaires est diversifié en termes de clients, de produits et de géographie.
Les critères d’alignement de la taxonomie sont ambitieux par définition, puisqu’ils correspondent à des seuils scientifiquement compatibles avec l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 de l’Union européenne. Cependant, en proposant uniquement un résultat aligné ou non aligné, la trajectoire de transition n’est pas prise en compte, alors qu’elle fait l’objet d’un effort long déjà engagé par le Groupe et par ses clients.
Enfin les critères de performance climatique s’accompagnent de conditions supplémentaires multiples, visant à s’assurer que l’activité ne cause pas de préjudice significatif à l’un des cinq autres objectifs environnementaux de la taxonomie. L’évaluation de ces dernières conditions est complexe, incluant des problématiques tant d’interprétation des textes que d’accès à l’information. La nécessité de prendre en compte ces derniers critères diminue significativement la part des activités alignées par les entreprises d’autant que la collecte par les banques pour chacun des critères n’est à ce jour pas réalisable.
|
| a | b | c | d | e |
Type d’instrument financier En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||
Catégorie de contrepartie | Valeur brute | Type de risque atténué (risque de transition) | Type de risque atténué (risque physique) | Informations qualitatives sur la nature des mesures d’atténuation | ||
1 | Obligations (ex. : vertes, durables, | Entreprises financières |
| Oui |
| Voir commentaires |
2 | Entreprises non financières | 97 | Oui |
| ||
7 | Autres contreparties | 5 124 | Oui |
| ||
8 | Prêts et avances (ex. : verts, | Entreprises financières | 1 550 | Oui |
| Voir commentaires |
9 | Entreprises non financières | 27 650 | Oui |
| ||
10 | dont prêts et avances garantis par des biens immobiliers commerciaux | 963 | Oui |
| ||
11 | Ménages | 11 135 | Oui |
| ||
12 | dont prêts et avances garantis par des biens immobiliers résidentiels | 819 | Oui |
| ||
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 944 | Oui |
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14 | Autres contreparties | 307 | Oui |
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| a | b | c | d | e |
Type d’instrument financier En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||
Catégorie de contrepartie | Valeur brute | Type de risque atténué (risque de transition) | Type de risque atténué (risque physique) | Informations qualitatives sur la nature des mesures d’atténuation | ||
1 | Obligations (ex. : vertes, durables, | Entreprises financières | 43 | Oui | Voir commentaires | |
2 | Entreprises non financières | 93 | Oui | |||
7 | Autres contreparties | 3 797 | Oui | |||
8 | Prêts et avances (ex. : verts, | Entreprises financières | 2 335 | Oui | Voir commentaires | |
9 | Entreprises non financières | 18 907 | Oui | |||
10 | dont prêts et avances garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 882 | Oui | |||
11 | Ménages | 22 919 | Oui | |||
12 | dont prêts et avances garantis par des biens immobiliers résidentiels | 14 569 | Oui | |||
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 619 | Oui | |||
14 | Autres contreparties | 116 | Oui | |||
Ce tableau présente les encours bruts des crédits et obligations, détenus au bilan dans le portefeuille bancaire, et qui selon la classification interne ESG du Groupe contribuent à atténuer les risques de changement climatique.
Les obligations en portefeuille s’élèvent à 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 3,9 milliards au 31 décembre 2023) et sont identifiées par une partie externe comme alignées sur les principes clés des obligations vertes définis par l’International Capital Market Association. Chaque obligation en portefeuille est analysée selon les différents critères collectés par le fournisseur de données, afin de sélectionner uniquement les obligations finançant des projets bas-carbone ou résistant au changement climatique, et/ou des projets de transition climatique.
Les obligations reportées sont uniquement celles enregistrées dans les actifs dont le modèle de gestion est de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de garder l’actif jusqu’à l’échéance.
L’encours des prêts s’élève à 40,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (contre 44 milliards au 31 décembre 2023) sur la base du montant brut comptable. Ils ont été identifiés par le Groupe comme correspondant à des prêts ayant des objectifs précis d’atténuation du climat, sur la base des analyses des opérations déployées par le Groupe dans le processus de crédit. Ces principes de classification internes s’appuient sur les principes de la Loan Market Association. Ces principes comprennent une liste de catégories éligibles, telles que les énergies renouvelables, l’hydrogène durable, l’efficacité énergétique et autres solutions à faible émission de carbone, le transport à énergie propre, pour lesquelles des critères qualitatifs et/ou quantitatifs ont été définis, en s’appuyant autant que possible sur les critères de contribution substantielle de la Taxonomie européenne ou reconnus par le marché ou les normes locales de performance climatique. L’encours comprend également les « Sustainable Linked Loans » accordés aux entreprises financières et non financières, dont le contrat de prêt contient au moins un indicateur lié à l’atténuation du changement climatique.
Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif financier émis par l’État.
L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dette émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refinancement des banques centrales et comprend une proportion importante de titres de dette émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créance souveraine dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés.
Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-après selon la méthodologie définie par l’ABE pour l’exercice de tests de résistance de 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales.
Expositions En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
Portefeuille bancaire(1) | Portefeuille de négoce | ||||||
Total | dont actifs financiers au coût amorti | dont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | dont instruments financiers en valeur de marché par résultat | Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction | Instruments financiers dérivés(2) | ||
Expositions directes(3) | Expositions indirectes(4) | ||||||
Zone euro |
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Allemagne | 6 236 | 3 946 | 2 290 |
| 5 026 | (78) |
|
Autriche | 1 153 | 379 | 774 |
|
|
|
|
Belgique | 14 064 | 11 295 | 2 769 |
| 548 | 79 | (2) |
Espagne | 8 843 | 7 653 | 1 190 |
| (102) |
| 6 |
France | 15 168 | 13 206 | 1 958 | 4 | (518) | (5) | (76) |
Irlande | 1 018 | 957 | 61 |
| (41) |
| (1) |
Italie | 15 124 | 12 273 | 2 851 |
| (25) | 2 629 | (62) |
Portugal | 2 418 | 2 418 |
|
| (61) |
|
|
Autres pays de la zone euro | 1 877 | 1 340 | 537 |
| (129) | 516 | 3 |
TOTAL zone euro | 65 901 | 53 467 | 12 430 | 4 | 4 698 | 3 141 | (131) |
Autres pays de l’Espace |
|
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|
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|
|
|
Pologne | 6 258 | 5 115 | 1 143 |
| (3) | (515) |
|
Autres pays de l’Espace | 540 | 500 | 39 | 1 | 402 | (20) | (1) |
TOTAL AUTRES EEE | 6 798 | 5 615 | 1 182 | 1 | 400 | (534) | (1) |
TOTAL EEE | 72 699 | 59 082 | 13 612 | 5 | 5 097 | 2 606 | (132) |
Canada | 5 009 | 3 056 | 1 953 |
| 325 | 1 838 |
|
États-Unis | 27 200 | 12 192 | 15 009 |
| 16 502 | 1 063 | 4 005 |
Grande-Bretagne | 4 931 | 1 826 | 3 104 |
| (255) |
| 9 |
Japon | 166 | 42 | 124 |
| 9 988 | (8 910) | (217) |
Turquie | 3 304 | 2 326 | 978 |
| 219 |
| (40) |
Autres | 16 282 | 8 384 | 7 898 |
| 19 144 | 1 613 | (508) |
TOTAL | 129 591 | 86 908 | 42 678 | 5 | 51 019 | (1 790) | 3 119 |
| |||||||
Expositions En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
Portefeuille bancaire(1) | Portefeuille de négociation | ||||||
Total | dont actifs financiers au coût amorti | dont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres | dont instruments financiers en valeur de marché par résultat | Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (hors dérivés) | Instruments financiers dérivés(2) | ||
Expositions directes(3) | Expositions indirectes(4) | ||||||
Zone euro |
|
|
|
|
|
|
|
Allemagne | 5 067 | 3 592 | 1 475 |
| 8 754 | (174) | (8) |
Belgique | 11 073 | 8 206 | 2 867 |
| (50) | 2 | (21) |
Espagne | 9 194 | 8 919 | 275 |
| (93) |
| 4 |
France | 12 776 | 11 105 | 1 622 | 49 | (1 713) | 9 | (79) |
Irlande | 1 061 | 1 061 |
|
| 182 | 1 |
|
Italie | 12 353 | 9 608 | 2 745 |
| (347) | 2 482 | (35) |
Portugal | 3 153 | 3 153 |
|
| (347) | 5 | (1) |
Autres pays de la zone euro | 1 842 | 1 088 | 754 |
| 209 | 513 | 10 |
TOTAL zone euro | 56 519 | 46 732 | 9 738 | 49 | 6 595 | 2 838 | (130) |
Autres pays de l’Espace économique européen |
|
|
|
|
|
|
|
Pologne | 6 229 | 4 640 | 1 589 |
| (105) | (431) |
|
Autres pays de l’Espace économique européen | 698 | 650 | 47 | 1 | (612) | (57) |
|
TOTAL AUTRES EEE | 6 927 | 5 290 | 1 636 | 1 | (717) | (488) | - |
TOTAL EEE | 63 446 | 52 022 | 11 374 | 50 | 5 878 | 2 350 | (130) |
Canada | 4 189 | 2 387 | 1 802 |
| 1 860 | 1 755 |
|
États-Unis | 18 446 | 10 737 | 7 709 |
| 20 858 | 233 | (64) |
Grande-Bretagne | 3 609 | 1 722 | 1 887 |
| (879) |
| 70 |
Japon | 107 | 38 | 69 |
|
|
|
|
Turquie | 2 050 | 1 806 | 244 |
| 444 |
| (46) |
Autres | 13 244 | 8 074 | 5 170 |
| 29 652 | 4 208 | (731) |
TOTAL | 105 091 | 76 786 | 28 255 | 50 | 57 813 | 8 546 | (901) |
| |||||||
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| a | a | b |
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|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Référence au tableau n° 8 | Notes | |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves |
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| |
1 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 20 202 | 21 253 | 6 | (1) |
| dont actions ordinaires | 20 202 | 21 253 |
|
|
2 | Bénéfices non distribués | 87 453 | 82 257 | 6 | (2) |
3 | Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) | (2 277) | (2 809) |
|
|
3a | Fonds pour risques bancaires généraux |
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4 | Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 |
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5 | Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) | 2 448 | 2 048 | 8 | (3) |
5a | Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant | 4 406 | 3 970 | 7 | (4) et (5) |
6 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements règlementaires | 112 231 | 106 719 |
|
|
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires |
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| |
7 | Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) | (1 941) | (1 817) |
|
|
8 | Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif) | (7 649) | (8 055) | 3 | (6) |
10 | Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) | (181) | (311) |
|
|
11 | Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie | (112) | (293) |
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|
12 | Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées | (1 397) | (599) |
|
|
13 | Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif) |
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14 | Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement | 288 | (146) |
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|
15 | Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) | (517) | (397) |
| (6) |
16 | Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) | (135) | (128) |
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|
17 | Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
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|
18 | Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
|
|
|
|
19 | Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
|
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|
20a | Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction | (437) | (284) |
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20b | dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) |
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20c | dont : positions de titrisation (montant négatif) | (437) | (284) |
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20d | dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) |
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21 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) |
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|
22 | Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) |
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23 | dont : détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important |
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25 | dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
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25a | Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif) |
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25b | Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) |
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26 | Ensemble vide dans l’UE |
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27 | Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) |
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27a | Autres ajustements règlementaires | (2 021) | (1 832) |
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28 | Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | (14 103) | (13 862) |
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29 | Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 98 128 | 92 857 |
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Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments |
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| (7) | |
30 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 15 872 | 14 901 |
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31 | dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable | 12 021 | 13 549 | 4 |
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32 | dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable | 3 851 | 1 352 | 4 |
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33 | Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 |
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| 4 | (8) |
33a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 |
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33b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 |
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| (9) |
34 | Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers | 252 | 249 |
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35 | dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus |
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36 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires | 16 124 | 15 150 |
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Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires |
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37 | Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) | (34) | (56) |
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38 | Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
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|
39 | Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
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40 | Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | (450) | (450) |
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42 | Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif) |
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|
42a | Autres ajustements règlementaires des fonds propres AT1 |
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43 | Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | (484) | (506) |
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44 | Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) | 15 640 | 14 644 |
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45 | Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 113 768 | 107 501 |
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Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions |
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| (7) | |
46 | Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents | 19 188 | 15 002 | 5 | (10) |
47 | Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 |
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|
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47a | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 |
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| 5 | (10) |
47b | Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 | 1 246 | 2 284 | 5 | (9) et (10) |
48 | Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers | 248 | 190 |
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49 | dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus |
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50 | Ajustements pour risque de crédit |
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51 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires | 20 683 | 17 476 |
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Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires |
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52 | Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) | (85) | (101) |
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53 | Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
|
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|
54 | Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
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|
55 | Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) | (3 785) | (3 132) | 1 | (11) |
56a | Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) |
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56b | Autres ajustements règlementaires des fonds propres T2 |
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57 | Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) | (3 870) | (3 233) |
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58 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 16 813 | 14 243 |
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59 | Total des fonds propres (TC = T1 + T2) | 130 581 | 121 744 |
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60 | Total des actifs pondérés | 762 247 | 703 694 |
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Ratios de fonds propres et coussins |
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61 | Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 12,87 % | 13,20 % |
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62 | Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 14,93 % | 15,28 % |
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63 | Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) | 17,13 % | 17,30 % |
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64 | Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) | 10,33 % | 9,79 % |
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|
65 | dont exigence de coussin de conservation de fonds propres | 2,50 % | 2,50 % |
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66 | dont exigence de coussin contracyclique | 0,67 % | 0,40 % |
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67 | dont exigence de coussin pour le risque systémique | 0,04 % | 0,00 % |
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67a | dont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) | 1,50 % | 1,50 % |
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67b | dont exigence de Pillar 2 Requirement à satisfaire avec des fonds propres CET1 | 1,11 % | 0,88 % |
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68 | Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) | 7,26 % | 7,73 % |
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Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) |
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|
| |
72 | Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 7 090 | 4 835 | 2 | (11) |
73 | Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) | 5 746 | 4 910 | 1 | (11) |
75 | Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) | 2 552 | 2 805 |
|
|
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 |
|
|
|
| |
76 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) |
|
|
|
|
77 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard | 3 141 | 2 633 |
|
|
78 | Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) |
|
|
|
|
79 | Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes | 2 071 | 1 995 |
|
|
Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) |
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|
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| |
80 | Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive |
|
|
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81 | Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
|
|
82 | Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive |
|
|
|
|
83 | Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
|
|
84 | Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive |
|
|
|
|
85 | Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) |
|
|
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|
| |||||
Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015.
|
| a |
|
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
010 | Total des actifs pondérés | 762 247 | 703 694 |
020 | Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas | 0,67 % | 0,40 % |
030 | Exigences de coussin de fonds propres contracyclique | 5 136 | 2 813 |
Au 31 décembre 2024, le taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0,67 %, contre 0,40 % au 31 décembre 2023.
Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction, dans le total des exigences de fonds propres, des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question.
Au 31 décembre 2024, le taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas de 0,67 % s’explique principalement par les taux applicables en France (1,0 %), au Royaume‑Uni (2,0 %) et en Belgique (1,0 %). Ce taux devrait s’établir à environ 0,72 % au 31 décembre 2025 en raison de l’activation ou de l’augmentation des exigences annoncées par certains pays européens (voir tableau ci-dessous).
|
| a | b | c | d | e | g | h | i | j | k | l | m |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En millions d’euros |
|
|
|
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2025 | ||||||||
Expositions générales | Expositions de crédit pertinentes – Risque de marché | Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation | Exigences de fonds propres | Montants d’exposition pondérés | Répartition des exigences de fonds propres | Taux de coussin contra- | Taux de coussin contra- | |||||||
Valeur exposée au risque pour l’approche standard | Valeur exposée au risque pour l’approche NI | Valeur exposée au risque pour l’approche standard | Valeur exposée au risque pour l’approche NI | dont Expositions générales de crédit | dont Expositions du portefeuille de négociation | dont Expositions de titrisation | Total | |||||||
010 | Ventilation par pays |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Europe(1) | 275 590 | 669 913 |
|
| 77 954 | 37 803 | 1 583 | 1 026 | 40 412 | 505 152 | 79 % |
|
|
| dont Allemagne | 35 076 | 24 728 |
|
| 4 008 | 2 575 |
| 45 | 2 620 | 32 755 | 5 % | 0,75 % | 0,75 % |
| dont Arménie |
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 % | 1,50 % | 1,50 % |
| dont Belgique | 29 296 | 136 886 |
|
| 2 887 | 4 349 |
| 34 | 4 383 | 54 792 | 9 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Bulgarie | 10 | 117 |
|
|
| 5 |
|
| 5 | 63 | 0 % | 2,00 % | 2,00 % |
| dont Chypre | 21 | 320 |
|
|
| 18 |
|
| 18 | 225 | 0 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Croatie | 5 | 72 |
|
|
| 3 |
|
| 3 | 35 | 0 % | 1,50 % | 1,50 % |
| dont Danemark | 798 | 6 015 |
|
|
| 197 |
|
| 197 | 2 462 | 0 % | 2,50 % | 2,50 % |
| dont Espagne | 19 796 | 9 909 |
|
| 617 | 1 471 |
| 8 | 1 479 | 18 489 | 3 % | 0,00 % | 0,50 % |
| dont Estonie | 2 | 80 |
|
|
| 5 |
|
| 5 | 59 | 0 % | 1,50 % | 1,50 % |
| dont France | 59 392 | 270 261 |
|
| 45 107 | 13 709 | 1 559 | 642 | 15 910 | 198 872 | 31 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Grèce | 325 | 222 |
|
| 2 | 28 |
|
| 28 | 354 | 0 % | 0,00 % | 0,25 % |
| dont Hongrie | 225 | 1 387 |
|
|
| 49 |
|
| 49 | 610 | 0 % | 0,50 % | 1,00 % |
| dont Irlande | 736 | 8 733 |
|
| 323 | 484 |
| 5 | 489 | 6 116 | 1 % | 1,50 % | 1,50 % |
| dont Islande | 1 | 18 |
|
|
|
|
|
|
| 3 | 0 % | 2,50 % | 2,50 % |
| dont Lettonie | 1 | 2 |
|
|
|
|
|
|
| 2 | 0 % | 0,50 % | 1,00 % |
| dont Lituanie | 9 | 11 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 14 | 0 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Luxembourg | 4 139 | 36 375 |
|
|
| 1 793 |
|
| 1 793 | 22 408 | 4 % | 0,50 % | 0,50 % |
| dont Norvège | 557 | 2 205 |
|
|
| 107 |
|
| 107 | 1 342 | 0 % | 2,50 % | 2,50 % |
| dont Pays-Bas | 7 879 | 22 241 |
|
| 1 563 | 1 105 |
| 23 | 1 128 | 14 096 | 2 % | 2,00 % | 2,00 % |
| dont Pologne | 26 937 | 702 |
|
| 435 | 1 662 | 24 | 4 | 1 690 | 21 127 | 3 % | 0,00 % | 1,00 % |
| dont République tchèque | 942 | 449 |
|
|
| 73 |
|
| 73 | 914 | 0 % | 1,25 % | 1,25 % |
| dont Roumanie | 1 055 | 176 |
|
|
| 66 |
|
| 66 | 827 | 0 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Royaume-Uni | 26 417 | 47 563 |
|
| 13 982 | 2 964 |
| 176 | 3 140 | 39 247 | 6 % | 2,00 % | 2,00 % |
| dont Slovaquie | 331 | 247 |
|
|
| 31 |
|
| 31 | 388 | 0 % | 1,50 % | 1,50 % |
| dont Slovénie | 8 | 14 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 9 | 0 % | 0,50 % | 1,00 % |
| dont Suède | 1 620 | 3 850 |
|
| 946 | 197 |
| 9 | 206 | 2 570 | 0 % | 2,00 % | 2,00 % |
| Amérique du Nord | 1 477 | 112 299 |
|
| 40 131 | 3 921 | 48 | 571 | 4 539 | 56 742 | 9 % |
|
|
| Asie Pacifique | 13 139 | 49 756 |
|
| 2 242 | 3 139 |
| 29 | 3 168 | 39 600 | 6 % |
|
|
| dont Australie | 188 | 7 821 |
|
| 120 | 206 |
| 1 | 208 | 2 597 | 0 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Corée du Sud | 127 | 3 548 |
|
| 1 714 | 105 |
| 22 | 127 | 1 582 | 0 % | 1,00 % | 1,00 % |
| dont Hong Kong | 2 025 | 8 766 |
|
|
| 348 |
|
| 348 | 4 347 | 1 % | 0,50 % | 0,50 % |
| Reste du monde | 24 485 | 32 091 |
|
| 295 | 2 951 | 8 | 20 | 2 979 | 37 236 | 6 % |
|
|
| dont Chili | 163 | 2 232 |
|
| 52 | 108 |
| 3 | 112 | 1 397 | 0 % | 0,50 % | 0,50 % |
020 | TOTAL | 314 692 | 864 059 |
|
| 120 623 | 47 814 | 1 639 | 1 645 | 51 098 | 638 730 | 100 % | 0,67 % | 0,72 % |
| ||||||||||||||
L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement (BCBS 255).
Le Groupe a reçu la notification par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en date du 27 novembre 2024, de son appartenance à la liste 2024 des établissements d’importance systémique mondiale dans la sous-catégorie 2, correspondant à son score sur la base des données à fin 2023.
En conséquence, l’exigence de coussin G-SIB pour le Groupe s’appliquant depuis le 1er janvier 2025 reste inchangée à 1,5 % du montant total d’exposition au risque.
La prochaine actualisation des indicateurs G-SIB du Groupe au 31 décembre 2024 sera publiée en avril 2025 et reprise dans la 1re actualisation du Document d’enregistrement universel.
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
Activité transfrontière |
| |
1 | Créances transfrontières | 1 348 201 |
2 | Passifs transfrontières | 1 208 729 |
Taille |
| |
3 | Expositions totales | 2 608 724 |
Interdépendance |
| |
4 | Actifs au sein du système financier | 359 736 |
5 | Passifs intra-système financier | 271 664 |
6 | Encours de titres émis | 377 326 |
Faculté de substitution |
| |
7 | Actifs sous conservation | 6 482 818 |
| Volume d’échange de titres à revenu fixe | 1 636 803 |
| Volume d’échange d’actions et autres titres | 3 127 562 |
Infrastructure financière |
| |
8 | Activité liée aux paiements | 54 455 027 |
Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers |
| |
9 | Opérations de prise ferme sur les marchés obligataires et boursiers | 214 706 |
Complexité |
| |
10 | Notionnel des dérivés négociés de gré à gré | 29 857 825 |
11 | Actifs comptabilisés en niveau 3 | 30 584 |
12 | Titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente | 88 054 |
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de | ||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | ||
1 | Risque de crédit | 168 278 | 137 700 | 13 462 |
2 | dont approche standard | 102 440 | 62 680 | 8 195 |
EU 4a | dont actions selon la méthode de pondération simple | 5 357 | 15 664 | 429 |
5 | dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) | 60 481 | 59 356 | 4 838 |
6 | Risque de contrepartie | 2 268 | 1 296 | 181 |
7 | dont SACCR (dérivés) | 682 | 634 | 55 |
8 | dont méthode du modèle interne (IMM) | 740 | 330 | 59 |
8a | dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation | 741 | 297 | 59 |
8b | dont CVA | 102 | 33 | 8 |
9 | dont autres | 3 | 2 |
|
16 | Expositions de titrisation du portefeuille bancaire | 851 | 1 026 | 68 |
17 | dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 410 | 621 | 33 |
18 | dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 408 | 394 | 33 |
19 | dont approche standard (SEC-SA) | 33 | 11 | 3 |
20 | Risque de marché | 1 607 | 1 061 | 129 |
21 | dont approche standard | 1 607 | 1 061 | 129 |
23 | Risque opérationnel | 16 922 | 11 971 | 1 354 |
EU 23a | dont approche de base | 6 707 | 2 212 | 537 |
EU 23b | dont approche standard | 3 565 | 3 108 | 285 |
EU 23c | dont approche par mesure avancée (AMA) | 6 650 | 6 651 | 532 |
24 | Montants inférieurs aux seuils de déduction | 3 544 | 3 616 | 284 |
29 | TOTAL | 193 470 | 156 669 | 15 478 |
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de | ||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | ||
1 | Risque de crédit | 37 877 | 36 081 | 3 030 |
2 | dont approche standard | 7 967 | 7 288 | 637 |
EU 4a | dont actions selon la méthode de pondération simple | 1 035 | 1 128 | 83 |
5 | dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) | 28 874 | 27 664 | 2 310 |
6 | Risque de contrepartie | 300 | 471 | 24 |
7 | dont SACCR (dérivés) | 281 | 440 | 22 |
8 | dont méthode du modèle interne (IMM) |
|
|
|
EU 8a | dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation |
|
|
|
EU 8b | dont CVA | 19 | 32 | 2 |
9 | dont autres |
|
|
|
16 | Expositions de titrisation du portefeuille bancaire | 403 | 396 | 32 |
17 | dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 361 | 322 | 29 |
18 | dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) |
|
|
|
19 | dont approche standard (SEC-SA) | 42 | 75 | 3 |
20 | Risque de marché | 2 | 7 | - |
21 | dont approche standard | 2 | 7 |
|
23 | Risque opérationnel | 3 468 | 3 366 | 277 |
EU 23a | dont approche de base | 70 | 61 | 6 |
EU 23b | dont approche standard | 91 | 95 | 7 |
EU 23c | dont approche par mesure avancée (AMA) | 3 308 | 3 209 | 265 |
24 | Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) | 78 | 80 | 6 |
29 | TOTAL | 42 130 | 40 402 | 3 370 |
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de | ||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | ||
1 | Risque de crédit | 57 696 | 59 136 | 4 616 |
2 | dont approche standard | 50 611 | 52 140 | 4 049 |
EU 4a | dont actions selon la méthode de pondération simple | 50 | 33 | 4 |
5 | dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) | 7 035 | 6 963 | 563 |
6 | Risque de contrepartie | 67 | 174 | 5 |
7 | dont SACCR (dérivés) | 15 | 96 | 1 |
8 | dont méthode du modèle interne (IMM) |
|
|
|
EU 8a | dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation |
|
|
|
EU 8b | dont CVA | 51 | 77 | 4 |
9 | dont autres |
|
|
|
16 | Expositions de titrisation du portefeuille bancaire | 331 | 216 | 26 |
17 | dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 31 | 45 | 2 |
18 | dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 123 | 171 | 10 |
19 | dont approche standard (SEC-SA) | 177 |
| 14 |
20 | Risque de marché | 80 | 78 | 6 |
21 | dont approche standard | 80 | 78 | 6 |
23 | Risque opérationnel | 5 357 | 5 963 | 429 |
EU 23a | dont approche de base | 220 | 390 | 18 |
EU 23b | dont approche standard | 1 454 | 1 496 | 116 |
EU 23c | dont approche par mesure avancée (AMA) | 3 683 | 4 077 | 295 |
24 | Montants inférieurs aux seuils de déduction | 1 941 | 2 032 | 155 |
29 | TOTAL | 65 472 | 67 598 | 5 238 |
En millions d’euros | Actifs pondérés | Exigences de | ||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | ||
1 | Risque de crédit | 25 813 | 24 625 | 2 065 |
2 | dont approche standard | 18 619 | 17 744 | 1 490 |
EU 4a | dont actions selon la méthode de pondération simple | 687 | 618 | 55 |
5 | dont approche basée sur les notations internes avancées (A-IRB) | 6 506 | 6 263 | 521 |
6 | Risque de contrepartie | 17 | 21 | 1 |
7 | dont SACCR (dérivés) | 14 | 15 | 1 |
8 | dont méthode du modèle interne (IMM) |
|
|
|
EU 8a | dont expositions sur CCP liées aux activités de compensation |
|
|
|
EU 8b | dont CVA | 2 | 3 |
|
9 | dont autres |
| 2 |
|
16 | Expositions de titrisation du portefeuille bancaire | 7 | 15 | 1 |
17 | dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) |
|
|
|
18 | dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) | 7 | 15 | 1 |
19 | dont approche standard (SEC-SA) |
|
|
|
20 | Risque de marché | 8 | 30 | 1 |
21 | dont approche standard | 8 | 30 | 1 |
23 | Risque opérationnel | 1 568 | 1 564 | 125 |
EU 23a | dont approche de base | 301 | 273 | 24 |
EU 23b | dont approche standard | 229 | 227 | 18 |
EU 23c | dont approche par mesure avancée (AMA) | 1 038 | 1 064 | 83 |
24 | Montants inférieurs aux seuils de déduction | 355 | 205 | 28 |
29 | TOTAL | 27 766 | 26 459 | 2 221 |
Pour les entreprises et les institutions financières, BNP Paribas a développé l’ESG Assessment. Il s’agit d’un outil qui fournit un examen plus systématique et complet des sujets ESG tout au long de la chaîne de crédit : de l’intégration à l’octroi de crédit, en passant par le suivi et le reporting.
L’ESG Assessment permet notamment :
Cette analyse vise à identifier les entreprises pour lesquelles une faible performance ESG et une mauvaise gestion des risques pourraient générer des risques de crédit, d’investissement ou de réputation, ainsi que des impacts environnementaux et sociaux négatifs.
Initialement deployé sur le segment des grandes entreprises, le cadre d’évaluation ESG a été élargi en 2024 aux entreprises de taille moyenne (entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, sélectionnées sur des critères de risque) et aux institutions financières grâce à des questionnaires adaptés.
L’ESG Assessment pour les entreprises couvre cinq dimensions ESG, dont le climat et l’environnement.
Réponse aux questions préliminaires déclenchant des questions spécifiques
En effet, cette approche d’ESG Assessment intègre des éléments d’évaluation sur la façon dont ces clients abordent les sujets ESG. Un ensemble de questions couvre, par exemple, les aspects suivants :
L’ESG Assessment fournit une vue d’ensemble du profil ESG du client, qui est complétée par l’analyse des controverses pour une évaluation complète. Les conclusions qualitatives de l’évaluation ESG (y compris l’analyse des controverses) sont fournies par le Chargé de relation et la RSE du Groupe le cas échéant et contestées par RISK en tant que fonction de contrôle, afin de permettre une évaluation équilibrée de la performance et du risque. L’ESG Assessment aide à la prise de décision par le biais des processus de crédit habituels, en renforçant et en documentant la due diligence ESG au niveau de la contrepartie, de la transaction et du collatéral.
Les résultats de l’ESG Assessment sont utilisés à la fois pour :
Le cadre global entourant le processus de crédit a également été renforcé, notamment par la mise à jour des différentes politiques de crédit, comprenant des sections ESG dédiées et adaptées et s’appuyant sur les résultats de l’ESG Assessment.
Le risque de crédit devrait être l’un des risques les plus touchés par l’ESG. Cependant, le Groupe adapte également son cadre de risque pour intégrer les facteurs ESG et de risque climatique dans d’autres processus de risque afin de capter les impacts potentiels de ces facteurs, le cas échéant.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques (Risk ID) fait partie du dispositif de gestion des risques du Groupe. Il s’agit d’un processus totalement intégré, impliquant les lignes de métier, la fonction RISK et les autres fonctions de contrôle dans l’ensemble du Groupe. Le processus d’identification des risques a été conçu pour favoriser l’anticipation et promouvoir une approche prospective lors de la mise à jour de l’inventaire des risques du Groupe, ce qui aboutit au résultat final du processus. L’inventaire des risques est constitué d’un ensemble de scénarios élémentaires « sévères mais plausibles » (les « événements de risque ») qui reflètent la manière dont les types de risques auxquels le Groupe est confronté pourraient se matérialiser.
Le processus d’identification des risques de BNP Paribas couvre :
Tous les métiers sont tenus de mettre à jour régulièrement leur inventaire des risques (autrement dit la contribution à l’inventaire des risques du Groupe).
L’inventaire des risques du Groupe – comme tous les inventaires de risques locaux sous-jacents – est constitué d’un ensemble de scénarios élémentaires sévères mais plausibles (« événements de risque ») correspondant à la manière dont les types de risques auxquels BNP Paribas est exposé pourraient se matérialiser.
Selon le cadre conceptuel de Risk ID, tous les événements de risque sont identifiés et évalués selon trois éléments principaux :
L’inventaire des risques du Groupe comprend donc à la fois des événements fréquents et probables et des événements inhabituels, à long terme, moins probables mais plus graves.
L’évaluation de la sévérité, de la fréquence et de l’imminence réalisée pour tous les événements de risque permet d’apprécier la matérialité des types de risque et des facteurs de risque – y compris ceux liés à l’ESG.
Au cours de l’année 2024, des évolutions ont été mises en œuvre dans la méthodologie et l’application du Risk ID afin de renforcer la possibilité d’appréhender la matérialité des scénarios liés à l’ESG sur différents horizons. En effet, considérant que certains facteurs de risque ESG sont susceptibles de gagner en importance et en criticité à l’avenir, les évaluations de la sévérité, de la fréquence intrinsèque et de l’imminence des événements liés aux risques ESG sont désormais complétées par deux fonctionnalités :
Grâce à ces évolutions, le Groupe est désormais en mesure d’apprécier l’importance des facteurs de risque ESG à court, moyen et long termes.
Matérialité des événements de risque
Sur la base d’évaluations individuelles de la sévérité, de la fréquence et de l’imminence, il est possible de calculer la matérialité de chaque événement de risque. Il correspond à un indicateur résultant du produit de :
Indicateur de matérialité des événements de risque = Sévérité de l’événement de risque (en M€) x Probabilité de l’événement de risque (%)
L’indicateur de matérialité, qui reflète la matérialité individuelle de l’événement de risque, est une forme de perte anticipée de stress. Les matérialités individuelles des événements de risque peuvent être agrégées selon différents axes, comme l’axe des types de risques.
Actuellement, l’agrégation des matérialités individuelles consiste à les additionner. Cependant, des travaux exploratoires sont en cours pour trouver des méthodes alternatives – et éventuellement plus pertinentes – de consolidation/agrégation des matérialités.
Importance relative des facteurs de risque
Pour un événement de risque donné, avec les pourcentages attribués à chaque facteur de risque, il est possible de répartir la matérialité de l’événement de risque sur chacun des facteurs de risque sous-jacents, et d’obtenir leur contribution à la matérialité de l’événement de risque.
Comme pour les événements de risque, les contributions individuelles des facteurs de risque à la matérialité peuvent être agrégées selon différents axes, comme l’axe des facteurs de risque. Ce faisant, il est possible, par exemple, de déterminer la contribution d’un facteur de risque donné aux événements de risque associés à un type de risque donné. Il permet de produire diverses mesures et de créer des visualisations telles que des diagrammes de Sankey qui affichent les relations de matérialité qui existent entre les facteurs de risque et les types de risques.
Dans Risk ID, les dimensions ESG sont capturées par le biais de facteurs de risque qui ont été conçus en tenant compte, notamment, des recommandations ou des besoins de l’ABE, de la BCE et de la CSRD-ESRS.
La taxonomie des facteurs de risque englobe 13 facteurs de risque dans l’exercice Risk ID 2023 et 20 dans l’exercice Risk ID 2024 :
Les étiquettes des facteurs de risque ESG ont été adaptées pour être plus explicites et leurs définitions ont été ajustées.
Ainsi, en 2024, les 20 facteurs de risque ESG représentent 16 % du nombre de facteurs dans la taxonomie (125), qui englobe les 6 catégories suivantes :
Ces facteurs de risque ESG sont utilisés dans le processus d’identification des risques pour apprécier, de manière prospective, comment ils pourraient donner lieu à des scénarios élémentaires, correspondant à la matérialisation de, virtuellement, tout type de risques financiers ou non financiers.
Comme indiqué dans la taxonomie des facteurs de risque ESG présentée ci-dessous :
La taxonomie BNP Paribas des facteurs de risque ESG est présentée dans le tableau ci-dessous :
Facteurs de risque de niveau 1 | Facteurs de risque de niveau 2 | Facteurs de risque de niveau 3 | Climat | Nature | Social | Gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance | Facteurs de risque physiques liés aux changements climatiques | 1 | Impacts physiques des phénomènes aigus de changement climatique | ✓ |
|
|
|
2 | Adaptation aux phénomènes aigus du changement climatique | ✓ |
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| ||
3 | Impacts physiques des phénomènes chroniques de changement climatique | ✓ |
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|
| ||
4 | Adaptation aux phénomènes chroniques du changement climatique | ✓ |
|
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| ||
Facteurs de risque de transition vers le changement climatique | 5 | Transition vers une économie à faible intensité carbone – Changements de politique | ✓ |
|
|
| |
6 | Transition vers une économie à faible intensité carbone – Changements technologiques | ✓ |
|
|
| ||
7 | Transition vers une économie à faible intensité carbone – Changements de comportement | ✓ |
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Facteurs de risque liés à la nature | 8 | Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes |
| ✓ |
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| |
9 | Mauvaise gestion des dépendances vis-à-vis des ressources naturelles et des services écosystémiques |
| ✓ |
|
| ||
10 | Impacts et dépendances sur l’eau douce, les ressources marines et côtières et les écosystèmes |
| ✓ |
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| ||
11 | Pollution et produits chimiques dangereux |
| ✓ |
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| ||
12 | Échec dans la gestion et le recyclage des déchets |
| ✓ |
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| ||
13 | Espèces exotiques envahissantes |
| ✓ |
|
| ||
Facteurs de risque sociaux | 14 | Violation des droits de l’homme liés aux communautés locales |
|
| ✓ |
| |
15 | Non-respect des droits des consommateurs |
|
| ✓ |
| ||
16 | Violation des droits liés à la main-d’œuvre |
|
| ✓ |
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17 | Inadéquation avec les sentiments et les attentes sociales |
|
| ✓ |
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Facteurs de risque de gouvernance | 18 | Gouvernance inadéquate en matière de gestion des risques E&S | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
19 | Non-respect des cadres ou des codes de gouvernance d’entreprise |
|
|
| ✓ | ||
Conséquences de la responsabilité ESG | 20 | Conséquences de la responsabilité liée aux facteurs ESG | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
Afin de promouvoir et de favoriser l’anticipation en vue de développer au sein du Groupe un état d’esprit prospectif dans l’identification des risques, BNP Paribas dresse un tableau de l’environnement des risques des institutions financières en mettant à jour chaque année son Financial Institutions Global Risks Landscape.
Ce travail vise à saisir les mégatendances économiques, technologiques, commerciales, sociopolitiques et environnementales, les risques majeurs et les grandes transitions qui représentent des menaces susceptibles d’avoir des conséquences négatives pour les institutions financières à court, moyen et long termes. Il englobe également et tente d’appréhender les interdépendances entre ces menaces.
Le paysage mondial des risques des institutions financières est le résultat d’analyses croisées de diverses sources supranationales, publiques et privées internes et externes (30 en 2023, 51 en 2024).
La « sévérité » de chacun des risques globaux présentés dans le paysage (32 en 2023 et 34 en 2024), est évaluée sur 3 horizons différents - horizon court terme (0 à 3 ans), horizon moyen terme (3 à 10 ans) et long terme (10 à 30 ans) – à l’aide d’une échelle qualitative à 4 positions. Ces évaluations sont fondées sur l’avis d’experts et reflètent l’appréciation de l’impact possible d’un risque donné sur le secteur bancaire dans son ensemble plutôt que sur le Groupe BNP Paribas en particulier.
Par ailleurs, pour chaque risque global, la « direction » fournit un indicateur de l’évolution probable du risque (croissant, décroissant, stable) et, le cas échéant, le risque global est identifié comme étant émergent.
Le tableau ci-dessous est extrait du rapport 2024 de BNP Paribas selon le Financial Institutions Landscape de 2024. Ce document est destiné aux contributeurs Risk ID qui doivent apprécier dans quelle mesure ces risques globaux pourraient avoir des impacts négatifs directs ou indirects pour le Groupe.
| Horizons | Sévérité | Émergent | Dimension ESG |
|---|---|---|---|---|
Thème # 1 : Technologie & digital |
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#1.1. Dépendance à l’égard des infrastructures technologiques critiques | Court terme | Élevé |
|
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Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#1.2. Cybermenaces et défaillance en matière de cybersécurité | Court terme | Très élevé |
|
|
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#1.3. Protection des données, gouvernance et stratégie | Court terme | Très élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#1.4. IT Complexité et obsolescence et tendances technologiques disruptives | Court terme | Élevé | ✓ |
|
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#1.5. Risques liés à l’intelligence artificielle | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#1.6. Concentration de puissance numérique | Court terme | Élevé |
|
|
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
Thème # 2 : Changements dans l’environnement des affaires |
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|
#2.1. Règlementation et pression de surveillance | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#2.2. Numérisation, actifs numériques et finance décentralisée | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#2.3. Évolutions possibles des marchés de l’assurance et de la réassurance | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#2.4. Un environnement concurrentiel en évolution rapide et multiforme | Court terme | Élevé |
|
|
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#2.5. Système bancaire parallèle et désintermédiation | Court terme | Élevé |
|
|
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#2.6. Attentes des clients et impact de la consommation | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#2.7. Attentes financières de l’investisseur | Court terme | Moyen |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
Thème # 3 : Macroéconomie |
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#3.1. Risques inflationnistes | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.2. Perturbations de la chaîne d’approvisionnement, accès difficile aux produits de base | Court terme | Très élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#3.3. Environnement de taux d’intérêt élevés | Court terme | Très élevé |
|
|
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.4. Volatilité des prix des actifs | Court terme | Élevé |
|
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Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.5. Le marché immobilier sous pression | Court terme | Très élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.6. Préoccupations relatives à la dette publique | Court terme | Très élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#3.7. Préoccupations liées à l’endettement privé | Court terme | Très élevé |
|
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Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#3.8. Fragilité économique dans certains marchés émergents | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.9. Turquie | Court terme | Élevé |
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Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#3.10. Chine | Court terme | Élevé |
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Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
Thème # 4 : Mesures politiques et évolutions géopolitiques |
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#4.1. Risques liés aux décisions politiques | Court terme | Très élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#4.2. Risques géopolitiques | Court terme | Extr. élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
#4.3. Fragmentation géoéconomique, protectionnisme, sanctions | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
Thème # 5 : Environnement et societé |
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#5.1. Transition démographique | Court terme | Élevé | ✓ |
|
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Très élevé | |||
#5.2. Impact économique de la dégradation de l’environnement, du changement climatique et de la transition énergétique | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.3. Écart entre l’offre et la demande de ressources naturelles | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.4. Des risques liés au climat et à la nature à l’effondrement des écosystèmes | Court terme | Élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.5. Menaces pour la santé et résistance aux agents pathogènes | Court terme | Moyen | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.6. Mésinformation et désinformation | Court terme | Très élevé | ✓ | ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.7. Inégalités croissantes, polarisation sociétale, criminalité organisée et troubles sociaux | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Très élevé | |||
Long terme | Extr. élevé | |||
#5.8. Attentes et engagement des employés, recrutement et rétention | Court terme | Élevé |
| ✓ |
Moyen terme | Élevé | |||
Long terme | Élevé | |||
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| Pages | |
|---|---|---|
5.1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS | 335 | |
Tableau n° 1 | Indicateurs clés (EU KM1) | 336 |
Tableau n° 2 | Ratio des fonds propres et dettes eligibles MREL et TLAC (EU KM2) | 337 |
Graphique n° 1 | Actifs pondérés par type de risque | 338 |
Graphique n° 2 | Actifs pondérés par métier | 338 |
Graphique n° 3 | Ventilation géographique des expositions | 339 |
Graphique n° 4 | Ventilation des expositions par secteur de contrepartie | 339 |
Tableau n° 3 | Ratio des créances douteuses sur encours bruts | 339 |
Tableau n° 4 | Taux de couverture strate 3 | 339 |
Tableau n° 5 | Coût du risque sur encours | 339 |
Tableau n° 6 | Réserve de liquidité immédiatement disponible | 339 |
5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES | 360 | |
Tableau n° 7 | Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) | 361 |
Tableau n° 8 | Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1-A/EU CC2) | 362 |
Tableau n° 9 | Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B) | 366 |
Tableau n° 10 | Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’exposition pris en compte à des fins règlementaires (EU LI2) | 370 |
Tableau n° 11 | Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 | 372 |
Tableau n° 12 | Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) (EU PV1) | 373 |
Tableau n° 13 | Fonds propres prudentiels | 374 |
Tableau n° 14 | Évolution des fonds propres | 375 |
Tableau n° 15 | Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres | 375 |
Tableau n° 16 | Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 (EU IFRS9-FL) | 377 |
Tableau n° 17 | Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) | 378 |
Tableau n° 18 | Variation des actifs pondérés par type d’effets | 379 |
Tableau n° 19 | Actifs pondérés par type de risque et par métier | 380 |
Tableau n° 20 | Exigence globale de fonds propres | 384 |
Graphique n° 5 | Seuils de restrictions applicables aux distributions | 385 |
Tableau n° 21 | Conglomérats financiers – fonds propres et ratio d’adéquation (EU INS2) | 386 |
Tableau n° 22 | Composition du ratio TLAC et MREL (EU TLAC1) | 388 |
Tableau n° 23 | Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution – BNP Paribas SA (EU TLAC3) | 389 |
Tableau n° 24 | Ratio de levier – détail | 391 |
5.3 GESTION DES RISQUES | 396 | |
Graphique n° 6 | Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques | 396 |
5.4 RISQUE DE CRÉDIT | 405 | |
Tableau n° 25 | Expositions brutes au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche | 405 |
Graphique n° 7 | Exposition brute au risque de crédit par type d’approche | 406 |
Tableau n° 26 | Champ d’application des approches IRBA et standard (EU CR6-A) | 407 |
Tableau n° 27 | Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues | 411 |
Tableau n° 28 | Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche | 413 |
Tableau n° 29 | Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit | 414 |
Tableau n° 30 | Actifs pondérés du risque de crédit | 418 |
Tableau n° 31 | Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8) | 419 |
Tableau n° 32 | Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD | 421 |
Tableau n° 33 | Backtesting de la PD sur le portefeuille banques centrales, administrations centrales et institutions (EU CR9) | 424 |
Tableau n° 34 | Backtesting de la PD sur le portefeuille entreprises (EU CR9) | 426 |
Tableau n° 35 | Backtesting de la PD sur le portefeuille clientèle de détail garantie par des biens immobiliers (EU CR9) | 430 |
Tableau n° 36 | Backtesting de la PD sur le portefeuille autre clientèle de détail (EU CR9) | 432 |
Tableau n° 37 | Backtesting de la LGD | 435 |
Graphique n° 8 | Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur les portefeuilles souverains, institutions financières, entreprises et financements spécialisés en approche IRBA | 437 |
Tableau n° 38 | Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille banques centrales, administrations centrales et institutions (EU CR6) | 438 |
Tableau n° 39 | Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille entreprises (EU CR6) | 440 |
Tableau n° 40 | Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition entreprises | 444 |
Graphique n° 9 | Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur le portefeuille clientèle de détail en approche IRBA | 445 |
Tableau n° 41 | Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille clientèle de détail garanties par des biens immobiliers (EU CR6) | 446 |
Tableau n° 42 | Expositions au risque de crédit en approche IRBA sur le portefeuille autre clientèle de détail (EU CR6) | 448 |
Tableau n° 43 | Ventilation géographique des PD et LGD moyennes du portefeuille de la clientèle de détail | 452 |
Tableau n° 44 | Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) | 453 |
Tableau n° 45 | Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) | 455 |
Graphique n° 10 | Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard | 457 |
Tableau n° 46 | Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) | 458 |
Tableau n° 47 | Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) | 458 |
Tableau n° 48 | Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU CR1) | 460 |
Tableau n° 49 | Échéancement des encours performants et non performants présentant des impayés (EU CQ3) | 462 |
Tableau n° 50 | Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CQ4) | 464 |
Tableau n° 51 | Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CQ5) | 468 |
Tableau n° 52 | Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par strate et par note interne | 474 |
Tableau n° 53 | Qualité de crédit des créances restructurées (EU CQ1) | 476 |
Tableau n° 54 | Technique de réduction du risque (EU CR3) | 478 |
Tableau n° 55 | Montant d’atténuation du risque de crédit en approche IRBA et standard | 479 |
Tableau n° 56 | Expositions garanties en approche IRBA (EU CR7-A) | 480 |
Tableau n° 57 | Sûretés obtenues par prise de possession et exécution (EU CQ7) | 485 |
5.5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE | 486 | |
Tableau n° 58 | Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle | 486 |
Tableau n° 59 | Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche | 487 |
Tableau n° 60 | Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous-jacent | 488 |
Tableau n° 61 | Expositions titrisées – expositions en défaut (EU SEC5) | 488 |
Tableau n° 62 | Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous-jacent | 489 |
Tableau n° 63 | Liste des véhicules de titrisation initiés par le Groupe (SECA) | 490 |
Tableau n° 64 | Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (EU SEC1) | 493 |
Tableau n° 65 | Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire | 494 |
Tableau n° 66 | Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets | 495 |
Tableau n° 67 | Positions de titrisation et actifs pondérés – Initiateur ou sponsor (EU SEC3) | 496 |
Tableau n° 68 | Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU SEC4) | 498 |
5.6 RISQUE DE CONTREPARTIE | 500 | |
Tableau n° 69 | Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) | 503 |
Tableau n° 70 | Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA) | 504 |
Tableau n° 71 | Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) | 505 |
Tableau n° 72 | Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) | 507 |
Tableau n° 73 | Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3) | 509 |
Tableau n° 74 | Expositions sur contreparties centrales (CCP) (EU CCR8) | 510 |
Tableau n° 75 | Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) | 511 |
Tableau n° 76 | Composition du collatéral donné et reçu (EU CCR5) | 511 |
Tableau n° 77 | Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) | 512 |
Tableau n° 78 | Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie | 513 |
Tableau n° 79 | Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7) | 513 |
5.7 RISQUE DE MARCHÉ | 514 | |
Tableau n° 80 | Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché | 514 |
Tableau n° 81 | Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2-A) | 515 |
Tableau n° 82 | Risque de marché – approche standard (EU MR1) | 515 |
Tableau n° 83 | Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2-B) | 516 |
Tableau n° 84 | Valeur en Risque (1 jour, 99 %) | 520 |
Graphique n° 11 | Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %) | 521 |
Graphique n° 12 | Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) | 522 |
Graphique n° 13 | Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation | 522 |
Tableau n° 85 | Valeur en Risque (10 jours, 99 %) | 523 |
Tableau n° 86 | Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) | 523 |
Tableau n° 87 | Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) | 524 |
Tableau n° 88 | Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif (EU SEC2) | 525 |
Tableau n° 89 | Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération | 526 |
Tableau n° 90 | Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt (EU IRRBB1A) | 530 |
Tableau n° 91 | Sensibilité de la valeur économique des fonds propres Tier 1 et sensibilité des revenus nets d'intérêts en % des fonds propres Tier 1 aux scénarios règlementaires de chocs (EU IRRBB1B) | 531 |
Tableau n° 92 | Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture | 532 |
5.8 RISQUE DE LIQUIDITÉ | 533 | |
Tableau n° 93 | Ventilation des financements wholesale par devise | 535 |
Tableau n° 94 | Composition des financements wholesale moyen et long termes du Groupe | 536 |
Tableau n° 95 | Évolution des ressources de marché moyen et long termes du Groupe | 536 |
Tableau n° 96 | Financements wholesale à moyen et long termes sécurisés | 537 |
Tableau n° 97 | Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) | 538 |
Tableau n° 98 | Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1) | 539 |
Tableau n° 99 | Ratio de financement stable net (EU LIQ2) | 541 |
Tableau n° 100 | Échéancier contractuel du bilan prudentiel (EU CR1-A) | 544 |
Tableau n° 101 | Échéancier contractuel des instruments de fonds propres et dettes représentées par un titre à moyen et long termes du périmètre prudentiel | 546 |
Tableau n° 102 | Échéancier économique des instruments de fonds propres du périmètre prudentiel | 547 |
Tableau n° 103 | Grèvement des actifs et des sûretés reçues | 548 |
5.9 RISQUE OPÉRATIONNEL | 552 | |
Graphique n° 14 | Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2016 à 2024) | 557 |
Tableau n° 104 | Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel (EU OR1) | 558 |
5.10 RISQUE D’ASSURANCE | 559 | |
Tableau n° 105 | Expositions obligataires par nature et par notation de l’émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance) | 561 |
Tableau n° 106 | Expositions aux obligations d’État et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance) | 562 |
5.11 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE | 563 | |
Tableau n° 107 | Qualité de crédit des expositions par secteur et échéances résiduelles | 572 |
Tableau n° 108 | Portefeuille bancaire – indicateurs du risque potentiel de transition vers le changement climatique : mesures d’alignement | 583 |
Tableau n° 109 | Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone | 584 |
Tableau n° 110 | Prêts garantis par des biens immobiliers | 585 |
Tableau n° 111 | Expositions à un risque physique potentiel | 587 |
Tableau n° 112 | Récapitulatif des indicateurs clés de performance alignés sur la taxonomie | 589 |
Tableau n° 113 | Actifs entrants dans le calcul du GAR | 590 |
Tableau n° 114 | GAR (%) | 598 |
Tableau n° 115 | GAR flux (%) | 602 |
Tableau n° 116 | Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes par la taxonomie | 605 |
Sigles et acronymes |
|
|---|---|
ABCP | Asset-Backed Commercial Paper |
ABE | Autorité bancaire européenne |
ABS | Asset-Backed Securities |
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution |
ALCo | Asset and Liability Committee |
AELE | Association européenne de libre-échange |
AFG | Affaires fiscales Groupe |
A-IRB | Approche basée sur les notations internes avancées |
ALM | Asset and Liability Management (ou Gestion Actif-Passif) |
AMA | Approche en mesure avancée |
AMF | Autorité des marchés financiers |
ASA | Approche standard de remplacement |
AVA | Additional Valuation Adjustments |
BCBS | Basel Committee on Banking Supervision |
BCE | Banque centrale européenne |
BCEF | Banque Commerciale en France |
BCEB | Banque Commerciale en Belgique |
BNB | Banque Nationale de Belgique |
BNL | Banca Nazionale del Lavoro |
CCA | Climate Change Adaptation (adaptation au changement climatique) |
CCDG | Comité de crédit de Direction Générale |
CDDG | Comité des débiteurs de Direction Générale |
CCF | Credit Conversion Factor (facteur de conversion) |
CCIRC | Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité |
CCM | Climate Change Mitigation (atténuation au changement climatique) |
CCP | Central Counterparty (chambre de compensation) |
CDO | Collaterised Debt Obligations |
CDS | Credit Default Swap |
CEBS | Committee of European Banking Supervisors |
CFA | Communauté Française d’Afrique |
CFP | Change Franc Pacifique |
CGEN | Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE |
CIB | Corporate & Institutional Banking |
CHR | Classe homogène de risque |
CLO | Collaterised Loan Obligations |
CMAP | Centre de mathématiques appliquées |
CMBS | Commercial Mortgage Backed Securities |
CMG | Crisis Management Group |
CPBS | Commercial, Personal Banking & Services |
CRD | Capital Requirement Directive (directive européenne) |
CRM | Comprehensive Risk Measure |
CRR | Capital Requirement Regulation (règlement européen amendé par CRR2) |
CRU | Conseil de résolution unique |
CSA | Credit Support Annex |
CVA | Credit Valuation Adjustment (risque d’ajustement de l’évaluation de crédit) |
DPE | Diagnostic de performance énergétique |
DRRB | Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques |
D-SIBs | Domestic Systemically Important Banks |
EAD | Exposure at Default (valeur exposée au risque) |
ECAIs | External Credit Assessment Institutions |
EDTF | Enhanced Disclosure Task Force |
EEE | Espace économique européen |
EEPE | Effective Expected Positive Exposure (exposition positive attendue effective) |
EHQLA | Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées |
EPE | Expected Positive Exposure |
EIOPA | European Insurance and Occupational Pensions Authority |
EIS | Établissement d’importance systémique |
EISm | Établissement d’importance systémique mondiale |
EL | Expected Loss (perte attendue) |
EMIR | European Market Infrastructure Regulation (règlement européen) |
EMTN | Euro Medium Term Note |
EP4 | 4e version des Principes de l’Équateur |
EPC | Energy Performance Contract |
ESG | Environmental Social and Governance |
ESG-A | ESG Assessment |
ESMA | European Securities and Markets Authority |
ESRB | European Systemic Risk Board/Comité européen du risque systémique (CERS) |
FBF | Fédération bancaire française |
Fed | Réserve Fédérale des États-Unis |
FICC | Fixed Income Credit and Commodities |
FLAIR | Forward Looking Adjustment of Internal Rating |
FMI | Fonds monétaire international |
FMRC | Financial Markets Risk Committee (Comité des risques de marché) |
FRTB | Revue fondamentale du portefeuille de négociation |
FSB | Financial Stability Board (Conseil de stabilité financière) |
FSRU | Floating Storage and Regasification Unit (méthaniers et unités off-shore de traitement) |
GAFAM | Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft |
GCM | Global Clearing Member |
GES | Gaz à effet de serre |
GHOS | Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire |
GITRC | Group IT Committee Risk |
GSCC | Comité Groupe de supervision et de contrôle |
G-SIBs | Global systemically important banks |
GTS | Growth Technology Sustainability |
GWWR | General Wrong Way Risk |
HQLA | High Quality Liquid Assets |
ICAAP | Internal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du pilier 2) |
ICT | Information, communication et technologie |
IFRS | International Financial Reporting Standards (normes internationales d’information financière) |
IMM | Méthode du modèle interne |
IPS | Investment and Protection Services |
IRB | International Retail Banking |
IRBA | Internal Rating Based Approach (modèle interne) |
IRC | Incremental Risk Charge |
ISDA | International Swaps and Derivatives Association |
ITS | Implementing Technical Standards (standard d’implémentation technique) |
JJ | Jour le Jour |
LBO | Leveraged Buy-Out (opérations de rachat avec effet de levier avec des sponsors financiers) |
LCR | Liquidity Coverage Ratio (exigence de couverture des besoins de liquidité) |
LGD | Loss Given Default (perte en cas de défaut) |
KYC | Know Your Client |
LTV | Loan-to-Value |
MAP | Market Parameter |
MFI MI | Markets and Financial Institutions – Management Information |
MLT | Moyen et long termes |
MNI | Marge nette d’intérêts |
MMD | Montant maximum distribuable |
MREL | Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities |
MSU | Mécanisme de Surveillance Unique |
MTN | Medium Term Note |
NACE | Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne |
NIST | National Institute of Standards and Technology |
NFRD | Non-Financial Reporting Directive |
NGFS | Network for Greening the Financial System |
NPV | Net Present Value |
NSFR | Net Stable Funding Ratio (exigence de financement stable net) |
NUTS3 | Nomenclature des unités territoriales statistiques, le niveau 3 correspondant aux départements |
NZBA | Net-Zero Banking Alliance |
OAT | Obligations Assimilables du Trésor (Titre d’État français à 10 ans) |
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
ODD | Objectifs de développement durable |
OIS | Overnight Indexed Swap |
OIT | Organisation Internationale du travail |
OMI | Organisation maritime internationale |
OPC | Organisme de placement collectif |
ORM | Operational Risk Management |
ORSA | Own Risk and Solvency Assessment |
OS | Open-Source (source conçue pour être accessible au public) |
OTC | Over-the-counter |
P2G | Pillar 2 Guidance (recommandation au titre du pilier 2) |
P2R | Pillar 2 Requirement (exigence prudentielle au titre du pilier 2) |
pb | Points de base |
PCAF | Partnership for Carbon Accounting Financials |
PD | Probability of Default (probabilité de défaut) |
PFC | Product and Financial Control Committee |
PFE | Potential Future Exposure (exposition future potentielle) |
PIB | Produit intérieur brut |
PM | Portfolio Management |
PME | Petites et moyennes entreprises (SME en anglais) |
PNB | Produit net bancaire |
PPB | Provision pour participation aux bénéfices |
PRB | Principes pour une banque responsable |
PRI | Principes pour un investissement responsable |
PVA | Prudent Valuation Adjustment |
RAS | Risk Appetite Statement |
RC | Replacement Cost (coût de remplacement) |
RDPC | Risk and Development Policy Committees |
RGPD | Règlement général sur la protection des données |
RMBS | Residential Mortgage-Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels) |
RSE | Responsabilité sociétale des entreprises |
RW | Risk weight (taux de pondération) |
SA-CCR | Standardised Approach for Counterparty Credit Risk |
SEC-ERBA | Approche fondée sur les notations externes |
SEC-IRBA | Approche fondée sur les notations internes |
SEC-SA | Approche standard |
SFCR | Rapport sur la solvabilité et la situation financière |
SFSC | Sustainable Finance Strategic Committee (Comité stratégique de finance durable) |
SFT | Securities Financing Transaction (Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres) |
SREP | Supervisory Review and Évaluation Process (méthodologie d’évaluation prudentielle) |
STFS | Stress Testing and Financial Simulations |
STS | Simple, transparent et standard |
STSC | Stress Testing Steering Committee |
SWWR | Specific Wrong Way Risk |
SyRB | Systemic risk buffer (coussin pour risque systémique) |
TCP | Politique thématique de crédit |
TLAC | Total Loss-Absorbing Capacity |
TLTRO | Targeted Long Term Refinancing Operation |
TMG | Taux minimum garanti |
TIE | Taux d’intérêt effectif |
TRG | Taux de récupération global |
TRS | Transfert de risque significatif |
TSA | Approche standard |
TSSDI | Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée |
TTC | Through The Cycle |
US MTN | United States Medium Term Note |
V&RC | Équipe de valorisation et de contrôle des risques |
VaR | Value at Risk |
SVaR | VaR stressée |
VFA | Modèle des honoraires variables |
VMC | Valuation Methodology Committee |
VMCP | Valuation Methodology Control Policy |
VRC | Valuation Review Committee |
Anglicismes |
|
|---|---|
Back stop | « Filet de sécurité » |
Backtesting | Méthode consistant à vérifier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations |
Banking book | Portefeuille bancaire |
Bid/offer | Acheteur-vendeur, offre-demande |
Bottom-up | Approche ascendante |
Call | Instrument de dette possédant une option de remboursement anticipé exerçable par le Groupe |
Cash flows | Flux de trésorerie |
Cash Flow Hedge | Couverture des flux de trésorerie |
Cloud | Services de stockage via internet |
Common Equity Tier 1 (CET1) | Fonds propres de base de catégorie 1 |
Compliance | Conformité |
Core inflation | Inflation sous-jacente |
Counterbalancing capacity | Réserve de liquidité globale |
Covenants | Clauses particulières |
Digital banking | Services bancaires numériques (pour les clients et partenaires du Groupe) |
Digital working | Conditions de travail numériques (pour les collaborateurs du Groupe) |
Dry run | Exercice à blanc |
ECAIs | External Credit Assesment Institutions |
Fair Value Hedge | Couverture de juste valeur |
Forward rates | Taux à terme |
Grandfathered | Maintien des acquis |
Chief Operational Risk Officer | Directeur de la fonction risque du Groupe |
Haircut | Décote |
Initial margin | Marge initiale |
Investment Grade | Notation qualifiant une contrepartie bénéficiant d’une bonne qualité de crédit |
Main Position reports | Rapports hebdomadaires |
MAP Review | Revue mensuelle des paramètres de marché |
Mark-to-Market | Méthode de l’évaluation au prix de marché |
Net Investment Hedge | Couverture d’investissement net |
Operational Risk Officers | Correspondants relatifs aux risques opérationnels du Groupe |
Pay-off | Remboursement |
Rating trigger | Clause contingente pouvant déclencher une révision de la notation |
Repos | Mises en pension de titres |
Reverse repos | Titres reçus en pension ou pensions livrées |
Risk Appetite Framework | Dispositif d’appétit pour le risque |
Risk Appetite Statement | Énoncé d’appétit pour le risque |
Risk ID | Processus d’identification et d’évaluation des risques |
Risk IRC | Risk Independent Review and Control |
Reverse stress tests | Tests de résistance inversés |
Rulebook | Règlement définissant les relations du Groupe avec les chambres de compensation dont il est membre |
Spread | Écart de crédit |
Stop-loss | Arrêt des pertes |
Stress test | Test de résistance |
Top-down | Approche descendante |
Trading book | Portefeuille de négoce |
Tier 1 | Fonds propres de catégorie 1 |
Tier 2 | Fonds propres de catégorie 2 |
Time-to-Workout | Période durant laquelle l’institution réalise la vaste majorité de ses recouvrements |
Variation margin | Appel de marge |
Whistleblowing | Droit d’alerte éthique |
Wholesale funding | Financement sur les marchés |
Wrong Way Risk | Risque de corrélation défavorable |
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 3 février 2025.
En millions d’euros | Notes | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 2.a | 73 566 | 67 392 |
Intérêts et charges assimilées | 2.a | (69 993) | (64 304) |
Revenus des titres à revenu variable | 2.b | 5 790 | 8 211 |
Commissions (produits) | 2.c | 9 480 | 8 545 |
Commissions (charges) | 2.c | (2 374) | (2 042) |
Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation | 2.d | 9 505 | 9 552 |
Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 2.e | (1 289) | (228) |
Autres produits d’exploitation bancaire |
| 447 | 557 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
| (456) | (490) |
PRODUIT NET BANCAIRE |
| 24 676 | 27 193 |
Frais de personnel | 5.a | (8 860) | (8 765) |
Autres frais administratifs |
| (5 005) | (6 132) |
Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
| (722) | (741) |
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION |
| 10 089 | 11 555 |
Coût du risque | 2.f | (808) | (748) |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
| 9 281 | 10 807 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 2.g | 919 | (538) |
Reprises ou dotations nettes aux provisions règlementées |
| (1) | 34 |
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
| 10 199 | 10 303 |
Impôt sur les bénéfices | 2.h | (639) | (683) |
RÉSULTAT NET |
| 9 560 | 9 620 |
En millions d’euros, au | Notes | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|
ACTIF |
|
|
|
Caisse, banques centrales |
| 142 855 | 234 997 |
Effets publics et valeurs assimilées | 3.c | 172 478 | 159 168 |
Créances sur les établissements de crédit | 3.a | 280 623 | 216 239 |
Opérations avec la clientèle | 3.b | 608 500 | 586 322 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 3.c | 176 215 | 140 476 |
Actions et autres titres à revenu variable | 3.c | 3 210 | 2 356 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 3.c | 3 920 | 4 006 |
Parts dans les entreprises liées | 3.c | 50 804 | 48 654 |
Immobilisations incorporelles | 3.j | 2 646 | 2 635 |
Immobilisations corporelles | 3.j | 2 087 | 2 093 |
Actions propres | 3.d | 38 | 38 |
Autres actifs | 3.h | 208 536 | 189 177 |
Comptes de régularisation | 3.i | 132 880 | 126 335 |
TOTAL ACTIF |
| 1 784 792 | 1 712 496 |
DETTES |
|
|
|
Banques centrales |
| 1 237 | 1 330 |
Dettes envers les établissements de crédit | 3.a | 241 955 | 227 418 |
Opérations avec la clientèle | 3.b | 857 658 | 839 734 |
Dettes représentées par un titre | 3.f | 203 101 | 180 433 |
Autres passifs | 3.h | 233 144 | 230 846 |
Comptes de régularisation | 3.i | 125 026 | 115 121 |
Provisions | 3.k | 2 919 | 1 990 |
Dettes subordonnées | 3.l | 32 702 | 31 882 |
TOTAL DETTES |
| 1 697 742 | 1 628 754 |
CAPITAUX PROPRES | 6.b |
|
|
Capital souscrit |
| 2 262 | 2 295 |
Prime d’émission |
| 16 547 | 17 565 |
Réserves |
| 58 681 | 54 262 |
Résultat de l’exercice |
| 9 560 | 9 620 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| 87 050 | 83 742 |
TOTAL PASSIF |
| 1 784 792 | 1 712 496 |
Hors-bilan | Notes | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|
ENGAGEMENTS DONNÉS |
|
|
|
Engagements de financement | 4.a | 444 574 | 447 356 |
Engagements de garantie | 4.b | 212 897 | 211 773 |
Engagements sur titres | 4.b | 36 125 | 51 108 |
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
|
Engagements de financement | 4.a | 121 699 | 178 847 |
Engagements de garantie | 4.b | 313 312 | 323 022 |
Engagements sur titres | 4.b | 46 722 | 54 234 |
Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date.
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.
Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.
Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux: la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de la contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.
Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances.
Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement.
La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.
Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.
Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».
Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées.
En complément des dépréciations pour créances douteuses, la banque comptabilise des provisions complémentaires au titre du risque de crédit attendu, en application du principe de prudence. En 2024, la banque a effectué un changement d’estimation pour l’évaluation de ces provisions complémentaires, afin d’apporter une meilleure information au regard de son activité et sa pratique de gestion du risque de crédit. Ces estimations reposaient jusqu’alors sur un calcul de provisions pour engagements internationaux et sont désormais fondées, à compter de l’exercice 2024, sur un calcul de pertes de crédit attendues calculées sur l’ensemble du portefeuille de crédit non douteux.
Ce changement de technique d’évaluation est un changement d’estimation qui affecte le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque » au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2023, les provisions pour engagements internationaux étaient constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel étaient exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques étaient regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».
Pour le portefeuille d’encours de crédits non douteux, constitués des créances et des engagements par signature, la banque calcule des pertes de crédit attendues. Dès la comptabilisation initiale de chaque engagement, une provision pour dépréciation est comptabilisée, en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actualisée des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des encours, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
En pratique, elles sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut (tenant compte le cas échéant des sûretés détenues ou d’autres rehaussements de crédit) et le montant de l’exposition en cas de défaut actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles sont évaluées au regard de l’évolution du risque de défaut de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’encours.
L’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit repose notamment sur les indicateurs suivants :
Les comptes épargne logement (CEL) et plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.
Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturité comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne.
Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.
À compter du 1er janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d’ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction.
En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.
Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».
Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative de l’obligation de restitution.
Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.
De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».
Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.
Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.
Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.
Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.
Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».
Relèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital-risque.
Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.
Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créance négociable) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsque existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.
L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
En cas de cession de titres ou de transfert vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».
Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.
Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.
Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.
Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif, la valeur d’utilité est considérée comme égale au cours de Bourse moyen observé sur le dernier mois.
Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à 10 millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :
Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.
Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.
La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions règlementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.
Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.
Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.
Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation, sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés centralisée par la Caisse des dépôts et consignations.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créance négociable, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.
BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.
Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.
Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.
Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt, sont inscrits prorata temporis au résultat.
Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.
Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :
Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.
Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides, et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.
L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.
Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté le 14 décembre 2022 la directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat, applicable au 1er janvier 2024. À l’instar de ce qui est prévu pour les comptes consolidés établis en règles françaises en application du règlement ANC 2020-01 modifié par le règlement ANC 2023-02, BNP Paribas SA ne comptabilise pas d’impôts différés liés aux règles Pilier II/GloBE. Compte tenu des informations disponibles, l’impact de la réforme Pilier II serait peu significatif pour BNP Paribas SA lors de son adoption.
Conformément à la règlementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».
Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories :
Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.
Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.
Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.
En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.
En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime pour les indemnités de fin de carrière dont l’impact comptabilisé en compte de résultat est non significatif.
Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres, quant à eux, tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.
Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.
Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.
Les frais d’acquisition de titres sont inscrits directement en charges.
Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.
Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.
Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.
BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit | 27 613 | (17 349) | 33 003 | (20 543) |
Comptes à vue, prêts et emprunts | 19 211 | (9 956) | 26 096 | (14 253) |
Titres reçus/(donnés) en pension livrée | 8 069 | (7 393) | 6 500 | (6 290) |
Prêts subordonnés | 333 | - | 407 | - |
Clientèle | 36 265 | (39 306) | 27 708 | (32 942) |
Comptes à vue, prêts et comptes à terme | 20 892 | (20 965) | 16 187 | (18 295) |
Titres reçus/(donnés) en pension livrée | 15 370 | (18 341) | 11 516 | (14 647) |
Prêts subordonnés | 3 | - | 5 | - |
Crédit-bail | 12 | - | 3 | - |
Dettes représentées par un titre | 292 | (11 475) | 217 | (9 258) |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 384 | - | 6 461 | - |
Titres de transaction | 2 118 | - | 1 014 | - |
Titres de placement | 7 215 | - | 5 243 | - |
Titres d’investissement | 51 | - | 204 | - |
Instruments de macrocouverture | - | (1 863) | - | (1 561) |
Produits et charges d’intérêts | 73 566 | (69 993) | 67 392 | (64 304) |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Titres de placement et assimilés | 136 | 40 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 378 | 355 |
Parts dans les entreprises liées | 5 276 | 7 816 |
Revenus des titres à revenu variable | 5 790 | 8 211 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Opérations bancaires et financières | 3 546 | (1 381) | 3 086 | (1 081) |
Opérations avec la clientèle | 1 889 | (85) | 1 675 | (65) |
Autres | 1 657 | (1 296) | 1 411 | (1 016) |
Prestations de services financiers | 5 934 | (993) | 5 459 | (961) |
Produits et charges de commissions | 9 480 | (2 374) | 8 545 | (2 042) |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu fixe | 692 | 2 992 |
Instruments financiers de change | 8 039 | 6 031 |
Instruments financiers de crédit | 316 | (1 271) |
Autres instruments financiers et opérations sur titres de transaction à revenu variable | 458 | 1 800 |
Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation | 9 505 | 9 552 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Cessions | 435 | (715) | 256 | (1 033) |
Provisions | 164 | (1 173) | 700 | (151) |
Total | 599 | (1 888) | 956 | (1 184) |
Pertes nettes sur opérations des portefeuilles | (1 289) | (228) | ||
Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice | (562) | (421) |
Clientèle et établissements de crédit | (730) | (279) |
Engagement par signature | (135) | (55) |
Titres | 292 | (92) |
Créances risquées et assimilées | 8 | 2 |
Instruments financiers des activités de marché | 3 | 3 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions | (294) | (376) |
Récupération sur créances amorties | 48 | 49 |
Coût du risque | (808) | (748) |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Solde au 1er janvier | 6 371 | 6 332 |
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice | 562 | 421 |
Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées | (617) | (497) |
Variation des parités monétaires et divers | 13 | 115 |
Provisions pour créances douteuses ou risques | 6 329 | 6 371 |
Le changement de modalités d’estimation des provisions pour risques de crédit attendues en 2024 a conduit à l’enregistrement d’une charge de 64 millions d’euros dans le compte de résultat de l’exercice.
Les provisions se décomposent comme suit :
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Provisions déduites de l’actif | 5 938 | 6 068 |
Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) | 33 | 162 |
Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) | 5 718 | 5 371 |
Relatives aux titres | 164 | 482 |
Relatives aux instruments financiers des activités de marché | 23 | 53 |
Provisions inscrites au passif (note 3.k) | 391 | 303 |
Relatives aux engagements par signature | 360 | 264 |
Relatives aux créances risquées et assimilées | 31 | 39 |
Provisions pour créances douteuses ou risques | 6 329 | 6 371 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Participations et autres titres détenus à long terme | 207 | (90) | 153 | (96) |
Cessions | 86 | (24) | 41 | (9) |
Provisions | 121 | (66) | 112 | (87) |
Parts dans les entreprises liées | 1 545 | (676) | 544 | (1 192) |
Cessions | 287 | (56) | 358 | (462) |
Provisions | 1 258 | (620) | 186 | (730) |
Immobilisations d’exploitation | 2 | (69) | 88 | (35) |
Total | 1 754 | (835) | 785 | (1 323) |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 919 |
|
| (538) |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Impôt courant de l’exercice | (1 341) | (1 077) |
Impôt différé de l’exercice | 702 | 394 |
Impôt sur les bénéfices | (639) | (683) |
L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du groupe fiscal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la filiale membre du groupe fiscal doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tout impôt, actuel ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration fiscale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe fiscal intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du groupe d’intégration fiscale en France.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Prêts et créances | 192 522 | 152 665 |
Comptes ordinaires débiteurs | 7 414 | 6 178 |
Comptes à terme et prêts | 180 198 | 140 790 |
Prêts subordonnés | 4 910 | 5 697 |
Titres et valeurs reçus en pension | 88 134 | 63 736 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation | 280 656 | 216 401 |
dont créances rattachées | 2 781 | 2 361 |
dont créances douteuses compromises | - | - |
dont créances douteuses non compromises | 11 | 11 |
Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f) | (33) | (162) |
Prêts et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation | 280 623 | 216 239 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Dépôts et emprunts | 136 784 | 147 278 |
Comptes ordinaires créditeurs | 19 758 | 20 380 |
Comptes à terme et emprunts(*) | 117 026 | 126 898 |
Titres et valeurs donnés en pension | 105 171 | 80 140 |
Dettes envers les établissements de crédit | 241 955 | 227 418 |
dont dettes rattachées | 1 561 | 1 203 |
| ||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Prêts et créances | 424 134 | 403 526 |
Créances commerciales | 9 756 | 10 198 |
Comptes ordinaires débiteurs | 17 042 | 16 643 |
Crédits de trésorerie | 137 278 | 133 813 |
Crédits à l’habitat | 86 574 | 86 213 |
Crédits à l’équipement | 55 782 | 53 187 |
Crédits à l’exportation | 7 035 | 6 110 |
Autres crédits à la clientèle | 110 014 | 96 524 |
Prêts subordonnés | 653 | 838 |
Titres et valeurs reçus en pension | 190 084 | 188 167 |
Opérations avec la clientèle avant dépréciation – Actif | 614 218 | 591 693 |
dont créances rattachées | 3 388 | 3 893 |
dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France | 18 | 13 |
dont prêts et créances douteuses non compromises | 4 982 | 5 680 |
dont prêts et créances douteuses compromises | 4 510 | 3 757 |
Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f) | (5 718) | (5 371) |
Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation – Actif | 608 500 | 586 322 |
Le total des prêts et créances sur la clientèle nette de dépréciation, ventilé par contrepartie, se répartit de la façon suivante :
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||||
Encours sains | Encours douteux | Total | Encours sains | Encours douteux | Total | |||
Non compromis | Compromis | Non compromis | Compromis | |||||
Clientèle financière | 80 856 | 83 | 15 | 80 954 | 73 264 | 388 | 11 | 73 663 |
Entreprises | 242 205 | 1 988 | 1 693 | 245 886 | 237 769 | 2 571 | 1 109 | 241 449 |
Entrepreneurs | 5 459 | 1 | 1 | 5 461 | 3 724 | 2 | 6 | 3 732 |
Particuliers | 75 861 | 477 | 480 | 76 818 | 70 910 | 390 | 409 | 71 709 |
Autres non financiers | 9 189 | 5 | 103 | 9 297 | 7 493 | 19 | 90 | 7 602 |
Total des prêts et créances nets de dépréciation | 413 570 | 2 554 | 2 292 | 418 416 | 393 160 | 3 370 | 1 625 | 398 155 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Dépôts | 668 774 | 638 697 |
Comptes ordinaires créditeurs | 361 569 | 340 879 |
Comptes à terme | 242 687 | 229 016 |
Comptes d’épargne à régime spécial | 64 518 | 68 802 |
dont comptes d’épargne à régime spécial à vue | 52 415 | 54 556 |
dont quote-part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations(1) | (19 649) | (17 874) |
Titres donnés en pension livrée | 188 884 | 201 037 |
Opérations avec la clientèle – Passif | 857 658 | 839 734 |
dont dettes rattachées | 4 465 | 4 201 |
| ||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Valeur nette comptable | Valeur de marché | Valeur nette comptable | Valeur de marché | |
Transaction | 80 658 | 80 658 | 82 762 | 82 762 |
Placement | 87 572 | 90 724 | 71 643 | 72 416 |
dont provisions | (941) | - | (370) | - |
Investissement | 4 248 | 4 248 | 4 763 | 4 763 |
Effets publics et valeurs assimilées | 172 478 | 175 630 | 159 168 | 159 941 |
dont créances représentatives de titres prêtés | 40 746 | - | 28 641 | - |
dont surcôtes/décôtes et primes de remboursement | 3 802 | - | 4 105 | - |
Transaction | 42 111 | 42 111 | 32 853 | 32 853 |
Placement | 134 061 | 136 864 | 107 601 | 108 279 |
dont provisions | (722) | - | (655) | - |
Investissement | 43 | 43 | 22 | 22 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 176 215 | 179 018 | 140 476 | 141 154 |
dont titres non cotés | 44 420 | 45 489 | 41 140 | 41 869 |
dont créances rattachées | 2 675 | - | 1 809 | - |
dont créances représentatives de titres prêtés | 10 228 | - | 12 581 | - |
dont surcôtes/décôtes et primes de remboursement | (636) | - | (405) | - |
Transaction | 688 | 688 | 279 | 279 |
Placement et titres de l’activité de portefeuille | 2 522 | 3 220 | 2 077 | 2 677 |
dont provisions | (468) | - | (409) | - |
Actions et autres titres à revenu variable | 3 210 | 3 908 | 2 356 | 2 956 |
dont titres non cotés | 2 316 | 3 000 | 1 821 | 2 396 |
dont créances représentatives de titres prêtés | 9 | - | 6 | - |
Participations | 3 522 | 6 502 | 3 595 | 5 729 |
dont provisions | (196) |
| (262) |
|
Autres titres détenus à long terme | 398 | 707 | 411 | 695 |
dont provisions | (61) | - | (45) | - |
Participations et autres titres détenus à long terme | 3 920 | 7 209 | 4 006 | 6 424 |
dont titres non cotés | 1 986 | 3 558 | 1 918 | 3 300 |
Parts dans les entreprises liées | 50 804 | 80 383 | 48 654 | 78 220 |
dont provisions | (8 404) | - | (9 410) | - |
Parts dans les entreprises liées | 50 804 | 80 383 | 48 654 | 78 220 |
Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 943 millions d’euros et 31 990 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 495 millions d’euros et 30 614 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante :
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées | 116 229 | 107 951 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 33 212 | 27 318 |
Actions et autres titres à revenu variable | 11 417 | 11 265 |
Total des titres empruntés | 160 858 | 146 534 |
Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres. Le montant des titres empruntés représente 160 858 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 146 534 millions d’euros au 31 décembre 2023.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
Valeur brute comptable | Valeur nette comptable | Valeur nette comptable | |
Transaction | - | - | - |
Placement | 6 | 6 | 6 |
Titres de participation | 32 | 32 | 32 |
Actions propres | 38 | 38 | 38 |
En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 96 euros par action (89 euros précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de Plans d’Épargne Entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.
Au 31 décembre 2024, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation.
BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du Plan d’Épargne Entreprise.
En millions d’euros | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | |||||||||
1er janv. 2024 | Acquisitions | Rembour- sements et cessions | Transferts et autres variations | 31 déc. 2024 | 1er janv. 2024 | Dotations | Reprises | Autres variations | 31 déc. 2024 | 31 déc. 2024 | 31 déc. 2023 | |
Titres d’investissement (note 3.c) | 4 785 | 86 | (610) | 30 | 4 291 | - | - | - | - | - | 4 291 | 4 785 |
Participations et ATDLT (note 3.c) | 4 313 | 716 | (780) | (72) | 4 177 | 307 | 65 | (117) | 2 | 257 | 3 920 | 4 006 |
Parts dans les entreprises liées (note 3.c) | 58 064 | 1 255 | (615) | 504 | 59 208 | 9 410 | 254 | (1 263) | 3 | 8 404 | 50 804 | 48 654 |
dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées | 4 258 | - | - | - | 4 258 | 3 384 | - | (382) | - | 3 002 | 1 256 | 874 |
Actions propres (note 3.d) | 32 | - | - | - | 32 | - | - | - | - | - | 32 | 32 |
Immobilisations financières | 67 194 | 2 057 | (2 005) | 462 | 67 708 | 9 717 | 319 | (1 380) | 5 | 8 661 | 59 047 | 57 477 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Titres de créance négociable | 174 942 | 157 120 |
Emprunts obligataires (note 3.g) | 2 722 | 2 312 |
Autres dettes représentées par un titre | 25 437 | 21 001 |
Dettes représentées par un titre | 203 101 | 180 433 |
dont primes d’émission non amorties | 913 | 780 |
Au 31 décembre 2024, l’échéancier des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission, se présente de la façon suivante :
En millions d’euros | Encours au 31/12/2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 à 2034 | Au-delà de 2034 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires | 2 722 | 145 | 230 | 352 | 542 | 385 | 706 | 362 |
Au 31 décembre 2023, l’échéancier des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission, se présente de la façon suivante :
En millions d’euros | Encours au 31/12/2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 à 2033 | Au-delà de 2033 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires | 2 312 | 215 | 222 | 174 | 156 | 454 | 720 | 371 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments conditionnels achetés | 67 519 | 46 038 |
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres | 2 037 | 2 323 |
Impôts différés – actif | 1 672 | 1 150 |
Autres actifs divers(**) | 137 308 | 139 666 |
Autres actifs | 208 536 | 189 177 |
Instruments conditionnels vendus | 78 816 | 55 487 |
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres | 1 024 | 1 897 |
Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) | 50 448 | 64 731 |
Impôts différés – passif | 146 | 277 |
Autres passifs divers | 102 710 | 108 454 |
Autres passifs | 233 144 | 230 846 |
| ||
Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 177,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 pour la société en France et ses trois succursales ayant les dettes fournisseurs les plus importantes et se ventilent de la manière suivante, conformément à l’application de l’article D.441‑6 du Code de commerce.
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | |||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
Montant total des factures concernées TTC (en millions d’euros) | 98,9 | 10,6 | 5,3 | 50,0 | 12,4 | 78,3 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice | 2,33 % | 0,25 % | 0,13 % | 1,18 % | 0,29 % | 1,85 % |
Nombre de factures concernées | 415 |
|
|
|
| 3 802 |
Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci-dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s’agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Réévaluation des instruments dérivés et de change | 111 362 | 104 130 |
Produits à recevoir | 5 000 | 5 767 |
Comptes d’encaissement | 51 | 99 |
Autres comptes de régularisation débiteurs | 16 467 | 16 339 |
Comptes de régularisation – actif | 132 880 | 126 335 |
Réévaluation des instruments dérivés et de change | 100 959 | 95 676 |
Charges à payer | 9 410 | 6 293 |
Comptes d’encaissement | 2 325 | 2 403 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 12 332 | 10 749 |
Comptes de régularisation – passif | 125 026 | 115 121 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||
Montant brut | Amortissements et provisions | Montant net | Montant net | |
Logiciels informatiques | 4 400 | (3 563) | 837 | 822 |
Autres immobilisations incorporelles | 3 576 | (1 767) | 1 809 | 1 813 |
Immobilisations incorporelles | 7 976 | (5 330) | 2 646 | 2 635 |
Terrains et constructions | 2 463 | (1 027) | 1 436 | 1 463 |
Équipement, mobilier, installations | 2 525 | (2 058) | 467 | 487 |
Autres immobilisations | 145 | (11) | 134 | 91 |
Immobilisations corporelles - Mali de fusion | 84 | (34) | 50 | 52 |
Immobilisations corporelles | 5 217 | (3 130) | 2 087 | 2 093 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2023 | Dotations | Reprises | Autres variations | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements sociaux | 433 | 72 | (100) | 18 | 423 |
Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) | 39 | 7 | (16) | 1 | 31 |
Provisions pour engagements par signature (note 2.f) | 264 | 240 | (103) | (41) | 360 |
Autres provisions |
|
|
|
|
|
| 484 | 492 | (84) | (51) | 841 |
| 770 | 149 | (454) | 799 | 1 264 |
Provisions | 1 990 | 960 | (757) | 726 | 2 919 |
| |||||
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des comptes et plans épargne logement | 12 516 | 14 477 |
dont au titre des plans épargne logement | 10 420 | 12 334 |
| 7 076 | 6 645 |
| 2 587 | 4 886 |
| 757 | 803 |
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans épargne logement | 19 | 7 |
dont au titre des plans épargne logement | 14 | 2 |
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans épargne logement | 35 | 48 |
dont décote constituée au titre des comptes et plans épargne logement | - | - |
dont provisions constituées au titre des plans épargne logement | 24 | 33 |
| 20 | 14 |
| 3 | 16 |
| 1 | 3 |
dont provisions constituées au titre des comptes épargne logement | 11 | 15 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 | ||
Provisions et assimilées constituées au titre des plans épargne logement | Provisions et assimilées constituées au titre des comptes épargne logement | Provisions et assimilées constituées au titre des plans épargne logement | Provisions et assimilées constituées au titre des comptes épargne logement | |
Provisions et assimilées constituées en début d’exercice | 33 | 15 | 42 | 5 |
Dotations aux provisions | - | - | - | 10 |
Reprises de provisions | (9) | (4) | (9) | - |
Provisions et assimilées constituées en fin d’exercice | 24 | 11 | 33 | 15 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées remboursables | 15 007 | 15 801 |
Dettes subordonnées perpétuelles | 17 096 | 15 575 |
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée | 12 754 | 13 490 |
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée | 4 117 | 1 860 |
Titres participatifs | 225 | 225 |
Dettes rattachées | 599 | 506 |
Dettes subordonnées | 32 702 | 31 882 |
Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long termes assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.
Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.
Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.
En 2023, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance. Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 411 millions d’euros.
En 2024, trois dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance. Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 098 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :
En millions d’euros | Encours au 31/12/2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 à 2034 | Au-delà de 2034 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes subordonnées remboursables | 15 007 | 2 756 | 2 782 | 2 763 | 193 | - | 5 974 | 539 |
Au 31 décembre 2023, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :
En millions d’euros | Encours au 31/12/2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 à 2033 | Au-delà de 2033 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes subordonnées remboursables | 15 801 | 906 | 2 706 | 2 709 | 2 674 | 181 | 5 893 | 732 |
BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans.
Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 250 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans.
Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 600 millions de dollars singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor singapourien de maturité constante de 5 ans (taux SORA).
Le 25 mars 2024, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de mars 2019, pour un montant de 1 500 millions de dollars, soit à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %.
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :
Date d’émission | Devise | Montant en devise à l’origine | Périodicité de tombée du coupon | Taux et durée avant | Taux après la première date de call | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Août 2015 | USD | 1 500 | semestrielle | 7,375 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 5,150 % | 1 449 | 1 360 |
Novembre 2017 | USD | 750 | semestrielle | 5,125 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 2,838 % | 724 | 679 |
Août 2018 | USD | 750 | semestrielle | 7,000 % | 10 ans | Swap USD 5 ans + 3,980 % | 724 | 679 |
Mars 2019 | USD | 1500 | semestrielle | 6,625 % | 5 ans | Swap USD 5 ans + 4,149 % | - | 1 359 |
Juillet 2019 | AUD | 300 | semestrielle | 4,500 % | 5,5 ans | Swap AUD 5 ans + 3,372 % | 179 | 185 |
Février 2020 | USD | 1 750 | semestrielle | 4,500 % | 10 ans | US CMT 5 ans + 2,944 % | 1 690 | 1 585 |
Février 2021 | USD | 1 250 | semestrielle | 4,625 % | 10 ans | US CMT 5 ans + 3,340 % | 1 207 | 1 132 |
Janvier 2022 | USD | 1 250 | semestrielle | 4,625 % | 5 ans | US CMT 5 ans + 3,196 % | 1 207 | 1 132 |
Août 2022 | USD | 2 000 | semestrielle | 7,750 % | 7 ans | US CMT 5 ans + 4,899 % | 1 932 | 1 811 |
Septembre 2022 | EUR | 1 000 | semestrielle | 6,875 % | 7,25 ans | Mid-swap EUR 5 ans + 4,645 % | 1 000 | 1 000 |
Novembre 2022 | USD | 1 000 | semestrielle | 9,250 % | 5 ans | US CMT 5 ans + 4,969 % | 966 | 906 |
Janvier 2023 | EUR | 1 250 | semestrielle | 7,375 % | 7 ans | Mid-swap EUR 5 ans + 4,631 % | 1 250 | 1 250 |
Février 2023 | SGD | 600 | semestrielle | 5,900 % | 5 ans | SGD SORA 5 ans + 2,674 % | 426 | 412 |
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée |
|
| 12 754 | 13 490 | ||||
Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.
Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.
Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :
Date d’émission | Devise | Montant en devise | Taux | Date d’opération de remboursement ou de majoration d’intérêt | Réinitialisation | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Octobre 1985 | EUR | 305 | TMO - 0,25 % | - | - | 254 | 254 |
Septembre 1986 | USD | 500 | Libor 6 mois + 0,075 % | - | - | - | 248 |
Août 2023 | USD | 1 500 | 8,500 % | août 2028 | CMT ± 4,354 % | 1 449 | 1 358 |
Février 2024 | USD | 1 500 | 8,000 % | août 2031 | CMT + 3,727 % | 1 449 | - |
Septembre 2024 | USD | 1 000 | 7,375 % | sept. 2034 | CMT + 3,535 % | 965 | - |
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée |
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| 4 117 | 1 860 | |||
Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende.
Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. Cet instrument a été rappelé à sa date de call contractuelle le 28 mars 2024.
Les instruments émis par BNP Paribas SA en août 2023, en février et septembre 2024 sont des titres convertibles contingents enregistrés comptablement en TSDI. Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé sur notification du régulateur sur la base de son évaluation de la situation financière et de solvabilité de l’émetteur. Les montants des intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des versements de coupons.
Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2024.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Établissements de crédit | 74 394 | 82 330 |
Clientèle | 370 180 | 365 026 |
Ouverture de crédits confirmés | 103 716 | 87 886 |
Autres engagements en faveur de la clientèle | 266 464 | 277 140 |
Engagements de financement donnés | 444 574 | 447 356 |
Établissements de crédit | 88 475 | 124 938 |
Clientèle | 33 224 | 53 909 |
Engagements de financement reçus | 121 699 | 178 847 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Établissements de crédit | 86 634 | 85 324 |
Clientèle | 126 263 | 126 449 |
Engagements de garantie donnés | 212 897 | 211 773 |
Établissements de crédit | 85 962 | 92 230 |
Clientèle | 227 350 | 230 792 |
Engagements de garantie reçus | 313 312 | 323 022 |
La contribution annuelle de BNP Paribas SA au Fonds de Résolution Unique de l’Union européenne peut se faire, pour partie, sous forme d’un engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en espèces de même montant. Dans le cas d’une mise en jeu du fonds dans le cadre d’une mesure de résolution, le Conseil de Résolution Unique (CRU) peut faire appel de tout ou partie des EPI reçus.
L’engagement de paiement irrévocable est qualifié comptablement de passif contingent. Il donne lieu à provisionnement si la probabilité d’appel par le fonds devient supérieure à 50 %. Celle-ci étant estimée inférieure à ce seuil, aucune provision n’a été comptabilisée par BNP Paribas SA au 31 décembre 2024.
Ces engagements s’élèvent à 948 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 946 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont comptabilisées comme un actif au coût amorti, au sein de la ligne « Autres actifs divers » (cf. note 3.h).
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Engagements sur titres donnés | 36 125 | 51 108 |
Engagements sur titres reçus | 46 722 | 54 234 |
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement après décote | 55 509 | 66 096 |
| 1 244 | 14 832 |
| 54 265 | 51 264 |
Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe | 339 193 | 271 709 |
Au 31 décembre 2024, la banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 55 509 millions d’euros (66 096 millions d’euros au 31 décembre 2023) d’instruments financiers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement, dont 40 846 millions d’euros (57 106 millions d’euros au 31 décembre 2023) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de gestion globale des garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la banque avait mobilisé auprès des banques centrales 1 244 millions d’euros au 31 décembre 2024 (14 832 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle financière incluent notamment des financements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 41 770 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 41 715 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) | 292 539 | 205 568 |
En millions d’euros | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (6 322) | (6 190) |
Charges sociales et fiscales(1) | (2 214) | (2 283) |
Participation et intéressement des salariés | (324) | (292) |
Total frais de personnel | (8 860) | (8 765) |
| ||
L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :
Effectif, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
BNP Paribas Métropole | 36 710 | 36 833 |
dont cadres | 28 972 | 30 094 |
Succursales hors Métropole | 28 750 | 28 014 |
Total BNP PARIBAS SA | 65 460 | 64 847 |
Le montant des rémunérations versées aux administrateurs de la Société au titre de leur mandat au cours de l’exercice 2024 est de 1,85 millions d’euros.
Les rémunérations attribuées en 2024 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (MM. Jean-Laurent Bonnafé, Yann Gérardin et Thierry Laborde) s’élèvent à 10,9 millions d’euros.
Deux catégories de dispositifs existent au sein du Groupe, chacune traitée différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.
En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaire. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite complémentaire par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente ou d’un capital venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
Les montants versés au titre des régimes à cotisations définies français et étrangers sont de 426 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 407 millions d’euros pour l’exercice 2023.
Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays.
Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 96 millions d’euros au 31 décembre 2024 (106 millions d’euros au 31 décembre 2023), dont 42 millions d’euros pour les engagements français et 54 millions d’euros pour les engagements étrangers.
Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus) s’élèvent à 551 millions d’euros au 31 décembre 2024 (508 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 77 % en obligations, 12 % en actions, 9 % en immobilier et 2 % en autres instruments financiers.
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel gelé et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis).
La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants. Au 31 décembre 2024, 85 % des engagements bruts des régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas. La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 81 % en obligations, 7 % en actions et 12 % en autres instruments financiers.
Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP Paribas SA.
En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités.
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent au Canada et au Portugal. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 17 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’inflation.
La banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.
Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 48 millions d’euros au 31 décembre 2024 (41 millions d’euros au 31 décembre 2023).
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan d’adaptation des effectifs | 48 | 41 |
Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel.
Opérations sur le capital | En nombre | Valeur unitaire | En euros | Date d’autorisation par l’Assemblée Générale | Date de décision du Conseil d’administration | Date de jouissance |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2022 | 1 234 331 646 | 2 | 2 468 663 292 |
|
|
|
Réduction du capital par annulation d’actions | (60 914 757) | 2 | (121 829 514) | (1) | (1) | 27/09/23 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (6 238 000) | 2 | (12 476 000) | (1) | (1) | 11/10/23 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (2 491 000) | 2 | (4 982 000) | (1) | (1) | 23/10/23 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (3 744 000) | 2 | (7 488 000) | (1) | (1) | 27/1023 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (4 333 000) | 2 | (8 666 000) | (1) | (1) | 06/11/23 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (4 449 000) | 2 | (8 898 000) | (1) | (1) | 13/11/23 |
Réduction du capital par annulation d’actions | (4 684 480) | 2 | (9 368 960) | (1) | (1) | 17/11/23 |
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2023 | 1 147 477 409 | 2 | 2 294 954 818 |
|
|
|
Réduction du capital par annulation d’actions | (16 666 738) | 2 | (33 333 476) | (1) | (1) | 06/05/24 |
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2024 | 1 130 810 671 | 2 | 2 261 621 342 |
|
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| ||||||
En millions d’euros | Capital | Primes d’émission | Réserve légale | Résultat de la période | Autres réserves | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 2 469 | 22 374 | 270 | 8 033 | 50 720 | 83 866 |
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2022 |
|
|
| (8 033) | 3 289 | (4 744) |
Réduction de capital (par annulation d’actions) | (174) | (4 809) | (17) |
|
| (5 000) |
Autres variations |
|
|
|
| 1 | 1 |
Amortissement dérogatoire |
|
|
|
| (1) | (1) |
Résultat de l’exercice 2023 |
|
|
| 9 620 |
| 9 620 |
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 2 295 | 17 565 | 253 | 9 620 | 54 009 | 83 742 |
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2023 |
|
|
| (9 620) | 4 422 | (5 198) |
Réduction de capital (par annulation d’actions) | (33) | (1 018) | (3) |
|
| (1 055) |
Autres variations |
|
|
|
| (1) |
|
Amortissement dérogatoire |
|
|
|
| 1 | 1 |
Résultat de l’exercice 2024 |
|
|
| 9 560 |
| 9 560 |
Capitaux propres au 31 décembre 2024 | 2 262 | 16 547 | 250 | 9 560 | 58 431 | 87 050 |
Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
En millions d’euros, au | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
Instruments dérivés de cours de change | 11 229 730 | 9 387 120 |
Instruments dérivés de taux d’intérêt | 24 557 939 | 22 922 988 |
Instruments dérivés sur actions | 1 819 508 | 1 396 282 |
Instruments dérivés de crédit | 950 539 | 864 441 |
Autres instruments dérivés | 185 606 | 205 969 |
Instruments financiers à terme de transaction | 38 743 322 | 34 776 800 |
Les opérations sur instruments financiers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2024 (43 % au 31 décembre 2023).
Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés en couverture s’établit à 1 194 777 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 057 833 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.
La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 3 740 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre une position nette négative de 263 millions d’euros au 31 décembre 2023. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 9 037 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre une position nette vendeuse de 8 301 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :
En millions d’euros, au | Opérations interbancaires et assimilées | Opérations avec la clientèle | Total par zone géographique | |||
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
France | 389 677 | 421 028 | 330 217 | 342 023 | 719 894 | 763 051 |
Autres pays de l’Espace éonomique européen | 79 024 | 78 537 | 95 407 | 92 219 | 174 431 | 170 756 |
Pays des zones Amérique et Asie | 125 647 | 109 234 | 180 485 | 149 537 | 306 132 | 258 771 |
Autres pays | 1 608 | 1 606 | 2 391 | 2 543 | 3 999 | 4 149 |
Total des emplois | 595 956 | 610 405 | 608 500 | 586 322 | 1 204 456 | 1 196 727 |
France | 169 311 | 156 173 | 357 589 | 378 100 | 526 900 | 534 273 |
Autres pays de l’Espace économique européen | 44 013 | 48 425 | 225 026 | 208 750 | 269 039 | 257 175 |
Pays des zones Amérique et Asie | 28 545 | 23 540 | 270 110 | 244 788 | 298 655 | 268 328 |
Autres pays | 1 323 | 610 | 4 933 | 8 096 | 6 256 | 8 706 |
Total des ressources | 243 192 | 228 748 | 857 658 | 839 734 | 1 100 850 | 1 068 482 |
Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2024 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 76 % avec des contreparties appartenant à l’Espace économique européen (82 % en 2023).
En millions d’euros | Opérations à vue au jour le jour | Durée restant à courir | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Jusqu’à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Dont provisions | Total | ||
Emplois |
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Caisse, banques centrales et CCP | 142 200 | 655 | - | - | - | - | 142 855 |
Effets publics et valeurs assimilées | 190 | 8 936 | 8 977 | 60 223 | 94 152 | (941) | 172 478 |
Créances sur les établissements de crédit | 44 582 | 115 002 | 56 795 | 52 575 | 11 669 | (33) | 280 623 |
Opérations avec la clientèle et crédit-bail | 28 861 | 229 218 | 67 385 | 147 037 | 135 999 | (5 718) | 608 500 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 956 | 11 362 | 11 052 | 65 545 | 85 300 | (722) | 176 215 |
Ressources |
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Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales et CCP | 64 622 | 127 792 | 8 039 | 36 903 | 5 836 | - | 243 192 |
Opérations avec la clientèle | 489 013 | 275 701 | 71 554 | 15 764 | 5 626 | - | 857 658 |
Dettes représentées par un titre | 1 005 | 45 943 | 20 592 | 67 157 | 68 404 | - | 203 101 |
La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 16 février 2024 modifiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.
Dénomination | % intérêt | Forme juridique | Activité |
|---|---|---|---|
Russie |
|
|
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BNPP Bank JSC | 100 | Joint-stock Company | Activité bancaire extrêmement réduite et limitée au traitement des transactions en stock d’un très petit nombre de clients internationaux existants |
Arval LLC | 99,94 | Limited Liability Company | Location de véhicules |
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2025 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :
En millions d’euros | |
|---|---|
Résultat net de l’exercice | 9 560 |
Report à nouveau bénéficiaire | 42 076 |
TOTAL À AFFECTER | 51 636 |
Dividende | 5 417 |
Report à nouveau | 46 219 |
TOTAL AFFECTÉ | 51 636 |
Ce dividende proposé d’un montant de 5 417 millions d’euros sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2024 correspond à une distribution de 4,79 euros par action au nominal de 2 euros.
Libellé titre | Siren | Dev. | Capital | Réserves et RAN avant affectation des résultats | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) | PNB ou CA HT(**) | Capital | Réserves et RAN avant affectation des résultats | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) | PNB ou CA HT(**) | Quote-part de capital détenue | Réf. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
en millions de devises | en millions d’euros(*) | en % | ||||||||||
La tête de groupe de l’ensemble des filiales et participations est BNP PARIBAS SA (Siren 662042449) | ||||||||||||
I – Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS | ||||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
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Banca Nazionale Del Lavoro SPA Viale Altiero Spinelli 30 00157 Rome Italie |
| EUR | 2 077 | 4 082 | 434 | 2 605 | 2 077 | 4 082 | 434 | 2 605 | 100 % | (1) |
Banco BNPP Brasil SA 510 Av. Presidente Juscelino Kubitschek, 10° a 13° Andares, Itaim Bibi 04543-906 São Paulo Brésil |
| BRL | 2 759 | 1 092 | (180) | 1 010 | 431 | 170 | (28) | 158 | 76 % | (2) |
BNP Paribas Bank Polska SA 10/16 ul. Kasprzaka 01-211 Varsovie Pologne |
| PLN | 798 | 11 850 | 2 244 | 7 569 | 187 | 2 771 | 525 | 1 770 | 63 % | (2) |
Bank BNPP Indonesia PT 35th Floor Menara BCA Grand Indonesia Jl M H Thamrin no 1 10310 Jakarta Indonésie |
| IDR | 3 852 573 | 1 742 843 | 382 030 | 813 513 | 231 | 105 | 23 | 49 | 99 % | (2) |
BNP PUK Holding Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume-Uni |
| GBP | 40 | 12 | 5 | 5 | 48 | 14 | 6 | 6 | 100 % | (2) |
BNPP Asset Management Holding 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 682 001 904 | EUR | 23 | 1 460 | 214 | 259 | 23 | 1 460 | 214 | 259 | 67 % | (1) |
BNPP Bank JSC 5 Lesnaya Street, Bld. B Business Center White Square 125047 Moscou Fédération de Russie |
| RUB | 5 798 | 11 265 | 2 490 | 3 855 | 49 | 96 | 21 | 33 | 100 % | (2) |
BNPP Canada Corp 1981 avenue McGill Collège H3A 2W8 Montréal Canada |
| CAD | 159 | 171 | 19 | 12 | 107 | 115 | 13 | 8 | 100 % | (2) |
BNPP Cardif 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 382 983 922 | EUR | 150 | 2 245 | 470 | 712 | 150 | 2 245 | 470 | 712 | 100 % | (1) |
BNPP China Ltd 25/F Shanghai World Financial Center 100 Century Avenue Shanghai 200120, P.R.C Chine |
| CNY | 8 711 | 2 303 | 579 | 1 534 | 1 169 | 309 | 78 | 206 | 100 % | (2) |
BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Carrera 8A no 99-51 Edificio World Trade Center, Torre A, Piso 9 Bogota DC Colombie |
| COP | 133 721 | 11 111 | 22 492 | 134 723 | 29 | 2 | 5 | 30 | 94 % | (2) |
BNPP Développement 20 rue Chauchat 75009 Paris France | 348 540 592 | EUR | 529 | 1 148 | 78 | 43 | 529 | 1 48 | 78 | 43 | 100 % | (1) |
BNPP El Djazair 8 rue de Cirta Hydra 16035 Alger Algérie |
| DZD | 20 000 | 10 794 | 5 153 | 16 166 | 142 | 77 | 37 | 115 | 84 % | (2) |
BNPP Factor 46/52 rue Arago 92823 Puteaux France | 775 675 069 | EUR | 6 | 119 | 53 | 155 | 6 | 119 | 53 | 155 | 100 % | (2) |
BNPP Fortis 3 Montagne du Parc / Warandeberg 3 1000 Bruxelles Belgique |
| EUR | 10 965 | 8 481 | 2 437 | 5 212 | 10 965 | 8 481 | 2 437 | 5 212 | 100 % | (1) |
BNPP Home Loan SFH 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 454 084 211 | EUR | 285 | 2 | 12 | 18 | 285 | 2 | 12 | 18 | 100 % | (1) |
BNPP India Holding Private Ltd 1 North Avenue - BNP Paribas House Maker Maxity, Bandra - Kurla Complex Bandra (East) 400 051 Mumbai Inde |
| INR | 2 608 | 690 | 2 209 | 2 568 | 29 | 8 | 25 | 29 | 100 % | (2) |
BNPP IRB Participations 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 433 891 983 | EUR | 46 | 58 | 17 | 25 | 46 | 58 | 17 | 25 | 100 % | (1) |
BNPP Ireland Unlimited Co 5 George’s Dock IFSC Dublin 1 Irlande |
| EUR | 263 | - | 32 | 34 | 263 | - | 32 | 34 | 100 % | (2) |
BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA 3 Piazza Lina Bo Bardi 20124 Milan Italie |
| EUR | 41 | 1 | (2) | 2 | 41 | 1 | (2) | 2 | 74 % | (2) |
BNPP Malaysia Berhad Level 48, Vista Tower The Intermark 182 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur Malaisie |
| MYR | 650 | 180 | 85 | 198 | 140 | 39 | 18 | 43 | 100 % | (2) |
BNPP Mexico Avenida Paseo de las Palmas 11000 Ciudad de Mexico Mexique |
| MXN | 4 500 | - | - | - | 208 | - | - | - | 100 % | (2) |
BNPP Personal Finance 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 542 097 902 | EUR | 617 | 5 737 | (364) | 944 | 617 | 5 737 | (364) | 944 | 100 % | (1) |
BNPP Prime Brokerage International Ltd c/o Marsh Management Services Limited 25/28 Adelaide Road Dublin 2 Irlande |
| USD | - | 514 | 279 | 480 | - | 496 | 269 | 463 | 100 % | (2) |
BNPP Real Estate 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux France | 692 012 180 | EUR | 514 | 587 | (215) | 498 | 514 | 587 | (215) | 498 | 100 % | (2) |
BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Via Carlo Bo 11 20143 Milan Italie |
| EUR | 10 | - | 1 | 1 | 10 | - | 1 | 1 | 100 % | (2) |
BNPP Réunion 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 428 633 408 | EUR | 25 | 21 | 3 | 43 | 25 | 21 | 3 | 43 | 100 % | (2) |
BNPP SB Re 16 rue Edward-Steichen L - 2540 Luxembourg Luxembourg |
| EUR | 250 | 175 | 38 | 50 | 250 | 175 | 38 | 50 | 100 % | (2) |
BNPP Securities Asia Ltd 59-63 / F II International Finance Centre 8 Finance Street Central Hong Kong |
| HKD | 4 779 | (2 465) | (220) | 350 | 594 | (307) | (27) | 44 | 100 % | (2) |
BNPP Securities Japan Ltd GranTokyo North Tower 1-9-1 Marunouchi, Chiyoda-ku 100-6740 Tokyo Japon |
| JPY | 156 050 | 60 396 | 26 883 | 66 910 | 958 | 371 | 165 | 411 | 100 % | (2) |
BNPP Securities Korea Co Ltd 24, 25FL, State Tower Namsan,100, Toegye-ro, Jung-gu Seoul 100-052 République de Corée |
| KRW | 250 000 | (8 024) | 3 156 | 33 398 | 164 | (5) | 2 | 22 | 100 % | (2) |
BNPP Suisse SA 2 place de Hollande 1211 Genève 11 Suisse |
| CHF | 320 | 955 | (27) | 309 | 341 | 1 016 | (29) | 329 | 100 % | (2) |
BNPP USA Inc 787 Seventh Avenue NY 10019 New York États-Unis |
| USD | 3 674 | 2 113 | 174 | 252 | 3 548 | 2 041 | 168 | 243 | 100 % | (2) |
BNPP Yatirimlar Holding AS Ankara caddesi, Büyük Kelkit Han no 243, Kat 5 Sirkeci, Eminönü/Fatih Istanbul Turquie |
| TRY | 1 032 | (41) | 378 | 398 | 28 | (1) | 10 | 11 | 100 % | (2) |
BNPP Securities China Ltd Tower 479 Lujiazui RD Shanghai Chine |
| CNY | 1 100 | - | (116) | 3 | 148 | - | (16) | - | 100 % | (2) |
Compagnie Financière Ottomane SA 44 Avenue J.F. Kennedy L - 1855 Luxembourg Luxembourg |
| EUR | 9 | 461 | - | - | 9 | 461 | - | - | 97 % | (2) |
Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA Torre Ocidente, Rua Galileu Galilei, nº 2 1500-392 Lisbonne Portugal |
| EUR | 1 | 35 | (1) | - | 1 | 35 | (1) | - | 74 % | (2) |
Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA Torre Ocidente, Rua Galileu Galilei, nº 2 1500-392 Lisbonne Portugal |
| EUR | 1 | 36 | (1) | - | 1 | 36 | (1) | - | 74 % | (2) |
Financière des Paiements Électroniques 18 avenue Winston-Churchill 94220 Charenton-le-Pont France | 753 886 092 | EUR | 1 | 95 | 34 | 191 | 1 | 95 | 34 | 191 | 95 % | (2) |
Financière du Marché Saint Honoré 37 place du Marché Saint-Honoré 75001 Paris France | 662 047 513 | EUR | 342 | (91) | (25) | - | 342 | (91) | (25) | - | 100 % | (1) |
Floa Immeuble G7 71 rue Lucien Faure 33300 Bordeaux France | 434 130 423 | EUR | 72 | 109 | (64) | 309 | 72 | 109 | (64) | 309 | 100 % | (2) |
Harewood Helena 1 Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume-Uni |
| USD | 39 | 11 | 10 | 11 | 37 | 11 | 9 | 11 | 100 % | (2) |
International Factors Italia SPA 15 Via Vittor Pisani 20124 Milan Italie |
| EUR | 56 | 859 | 58 | 154 | 56 | 859 | 58 | 154 | 100 % | (2) |
Jivago Holding 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France | 538 201 245 | EUR | 67 | (5) | 4 | 4 | 67 | (5) | 4 | 4 | 100 % | (2) |
Kantox 8 Devonshire Square 5th Floor Londres EC2M 4PL Royaume-Uni |
| GBP | - | 4 | - | - | - | 5 | - | - | 100 % | (2) |
Natiocredibail 12 rue du Port 92000 Nanterre France | 998 630 206 | EUR | 32 | 86 | 3 | 17 | 32 | 86 | 3 | 17 | 100 % | (2) |
Parilease 41 avenue de l’Opéra 75002 Paris France | 339 320 392 | EUR | 129 | 259 | 11 | 15 | 129 | 259 | 11 | 15 | 100 % | (2) |
Portzamparc 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France | 399 223 437 | EUR | 5 | 8 | 2 | 39 | 5 | 8 | 2 | 39 | 100 % | (1) |
Sagip 3 rue Montagne du Parc 1000 Bruxelles Belgique |
| EUR | 657 | 2 251 | 98 | 132 | 657 | 2 251 | 98 | 132 | 100 % | (2) |
SNC Taitbout Participation 3 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 433 912 250 | EUR | 552 | 233 | 213 | - | 552 | 233 | 213 | - | 100 % | (1) |
Société Orbaisienne de Participations 1 boulevard Haussmann 75009 Paris France | 428 753 479 | EUR | 311 | (100) | 1 | - | 311 | (100) | 1 | - | 100 % | (1) |
UkrSibbank Public JSC 7 Andreevskaya Street 04070 Kiev Ukraine |
| UAH | 5 069 | 12 132 | 4 141 | 14 374 | 118 | 284 | 97 | 336 | 60 % | (2) |
Libellé titre | Siren | Dev. | Capital | Réserves et RAN avant affectation des résultats | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) | PNB ou CA HT(**) | Capital | Réserves et RAN avant affectation des résultats | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) | PNB ou CA HT(**) | Quote-part de capital détenue | Réf. |
|
| en millions de devises | en millions d’euros(*) | en % |
| |||||||
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) |
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Bank of Nanjing 50 Huaihai Road 210005 Nanjing Chine |
| CNY | 10 344 | 126 997 | 18 502 | 45 160 | 1 388 | 17 042 | 2 483 | 6 060 | 16 % | (3) |
BGL BNPP 50 avenue J.F.-Kennedy 2951 Luxembourg Luxembourg |
| EUR | 713 | 7 066 | 500 | 1 037 | 713 | 7 066 | 500 | 1 037 | 16 % | (2) |
BNPP Leasing Solutions 16 rue Edward-Steichen 2540 Luxembourg Luxembourg |
| EUR | 1 815 | 322 | 158 | 161 | 1 815 | 322 | 158 | 161 | 50 % | (2) |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex-Sunning) 588 Changbai Street, Qinhuai District, Nanjing City, Jiangsu Province, Chine |
| CNY | 5 215 | 427 | 303 | 4 595 | 700 | 57 | 41 | 617 | 30 % | (1) |
Credit Logement 50 boulevard de Sébastopol 75003 Paris France | 302 493 275 | EUR | 1 260 | 171 | 104 | 196 | 1 260 | 171 | 104 | 196 | 17 % | (3) |
Euro Protection Surveillance 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg France | 338 780 513 | EUR | 1 | 110 | 24 | 269 | 1 | 110 | 24 | 269 | 11 % | (3) |
Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) 34/659-P Civil Line Road Padivattom Kochi 682024 Kerala Inde |
| INR | 239 | 5 208 | 1 339 | 5 996 | 3 | 59 | 15 | 68 | 29 % | (5) |
Sicovam 18 rue Lafayette 75009 Paris France |
| EUR | 10 | 906 | 104 | 105 | 10 | 906 | 104 | 105 | 15 % | (4) |
Unión de Créditos Inmobiliaros Calle Retama 3 28045 Madrid Espagne |
| EUR | 227 | 296 | (58) | 61 | 227 | 296 | (58) | 61 | 10 % | (2) |
| ||||||||||||
En millions d’euros | Filiales | Participations | ||
Françaises | Étrangères | Françaises | Étrangères | |
II – Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations | ||||
Valeur comptable des titres détenus |
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Valeur brute | 17 852 | 41 354 | 613 | 3 104 |
Valeur nette | 16 381 | 34 425 | 560 | 2 960 |
Montants des prêts et avances accordés | 99 699 | 51 089 | 672 | 231 |
Montants des cautions et avals donnés | 47 070 | 4 956 | - | 58 |
Montants des dividendes encaissés | 1 096 | 4 180 | 46 | 307 |
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Situation financière en fin d’exercice |
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a) Capital social (en euros) | 2 499 597 122 | 2 468 663 292 | 2 468 663 292 | 2 294 954 818 | 2 261 621 342 |
b) Nombre d’actions émises | 1 249 798 561 | 1 234 331 646 | 1 234 331 646 | 1 147 477 409 | 1 130 810 671 |
c) Nombre d’obligations convertibles en actions | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Résultat global des opérations effectives |
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a) Chiffre d’affaires hors taxes | 32 108 | 31 884 | 50 446 | 94 079 | 97 501 |
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 7 159 | 7 769 | 11 129 | 11 207 | 11 498 |
c) Impôts sur les bénéfices | (653) | (716) | (943) | (683) | (639) |
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 4 404 | 7 307 | 8 033 | 9 620 | 9 560 |
e) Montant des bénéfices distribués(1) | 3 324 | 4 527 | 4 744 | 5 198 | 5 417 |
Résultats des opérations réduits à une seule action |
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a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | 5,21 | 5,71 | 8,25 | 9,17 | 9,60 |
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 3,52 | 5,92 | 6,51 | 8,38 | 8,45 |
c) Dividende versé à chaque action(1) | 2,66 | 3,67 | 3,90 | 4,60 | 4,79 |
Personnel |
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a) Nombre de salariés au 31 décembre | 52 590 | 52 444 | 63 084 | 64 847 | 65 460 |
b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) | 4 721 | 4 792 | 5 899 | 6 123 | 6 394 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en millions d’euros) | 1 485 | 1 543 | 1 738 | 1 929 | 1 991 |
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Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital | ||
|---|---|---|
Non coté | Kriptown | SAS |
Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital | ||
Non coté | Société Phocéenne de Participations | SA |
Non coté | Ecod Air H | SAS |
Non coté | Senioralis | SAS |
Non coté | Meet My Mama | SAS |
Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital | ||
Non coté | B.Connect | SAS |
Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital | ||
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Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital | ||
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Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital | ||
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Conformément aux dispositions des articles 223 quater du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de la Société au titre de l'exercice écoulé, clos le 31 décembre 2024, incluent des dépenses et charges visées à l’article 39.4 du Code Général des Impôts, dont le montant global s’est élevé à 2,9 millions d’euros au cours de l’exercice écoulé. L’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 0,8 million d’euros.
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’assemblée générale
BNP Paribas
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Identification et évaluation du risque de crédit sur les portefeuilles de prêts à la clientèle (Se référer aux notes 1, 2.f, 3.b et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) | ||
|---|---|---|
Risque identifié | Notre réponse | |
BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Au 31 décembre 2024, le montant total des encours des prêts et créances à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 614,2 milliards d’euros et le montant total des dépréciations et provisions s’élèvent respectivement à 5,7 et à 0,4 milliards d’euros. Dans un contexte d’incertitudes persistantes marquées par les tensions géopolitiques et économiques, l’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts et créances à la clientèle requiert l’exercice d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par la direction de BNP Paribas, notamment pour :
Nous considérons que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations associées constituent un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction dans un environnement marqué par les incertitudes décrites ci-dessus. |
| Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte d’incertitudes et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :
Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit. |
Valorisation des instruments financiers complexes (Se référer aux notes 1, 2.d, 3.c, 3.h, 3.i et 6.c de l’annexe aux comptes annuels) | ||
|---|---|---|
Risque identifié | Notre réponse | |
Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments financiers évalués au bilan à la valeur de marché. Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables, de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables. Au 31 décembre 2024, la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 123,4 milliards d’euros, celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 3,7 milliards d’euros, et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 9,0 milliards d’euros. Les valeurs de marché intègrent des corrections de valeur afin de prendre en compte certains risques ou incertitudes de marché, de liquidité ou de contrepartie. Pour les instruments les plus complexes, les techniques retenues par la direction pour procéder à leur valorisation peuvent comporter une part significative de jugement et d’estimation quant au choix des modèles de valorisation retenus et des paramètres utilisés, dont certains ne sont pas observables sur le marché, ce qui peut conduire à différer la reconnaissance en résultat de la marge sur les opérations concernées, comme précisé en note 1 de l’annexe aux comptes annuels. En raison de leur importance significative, de la complexité de modélisation dans la détermination de la valeur de marché, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces valeurs de marché, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. |
| Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas relatif à la valorisation des instruments financiers et réalisé des tests, par sondages, sur un échantillon d’instruments financiers. Avec l’aide de nos spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont notamment consisté à :
Sur la base d’échantillons, nous avons également :
Nous avons également analysé, sur la base d’échantillons, les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties. Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments financiers présentés dans l’annexe aux comptes annuels. |
Évaluation des participations, des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 1, 3.c et 3.e de l’annexe aux comptes annuels) | ||
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Risque identifié | Notre réponse | |
Les participations, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 54,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué ou les multiples communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Compte tenu de leur importance significative et de la sensibilité des modèles utilisés aux hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de l’audit. |
| Notre approche d’audit se fonde sur une prise de connaissance des procédures de contrôle relatives à la détermination des valeurs d’utilité des participations, des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées.
Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux participations, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées présentées dans l’annexe aux comptes annuels. |
Contrôles généraux informatiques | ||
|---|---|---|
Risque identifié | Notre réponse | |
Les différentes activités exercées par BNP Paribas présentent une complexité élevée compte tenu de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. La fiabilité des processus de gestion des systèmes d’information ainsi que leur sécurité sont des éléments clés dans la préparation de l’information financière. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes annuels qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques peut résulter :
L’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information qui concourent à l’élaboration de l’information financière ainsi qu’un dispositif d’identification et de traitement approprié des incidents informatiques constituent des contrôles clés pour limiter ce risque dont l’appréciation constitue un point clé de l’audit. |
| Nous avons identifié les principaux systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent la préparation de l’information financière. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles généraux informatiques des applications que nous avons considérées comme clés pour l’élaboration de l’information financière avec l’appui de nos équipes spécialisées en systèmes d’information. Pour ces applications clés, nos travaux ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants :
Nous avons également testé les contrôles applicatifs relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes clés, afin d’apprécier l’exhaustivité et l’intégrité des déversements d’informations, ainsi que certains paramétrages automatisés sensibles ou complexes. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part les observations suivantes :
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 14 mai 2024 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Damien Leurent
Jean-Vincent Coustel
ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Drion
Le chapitre suivant présente l’information en matière de durabilité du Groupe BNP Paribas conformément aux exigences de publication de la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (également appelée Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), telle que transposée en droit français. Cette directive vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité en imposant des exigences plus strictes en matière de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG).
La CSRD requiert notamment de décrire les impacts, risques et opportunités matériels pour le Groupe relatifs aux enjeux de durabilité. L’analyse de double matérialité a permis d’identifier les sujets matériels suivants détaillés dans le présent rapport : le changement climatique, les effectifs de l’entreprise, les consommateurs et utilisateurs finaux, la conduite des affaires incluant les sujets d‘intégrité des marchés, sécurité financière et cybersécurité.
Les présents états de durabilité ont été préparés en application de la CSRD (et de sa transposition en droit français) et des normes d’information européenne en matière de durabilité telles qu’applicables à la date de publication des présents états de durabilité. Il est à ce titre précisé que seules des normes transversales et thématiques ont été adoptées à la date des présentes. Malgré l’absence de normes sectorielles en vigueur, le Groupe s’est efforcé de tenir compte des spécificités de son secteur d’activité afin de fournir une information la plus pertinente et précise possible.
Les présents états de durabilité ne comportent que des informations qui, selon le Groupe, sont d’une importance relative à la fois sur les impacts des activités du Groupe sur la population et l’environnement et/ou sur la manière dont les questions de durabilité influent sur le Groupe. Les choix méthodologiques ayant présidé à l’analyse de double matérialité des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance du Groupe sont expliqués dans le présent document. Certaines informations recueillies par le Groupe n’ont pas été incluses dans les présents états de durabilité en raison de leur moindre importance bien qu’elles puissent demeurer pertinentes.
Dans un contexte où certaines informations, essentiellement relatives à la chaîne de valeur du Groupe, sont encore peu disponibles ou pas suffisamment fiables, la préparation de ces états de durabilité repose pour partie sur des hypothèses et estimations raisonnables conformément à ce qui est demandé par la CSRD. Certaines de ces hypothèses ou estimations peuvent présenter un niveau élevé d’incertitude de mesure. Ces hypothèses et estimations sont présentées dès lors qu’elles fournissent des informations utiles et de qualité. Dans ce cas, le narratif associé expose les méthodes et définitions retenues, ainsi que les éventuelles limites et incertitudes qui les entourent. Dans un souci constant de qualité des informations publiées, le Groupe s’est référé, chaque fois que possible, à des définitions règlementaires européennes et à des standards reconnus pour élaborer et présenter l’information concernée. Lorsque cela n’était pas possible, les informations ont été élaborées de bonne foi sur la base de définitions et d’estimations internes.
Conformément aux dispositions de la CSRD, les présents états de durabilité contiennent des informations prospectives qui comportent des projections et des estimations fondées sur des opinions et des hypothèses actuelles relatives à des événements futurs. Aucune garantie ne peut être donnée quant à ces projections et estimations qui sont soumises à des risques inhérents et des incertitudes, dont certains sont hors contrôle du Groupe, relatives notamment au Groupe, ses filiales et ses investissements, au développement des activités du Groupe et de ses filiales, aux tendances du secteur, aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, sociale, écologique et environnementale et à la règlementation applicable. En particulier, en raison de ces risques et incertitudes, les informations prospectives ne doivent pas être considérées comme une déclaration ou une garantie de la part du Groupe ou de la part de toute autre personne que le Groupe atteindra ses objectifs, plans, cibles, indicateurs dans un délai donné ou qu’il les atteindra tout court. Toute déclaration prospective contenue dans ces états de durabilité intervient à la date des présents états de durabilité. Le Groupe ne s’engage en aucun cas à publier des modifications ou des actualisations de ces informations prospectives, sauf lorsque la règlementation applicable l’exige.
Les informations, données, indicateurs et méthodologies utilisées concernant le changement climatique évoluent continuellement. Les indicateurs climatiques sont complexes et reposent sur de nombreuses opinions et hypothèses relatives aux politiques climatiques, aux technologies et à d’autres facteurs incertains ou encore inconnus. Toute évolution significative de ces variables pourrait rendre les hypothèses, et par conséquent les indicateurs et données climatiques qui en découlent, incorrects. En conséquence, les informations climatiques contenues dans les présents états de durabilité, qu’elles soient historiques ou prospectives, présentent une incertitude inhérente, qui peut les rendre moins pertinentes pour la prise de décision que des données financières historiques.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), il existe un manque de standardisation et de comparabilité des méthodes d’estimation et de calcul en raison de la diversité des cadres et des méthodologies disponibles. Les choix méthodologiques ayant présidé à la préparation de ces états de durabilité sont expliqués dans le présent document. Cependant, en raison de cette absence d’harmonisation, il subsiste un risque de surestimation ou de sous-estimation des indicateurs. Les émissions de scope 3, en particulier, couvrant les émissions associées aux activités des clients auxquels le Groupe fournit des financements, sont sujettes à un degré élevé d’incertitude de mesure. Par définition, ces émissions résultent des activités des clients du Groupe et, à la différence des émissions directes du Groupe, dépendent de facteurs externes sur lesquels le Groupe n’a pas de contrôle.
Certaines informations statistiques et autres données contenues dans ce document proviennent de sources tierces. Le Groupe décline toute responsabilité quant à ces informations et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude, leur précision ou leur exhaustivité.
BNP Paribas établit ses états de durabilité sur base consolidée. Le périmètre des entités déclarantes des états de durabilité consolidés est le même que celui des états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux normes comptables internationales : il inclut BNP Paribas SA et les entités qu’elle contrôle exclusivement. Le périmètre ainsi que les principes de consolidation comptables sont présentés dans les notes annexes aux états financiers (voir chapitre 4, notes 9k et 1b).
Les états de durabilité couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, c’est-à-dire son périmètre opérationnel mais aussi sa chaîne de valeur amont et aval. La chaîne de valeur du Groupe est décrite dans ce chapitre section 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur.
La stratégie de durabilité est intégrée au plus haut niveau au sein des organes de gouvernance. Ces organes traitent des impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux thématiques environnementales, sociales et de gouvernance de l’ensemble des activités du Groupe dans le cadre de leurs mandats comme décrit dans les paragraphes suivants.
La Direction Générale est informée via ses Comités présentés ci-dessus, et des réunions ponctuelles avec les fonctions et les métiers et la Direction de l’Engagement d’entreprise du suivi des IRO de BNP Paribas. Elle en informe, si nécessaire, le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale (composée de son Administrateur Directeur Général et de ses deux Directeurs Généraux délégués), conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance des activités de BNP Paribas.
Le Conseil d’administration approuve la stratégie de durabilité du Groupe. Il valide les objectifs et les engagements liés aux sujets de durabilité que ce soit dans les dimensions d’impacts, de risques ou d’opportunités. Il examine par ailleurs l’atteinte par les mandataires sociaux exécutifs des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) dont dépend une partie de leur rémunération variable annuelle.
Au 31 décembre 2024, il était composé de 14 membres et est présidé par M. Jean Lemierre. La composition et la diversité du Conseil d’administration sont décrites au chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas section 1.b Le Conseil d’administration : un organe collégial doté d’une compétence collective.
Le Conseil d’administration est régulièrement informé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de durabilité du Groupe par des présentations effectuées par des membres de la Direction Générale. Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent.
En 2024, il a abordé à 34 reprises les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) afin de prendre en considération des impacts, risques et opportunités de l’activité de BNP Paribas. Cela s’est notamment traduit par l’analyse des sujets suivants :
Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré dès 2016 un Code de conduite qui définit les normes de conduite en ligne avec les valeurs et les missions déterminées par le Groupe (pour plus de détails, se référer au chapitre 7.1.6 Conduite des affaires). Le Conseil d’administration veille à ce que la Direction Générale mette ce code en application dans les métiers, pays et régions du Groupe.
Le Conseil d’administration assure le suivi des sujets de durabilité avec l’appui de chacun des quatre Comités spécialisés :
Le CGEN est notamment chargé de suivre la politique du Groupe en matière de RSE (qui comprend la gestion des IRO) et s’assure de la contribution du Groupe à la transition de l’ensemble de l’économie vers un fonctionnement responsable et durable. À ce titre, il suit régulièrement les actions prises en matière de changement climatique, de finance durable et d’engagement positif du Groupe dans la société.
Conjointement avec le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, le CGEN examine les avancements réalisés en matière d’intégration opérationnelle des facteurs de risque ESG, y compris des facteurs de risque liés au climat, au cadre de gestion des risques de la Banque.
Le CGEN a également pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, dont les compétences en matière de RSE sont un des critères de nomination.
Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil d’administration. Soucieux de la compétence collective du Conseil d’administration, le CGEN s’intéresse également à des candidats à même de comprendre les grands enjeux, défis et risques émergents auxquels le Groupe doit faire face dont les enjeux sociaux et environnementaux.
Le CGEN fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration.
De plus, le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Ainsi il procède à l’examen des candidatures au poste de Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués en considérant notamment les critères liés à la compréhension des enjeux et les risques des activités déterminantes du Groupe, dont la bonne conduite des affaires, les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Enfin, le CGEN procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite de BNP Paribas, qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par BNP Paribas.
En 2024, le CGEN a abordé sept fois des thématiques ESG prenant en considération des impacts, risques et opportunités de l’activité de BNP Paribas. Il a examiné notamment le projet de rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de 2024 sur l’année 2023, la publication des estimations des émissions de gaz à effet de serre financées des contreparties, les résultats préliminaires de l’analyse de double matérialité ainsi que le projet de plan et de contenu des présents états de durabilité. L’ensemble de ces sujets participe à la bonne prise en compte par le CGEN des sujets d’impacts, risques et opportunités ESG.
Le CCIRC conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Banque et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.
Il examine le Risk Appetite Statement (RAS), c’est-à-dire la tolérance aux risques du Groupe et notamment ceux en lien avec l’ESG. En outre, des indicateurs complémentaires, résultant de la définition des objectifs d’alignement des portefeuilles de crédit, sont intégrés dans le RAS du Groupe à des fins de surveillance. Pour plus de détails sur le RAS, voir chapitre 5, paragraphe Appétit pour le risque.
Le CCIRC examine le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et passe en revue l’évolution des différents risques, ainsi que des indicateurs en matière ESG, notamment ceux permettant la détermination des risques matériels. Dans le cadre des demandes de renouvellement des limites de risques pour des secteurs spécifiques, le CCIRC est amené à examiner leurs enjeux en matière de transition.
Conjointement avec le CGEN, le CCIRC examine les avancements réalisés en matière d’intégration opérationnelle des facteurs de risque ESG, y compris des facteurs de risque liés au climat, au cadre de gestion des risques de la Banque.
Dans le cadre de ses revues périodiques des expositions du Groupe, le CCIRC est amené à examiner celles à l’égard de secteurs confrontés plus particulièrement à des enjeux de transition.
Enfin, le CCIRC est également en charge du suivi des principes de rémunération au regard des risques, de l’examen des questions de contrôle interne et liées à la conformité ainsi que de l’examen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risque.
En 2024, le CCIRC a abordé cinq fois des thématiques ESG prenant en considération des impacts, risques et opportunités de l’activité de BNP Paribas. Outre la mise à jour du RAS, il a procédé également à la revue des facteurs de risque ESG (insertion opérationnelle et analyse de portefeuille).
En matière de durabilité, le Comité des comptes suit, entre autres, le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Dans ce cadre, il examine toutes questions relatives au Rapport Annuel de durabilité : cadre normatif, choix des méthodologies, évaluation de la matérialité, résultats des indicateurs et toute question susceptible de générer des impacts ou des risques potentiels.
Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité de ces processus.
De plus, le Comité des comptes suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité.
Enfin, il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité, leurs recommandations et le suivi de ces dernières.
Au moins une fois par an, le Comité des comptes consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice de la mission de certification de l’information en matière de durabilité, hors la présence de la Direction Générale.
Les Commissaires aux comptes présentent également une fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des informations en matière de durabilité. Sur cette base, le Comité des comptes rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont elle a contribué à l’intégrité de l’information en matière de durabilité et du rôle que lui-même a joué.
Le Comité des rémunérations est en charge de l’examen annuel des principes de la politique de rémunération de BNP Paribas. Il examine notamment, sans la présence de la Direction Générale, les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dont ceux liés à la performance RSE du Groupe, une part de 15 % de la rémunération variable cible annuelle étant liée à la performance RSE du Groupe (voir section 1.b Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation de ce chapitre).
Il examine les rémunérations des catégories de personnel régulées du Groupe. Il contrôle également la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité.
Les biographies des administrateurs du Conseil d’administration de BNP Paribas figurent au début du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.1.1 Présentation des mandataires sociaux.
Les administrateurs ont tous une diversité de compétences dont des compétences liées aux enjeux de durabilité et d’expériences qu’ils ont acquises tout au long de leur parcours professionnel. Ces compétences combinées permettent de couvrir l’ensemble des impacts, risques et opportunités liées à l’activité économique de BNP Paribas. Les domaines de compétences les plus spécifiques de chacun des administrateurs sont précisés au chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas, section 1.b Le Conseil d’administration : un organe collégial doté d’une compétence collective.
Les formations reçues par les administrateurs pour développer leurs compétences sont présentées en section 1.d L’information et la formation des administrateurs de ce chapitre.
De même, le maintien des connaissances des membres de l’organe de direction (administrateurs, Directeur Général et Directeurs Généraux délégués) est présenté au chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, section VII Initiation et formation des Membres de l’organe de direction.
Les principales instances d’administration, de direction et de surveillance sont ainsi composées de personnes avec les compétences requises pour veiller sur les impacts, risques et opportunités matériels de BNP Paribas.
La Direction Générale définit la stratégie en matière de durabilité et en est responsable devant le Conseil d’administration. La Directrice de l’Engagement d’entreprise, membre du Comité Exécutif, supervise, avec les équipes qui lui sont rattachées, la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie finance durable de BNP Paribas aux côtés des entités opérationnelles.
Depuis 2021, les Comités de la finance durable impliquant des membres de la Direction Générale œuvrent pour renforcer l’intégration de ces enjeux RSE et climatiques dans la stratégie du Groupe et au sein de chaque entité.
Les principaux Comités sont les suivants :
Le Comité stratégique de la finance durable a pour objectif de déterminer la stratégie et les engagements majeurs de BNP Paribas en matière de durabilité, notamment sur les sujets de changement climatique, de risque ESG et d’inclusion sociale. Il décide des grands objectifs financiers relatifs aux sujets ESG et suit leur mise en œuvre opérationnelle. Il valide les méthodes, les données, les analyses, la gestion des risques, l’application des normes et les engagements pris par le Groupe dans les publications relatives à la finance durable. Il est présidé par le Directeur Général et les membres permanents comptent notamment les représentants des trois pôles opérationnels. Il s’est réuni cinq fois en 2024.
En 2024, les sujets suivants, prenant en considération des impacts, risques et opportunités de l’activité de BNP Paribas, ont notamment été abordés :
Le Comité d’infrastructure de la finance durable a pour objectif d’industrialiser les processus, les données et le reporting ESG afin de mesurer et de surveiller les impacts risques et opportunités en matière de finance durable. Sa mission est de répondre aux besoins croissants des clients, des régulateurs et des investisseurs. Il regroupe les contributeurs clés issus de différents métiers et fonctions. Il est présidé par le Directeur Général adjoint également Chief Operating Officer et s’est réuni neuf fois en 2024.
En 2024, les sujets suivants, prenant en considération des impacts, risques et opportunités de l’activité de BNP Paribas, ont notamment été abordés :
Le Comité ESG Regulatory de niveau Direction Générale a pour objectif d’apprécier les conséquences opérationnelles des principales nouvelles règlementations. Les représentants de l’engagement des trois pôles opérationnels participent à ce Comité.
Il s’est réuni deux fois en 2024, et les sujets suivants ont notamment été abordés :
Plusieurs organes de BNP Paribas sont dédiés aux contrôles et à la surveillance des impacts, risques et opportunités.
La Direction Générale du Groupe BNP Paribas s’appuie sur les organes de contrôle et surveillance, et sur le dispositif de contrôle interne existant au sein du Groupe afin de contrôler, gérer, surveiller et proposer des objectifs en matière d’impacts, risques et opportunités. Elle rapporte au Conseil d’administration.
Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne comme décrit dans les actes constitutifs du Groupe (voir chapitre 8 Informations générales, 8.7 Actes constitutifs et statuts).
Le Comité Exécutif constitue l’instance supérieure de pilotage de BNP Paribas, sous la responsabilité du Directeur Général. Il se réunit pour échanger des informations pertinentes et décider des orientations pour le pilotage des activités du Groupe.
La Directrice de l’Engagement d’entreprise présente trimestriellement et annuellement la progression des indicateurs du tableau de bord de la RSE, lesquels sont corrélés aux impacts et opportunités du Groupe (voir section 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur de ce chapitre).
Le GSCC regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et est en charge de la supervision des sujets relatifs aux risques opérationnels et au contrôle interne. À ce titre, il traite de manière transversale toutes les dimensions du risque opérationnel auxquelles le Groupe peut être exposé, et notamment les risques ESG. Il est présidé par le Directeur Général et se tient deux fois par mois.
Le CCDG est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie. Ce Comité statue principalement sur les demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles attribuées par pôle opérationnel et métier ou qui portent sur des transactions de nature particulière qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit. Un représentant de la Direction de l’Engagement d’entreprise peut y participer.
Une part de 15 % de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués) est liée à la performance RSE du Groupe, prenant en compte notamment deux indicateurs liés à des sujets relatifs au climat : la diminution de l’empreinte carbone sur les opérations directes du Groupe et le montant dédié à l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas-carbone. Pour plus de détails, voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, section 2.1.3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux, paragraphe Critères liés à la performance RSE du Groupe.
La rémunération des mandataires sociaux fait l’objet d’un vote ex-post de l’Assemblée Générale Ordinaire(1).
Le dispositif de contrôle interne de l’information en matière de durabilité repose principalement sur :
Les informations relatives aux principales caractéristiques du contrôle interne du Groupe sont détaillées au chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.4 Le contrôle interne. Le système de gestion des risques lié au processus d’information en matière de durabilité suit le même processus que le système de gestion des risques du Groupe décrit dans ce chapitre.
Le Comité des comptes suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité publiée au titre de la directive (UE) 2022/2464 sur les rapports de durabilité des entreprises. Dans ce cadre, le Comité des comptes examine les questions relatives aux états de durabilité notamment l’évaluation de la double matérialité, les résultats des indicateurs et toute question susceptible de générer des risques potentiels.
BNP Paribas est soumis à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Il publie chaque année un plan de vigilance en réponse à cette obligation légale.
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE | PARAGRAPHES DANS LES ÉTATS DE DURABILITÉ |
|---|---|
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, | Chapitre 7.1.1 Informations générales, 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration, et 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées | Chapitre 7.1.1 Informations générales, 2.b Intérêts et points de vue des parties prenantes |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | Chapitre 7.1.1 Informations générales, 3.a Description des procédures d’identification et d’évaluation |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | Toutes les parties « Actions » ou « Gestion des impacts, risques |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | Chapitre 7.1.1 Informations générales, 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration et 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur |
BNP Paribas prend appui sur son modèle diversifié et intégré pour répondre de manière coordonnée aux besoins de ses clients et créer de la valeur. Ce modèle, basé sur la diversification des risques, s’appuie sur trois pôles opérationnels, dont les expertises sont complémentaires :
Le modèle intégré du Groupe induit une forte cohésion entre tous les métiers, renforce sa performance dans tous les environnements et lui confère un réel avantage concurrentiel. Ce modèle équilibré et résilient est centré sur les clients que BNP Paribas accompagne au quotidien et dans la durée. La grande diversification de ce modèle par segments de clientèle, géographies, secteurs et métiers confère au Groupe stabilité, performance et croissance, répondant ainsi à la demande des investisseurs de BNP Paribas.
Dans un contexte complexe et souvent incertain, le caractère distinctif et puissant de ce modèle permet de continuer à accompagner les clients sur le long terme dans la réalisation de leurs projets et notamment dans leur transition vers une économie plus durable en leur apportant des conseils et produits dédiés à leur transition.
BNP Paribas évolue dans un environnement économique et financier vaste, tant en termes d’activités financières que sur le périmètre géographique, notamment en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique (EMEA), en Asie Pacifique et aux Amériques.
| 2024 |
|---|---|
EMEA(*) | 153 892 |
Asie Pacifique | 19 638 |
Amériques | 8 088 |
Effectifs total | 181 618 |
(*) EMEA : Europe, Moyen-Orient, Afrique. | |
Avec ses différentes entités et leurs ressources humaines, financières et techniques, BNP Paribas couvre plusieurs secteurs d’activité en créant et distribuant des produits et services, comme présentés dans le tableau suivant. Le découpage proposé reprend l’organisation en trois pôles du Groupe (en ligne) et anticipe la mise en place de la nomenclature règlementaire des secteurs d’activité(5) (en colonne).
Secteurs ESRS | Institution de crédit | Marché des capitaux | Assurance | Leasing opérationnel de véhicules motorisés | Activités immobilières |
|---|---|---|---|---|---|
CPBS Clientèles de particuliers, professionnels Réseaux physiques et banque en ligne | Collecte des dépôts |
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| Location longue durée de |
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Distribution de services bancaires (banque au quotidien, solutions flux) |
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Distribution de solutions d’épargne, d’investissement (dont Assurance Vie) et de prévoyance |
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Distribution de produits d’assurance des biens et des personnes |
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| ||
Distribution de solutions de financement (prêts, location avec option d’achat, location longue durée, affacturage) |
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CIB | Services de financement (Crédit, émission obligataire, titrisation) | Activité primaire et secondaire sur le marché de taux, change, crédit |
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| Services sur instruments dérivés et actions |
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Gestion de trésorerie | Conseil en fusion |
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| Courtage, activité |
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IPS | Crédit, collecte des | Gestion d’actifs pour | Production et distribution de produits d’assurance et d’épargne (dont Assurance Vie) de personnes et de biens |
| Production et |
Ces produits et services sont distribués sur l‘aval de la chaîne de valeur de BNP Paribas par des métiers spécialisés (banque de détail, par exemple), constituant ainsi l’activité commerciale du modèle intégré du Groupe. L’amont de la chaîne de valeur du Groupe et son fonctionnement interne constituent le périmètre opérationnel, essentiel à la réalisation des activités commerciales. Pour les besoins de ce rapport, le Groupe a réalisé une analyse de double matérialité sur la chaîne de valeur de son modèle intégré, pour laquelle BNP Paribas a, via ses activités (périmètre opérationnel et activités commerciales), une relation d’affaires directe (les clients et contreparties notamment).
Cette représentation décrit la chaîne de valeur du Groupe, sans distinction par activité ou par ligne de métier, reflétant d’une part la diversité des services offerts aux clients par les différentes lignes de métier du Groupe, et le périmètre d’application des politiques de durabilité d’autre part. Cette chaîne de valeur intègre donc les filiales non bancaires comme Arval (location longue durée de véhicules) et Cardif (assurance).
La stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe consiste à accompagner tous les clients, particuliers, entreprises et institutionnels, dans leur transition vers une économie neutre en carbone qui utilise raisonnablement les ressources de la planète et permet l’inclusion des plus fragiles tout en ayant une conduite des affaires responsable. Pour y parvenir, le Groupe s’appuie sur l’ensemble de ses collaborateurs.
La stratégie est structurée autour de quatre thématiques décrites ci-après, qui reflètent ses enjeux de RSE. Elle s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe. Cette ambition est reflétée dans le plan stratégique GTS (Growth, Technology, Sustainability), dont le développement durable est l’un des trois axes majeurs. Son déploiement implique l’ensemble des métiers, fonctions, filiales et géographies du Groupe, sous l’égide d’une gouvernance organisée au plus haut niveau du Groupe et décrite plus haut.
Le plan stratégique définit des objectifs chiffrés en matière de RSE. Ces indicateurs reflètent l’ambition de couvrir des champs larges : transition énergétique, inclusion sociale, formation des collaborateurs, etc. Ils sont inscrits dans le tableau de bord de la RSE (voir ci-dessous) et permettent à BNP Paribas de suivre et d’évaluer l’efficacité de sa stratégie vis-à-vis de ses objectifs de durabilité. Ces objectifs sont répartis en quatre thématiques : économique, sociale, civique et environnementale :
Thématique | Indicateur | Résultat 2023 | Résultat 2024 | Objectif 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|
Économique | 1 | Montant des crédits durables | 117 | 133 | 150 |
2 | Montant des obligations durables | 67 | 106 | 200 | |
3 | Montant des actifs sous gestion | 254 | 285 | 300 | |
Sociale | 4 | Taux de femmes au sein de la population SMP (Senior Manager Position) | 37 % | 39 % | 40 % |
5 | Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs sur 2 ans glissants (1#MillionHours2Help) | 1 268 515 | 1 338 394 (en 2023 et 2024) | 1 000 000 | |
6 | Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans l’année | 98 % | 99 % | 90 % | |
Civique | 7 | Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière | 3,9 | 5,0 | 6,0 |
Environnementale | 8 | Montant du soutien de l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas-carbone (en milliards d’euros) | 104 | 179 | 200 |
9 | Montant du financement aux entreprises contribuant à protéger la biodiversité terrestre et marine (en milliards d’euros) | 4,3 | 5,4 | 4,0 | |
10 | Bilan des émissions de gaz à effet | 1,56 | 1,48 | 1,85 | |
Les définitions du tableau de bord sont présentées ci-dessous :
Montant des crédits durables : montant des crédits à fin d’année, tirés et non tirés, identifiés comme durables par un système de classification interne, accordés par BNP Paribas à ses clients. Les principes de classification des transactions du Groupe s’appuient sur des standards externes comme ceux de la Loan Market Association ainsi que sur les critères de contribution substantielle de la Taxonomie européenne en Europe.
Montant des obligations durables : montant cumulé à fin d’année de tous les types d’obligations identifiées comme durables selon les lignes directrices de l’ICMA (International Capital Market Association) émises par des entreprises, des institutions financières et des clients souverains, et arrangées par BNP Paribas (montant total divisé par le nombre de teneurs de livre).
Montant des actifs sous gestion à fin d’année dans des fonds ouverts distribués en Europe articles 8 et 9 selon SFDR : il s’agit de fonds BNP Paribas Asset Management.
Taux de femmes au sein de la population SMP (Senior Management Position) : la population Senior Management Position du Groupe est composée de collaborateurs occupant environ 3 000 postes considérés comme ayant l’impact le plus important d’un point de vue stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise. Le pourcentage est calculé sur la base des postes SMP occupés.
Nombre d’heures solidaires réalisées par les collaborateurs : dans le cadre du programme #1MillionHours2Help incluant le mécénat de compétences de longue durée mis en place en application de l’Accord Diversité et Inclusion en France.
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins quatre formations dans l’année, y compris formations obligatoires notamment de conformité.
Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière : nombre de comptes Nickel ouverts à fin d’année depuis sa création, et nombre de bénéficiaires de microcrédits distribués par les Institutions de Microfinance financées par le Groupe (au prorata du financement) au 30 septembre de l’année.
Montant du soutien de l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas-carbone : montant cumulé à fin d’année du soutien financier identifié comme contribuant à la transition vers une économie bas-carbone selon un système de classification interne. Ce montant recoupe une partie des montants des indicateurs 1 (crédits durables) et 2 (obligations durables) ainsi que le soutien financier apporté dans certains cas sous forme d’émissions privées, de conseil financier et d’introductions en Bourse.
Montant du financement aux entreprises contribuant à protéger la biodiversité terrestre et marine : montant cumulé à fin d’année des produits et services financiers (crédits, obligations, etc.) contribuant à protéger la biodiversité terrestre et marine. La contribution à la protection de la biodiversité est identifiée par un système de classification interne(8). Ce montant recoupe une partie des montants des indicateurs n° 1 (crédits durables) et n° 2 (obligations durables).
Bilan des émissions de gaz à effet de serre en tCO2e/ETP (kWh bâtiments et déplacements professionnels) : émissions de gaz à effet de serre pendant un an pour le scope 1 (émissions directes dues à la combustion d’énergies fossiles), le scope 2(9) (émissions indirectes dues à l’achat d’énergie) et pour une partie du scope 3 (émissions liées aux voyages professionnels des collaborateurs), ramenées au nombre de collaborateurs du Groupe (ETP).
L’année 2024 a confirmé la position de leader mondial de BNP Paribas en matière de crédits et obligations ESG pour la seconde année consécutive(10). Malgré un ralentissement de l’activité économique mondiale en fin d’année, BNP Paribas est en bonne position d’atteindre la quasi-totalité de ses objectifs économiques, sociaux, civiques et environnementaux ambitieux en 2025.
Dans un marché des crédits durables en hausse, BNP Paribas maintient sa position de leader mondial en matière de Sustainability-Linked Loans (SLL) et de crédits verts, qui participent au bon niveau des crédits durables octroyés par le Groupe (+ 14 %, indicateur n° 1).
De plus, BNP Paribas confirme sa croissance (+ 11 % par rapport à la production 2023) et sa place de leader des obligations durables dans le monde en 2024 pour la seconde année consécutive selon Dealogic (indicateur n° 2), et de leader mondial dans les obligations vertes.
Grâce à une collecte positive et un effet marché favorable, le montant des actifs sous gestion des fonds ouverts par BNP Paribas Asset Management distribués en Europe classés articles 8 et 9 d’après la règlementation SFDR (indicateur n° 3) est en croissance de 12 %, avec 43 nouveaux fonds lancés en 2024 dont 16 fonds reclassés article 8 ou 9.
Sur les trois objectifs sociaux, le Groupe est parfaitement en phase avec ses objectifs 2025. La féminisation du management s’accroît en atteignant 39 % de la population SMP (indicateur n° 4). Le million d’heures solidaires est de nouveau dépassé grâce à l’engagement des collaborateurs (indicateur n° 5). Enfin, le nombre de formations réalisées est largement supérieur à l’objectif (indicateur n° 6).
La croissance des comptes Nickel et une forte hausse des financements aux Institutions de Microfinance ont permis l’augmentation significative (+ 1,1 million) du nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière (indicateur n° 7).
L’indicateur relatif à l’accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas-carbone (indicateur n° 8) connaît une croissance très forte en 2024 (+ 25 % par rapport à la production 2023) notamment liée à l’action du Low-Carbon Transition Group (250 banquiers spécialisés) et aux financements octroyés aux clients particuliers dans le domaine de la mobilité et du logement.
L’indicateur relatif à la biodiversité (indicateur n° 9), non matériel au sens de la CSRD, poursuit sa croissance en raison des transactions (Sustainability-Linked Loans, Sustainability-Linked Bonds) contenant un ou des indicateurs liés à la biodiversité.
Enfin, le niveau des émissions de gaz à effet de serre par employé a baissé de nouveau (indicateur n° 10), dépassant largement l’objectif 2025 et reflétant les efforts continus du Groupe à diminuer sa consommation énergétique et les déplacements professionnels de ses employés.
La stratégie de durabilité de BNP Paribas, qui prend en compte les impacts, risques et opportunités matériels du Groupe, est déclinée opérationnellement par le plan stratégique, à travers l’axe consacré à la durabilité. Il est lui-même bâti autour de trois piliers stratégiques pour accélérer la mise en œuvre des engagements du Groupe :
Dans le cadre de sa démarche continue d’amélioration de ses processus opérationnels, BNP Paribas rencontre deux enjeux particulièrement saillants au regard des questions de durabilité :
Le dialogue avec ses parties prenantes fait partie intégrante de la responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas.
L’engagement du Groupe à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes vise tout d’abord à mieux identifier et comprendre les intérêts, points de vue et attentes de ses parties prenantes, ainsi que les impacts de son activité.
Le Groupe peut ainsi les prendre en considération dans l’évolution de son offre de produits et services, en adéquation avec les besoins réels des clients, l’évolution de ses métiers et la définition de sa stratégie.
Cette dynamique d’interaction est également clé pour informer les parties prenantes des décisions et actions du Groupe, et pour les expliquer, dans un objectif de transparence et de clarté.
Le Groupe identifie plusieurs parties prenantes de différentes natures et avec différents niveaux d’interaction, notamment ses clients (particuliers, professionnels, entreprises et institutions), ses collaborateurs et partenaires sociaux, ses actionnaires (investisseurs individuels et institutionnels), ses fournisseurs, les agences de notation financière et extra-financière, les organismes de régulation et les autorités publiques, la société civile et ses organisations. Certaines de ces parties prenantes, avec qui BNP Paribas a des communications directes et régulières, ont été intégrées à l’analyse de double matérialité décrite plus loin.
BNP Paribas met en place une approche structurée du dialogue avec ses parties prenantes et s’appuie sur plusieurs politiques internes régissant les relations avec celles-ci pour encadrer sa démarche. Par exemple :
De plus, chaque type de partie prenante dispose d’interlocuteurs identifiés au sein de BNP Paribas, au niveau d’une fonction ou d’une ligne de métier. Le Groupe adapte et déploie ainsi vis-à-vis de ses parties prenantes plusieurs canaux de dialogue, dont les principaux sont listés ci-dessous.
Parmi les outils d’écoute des salariés utilisés par le Groupe, figurent les enquêtes ciblées, le dialogue social, les réseaux de collaborateurs, et la plateforme d’alerte.
Pour mieux comprendre l’engagement des collaborateurs, leur adhésion à la stratégie de l’entreprise, leur perception du management et mesurer leur niveau de satisfaction et de bien-être au travail, BNP Paribas réalise régulièrement, depuis 2020, des enquêtes relationnelles qui sont déléguées aux entités à travers le monde. Celles-ci ont le choix des questions à mettre en avant localement et d’établir les plans d’action spécifiques liés à chaque environnement.
En 2024, 90 % des collaborateurs ont été interrogés. Le score d’engagement global résultant de la consolidation de l’ensemble des scores d’engagement locaux atteint un niveau élevé de près de 85 %.
À ceci s’ajoute tous les deux ans une enquête globale Groupe menée auprès de tous les collaborateurs autour des sujets Conduct & Inclusion.
Construite en concertation avec le médecin coordonnateur de BNP Paribas SA en France, sur la base de travaux scientifiques reconnus, une enquête d’évaluation de la qualité de vie au travail est menée tous les ans par le Groupe, son objectif est de fournir une mesure objective des niveaux de stress et de bien-être au travail ainsi que les facteurs susceptibles de les expliquer. Elle s’est adressée en 2024 à plus de 45 000 collaborateurs. L’enquête permet de mesurer le ressenti des collaborateurs par rapport à leurs conditions de travail et de mettre en place des plans d’action au plus près des équipes.
Le dialogue social est essentiel pour le Groupe afin d’intégrer les intérêts et droits des salariés dans sa stratégie globale. Cet engagement se reflète à l’échelle européenne dans le cadre de Comités favorisant le dialogue social et à l’échelle mondiale avec des accords globaux Groupe.
Concernant les instances représentatives du personnel en France, le Comité social et économique central (CSEC) de BNP Paribas SA ainsi que les CSE des filiales du Groupe en France sont régulièrement informés de la politique du Groupe concernant la stratégie, les engagements et les réalisations en matière de RSE. Le CSEC de BNP Paribas SA a notamment été informé en 2024 par la Direction de l’Engagement d’entreprise de la stratégie RSE de long terme pour accompagner les clients du Groupe et les actions concrètes qui en découlent.
À l’échelle européenne, un Comité de Groupe européen existe depuis 1996. En effet, le Comité européen (CE)(11), créé en 1996, est une structure d’information, d’échange de vues et de dialogue qui couvre 22 pays européens et environ 73 % de l’effectif total à fin 2024. À travers cette instance, BNP Paribas a mis en place un mécanisme de consultation pour garantir que les points de vue de ses collaborateurs soient entendus et pris en compte. Ainsi, en 2024, les avancées sur la mise en œuvre du plan stratégique et de la People Strategy (stratégie Ressources Humaines) associée ont été partagées avec le Comité européen. Des présentations et des échanges ont été organisés notamment autour de la politique de mobilité dans le Groupe, de l’évolution de l’expérience apprenante des collaborateurs et des évolutions des offres clients.
À l’échelle mondiale, le dialogue social est garanti par l’Accord Monde. En effet, dans la continuité de l’accord intitulé « Droits Fondamentaux et Socle Social Mondial » (Accord Monde) de 2018, un nouvel Accord Monde a été signé pour quatre ans le 4 novembre 2024 entre BNP Paribas et UNI Global Union, syndicat mondial représentant les secteurs banque et assurance, avec la participation de la Fecec(12), du Comité européen du Groupe et des deux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe en France. Ce nouvel accord renforce le socle social de référence commun à l’ensemble des collaborateurs du Groupe dans tous les pays d’implantation : nouveaux modes de travail, transformations technologiques, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, accompagnement à la parentalité, santé et bien-être au travail.
Cet accord porte également des engagements concrets et mesurables sur les droits humains et les droits fondamentaux au travail, en particulier en matière de droit à la liberté syndicale et à la négociation collective(13), afin de soutenir la poursuite d’une croissance durable des activités du Groupe et le développement de conditions de travail satisfaisantes pour les salariés. Ce nouvel accord sera mis en œuvre dans toutes les implantations du Groupe permettant ainsi d’enrichir le socle social commun et d’améliorer les droits des collaborateurs de plusieurs pays au regard de la règlementation locale. Il fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’une commission paritaire dédiée.
Les réseaux internes de collaborateurs de BNP Paribas favorisent la diversité, l’inclusion et le bien-être social. Ils offrent des espaces d’échanges transversaux et informels, constituant des relais d’information et des sources d’innovation. En 2024, ces réseaux ont organisé de nombreux événements dans 25 pays sur des thèmes variés tels que l’égalité professionnelle, l’orientation sexuelle, l’intergénérationnel, la parentalité, les origines ethnoculturelles, le handicap.
Les collaborateurs de BNP Paribas disposent d’un droit d’alerte, leur permettant de signaler en toute bonne foi des infractions graves, des menaces pour l’intérêt général, ou des violations des normes et règlements, y compris du Code de conduite du Groupe et des procédures internes. Le droit d’alerte éthique et la protection des lanceurs d’alerte sont traités dans le chapitre 7.1.4 Effectifs de l’entreprise, section 2.b Processus d’interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants.
Les intérêts et points de vue émis par les parties prenantes internes (collaborateurs, partenaires sociaux) et externes (investisseurs, ONG) alimentent les réflexions et décisions stratégiques du Groupe.
Attaché à impliquer ses collaborateurs dans sa stratégie, le Groupe BNP Paribas met en place des outils permettant une écoute régulière de ses salariés et de leurs attentes afin d’enrichir sa stratégie et son plan d’action.
La People Strategy a été élaborée en 2021 et en 2022 par les collaborateurs de la Direction Ressources Humaines à partir de l’écoute d’une grande diversité de collaborateurs, dans 40 pays, afin de prendre en compte les attentes des salariés, notamment en matière de renforcement de l’éthique et de l’inclusion, d’amélioration de l’expérience collaborateur, et de développement des compétences.
La Direction de l’Engagement d’entreprise, comprenant les équipes en charge de la RSE, est au contact régulier de plusieurs parties prenantes externes (investisseurs, ONG). Leur dialogue avec les parties prenantes a nourri leur travail lors de la construction du volet Sustainability du plan stratégique du Groupe.
Dans le cadre de la règlementation européenne CSRD, les intérêts et points de vue de plusieurs parties prenantes clés (collaborateurs, clients, investisseurs, ONG) ont été pris en compte dans la réalisation de l’analyse de double matérialité du Groupe (voir section 3.a Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels de ce chapitre).
Le pilotage de la politique RSE est assuré par les équipes en charge de la RSE au sein de la Direction de l’Engagement d’entreprise, représentée au Comité Exécutif du Groupe, lequel statue régulièrement sur des thématiques RSE.
Les organes de gouvernance de la finance durable, le Comité Exécutif et le Conseil d’administration de BNP Paribas sont informés des points de vue et intérêts des parties prenantes sur les impacts de l’entreprise en matière de durabilité par l’intermédiaire de la Direction de l’Engagement d’entreprise. La Direction de l’Engagement d’entreprise est également représentée dans le Comité stratégique de la finance durable présidé par le Directeur Général du Groupe. Ce Comité décide de la stratégie globale en matière de finance durable et des engagements pris par le Groupe.
De plus, les thèmes majeurs abordés par des investisseurs, des clients du Groupe et des ONG en matière de durabilité, ainsi que le nombre d’interactions avec ces parties prenantes, sont présentés annuellement par les équipes responsables en Comité Sustainability, qui rassemble l’ensemble des équipes et responsables RSE du Groupe.
Les présentations faites par la Direction Générale aux représentants des salariés en CSEC de BNP Paribas SA ainsi qu’en CSE des filiales du Groupe en France lors des consultations obligatoires annuelles sont des occasions d’échanges sur la stratégie du Groupe, et en particulier sur la stratégie en matière de durabilité (dans ses 3 dimensions ESG). Ces présentations permettent aux membres des CSEC de poser des questions à la Direction Générale, d’obtenir des réponses à l’ensemble de leurs questions et d’exprimer leurs points de vue et celui des salariés. À l’issue de ces réunions, les représentants des salariés partagent à la Direction Générale leurs observations et leurs points d’attention, comme cela a été le cas en 2024 en particulier sur la meilleure prise en compte de la voix des salariés, sur l’amélioration de la communication à destination des salariés au sujet de la transition énergétique et environnementale, sur la qualité de vie au travail, la formation et l’employabilité des salariés notamment des seniors. La Direction Générale valide les éléments de réponse à ces observations et points d’attention qui sont partagés ensuite par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe au Conseil d’administration puis aux représentants des salariés.
Par ailleurs, concernant l’information des points de vue et des intérêts des salariés en ce qui concerne les impacts de l’entreprise en matière de durabilité, le Conseil d’administration de BNP Paribas :
Les activités des entreprises clientes de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses d’impacts négatifs et de risques ESG. Afin de limiter et surveiller ces impacts et risques potentiels, mesurer la performance et accompagner ses clients dans la transition, le Groupe s’est doté d’un dispositif complet permettant leur identification sur toutes les activités du Groupe, et sur l’ensemble des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Ce dispositif permet de combiner la connaissance et l’évaluation de la performance ESG de chacun des clients grâce aux processus d’entrée en relation existants KYC, à l’ESG Assessment, et à l’identification des impacts, risques et opportunités matériels au niveau des portefeuilles consolidés du Groupe, notamment via les processus d’inventaire des risques (Risk ID détaillé dans le chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3, annexe 5 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), de consultation des parties prenantes et le déploiement du plan stratégique.
Ce dispositif est intégré opérationnellement notamment au moyen de la Politique Générale de Crédit, des politiques spécifiques sectorielles incluant des critères ESG, de la politique globale d’actionnariat, et des politiques liées aux stratégies d’investissement du Groupe. Ainsi, ces dispositifs en place dans les différents métiers permettent une analyse et une revue approfondies des critères ESG lors de Comités de crédit ou d’investissement, et un engagement avec le client à partir d’une étude approfondie et documentée.
Le dispositif complet est présenté dans le graphique ci-dessous.
Le Groupe a pu capitaliser sur le dispositif précédemment présenté afin de mener son analyse de double matérialité et d’identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels sur le périmètre opérationnel et les activités commerciales du Groupe, en appliquant un certain nombre de critères et seuils détaillés ci-après.
Le Groupe a réalisé l’analyse de double matérialité en suivant quatre étapes successives afin de couvrir les thèmes ESG :
La méthodologie d’analyse de double matérialité est la même pour tous les thèmes ESG, sans distinction.
La méthodologie d’identification et d’évaluation des impacts repose sur le nombre de sollicitations venant des parties prenantes majeures du Groupe BNP Paribas, dont les sollicitations sont disponibles, fiables et centralisées au sein de la Direction de l’Engagement d’entreprise et donc opérationnellement utilisables pour l’analyse d’impact. Ces sollicitations sont classées par sous-thèmes ESG et couvrent toutes les activités du Groupe. L’évaluation des impacts s’effectue en deux étapes :
BNP Paribas évalue la matérialité des impacts pour chaque sous-thème ESG, sur une échelle de 1-Minime à 5-Critique et considère un impact comme matériel à partir du grade 3-Important. L’utilisation de cette échelle permet d’identifier les impacts matériels du modèle d’affaires du Groupe en réponse aux sollicitations des parties prenantes avec les outils et connaissances actuels des experts internes.
À noter que :
La méthodologie d’identification et d’évaluation des risques repose sur le résultat du processus d’inventaire des risques du Groupe, Risk ID, conçu pour favoriser l’anticipation et promouvoir une démarche prospective de l’identification des risques par BNP Paribas. Chaque année, les contributeurs de Risk ID disposent d’un panorama des grands risques mondiaux et d’études complémentaires internes sur les risques ESG. Ce panorama est réalisé à partir d’études d’acteurs internationaux (Banque mondiale, Organisation de coopération et développement économique, Fonds monétaire international, réassureurs, etc.) traitant, entre autres, des sujets ESG (climat, nature, social et corruption notamment). À partir de cette documentation et de leurs expertises, les contributeurs de Risk ID, experts risques des différents métiers et entités du Groupe, y compris des équipes en charge des risques ESG et de la ris :
Sur la base de ces éléments, les pertes attendues potentielles sont regroupées par facteur de risque ESG puis sont comparées à une échelle de 1-Minime à 5-Critique. Cette échelle est paramétrée sur le seuil de perte attendue annualisée, défini par BNP Paribas annuellement lors des exercices internes d’adéquation du capital (exercice d’ICAAP). Ainsi les risques relatifs aux sous-thèmes ESG sont définis :
À noter que :
Le plan stratégique de BNP Paribas identifie les opportunités de développement pour le Groupe. Afin d’être en cohérence avec les outils et processus opérationnels, la méthodologie d’identification des opportunités repose sur ce plan stratégique et sur les offres commerciales existantes rattachées à des sous-thèmes ESG.
La méthodologie d’évaluation des opportunités repose :
BNP Paribas évalue la matérialité des opportunités pour chaque sous-thème ESG, sur une échelle de 1-Minime à 5-Critique. Le seuil de matérialité est déterminé à partir du grade 3-Important et correspond à un sous-thème ESG relié à un engagement stratégique suivi par un indicateur de performance.
À noter que :
Les fonctions Engagement d’entreprise, RISK et Finance réalisent respectivement l’analyse des impacts, des risques et des opportunités puis une harmonisation est réalisée avant présentation pour validation à la gouvernance de BNP Paribas. Cette revue d’ensemble assure la cohérence des trois parties de l’analyse et s’appuie, le cas échéant, sur des analyses ad hoc complémentaires, par exemple des cartographies sectorielles ou des questionnaires clients disponibles.
L’analyse des impacts, risques et opportunités s’appuie sur des processus opérationnels déjà en place, ayant une gouvernance propre et intégrée :
Le dispositif opérationnel de gestion des impacts, risques et opportunités de BNP Paribas couvre tous les thèmes ESG, mais l’analyse de double matérialité telle que définie ci-dessus réalise un filtre des thèmes matériels pour le Groupe. Un thème ESG est matériel quand :
Ce processus et les résultats de l’analyse de double matérialité feront l’objet d’une revue annuelle et pourraient ainsi être amenés à évoluer lors des prochains exercices menés par le Groupe. Les thèmes ESG et leurs impacts, risques et opportunités respectifs évalués comme matériels sont présentés dans la section suivante.
L’analyse de double matérialité couvre l’ensemble des entités du Groupe, en cohérence avec le modèle d’affaires intégré. Une analyse des spécificités des entités non bancaires du Groupe est réalisée en parallèle pour s’assurer de la prise en compte d’éventuelles spécificités en termes d’impact notamment.
La prise en compte des spécificités des entités non bancaires du Groupe n’a pas conduit à identifier de thématiques matérielles différentes de celles identifiées à l’échelle du Groupe sauf sur le périmètre ARVAL, comme indiqué sur le schéma ci-dessus.
Sur le périmètre d’ARVAL, les impacts évalués comme matériels au titre de la pollution sont décrits dans les états de durabilité publiés par la filiale au titre de la CSRD.
Thème | Sous-thème | Chaîne de valeur | Catégorie(1) | Titre de l’IRO | Description de l’IRO |
|---|---|---|---|---|---|
Changement climatique | Adaptation au changement climatique | Activités commerciales | Risques(2) | Risques de crédit résultant des risques physiques | Risques de crédit résultant de l’intensification des événements climatiques extrêmes aigus et chroniques (sécheresses, vagues de chaleur, inondations, etc.). |
Atténuation | Activités commerciales | Impacts négatifs | Émissions de gaz à effet | Impacts indirects sur le climat, par le financement de clients émetteurs de gaz à effet de serre. | |
Risques | Risques de crédit résultant des risques de transition | Risques de crédit résultant d’actifs échoués et/ou de la baisse d’activité sur certains secteurs exposés aux risques de transition. | |||
Risques de réputation | Risques de réputation résultant d’accusations d’écoblanchiment (greenwashing) et du financement de secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre. | ||||
Opportunités | Financement de la | Opportunités liées à l’offre de produits et services durables favorisant la transition des clients vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs. | |||
Périmètre opérationnel | Opportunités | Réduction des émissions directes de GES du Groupe | La réduction des émissions carbone sur le périmètre opérationnel du Groupe peut entraîner des opportunités et en particulier une réduction des coûts, un gain d’image et participer à la sensibilisation des employés. | ||
Effectifs de l’entreprise(3) | Périmètre opérationnel | Impacts négatifs | Discrimination, inégalité | Cas ponctuels de discrimination, inégalité et exclusion parmi les collaborateurs de BNP Paribas. | |
Violence et harcèlement | Cas ponctuels de violence et de harcèlement au travail parmi les collaborateurs de BNP Paribas. | ||||
Protections sociales des collaborateurs insuffisantes | Protections sociales des collaborateurs potentiellement insuffisantes dans certains pays. | ||||
Risques | Risques psychosociaux | Risques psychosociaux pour les collaborateurs liés à la récente évolution des méthodes et de l’environnement de travail. | |||
Risques juridiques RH | Risques juridiques RH : litiges liés à la discrimination (pouvant inclure le harcèlement), à la mauvaise exécution des contrats de travail et à l’inégalité de traitement. | ||||
Opportunités | Mixité | En favorisant un environnement de travail inclusif, équilibré et solidaire, BNP Paribas favorise l’attractivité et la rétention des talents de haut niveau, réduisant ainsi les coûts de recrutement externe. | |||
Équilibre des temps | Équilibre des temps de vie, contribuant, parmi d’autres facteurs, au bien-être au travail, à la rétention et à l’efficacité au travail pour les collaborateurs. | ||||
Développement | Développement des compétences favorisant la satisfaction, la rétention et la fidélisation des collaborateurs, le développement des compétences et l’employabilité des collaborateurs et diminuant ainsi les coûts de recrutement externe. | ||||
Consommateurs et utilisateurs finaux(4) | Inclusion sociale | Activités commerciales | Impacts négatifs | Inéligibilité à des produits | Impacts sur certains clients individuels qui ne sont pas éligibles, en raison de leur profil, à des produits ou services financiers essentiels à leur inclusion sociale. |
Opportunités | Inclusion financière | Proposition de produits et services favorisant l’inclusion sociale via l’inclusion financière. | |||
Information | Activités commerciales | Impacts négatifs | Difficultés financières | Impacts sur des clients individuels exposés à des difficultés financières notamment lorsque l’information fournie sur les produits ou services financiers n’est pas claire, transparente et non trompeuse. | |
Risques | Risques juridiques | Risques liés à la protection des intérêts de ses clients individuels, comme le risque de sanctions, d’amendes de la part des régulateurs, procédures juridiques de la part des clients ; risque de réputation lié à des actions de tiers (clients, ONG, etc.). | |||
Satisfaction | Activités commerciales | Impacts négatifs | Insatisfaction | Insatisfaction des clients individuels liée à un sujet opérationnel ou commercial. | |
Protection | Activités commerciales | Risques | Risques juridiques et risques de réputation résultant d’une perte ou de vol de données confidentielles | Risques juridiques et risques de réputation résultant d’une violation de la législation sur la protection des données et/ou d’une perte ou d’un vol d’informations confidentielles des clients individuels. | |
Conduite | Conduite des affaires (incluant la protection des lanceurs d’alerte) | Activités commerciales | Risques | Risques juridiques et de réputation liés à la corruption ou au trafic d’influence | Risques réputationnels, juridiques ou financiers pour le Groupe en cas d’implication dans des faits de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, de manière active ou passive. |
Influence | Activités commerciales | Risques | Risques juridiques et/ou | Risques juridiques et/ou de réputation si le Groupe réalise des contributions politiques et/ou des activités de lobbying controversées rendues publiques. | |
Spécifiques à BNP Paribas | Intégrité | Activités commerciales | Risques | Risques juridiques liés | Risques règlementaires si le Groupe manque d’identifier, de surveiller et de signaler les activités suspectes des clients. Le Groupe peut subir des sanctions administratives et pénales ainsi que des coûts correctifs importants, si la banque n’identifie pas et ne signale pas des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent. |
Cybersécurité | Périmètre opérationnel | Risques | Risques opérationnels | Risques opérationnels liés à la continuité et à la résilience : interruption des systèmes en raison de cyberattaques. | |
Risques de réputation | Risques de réputation liés à la capacité de la banque à surmonter les cyberattaques. | ||||
Risques juridiques générés par des cyberattaques | Risques juridiques causés par la perte ou le vol de données confidentielles suite à des cyberattaques. | ||||
| |||||
Les risques ESG viennent accentuer les risques traditionnels bancaires, pouvant ainsi augmenter la pression sur la performance financière du Groupe. Le dispositif de gestion des risques ESG et de test de résistance du Groupe est intégré au dispositif global de gestion des risques largement décrit dans le chapitre 5.3 Gestion des risques.
Afin de limiter ses impacts négatifs et ses risques potentiels, et de développer ses opportunités, BNP Paribas a mis en place des politiques, déclinées en actions spécifiques, présentées dans les chapitres thématiques des états de durabilité : chapitre 7.1.2 Changement climatique, chapitre 7.1.4 Effectifs de l’entreprise, chapitre 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux, chapitre 7.1.6 Conduite des affaires.
Enfin, le plan stratégique de BNP Paribas identifie les opportunités climatiques et sociales. Ce plan est décliné par les pôles opérationnels afin de piloter les opportunités par des indicateurs ciblés du tableau de bord RSE, présenté précédemment. (Voir section 2. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur de ce chapitre.)
Spécifiquement sur le changement climatique :
BNP Paribas présente ci-après, la stratégie, les performances et les engagements du Groupe en lien avec l’enjeu du changement climatique.
Il développe les sujets suivants :
Stratégie : la stratégie d’alignement des portefeuilles de crédit sur les trajectoires de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris est présentée dans la section 1.a Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique.
Risques climatiques et analyse de résistance : BNP Paribas évalue régulièrement la résistance de son modèle d’affaires face aux risques physiques et de transition liés au changement climatique. Cela inclut notamment les exercices (tests de résistance) demandés par la BCE(18) et l’ABE(19). Ces éléments sont présentés dans la section 1.c Description de la résistance de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe face aux risques climatiques de ce chapitre.
Politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique : BNP Paribas décrit les politiques adoptées pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels en lien avec le changement climatique dans la section 2.a Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci de ce chapitre.
Actions en lien avec la trajectoire de décarbonation du Groupe : les actions entreprises par BNP Paribas en lien avec ses risques, impacts et opportunités visent à réduire les risques en lien avec le changement climatique, en améliorant sa connaissance du profil et de la trajectoire climatique de ses contreparties, à minimiser son impact en pilotant l’alignement de son portefeuille de crédit dans les secteurs les plus émissifs, à réduire son empreinte carbone sur son périmètre opérationnel et à accompagner ses clients, via des produits et services durables adaptés, dans leur transition vers une économie bas-carbone.
Métriques et cibles : BNP Paribas présente les métriques et les objectifs du Groupe liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en fonction des secteurs d’activité. Il expose les indicateurs de décarbonation pour les secteurs les plus émissifs de son portefeuille de crédit ainsi que le montant des émissions financées. Ces éléments sont présentés dans la section 3 Métriques et cibles de ce chapitre.
Les éléments constitutifs du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique décrits ci-après portent uniquement sur les actifs financiers du bilan bancaire du Groupe. Les engagements en lien avec le climat, les actions, cibles et résultats relatifs aux activités d’investissement du Groupe font l’objet de publications propres aux entités BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Asset Management en réponse à l’article 29 de la loi Énergie et Climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019. Si la stratégie, les risques décrits et les politiques englobent l’ensemble des activités du Groupe, certaines actions, cibles et métriques sont spécifiques aux activités de financement. Plus particulièrement, les objectifs intermédiaires d’alignement couvrent les financements octroyés aux entreprises non financières, conformément au périmètre d’actifs retenus pour l’inventaire des émissions financées présenté dans la section 3.d Émissions brutes de gaz à effet de serre du chapitre 7.1.2 Changement climatique, sur les secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre.
En l’absence de normes sectorielles dédiées aux spécificités du secteur financier, et dans un environnement règlementaire en cours de stabilisation (avec plusieurs textes définissant des exigences similaires de plan de transition), BNP Paribas utilise la provision prévue par le standard ESRS 1 paragraphe 133(a) du chapitre 10.2 Disposition transitoire liée au chapitre 5 Chaîne de valeur, dont l’application est précisée par l’EFRAG sur sa plateforme de questions-réponses (FAQ ID1033) publiée en décembre 2024(20), et ne déclare pas de cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue.
Par ailleurs, sa dépendance aux données de ses clients ou de tiers pour calculer ses émissions ne permet pas au Groupe d’indiquer si, et le cas échéant à quelle date, il serait en mesure de produire des cibles en valeur absolue. En effet, il est nécessaire de souligner deux obstacles majeurs :
BNP Paribas continue à travailler pour améliorer l’analyse des données et des besoins de ses clients. Le Groupe considère à ce jour que son approche, qui s’appuie sur des objectifs à moyen terme de pilotage de la décarbonation de ses portefeuilles par secteur, s’inscrit dans la continuité de ses engagements passés et représente la meilleure réponse aux enjeux de décarbonation.
Le Groupe s’est fixé des objectifs intermédiaires pour réduire l’intensité des émissions de ses portefeuilles de crédit sur les secteurs les plus fortement émissifs d’ici 2025 et 2030. Les objectifs, modalités de calcul, périmètre et sources de données sont précisés dans la section 3.a. Cibles et métriques du Groupe en lien avec son impact sur le changement climatique.
BNP Paribas s’est, de plus, fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur son périmètre opérationnel, soutenus par des actions visant à promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses bâtiments et la mobilité durable. Enfin, BNP Paribas achète chaque année des crédits carbone volontaires équivalant au volume d’émissions résiduelles de gaz à effet de serre de son périmètre opérationnel.
Le principal levier d’action de BNP Paribas consiste à s’appuyer sur sa position d’institution financière pour soutenir la transition écologique des acteurs économiques. Cet investissement continu et massif permet au Groupe d’être, en 2024 pour la 2e année consécutive, le leader mondial des prêts et obligations vertes selon Dealogic(21).
Dans le cadre de son plan stratégique, BNP Paribas a réaffirmé l’importance du climat dans sa stratégie. Il comporte un axe Sustainability dont le premier pilier stratégique est l’alignement des portefeuilles de crédit sur l’engagement de décarbonation pour les secteurs d’activité les plus fortement émissifs. Le deuxième pilier est l’accompagnement de ses clients vers une économie durable et bas-carbone par la mobilisation de ressources internes, et le troisième pilier est le renforcement de l’expertise du Groupe, des outils de pilotage, processus et dispositifs. Chacun de ces trois axes comporte des actions fortes :
Depuis 2010, BNP Paribas met en œuvre des politiques de financement et d’investissement encadrant la totalité de ses activités dans les secteurs économiques à plus fort impact environnemental ou social, dont certaines ont notamment pour objectif de réduire son exposition de crédit aux activités les plus émissives de gaz à effet de serre, et en particulier aux énergies fossiles. Dans ce cadre, le Groupe s’est engagé à diminuer son exposition de crédit aux secteurs de la production d’énergie à partir du charbon et de l’exploration-production de pétrole et de gaz. BNP Paribas s’engage également depuis 2021 à aligner les portefeuilles de crédit des secteurs les plus émissifs sur des trajectoires compatibles avec les engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, « lequel vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Aussi, le Groupe a pris des objectifs liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur neuf secteurs. Cette approche constitue aujourd’hui le cœur de son plan de transition. Les ressources déployées ainsi que la progression observée sont présentées ci-après respectivement dans les sections 2.e. Ressources dédiées à la transition et 2.c. Actions relatives à la gestion des impacts et des risques climatiques de ce chapitre.
Outre sa sortie du secteur du charbon, presque achevée à fin 2024, le Groupe n’accorde plus aucun financement depuis 2023, quelles qu’en soient les modalités, à des projets de développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers, et diminue respectivement de 80 % et de 30 % à horizon 2030 ses encours de crédit dans l’exploration-production de pétrole et de gaz, par rapport à septembre 2022.
Depuis 2023 également, BNP Paribas a encore renforcé son ambition de décarbonation de ses portefeuilles de crédit en adoptant une trajectoire de sortie des financements de l’exploration-production des énergies fossiles. En 2030, les énergies bas-carbone, principalement renouvelables, devront représenter au moins 90 % des financements du Groupe à la production d’énergie.
Cet engagement se traduit dans les faits avec une évolution très rapide du portefeuille de crédit, comme l’illustre le graphique ci-dessous :
BNP Paribas poursuit la bascule de ses financements en faveur des énergies bas-carbone.
Le graphique ci-dessus illustre la poursuite de la bascule du portefeuille de crédit en faveur des énergies bas-carbone, avec une très forte accélération entre septembre 2022 et septembre 2024 (+ 36 % sur les énergies renouvelables et - 51 % sur les énergies fossiles).
En matière de définition des énergies, BNP Paribas réalise la distinction suivante :
Conformément aux critères établis dans l’article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818(22) de la Commission européenne (règlement sur les indices de référence en matière de climat), BNP Paribas n’est pas exclu des indices de référence alignés sur l’Accord de Paris.
Le plan de transition a été approuvé par le Conseil d’administration de BNP Paribas en date du 25 février 2025.
Au travers de l’exercice de double matérialité réalisé par le Groupe et décrit dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, section 3.a Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels du présent rapport, BNP Paribas a identifié plusieurs impacts, risques et opportunités (IRO) matériels en lien avec le climat.
Catégorie | Titre de l’IRO matériel | Politiques | Actions | Métriques et cibles |
|---|---|---|---|---|
Impact | Émissions de gaz à effet |
|
|
|
Risque | Risques de crédit résultant | |||
Risque | Risques de crédit résultant | |||
Risque | Risques de réputation | |||
Opportunité | Financement de la transition bas-carbone | Soutien de l’accompagnement de ses clients dans la transition vers une économie bas-carbone (indicateur 8 du tableau de bord de la RSE) |
| |
Opportunité | Réduction des émissions directes de GES du Groupe |
| Initiatives sur le périmètre opérationnel pour réduire les dépenses énergétiques, sensibiliser et mobiliser l’ensemble des collaborateurs avec le programme Green Company For Employees |
|
| ||||
BNP Paribas évalue régulièrement la résistance de sa stratégie et de son modèle d’affaires face aux risques liés au changement climatique, notamment dans le cadre des exercices (tests de résistance) demandés par la BCE et l’ABE, mais aussi annuellement dans le cadre du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment Process - ICAAP) à horizon 30 ans, comme recommandé dans le guide ICAAP de la BCE.
Les tests de résistance climatiques permettent de contribuer à l’analyse de la matérialité des facteurs de risque et à l’anticipation de leurs évolutions attendues. Ils permettent également d’anticiper les besoins de financement des clients pour faire face à leurs enjeux d’adaptation. Le provisionnement comptable et le calcul de capital économique du Groupe sont adaptés à partir des tests de résistance pour tenir compte des effets des facteurs de risque climatiques matériels.
Les tests de résistance climatiques contribuent également à une partie des métriques d’appétit au risque du Groupe et ils servent à dimensionner leurs seuils d’alerte.
Les cibles en termes d’intensité d’émission sont prises comme un engagement à suivre (métriques d’appétit au risque) dans les projections de bilan mais à combiner à des métriques de concentration du risque et de perspective de rentabilité.
La stratégie vient aussi rétroagir sur les tests de résistance – politiques sectorielles appliquées ou priorités commerciales données qui viennent jouer sur les dynamiques de bilan.
Un exemple d’indicateur est le suivi du pourcentage d’exposition soumis à un risque élevé d’inondation.
Le Groupe intègre les résultats des tests de résistance dans sa stratégie en les présentant périodiquement à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration et en intégrant le risque climatique dans le calcul de capital interne.
La présentation de ces résultats se fait sur demande s’ils sont jugés nécessaires en fonction du secteur. Cela met en exergue le fait que le dispositif d’analyses de scénarios climatiques est suffisamment agile pour répondre à des besoins spécifiques qui ne seraient pas inclus dans les tests ICAAP ou qui nécessiteraient un approfondissement. Par exemple, cela a été le cas pour le secteur de l’immobilier résidentiel sur lequel des tests de résistance liés aux questions ESG et au changement climatique ont été réalisés et présentés au Comité de politique de risque et développement (RDPC(23)) qui valide le plan de développement et le profil de risque sous-jacent d’un secteur ou d’une activité. De plus, des indicateurs climatiques de transition et des indicateurs de performance associés ont déjà été intégrés dans le Risk Appetite Statement(24) (RAS) du Groupe.
Par ailleurs, l’amélioration de l’infrastructure des tests de résistance de BNP Paribas pour une prise en compte plus complète des facteurs ESG est un processus continu et une priorité clairement définie pour le Groupe.
Ainsi, en complément des exercices et processus internes précédemment cités, BNP Paribas participe à d’autres tests de résistance, capitalisant sur son infrastructure d’analyse de scénarios climatiques, notamment pour servir les besoins locaux. Dans ce contexte, au cours de l’année 2024, les équipes centrales ont accompagné les équipes de la succursale de Hong Kong dans la réalisation, sur base volontaire, de tests de résistance climatique organisés par l’autorité monétaire de Hong Kong.
Cet exercice a notamment permis :
Il est à noter qu’à date, en comparaison des risques climatiques physiques(25), le facteur de risque relatif aux risques climatiques de transition pourrait impacter le coût du risque des banques, et ceci particulièrement en cas de transition retardée. Si la mise en œuvre des politiques d’atténuation du changement climatique était en effet retardée, cela entraînerait une transition plus abrupte et coûteuse après 2030 pour limiter le réchauffement climatique, en raison de la nécessité de réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre à partir d’un niveau plus élevé.
L’ICAAP inclut l’analyse des conséquences de scénarios climatiques sur les risques de crédit, de marché, et les risques opérationnels du Groupe.
Depuis 2021, BNP Paribas a considérablement amélioré son infrastructure de tests de résistance face aux facteurs de risque climatique, en particulier en s’appuyant sur les résultats obtenus lors de la préparation du test de résistance climatique de la BCE de 2022 et du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP) de 2023, ainsi que sur l’amélioration du processus d’identification des risques.
Capitalisant sur les progrès réalisés, BNP Paribas a été en mesure de compléter son ICAAP 2024 avec :
Le processus de tests de résistance climatique est fondé sur plusieurs données internes et externes à différents niveaux de granularité. Les données internes sont celles relatives aux portefeuilles de BNP Paribas intégrés dans le périmètre de simulation de crise :
Les données externes sont liées aux informations macroéconomiques requises pour les projections. Elles sont collectées au niveau géographique et sectoriel lorsqu’elles sont disponibles. L’extension à la granularité appropriée pour effectuer des tests de résistance peut être réalisée, notamment pour le risque de transition, via le modèle d’équilibre général(27) : certains indicateurs des états financiers sont estimés au niveau du pays et du secteur en fonction des scénarios climatiques analysés. Pour le risque physique, les dommages estimés aux actifs en fonction des hypothèses d’inondations liées aux rivières et aux pluies dans le cadre du scénario RCP 8.5(28) sont collectés auprès d’un fournisseur externe sur la base de la géolocalisation des actifs de BNP Paribas.
Ainsi, les sources d’incertitude suivantes sont liées aux processus de test de résistance climatique :
Les tests de résistance aux risques de transition sont effectués à horizon 2050. Il n’y a pas de distinction entre le court, moyen et long termes.
La méthodologie utilisée pour la projection dynamique du bilan du Groupe sur le périmètre analysé (portefeuille d’entreprises non financières) prend en considération un certain nombre d’hypothèses structurantes concernant la croissance économique sous conditions de transition vers une économie neutre pour le climat et l’adéquation des actifs et activités économiques avec la transition notamment :
Dans le cadre de l’ICAAP 2024, BNP Paribas a testé son portefeuille immobilier actuel (Italie, Belgique, France, Luxembourg et Pologne) par rapport aux risques d’inondations liées aux pluies et aux rivières dans des conditions RCP 8.5 à horizon 2085 en supposant des conditions macroéconomiques de base. Le Groupe a pris comme hypothèse une détérioration des valeurs de garantie en raison des impacts des dommages et une large réévaluation des propriétés, reflétant des coûts d’assurance plus élevés. Il n’y a pas d’horizon de temps pour les scénarios de risques physiques (impact instantané d’un événement donné).
D’ici à 2050, sous conditions des scénarios testés, l’évolution des prix de l’énergie et du carbone impacterait significativement les secteurs économiques aujourd’hui considérés comme les plus émissifs. Le soutien apporté par BNP Paribas à ses clients pour accompagner la transition énergétique pourrait alors se traduire par une augmentation de son exposition sur ces secteurs émissifs et, de fait, un coût du risque potentiellement accru, et ceci plus particulièrement en cas de transition désordonnée.
L’impact du scénario s’observe principalement à travers le choc sur le prix des actifs induit par la hausse du coût d’assurance et des dommages subis. Au travers de différentes simulations réalisées, le coût du risque serait particulièrement sensible aux hypothèses de niveau des primes d’assurance et à l’augmentation potentielle des probabilités de défaillance pour les actifs échoués.
À noter que l’impact en France est considérablement réduit grâce à la garantie apportée par Crédit Logement sur l’immobilier résidentiel. Sur l’immobilier d’entreprise, le dispositif de fonds pour catastrophes naturelles est aussi un facteur de diversification et donc de réduction du risque.
Les différents tests de supervision climatiques conduits sur les activités de marché ont montré l’adéquation de l’infrastructure d’analyse en place.
De plus, BNP Paribas participe au ISDA(30) Trading Book Climate Scenario Working Group dont l’objectif est de proposer une vue commune sur des scénarios climatiques à court terme pour le portefeuille de négociation (trading book). En février 2024, ce groupe de travail a publié un livre blanc(31) avec trois scénarios différents :
Les pertes liées au risque opérationnel ont été calculées à partir de la sélection d’incidents potentiels identifiés comme étant liés, partiellement ou totalement, au changement climatique : 23 incidents potentiels pour le risque physique ont été identifiés. Les projections sont réalisées sur un horizon d’un an. Les effets de corrélation avec d’autres incidents potentiels sont pris en compte dans la mesure de la perte liée aux changements climatiques et ne sont pas considérés indépendamment les uns des autres. Deux types d’approche peuvent être considérés pour mesurer l’impact de ces incidents potentiels identifiés :
Les niveaux de perte au titre du risque opérationnel résultant d’événements liés au climat obtenus par ces deux approches semblent cohérents au regard des incidents analysés.
À noter que pour BNP Paribas, les accords de télétravail mis en place sont une source de réduction du risque opérationnel.
Le risque de réputation est adressé par plusieurs lignes de métiers de BNP Paribas qui ont construit des scénarios afférents en collaboration avec les équipes RISK et de Product Strategy Marketing incluant : Asset Management, CPBF, Global Markets et Global Banking en zone EMEA. Les impacts sont quantifiés sur base experte et l’exercice s’inscrit dans le processus d’identification des risques du Groupe (Risk ID).
BNP Paribas s’est doté d’un corpus de politiques pour encadrer ses activités et ses relations d’affaires.
Les activités de financement et d’investissement du Groupe sont régies par huit politiques sectorielles dont quatre sont en lien direct avec le changement climatique :
Ces politiques, en limitant l’exposition du Groupe à des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, réduisent par ailleurs ses risques de transition.
Les politiques susmentionnées sont continuellement alimentées par les échanges que le Groupe entretient avec ses parties prenantes, notamment les investisseurs, les ONG, etc. (voir chapitre 7.1.1 Informations générales, section 2.b Intérêts et points de vue des parties prenantes) et par des bonnes pratiques établies par des organismes internationaux ou sectoriels.
BNP Paribas s’inscrit dans une approche méthodologique d’amélioration continue et reconnaît la hiérarchisation suivante des principes d’action contre le changement climatique :
Le Groupe a défini des politiques liées à la gestion énergétique des bâtiments et aux voyages d’affaires par exemple, qui participent à la réduction de l’empreinte carbone des opérations du Groupe.
De plus, pour concrétiser son engagement à diminuer l’empreinte environnementale liée à ses opérations directes, le Groupe s’appuie sur le programme interne Green Company For Employees qui accélère la réduction des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement en accordant une place centrale à la participation de tous les collaborateurs.
Enfin, le Groupe s’est doté d’une Charte Achats Responsables(32) distribuée à l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants afin de s’assurer que ses exigences et principes relatifs à l’environnement soient respectés, notamment en ce qui concerne l’émission des gaz à effet de serre. Cette initiative est conjointe à plusieurs acteurs français du secteur de la banque et de l’assurance qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches RSE.
POLITIQUES | Description du contenu de la politique | Description de la portée de la politique ou de ses exclusions | Description du niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique | Interaction avec les parties prenantes |
|---|---|---|---|---|
Politique sectorielle | Le document présente les engagements pris par le Groupe dans sa relation financière avec les entreprises du secteur du pétrole et du gaz. | Cette politique s’applique à l’ensemble des entités de BNP Paribas et couvre l’ensemble des produits et services financiers fournis par le Groupe. | Les responsables des pôles CIB, CPBS et d’IPS. | Mise en ligne sur le site internet de BNP Paribas. Une copie de cette politique est en outre systématiquement fournie aux clients existants et potentiels dans le cadre du processus KYC ou lors de la discussion relative à l’offre de tout service financier. |
Politique sectorielle | Le document présente les engagements pris par le Groupe dans sa relation financière avec les entreprises du secteur minier. Il encadre les modalités ou l’octroi de crédit, les critères d’entrée en relation, les exclusions (géographies, projets dédiés à l’extraction de charbon thermique ou métallurgique, etc.). | Cette politique s’applique à l’ensemble des entités de BNP Paribas et couvre l’ensemble des produits et services financiers fournis par le Groupe. | Les responsables des pôles CIB, CPBS et d’IPS. | Mise en ligne sur le site internet de BNP Paribas. Une copie de cette politique est en outre systématiquement fournie aux clients existants et potentiels dans le cadre du processus KYC ou lors de la discussion relative à l’offre de tout service financier. |
Politique sectorielle | Le document présente les engagements pris par le Groupe en lien avec le financement des entreprises du secteur de | Cette politique s’applique à l’ensemble des entités de BNP Paribas et couvre l’ensemble des produits et services financiers fournis par le Groupe. | Les responsables des pôles CIB, CPBS et d’IPS. | Mise en ligne sur le site internet de BNP Paribas. Une copie de cette politique est en outre systématiquement fournie aux clients existants et potentiels dans le cadre du processus KYC ou lors de la discussion relative à l’offre de tout service financier. |
Politique sectorielle | Le document présente les engagements pris par le Groupe en lien avec le financement des entreprises du secteur de l’énergie nucléaire. Il précise les règles et critères d’évaluation relatifs au financement de projets de centrales nucléaires et en lien avec les services financiers pour les entreprises du secteur. | Cette politique s’applique à l’ensemble des entités de BNP Paribas et couvre l’ensemble des produits et services financiers fournis par le Groupe. | Les responsables des pôles CIB, CPBS & d’IPS. | Mise en ligne sur le site internet de BNP Paribas. Une copie de cette politique est en outre systématiquement fournie aux clients existants et potentiels dans le cadre du processus KYC ou lors de la discussion relative à l’offre de tout service financier. |
Charte Achats Responsables | Le document présente les engagements ESG réciproques pris par le Groupe et ses fournisseurs. | Ensemble du Groupe BNP Paribas. | Les responsables de Procurement | Diffusée aux fournisseurs et aux acheteurs du Groupe, Mise en ligne sur le site internet de BNP Paribas. |
Politique | Le document présente, notamment via l’initiative Green Building, l’approche de BNP Paribas pour la gestion environnementale des locaux du Groupe (amélioration durable de l’impact environnemental de l’exploitation, la maintenance et le pilotage de travaux de locaux, etc.). | Ensemble du Groupe BNP Paribas. | Les responsables Immobilier d’Exploitation Groupe (IMEX). | Tous les experts immobiliers et RSE en France et à l’international sont impliqués pour contribuer aux engagements à travers le déploiement de plans d’action visant à réduire l’impact carbone des bâtiments du Groupe. Les prestataires, les bailleurs des adresses en location, ainsi que les occupants internes et externes sont sensibilisés et associés à la réussite de cette politique. |
BNP Paribas Politique | Ce document décrit les règles à respecter par les collaborateurs dans le cadre de la gestion de leurs déplacements professionnels en incitant notamment à réduire l’impact environnemental. | Ensemble du Groupe BNP Paribas. | Les responsables de Procurement | Mise en ligne pour toutes les entités du Groupe. |
Ces politiques permettent de réduire les risques physiques ou de transition encourus par le Groupe tout en minimisant son impact dans les activités, projets et secteurs les plus émissifs. Elles permettent indirectement d’orienter ses financements et investissements vers des opportunités issues d’activités et de projets compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat de 2015.
La concrétisation des engagements de BNP Paribas se traduit par une combinaison d’actions multiples et diverses à travers l’ensemble de ses entités opérationnelles. Le Groupe mesure l’efficacité de son action en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ses contreparties et de son périmètre opérationnel :
L’application des politiques sectorielles est complétée par la mise en place de listes de surveillance et d’exclusion, selon le niveau d’écart à la politique, notamment en cas de non-respect de critères liés au changement climatique. Les entreprises placées sur liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe afin qu’elles modifient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG, notamment en lien avec le changement climatique. Pour les sociétés exclues, le Groupe proscrit toute relation de financement ou d’investissement.
L’ESG Assessment est utilisé par les banquiers au sein des pôles : Corporate and Institutional Banking (CIB), et Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) afin d’avoir une vue globale du profil ESG du client. Il fournit des éléments d’évaluation sur la façon dont ses clients abordent les sujets ESG, notamment leur performance en matière de transition climatique. Il contribue à une analyse qui permet au Groupe d’orienter ses financements vers les clients et projets qui s’inscrivent dans sa trajectoire de décarbonation.
Après le déploiement de l’ESG Assessment sur les clients grandes entreprises, le Groupe a poursuivi en 2024 son déploiement auprès des institutions financières et des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros sélectionnées selon des critères de risque. Pour plus de détail, voir chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3, annexe 5 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
BNP Paribas a pris des mesures significatives pour aligner ses portefeuilles de crédit selon une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris sur le climat de 2015, en mettant en place des actions sur les secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre. BNP Paribas s’est fondé, pour chaque secteur, sur un scénario de référence compatible avec cet engagement, ayant les meilleures garanties de qualité et faisant autorité auprès des experts, qu’il s’agisse de l’AIE(34) ou d’un scénario sectoriel lorsqu’il apparaît plus pertinent (aluminium ou immobilier, par exemple).
Afin d’intégrer opérationnellement son engagement d’alignement des portefeuilles de crédit, le Groupe déploie progressivement un dispositif permettant de s’assurer de l’appropriation et de l’intégration systématique des analyses de trajectoire des clients au vu de celle du portefeuille du Groupe par tous les banquiers et décisionnaires concernés, y compris lors des Comités de crédit. Ce dispositif s’appuie sur la mise à disposition de tableaux de bord sectoriels et de fiches d’information par client, l’automatisation dans les outils de la distribution de ces informations et le déploiement de formations. En privilégiant le financement de projets ou d’entreprises contribuant aux leviers de décarbonation des secteurs (nouvelle technologie, électrification, etc.), le Groupe pilote la trajectoire de décarbonation de son portefeuille de financement pour atteindre ses cibles.
Le Groupe met en œuvre les actions suivantes :
En 2024, le Groupe a poursuivi les actions déjà engagées qui se sont traduites par une baisse de 0,9 milliard d’euros de son exposition de crédit à l’exploration-production de pétrole (de 3 milliards d’euros au 31 décembre 2023 à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024) et une baisse de 0,8 milliard d’euros pour l’exploration-production de gaz (soit 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024).
Au 31 décembre 2024, les émissions financées du secteur du pétrole et du gaz, telles que suivies par le Groupe dans ses objectifs d’alignement, s’élèvent à 9,5 MtCO2e, soit une baisse de 40 % par rapport au 31 décembre 2023 et de 65 % par rapport au 30 septembre 2022.
Le principal levier identifié de décarbonation pour le Groupe est la diminution de son exposition à l’exploration-production de pétrole et de gaz.
L’intensité d’émissions du portefeuille de crédit des producteurs d’électricité s’élève à 129 gCO2/kWh(37) au 31 décembre 2024, contre 148 gCO2/kWh au 31 décembre 2023, reflétant la diminution de la part du charbon et du pétrole dans le mix électrique des clients du Groupe, ces deux sources d’énergie étant les plus émettrices en CO2, et aussi la forte augmentation des financements d’énergies renouvelables.
De plus, le Groupe calcule et suit le mix électrique en capacités installées de son portefeuille. En 2024, il comporte sensiblement plus de capacités électriques renouvelables (70 %, contre 65 %) et une poursuite de la réduction des capacités électriques issues du charbon (4 %, contre 5 %) par rapport à 2023.
Les principaux leviers de décarbonation que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont le financement orienté vers les énergies bas-carbone, principalement renouvelables, le retrait du secteur du charbon, et la diminution du recours aux énergies fossiles pour la production d’électricité.
Au 31 décembre 2024, la part des véhicules électrifiés(38) dans le portefeuille de crédits octroyés aux constructeurs du secteur de l’automobile financée par BNP Paribas a continué d’augmenter, bien qu’à un rythme plus lent, atteignant 16 % au 31 décembre 2024, contre 15 % au 31 décembre 2023.
L’intensité des émissions du portefeuille a diminué de 6 gCO2/km WLTP(39) par rapport à 2023 pour atteindre 145 gCO2/km au 31 décembre 2024.
Cette diminution est due à l’effet combiné de la part de véhicules électriques dans le portefeuille et de la réduction des émissions moyennes des voitures thermiques.
Le principal levier de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur est la poursuite et l’accroissement de l’électrification des véhicules produits.
L’intensité des émissions du portefeuille du secteur de l’acier de BNP Paribas est restée stable au 31 décembre 2024 (1,5 tCO2/tonne d’acier brut) par rapport à décembre 2023. Cette stabilité est liée au fait qu’une partie des nouvelles capacités de production des clients, à plus faibles intensités (par exemple utilisant des fours à arc électrique), devraient entrer en opération à partir de 2027. L’intensité du portefeuille d’acier de BNP Paribas reste inférieure à l’intensité moyenne mondiale des émissions située à 1,8 tCO2/tonne d’acier brut.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont l’électrification (remplacement des hauts fourneaux par des fours à arc électrique), le recours à l’hydrogène à faible teneur en carbone et la capture des émissions résiduelles des aciéries émettrices.
L’intensité des émissions du portefeuille du secteur de l’aluminium de BNP Paribas a diminué de 9 % au 31 décembre 2024 (5,3 tCO2e/tonne d’aluminium) par rapport au 31 décembre 2023 (5,8 tCO2e/tonne d’aluminium). Cela est notamment dû à une exposition accrue à des acteurs peu émetteurs. Cette intensité reste bien en deçà de la moyenne mondiale (11,2 tCO2e/tonne d’aluminium en 2023), les financements du Groupe étant octroyés majoritairement à des clients opérant en Europe et au Moyen-Orient ayant un mix énergétique peu exposé au charbon.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont la production secondaire (aluminium recyclé) et dans la production primaire, le recours à une électricité à faible émission de carbone.
Sur la base des dernières données client disponibles, l’intensité des émissions du ciment s’établissait à fin 2023 à 0,63 tCO2/tonne de produit cimentaire, ce qui représente une réduction de 2 % d’une année sur l’autre. L’émission moyenne a baissé notamment grâce aux actions menées par nos clients.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont les solutions d’efficacité énergétique (modernisation des fours, récupération de la chaleur résiduelle) et l’optimisation du ratio clinker(40) – ciment, à court et moyen termes. Les solutions de captage et stockage de carbone seront un levier important pour les émissions résiduelles de ce secteur.
Au 31 décembre 2023, l’intensité des émissions du secteur de l’aviation s’élève à 904 gCO2e/RTK(41), en diminution de 5 % par rapport au 31 décembre 2022. Ce résultat reflète un meilleur taux de remplissage des avions et le financement par BNP Paribas d’avions de nouvelle génération plus efficients.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont l’efficience opérationnelle (optimisation du trafic aérien), le renouvellement de la flotte et les carburants d’aviation durables. À plus long terme, les projets de nouvelles propulsions (hydrogène, électriques ou hybrides) seront amenés à jouer un rôle important.
Au 31 décembre 2023, l’intensité des émissions du secteur s’élève à 8,2 gCO2e/dwt.nm(42), en diminution de 1 % par rapport au 31 décembre 2022. Ce résultat reflète le financement par BNP Paribas de nouveaux navires aux meilleures performances climatiques.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont le financement du renouvellement et le retrofitting(43) de la flotte, la réduction de la vitesse et les carburants alternatifs à émissions plus faibles.
Au 31 décembre 2023, l’intensité des émissions du secteur de l’immobilier commercial s’élève à 27,7 kgCO2e/m2, une diminution de 2 % par rapport au 31 décembre 2022. Ce résultat reflète principalement une réduction de l’intensité d’émissions mesurées sur les actifs immobiliers des clients fonciers.
Les principaux leviers de décarbonation des clients que BNP Paribas prend en considération dans la gestion du portefeuille de crédit de ce secteur sont la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments (travaux d’efficacité énergétique) et une meilleure proportion des énergies bas-carbone dans le mix énergétique utilisé.
À fin 2023, l’intensité moyenne des émissions du secteur de l’immobilier résidentiel des portefeuilles des trois principaux marchés (France, Belgique et Italie), soit près de 94 % des encours du Groupe dans le secteur, s’élève à 35,0 kgCO2e/m2, contre 35,5 kgCO2e/m2 fin 2022. Les intensités moyennes sont en baisse sur les trois marchés :
Ces baisses sont en lien avec l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de l’initiative My Sustainable Home dont les premiers effets commencent à se concrétiser.
Si le mix énergétique de chaque pays reste le principal facteur de décarbonation, BNP Paribas accompagne ses clients en leur proposant des produits et services contribuant à la transition progressive du secteur (voir la section 2.d. Actions du Groupe relative aux opportunités en lien avec le changement climatique).
L’agriculture a la particularité d’être au cœur des défis environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, déforestation, etc.) et sociaux. Elle est à fois très vulnérable aux dérèglements climatiques et constitue un levier majeur de solutions (énergies renouvelables, pratiques agroécologiques durables, captage de CO2 dans les sols).
BNP Paribas s’attache à développer la compétence de ses équipes, ainsi que ses produits et services en faveur de la transition vers une agriculture durable. Ainsi, le Groupe s’est doté d’un centre d’expertise pour le secteur agroalimentaire, le hub « BNP Paribas International Food & Agri », au sein de l’entité de BNP Paribas Bank Polska. Ce centre a mis au point la plateforme « Agronomist.pl », une boîte à outils permettant de soutenir la transition agroécologique des producteurs et des entreprises agroalimentaires. Elle est alimentée par des experts et des analystes spécialisés, et permet de nourrir le dialogue avec les banquiers assurant la relation avec les fermiers et les entreprises agroalimentaires. Cette expertise est partagée avec l’ensemble du Groupe BNP Paribas à travers une communauté Sustainable Agriculture qui regroupe toutes les équipes en charge de l’agriculture au sein des marchés européens.
Les principaux leviers de décarbonation sont les suivants :
Selon le World Energy Outlook publié par l’Agence internationale de l’énergie en 2024, les investissements mondiaux dans le secteur de l’énergie devraient dépasser les 3 000 milliards de dollars pour la première fois en 2024. Environ 2 000 milliards de dollars devraient être dépensés dans les technologies et les infrastructures d’énergie propre, soit presque le double de ce qui a été consacré aux nouveaux approvisionnements en pétrole, gaz et charbon réunis. Dans le scénario NZE, les énergies bas-carbone représentent d’ici 2035 plus de 95 % des investissements, pour un total de 5 200 milliards de dollars.
Pour relever ces défis et effectuer ces changements, des investissements massifs sont nécessaires de la part des entreprises, des investisseurs institutionnels et du secteur public. En aidant ses clients à réaliser leur transition vers une économie bas-carbone, BNP Paribas est convaincu de pouvoir agir positivement en faveur d’une économie plus durable, tout en assurant une performance solide à long terme.
Ces opportunités se traduisent pour BNP Paribas dans ses objectifs stratégiques et plus particulièrement par son engagement à accompagner ses clients dans leur transition vers une économie bas-carbone, notamment via l’action du Low-Carbon Transition Group, décrit dans la section Ressources dédiées à la transition. Le Groupe s’est fixé un objectif, inscrit dans le tableau de bord de la RSE (présenté dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, section 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur) de 200 milliards d’euros de produits et services (crédits, obligations, émissions privées, conseils financiers, etc.) pour soutenir la transition bas-carbone de ses clients d’ici 2025. À fin 2024, le montant s’élevait à 179 milliards d’euros.
BNP Paribas propose un ensemble de solutions bancaires et extra-bancaires pour accompagner ses clients dans leur transition énergétique et écologique. Ces offres couvrent un ensemble d’enjeux climatiques : la réduction de la consommation énergétique, sa décarbonation ou le financement de projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Le Groupe s’appuie sur ses équipes de banquiers spécialisés dans le conseil et le financement durable notamment les équipes du Low-Carbon Transition Group et du Low-Carbon Transition for MidCaps and SMEs opérant dans tous les secteurs d’activité et toutes les géographies. Plus particulièrement, les secteurs suivants sont porteurs d’opportunités majeures :
Pour les projets d’acquisition immobilière et de rénovation énergétique des particuliers, le Groupe a développé des services et des solutions pour accompagner ses clients dans leurs projets. Ainsi, au sein du pôle CPBS, l’initiative My Sustainable Home structure la démarche des entités opérationnelles, autour de quatre principaux leviers :
Pour soutenir la décarbonation des déplacements quotidiens de ses clients, le Groupe propose :
BNP Paribas mène des actions pour réduire ses impacts environnementaux directs, dans un objectif d’exemplarité et de sensibilisation de ses salariés, participant ainsi à la transition énergétique que le Groupe engage auprès de ses clients.
Ainsi, BNP Paribas mesure ses consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur son périmètre opérationnel (scope 1, scope 2 et scope 3 pour les déplacements professionnels) depuis 2012 et les réduit progressivement, par la diminution de la consommation d’énergie pour ses locaux, par des équipements informatiques moins énergivores, par un encadrement des voyages professionnels, ainsi que par le développement des énergies bas-carbone.
Les résultats des plans de sobriété et des plans d’investissement énergétique continuent à porter leurs fruits avec une baisse des consommations énergétiques des immeubles.
Au cours de l’année 2024, la consommation totale d’énergie était de 778 GWh et a diminué de 52 GWh(45), soit - 6,2 % par rapport à 2023 (830 GWh).
En 2024, la part d’électricité de source nucléaire a représenté 27,2 % de la consommation totale d’électricité. La part d’électricité d’origine renouvelable a quant à elle représenté 42,7 %. Cette électricité provient soit d’achat de certificats d’électricité renouvelable, soit de la consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe. La consommation d’énergie renouvelable était ainsi de 33,3 % du total de l’énergie consommée. Cette part d’énergie renouvelable témoigne des actions volontaires du Groupe, elle pourrait être majorée en considérant la part d’énergie renouvelable propre à chaque production d’énergie nationale (environ 10 % de l’énergie consommée).
Ces dispositifs permettent de limiter les émissions de CO2 associées aux consommations d’électricité du Groupe, réduction comptabilisée dans l’approche market-based(46). Celles-ci s’établissent à 192 431 tCO2e sur l’année 2024, soit une réduction de 71 243 tCO2e sur l’année par rapport au calcul location-based.(47)
La fonction Immobilier d’Exploitation Groupe (IMEX) via le programme Green Buildings coordonne en France et à l’international une démarche d’amélioration de l’exploitation des sites, pour diminuer durablement l’impact environnemental du Groupe. Ainsi, le plan de réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier en France se décline en trois leviers :
Le programme Numérique Durable a défini dix principes rattachés à la Charte IT du Groupe s’appliquant à l’ensemble de la filière informatique dans le monde. Différents leviers sont exploités :
Au-delà des outils et développements de produits et services qui permettent au Groupe de piloter sa trajectoire climatique et d’accompagner la transition de ses clients, BNP Paribas s’appuie sur un ensemble d’équipes dédiées pour conduire la transition et accélérer l’intégration du climat dans l’ensemble des activités du Groupe.
La Direction de l’Engagement d’entreprise, qui inclut les équipes en charge de la RSE, a pour mission de mettre en œuvre la stratégie RSE de BNP Paribas. S’appuyant sur ses experts des secteurs ayant un fort impact climatique (pétrole et gaz, automobile, agriculture, etc.) et également sur la filière RSE au sein des entités opérationnelles du Groupe, elle accompagne les métiers, et contribue à la gestion des risques ESG en lien avec la fonction RISK. Elle est également en charge de la communication des avancées en matière de RSE avec la Direction de la Communication, et du lien avec certaines parties prenantes clés (ONG, investisseurs).
La filière RSE opère dans les pôles, métiers, fonctions et filiales afin de faciliter le déploiement des politiques et de l’ESG Assessment dans l’ensemble du Groupe, avec plus de 300 collaborateurs consacrant la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE.
Le Low-Carbon Transition Group, créé en 2021, est une plateforme mondiale rassemblant un écosystème de près de 250 banquiers qui accompagnent les clients, entreprises et institutionnels internationaux, dans l’accélération de leur transition vers une économie durable et bas-carbone. Un continuum de solutions bancaires et extra-bancaires est ainsi mis au service de la décarbonation de l’économie, en particulier des secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’industrie. Il développe des expertises spécifiques pour accompagner le développement des nouvelles chaînes de valeur telles que celles des batteries, de l’hydrogène vert et des carburants bas-carbone, ainsi que de la séquestration du CO2. En parallèle, le Low-Carbon Transition for MidCaps and SMEs (LCTM) est une équipe dédiée à ce segment de clientèle et qui a pour but, avec les équipes commerciales de CPBS, d’accélérer l’accompagnement de la transition durable des clients et de contribuer au pilotage du portefeuille de crédit du Groupe en lien avec ses engagements climatiques.
Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont créé une équipe partagée, Stress Testing & Financial Simulations (STFS), en charge du déploiement des activités de tests de résistance, notamment celles relatives aux tests de résistance climatique et d’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process).
L’équipe Climate Analytics and Alignment est constituée de collaborateurs de la Direction de l’Engagement d’Entreprise du Groupe et de CIB Global Banking EMEA. Elle développe et déploie les méthodologies d’alignement des portefeuilles par secteur d’activité, conformément aux standards de place, et calcule les métriques au niveau du portefeuille sur le périmètre du Groupe permettant le pilotage du portefeuille de crédit sur les secteurs les plus émissifs et le reporting externe.
Enfin, la Sustainability Academy, lancée fin 2022, est une plateforme évolutive permettant de former les collaborateurs du Groupe aux enjeux de la transition écologique et du changement climatique, et de renforcer leurs compétences dans ce domaine. Près de 133 000 collaborateurs ont suivi au moins une formation depuis sa création.
BNP Paribas a décidé d’aligner progressivement son portefeuille de crédit sur les objectifs de l’Accord de Paris. En 2021, le Groupe s’est engagé à définir des objectifs intermédiaires d’alignement pour les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre qui soient compatibles avec les scénarios zéro émission nette (NZE) en 2050, notamment ceux de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
Pour chaque secteur, le Groupe a choisi une année de référence n’étant pas antérieure à deux ans au moment de la fixation des objectifs, c’est-à-dire entre 2020 et 2022.
Depuis 2022, le Groupe a progressivement défini des indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre pour dix secteurs de son portefeuille. Neuf cibles sont présentées dans le tableau suivant.
| Méthodologie | Cibles et référence | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Scope d’émission
Chaîne de valeur considérée | Gaz à effet de serre considérés | Scénario | Unité | Base de référence [Année au 31/12 sauf mention spéciale] | N [Année au 31/12] | Cible [Année au 31/12] | |
Pétrole & gaz | -
(exploration- | - | AIE NZE 2050 | Exposition de crédit de l’exploration-production en milliards d’euros | Pétrole : 5,0
[T3 2022] | Pétrole : 2,1
[2024] | Pétrole : ≤ 1 Gaz : ≤ 3,7 [2030] |
1, 2 et 3 (exploration- | CO2 | MtCO2e | 27,3 [T3 2022] | 9,5 [2024] | ≤ 8,2 [2030] | ||
Production d’électricité | 1
(production) | CO2 | AIE NZE 2050 | gCO2/kWh | 208 [2020] | 129 [2024] | ≤ 146 [2025] |
Automobile | 3
(constructeur automobile) | CO2 | AIE NZE 2050 | gCO2/km WLTP | 183 [2020] | 145 [2024] | ≤ 137 [2025] |
Acier | 1, 2 et partiellement 3 (production de fer et d’acier) | CO2 | AIE NZE 2050 | tCO2/t | 1,6 [2022] | 1,5 [2024] | ≤ 1,2 [2030] |
Aluminium | 1 & 2
(fonderie) | CO2 | IIA(1) 1,5 °C | tCO2e/t d’aluminium | 6,2 [2022] | 5,3 [2024] | ≤ 5,6 [2030] |
Ciment | 1 & 2 (extraction de calcaire + production du clinker et du ciment) | CO2 | AIE NZE 2050 | tCO2/t | 0,67 [2021] | 0,63 [2023] | ≤ 0,51 [2030] |
Aviation | 1 & 3 (cat. 3 pour compagnies aériennes ou cat. 13 pour leasers)
| CO2 | MPP(2) | gCO2e/RTK | 956 [2022] | 904 [2023] | ≤ 785 [2030] |
Transport maritime | 1 & 3, cat. 3
« Well-to-wake » (utilisation des navires) | CO2 |
DNV(3) 1,6 °C | AER(4) dwt.nm | 8,3 [2022] | 8,2 [2023] | 5,6-6,4 [2030] |
Immobilier commercial | 1, 2 et quand applicable 3 cat. 13 (propriété et exploitation des immeubles) | CO2 | CRREM(5) V2.02 | kgCO2e/m2 | 28,4 [2022] | 27,7 [2023] | 16,7-19,5 [2030] |
Immobilier résidentiel | 1 & 2
(propriété et exploitation des immeubles) | CO2 | CRREM V2.02 | kgCO2e/m2 | Groupe : 35,5 France : 20,2 Belgique : Italie : 34,4 [2022] | Groupe : 35,0 France :19,7 Belgique : Italie :33,1 [2023] | - |
| |||||||
Les métriques présentées ci-dessus comportent des estimations décrites en Annexe 2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières.
BNP Paribas a renforcé depuis 2023 son ambition en matière de réduction de son activité dans le secteur du pétrole et du gaz avec trois objectifs jusqu’en 2030. BNP Paribas s’est engagé à réduire :
La mesure des émissions financées du secteur est calculée par le Groupe à l’aide des sources de données suivantes :
Le Groupe suit l’intensité des émissions de son portefeuille de crédit du secteur production d’électricité depuis 2020. Elle inclut les émissions directes (scope 1) des producteurs, est mesurée en gramme de CO2 par kWh, et est calculée à partir des sources de données suivantes :
Pour ce secteur, BNP Paribas s’est fixé comme objectif une intensité d’émission de son portefeuille inférieure ou égale à 146 gCO2/kWh à horizon 2025, adossé au scénario NZE de l’AIE.
Par ailleurs, le Groupe suit des métriques opérationnelles et a choisi de se fixer les objectifs 2025 suivants :
L’intensité des émissions des clients du secteur est mesurée en gramme de CO2 par kilomètre WLTP (en sortie de pot d’échappement). La mesure se concentre sur le scope 3 des constructeurs automobiles.
L’intensité des émissions est calculée à partir des sources de données suivantes :
Pour ce secteur, BNP Paribas s’est fixé comme objectif une intensité d’émission de son portefeuille inférieure ou égale à 137 gCO2/km WLTP à horizon 2025, adossé au scénario NZE de l’AIE.
La part de véhicules électrifiés dans le mix technologique du portefeuille automobile financé par BNP Paribas est la métrique opérationnelle suivie par le Groupe. L’objectif associé est que cette part soit supérieure ou égale à 25 % à la fin de l’année 2025.
BNP Paribas calcule annuellement l’intensité des émissions de ses clients du secteur de l’acier (crude steel) mesurée en tonnes de CO2 par tonne d’acier brut (fabriqué à partir de minerai de fer) et secondaire (fabriqué à partir d’acier recyclé). La mesure inclut les émissions directes (scope 1), indirectes liées à l’achat d’énergie (scope 2) et aux achats de matières premières partiellement transformées (scope 3) pour les acteurs non totalement intégrés. La préparation des matières premières et la fabrication de la fonte puis de l’acier sont considérées dans la chaîne de valeur. Les activités amont (extraction du fer) et aval (finition par exemple) sont exclues.
L’intensité des émissions du Groupe est estimée à l’aide des sources de données suivantes :
Pour ce secteur, le Groupe s’est fixé comme objectif une intensité de son portefeuille de crédit inférieure ou égale à 1,2 tCO2/t d’acier brut à horizon 2030, adossé au scénario NZE de l’AIE.
L’intensité des émissions des clients du secteur de l’aluminium est mesurée en tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium primaire (fabriqué à partir de la bauxite). La mesure inclut les émissions en CO2 et perfluorcarbures (PFC) directes (scope 1) et indirectes liées à l’achat d’énergie (scope 2) issues de la fabrication de l’aluminium (électrolyse). Les activités amont (extraction de la bauxite), fabrication de l’alumine et les activités en aval (extrusion par exemple) sont exclues.
L’intensité des émissions du Groupe est estimée à l’aide des sources de données suivantes :
Pour ce secteur, le Groupe s’est fixé comme objectif une intensité de son portefeuille de crédit inférieure ou égale à 5,6 tCO2e/t d’aluminium primaire à horizon 2030, adossé au scénario 1,5 °C de l’Institut International de l’Aluminium (IIA).
L’intensité des émissions des clients du secteur du ciment est mesurée en tonnes de CO2 par tonne de produit cimentaire. La mesure inclut les émissions directes dites brutes (scope 1) et indirectes liées à l’achat d’énergie (scope 2). Dans les émissions directes sont incluses les émissions de carburants alternatifs mais exclues celles liées à la biomasse. Le segment de la chaîne de valeur considéré est celui de la production-extraction de calcaire et de la production du clinker et du ciment. Les activités en amont (extraction de matières premières) et les activités en aval (par exemple la production de béton) sont exclues.
Les données fournies pour l’année de référence sont celles de fin 2022, BNP Paribas s’appuyant sur les données de ses clients et sur les engagements publics issus des rapports annuels publiés courant 2023. Pour 2024, ce même décalage d’un an existe (données 2023).
Pour ce secteur, le Groupe s’est fixé comme objectif une intensité de son portefeuille de crédit inférieure ou égale à 0,51 tCO2/t de produit cimentaire à horizon 2030, adossé au scénario NZE de l’AIE.
Le périmètre du secteur inclut le scope 1 et la catégorie 3 du scope 3 (activités liées aux carburants et à l’énergie qui ne sont pas incluses dans le scope 1 ou le scope 2) pour les compagnies aériennes et la catégorie 13 du scope 3 (actifs loués en aval) pour les bailleurs. Les émissions sont mesurées « du puits au sillage » (well-to-wake), ce qui inclut les émissions libérées lors de la combustion, ainsi que les émissions de carburant en amont (qui sont négatives pour les carburants d’aviation durables). Tous les gaz à effet de serre du protocole de Kyoto (CO2, CH4 et N2O) sont inclus.
La mesure d’intensité des émissions du portefeuille de BNP Paribas dans ce secteur se concentre sur l’utilisation des avions commerciaux, qu’ils appartiennent à des compagnies aériennes ou à des bailleurs, ce qui représente la grande majorité des émissions totales de CO2 de la chaîne de valeur du secteur.
L’intensité des émissions est définie en grammes de CO2 équivalent par revenu par tonne au kilomètre transporté (Revenue Tonne Kilometer – RTK), le RTK étant une unité de mesure du trafic correspondant à une tonne de charge utile transportée sur un kilomètre.
D’ici 2030, BNP Paribas vise une réduction de 18 % de l’intensité des émissions de son portefeuille Aviation par rapport à 2022, soit 785 gCO2e/RTK, conformément aux projections du scénario prudent du Mission Possible Partnership (MPP PRU).
Le périmètre du secteur inclut les scope 1 et la catégorie 3 du scope 3 (activités liées aux carburants et à l’énergie qui ne sont pas incluses dans le scope 1 ou le scope 2) des armateurs et exploitants. Les émissions sont mesurées « du puits au sillage » (well-to-wake), ce qui comprend les émissions liées à l’utilisation du navire, principalement en raison de sa propulsion, ainsi que les émissions de carburant en amont. Le CO2, le CH4 et le N2O sont inclus. La mesure d’intensité des émissions du portefeuille de BNP Paribas se concentre sur les cargos une fois construits, livrés et en exploitation, ce qui représente la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur du secteur.
BNP Paribas mesure le taux d’efficience annuel (Annual Efficiency Ratio – AER) de chacun des navires concernés. Il s’agit de la mesure d’intensité carbone la plus utilisée aujourd’hui dans cette industrie comme par les institutions financières. L’AER est exprimé en gCO2 équivalent par dwt.nm (deadweight tonne times nautical miles ou port en lourd par mile nautique), reflétant les émissions générées par rapport à la capacité de cargaison maximale du navire et à la distance parcourue.
D’ici 2030, BNP Paribas vise une réduction comprise entre 23 % et 32 % de l’intensité des émissions de son portefeuille, soit une intensité comprise entre 6,4 et 5,6 gCO2e/dwt.nm. La limite inférieure de cette fourchette cible d’intensité des émissions pour 2030 est alignée avec la trajectoire de référence Det Norske Veritas DNV 1,6 °C.
Les scopes 1, 2 et une partie du scope 3 sont inclus (le scope 3 est limité à la catégorie 13, actifs loués en aval, qui tient compte des émissions des scopes 1 et 2 du locataire). Le CO2, le CH4, le N2O et les gaz fluorés (lorsque les données sont disponibles) sont inclus.
BNP Paribas se concentre sur les émissions liées à l’utilisation des bâtiments (propriété et exploitation), qui représentent environ 75 % des émissions de la chaîne de valeur du secteur. Les émissions liées à la construction ne sont pas incluses. Cependant, une partie importante de celles-ci est déjà incluse dans d’autres objectifs d’alignement du Groupe (production de ciment et d’acier par exemple).
La métrique utilisée est une intensité d’émission en kgCO2 équivalent par mètre carré. Pour obtenir une mesure agrégée, les intensités d’émissions sont pondérées par les expositions aux crédits.
BNP Paribas s’est fixé un objectif pour 2030 compris entre 19,5 et 16,7 kgCO2e/m2, soit une fourchette de réduction de 31 % à 41 % par rapport à 2022. Cette fourchette de réduction reste inférieure à ce que la trajectoire CRREM V2.02 prescrit pour 2030 mais reflète les projections existantes dans les différents pays. La capacité du Groupe à atteindre cet objectif dépend fortement de facteurs indépendants de BNP Paribas, tels que l’évolution du mix énergétique des pays, le développement des règlementations immobilières locales en matière de DPE ou les stratégies nationales de transition vers une économie plus durable.
BNP Paribas s’est concentré sur l’acquisition de la propriété et l’exploitation des bâtiments (scopes 1 et 2), c’est-à-dire sur l’énergie utilisée pour le logement, ce qui représente 75 % des émissions de l’ensemble de la durée de vie du bâtiment. Concernant le reste de la chaîne de valeur (scope 3), les pertes liées au transport et à la distribution sont exclues, comme le préconise le CRREM. Les marchés français, belges et italiens représentent 94 % du portefeuille des crédits immobiliers résidentiels du Groupe.
Le calcul de la donnée de référence se fonde sur les émissions des scopes 1 et 2, conformément à la méthodologie CRREM. Le CO2, CH4, N2O et les gaz fluorés (lorsque les données sont disponibles) sont inclus.
Au niveau de chaque portefeuille national, la mesure d’intensité, exprimée en kgCO2 équivalent par mètre carré, est pondérée par les mètres carrés financés, conformément à la méthodologie PCAF. Au niveau du Groupe, la mesure de l’intensité est pondérée par le nombre d’actifs que le Groupe finance dans chaque pays. BNP Paribas a utilisé les diagnostics de performance énergétique (DPE), lorsqu’ils étaient disponibles ou des référentiels de données publiques, pour calculer les intensités d’émission du portefeuille immobilier résidentiel.
Il a été décidé de ne pas fixer, à ce jour, d’objectifs quantitatifs pour le portefeuille de crédit du secteur de l’immobilier résidentiel. Ce choix est motivé par plusieurs raisons, dont les principales sont :
Pour décarboner son portefeuille dans ce secteur, BNP Paribas, à l’instar de plusieurs autres établissements financiers et en ligne avec les recommandations du WBCSD(49), se concentre sur la phase de culture/exploitation agricole, en amont des activités de transformation alimentaire. Les émissions de ce segment comprennent les scopes 1 et 2 des clients du Groupe.
Le Groupe a décidé de ne pas fixer d’objectifs quantitatifs pour ce secteur, principalement pour les raisons suivantes :
Comme présenté dans la section 2.d Actions du Groupe relatives aux opportunités en lien avec le changement climatique de ce chapitre, le Groupe a défini un indicateur de performance qui est inclus dans son tableau de bord de la RSE. Son objectif à 2025 correspond au montant cumulé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 du soutien financier identifié comme contribuant à la transition vers une économie bas-carbone. Il regroupe des crédits, obligations, ainsi que le soutien apporté sous forme d’émissions privées, de conseil financier et d’introductions en Bourse. Le Groupe s’est fixé l’objectif d’un montant total de 200 milliards d’euros à horizon 2025.
Par ailleurs, le Groupe s’est également fixé l’objectif d’atteindre 40 milliards d’euros d’encours de crédit en faveur des énergies bas-carbone, essentiellement renouvelables, d’ici 2030 (soit 90 % de l’exposition de crédit dédiée au secteur de la production d’énergie), selon la définition des énergies bas-carbone présente dans la section 3.a Cibles et métriques du Groupe en lien avec son impact sur le changement climatique de ce chapitre.
Les données nécessaires au calcul des indicateurs liés au périmètre opérationnel du Groupe sont collectées annuellement sur un périmètre constitué des principaux territoires (20 en 2024) du Groupe en matière d’effectifs collaborateurs (soit 90 % de l’effectif total du Groupe). Une extrapolation permet ensuite de couvrir le reste des données environnementales de BNP Paribas pour les pays ne participant pas au reporting. La période prise en compte pour les données collectées couvre 12 mois courant d’octobre (N-1) à septembre (N). Le nombre d’ETP est celui officiellement arrêté par RH Groupe au 31 décembre de l’année considérée.
La mesure des émissions de CO2 équivalent(50) du périmètre opérationnel du Groupe se fonde sur la méthodologie de référence du GHG Protocol. Sont prises en compte les énergies consommées (électricité, gaz, fuel, chauffage urbain) dans les bâtiments occupés par le Groupe, et les énergies consommées lors de l’utilisation des moyens de transport par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels (hors déplacements domicile-travail) en voiture, train ou avion.
Par ses activités, le Groupe n’est pas source significative de pollution sonore ou de toute autre pollution industrielle spécifique.
L’objectif en termes d’émissions sur le périmètre opérationnel du Groupe est d’être inférieur ou égal à 1,85 tCO2e/ETP en 2025.
Le Groupe présente ci-dessous sa consommation d’énergie ainsi que le mix énergétique associé. De plus, le Groupe indique les quantités d’électricité produites au travers des installations photovoltaïques déployées sur plusieurs de ses sites.
Consommation d’énergie et mix énergétique | 2024 |
|---|---|
1. Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) | NA |
2. Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) | NA |
3. Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) | NA |
4. Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) | NA |
5. Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) | NA |
6. Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) | 354 632 |
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) | 45,6 % |
7. Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) | 164 177 |
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) | 21,1 % |
8. Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse | NA |
9. Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir | 257 035 |
10. Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) | 2 396 |
11. Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) | 259 431 |
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) | 33,3 % |
Consommation totale d’énergie (en MWh) | 778 240 |
En 2024, le total des émissions du Groupe sur son périmètre opérationnel s’est élevé à 263 673 tCO2e (exprimé en location-based), en diminution de 7,6 % par rapport à 2023 et de 42,8 % par rapport à 2019, année de référence avant Covid-19.
Elles représentent 1,48 tCO2e par ETP, soit un niveau inférieur à l’objectif maximal fixé pour 2025 (1,85 tCO2e/ETP). Le scope 1 s’élève à 23 587 tCO2e, le scope 2 (51)s’élève à 129 336 tCO2e, et le scope 3 lié aux déplacements professionnels à 110 751 tCO2e.
Pour le scope 3, seules les émissions liées aux déplacements professionnels sont reportées (catégorie 6). L’évaluation du scope 3 demeure partielle compte tenu du niveau d’approximation encore trop élevé (application de facteurs d’émissions génériques sur la base de données financières). Les émissions de gaz à effet de serre relatives aux déplacements professionnels sont calculées sur la base des kilomètres parcourus et sont reliées aux :
Au 31 décembre 2024, les émissions financées sur les scope 1 et 2 des contreparties du Groupe sont de 60 494 532 tCO2e et sur le scope 3 de 43 660 656 tCO2e, pour un total (scopes 1, 2 et 3) de 104 155 188 tCO2e.
Le Groupe se réfère au GHG Protocol qui considère les émissions résultant des sources de financement direct des entreprises sous la forme de capitaux propres, de dettes et de financement de projets. Le calcul sur les autres types d’activités est facultatif : il s’agit notamment des activités d’investissement et de gestion d’actifs, ainsi que les contrats d’assurance, les services de conseil financier et contrats sur instruments financiers tels que les produits dérivés, les garanties financières, les produits titrisés ou les fonds. Les éléments hors-bilan tels que les actifs sous gestion ne sont pas couverts par le calcul.
Les émissions financées de gaz à effet de serre du Groupe couvrent les opérations enregistrées au bilan du Groupe dans le portefeuille bancaire et attribuable à la clientèle des entreprises non financières sur le périmètre prudentiel du Groupe, conformément aux exigences sectorielles de publication définies par les standards d’implémentation technique de l’Autorité bancaire européenne et présentées au chapitre 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, section Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiel lié au changement climatique. Le tableau ci-après détaille les encours exclus et les encours couverts par le calcul des émissions financées du Groupe.
Chapitre de référence |
| En millions d’euros |
|---|---|---|
4.3 Bilan du Groupe | Total actif du bilan du Groupe au 31 décembre 2024 | 2 704 908 |
5.2 Tableau 8 | Retraitement des sociétés d’assurance | (286 849) |
5.2 Tableau 8 | Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation | 14 764 |
5.2 Tableau 8 | Total Actif du bilan prudentiel du Groupe | 2 432 823 |
Réintégration des provisions et réévaluation | 17 530 | |
Total Actif brut du bilan prudentiel du Groupe | 2 450 353 | |
5.2 Tableau 8 | Exclusion des actifs non financiers(1) | (233 648) |
5.2 Tableau 8 | Exclusion des autres actifs(2) | (34 996) |
5.2 Tableau 8 | Exclusion des instruments financiers en valeur de marché par résultat | (802 995) |
5.4 Tableau 48 | Exclusion des expositions au risque de crédit des banques centrales et administrations centrales | (392 800) |
5.4 Tableau 48 | Exclusion des expositions au risque de crédit des institutions | (186 804) |
Exclusion des titres capitaux propres institutions | (8 525) | |
5.4 Tableau 48 | Exclusion des expositions au risque de crédit de la clientèle de détail | (343 478) |
5.11 Tableau 107 | Total des expositions au risque de crédit des entreprises non financières | 447 107 |
| ||
Les exclusions des actifs financiers présentées dans le tableau sont justifiées ainsi :
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre du scope 3, BNP Paribas utilise les méthodes présentées dans le tableau ci-dessous :
Catégorie des émissions du scope 3 | Méthode de calcul détaillée des émissions |
|---|---|
1. Biens et services achetés | - |
2. Biens d’investissement | - |
3. Activités relevant des secteurs des combustibles | - |
4. Transport et distribution en amont | - |
5. Déchets produits lors de l’exploitation | - |
6. Voyages d’affaires | Les facteurs d’émissions nécessaires à valoriser les kWh consommés dans les 20 territoires sont issus des publications 2023 de l’Agence internationale de l’énergie. Pour la valorisation des km, le Groupe s’appuie majoritairement sur le référentiel DEFRA(1) |
7. Déplacements domicile-travail des salariés | - |
8. Actifs loués en amont | - |
9. Acheminement en aval | - |
10. Transformation des produits vendus | - |
11. Utilisation des produits vendus | - |
12. Traitement en fin de vie des produits vendus | - |
13. Actifs loués en aval | - |
14. Franchises | - |
15. Investissements | La déclaration des émissions de gaz à effet de serre attribuables au portefeuille bancaire d’actifs financiers comptabilisés sous la forme de capitaux propres et de dettes suit la méthodologie PCAF Financed Emission Part A (Partnership for Carbon Accounting Financials) présentée par le Groupe dans le chapitre 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, section Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiel lié au changement climatique |
| |
| 2024 |
|---|---|
Émissions de GES de scope 1 | |
Émissions brutes de GES de scope 1 (tCO2e) | 23 587 |
Pourcentage d’émissions de GES de scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission règlementés (en %) | - |
Émissions de GES de scope 2 | |
Émissions brutes de GES de scope 2 location-based (tCO2e) | 129 336 |
Émissions brutes de GES de scope 2 market-based (tCO2e) | 58 093 |
Émissions significatives de GES de scope 3 |
|
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (tCO2e) | 104 265 939 |
1 Biens et services achetés | - |
(Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données) | - |
2 Biens d’investissement | - |
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) | - |
4 Transport et distribution en amont | - |
5 Déchets produits lors de l’exploitation | - |
6 Voyages d’affaires | 110 751 |
7 Déplacements domicile-travail des salariés | - |
8 Actifs loués en amont | - |
9 Acheminement en aval | - |
10 Transformation des produits vendus | - |
11 Utilisation des produits vendus | - |
12 Traitement en fin de vie des produits vendus | - |
13 Actifs loués en aval | - |
14 Franchises | - |
15 Investissements | 104 155 188 |
Émissions totales de GES | |
Émissions totales de GES (location-based) (tCO2e) | 104 418 862 |
Émissions totales de GES (market-based) (tCO2e) | 104 347 619 |
Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre liées à la flotte de véhicules louée par Arval à ses clients s’élèvent à 23,3 MtCO2e pour l’année 2024. Conformément au GHG Protocol, elles couvrent les principales phases du cycle de vie des véhicules : la fabrication, l’usage pendant la période de location, et l’usage une fois les véhicules revendus jusqu’à leur fin de vie. La filiale Arval publie l’inventaire détaillé de ses émissions de gaz à effet de serre dans son rapport de gestion conformément à la CSRD.
En l’absence de normes d’application de l’indicateur d’intensité par revenu pour les institutions financières, le Groupe publie l’indicateur utilisé en interne, à savoir l’empreinte carbone du portefeuille exprimée comme l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par unité d’actif financé soit 0,23 MtCO2e par milliard d’euros financé au 31 décembre 2024 sur le même périmètre que le tableau n° 11.
Depuis 2017, BNP Paribas achète annuellement des crédits carbone volontaires pour un montant équivalent aux émissions de gaz à effet de serre résiduelles émises l’année précédente sur son périmètre opérationnel (somme des émissions liées à ses scopes 1 et 2 et une partie de son scope 3). En 2024, le Groupe a acheté l’équivalent de 214 860 tCO2, soit le montant des émissions de l’année 2023 (exprimées selon l’approche market-based).
Les crédits carbone volontaires achetés en 2024 proviennent de quatre projets ne relevant pas de la chaîne de valeur du Groupe :
Le calcul des crédits carbone des projets a été certifié par Verra (Verified Carbon Standard) à l’exception du projet péruvien qui a été certifié par Gold Standard.
Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des principales caractéristiques des projets de réduction ou absorption des émissions de gaz à effet de serre choisis par BNP Paribas et financés par l’achat de crédits carbone.
Crédits carbone achetés au cours de l’année de référence | 2024 |
|---|---|
Total (en tCO2e) | 214 860 |
Part relative aux projets d’absorption (en %) | 51,0 % |
Part relative aux projets de réduction (en %) | 49,0 % |
Verified Carbon Standard (en %) | 91,4 % |
Gold Standard (en %) | 8,6 % |
Part relative aux projets menés au sein de l’UE (en %) | 0 % |
Part des crédits carbone pouvant être considérés comme des ajustements | 100 % |
AER : Annual Efficiency Ratio.
AIE : Agence internationale de l’énergie.
CRREM : Carbon Risk Real Estate Monitor.
CH4 : formule chimique du gaz méthane. Le méthane est particulièrement préoccupant en raison de son potentiel de réchauffement global, qui est environ 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone (CO2) sur une période de 100 ans. Cela signifie que même de petites quantités de méthane dans l’atmosphère peuvent avoir un impact significatif sur le changement climatique.
CO2 : formule chimique du dioxyde de carbone. Le dioxyde de carbone est particulièrement préoccupant en raison de son rôle dans le réchauffement climatique. Il piège la chaleur dans l’atmosphère, contribuant ainsi à l’effet de serre. Les émissions de CO2 sont souvent mesurées en tonnes équivalent CO2 pour évaluer leur impact sur le climat.
CRREM : Carbon Risk Real Estate Monitor.
DNV : Det Norske Veritas est une société de classification et un organisme de certification qui fournit des services d’assurance qualité et de gestion des risques.
dwt.nm : deadweight tonne times nautical miles. « Deadweight Tonnage » (port en lourd) est une mesure de la capacité de charge totale d’un navire, incluant le poids de la cargaison, du carburant, de l’eau, des provisions, des passagers et de l’équipage. Le terme « nm » signifie « nautical miles » (milles nautiques).
Gaz fluorés : gaz à effet de serre qui incluent plusieurs types de composés chimiques. Ils sont souvent utilisés dans diverses applications industrielles et commerciales, telles que les systèmes de réfrigération, les climatiseurs, les aérosols, et les mousses isolantes. Les principaux gaz fluorés sont les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et les hydrofluoroléfines (HFO). Ces gaz sont connus pour leur potentiel de réchauffement global élevé, ce qui signifie qu’ils peuvent piéger la chaleur dans l’atmosphère beaucoup plus efficacement que le dioxyde de carbone (CO2).
IAI : International Aluminium Institute.
IMO : International Maritime Organization.
kWh : kilowatt-heure, unité de mesure de l’énergie.
MJ : mégajoule, unité de mesure de l’énergie.
MPP : Mission Possible Partnership est une initiative collaborative visant à accélérer la décarbonisation de secteurs industriels difficiles à réduire. Le MPP réunit des entreprises, des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour élaborer et mettre en œuvre des feuilles de route sectorielles vers des émissions nettes nulles.
N2O : formule chimique du protoxyde d’azote. Le N2O est particulièrement préoccupant en raison de son potentiel de réchauffement global, qui est environ 298 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone (CO2) sur une période de 100 ans. Cela signifie que même de petites quantités de N2O dans l’atmosphère peuvent avoir un impact significatif sur le changement climatique.
RTK : Revenue Tonne Kilometer. Unité de mesure du trafic correspondant à une tonne métrique de charge utile transportée sur un kilomètre.
WEO : World Energy Outlook.
WLTP : Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (en sortie de pot d’échappement).
La Taxonomie européenne (ci-dessous appelée taxonomie) est un système de classification des activités économiques en fonction de leur contribution aux six objectifs environnementaux(55) définis par la Commission européenne dans les différents règlements et actes délégués publiés entre juin 2020 et novembre 2023(56).
La taxonomie s’articule autour de deux notions centrales :
Pour un établissement de crédit, le principal indicateur d’alignement est le ratio d’actifs verts, ou Green Asset Ratio (GAR), qui concerne les instruments de financement. Cette publication du GAR s’accompagne du ratio vert des garanties financières et du ratio vert pour les actifs sous gestion.
L’approche retenue, présentée ci-après, s’appuie notamment sur la plupart des questions fréquemment posées (FAQ) publiées par la Commission européenne le 8 novembre 2024(58) portant sur l’interprétation de certaines provisions du règlement délégué (UE) 2021/2178. En revanche, le Groupe n’a pas pris en compte les FAQ introduisant un indicateur conglomérat en référence à l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2021/2178 non prévu par la règlementation initiale.
Chaque indicateur est calculé sur le périmètre de consolidation prudentielle tel que présenté dans le chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3, conformément au règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.
La mesure des actifs financiers couverts par le règlement taxonomie est fondée sur la valeur comptable brute, c’est-à-dire avant prise en compte des éventuelles provisions.
Le numérateur du ratio mesure les montants des actifs financiers correspondant à des activités alignées au sens de la taxonomie. Son périmètre d’analyse porte sur les actifs financiers suivants (sous forme de prêts et avances, titres de créance, instruments de capitaux propres et sûretés saisies) :
Le dénominateur du ratio comprend, en plus des actifs financiers soumis à analyse d’alignement pour le calcul du numérateur, les catégories d’actifs suivantes : les dépôts à vue interbancaires, les encours sur instruments dérivés de couverture comptable, les encours sur les entreprises européennes non soumises en 2024 à la NFRD et les encours auprès des contreparties non européennes, les encours sur les ménages ne correspondant pas aux 3 catégories de prêts visées par le GAR (qui sont les prêts habitat, les prêts à la rénovation énergétique et les prêts automobiles), les fonds en caisse, les autres actifs (par exemple, les immobilisations corporelles et incorporelles, le stock d’impôts différés).
Cette inclusion au dénominateur d’actifs exclus de l’analyse d’alignement du numérateur (30,2 % du total des actifs du bilan, en valeur comptable brute) génère un déséquilibre structurel de l’indicateur. Par conséquent, ce ratio ne peut être un indicateur de mesure représentatif de l’alignement.
Les expositions sur des administrations centrales, des banques centrales ou des émetteurs supranationaux ne sont pas couvertes par la règlementation, et représentent 47,9 % du total des actifs du bilan, en valeur comptable brute.
L’indicateur GAR en mesure stock est complété par l’indicateur GAR flux, qui indique la part de l’évolution sur la période du stock d’actifs alignés dans l’évolution du total des actifs couverts entrant dans le dénominateur du GAR. Il se calcule par la différence des actifs alignés (prêts et avances, titres de créance, instruments de capitaux propres, sûretés immobilières saisies) entre le stock de fin de période et celui de l’année précédente. Cette méthode est appliquée pour tous les indicateurs de flux (GAR, ratio vert des garanties financières, ratio vert des actifs sous gestion), dans un souci de cohérence et en l’absence de clarifications publiées pour les flux des ratios hors-bilan.
Concernant le ratio vert des garanties financières, le périmètre d’analyse d’alignement des garanties, servant à calculer le numérateur du ratio, porte sur les garanties financières dont les contreparties sont des entreprises européennes soumises en 2024 à la NFRD. Le dénominateur inclut toutes les garanties financières accordées à des entreprises indépendamment de leur couverture par la règlementation. Là encore un déséquilibre structurel du ratio est à considérer, par conséquent ce ratio ne peut être un indicateur de mesure représentatif de l’alignement.
Concernant le ratio vert des actifs sous gestion, le périmètre d’analyse d’alignement porte sur les instruments investis dans des entreprises européennes soumises en 2024 à la NFRD et sur les investissements dans des actifs immobiliers. Ils correspondent d’une part aux activités de gestion d’actifs opérées par le Groupe et d’autre part, à la gestion sous mandat de portefeuilles de la clientèle au titre des fonds de placement, instruments de capitaux propres, titres de créance et investissements dans des actifs immobiliers. Le même déséquilibre structurel est constaté, le dénominateur incluant tous les instruments indépendamment de leur couverture par la règlementation. Par conséquent, ce ratio ne peut être un indicateur de mesure représentatif de l’alignement.
Les expositions sur des administrations centrales, des banques centrales ou des émetteurs supranationaux sont également exclues des indicateurs hors-bilan.
Des indicateurs des actifs hors-bilan verts en vision flux ont pu être calculés pour l’exercice 2024, sur la base d’une méthode similaire à celle de l’indicateur GAR flux.
L’analyse de l’éligibilité et de l’alignement à la taxonomie des actifs financiers repose sur des approches différenciées selon les catégories de contreparties : entreprises soumises en 2024 à la NFRD, administrations locales, ménages européens et fonds d’investissement.
En ce qui concerne les contreparties soumises à la NFRD, dans le cas où les fonds de l’instrument financier ne sont pas affectés, le Groupe collecte via des fournisseurs de données les indicateurs d’alignement publiés par les sociétés, tels que les indicateurs d’alignement de chiffre d’affaires et d’alignement des dépenses d’investissement (également intitulées CapEx). Ce traitement est applicable pour les trois ratios, le ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio – GAR), le ratio vert des garanties financières, et le ratio vert des actifs sous gestion.
Dans le GAR, vis-à-vis des actifs Cardif comptabilisés dans le bilan prudentiel par mise en équivalence, un traitement similaire a été effectué prenant en compte respectivement ses indicateurs investissement sur base chiffre d’affaires et CapEx mesurés au 30 juin 2024. Il est à noter que les actifs Arval sont depuis le 1er juillet 2024 consolidés dans le bilan prudentiel de manière globale, et non plus par mise en équivalence comme au 31 décembre 2023. Comme les actifs détenus par Arval ne sont pas éligibles au numérateur du GAR, la part alignée du chiffre d’affaires d’Arval, et la part alignée des CapEx d’Arval ne se reflètent donc plus dans le GAR du Groupe.
En ce qui concerne les financements octroyés à des entreprises et administrations locales, lorsque l’utilisation des fonds est connue, la mesure d’alignement doit se fonder sur les informations collectées auprès de la contrepartie. La communication de la Commission européenne publiée le 8 novembre 2024(60) portant sur l’interprétation de certaines provisions du règlement délégué (UE) 2021/2178 précise que les établissements bancaires doivent à ce titre collecter les justificatifs prouvant l’alignement de chacun des critères techniques, afin de s’assurer que ceux-ci sont bien remplis. Le niveau de collecte et de vérification de ces éléments imposé par la communication de la Commission du 8 novembre 2024 n’est pas réalisable dans son entièreté. C’est pourquoi aucun instrument financier dont l’utilisation des fonds est connue n’a été reporté au numérateur du GAR, que ce soit vis-à-vis des entreprises ou des administrations locales.
En ce qui concerne les crédits aux ménages, une approche similaire doit être conduite pour évaluer l’alignement des prêts à l’habitat, des prêts à la rénovation énergétique et des prêts automobiles, avec la collecte de preuves justifiant aussi bien les critères clés de performance énergétique ou bas-carbone, que les critères additionnels justifiant d’une absence d’impacts négatifs sur les cinq autres objectifs environnementaux. Le Groupe est en mesure de conduire cette approche complète(61) d’évaluation uniquement vis-à-vis des crédits habitat, en s’appuyant sur son dispositif d’évaluation des risques physiques climatiques sur la base du scénario RCP 8.5 2085 au titre du risque d’inondation fluviale. Vis-à-vis des prêts à la rénovation énergétique et des prêts automobiles, le Groupe collecte bien les preuves pour les critères clés de performance énergétique ou bas-carbone, mais ne peut pas évaluer les critères d’absence d’impacts négatifs sur les 5 autres objectifs environnementaux. Ainsi, le numérateur du GAR n’inclut, au titre des crédits aux ménages, que des crédits habitat.
Concernant les fonds d’investissement couverts par le ratio vert des actifs sous gestion, et notamment ceux inclus dans les portefeuilles sous mandat de gestion, le Groupe a pu intégrer les premiers indicateurs d’alignement des fonds d’investissement publiés par ceux soumis au règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) EU 2019/2088.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | |||||||
Total des actifs | Total des actifs | ICP (CA) | ICP (CapEx) | % de couverture (par rapport au total des actifs) | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | ||
ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 23 495 | 27 055 | 1,84 % | 2,12 % | 21,91 % | 30,19 % | 47,90 % |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | |||||||
Total des actifs | Total des actifs | ICP (CA) | ICP (CapEx) | % de couverture (par rapport au total des actifs) | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | ||
ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 9 254 | 19 793 | 0,78 % | 1,66 % | 28,06 % | 22,57 % | 49,36 % |
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||
Total des actifs durables sur le plan environnemental (CA) | Total des actifs durables sur le plan environnemental (CapEx) | ICP (CA) | ICP (CapEx) | ||
ICP supplémentaires | Gar (flux) | 14 241 | 7 262 | (11,56) % | (5,90) % |
Garanties financières | 3 553 | 4 746 | 4,32 % | 5,77 % | |
Actifs sous gestion | 12 174 | 14 025 | 2,32 % | 2,67 % | |
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||
Total des actifs durables sur le plan environnemental (CA) | Total des actifs durables sur le plan environnemental (CapEx) | ICP (CA) | ICP (CapEx) | ||
ICP supplémentaires | Gar (flux) |
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Garanties financières | 5 751 | 9 492 | 4,65 % | 7,68 % | |
Actifs sous gestion | 8 659 | 14 456 | 1,98 % | 3,31 % | |
Le ratio d’actifs verts du Groupe, mesuré à partir des indicateurs chiffres d’affaires des contreparties, s’élève à 1,8 % des actifs couverts à fin décembre 2024. Le ratio augmente du fait de l’intégration des crédits habitat alignés, identifiés grâce à la méthode décrite ci-dessus appliquée depuis 2024. Les ratios d’alignement d’Arval ne rentrent plus en compte dans le calcul du GAR, du fait de sa consolidation prudentielle en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Cet effet périmètre de consolidation prudentielle en lien avec Arval a eu un impact sur le GAR du Groupe de l’ordre de - 30 points de base. La part alignée du chiffre d’affaires d’Arval, en lien avec ses produits associés à la location et vente de véhicules, s’élève en 2024 à 13,8 %, pour une part éligible de 97,2 %, tandis que la part alignée de ses dépenses d’investissement (coût d’acquisition des véhicules) est de 24,7 %, pour une part éligible de 99,3 %.
Vis-à-vis du ratio d’actifs verts du Groupe, les actifs éligibles et non alignés représentent 19,8 % des actifs couverts. Ces actifs sont essentiellement éligibles aux deux objectifs climatiques (19,7 % des actifs couverts), une part négligeable (0,2 %) étant éligible aux autres objectifs environnementaux(62).
Le restant des tableaux est présenté en annexe 4 et est également disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe(63).
En plus des 13 tableaux génériques, le Groupe publie 9 tableaux complémentaires à l’indicateur GAR stock (mesuré sur une base chiffres d’affaires et sur une base CapEx) portant sur les financements d’activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile. Il a été considéré que la publication de tableaux additionnels aux autres indicateurs d’alignement, d’ordre plus secondaire que le GAR, n’apporterait qu’une information marginalement utile.
Le ratio d’actifs verts et les autres indicateurs d’alignement à la taxonomie applicables aux banques, du fait de leurs déséquilibres méthodologiques et de leur complexité opérationnelle, ne peuvent refléter l’intégralité des financements de la transition vers une économie bas-carbone pour le Groupe.
Tout d’abord, l’analyse de l’alignement à la Taxonomie européenne ne concerne que les sociétés soumises au titre de l’exercice 2024 à la NFRD, les ménages européens, et les financements spécialisés octroyés aux administrations locales européennes. La règlementation exclut la prise en compte des financements des PME et des sociétés non européennes. En particulier, elle ne permet pas d’intégrer dans l’analyse les financements de projets logés dans des véhicules dédiés, par nature non soumis en 2024 à la règlementation NFRD, même s’ils concernent le financement d’infrastructures bas-carbone en Europe. Enfin, le périmètre du ratio limité aux grandes entreprises soumises en 2024 à la règlementation NFRD se révèle très restrictif eu égard au modèle d’affaires diversifié du Groupe.
Dès lors, le déséquilibre entre les actifs entrant dans le périmètre d’analyse d’alignement au numérateur et la totalité des actifs couverts au dénominateur fixe un plafond structurel pour chacun des ratios du Groupe, dont pour le GAR à hauteur de 42,1 % en 2024. Ce plafond est d’autant plus bas que le modèle d’affaires est diversifié en termes de clients, de produits et de géographies.
Les critères d’alignement de la taxonomie sont ambitieux par définition, puisqu’ils correspondent à des seuils scientifiquement compatibles avec l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 de l’Union européenne. Cependant, en proposant uniquement un résultat aligné ou non aligné, la trajectoire de transition n’est pas prise en compte, alors qu’elle fait l’objet d’un effort long déjà engagé par le Groupe et par ses clients.
Enfin les critères de performance climatique s’accompagnent de conditions supplémentaires multiples, visant à s’assurer que l’activité ne cause pas de préjudice significatif à l’un des cinq autres objectifs environnementaux de la taxonomie. L’évaluation de ces dernières conditions est complexe, incluant des problématiques tant d’interprétation des textes que d’accès à l’information. La nécessité de prendre en compte ces derniers critères diminue significativement la part des activités alignées par les entreprises, d’autant que la collecte par les banques pour chacun des critères n’est à ce jour pas réalisable.
Ce dernier constat est encore plus impactant sur les prêts de rénovation énergétique et prêts automobiles aux ménages, pour lesquels l’alignement des actifs nécessiterait une collecte de données non liées à la performance climatique, que les clients particuliers sont dans l’impossibilité de collecter. Aussi, par défaut, leurs efforts de contribution à une économie bas-carbone, au travers de la rénovation énergétique des logements et de mobilité douce, sont rendus non visibles dans les ratios d’actifs verts.
Ces indicateurs règlementaires d’alignement ne reflètent donc pas la part des actifs du Groupe contribuant à l’alignement aux objectifs européens d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ni les efforts entrepris par le Groupe pour orienter son modèle d’affaires vers une économie bas-carbone, notamment à travers ses engagements d’alignement de son portefeuille de crédit. Ce constat est largement partagé avec de nombreux acteurs (banques, industries…). Un premier draft d’amendement de cette métrique fait actuellement l’objet d’une consultation dans le cadre du projet de loi Omnibus, en amont de la révision complète de l’acte délégué prévu sur 2025 par la Commission européenne.
Par ailleurs, la stratégie de durabilité du Groupe, et son volet climatique (voir chapitres 7.1.1 Informations générales, section 2. Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes, et 7.1.2 Changement climatique) ne peuvent se limiter aux critères d’alignement de la taxonomie, une partie des critères n’étant pour le moment pas suffisamment opérants, et permettant difficilement de couvrir des activités hors Union européenne. Ainsi, comme exposé dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, section 2. Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes, le Groupe utilise des principes internes de classification de durabilité, inspirés pour partie des critères de la Taxonomie européenne.
Le ratio interne proposé par le Groupe de la part des actifs alignés aux critères clés de performance climatique dans l’ensemble des actifs éligibles aux objectifs climatiques permet de suivre l’évolution des financements octroyés par la Banque vers des actifs contribuant aux objectifs de neutralité carbone de l’Europe.
Au 31 décembre 2024, les encours alignés aux critères clés de performance climatique de la taxonomie représentaient 11,9 % des encours du Groupe éligibles aux objectifs climatiques.
Ce ratio couvre les financements des entreprises de l’Union européenne soumises en 2024 à la NFRD, que l’utilisation des fonds soit affectée ou non, les financements spécialisés octroyés aux administrations locales européennes, et les prêts aux ménages européens correspondant aux prêts couverts par la taxonomie, à savoir, les prêts à l’habitat, les prêts à la rénovation énergétique et les prêts automobiles.
La mesure d’alignement prend en compte une approche simplifiée, uniquement fondée sur le respect des critères techniques de performance climatique, vis-à-vis des catégories suivantes :
Dans le cas des financements aux entreprises dont l’utilisation des fonds n’est pas affectée, la mesure de l’alignement est fondée sur les indicateurs clés de performance publiés par les contreparties, selon la méthodologie décrite précédemment dans le paragraphe Méthodologie de qualification d’alignement à la taxonomie européenne.
En comparaison du GAR, ce ratio reflète davantage la stratégie du Groupe en faveur du financement des énergies bas-carbone et de la politique d’accompagnement des ménages dans des solutions de logement, de rénovation ou de mobilité bas-carbone sur le marché européen. La stratégie d’alignement de son portefeuille de crédit, appliquée sur la totalité de ses marchés est détaillée dans le chapitre 7.1.2 Changement climatique.
En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||
Total des actifs éligibles | Total des actifs alignés(*) à la taxonomie (objectifs climatiques) | Part des actifs alignés(*) sur l’ensemble des actifs éligibles | |
Expositions vis-à-vis des contreparties soumises à la NFRD | 42 777 | 6 958 | 16,3 % |
Expositions vis-à-vis des ménages | 231 857 | 25 778 | 11,1 % |
TOTAL DES EXPOSITIONS | 274 634 | 32 737 | 11,9 % |
(*) Sur la base des critères clés de performance climatique de la taxonomie (pour les financements dont l’utilisation des fonds est affectée), et sur la base des indicateurs d’alignement du chiffre d’affaires publiés par les contreparties (pour les autres financements). | |||
En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||
Total des actifs éligibles | Total des actifs alignés(*) à la taxonomie (objectifs climatiques) | Part des actifs alignés(*) sur l’ensemble des actifs éligibles | |
Expositions vis-à-vis des contreparties soumises à la NFRD | 49 513 | 10 836 | 21,9 % |
Expositions vis-à-vis des ménages | 227 656 | 21 266 | 9,3 % |
TOTAL DES EXPOSITIONS | 277 169 | 32 101 | 11,6 % |
(*) Sur la base des critères clés de performance climatique de la taxonomie (pour les financements dont l’utilisation des fonds est affectée), et sur la base des indicateurs d’alignement du chiffre d’affaires publiés par les contreparties (pour les autres financements). | |||
Les effectifs de l’entreprise concernent les salariés du Groupe, qui sont près de 180 000 collaborateurs au 31 décembre 2024 majoritairement en contrat à durée indéterminée (98 %). Ils incluent également quelques travailleurs non salariés qui sont en mission avec une agence d’intérim et travaillent dans l’entreprise. BNP Paribas présente ci-après une analyse de la stratégie, des politiques, et des actions mises en place par le Groupe vis-à-vis de ces effectifs.
Stratégie : le Groupe place l’humain au cœur de sa stratégie. La fonction Ressources Humaines (RH) joue pour cela un rôle clé dans le déploiement des ambitions du Groupe en faveur de l’humain portées par la People Strategy autour de 3 piliers : éthique et inclusion, expérience collaborateur et capital humain. Compte tenu de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe, des impacts, des risques et des opportunités matériels ont été identifiés relatifs aux effectifs du Groupe et sont décrits ci-après.
Politiques : le Groupe détaille l’ensemble des politiques Groupe et RH mises en place en faveur des effectifs du Groupe pour faire face à ces impacts, ces risques et ces opportunités matériels.
Actions : le Groupe décrit les actions de remédiation pour mitiger les impacts et risques matériels et saisir les opportunités matérielles en lien avec les collaborateurs du Groupe, incluant la promotion de la culture inclusive, la prévention de la discrimination, du harcèlement et de la violence au travail, la protection sociale, la prévention des risques psychosociaux, les actions en faveur de l’égalité professionnelle, de la société civile et du développement des compétences.
Cibles et métriques : le Groupe reprend les objectifs qui ont été pris en tant qu’engagements dans l’Accord Monde ainsi que les objectifs sur la responsabilité sociale du tableau de bord RSE. Les métriques détaillées ci-après correspondent aux données sur les effectifs du Groupe, leurs caractéristiques, les mouvements ainsi que l’ensemble des données relatives aux conditions de travail des salariés du Groupe (conditions d’emploi, temps de travail, salaires décents, dialogue social, protection sociale, équilibre des temps de vie, santé et sécurité) et à l’égalité de traitement des collaborateurs (égalité professionnelle, formation et développement des compétences, personnes en situation de handicap, diversité, mesures contre la violence et le harcèlement).
En tant qu’employeur responsable, le Groupe s’assure que les droits du travail de ses travailleurs, incluant les salariés et les travailleurs intérimaires, sont respectés. Il s’engage à ce que les travailleurs bénéficient d’un environnement de travail sain et équitable. La diversité du modèle d’affaires du Groupe signifie que ses travailleurs sont soumis à des niveaux de risque variés dépendant du contexte géographique local et du métier dans lesquels ceux-ci exercent leurs activités. Le Groupe a mené une évaluation complète des impacts afin d’identifier les impacts négatifs matériels qui pourraient affecter ses travailleurs, ainsi que les risques et opportunités financiers matériels pour le Groupe.
Cette évaluation a pris en considération les retours des parties prenantes internes et externes, incluant en particulier les salariés, les ONG, les clients et les investisseurs. L’évaluation des risques s’est appuyée sur l’analyse interne des risques liés aux effectifs tels que remontés par les différents métiers et géographies du Groupe en combinant événements de risque et facteurs de risque. Les impacts négatifs et les risques matériels identifiés ne sont pas directement liés à la stratégie du Groupe. Le Groupe reste néanmoins vigilant aux intérêts et points de vue des parties prenantes qui pourraient être affectées.
L’évaluation a ainsi mis en évidence des impacts négatifs liés à des cas isolés :
L’évaluation a par ailleurs mis en évidence des impacts négatifs potentiels :
Le Groupe a identifié deux risques susceptibles d’avoir un impact financier négatif :
Le Groupe a identifié plusieurs opportunités matérielles portées par sa People Strategy, et correspondant aux indicateurs de la responsabilité sociale du tableau de bord RSE(65) Groupe :
La promotion de la mixité de genre et l’instauration d‘heures solidaires favorisent la rétention et l’efficacité des collaborateurs, réduisant ainsi les coûts de recrutement externe ;
Catégorie | Titre de l’IRO matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles (ou indicateurs de suivi) |
|---|---|---|---|---|---|
Impacts | Discrimination, inégalité |
| Initiatives en matière d’inclusion |
| Taux de femmes au sein de la population Senior Management Position (SMP) : 40 % |
Violence et harcèlement au travail |
|
|
| Indicateur de suivi sur le nombre d’alertes Respect des Personnes et le nombre de sanctions | |
Protection sociale partielle des collaborateurs |
|
|
| 100 % des collaborateurs couverts par des dispositifs d’écoute et de soutien psychologique | |
Risques | Risques psychosociaux |
|
|
| 100 % des collaborateurs couverts par des dispositifs d’écoute et de soutien psychologique |
Risques juridiques RH |
|
|
| Indicateur de suivi sur le nombre d’alertes Respect des Personnes et le nombre de sanctions | |
Opportunités | Mixité |
|
|
| Taux de femmes au sein de la population SMP : 40 % en 2025 Taux de femmes dans la filière IT : 31 % en 2026 et 35 % en 2030 |
Équilibre des temps | Accord Monde | Programme #1MillionHours2Help |
| Nombre d’heures solidaires : 1 million d’heures sur 2 ans glissants | |
Développement des compétences | Politique parcours professionnels |
|
| Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 4 formations : 90 % |
Forte de plus de 4 500 collaborateurs à travers le monde, la filière Ressources Humaines (RH) s’appuie sur une organisation avec une fonction RH au niveau Groupe et des RH locales au niveau des différents métiers et territoires. En particulier, la fonction RH Groupe définit les politiques, et les collaborateurs de la filière RH sont chargés d’animer et de mettre en œuvre ces politiques RH au niveau local.
À travers les politiques du Groupe, BNP Paribas met un accent particulier sur les droits humains, la santé et la sécurité au travail, la diversité, l’égalité, l’inclusion. Le respect des droits humains des collaborateurs est un pilier central de la stratégie RSE, soutenu par divers engagements et normes internationales. En favorisant un environnement de travail inclusif et sécuritaire, le Groupe vise à améliorer le bien-être de ses collaborateurs et à prévenir les discriminations et les risques liés à la santé et à la sécurité.
Le tableau ci-dessous présente un résumé des principales politiques liées aux effectifs de l’entreprise. Les politiques Groupe couvrent l’ensemble des collaborateurs du Groupe sachant que compte tenu des activités, il n’a pas été identifié de populations dites « vulnérables » au sens de la règlementation pouvant bénéficier de politiques spécifiques.
Politique | Description du contenu de la politique | Description de la portée de la politique ou de ses exclusions | Description du niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique | Interaction avec les parties prenantes |
|---|---|---|---|---|
Code de conduite | Le Code de conduite énonce les règles de conduite qui s’appliquent à toutes les activités et tous les collaborateurs du Groupe. | Groupe BNP Paribas | Direction Générale du Groupe BNP Paribas | Le Code de conduite est disponible dans l’intranet du Groupe et sur le site internet de BNP Paribas(1). Il est disponible en 20 langues. |
Politique de sécurité des personnes et des biens | Établit le cadre général des activités de sûreté, sécurité, continuité d’activité et gestion de crise pour BNP Paribas. | Groupe BNP Paribas | Direction Générale et service Sécurité des Personnes et des Biens | Uniquement diffusée en interne. |
Politique de déploiement de l’Accord Monde, des droits fondamentaux, et du socle social mondial. | Contient les engagements pris par le Groupe vis-à-vis de ses salariés et son déploiement à l’échelle du Groupe sur les 7 thèmes suivants :
| Groupe BNP Paribas (appliquée localement comme telle) | Responsables RH des entités du Groupe | Diffusée en interne et accessible sur le site internet du Groupe. L’accord Groupe est publié sur le site internet de BNP Paribas(2). |
Politique du Groupe en matière de respect des personnes | Décrit le dispositif du Groupe BNP Paribas pour prévenir et détecter les agissements non conformes au Code de conduite concernant le « Respect des personnes », ainsi que pour recueillir et traiter les alertes à ce sujet. Décrit notamment le système unique d’alerte, ainsi que le rôle des partenaires sociaux dans le pilier RH du plan de vigilance. | Groupe BNP Paribas | DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe | Uniquement diffusée en interne. |
Sanctions des comportements fautifs | Définit les principes généraux applicables à la gestion du processus de sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un collaborateur. La politique couvre des manquements tels que la fraude mais également d’autres manquements sanctionnables comme des comportements inappropriés tels que le dénigrement, le harcèlement ou la discrimination. | Groupe BNP Paribas (appliquée localement par les entités en fonction du contexte législatif en matière de droit du travail applicable dans chacun des pays) | DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe | Uniquement diffusée en interne. |
Procédure Gouvernance Diversité & Inclusion au sein de BNP Paribas | Contient une présentation de l’organisation de la Gouvernance Diversité & Inclusion de BNP Paribas, autour de 5 piliers. Constitue le vecteur par lequel la diversité et l’inclusion sont structurées au sein du Groupe et identifie la formalisation argumentée des décisions de recrutement et gestion de carrière comme principal outil de prévention contre le risque de discrimination. | Groupe BNP Paribas | DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe | Uniquement diffusée en interne. Politique en matière de Diversité & Inclusion pour le Groupe détaillée sur une page dédiée sur le site Corporate du Groupe(3) et en interne |
Politique de recrutement externe des collaborateurs du Groupe | A pour objectif la présentation de l’organisation et des principes directeurs du recrutement externe des collaborateurs du Groupe BNP Paribas. | Groupe BNP Paribas | DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe | Uniquement diffusée en interne. |
Politique des parcours professionnels des collaborateurs du Groupe BNP Paribas | Vise à établir le cadre de gestion des parcours professionnels des collaborateurs au sein du Groupe, en définissant les standards pour les processus, activités et moments clés associés. Elle garantit :
| Groupe BNP Paribas | DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe | Uniquement diffusée en interne. |
Politique de rémunération | Définit les principes généraux de rémunération du Groupe BNP Paribas et la politique de rémunération applicable aux collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires spécifiques : en particulier les collaborateurs identifiés au sein du Groupe comme preneurs de risque significatifs. | Groupe BNP Paribas | Direction Générale, DRH Groupe et responsables RH des entités du Groupe après validation de la politique par le Comité des rémunérations du Conseil d’administration de BNP Paribas | Diffusée en interne et communiquée en externe dans un rapport publié annuellement sur le site Corporate du Groupe(4). |
Charte des Achats Responsables | Énonce les engagements réciproques entre BNP Paribas et ses fournisseurs, notamment le respect des droits de l’homme et du droit du travail. | Groupe BNP Paribas | Engagements suivis dans le cadre de la gouvernance de la Direction de l’Engagement de BNP Paribas | Disponible sur le site internet de BNP Paribas(5). |
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Le Groupe :
Dans la mesure où les collaborateurs du Groupe sont, pour la plupart, des professionnels hautement qualifiés et exercent leur activité dans le secteur tertiaire, les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés très faibles. Pour autant, BNP Paribas s’engage dans son Code de conduite à garantir un environnement de travail motivant dans lequel tous les collaborateurs sont traités avec équité et respect et met plus particulièrement l’accent sur :
Les politiques mises en place par le Groupe en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu’un suivi des collaborateurs ayant moins de 18 ans (1 seul salarié âgé de 17 ans en 2024 au Royaume-Uni).
Par ailleurs, concernant les travailleurs intérimaires intégrés aux effectifs du Groupe, BNP Paribas s’assure, notamment par le biais de la Charte des Achats Responsables, que les fournisseurs du Groupe, employeurs de ces intérimaires, respectent les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (adoptée par l’ONU en 1948) et les Conventions Fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Pour garantir la mise en œuvre de la Charte, les fournisseurs s’engagent à fournir les justificatifs nécessaires et à accueillir les auditeurs, internes ou externes, mandatés par BNP Paribas pour vérifier la conformité à la charte.
Enfin, le Groupe met à la disposition de ses collaborateurs un dispositif de remédiation comprenant des canaux de signalement et un mécanisme de traitement des alertes accessibles aux salariés du Groupe ainsi qu’à l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur(69).
Conformément au Code de conduite du Groupe, la sécurité sur le lieu de travail (y compris lors d’un déplacement professionnel) implique l’engagement de chacun à contribuer à la sûreté et la sécurité du lieu de travail dans le cadre des activités quotidiennes et à respecter la politique interne du Groupe ; pour les managers, à chercher à améliorer les conditions de travail des équipes et à signaler toute activité pouvant impliquer une menace pour la sécurité physique d’un collaborateur ou d’une personne extérieure se trouvant dans les locaux du Groupe.
L’ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi que les personnes présentes sur un site du Groupe (stagiaires, alternants, intérimaires, sous-traitants, clients, visiteurs, etc.) bénéficient en effet d’un corpus de référence en matière de sécurité des personnes et des biens, qui a fait l’objet d’un audit externe en 2021.
Il établit les principes fondamentaux :
Ce cadre approuvé par la Direction Générale du Groupe est déployé pays par pays par la Direction locale. Les fonctions en charge de sécurité-sûreté organisent le socle des dispositions destinées à préserver, par une démarche constante d’analyse des risques, l’intégrité des activités, de ses ressources et de ses intérêts contre les événements de sécurité-sûreté touchant le Groupe. Les conditions d’hygiène et de sécurité de chacun des sites sont conformes aux règlementations applicables dans les différents pays.
Compte tenu de la nature des activités du Groupe et des dispositifs mis en œuvre, les risques réels liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs du Groupe sont relativement faibles, avec un nombre très limité d’accidents du travail(70). Les principaux risques en matière de santé des collaborateurs pouvant avoir un lien avec d’éventuels accidents portent sur des risques psychosociaux et de sédentarité. Le Groupe a donc retenu comme priorité de santé, la santé mentale et les sujets de santé liés à la sédentarité, dans le cadre du nouvel Accord Monde et du programme de santé Groupe We Care.
Au cœur du pilier « Éthique et inclusion » de la People Strategy, le Groupe a pris des engagements pour promouvoir l’éthique et l’inclusion, et encourager les comportements de respect, de non-discrimination et d’exemplarité.
Ces engagements se reflètent notamment dans le Code de conduite du Groupe, l’Accord Monde, et la Politique de sanctions des comportements fautifs. Ces politiques de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité mises en œuvre par BNP Paribas portent sur :
Ces enjeux sont majeurs pour le Groupe. La diversité dans toutes dimensions et en particulier de genre, tout en respectant les différences de chacun, contribue à l’enrichissement, à la créativité, à l’engagement de tous et donc à la performance globale du Groupe. En reflétant la diversité de la société, le Groupe comprend mieux les besoins de ses clients. Maintenir et promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif est essentiel pour attirer, développer et retenir tous les talents. La performance collective et le développement économique à long terme du Groupe reposent sur l’engagement des collaborateurs.
Concrètement, le Groupe a pris les engagements suivants pour prévenir, atténuer et remédier aux risques de discrimination (y compris le harcèlement) et promouvoir une culture inclusive :
Plus largement, l’ensemble des entités(71) du Groupe proposent des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations ou à la promotion de la diversité et de l’inclusion. La Direction Générale suit régulièrement et soutient activement le déploiement des actions en matière de diversité, égalité et inclusion. L’engagement personnel du Directeur Général du Groupe se traduit notamment par sa contribution à plusieurs initiatives (Club 21e Siècle, Charte OneInThreeWomen, Charte #JamaisSansElles, rôle modèle OUTstanding).
Ces engagements sont incarnés au quotidien, notamment lors des grandes étapes marquant le parcours professionnel des collaborateurs, telles que le recrutement, la formation, la mobilité, la revue de la rémunération et les évolutions de carrière.
Les collaborateurs du Groupe sont ainsi tenus :
Concernant le traitement équitable lors des évaluations professionnelles, la Politique des parcours professionnels des collaborateurs du Groupe établit le cadre garantissant à tous les collaborateurs les mêmes possibilités d’évolution professionnelle, fondées uniquement sur les compétences, l’expérience, la performance et les qualités professionnelles.
De plus, conformément à la politique de rémunération du Groupe, le processus de révision des rémunérations est guidé par le principe général de l’égalité de traitement, et la nécessité de n’introduire aucun critère discriminatoire, notamment de genre, conformément à la règlementation applicable.
Pour mettre en œuvre ces politiques, le Groupe a établi des procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discriminations, tout en favorisant la diversité et l’inclusion.
Le Groupe a mis en place un système de signalement confidentiel pour les incidents de discrimination et de harcèlement(72). Chaque signalement fait l’objet d’une enquête rigoureuse avec des mesures correctives appropriées, y compris les incidents et plaintes en lien avec le respect des personnes. En cas de harcèlement avéré, des mesures adaptées sont immédiatement mises en place pour faire cesser la situation. Un accompagnement médical, psychologique, social, managérial et RH est offert aux victimes, ainsi que des références de tiers pour les soutenir juridiquement si nécessaire.
Dans le cadre de son processus de vigilance raisonnable, BNP Paribas s’engage directement avec les membres de ses effectifs et leurs représentants sur les impacts matériels qui les affectent ou pourraient les affecter. Ce dialogue avec les travailleurs repose sur plusieurs outils, dont la description et l’évaluation de la qualité se trouvent dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, section 2.b. Intérêts et points de vue des parties prenantes.
Ce dialogue est supervisé par les organes de gouvernance du Groupe comme détaillé dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, section 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance.
Dans le prolongement des engagements pris en 2018 par le Groupe avec UNI Global Union dans l’Accord Monde(73), le Groupe a renégocié un nouvel accord qui a été signé en novembre 2024 pour une durée de 4 ans. Cet accord est conclu avec la contribution de la Fédération européenne des cadres des établissements de crédit et institutions financières (Fecec) ; des membres du bureau du Comité européen de Groupe ; des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe BNP Paribas en France. Cet accord couvre sept thématiques relatives aux droits fondamentaux au travail et à l’établissement d’un socle social mondial, applicable à tous les collaborateurs du Groupe. Il traite notamment dans son chapitre 1 du dialogue social au sein du Groupe et, dans son chapitre 2, du processus d’alerte.
Le Groupe a mis en place un dispositif de droit d’alerte encadré par la procédure Groupe Dispositif d’alerte, conforme aux dispositions des lois Sapin II et Waserman(74). Ce dispositif permet aux collaborateurs de signaler de bonne foi des crimes, délits, menaces, préjudices graves pour l’intérêt général, violations graves de normes internationales, et violations du Code de conduite du Groupe. Lorsqu’un impact négatif matériel sur les collaborateurs est identifié, BNP Paribas s’engage à fournir ou à contribuer à la remédiation appropriée et évalue l’efficacité des mesures prises à cet égard.
Le Groupe est très attentif aux préoccupations des clients, des collaborateurs, des actionnaires, des fournisseurs et de la société dans son ensemble. Le Groupe s’engage à écouter, comprendre et chercher à répondre aux préoccupations soulevées par ses parties prenantes, de manière juste et efficace. Ainsi, les collaborateurs sont tenus de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite, aux politiques et procédures du Groupe ou aux règlementations. Ils peuvent adresser leur signalement via une plateforme sécurisée unique sur tous les sujets y compris ceux relatifs au respect des personnes. Toute suspicion par un collaborateur du Groupe d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte, sauf en cas de règlementations qui l’interdiraient au niveau local. Le dispositif d’alerte est également accessible aux tiers externes sur le site institutionnel du Groupe BNP Paribas.
Le Groupe propose un dispositif de traitement des signalements réalisés par les lanceurs d’alerte en matière de comportements professionnels contraires aux dispositions relatives au respect des personnes, y compris les cas de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel. Les signalements sont traités de manière confidentielle et suivent un processus structuré d’investigation par des experts indépendants(75).
Enfin, le Groupe s’engage à prendre, dès que des faits sont avérés et après investigations objectives, des mesures disciplinaires et/ou correctives, individuelles ou collectives, adaptées dans leur contenu et leur forme à la règlementation locale. Un accompagnement et un suivi sont prévus pour les victimes et peuvent également être proposés aux auteurs de comportements inappropriés.
Le dispositif de droit d’alerte est soumis à des plans de contrôle. Les contrôles de premier niveau sont réalisés par la Conformité pour vérifier l’accès aux canaux d’alerte et le respect de la confidentialité et des modalités de traitement des alertes. Les contrôles de second niveau sont effectués par une équipe indépendante pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du dispositif d’alerte. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la fonction RH permet d’assurer un suivi des incidents historiques survenus et pouvant avoir un impact sur les collaborateurs. En fonction des incidents remontés, des plans d’action sont mis en œuvre, pouvant intégrer un renforcement des contrôles lorsque nécessaire.
Un rapport détaillé sur les alertes est produit semestriellement par le référent Groupe. Ce rapport couvre toutes les alertes reçues, avec une analyse quantitative et qualitative des données. Il est présenté annuellement aux Comités conformité, au Comité Exécutif du Groupe ainsi qu’au Conseil d’administration et le nombre d’alertes et de sanctions est publié dans le présent rapport.
Enfin, le Groupe mène régulièrement des enquêtes auprès des collaborateurs pour évaluer le niveau de connaissance et de confiance des collaborateurs vis-à-vis des dispositifs permettant de signaler leurs préoccupations et le cas échéant d’y remédier. Ainsi, les résultats de l’enquête Conduct & Inclusion(76) de 2023 ont montré, sur le volet Conduct, un haut niveau d’adhésion des collaborateurs aux valeurs et aux comportements définis dans le Code de conduite. Par ailleurs, 93 % des répondants déclarent avoir « une bonne connaissance » des canaux leur permettant de remonter des alertes.
Pour répondre aux impacts matériels, le Groupe met en place diverses actions :
Pour répondre aux risques matériels, le Groupe met en place des actions incluant notamment :
Enfin, afin de soutenir les opportunités matérielles, le Groupe met en place de nombreuses actions en matière :
Les actions mises en œuvre s’inscrivent le plus souvent dans une démarche à court terme, car elles font partie intégrante des processus et cycles déployés annuellement par la fonction RH (écoute des collaborateurs, actions de formation, évaluation de performance, processus de revue de la rémunération, mobilité interne, actions de prévention de santé et bien-être au travail, etc.).
Les campagnes de sensibilisation autour de la culture inclusive se sont intensifiées en 2024, avec un large éventail de formats, en présentiel ou en ligne : des conférences interactives, tables rondes, podcasts, projections et rediffusions.
Durant le mois d’octobre 2024, les équipes RH Diversité, Volontariat, Fondation BNP Paribas, Engagement et les réseaux de collaborateurs ont mis en avant l’égalité professionnelle, les préjugés & stéréotypes, les rôles modèles, l’intergénérationnel, le volontariat, le handicap, l’inclusion financière et digitale ou encore le mentorat, la santé et le bien-être au travail. Cette édition 2024 a atteint plus de 22 000 participations dans une quarantaine de pays, dont la France, confirmant son large succès avec près de 200 événements et actions solidaires organisés.
L’écoute des collaborateurs avec la seconde édition de l’enquête Conduct & Inclusion a montré en 2023 une large adhésion des collaborateurs à la politique Diversité & Inclusion du Groupe.
Avec des résultats stables et un taux global d’opinions favorables de 83 % sur le volet Inclusion de l’enquête, 87 % des répondants ont affirmé « pouvoir être eux-mêmes au travail sans se soucier de comment ils sont acceptés ». Deux points sont plus en retrait : l’égalité des chances dans l’évolution professionnelle et une perception plus critique des salariés de plus de 50 ans sur le traitement équitable des salariés quel que soit l’âge en France et en Italie. Des plans d’action ont été mis en œuvre en 2024 dans ces deux pays avec des projets en lien avec l’intergénérationnel.
Dans le cadre de la politique relative au « Respect des personnes » visant à prévenir la discrimination, le harcèlement et la violence au travail, le Groupe a mis en place plusieurs actions incluant des mesures d’information et de sensibilisation des collaborateurs et des managers ainsi que de professionnalisation de la filière Ressources Humaines.
Les actions de prévention comprennent :
Les actions de remédiation comprennent plusieurs étapes :
Les actions de remédiation incluent :
Le Groupe met en place diverses initiatives et actions notamment au travers de l’Accord Monde afin d’améliorer continuellement le bien-être et la protection sociale de ses collaborateurs :
Un bilan global de la mise en œuvre de l’Accord Monde de 2018 est réalisé annuellement et il a notamment mis en évidence le renforcement du socle social mondial depuis sa signature : 100 % des salariées peuvent bénéficier d’un congé maternité rémunéré d’une durée minimale de 14 semaines et la quasi-totalité des salariés d’une couverture incapacité/invalidité/décès et frais de santé. Par ailleurs, conformément aux recommandations de l’Accord Monde de 2018, 85 %(80) des salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé paternité rémunéré de 6 jours minimum.
Depuis 2022, le Groupe a lancé un programme mondial en matière de santé et de bien-être au travail, nommé We Care, sous l’égide de la Directrice des Ressources Humaines Groupe.
Ce programme offre, au-delà des éléments de socle social minimal de l’Accord Monde se traduisant par des dispositifs assurantiels : décès, incapacité, invalidité, santé, et durées de congés maternité et paternité minimales, une harmonisation de la santé au travers :
Ce programme a mis l’accent en 2024 sur 3 volets :
Les managers jouent un rôle crucial dans la prévention des risques psychosociaux en détectant leurs manifestations et en organisant des actions adaptées. Ils sont en première ligne pour observer certains signes et changements d’attitude inhabituels chez les collaborateurs, comme des modifications de comportement individuel, des réactions émotionnelles intenses, un isolement au sein du collectif de travail, un déficit de concentration, ou un surinvestissement dans le travail. Les managers doivent également prêter attention à des commentaires dans les évaluations professionnelles faisant état de dysfonctionnements, ou de difficultés relationnelles.
Les manifestations peuvent aussi concerner le collectif de travail et être détectées de façon indirecte, via des informations provenant d’un acteur social ou médical, d’un collègue ou d’un membre de l’équipe, ou à la suite d’interventions de l’inspection du travail ou d’autorités de régulation. Les signes collectifs incluent une fréquence atypique de déclarations individuelles de risques psychosociaux et/ou d’alertes, une fréquence élevée de visites auprès des services de prévention et de santé au travail, un taux élevé ou en progression de l’absentéisme, un turn-over accru, ou une augmentation des réclamations et des contentieux à l’initiative des collaborateurs.
Les actions de remédiation se concentrent sur l’analyse des manifestations de risques psychosociaux et sur la mise en œuvre d’actions adaptées pour résoudre les problèmes identifiés. Cela inclut le suivi des signalements provenant des salariés et l’organisation d’actions correctives par les managers en collaboration avec les services de santé au travail. Ainsi, un dispositif d’assistance psychologique permet dans ce cas de bénéficier d’une écoute permanente et d’un soutien psychologique en cas de difficultés professionnelles ou personnelles.
L’efficacité des actions et initiatives de BNP Paribas est suivie à travers plusieurs indicateurs clés tels que les taux d’absentéisme, le taux de rotation, et les résultats des enquêtes de satisfaction des salariés. Les retours des salariés sont pris en compte via des baromètres internes (Enquêtes Pulse ou Qualité de Vie au Travail), des feedbacks directs ou des alertes RH.
Le Groupe mesure, à travers une enquête annuelle en France le niveau de stress et de bien-être de ses collaborateurs. Les taux mesurés en 2024 font apparaître une augmentation de la satisfaction de la qualité de vie au travail, démontrant l’impact positif des plans d’action mis en place (formation, partage en transparence des évolutions d’organisation, perspectives d’évolution, etc.). Le taux de stress a globalement baissé au sein de BNP Paribas SA et le taux de bien-être a augmenté.
Afin de prévenir les risques psychosociaux en lien avec la santé mentale et de sédentarité propres au secteur banque-assurance, des conseils et mesures adaptés sont proposés. Les salariés ont accès à des procédures, et/ou programmes de sensibilisation sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour la totalité des salariés, et liés à la sédentarité (troubles musculosquelettiques) pour plus de 90 % des salariés(85). Par ailleurs, des entités couvrant 85 % des effectifs du Groupe proposent des campagnes de sensibilisation sur la santé publique, incluant des actions d’information et de prévention(86). En France, des thèmes tels que le sommeil, l’activité physique, la nutrition, le stress et les addictions, les maladies invalidantes, les cancers, les troubles musculosquelettiques, la santé féminine et masculine sont abordés lors des campagnes de sensibilisation déployées(87).
Enfin, le Groupe poursuit son adaptation des modes de travail avec un dispositif hybride, combinant présence sur site et télétravail, dont les principes sont repris par le nouvel Accord Monde et peuvent être précisés localement (par exemple en France via un accord Groupe), avec une attention particulière à la préservation du lien social et des collectifs de travail. À fin décembre 2024, environ trois quarts des collaborateurs(88) en Europe télétravaillent. Le Groupe accompagne ses collaborateurs, en particulier avec des actions de prévention (sous forme de guides, livrets et offres de formation) auprès des managers et collaborateurs, destinées à participer au maintien du lien social, à lutter contre la sédentarité ou la fatigue numérique, et à promouvoir les équilibres entre activité professionnelle et vie personnelle.
Le Groupe s’est fixé des objectifs de mixité ambitieux notamment dans l’encadrement supérieur(89) fixés à horizon 1 ou 2 ans et des jalons intermédiaires mesurés annuellement.
L’année 2024 affiche d’ores et déjà des avancées notables. À titre d’illustration, au sein des 90 membres du G100(90), le Groupe compte 37 femmes à des postes de direction sur des métiers ou fonctions stratégiques. 8 d’entre elles sont également membres du Comex Groupe(91).
Avec 174 nationalités présentes au sein du Groupe, dont 13 au sein du G100, BNP Paribas agit depuis plusieurs années en faveur de la diversité des origines et de l’équité professionnelle.
Fin 2024, le Groupe compte 39 % de femmes au sein de la population Senior Management Position(92), 37 % au sein de la population Leaders for Change(93). Par ailleurs, 40 % des managers du Groupe sont des femmes et de l’ordre d’un tiers des managers de managers (management intermédiaire) sont des femmes(94).
En cohérence avec le plan stratégique et conformément à la volonté du Groupe de développer et valoriser les parcours professionnels des femmes, le Groupe est engagé dans la mixité au sein des métiers structurellement déséquilibrés en termes de genre, en particulier en matière de recrutement et de rétention.
Concernant les activités de marché au sein de la Banque de financement et d’investissement, un plan d’action est en cours : il s’articule autour d’actions concernant les « early careers » (stagiaires, alternants, VIE(95) et programme Graduate) et, plus largement, sur le recrutement, avec une attention particulière sur les populations Talents(96), Senior Managers et leurs relèves ainsi que des programmes de développement individuels ou collectifs autour de ces enjeux.
Concernant les métiers de l’IT, le Groupe ambitionne de compter parmi les champions dans le recrutement et la part de femmes au sein de cette filière. Depuis 2020, le Groupe poursuit ainsi le développement de son programme mondial de mixité des métiers de l’IT, intitulé Women in IT, pour lequel une nouvelle ambition a été fixée en 2024 : 35 % de femmes au sein de la filière IT(97) à travers le Groupe à horizon 2030 avec un jalon à 31 % d’ici fin 2026. Au 31 décembre 2024, la filière IT compte 30 % de femmes.
Toujours dans le cadre de sa politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Groupe s’est engagé depuis 2018 dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Parce qu’elles touchent majoritairement les femmes et qu’elles impactent inévitablement la vie professionnelle, les violences basées sur le genre constituent à la fois un facteur d’inégalité au travail et un obstacle à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ainsi, BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen, le premier réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites aux femmes, et a rejoint son Comité Exécutif le 1er janvier 2021. Le réseau OneInThreeWomen vise à outiller les employeurs, pour sensibiliser largement et mieux accompagner les collaboratrices victimes.
Dans la continuité de l’engagement du Groupe en matière de lutte contre les violences conjugales économiques, il propose aux salariés qui seraient victimes de ces violences un accompagnement RH, celui d’un acteur du soutien social et du dispositif d’écoute. Ce thème a fait l’objet d’un engagement spécifique novateur du Groupe en incluant dans le nouvel Accord Monde signé en 2024 la lutte contre les violences conjugales et intra-familiales.
Pionnière parmi les entreprises du CAC 40 et du secteur financier en signant la Charte #JamaisSansElles en 2019, BNP Paribas poursuit sa mobilisation et compte près de 700 signataires (dont 70 % d’hommes), issus d’instances de direction dans plus d’une vingtaine de pays, engagés à ne plus participer à des tables rondes comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la présence d’au moins une femme. Après 5 ans d’engagement du Groupe, BNP Paribas demeure l’entreprise du CAC 40 rassemblant le plus grand nombre de signataires #JamaisSansElles en France et dans le monde.
Le Groupe entend agir pour une croissance plus durable et mieux partagée en permettant à ses salariés de s’engager en faveur de la société civile en contribuant sur leur temps de travail à l’effort des associations pour un monde plus inclusif et écologique. Ainsi, le programme solidaire mondial #1MillionHours2Help structure l’ambition du Groupe d’agir en faveur de la société civile (ONG, associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs.
Le programme inclut notamment le dispositif du mécénat de compétences de fin de carrière qui fait partie de l’Accord Diversité & Inclusion de BNP Paribas SA en France, reconduit jusqu’en mars 2025. En 2024, un total de 686 422 heures de travail ou heures récupérées ont été réalisées pour des actions solidaires en faveur de la société civile dans le cadre du programme #1MillionHours2Help, soit un total de plus de 1,34 million d’heures sur deux années glissantes, en augmentation constante, et au-delà de l’objectif fixé par le Groupe d’un million d’heures.
Enfin, BNP Paribas a signé en juillet 2023 avec le ministère des Armées pour le Groupe en France une convention réaffirmant son engagement auprès des collaborateurs faisant partie de la réserve opérationnelle. Le Groupe a également signé en octobre 2024 une convention avec le ministère de l’Intérieur visant à favoriser la disponibilité de ses salariés servant en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Au-delà des dispositions légales, BNP Paribas autorise ses salariés réservistes et sapeurs-pompiers volontaires à s’absenter sur leur temps de travail jusqu’à 15 jours ouvrés par année civile, afin qu’ils puissent s’engager pleinement dans leur mission citoyenne, avec maintien du salaire dans son intégralité.
Le Groupe accompagne les collaborateurs dans un contexte de profonde transformation du secteur bancaire. Cet accompagnement se matérialise par l’anticipation des besoins en compétences, la mise en place de programmes adaptés de formation et de développement aux métiers et emplois de demain et par la mise en œuvre d’une politique active de mobilité interne.
Afin d’accompagner la transformation du Groupe et le développement des collaborateurs sur les différents piliers du plan stratégique :
Au cœur de la gestion des parcours professionnels et au service des collaborateurs, des managers et des RH, la plateforme About Me a pour vocation :
Le processus d’évaluation professionnelle, systématique pour tous les salariés(99), est digitalisé et simplifié dans l’outil About Me : il démarre dès le début de l’année par la définition d’objectifs individuels, collectifs et/ou transverses. Ces objectifs doivent être clairs, atteignables, définis dans le temps, mesurables et adaptés à la nature de l’activité et à la responsabilité du poste. La pratique de feedbacks au fil de l’eau aide à identifier tout au long de l’année les besoins en termes de développement de compétences et à enrichir le Plan de Développement Personnel.
L’entretien annuel d’évaluation est un moment privilégié d’échange entre le salarié et son manager : il permet de faire le bilan de l’année écoulée par rapport aux objectifs fixés, de définir les opportunités de développement et de se projeter sur l’année à venir.
La mobilité interne au sein du Groupe est ancrée dans la culture du Groupe. C’est un vecteur essentiel pour le développement des compétences « on the job ». Ainsi, en 2024, le Groupe a enregistré 20 693 mobilités internes, dont 25 % étaient transversales(100).
Afin d’accompagner le développement professionnel des collaborateurs, le Groupe a proposé en 2024 la deuxième édition des Career Days déployée dans 46 pays qui a permis aux collaborateurs d’avoir une meilleure connaissance du Groupe, d’évaluer leurs compétences et leurs besoins de formation, et de travailler sur leur projet professionnel. Avec une forte accélération de la participation en 2024, plus de 27 800 participants ont pris part à plus de 800 événements autour de l’intelligence artificielle, la tech, l’agile, la finance durable avec des sessions axées également sur les compétences, les postes à pourvoir et les outils RH.
Le renforcement de la culture apprenante et l’amélioration de l’expérience de formation demeurent les 2 piliers majeurs de la stratégie de formation continue du Groupe. Cette stratégie s’appuie également sur les exercices de Strategic Workforce Planning menés dans les entités et avec les filières. Cette approche permet d’accompagner et d’anticiper le développement des compétences en adéquation avec les besoins des collaborateurs tout en soutenant le plan stratégique et la People Strategy. Le plan stratégique a positionné la Technology et la Sustainability comme priorités de développement.
Concernant l’axe Technology, plusieurs actions de formation transverses, à l’initiative du Groupe mais également des entités, ont permis d’accompagner le développement de tous les collaborateurs comme celui des experts, avec un angle plus appuyé cette année sur l’IA et l’IA générative en complément de la Data.
Pour mesurer sa montée en compétences dans le domaine technologique, le Groupe suit l’indicateur suivant : le nombre de collaborateurs du Groupe ayant suivi au moins 7 heures de formation dans le domaine technologique est de 15 014 en 2024 (9 948 en 2023).
Concernant l’axe Sustainability(101), la Sustainability Academy, lancée fin 2022, poursuit son développement. En 2024, un accent fort a été mis sur la formation des collaborateurs sur un module « S-Basics » permettant une appropriation solide à la finance durable, ainsi qu’une poursuite du déploiement de la Fresque du Climat à l’international.
En 2024, 77 270 collaborateurs ont suivi au moins une formation de la Sustainability Academy, avec en moyenne 1,7 heure de formation par personne. Depuis son lancement fin 2022, plus de 130 000 collaborateurs du Groupe ont été formés dans le cadre de la Sustainability Academy.
Par ailleurs, dans le cadre de la Sustainability Academy, les équipes sont mobilisées en participant à des fresques(102), sous forme d’ateliers collaboratifs facilitant le passage à l’action. Elles ont ainsi permis de sensibiliser les collaborateurs dans 53 pays, les Comex d’entités et de pays ainsi que les actionnaires, aux enjeux climatiques et de la biodiversité. Plus de 12 000 collaborateurs (15 770 en 2023) ont participé à ces ateliers en 2024.
Enfin, les Leaders du Groupe (Top Executives (LfC), Senior Management Position (SMP), Talents (LfT)) étant clés pour contribuer à la réussite du plan stratégique, une offre globale de formation leur est proposée, en particulier sur les enjeux de Sustainability. Ces enjeux sont d’autant plus importants les concernant, que l’atteinte des objectifs fixés par le Groupe dans son tableau de bord RSE(103) conditionne le versement de 20 % du montant qui leur est attribué au titre du plan de fidélisation Groupe(104).
Ainsi, plus de 4 500 sur les 7 000 Talents ont bénéficié de dispositifs de développement dédiés, notamment sur la compréhension des enjeux stratégiques en matière de durabilité. Par ailleurs, près de 60 % des Top Executives ont bénéficié en 2024 de programmes certifiants en matière de finance durable.
Depuis le lancement du programme Talents, la part des femmes au sein de cette population a évolué en passant de 32 % en 2015 à 53 % en 2024 permettant de créer un vivier essentiel à la mixité des instances dirigeantes(105). En 2024, 70 % des positions Top Executives ont été sourcées parmi les Talents.
Les 4 500 collaborateurs de la filière RH s’appuient sur une organisation avec une fonction RH au niveau Groupe et des RH locales au niveau des différents métiers et territoires et une gouvernance avec un Comité Exécutif réunissant deux fois par mois les responsables Groupe de la fonction et les responsables RH des principaux métiers et territoires.
Les rôles et responsabilités de chacun au sein de la filière entre le Groupe et le local sont définis dans une charte. La fonction RH du Groupe est chargée de définir la People Strategy ainsi que l’ensemble des politiques RH (recrutement, parcours professionnel, formation, évaluation, rémunération, diversité, respect des personnes) dans le respect des lois et règlementations, et est chargée d’accompagner la filière RH au sein des métiers et territoires dans leur déploiement et leur mise en œuvre. Les RH locales sont chargées de leur déploiement et de leur mise en œuvre, tout en étant à l’écoute des collaborateurs et partenaires aux côtés des métiers afin d’assurer la mise en œuvre de leur propre stratégie.
Les collaborateurs de la filière RH sont par ailleurs chargés d’animer et de mettre en œuvre les politiques en matière de promotion de la diversité, de santé et de qualité de vie au travail, de prévention des risques psychosociaux, de traitement des comportements non conformes à la politique du Groupe en matière de respect des personnes, de gestion des parcours professionnels et de revue des rémunérations. Ils sont également chargés de gérer les impacts des politiques RH mises en place notamment en déployant le plan de contrôle générique de la fonction et en gérant les risques RH au niveau local ainsi qu’en mettant en place localement l’ensemble des actions pour les maîtriser.
Pour réduire les effets négatifs liés aux risques psychosociaux, le Groupe a pour ambition que tous les salariés du Groupe soient couverts par des dispositifs d’écoute et de soutien psychologique.
À ceci s’ajoute l’objectif que l’ensemble des collaborateurs du Groupe, où qu’ils se trouvent, bénéficient des engagements et garanties par le Groupe dans le cadre du nouvel Accord Monde.
Concernant la mixité à tous les niveaux de l’organisation, le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe (Comex), du G100, des Leaders for Change et des Senior Management Position (SMP), ainsi que 50 % de femmes parmi les Leaders for Tomorrow (« Talents »).
Par ailleurs, dans le cadre du plan stratégique, élaboré en tenant compte des retours d’une grande diversité de collaborateurs(106), BNP Paribas a fixé des objectifs à fin 2025 correspondant aux trois indicateurs sociaux du tableau de bord RSE du Groupe. Ils répondent aux enjeux de diversité et d’inclusion, et soutiennent les ambitions du Groupe d’attirer et de retenir une main-d’œuvre hautement qualifiée et employable.
Les trois indicateurs en lien avec la responsabilité sociale du Groupe et les progrès réalisés par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-dessous. Des objectifs ont été fixés à horizon 2025 sur ces engagements et des mesures intermédiaires d’atteinte de ces objectifs sont suivies, et communiquées annuellement. Ces objectifs, leur définition ainsi que la méthodologie pour les déterminer sont restés stables dans le temps.
Pilier | Indicateurs | Politiques | Objectif 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
Responsabilité sociale | Taux de femmes au sein de la population SMP | Gouvernance diversité | 40 % | 39 % |
Nombre d’heures solidaires réalisées | Accord Monde | 1 000 000 | 1 338 394 | |
Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 4 formations dans l’année | Politique parcours professionnels Accord Monde | 90 % | 99 % |
Ces objectifs ont été définis en tenant compte notamment des enjeux RSE majeurs identifiés en 2021 par les salariés dans la matrice de matérialité et en considérant :
Ces thèmes et certains de ces indicateurs sont suivis dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel Accord Monde.
L’atteinte de ces cibles en lien avec la responsabilité sociale est contrôlée par la deuxième ligne de défense au sein de la fonction RISK, et est partagée et présentée annuellement au Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) du Conseil d’administration qui compte parmi ses membres deux représentants des salariés et un représentant des salariés actionnaires.
Les salariés détaillés ci-après concernent l’ensemble des collaborateurs du Groupe ayant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec une des sociétés pour lesquelles le Groupe a un contrôle exclusif, une influence notable et/ou pour lesquelles le Groupe détient un mandat de gestion des Ressources Humaines sur ces salariés.
Ils n’incluent en revanche ni les stagiaires ni les alternants. En 2024, les stagiaires étaient 1 674 dans le Groupe (1 759 en 2023) dont 490 en France (489 en 2023 en France) et les alternants étaient 3 752, principalement en France (96 %) (3 841 à fin 2023 principalement en France [96 %]). Ces derniers bénéficient des mêmes conditions de travail que les salariés en contrat à durée déterminée.
Les effectifs (CDD et CDI) sont comptabilisés là où ils exercent leurs activités et où leur coût est supporté. Ils font l’objet d’un pilotage trimestriel par les équipes RH et présentés à la Direction Générale du Groupe à partir des données suivies dans un outil Groupe et à l’issue d’un processus de validation des données par chacun des métiers et fonctions du Groupe. Ils sont comptabilisés à fin de période (tableaux 1 à 4 ci-dessous).
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
EMEA(1) | 153 892 | 155 685 |
Asie Pacifique | 19 638 | 21 363 |
Amériques | 8 088 | 9 114 |
TOTAL | 181 618 | 186 162 |
| ||
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
France | 55 936 | 56 830 |
TOTAL | 181 618 | 186 162 |
La France est le seul pays qui regroupe plus de 10 % des effectifs du Groupe.
À fin 2024, le Groupe est implanté dans 64 pays (63 pays en 2023). L’évolution des effectifs en baisse de 2,4 % par rapport à 2023 s’explique principalement par la cession de Sharekhan en Inde et de l’activité BNP Paribas Personal Finance au Mexique et en Hongrie. À périmètre constant, l’effectif reste stable (- 0,5 % par rapport à 2023).
| 2024 | 2023 | ||||||
EMEA | Asie Pacifique | Amériques | TOTAL | EMEA | Asie Pacifique | Amériques | TOTAL | |
Nombre de salariés |
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Effectifs | 153 892 | 19 638 | 8 088 | 181 618 | 155 685 | 21 363 | 9 114 | 186 162 |
ETP(1) | 150 240 | 19 627 | 8 085 | 177 952(2) | 152 199 | 21 348 | 9 108 | 182 656 |
Nombre de salariés permanents (CDI) |
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Effectifs | 150 151 | 19 501 | 8 055 | 177 707 | 151 485 | 21 221 | 9 093 | 181 799 |
ETP | 146 547 | 19 493 | 8 052 | 174 093 | 148 063 | 21 210 | 9 087 | 178 360 |
Nombre de salariés temporaires (CDD) |
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Effectifs | 3 741 | 137 | 33 | 3 911 | 4 200 | 142 | 21 | 4 363 |
ETP | 3 693 | 133 | 33 | 3 859 | 4 136 | 139 | 21 | 4 296 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
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Plus de 80 % des salariés du Groupe sont dans la région EMEA. Au sein de cette région EMEA, près de 96 % des salariés exercent leurs activités en Europe.
La très grande majorité des salariés du Groupe est en contrat permanent à durée indéterminée (près de 98 %). Le Groupe ne compte pas de salariés avec des heures non garanties.
| 2024 | 2023 | ||||||
EMEA | Asie Pacifique | Amériques | TOTAL | EMEA | Asie Pacifique | Amériques | TOTAL | |
Nombre de salariés(1) | 153 892 | 19 638 | 8 088 | 181 618 | 155 685 | 21 363 | 9 114 | 186 162 |
Salariés à temps plein | 138 768 | 19 597 | 8 078 | 166 443 | 138 807 | 21 318 | 9 094 | 169 219 |
Salariés à temps partiel | 13 368 | 41 | 10 | 13 419 | 13 049 | 45 | 20 | 13 114 |
(1) Les totaux incluent tous les salariés y compris ceux dont le temps de travail n’est pas renseigné. | ||||||||
Genre | 2024 | 2023 | ||
Effectifs | ETP | Effectifs | ETP | |
Hommes | 88 095 | 87 365 | 90 873 | 90 241 |
Femmes | 93 515 | 90 579 | 95 289 | 92 415 |
Non déclarés | 8 | 8 |
|
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TOTAL | 181 618 | 177 952 | 186 162 | 182 656 |
À fin 2024, 51 % des salariés du Groupe sont des femmes et 49 % sont des hommes.
| 2024 | 2023 | ||||||
Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | |
Nombre de salariés |
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Effectifs | 88 095 | 93 515 | 8 | 181 618 | 90 873 | 95 289 |
| 186 162 |
ETP | 87 365 | 90 579 | 8 | 177 952 | 90 241 | 92 415 |
| 182 656 |
Nombre de salariés permanents (CDI) |
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Effectifs | 86 510 | 91 190 | 7 | 177 707 | 89 146 | 92 653 |
| 181 799 |
ETP | 85 800 | 88 287 | 7 | 174 093 | 88 541 | 89 820 |
| 178 360 |
Nombre de salariés temporaires (CDD) |
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Effectifs | 1 585 | 2 325 | 1 | 3 911 | 1 727 | 2 636 |
| 4 363 |
ETP | 1 566 | 2 292 | 1 | 3 859 | 1 700 | 2 596 |
| 4 296 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
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| 2024 | 2023 | ||||||
Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | |
Nombre de salariés(1) | 88 095 | 93 515 | 8 | 181 618 | 90 873 | 95 289 |
| 186 162 |
Salariés à temps plein | 85 244 | 81 191 | 8 | 166 443 | 87 414 | 81 805 |
| 169 219 |
Salariés à temps partiel | 1 990 | 11 429 |
| 13 419 | 1 748 | 11 366 |
| 13 114 |
(1) Les totaux incluent tous les salariés y compris ceux dont le temps de travail n’est pas renseigné. | ||||||||
En 2024, 13 419 collaborateurs ont un rythme à temps partiel, soit 7 % de l’effectif du Groupe (7 % en 2023). 69 % de ceux-ci ont un rythme de temps partiel à 80 % ou plus (69 % en 2023). Au total, 2 % des hommes et 12 % des femmes sont concernés par un rythme à temps partiel.
Le Groupe a recruté 16 887 collaborateurs en CDI dans le monde en 2024 (- 19 % comparé à 2023), dont 2 962 en France. Avec 70 % des recrutements en Europe (70 % en 2023), BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne de référence. Pour la 7e année consécutive, la France est le premier pays recruteur avec 17,5 % du total, suivi de l’Inde (17,1 %), de la Turquie (9,8 %), du Portugal (8,8 %) et de la Pologne (5,9 %).
Deux tiers des offres proposées en CDI sont accessibles à des jeunes entrants sur le marché du travail. En 2024, plus de 17 200 collaborateurs de moins de 30 ans tous contrats confondus ont été recrutés dans le monde par le Groupe, dont 9 791 de moins de 25 ans (CDI, CDD, alternants, stagiaires).
| 2024 | 2023 | ||||||
Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | |
Nombre total de départs | 8 766 | 8 371 |
| 17 137 | 9 910 | 9 621 | 41 | 19 572 |
Départs volontaires(1) | 5 482 | 5 024 |
| 10 506 | 6 088 | 5 914 |
| 12 002 |
Retraite | 1 070 | 1 058 |
| 2 128 | 1 114 | 1 182 |
| 2 296 |
Licenciement | 610 | 568 |
| 1 178 | 715 | 627 |
| 1 342 |
Autres départs(2) | 1 604 | 1 721 |
| 3 325 | 1 993 | 1 898 | 41 | 3 932 |
| ||||||||
La baisse des départs en 2024 (- 12,4 %) s’explique principalement par une baisse généralisée des démissions, en particulier en France, en Inde et en Pologne. Sur les 17 137 départs en 2024, plus de 12 500 sont en Europe, dont plus de 3 700 en France (près de 3 800 en 2023), et plus de 4 500 dans le reste du monde (près de 5 600 en 2023).
| 2024 | 2023 | ||||||
Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | Hommes | Femmes | Non déclarés | Total | |
Taux de rotation (effectifs)(1) | 10,1 % | 9,2 % |
| 9,6 % | 11,3 % | 10,4 % |
| 10,9 % |
Taux de rotation (ETP) | 10,1 % | 9,2 % |
| 9,6 % | 11,3 % | 10,6 % |
| 10,9 % |
Taux de rotation volontaire (ETP)(2) | 6,3 % | 5,6 % |
| 6,0 % | 7,0 % | 6,5 % |
| 6,7 % |
Taux de rotation volontaire y/c retraites | 7,6 % | 6,7 % |
| 7,1 % | 8,3 % | 7,8 % |
| 8,0 % |
| ||||||||
La baisse du taux de rotation appelé aussi taux de départ, calculé à périmètre constant (hors Sharekhan), s’explique principalement par la baisse des départs volontaires en particulier en France, en Inde et en Pologne.
Au sein du Groupe, la gestion de l’emploi est une gestion responsable, qui anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir sa performance économique, sa capacité de développement et donc l’emploi à terme. Elle s’appuie sur une mobilité interne dynamique, source d’enrichissement des compétences, et soutenue par des investissements conséquents en formation.
La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre d’accords collectifs conclus à différents niveaux : mondial, européen et français. En France, en 2022, le nouvel Accord conclu sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels a renouvelé et renforcé jusqu’à 2026 les engagements pris par le Groupe. Ainsi, le Groupe en France ne procède à aucun licenciement économique contraint, privilégiant la mobilité interne et les solutions basées sur le volontariat pour ses projets impactant l’emploi. Dans les autres pays du monde, les licenciements économiques sont exceptionnels, en cohérence avec l’Accord européen sur la gestion de l’emploi de 2012 (renouvelé par tacite reconduction par période triennale) et avec le nouvel Accord Monde de 2024 sur la partie relative à la « Gestion de l’emploi et des compétences ».
Les travailleurs externes à l’entreprise, c’est-à-dire les effectifs n’ayant pas le statut de salariés au sein de l’entreprise, sont ceux soit ayant conclu un contrat avec l’entreprise pour fournir de la main-d’œuvre (« travailleurs indépendants »), soit des personnes fournies par des entreprises exerçant principalement des « activités d’emploi » (code NACE N78). Pour le Groupe, ils correspondent à des travailleurs en mission avec une agence d’intérim et travaillant dans l’entreprise et présents le dernier jour du mois.
Le Groupe se laisse en effet la possibilité d’avoir recours à du travail temporaire dans le cadre de l’intérim pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il n’y a recours que ponctuellement pour remplacer des salariés temporairement absents (pour cause de maladie, maternité ou autres) ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise.
| 2024 |
|---|---|
Nombre de travailleurs externes | 2 294 |
Ils représentent 2 294 personnes en ETP(108) à fin 2024, dont 658 en France.
Dans la continuité de l’Accord Monde de 2018, un nouvel Accord Monde a été signé le 4 novembre 2024 entre des représentants de la Direction du Groupe BNP Paribas et d’UNI Global Union avec la participation de représentants de la Fecec(109), du Comité européen de Groupe et des deux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe BNP Paribas en France. Cet accord s’appuie sur une pratique forte de respect des droits syndicaux, de la négociation collective et du dialogue social, en particulier au niveau européen, via l’instance du Comité européen de Groupe et les négociations menées à ce niveau.
Il couvre l’ensemble des collaborateurs du Groupe, 100 % des salariés du Groupe sont donc couverts par des conventions collectives.
Par ailleurs, le Groupe dispose d’un Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen(110), à l’exclusion des entités non détenues majoritairement.
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
% de salariés couverts par des conventions collectives | 100 % | 100 % |
| 2024 | ||
Couverture des négociations collectives | Dialogue social(1) | ||
Salariés – EEE(2)(3) | Salariés – non EEE(4) | Représentation sur le lieu de travail | |
Taux de couverture |
|
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0-19 % |
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20-39 % |
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40-59 % |
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60-79 % |
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80-100 % | France | EMEA (hors EEE), Asie Pacifique | France (100%) |
| |||
La France est le seul pays qui regroupe plus de 10 % des effectifs salariés du Groupe. Les régions EMEA (hors pays de l’EEE) et l’Asie Pacifique sont les deux régions qui regroupent plus de 10 % des effectifs du Groupe.
En 2024, 1 768 réunions officielles (1 758 en 2023) ont eu lieu avec les représentants du personnel, dont 1 033 en France, illustrant la richesse du dialogue social. Ces réunions ont abouti à la signature, en 2024, de 350 accords collectifs d’entreprise au sein du Groupe (306 en 2023) dont 142 en France, 194 dans le reste de l’Europe et 14 dans le reste du monde, reflétant la qualité de la négociation collective.
Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux de mixité à hauteur de 40 % à tous les niveaux d’encadrement supérieurs de l’entreprise que ce soit au niveau du Conseil d’administration de BNP Paribas SA, du Comité Exécutif du Groupe, des cadres dirigeants G100, des Leaders for Change (LfC) ou de la population Senior Management Position (SMP). La population SMP est composée de collaborateurs du Groupe occupant environ 3 000 postes considérés comme ayant l’impact le plus important d’un point de vue stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise. La mixité au sein de cette population fait l’objet d’un des indicateurs sociaux suivi dans le tableau de bord RSE du Groupe.
| 2024 | 2023 | Objectif 2025 | ||||
Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | ||
Membres CA(1) | 6 | 8 | 14 | 7 | 6 | 13 | 40 % |
% du CA | 43 % | 57 % | 100 % | 54 % | 46 % | 100 % | |
Membres Comex | 11 | 8 | 19 | 12 | 6 | 18 | |
% du Comex | 58 % | 42 % | 100 % | 67 % | 33 % | 100 % | |
Membres G100 | 53 | 37 | 90 | 57 | 35 | 92 | |
% du G100 | 59 % | 41 % | 100 % | 62 % | 38 % | 100 % | |
Nombre de LfC | 317 | 187 | 504 | 389 | 198 | 587 | |
% de LfC | 63 % | 37 % | 100 % | 66 % | 34 % | 100 % | |
Nombre de SMP | 1 826 | 1 151 | 2 977 | 1 877 | 1 109 | 2 986 | |
% de SMP | 61 % | 39 % | 100 % | 63 % | 37 % | 100 % | |
| |||||||
En 2024, le Groupe compte 26 573 salariés de moins de 30 ans, 108 196 entre 30 et 49 ans et 45 060 salariés de 50 ans et plus.
L’âge moyen global est de 42,1 ans en 2024 (41,8 en 2023), 42,3 ans chez les hommes et 41,9 ans chez les femmes. L’ancienneté moyenne dans le Groupe est de 12,2 ans en 2024 (12,1 en 2023), 11,6 ans chez les hommes et 12,8 ans chez les femmes.
Le Groupe respecte le salaire minimum applicable dans tous les pays dans lesquels il est présent.
Concernant le salaire dit décent, le Groupe l’a défini comme étant le niveau de salaire(111) adéquat permettant de couvrir les besoins fondamentaux d’un salarié et de sa famille, notamment en termes de logement, de nourriture, de santé, d’éducation, de transports, de moyens de communication, et d’épargne de précaution.
Afin de déterminer le salaire décent dans l’ensemble des pays dans lesquels le Groupe est présent, le Groupe s’appuie sur un acteur reconnu sur ce sujet, Fair Wage Network, qui fournit des données de salaire décent calculées en fonction du contexte local lié au pays (ou au sein des pays, des grandes villes dans lesquelles les salariés travaillent), et de différents critères tels que la taille moyenne du foyer par pays (hypothèse d’un foyer de 2 personnes avec un nombre d’enfants en fonction du taux de fécondité par pays), et le nombre moyen de personnes percevant un revenu dans le foyer (statistique définie par pays). Ces données de salaire décent sont actualisées annuellement par Fair Wage Network, elles sont mises au regard de la rémunération fixe des salariés.
Conformément au nouvel engagement pris dans l’Accord Monde de novembre 2024, 100 % des salariés du Groupe perçoivent un salaire dit décent selon la définition ci-dessus(112).
En complément du salaire, les collaborateurs peuvent bénéficier, selon les métiers, d’une rémunération variable qui rémunère les réalisations quantitatives et qualitatives mesurées à partir des performances constatées et des évaluations individuelles, au regard des objectifs fixés. Elle est déterminée en particulier en fonction des résultats dégagés par le métier. Le salaire est par ailleurs complété par un socle d’avantages sociaux auxquels tous les collaborateurs du Groupe ont accès en application de l’Accord Monde (voir le paragraphe Cadre solide et favorable en matière de protection sociale de la section 2.c. Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations de ce chapitre).
Parmi ces avantages, le Groupe a mis en place des dispositifs de retraite et d’épargne salariale, conformes aux législations locales et aux pratiques locales. Ces régimes viennent compléter les régimes obligatoires et légaux auxquels cotisent les entités pour leurs collaborateurs (régimes à prestations définies ou régimes à cotisations définies).
En France, les collaborateurs sont associés à la performance du Groupe via les dispositifs de participation et d’intéressement. Au titre de l’exercice 2024, un montant de 225 millions d’euros sera distribué aux 63 280 bénéficiaires des sociétés adhérentes à l’Accord de participation Groupe en France (contre 212,6 millions d’euros à 63 668 bénéficiaires en 2023). Ce montant, basé sur les résultats du Groupe, en application d’une formule dérogatoire, est 6 fois plus élevé que le montant qui résulterait de la formule légale.
S’agissant de l’intéressement, la quasi-totalité des salariés du Groupe en France est couverte par un accord d’intéressement à fin 2024. L’accord d’intéressement commun à BNP Paribas SA et BNP Paribas Financial Markets associe les collaborateurs aux objectifs financiers définis dans le cadre du plan stratégique. Le montant distribué est basé sur le résultat brut d’exploitation, le dividende et le rachat d’actions et une composante RSE, permettant d’associer les salariés aux résultats à l’identique des actionnaires.
Dans le cadre de cet accord, un montant de l’ordre de 182 millions d’euros sera réparti entre 46 067 bénéficiaires pour l’exercice 2024 (en 2023, 164 millions d’euros ont été distribués à 46 606 bénéficiaires).
Ailleurs dans le monde, des dispositifs comparables sont déployés, notamment chez BNP Paribas Fortis en Belgique (en 2024, 24 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des collaborateurs au titre de la rémunération variable dite « collective ») ou au Luxembourg (prime d’intéressement d’un montant de près de 3,3 millions d’euros a été versée au titre de 2023).
En matière d’épargne collective, en France, l’offre de gestion diversifiée, proposée aux collaborateurs dans les dispositifs d’épargne du Groupe (PEE, Pereco et Pero) – incluant des supports de placement intégrant des critères ESG parmi lesquels certains sont labellisés Investissement Socialement Responsable (ISR) – permet de couvrir les différents profils d’épargnants, les horizons de placement, de même que les différents niveaux de risque et zones géographiques d’investissement. Par ailleurs, la plupart des sociétés du Groupe en France accompagnent les efforts d’épargne volontaire de leurs salariés au travers de plans d’épargne (PEE et Pereco) avec un abondement cumulé de plus de 70 millions d’euros versé en 2024.
En vertu de l’Accord Monde, l’ensemble des collaborateurs bénéficie globalement d’un cadre favorable en matière de protection sociale, en particulier concernant les événements liés à la maladie et au congé parental. Pour les autres événements tels que le chômage et la retraite, la couverture dépend principalement de l’existence de dispositifs d’État dans les pays dans lesquels le Groupe est présent.
88 % des salariés du Groupe, au minimum, sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées par l’entreprise, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à l’ensemble des événements tels que la maladie, le chômage, les accidents du travail/handicap, le congé parental, la retraite(113).
Seules quelques entités du Groupe dans seulement 3 des 64 pays dans lesquels le Groupe est présent ne couvrent pas leurs salariés contre les pertes de revenus liées au chômage. Dans ces 3 pays, les 4 autres événements pouvant engendrer la perte de revenus sont couverts pour l’ensemble des salariés.
Pays | Type d’événements | Type de salariés non couverts |
|---|---|---|
Hong Kong | Chômage | CDI et CDD |
Inde | Chômage | CDI et CDD |
Singapour | Chômage | CDI et CDD |
En France, le Groupe offre par ailleurs une couverture de protection sociale complémentaire complète au travers de régimes obligatoires de remboursement de frais de santé aux collaborateurs et de prévoyance incapacité, invalidité et décès flexible sous forme d’un contrat unique offrant à chaque collaborateur la possibilité d’adapter sa couverture à sa situation personnelle.
Par ailleurs, des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettent aux collaborateurs de définir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés tournés vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables. Ces dispositifs sont notamment déployés chez BNL en Italie, chez BNP Paribas Fortis en Belgique et chez BNP Paribas au Royaume-Uni.
Le Groupe s’assure que les collaborateurs aient accès aux informations relatives aux avantages sociaux, offres et autres dispositifs qui leur sont proposés dans les différentes entités du Groupe.
| 2024 | ||
Hommes | Femmes | Total | |
EMEA | 2,7 % | 4,6 % | 3,7 % |
Asie Pacifique | 0,3 % | 0,1 % | 0,2 % |
Amériques | 1,2 % | 1,7 % | 1,4 % |
Total | 2,3 % | 4,1 % | 3,2 % |
Au 31 décembre 2024, le Groupe dénombre 5 587 collaborateurs en situation de handicap dans 28 pays, dont 3 460 en France, soit un taux d’emploi global Groupe de collaborateurs en situation de handicap rapportés à l’effectif global du Groupe de 3,2 %, en hausse comparé à l’année précédente (2,7 % en 2023). 248 collaborateurs en situation de handicap ont été recrutés en 2024, contre 235 en 2023.
En France, dans le cadre du renouvellement de l’Accord Handicap pour trois ans (2023-2025), BNP Paribas SA a recruté 57 candidats en situation de handicap. 2 120 actions de maintien dans l’emploi ont été menées en 2024. Le taux d’emploi des collaborateurs en situation de handicap s’est maintenu à 5,3 % en 2023 (dû à une évolution de périmètre).
| 2024 | 2023 | ||||
Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
% de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière | 96 % | 96 % | 96 % | 96 % | 96 % | 96 % |
Le pourcentage de salariés ayant participé à une évaluation de performance a été calculé sur la base de la population éligible à une évaluation(115).
| 2024 | 2023 | ||||
Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
Nombre moyen d’heures de formation par salarié | 26 | 28 | 27 | 23 | 25 | 24 |
Dont nombre moyen d’heures de formation par salarié (hors formations obligatoires) | 22 | 24 | 23 | 19 | 21 | 20 |
Le nombre d’heures moyen de formation est en augmentation (+ 12 % en 2024) du fait de l’amélioration des offres de développement et de l’expérience collaborateurs en matière de parcours de formation. Du fait de la nature des activités du Groupe, les salariés doivent compléter chaque année, en particulier pour des raisons règlementaires, des formations dites obligatoires notamment relatives au Code de conduite.
À fin 2024, 96 % des salariés du Groupe sont couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité.
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnelles | 0 | 2(1) |
Nombre d’accidents du travail | 655(2) | 564 |
Taux d’accidents du travail | 1,27 | 1,07 |
Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail, de décès dus à des accidents | 0,07 | 0,05 |
| ||
Conformément à la loi du 2 août 2021, le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) autonome du Groupe en France, qui assure le suivi médical de 40 000 collaborateurs, fait l’objet d’une procédure d’agrément délivré par la Drieets(117), organe de tutelle qui évalue la conformité et la qualité du service.
Le taux d’absentéisme(118) Groupe des collaborateurs en lien avec la maladie, les accidents du travail (hors trajet) et les maladies professionnelles est de 3,5 % pour le Groupe en 2024, en légère augmentation par rapport à 2023. Il est de 4,6 % en France, stable par rapport à 2023.
En vertu de l’Accord Monde, l’ensemble des salariés du Groupe a droit à au moins un des congés familiaux suivants : congé maternité, congé paternité, congé parental, ou congé aidant.
| 2024 | ||
Hommes | Femmes | Total | |
% de salariés ayant droit à des congés familiaux | 100 % | 100 % | 100 % |
% de salariés ayant pris un tel congé(1) | 8 % | 18 % | 13 % |
| |||
Le Groupe met en place par ailleurs de nombreuses actions en faveur de la parentalité à 360°.
En France pour leur 12e édition, les Rendez-vous de la Parentalité, suivis par plus de 2 400 collaborateurs, se sont organisés autour de rencontres et ressources thématiques abordant l’adolescence, la petite enfance, la solidarité familiale et intergénérationnelle, et la neuroatypie(119).
Concernant les dispositions prévues au niveau Groupe notamment en faveur des aidants, l’Accord Monde prévoit la possibilité pour les collaborateurs de prendre jusqu’à cinq jours de souplesse par an pour convenances personnelles. Près des deux tiers des effectifs(120) bénéficient d’une politique spécifique en faveur des aidants. Par ailleurs, d’autres initiatives très innovantes existent, telles que l’application mobile Tilia (développée en intrapreneuriat), proposée par certaines entités du Groupe en France, qui offre un accompagnement personnel, des fonctionnalités et un espace d’informations utiles pour les aidants et les aidés.
En France, BNP Paribas SA et un certain nombre de ses filiales ont conclu des accords sur le don de jours de repos aux collaborateurs aidants d’un enfant ou d’un conjoint gravement malade. De plus, le Groupe a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les collaborateurs aidants, parmi lesquelles une offre d’accompagnement dédiée du service social d’entreprise qui intervient sur le lieu de travail, sous différentes formes : accompagnement individuel des salariés, en toute confidentialité, actions de communication et de sensibilisation (événements collectifs réguliers, guides pratiques, groupes de parole avec un psychologue, ateliers d’art-thérapie), ainsi que des partenariats avec des spécialistes et des experts internes et externes.
La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité, notamment en termes de genre et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs.
En ce qui concerne l’écart de rémunération global entre les femmes et les hommes, il correspond à la différence entre le niveau moyen de rémunération entre les salariés hommes et femmes, exprimée en pourcentage du niveau de rémunération moyen des salariés hommes. Il est calculé sur l’ensemble des salariés du Groupe, quelles que soient leur activité, leur séniorité et leur localisation géographique.
| 2024 |
|---|---|
Écart de rémunération femmes/hommes (rémunération totale) | 35 % |
Écart de rémunération femmes/hommes (rémunération fixe) | 28 % |
L’écart de 35 % pour le Groupe calculé sur la rémunération totale s’explique notamment par un écart important dans des métiers au sein de la banque de financement et d’investissement où les hommes sont plus représentés que les femmes dans des activités de front-office et dans des rôles techniques plus seniors où les niveaux de rémunération sont les plus élevés, alors que les femmes sont plus nombreuses dans des activités fonctionnelles et commerciales. Par ailleurs, les métiers de marché de front-office étant plus générateurs de revenus avec des niveaux de rémunération variable plus élevés, ceci explique l’écart plus important sur la rémunération totale (35 %) par rapport à la rémunération fixe (28 %).
Il convient de souligner que le Groupe continue de maintenir son engagement fort en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, en renouvelant notamment des mesures spécifiques dédiées au rééquilibrage des écarts de rémunérations non justifiés.
Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de BNP Paribas SA en France de 2022, une enveloppe de 10 millions d’euros à répartir à parts égales sur 2023 et 2024 a été consacrée aux actions de l’entreprise en faveur de la mixité des parcours professionnels et de la promotion des femmes, et à la correction des éventuels écarts sur la rémunération annuelle. Ce dispositif a été renouvelé lors de la NAO de BNP Paribas SA en France de 2024 avec une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros à répartir à parts égales sur 2025 et 2026. Les autres entités du Groupe ont également chaque année la possibilité de demander des enveloppes dédiées dans le cadre des discussions budgétaires sur le processus annuel de révision des rémunérations.
Des analyses sont présentées annuellement à la Direction Générale à l’issue du processus annuel de révision des rémunérations pour s’assurer d’une répartition adéquate entre femmes et hommes des différentes enveloppes en matière d’augmentation de fixe, de rémunération variable ou de plans de fidélisation à long terme.
À titre d’illustration, au cours de l’année 2024, 5,37 % des femmes ont été promues (4,01 % d’hommes promus) et les femmes ont représenté 59 % des collaborateurs promus et 53,2 % des collaborateurs ayant bénéficié d’une augmentation individuelle(122).
Cependant, assurer une équité de traitement d’un point de vue du genre ne permet pas totalement de réduire les écarts de rémunération globaux entre les femmes et les hommes au sein du Groupe (tous métiers et tous pays confondus). Le Groupe mène ainsi depuis plusieurs années de nombreuses actions visant à améliorer structurellement la représentativité des femmes dans certains postes de direction ou dans certaines activités où elles sont sous-représentées, comme dans les activités de marché de la banque de financement et d’investissement et dans la filière IT.
Concernant le ratio entre la rémunération la plus élevée et la médiane de la rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, la diversité de structure des effectifs du Groupe en termes de localisations géographiques (plus de 60 pays) et de métiers exercés rend cet indicateur plus pertinent lorsqu’il est calculé au sein d’un pays. Cet indicateur est présenté sur les 10 principaux pays dans lesquels le Groupe est présent (représentant 80 % des collaborateurs du Groupe).
Ratio par pays | 2024 |
|---|---|
France | 91 |
BNP Paribas SA(1) en France | 79 |
Italie | 44 |
Belgique | 19 |
Inde | 52 |
Pologne | 40 |
Portugal | 21 |
Turquie | 76 |
Royaume-Uni | 84 |
Allemagne | 28 |
Espagne | 44 |
| |
Les écarts de rémunération peuvent être particulièrement élevés d’un pays à l’autre du fait des pratiques de marché, du coût de la vie locale et de la nature des activités du Groupe présentes dans les différents pays. Les niveaux de rémunération élevés concernent certaines activités qui sont très génératrices de revenus.
| 2024 |
|---|---|
Nombre d’incidents de discrimination, y compris harcèlements signalés au cours de la période | 613 |
Nombre de plaintes déposées par l’intermédiaire de canaux permettant aux effectifs de l’entreprise | |
Montant total des amendes, pénalités et indemnités résultant d’incidents et de plaintes | 43 416 € |
Le nombre remonté ci-dessus au titre des incidents de discrimination (y compris harcèlement) ainsi que les autres plaintes en lien avec les sujets sociaux correspond pour le Groupe au nombre d’alertes relatives au « Respect des Personnes(124) » remontées via le canal d’alerte Groupe. Ainsi, en 2024, 613 alertes relatives au « Respect des personnes » ont été recensées (587 alertes en 2023). À la suite de l’analyse des alertes et des investigations menées, des mesures adaptées ont été prises, incluant des mesures disciplinaires et d’accompagnement. En 2024, 101 sanctions ont été appliquées (dont 24 licenciements) et 415 mesures d’accompagnement ont été prises, et en 2023, 101 sanctions ont été appliquées (dont 22 licenciements) et 332 mesures d’accompagnement ont été prises. Aucune alerte n’a été remontée sur l’année 2024 via les points de contact nationaux de l’OCDE.
Le montant des amendes, pénalités et indemnités remonté ci-dessus correspond pour le Groupe aux montants (hors transactions) de dommages et indemnités versés dans l’année à des salariés ou d’anciens salariés, à la suite d’une décision de justice sans recours ou appels possibles, relatif aux incidents de discrimination ou de harcèlement et tel que remonté par les principaux pays et régions du Groupe (France, Royaume-Uni, États-Unis, Asie Pacifique, Belgique, Italie, Luxembourg(125)). Ce montant versé de 43 416 € ne concerne que la France pour 5 cas répertoriés en 2024. Ces montants sont inclus dans une rubrique globale « Litige » au sein des frais de personnel.
Compte tenu de la nature des activités et des engagements pris par le Groupe en matière de droits humains, le thème des incidents graves en matière de droits de l’homme couvrant le travail forcé, la traite des êtres humains ou le travail des enfants n’est pas considéré comme matériel à l’échelle du Groupe.
Cette section développe quatre thèmes en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services proposés par BNP Paribas : l’information claire, transparente et non trompeuse, la protection des données personnelles(126), la satisfaction des clients et l’inclusion sociale.
BNP Paribas présente ci-après une analyse de la stratégie, des politiques et des actions mises en place par le Groupe vis-à-vis de ses consommateurs et utilisateurs finaux, définis comme suit :
Stratégie : cette partie introduit les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels qui ont été identifiés en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux, dans le cadre de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe. Ces IRO sont mis en regard avec la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe.
Politiques : cette partie présente les politiques Groupe déployées vis-à-vis des consommateurs et utilisateurs finaux pour gérer ces impacts, risques et opportunités matériels. Il s’agit du Code de conduite, de la politique Groupe sur la protection des données personnelles et de la politique Groupe sur la protection des intérêts des clients.
Actions : sur les quatre thèmes précités de ce chapitre, le Groupe décrit les canaux de dialogue en place avec ses consommateurs et utilisateurs finaux, ainsi que ceux leur permettant de faire part de leurs préoccupations. Il détaille ensuite les actions visant à limiter les impacts et risques, et à saisir les opportunités relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux, sur les quatre thèmes susmentionnés.
Ces actions incluent le déploiement d’une information claire, transparente et non trompeuse, les règles d’information du client dans le contexte de la gestion des réclamations, la procédure de gestion des risques et la gouvernance dédiées à la protection des données personnelles, le Net Promoter System en faveur de la satisfaction des clients, les offres spécifiques d’inclusion financière favorisant l’inclusion sociale et les actions transversales de formation auprès des collaborateurs du Groupe.
Métriques et cibles : cette partie présente la cible liée aux opportunités matérielles identifiées sur le thème de l’inclusion sociale. BNP Paribas s’est fixé l’objectif de servir 6 millions de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière d’ici 2025. Cet indicateur est inclus dans le tableau de bord RSE.
Au travers de l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe et décrite dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, 3.a Description des processus de recensement et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels, BNP Paribas a identifié plusieurs impacts, risques et opportunités (IRO) matériels en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux.
Catégorie | Titre de l’IRO matériel | Politiques | Actions | Métriques et cibles |
|---|---|---|---|---|
Impacts | Difficultés financières liées à un défaut d’information |
|
| N/A |
Impacts | Insatisfaction |
|
| N/A |
Impacts | Inéligibilité à des produits ou services |
|
| N/A |
Risques | Risques juridiques et risques de réputation résultant d’une perte ou d’un vol de données confidentielles |
|
| N/A |
Risques | Risques juridiques liés à un défaut d’information |
|
| N/A |
Opportunités | Inclusion financière |
|
| Nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière |
Les impacts négatifs matériels identifiés par BNP Paribas en lien avec ses clients individuels (difficultés financières liées à un défaut d’information, insatisfaction ou inéligibilité à des produits ou services) ne résultent pas de la stratégie du Groupe. Ils relèvent de défauts involontaires dans la production de ses produits ou services et de conséquences négatives involontaires de son activité.
Les risques matériels identifiés par BNP Paribas en lien avec ses clients individuels relèvent notamment de situations de manquement à une législation ou une règlementation, de perte ou vol de données, ou de défaut d’information dans les produits et services commercialisés. Ils ne sont pas liés à la stratégie et au modèle d’affaires du Groupe.
Les opportunités matérielles identifiées par BNP Paribas en lien avec ses clients individuels, relatives à l’inclusion financière et contribuant à l’inclusion sociale, sont issues de la stratégie du Groupe. Ainsi, le tableau de bord RSE du Groupe (présenté dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur) comprend un indicateur dédié au nombre de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière.
Pour gérer les impacts matériels de ses produits et services sur les consommateurs et utilisateurs finaux, ainsi que les risques et opportunités matériels qui leur sont associés, BNP Paribas dispose de plusieurs politiques qui sont présentées et résumées dans le tableau ci-dessous. Ces politiques s’appliquent à l’ensemble des clients individuels tels que définis en introduction de cette section concernant les consommateurs et utilisateurs finaux.
Politique | Description du contenu de la politique | Description de la portée de la politique ou de ses exclusions | Description du niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique | Interaction avec les parties prenantes |
|---|---|---|---|---|
Code de conduite | Le Code de conduite énonce | Groupe BNP Paribas | Direction Générale | Le Code de conduite est disponible dans l’intranet du Groupe et sur le site internet de BNP Paribas(1). Il est disponible en 20 langues. |
Politique Groupe | Elle régit la stratégie | Groupe BNP Paribas | Fonctions Group Data Office | Cette politique est uniquement diffusée en interne. BNP Paribas publie par ailleurs sur son site internet à destination de ses clients une « Notice d’information relative à la protection des données personnelles(2) ». Celle-ci est disponible en 17 langues et comporte plusieurs contacts pour permettre le dialogue avec les clients. Son objectif est de leur expliquer comment le Groupe traite leurs données personnelles et quelles sont les modalités d’exercice de leurs droits. |
Politique Groupe | Cette politique définit les règles d’organisation et de conduite qui doivent être appliquées tout au long de la relation avec le client et à tous les stades du cycle de vie des produits et services. | Groupe BNP Paribas | Fonction Compliance | Cette politique est uniquement diffusée en interne. Un résumé incluant des éléments sur la protection des intérêts des clients est disponible sur le site internet de BNP Paribas(3). |
| ||||
Concernant les processus de supervision, les politiques présentées dans ce tableau font toutes l’objet de contrôles internes permanents et périodiques. La politique Groupe sur la protection des données personnelles fait également l’objet d’une surveillance au niveau des fonctions Group Data Office et RISK.
L’ensemble des politiques mentionnées dans le tableau ci-dessus est aligné avec les cadres internationalement reconnus applicables aux consommateurs et utilisateurs finaux, notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Concernant ses clients individuels, le droit à la vie privée est reconnu et intégré dans la politique du Groupe sur la protection des données personnelles et dans ses procédures internes, établies en cohérence avec les règlementations européennes en la matière, telles que le RGPD. BNP Paribas n’a pas connaissance de cas de non-respect des principes internationaux cités ci-dessus en lien avec ses clients individuels. De plus, BNP Paribas, en tant qu’institution financière, n’identifie pas d’atteinte grave aux droits humains fondamentaux des clients individuels liée à ses activités.
Un dispositif d’alerte (whistleblowing) de niveau Groupe, placé sous la responsabilité de référents dédiés au sein des fonctions Compliance et Ressources Humaines, selon les sujets, peut être activé par les parties prenantes externes de BNP Paribas, via la plateforme « BNP Paribas Whistleblowing Platform », accessible sur le site institutionnel de BNP Paribas(127).
La protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles a été renforcée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. D’une part, toute personne ayant pris connaissance d’une alerte au cours de son traitement est formellement engagée à respecter la confidentialité des informations relatives au lanceur d’alerte et à toute personne impliquée. D’autre part, le Groupe garantit la protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles, et toute personne s’estimant victime de représailles peut émettre une alerte qui sera traitée selon les normes définies par la Direction des Ressources Humaines. Cette protection s’applique quel que soit le canal utilisé par le lanceur d’alerte.
La politique de protection des intérêts des clients définit les principes généraux suivants, dont chaque métier ou entité du Groupe est responsable de la mise en œuvre opérationnelle :
Chaque entité du Groupe doit :
Chaque responsable de métier, selon son organisation, est responsable de la mise en œuvre de ce processus.
La protection des intérêts des clients fait l’objet de formations aux collaborateurs concernés, en particulier les équipes en charge de la relation avec la clientèle et le management (voir la section 2.d Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux).
Dans le cadre du programme Advocacy mis en œuvre depuis 2017, le Groupe BNP Paribas déploie un dispositif d’écoute large et en continu de la voix des clients, dans l’ensemble des marchés domestiques, du périmètre Europe-Méditerranée et des métiers spécialisés, au sein des pôles CPBS et IPS précédemment mentionnés.
Ce programme s’appuie sur :
Les résultats des benchmarks annuels sont présentés à chaque entité et une vue consolidée est partagée avec le Comité Exécutif de CPBS et le Conseil d’administration de BNP Paribas.
Au-delà, dans chaque entité, les résultats de ces benchmarks annuels viennent compléter ceux issus de l’ensemble du dispositif d’écoute des clients de l’entité. Les enseignements et la prise en charge des sujets à traiter sont communiqués au plus haut niveau opérationnel de chaque entité (Directeur d’agence, Directeur de territoire, Directeur de région) pour prioriser les actions correctives et suivre leur mise en œuvre.
Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ses entités par rapport à leurs concurrents dans les pays où elles sont implantées.
En 2024, dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie et Luxembourg), 7,3 millions d’enquêtes ont été envoyées par e-mail aux clients particuliers avec un taux de retour de 7 %. En complément, près de 850 000 retours ont été recueillis via des enquêtes en direct sur les canaux digitaux (pop-in, pop-up).
Concernant le positionnement du Groupe sur le marché :
Le traitement des réclamations est un élément clé de la politique Groupe de protection des intérêts des clients et fait l’objet de procédures opérationnelles précises. La politique de protection des intérêts des clients définit les règles en matière de traitement des réclamations, dont chaque métier ou entité du Groupe est responsable de la mise en œuvre opérationnelle :
Chaque entité doit également :
De nombreuses entités du Groupe proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. En France, en Italie et en Belgique, les clients peuvent s’adresser au service de médiation encadré par les dispositifs nationaux. De plus, BNP Paribas Personal Finance a recours à des médiations externes dans la plupart des pays. En France, un médiateur indépendant étudie les demandes et fournit des propositions de réponse. Depuis 2022, BNP Paribas Cardif en France a renforcé la relation avec la Médiation de l’assurance, organisme français indépendant proposant une assistance gratuite aux clients particuliers, afin de prendre en compte au plus tôt le regard du médiateur sur les dossiers que les clients lui soumettent.
Une approche individuelle de remédiation est mise en place auprès des clients ayant répondu à une enquête. Chaque client doit être rappelé par un conseiller dès réception de sa réponse (et dans un délai maximum de cinq jours), avec une priorité aux clients insatisfaits. Ce rappel permet de mieux comprendre les perceptions des clients et les raisons de leur opinion.
Lorsque cela est possible, une solution immédiate est apportée au client. Lorsque la solution ne peut être immédiate, l’agence ou le centre de relation clients doit mettre en place des actions correctives si l’irritant est de niveau local (Innerloop) ou le transmettre aux équipes centrales s’il s’agit d’un irritant structurel dont la résolution n’est pas de son ressort direct au niveau local (Outerloop).
Ces événements clients sont enregistrés et traités au travers d’outils de gestion et de pilotage. Le Net Promoter System est majoritairement opéré via l’outil de Customer Feedback Management qui permet de gérer les enquêtes, de consulter les réponses des clients en temps réel, de partager les résultats dans toute l’entité et d’en faire le suivi via des tableaux de bord.
Le Groupe tire des enseignements de ces remédiations, lui permettant de nourrir un processus d’apprentissage permanent. Dans chaque entité du Groupe, l’équipe Advocacy partage de manière régulière, avec sa Direction et les responsables d’équipe, les principaux irritants des clients et organise leur priorisation et leur résolution avec les équipes opérationnelles qui en ont la responsabilité.
Pour remédier à l’impact de l’inéligibilité de certains clients individuels à certains produits et services du Groupe en raison d’un profil particulier, BNP Paribas développe des offres spécifiques à leur intention, décrites dans la partie suivante 2.d Actions en faveur de l’inclusion sociale.
BNP Paribas s’appuie également sur les mêmes processus de remédiation que pour les autres clients individuels, voir les sections précédentes relatives à la satisfaction des clients et à l’information claire, transparente et non trompeuse pour la gestion des réclamations des clients.
BNP Paribas met en place diverses actions pour prévenir, atténuer et corriger les impacts sur ses clients individuels, gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles liées.
Le Groupe déploie plusieurs formations en lien avec la protection des intérêts des clients du Groupe, en premier lieu les formations sur le Code de conduite (Conduct Journey) assignées à l’ensemble des collaborateurs. Dans sa troisième édition, le Conduct Journey a été enrichi avec des informations sur les canaux d’alerte éthique et avec un nouveau module sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
Tous les collaborateurs de BNP Paribas doivent par ailleurs suivre une formation obligatoire en protection des données personnelles. Des campagnes régulières favorisent par ailleurs une sensibilisation accrue aux risques cyber et d’atteinte aux données personnelles.
La Sustainability Academy, plateforme de formation lancée en 2022 par le Groupe, propose aux collaborateurs des formations sur les thèmes de la finance durable, dont l’inclusion sociale et financière. Pour plus d’informations, voir la section 7.1.4 Effectifs de l’entreprise, 2.d Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions.
La politique de BNP Paribas sur la protection des données personnelles comporte un processus pour l’identification, la qualification et l’évaluation des risques liés aux activités de traitement des données personnelles impactant les personnes concernées, dont les clients individuels.
Le Groupe déploie une série de mesures organisationnelles et techniques pour atténuer et prévenir les risques liés au traitement des données personnelles, incluant les risques liés à la perte de données personnelles confidentielles, leur intégrité et leur disponibilité. En cohérence avec l’article 32 du règlement RGPD, ces mesures incluent :
Une gouvernance, s’appuyant sur un réseau de Chief Data Officers (relais de Group Data Office, en première ligne de défense) et Data Protection Officers (relais de RISK, en deuxième ligne de défense) veille à l’application du cadre de protection des données personnelles relevant de leur responsabilité. Ce réseau est soutenu par des experts dédiés au sein de la fonction LEGAL (deuxième ligne de défense). Les fonctions de contrôle permanent et périodique (troisième ligne de défense) sont en charge de vérifier la bonne application du cadre de protection des données et son efficacité.
Tout d’abord, les règles du Groupe, en ligne avec la règlementation RGPD, prescrivent une notification directe aux personnes concernées dans le cas d’une violation de données. Les personnes touchées sont informées dans les meilleurs délais de leurs droits et libertés et peuvent prendre les mesures nécessaires pour se protéger.
Les clients individuels peuvent contacter BNP Paribas à tout moment, directement ou par l’intermédiaire des autorités de protection des données, pour toute demande de renseignements ou plainte concernant le traitement de leurs données personnelles, notamment via le service client. En outre, les sous-traitants de produits et services du Groupe doivent informer BNP Paribas de toute demande et aider à y répondre.
Les canaux qui facilitent cette interaction sont décrits dans la notice d’information relative à la protection des données personnelles(128), publiée sur le site internet du Groupe. Cette notice fournit également des orientations sur la soumission des plaintes auprès des autorités de protection des données. Les plaintes sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, afin de garantir un accès fondé exclusivement sur le besoin d’en connaître(129). Le processus de dialogue avec les clients individuels pour la protection des données personnelles s’organise autour des Chief Data Officers et des Data Protection Officers (DPO), qui opèrent sous l’autorité du Chief Data Officer et du délégué à la protection des données du Groupe, et officient en tant que protecteurs des données personnelles des personnes concernées. En tant que membres de la fonction de contrôle autonome RISK, les DPO assurent une supervision indépendante du traitement des demandes.
Un reporting périodique est réalisé au niveau des Comités Privacy et Personal Data Protection, présidés par le Chief Data Officer et le délégué à la protection des données du Groupe. Ces Comités veillent à ce que ce dialogue avec les clients individuels pour la protection des données personnelles ait lieu et à ce que ces résultats étayent l’approche de l’entreprise.
De manière ad hoc, des reportings peuvent être réalisés au Conseil d’administration.
En 2024, BNP Paribas a consolidé son réseau de spécialistes de la protection des données, intégrés à tous les territoires et activités, et a poursuivi ses missions d’application des principes de protection de la vie privée et d’amélioration continue de la maturité en matière de protection des données personnelles.
L’efficacité des processus permettant de remédier aux réclamations des personnes concernées par la protection des données est sujette à des contrôles à la fois permanents (via les fonctions de contrôle) et périodiques (via des audits). Aussi, dans la mesure où il existe une obligation légale de remédiation au sujet des données personnelles, ces processus sont également surveillés par les autorités de protection des données et judiciaires. Le traitement des demandes des personnes concernées, dont des clients individuels, est régulé par les autorités de protection des données et les informations de contact sont rendues disponibles dans le cas où les personnes concernées estiment qu’il y a matière pour formuler une réclamation.
Des enseignements sont tirés à la fois des cas de violation de données et des interactions avec les personnes concernées pour améliorer les canaux de dialogue et prévenir et atténuer les impacts futurs. Au besoin, des échanges supplémentaires avec les personnes concernées sont entrepris afin de mieux qualifier leurs demandes ou de recueillir des renseignements supplémentaires, assurant ainsi la réponse la plus pertinente et la plus appropriée.
Ces actions sont décrites précédemment dans la section 2.b Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts. De plus, des actions spécifiques sont menées en fonction des besoins identifiés par des clients individuels, comme la formalisation de directives sur la rédaction des documents commerciaux ou sur les bonnes pratiques permettant d’éviter l’écoblanchiment (greenwashing).
Ces actions sont décrites précédemment dans la section 2.c Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations. Les clients individuels sont informés du processus de réclamation et du protocole de médiation existants, à la fois dans les sites d’accueil publics et sur internet.
Un client ayant formulé une réclamation doit obtenir un accusé de réception par BNP Paribas dans un délai de dix jours ouvrés. Les clients sont régulièrement informés de la progression de leur demande et une réponse finale doit leur être apportée dans un délai de deux mois, sauf règlementation locale plus contraignante.
Les équipes de gestion des réclamations sont des équipes opérationnelles des métiers. La fonction Compliance s’assure que le dispositif de gestion des réclamations est en place et respecte les normes du Groupe et la règlementation locale.
Un processus d’analyse des causes des réclamations reçues et des solutions apportées nourrit l’effort d’amélioration continue du Groupe. Des informations quantitatives et qualitatives concernant les réclamations sont transmises régulièrement à la Direction Générale.
Afin de mieux comprendre et répondre aux attentes de ses clients, le Groupe a développé une organisation spécifique s’appuyant sur plusieurs outils et visant à remédier à l’impact matériel identifié sur ce thème de la satisfaction client.
Dans chaque entité opérationnelle du Groupe, une équipe Advocacy est en charge du Net Promoter System et assure son bon fonctionnement ainsi que le suivi correspondant. À ce titre, l’équipe Advocacy :
Elle doit également conduire l’étape d’Outerloop (décrite dans la partie concernant la satisfaction client de la section 2.c Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations) en étroite collaboration avec les équipes Customer Journeys et Design, consistant à :
L’inclusion sociale constitue l’un des cinq domaines prioritaires du pilier Sustainability du plan stratégique de BNP Paribas. Le Groupe y contribue par des offres favorisant l’inclusion financière, qui est une étape permettant l’inclusion sociale. Ces offres permettent à certaines catégories de population éloignées des offres bancaires d’accéder à des moyens de paiement et à des services financiers ou d’assurance. BNP Paribas leur fournit ainsi des moyens leur permettant de participer plus activement à la vie économique et sociale.
Ces actions d’inclusion financière sont conduites auprès de deux types de bénéficiaires :
Nickel, filiale du Groupe présente dans cinq pays d’Europe (France, Espagne, Belgique, Portugal, Allemagne), propose des solutions de paiement accessibles à tous, directement en ligne ou chez les buralistes et sans condition de ressources. Avec l’ouverture d’un compte avec un IBAN et une carte de paiement sans condition, Nickel permet à tous, y compris aux personnes qui ont été interdites bancaires, de payer, d’être payées et de disposer d’une assurance habitation accessible en ligne.
En simplifiant les conditions d’accès à un compte courant, Nickel contribue à l’inclusion socioprofessionnelle du plus grand nombre – avoir accès à un compte bancaire étant aujourd’hui une condition indispensable pour accéder aux biens et services du quotidien, ainsi qu’à un emploi rémunéré. Selon le rapport d’impact publié en 2023 par Nickel(130), 77 % des clients ont un revenu inférieur à 1 500 euros par mois, 30 % sont au chômage, sans revenus réguliers ou vivant des allocations et 30 % n’ont pas d’adresse personnelle. Pour 28 % d’entre eux, Nickel est le premier compte courant qu’ils ouvrent dans leur vie. À fin 2024, Nickel a atteint plus de 4,3 millions de comptes ouverts depuis sa création, en hausse de plus de 706 000 comptes en un an.
Depuis 35 ans, BNP Paribas est engagé dans la finance inclusive en finançant directement et indirectement les Institutions de Microfinance (IMF) à travers différents leviers : financement direct, investissement dans des fonds d’inclusion financière et distribution de produits d’épargne dédiés à la microfinance. À fin 2024, le soutien direct de BNP Paribas à la microfinance a atteint 468,8 millions d’euros de crédits et investissements à destination de 22 IMF dans 13 pays. Cela représente, à fin septembre 2024, près de 700 000 bénéficiaires actifs (des IMF partenaires) soutenus indirectement par BNP Paribas.
De nouveaux engagements de crédit ont été pris envers ces institutions en 2024, notamment dans des pays où le Groupe dispose d’une présence importante comme au Maroc, en Inde, en Indonésie et au Brésil.
Depuis 2021, l’utilisation de la méthodologie MESIS (Mesure et Suivi de l’Impact Social) permet de mesurer la performance sociale des Institutions de Microfinance (IMF) partenaires. Cette analyse est publiée sous la forme d’un rapport annuel et permet de suivre des données clés sur l’impact des activités des IMF.
Les actions décrites ci-dessus, par thématique concernée (information claire, transparente et non trompeuse, satisfaction client, inclusion sociale) et transverses (actions de formation), permettent de prévenir, atténuer et corriger les impacts identifiés de BNP Paribas sur ses clients individuels.
Via le suivi des réclamations, des NPS et le déploiement d’offres visant l’inclusion financière, le Groupe suit et évalue la capacité de ces actions à produire les résultats escomptés pour les clients individuels.
Le Groupe veille également à la mise en place de processus pour remédier à d’éventuels impacts matériels négatifs ainsi qu’à l’efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats, comme décrit précédemment concernant par exemple les règles de délais de réponse dues au client insatisfait ou ayant formulé une réclamation.
Concernant la protection des données personnelles, les impacts négatifs sur les personnes concernées, incluant des pratiques de marketing ou d’utilisation des données, sont minimisés via le dispositif de gestion des risques interne mis en place par BNP Paribas, en cohérence avec les règlementations de protection des données personnelles (RGPD et règlement ePrivacy concernant les communications électroniques) et les règlementations nationales dans les pays où BNP Paribas opère. Ce processus de gestion des risques liés à la protection des données personnelles est la clé de voûte du dispositif du Groupe permettant d’évaluer chaque processus et chaque traitement des données à l’aune de la conformité au RGPD et de la politique Groupe sur la protection des données personnelles, en tenant compte des mesures de protection actuelles ou prévues. Ce dispositif permet également la mise en œuvre des mesures précédemment citées dans la section 2.d Actions en faveur de la protection des données personnelles de ce chapitre, telles que le chiffrement ou la pseudonymisation.
Tel que précédemment décrit, le Code de conduite du Groupe promeut les plus hauts standards éthiques en termes de protection des données personnelles.
BNP Paribas s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses clients à ses relations d’affaires.
Dans le cadre de son plan stratégique, le Groupe s’est fixé un objectif chiffré en matière d’inclusion sociale : servir 6 millions de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière d’ici 2025. Cet indicateur est inclus dans le tableau de bord RSE de BNP Paribas (voir section 7.1.1 Informations générales, 2.a Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur).
Cette cible fait écho aux objectifs de la politique Code de conduite, son thème n° 7 L’engagement dans la société, sous-thème Contribuer à une société plus inclusive se définissant comme suit : « Le Groupe s’attache également à apporter une attention particulière aux clients en situation de fragilité et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires à travers le développement de produits et services financiers adaptés et accessibles. Les collaborateurs du Groupe BNP Paribas doivent veiller à prendre en considération l’impact social de leurs activités. »
L’indicateur se compose du nombre de comptes Nickel ouverts depuis sa création jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, et du nombre de bénéficiaires de microcrédits distribués par les Institutions de Microfinance financées par le Groupe (au prorata du financement) entre le 1er octobre de l’année précédente et le 30 septembre de l’année en cours.
La méthodologie de calcul de l’indicateur est stable depuis sa première apparition dans le tableau de bord RSE en 2022.
Le plan de développement de Nickel, ainsi que les travaux internes de projection du nombre de bénéficiaires des IMF soutenues, ont permis de fixer cette cible.
Grâce au fort développement de cette offre inclusive, le Groupe atteint les 5 millions de bénéficiaires de produits et services favorisant l’inclusion financière à fin 2024, contribuant ainsi à leur inclusion sociale.
BNP Paribas présente ci-après les dispositifs mis en œuvre dans le Groupe en matière de conduite des affaires, incluant la lutte anticorruption et la représentation d’intérêts, ainsi que les autres sujets liés à des risques de non-conformité traités dans ce chapitre (la sécurité financière, l’intégrité des marchés et la cybersécurité).
Stratégie : sur ces différents sujets, la stratégie du Groupe est déterminée par les impacts, risques et opportunités (IRO) identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité menée par le Groupe. Les IRO en lien avec la conduite des affaires et les autres sujets liés aux risques de non-conformité sont présentés dans la section 1 Gestion des impacts, risques, opportunités.
Politiques : BNP Paribas décrit les politiques en place pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la conduite des affaires et les autres sujets liés aux risques de non-conformité dans la section 1.a Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires.
Actions : le Groupe décrit les actions visant à limiter les impacts et risques relatifs à la conduite des affaires et aux autres sujets liés aux risques de non-conformité.
Métriques et cibles : BNP Paribas présente les métriques suivantes relatives à la conduite des affaires et aux autres sujets liés aux risques de non-conformité :
À l’exception de la thématique « Cybersécurité » qui développe les cibles liées au Programme Cyber du Groupe, les autres sujets présentés dans ce chapitre ne se prêtent pas à la définition de cibles ni de plan d’action annuels. En effet, la gestion de ces risques s’inscrit dans le cadre du dispositif global de gestion du risque opérationnel impliquant, dans toutes les entités du Groupe, une évaluation périodique des risques et un portefeuille d’améliorations et d’actions correctives en constante évolution et adapté à chaque entité.
Au travers de l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe et décrite dans le chapitre 7.1.1 Informations générales, 3.a Description des processus de recensement et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels, BNP Paribas a identifié plusieurs impacts, risques et opportunités (IRO) matériels en lien avec la conduite des affaires :
Catégorie | Titre de l’IRO matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Risques | Risques juridiques et |
|
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| N/A |
Risques | Risques juridiques et/ou de réputation liés à des activités de lobbying controversées |
|
| N/A | N/A |
Risques | Risques juridiques |
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| N/A | N/A |
Risques | Risques opérationnels générés par des cyberattaques |
|
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Risques | Risques de réputation générés par des cyberattaques | ||||
Risques | Risques juridiques générés par des cyberattaques |
Le tableau ci-dessous résume les principales politiques applicables à l’ensemble du Groupe BNP Paribas pour gérer les impacts, risques et opportunités liés à la conduite des affaires.
Politique | Description du contenu de la politique | Description de la portée de la politique ou de ses exclusions | Description du niveau le plus élevé de l’organisation responsable de la mise en œuvre de la politique | Interaction avec les parties prenantes |
|---|---|---|---|---|
Code de conduite | Le Code de conduite énonce les règles de conduite qui s’appliquent à toutes les activités et tous les collaborateurs du Groupe. | Groupe BNP Paribas | Direction Générale du Groupe BNP Paribas | Le Code de conduite est disponible dans l’intranet du Groupe et sur le site internet de BNP Paribas. Il est disponible en 20 langues. |
Procédure Groupe Dispositif d’Alerte BNP Paribas | Cette procédure présente le Dispositif mis en place au sein du Groupe pour permettre aux collaborateurs et à certains tiers externes de signaler en toute sécurité, et dans les conditions prévues par la règlementation, toute violation ou tout soupçon de violation des lois ou des règles du Code de conduite du Groupe. | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne et un résumé est disponible sur le site internet du Groupe |
Procédure relative aux Cadeaux et Invitations | Cette procédure définit les règles que les Collaborateurs doivent respecter en matière de Cadeaux et Invitations | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Politique Groupe | Cette politique vise à :
| Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Politique Générale en matière de lutte contre la corruption | Cette politique énonce les attentes de la Direction vis-à-vis de tous les collaborateurs qui doivent participer activement à la lutte contre la corruption afin de prévenir et détecter la corruption. | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Politique Générale | Cette politique est la fondation sur laquelle repose le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la Banque. | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Politique Générale en matière de Sanctions Financières | Cette politique énonce les principes, normes, processus internes et contrôles minimums visant à limiter l’exposition de BNP Paribas aux risques associés avec toute violation des lois et exigences règlementaires en matière de sanctions financières et au risque posé par toute relation d’affaires entretenue avec des parties sanctionnées. | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Know Your Client – Global Policy | Cette politique définit les normes de vigilance du Groupe BNP Paribas en matière de connaissance du client, d’évaluation du risque et de prise de décision. | Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Politique Globale | Cette politique constitue la référence pour le Domaine Intégrité des marchés. Elle traite de différentes questions règlementaires, en particulier :
| Groupe BNP Paribas | Deux Directeurs Généraux délégués du Groupe BNP Paribas | Cette politique est diffusée en interne. |
Charte représentation responsable | Le Comex du Groupe a adopté la Charte pour une représentation responsable en 2012. Elle encadre les relations des collaborateurs de BNP Paribas avec les autorités publiques et les pratiques de représentation du Groupe. Elle comprend une série d’engagements fondamentaux en matière notamment d’intégrité, de transparence, de gouvernance et de responsabilité sociale. | Groupe BNP Paribas | Direction Générale du Groupe BNP Paribas | La Charte est disponible sur le site internet de BNP Paribas(1) Elle est disponible en français et en anglais. |
Procédure représentation d’intérêts Sapin II | En cohérence avec la Charte pour une représentation responsable, la procédure encadre les relations des collaborateurs de BNP Paribas avec les autorités publiques françaises, dans le cadre défini par le titre II de la loi Sapin II relatif à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics. | Groupe BNP Paribas | Direction des Affaires Institutionnelles | Cette politique est diffusée en interne. |
Cadre de référence spécifique à la Cybersécurité | Intégré plus globalement au sein du cadre de référence de gestion des risques ICT(2) et cyber du Groupe. Il se compose d’un ensemble de documents (politiques, normes et standards) qui définit les exigences de base pour la cybersécurité. | Groupe BNP Paribas | Group CISO(3) | Cet ensemble de politiques, normes et standards est diffusé en interne. |
Cyber Trust 25 | Stratégie de cybersécurité définie afin d’accompagner la transformation numérique de BNP Paribas. Elle s’appuie sur 5 piliers :
| Équipes de cybersécurité des entités du Groupe (« Filière Cyber ») | Group CISO | Les ambitions identifiées dans chacun des piliers stratégiques sont diffusées à l’ensemble de la Filière Cyber |
| ||||
Les politiques décrites font l’objet d’un processus de surveillance tel que précisé dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.4 Le contrôle interne.
Le respect des normes d’éthique les plus rigoureuses est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, directives et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles et les politiques internes qui s’appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur si elles sont plus contraignantes, tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes.
Le respect de ces règles, telles que détaillées dans le Code de conduite, est indispensable à la préservation de la réputation du Groupe et à la confiance que lui accordent ses clients et ses partenaires.
Le Code de conduite, qui s’impose à tous les collaborateurs et dans tous les métiers du Groupe, gouverne les actions de chaque collaborateur et guide les décisions à tous les niveaux de l’organisation. Publié en 2016 et enrichi en 2022 et en 2024, il est traduit en 20 langues et est publié sur le site internet(131) du Groupe.
Il présente les règles de conduite à partager et à appliquer dans différents domaines :
Le Group Conduct Committee (GCC) assure et supervise l’exécution et l’amélioration du dispositif de conduite au sein du Groupe et facilite le partage des meilleures pratiques sur les sujets de conduite.
Une enquête lancée fin 2023 auprès des collaborateurs du Groupe a confirmé leur haut niveau d’adhésion aux valeurs et aux comportements définis dans le Code de conduite ainsi qu’une bonne connaissance des canaux leur permettant de remonter des alertes (voir Le dispositif de droit d’alerte ci-après).
Tous les sujets abordés dans le Code de conduite font l’objet de politiques et de procédures qui définissent des règles et des processus spécifiques à chaque type de risque.
Ces règles et ces processus s’inscrivent dans le dispositif général de contrôle interne du Groupe qui définit en particulier les principes d’évaluation des risques, les contrôles, la détection et le traitement des incidents, le suivi des actions correctives et l’information du Management (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.4 Le contrôle interne et chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3, 5.9 Risque opérationnel).
BNP Paribas maintient dans toutes ses entités des dispositifs de détection des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui reposent à la fois sur un ensemble de normes et de contrôles, sur la vigilance des collaborateurs, entretenue au moyen de programmes de formation obligatoire, et sur des outils informatisés en permanente évolution.
Un dispositif renforcé de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence est également généralisé et mis en œuvre (voir la section 1.b La prévention et la détection de la corruption et des pots-de-vin ci-après).
Les activités de marché de BNP Paribas, pour le compte de ses clients ou pour son compte propre, sont strictement encadrées par des dispositifs de prévention et de détection des abus de marché et de gestion des informations sensibles et des conflits d’intérêts.
Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe en matière de responsabilités économique et civique. La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de sa gouvernance. À cet effet, ont été définis des principes et procédures applicables à l’ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante. Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale de BNP Paribas(132) dont la dernière version à jour a été publiée en juin 2023.
La protection des intérêts des clients est une préoccupation majeure du Groupe. C’est pourquoi il a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et constitue un domaine d’expertise spécifique au sein de la fonction Compliance (voir le chapitre 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux).
Le dispositif de BNP Paribas relatif au droit d’alerte est encadré par une procédure de niveau Groupe conforme à la loi française Sapin II, relative à « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » et applicable dans toutes les entités du Groupe en cohérence avec la règlementation locale.
Tout collaborateur du Groupe a le droit d’alerter en cas de crime ou de délit, de menace ou de préjudice pour l’intérêt général, de violation ou de tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, ou du droit de l’Union européenne, de toute loi ou règlement ou d’un manquement au Code de conduite, à une politique ou procédure du Groupe. Ce droit doit être exercé de bonne foi et sans contrepartie financière directe.
Le dispositif d’alerte du Groupe est également ouvert aux tiers externes, en application de la loi Waserman et notamment aux anciens collaborateurs du Groupe, à ses fournisseurs et à leurs sous-traitants, pour des informations obtenues dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le dispositif procédural du Groupe sur le droit d’alerte présente les différents canaux accessibles aux collaborateurs et aux tiers externes, les conditions à respecter pour lancer une alerte, les modalités de traitement et la protection garantie aux lanceurs d’alerte contre les représailles.
Le dispositif d’alerte du Groupe se compose des principaux éléments suivants :
La Compliance et les Ressources Humaines du Groupe partagent la responsabilité du dispositif d’alerte de BNP Paribas selon la nature de l’alerte. Les Ressources Humaines reçoivent et traitent les alertes relatives au respect des personnes, la Compliance reçoit et traite les autres types d’alerte.
Les collaborateurs et les tiers externes peuvent envoyer de manière sécurisée leur signalement via un système de communication externe disponible (BNP Paribas Whistleblowing Platform(133)) et exploité par un fournisseur externe au travers d’un formulaire en ligne ou d’un service de téléphonie dédié (disponible selon les pays en raison de spécificités ou règlementations locales).
Les collaborateurs souhaitant effectuer un signalement peuvent également se rapprocher de la ligne managériale, des Ressources Humaines ou de la Compliance.
En outre, un canal de communication spécifique reçoit les alertes relatives aux manquements en matière de sanctions financières et d’embargos.
Chaque canal est placé sous la responsabilité de collaborateurs nommés spécifiquement, les Référents RH Conduct Respect des Personnes et les Référents Compliance selon la nature des sujets. Ces Référents bénéficient d’une formation dédiée au traitement des alertes et s’engagent à respecter les règles de confidentialité ainsi qu’à assurer un traitement impartial et indépendant de chaque alerte.
Les modalités de signalement et de traitement respectent les règles locales.
Une alerte peut être exprimée dans toutes les langues d’usage du Groupe.
Les alertes sont systématiquement traitées de façon confidentielle. Les alertes anonymes sont également traitées, sauf lorsque la règlementation locale s’y oppose.
Aucun collaborateur ayant lancé une alerte de bonne foi ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de licenciement ou de discrimination directe ou indirecte, notamment en matière de recrutement, de rémunération, de promotion, de formation, d’affectation ou de reclassement. La même protection s’applique aux collaborateurs ayant témoigné et ayant fourni des éléments d’information durant l’investigation.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité de l’identité des auteurs du signalement et des personnes mentionnées dans celui-ci, y compris de la ou des personnes visées, ainsi que des informations recueillies dans le signalement et tout au long de l’investigation.
Les référents sont responsables de la mise en œuvre de ces règles ainsi que du respect des lois et règlements applicables au traitement, à l’enregistrement et à la conservation des données personnelles collectées dans une alerte.
Le traitement des alertes est encadré par des procédures ou des accords collectifs qui définissent chaque étape de traitement et précisent les règles particulières en matière de protection et de confidentialité.
Dès qu’une alerte est jugée recevable, celle-ci fait l’objet d’une analyse et, si nécessaire, d’une investigation menée en toute indépendance et avec l’expertise requise. Des délais de traitement spécifiques doivent être appliqués pour le traitement des alertes en informant le lanceur d’alerte à chaque étape du processus (accusé de réception, confirmation de la recevabilité et clôture après traitement), sauf empêchement légitime lié à l’anonymat de l’alerte.
Tous les collaborateurs du Groupe sont sensibilisés au Code de conduite et au dispositif d’alerte dans le cadre de la formation obligatoire Conduct Journey.
Ce dispositif et ses modalités d’utilisation font aussi l’objet d’une communication aux niveaux central, régional et local de l’organisation du Groupe, notamment sur les sites intranet.
Le dispositif de droit d’alerte fait l’objet de plans de contrôle générique visant à vérifier l’accès aux canaux d’alerte, à assurer le respect des modalités de traitement des alertes.
Un rapport exhaustif et détaillé de l’analyse quantitative et qualitative des alertes (nombre d’alertes, mesures de remédiation) est présenté au moins annuellement au Comité Exécutif du Groupe ainsi qu’au Conseil d’administration de BNP Paribas SA.
Les sujets abordés dans le Code de conduite sont intégrés dans un parcours de formation intitulé Conduct Journey, il développe les règles fondamentales présentées dans le Code de conduite, ainsi que les comportements attendus des collaborateurs en matière de conduite, de détection et de traitement des cas d’inconduite.
Ce parcours s’étale sur deux ans, avec un rythme biennal. Il comprend 13 modules répartis sur cette période afin d’assurer une progression pédagogique continue. Ainsi, les collaborateurs suivent des modules différents chaque année (excepté pour le parcours « Financial Security » qui est annuel). Chaque année, les modules sont renouvelés et adaptés pour garantir un contenu actualisé et en adéquation avec les priorités du Groupe.
Les nouveaux collaborateurs, à leur entrée dans le Groupe, suivent systématiquement les 13 modules du Conduct Journey.
Cible | Tous les collaborateurs du Groupe |
|---|---|
Contenu | Sujets abordés dans le Code de conduite :
|
Type de formation | E-learning |
Durée | 3 heures (13 modules répartis sur deux années) |
Taux de réalisation en 2024 (données au 13 janvier 2025) | 98,1 % |
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre un dispositif global de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence (« corruption »). Élaboré conformément à la loi française Sapin II, et au regard des meilleurs standards internationaux – tels que les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act –, le dispositif anticorruption (ABC) est décrit dans la politique Groupe anticorruption, et mis à jour au regard des résultats de la cartographie des risques de corruption.
Le dispositif ABC s’applique à l’ensemble des entités de BNP Paribas et se manifeste par :
Le dispositif de formation de lutte contre la corruption et trafic d’influence comprend 4 modules ;
Les membres du Conseil d’administration bénéficient tous les deux ans d’une session de formation consacrée à la lutte contre la corruption et la sécurité financière (la dernière ayant eu lieu en septembre 2023).
Formations
| Lutte contre la corruption et le trafic d’influence – Personnel le plus exposé | Certificat « Lutte contre la corruption – avancé »
| Sécurité financière – Formation du Conseil d’administration de BNP Paribas |
|---|---|---|---|
Cible | Population regroupant tous les collaborateurs les plus exposés du Groupe en 2023 et les nouveaux entrants en 2024 | Population identifiée comme devant | Administrateurs de BNP Paribas SA |
Sujet | Présentation du dispositif global de lutte contre la corruption du Groupe BNP Paribas. Illustrations visant à savoir détecter les cas de corruption au cours des activités quotidiennes avec les différentes parties prenantes. | Présentation des : (i) différentes typologies de corruption et des règlementations associées ; (ii) signaux d’alerte et mesures visant à gérer, contrôler et signaler les risques de corruption, au sein de son organisation | Présentation des évolutions règlementaires et de la gouvernance du Groupe en matière de sécurité financière et de lutte contre la corruption |
Type de formation | E-learning | E-learning | Présentiel |
Durée | 40 minutes | 11 heures | 1,5 heure |
Fréquence | Alternance un an sur deux : toute la cible/les nouveaux entrants | Unique | Tous les deux ans |
Taux de réalisation en 2024 (données | 96,9 % en 2024 97,7 % en 2023 | 99,3 % | 92,9 % |
BNP Paribas SA n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou amende pour violation de la loi anticorruption au cours des cinq dernières années.
Tous les incidents de corruption sont pris en compte dans une analyse générale afin de déterminer les actions correctives au niveau du dispositif (voir le paragraphe Contrôles anticorruption de la section 1.b Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin de ce chapitre).
BNP Paribas dialogue avec les pouvoirs publics dans le plus grand respect des principes d’éthique et de transparence. Son Comité Exécutif a adopté dès 2012 une « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques », laquelle comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité, de transparence, de responsabilité sociale et de respect des grandes valeurs démocratiques universelles. Elle précise notamment que « BNP Paribas exerce ses activités de représentation en cohérence avec sa démarche globale et ses engagements publics relatifs à l’environnement et au changement climatique, notamment son soutien aux objectifs de l’Accord de Paris ».
Créée fin 2012, la Direction des Affaires institutionnelles (DAI) est chargée d’assurer, pour le compte de la Direction Générale, la cohérence des positions défendues sur les sujets de niveau Groupe. Elle regroupe les Affaires prudentielles, le Redressement et la Résolution, les Relations avec la BCE et les Affaires publiques européennes et françaises.
BNP Paribas conduit sa représentation d’intérêts avec une attention particulière portée aux mesures relatives aux exigences prudentielles et aux problématiques affectant sa compétitivité dans ce domaine, par rapport à ses concurrents internationaux.
Sur ces sujets, l’objectif est de faire en sorte que la règlementation applicable à ses activités trouve un juste équilibre entre les impératifs de stabilité financière et le développement d’un secteur bancaire européen compétitif, au service de l’économie. La faisabilité opérationnelle et la maîtrise des coûts de mise en œuvre sont également au cœur des préoccupations. C’est en effet à ces conditions que BNP Paribas peut pleinement contribuer au financement de l’économie et à l’autonomie stratégique de l’UE, tout en répondant au mieux aux besoins de ses clients.
Afin de s’assurer que ses activités de représentation d’intérêts sont cohérentes avec sa communication publique sur les impacts, risques et opportunités matériels, les prises de position du Groupe sont validées dans le cadre d’une gouvernance dédiée.
BNP Paribas adhère par aillleurs à des fédérations et associations professionnelles et celles-ci, en vertu de la règle que s’est fixée le Groupe, ne sont pas habilitées à effectuer des dons politiques au nom de BNP Paribas. Ces associations tierces ont de nombreux adhérents et BNP Paribas ne les contrôle pas. Elles ont une capacité juridique à agir indépendamment et peuvent réaliser des actions qui ne le concernent pas.
Enfin, BNP Paribas est inscrit sur le répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) (N° d’enregistrement : N/A), sur le registre de transparence de l’UE (N° d’enregistrement : 78787381113-69), sur le Lobby Register du Bundestag en Allemagne (N° d’enregistrement : R001771), et sur le registre du Parlement belge (N° d’enregistrement : N/A).
Des marchés ouverts et transparents sont essentiels au développement économique. Le Groupe BNP Paribas s’est engagé à contribuer à maintenir et préserver l’intégrité des marchés.
Le programme d’intégrité des marchés est conçu dans le strict respect des règlementations et repose sur les piliers suivants :
Il se compose de deux principales activités :
Le Groupe BNP Paribas a mis en place des politiques relatives à la gestion des informations privilégiées et sensibles, aux sondages de marché, à la contribution aux indices, à la protection des données confidentielles, en conformité avec les règlementations nationales et internationales, ainsi qu’avec les bonnes pratiques et les recommandations des autorités compétentes.
Le Groupe a mis en place un dispositif interne qui veille au traitement et à la circulation adéquate des informations privilégiées.
Les informations privilégiées et leurs détenteurs au sein du Groupe font l’objet d’un recensement permanent. Afin de garantir leur confidentialité et de prévenir les délits d’initiés, des barrières à l’information et une stricte ségrégation des activités (banque d’investissement, opérations pour compte propre, gestion d’actifs) sont systématiquement mises en place et contrôlées.
Les conflits d’intérêts font également l’objet d’un processus de détection, d’identification des acteurs internes et externes concernés et de prévention des risques liés aux situations de conflits d’intérêts dans les activités de marché (par exemple, la tenue et la gestion de listes d’émetteurs ou de clients).
Afin de protéger l’intégrité des marchés, un dispositif de lutte contre les abus de marché a été mis en place afin de les prévenir, les détecter et les signaler le cas échéant. Ce dispositif encadre la diffusion ou l’utilisation abusive d’informations privilégiées afin de prévenir les délits d’initiés, la manipulation de cours et la divulgation de fausses informations. Il porte tant sur les activités de courtage que sur les activités pour compte propre du Groupe agissant en tant que contrepartie ou teneur de marché.
Les opérations potentiellement constitutives d’abus de marché font l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité concernée.
À ce dispositif est associée une surveillance des ordres et des transactions dans l’ensemble des métiers concernés, ainsi que du respect des obligations de transparence pré- et post-négociation et des déclarations post-transaction.
Par ailleurs, une surveillance des communications orales et électroniques est en place, selon des modalités propres à chacun des métiers. Le dispositif intègre également les obligations déclaratives en matière de franchissement de seuil et de positions à découvert.
BNP Paribas et ses succursales et filiales en France et à l’étranger sont fermement engagés dans le respect des sanctions économiques internationales ainsi que dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et se conforment strictement aux lois et aux règlementations applicables en la matière dans tous les pays où le Groupe opère.
Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas a adopté et maintient un programme global de sécurité financière conçu dans une approche par les risques et applicable dans toutes ses entités. D’importantes ressources humaines et techniques y sont consacrées, tant par les métiers que par la fonction Compliance.
Ce programme repose sur les piliers suivants :
Il se compose de trois principales activités :
La connaissance des clients ou KYC (Know Your Client) est une composante essentielle de la gestion des risques de sécurité financière et contribue à la fois à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et au respect des sanctions internationales.
Elle contribue également à la lutte anticorruption (voir section 2.d Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin de ce chapitre), au respect des lois et règlementations fiscales, à la protection des intérêts des clients, à la responsabilité sociale et d’entreprise et à l’intégrité des marchés.
Elle requiert la mise en œuvre d’un ensemble de mesures de vigilance visant à identifier les clients, leurs bénéficiaires effectifs et leurs mandataires, à analyser la nature et la localisation de leur activité, et à caractériser l’objet de leur relation d’affaires avec BNP Paribas.
Ces mesures de vigilance sont renforcées pour les clients présentant un risque élevé, les personnes politiquement exposées, ainsi que dans d’autres types de situation à haut risque.
Des mesures analogues sont appliquées aux fournisseurs et aux autres types de partenaires du Groupe.
Le respect des sanctions internationales et des embargos édictés par l’Union européenne, la France, les États-Unis et toute autre autorité nationale, lorsque applicable, repose sur un double dispositif :
Ces dispositifs mis en œuvre dans toutes les entités du Groupe se composent de processus normalisés, en particulier :
Ils sont en outre complétés par un plan de formation des collaborateurs et un système de contrôles indépendants.
Des dispositifs spécifiques reposant à la fois sur des outils de surveillance informatiques des transactions et sur la vigilance des collaborateurs visent à détecter et à signaler aux autorités compétentes :
L’investigation des alertes et la déclaration des soupçons aux autorités dans les délais impartis ainsi que les mesures ultérieures font l’objet de procédures précises.
En complément des dispositifs décrits ci-dessus, le Groupe BNP Paribas tient à jour une évaluation des risques de sécurité financière posés par les pays ou les régions, qui vient compléter l’analyse des projets d‘entrée en relation ou des relations d’affaires existantes, et qui peut amener à éviter ou à mettre fin à une relation d’affaires, ou à décliner une transaction ou la fourniture d’un service financier.
Dans le paysage en constante évolution de l’industrie financière mondiale, BNP Paribas reconnaît le rôle central des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le maintien de la résilience opérationnelle. Présent dans différentes régions du monde, BNP Paribas est confronté à une multitude de défis pour assurer la sécurité, la robustesse et la résilience des systèmes TIC. La nature interconnectée des opérations, conjuguée au rythme rapide des progrès technologiques et à la nécessité de compter de plus en plus sur des tiers pour fournir des services essentiels, nécessite une approche stratégique et adaptative de la gestion des risques.
Le Groupe BNP Paribas est soumis au risque de cybersécurité, c’est-à-dire le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), des processus et/ou des utilisateurs, dans le but de causer des pertes matérielles aux sociétés, employés, partenaires et clients du Groupe BNP Paribas et/ou à des fins d’extorsion (rançongiciel).
Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données confidentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une attaque. Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations confidentielles (des clients, contreparties ou salariés du Groupe BNP Paribas ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pourraient causer des pertes significatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas.
Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybercriminalité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financières d’améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures internes de surveillance et de contrôle informatique. Une cyberattaque réussie pourrait alors exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation, en particulier en cas de perte de données personnelles des clients.
La Direction Générale du Groupe supervise la cybersécurité par une gouvernance dédiée qui donne une vue d’ensemble de la situation du Groupe. Parmi les Comités du Conseil d’administration de BNP Paribas figure le Comité de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité (CCIRC) pour la surveillance de la gestion des risques. Le CCIRC suit de manière semestrielle le plan de déploiement du programme de cybersécurité du Groupe, son plan d’action, les thèmes prioritaires et le budget afférent. De plus, le Comité Exécutif du Groupe, avec l’ensemble des responsables des Métiers, inscrit son action dans le cadre du programme Cybersécurité, qui permet de prendre des décisions au bon niveau si nécessaire.
En parallèle, le Comité risques IT Groupe (GITRC) est un organe de décision ad hoc au niveau de la Direction Générale pour traiter les risques cybernétiques, les risques liés à la mise en œuvre de la stratégie IT et la résilience opérationnelle.
La gouvernance de la cybersécurité repose sur le modèle des « trois lignes de défense », modèle intégré et couvrant l’ensemble des entités du Groupe qui est décrit dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, 2.4 Le contrôle interne.
Pour adresser les risques de cybersécurité, le Groupe a mis en place un dispositif global qui repose principalement sur un cadre de référence de cybersécurité, et une stratégie de cybersécurité intitulée « Cyber Trust 25 ».
Au sein du cadre de référence de gestion des risques ICT et cyber du Groupe se décline un cadre de référence spécifique à la cybersécurité. Celui-ci est composé d’un ensemble de documents (politiques, normes et standards) qui définit les exigences de base pour la cybersécurité, offrant une approche standardisée pour atténuer les risques. Aligné sur les meilleures pratiques de l’industrie, ce dispositif assure une mise en œuvre cohérente des processus et des contrôles associés au sein de BNP Paribas, renforçant la position globale de cybersécurité. Le cadre de référence de Cybersécurité est composé de plusieurs thématiques de cybersécurité. Chaque thématique peut contenir des procédures (i.e. types de politiques à appliquer), des dossiers d’exigences ou des lignes directrices. Ces sujets de cybersécurité sont définis pour traiter les risques spécifiques de cybersécurité auxquels le Groupe est confronté, tels que la perturbation des services ou la fuite des données par exemple, et les impacts associés, tels que les dommages à la réputation ou les procédures judiciaires des autorités règlementaires.
Ces exigences et procédures du cadre de référence s’appliquent obligatoirement à toutes les entités du Groupe à travers le monde. Outre ces exigences, les entités peuvent définir des exigences locales complémentaires afin de traiter des risques spécifiques au niveau des entités qui ne sont pas traités par le Groupe.
Le Groupe a également défini une stratégie de cybersécurité afin d’accompagner la transformation numérique de BNP Paribas. Intitulée Cyber Trust 25, cette stratégie s’appuie sur 5 piliers :
Le déploiement de la stratégie Cyber Trust 25 s’applique à l’ensemble des équipes de cybersécurité des entités du Groupe, regroupées sous le vocable « Filière Cyber ».
La définition d’une vision et d’une stratégie globale de cybersécurité relève du Responsable de Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) du Groupe. Il veille à ce que la cybersécurité et la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) soient intégrées au processus de réalisation des projets en fournissant des politiques, des pratiques et des lignes directrices appropriées. Il est également chargé de définir le programme de cybersécurité et les projets de remédiation pour faire face aux risques de cybersécurité du Groupe, tout en assurant leur mise en œuvre au sein des entités du Groupe.
Le Groupe et ses entités directes appliquent les exigences définies dans le cadre de référence de cybersécurité. Ils prennent des mesures proactives pour assurer le respect des règles, exigences et délais publiés tout en allouant efficacement les ressources. Les exigences publiées sont transposées en mesures et initiatives concrètes visant à améliorer la posture de cybersécurité du Groupe.
Les entités examinent les exigences publiées dans le cadre de cybersécurité. Ils en évaluent soigneusement la portée, l’applicabilité et les délais associés à chaque exigence, en veillant à bien comprendre leurs obligations.
En fonction de cette évaluation, les entités élaborent des plans d’action détaillés décrivant les tâches, les jalons et les délais de mise en œuvre. Ces plans d’action hiérarchisent les activités en fonction du niveau de risque, des mandats règlementaires et des objectifs opérationnels. L’accent est mis sur l’établissement de responsabilités claires pour chaque tâche afin d’assurer une exécution efficace.
Les entités allouent les ressources nécessaires, y compris les ressources humaines, technologiques et budgétaires, pour appuyer la mise en œuvre des plans d’action. Les budgets sont soigneusement examinés et ajustés au besoin pour tenir compte des coûts associés aux efforts de conformité.
Par ailleurs, chaque pilier de la stratégie Cyber Trust 25 est constitué de plusieurs ambitions, qui sont elles-mêmes déclinées en initiatives devant déboucher sur des livrables ou des actions concrètes. Afin de tenir compte de l’évolution permanente de la menace cyber, les ambitions de la stratégie Cyber Trust 25 peuvent s’adapter et définir des plans d’action complémentaires.
Au sein du cadre de référence de gestion des risques ICT et cyber, chaque exigence liée aux thématiques cybersécurité est associée à une date d’exigibilité.
La progression des entités du Groupe dans chacune des thématiques de cybersécurité est suivie dans le cadre du Programme de Cybersécurité de BNP Paribas. Ce programme adopte une approche fondée sur le risque (Risk Based) pour évaluer les entités et calculer le niveau de maturité cyber qu’elles doivent atteindre, en fonction des objectifs définis dans une matrice de cybersécurité.
Enfin, les initiatives associées à la stratégie de cybersécurité Cyber Trust 25 font l’objet de plans d’action et d’objectifs ciblés et quantifiés.
Plusieurs métriques sont mises en place afin de mesurer le niveau et la progression des entités du Groupe en termes de cybersécurité.
Chaque année, plusieurs campagnes sont menées par les départements Cybersécurité des entités du Groupe intégrées au sein du Programme de Cybersécurité pour évaluer le respect de la mise en œuvre des objectifs fixés. Les résultats sont communiqués au management pendant les Panoramas de Cybersécurité.
Le progrès des ambitions du Cyber Trust 25 est suivi régulièrement à l’occasion de Comités dédiés, dont l’objectif est de présenter l’avancée sur chacune des initiatives intégrées dans la stratégie. Des tableaux d’indicateurs sont présentés et commentés.
Par ailleurs, les entités s’appuient sur les bibliothèques de contrôles génériques des TIC pour effectuer des autoévaluations concernant la mise en œuvre des exigences de gouvernance informatique, de risque informatique, et de cybersécurité. Ces bibliothèques fournissent un cadre structuré permettant aux entités d’évaluer leur conformité aux contrôles établis, de déterminer les secteurs de non-conformité et d’élaborer des plans de remédiation au besoin.
Bien que remplissant les critères de taille requis par la CSRD pour l’établissement des états de durabilité, certaines filiales du Groupe bénéficient du régime d’exemption prévu aux articles 19 bis (9) et 29 bis (8) de la directive comptable 2013/34.
Ces entités domiciliées en Union européenne remplissent les critères de taille pour être soumises à la publication des états de durabilité sur base sous-consolidée, mais elles n’émettent pas de titres cotés sur les marchés règlementés de l’UE, et appartiennent à une entité mère elle-même soumise à publication sur base consolidée. BNP Paribas établit ses états de durabilité sur base consolidée conformément au périmètre de consolidation comptable présenté dans les notes annexes aux états financiers (voir chapitre 4, notes 9k et 1b).
Les entités présentes dans le tableau ci-après sont les entités européennes qui bénéficient du régime d’exemption prévu aux articles 19 bis (9) et 29 bis (8) de la directive comptable 2013/34. Ces entités auraient été soumises à la publication des états de durabilité dès le 1er janvier 2025 si elles n’avaient pas été elles-mêmes filiales du Groupe BNP Paribas.
Libellé | Pays |
|---|---|
BNPP Cardif | France |
BNPP Financial Markets | France |
BNPP Lease Group | France |
BNPP Personal Finance | France |
Financière des Paiements Électroniques | France |
Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Italie |
BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Italie |
Findomestic Banca SPA | Italie |
BGL BNPP | Luxembourg |
L’existence de circonstances particulières peut modifier la teneur des informations de durabilité. Il peut s’agir d’une déviation des horizons temporels initialement définis par le standard, mais également le recours à des estimations concernant la chaîne de valeur, ou les sources d’incertitudes relatives à ces estimations. Le tableau ci-dessous renvoie aux parties du rapport qui permettent de comprendre ces circonstances particulières.
| Description des exigences de publication | Informations correspondantes | Sections CSRD |
|---|---|---|---|
Horizons | 9.a. Publication des horizons temporels à moyen ou long terme en cas d’écarts par rapport aux horizons définis
9.b. Publication des raisons pour lesquelles l’application de ces définitions d’horizons temporels est différente | Tests de résistance climatique | Chapitre 7.1.2 Changement climatique 1.b Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires |
Estimations concernant | 10.a. Publication des indicateurs utilisés qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur en amont et en aval qui sont estimées à l’aide de sources indirectes, comme des données relatives aux moyennes sectorielles ou d’autres approximations
10.b. Description de la base de préparation utilisée concernant ces indicateurs qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
10.c. Description du niveau d’exactitude qui résulte des indicateurs qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
10.d. Le cas échéant, description des actions prévues pour améliorer l’exactitude des indicateurs qui incluent des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes | Tests de résistance climatique
Scope 3 Catégorie 15 (émissions financées)
Scope 3 Catégorie 6 (voyages d’affaires)
Cibles et bases de référence des principaux secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre | Chapitre 7.1.2 Changement climatique 3.d Émissions brutes de gaz à effet de serre
Chapitre 7.1.2 Changement climatique 3.a Cibles et métriques du Groupe en lien avec son impact sur le changement climatique
Chapitre 7.1.2 Changement climatique 3.b Cibles et métriques du Groupe en lien avec ses opportunités sur le changement climatique |
Sources | 11.a. Publication des indicateurs quantitatifs et des montants monétaires qui font l’objet d’un niveau élevé d’incertitude de mesure
11.b.i. Publication d’informations concernant les sources de l’incertitude de mesure
11.b.ii. Publication des hypothèses, approximations et jugements pris en compte pour mesurer | Tests de résistance climatique
Scope 3 Catégorie 15 (émissions financées)
Scope 3 Catégorie 6 (voyages d’affaires) | Chapitre 7.1.2 Changement climatique 1.b Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires
Chapitre 7.1.2 Changement climatique 3.d Émissions brutes de gaz à effet de serre |
Plus précisemment, concernant les principaux secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre :
10.a. Plusieurs métriques incluent des données amont ou aval de la chaîne de valeur (scope 3). Il s’agit respectivement des :
Il est à noter que les émissions associées à la consommation d’énergie des résidents d’immeubles pour le secteur de l’immobilier commercial (CRE) (émissions aval du scope 3) s’appuient sur les méthodologies de mesure mises en œuvre par les Real Estate Investment Trust (REIT) lors de la production de leurs reportings de durabilité, considérés comme une source de données directe. Par conséquent, le secteur de l’immobilier commercial est exclu de l’analyse ci-dessous.
10.b. Les bases de préparation concernant ces métriques incluent :
10.c. Niveau d’incertitude en résultant et lié à l’utilisation de sources indirectes dans l’estimation des données amont et/ou aval de la chaîne de valeur (par exemple : données moyennes sectorielles ou d’autres proxys) :
10.d. Les calculs sont actuellement effectués à l’aide des meilleures données disponibles. Il est prévu de continuer à utiliser les données les plus récentes et des facteurs d’émission et des facteurs de conversion plus granulaires ou dès qu’ils seront disponibles.
Toutes les cibles définies par le Groupe sont rattachées à des impacts, risques et opportunités matériels du point de vue des parties prenantes.
Lorsque des métriques présentées au sein du rapport ont fait l’objet d’une validation par un organe externe autre que le garant, ce dernier a été mentionné.
Les états de durabilité du Groupe contiennent des informations issues d’autres actes législatifs imposant de publier des informations en matière de durabilité, ou de normes et cadres d’information en matière de durabilité généralement admis, en plus des informations prescrites par les normes de publications CSRD. Ces publications sont listées ci-dessous.
Acte législatif ou publication volontaire | Contenu des points de données | Références |
|---|---|---|
Article L.22-10-35 | Incidences des activités quant à la lutte contre | Chapitre 7.1.6 Conduite des affaires / section 1.a Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires / Page 777 |
Article L.22-10-35 | Actions visant à promouvoir le lien entre la Nation | Chapitre 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2.d Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions / Page 750 |
Certaines données spécifiques prescrites par une exigence de publication ont été incorporées au moyen de renvois. Ci-dessous la liste de ces données spécifiques publiées au moyen de renvois.
Exigence de publication | Contenu du point de données | Chapitre / section / page ou la référence croisée est utilisée (in) | Chapitre / section / page que la référence croisée mentionne (out) |
|---|---|---|---|
ESRS 2 GOV-1 | §21a – la composition et la diversité des organes d’administration, direction, surveillance | Chapitre 7.1.1 Informations générales / section 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance / Pages 685 - 686 | Chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne / 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas / section 1.b Le Conseil d’administration : un organe collégial doté d’une compétence collective / Page 56 |
§21b – la représentation des salariés et des autres travailleurs | |||
§21c – l’expérience acquise qui présente un intérêt pour les secteurs, les produits et les lieux d’implantation géographique de l’entreprise | |||
§21d – le pourcentage par genre et les autres aspects de la diversité dont tient compte l’entreprise. La mixité au sein des organes de gouvernance est représentée par le ratio moyen de femmes par rapport aux hommes dans les organes de gouvernance | |||
§21e – le pourcentage d’administrateurs indépendants | |||
ESRS 2 GOV-1 | §23a – l’expertise en matière de durabilité que les organes, dans leur ensemble, possèdent directement ou peuvent acquérir, par exemple par l’intermédiaire d’experts ou de formations | Chapitre 7.1.1 Informations générales / section 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance / Page 686 | Chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne / 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas / section 1.d L’information et la formation des administrateurs / Page 60 |
ESRS G1 Exigence | §5b – l’expertise des organes d’administration, de direction et de surveillance dans les questions relatives à la conduite des affaires | Chapitre 7.1.1 Informations générales / section 1.a Rôle en matière de durabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance / Page 686 | Chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne / 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas / section 1.b Le Conseil d’administration : un organe collégial doté d’une compétence collective / Page 56 |
ESRS 2 GOV-3 | §29 – si l’entreprise a mis en place, pour les membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance, des mécanismes d’incitation et des politiques de rémunération liés à des enjeux de durabilité, elle publie les informations suivantes : a) une description des principales caractéristiques des mécanismes d’incitation ; b) si les performances sont évaluées par rapport à des cibles et/ou des impacts spécifiques en matière de durabilité – et si oui, lesquels ; c) si, et comment, les indicateurs de performance en matière de durabilité sont pris en considération comme références de performance, ou inclus dans les politiques de rémunération ; d) la proportion de rémunération variable qui dépend de cibles et/ou d’impacts en matière de durabilité. | Chapitre 7.1.1 Informations générales / section 1.b Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation / Page 688 | Chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne / 2.1.3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux / section Critères liés à la performance RSE du Groupe / Page 89 |
ESRS 2 GOV-5 Gestion des risques | §36 – l’entreprise publie les informations suivantes : a) le contenu, les principales caractéristiques et les principaux éléments des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à l’information en matière de durabilité ; b) la méthode d’évaluation des risques adoptée, y compris la méthode de classement des risques par ordre de priorité ; c) les principaux risques identifiés et les stratégies élaborées pour les atténuer, y compris les contrôles connexes. | Chapitre 7.1.1 Informations générales / section 1.c Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité / Page 688 | Chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne / 2.4 Le contrôle interne / Page 123 |
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | AR 46 h) pour chaque catégorie significative de GES du scope 3, indique les limites de déclaration prises en considération, les méthodes de calcul appliquées pour estimer les émissions de GES ainsi que, le cas échéant, les outils de calcul qui ont été utilisés. Les catégories du scope 3 doivent être cohérentes avec le protocole des GES et inclure : i) les émissions indirectes de GES du scope 3 provenant du groupe comptable consolidé (société mère et filiales) ; ii) les émissions indirectes de GES du scope 3 provenant d’entreprises associées, de coentreprises et de filiales non consolidées dont l’entreprise a la capacité de contrôler les activités et les relations opérationnelles (c’est-à-dire dont elle détient le contrôle opérationnel) ; iii) les émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 provenant des entreprises associées, des coentreprises, des filiales non consolidées (entités d’investissement) et des accords conjoints dont l’entreprise ne détient pas le contrôle opérationnel et lorsque ces entités font partie de la chaîne de valeur en amont et en aval de l’entreprise. | Chapitre 7.1.2 Changement climatique / section 3.d Émissions brutes de gaz à effet de serre / Page 727 | Chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3 / 5.11 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance / section Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiel lié au changement climatique / Page 582 |
Après avoir conduit l’analyse de double matérialité sur les thèmes, BNP Paribas conduit une analyse de matérialité des informations à publier. Cette analyse est effectuée de manière qualitative, en s’appuyant sur l’adéquation de l’information requise par la règlementation européenne CSRD avec les activités de BNP Paribas. En effet, certaines informations ne sont pas pertinentes du fait de la nature des activités financières ou de la stratégie du Groupe, elles sont ainsi considérées comme non matérielles pour BNP Paribas et donc ne sont pas publiées.
Certains points de données CSRD sont requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’énumérés ci-dessous.
Exigence de publication et point de données y relatif | Référence SFDR(136) | Référence Pilier 3(137) | Référence règlement sur les indices de référence(138) | Référence loi européenne sur le climat(139) | Référence dans les états de durabilité |
|---|---|---|---|---|---|
ESRS 2 GOV-1 | Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission(140) |
| 7.1.1 Informations générales / section 1 Gouvernance |
Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | |||||
ESRS 2 GOV-1 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 7.1.1 Informations générales / section 1 Gouvernance |
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) | |||||
ESRS 2 GOV-4 | Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.1 Informations générales / section 1 Gouvernance |
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | |||||
ESRS 2 SBM-1 | Indicateur n° 4, | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission(141), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Non applicable |
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) | |||||
ESRS 2 SBM-1 | Indicateur n° 9, |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) | |||||
ESRS 2 SBM-1 | Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818(142), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) | |||||
ESRS 2 SBM-1 |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) | |||||
ESRS E1-1 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | 7.1.2 Changement climatique / section 1 Stratégie |
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 | |||||
ESRS E1-1 |
| Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.2 Changement climatique / section 1 Stratégie |
Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » paragraphe 16, point g) | |||||
ESRS E1-4 | Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.2 Changement climatique / section 3 Métriques et cibles
|
Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 | Règlement (UE) n° 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | ||||
ESRS E1-5 | Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 | |||||
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I |
|
|
| 7.1.2 Changement climatique / section 3 Métriques et cibles |
ESRS E1-5 | Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I
|
|
|
| Information non matérielle |
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 | |||||
ESRS E1-6 | Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.2 Changement climatique / section 3 Métriques et cibles |
Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 | |||||
ESRS E1-6 | Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.2 Changement climatique / section 3 Métriques et cibles |
Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 | |||||
ESRS E1-7 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, | 7.1.2 Changement climatique / section 3 Métriques et cibles |
Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 | |||||
ESRS E1-9 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Application de l’entrée en vigueur progressive |
Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 | |||||
ESRS E1-9 |
| Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique |
|
| Application de l’entrée en vigueur progressive |
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) | |||||
ESRS E1-9 |
|
|
| ||
Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) | |||||
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés |
|
| Application de l’entrée en vigueur progressive |
ESRS E1-9 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
| Application de l’entrée en vigueur progressive |
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 | |||||
ESRS E2-4 | Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | |||||
ESRS E3-1 | Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Ressources aquatiques et marines, paragraphe 9 | |||||
ESRS E3-1 | Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Politique en la matière paragraphe 13 | |||||
ESRS E3-1 | Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 | |||||
ESRS E3-4 | Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) | |||||
ESRS E3-4 | Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle
|
Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres paragraphe 29 | |||||
ESRS 2- IRO 1 – E4 paragraphe 16, point a) i | Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
ESRS 2- IRO 1 – E4 paragraphe 16, point b) | Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
ESRS 2- IRO 1 – E4 paragraphe 16, point c) | Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
ESRS E4-2 | Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) | |||||
ESRS E4-2 | Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) | |||||
ESRS E4-2 | Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) | |||||
ESRS E5-5 | Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I |
|
|
| Information non matérielle
|
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) | |||||
ESRS E5-5 | Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I |
|
|
| Information non matérielle
|
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 | |||||
ESRS 2- SBM3 – S1 | Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) | |||||
ESRS 2- SBM3 – S1 | Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) | |||||
ESRS S1-1 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 | |||||
ESRS S1-1 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 | |||||
ESRS S1-1 | Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 | |||||
ESRS S1-1 | Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 | |||||
ESRS S1-3 | Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) | |||||
ESRS S1-14 | Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) | |||||
ESRS S1-14 | Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) | |||||
ESRS S1-16 | Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a) | |||||
ESRS S1-16 | Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
Ratio de rémunération excessif du Directeur Général paragraphe 97, point b) | |||||
ESRS S1-17 | Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
Cas de discrimination paragraphe 103, point a) | |||||
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a) | Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.4 Effectifs de l’entreprise / section 3 Métriques et cibles |
ESRS 2- SBM3 – S2 | Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b) | |||||
ESRS S2-1 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17 | |||||
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 | Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Information non matérielle |
ESRS S2-1 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Information non matérielle |
Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 | |||||
ESRS S2-4 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur paragraphe 36 | |||||
ESRS S3-1 | Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 | |||||
ESRS S3-1 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Information non matérielle |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | |||||
ESRS S3-4 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Information non matérielle |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 | |||||
ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 | Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
ESRS S4-1 | Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux / section 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | |||||
ESRS S4-4 | Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I
|
|
|
| 7.1.1 Informations générales |
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 | |||||
ESRS G1-1 | Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.6 Conduite des affaires / section 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) | |||||
ESRS G1-1 | Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.6 Conduite des affaires / section 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) | |||||
ESRS G1-4 | Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 7.1.6 Conduite des affaires / section 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) | |||||
ESRS G1-4 | Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I |
|
|
| 7.1.6 Conduite des affaires / section 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) |
Le Groupe s’est conformé aux exigences de publication ci-dessous en préparant les états de durabilité, selon les résultats de l’évaluation de la matérialité.
Exigences de publication (DR) | Section CSRD |
|---|---|
ESRS 2 Informations générales à publier |
|
BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité | 7.1.1 Informations générales et Annexes |
BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | Annexes |
GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 7.1.1 Informations générales 1 Gouvernance |
GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes | |
GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | |
GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable | |
GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | |
SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 7.1.1 Informations générales 2 Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes |
SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes | |
SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 7.1.1 Informations générales 3 Impacts, risques et opportunités matériels |
IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | |
IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | Annexes |
ESRS E1 Changement climatique |
|
ESRS 2 GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 7.1.1 Informations générales 1 Gouvernance |
E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 7.1.2 Changement climatique 1 Stratégie |
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | |
ESRS 2 IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique | 7.1.1 Informations générales 3 Impacts, risques et opportunités matériels |
E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 7.1.2 Changement climatique 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | |
E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 7.1.2 Changement climatique 3 Métriques et cibles |
E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique | |
E1-6 Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES | |
E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | |
ESRS S1 Effectifs de l’entreprise |
|
ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes | 7.1.1 Informations générales 2 Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes |
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 7.1.4 Effectifs de l’entreprise 1 Stratégie |
S1-1 Politiques liées aux effectifs de l’entreprise | 7.1.4 Effectifs de l’entreprise 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
S1-2 Processus d’interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants | |
S1-3 Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations | |
S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions | |
S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités | 7.1.4 Effectifs de l’entreprise 3 Métriques et cibles |
S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise | |
S1-7 Caractéristiques des travailleurs externes faisant partie des effectifs de l’entreprise | |
S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social | |
S1-9 Indicateurs de diversité | |
S1-10 Salaires décents | |
S1-11 Protection sociale | |
S1-12 Personnes handicapées | |
S1-13 Indicateurs de formation et du développement des compétences | |
S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité | |
S1-15 Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | |
S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | |
S1-17 Cas, plaintes et incidences graves sur les droits de l’homme | |
ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux |
|
ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes | 7.1.1 Informations générales 2 Stratégie, modèle d’affaires et parties prenantes |
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique | 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux 1 Stratégie |
S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux | 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux 2 Gestion des impacts, risques et opportunités |
S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | |
S4-3 Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | |
S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | |
S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants | 7.1.5 Consommateurs et utilisateurs finaux 3 Métriques et cibles |
ESRS G1 Conduite des affaires |
|
ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 7.1.1 Informations générales 1 Gouvernance |
ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 7.1.1 Informations générales 3 Impacts, risques et opportunités matériels |
G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 7.1.6 Conduite des affaires 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | |
G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | 7.1.6 Conduite des affaires 1 Gestion des impacts, risques et opportunités |
G1-5 Influence politique et activités de lobbying | |
Cybersécurité | 7.1.6 Conduite des affaires 2 Informations supplémentaires spécifiques de l’entité |
Intégrité des marchés et sécurité financière |
Les tableaux suivants concernent les tableaux détaillés des indicateurs GAR et actifs hors-bilan. Les tableaux suivants sont également disponibles sur : invest.bnpparibas/document/activites-alignees-au-sens-de-la-taxonomie-europeenne.
En millions d’euros |
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | |||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | ||||||||||||||||||||||||||
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 536 881 | 271 118 | 23 296 |
| 8 576 | 2 800 | 3 535 | 199 |
|
| 97 |
|
|
| 1 632 |
|
|
| 409 |
|
|
| 73 | 0 |
| 0 | 275 863 | 23 495 |
| 8 576 | 2 800 |
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 536 690 | 271 118 | 23 296 |
| 8 576 | 2 800 | 3 535 | 199 |
|
| 97 |
|
|
| 1 632 |
|
|
| 409 |
|
|
| 73 |
|
|
| 275 863 | 23 495 |
| 8 576 | 2 800 |
2 | Entreprises financières | 46 999 | 9 936 | 632 |
| 6 | 383 | 132 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 208 |
|
|
| 24 |
|
|
| 6 |
|
|
| 10 223 | 632 |
| 6 | 383 |
3 | Établissements de crédit | 18 347 | 3 256 | 1 |
| 0 | 1 | 1 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 257 | 1 |
| 0 | 1 |
4 | Prêts et avances | 5 493 | 1 745 | 1 |
| 0 | 1 | 1 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 746 | 1 |
| 0 | 1 |
5 | Titres de créance | 7 678 | 1 378 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 378 | 0 |
| 0 | 0 |
6 | Instruments de capitaux propres | 5 176 | 133 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 133 | 0 |
| 0 | 0 |
7 | Autres entreprises financières | 28 653 | 6 680 | 631 |
| 6 | 382 | 131 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 208 |
|
|
| 24 |
|
|
| 6 |
|
|
| 6 966 | 631 |
| 6 | 382 |
8 | dont entreprises d’investissement | 8 212 | 2 415 | 184 |
| 4 | 167 | 4 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 179 |
|
|
| 24 |
|
|
| 6 |
|
|
| 2 635 | 184 |
| 4 | 167 |
9 | Prêts et avances | 2 895 | 629 | 67 |
| 4 | 51 | 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 4 |
|
|
| 24 |
|
|
| 6 |
|
|
| 673 | 67 |
| 4 | 51 |
10 | Titres de créance | 4 708 | 1 779 | 116 |
| 0 | 116 | 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 175 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 956 | 116 |
| 0 | 116 |
11 | Instruments de capitaux propres | 609 | 7 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 7 | 0 |
| 0 | 0 |
12 | dont sociétés de gestion | 5 517 | 2 436 | 223 |
| 2 | 214 | 127 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 29 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 502 | 223 |
| 2 | 214 |
13 | Prêts et avances | 3 545 | 1 836 | 189 |
| 1 | 181 | 112 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 25 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 897 | 189 |
| 1 | 181 |
14 | Titres de créance | 882 | 490 | 34 |
| 1 | 33 | 15 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 492 | 34 |
| 1 | 33 |
15 | Instruments de capitaux propres | 1 090 | 111 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 112 | 0 |
| 0 | 0 |
16 | dont entreprises d’assurance | 14 923 | 1 829 | 225 |
| 0 | 1 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 829 | 225 |
| 0 | 1 |
17 | Prêts et avances | 7 420 | 890 | 117 |
| 0 | 1 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 890 | 117 |
| 0 | 1 |
18 | Titres de créance | 4 038 | 420 | 81 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 420 | 81 |
| 0 | 0 |
19 | Instruments de capitaux propres | 3 465 | 519 | 27 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 519 | 27 |
| 0 | 0 |
20 | Entreprises non financières | 166 761 | 29 306 | 5 220 |
| 648 | 2 417 | 3 403 | 199 |
|
| 97 |
|
|
| 1 423 |
|
|
| 385 |
|
|
| 67 |
|
|
| 33 764 | 5 418 |
| 648 | 2 417 |
21 | Prêts et avances | 160 350 | 27 336 | 4 838 |
| 648 | 2 252 | 3 373 | 195 |
|
| 92 |
|
|
| 1 395 |
|
|
| 382 |
|
|
| 67 |
|
|
| 31 738 | 5 034 |
| 648 | 2 252 |
22 | Titres de créance | 1 962 | 1 190 | 314 |
| 0 | 162 | 5 | 3 |
|
| 5 |
|
|
| 22 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 217 | 317 |
| 0 | 162 |
23 | Instruments de capitaux propres | 4 449 | 780 | 67 |
| 0 | 3 | 25 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 6 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 809 | 68 |
| 0 | 3 |
24 | Ménages | 311 173 | 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | 0 |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 207 123 | 207 123 | 17 444 |
| 7 922 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 207 123 | 17 444 |
| 7 922 | 0 |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 942 | 4 942 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 942 | 0 |
| 0 | 0 |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 19 792 | 19 792 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 792 | 0 |
| 0 | 0 |
28 | Financement d’administrations locales | 11 756 | 19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 20 | 0 |
| 0 | 0 |
29 | Financement de logements | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
| 0 |
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 11 756 | 19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 20 | 0 |
| 0 | 0 |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 191 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 739 821 |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières | 281 298 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 135 458 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
35 | Prêts et avances | 133 902 |
|
|
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|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 46 009 |
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 | Titres de créance | 420 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 | Instruments de capitaux propres | 1 136 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 145 840 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 | Prêts et avances | 140 851 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 | Titres de créance | 4 537 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 | Instruments de capitaux propres | 452 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 | Dérivés | 20 930 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 | Prêts interbancaires à vue | 8 543 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 544 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 426 506 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | Total des actifs du GAR | 1 276 702 | 271 118 | 23 296 |
| 8 576 | 2 800 | 3 535 | 199 |
|
| 97 |
|
|
| 1 632 |
|
|
| 409 |
|
|
| 73 |
|
|
| 275 863 | 23 495 |
| 8 576 | 2 800 |
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 1 173 632 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 173 763 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 | Expositions sur des banques centrales | 196 875 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 | Portefeuille de négociation | 802 995 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 | Total des actifs | 2 450 334 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||||||
54 | Garanties financières | 40 931 | 9 378 | 3 466 |
| 286 | 2 442 | 1 633 | 87 |
|
| 124 |
|
|
| 938 |
|
|
| 308 |
|
|
| 26 |
|
|
| 11 366 | 3 553 |
| 286 | 2 442 |
55 | Actifs sous gestion | 302 872 | 33 203 | 10 588 |
| 715 | 4 596 | 2 733 | 91 |
|
| 242 |
|
|
| 4 321 |
|
|
| 1 403 |
|
|
| 447 |
|
|
| 43 843 | 12 174 |
| 715 | 4 596 |
56 | dont titres de créance | 114 326 | 22 234 | 5 195 |
| 550 | 2 005 | 1 938 | 59 |
|
| 164 |
|
|
| 725 |
|
|
| 260 |
|
|
| 91 |
|
|
| 25 411 | 5 255 |
| 550 | 2 005 |
57 | dont instruments de capitaux propres | 80 724 | 7 857 | 2 874 |
| 76 | 1 807 | 759 | 26 |
|
| 78 |
|
|
| 3 596 |
|
|
| 1 143 |
|
|
| 356 |
|
|
| 13 789 | 2 864 |
| 76 | 1 807 |
En millions d’euros |
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | ||||||||||||||||||||||||||
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 660 050 | 276 571 | 9 137 |
| 5 808 | 2 631 | 598 | 117 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 277 169 | 9 254 |
| 5 808 | 2 631 |
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 659 823 | 276 571 | 9 137 |
| 5 808 | 2 631 | 598 | 117 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 277 169 | 9 254 |
| 5 808 | 2 631 |
2 | Entreprises financières | 82 051 | 6 803 | 546 |
| 495 | 403 | 34 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 837 | 550 |
| 495 | 403 |
3 | Établissements de crédit | 12 674 | 978 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 978 |
|
|
|
|
4 | Prêts et avances | 1 356 | 253 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 253 |
|
|
|
|
5 | Titres de créance | 6 137 | 725 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 725 |
|
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | 5 181 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 69 377 | 5 825 | 546 |
| 495 | 403 | 34 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 859 | 550 |
| 495 | 403 |
8 | dont entreprises d’investissement | 47 567 | 3 108 | 323 |
| 323 | 231 | 21 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 128 | 326 |
| 323 | 231 |
9 | Prêts et avances | 31 470 | 1 799 | 221 |
| 221 | 130 | 21 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 820 | 224 |
| 221 | 130 |
10 | Titres de créance | 11 305 | 1 309 | 102 |
| 102 | 102 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 309 | 102 |
| 102 | 102 |
11 | Instruments de capitaux propres | 4 792 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion | 8 039 | 2 231 | 172 |
| 172 | 171 | 13 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 244 | 173 |
| 172 | 171 |
13 | Prêts et avances | 6 424 | 2 219 | 172 |
| 172 | 171 | 13 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 233 | 173 |
| 172 | 171 |
14 | Titres de créance | 752 | 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12 |
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres | 863 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 13 771 | 487 | 51 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 487 | 51 |
| 0 | 0 |
17 | Prêts et avances | 5 727 | 48 | 0 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 48 | 0 |
| 0 | 0 |
18 | Titres de créance | 3 445 | 8 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 |
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 4 599 | 431 | 51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 431 | 51 |
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 258 850 | 42 107 | 8 590 |
| 5 313 | 2 228 | 564 | 113 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 42 672 | 8 704 |
| 5 313 | 2 228 |
21 | Prêts et avances | 250 750 | 37 862 | 7 585 |
| 4 769 | 1 935 | 564 | 113 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 38 427 | 7 698 |
| 4 769 | 1 935 |
22 | Titres de créance | 2 045 | 1 137 | 534 |
| 534 | 290 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 137 | 534 |
| 534 | 290 |
23 | Instruments de capitaux propres | 6 055 | 3 108 | 471 |
| 9 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 108 | 471 |
| 9 | 3 |
24 | Ménages | 307 637 | 227 656 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 227 656 |
|
|
|
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 208 499 | 208 499 |
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| 208 499 |
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26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 617 | 4 617 |
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| 4 617 |
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27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 14 540 | 14 540 |
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| 14 540 |
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28 | Financement d’administrations locales | 11 286 | 4 |
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29 | Financement de logements |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 11 286 | 4 |
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| 4 |
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31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 227 |
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32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 530 952 |
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33 | Entreprises financières et non financières | 190 696 |
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 60 919 |
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35 | Prêts et avances | 59 684 |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 24 358 |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |
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38 | Titres de créance | 177 |
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39 | Instruments de capitaux propres | 1 058 |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 129 776 |
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41 | Prêts et avances | 125 265 |
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42 | Titres de créance | 4 207 |
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43 | Instruments de capitaux propres | 305 |
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44 | Dérivés | 21 814 |
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45 | Prêts interbancaires à vue | 7 139 |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 694 |
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|
47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 308 610 |
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48 | Total des actifs du GAR | 1 191 002 | 276 571 | 9 137 | 0 | 5 808 | 2 631 | 598 | 117 |
|
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|
| 277 169 | 9 254 |
| 5 808 | 2 631 |
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 1 161 082 |
|
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|
50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 141 256 |
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51 | Expositions sur des banques centrales | 300 225 |
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52 | Portefeuille de négociation | 719 602 |
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53 | Total des actifs | 2 352 085 |
|
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
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54 | Garanties financières | 126 240 | 13 654 | 5 691 |
| 5 735 | 3 545 | 144 | 60 |
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
| 13 798 | 5 751 |
| 5 735 | 3 545 |
55 | Actifs sous gestion | 294 086 | 72 010 | 8 512 |
| 626 | 3 897 | 1 246 | 147 |
|
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|
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|
|
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|
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|
| 73 256 | 8 659 |
| 626 | 3 897 |
56 | dont titres de créance | 153 372 | 31 553 | 4 949 |
| 487 | 2 152 | 328 | 51 |
|
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| 31 881 | 5 001 |
| 487 | 2 152 |
57 | dont instruments de capitaux propres | 65 146 | 11 781 | 2 891 |
| 139 | 1 756 | 388 | 95 |
|
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|
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|
|
|
|
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|
| 12 169 | 2 987 |
| 139 | 1 756 |
Ventilation par secteur En millions d’euros |
|
|
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|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||
Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | |||||||||||||||||||||
Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | ||
1 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 139 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 139 | 0 |
|
|
2 | B – Industries extractives | 114 | 7 |
|
| 1 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 209 | 7 |
|
|
3 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
4 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 96 | 4 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 190 | 4 |
|
|
5 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
6 | B.08 – Autres industries extractives | 14 | 3 |
|
| 1 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 16 | 3 |
|
|
7 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 3 | 1 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 | 1 |
|
|
8 | C – Industrie manufacturière | 8 257 | 1 235 |
|
| 1 158 | 10 |
|
| 3 |
|
|
| 434 |
|
|
| 159 |
|
|
| 0 |
|
|
| 9 201 | 1 245 |
|
|
9 | C.10 – Industries alimentaires | 661 | 2 |
|
| 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 661 | 2 |
|
|
10 | C.11 – Fabrication de boissons | 138 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 138 | 0 |
|
|
11 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
12 | C.13 – Fabrication de textiles | 3 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 | 0 |
|
|
13 | C.14 – Industrie de l’habillement | 112 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 112 | 0 |
|
|
14 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 22 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 22 | 0 |
|
|
15 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 50 | 2 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 50 | 2 |
|
|
16 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 139 | 2 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 143 | 2 |
|
|
17 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 42 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 42 | 0 |
|
|
18 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 54 | 19 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 55 | 19 |
|
|
19 | C.20 – Industrie chimique | 381 | 7 |
|
| 92 | 3 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 387 | 10 |
|
|
20 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 913 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 156 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 071 | 0 |
|
|
21 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 206 | 27 |
|
| 51 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 223 | 28 |
|
|
22 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 211 | 20 |
|
| 1 | 1 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 240 | 21 |
|
|
23 | C.24 – Métallurgie | 652 | 148 |
|
| 446 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 7 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 662 | 148 |
|
|
24 | C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 177 | 39 |
|
| 10 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 194 | 39 |
|
|
25 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 220 | 39 |
|
| 1 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 147 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 376 | 39 |
|
|
26 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 777 | 241 |
|
| 131 | 5 |
|
| 3 |
|
|
| 156 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 987 | 246 |
|
|
27 | C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 303 | 77 |
|
| 19 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 43 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 347 | 77 |
|
|
28 | C.29 – Industrie automobile | 1 934 | 242 |
|
| 105 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 20 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 996 | 242 |
|
|
29 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 881 | 332 |
|
| 222 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 45 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 998 | 332 |
|
|
30 | C.31 – Fabrication de meubles | 5 | 1 |
|
| 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 8 | 1 |
|
|
31 | C.32 – Autres industries manufacturières | 8 | 4 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 8 | 4 |
|
|
32 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 366 | 33 |
|
| 76 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 4 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 477 | 33 |
|
|
33 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 3 919 | 1 559 |
|
| 672 | 19 |
|
| 32 |
|
|
| 10 |
|
|
| 4 |
|
|
| 0 |
|
|
| 4 645 | 1 578 |
|
|
34 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 3 588 | 1 463 |
|
| 672 | 19 |
|
| 21 |
|
|
| 7 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 4 278 | 1 482 |
|
|
35 | D35.11 – Production d’électricité | 2 625 | 1 065 |
|
| 600 | 1 |
|
| 1 |
|
|
| 5 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 235 | 1 066 |
|
|
36 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 162 | 71 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 194 | 71 |
|
|
37 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 169 | 25 |
|
| 0 | 0 |
|
| 11 |
|
|
| 3 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 173 | 25 |
|
|
38 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 601 | 193 |
|
| 16 | 16 |
|
| 44 |
|
|
| 34 |
|
|
| 98 |
|
|
| 1 |
|
|
| 774 | 209 |
|
|
39 | F – Construction | 1 485 | 260 |
|
| 133 | 1 |
|
| 2 |
|
|
| 55 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 529 | 261 |
|
|
40 | F.41 – Construction de bâtiments | 841 | 134 |
|
| 124 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 37 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 853 | 135 |
|
|
41 | F.42 – Génie civil | 327 | 75 |
|
| 7 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 15 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 354 | 75 |
|
|
42 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 318 | 50 |
|
| 1 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 322 | 51 |
|
|
43 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et motocycles | 2 197 | 95 |
|
| 398 | 11 |
|
| 5 |
|
|
| 141 |
|
|
| 101 |
|
|
| 3 |
|
|
| 2 522 | 106 |
|
|
44 | H – Transports et entreposage | 2 132 | 423 |
|
| 91 | 1 |
|
| 9 |
|
|
| 83 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 378 | 425 |
|
|
45 | H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 694 | 186 |
|
| 1 | 1 |
|
| 3 |
|
|
| 4 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 699 | 186 |
|
|
46 | H.50 – Transports par eau | 167 | 11 |
|
| 16 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 201 | 11 |
|
|
47 | H.51 – Transports aériens | 349 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
| 349 | 0 |
|
|
48 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 916 | 225 |
|
| 73 | 1 |
|
| 7 |
|
|
| 79 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 123 | 225 |
|
|
49 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 6 | 2 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 6 | 2 |
|
|
50 | I – Hébergement et restauration | 141 | 19 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 19 |
|
|
| 160 | 19 |
|
|
51 | L – Activités immobilières | 2 369 | 387 |
|
| 118 | 9 |
|
| 0 |
|
|
| 32 |
|
|
| 0 |
|
|
| 37 |
|
|
| 2 559 | 395 |
|
|
52 | K – Activités financières et d’assurance | 1 799 | 104 |
|
| 31 | 1 |
|
| 0 |
|
|
| 74 |
|
|
| 12 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 990 | 105 |
|
|
53 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 6 152 | 938 |
|
| 786 | 131 |
|
| 2 |
|
|
| 559 |
|
|
| 8 |
|
|
| 6 |
|
|
| 7 657 | 1 069 |
|
|
Ventilation par secteur En millions d’euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||
Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | |||||||||||||||||||||
Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | Expositions | dont durables | ||
1 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 25 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 25 | 0 |
|
|
2 | B – Industries extractives | 120 | 22 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 121 | 22 |
|
|
3 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 89 | 11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 89 | 11 |
|
|
5 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 1 |
|
|
6 | B.08 – Autres industries extractives | 15 | 3 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | 4 |
|
|
7 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 15 | 7 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | 7 |
|
|
8 | C – Industrie manufacturière | 5 081 | 1 115 |
|
| 303 | 62 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 383 | 1 177 |
|
|
9 | C.10 – Industries alimentaires | 106 | 1 |
|
| 2 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 108 | 1 |
|
|
10 | C.11 – Fabrication de boissons | 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12 |
|
|
|
11 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
12 | C.13 – Fabrication de textiles | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 |
|
|
|
13 | C.14 – Industrie de l’habillement | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
14 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
15 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 13 | 5 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 15 | 5 |
|
|
16 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 2 | 0 |
|
| 87 | 19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 89 | 19 |
|
|
17 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 4 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 0 |
|
|
18 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 47 | 17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 47 | 17 |
|
|
19 | C.20 – Industrie chimique | 386 | 25 |
|
| 12 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 398 | 26 |
|
|
20 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 |
|
|
|
21 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 69 | 1 |
|
| 61 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 130 | 2 |
|
|
22 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 101 | 29 |
|
| 36 | 11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 137 | 40 |
|
|
23 | C.24 – Métallurgie | 572 | 164 |
|
| 16 | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 587 | 168 |
|
|
24 | C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 125 | 17 |
|
| 4 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 129 | 18 |
|
|
25 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 114 | 15 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 115 | 15 |
|
|
26 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 599 | 245 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 599 | 245 |
|
|
27 | C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 309 | 67 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 310 | 67 |
|
|
28 | C.29 – Industrie automobile | 1 294 | 60 |
|
| 81 | 25 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 374 | 85 |
|
|
29 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 966 | 372 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 966 | 372 |
|
|
30 | C.31 – Fabrication de meubles | 6 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | 0 |
|
|
31 | C.32 – Autres industries manufacturières | 6 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | 3 |
|
|
32 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 343 | 94 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 344 | 94 |
|
|
33 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 4 635 | 1 339 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 635 | 1 339 |
|
|
34 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 4 452 | 1 323 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 452 | 1 323 |
|
|
35 | D35.11 – Production d’électricité | 3 695 | 824 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 695 | 824 |
|
|
36 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 80 | 13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 80 | 13 |
|
|
37 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 104 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 104 | 3 |
|
|
38 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 209 | 89 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 213 | 91 |
|
|
39 | F – Construction | 1 768 | 374 |
|
| 16 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 785 | 377 |
|
|
40 | F.41 – Construction de bâtiments | 1 214 | 134 |
|
| 13 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 227 | 135 |
|
|
41 | F.42 – Génie civil | 297 | 70 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 301 | 70 |
|
|
42 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 257 | 171 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 257 | 171 |
|
|
43 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et motocycles | 1 927 | 654 |
|
| 67 | 23 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 994 | 677 |
|
|
44 | H – Transports et entreposage | 1 303 | 311 |
|
| 11 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 314 | 314 |
|
|
45 | H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 428 | 93 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 430 | 93 |
|
|
46 | H.50 – Transports par eau | 162 | 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 162 | 6 |
|
|
47 | H.51 – Transports aériens |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 712 | 212 |
|
| 9 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 720 | 214 |
|
|
49 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 2 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 0 |
|
|
50 | I – Hébergement et restauration | 25 | 1 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 25 | 1 |
|
|
51 | L – Activités immobilières | 2 410 | 212 |
|
| 51 | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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| 2 461 | 217 |
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52 | K – Activités financières et d’assurance | 3 892 | 454 |
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| 67 | 9 |
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| 3 959 | 462 |
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53 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 20 712 | 4 019 |
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| 45 | 8 |
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| 20 757 | 4 027 |
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% (des actifs couverts) |
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| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Proportion du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont | dont | ||||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 50,52 % | 4,34 % |
| 1,60 % | 0,52 % | 0,66 % | 0,04 % |
|
| 0,02 % |
|
|
| 0,30 % |
|
|
| 0,08 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 51,40 % | 4,38 % |
| 1,60 % | 0,52 % | 21,90 % |
2 | Entreprises financières | 21,14 % | 1,35 % |
| 0,01 % | 0,82 % | 0,28 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,44 % |
|
|
| 0,05 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 21,75 % | 1,35 % |
| 0,01 % | 0,82 % | 1,92 % |
3 | Établissements de crédit | 17,75 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,01 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 17,75 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,75 % |
4 | Prêts et avances | 31,77 % | 0,02 % |
| 0,00 % | 0,02 % | 0,02 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 31,78 % | 0,02 % |
| 0,00 % | 0,02 % | 0,22 % |
5 | Titres de créance | 17,95 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 17,95 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,31 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 2,57 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 2,57 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,21 % |
7 | Autres entreprises financières | 23,31 % | 2,20 % |
| 0,02 % | 1,33 % | 0,46 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,73 % |
|
|
| 0,09 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 24,31 % | 2,20 % |
| 0,02 % | 1,33 % | 1,17 % |
8 | dont entreprises d’investissement | 29,41 % | 2,23 % |
| 0,05 % | 2,04 % | 0,05 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 2,18 % |
|
|
| 0,30 % |
|
|
| 0,02 % |
|
|
| 32,09 % | 2,24 % |
| 0,05 % | 2,04 % | 0,34 % |
9 | Prêts et avances | 21,71 % | 2,32 % |
| 0,15 % | 1,78 % | 0,07 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,15 % |
|
|
| 0,84 % |
|
|
| 0,07 % |
|
|
| 23,24 % | 2,33 % |
| 0,15 % | 1,78 % | 0,12 % |
10 | Titres de créance | 37,80 % | 2,47 % |
| 0,01 % | 2,46 % | 0,04 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 3,71 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,21 % |
|
|
| 41,54 % | 2,47 % |
| 0,01 % | 2,46 % | 0,19 % |
11 | Instruments de capitaux propres | 1,14 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 1,14 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,02 % |
12 | dont sociétés de gestion | 44,16 % | 4,04 % |
| 0,03 % | 3,88 % | 2,30 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,53 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 45,35 % | 4,04 % |
| 0,03 % | 3,88 % | 0,23 % |
13 | Prêts et avances | 51,79 % | 5,32 % |
| 0,02 % | 5,11 % | 3,17 % | 0,00 % |
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,71 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 53,53 % | 5,32 % |
| 0,02 % | 5,11 % | 0,14 % |
14 | Titres de créance | 55,48 % | 3,87 % |
| 0,11 % | 3,78 % | 1,67 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,33 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 55,81 % | 3,87 % |
| 0,11 % | 3,78 % | 0,04 % |
15 | Instruments de capitaux propres | 10,16 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,10 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 10,26 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,04 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 12,25 % | 1,51 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 12,25 % | 1,51 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,61 % |
17 | Prêts et avances | 11,99 % | 1,58 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 11,99 % | 1,58 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,30 % |
18 | Titres de créance | 10,40 % | 2,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 10,40 % | 2,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,16 % |
19 | Instruments de capitaux propres | 14,99 % | 0,77 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 14,99 % | 0,77 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,14 % |
20 | Entreprises non financières | 17,57 % | 3,13 % |
| 0,39 % | 1,45 % | 2,04 % | 0,12 % |
|
| 0,06 % |
|
|
| 0,85 % |
|
|
| 0,23 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 20,25 % | 3,25 % |
| 0,39 % | 1,45 % | 6,81 % |
21 | Prêts et avances | 17,05 % | 3,02 % |
| 0,40 % | 1,40 % | 2,10 % | 0,12 % |
|
| 0,06 % |
|
|
| 0,87 % |
|
|
| 0,24 % |
|
|
| 0,04 % |
|
|
| 19,79 % | 3,14 % |
| 0,40 % | 1,40 % | 6,54 % |
22 | Titres de créance | 60,68 % | 16,00 % |
| 0,02 % | 8,24 % | 0,24 % | 0,16 % |
|
| 0,26 % |
|
|
| 1,11 % |
|
|
| 0,05 % |
|
|
| 0,04 % |
|
|
| 62,04 % | 16,15 % |
| 0,02 % | 8,24 % | 0,08 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 17,54 % | 1,52 % |
| 0,00 % | 0,06 % | 0,56 % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,14 % |
|
|
| 0,02 % |
|
|
|
|
|
|
| 18,18 % | 1,53 % |
| 0,00 % | 0,06 % | 0,18 % |
24 | Ménages | 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
| 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % |
| 12,70 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
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|
|
|
| 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % |
| 8,45 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
|
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| 100,00 % |
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|
|
| 0,20 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
|
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| 100,00 % |
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|
|
| 0,81 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,16 % |
|
|
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|
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|
| 0,01 % |
|
|
|
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|
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| 0,17 % |
|
|
|
| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
|
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30 | Autres financements d’administrations locales | 0,16 % |
|
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| 0,01 % |
|
|
|
|
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| 0,17 % |
|
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| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,16 % |
|
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| 0,01 % |
32 | Total des actifs du GAR | 21,24 % | 1,82 % |
| 0,67 % | 0,22 % | 0,28 % | 0,02 % |
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,13 % |
|
|
| 0,03 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 21,61 % | 1,84 % |
| 0,67 % | 0,22 % | 21,91 % |
% (des actifs couverts) |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) |
Proportion du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont |
| dont finance- | dont | dont | ||||||||||
GAR – Actifs couverts par le numérateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 41,92 % | 1,38 % |
| 0,88 % | 0,40 % | 0,09 % | 0,02 % |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
| 42,01 % | 1,40 % |
| 0,88 % | 0,40 % | 28,05 % |
2 | Entreprises financières | 8,29 % | 0,67 % |
| 0,60 % | 0,49 % | 0,04 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8,33 % | 0,67 % |
| 0,60 % | 0,49 % | 3,49 % |
3 | Établissements de crédit | 7,71 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7,72 % |
|
|
|
| 0,54 % |
4 | Prêts et avances | 18,66 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18,66 % |
|
|
|
| 0,06 % |
5 | Titres de créance | 11,81 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 11,81 % |
|
|
|
| 0,26 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
| 0,22 % |
7 | Autres entreprises financières | 8,40 % | 0,79 % |
| 0,71 % | 0,58 % | 0,05 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8,45 % | 0,79 % |
| 0,71 % | 0,58 % | 2,95 % |
8 | dont entreprises d’investissement | 6,53 % | 0,68 % |
| 0,68 % | 0,49 % | 0,04 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6,58 % | 0,69 % |
| 0,68 % | 0,49 % | 2,02 % |
9 | Prêts et avances | 5,72 % | 0,70 % |
| 0,70 % | 0,41 % | 0,07 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5,78 % | 0,71 % |
| 0,70 % | 0,41 % | 1,34 % |
10 | Titres de créance | 11,57 % | 0,90 % |
| 0,90 % | 0,90 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
| 11,58 % | 0,90 % |
| 0,90 % | 0,90 % | 0,48 % |
11 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
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| 0,20 % |
12 | dont sociétés de gestion | 27,75 % | 2,14 % |
| 2,14 % | 2,13 % | 0,17 % | 0,01 % |
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| 27,91 % | 2,15 % |
| 2,14 % | 2,13 % | 0,34 % |
13 | Prêts et avances | 34,54 % | 2,67 % |
| 2,67 % | 2,67 % | 0,21 % | 0,02 % |
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| 34,76 % | 2,69 % |
| 2,68 % | 2,66 % | 0,27 % |
14 | Titres de créance | 1,60 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,60 % |
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| 0,03 % |
15 | Instruments de capitaux propres |
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| 0,04 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 3,54 % | 0,37 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 3,54 % | 0,37 % |
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| 0,59 % |
17 | Prêts et avances | 0,84 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,84 % | 0,00 % |
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| 0,24 % |
18 | Titres de créance | 0,23 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,23 % |
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| 0,15 % |
19 | Instruments de capitaux propres | 9,37 % | 1,11 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 9,37 % | 1,11 % |
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| 0,20 % |
20 | Entreprises non financières | 16,27 % | 3,32 % |
| 2,05 % | 0,86 % | 0,22 % | 0,04 % |
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| 16,49 % | 3,36 % |
| 2,05 % | 0,86 % | 11,01 % |
21 | Prêts et avances | 15,10 % | 3,03 % |
| 1,90 % | 0,77 % | 0,23 % | 0,05 % |
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| 15,32 % | 3,07 % |
| 1,90 % | 0,77 % | 10,66 % |
22 | Titres de créance | 55,60 % | 26,13 % |
| 26,11 % | 14,18 % |
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| 55,60 % | 26,13 % |
| 26,13 % | 14,18 % | 0,09 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 51,33 % | 7,78 % |
| 0,15 % | 0,05 % |
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| 51,33 % | 7,78 % |
| 0,15 % | 0,05 % | 0,26 % |
24 | Ménages | 74,00 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
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| 74,00 % |
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| 13,08 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 8,86 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,20 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,62 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,04 % |
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| 0,04 % |
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| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 0,04 % |
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| 0,04 % |
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| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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32 | Total des actifs du GAR | 23,22 % | 0,77 % |
| 0,49 % | 0,22 % | 0,05 % |
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| 23,27 % | 0,78 % |
| 0,49 % | 0,22 % | 28,06 % |
% (du total des actifs couverts au dénominateur) |
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| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) |
Part du total des nouveaux actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR - Actifs couverts par le numérateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 4,43 % | (11,50) % |
| (2,25) % | (0,14) % | (2,38) % | (0,07) % |
|
| (0,08) % |
|
|
| (1,33) % |
|
|
| (0,33) % |
|
|
| (0,06) % |
|
|
| 1,06 % | (11,57) % |
| (2,25) % | (0,14) % | (125,33) % |
2 | Entreprises financières | (8,94) % | (0,25) % |
| 1,39 % | 0,06 % | (0,28) % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,59) % |
|
|
| (0,07) % |
|
|
| (0,02) % |
|
|
| (9,66) % | (0,24) % |
| 1,39 % | 0,06 % | (35,68) % |
3 | Établissements de crédit | 40,17 % | 0,02 % |
| 0,00 % | 0,02 % | 0,02 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 40,17 % | 0,02 % |
| 0,00 % | 0,02 % | 5,77 % |
4 | Prêts et avances | 36,08 % | 0,03 % |
| 0,00 % | 0,03 % | 0,03 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 36,08 % | 0,03 % |
| 0,00 % | 0,03 % | 4,21 % |
5 | Titres de créance | 42,40 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 42,40 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 1,57 % |
6 | Instruments de capitaux propres | (2 728,16) % | (1,06) % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (2 728,51) % | (1,06) % |
| 0,00 % | 0,00 % | (0,01) % |
7 | Autres entreprises financières | (2,10) % | (0,21) % |
| 1,20 % | 0,05 % | (0,24) % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,51) % |
|
|
| (0,06) % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| (2,72) % | (0,20) % |
| 1,20 % | 0,05 % | (41,45) % |
8 | dont entreprises d’investissement | 1,76 % | 0,36 % |
| 0,81 % | 0,16 % | 0,04 % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,46) % |
|
|
| (0,06) % |
|
|
| (0,02) % |
|
|
| 1,25 % | 0,36 % |
| 0,81 % | 0,16 % | (40,06) % |
9 | Prêts et avances | 4,10 % | 0,54 % |
| 0,76 % | 0,27 % | 0,07 % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,02) % |
|
|
| (0,09) % |
|
|
| (0,02) % |
|
|
| 4,01 % | 0,55 % |
| 0,76 % | 0,27 % | (29,08) % |
10 | Titres de créance | (7,14) % | (0,22) % |
| 1,54 % | (0,21) % | (0,03) % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (2,65) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (9,81) % | (0,22) % |
| 1,54 % | (0,21) % | (6,71) % |
11 | Instruments de capitaux propres | (0,17) % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,17) % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | (4,26) % |
12 | dont sociétés de gestion | (8,15) % | (2,02) % |
| 6,74 % | (1,70) % | (4,51) % | 0,04 % |
|
| (0,01) % |
|
|
| (1,15) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (10,22) % | (1,98) % |
| 6,74 % | (1,70) % | (2,57) % |
13 | Prêts et avances | 13,31 % | (0,58) % |
| 5,94 % | (0,33) % | (3,44) % | 0,04 % |
|
| (0,01) % |
|
|
| (0,87) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 11,64 % | (0,55) % |
| 5,94 % | (0,33) % | (2,93) % |
14 | Titres de créance | 366,17 % | 26,18 % |
| 0,75 % | 25,53 % | 11,29 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 2,26 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 368,43 % | 26,18 % |
| 0,75 % | 25,53 % | 0,13 % |
15 | Instruments de capitaux propres | 48,85 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,48 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 49,34 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,23 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 116,37 % | 15,04 % |
| (0,02) % | 0,05 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 116,37 % | 15,04 % |
| (0,02) % | 0,05 % | 1,17 % |
17 | Prêts et avances | 49,68 % | 6,92 % |
| (0,01) % | 0,04 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 49,68 % | 6,92 % |
| (0,01) % | 0,04 % | 1,72 % |
18 | Titres de créance | 69,38 % | 13,60 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 69,38 % | 13,60 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,60 % |
19 | Instruments de capitaux propres | (7,80) % | 2,16 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (7,80) % | 2,16 % |
| 0,00 % | 0,00 % | (1,15) % |
20 | Entreprises non financières | 13,90 % | 3,66 % |
| 5,07 % | (0,20) % | (3,08) % | (0,09) % |
|
| (0,11) % |
|
|
| (1,54) % |
|
|
| (0,42) % |
|
|
| (0,07) % |
|
|
| 9,67 % | 3,57 % |
| 5,07 % | (0,20) % | (93,73) % |
21 | Prêts et avances | 11,64 % | 3,04 % |
| 4,56 % | (0,35) % | (3,11) % | (0,09) % |
|
| (0,10) % |
|
|
| (1,54) % |
|
|
| (0,42) % |
|
|
| (0,07) % |
|
|
| 7,40 % | 2,95 % |
| 4,56 % | (0,35) % | (92,01) % |
22 | Titres de créance | (64,31) % | 264,21 % |
| 639,58 % | 153,77 % | (5,75) % | (3,67) % |
|
| (6,21) % |
|
|
| (26,07) % |
|
|
| (1,29) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (96,28) % | 260,55 % |
| 639,58 % | 153,77 % | (0,09) % |
23 | Instruments de capitaux propres | 144,92 % | 25,12 % |
| 0,57 % | 0,04 % | (1,55) % | (0,03) % |
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,38) % |
|
|
| (0,07) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 143,15 % | 25,09 % |
| 0,57 % | 0,04 % | (1,64) % |
24 | Ménages | 118,76 % | 493,21 % |
| 223,97 % |
|
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| 0,00 % |
|
|
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|
| 118,76 % | 493,21 % |
| 223,97 % |
| 3,60 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | (1 267,19) % |
| (575,44) % |
|
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|
| 0,00 % |
|
|
|
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|
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|
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|
| 100,00 % | (1 267,19) % |
| (575,44) % |
| (1,40) % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
|
|
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|
|
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| 0,00 % |
|
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| 100,00 % |
|
|
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| 0,33 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
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| - |
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| 100,00 % |
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| 5,35 % |
28 | Financement d’administrations locales | 3,08 % |
|
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| 0,29 % |
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| 3,37 % |
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| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 3,08 % |
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| 0,29 % |
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| 3,37 % |
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| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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| (0,04) % |
32 | Total des actifs du GAR | 4,43 % | (11,50) % |
| (2,25) % | (0,14) % | (2,38) % | (0,07) % |
|
| (0,08) % |
|
|
| (1,33) % |
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|
| (0,33) % |
|
|
| (0,06) % |
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| 1,06 % | (11,56) % |
| (2,25) % | (0,14) % | (125,36) % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
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| 31 décembre 2024 | ||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 11,41 % | 4,22 % |
| 0,35 % | 2,97 % | 1,99 % | 0,11 % |
|
| 0,15 % |
|
|
| 1,14 % |
|
|
| 0,37 % |
|
|
| 0,03 % |
|
|
| 13,83 % | 4,32 % |
| 0,35 % | 2,97 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | 6,31 % | 2,01 % |
| 0,14 % | 0,87 % | 0,52 % | 0,02 % |
|
| 0,05 % |
|
|
| 0,82 % |
|
|
| 0,27 % |
|
|
| 0,08 % |
|
|
| 8,34 % | 2,32 % |
| 0,14 % | 0,87 % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
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| 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 11,04 % | 4,60 % |
| 4,64 % | 2,87 % | 0,12 % | 0,05 % | 0,00 % | 0,00 % |
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| 11,16 % | 4,65 % | 0,00 % | 4,64 % | 2,87 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | 16,49 % | 1,95 % |
| 0,14 % | 0,89 % | 0,29 % | 0,03 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
| 16,77 % | 1,98 % | 0,00 % | 0,14 % | 0,89 % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
|
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| 31 décembre 2024 | |||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 5,01 % | 2,61 % |
| 6,39 % | 1,29 % | (1,75) % | (0,03) % |
|
| (0,15) % |
|
|
| (1,10) % |
|
|
| (0,36) % |
|
|
| (0,03) % |
|
|
| 2,85 % | 2,58 % |
| 6,39 % | 1,29 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | (441,72) % | 23,63 % |
| 1,01 % | 7,95 % | 16,93 % | (0,64) % |
|
| 2,75 % |
|
|
| 49,18 % |
|
|
| 15,97 % |
|
|
| 5,08 % |
|
|
| (334,80) % | 40,01 % |
| 1,01 % | 7,95 % |
En millions d’euros |
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| 31 décembre 2024 | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | ||||||||||||||||||||||||||
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 536 881 | 277 367 | 26 864 |
| 8 758 | 4 437 | 5 442 | 191 |
|
| 133 |
|
|
| 1 454 |
|
|
| 232 |
|
|
| 5 |
|
|
| 281 206 | 27 055 |
| 8 758 | 4 437 |
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 536 690 | 277 367 | 26 864 |
| 8 758 | 4 437 | 5 442 | 191 |
|
| 133 |
|
|
| 1 454 |
|
|
| 232 |
|
|
| 5 |
|
|
| 281 206 | 27 055 |
| 8 758 | 4 437 |
2 | Entreprises financières | 46 999 | 10 545 | 1 367 |
| 30 | 934 | 721 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 208 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 10 813 | 1 367 |
| 30 | 934 |
3 | Établissements de crédit | 18 347 | 3 348 | 12 |
| 0 | 9 | 9 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 349 | 12 |
| 0 | 9 |
4 | Prêts et avances | 5 493 | 1 742 | 3 |
| 0 | 3 | 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 742 | 3 |
| 0 | 3 |
5 | Titres de créance | 7 678 | 1 378 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 378 | 0 |
| 0 | 0 |
6 | Instruments de capitaux propres | 5 176 | 227 | 9 |
| 0 | 6 | 7 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 228 | 9 |
| 0 | 6 |
7 | Autres entreprises financières | 28 653 | 7 198 | 1 355 |
| 30 | 925 | 712 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 208 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 7 464 | 1 355 |
| 30 | 925 |
8 | dont entreprises d’investissement | 8 212 | 2 495 | 515 |
| 24 | 447 | 110 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 190 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 738 | 515 |
| 24 | 447 |
9 | Prêts et avances | 2 895 | 748 | 127 |
| 6 | 82 | 14 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 13 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 813 | 127 |
| 6 | 82 |
10 | Titres de créance | 4 708 | 1 716 | 385 |
| 18 | 365 | 95 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 177 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 894 | 385 |
| 18 | 365 |
11 | Instruments de capitaux propres | 609 | 31 | 3 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 31 | 3 |
| 0 | 0 |
12 | dont sociétés de gestion | 5 517 | 2 977 | 520 |
| 6 | 477 | 602 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 18 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 001 | 520 |
| 6 | 477 |
13 | Prêts et avances | 3 545 | 2 309 | 405 |
| 5 | 365 | 566 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 16 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 331 | 405 |
| 5 | 365 |
14 | Titres de créance | 882 | 493 | 109 |
| 1 | 108 | 32 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 493 | 109 |
| 1 | 108 |
15 | Instruments de capitaux propres | 1 090 | 175 | 7 |
| 0 | 5 | 4 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 176 | 7 |
| 0 | 5 |
16 | dont entreprises d’assurance | 14 923 | 1 725 | 320 |
| 0 | 1 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 725 | 320 |
| 0 | 1 |
17 | Prêts et avances | 7 420 | 803 | 170 |
| 0 | 1 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 803 | 170 |
| 0 | 1 |
18 | Titres de créance | 4 038 | 440 | 117 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 440 | 117 |
| 0 | 0 |
19 | Instruments de capitaux propres | 3 465 | 482 | 33 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 482 | 33 |
| 0 | 0 |
20 | Entreprises non financières | 166 761 | 34 945 | 8 053 |
| 807 | 3 502 | 4 721 | 191 |
|
| 133 |
|
|
| 1 245 |
|
|
| 229 |
|
|
| 5 |
|
|
| 38 517 | 8 244 |
| 807 | 3 502 |
21 | Prêts et avances | 160 350 | 32 781 | 7 376 |
| 806 | 3 167 | 4 613 | 188 |
|
| 126 |
|
|
| 1 226 |
|
|
| 227 |
|
|
| 5 |
|
|
| 36 333 | 7 564 |
| 806 | 3 167 |
22 | Titres de créance | 1 962 | 1 387 | 569 |
| 1 | 320 | 95 | 3 |
|
| 7 |
|
|
| 12 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 401 | 572 |
| 1 | 320 |
23 | Instruments de capitaux propres | 4 449 | 777 | 108 |
| 0 | 16 | 14 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 8 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 783 | 108 |
| 0 | 16 |
24 | Ménages | 311 173 | 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | 0 | 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 231 857 | 17 444 |
| 7 922 | 0 |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 207 123 | 207 123 | 17 444 |
| 7 922 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 207 123 | 17 444 |
| 7 922 | 0 |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 942 | 4 942 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 942 |
|
|
|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 19 792 | 19 792 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 792 |
|
|
|
|
28 | Financement d’administrations locales | 11 756 | 19 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 19 | 0 |
| 0 | 0 |
29 | Financement de logements | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 11 756 | 19 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 19 | 0 |
| 0 | 0 |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 191 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 739 821 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 | Entreprises financières et non financières | 281 298 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 135 458 |
|
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35 | Prêts et avances | 133 902 |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 46 009 |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |
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38 | Titres de créance | 420 |
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39 | Instruments de capitaux propres | 1 136 |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 145 840 |
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41 | Prêts et avances | 140 851 |
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42 | Titres de créance | 4 537 |
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43 | Instruments de capitaux propres | 452 |
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44 | Dérivés | 20 930 |
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45 | Prêts interbancaires à vue | 8 543 |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 544 |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 426 506 |
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48 | Total des actifs du GAR | 1 276 702 | 277 367 | 26 864 |
| 8 758 | 4 437 | 5 442 | 191 |
|
| 133 |
|
|
| 1 454 |
|
|
| 232 |
|
|
| 5 |
|
|
| 281 206 | 27 055 |
| 8 758 | 4 437 |
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 1 173 632 |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 173 763 |
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51 | Expositions sur des banques centrales | 196 875 |
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52 | Portefeuille de négociation | 802 995 |
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53 | Total des actifs | 2 450 334 |
|
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
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54 | Garanties financières | 40 931 | 11 721 | 4 569 |
| 439 | 2 612 | 2 112 | 178 |
|
| 213 |
|
|
| 442 |
|
|
| 278 |
|
|
| 10 |
|
|
| 13 166 | 4 746 |
| 439 | 2 612 |
55 | Actifs sous gestion | 302 872 | 37 976 | 13 312 |
| 882 | 5 456 | 4 896 | 500 |
|
| 326 |
|
|
| 21 |
|
|
| 1 321 |
|
|
| 27 |
|
|
| 44 816 | 14 025 |
| 882 | 5 456 |
56 | dont titres de créance | 114 326 | 25 767 | 8 337 |
| 659 | 2 947 | 3 191 | 371 |
|
| 223 |
|
|
| 13 |
|
|
| 256 |
|
|
| 18 |
|
|
| 29 468 | 8 708 |
| 659 | 2 947 |
57 | dont instruments de capitaux propres | 80 724 | 12 246 | 4 975 |
| 223 | 2 509 | 1 705 | 130 |
|
| 103 |
|
|
| 11 |
|
|
| 1 065 |
|
|
| 9 |
|
|
| 15 135 | 5 105 |
| 223 | 2 509 |
En millions d’euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
dont expositions vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | dont expositions vers des secteurs | ||||||||||||||||||||||||||
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables |
| dont expositions durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur | 660 050 | 290 828 | 19 383 |
| 10 111 | 4 561 | 1 332 | 410 |
|
|
|
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|
|
|
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|
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|
|
| 292 159 | 19 793 |
| 10 111 | 4 561 |
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 659 823 | 290 828 | 19 383 |
| 10 111 | 4 561 | 1 332 | 410 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 292 159 | 19 793 |
| 10 111 | 4 561 |
2 | Entreprises financières | 82 051 | 7 248 | 1 207 |
| 1 116 | 928 | 48 | 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 296 | 1 215 |
| 1 116 | 928 |
3 | Établissements de crédit | 12 674 | 978 | 0 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 978 | 0 |
| 0 | 0 |
4 | Prêts et avances | 1 356 | 253 | 0 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 253 | 0 |
| 0 | 0 |
5 | Titres de créance | 6 137 | 725 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 725 |
|
|
|
|
6 | Instruments de capitaux propres | 5 181 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7 | Autres entreprises financières | 69 377 | 6 270 | 1 207 |
| 1 116 | 928 | 48 | 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 318 | 1 215 |
| 1 116 | 928 |
8 | dont entreprises d’investissement | 47 567 | 3 550 | 613 |
| 613 | 457 | 34 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 584 | 618 |
| 613 | 457 |
9 | Prêts et avances | 31 470 | 2 181 | 283 |
| 283 | 135 | 34 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 215 | 287 |
| 283 | 135 |
10 | Titres de créance | 11 305 | 1 368 | 330 |
| 330 | 322 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 368 | 330 |
| 330 | 322 |
11 | Instruments de capitaux propres | 4 792 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 | dont sociétés de gestion | 8 039 | 2 239 | 503 |
| 503 | 470 | 14 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 254 | 506 |
| 503 | 470 |
13 | Prêts et avances | 6 424 | 2 226 | 503 |
| 503 | 470 | 14 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 240 | 506 |
| 503 | 470 |
14 | Titres de créance | 752 | 14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14 |
|
|
|
|
15 | Instruments de capitaux propres | 863 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
16 | dont entreprises d’assurance | 13 771 | 480 | 92 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 480 | 92 |
| 0 | 0 |
17 | Prêts et avances | 5 727 | 3 | 0 |
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | 0 |
| 0 | 0 |
18 | Titres de créance | 3 445 | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
19 | Instruments de capitaux propres | 4 599 | 477 | 92 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 477 | 92 |
|
|
|
20 | Entreprises non financières | 258 850 | 55 919 | 18 176 |
| 8 995 | 3 634 | 1 283 | 402 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 57 202 | 18 578 |
| 8 995 | 3 634 |
21 | Prêts et avances | 250 750 | 50 224 | 15 741 |
| 7 856 | 3 104 | 1 263 | 396 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 51 487 | 16 137 |
| 7 856 | 3 104 |
22 | Titres de créance | 2 045 | 1 442 | 1 121 |
| 1 121 | 521 | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 442 | 1 121 |
| 1 121 | 521 |
23 | Instruments de capitaux propres | 6 055 | 4 253 | 1 314 |
| 18 | 10 | 20 | 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 273 | 1 320 |
| 18 | 10 |
24 | Ménages | 307 637 | 227 656 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 227 656 |
|
| 0 |
|
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 208 499 | 208 499 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 208 499 |
|
|
|
|
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 4 617 | 4 617 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 617 |
|
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|
|
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 14 540 | 14 540 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14 540 |
|
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|
|
28 | Financement d’administrations locales | 11 286 | 4 |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 |
|
|
|
|
29 | Financement de logements |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 | Autres financements d’administrations locales | 11 286 | 4 |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
| 4 |
|
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|
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 227 |
|
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|
32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 530 952 |
|
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|
33 | Entreprises financières et non financières | 190 696 |
|
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|
34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 60 919 |
|
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|
35 | Prêts et avances | 59 684 |
|
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|
|
|
36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 24 358 |
|
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|
|
37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
|
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|
38 | Titres de créance | 177 |
|
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|
39 | Instruments de capitaux propres | 1 058 |
|
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 129 776 |
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41 | Prêts et avances | 125 265 |
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42 | Titres de créance | 4 207 |
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43 | Instruments de capitaux propres | 305 |
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44 | Dérivés | 21 814 |
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45 | Prêts interbancaires à vue | 7 139 |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 694 |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 308 610 |
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48 | Total des actifs du GAR | 1 191 002 | 290 828 | 19 383 | 0 | 10 111 | 4 561 | 1 332 | 410 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 292 159 | 19 793 | 0 | 10 111 | 4 561 |
49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 1 161 082 |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 141 256 |
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51 | Expositions sur des banques centrales | 300 225 |
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52 | Portefeuille de négociation | 719 602 |
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53 | Total des actifs | 2 352 085 |
|
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
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| |||||||||||||||||||||||||||
54 | Garanties financières | 126 240 | 18 184 | 9 368 |
| 5 735 | 3 545 | 241 | 124 |
|
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|
|
| 18 425 | 9 492 |
| 5 735 | 3 545 |
55 | Actifs sous gestion | 294 086 | 82 902 | 14 130 |
| 1 029 | 6 260 | 1 237 | 326 |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
| 84 139 | 14 456 |
| 1 029 | 6 260 |
56 | dont titres de créance | 153 372 | 37 045 | 8 764 |
| 823 | 4 029 | 495 | 117 |
|
|
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| 37 540 | 8 881 |
| 823 | 4 029 |
57 | dont instruments de capitaux propres | 65 146 | 16 640 | 4 685 |
| 205 | 2 228 | 742 | 209 |
|
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|
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|
|
| 17 382 | 4 894 |
| 205 | 2 228 |
Ventilation par secteur En millions d’euros |
|
|
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|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||
Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | |||||||||||||||||||||
Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | ||
1 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 135 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 139 | 0 |
|
|
2 | B – Industries extractives | 166 | 58 |
|
| 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 252 | 59 |
|
|
3 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
4 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 142 | 47 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 225 | 47 |
|
|
5 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
6 | B.08 – Autres industries extractives | 12 | 2 |
|
| 2 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 15 | 2 |
|
|
7 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 12 | 10 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 12 | 10 |
|
|
8 | C – Industrie manufacturière | 8 965 | 1 983 |
|
| 1 251 | 10 |
|
| 5 |
|
|
| 287 |
|
|
| 82 |
|
|
| 1 |
|
|
| 9 829 | 1 993 |
|
|
9 | C.10 – Industries alimentaires | 727 | 10 |
|
| 35 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 14 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 738 | 10 |
|
|
10 | C.11 – Fabrication de boissons | 284 | 33 |
|
| 40 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 15 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 325 | 33 |
|
|
11 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
|
|
12 | C.13 – Fabrication de textiles | 4 | 1 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 4 | 1 |
|
|
13 | C.14 – Industrie de l’habillement | 152 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 152 | 0 |
|
|
14 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 25 | 1 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 25 | 1 |
|
|
15 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 52 | 3 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 52 | 3 |
|
|
16 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 141 | 3 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 145 | 3 |
|
|
17 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 42 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 43 | 0 |
|
|
18 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 221 | 190 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 223 | 190 |
|
|
19 | C.20 – Industrie chimique | 440 | 49 |
|
| 119 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 2 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 491 | 50 |
|
|
20 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 554 | 1 |
|
| 7 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 4 |
|
|
| 80 |
|
|
| 0 |
|
|
| 782 | 1 |
|
|
21 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 221 | 38 |
|
| 42 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 4 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 239 | 38 |
|
|
22 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 251 | 53 |
|
| 15 | 4 |
|
| 0 |
|
|
| 8 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 285 | 57 |
|
|
23 | C.24 – Métallurgie | 601 | 160 |
|
| 367 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 621 | 160 |
|
|
24 | C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 169 | 34 |
|
| 8 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 184 | 34 |
|
|
25 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 266 | 33 |
|
| 5 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 120 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 408 | 33 |
|
|
26 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 974 | 329 |
|
| 272 | 2 |
|
| 2 |
|
|
| 57 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 064 | 331 |
|
|
27 | C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 318 | 68 |
|
| 9 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 41 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 360 | 68 |
|
|
28 | C.29 – Industrie automobile | 2 150 | 615 |
|
| 188 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 179 | 615 |
|
|
29 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 808 | 294 |
|
| 5 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 13 |
|
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
| 917 | 294 |
|
|
30 | C.31 – Fabrication de meubles | 4 | 0 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 6 | 0 |
|
|
31 | C.32 – Autres industries manufacturières | 65 | 4 |
|
| 44 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 65 | 4 |
|
|
32 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 496 | 63 |
|
| 92 | 3 |
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 521 | 67 |
|
|
33 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 5 201 | 2 589 |
|
| 1 024 | 37 |
|
| 66 |
|
|
| 21 |
|
|
| 10 |
|
|
| 0 |
|
|
| 5 591 | 2 626 |
|
|
34 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 4 781 | 2 412 |
|
| 1 024 | 37 |
|
| 51 |
|
|
| 16 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 5 116 | 2 449 |
|
|
35 | D35.11 – Production d’électricité | 3 301 | 1 394 |
|
| 952 | 0 |
|
| 12 |
|
|
| 14 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 579 | 1 394 |
|
|
36 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 214 | 145 |
|
| 0 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 |
|
|
| 0 |
|
|
| 263 | 145 |
|
|
37 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 206 | 33 |
|
| 0 | 0 |
|
| 15 |
|
|
| 4 |
|
|
| 4 |
|
|
| 0 |
|
|
| 212 | 33 |
|
|
38 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 649 | 197 |
|
| 13 | 13 |
|
| 43 |
|
|
| 38 |
|
|
| 67 |
|
|
| 0 |
|
|
| 754 | 210 |
|
|
39 | F – Construction | 1 327 | 272 |
|
| 110 | 1 |
|
| 1 |
|
|
| 41 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 389 | 273 |
|
|
40 | F.41 – Construction de bâtiments | 745 | 184 |
|
| 94 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 13 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 764 | 184 |
|
|
41 | F.42 – Génie civil | 266 | 48 |
|
| 14 | 1 |
|
| 0 |
|
|
| 24 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 304 | 48 |
|
|
42 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 315 | 40 |
|
| 3 | 1 |
|
| 1 |
|
|
| 3 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 321 | 41 |
|
|
43 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et motocycles | 3 696 | 402 |
|
| 489 | 5 |
|
| 7 |
|
|
| 125 |
|
|
| 51 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 949 | 407 |
|
|
44 | H – Transports et entreposage | 2 091 | 462 |
|
| 354 | 7 |
|
| 7 |
|
|
| 50 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 551 | 469 |
|
|
45 | H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 711 | 163 |
|
| 194 | 2 |
|
| 4 |
|
|
| 4 |
|
|
| 1 |
|
|
| 0 |
|
|
| 756 | 164 |
|
|
46 | H.50 – Transports par eau | 221 | 15 |
|
| 19 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 252 | 15 |
|
|
47 | H.51 – Transports aériens | 337 | 5 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 337 | 5 |
|
|
48 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 818 | 276 |
|
| 142 | 5 |
|
| 4 |
|
|
| 46 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 201 | 281 |
|
|
49 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 5 | 3 |
|
| 0 | 0 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 5 | 3 |
|
|
50 | I – Hébergement et restauration | 218 | 55 |
|
| 75 | 4 |
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 1 |
|
|
| 219 | 59 |
|
|
51 | L – Activités immobilières | 2 560 | 592 |
|
| 285 | 23 |
|
| 0 |
|
|
| 28 |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 |
|
|
| 2 636 | 614 |
|
|
52 | K – Activités financières et d’assurance | 2 891 | 258 |
|
| 64 | 0 |
|
| 1 |
|
|
| 201 |
|
|
| 9 |
|
|
| 0 |
|
|
| 3 065 | 259 |
|
|
53 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 7 045 | 1 184 |
|
| 1 053 | 92 |
|
| 2 |
|
|
| 455 |
|
|
| 8 |
|
|
| 1 |
|
|
| 8 143 | 1 275 |
|
|
Ventilation par secteur En millions d’euros |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | |||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||
Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | Entreprises non financières (soumises à la NFRD) | PME et autres entreprises non soumises à la NFRD | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | |||||||||||||||||||||
Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions éligibles à la taxonomie | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | Expositions | dont durables sur le plan environne- | ||
1 | A – Agriculture, sylviculture et pêche | 24 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 24 | 0 |
|
|
2 | B – Industries extractives | 231 | 152 |
|
| 2 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 232 | 152 |
|
|
3 | B.05 – Extraction de houilles et de lignite | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
4 | B.06 – Extraction d’hydrocarbures | 192 | 144 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 192 | 144 |
|
|
5 | B.07 – Extraction de minerais métalliques | 6 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | 0 |
|
|
6 | B.08 – Autres industries extractives | 13 | 2 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 13 | 2 |
|
|
7 | B.09 – Services de soutien aux industries extractives | 20 | 6 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 21 | 6 |
|
|
8 | C – Industrie manufacturière | 6 174 | 1 511 |
|
| 201 | 140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 375 | 1 651 |
|
|
9 | C.10 – Industries alimentaires | 143 | 4 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 143 | 4 |
|
|
10 | C.11 – Fabrication de boissons | 117 | 31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 117 | 31 |
|
|
11 | C.12 – Fabrication de produits à base de tabac | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
12 | C.13 – Fabrication de textiles | 1 | 0 |
|
| 4 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 1 |
|
|
13 | C.14 – Industrie de l’habillement | 7 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | 0 |
|
|
14 | C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure | 7 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | 2 |
|
|
15 | C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | 18 | 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 18 | 4 |
|
|
16 | C.17 – Industrie du papier et du carton | 63 | 1 |
|
| 31 | 23 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 95 | 24 |
|
|
17 | C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements | 19 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 | 2 |
|
|
18 | C.19 – Cokéfaction et raffinage | 139 | 67 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 140 | 68 |
|
|
19 | C.20 – Industrie chimique | 502 | 98 |
|
| 9 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 511 | 99 |
|
|
20 | C.21 – Industrie pharmaceutique | 130 | 8 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 131 | 8 |
|
|
21 | C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques | 156 | 4 |
|
| 16 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 172 | 5 |
|
|
22 | C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques | 154 | 48 |
|
| 26 | 22 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 180 | 70 |
|
|
23 | C.24 – Métallurgie | 523 | 129 |
|
| 16 | 9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 539 | 138 |
|
|
24 | C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements | 124 | 20 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 127 | 21 |
|
|
25 | C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 126 | 19 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 127 | 19 |
|
|
26 | C.27 – Fabrication d’équipements électriques | 724 | 263 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 724 | 263 |
|
|
27 | C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. | 317 | 73 |
|
| 5 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 322 | 74 |
|
|
28 | C.29 – Industrie automobile | 1 417 | 263 |
|
| 87 | 79 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 503 | 342 |
|
|
29 | C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport | 1 022 | 357 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 022 | 357 |
|
|
30 | C.31 – Fabrication de meubles | 6 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | 0 |
|
|
31 | C.32 – Autres industries manufacturières | 58 | 3 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 59 | 3 |
|
|
32 | C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements | 400 | 114 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 400 | 114 |
|
|
33 | D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 5 556 | 2 520 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 556 | 2 520 |
|
|
34 | D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité | 5 284 | 2 443 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 284 | 2 443 |
|
|
35 | D35.11 – Production d’électricité | 4 296 | 1 572 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 296 | 1 572 |
|
|
36 | D35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux | 144 | 72 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 144 | 72 |
|
|
37 | D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | 128 | 5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 128 | 5 |
|
|
38 | E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 234 | 117 |
|
| 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 236 | 118 |
|
|
39 | F – Construction | 1 364 | 437 |
|
| 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 366 | 438 |
|
|
40 | F.41 – Construction de bâtiments | 824 | 225 |
|
| 1 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 825 | 225 |
|
|
41 | F.42 – Génie civil | 270 | 50 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 273 | 51 |
|
|
42 | F.43 – Travaux de construction spécialisés | 268 | 162 |
|
| 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 268 | 162 |
|
|
43 | G – Commerce ; réparation d’automobiles et motocycles | 3 507 | 1 228 |
|
| 169 | 59 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 677 | 1 287 |
|
|
44 | H – Transports et entreposage | 1 457 | 432 |
|
| 10 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 467 | 435 |
|
|
45 | H.49 – Transports terrestres et transport par conduites | 465 | 97 |
|
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 468 | 98 |
|
|
46 | H.50 – Transports par eau | 208 | 36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 208 | 36 |
|
|
47 | H.51 – Transports aériens | 16 | 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 16 | 3 |
|
|
48 | H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports | 765 | 294 |
|
| 7 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 772 | 297 |
|
|
49 | H.53 – Activités de poste et de courrier | 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | 1 |
|
|
50 | I – Hébergement et restauration | 58 | 1 |
|
| 6 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 63 | 1 |
|
|
51 | L – Activités immobilières | 1 647 | 338 |
|
| 770 | 158 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 417 | 496 |
|
|
52 | K – Activités financières et d’assurance | 6 113 | 2 226 |
|
| 25 | 9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 138 | 2 235 |
|
|
53 | Expositions aux autres secteurs (codes NACE J, M – U) | 29 555 | 9 215 |
|
| 96 | 31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 29 651 | 9 245 |
|
|
% (des actifs couverts) |
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Proportion du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont transitoire | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont transitoire | dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 51,68 % | 5,01 % |
| 1,63 % | 0,83 % | 1,01 % | 0,04 % |
|
| 0,02 % |
|
|
| 0,27 % |
|
|
| 0,04 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 52,40 % | 5,04 % |
| 1,63 % | 0,83 % | 21,90 % |
2 | Entreprises financières | 22,44 % | 2,91 % |
| 0,06 % | 1,99 % | 1,53 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,44 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 23,01 % | 2,91 % |
| 0,06 % | 1,99 % | 1,92 % |
3 | Établissements de crédit | 18,25 % | 0,07 % |
| 0,00 % | 0,05 % | 0,05 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 18,25 % | 0,07 % |
| 0,00 % | 0,05 % | 0,75 % |
4 | Prêts et avances | 31,72 % | 0,05 % |
| 0,00 % | 0,05 % | 0,04 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 31,72 % | 0,05 % |
| 0,00 % | 0,05 % | 0,22 % |
5 | Titres de créance | 17,95 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 17,95 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,31 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 4,39 % | 0,18 % |
| 0,00 % | 0,12 % | 0,13 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 4,41 % | 0,18 % |
| 0,00 % | 0,12 % | 0,21 % |
7 | Autres entreprises financières | 25,12 % | 4,73 % |
| 0,10 % | 3,23 % | 2,48 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,72 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 26,05 % | 4,73 % |
| 0,10 % | 3,23 % | 1,17 % |
8 | dont entreprises d’investissement | 30,38 % | 6,27 % |
| 0,29 % | 5,45 % | 1,34 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 2,31 % |
|
|
| 0,04 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 33,34 % | 6,27 % |
| 0,29 % | 5,45 % | 0,34 % |
9 | Prêts et avances | 25,84 % | 4,38 % |
| 0,20 % | 2,85 % | 0,50 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,43 % |
|
|
| 0,11 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 28,09 % | 4,38 % |
| 0,20 % | 2,85 % | 0,12 % |
10 | Titres de créance | 36,46 % | 8,18 % |
| 0,38 % | 7,75 % | 2,03 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 3,76 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 40,23 % | 8,18 % |
| 0,38 % | 7,75 % | 0,19 % |
11 | Instruments de capitaux propres | 5,04 % | 0,55 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 5,04 % | 0,55 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,02 % |
12 | dont sociétés de gestion | 53,96 % | 9,43 % |
| 0,11 % | 8,65 % | 10,91 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,33 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 54,39 % | 9,43 % |
| 0,11 % | 8,65 % | 0,23 % |
13 | Prêts et avances | 65,14 % | 11,43 % |
| 0,14 % | 10,30 % | 15,98 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,46 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 65,77 % | 11,43 % |
| 0,14 % | 10,30 % | 0,14 % |
14 | Titres de créance | 55,90 % | 12,31 % |
| 0,13 % | 12,19 % | 3,58 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 55,90 % | 12,31 % |
| 0,13 % | 12,19 % | 0,04 % |
15 | Instruments de capitaux propres | 16,03 % | 0,60 % |
| 0,00 % | 0,42 % | 0,38 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,14 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 16,17 % | 0,60 % |
| 0,00 % | 0,42 % | 0,04 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 11,56 % | 2,14 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 11,56 % | 2,14 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,61 % |
17 | Prêts et avances | 10,83 % | 2,29 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 10,83 % | 2,29 % |
| 0,00 % | 0,01 % | 0,30 % |
18 | Titres de créance | 10,90 % | 2,90 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 10,90 % | 2,90 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,16 % |
19 | Instruments de capitaux propres | 13,91 % | 0,95 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 13,91 % | 0,95 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,14 % |
20 | Entreprises non financières | 20,96 % | 4,83 % |
| 0,48 % | 2,10 % | 2,83 % | 0,11 % |
|
| 0,08 % |
|
|
| 0,75 % |
|
|
| 0,14 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 23,10 % | 4,94 % |
| 0,48 % | 2,10 % | 6,81 % |
21 | Prêts et avances | 20,44 % | 4,60 % |
| 0,50 % | 1,97 % | 2,88 % | 0,12 % |
|
| 0,08 % |
|
|
| 0,76 % |
|
|
| 0,14 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 22,66 % | 4,72 % |
| 0,50 % | 1,97 % | 6,54 % |
22 | Titres de créance | 70,73 % | 28,99 % |
| 0,04 % | 16,31 % | 4,84 % | 0,14 % |
|
| 0,36 % |
|
|
| 0,61 % |
|
|
| 0,10 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 71,41 % | 29,14 % |
| 0,04 % | 16,31 % | 0,08 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 17,46 % | 2,42 % |
| 0,00 % | 0,36 % | 0,31 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,17 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 17,61 % | 2,42 % |
| 0,00 % | 0,36 % | 0,18 % |
24 | Ménages | 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % |
|
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|
| 74,51 % | 5,61 % |
| 2,55 % |
| 12,70 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % |
|
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|
|
| 100,00 % | 8,42 % |
| 3,82 % |
| 8,45 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
|
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| 100,00 % |
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| 0,20 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
|
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| 100,00 % |
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| 0,81 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,16 % |
|
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| 0,16 % |
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| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 0,16 % |
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| 0,16 % |
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| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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| 0,01 % |
32 | Total des actifs du GAR | 21,73 % | 2,10 % |
| 0,69 % | 0,35 % | 0,43 % | 0,02 % |
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,11 % |
|
|
| 0,02 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 22,03 % | 2,12 % |
| 0,69 % | 0,35 % | 21,91 % |
% (des actifs couverts) |
|
|
|
|
| 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Proportion du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont | dont transitoire | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont habilitant |
| dont | dont transitoire | dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 44,08 % | 2,94 % |
| 1,53 % | 0,69 % | 0,20 % | 0,06 % |
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
| 44,28 % | 3,00 % |
| 1,53 % | 0,69 % | 28,05 % |
2 | Entreprises financières | 8,83 % | 1,47 % |
| 1,36 % | 1,13 % | 0,06 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8,89 % | 1,48 % |
| 1,36 % | 1,13 % | 3,49 % |
3 | Établissements de crédit | 7,72 % |
|
|
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|
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|
|
| 7,72 % |
|
|
|
| 0,54 % |
4 | Prêts et avances | 18,65 % | 0,01 % |
| 0,01 % |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
| 18,65 % | 0,01 % |
| 0,01 % | 0,00 % | 0,06 % |
5 | Titres de créance | 11,82 % |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
| 11,82 % |
|
|
|
| 0,26 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,22 % |
7 | Autres entreprises financières | 9,04 % | 1,74 % |
| 1,61 % | 1,34 % | 0,07 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9,11 % | 1,75 % |
| 1,61 % | 1,34 % | 2,95 % |
8 | dont entreprises d’investissement | 7,46 % | 1,29 % |
| 1,29 % | 0,96 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7,53 % | 1,30 % |
| 1,29 % | 0,96 % | 2,02 % |
9 | Prêts et avances | 6,93 % | 0,90 % |
| 0,90 % | 0,43 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7,04 % | 0,91 % |
| 0,90 % | 0,43 % | 1,34 % |
10 | Titres de créance | 12,11 % | 2,92 % |
| 2,92 % | 2,85 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 12,11 % | 2,92 % |
| 2,92 % | 2,85 % | 0,48 % |
11 | Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,20 % |
12 | dont sociétés de gestion | 27,86 % | 6,26 % |
| 6,26 % | 5,84 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 28,04 % | 6,30 % |
| 6,26 % | 5,84 % | 0,34 % |
13 | Prêts et avances | 34,65 % | 7,83 % |
| 7,83 % | 7,31 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 34,88 % | 7,88 % |
| 7,83 % | 7,31 % | 0,27 % |
14 | Titres de créance | 1,80 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1,80 % |
|
|
|
| 0,03 % |
15 | Instruments de capitaux propres |
|
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|
|
|
|
|
|
| 0,04 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 3,49 % | 0,67 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3,49 % | 0,67 % |
|
|
| 0,59 % |
17 | Prêts et avances | 0,06 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
| 0,24 % |
18 | Titres de créance |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
| 0,15 % |
19 | Instruments de capitaux propres | 10,37 % | 1,99 % |
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 10,37 % | 1,99 % |
|
|
| 0,20 % |
20 | Entreprises non financières | 21,60 % | 7,02 % |
| 3,48 % | 1,40 % | 0,50 % | 0,16 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 22,10 % | 7,18 % |
| 3,48 % | 1,40 % | 11,01 % |
21 | Prêts et avances | 20,03 % | 6,28 % |
| 3,13 % | 1,24 % | 0,50 % | 0,16 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 20,53 % | 6,44 % |
| 3,13 % | 1,24 % | 10,66 % |
22 | Titres de créance | 70,51 % | 54,80 % |
| 54,81 % | 25,45 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 70,51 % | 54,81 % |
| 54,81 % | 25,45 % | 0,09 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 70,23 % | 21,70 % |
| 0,30 % | 0,16 % |
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| 70,57 % | 21,80 % |
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| 0,26 % |
24 | Ménages | 74,00 % |
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| 74,00 % |
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| 13,08 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 8,86 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,20 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
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| 100,00 % |
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| 0,62 % |
28 | Financement d’administrations locales |
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| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
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30 | Autres financements d’administrations locales |
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| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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32 | Total des actifs du GAR | 24,42 % | 1,63 % |
| 0,85 % | 0,38 % | 0,11 % | 0,03 % |
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| 24,53 % | 1,66 % |
| 0,85 % | 0,38 % | 28,06 % |
% (du total des actifs couverts au dénominateur) |
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| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | Part du total des nouveaux actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | |||||||||||||||||||
| dont spécialisé | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 10,93 % | (6,08) % |
| 1,10 % | 0,10 % | (3,34) % | 0,18 % |
|
| (0,11) % |
|
|
| (0,11) % |
|
|
| (0,19) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 1,06 % | (11,57) % |
| (2,25) % | (0,14) % | (125,33) % |
2 | Entreprises financières | (9,41) % | (0,46) % |
| 3,10 % | (0,02) % | (1,92) % | 0,02 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (9,66) % | (0,24) % |
| 1,39 % | 0,06 % | (35,68) % |
3 | Établissements de crédit | 41,77 % | 0,21 % |
| 0,00 % | 0,16 % | 0,16 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 40,17 % | 0,02 % |
| 0,00 % | 0,02 % | 5,77 % |
4 | Prêts et avances | 36,01 % | 0,07 % |
| 0,00 % | 0,07 % | 0,06 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 36,08 % | 0,03 % |
| 0,00 % | 0,03 % | 4,21 % |
5 | Titres de créance | 42,37 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 42,40 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 1,57 % |
6 | Instruments de capitaux propres | (4 660,65) % | (190,10) % |
| 0,00 % | (126,74) % | (137,30) % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (2 728,51) % | (1,06) % |
| 0,00 % | 0,00 % | (0,01) % |
7 | Autres entreprises financières | (2,28) % | (0,36) % |
| 2,67 % | 0,01 % | (1,63) % | 0,02 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (2,72) % | (0,20) % |
| 1,20 % | 0,05 % | (41,45) % |
8 | dont entreprises d’investissement | 2,68 % | 0,25 % |
| 1,50 % | 0,03 % | (0,19) % | 0,01 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 1,25 % | 0,36 % |
| 0,81 % | 0,16 % | (40,06) % |
9 | Prêts et avances | 5,02 % | 0,55 % |
| 0,97 % | 0,18 % | 0,07 % | 0,02 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 4,01 % | 0,55 % |
| 0,76 % | 0,27 % | (29,08) % |
10 | Titres de créance | (5,28) % | (0,83) % |
| 4,73 % | (0,64) % | (1,45) % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (9,81) % | (0,22) % |
| 1,54 % | (0,21) % | (6,71) % |
11 | Instruments de capitaux propres | (0,73) % | (0,08) % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (0,17) % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | (4,26) % |
12 | dont sociétés de gestion | (29,25) % | (0,68) % |
| 19,71 % | (0,29) % | (23,30) % | 0,13 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (10,22) % | (1,98) % |
| 6,74 % | (1,70) % | (2,57) % |
13 | Prêts et avances | (2,89) % | 3,40 % |
| 17,30 % | 3,64 % | (19,16) % | 0,11 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 11,64 % | (0,55) % |
| 5,94 % | (0,33) % | (2,93) % |
14 | Titres de créance | 367,51 % | 83,23 % |
| 0,86 % | 82,37 % | 24,19 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 368,43 % | 26,18 % |
| 0,75 % | 25,53 % | 0,13 % |
15 | Instruments de capitaux propres | 77,07 % | 2,89 % |
| 0,00 % | 2,04 % | 1,85 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 49,34 % | 0,01 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,23 % |
16 | dont entreprises d’assurance | 108,00 % | 19,78 % |
| 0,00 % | 0,05 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 116,37 % | 15,04 % |
| (0,02) % | 0,05 % | 1,17 % |
17 | Prêts et avances | 47,25 % | 10,02 % |
| 0,00 % | 0,03 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 49,68 % | 6,92 % |
| (0,01) % | 0,04 % | 1,72 % |
18 | Titres de créance | 74,13 % | 19,72 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 69,38 % | 13,60 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,60 % |
19 | Instruments de capitaux propres | (0,43) % | 5,18 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (7,80) % | 2,16 % |
| 0,00 % | 0,00 % | (1,15) % |
20 | Entreprises non financières | 22,78 % | 10,99 % |
| 8,89 % | 0,14 % | (3,73) % | 0,23 % |
|
| (0,14) % |
|
|
| (0,14) % |
|
|
| (0,25) % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 9,67 % | 3,57 % |
| 5,07 % | (0,20) % | (93,73) % |
21 | Prêts et avances | 19,30 % | 9,25 % |
| 7,80 % | (0,07) % | (3,71) % | 0,23 % |
|
| (0,14) % |
|
|
| (0,14) % |
|
|
| (0,25) % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 7,40 % | 2,95 % |
| 4,56 % | (0,35) % | (92,01) % |
22 | Titres de créance | 65,40 % | 661,19 % |
| 1 341,26 % | 240,31 % | (113,68) % | (3,33) % |
|
| (8,47) % |
|
|
| (8,47) % |
|
|
| (2,35) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| (96,28) % | 260,55 % |
| 639,58 % | 153,77 % | (0,09) % |
23 | Instruments de capitaux propres | 216,38 % | 75,09 % |
| 1,13 % | (0,39) % | 0,41 % | 0,39 % |
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 143,15 % | 25,09 % |
| 0,57 % | 0,04 % | (1,64) % |
24 | Ménages | 118,76 % | 493,21 % |
| 223,97 % |
|
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|
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|
| 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
| 118,76 % | 493,21 % |
| 223,97 % |
| 3,60 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | (1 267,19) % |
| (575,44) % |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | (1 267,19) % |
| (575,44) % |
| (1,40) % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,00 % |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
| 0,00 % |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
| 100,00 % |
|
|
|
| 0,33 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % |
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
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| 100,00 % |
|
|
|
| 5,35 % |
28 | Financement d’administrations locales | 3,16 % |
|
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 3,20 % |
|
|
|
| 0,48 % |
29 | Financement de logements |
|
|
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30 | Autres financements d’administrations locales | 3,16 % |
|
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 3,20 % |
|
|
|
| 0,48 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
|
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| (0,04) % |
32 | Total des actifs du GAR | 10,93 % | (6,07) % |
| 1,10 % | 0,10 % | (3,34) % | 0,18 % |
|
| (0,11) % |
|
|
| (0,11) % |
|
|
| (0,19) % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 8,89 % | (5,90) % |
| 1,10 % | 0,93 % | (125,36) % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
|
|
|
|
|
|
|
| 31 décembre 2024 | ||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 14,26 % | 5,56 % |
| 0,53 % | 3,18 % | 2,57 % | 0,22 % |
|
| 0,26 % |
|
|
| 0,54 % |
|
|
| 0,34 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 16,02 % | 5,77 % |
| 0,53 % | 3,18 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | 7,22 % | 2,53 % |
| 0,17 % | 1,04 % | 0,93 % | 0,10 % |
|
| 0,06 % |
|
|
| 0,00 % |
|
|
| 0,25 % |
|
|
| 0,01 % |
|
|
| 8,52 % | 2,67 % |
| 0,17 % | 1,04 % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
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| 31 décembre 2023 | ||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 14,71 % | 7,58 % |
| 4,64 % | 2,87 % | 0,20 % | 0,10 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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| 14,90 % | 7,68 % | 0,00 % | 4,64 % | 2,87 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | 18,98 % | 3,24 % |
| 0,24 % | 1,43 % | 0,28 % | 0,07 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
|
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|
|
|
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|
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| 19,27 % | 3,31 % | 0,00 % | 0,24 % | 1,43 % |
% (par rapport au total des actifs hors-bilan éligibles) |
|
|
|
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| 31 décembre 2024 | |||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO) | TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO) | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
| Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||
| dont | dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont |
| dont | dont | dont | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 7,58 % | 5,63 % | 0,00 % | 6,21 % | 1,09 % | (2,19) % | (0,06) % |
|
| (0,25) % |
|
|
| (0,52) % |
|
|
| (0,33) % |
|
|
| (0,01) % |
|
|
| 6,17 % | 5,56 % |
| 6,21 % | 1,09 % |
2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) | (511,37) % | (9,31) % | 0,00 % | (1,67) % | (9,15) % | 41,65 % | 1,98 % |
|
| 3,71 % |
|
|
| 0,23 % |
|
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| 15,04 % |
|
|
| 0,30 % |
|
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| (447,59) % | (4,90) % |
| (1,67) % | (9,15) % |
Les tableaux suivants concernent l’information liée aux financements d’activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile, en complément à l’indicateur GAR stock dans ses deux mesures (base chiffre d’affaires et base CapEx), selon les obligations de l’Acte Délégué de juillet 2022.
31 décembre 2024 | ||
|---|---|---|
Activités liées à l’énergie nucléaire | ||
1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
Activités liées au gaz fossile | ||
4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
31 décembre 2023 | ||
|---|---|---|
Activités liées à l’énergie nucléaire | ||
1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
Activités liées au gaz fossile | ||
4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % | 0 | 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 255 | 0,02 % | 255 | 0,02 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 10 | 0,00 % | 10 | 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 23 230 | 1,82 % | 23 031 | 1,80 % | 199 | 0,02 % |
8. | Total ICP applicable | 23 495 | 1,84 % | 23 296 | 1,82 % | 199 | 0,02 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 241 | 0,02 % | 241 | 0,02 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 9 | 0,00 % | 9 | 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 9 005 | 0,76 % | 8 888 | 0,75 % | 117 | 0,01 % |
8. | Total ICP applicable | 9 254 | 0,78 % | 9 137 | 0,77 % | 117 | 0,01 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % | 0 | 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 255 | 1,09 % | 255 | 1,09 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 10 | 0,04 % | 10 | 0,04 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 23 230 | 98,87 % | 23 031 | 98,03 % | 199 | 0,85 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 23 495 | 100 % | 23 296 | 99,15 % | 199 | 0,85 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 241 | 2,60 % | 241 | 2,63 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 9 | 0,09 % | 9 | 0,09 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 9 005 | 97,31 % | 8 888 | 97,27 % | 117 | 100,00 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 9 254 | 100 % | 9 137 | 100 % | 117 | 100 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 184 | 0,01 % | 184 | 0,01 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 4 | 0,00 % | 4 | 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 250 970 | 19,66 % | 247 634 | 19,40 % | 3 336 | 0,26 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 251 158 | 19,67 % | 247 822 | 19,41 % | 3 336 | 0,26 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 86 | 0,01 % | 86 | 0,01 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 85 | 0,01 % | 85 | 0,01 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 5 | 0,00 % | 5 | 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 267 740 | 22,48 % | 267 258 | 22,44 % | 481 | 0,04 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 267 915 | 22,50 % | 267 434 | 22,45 % | 481 | 0,04 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||
TOTAL | |||
Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 67 | 0,01 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 260 951 | 20,44 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 261 018 | 20,44 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||
TOTAL | |||
Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 70 | 0,01 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 382 811 | 32,14 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 382 881 | 32,15 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 54 | 0,00 % | 54 | 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 420 | 0,03 % | 420 | 0,03 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 1 | 0,00 % | 1 | 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 26 580 | 2,08 % | 26 389 | 2,07 % | 191 | 0,02 % |
8. | Total ICP applicable | 27 055 | 2,12 % | 26 864 | 2,10 % | 191 | 0,02 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 51 | 0,00 % | 51 | 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 400 | 0,03 % | 400 | 0,03 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 19 341 | 1,62 % | 18 931 | 1,59 % | 410 | 0,03 % |
8. | Total ICP applicable | 19 793 | 1,66 % | 19 383 | 1,63 % | 410 | 0,03 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 54 | 0,20 % | 54 | 0,20 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 420 | 1,55 % | 420 | 1,55 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 1 | 0,00 % | 1 | 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 26 580 | 98,24 % | 26 389 | 97,54 % | 191 | 0,71 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 27 055 | 100 % | 26 864 | 99,29 % | 191 | 0,71 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 51 | 0,26 % | 51 | 0,27 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 400 | 2,02 % | 400 | 2,06 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % | 0 | 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 19 341 | 97,72 % | 18 931 | 97,67 % | 410 | 100,00 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 19 793 | 100 % | 19 383 | 100 % | 410 | 100 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 92 | 0,01 % | 92 | 0,01 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % | 0 | 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 255 661 | 20,03 % | 250 410 | 19,61 % | 5 251 | 0,41 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 255 754 | 20,03 % | 250 502 | 19,62 % | 5 251 | 0,41 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||||||
TOTAL CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 52 | 0,00 % | 52 | 0,00 % |
| 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 26 | 0,00 % | 26 | 0,00 % |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 272 289 | 22,86 % | 271 367 | 22,78 % | 922 | 0,08 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 272 367 | 22,87 % | 271 445 | 22,79 % | 922 | 0,08 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2024 | ||
TOTAL | |||
Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 398 | 0,03 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 39 | 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 255 237 | 19,99 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 255 675 | 20,03 % |
Activités économiques En millions d’euros | 31 décembre 2023 | ||
TOTAL | |||
Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 378 | 0,03 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 39 | 0,00 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0,00 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 0,00 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 382 464 | 32,11 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 382 881 | 32,15 % |
A l’Assemblée Générale de la société BNP Paribas,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société BNP Paribas. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section intitulée « États de durabilité » du rapport de gestion figurant au chapitre 7.1 du document d’enregistrement universel 2024 (ci-après les « États de durabilité »).
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société BNP Paribas est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par BNP Paribas dans les États de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de BNP Paribas, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par BNP Paribas en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par BNP Paribas avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 7.1.1.3.A « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » des États de durabilité qui précise que le processus d’évaluation de la double matérialité et ses résultats feront l’objet d’une revue annuelle et pourront ainsi être amenés à évoluer.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par BNP Paribas pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées au paragraphe 7.1.1.2.B. « Intérêts et points de vue de parties prenantes » des États de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur.
Nous nous sommes entretenus avec les personnes que nous avons jugées appropriées et avons inspecté la documentation disponible afin d’apprécier :
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO ») sont mentionnées au paragraphe 7.1.1.3 « Impacts, Risques et Opportunités matériels » des États de durabilité.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités, réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1, et de ceux qui sont spécifiques à l’entité, tels que présentés dans le tableau n° 6 figurant au paragraphe 7.1.1.3.B « Impacts, Risques et Opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique » des États de durabilité.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts, qui peuvent être sources de risques ou d’opportunités, notamment la prise en compte des intérêts et des points de vue des parties prenantes.
Nous avons pris connaissance des IRO identifiés par l’entité, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette liste avec notre connaissance de l’entité.
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au paragraphe 7.1.1.3.A « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » des États de durabilité.
Nous avons pris connaissance, par entretien et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans les États de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe « Émissions du scope 3 des opérations financées » de la note 7.1.2.3.D des États de durabilité, qui détaille les actifs financiers exclus du périmètre de calcul des émissions de gaz à effet de serre financées de la catégorie 15 du scope 3.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au paragraphe 7.1.2 « Changement climatique » des États de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre de la synthèse des émissions de gaz à effet de serre :
En ce qui concerne les vérifications au titre des éléments constitutifs du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par BNP Paribas pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 7.1.3.3. « Méthodologie de qualification d’alignement à la taxonomie européenne » des États de durabilité qui présente les principaux choix méthodologiques retenus par la société pour apprécier l’alignement des crédits aux ménages.
Une information concernant l’alignement des activités figure au paragraphe 7.1.3.3 « Méthodologie de qualification d’alignement à la taxonomie européenne » des États de durabilité.
Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :
Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent au paragraphe 7.1.3.4 « Montants des indicateurs d’alignement au 31 décembre 2024 » des États de durabilité.
S’agissant des actifs entrant dans le calcul du ratio d’actifs verts (ou Green Asset Ratio – « GAR ») présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons notamment apprécié la cohérence des principaux agrégats avec les données issues d’autres états prudentiels ;
S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons testé le respect de la méthodologie d’alignement pour une sélection d’expositions.
Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant au paragraphe 7.1.3 « Activités alignées au sens de la taxonomie européenne » des États de durabilité avec notre connaissance des dispositifs mis en œuvre par l’entité.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Jean-Vincent Coustel Julien Rivals
Ernst & Young et Autres
Olivier Drion
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique à BNP Paribas et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. La loi demande également d’établir chaque année un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe.
Le plan de vigilance de BNP Paribas s’applique à l’ensemble des filiales contrôlées par le Groupe et est publié dans son Document d’enregistrement universel. BNP Paribas met à jour son plan de vigilance chaque année, notamment en s’inspirant des meilleures pratiques en la matière, et rend compte de son dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité dans la section 5 du présent chapitre.
Le plan de vigilance de BNP Paribas est rédigé sous l’égide de la Direction de l’Engagement d’entreprise, en charge de la stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE), avec les contributions :
Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) revoit le plan de vigilance de BNP Paribas et émet des recommandations au Conseil d’administration du Groupe. Le CGEN a entre autres missions le suivi des questions relatives à la RSE et à l’intégration de la dimension RSE dans l’accomplissement des missions du Groupe.
Le Conseil d’administration du Groupe, qui a un rôle spécifique en ce qui concerne le domaine de la RSE, est responsable de la validation du plan de vigilance de BNP Paribas.
Le plan de vigilance de BNP Paribas est élaboré en tenant compte à la fois du modèle d’affaires du Groupe, des spécificités relatives à ses activités et ses implantations géographiques, mais également des informations et demandes de ses parties prenantes. Le plan de vigilance est ainsi mis à jour sur une base annuelle, nourri de ces éléments et d’un dialogue continu, en particulier avec ses collaborateurs et partenaires, ses investisseurs et ses clients, ainsi qu’avec la société civile dont les ONG – organisations non gouvernementales (voir section 4.1 Dialogue avec les parties prenantes).
BNP Paribas a identifié 21 enjeux extra-financiers pour le Groupe et les a classés en fonction de l’importance accordée à chacun de ces enjeux, d’une part par ses collaborateurs et d’autre part, par ses parties prenantes externes.
La perception interne a été recueillie auprès de plus de 1 200 collaborateurs du Groupe, tandis que la perception externe a été évaluée à travers l’analyse des publications des principaux pairs de BNP Paribas, plus de 2 500 règlementations applicables à ses activités et géographies, plus de 20 000 articles de presse sectorielle et plus de 450 millions de messages postés sur X (anciennement Twitter).
Le graphique ci-dessous distingue trois catégories d’enjeux : cruciaux, majeurs et importants.
Les intérêts et points de vue de certaines parties prenantes du Groupe sont aussi pris en compte via l’exercice de double matérialité demandé par la règlementation Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Compte-tenu de son périmètre et des enjeux concernés, le plan de vigilance s’inscrit dans le cadre de la stratégie RSE de BNP Paribas et s’appuie sur sa gouvernance dédiée.
Contribuer à une économie plus durable et plus responsable est au cœur de la raison d’être de BNP Paribas. Le Groupe a pour ambition de contribuer à la transition de l’ensemble de l’économie vers un fonctionnement responsable et durable, satisfaisant les besoins de la population sans détériorer les écosystèmes, en ligne avec les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies.
Début 2022, BNP Paribas a lancé son plan stratégique intitulé GTS (Growth, Technology, Sustainability), dont l’un des trois axes est l’accélération et la mobilisation de l’ensemble des métiers du Groupe autour des enjeux de la finance durable. Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, de biodiversité, d’inclusion sociale, et d’épargne, investissements et financements durables à horizon 2025 (voir tableau de bord RSE présenté dans la partie 7.1.1 Informations générales, 2.a Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur des États de durabilité du Groupe).
2024 a été une nouvelle année d’accélération dans la bascule des financements de BNP Paribas au secteur de l’énergie vers les énergies bas-carbone(143), essentiellement renouvelables, qui représentent déjà 76 % de l’ensemble de son exposition de crédit au secteur de la production d’énergie au 30 septembre 2024. Le Groupe s’est fixé pour objectif que cette part atteigne 90 % à l’horizon 2030.
L’ensemble du Groupe est concerné par le suivi des enjeux ESG.
Un Comité stratégique de la finance durable, bimestriel et présidé par le Directeur Général de BNP Paribas, valide la stratégie globale en matière de finance durable et décide des engagements pris par le Groupe. Ce Comité s’est réuni cinq fois en 2024. Le pilotage de la politique RSE est assuré par la Direction de l’Engagement d’entreprise, représentée au Comité Exécutif du Groupe, lequel statue régulièrement sur des thématiques RSE.
Le Conseil d’administration de BNP Paribas détermine les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance des activités de BNP Paribas. Les thématiques en lien avec la RSE ont été spécifiquement abordées 34 fois en 2024 par le Conseil d’administration et lors de sessions du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) ou du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).
L’approche de BNP Paribas est guidée par les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
Convaincu de l’importance de l’action collective, le Groupe est membre des Principes pour la Banque Responsable des Nations unies (PRB)(144), du Pacte Mondial des Nations unies et des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) au travers de ses filiales BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment Management et BNP Paribas Cardif. Le Groupe est aussi signataire des Principes de l’Équateur.
BNP Paribas est engagé dans la lutte contre le changement climatique depuis 2010 et s’est engagé à aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. Il a réduit de façon continue son soutien aux énergies fossiles et a accéléré en parallèle son financement aux énergies bas-carbone.
Pour la définition de ses objectifs liés à l’environnement et au climat, le Groupe s’appuie notamment sur :
Le document « Cadre général de BNP Paribas relatif à l’environnement »(145) vise à décrire l’approche retenue par BNP Paribas en matière d’environnement dans ses trois domaines d’action : climat et transition énergétique, capital naturel et biodiversité, et économie circulaire.
Il s’est engagé également dans la préservation de la biodiversité à travers ses politiques de financement et d’investissement, un dialogue constructif avec ses clients, les coalitions auxquelles il participe, le mécénat et le soutien à la recherche. Le Groupe a publié sa position dans le document « BNP Paribas et la préservation de la biodiversité(146) » afin de préciser ses enjeux sur ce thème.
Les engagements du Groupe en matière de droits humains s’appuient sur les dispositions des standards internationaux de protection des droits humains, et en particulier la Charte internationale des droits de l’Homme, les dix conventions fondamentales de l’Organisation international du travail, les recommandations des Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, et les dix principes du Pacte Mondial.
Le Groupe souhaite promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’influence et traiter avec dignité tous ses collaborateurs.
À travers son Code de conduite(147), le document « BNP Paribas et les Droits Humains »(148) et l’Accord Monde signé avec UNI Global Union le 4 novembre 2024(149) (dans la continuité de l’Accord Monde signé en 2018), le Groupe reconnaît et s’engage à respecter les normes les plus rigoureuses de conduite et d’éthique, en matière de lutte contre la corruption, de respect des droits humains et de protection de l’environnement, quelles que soient ses activités.
Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a réalisé des cartographies de risques, ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi.
Les activités des entreprises clientes de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement.
En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance raisonnable les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, en considérant en particulier les enjeux suivants :
Par ailleurs, BNP Paribas considère dans sa démarche les enjeux liés à l’éthique des affaires, la conformité aux lois et règlements et la protection des intérêts de ses clients.
Différents exercices d’identification des risques ont été réalisés sur le périmètre du devoir de vigilance : les risques liés aux collaborateurs, aux catégories d’achats liées aux fournisseurs et sous-traitants, et aux activités bancaires et financières de BNP Paribas, incluant la distribution de produits et services financiers aux particuliers et les activités de financement, d’investissement et de conseil aux entreprises clientes du Groupe.
En 2024, le Groupe est présent dans 64 pays. Concernant l’ensemble des risques liés aux droits humains pouvant impacter ses collaborateurs, le Groupe s’est appuyé sur des indicateurs basés sur des sources de référence fournies par Verisk Maplecroft, permettant de déterminer un niveau de criticité par type de risque (moyenne arithmétique de chacun des thèmes par pays, mise à jour chaque année) :
La répartition à fin 2024 des effectifs de BNP Paribas selon la catégorie de risques sociaux et le niveau de criticité des pays d’implantation du Groupe est la suivante :
Criticité (note de 0 à 10) | Liberté d’association | Discrimination, inégalité | Santé et sécurité | Conditions |
|---|---|---|---|---|
Très élevée (≤ 2,5) | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
Élevée (> 2,5 et ≤ 5) | 0,5 % | 5,8 % | 7,4 % | 0,3 % |
Moyenne (> 5 et ≤ 7,5) | 24,6 % | 33,6 % | 16,6 % | 25,8 % |
Faible (> 7,5) | 74,9 % | 60,7 % | 76,0 % | 73,9 % |
Total | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Sur la base de ces analyses, plus de 87 % des effectifs du Groupe se trouvent dans des pays avec une criticité faible ou moyenne sur l’ensemble des thèmes de risques sociaux retenus.
L’équipe centrale Procurement & Performance (P&P) a mis en place une cartographie des risques ESG des catégories d’achats hors-production du Groupe(150). Cette cartographie est le fruit d’une démarche de place portée par l’Afnor en 2018, adaptée par BNP Paribas à ses propres sous-catégories d’achats telles que les prestations intellectuelles, les logiciels, le matériel informatique, les déplacements des collaborateurs, les bases de données, les data centers, les fournitures de bureau, etc.
Les catégories et sous-catégories d’achats sont classées selon quatre niveaux de criticité à partir des risques suivants :
Dans l’évaluation du niveau de risque, la cartographie ajoute des indications sur le type de production et le contexte lié au pays (chaîne d’approvisionnement, environnement des affaires).
La répartition des sous-catégories d’achats de BNP Paribas par niveau de criticité à fin 2024 est la suivante :
Criticité | Sous-catégories d’achats | % du total | Montant correspondant (en K€) | % du total |
|---|---|---|---|---|
Très élevée | 15 | 6 % | 262 411,76 | 3 % |
Élevée | 44 | 19 % | 858 661,67 | 9 % |
Moyenne | 134 | 57 % | 7 294 110,58 | 79 % |
Faible | 43 | 18 % | 819 988,46 | 9 % |
Total | 236 | 100 % | 9 235 172,46 | 100 % |
Cette analyse couvre 93 % de la base de dépenses à fin 2024 (9,89 milliards d’euros).
Les sous-catégories d’achats ayant une criticité très élevée relèvent principalement des domaines immobilier (travaux, gestion des déchets…) ou technologique (équipements informatiques, serveurs, télécoms…).
Concernant les achats de production, une analyse a été menée au niveau des filiales concernées par des achats spécifiques, ce qui a permis d’identifier les risques ESG des principaux fournisseurs et de prioriser les mesures à mettre en œuvre.
Le Groupe a identifié les risques principaux suivants dans le cadre de la distribution de produits et services financiers à ses clients individuels :
Les activités des entreprises clientes de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement. Depuis 2010, BNP Paribas a progressivement approfondi et élargi son dispositif permettant d’encadrer les risques ESG qui peuvent toucher ses activités de financement, d’investissement et de conseil aux entreprises clientes.
Initialement centré sur les secteurs les plus sensibles du point de vue ESG (avec le développement des politiques sectorielles(151)), le dispositif couvre désormais tous les secteurs de l’économie dans lesquels le Groupe a des clients.
Pour identifier les risques liés aux entreprises clientes, le Groupe s’appuie sur des facteurs de risque liés aux pays et des facteurs de risque liés au secteur d’activité.
Un niveau du risque environnemental et social a été défini pour chaque pays d’opération des entreprises clientes du Groupe sur la base de sources de référence fournies par Verisk Maplecroft et Reporters Sans Frontières et provenant d’organisations internationales et d’ONG reconnues, telles que l’Organisation internationale du travail, la Banque Mondiale, le Programme des Nations unies pour l’Environnement, Human Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute.
15 indicateurs concernent les thèmes suivants : travail des enfants ; travail forcé ; droits sur les terres, la propriété et le logement ; liberté d’association et de négociation collective ; salaires décents ; temps de travail décent ; travailleurs migrants ; santé et sécurité au travail ; cadre règlementaire environnemental ; biodiversité et zones protégées ; déforestation ; gestion des déchets ; qualité de l’eau ; stress hydrique ; liberté de la presse.
Les 15 indicateurs sont pondérés et cela donne la répartition des pays d’opération des entreprises clientes du Groupe selon quatre niveaux de risque environnemental et social (données de mai 2024).
Niveau de risque environnemental | Pays d’opération | % du total |
|---|---|---|
Très élevé | 8 | 6 % |
Élevé | 29 | 22 % |
Moyen | 39 | 29 % |
Faible | 57 | 43 % |
Total | 133 | 100 % |
Pour chaque secteur d’activité, BNP Paribas a analysé lesquels avaient des risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement. Ces risques ont été définis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d’occurrence de chaque risque, laquelle s’inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations unies. Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d’activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants.
Tous les secteurs d’activité des entreprises clientes du Groupe sont couverts, y compris ceux ne présentant pas de risques environnementaux et sociaux saillants intrinsèques, tels que la finance ou l’assurance. Ceux en comportant au moins un sont détaillés ci-dessous selon le nombre de risques environnementaux et sociaux saillants :
Secteurs d’activité des entreprises clientes | Droits humains et libertés fondamentales | Santé et sécurité | Environnement | Total |
|---|---|---|---|---|
Agriculture, alimentation, tabac | 7 | 1 | 6 | 14 |
Matériaux et minerais | 6 | 1 | 6 | 13 |
Énergie hors électricité | 4 | 1 | 6 | 11 |
Transport et stockage | 6 | 1 | 4 | 11 |
Fournisseurs (électricité, gaz, eau, etc.) | 3 | 1 | 6 | 10 |
Équipements hors IT | 5 | 1 | 4 | 10 |
Produits chimiques hors pharmaceutiques | 3 | 2 | 3 | 8 |
Construction et travaux publics | 6 | 1 | 1 | 8 |
Technologies de l’information (IT) | 6 | 0 | 1 | 7 |
Biens de consommation | 4 | 0 | 2 | 6 |
Santé et industrie pharmaceutique | 2 | 2 | 1 | 5 |
Hôtels, tourisme, loisirs | 3 | 1 | 1 | 5 |
Automobile | 0 | 1 | 1 | 2 |
Total | 55 | 13 | 42 | 110 |
À noter qu’un même risque peut exister pour des secteurs différents, tel que le risque lié à la pollution de l’eau (présent entre autres dans le secteur des Matériaux et minerais et celui de l’Agriculture) ou le risque de travail forcé (présent entre autres dans le secteur de la Construction et des travaux publics et dans celui des Biens de consommation).
Ces analyses de risques permettent :
Par ailleurs, certaines activités peuvent être considérées comme transverses à plusieurs secteurs et sont dans ce cas traitées comme étant exposées à l’ensemble des risques de ces secteurs. C’est le cas par exemple des activités liées à la défense.
Concernant l’activité spécifique du financement de projet, conformément aux Principes de l’Équateur, les grands projets industriels et d’infrastructures font l’objet d’analyses systématiques de leurs impacts environnementaux et sociaux. Ils sont classés par niveau de risques : les projets classé A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une due diligence renforcée avec à la fois un regard interne (via l’équipe ESG de CIB) et externe (par un consultant indépendant en appui des investisseurs) ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux classés C des risques minimes voire nuls.
Le tableau ci-dessous détaille les financements de projets analysés en 2024 :
| 2024 |
|---|---|
Nombre de transactions concernées dans l’année(152) | 44 |
Nombre de transactions classées A dans l’année | 1 |
Nombre de transactions classées B dans l’année | 37 |
Nombre de transactions classées C dans l’année | 6 |
Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance et de ses cartographies des risques, ce qui a permis de s’assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les principaux fournisseurs et sous-traitants et les activités bancaires et financières, incluant la distribution de produits et services financiers aux particuliers et les activités de financement, d’investissement et de conseil aux entreprises clientes.
Le processus d’identification des risques de BNP Paribas couvre :
Les dimensions ESG sont prises en compte en tant que facteurs de risque, c’est-à-dire susceptibles de déclencher, favoriser ou aggraver la réalisation d’un risque, qu’il soit financier ou non financier (voir chapitre 5 Risques et adéquation des fonds propres – Pilier 3 du présent Document d’enregistrement universel, annexe 5 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Le plan de contrôle interne (décrit en section 5 du plan de vigilance) est applicable à l’ensemble des dispositifs détaillés dans cette partie et permet l’évaluation régulière de la situation des entités du Groupe.
Ces contrôles permettent également de suivre les actions et mesures d’atténuation des risques décrites dans la section 3 du plan de vigilance.
Afin d’évaluer et de prévenir les risques pouvant impacter ses collaborateurs, le Groupe s’appuie sur des politiques de Ressources Humaines de niveau Groupe, qui s’appliquent jusqu’au plus haut niveau dans l’ensemble du Groupe et de ses filiales, et sur des accords négociés avec les partenaires sociaux, notamment sur l’Accord Monde, qui couvrent l’ensemble des collaborateurs, ou des chartes de niveau Groupe ou de niveau régional. Ces politiques portent particulièrement sur les enjeux de liberté d’association, de non-discrimination, la santé et la sécurité au travail et les conditions de travail.
De plus, dans le cadre du nouvel Accord Monde signé entre le Groupe BNP Paribas et UNI Global Union en novembre 2024, une commission paritaire a été créée pour suivre en particulier la mise en œuvre des engagements pris dans l’accord. Cette commission pourra également se réunir afin de pouvoir contribuer à l’amélioration continue du plan de vigilance du Groupe sur la partie relative aux collaborateurs de BNP Paribas.
Au sein de la filière Achats, plusieurs équipes traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants.
Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants, en lien avec la cartographie des risques ESG des catégories d’achats :
Ce cadre mis en place au sein des équipes centrales Procurement & Performance est déployé progressivement dans les autres équipes Achats de la filière.
En complément de ce dispositif, BNP Paribas, signataire en France de la Charte des relations fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, est labellisé RFAR pour trois entités du Groupe depuis juillet 2024 pour un cycle de trois ans (BNP Paribas SA, BNP Paribas Personal Finance France et BNL en Italie). Dans le cadre des engagements de la Charte RFAR, des médiateurs internes indépendants des Directions Achats, dont les coordonnées sont diffusées sur les sites institutionnels respectifs, offrent une voie de recours en cas de différend.
Un dispositif spécifique a été mis en place par BNP Paribas Real Estate compte tenu de la spécificité de son activité avec des chartes fournisseurs adaptées à chacun de ses métiers (Charte Achats Responsables de BNP Paribas Real Estate).
Le Code de conduite de BNP Paribas fixe un ensemble de règles visant à maintenir un haut niveau d’éthique notamment dans la relation commerciale et les activités en lien avec les clients. Il inclut en particulier la conduite à tenir pour garantir un traitement équitable des clients et accompagner les personnes en difficulté financière pour trouver une solution à leur situation qui convienne à toutes les parties.
La non-discrimination dans l’accès aux services financiers est incluse dans la politique interne de protection des intérêts des clients (PIC). Ce sujet constitue un domaine d’expertise spécifique au sein des équipes de la Direction Compliance qui assurent un suivi de ces enjeux. La politique PIC, dont le résumé est disponible sur le site internet de BNP Paribas(153), définit les règles d’organisation et de conduite qui doivent être appliquées au sein du Groupe tout au long de la relation avec les clients de BNP Paribas et à tous les stades du cycle de vie des produits et services.
Par ailleurs, BNP Paribas s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles. Avec le développement de l’économie numérique mondiale, les régulateurs et les autorités de protection des données du monde entier ont reconnu que l’évolution technologique rapide nécessite des lois et des règlementations appropriées en matière de protection des données et de leur confidentialité. Les lois sur la protection des données personnelles sont ainsi renforcées à l’échelle mondiale, certaines d’entre elles étant applicables à un grand nombre d’entités du Groupe (par exemple le RGPD), et la conformité aux règles de protection des données personnelles est d’une importance capitale pour BNP Paribas. Le Groupe s’est doté de procédures internes strictes régies par les Directions Group Data Office et RISK afin d’encadrer le traitement des données personnelles et de mettre en place les meilleures pratiques en la matière.
La gestion des risques ESG liés aux activités de financement et d’investissement aux entreprises se fait sous l’égide du Risk Appetite Framework du Groupe, un cadre de gestion des risques du Groupe validé par la Direction Générale qui inclut les risques ESG (voir ci-après la représentation du dispositif global de gestion des risques ESG).
Considérant la dimension ESG comme un des enjeux majeurs du Groupe et une composante fondamentale de la connaissance du client, le Groupe généralise l’intégration de critères d’évaluation ESG dans le cycle de vie des clients : dans les processus d’entrée en relation (processus KYC – Know Your Customer) et au cours des différentes étapes de vie de la relation, tels que l’octroi de crédit ou la revue annuelle. Ces étapes sont aussi l’occasion de vérifier le bon respect des listes d’exclusion.
La politique générale de crédit, ainsi que les politiques spécifiques de crédit, incluent des critères ESG.
Depuis 2021, l’ESG Assessment fournit un examen plus systématique et complet des sujets ESG tout au long de la chaîne de crédit : de l’intégration à l’octroi de crédit, en passant par le suivi et le reporting. En couvrant cinq dimensions environnementales (climat, pollution et biodiversité), sociales (droit des travailleurs et droits humains des communautés locales et des consommateurs) et de gouvernance (éthique des affaires) à travers plusieurs questions, adaptées au secteur d’activité du client, l’outil fournit une vue d’ensemble globale du profil ESG du client, qui est complétée par l’analyse des controverses. Il aide à la prise de décision via des processus de crédit habituels, en renforçant et en documentant la due diligence ESG au niveau de la contrepartie, de la transaction et du collatéral.
Mis en place d’abord auprès des grandes entreprises clientes du Groupe, l’ESG Assessment a été élargi en 2024 aux entreprises de taille moyenne (entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, sélectionnées sur des critères de risque) et aux institutions financières.
Des outils d’évaluation des risques ESG complémentaires existent également pour certaines entreprises clientes pour lesquelles l’ESG Assessment n’est pas déployé, tels que les questionnaires liés à la loi sur le devoir de vigilance. Ces derniers s’appliquent notamment à des entreprises clientes opérant dans des pays à risque environnemental et social très élevé ou élevé et dans des secteurs d’activité ayant des risques saillants, tels que définis par les cartographies liées aux activités bancaires et financières du Groupe (voir parties 1.4.1 Le risque lié aux pays d’opération des entreprises clientes et 1.4.2 Le risque sectoriel lié aux secteurs d’activité des entreprises clientes).
Ces différents outils d’évaluation permettent de qualifier pour chaque entreprise cliente ou activité le niveau de risque associé au devoir de vigilance et de piloter les mesures de gestion des risques associées. Ces mesures sont notamment les politiques sectorielles, les analyses ESG spécifiques, les listes de restriction ou d’exclusion d’activités. Elles sont différenciées selon les activités d’investissement et de financement et sont synthétisées dans le tableau ci-après. Ce sont l’ensemble de ces mesures qui permettent de minimiser le risque pour le Groupe d’être associé à une atteinte grave aux droits humains et à l’environnement via ses activités financières.
De plus, le Groupe a publié sa charte des relations commerciales responsables(154) à destination de ses entreprises clientes, réaffirmant ainsi que BNP Paribas souhaite s’engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.
En tant que signataire des Principes de l’Équateur aux côtés de 128 institutions financières (à fin 2024) à travers le monde, et dans le cadre de son rôle de financement et de conseil, BNP Paribas travaille avec ses clients afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures. D’après ces principes, les impacts négatifs des projets sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités, minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une due diligence renforcée avec à la fois un regard interne (via l’équipe ESG de CIB) et externe (par un consultant indépendant en appui des investisseurs) ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux classés C des risques minimes voire nuls (voir tableau en section 1.4 Cartographie des risques concernant les activités de financement, d’investissement et de conseil aux entreprises clientes).
La filiale de gestion d’actifs du Groupe, BNP Paribas Asset Management, et la filiale d’assurance du Groupe, BNP Paribas Cardif, mettent en œuvre leurs stratégies ESG qui intègrent, entre autres, l’application des politiques sectorielles du Groupe (voir section 1.4 Cartographie des risques concernant les activités de financement, d’investissement et de conseil aux entreprises clientes).
La stratégie Global Sustainability(155) de BNP Paribas Asset Management, lancée en 2019 et mise à jour en décembre 2023, détaille la façon dont les enjeux ESG sont déployés dans les stratégies d’investissement. Elle repose sur l’exclusion de certains secteurs, l’engagement et le dialogue (stewardship), ainsi que sur la conduite responsable des affaires et la perspective de long terme. Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion d’actifs investit pour le compte des clients, BNP Paribas Asset Management exerce ses droits de vote en tant qu’actionnaire lors d’assemblées générales.
Les engagements du Groupe en matière de droits des collaborateurs portent sur :
Concernant spécifiquement les risques de discrimination et la promotion du respect des personnes, le Groupe a pris plusieurs mesures pour lutter contre la discrimination et promouvoir le respect des personnes. Cela inclut :
Afin d’atténuer les risques psychosociaux, le Groupe :
Afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Groupe :
En complément du dispositif décrit en section 2.2 Le dispositif concernant les fournisseurs et sous-traitants, la filière Achats a mis en place :
Ce cadre mis en place au sein de l’équipe centrale P&P est déployé progressivement dans les autres équipes Achats de la filière.
En France, dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion, le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achats auprès des structures STPA (Secteur du travail protégé et adapté) et SIAE (Secteur de l’inclusion par l’activité économique). L’accord d’entreprise de l’entité BNP Paribas SA en France en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap inclut l’objectif d’atteindre en 2025 un chiffre d’affaires hors taxes de 2 millions d’euros avec le STPA. Cet accord a été renouvelé pour une durée de trois ans (2023-2025) et agréé par le ministère du Travail. L’engagement concernant la diversité dans les achats s’étend progressivement à l’ensemble du secteur de l’entrepreneuriat social. Le Groupe BNP Paribas, qui fait partie du Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive(156), a pour ambition d’augmenter de 30 % d’ici 2025 ses achats inclusifs en France (auprès des STPA et SIAE), par rapport à 2022.
Concernant ses fournisseurs spécifiques aux métiers de l’immobilier, BNP Paribas Real Estate a mis en place une Charte Achats Responsables adaptée, signée par les fournisseurs, qui mentionne les risques environnementaux et sociaux saillants identifiés.
Pour traiter la spécificité de ses achats et de ses fournisseurs, Arval a défini un plan d’achats responsables (Sustainable Sourcing Plan) qui sera mis en œuvre à partir de 2025, comprenant notamment une évaluation des fournisseurs, une formation dédiée aux acheteurs et une animation communautaire des fournisseurs.
BNP Paribas déploie plusieurs actions pour pallier les risques liés à ses clients individuels dans le cadre de sa distribution de produits et services financiers.
Le Groupe :
Le dispositif d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves s’appuie sur les politiques sectorielles de financement et d’investissement du Groupe(158). Ces politiques couvrent les secteurs de l’agriculture, la défense, l’énergie nucléaire, l’huile de palme, l’industrie minière, la pâte à papier, le pétrole et le gaz, la production d’énergie à partir du charbon, et font l’objet d’évolutions pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux des secteurs couverts.
Elles sont complétées par des guides d’application internes. À titre d’exemple, la politique sur le pétrole et le gaz a été renforcée en 2023 afin d’englober les ressources pétrolières et gazières conventionnelles.
En outre, le dispositif d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves du Groupe s’appuie également sur des actions spécifiques mises en place au regard de la cartographie des risques, telles que la gestion des controverses concernant des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif ont recours au dialogue collaboratif (groupes de travail ou coalitions dont les membres coopèrent pour agir conjointement auprès des entreprises) afin d’inciter à l’évolution des pratiques. Ces deux entités sont par exemple membres de l’initiative Climate Action 100+, et, à ce titre, engagent régulièrement le dialogue avec des entreprises parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial, afin d’améliorer leurs gouvernances et stratégies vis-à-vis du changement climatique. BNP Paribas Asset Management est également un membre fondateur de l’initiative Nature Action 100.
BNP Paribas définit des critères ESG stricts dans de nombreux secteurs, dont le respect conditionne l’activité avec ses entreprises clientes, que ce soit au niveau d’un client (qui ne respecte pas des critères rédhibitoires d’une politique sectorielle), d’un sous-secteur (les hydrocarbures non conventionnels), ou d’un secteur dans son ensemble (tel que le tabac).
Afin d’identifier les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés, le Groupe définit et applique des politiques sectorielles, tout en gérant des listes de restriction d’activité selon le niveau de risques ESG constaté, c’est-à-dire une liste de sociétés exclues (1 753 fin 2024) et une liste de sociétés mises sous surveillance (983 fin 2024). Les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe afin qu’elles modifient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. Pour les sociétés exclues, le Groupe proscrit toute relation de financement ou d’investissement.
BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion(159) de certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas financer, comme le tabac. Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients, de sources externes, et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect des droits humains ou de l’environnement.
En ce qui concerne la réduction du soutien de BNP Paribas aux énergies fossiles :
En ce qui concerne la lutte contre la déforestation :
Le Groupe est signataire des Principes de l’Équateur depuis 2008. Ceux-ci visent à éviter, minorer, atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés, les écosystèmes et le climat, avec des diligences complémentaires dans certains pays.
Pour l’ensemble de ses financements de projets, BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par les projets dans tous les pays.
Des restrictions spécifiques concernant les zones protégées (telles que celles listées par l’UICN) sont également intégrées aux politiques de financement et d’investissement du Groupe.
Dans le cadre des évaluations des entreprises clientes, le Groupe réalise une identification et une analyse des controverses ESG liées à ses clients (voir section 2.4 Le dispositif lié aux activités de financement aux entreprises).
Lorsqu’une controverse apparaît concernant un de ses clients, le Groupe a d’abord une approche par les risques selon la géographie et la criticité du sujet. Une analyse interne regroupe les informations disponibles, en lien avec la hiérarchie du métier et la Direction de l’Engagement d’entreprise, afin d’estimer la sévérité de la controverse et de déterminer la liste de questions auxquelles il faut obtenir une réponse de la part du client. Après un contact avec celui-ci, ses réponses complémentaires et son plan d’action éventuel (en prenant en compte l’horizon de temps) sont analysés afin d’aboutir à la décision finale : continuation de l’activité si tout est jugé satisfaisant ; suspension des opérations si des doutes subsistent (avec demande de mise en œuvre d’un plan de remédiation et suivi jusqu’à satisfaction) ; exclusion si la situation n’est pas remédiable.
BNP Paribas approfondit également ses analyses sectorielles lors de controverses concernant l’ensemble d’un secteur. Le Groupe émet alors des recommandations en interne quant aux critères sur lesquels être vigilant et des questions spécifiques sont intégrées dans le dispositif d’évaluation des clients de ces secteurs.
Poursuivant ses engagements de lutte contre le réchauffement climatique, BNP Paribas a décidé d’aligner progressivement ses portefeuilles de crédit et d’investissement sur l’objectif de financer une économie neutre en carbone d’ici 2050, ce qui correspond à une augmentation de la température limitée à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
BNP Paribas dédie de nombreux effectifs au sein de plusieurs équipes, lesquelles contribuent à mettre en œuvre la stratégie d’alignement du Groupe :
Dans ses États de durabilité, publiés en 2025, BNP Paribas présente en détail les étapes de l’alignement de son portefeuille de crédit et d’investissement. Ces États expliquent la stratégie mise en œuvre par le Groupe et précisent quelles sont les données utilisées, les méthodologies de calcul de la trajectoire d’alignement et les modalités de pilotage du portefeuille. Les États de durabilité détaillent (dans la partie 7.1.2 Changement climatique) les progrès du Groupe dans l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions financées de gaz à effet de serre (GES) dans neuf secteurs d’activité.
Ces neuf secteurs, tous parmi les plus émetteurs, sont les suivants :
En 2022, BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif ont publié leurs engagements « net zéro » :
La stratégie RSE du Groupe est structurée pour contribuer à l’atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies. Cette stratégie passe par l’accompagnement de tous les clients particuliers, entreprises et institutionnels, dans leur transition vers une économie bas-carbone, respectueuse des ressources de la planète et permettant le respect des droits humains ainsi que l’inclusion des plus fragiles.
Pour cela, le Groupe étend au fil du temps la gamme de produits et de services permettant d’accompagner voire d’accélérer cette transition, dont entre autres :
Le dialogue avec ses parties prenantes fait partie intégrante de la responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. L’engagement du Groupe à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes vise tout d’abord à mieux identifier et comprendre les intérêts, points de vue et attentes de ses parties prenantes, ainsi que les impacts de son activité.
Le Groupe peut ainsi les prendre en considération dans l’évolution de son offre de produits et services, en adéquation avec les besoins réels des clients, l’évolution de ses métiers et la définition de sa stratégie.
Cette dynamique d’interaction est également clé pour informer les parties prenantes des décisions et actions du Groupe, et pour les expliquer, dans un objectif de transparence et de clarté.
Le Groupe identifie plusieurs parties prenantes de différentes natures et avec différents niveaux d’interaction. Citons notamment ses clients (particuliers, professionnels, entreprises et institutions), ses collaborateurs et les partenaires sociaux, ses actionnaires (investisseurs individuels et institutionnels), ses fournisseurs, les agences de notation financière et extra-financière, les organismes de régulation et les autorités publiques, la société civile et ses organisations.
BNP Paribas met en place une approche structurée du dialogue avec ses parties prenantes et s’appuie sur plusieurs politiques internes régissant les relations avec celles-ci pour encadrer sa démarche. Par exemple :
Aussi, chaque type de partie prenante dispose d’interlocuteurs identifiés au sein de BNP Paribas, au niveau d’une fonction ou d’une ligne de métier. Le Groupe adapte et déploie ainsi vis-à-vis de ses parties prenantes plusieurs canaux de dialogue, dont les principaux sont listés ci-dessous.
L’ensemble de ces échanges permet au Groupe de mieux comprendre ses impacts sur les personnes et l’environnement et les attentes associées de ses parties prenantes, d’orienter ses actions sur les enjeux de vigilance et de renforcer leur effectivité.
Le Groupe BNP Paribas est très attentif aux préoccupations des clients, des collaborateurs, des actionnaires, des fournisseurs et de la société dans son ensemble. Le Groupe s’engage à écouter, comprendre et chercher à répondre aux préoccupations soulevées par ses parties prenantes, de manière juste et efficace.
Ainsi, les salariés de BNP Paribas se doivent de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite, aux politiques et procédures du Groupe ou aux règlementations. Les collaborateurs peuvent adresser un signalement à leur responsable hiérarchique ou à un autre manager, ou aux Ressources Humaines sur les sujets relatifs au respect des personnes, ou dans un canal d’alerte de la Compliance.
Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte, sauf en cas de règlementations ou de procédures contraires au niveau local.
Le dispositif d’alerte est ouvert aux collaborateurs du Groupe et à des tiers externes via la plateforme « BNP Paribas Whistleblowing Platform », accessible sur l’intranet et le site internet institutionnel de BNP Paribas(163).
La protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles a été renforcée en 2022, en ligne avec la transposition de la directive européenne 2019/1937. D’une part, toute personne ayant à connaître une alerte au cours de son traitement est formellement engagée à respecter la confidentialité des informations relatives au lanceur d’alerte et à toute personne impliquée. D’autre part, le Groupe garantit la protection des lanceurs d’alerte contre le risque de représailles, et toute personne s’estimant victime de représailles peut émettre une alerte qui sera traitée selon les normes définies par la Direction des Ressources Humaines. Cette protection s’applique quel que soit le canal utilisé par le lanceur d’alerte.
Le dispositif d’alerte est présenté dans le parcours de formation obligatoire sur le Code de conduite.
Les alertes sont analysées et traitées, avec 278 alertes remontées via les canaux d’alerte de la Compliance en 2024.
Thème | Indicateur | 2024 | 2023 | Risque(s) adressé(s) |
|---|---|---|---|---|
Collaborateurs | Nombre d’enquêtes Pulse réalisées sur l’année, | 46 enquêtes | 71 enquêtes dans 57 pays avec 71 % de participation | Risques liés aux conditions de travail, à la liberté d’association et à la négociation collective, risques de discrimination, d’inégalité et d’exclusion, risques liés à la santé et la sécurité au travail |
Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique ou de Conduct sur l’année | 98,1 % | Entre 96 % et 99 % | Risques liés au non-respect de la loyauté des pratiques et éthique, fraude et corruption | |
Taux d’emploi de collaborateurs en situation de handicap | 3,2 %(1) | 3 %(2) | Risques de discrimination, d’inégalité et d’exclusion | |
Fournisseurs et sous-traitants | Nombre d’évaluations ESG de fournisseurs externes réalisées dans le cadre de l’entrée en relation | 5 214 | 5 312 | Risques liés au non-respect des principes repris dans la Charte Achats Responsables de BNP Paribas :
|
Distribution | Nombre d’enquêtes réalisées sur l’année auprès des clients particuliers dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie et Luxembourg) | 7,3 millions d’enquêtes envoyées par e‑mail. En complément, près de 850 000 retours ont été recueillis via des enquêtes en direct sur les canaux digitaux (pop‑in, pop‑up) | 7 millions d’enquêtes envoyées par e-mail. En complément, près de 800 000 retours ont été recueillis via des enquêtes en direct sur les canaux digitaux (pop-in, pop-up) | Risques de discrimination dans l’accès aux produits et services Risques de décisions inadéquates effectuées par les clients et de situations de surendettement |
Taux de bénéficiaires de l’offre spécifique « Forfait de Compte » de la Banque Commerciale en France, sur le total de clients identifiés comme fragiles | 19,7 % | 19,5 % | Risques de | |
Financement, investissement et conseil | Nombre d’entreprises faisant partie des listes de restriction d’activité, dont sociétés exclues et sous surveillance | 2 736 sociétés dont 1 753 exclues et 983 sous surveillance | 1 718 sociétés dont 1 432 exclues et 286 sous surveillance | Risqués liés aux droits humains et libertés fondamentales Risques liés à la santé Risques liés à l’environnement |
Nombre de résolutions sur l’année auxquelles BNP Paribas Asset Management s’est opposé lors d’Assemblées Générales pour des motifs ESG | Opposition à 2 294 résolutions proposées | Opposition à 1 521 résolutions proposées par 271 sociétés | Risqués liés aux droits humains et libertés fondamentales Risques liés à la santé Risques liés à l’environnement | |
Part et montant des énergies bas-carbone dans les financements du Groupe à la production d’énergie à la fin de l’année, dont renouvelables | 76 % (à fin septembre 2024)
36,8 milliards d’euros, dont 34,2 milliards d’euros pour les énergies renouvelables | 65 % (à fin septembre 2023)
32 milliards d’euros, dont 28,8 milliards d’euros pour les énergies renouvelables | Risques liés à l’environnement : changement climatique et gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité, appauvrissement | |
Dispositif d’alerte | Nombre d’alertes réceptionnées par la fonction Compliance à travers le dispositif d’alerte | 278 | 333 | Risques liés aux droits humains et libertés fondamentales
Risques liés à la santé
Risques liés à l’environnement |
Dialogue avec les parties prenantes | Nombre d’interactions sur l’année avec des ONG de plaidoyer | 182 | 183 | |
Nombre d’interactions sur l’année avec des investisseurs sur les thèmes ESG | 87 | 96 | ||
| ||||
En complément des indicateurs concernant les collaborateurs de BNP Paribas listés dans le tableau ci-dessus et des trois indicateurs relatifs à la responsabilité sociale du Groupe intégrés au tableau de bord RSE (présenté dans la partie 7.1.1 Informations générales, 2.a Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur des États de durabilité du Groupe), d’autres objectifs sont suivis par le Groupe en ce qui concerne ses collaborateurs.
Dans le cadre de l’Accord Monde, une commission paritaire de suivi chargée de la mise en œuvre de l’accord se réunit une fois par an pour évaluer les évolutions survenues dans le cadre de l’accord et faire un bilan de l’année écoulée sur la base d’une grille d’indicateurs par zone géographique.
En matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, le Groupe a fixé une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros pour BNP Paribas SA sur deux ans en 2022, renouvelée lors de la NAO de BNP Paribas SA en France de 2024 avec 10 millions d’euros à répartir à parts égales sur 2025 et 2026.
BNP Paribas demeure à l’écoute de ses collaborateurs au travers des enquêtes Pulse, 46 enquêtes réalisées dans 62 pays, pour lesquelles le Groupe affiche des taux de participation qui progressent régulièrement : 72 % en moyenne et près de 173 000 collaborateurs interrogés en 2024. La quasi-totalité des enquêtes lancées au cours de l’année 2024 par les différents métiers et entités du Groupe ont intégré trois questions communes liées à l’engagement des collaborateurs, en particulier la fierté d’appartenance au Groupe, l’adhésion à la stratégie et l’implication dans le travail. Le score d’engagement global résultant de la consolidation de l’ensemble des scores d’engagement locaux(164) atteint un niveau élevé de près de 85 sur 100 (stable par rapport à 2023).
Le Groupe est également à l’écoute des collaborateurs au travers de leurs représentants. En effet, la volonté du Groupe est de s’inscrire dans un dialogue social constructif, qui transcende les niveaux organisationnels, des filiales à la SA, du Groupe en France et au-delà de nos frontières. Ces échanges avec les représentants du personnel couvrent des sujets essentiels tels que la stratégie, les résultats et les projets de transformation.
Le Groupe investit fortement pour la formation de ses collaborateurs et notamment sur les sujets ESG, pour lesquels un suivi spécifique a été mis en place. En 2024, 77 270 collaborateurs du Groupe ont suivi une formation de la Sustainability Academy et une formation spécifique sur le respect des droits de l’homme dans la conduite des affaires a été déployée sur 1 600 collaborateurs ciblés. Depuis son lancement fin 2022, plus de 130 000 collaborateurs du Groupe ont été formés dans le cadre de la Sustainability Academy.
Le nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre de l’entrée en relation est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2024, 5 214 évaluations ESG ont été menées (contre 5 312 en 2023).
Un autre indicateur, le nombre de fournisseurs appartenant au quadrant de suivi prioritaire (Sensitive Suppliers List) ayant adhéré à sa Charte Achats Responsables, est également suivi. À fin 2024, 2 007 fournisseurs avaient signé cette Charte Achats Responsables (contre 1 287 à fin 2023).
Ces chiffres concernent une trentaine d’équipes Achats localisées dans 25 pays différents ayant contribué au reporting achats responsables en 2024.
Chez BNP Paribas Real Estate, en 2024, 81 % des fournisseurs ont signé la Charte Achats Responsables (contre 45 % en 2022).
Concernant le dispositif d’écoute large et en continu de la voix des clients déployé par le Groupe, en 2024, dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie et Luxembourg), 7,3 millions d’enquêtes ont été envoyées par e-mail aux clients particuliers avec un taux de retour de 7 %. En complément, près de 850 000 retours ont été recueillis via des enquêtes en direct sur les canaux digitaux (pop-in, pop-up).
Concernant les offres d’inclusion financière proposées par le Groupe, à fin 2024 :
À fin 2024, les résultats concernant le dispositif lié à nos activités de financement et d’investissement aux entreprises ainsi que la restriction d’activité selon la sévérité des impacts environnementaux et sociaux sont les suivants :
En ce qui concerne les activités de finance durable et à impact positif, les résultats sont les suivants :
En ce qui concerne l’alignement du portefeuille de crédit, compte tenu du poids relatif de chaque secteur dans l’exposition de crédit du Groupe, en moyenne les résultats observés à fin 2024 des neuf secteurs d’activité pour lesquels le Groupe a défini des cibles intermédiaires sont en ligne avec l’ambition de BNP Paribas de financer une économie neutre en carbone d’ici 2050 (voir partie 3.5 L’alignement des portefeuilles de crédit et d’investissement à l’objectif d’un monde net zéro en 2050).
Secteur | Métrique | Base de référence [année au 31/12 sauf mention spéciale] | Résultat le plus récent [année au 31/12] | Cible [année au 31/12] |
|---|---|---|---|---|
Pétrole & gaz | Exposition de crédit sur l’exploration-production en milliards d’euros | Pétrole : 5,0 Gaz : 5,3 [T3 2022] | Pétrole : 2,1 Gaz : 2,7 [2024] | Pétrole : ≤ 1 (- 80 %) Gaz : ≤ 3,7 (- 30 %) [2030] |
| Émissions financées du secteur (exploration‑production et raffinage) en MtCO2e | 27,3 [T3 2022] | 9,5 [2024] | ≤ 8,2 (- 70 %) [2030] |
Production d’électricité | gCO2/kWh | 208 [2020] | 129 [2024] | ≤ 146 (- 30 %) [2025] |
| Part du renouvelable dans le mix électrique calculé en capacité | 57 % [2020] | 70 % [2024] | ≥ 66 % [2025] |
| Part du charbon dans le mix électrique calculé en capacité | 10 % [2020] | 4 % [2024] | ≤ 5 % [2025] |
Automobile | gCO2/km WLTP(1) | 183 [2020] | 145 [2024] | ≤ 137 (- 25 %) [2025] |
| Part des véhicules électrifiés(2) | 4 % [2020] | 16 % [2024] | ≥ 25 % [2025] |
Acier | tCO2/t d’acier brut | 1,6 [2022] | 1,5 [2024] | ≤ 1,2 (- 25 %) [2030] |
Aluminium | tCO2e/t d’aluminium | 6,2 [2022] | 5,3 [2024] | ≤ 5,6 (- 10 %) [2030] |
Ciment | tCO2/t de produit cimentaire | 0,67 [2021] | 0,63 [2023] | ≤ 0,51 (- 24 %) [2030] |
Aviation | gCO2e/RTK(3) | 956 [2022] | 904 [2023] | ≤ 785 (- 18 %) [2030] |
Transport maritime | AER (Annual Efficiency Ratio) en gCO2e/ dwt.nm | 8,3 [2022] | 8,2 [2023] | 5,6 – 6,4 (- 32 à - 23 %) [2030] |
Immobilier commercial | kgCO2e/m2 | 28,4 [2022] | 27,7 [2023] | 16,7 – 19,5 (- 41 à - 31 %) [2030] |
Immobilier résidentiel | kgCO2e/m2 | Groupe : 35,5 France : 20,2 Belgique : 59,7 Italie : 34,4 [2022] | Groupe : 35,0 France : 19,7 Belgique : 58,4 Italie : 33,1 [2023] | - |
| ||||
Pour plus de détails sur les scopes et les scénarios utilisés, voir le tableau complet Synthèse des bases de référence, des émissions et des cibles en intensité et en valeur absolue des principaux secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre dans la section 7.1.2 Changement climatique des États de durabilité du Groupe.
En complément, concernant les investissements, BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif ont chacun analysé pour la troisième année en 2024 l’empreinte de leurs portefeuilles d’investissement respectifs sur la biodiversité(165), permettant d’identifier des cibles d’engagement pour l’équipe de vote et pour les gérants. Trois ans après la publication de sa première feuille de route biodiversité en 2021, BNP Paribas Asset Management a publié une mise à jour de cette feuille de route en décembre 2024(166) qui détaille son état d’avancement à date.
BNP Paribas mène des actions pour réduire ses impacts environnementaux directs, dans un objectif de cohérence avec ses engagements dans ses activités de financement et d’investissement, d’exemplarité et de sensibilisation de ses salariés.
Ainsi, BNP Paribas mesure ses consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur son périmètre opérationnel (scope 1, scope 2 et scope 3 pour les déplacements professionnels) depuis 2012 et les réduit progressivement par la diminution de la consommation d’énergie pour ses locaux, des équipements informatiques moins énergivores et un encadrement des voyages professionnels, ainsi qu’en développant le recours à des énergies bas-carbone.
S’agissant de 2024, le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (exprimé en tonnes équivalentes de CO2 par équivalent temps plein – ETP) s’élève à 1,48 tCO2e par ETP (contre 1,56 tCO2e par ETP en 2023).
Les interactions avec les parties prenantes sont clés pour le Groupe. Leur nombre est en constante évolution, avec en particulier :
La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement de BNP Paribas. Le Groupe est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels il peut être exposé, y compris les risques environnementaux et sociaux, organisé autour de trois lignes de défense complémentaires. Le plan de vigilance s’appuie sur ce dispositif, qui permet de vérifier le respect des procédures et la mise en œuvre des mesures appropriées en cas de besoin.
Les entités opérationnelles, accompagnées par les Directions de l’Engagement d’entreprise, des RH et TOP, constituent une première ligne de défense ; elles sont responsables de leurs risques et sont les premiers acteurs du contrôle permanent. Le dispositif de maîtrise des risques qui inclut les risques ESG est opéré par la première ligne de défense qui forme le dispositif de contrôle de premier niveau.
Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ligne de défense) sont :
Le dispositif de contrôle permanent est schématisé ci-dessous :
L’Inspection Générale (IG) constitue la troisième ligne de défense : en charge du contrôle périodique, elle exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines, dont celui des enjeux ESG. Une ligne d'expertise ESG dédiée supervise la coordination des sujets ESG au sein de l'IG.
Afin de vérifier l’application stricte des outils de gestion des risques ESG, BNP Paribas déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui instaure une dynamique d’amélioration continue. Ce plan de contrôle, lié à l’application des politiques sectorielles, des listes d’exclusion et de surveillance, et des questionnaires sur le devoir de vigilance, est applicable dans les métiers et fonctions du Groupe.
Les Etats de durabilité 2024 de BNP Paribas font l’objet d’un rapport d’assurance limitée par les commissaires aux comptes.
La démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue. À ce titre, le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d’identification, de maîtrise et de pilotage des risques identifiés et en rendra compte chaque année dans son Document d’enregistrement universel.
La présente Déclaration reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin d’éviter que ses activités effectuées directement ou au travers de ses fournisseurs ne présentent de cas de traite d’êtres humains(167) ou d’esclavage(168). Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mis en place dans le cadre de ses activités de financement et d’investissement, lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients.
La présente Déclaration porte sur l’exercice clos le 31 décembre 2024. Tous les ans, le Conseil d’administration et l’Administrateur Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les Directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), de Procurement & Performance et des Ressources Humaines.
La présente Déclaration s’applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d’élaborer une déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d’établir leur propre déclaration ne sont pas concernées.
BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, est présent dans 64 pays et compte 177 952 collaborateurs (en ETP). Il détient des positions clés dans ses trois grands domaines d’activité : Corporate & Institutional Banking (solutions personnalisées pour ses clients entreprises et institutionnels), Commercial, Personal Banking & Services (réseau de banques commerciales en zone euro et dans la zone Europe-Méditerranée, ainsi que certains métiers spécialisés du Groupe(169)), et Investment & Protection Services (expertises en solutions de protection, d’épargne, d’investissement et de services immobiliers). Plus d’informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1.4 Présentation des pôles et métiers. Le montant des achats du Groupe a représenté près de 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde, répartis sur neuf familles de dépenses : Immobilier, Market Data, Marketing & Communication, Moyens généraux, Services bancaires, Services professionnels, Technologie, Transaction fees, et Voyages.
Il a été clairement démontré, et par de multiples sources (études universitaires, enquêtes de terrain, couverture médiatique), que tous les secteurs, industries et régions pouvaient être affectés, dans des proportions diverses, par ce type d’atteintes graves aux droits humains.
À cet égard, les politiques d’évaluation des risques relatives à la question de l’esclavage moderne se doivent d’être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle, industrielle, géographique des filières, produits et/ou services analysés) et régulièrement mises à jour, afin de s’attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible. Le processus d’évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes, et est nourri par la veille thématique et les échanges réguliers des équipes du Groupe sur le sujet.
Concernant les collaborateurs du Groupe, les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés très faibles, la plupart étant des professionnels hautement qualifiés.
En tant que groupe bancaire, BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil, services informatiques, sécurité, équipements informatiques, mobilier et fournitures de bureau, articles promotionnels, nettoyage, restauration). Selon les catégories de dépenses, la chaîne d’approvisionnement peut être simple comme très complexe, ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser. Sur la base de la cartographie des risques achats hors production(170) mise en place par BNP Paribas, moins de 20 % des catégories d’achats du Groupe en montant de dépenses sont à risque fort ou très fort sur l’axe droits humains et conditions de travail (comprenant l’esclavage moderne et le travail des enfants).
Concernant les achats de production, une analyse a été menée au niveau des filiales concernées par des achats spécifiques, ce qui a permis d’identifier les risques ESG des principaux fournisseurs et de prioriser les mesures à mettre en œuvre.
BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d’entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d’activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays où les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. Cette diversité de contexte nécessite des processus d’examen et d’analyse structurés, complets et basés sur l’expertise des équipes du Groupe, afin d’identifier les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas ou dans les activités des organisations dans lesquelles BNP Paribas investit pour le compte de ses clients.
Le respect des droits humains est l’un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités :
Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits humains. Ces politiques comprennent :
L’identification précoce et efficace de pratiques d’esclavage moderne, première étape vers la prévention, l’atténuation et la remédiation de ces dernières, passe par des politiques et des processus spécifiques. À cet égard, BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d’exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis.
BNP Paribas s’engage à garantir un environnement de travail motivant dans lequel tous les collaborateurs sont traités avec équité et respect. Plus particulièrement, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu’un suivi des collaborateurs ayant moins de 18 ans (le Groupe n’en comptait qu’un seul, âgé de 17 ans et domicilié au Royaume-Uni, en 2024).
De plus, les politiques et procédures du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que des principes de rémunération équitable (excluant toute forme de discrimination) au moment du recrutement et durant le parcours professionnel des collaborateurs. En application de l’Accord Monde conclu en 2024, le Groupe s’assure que tous ses collaborateurs perçoivent un salaire dit décent(171).
Le Code de conduite du Groupe, applicable à l’ensemble des collaborateurs, réaffirme son engagement à faire évoluer les comportements. La politique du Groupe « Respect des Personnes » vise à lutter contre les comportements inappropriés, en particulier le harcèlement et la discrimination. Ainsi, chaque collaborateur au sein du Groupe est tenu de traiter toutes les personnes avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces dernières soient professionnelles, d’être à l’écoute et de considérer leurs contributions, même si elles expriment des opinions différentes.
Dans le prolongement des engagements pris en 2018 par le Groupe avec UNI Global Union dans l’Accord Monde(172), le Groupe a renégocié un nouvel accord qui a été signé en novembre 2024 pour une durée de 4 ans. Cet accord a permis au Groupe de mettre en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de tous les collaborateurs et, ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive.
BNP Paribas a participé à l’élaboration d’un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprises pour les Droits de l’Homme », en collaboration avec d’autres membres de l’association française Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH). Ce module doit être suivi par l’ensemble des collaborateurs qui participent directement à la promotion des droits humains. Il est disponible en huit langues et librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe.
Le Groupe BNP Paribas est très attentif aux préoccupations des clients, des collaborateurs, des actionnaires, des fournisseurs et de la société dans son ensemble. Le Groupe s’engage à écouter, comprendre et chercher à répondre aux préoccupations soulevées par ses parties prenantes, de manière juste et efficace.
Ainsi, les collaborateurs de BNP Paribas se doivent de signaler tout manquement avéré ou supposé aux lois, aux règlementations, au Code de conduite, aux politiques ou aux procédures du Groupe.
Dans le cadre de la politique relative au « Respect des Personnes » visant à prévenir la discrimination, le harcèlement et la violence au travail, le Groupe a mis en place plusieurs actions incluant des mesures d’information et de sensibilisation des collaborateurs et des managers ainsi que de professionnalisation de la filière Ressources Humaines. Les collaborateurs peuvent adresser leur signalement via une plateforme unique et sécurisée, dénommée « BNP Paribas Whistleblowing Platform » ou, pour les manquements qui ne relèvent pas du respect des personnes, via la ligne managériale.
Le dispositif mis en œuvre par BNP Paribas comporte un éventail d’actions de prévention (module de sensibilisation « Diversité, Égalité & Inclusion », assignation d’un objectif annuel relatif au Code de conduite, formation des managers sur leurs rôles et devoirs…) et de remédiation (mesures disciplinaires et d’accompagnement, suivi dans le temps et une protection contre les représailles).
Toute violation ou suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de ses fournisseurs peut être signalée dans ce dispositif d’alerte du Groupe, sauf en cas de règlementations ou de procédures contraires au niveau local.
En application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (« loi Sapin II »), modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (« loi Waserman »), le dispositif d’alerte est ouvert aux collaborateurs du Groupe et à des tiers externes via la plateforme « BNP Paribas Whistleblowing Platform » accessible sur l’intranet et le site institutionnel de BNP Paribas. La politique d’alerte garantit aux collaborateurs lanceurs d’alerte une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Une note synthétique(173) relative au droit d’alerte est disponible sur le site institutionnel du Groupe BNP Paribas.
Au sein de la filière Achats, plusieurs équipes traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants :
BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d’investissement.
Ces dispositifs s’articulent autour :
En plus des outils décrits ci-dessus, un cadre d’évaluation ESG, l’ESG Assessment, est déployé depuis 2021. Il permet d’identifier, d’évaluer et de suivre les performances et les risques ESG des entreprises clientes par secteur avec une approche commune au sein du Groupe pour un segment donné de clients. L’ESG Assessment porte sur cinq thématiques extra-financières majeures, dont le respect des droits humains, et est utilisé au moment de l’entrée en relation (dans le cadre du processus de KYC), puis tout au long de la relation commerciale.
Mis en place d’abord auprès des grandes entreprises clientes du Groupe, l’ESG Assessment est également progressivement déployé auprès des entreprises clientes de plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires et des institutions financières.
Conscient des défis s’attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains, BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières, afin d’en améliorer continuellement la portée et l’efficacité.
BNP Paribas suit l’efficacité de ses actions dans ce domaine à travers le nombre de collaborateurs ayant suivi une formation spécifique sur le respect des droits humains dans la conduite des affaires. En 2024, plus de 1 600 collaborateurs du Groupe ont suivi cette formation.
Le nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre de l’entrée en relation est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2024, 5 214 évaluations ESG ont été menées (contre 5 312 en 2023).
Un autre indicateur, le nombre de fournisseurs appartenant au quadrant de suivi prioritaire (Sensitive Suppliers List) ayant adhéré à sa Charte Achats Responsables, est également suivi. À fin 2024, 2 007 fournisseurs avaient signé cette Charte Achats Responsables (contre 1 287 à fin 2023).
L’ouverture et le maintien d’un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu’il finance ou dans lesquelles il investit jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques, y compris celles relatives aux droits humains. L’évolution des listes d’exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales ou d’investissement, ou étant soumises à un suivi renforcé, pouvant résulter d’atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas. À fin 2024, ces listes comprenaient 2 703 entités légales (1 752 sous exclusion et 951 sous surveillance), contre 1 718 entités légales à fin 2023.
Les informations de la présente déclaration ont été rassemblées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordés dans ce document, ainsi que, lorsque nécessaire, de membres du réseau RSE déployé dans l’ensemble des fonctions, métiers et pays du Groupe. La Direction de l’Engagement d’entreprise et la fonction LEGAL ont assuré la coordination de cette remontée d’informations au cours de l’année écoulée, et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents pour les activités du Groupe au Royaume-Uni et en Australie.
Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d’établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni et le Modern Slavery Act 2018 d’Australie (Cth). Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe(175) (https://group.bnpparibas/publications).
La présente déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de BNP Paribas SA en tant que société mère le 25 février 2025.
Jean-Laurent BONNAFÉ
Administrateur Directeur Général
Jean LEMIERRE -
Président du Conseil d’administration
Le tableau ci-dessous prend en compte les normes codifiées du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour la catégorie « Banque commerciale ». Il est rappelé que les normes SASB présentent, à ce stade, une approche orientée « États-Unis » pour définir les critères. Ce tableau représente au mieux l’information et la cartographie des données selon les indicateurs SASB pour la « Banque commerciale ». Notez que cette cartographie n’a pas été auditée.
Domaine | Indicateur SASB | Code SASB de l’indicateur | Références des informations et données disponibles dans le Document d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023 |
|---|---|---|---|
Sécurité des données | Description de l’approche pour identifier et traiter les risques liés à la sécurité des données | FN-CB-230a.2 |
|
Inclusion financière et renforcement des capacités | (1) Nombre et (2) montant des prêts en cours admissibles à des programmes visant à promouvoir le développement des petites entreprises et des collectivités | FN-CB-240a.1 |
|
(1) Nombre et (2) montant des prêts en souffrance ou des prêts à intérêts non comptabilisés admissibles à des programmes visant à promouvoir le développement des petites entreprises et des collectivités | FN-CB-240a.2 |
| |
Nombre de comptes bancaires sans frais, ouverts pour des clients particuliers auparavant non bancarisés ou sous-bancarisés | FN-CB-240a.3 |
| |
Nombre de participants à des initiatives de formation financière pour des clients non bancarisés, sous-bancarisés ou mal desservis | FN-CB-240a.4 | ||
Incorporation des facteurs ESG dans l’analyse du crédit | Exposition au crédit commercial et industriel, par industrie | FN-CB-410a.1 |
|
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’analyse du crédit | FN-CB-410a.2 |
| |
Éthique d’entreprise | Montant total des pertes monétaires résultant de procédures judiciaires liées à la fraude, aux opérations d’initiés, aux pratiques antitrust, aux comportements anticoncurrentiels, aux manipulations de marché, aux pratiques abusives ou à d’autres lois ou règlementations du secteur financier | FN-CB-510a.1 |
|
Description des politiques et procédures des lanceurs d’alerte | FN-CB-510a.2 |
| |
Système de gestion des risques | Banque systémique d’importance mondiale (G-SIB) score, par catégories | FN-CB-550a.1 |
|
Description de l’approche d’intégration des résultats des tests de stress obligatoires et internes à la planification de l’adéquation des fonds propres, à la stratégie organisationnelle à long terme et aux autres activités opérationnelles | FN-CB-550a.2 |
| |
Métriques d’activité | (1) Nombre et valeur (2) des comptes courants par segment : a) particuliers et b) petites entreprises | FN-CB-000.A |
|
(1) Nombre et valeur (2) des prêts par segment : a) particuliers, b) petites entreprises et c) entreprises | FN-CB-000.B |
|
Recommandations de la TCFD | État de durabilité de BNP Paribas | Page | |
|---|---|---|---|
Gouvernance | a) Surveillance des risques et opportunités liés au climat par le Conseil d’administration |
| 684 |
b) Rôle de la Direction dans l’évaluation |
| 684
688 | |
Stratégie
| a) Risques et opportunités liés au climat identifiés par l’organisation à court, moyen et long termes |
| 697
699
702
710
711 |
b) Impact des risques et opportunités liés au climat sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation |
| 699
702
706
706
710
714
716
719
720
721
725 | |
c) Résilience de la stratégie de l’organisation, en considérant différents scénarios climatiques, y compris le scénario d’une augmentation |
| 699
702
710
711 | |
Gestion des risques | a) Procédures de l’organisation pour identifier et évaluer les risques liés au climat |
| 697
699 |
b) Procédures de l’organisation pour la gestion |
| 714
716
719
720
721 725 | |
c) Intégration des procédures d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés |
| 688
697 | |
Métriques et cibles | a) Métriques utilisées par l’organisation |
| 716
716
719
720
726
730 |
b) Émissions de gaz à effet de serre (GES) |
| 726 | |
c) Cibles utilisées par l’organisation pour gérer |
| 721
725 | |
Ce document est disponible sur le site internet https://invest.bnpparibas/ ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :
L’information règlementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee
Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France
Forme juridique : La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire.
Identifiant d’entité juridique : R0MUWSFPU8MPRO8K5P83
Droit régissant ses activités : BNP Paribas est une société de droit français et qui exerce ses activités dans de nombreux pays, tant en Europe qu’en dehors de l’Europe. Dès lors de nombreuses règlementations étrangères peuvent régir ses activités.
Pays d’origine : France
À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.
À ce jour, BNP Paribas n’est pas en situation de dépendance.
Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 20 mars 2025.
Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considérés comme significatifs à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis le 1er janvier 2022 :
Pays | Date de l’annonce | Transaction | Montant de la transaction | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
France | 21 décembre 2024 | Signature de l’accord d’acquisition par BNP Paribas Cardif de 100 % d’AXA IM auprès d’AXA, couplé à la conclusion d’un partenariat de long terme pour la gestion d’une large part des actifs d’AXA. Combiné aux plateformes de gestion d’actifs existantes de BNP Paribas, le nouvel ensemble deviendrait le leader européen de la gestion d’épargne longue pour les groupes d’assurance et les fonds de pensions, avec un total de c. 1 500 Md€ d’actifs sous gestion dont 850 Md€ d’actifs issus de l’épargne longue | 5,1 Md€ | Sous réserves des accords avec les autorités compétentes |
France | 14 avril 2024 | Acquisition par le Groupe BNP Paribas, par l’intermédiaire de sa filiale d’assurance BNP Paribas Cardif, de 17 millions de titres détenus par le Groupe Fosun dans Ageas, complétée ultérieurement par l’achat de 4,5 millions de titres Ageas sur le marché | Fosun : c. 730 M€ Marché : Non public |
|
Espagne | n.c. | Acquisition par Banco Cetelem auprès d’Orange Bank Espagne d’un portefeuille de crédits pour le financement des terminaux mobiles | Non public | En parallèle de la reprise de l’activité d’Orange Bank en Espagne |
Canada | 16 décembre 2022 | Participation de BNP Paribas SA à une augmentation de capital organisée via un placement privé par Bank of Montréal, à hauteur de 750 MCAD pour un prix de 118,60 CAD par action | 750 MCAD | Dans le cadre de l’acquisition de Bank of the West par BMO Groupe Financier. Cession en 2023 |
Conformément à l’article L.511-45 du Code monétaire et au décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit, compagnies financières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.
Implantations | Métier |
|---|---|
1. États membres de l’Union européenne |
|
Allemagne |
|
Arval Deutschland GmbH | Arval |
AssetMetrix | Securities Services |
BGL BNPP (succ. Allemagne) | Banque de détail |
BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
BNPP Asset Management Europe (succ. Allemagne) (Ex- BNPP Asset Management France (succ. Allemagne)) | Asset Management |
BNPP Emissions Und Handels GmbH | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Factor GmbH | Banque de détail |
BNPP Lease Group (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Consult GmbH | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate GmbH | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Holding GmbH | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Property Management GmbH | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Allemagne) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) | Assurance |
CFH Berlin GP GmbH | Assurance |
Claas Financial Services (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
Diversipierre Germany GmbH | Assurance |
Financière des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) | Nouveaux Métiers Digitaux |
Horizon Development GmbH | Assurance |
ID Cologne A1 GmbH | Assurance |
ID Cologne A2 GmbH | Assurance |
JCB Finance (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
MGF (succ. Allemagne) | Leasing Solutions |
OC Health Real Estate GmbH | Assurance |
PF Services GmbH | Personal Finance |
Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH | Assurance |
Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH | Assurance |
Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH | Assurance |
Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH | Assurance |
Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH | Assurance |
Stellantis Bank SA (succ. Allemagne) | Personal Finance |
Autriche |
|
Arval Austria GmbH | Arval |
BNPP Asset Management Europe (succ. Autriche) (Ex- BNPP Asset Management France (succ. Autriche)) | Asset Management |
BNPP Leasing Solutions GmbH | Leasing Solutions |
BNPP Personal Finance (succ. Autriche) | Personal Finance |
BNPP SA (succ. Autriche) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) | Assurance |
CNH Industrial Capital Europe GmbH | Leasing Solutions |
Stellantis Bank SA (succ. Autriche) | Personal Finance |
Belgique |
|
AG Insurance | Assurance |
Alpha Crédit SA | Personal Finance |
Arval Belgium NV SA | Arval |
Astridplaza | Assurance |
Axepta BNPP Benelux | Banque de détail |
Bancontact Paytoniq Company | Banque de détail |
BASS Master Issuer NV | Banque de détail |
Batopin | Banque de détail |
Belgian Mobile ID | Banque de détail |
BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) | Leasing Solutions |
BNPP Asset Management Be Holding | Asset Management |
BNPP Asset Management Europe (succ. Belgique) (Ex- BNPP Asset Management France (succ. Belgique)) | Asset Management |
BNPP B Institutional II | Asset Management |
BNPP Fortis | Banque de détail |
BNPP Fortis Factor NV | Banque de détail |
BNPP Fortis Film Finance | Banque de détail |
BNPP FPE Belgium | Banque de détail |
BNPP FPE Management | Banque de détail |
BNPP Lease Group Belgium | Leasing Solutions |
BNPP Partners for Innovation Belgium | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Real Estate Belgium SA | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Belgique) | Corporate and Institutional Banking |
BNPPF Credit Brokers (Ex- Demetris NV) | Banque de détail |
Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) | Assurance |
CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) | Leasing Solutions |
Credissimo | Banque de détail |
Credissimo Hainaut SA | Banque de détail |
Crédit pour Habitations Sociales | Banque de détail |
Eos Aremas Belgium SA NV | Personal Finance |
Epimede | Banque de détail |
ES Finance | Leasing Solutions |
Esmee Master Issuer | Banque de détail |
Financière des Paiements Electroniques (succ. Belgique) | Nouveaux Métiers Digitaux |
FL Zeebrugge | Leasing Solutions |
Fortis Lease Belgium | Leasing Solutions |
FScholen | Corporate and Institutional Banking |
Gambit Financial Solutions | Asset Management |
Immobilière Sauveniere SA | Banque de détail |
Investissements de Private Equity (a) | Banque de détail |
Isabel SA NV | Banque de détail |
Locadif | Arval |
Microstart | Banque de détail |
Sagip | Banque de détail |
Sowo Invest SA NV | Banque de détail |
Terberg Leasing Justlease Belgium BV | Arval |
Bulgarie |
|
BNPP SA (succ. Bulgarie) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) | Assurance |
Danemark |
|
Arval AS | Arval |
BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) | Assurance |
BNPP Factor AS | Banque de détail |
BNPP Leasing Solutions AS | Leasing Solutions |
BNPP SA (succ. Danemark) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) | Assurance |
Ekspres Bank AS | Personal Finance |
Espagne |
|
Arval Service Lease SA | Arval |
Autonoria Spain 2019 | Personal Finance |
Autonoria Spain 2021 FT | Personal Finance |
Autonoria Spain 2022 FT | Personal Finance |
Autonoria Spain 2023 FT | Personal Finance |
Banco Cetelem SA | Personal Finance |
BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) | Leasing Solutions |
BNPP Factor (succ. Espagne) | Banque de détail |
BNPP Lease Group (succ. Espagne) | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Spain SA | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Spain SA | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Espagne) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) | Assurance |
Cariboo Development SL | Services Immobiliers |
Cetelem Gestion AIE | Personal Finance |
Cetelem Servicios Informaticos AIE | Personal Finance |
Claas Financial Services (succ. Espagne) | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) | Leasing Solutions |
Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) | Nouveaux Métiers Digitaux |
Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b) | Personal Finance |
GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA | Personal Finance |
International Development Resources AS Services SA | Personal Finance |
Kantox European Union SL | Corporate and Institutional Banking |
Noria Spain 2020 FT | Personal Finance |
Ribera Del Loira Arbitrage | Corporate and Institutional Banking |
Servicios Financieros Carrefour EFC SA | Personal Finance |
Union de Creditos Inmobiliarios SA | Personal Finance |
Wapiti Development SL | Services Immobiliers |
XFERA Consumer Finance EFC SA | Personal Finance |
Finlande |
|
Arval OY | Arval |
BNPP SA (succ. Finlande) | Corporate and Institutional Banking |
France |
|
2SF – Société des Services Fiduciaires | Banque de détail |
AEW Immocommercial | Assurance |
Agathe Retail France | Assurance |
Antin Participation 5 | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
Aprolis Finance | Leasing Solutions |
Artegy | Leasing Solutions |
Arval Fleet Services | Arval |
Arval Service Lease | Arval |
Arval Trading | Arval |
Autonoria DE 2023 | Personal Finance |
Axa Banque Financement | Personal Finance |
Banque de Wallis et Futuna | Banque de détail |
Becquerel | Assurance |
BNP Paribas SA | Banque |
BNPP 3 Step IT | Leasing Solutions |
BNPP Actions Croissance ISR | Assurance |
BNPP Actions Euro ISR | Assurance |
BNPP Actions Monde ISR | Assurance |
BNPP Actions Patrimoine ISR | Assurance |
BNPP Agility Fund Equity SLP | Asset Management |
BNPP Agility Fund Private Debt SLP | Asset Management |
BNPP AM International Hedged Strategies | Asset Management |
BNPP Antilles Guyane | Banque de détail |
BNPP Aqua | Assurance |
BNPP Asset Management Europe (Ex- BNPP Asset Management France) | Asset Management |
BNPP Asset Management Holding | Asset Management |
BNPP Best Selection Actions Euro ISR | Assurance |
BNPP Cardif | Assurance |
BNPP Convictions | Assurance |
BNPP Dealing Services | Asset Management |
BNPP Développement | Banque de détail |
BNPP Développement Humain | Assurance |
BNPP Développement Oblig | Banque de détail |
BNPP Diversipierre | Assurance |
BNPP Euro Climate Aligned | Assurance |
BNPP Factor | Banque de détail |
BNPP Financial Markets | Corporate and Institutional Banking |
BNPP France Crédit | Assurance |
BNPP Global Senior Corporate Loans | Assurance |
BNPP Home Loan SFH | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Immobilier Promotion | Services Immobiliers |
BNPP Immobilier Résidences Services | Services Immobiliers |
BNPP Indice Amérique du Nord | Assurance |
BNPP Indice France ESG | Assurance |
BNPP Infrastructure Investments Fund | Assurance |
BNPP IRB Participations | Europe Méditerranée |
BNPP Lease Group | Leasing Solutions |
BNPP Nouvelle Calédonie | Banque de détail |
BNPP Obliselect Euro Dec 2028 | Assurance |
BNPP Partners for Innovation | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Partners For Innovation Global Connect | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Personal Finance | Personal Finance |
BNPP Procurement Tech | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Public Sector SA | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
BNPP Real Estate | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Consult France | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Financial Partner | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management France | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Property Management France SAS | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Transaction France | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Valuation France | Services Immobiliers |
BNPP Réunion | Banque de détail |
BNPP Select | Asset Management |
BNPP Sélection Dynamique Monde | Assurance |
BNPP Sélection Patrimoine Responsable | Assurance |
BNPP Smallcap Euroland ISR | Assurance |
BNPP Social Business France | Assurance |
C Santé | Assurance |
Cafineo | Personal Finance |
Capital France Hotel | Assurance |
Cardif Alternatives Part I | Assurance |
Cardif Assurance Vie | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers | Assurance |
Cardif BNPP AM Emerging Bond | Assurance |
Cardif BNPP AM Euro Paris Climate Aligned | Assurance |
Cardif BNPP AM Global Environmental Equity | Assurance |
Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity | Assurance |
Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity | Assurance |
Cardif BNPP IP Signatures | Assurance |
Cardif CPR Global Return | Assurance |
Cardif Edrim Signatures | Assurance |
Cardif IARD | Assurance |
Cardif Retraite | Assurance |
Cardimmo | Assurance |
Carma Grand Horizon SARL | Assurance |
Carrefour Banque | Personal Finance |
Cedrus Carbon Initiative Trends | Assurance |
Cent ASL | Arval |
Centre Commercial Francilia | Assurance |
CFH Bercy | Assurance |
CFH Bercy Hotel | Assurance |
CFH Bercy Intermédiaire | Assurance |
CFH Boulogne | Assurance |
CFH Cap d’Ail | Assurance |
CFH Montmartre | Assurance |
CFH Montparnasse | Assurance |
Claas Financial Services | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe | Leasing Solutions |
Cofica Bail | Personal Finance |
Cofiparc | Arval |
Cofiplan | Personal Finance |
Compagnie pour le Financement des Loisirs | Banque de détail |
Copartis | Banque de détail |
Corosa | Assurance |
Crédit Moderne Antilles Guyane | Personal Finance |
Crédit Moderne Océan Indien | Personal Finance |
Défense CB3 SAS | Assurance |
Diversipierre DVP 1 | Assurance |
Domofinance | Personal Finance |
DVP European Channel | Assurance |
DVP Green Clover | Assurance |
DVP Haussmann | Assurance |
DVP Heron | Assurance |
EP L | Assurance |
EP1 Grands Moulins | Assurance |
Eurotitrisation | Corporate and Institutional Banking |
Evollis | Personal Finance |
Exane Asset Management | Corporate and Institutional Banking |
Exane Finance | Corporate and Institutional Banking |
FCT Juice | Corporate and Institutional Banking |
FCT Lafayette 2021 | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
FCT Laffitte 2021 | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
FCT Opera 2023 | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
FCT Pulse France 2022 | Arval |
FCT Pyramides 2022 | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
Financière des Paiements Électroniques | Nouveaux Métiers Digitaux |
Financière du Marché Saint-Honoré | Corporate and Institutional Banking |
Floa | Nouveaux Métiers Digitaux |
Foncière Partenaires | Assurance |
Fondev (Ex- FDI Poncelet) | Assurance |
Fondo BNPP Aqua Protetto | Assurance |
Fonds d’Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution | Assurance |
Fortis Lease | Leasing Solutions |
FP Cardif Convex Fund USD | Assurance |
GIE BNPP Cardif | Assurance |
GIE BNPP Real Estate | Services Immobiliers |
GIE Groupement Auxiliaire de Moyens | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
GIE Groupement d’Études et de Prestations | Sociétés immobilières d’exploitation et autres |
GIE Ocean | Banque de détail |
GPinvest 10 | Assurance |
Harmony Prime | Assurance |
Hemisphere Holding | Assurance |
Hibernia France | Assurance |
Icare | Assurance |
Icare Assurance | Assurance |
JCB Finance | Leasing Solutions |
Jivago Holding | Banque de détail |
Korian et Partenaires Immobilier 1 | Assurance |
Korian et Partenaires Immobilier 2 | Assurance |
Loisirs Finance | Personal Finance |
Louveo | Arval |
Lyf SA | Nouveaux Métiers Digitaux |
Lyf SAS | Nouveaux Métiers Digitaux |
MGF | Leasing Solutions |
Nanterre Arboretum | Services Immobiliers |
Natio Energie 2 | Leasing Solutions |
Natio Fonds Ampère 1 | Assurance |
Natiocredibail | Leasing Solutions |
Neuflize Vie | Assurance |
Neuilly Contentieux | Personal Finance |
New Alpha Cardif Incubator Fund | Assurance |
Noria 2021 | Personal Finance |
Noria 2023 | Personal Finance |
Noria De 2024 | Personal Finance |
Opéra Rendement | Assurance |
Parilease | Corporate and Institutional Banking |
Partecis | Banque de détail |
Paylib Services | Banque de détail |
Permal Cardif Co Investment Fund | Assurance |
Personal Finance Location | Personal Finance |
Pixel 2021 | Leasing Solutions |
Portzamparc | Banque de détail |
Preim Healthcare SAS | Assurance |
Public Location Longue Durée | Arval |
PWH | Assurance |
Reumal Investissements | Assurance |
Rueil Ariane | Assurance |
Same Deutz Fahr Finance | Leasing Solutions |
SCI 68/70 rue de Lagny Montreuil | Assurance |
SCI Batipart Chadesrent | Assurance |
SCI Biv Malakoff | Assurance |
SCI BNPP Pierre I | Assurance |
SCI BNPP Pierre II | Assurance |
SCI Bouleragny | Assurance |
SCI Cardif Logement | Assurance |
SCI Citylight Boulogne | Assurance |
SCI Clichy Nuovo | Assurance |
SCI Défense Étoile | Assurance |
SCI Défense Vendôme | Assurance |
SCI Étoile du Nord | Assurance |
SCI Fontenay Plaisance | Assurance |
SCI Imefa Velizy | Assurance |
SCI Nantes Carnot | Assurance |
SCI Odyssée | Assurance |
SCI Pantin Les Moulins | Assurance |
SCI Paris Batignolles | Assurance |
SCI Paris Cours de Vincennes | Assurance |
SCI Paris Grande Armée | Assurance |
SCI Paris Turenne | Assurance |
SCI Portes de Claye | Assurance |
SCI Rue Moussorgski | Assurance |
SCI Rueil Caudron | Assurance |
SCI Saint Denis Landy | Assurance |
SCI Saint Denis Mitterrand | Assurance |
SCI Saint-Denis Jade | Assurance |
SCI SCOO | Assurance |
SCI Vendôme Athènes | Assurance |
Secar | Assurance |
Services Epargne Entreprise | Assurance |
Services Logiciels d’Intégration Boursière | Securities Services |
SNC Batipart Mermoz | Assurance |
SNC Batipart Poncelet | Assurance |
SNC Natiocredimurs | Leasing Solutions |
SNC Taitbout Participation 3 | Corporate and Institutional Banking |
Société Française d’Assurances sur la Vie | Assurance |
Société Orbaisienne de Participations | Corporate and Institutional Banking |
Sociétés de Construction Vente (c) | Services Immobiliers |
Stellantis Bank SA | Personal Finance |
Tikehau Cardif Loan Europe | Assurance |
United Partnership | Personal Finance |
Uptevia SA | Corporate and Institutional Banking |
Valeur Pierre Epargne | Assurance |
Valtitres FCP | Assurance |
Velizy Holding | Assurance |
Grèce |
|
Arval Hellas Car Rental SA | Arval |
BNPP SA (succ. Grèce) | Corporate and Institutional Banking |
Hongrie |
|
Arval Magyarorszag KFT | Arval |
BNPP SA (succ. Hongrie) | Corporate and Institutional Banking |
Irlande |
|
Aries Capital DAC | Corporate and Institutional Banking |
BGZ Poland ABS1 DAC | Europe Méditerranée |
BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd | Securities Services |
BNPP Ireland Unlimited Co | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Prime Brokerage International Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Irlande) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Vartry Reinsurance DAC | Corporate and Institutional Banking |
Darnell DAC | Assurance |
Greenval Insurance DAC | Arval |
Madison Arbor Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Matchpoint Finance PLC | Corporate and Institutional Banking |
SME Alternative Financing DAC | Asset Management |
Italie |
|
Arval Service Lease Italia SPA | Arval |
AutoFlorence 1 SRL | Personal Finance |
AutoFlorence 2 SRL | Personal Finance |
AutoFlorence 3 SRL | Personal Finance |
Banca Agevolarti SPA (Ex- Artigiancassa SPA) | Banque de détail |
Banca Nazionale Del Lavoro SPA | Banque de détail |
BCC Vita SPA | Assurance |
BNL Leasing SPA | Leasing Solutions |
BNPP 3 Step IT (succ. Italie) | Leasing Solutions |
BNPP Asset Management Europe (succ. Italie) (Ex- BNPP Asset Management France (succ. Italie)) | Asset Management |
BNPP BNL Equity Investment SPA | Banque de détail |
BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA | Assurance |
BNPP Lease Group (succ. Italie) | Leasing Solutions |
BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Advisory Italy SPA | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA (succ. Italie) | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Property Management Italy SRL | Services Immobiliers |
BNPP Rental Solutions SPA | Leasing Solutions |
BNPP SA (succ. Italie) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Italie) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) | Assurance |
CFH Algonquin Management Partners France Italia | Assurance |
CFH Milan Holdco SRL | Assurance |
Claas Financial Services (succ. Italie) | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) | Leasing Solutions |
Diamante Re SRL | Corporate and Institutional Banking |
EMF IT 2008 1 SRL | Banque de détail |
Era Uno SRL | Banque de détail |
Eutimm SRL | Banque de détail |
Financit SPA | Banque de détail |
Findomestic Banca SPA | Personal Finance |
Florence Real Estate Developments SPA | Personal Finance |
Florence SPV SRL | Personal Finance |
Fundamenta | Assurance |
Horti Milano SRL | Services Immobiliers |
Immera SRL | Banque de détail |
International Factors Italia SPA | Banque de détail |
JCB Finance (succ. Italie) | Leasing Solutions |
MGF (succ. Italie) | Leasing Solutions |
Permicro SPA | Banque de détail |
Servizio Italia SPA | Banque de détail |
Sviluppo HQ Tiburtina SRL | Banque de détail |
Sviluppo Residenziale Italia SRL | Services Immobiliers |
Tierre Securitisation SRL | Banque de détail |
Vela OBG SRL | Banque de détail |
Worldline Merchant Services Italia SPA | Banque de détail |
Luxembourg |
|
AM Select | Asset Management |
Arval Luxembourg SA | Arval |
Batipart Participations SAS | Assurance |
BGL BNPP | Banque de détail |
BNPP Asset Management Luxembourg | Asset Management |
BNPP Easy | Asset Management |
BNPP Flexi I | Asset Management |
BNPP Fortis Funding SA | Banque de détail |
BNPP Funds | Asset Management |
BNPP Lease Group Luxembourg SA | Banque de détail |
BNPP Leasing Solutions | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Luxembourg) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SB Re | Banque de détail |
Cardif Lux Vie | Assurance |
CFH Alexanderplatz Hotel Sarl | Assurance |
CFH Berlin Holdco SARL | Assurance |
CFH Hostel Berlin Sarl | Assurance |
CFH Hotel Project Sarl | Assurance |
Compagnie Financière Ottomane SA | Banque de détail |
Ecarat De SA | Personal Finance |
Exane Solutions Luxembourg SA | Corporate and Institutional Banking |
Greenstars BNPP | Corporate and Institutional Banking |
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA | Banque de détail |
Luxhub SA | Banque de détail |
PBD Germany Auto Lease Master SA | Personal Finance |
Rubin SARL | Assurance |
Schroder European Operating Hotels Fund 1 | Assurance |
Securasset SA | Corporate and Institutional Banking |
Seniorenzentren Deutschland Holding SARL | Assurance |
Single Platform Investment Repackaging Entity SA | Corporate and Institutional Banking |
Société Immobilière du Royal Building SA | Assurance |
Theam Quant | Asset Management |
Visalux | Banque de détail |
Volantis SARL | Corporate and Institutional Banking |
Pays-Bas |
|
Arval BV | Arval |
BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) | Leasing Solutions |
BNPP Asset Management Europe (succ. Pays-Bas) (Ex- BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas)) | Asset Management |
BNPP Cardif BV | Assurance |
BNPP Factoring Support | Banque de détail |
BNPP Islamic Issuance BV | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Issuance BV | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Leasing Solutions NV | Leasing Solutions |
BNPP Personal Finance BV | Personal Finance |
BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Pays-bas) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) | Assurance |
CNH Industrial Capital Europe BV | Leasing Solutions |
Dynamic Credit Group BV | Asset Management |
Heffiq Heftruck Verhuur BV | Leasing Solutions |
Phedina Hypotheken 2010 BV | Personal Finance |
Pologne |
|
Arval Service Lease Polska SP ZOO | Arval |
BNPP Asset Management Europe (succ. Pologne) | Asset Management |
BNPP Bank Polska SA | Europe Méditerranée |
BNPP Faktoring Spolka ZOO | Europe Méditerranée |
BNPP Group Service Center SA | Europe Méditerranée |
BNPP Lease Group SP ZOO | Leasing Solutions |
BNPP Leasing Services | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Poland SP ZOO | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Pologne) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) | Assurance |
Claas Financial Services (succ. Pologne) | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) | Leasing Solutions |
Portugal |
|
Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA | Arval |
BNPP Factor (succ. Portugal) | Banque de détail |
BNPP Lease Group (succ. Portugal) | Leasing Solutions |
BNPP Personal Finance (succ. Portugal) | Personal Finance |
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Portugal) | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Portugal) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) | Assurance |
Cardif Support Unipessoal Lda | Assurance |
Exeo Aura & Echo Offices Lda | Services Immobiliers |
Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SA | Corporate and Institutional Banking |
Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SA | Corporate and Institutional Banking |
Financière des Paiements Electroniques (succ. Portugal) | Nouveaux Métiers Digitaux |
Services Logiciels d’Intégration Boursière (succ. Portugal) | Securities Services |
Rép. Tchèque |
|
Arval CZ SRO | Arval |
BNPP Cardif Pojistovna AS | Assurance |
BNPP Cardif Services SRO | Assurance |
BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) | Personal Finance |
BNPP SA (succ. République Tchèque) | Corporate and Institutional Banking |
Roumanie |
|
Arval Service Lease Romania SRL | Arval |
BNPP Leasing Solutions IFN SA | Leasing Solutions |
BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) | Personal Finance |
BNPP SA (succ. Roumanie) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) | Assurance |
Central Europe Technologies SRL | Personal Finance |
Slovaquie |
|
Arval Slovakia SRO | Arval |
BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) | Personal Finance |
Suède |
|
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) | Asset Management |
Arval AB | Arval |
BNPP Cardif Livforsakring AB | Assurance |
BNPP Leasing Solutions AB | Leasing Solutions |
BNPP SA (succ. Suède) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Forsakring AB | Assurance |
Cardif Nordic AB | Assurance |
Ekspres Bank AS (succ. Suède) | Personal Finance |
2. Autres Pays d’Europe |
|
Guernesey |
|
BNPP SA (succ. Guernesey) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) | Corporate and Institutional Banking |
Jersey |
|
BNPP SA (succ. Jersey) | Corporate and Institutional Banking |
Kosovo |
|
TEB SH A | Europe Méditerranée |
Monaco |
|
Arval Fleet Services (succ. Monaco) | Arval |
BNPP SA (succ. Monaco) | Banque de détail |
Norvège |
|
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS | Asset Management |
Arval AS Norway | Arval |
BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) | Assurance |
BNPP Leasing Solution AS | Leasing Solutions |
BNPP SA (succ. Norvège) | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) | Assurance |
Drypnir AS | Asset Management |
Ekspres Bank AS (succ. Norvège) | Personal Finance |
Royaume-Uni |
|
Allfunds Group PLC | Securities Services |
Arval UK Group Ltd | Arval |
Arval UK Leasing Services Ltd | Arval |
Arval UK Ltd | Arval |
BNP PUK Holding Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) | Leasing Solutions |
BNPP Asset Management UK Ltd | Asset Management |
BNPP Commercial Finance Ltd | Banque de détail |
BNPP Fleet Holdings Ltd | Arval |
BNPP Lease Group Ltd (Ex- BNPP Lease Group PLC) | Leasing Solutions |
BNPP Leasing Solutions Ltd | Leasing Solutions |
BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Facilities Management Ltd | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management Ltd | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd | Services Immobiliers |
BNPP Real Estate Property Development UK Ltd | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Royaume-Uni) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Trust Corp UK Ltd | Securities Services |
Cardif Insurance Holdings PLC | Assurance |
Claas Financial Services Ltd | Leasing Solutions |
CNH Industrial Capital Europe Ltd | Leasing Solutions |
Creation Consumer Finance Ltd | Personal Finance |
Creation Financial Services Ltd | Personal Finance |
Fortis Lease UK Ltd | Leasing Solutions |
Harewood Helena 1 Ltd | Asset Management |
Harewood Helena 2 Ltd | Assurance |
Impax Asset Management Group PLC | Asset Management |
JCB Finance Holdings Ltd | Leasing Solutions |
Kantox Holding Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Kantox Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Manitou Finance Ltd | Leasing Solutions |
Parker Tower Ltd | Services Immobiliers |
Pinnacle Pet Holdings Ltd | Assurance |
Pulse UK 2024 PLC | Arval |
REPD Parker Ltd | Services Immobiliers |
Stellantis Financial Services UK Ltd | Personal Finance |
Russie |
|
Arval LLC | Arval |
BNPP Bank JSC | Corporate and Institutional Banking |
Suisse |
|
Arval Schweiz AG | Arval |
BNPP Leasing Solutions Suisse SA | Leasing Solutions |
BNPP SA (succ. Suisse) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Suisse SA | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) | Assurance |
Ukraine |
|
Joint Stock Company Ukrsibbank | Europe Méditerranée |
3. Afrique et bassin méditerranéen |
|
Afrique du Sud |
|
BNPP Personal Finance South Africa Ltd | Personal Finance |
BNPP SA (succ. Afrique du Sud) | Corporate and Institutional Banking |
RCS Cards Pty Ltd | Personal Finance |
Algérie |
|
BNPP El Djazair | Europe Méditerranée |
Cardif El Djazair | Assurance |
Arab. Saoudite |
|
BNPP Investment Co KSA | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) | Corporate and Institutional Banking |
Bahreïn |
|
BNPP SA (succ. Bahreïn) | Corporate and Institutional Banking |
Botswana |
|
RCS Botswana Pty Ltd | Personal Finance |
Émirats Arabes Unis |
|
BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) | Corporate and Institutional Banking |
Koweït |
|
BNPP SA (succ. Koweït) | Corporate and Institutional Banking |
Maroc |
|
Arval Maroc SA | Arval |
Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie | Europe Méditerranée |
Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore | Europe Méditerranée |
BDSI | Europe Méditerranée |
BMCI Leasing | Europe Méditerranée |
Namibie |
|
RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd | Personal Finance |
Qatar |
|
BNPP SA (succ. Qatar) | Corporate and Institutional Banking |
Turquie |
|
Bantas Nakit AS | Europe Méditerranée |
BNPP Cardif Emeklilik AS | Assurance |
BNPP Cardif Hayat Sigorta AS | Assurance |
BNPP Cardif Sigorta AS | Assurance |
BNPP Finansal Kiralama AS | Leasing Solutions |
BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS | Europe Méditerranée |
BNPP Yatirimlar Holding AS | Europe Méditerranée |
TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi | Europe Méditerranée |
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS | Arval |
TEB Faktoring AS | Europe Méditerranée |
TEB Finansman AS | Europe Méditerranée |
TEB Holding AS | Europe Méditerranée |
TEB Yatirim Menkul Degerler AS | Europe Méditerranée |
Turk Ekonomi Bankasi AS | Europe Méditerranée |
4. Amériques |
|
Argentine |
|
BNPP SA (succ. Argentine) | Corporate and Institutional Banking |
Bermudes |
|
Decart Re Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Brésil |
|
Arval Brasil Ltda | Arval |
Banco BNPP Brasil SA | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Asset Management Brasil Ltda | Asset Management |
BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado | Corporate and Institutional Banking |
Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA | Assurance |
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA | Assurance |
Cardif Ltda | Assurance |
Cetelem Servicos Ltda | Personal Finance |
Luizaseg Seguros SA | Assurance |
NCVP Participacoes Societarias SA | Assurance |
Canada |
|
BNPP IT Solutions Canada Inc | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. Canada) | Corporate and Institutional Banking |
Corporation BNPP Canada (Ex- BNPP Canada Corp) | Corporate and Institutional Banking |
Chili |
|
Arval Relsa SPA | Arval |
Bancoestado Administradora General de Fondos SA | Asset Management |
BNPP Cardif Seguros de Vida SA | Assurance |
BNPP Cardif Seguros Generales SA | Assurance |
BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda | Assurance |
Comercializadora de Vehiculos SA | Arval |
Rentaequipos Leasing SA | Arval |
Colombie |
|
Arval Relsa Colombia SAS | Arval |
BNPP Colombia Corporacion Financiera SA | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Colombia Seguros Generales SA | Assurance |
Cardif Servicios de Colombia SAS | Assurance |
États-Unis |
|
BNPP Asset Management USA Holdings Inc | Asset Management |
BNPP Asset Management USA Inc | Asset Management |
BNPP Capital Services Inc | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Financial Services LLC | Securities Services |
BNPP Fortis (succ. États-Unis) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP RCC Inc | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. États-Unis) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities Corp | Corporate and Institutional Banking |
BNPP US Investments Inc | Corporate and Institutional Banking |
BNPP US Wholesale Holdings Corp | Corporate and Institutional Banking |
BNPP USA Inc | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG Brookline Cre LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG EDMC Holdings LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG Express LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG I LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG II LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG III LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG IV LLC | Corporate and Institutional Banking |
BNPP VPG Master LLC | Corporate and Institutional Banking |
FSI Holdings Inc | Corporate and Institutional Banking |
Starbird Funding Corp | Corporate and Institutional Banking |
Mexique |
|
BNPP Mexico Holding | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV | Assurance |
Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV | Assurance |
Cetelem SA de CV | Personal Finance |
Pérou |
|
BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA | Assurance |
Rentaequipos Leasing Peru SA | Arval |
5. Asie et Pacifique |
|
Australie |
|
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd | Securities Services |
BNPP SA (succ. Australie) | Corporate and Institutional Banking |
Chine |
|
Bank of Nanjing | Europe Méditerranée |
BNPP ABC Wealth Management Co Ltd | Asset Management |
BNPP China Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities China Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BOB Cardif Life Insurance Co Ltd | Assurance |
BON BNPP Consumer Finance Co Ltd | Personal Finance |
Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd | Personal Finance |
Fonds Communs de Titrisation Genius (d) | Personal Finance |
Fonds Communs de Titrisation Wisdom (e) | Personal Finance |
Genius Auto Finance Co Ltd | Personal Finance |
Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd | Asset Management |
HFT Investment Management Co Ltd | Asset Management |
JFL BNPP Agriculture And Technology Financial Leasing Co Ltd | Leasing Solutions |
Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd | Personal Finance |
Hong Kong |
|
BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Asset Management Asia Ltd | Asset Management |
BNPP Finance Hong Kong Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. Hong Kong) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities Asia Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Inde |
|
Baroda BNPP AMC Private Ltd | Asset Management |
BNPP India Holding Private Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP India Solutions Private Ltd | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. Inde) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities India Private Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Geojit Technologies Private Ltd | Personal Investors |
Indonésie |
|
Andalan Multi Guna PT | Corporate and Institutional Banking |
Bank BNPP Indonesia PT | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Asset Management PT | Asset Management |
BNPP Sekuritas Indonesia PT | Corporate and Institutional Banking |
Japon |
|
BNPP Asset Management Japan Ltd | Asset Management |
BNPP SA (succ. Japon) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities Japan Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Life Insurance Japan | Assurance |
Cardif Non Life Insurance Japan | Assurance |
Malaisie |
|
BNPP Malaysia Berhad | Corporate and Institutional Banking |
BNPP SA (succ. Malaisie) | Corporate and Institutional Banking |
Nlle-Zélande |
|
BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) | Securities Services |
Philippines |
|
BNPP SA (succ. Philippines) | Corporate and Institutional Banking |
Rép. de Corée |
|
BNPP SA (succ. République de Corée) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities Korea Co Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Life Insurance Co Ltd | Assurance |
Singapour |
|
BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd | Services Immobiliers |
BNPP SA (succ. Singapour) | Corporate and Institutional Banking |
BPP Holdings Pte Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Taïwan |
|
BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd | Asset Management |
BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd | Assurance |
BNPP SA (succ. Taïwan) | Corporate and Institutional Banking |
BNPP Securities Taiwan Co Ltd | Corporate and Institutional Banking |
Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) | Assurance |
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) | Assurance |
Thaïlande |
|
BNPP SA (succ. Thaïlande) | Corporate and Institutional Banking |
Viêt Nam |
|
BNPP SA (succ. Viêt Nam) | Corporate and Institutional Banking |
| |
Les données financières par pays ci-dessous correspondent à la contribution des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale aux comptes consolidés du Groupe établis en normes IFRS. L’impôt courant est quant à lui déterminé sur la base du résultat fiscal calculé selon les normes locales, qui peut être différent de la contribution en normes IFRS.
Par ailleurs, l’effectif financier correspond à un Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2024 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale.
| Exercice 2024 (en millions d’euros) | Effectif financier | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produit Net Bancaire | Subventions publiques reçues | Résultat courant avant Impôt | Impôt courant | Impôt différé | Impôt sur les bénéfices | ||
États membres de l’Union européenne |
|
|
|
|
|
|
|
Allemagne | 2 787 | 0 | 1 180 | (253) | (118) | (371) | 5 908 |
Autriche | 79 | 0 | 21 | (3) | (2) | (5) | 212 |
Belgique | 4 955 | 0 | 1 911 | (301) | (223) | (524) | 12 386 |
Bulgarie | 27 | 0 | 16 | (2) | 0 | (2) | 98 |
Danemark | 125 | 0 | (5) | (7) | 0 | (7) | 275 |
Espagne | 1 276 | 0 | 513 | (116) | (37) | (153) | 4 996 |
Finlande | 11 | 0 | 3 | (1) | 0 | (1) | 46 |
France | 12 855 | 0 | 1 741 | 40 | (51) | (11) | 54 112 |
Grèce | 15 | 0 | 3 | 0 | (2) | (2) | 86 |
Hongrie | 56 | 0 | 11 | (2) | (1) | (3) | 147 |
Irlande | 336 | 0 | 189 | (29) | 1 | (28) | 531 |
Italie | 5 282 | 0 | 1 885 | (260) | (392) | (652) | 15 380 |
Luxembourg | 1 658 | 0 | 828 | (198) | 18 | (180) | 3 537 |
Pays-Bas | 604 | 0 | 324 | (62) | (31) | (93) | 1 128 |
Pologne | 2 013 | 0 | 783 | (177) | 17 | (160) | 9 681 |
Portugal | 183 | 0 | 89 | (26) | (4) | (30) | 9 221 |
République tchèque | 84 | 0 | 45 | (7) | (7) | (14) | 420 |
Roumanie | 92 | 0 | 53 | (9) | (2) | (11) | 689 |
Slovaquie | 15 | 0 | 1 | 0 | (2) | (2) | 427 |
Suède | 165 | 0 | (1) | (12) | 2 | (10) | 355 |
Autres pays d’Europe |
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Guernesey | 14 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 31 |
Jersey | 31 | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 | 250 |
Kosovo | 59 | 0 | 29 | (3) | 0 | (3) | 618 |
Monaco | 30 | 0 | (37) | (12) | 0 | (12) | 182 |
Norvège | 66 | 0 | (1) | (2) | 1 | (1) | 180 |
Royaume-Uni | 3 898 | 0 | 1 397 | (415) | (18) | (433) | 7 369 |
Russie | 79 | 0 | 70 | (16) | 2 | (14) | 79 |
Suisse | 405 | 0 | 4 | (10) | (3) | (13) | 921 |
Ukraine | 332 | 0 | 173 | (98) | 5 | (93) | 4 237 |
Afrique et bassin méditerranéen |
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Afrique du Sud | 153 | 0 | 20 | (6) | 0 | (6) | 1 301 |
Algérie | 111 | 0 | 51 | (19) | 2 | (17) | 1 152 |
Arabie Saoudite | 46 | 0 | 62 | (9) | 0 | (9) | 54 |
Bahreïn | 8 | 0 | (54) | 0 | 0 | 0 | 252 |
Botswana | 2 | 0 | 2 | (1) | 0 | (1) | 7 |
Émirats Arabes Unis | 126 | 0 | 69 | (15) | (1) | (16) | 135 |
Koweït | 2 | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) | 2 |
Maroc | 372 | 0 | 86 | (38) | (7) | (45) | 2 855 |
Namibie | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Qatar | 38 | 0 | 23 | (3) | 0 | (3) | 23 |
Turquie | 1 052 | 0 | 28 | (89) | 6 | (83) | 9 031 |
Amériques |
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Argentine | 82 | 0 | 53 | (4) | 0 | (4) | 80 |
Bermudes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Brésil | 298 | 0 | 38 | (26) | 12 | (14) | 1 484 |
Canada | 64 | 0 | 56 | (14) | (2) | (16) | 1 226 |
Chili | 96 | 0 | 64 | (27) | 10 | (17) | 554 |
Colombie | 72 | 0 | 37 | (23) | 2 | (21) | 468 |
États-Unis | 4 646 | 0 | 2 062 | (325) | (127) | (452) | 3 628 |
Mexique | 178 | 0 | 94 | (18) | (2) | (20) | 359 |
Pérou | 43 | 0 | 30 | (2) | (8) | (10) | 220 |
Asie et Pacifique |
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Australie | 265 | 0 | 95 | (34) | (2) | (36) | 489 |
Chine | 200 | 0 | 75 | (14) | 0 | (14) | 555 |
Hong Kong | 981 | 0 | 38 | (18) | 3 | (15) | 2 348 |
Inde | 391 | 0 | 284 | (116) | (1) | (117) | 12 210 |
Indonésie | 61 | 0 | 32 | (11) | (1) | (12) | 159 |
Japon | 702 | 0 | 447 | (142) | 6 | (136) | 628 |
Malaisie | 42 | 0 | 24 | (6) | 0 | (6) | 86 |
Nouvelle-Zélande | 21 | 0 | 8 | (2) | 0 | (2) | 53 |
Philippines | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
République de Corée | 115 | 0 | 30 | 20 | (32) | (12) | 306 |
Singapour | 833 | 0 | 329 | (64) | 5 | (59) | 1 789 |
Taïwan | 218 | 0 | 133 | (16) | (5) | (21) | 699 |
Thaïlande | 29 | 0 | 9 | (2) | 0 | (2) | 82 |
Viêt Nam | 51 | 0 | 33 | (7) | 1 | (6) | 97 |
TOTAL GROUPE | 48 831 | 0 | 15 487 | (3 013) | (988) | (4 001) | 175 853 |
La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire.
La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.
Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts.
Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16, Boulevard des Italiens.
BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :
au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier.
BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.
D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Le capital social est fixé à 2 261 621 342 euros ; il est divisé en 1 130 810 671 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.
Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte.
La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce.
Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce.
Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.
Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.
Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.
Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, quelles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :
Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.
La durée de leurs fonctions est de trois années.
Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge.
Chaque administrateur, à l’exclusion des administrateurs représentant les salariés et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, doit être propriétaire de 10 actions au moins.
Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que par les présents Statuts.
Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque.
Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.
La durée de leurs mandats est de trois années.
Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants.
L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.
Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.
Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour.
Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.
Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.
Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3 % du capital de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Les candidats à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes :
Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la société peuvent être candidats.
Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant, devant remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire.
Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce, dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration, sur la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli, le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l’Assemblée générale.
En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prend fin de plein droit.
Dans cette hypothèse, le remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante.
Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaçant par décès ou démission de son mandat, le mandat du remplaçant prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessus. Les candidats ainsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale selon les conditions décrites ci-dessus. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celles des administrateurs nommés par l’Assemblée générale. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante.
Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Les dispositions du premier alinéa du 3/ cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L. 225-102 précité, représentera moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme.
Les modalités détaillées relatives à l’organisation et au déroulement du vote de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L.225-102 précité, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par la Direction Générale, directement ou par voie de délégation.
Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.
Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite.
Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement.
Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.
Un membre titulaire du comité social et économique central, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération.
Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.
L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs une rémunération dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend.
Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.
Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d’administration.
Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général.
Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée.
Dès lors que le Conseil a décidé de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 75 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 76 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans.
Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.
Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.
Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.
La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d’administration.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration.
Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.
Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général.
Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs.
Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci dans les mêmes conditions.
Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.
Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce.
Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de Commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.
Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.
Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Au moins deux commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice.
L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.
Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et provisions constituent le résultat.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.
L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.
Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société.
En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.
Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée Générale de la société BNP Paribas,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Votre conseil d’administration lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé la mise en place d’une convention de non-concurrence entre votre société et M. Jean-Laurent Bonnafé.
Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où M. Jean-Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfice de votre société, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, M. Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendrait mensuellement par douzième.
Cette convention a été mise en place afin de protéger les intérêts de votre société, de ses salariés et de ses actionnaires en cas de départ de M. Jean-Laurent Bonnafé.
Paris-La Défense, le 20 mars 2025
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIÉS
Damien Leurent
Jean-Vincent Coustel
ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Drion
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
Ernst & Young et Autres
Tour First - TSA 14 444
92037 Paris-La Défense Cedex
M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas.
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport financier annuel, au chapitre 9, indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le Directeur Général
Jean-Laurent BONNAFÉ
Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement délégué (UE) 2019/980 (Annexe I), complétant le Règlement européen 2017/1129 dit Règlement « Prospectus » et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques.
Rubriques de l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 | N° de page | |
|---|---|---|
1. | PERSONNES RESPONSABLES |
|
1.1. | Personne responsable du Document d’enregistrement universel | 939 |
1.2. | Attestation de la personne responsable du Document d’enregistrement universel | 939 |
1.3. | Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
|
1.4. | Informations provenant d’un tiers |
|
1.5. | Approbation de l’autorité compétente | 1 |
2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 938 |
3. | FACTEURS DE RISQUE | 340-354 |
4. | INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR | 4-7 |
5. | APERÇU DES ACTIVITÉS |
|
5.1. | Principales activités | 8-19 ; 231-235 ;912-930 |
5.2. | Principaux marchés | 8-19 ; 231-235 ;912-930 |
5.3. | Histoire et évolution de la société | 6-7 |
5.4. | Stratégie et objectifs | 168-169 |
5.5. | Dépendance éventuelle | 910 |
5.6. | Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | 8-19 ; 142-153 |
5.7. | Investissements | 295-297 ; 674 ; 911 |
6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
|
6.1. | Description sommaire du Groupe/Organigramme | 4 ; 689 |
6.2. | Liste des filiales importantes | 303-320 ; 666-672 ; 912-928 |
7. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
|
7.1. | Situation financière | 170 ; 190-195 ; 636-637 |
7.2. | Résultat d’exploitation | 142-153 ; 160-161 ; 174-185 ;190 ; 232 ; 636 |
8. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
|
8.1. | Capitaux de l’émetteur | 194-195 ; 336-337 ; 663 |
8.2. | Source et montant des flux de trésorerie | 193 |
8.3. | Besoins de financement et structure de financement | 170 ; 534-551 |
8.4. | Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur | N/A |
8.5. | Sources de financement attendues pour honorer les investissements | N/A |
9. | ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE | 333; 356 |
10. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | 168-169 ; 911 |
10.1. | Principales tendances récentes | 168-169 ; 911 |
10.2. | Tendances susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur | 168-169 ; 911 |
11. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
|
11.1. | Prévisions ou estimations du bénéfice publiées | N/A |
11.2. | Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions | N/A |
11.3. | Déclaration de comparabilité avec les informations | N/A |
12. | ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
12.1. | Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction | 33-51 ; 79-85 ; 95 ; 115 ; 122 |
12.2. | Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction | 56-58 ; 73-74 ; 81-82 |
13. | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
|
13.1. | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 87-115 ; 281-288 ; 299 |
13.2. | Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, | 87-115 ; 281-288 ; 299 |
14. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
|
14.1. | Date d’expiration des mandats actuels | 35-51 |
14.2. | Contrats de service liant les membres des organes d’administration | N/A |
14.3. | Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations | 68-69 ;75-77 |
14.4. | Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme à un régime de Gouvernement d’entreprise | 52-69 |
14.5. | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | 49 ; 79-85 |
15. | SALARIÉS |
|
15.1. | Nombre de salariés | 4 ; 661 ; 690 ; 737 ; 752-756 |
15.2. | Actionnariat et stock-options | 22-29 ; 87-115 ; 216-217 |
15.3. | Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
|
16. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
|
16.1. | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote | 20-21 |
16.2. | Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires | 20 |
16.3. | Contrôle de l’émetteur | 20-21 |
16.4. | Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner | 21 |
17. | TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES | 86-115 ; 229 ; 300-302 ; 936-937 |
18. | INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE |
|
18.1. | Informations financières historiques, y compris les états financiers | 5 ; 24 ; 142-322 ; 635-674 |
18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | N/A |
18.3. | Audit des informations financières annuelles historiques | 323-329 ; 675-680 |
18.4. | Informations financières pro-forma | N/A |
18.5. | Politique de distribution des dividendes | 25 ; 27-28 ; 144 ; 665 |
18.6. | Procédures judiciaires et d’arbitrage | 294-295 |
18.7. | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 911 |
19. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
|
19.1. | Capital social | 20 ; 289-290 ; 659-660 ; 931 ; 948 |
19.2. | Acte constitutif et statuts | 931-936 |
20. | CONTRATS IMPORTANTS | 910 |
21. | DOCUMENTS DISPONIBLES | 910 |
Rubriques de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980 |
|
En application de l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 (Annexe I), les éléments suivants sont inclus par référence :
Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Rapport financier annuel | N° de page |
|---|---|
Attestation du responsable du document | 939 |
La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion de la Société (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions légales et réglementaires.
I. Situation et activité de la Société et du Groupe(1) | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 4-5 ; 142-161 ; 168-170 ; 190-322 ; 636-674 |
| 142-161 ; 168-170 ; 190-322 ; 636-674 |
| 142-161 ; 168-185 |
| 168-169 |
| 911 |
| N/A |
| 674 |
| 8-19 ; 142-161 |
| 912-930 |
| 303-320 ; 912-930 |
II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 340-359 |
| 528-532 |
| 398-551 |
III. Informations concernant le capital social | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 20-21 |
| 303-320 |
| 20-21 |
| N/A |
| 116-120 ; 289 ; 652 |
| N/A |
| 115 |
IV. Autres informations comptables, financières et juridiques | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 654 |
| 674 |
| 24 ; 27-28 |
| 904-905 |
| N/A |
| N/A |
| 393 |
V. Informations en matière de durabilité et plan de vigilance | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 682-873 |
| N/A |
| 750 |
| 777 |
| N/A |
| 732-736 ; 800-873 |
| 878-898 |
VI. Rapport sur le gouvernement d’entreprise | |
Informations (textes de référence) | N° de page |
| 87-94 |
| 95-108 |
| N/A |
| N/A |
| 35-50 |
| 52 |
| 116-120 |
| 54-55 |
| 35-49 ; 53-54, 61-69 |
| 55-59 ; 79-85 |
| 60 ; 749-750 ; 757-758 ; 884 |
| 55 |
| 52 |
| 28-32 |
| 86 |
| 123-139 |
| 120 |
Annexes | N° de page |
| 673 |
| 874-877 |
| 121 |
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS | N° de page |
| 636-674 |
| 675-680 |
| 190-322 |
| 323-329 |
